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Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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25 février 2008 1 25 /02 /février /2008 11:38
Rétention de sûreté : levée de boucliers contre l'initiative de Nicolas Sarkozy 
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 23.02.08 | 16h49  •  Mis à jour le 23.02.08 | 19h40

icolas Sarkozy a une nouvelle fois tenté de justifier, samedi 23 février, son souhait de voir la loi sur la rétention de sûreté appliquée immédiatement, y compris aux détenus déjà incarcérés. En marge du Salon de l'agriculture, le chef de l'Etat s'est placé du côté des "victimes", estimant qu'on ne peut pas "laisser des monstres en liberté après qu'ils aient effectué leur peine".

Alors que le Conseil constitutionnel a en partie censuré le texte, jeudi, M. Sarkozy a appelé la Cour de cassation à la rescousse, demandant à son Premier président, Vincent Lamanda, de lui faire des propositions visant à rendre la loi immédiatement applicable. Cette solution "n'est pas un contournement" du Conseil constitutionnel, a assuré le président, sans toutefois convaincre syndicats de magistrats, constitutionnalistes et opposition.

Pour les syndicats de magistrats, Nicolas Sarkozy tente bel et bien un contournement du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, s'élève contre "un coup de force inacceptable", demande à Vincent Lamanda de refuser de donner suite à la demande présidentielle et appelle à manifester le 20 mars à Paris pour une "nuit de défense des libertés". Même indignation du côté de de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire au sein de la profession : "C'est une décision ahurissante, unique dans l'histoire de la Ve République", a estimé son secrétaire général, Laurent Bedouet.

Les superlatifs son également de rigueur au Parti socialiste. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a dénoncé une "stupéfiante atteinte à l'état de droit". "Le président de la République n'est plus le garant de la Constitution dans notre pays", écrit le député-maire de Nantes dans un communiqué.
 
"NOUS SOMMES DANS UNE PÉRIODE SOMBRE POUR NOTRE JUSTICE"

Dans un entretien au Monde, Robert Badinter juge "singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel". "Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice", prévient l'ancien Garde des Sceaux socialiste.

Pour l'ancienne ministre de la justice socialiste Elisabeth Guigou, on assiste là à une manoeuvre "inconcevable". La réaction de Nicolas Sarkozy "est une dérive grave et dangereuse car le plus haut personnage de l'Etat doit donner l'exemple à tous les citoyens en matière de respect des institutions", souligne la député de Seine-Saint-Denis qui demande la convocation de la Commission des lois de l'Assemblée nationale. 

"Le gouvernement ne peut que s'incliner devant la décision du Conseil constitutionnel", met en garde, sur France Info, le constitutionnaliste Jean Gicquel. Le premier président de la cour de Cassation dispose d'une "marge de manoeuvre extrêmement étroite" selon lui.. "Je n'imagine pas le premier magistrat de France se mettre en travers du Conseil constitutionnel."

Seule voix à s'élever pour prendre la défense du chef de l'Etat, celle de Rachida Dati, qui, dans un entretien au Figaro assure qu'"il ne s'agit pas de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel, mais de proposer de nouvelles solutions".

En marge de cette agitation, les services du Premier président de la Cour de cassation se sont réunis vendredi soir, se contentant de confirmer avoir reçu la proposition de mission de l'Elysée.

Rétention de sûreté : le président de la Cour de cassation n'entend pas contredire les Sages
LEMONDE.FR avec AFP | 25.02.08 | 13h50  •  Mis à jour le 25.02.08 | 13h56

vant même de recevoir les instructions précises de l'Elysée, qui voudrait charger la Cour de cassation d'une mission de réflexion sur la rétention de sûreté, son premier président, Vincent Lamanda, a fait savoir qu'il refuserait de remettre en cause la décision de censure prise par le Conseil constitutionnel la semaine passée, refusant la rétroactivité de la rétention de sûreté.

"Il accepte le principe d'une mission sur la récidive, mais il est hors de question de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel qui, comme le dit la Constitution, s'impose à toutes les juridictions, y compris la Cour de cassation", a indiqué un collaborateur du plus haut magistrat français.

A la mi-journée, lundi 25 février, M. Lamanda n'avait toujours pas reçu de lettre de mission du cabinet de Nicolas Sarkozy. Le président avait annoncé vendredi son intention de se tourner vers la Cour de cassation pour trouver les moyens d'appliquer la loi immédiatement, y compris aux détenus déjà emprisonnés. L'opposition et les syndicats de magistrats ont immédiatement dénoncé une tentative du président de contourner la décision du Conseil constitutionnel.

 

 

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