13 août 2007
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La TVA sociale a la peau dure
Eric Besson s’apprête à rendre son rapport sur l’adaptation de cette mesure controversée.
Pas morte, la TVA sociale ! Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Entreprises l’a ressuscitée hier matin. «Elle n’est pas enterrée . Nous avons une compétitivité en matière de coûts salariaux qui est dégradée parce que nous avons des charges qui pèsent sur le travail», a expliqué, sur RMC, ce ministre libéral qui propose de «transférer ces charges sociales vers d’autres mécanismes comme par exemple la TVA. […] Le principe paraît logique». Chargé d’étudier les conditions de mise en place de cette mesure, l’ex-socialiste Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, a annoncé que son rapport «sera prêt dans quelques jours» et remis «au Premier ministre quand il le souhaiter a, fin août ou début septembre».
Maladresse.
Beaucoup, pourtant pensaient que cette TVA - qui consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée - ne verrait pas le jour.
Beaucoup, pourtant pensaient que cette TVA - qui consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée - ne verrait pas le jour.
Elle est maladroitement lancée dans le débat public par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Economie, lors d’un débat avec Laurent Fabius le 10 juin, soir du premier tour des législatives. A force de questions sur le financement du «paquet fiscal», le socialiste contraint Borloo à répondre : «On va regarder l’ensemble des sujets, y compris l’éventualité de la TVA.» Le mot est lâché et le gouvernement va peiner à corriger le tir.
Le 11 juin, en meeting à Nancy, François Fillon précise qu’il n’est pas question de toucher aux taux de TVA (5,5% et 19,6%) pour «boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales», tout en déclarant qu’un «projet de TVA sociale» est bien envisagé par son gouvernement. Il évoque même une hausse de cinq points de cet impôt sur les biens de consommation. Entre les 2 tours, les socialistes en feront un slogan de campagne sur le thème «votez pour la TVA à 24,6% !» L’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jugera un peu plus tard que cette idée a coûté leurs sièges «à 60 députés UMP» et, pire, qu’elle «portera atteinte au pouvoir d’achat des Français».
Pour ses partisans, la mesure est frappée au coin du bon sens, même si elle repose quasi exclusivement sur la bonne volonté des patrons. Les exportations françaises pâtissent du coût de la main-d’œuvre. Pourquoi alors ne pas transférer une partie des cotisations patronales destinées à financer la protection sociale sur la TVA ? Ce qui contribuerait à rendre les produits «made in France» plus compétitifs à l’étranger. Pour faire passer la pilule, Fillon a présenté cette hausse de la TVA comme une «taxe anti-délocalisation». Sa majoration pourrait ne s’appliquer qu’aux produits importés issus de pays qui pratiquent un «dumping social». La TVA sociale s’est retrouvée promue, par Nicolas Sarkozy lui-même, au rang des outils permettant de retrouver la confiance : «S’abstenir sur la TVA sociale et regarder passer les trains des délocalisations serait non seulement une faute économique, mais une faute morale, une faute politique», explique le président de la République, le 20 juin.
Applaudi.
La présidente du Medef, Laurence Parisot a applaudi des 2 mains cette mesure, tout comme la grande distribution par la voix de Michel-Edouard Leclerc. Mais pour la majorité des Français, sociale ou pas, une hausse de la TVA signifie seulement que le passage à la caisse, le chariot une fois plein, risque d’être plus douloureux.
La présidente du Medef, Laurence Parisot a applaudi des 2 mains cette mesure, tout comme la grande distribution par la voix de Michel-Edouard Leclerc. Mais pour la majorité des Français, sociale ou pas, une hausse de la TVA signifie seulement que le passage à la caisse, le chariot une fois plein, risque d’être plus douloureux.
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