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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

9 octobre 2019 3 09 /10 /octobre /2019 12:30

Le Président de la République avait annoncé devant ses soutiens parlementaires en septembre vouloir "regarder en face" la question de l'immigration. Le registre d'expression utilisé démontrait largement une volonté d'instrumentalisation. Ce sujet mérite mieux car c'est la vie des gens qui est en jeu. J'avais déjà abordé ce sujet voici quelques semaines dans un article intitulé "L'immigration, à nouveau bouc émissaire pratique de la « Bourgeoisie »".

C'est pourquoi je vous invite à lire plus bas un dossier argumenté rédigé par l'association "Nos Causes Communes" qui permet de sortir des postures manichéennes.

Avant cela, je vous fais part de quelques remarques supplémentaires suite aux interventions des membres du gouvernement dans le débat sur l'immigration qui s'est déroulé le lundi 7 octobre 2019 à l'Assemblée nationale, tel que l'avait exigé Emmanuel Macron (et à quelques heures du débat qui se tiendra dans les mêmes conditions au Sénat).

  • 🔴 Le ton volontairement provocateur de Macron n’était plus de mise que cela soit le résultat des pressions venues de la majorité ou d’une répartition des rôles au sein de l’exécutif ;
  • 🔴 Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, fragilisé par l’actualité a été un plus martial que ses collègues même s’il a insisté sur le fait que l’augmentation légale de la durée de rétention administrative n’aurait pas entraîné en moyenne une hausse pratique de la durée de rétention mais aurait au contraire facilité les reconduits des déboutés (à vérifier). Par ailleurs, ses rappels sur le fait que Macron aurait recherché "les voies et moyens" pour trouver une solution semblent surtout démontrer qu’il a échoué ;
  • 🔴 Quatre sujets reviennent en priorité : les demandes d’asile venant de Géorgie et d’Albanie ; une sorte d’Audit de l’Aide Médicale d'Etat (finalement défendue par la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, après que Stanilas Guérini, DG de LREM, ou Julien Denormandie, ministre du logement, ont raconté des mensonges incroyables sur son détournement supposé) pour éviter qu’on soit trop généreux par rapport aux autres dans le sens « il ne faut pas que des gens l’utilisent pour ce qui n’en relève pas » (là ça sent un peu le rance mais ça se dégonflera rapidement) ; l’excellence affirmée de notre politique de coopération et de co-développement (c'est une vaste blague) ; insistance forte sur les "efforts sans précédents" réalisés par ce gouvernement pour soutenir notre politique d’intégration et qui serait à renforcer encore pour combattre les communautarismes et les séparatismes (sur ce dernier point je crois qu’on peut leur dire sur le fond et le forme qu’ils sont loin du compte)...

Bref quelque part on peut leur rétorquer « tout ça pour ça !? »... ce gouvernement - et les précédents - est en réalité déjà tellement allé aux marges de ce qui était acceptable d’un point de vue humaniste qu’il ne peut pas trop en rajouter. Se faisant, on voit bien la manœuvre en cours : Emmanuel Macron a ouvert une nouvelle séquence où le RN pourra dire « beaucoup de bruit pour rien, nous sommes l’alternative et le réalisme »... Son objectif est de compter sur les divisions possibles à gauche sur ce dossier pour renforcer encore le duo électoral RN-LREM et espérer ainsi rejouer la fable sur le fait qu'il serait le seul rempart à l'extrême droite lors de la prochaine élection présidentielle. La gauche a cependant des choses à dire sur lesquelles les gouvernements qui se sont succédés sont défaillant : la coopération, le co-développement, le refus des accord euro-africains qui ruinent l’Afrique, et surtout politique d’intégration digne de ce nom adossée à un retour indispensable de la République sociale...

Frédéric Faravel

Pour une politique républicaine de l'immigration

1) Redéfinir la problématique

La question centrale dont il faut partir et dont découle toutes les autres n'est pas celle de l'immigration.

Elle est celle de la communauté nationale, définie comme une communauté de destin forgée par notre géographie et notre histoire autour de principes politiques partagés et à laquelle sont associés toutes celles et tous ceux qui vivent ou viennent s’installer dans notre pays : la France a été et reste un projet !

Et c'est cette ambition de construire le futur ensemble, en essayant d’en maîtriser démocratiquement le cours, et de le faire sur des bases solides posées par deux siècles de luttes et débats politiques, qui caractérise la nation républicaine. Il ne s’agit donc pas de la référer à une prétendue identité figée et étanche mais d'affirmer :

  • 🔴 Une singularité historique : parce que la France ne ressemble à aucune autre nation (aucune nation ne ressemblant d’ailleurs à aucune une autre). Elle possède ses traits distinctifs dessinés au fil du temps et de la diversité des générations comme des origines.
  • 🔴 Une volonté politique : la France républicaine est le produit d’un acte volontaire et bi-séculaire. Un contrat national a été passé entre les citoyens (et constamment renouvelé depuis lors) qui s’accordent pour débattre ensemble de leurs différends, dans le cadre et selon les règles qu'ils se sont donnés (à savoir la devise républicaine complétée de la laïcité ).

Ce qui nous intéresse, lorsque nous réfléchissons à ces questions, ce n'est donc pas ce qui différencie les habitants de notre Pays entre eux mais ce qui les réunit. Ce qui doit nous mobiliser ce n'est donc pas de les séparer mais d'en faire les agents actifs d'un projet collectif.

2) Fixer l'objectif

Le seul vrai sujet est par conséquent l'intégration de tous ceux qui ont partie liée avec la communauté nationale quel que soit le destin qui les en a fait membre.

Ce qui suppose à la fois d’entretenir les termes du contrat (en en faisant notamment une dimension de l’enseignement de l’histoire dont la place devrait être renforcée, mais aussi en garantissant au vote toute sa portée souveraine) et de garantir que chacun y ait accès (notamment en intégrant son histoire dans notre histoire commune, qu'il vienne de Corrèze, d'outre-mer ou d'outre-Méditerranée ; et naturellement en veillant à la vitalité des dispositifs sociaux de solidarité).

C’est donc moins, dans le cas qui nous occupe, d’une politique migratoire, oscillant entre accueil et ouverture selon les motifs d’arrivée, ou d'une politique identitaire entretenant les peurs et les séparations que nous avons besoin que d’UNE POLITIQUE RÉPUBLICAINE DE L’IMMIGRATION globale, fondée sur deux axes intangibles : respecter les personnes ; respecter les lois !

C'est cette politique que s’efforcera d’expliciter le présent papier, inspirant nos actions dans tous les domaines relatifs à ces questions, y compris dans nos relations avec nos partenaires extérieurs.

3) Rappeler les fondements

Notre République repose sur des principes collectivement discutés et démocratiquement établis, validés par le consensus dont ils font l’objet sur la durée.

En la matière, quels sont-ils ?

  • 🔴 Le respect de la souveraineté politique de la nation : celle-ci a des frontières. Il n’existe donc pas de droit inconditionnel à l’entrée sur le territoire national qui reste soumise à des règles précises, qu’elles soient d’origine interne ou externe.
  • 🔴 Le respect des engagements internationaux auxquels nous avons souscrits, soit à travers l’Union Européenne (Schengen), soit encore via des accords bilatéraux (Accords de Gestion Concertée) soit plus largement via les grandes Conventions protégeant les droits de l’Homme, en matière d’asile par exemple, qui nous créent autant d’obligations à l’égard de certaines catégories de migrants (réfugiés).
  • 🔴 Le respect de nos principes de valeur constitutionnelle comme des droits qui en découlent et qui s’imposent à l’Etat (le droit au regroupement familial) mais aussi aux ressortissants étrangers admis à résider en France (laïcité, égalité des sexes, etc.).

Le respect de ces principes a conduit la France à « prendre sa part de la misère du monde » malgré les reproches qui lui sont adressés.

Ainsi accueille-t-elle en moyenne 250.000 personnes supplémentaires par an (en augmentation de 50% sur 10 ans) et n’a mis que peu de restrictions au regroupement familial (en comparaison des autres États de l’Union Européenne) tout en se montrant plutôt généreuse en matière d’asile (Nb : La pratique laisse en revanche plus à désirer s'agissant de la confusion qui s'est installée entre sécurité et immigration, aboutissant trop souvent à appliquer aux personnes en attente de statuts des traitements choquants comme à Paris la dispersion plutôt que la prise en charge des demandeurs d'asile).

4) Comprendre le contexte européen

Le paradoxe est que là encore le problème n’est pas celui que l’on croit : l’Europe, et à un degré beaucoup plus faible la France, est moins confrontée à un problème d’immigration qu’à un problème démographique.

  • 🔴 Certes l’Union Européenne a bien dû faire face en 2015-16 à une crise migratoire d’une ampleur exceptionnelle. Mais celle-ci est désormais passée et n’annonce en aucun cas l’avenir.
  • 🔴 Une pression sans précédent s’est effectivement exercée sur les frontières de l’Union au milieu de la décennie. Les entrées irrégulières repérées en Europe se sont ainsi élevées à plus de deux millions en 2015-2016. Entre 2014 et 2017, l’Union Européenne a, selon Eurostat, reçu quatre millions de nouveaux demandeurs d’asile soit environ 4 fois plus par an qu’au cours des années précédentes.
  • 🔴 Leur niveau en 2018 (580.000) a cependant retrouvé, selon les mêmes sources, celui d’avant la crise. Quant aux entrées irrégulières, si elles ont concerné 1,8 millions de personnes en 2015, elles n’étaient plus que 170.000 en 2017 et l'on n’a dépassé qu’à peine les 110.000 en 2018, soit moins qu’avant le déclenchement de la crise.

Le solde migratoire global (s’agissant des ressortissants hors Union Européenne) avoisine ainsi à nouveau environ 1 million d’entrées nettes par an.

Cette crise est-elle annonciatrice d’une augmentation forte de la pression migratoire aux frontières européennes ? A ce stade rien ne le laisse craindre, sauf nouvel afflux provoqué par des événements politiques ou économiques exceptionnels (en Algérie par exemple). Ainsi le doublement de la population africaine ne pourra pas se traduire par un doublement de l’immigration puisque 90% de celle-ci est et demeure régionale notamment faute de ressources pour viser des régions du Nord. Et même si cette hypothèse devait se réaliser, il suffit de rapporter la population d’origine sub-saharienne à la population totale de l’Union Européenne (1%) pour prendre l’exacte mesure des choses. De même, si les futures migrations climatiques sont susceptibles de générer selon les prévisions plus de 100 millions de départ, le niveau de revenus limité des populations concernées comme leur situation géographique font que leur mobilité restera là encore probablement limitée aux zones proches de leur région d’origine.

Rappelons enfin que le nombre de résidents étrangers dans l’Union Européenne issus d’un pays tiers dépasse à peine en moyenne les 4,4% de la population totale de l’Union !

Le vrai problème démographique européen est par conséquent ailleurs et devrait théoriquement conduire à une révision des dispositifs migratoires existants. Le problème tient à la stagnation de la population de l’Union depuis 30 ans, dessinant 3 types de situations :

  1. 1- les pays dont les deux soldes (naturel et migratoire) sont positifs (France, Grande Bretagne, Benelux, Pays scandinaves ... et Suisse) ;
  2. 2- les pays, dont le solde naturel négatif ou nul, est (ou a été) sur-compensé par le solde migratoire (Allemagne mais aussi Italie, Espagne et Portugal) ;
  3. 3- les pays d’Europe centrale et orientale dont les deux soldes sont lourdement négatifs menaçant l’équilibre de leur système de protection sociale et réduisant leur croissance potentielle.

Au total, l’Europe connaît un solde naturel négatif depuis 3 années consécutives (-200.000 par an) corrigé par une immigration nette de +1,1 million par an. A l’horizon 2050, sa population pourrait stagner autour de 500 millions d'habitants, entraînant une diminution de 49 millions des personnes en âge de travailler (dans la tranche des 20-64 ans) dont 11 millions pour l'Allemagne. L'Espagne et l'Italie devraient aussi perdre de 7 à 8 millions d'actifs potentiels.

Dans ce contexte, la France pourrait presque se réjouir de bientôt quasiment rattraper la population de l'Allemagne - ce qu'en réalité le Royaume-Uni devrait réaliser avant nous - si nos voisins n’étaient pas aussi nos principaux débouchés : 87% de ce qui est produit en France est consommé en Europe dont 70% pour la France, et 17% pour les exportations (56% des 30% exportés dans le monde).

L’Union Européenne ne peut donc échapper à une réflexion sur sa politique migratoire, et ceci d’autant plus que ses outils sont manifestement inadaptés.

La crise de 2015-2016, en prenant très vite une tournure politique et en mettant l’unité de l’Union en péril, a ainsi montré la fragilité des dispositifs européens, de Schengen à Dublin - dont chacun a cherché à s’affranchir - et, par voie de conséquence, la nécessité de les réformer...

5) Analyser la situation migratoire en France

La France n’est pas le pays de l’Union Européenne dans lequel ces problèmes sont numériquement les plus aigus. Ils le sont en revanche politiquement.

L’immigration régulière, qui reste limitée, y augmente continûment depuis la fin des années 90 surtout en matière d’asile.

De 2007 à 2017, elle a progressé de ... 43%, passant de 171.907 en 2007, à 193.120 en 2012 et 247.436 en 2017 (chiffres du ministère de l’Intérieur).

Cette « pression » emprunte, notons-le, tous les canaux : si l’immigration familiale reste stable (90.000), l’immigration de travail (27.467 +170%), les étudiants (80.000 +100%), et naturellement l’humanitaire (36.429 admis au titre de l’asile ou de la protection complémentaire, +110%) augmentent sensiblement.

Notons également que la problématique de l’asile se pose en France en ce moment d’une façon originale par rapport à nos partenaires puisque la demande y augmente (64.000 en 2014 ; près de 120.000 en 2018) alors qu’elle diminue dans le reste de l’Union Européenne. En outre, les principaux pays d’origine de ces demandes ne sont pas la Syrie ou l’Irak, mais l’Afghanistan (10.221), l’Albanie (8.261 demandes), la Géorgie (6.717), la Guinée (6.621) et la Côte-d’Ivoire (5.256). Et si les demandes albanaises (-28% par rapport à 2017) et haïtiennes (-59%) ont amorcé une décrue, la demande géorgienne a progressé (+256%) comme la demande afghane (+55%). Quant à la demande d’asile des pays de l’Afrique de l’Ouest, elle a en 2018 poursuivi sa progression (Guinée et Côte-d’Ivoire, soit +61% et +45%).

L’explication de cette spécificité française tient en particulier aux dysfonctionnements des procédures européennes : 40% de ces demandes sont le fait de personnes passées (et souvent déboutées) par un autre pays (principalement l’Allemagne) et encouragées à renouveler ailleurs leur demande par les divergences des taux de protection selon les nationalités entre les États sollicités (ex.: 90% pour les Afghans en France contre 50% en moyenne UE). Les accords de Dublin donnent en effet 18 mois aux États de second accueil pour renvoyer ces migrants faute de quoi ceux-ci peuvent déposer une nouvelle demande, ce dont ils ne se privent pas provoquant l’engorgement des centres d’hébergement.

Il est pour autant impossible d’ignorer les raisons plus profondes de cet afflux qui tiennent aux caractéristiques des sociétés d’origine (les rapports entre confessions, la situation faite aux femmes en particulier les mariages forcés ou l’excision, les guerres) sur lesquelles il sera indispensable d’agir.

Enfin n’omettons pas, pour être complet, les flux de clandestins dont le « stock » (estimé, à partir du nombre de bénéficiaires de l’aide médicale, à plus de 300.000) est augmenté chaque année du solde des déboutés du droit d’asile (65%) qui parviennent à rester sur le territoire (environ 60.000) et diminué des départs forcés (17.000 par an sur 90.000 prononcés) ou non (à savoir 8.000 départs spontanés +4.500 départs aidés). On arrive donc à une estimation du nombre de nouvelles installations en France d’immigrés hors Union Européenne d’environ 300.000 personnes par an soit 0,5 % de la population totale !

Les Français sont en revanche très sensibles à la question et manifestent depuis longtemps une hostilité réelle à l'accueil de nouveaux migrants.

L’enquête exclusive réalisée fin 2018 par l’Ifop pour Le Journal du Dimanche, l’AJC et la Fondation Jean-Jaurès en constitue l'une des multiples illustrations.

Pour une majorité de Français, les enjeux prioritaires identifiés par cette étude concernent en effet la lutte contre l’immigration clandestine (53%) et le coût de l’immigration (52%). Ces deux dimensions devancent ­l’intégration des personnes étrangères (41%) ou l’accueil des migrants (36%). L’apport bénéfique, qu’il soit culturel, humain ou économique, émerge en dernière position.

Près des trois-quarts considèrent que l’immigration coûte plus à la France qu’elle ne lui rapporte tandis que 7 sur 10 estiment que le pays n’a plus les moyens d’accueillir des immigrés. L’impact est perçu comme négatif sur les comptes publics par 64% des répondants.

Une nette majorité de Français (60%) considère que l’accueil d’étrangers n’est plus possible du fait des différences de valeurs et des problèmes de cohabitation. Une part quasi identique estime qu’il joue un rôle négatif pour l’identité française et pour la cohésion de la société. Ces craintes identitaires côtoient des a priori négatifs quant à l’impact de l’immigration sur la laïcité (61% d’effets défavorables de l’immigration sur le respect de ce principe) et à un degré moindre l’égalité femmes-hommes (49%) ou le respect de minorités (homosexuels et juifs, 41%).

Enfin, le lien prétendu entre l’insécurité et l’immigration, agité par le Front national depuis les années 1980, fait l’objet d’une adhésion majoritaire. Deux tiers des Français considèrent que celle-ci a un effet négatif en matière de sécurité, voire, pour 53%, qu’elle maximise le risque terroriste.

Le regard des sympathisants de gauche et de droite est cependant antagoniste, avec des écarts parfois de plus de 40 ou 50 points tandis que les sympathisants LR et ceux du Rassemblement national expriment des jugements proches (l’immigration a un impact négatif d’une manière générale : LR 76%, RN 83% ; l’immigration coûte plus qu’elle ne rapporte : LR 88%, RN 89%). Les sympathisants LREM apparaissent enfin souvent au point d’équilibre, tout en se rapprochant du peuple de gauche, sur les questions du coût, du droit de vote des étrangers ou du "risque terroriste" lié à l’immigration. L'explosivité politique du problème ne fait donc aucun doute.

Conclusion 1 :

Ces données établies, on peut considérer que l’essentiel des enjeux en matière de flux porte sur :

  • 🔴 Notre aptitude à gérer une augmentation régulière mais limitée des flux sans céder ni au fantasme du « grand remplacement » ni à l’utopie d’un droit universel à la libre installation. Ni naïveté ni fébrilité.
  • 🔴 La capacité de l’Union Européenne à s’entendre pour renforcer sa coopération en interne (aux frontières comme dans la gestion de ses procédures : Schengen, Dublin, renforcement de Frontex, etc.), et vis à vis de l’Afrique pour encourager son développement et maîtriser sa démographie.
  • La nécessité de préserver le régime spécifique de l’asile des pressions exercées sur celui-ci par les objectifs de maîtrise des flux migratoires dont il ne relève pas et le développement d’une protection humanitaire provisoire.
  • Notre capacité à répondre à travers ces initiatives aux préoccupations de nos concitoyens.

Au total, UNE POLITIQUE RÉPUBLICAINE DE L’ACCUEIL COHÉRENTE devrait viser à :

  • 🔴 Mettre de la cohérence dans la manière de traiter les demandes entre les pays de l'UE en travaillant à réviser les accords de Dublin ou, à défaut, en encourageant, entre les États de l’Union Européenne volontaires, la reconnaissance mutuelle des décisions nationales en matière d’asile.
  • 🔴 Gérer efficacement les demandes dans le respect du droit en bâtissant dans ce cadre une politique de répartition solidaire des primo-arrivants facilitée par la création de centres d’hébergement fermés. Ceux-ci seraient gérés en France par l’OFPRA par ailleurs encouragé à ouvrir à proximité des régions en tension (Proche Orient, bassin méditerranéen) des centres de transit - auxquels seraient étroitement associés les ONG - permettant d’identifier les demandeurs relevant effectivement d’un régime de protection.
  • 🔴 Mieux protéger les frontières de l'Union Europénne en renforçant les moyens de Frontex pour aider à garantir leur respect tout en garantissant la sauvegarde en mer des migrants dont la vie serait mise en péril.
  • 🔴 Ajuster le droit à la réalité, d’une part, en facilitant le règlement maîtrisé, par les préfets, des situations familiales les plus pénibles, pour mettre un terme à la situation des « ni-régularisables, ni-expulsables » ; d’autre part, en renforçant la politique de reconduites confiée à un service dédié pour la rendre enfin efficace, en relation avec les pays d’origine (NB : A peine 20% des décisions de reconduite sont exécutées ; les 3/4 concernent des personnes placées en rétention dont 50% cependant sont libérées dans un tiers des cas par décision de justice) ; en supprimant ensuite l’odieux « délit de solidarité » et en assumant pleinement le principe d’humanité qui nous oblige à porter secours aux migrants en mer et à faire preuve de solidarité à l’égard de celles et ceux qui, ayant franchi légalement ou non nos frontières, ont droit à un traitement décent; et en ouvrant enfin plus largement la voie à une admission temporaire au séjour (la protection subsidiaire) pour les personnes ne relevant pas directement de l’asile mais ayant besoin d’une protection le temps d’un apaisement des tensions dans leur pays d’origine afin de mieux faire face aux réalités du moment.

6) Déterminer le véritable enjeu

Si les flux migratoires restent au total en amont relativement modestes, et si les perspectives d’augmentation demeurent malgré tout limitées, ils n’en viennent pas moins accentuer en aval les problèmes non résolus liés à des conditions d’intégration rendues difficiles par la situation économique du Pays.

La vérité est que la France a ainsi de plus en plus de difficultés à assumer une situation héritée de son histoire.

Rappelons en premier lieu que de tous les pays de l’Union, la France est celui qui a la tradition d’accueil la plus ancienne.

Sa particularité ne tient pas au nombre de ressortissants étrangers au regard de la population puisqu’elle se trouve dans la moyenne européenne. Ainsi, les nationaux de pays non membres vivant en France représentent 4,6% (6,9 avec les ressortissants de l’Union Européenne) de la population - soit moins que dans les années 1920 - contre 4,4 moyenne de l’Union Européenne.

Elle ne tient pas non plus à l’importance du nombre de résidents nés hors de France qui représentent 8,9% de sa population (12,1 avec les ressortissants Union Européenne) - contre 8,8 en Allemagne, Belgique et Grande Bretagne ; 10,4 en Autriche et ... 12,4 en Suède ! Sa spécificité vient de l’ancienneté de son immigration qui fait de notre pays, après l’Autriche ou la Lettonie (30%) et plus encore la Suède (32%), celui qui compte la proportion la plus élevée de personnes y résidant dont un des parents est né à l’étranger (Union Européenne compris) soit 25% (contre 18% dans la moyenne UE) appartenant pour moitié (13%) à la seconde génération.

Observons ensuite que cette immigration, qui était pour moitié d’origine européenne jusqu’aux années 1990, est devenue désormais une immigration d’origine africaine à 50%, et notamment de plus en plus sub-saharienne (même si celle-ci ne représente qu’1,5% de la population totale). Du coup, 17% des jeunes de moins de 25 ans sont aujourd’hui d’origine extra-européenne (dont un cinquième d’origine sub-sahélienne) ouvrant la voie à une société de plus en plus multiculturelle.

Ayons cependant en tête en troisième lieu que, comme le montrent de nombreuses études, c’est moins l’intégration culturelle que sociale qui fait principalement défaut ! Il ne fait en effet aucun doute que l’intégration culturelle progresse : les enfants de résidents étrangers sont plus diplômés que leurs parents ; les 2/3 des descendants d’immigrés sont en couple avec un non-immigré et la France enregistre le plus fort taux d’attachement des immigrés à leur pays de toute l’Union Euroéenne avec 95% se disant proches ou très proches de leur pays d’accueil (source OCDE 2018).

Il existe certes avec une partie de l’immigration récente des difficultés particulières concernant le rapport à la langue, à l’égalité des sexes ou à la laïcité.

Mais l’essentiel du problème est lié d’abord à une excessive concentration géographique (parmi les 36 communes de plus de 10.000 habitants dont plus de 30% de la population est d’origine étrangère, 33 sont en Île-de-France dont 15 en Seine-Saint-Denis). Celle-ci, à l’origine des tensions urbaines le plus souvent observées, est par ailleurs facilitatrice de la pénétration de l’islamisme radical.

A cela s’ajoute le niveau social le plus souvent très modeste de ces populations, qui explique qu’à l’instar des autres catégories populaires, elles soient victimes de fortes inégalités scolaires. Ainsi à 15 ans, les descendants d’immigrés accusent-ils en moyenne un retard de scolarité d’un an et demi (cf. OCDE Trouver ses marques 2018 Les indicateurs de l’intégration).

Le problème se manifeste enfin et surtout par des inégalités majeures d’accès à l’emploi.

Le même rapport de l'OCDE montre que la France, à l’instar des pays de destination de longue date comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et les Pays-Bas, fait face pour ses immigrés nés à l’étranger à des taux d’emploi et de chômage respectivement inférieur de 10 points et supérieur de 6 à ceux des personnes nées dans le pays, notamment du fait d’une immigration ancienne, de faible qualification ou venue pour des raisons non professionnelles.

Ce constat est d’autant plus regrettable que l’économie française ne pourra répondre aux problèmes de recrutement que connaissent dans des zones très localisées certains secteurs d’activité particulier qu’en recourant à une main d’œuvre étrangère, faute de disponibilité ou d’appétence sur place.

La gestion de ces difficultés pourrait pourtant être facilitée par une meilleure gestion de notre immigration de travail. Il faut savoir que celle-ci résulte moins d’entrées nouvelles (un tiers des autorisations délivrées chaque année) que de l’arrivée sur le marché de l’emploi d’étrangers résidant déjà en France à un autre titre (deux tiers) : familial, humanitaire ou universitaire. La priorité devrait donc être donnée à leur formation et à un accompagnement solide vers l’emploi, en liaison avec les acteurs des bassins économiques concernés, ce qui fait totalement défaut aujourd’hui.

En comparaison de ces enjeux, sachons enfin que les moyens publics dédiés (programme 104 de la mission immigration asile intégration) semblent dérisoires.

240 millions d'euros étaient destinés en 2018 aux primo-arrivants hors demandeurs d’asile (qui mobilisent à eux-seuls 996 millions d'euros dont 296 au titre des CADA et 355 pour l’allocation spécifique) dont 56 millions d'euros pour les 100.000 Contrats d’intégration républicaine par an. Une hausse de 40% est cependant intervenue en 2019 visant à augmenter d’une centaine d’agents les effectifs de l’OFII consacrés à ces Contrats dont le volume de formation linguistique (de 200 à 400 heures) et civique (de 12 à 24 heures) a été doublé et complété d’un bilan d’orientation professionnelle. Néanmoins le montant global des crédits ainsi affectés à l’accompagnement n’excède pas 90 millions d'euros...

Conclusion 2 :

Au total, il est possible d’affirmer que la question centrale de l’intégration ne se pose de manière aiguë que pour une partie seulement de la population immigrée, concentrée dans des quartiers dits difficiles, et victime d’une forme de ghettoïsation à laquelle il doit être possible de mettre un terme par des politiques appropriées de formation mais aussi de logement.

L’enjeu est par conséquent de définir et de mettre en œuvre là encore UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE L’INTÉGRATION RÉPUBLICAINE qui pourrait se décliner en 5 mesures :

  1. 1- Refuser toute complaisance avec l’islamisme et toutes les formes de revendication communautarismes tout en privilégiant une approche pragmatique et progressive, hiérarchisant les enjeux (quelle place le burkini mérite-t-il vraiment dans le débat public ?) pour faire cesser les atteintes à la laïcité et mettre en place, sur ce sujet, des outils appropriés de formation, de conseil et d’accompagnement des acteurs locaux.
  2. 2- Renforcer l’intégration sociale en cassant les ghettos urbains notamment par un accès facilité à la propriété, en donnant une priorité à la lutte contre l’échec précoce et en engageant un vaste plan de qualification des jeunes non diplômés.
  3. 3- Doubler le nombre de contrats d’intégration républicaine et les compléter par un solide volet d’accompagnement vers l’emploi.
  4. 4- Offrir systématiquement aux étudiants étrangers un suivi professionnel, via Campus France par exemple, afin de faciliter leur insertion en rapport avec les secteurs en tension.
  5. 5- Recentrer l’OFII sur sa mission d’intégration éventuellement en la déchargeant sur l’OFPRA de l’hébergement des demandeurs.

•••••••••••••••••

CONCLUSION POLITIQUE GÉNÉRALE

Au delà des données objectives rappelées dans ce papier, il est essentiel d’admettre que la population, dynamique démographiquement mais touchée par un chômage élevé et durable, en est arrivée à considérer que le coût de l’accueil, en termes de logement, de santé, d’aide sociale et d’emploi est désormais à la limite du supportable. Elle s’interroge aussi sur la capacité d’intégration de nos compatriotes d’origine étrangère à partir d’un bilan de la situation rendu trompeur, on l’a vu, par la concentration des populations concernées dans les mêmes régions et quartiers et par le faible niveau de qualification que les immigrants partagent avec leurs concitoyens socialement défavorisés. La difficulté s’est encore accentuée en raison de l’éloignement croissant des nouveaux arrivants, en particulier d’Afrique, à l’égard de nos valeurs politiques dominantes( laïcité, droit des femmes, etc.). La menace terroriste et la crise migratoire de 2015-16 ont fait le reste.

Il ne saurait pour autant être question de renoncer à nos principes ni d’entretenir les passions en s’alignant sur les discours les plus irresponsables.

Comment résoudre efficacement pareille équation ?

Si l’on met de côté les divagations de l’extrême droite, qui extrapole une réforme de la Constitution et la remise en cause de nos engagements internationaux (Convention de Genève pour l’asile, article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme pour le regroupement familial), la droite oscille entre préférence pour l’immigration « choisie » et réduction de l’immigration « subie ».

  • 🔴 La première a été expérimentée par N.Sarkozy et s’est traduite par un échec.

Non seulement parce que l’immigration de travail est déjà très limitée. Mais aussi parce qu’une planification de l’accueil en fonction des besoins de main d’œuvre se révèle trop lourde à mettre en œuvre (la Suisse qui a en conservé le principe y a dans la pratique renoncé et au Canada la politique de quotas et de points est indépendante du marché du travail). Du coup elle a été abandonnée dans les faits trois ans seulement après son lancement.

  • 🔴 La seconde, mise en œuvre officiellement ou non, par tous les gouvernements depuis 15 ans, et reprise sans réserve par LREM, suppose de réduire les flux réguliers existants.

L’immigration de travail étant déjà strictement contenue, ne restent que le regroupement familial et l’asile - qui sont des droits protégés dont les limitations ont été portées à leur extrême limite - et les étudiants dont l’arrivée vient d’être ralentie par l’instauration de droits d’inscription élevés. Autant dire qu’il n’existe plus dans cette optique beaucoup de marges de manœuvre même si l’Allemagne, le Danemark et d’autres encore ne cessent de restreindre le droit des familles à se reconstituer.

La Gauche se montre de son côté incapable de définir une ligne. Pire elle a aujourd’hui sur ce dossier une image en contradiction totale avec l’action qu’elle a menée. Créditée de laxisme, critique qu’elle a laissée se développer pour se « couvrir » auprès de ses troupes, elle a dans la pratique prolongé la politique de restrictions - en en supprimant toutefois certains excès (ex.: abolition du décret Guéant en 2012). Voie dans laquelle semble vouloir la suivre le gouvernement Macron qui n’a pas hésité à reprocher publiquement à l’Italie sa politique restrictive tout en en partageant dans la pratique (aux excès de Salvini près) la plupart des caractéristiques et qui s’apprête manifestement à recourir à la gesticulation législative pour « contrer » le RN.

Ces subtilités rhétoriques n’ont eu pour effet que d’accentuer encore l’exaspération des peuples européens en général et de nos concitoyens en particulier.

Ceux-ci voient bien en effet que les déclarations de fermeté ne correspondent à rien de concret, pour la raison simple qu’il est quasiment impossible d’aller plus loin dans la maîtrise et la réduction des flux !

Aussi la seule façon de retrouver l’oreille de nos concitoyens sur ces sujets sera de construire une réponse politique, solide et autonome :

  1. 🔴 En donnant tout d'abord son sens à ce débat, c’est-à-dire en rapportant le désordre migratoire au désordre général que produit un système économique à l'origine de la misère et du chaos des pays d'origine. Les flux migratoires ne sont pas l'effet d'une fatalité mais de mécanismes de prédation qui sont à l'œuvre partout. Nous devons rappeler sans cesse que nous avons affaire avec une IMMIGRATION DE LA MISÈRE ET DU DÉSESPOIR imputable notamment à un régime de développement de l’Afrique pour partie fondé sur la corruption, l’exploitation des ressources naturelles et minières mis entièrement au service des grandes économies Chine comprise au détriment des populations. L'enjeu est bien de reconnecter le débat migratoire et le débat idéologique sur l'économie et le monde que nous voulons. Ce rappel ne peut cependant servir de prétexte à une éventuelle inaction.
    D’où la priorisation dans notre politique étrangère de la sécurisation des zones de violence génératrices d’instabilité en nous attaquant aux causes profondes des déstabilisations (corruption, armement de factions et milices, exploitation des femmes, etc.) ce que la protection de nos rentes économiques dans la région et la peur de la menace islamique nous ont toujours empêché de faire.
  2. 🔴 En jetant les bases ensuite d’une politique républicaine de l’immigration comportant un double volet européen et intérieur.
    À l’échelle de l’Union Européenne, la France devrait prendre l’initiative d’une nouvelle stratégie visant à faire respecter ses frontières et fondée sur la solidarité initiée à partir des pays volontaires. Celle-ci comporterait 2 niveaux :
    1. 1- La recherche d’une cogestion des migrations avec les pays d’origine fondée sur la mise en place de «quotas» d’accueil à l’échelle de l’Union ou des pays volontaires et l’intensification des aides au développement, en particulier agricole et durable (afin notamment de compenser les pertes de devises liées à la maîtrise des flux) avec notamment pour pendant le démantèlement des réseaux de passeurs. Cela suppose une réorientation de nos politiques notamment en direction de l’Afrique au service d’un développement autocentré, et respectueux de l’environnement.
    2. 2- La construction d’une vraie politique européenne de l’asile reposant sur une sécurisation des flux (via la création de centres de transit près des lieux de conflit et de centres fermés aux frontières de l’Union), une harmonisation des procédures, une reconnaissance mutuelle des décisions nationales de protection favorisées par la concrétisation de l’idée d’agence européenne et une consolidation de Schengen notamment via le renforcement de Frontex.

À l’intérieur, en mettant en œuvre les 5 mesures figurant ci-dessus dans la Conclusion 2. Celles-ci constitueraient l’un des axes d’une Ambition Globale d’Intégration Républicaine (AGIR) destinée à renforcer la cohésion nationale en luttant partout contre la déqualification et la ghettoïsation pour donner à chacun quelle que soit son origine UN MÊME DROIT À L’AVENIR.

Pour une politique républicaine de l'immigration

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