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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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24 septembre 2006 7 24 /09 /septembre /2006 09:34
Compte rendu
Bobigny : le verdict de l'inspection
LE MONDE | 22.09.06 | 11h17  •  Mis à jour le 22.09.06 | 11h17

l allait devenir le "modèle de l'excellence en matière judiciaire". C'est ce qu'avaient promis solennellement au tribunal de Bobigny Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, et Dominique Perben, garde des sceaux, en avril 2004.

Deux évasions successives avaient, quelques jours plus tôt, remis en lumière les graves problèmes de ce tribunal. Deuxième en France pour le nombre d'affaires traitées (plus de 200 000 par an), Bobigny est asphyxié par les procédures pénales et englué dans une pénurie chronique de moyens. Peu avant la visite conjointe, inédite, des deux ministres, des magistrats avaient protesté contre l'insuffisance des policiers mis à leur disposition en remettant onze prévenus en liberté. Police et justice, avait insisté M. de Villepin, sont "confrontées à des problèmes d'intérêt commun".

Un vaste audit du tribunal a été réalisé en 2005 par l'inspection générale des services judiciaires. Le Monde a pris connaissance de ses résultats en ce qui concerne les services du procureur, l'autorité chargée de poursuivre les délinquants. Ils montrent qu'à Bobigny, en dépit de ses difficultés, la justice est loin de démissionner, au contraire : les magistrats y affichent une productivité répressive extraordinaire. Chaque substitut du procureur traite plus de 1 500 dossiers par an, contre moitié moins pour ses collègues de Paris. A la permanence "flagrants délits et garde à vue", deux substituts reçoivent chacun 42 appels journaliers de la police, affaires qu'ils traitent en dix minutes. A la permanence des enquêtes préliminaires, ce sont 85 affaires par jour, cinq minutes pour chacune.

La division de l'action publique territorialisée (Dapter) traite ainsi avec la police, en temps réel et en flux continu, la délinquance de voie publique : atteintes aux personnes, aux biens ou à la sécurité publique. Cette délinquance, "préoccupation majeure des habitants et des élus de Seine-Saint-Denis", selon le rapport d'audit, représente 70 % de l'activité totale du parquet de Bobigny. A ce titre, la division de l'action publique est la "vitrine de la justice pénale dans le département".

Or, a conclu la mission d'audit, "force est de constater que la Dapter, composée de magistrats de peu d'expérience dont la qualité et la motivation ne sont pas en cause, souffre d'un sous-effectif chronique, de la rotation rapide de ses membres et d'un encadrement insuffisant". La justice est à l'image de tous les services publics du 93. A la rentrée 2006, les services du procureur comptent 15 débutants sortant d'école parmi 45 magistrats. Le turnover des fonctionnaires greffiers est pire. Ils sont moins nombreux qu'en 1999, et il en manque 50 pour faire tourner le tribunal.

Confrontés, selon l'audit, à "une charge de travail trop importante", les magistrats ne peuvent assumer l'intégralité de leurs fonctions. Bien que leur échoient 16 contrats locaux de sécurité et 2 groupes locaux de traitement de la délinquance, ils sont "contraints d'abandonner presque entièrement leurs tâches en matière de politique de la ville", a découvert l'inspection. "Ils ne sont pas davantage en capacité de suivre les enquêtes en cours et d'assurer une direction effective de la police judiciaire", cette mission essentielle du procureur. En général, les magistrats fixent un délai de trois mois aux services enquêteurs pour répondre à leurs demandes. "Ce délai reste purement théorique puisqu'aucun rappel n'est adressé en cas de dépassement." La direction de la police judiciaire est en outre compliquée par "la multiplicité des interlocuteurs et l'éparpillement des services dans le département".

Le parquet des mineurs, autre service audité, est le premier de France. En 2004, il a enregistré plus de 10 000 plaintes, deux fois plus qu'à Créteil ou à Marseille. "La délinquance juvénile continue d'augmenter sur le département de Seine-Saint-Denis", note la mission d'inspection, la part des mineurs progressant dans l'ensemble des mis en cause (15 % du total).

La réponse fournie par la justice est de plus en plus répressive : majoritaires en 2002, les mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, mesure de réparation, etc.), traditionnellement développées à Bobigny, sont devenues minoritaires au profit des poursuites. Auprès des mineurs déférés, les réquisitions de mandat de dépôt (demandes de placement en détention) ont crû de 36% entre 2003 et 2004. "Une réponse pénale est apportée à chaque acte de délinquance", écrivent les inspecteurs. Bon élève malgré tout de la politique gouvernementale, Bobigny affiche un "taux de réponse pénale" de 83 % en 2005, en plein dans la moyenne nationale.

L'audit relève pourtant un autre élément : les mineurs victimes augmentent nettement plus vite (+12,4 % entre 2003 et 2004) que les auteurs (2,6 %), en raison, notamment, d'une explosion du contentieux de la famille.

Le parquet des mineurs est engorgé. "Les délais d'attente pour accéder au magistrat de permanence varient entre une heure et une heure et demie." C'est une source de friction avec les services de police, qui doivent signaler toute affaire au procureur avant que le mis en cause ait quitté les locaux de police. L'audit relève cependant "des relations quotidiennes très bonnes" entre la responsable de la brigade des mineurs de Seine-Saint-Denis et son homologue du parquet.

Le service de l'exécution des peines, chargé, en bout de chaîne, d'appliquer les jugements prononcés, s'engorge lui aussi. Au premier trimestre 2005, 3 500 jugements correctionnels (les vols, par exemple) attendaient d'être exécutés, autant que pour toute l'année 2004. Dans ce secteur, il fallait plus de neuf mois en moyenne pour exécuter les décisions des juges. L'audit a conclu à des "secteurs sinistrés". Par exemple, à la mi-2005, aucune des 26 décisions prises cinq mois plut tôt en application du "plaider-coupable" n'était exécutée, alors que cette nouvelle procédure est censée aller plus vite. Le service a été "délaissé", et "les partenaires traditionnels de l'exécution des peines que sont les huissiers, les représentants de la préfecture et le Trésor public n'ont pas été rencontrés" pour traiter les problèmes.

Un plan d'urgence, promis en 2004, a été partiellement engagé, comportant des créations d'emplois de fonctionnaires et de juges. Le garde des sceaux s'est "réjoui" de voir 12 200 personnes condamnées à Bobigny en 2005 contre 10 000 en 2002. Mais, chez les magistrats qui affrontent le flot quotidien de la délinquance, "c'est le sauve-qui-peut", confie l'un d'eux, "car les gens travaillent trop, et mal".

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