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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise.
Je suis membre du bureau fédéral du Val-d'Oise du Parti Socialiste et suppléant au Conseil National du Parti Socialiste.
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16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 09:48
Varsovie et Londres près d'accepter le nouveau traité européen
LE MONDE | 16.10.07 | 08h45  •  Mis à jour le 16.10.07 | 10h25
Luxembourg, bureau européen

trois jours du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, qui se réuniront les 18 et 19 octobre à Lisbonne pour tenter de s'entendre sur un nouveau traité institutionnel, leurs 27 ministres des affaires étrangères ont débattu, lundi 15 octobre à Luxembourg, des derniers obstacles qui bloquent encore la conclusion d'un accord. La présidence portugaise s'est dite "confiante" à l'issue de la rencontre, mais elle a reconnu que plusieurs différends ne sont toujours pas réglés.

La Pologne, en particulier, continue de demander l'inscription dans le traité de la clause dite de "Ioannina", qui permet à une minorité d'Etats d'obtenir le gel d'une décision pendant un délai "raisonnable". Varsovie a renoncé à exiger que ce délai soit fixé à deux ans, mais insiste pour que la clause figure dans le traité, et non dans une déclaration annexe dont la valeur juridique est moindre. La plupart des Etats sont hostiles à cette demande.

Le secrétaire d'Etat portugais aux affaires européennes, Manuel Lobo Antunes, a jugé "constructive" l'attitude de la ministre polonaise, Anna Fotyga, tout en indiquant qu'aucune solution n'a encore été trouvée. Certains experts proposent que la clause de Ioannina ne puisse être modifiée qu'à l'unanimité afin de garantir sa pérennité.

"LIGNES ROUGES"
En revanche, la Grande-Bretagne, qui était, avec la Pologne, l'un des Etats les plus critiques à l'égard du nouveau traité, s'est déclarée satisfaite de sa dernière version. La principale difficulté consistait à mettre en forme les dérogations obtenues par Londres dans le domaine de la coopération judiciaire et policière sans affecter la capacité d'action des autres Etats. Le ministre britannique David Miliband a estimé que les "lignes rouges" fixées par le gouvernement de Gordon Brown sont respectées.

D'autres délégations ont fait part de leurs réserves. L'Italie refuse la nouvelle répartition des sièges d'eurodéputés qui vient d'être adoptée. Elle n'accepte pas la rupture de la parité avec la France et la Grande-Bretagne, dont elle est proche par la démographie. Le chef du gouvernement italien, Romano Prodi, considère que cette question, qui ne relève pas du futur traité, pourrait être tranchée plus tard, mais la présidence portugaise souhaite qu'elle soit réglée au sommet de Lisbonne.

La République tchèque réclame, pour sa part, l'adoption d'une disposition qui obligerait la Commission, si le Conseil le lui demande, à retirer une proposition législative. Les experts européens jugent que cette suggestion contredit le droit d'initiative reconnu à la Commission. L'Autriche demande de pouvoir limiter l'accès à ses universités d'étudiants venus d'autres pays de l'UE, ce que la Cour de justice estime contraire au principe de non-discrimination.

La Bulgarie soulève la question de la transcription en cyrillique du nom de l'euro, qui l'oppose à la Banque centrale. Le Parlement européen souhaite des garanties sur la protection des données personnelles dans le domaine de la politique étrangère.

La présidence portugaise devra résoudre ces ultimes difficultés pour rendre possible l'adoption du traité à Lisbonne, suivie de sa signature en décembre puis de sa ratification dans les 27 Etats membres au cours de 2008.

Thomas Ferenczi

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Published by FARAVEL - dans Europe
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