A l’initiative des parlementaires NPS, un appel pour une baisse immédiate d’un point de TVA a été lancé auprès des parlementaires. Il a été signé par 48 députés, 8 sénateurs et 12 eurodéputés et transformé en amendement déposé par le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale.

"L’affaissement du pouvoir d’achat appelle une action résolue et lisible.

Outre l’encadrement des loyers et la mise en oeuvre d’une revalorisation des salaires, une mesure serait souhaitable : la baisse immédiate d’un point de TVA dont le coût pour l’Etat avoisinerait les 6 milliards d’euros. C’est moins de la moitié de ce qui a été consenti aux plus favorisés et à peine plus que la baisse de la TVA promise pour la restauration.

Les Français attendent des annonces fortes. Il y a urgence à agir par une mesure simple qui permettra à chaque ménage d’obtenir une hausse réelle et immédiate de son pouvoir d’achat."

Article paru le 5 décembre dans le Monde (daté du 6)

Vifs débats sur la fiscalité et l'économie au PS

Après des débats parfois houleux - Henri Emmanuelli ayant fait circuler parmi les députés socialistes un "appel" en faveur d’une baisse d’un point du taux de TVA - le groupe socialiste a finalement adopté mardi 4 décembre un compromis. Il a déposé un amendement qui vise à réduire le taux normal de la TVA de 19,6 % à 19 % et le taux réduit de 5,5 % à 5 % pour défendre le pouvoir d’achat. Il suggère que, en accord avec l’Union européenne, un taux de 2,1 % (contre 5,5 % aujourd’hui) s’applique aux produits de première nécessité.

Au sein du PS, un autre débat fiscal a été lancé sur le rétablissement de la "TIPP flottante" préconisé par le PS pour atténuer la hausse du prix du carburant. Un collectif animé par Géraud Guibert, responsable à l’écologie du PS, et Thierry Wahl, délégué aux risques globaux, affirme son "désaccord profond" avec cette mesure "totalement déphasée" par rapport à la nécessité de réduire la consommation d’énergie fossile et de favoriser les technologies propres. Par ailleurs, douze parlementaires ont signé une pétition "pour que le PS se mette enfin au travail" dans le domaine économique, social et fiscal. "Aucun débat de fond en cinq ans ; voilà l’une des causes de la défaite du printemps 2007", assure le texte lancé à l’initiative de Pierre Larrouturou, délégué national du PS à l’Europe et ancien promoteur de la semaine de quatre jours. Parmi les signataires figurent notamment les députés Patrick Bloche (Paris), Jérôme Lambert (Charente), Jean-Patrick Gille (Indre-et-Loire), le sénateur Pierre-Yves Collombat (Var) et Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor et de l’Assemblée des départements (ADF). L’objectif est de recueillir 5 000 signatures parmi les adhérents afin d’obtenir, "conformément aux statuts, que la direction organise une grande conférence permettant d’entamer un travail collectif".

Jean-Michel Normand