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Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

31 juillet 2007 2 31 /07 /juillet /2007 08:16
Service minimum : le 31 juillet, réagissons !

La CGTappelle les salariés à des rassemblements à Paris, devant l'Assemblée nationale, et devant les préfectures des principales villes de province, le mardi 31 juillet à 14h30.
Le projet de loi sur le service minimum dans les transports sera alors examiné par les députés. Comme en témoignent les derniers amendements déposés par la commission du Sénat en charge du dossier, les transports terrestres sont les cobayes d'une offensive visant à une restrictions généralisée du droit de grève dans notre pays (lire le tract).
 
Service minimum : les députés PS vont saisir le Conseil constitutionnel
 
LEMONDE.FR avec AFP | 30.07.07 | 19h26


e groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale a annoncé, lundi 30 juillet, sa décision de saisir le Conseil constitutionnel dès le vote du texte sur le service minimum dans les transports publics terrestres, dont les députés commençaient l'examen.

Deux dispositions suscitant aussi la vive opposition des syndicats seront soumises à l'examen du Conseil constitutionnel : l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit et l'organisation, au-delà de huit jours de grève, d'une consultation du personnel à l'initiative de l'employeur. Selon le député Alain Vidalies, il s'agit d'"une rupture juridique qui bafoue les principes constitutionnels régissant le droit de grève" .

Lors de l'examen du texte de loi à l'Assemblée nationale, le ministre du travail et des relations sociales, Xavier Bertrand, a expliqué qu'il s'agissait d'"un engagement fort pris par le président de la République lors de la campagne électorale".  Estimant que"le service minimum, ce n'est pas une question de droite ou de gauche, c'est tout simplement une question de service public", il a assuré qu'il n'était pas question "de remettre en cause le droit de grève". Il souhaite avec cette nouvelle loi "éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers".

Le 19 juillet, après l'adoption du projet de loi par le Sénat, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault avait annoncé des "recours juridiques" et appelé les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel. La journée d'action nationale des syndicats, prévue mardi 31 juillet, ne sera"qu'une étape"  dans la mobilisation contre le texte sur le service minimum, avait alors prévenu M. Thibault.

 

Xavier Bertrand : "La concertation est indispensable" avant l'extension à d'autres transports
Xavier Bertrand s'est dit conscient que "certains auraient souhaité l'extension de ce texte à d'autres modes de transports". Si pour le ministre, "il n'y a aucun tabou", il a souhaité "indiquer que ce texte était prévu pour les seuls transports terrestres". Il a précisé que "la concertation étroite qui a été menée l'a été avec les représentants des transports terrestres". Si le service minimum devait s'étendre aux secteurs aériens et maritimes, "le préalable indispensable est la concertation". - (Avec AFP.)
 

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