Une nouvelle fois, François Hollande croyant faire preuve de subtilité vient aujourd’hui nous affliger de sa contribution à la réflexion sur le fonctionnement institutionnel de notre pays.

C’est pourtant peu de dire qu’une cure d’humilité devrait mieux lui convenir, tant son quinquennat fut une calamité pour son camp politique qu’il envisageait lui-même de dynamiter dans des confidences à deux journalistes, et tant le niveau de défiance à son égard fut fort qu’il n’osa pas proposer sa réélection.

Mais surtout, en brossant à grand trait un régime présidentiel qui n’aurait pas les effets démocratiques voulus (il propose une transposition du fonctionnement américain qui n’a pas empêché l’élection de Donald Trump, dont il fait un des symptômes de la crise démocratique qu’il prétend en partie résoudre avec le même régime présidentiel), il oublie que le fonctionnement institutionnel ne se réduit pas au mécano simpliste qu’il nous décrit...

🔴 Il rejette toute sixième république parlementaire, prétendant qu’elle produirait une probable confiscation de la souveraineté populaire alors qu’on ne voit pas en quoi son système l’éviterait. Il prétend également que ce serait un retour à la Quatrième. Il oublie ici les mots pour une fois pertinents de Georges Pompidou qui expliquait que la nature d’un régime démocratique dépendait souvent plus du mode de scrutin que de sa constitution écrite : or la Quatrième était tout à la fois l’otage d’une situation géopolitique – la guerre froide – qui empêchait l’union des gauches (il faudra qu’il nous dise en quoi il existerait une situation comparable aujourd’hui) et, durant la plus grande partie de son temps, d’un mode de scrutin complexe avec l’apparentement qui rendait illisible la traduction politique des résultats électoraux ;

🔴 Ce n’est pas dans sa tribune mais paraît-il dans un livre à venir... il rejette également le scrutin proportionnel plaidant pour le maintien du scrutin majoritaire... Sa réflexion est bien pauvre car d’autres solutions peuvent être trouvées que cette dialectique débilitante entre majoritaire et proportionnelle : je connais un sénateur socialiste et politiste de profession – Eric Kerrouche – qui semble être très intéressé (sans s’y enfermer) par le vote préférentiel pratiqué dans la République d’Irlande, c’est peut-être un peu compliqué mais ça peut se regarder ; pour ma part, cela fait 26 ans (sans avoir aucune influence du fait de mon anonymat politique relatif) que je plaide pour un véritable scrutin mixte où les départements densément peuplés éliraient leurs député(e)s au scrutin proportionnel et les autres au scrutin majoritaire à deux tours ;

🔴 Jouant sur les traumatismes de leur échec exécutif les supporteurs de l’ancien président nous expliquent que ce système verrait une réduction des pouvoirs présidentiels parce que disparaîtraient droit de dissolution et 49•3 (ils l’ont tellement défendu celui-là qu’on se retient de s’esclaffer)... ah ben mazette nous voilà rassurés ! Quid des pouvoirs de nomination ? Quid des pouvoirs spéciaux ? Quid du déclenchement des conflits sans autre forme de contrôle parlementaire qu’un débat après coup et sans vote ? Quid de l’initiative législative de l’exécutif ?

🔴 Le pendant du régime présidentiel serait un renforcement des pouvoirs du parlement... on peine à trouver dans cette tribune sur quoi s’appuierait concrètement ce renforcement. Mon seul point d’accord avec l’ancien président c’est qu’un renforcement des pouvoirs « d’investigation, d’évaluation et d’initiative » du parlement ne saurait se faire sur la base d’une réduction du nombre de parlementaires – au-delà des considérations de représentativité et d’égalité des citoyens devant le suffrage, des tâches plus étendues (pourtant déjà inscrites dans la constitution mais difficilement mises en œuvre) ne pourraient être assumées par un parlement anémié. L’ancien président ne se prononce concrètement que sur la nécessité selon lui de raccourcir encore la procédure législative, alors que il n’y avait jamais eu autant de textes examinés en procédure accélérée que sous son quinquennat jusqu’à ce que son successeur la généralise de fait : tout parlementaire sain d’esprit et honnête vous dira à quel point il est invraisemblable de travailler dans ces conditions au détriment de la loi et de l’intérêt général. Mais quid encore de l’article 40 de la constitution qui réduit la capacité budgétaire du parlement ? Quid de la capacité à légiférer par ordonnances (hors des procédures de législation à droit constant) ? Quid des équilibres en terme de maîtrise de la procédure législative ? Quid du pouvoir réel des commissions parlementaires permanentes ? Quid des capacités de recours aux missions d’information et commissions d’enquête aujourd’hui bridées ? Quid de la capacité du parlement à produire des études d’impact ou contre-études sérieuses ? Quid du pouvoir du parlement sur certaines administrations, comme c’est le cas du Bundestag, absolument nécessaire pour assurer ces missions ?
Et en quoi tout cela serait-il incompatible avec diverses procédures à inventer permettant d’associer plus souvent les citoyens aux décisions ?

Certains trouveront mon propos déjà trop long, il est pourtant plus court que la dite tribune...

Au-delà de l’ancien président qui semble s’ennuyer dans sa retraite forcée, je suggère à tous ceux que ce sujet intéresse réellement de consulter la contribution qu’avait publiée en mars dernier le syndicat CGT des collaboratrices & collaborateurs parlementaires ➡️ https://bit.ly/2W5gqdh à laquelle j’avais contribué avec d’autres.

Mais plus gravement, je crois que l’ancien premier secrétaire du PS se trompe de diagnostic : si les démocraties parlementaires occidentales connaissent elles aussi des difficultés, si les extrêmes droites y progressent, ce n’est pas tant à cause de leurs fonctionnements institutionnels que de la déliquescence intellectuelle et idéologique des partis qui les ont dominées : s’il est devenu impossible de distinguer droite et gauche au Pays-Bas, en Allemagne, en Italie ce n’est pas à cause de leurs institutions ; si la gauche s’est effondrée en Pologne ou en Hongrie pour laisser la place à des ultra conservateurs ce n’est pas à cause des institutions mais parce qu’elle s’y est totalement décrédibilisée.

Donc en conclusion la crise qui affecte l’ensemble de nos démocraties vient bien plus de l'incapacité à porter des projets qui emportent l’adhésion ou à proposer un horizon de société. Toutes choses qui ont manqué à François Hollande et à ses amis.

Frédéric FARAVEL