Je souhaite intervenir dans le débat d'orientations budgétaires. En effet, le document – qui nous a été remis avec la convocation du conseil municipal – est une somme d'informations de nature purement technique qui ne sont pas remises en perspective – et rien dans votre intervention n'est venu corriger cela – et par ailleurs lors d'un débat d'orientations budgétaires on aurait pu imaginer que celui-ci vous donne l'occasion de combler les lacunes du rapport remis. Il n'en fut rien.
La seule retouche qui semble avoir été faite à ce rapport purement administratif pour le reste, c'est lorsque vous avez inséré en page 3 une affirmation, qui n'est démontrée par aucune étude sérieuse – au contraire –, selon laquelle la population de commune devrait très fortement augmenter du fait des décisions prises avant le 28 juin dernier. Je comprends parfaitement que vous vous soyez sentie obligée d'intégrer dans le rapport cette fausse information que vous avez répétée durant toute la campagne électorale, mais le fait de l'y inscrire n'en fait pas plus qu'avant une vérité démographique, statistique ou urbaine.
Par contre, sur l'analyse des effets de la situation économique et sociale sur notre ville et les Bezonnais, votre document (et vous-même) reste particulièrement lapidaire.
En effet, faire un copier-coller des synthèses de l'INSEE est peut-être à la fois un peu court et biaisé – si l'expertise statistique de cette agence est évidente, on a vu par contre plusieurs fois ces synthèses dire le contraire des chiffres pour coller aux discours du gouvernement en place (quelle que soit sa couleur politique au demeurant). Retrouver ainsi comme référence de la reprise de l'activité la hausse des transactions des cartes bancaires après le 11 mai est aberrant, car cela ne dit évidemment rien de l'activité économique réelle du pays. Par contre on a compté une augmentation des défaillances d'entreprises de 23% début mai, et l'Office Français des Conjonctures Economiques prévoit une hausse des cessations de paiement des entreprises de plus de 80% d'ici la fin de l'année. Ces faillites, parce que c'est bien de cela dont il s'agit, risquent malheureusement de se répéter dans la durée, puisque les dispositifs existants pour soutenir les PME et TPE – je pense notamment à la garantie d'emprunt de l'Etat – vont exposer celles-ci au mur de la dette et donc à la liquidation probable, sans qu'il ne soit aujourd'hui proposé de solution pour l'éviter. Il ne s'agit pas ici de critiquer le fait que le gouvernement ait paré au plus pressé face au confinement, mais de dire que rien n'a été pensé à moyen terme pour la sortie de crise... et je n'ai rien entendu qui permette de penser le contraire dans la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre. À ce propos, vous n'avez pas du écouter ou vous informer sur le contenu de cette déclaration, ni sur l'interview complaisante offerte au Président de la République, car l'un comme l'autre ont annoncé le report probable de l'extension de l'exonération de Taxe d'habitation, or dans votre intervention cela n'apparaît même pas.
Cette situation économique a plusieurs effets très concrets pour les communes, notamment la nôtre, et leurs habitants :
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La hausse du chômage... un document d'introduction au Débat d'orientation budgétaire ne devrait pas se contenter (comme c'est le cas ici) de constater son augmentation au mois d'avril mais indiquer que la ville va être confrontée à une plus que probable et durable augmentation des demandeurs d'emplois... et surtout qu'elle s'y prépare concrètement dans le budget qui nous sera soumis.
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Il faudrait également citer les effets en termes de baisse des revenus de la situation de chômage partiel auxquels sont confrontés depuis plusieurs mois et pour plusieurs mois encore de nombreux foyers de la commune. Je comprends que vous n'ayez pas les détails de ces chiffres, mais l'intelligence aurait été d'intégrer cette réflexion dans le DOB.
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En conséquence de ces deux derniers éléments, la demande sociale va s'accroître fortement – elle s'est déjà accrue – dans la commune. Nul ne peut imaginer que cela ne pèsera pas sur les finances communales et je ne comprendrai pas que le budget qui nous est soumis ne tienne pas compte de la nécessité de prévoir une augmentation des dépenses de solidarité... Mais on se souvient que ce sujet était absent de votre discours du 4 juillet.
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Enfin, l'activité économique a eu un effet de perte de recettes pour les collectivités territoriales. Votre document se cantonne à citer une des mesures contenues dans le troisième projet de loi de finances rectificative (dont l'examen reprendra demain après-midi au Sénat) : le soutien de l'Etat aux collectivités territoriales à hauteur de 4,5 milliards d'euros. On aurait attendu d'une municipalité de gauche qu'elle souligne que les collectivités ont perdu déjà 7,5 milliards d'euros et que l'effort attendu du gouvernement n'est pas au rendez-vous. On attendait là-dessus une prise de position politique pour exiger avec d'autres que l'Etat, qui déverse des milliards sans conditions sur des grandes entreprises qui licencient malgré tout, fasse le job pour les collectivités territoriales qui sont en première ligne. Mais votre municipalité n'est pas de gauche, et vous comptez dans votre majorité tant de soutiens de la politique gouvernementale que cela signe votre double discours.
Pour le reste du document, cela reprend les éléments que nous retrouverons par ailleurs dans le compte administratif et le compte de gestion : la Ville de Bezons a été bien gérée par Dominique Lesparre et son équipe – enfin ceux qui dans son équipe ont assumé réellement leurs responsabilités jusqu'au bot, à la différence de certains ici sur les bancs de la majorité. Elle a été bien gérée avec le souci de la solidarité et du service public. Elle a été bien gérée aussi grâce à la stratégie urbaine mise en œuvre et que vous avez reniée après l'avoir votée. Elle a été bien gérée aussi en permettant une nette augmentation de nos capacités d'autofinancement et je note que l'augmentation de la dette – que vous avez voulu souligner – suit une baisse opérée justement pour récupérer des capacités d'endettement et conduire des projets.
Je conclue en indiquant que nous devons voter sur les orientations budgétaires – pas seulement en prendre acte – le rapport pouvant prendre en compte plusieurs modifications apportées pendant le débat. Je crois en avoir suggéré plusieurs.
J'avoue qu'à la lecture du rapport que vous nous avez remis se dégage l'impression que vous n'avez pas préparé ce dossier. Un dernier exemple : vous parliez dans votre intervention de construire le parking à Roger-Masson, qui est déjà réalisé.
Je vous remercie.
Frédéric Faravel