Le 4 mars 2005, M. de Villepin, alors ministre de l'intérieur, constitue un groupe de travail et lui assigne la mission de " préciser la portée juridique de l'obligation de procéder au remodelage (des circonscriptions législatives et des cantons), puis de définir une méthode afin que, s'il était décidé, ce remodelage soit mené dans le respect d'une triple exigence de neutralité, de transparence et d'équité". Présidé par le conseiller d'Etat Pierre Bordry, le groupe de travail remet son rapport le 1^er juin 2005 à Dominique de Villepin - devenu premier ministre - et au nouveau locataire de la Place Beauvau, Nicolas Sarkozy. Depuis, le rapport est resté dans un placard, malgré la recommandation du groupe de travail de le rendre public et de " consulter sur cette base les principales organisations politiques avant de déposer le projet de loi d'habilitation". Et pour cause, c'est un sujet sensible.

Pour tenir compte de l'évolution démographique depuis la dernière loi électorale de 1986, le rapport préconise en effet que 18 départements "surreprésentés" à l'Assemblée nationale - dont Paris et le Nord - perdent un à deux sièges et qu'au contraire, 17 départements "sous-représentés" - dont la Seine-et-Marne et la Gironde - en gagnent un à deux. A titre d'exemple, le député de la circonscription la plus peuplée du Val-d'Oise représente 188 000 électeurs quand celui de la circonscription la moins peuplée de Lozère n'en représente que 34 000.

"PEU COMPATIBLES"

La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20% la population moyenne des circonscriptions du département. Or le rapport relève que, sur la base du recensement de 1999, 25 circonscriptions ont un écart à la moyenne départementale supérieur à +20%. Ainsi de la 2^e circonscription du Val-d'Oise (+53,2%) ou de la 6^ee circonscription de la Haute-Garonne (+32,6%). À l'inverse, 11 circonscriptions ont des écarts négatifs supérieurs à 20% : 2 circonscription du Var (-42,4%) ou 8^e circonscription de la Haute-Garonne (-29,3%). Au total, 41 départements et collectivités d'outre-mer sont concernés par des " déséquilibres majeurs" entre circonscriptions, soit 40%. " La combinaison de ces écarts entre circonscriptions avec les disparités de représentation entre départements rend de moins en moins théorique le risque de voir un parti ou une coalition minoritaire en voix recueillir une majorité de sièges à l'Assemblée nationale", souligne le rapport.

Pour remodeler les circonscriptions, le rapport propose de maintenir le nombre de sièges à 577, mais de retenir comme valeur cible un écart maximal de 10% par rapport à la moyenne départementale. Selon la méthode de répartition par tranches de population, un siège de député serait attribué par tranche de 116 200 habitants et non plus de 108 000, comme c'est le cas depuis 1986. En revanche, le rapport ne remet pas en cause la règle selon laquelle un département ne peut avoir moins de deux députés. Au total, ce sont donc 35 départements qui doivent perdre ou gagner des sièges. Un chiffre qui sera encore supérieur si le gouvernement ouvre enfin le chantier du remodelage, car il devra s'appuyer sur le recensement de 2008.

35 DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR LE REMODELAGE :

17 DOIVENT GAGNER DES DÉPUTÉS

+ 2 sièges : Haute-Garonne, Seine-et-Marne et Réunion ;

+ 1 siège : Ain, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val-d'Oise, Mayotte, Polynésie.

18 DOIVENT EN PERDRE

- 2 sièges : Nord et Paris ;

- 1 siège : Allier, Charente, Indre, Marne, Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.