Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, et Christophe Sirugue, député rapporteur sur le projet de loi El Khomri, pourtant désavoués par Le Foll et Valls hier, seraient en train de travailler à une réécriture du fameux article 2 du projet de loi El Khomri, qui inverse la hiérarchie des normes (La loi est supérieure aux accords nationaux interprofessionnels, qui ont eux-mêmes supérieurs aux accords de branche, qui servent de cadre obligatoire aux accords d'entreprise, les dispositions les plus favorables aux salariés que celles prévues au niveau supérieur étant appliquées).

C'est donc la nouvelle petite histoire qu'on tente de nous raconter depuis hier après-midi. Certains osent même dire que cela se fait en concertation avec Force Ouvrière.

Mais qu'en est-il réellement ?

En fait Christophe Sirugue ne fait que reproposer le pseudo "amendement de compromis" qu'il avait soumis le 10 mai matin au premier ministre et aux frondeurs. Que dit-il ? Que les branches pourraient donner sous un mois un avis sur les accords d'entreprise avant leur signature mais qu'un avis négatif ne serait pas contraignant.

Donc :
1- au regard du flux des accords les branches ne pourront pas tout assumer et un avis positif sera présumé avoir été donné pour des accords qui n'auront pas été examinés ;
2- sans possibilité pour les branches de donner un avis négatif contraignant, on reste bien dans une logique d'inversion de la hiérarchie des normes.

Le problème posé par l'article 2 reste donc entier et on nous prend une fois de plus pour des idiots ; au demeurant, je ne vois pas FO s'engager dans un marché de dupe qui confirme l'inversion de la hiérarchie des normes.

Pour être conséquent et cohérent, il faudrait donc supprimer l'article 2 dans son entier.

Au demeurant si l'exécutif tient tant à ne pas retirer le projet de loi El Khomri, la porte de sortie est assez simple : qu'il accepte de supprimer l'article 1er (qui prévoit qu'une commission réécrive en deux ans le code du travail avec un risque de donner ainsi les clefs de la décision à la droite), l'article 2 (inversion de la hiérarchie des normes), l'article 10 (seuil de conclusion des accords d'entreprise et référendum salarié sous pression patronale), l'article 11 (copier-coller des accords "compétitivité emploi" proposés par Sarkozy en 2012), l'article 30 (aggravation des critères de licenciement économique), l'article 41 (fin du transfert du contrat de travail lorsqu'il y a transfert d'entreprise) et l'article 44 (fin de la médecine du travail concrète).

Sur le reste, on peut discuter.

Frédéric FARAVEL