3- Comment permettre le renouvellement des instances du Parti et de ses élus ?

La première des incohérences du PS est de ne pas mettre en application ce qu'il annonce dans son programme législatif. L'un des acquis du dernier congrès en terme de rénovation politique, c'est l'intégration de la règle du non-cumul intégral des mandats parlementaires. Mettre en exergue dans notre programme une telle proposition et afficher devant la société française l'incohérence qui consiste à ne pas se l'appliquer nous est grandement préjudiciable. Malgré l'exemple des tiraillements délicats qu'ont connu nos partenaires écologistes, il faut absolument imposer ce non cumul dans le parti sans attendre qu'il soit une obligation légale. Cette mesure interne aurait déjà pour première conséquence de faire réfléchir sur les conséquences de leur candidature tels ou tels élus locaux, plutôt que de les encourager dans l'accomplissement d'un cursus honorus cumulatif, d'instiller un renouvellement plus fort des élus locaux et enfin sans doute de décourager les quelques personnalités pour qui le parti n'a d'utilité que pour servir leur carrière et leur promotion personnelles.

La difficulté sur le cumul entre mandat républicain et responsabilité partisane est qu'il n'est pas légitime ou même efficace de déconnecter les élus locaux ou nationaux de la vie politique de leur fédération départementale ou de leur union régionale. Il est possible d'instaurer un non cumul strict sur la fonction de premier secrétaire fédéral avec des mandats parlementaires, de président du conseil général ou régional, de président de groupe dans les conseils régionaux ou généraux ; on pourra aussi défendre l'idée qu'un élu local cumulant déjà un mandat de maire avec celui de conseiller général ou régional ou président d'un EPCI ne saurait être également secrétaire fédéral. Dans la même logique, la fonction de secrétaire général des unions régionales ne sauraient être dévolues au président du conseil régional ou du groupe au conseil régional.

Dans la plupart des conseils fédéraux, les maires, les conseillers généraux et régionaux, et les parlementaires sont des membres de droit, dépourvu de droit de vote direct ; cela explique qu'ils se présentent également sur les listes de motion. Permettons à ces élus d'être membres de droit avec droit de vote plein et entier des conseils fédéraux et tenons compte à chaque fois de l'importance des élus locaux dans une fédération précise pour définir le périmètre de l'instance fédérale afin que les élus locaux ne pèsent pas excessivement face à la légitimité des votes des motions. Par contre, il faut absolument interdire que ces élus puissent être président d'une des instances fédérales de contrôle (BFA, CFC, CFCF), le risque étant parfois trop grand du conflit d'intérêts.

Le Bureau fédéral accueillerait à la fois les parlementaires, le président du Conseil général ou du groupe et les représentants des motions avec le même droit de vote en prenant garde à l'équilibre entre la légitimité des motions et le nombre d'élus locaux représentés.

Les motions de congrès sont déjà soumises au vote des adhérents avec une liste de signataires candidats aux instances nationales. Définir à l'avance une liste ordonnée et précise de 200 personnes par motion représenteraient peut-être un effort trop brutal dans une première étape de rénovation mais pourquoi pas à plus long terme ?

Le premier secrétaire fédéral n'a pas de rôle précis face au suffrage universel dans un département. Les élections d'exécutif local sont toutes soumises à un scrutin indirect, donc à moins de définir que le premier secrétaire fédéral sera le candidat des socialistes à la présidence du conseil général (ou de la mairie de Paris), ce qui serait extrêmement réducteur, il n'y a pas d'argument électoral qui soutienne le maintien de l'élection directe du premier secrétaire fédéral. Ici nous pourrions revenir à la pratique instituée entre 1993 et 1994 qui fait des délégués au congrès fédéral ou national les électeurs du premier secrétaire de chaque instance.

Dans le contexte actuel, on peut s'interroger fortement sur le rôle réel des délégués fédéraux ou nationaux lors d'un congrès. Aujourd'hui, ils sont spectateurs, soit de la commission fédérale de recollement des votes, soit des bruits de couloir sur le déroulement des débats au sein de la commission nationale des résolutions. Les responsables de motions pourraient tout aussi bien se réunir au restaurant à deux pas de la fédération ou de Solférino pour tirer les conclusions des résultats des votes et éventuellement partager les responsabilités. Aujourd'hui un délégué au congrès n'a aucune prise réelle sur les discours de tribune, les tractations d'alliance entre motion, le congrès se réduit à être une grand messe médiatique, sans doute nécessaire mais qui n'apporte pas de résultats évidents sur la vie du parti.

Rendre aux délégués du congrès le pouvoir de désigner le premier secrétaire national et fédéral redonne un minimum de signification à ce moment de la vie du parti.

Cependant il existe une réelle difficulté que nous avons subie lors de la dernière campagne présidentielle et qu'il nous faut résoudre aujourd'hui pour tenir compte de la réalité des institutions de la V^ème République (même si nous avons l'ambition de les réformer).

Le (la) candidat(e) socialiste à l'élection présidentielle doit être en phase avec son parti ; c'est lui qui mène les socialistes à la bataille, c'est lui qui conduit préalablement la réflexion collective sur le projet à défendre devant la société française. Il est donc nécessaire que la question du leadership soit tranchée en amont de l'élection (au moins 1 ans ½ ou deux ans avant), en lien avec les procédures d'élaboration du Parti socialiste. En conséquence, si nous conservons un rythme de congrès tous les deux ou trois ans :