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Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

22 avril 2008 2 22 /04 /avril /2008 15:38
Le PS réclame un changement du mode de scrutin du Sénat en préalable à la révision de la Constitution
LE MONDE | 22.04.08 | 14h06  •  Mis à jour le 22.04.08 | 14h06

a victoire de la gauche aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars fournit un argument de poids aux sénateurs socialistes qui réclament une réforme du mode d'élection de leur assemblée. Ce devrait être un point de friction important entre majorité et opposition, lors des débats sur la réforme des institutions qui commenceront à l'Assemblée nationale le 20 mai. L'"avant-projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République", dont l'ambition est de rééquilibrer les pouvoirs notamment en renforçant ceux du Parlement, est présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril.
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Les sénateurs socialistes font de la réforme de leur collège électoral - qui relève d'une loi ordinaire - un préalable non négociable à la discussion sur la révision de la Constitution. Car ils ont fait leurs comptes : alors que la gauche détient, depuis le 16 mars, une majorité de collectivités locales, elle devrait obtenir seulement 10 à 15 sièges supplémentaires aux élections sénatoriales de septembre 2008 (où un tiers des effectifs sera soumis à renouvellement), auxquels devrait s'ajouter une 2ème fournée de 15 à 20 autres sièges en 2011.

Les raisons de cette distorsion : un mode de scrutin en décalage avec la réalité politique et institutionnelle de la France de 2008. Le collège électoral du Sénat est composé à 95% de maires. Parmi ceux-ci, les maires ruraux des petites communes les moins peuplées sont surreprésentés. Les 21 704 communes de moins de 500 habitants, qui abritent 8,9% de la population, désignent 16,2% des grands électeurs. Celles de plus de 100 000 habitants - dont Paris, Lyon et Marseille -, où habite 16% de la population, en désignent 8%.

DÉNI DÉMOCRATIQUE

"La gauche gère 20 des 22 régions métropolitaines et, depuis mars 2008, 58 départements sur 102, 32 villes de plus de 100 000 habitants sur 49. Aujourd'hui, 60% des Français vivent dans une commune de gauche. Et le Sénat devrait toujours rester à droite ?, s'interroge le président du groupe PS du Sénat, Jean-Pierre Bel. C'est une hérésie, un véritable déni démocratique."

"C'est un problème structurel qu'avait bien perçu le comité Balladur, dont les travaux ont précédé l'avant-projet de loi", souligne le sénateur des Hauts-de-Seine, Robert Badinter. "Il n'est pas concevable que nous entrions dans un processus de révision de la Constitution sans qu'il soit remédié à cette anomalie", prévient l'ancien garde des sceaux. "Si ce préalable n'est pas accepté, la discussion s'arrête, s'il est accepté, elle commence", conclut-il.

Pour se faire entendre, les parlementaires socialistes disposent d'un levier : l'UMP et ses alliés n'ont pas, à eux seuls, la majorité des trois-cinquièmes requise pour l'adoption, par le Congrès, d'une révision de la Constitution.

Les députés ne sont pas en reste. Le 8 avril, le bureau national du PS a réaffirmé la position qu'il avait prise, le 18 septembre 2007, en adoptant à l'unanimité des "propositions pour le rééquilibrage des institutions". Les socialistes réclament au gouvernement un "paquet global", selon l'expression d'André Vallini, député de l'Isère et secrétaire national aux institutions, incluant, outre la réforme du Sénat, le droit de vote des étrangers aux élections locales, l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale (10% des députés) et l'"égalité audiovisuelle" garantissant le décompte du temps de parole du président de la République à la télévision.

Un autre verrou avait été posé en préalable par l'opposition : la suppression de l'article 7 du texte, qui stipule que le chef de l'Etat "peut prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ou l'une ou l'autre de ses assemblées". Le bureau national du PS a jugé cette disposition "impossible", car incompatible avec le renforcement des droits du Parlement. Diverses personnalités - dont Laurent Fabius - se sont toutefois déclarées prêtes à un compromis sur ce sujet. Les sénateurs socialistes estiment que ce point est "discutable".

Christine Garin
Article paru dans l'édition du 23.04.08

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