Les avocats de la Ville de Bezons avouent que la Maire de Bezons a menti sur la décision budgétaire modificative qu'elle avait présentée lors du Conseil Municipal 15 février 2023.
Ce nouvel épisode démontre la très mauvaise gestion des finances communales par Mme Menhaouara et son équipe.
Il aura fallu saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et près d'un an et demi de procédure pour que les conseillers municipaux connaissent enfin la vérité à une simple question posée lors d'un conseil municipal. C'est à la toute fin de la procédure que le cabinet d'avocats, grassement payé par la Ville de Bezons sur les deniers des habitants pour défendre les erreurs de la maire de Bezons, a daigné adresser un "mémoire en défense" pour justifier le dérapage supplémentaire de Mme Menhaouara : oui, dérapage, ou plus exactement mensonge puisque le cabinet d'avocats est contraint d'avouer que l'équipe municipale divers droite qui dirige notre ville n'avait pas l'accord de la direction départementale des #financespubliques (DDFIP) - en la confondant au passage avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) - comme elle l'avait affirmé lors du conseil municipal. Pire, nous apprenons par ce mémoire en défense que l'avis de la DDFIP était défavorable.
Donc lors de son intervention aux côtés de Mme Florelle Prio, M. Frédéric Faravel avait raison de mettre en doute l'accord des finances publiques pour ce nouveau report... nouveau report qui ne reçoit aucune justification de la part de la sous-préfecture qui a malgré tout donné son accord, vraisemblablement parce que la situation n'aurait pas été gérable du fait des multiples erreurs financières de Mme Menhaouara. Au passage, le cabinet d'avocats a introduit dans sa défense un nouveau mensonge puisqu'il se permet d'affirmer - sans doute à la demande de Mme Menhaouara (ou alors il n'a pas même pas fait l'effort de lire le PV du conseil municipal) - que Mme Prio et M. Faravel avaient été informés de l'accord de la sous-préfecture : une simple lecture du PV du conseil permet de constater que Mme Menhaouara n'a jamais parlé de l'accord de la sous-préfecture mais uniquement de la "DGFIP" (sic).
Devoir saisir le tribunal administratif pour obtenir une réponse non mensongère d'un(e) maire (ce qui se fait partout ailleurs qu'à Bezons) et cette pratique malheureusement habituelle de Madame la Maire de Bezons de refuser de donner des informations transparentes et loyales lors des séances du conseil municipal aux représentants des habitantes et des habitants que nous sommes sont préjudiciables à la nécessité d’avoir un débat public communal apaisé...
Déplorant l’ensemble de ces faits, mais reconnaissant que l’accord de la sous-préfecture prévaut - malgré l'absence de toute justification -, nous avons décidé de nous désister de la requête.
Vous pourrez retrouvez ci-dessous :
✅ L'acte attaqué à savoir la décision budgétaire modificative n°3 présentée en conseil municipal du 15 février 2023 ;
✅ Notre requête devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
✅ Le procès-verbal du conseil municipal de Bezons du 15 février 2023, adopté lors du conseil municipal du 6 avril 2023, qui démontre que la maire avait revendiqué l'accord de la seule "DGFIP" (sic) ;
✅ notre courrier au tribunal administratif pour répondre au mémoire en défense du cabinet d'avocats choisi par la maire de Bezons ;
✅ les deux extraits du mémoire en défense du cabinet d'avocats qui démontrent le mensonge de Mme Menhaouara en séance et le mensonge supplémentaire de ses défenseurs.
Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Président du collectif citoyen Vivons Bezons
Membre de la direction nationale de la Gauche Républicaine et Socialiste
délibération sur la décision modificative n°3 présentée lors du conseil municipal de Bezons du 15 février 2023
la requête de Vivons Bezons au tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 15 mars 2023
le procès-verbal du conseil municipal de Bezons du 15 février 2023
la réponse adressée au tribunal administratif par Vivons Bezons le 18 juillet 2024 au mémoire en défense du cabinet d'avocats choisi par Mme Menhaouara
les extraits du mémoire en défense adressé le 3 juillet 2024 par le cabinet d'avocats choisi par Mme Menhaouara, qui démontrent les mensonges de la Maire et du cabinet d'avocats