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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise.
Je suis membre du bureau fédéral du Val-d'Oise du Parti Socialiste et suppléant au Conseil National du Parti Socialiste.
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6 août 2007 1 06 /08 /août /2007 10:10

Vers un statut juridique des «beaux-parents» ?
04/08/2007 à 1h00 - par Anne Soetermondt - Marianne.fr

Alors qu’un couple sur deux divorce et que 20% des enfants ont des parents séparés, le vide juridique autour de la figure du beau-parent pose problème. Nicolas Sarkozy a demandé au ministre du Travail, Xavier Bertrand, et au Garde des Sceaux, Rachida Dati, de leur accorder un statut légal. Du côté des associations de défense des parents biologiques, l’annonce fait grincer des dents.

«L’objectif est de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants, dont ils ne sont pas les parents biologiques, de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne et de protéger juridiquement les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes», prévoit la lettre de mission reçue par Xavier Bertrand. Sans plus de détails. Du côté des professionnels du droit de la famille, il n’y a pas de doute : il était temps. «C’est un vrai problème, souligne Pascaline Saint-Arroman Petroff, spécialiste en droit de la famille, un concubin n’a aucun pouvoir sur les enfants de sa compagne, aucun droit ni aucun devoir.» Or les situations dans lesquelles un beau-papa ou une belle-maman peut être utile sont pléthore : aller les chercher à l’école, filer à la pharmacie chercher un médicament si le parent biologique n’est pas joignable… Mais sans autorisation, directeurs d’école et pharmaciens sont en droit de refuser.

 

Pour Me Saint-Arroman Petroff, la solution est simple : nous pourrions calquer sur le modèle danois. «Là bas, lorsqu’un parent refait sa vie, il suffit qu’il aille faire une déclaration à la mairie, ce qui donne des droits et des devoirs à son concubin au regard de l’enfant». En France, la déclaration pourrait se faire au greffe des affaires familiales. Cette solution aurait le mérite d’être «facile à mettre en place, peu coûteuse et respectueuse ses deux parents et de l’enfant, car en l’oublions pas, en droit de la famille, il s’agit toujours de préserver l’équilibre de l’enfant.»

 

«Pas si simple», répond Claire Casanova, avocate au barreau de Lille. «En théorie, j’approuve l’esprit de l’annonce, en pratique, je suis sceptique. Allez expliquer à un père qui n’a pas la garde de son enfant qu’un droit de visite est accordé au beau-père qui ne partage plus la vie de la mère de l’enfant! Pour que la réforme soit bien perçue par les justiciables, il faudrait qu’elle applique des critères stricts et transparents». Contactées, les associations de défenses des droits des parents ont toutes réagi dans le même sens. «Franchement, au lieu d’institutionnaliser les rapports enfant/beau-parent, le législateur ferait mieux de se pencher sur la consolidation du mariage», explique Isabelle de Rambuteau, du mouvement mondial des mères de France. Même son de cloche du côté de SOS Papa. «Ce qui nous choque, c’est qu’on s’intéresse au statut des beaux-parents avant d’avoir réglé celui des parents, et des pères tout particulièrement. Le risque, c’est de marginaliser encore un peu plus un père déjà mis de côté dans la plupart des cas.»

Au-delà de l’institutionnalisation de la relation affective, Nicolas Sarkozy exprime, dans la lettre de mission qu’il a adressée à Xavier Bertrand, sa volonté de faciliter les démarches quotidiennes. Sur ce point, les avis sont moins tranchés. Le mouvement mondial des mères remarque que «c’est une manière de reconnaître ceux qui s’occupent d’enfants qui ne sont pas les leurs», alors que SOS Papa n’y voit pas de grandes menaces. En revanche, certains relèvent qu’il existe déjà des solutions. Peu utilisée, la délégation d’autorité parentale existe. «Le beau-parent peut en outre bénéficier du statut légal de «personne digne de confiance», ce qui lui permet  d’accomplir certains actes de la vie courante», ajoute Claire Casanova. En d’autres termes, un statut légal, oui, mais pas n’importe lequel. «Ce qu’il faudrait, de toute façon, c’est l’avis des premiers concernés : les enfants», conclut Isabelle de Rambuteau.

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Published by FARAVEL - dans Société
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