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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise.
Je suis membre du bureau fédéral du Val-d'Oise du Parti Socialiste et suppléant au Conseil National du Parti Socialiste.
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8 mars 2007 4 08 /03 /mars /2007 14:49
Les silences gênés autour de l'affaire de l'appartement de Nicolas Sarkozy
LE MONDE | 08.03.07 | 14h19

es nouvelles révélations du Canard enchaîné. Dans son édition du 7 mars, l'hebdomadaire publie de nouveaux documents sur la foi desquels le journal conclut, une nouvelle fois, que Nicolas Sarkozy a acquis son duplex sur l'île de la Jatte, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en septembre 1997, à un tarif préférentiel, avec un rabais "d'au moins 750 000 francs", et a bénéficié de travaux gratuits.

Leur montant s'est élevé à plus de 1,8 million de francs (274 500 euros environ), selon un document du 9 octobre 1997 récapitulant les ordres de service au nom de la SCI Victoria XXI. Selon Le Canard, M. Sarkozy n'aurait réglé que 400 000 francs sur cette somme, laissant le reste à la charge du promoteur, la société Lasserre, par ailleurs client régulier à l'époque de la ville.

La réponse de M. Sarkozy. Depuis la première publication du Canard, le 28 janvier, sur son appartement, dont il avait été informé quelques jours plus tôt, le candidat n'a produit qu'une seule facture concernant les travaux réalisés après l'achat : celle d'un escalier, intégralement réglé selon le candidat, pour 72 360 francs. Mais sur cette somme, affirme le Canard, le promoteur lui a accordé "une remise d'environ 30 000 francs." Claude Guéant, directeur de campagne de M. Sarkozy, avait expliqué au Monde, dans son édition du 1er mars, qu'une partie des factures personnelles du couple se trouvait sans doute "au garde-meuble" où il a entreposé ses affaires, après la vente de l'appartement, le 6 novembre 2006, pour 1,94 million d'euros.

Interrogé à nouveau à ce sujet, mercredi 7 mars, M. Guéant a précisé qu'il n'avait pas retrouvé d'autres factures.

L'indifférence de la justice. Le parquet possède "l'opportunité des poursuites" et peut ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire. " Le Canard enchaîné écrit des choses extrêmement précises dont la lecture laisse supposer que des infractions ont été commises, cela mériterait au moins une enquête pour vérifier ces éléments", indique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

La chancellerie se refuse à tout commentaire. Pour l'heure, le parquet de Nanterre, compétent, ne compte guère agir. Le contexte électoral et l'attente de la nomination d'un nouveau procureur dans cette juridiction ne s'y prêtent pas. En outre, traditionnellement, le parquet répugne à enclencher la machine judiciaire sur la base d'articles de presse. Ce fut pourtant le cas en 1995, quand Le Canard enchaîné révéla une affaire de caisse noire impliquant le CDS. Le garde des sceaux, Pierre Méhaignerie, responsable du CDS, ordonna au parquet de Paris l'ouverture d'une enquête préliminaire.

Une enquête pourrait néanmoins être ouverte si une plainte avec constitution de partie civile était déposée par un individu ou un organisme s'estimant victime de l'éventuel traitement de faveur dont aurait bénéficié M. Sarkozy.

Selon les magistrats et universitaires interrogés par Le Monde, plusieurs infractions pourraient être visées. Il pourrait être reproché à Denise Lasserre, si elle a consenti des avantages à M. Sarkozy, un "abus de bien social" dont son client serait le receleur. La remise évoquée par Le Canard dépasserait en effet les traditionnelles ristournes (10 %) tolérées.

Une éventuelle décision municipale, prise sous la houlette du maire de Neuilly en faveur du promoteur (par exemple une dérogation au cahier des charges de la ZAC sur laquelle a été construit l'immeuble) pourrait par ailleurs recouvrer une "prise illégale d'intérêt". Un hypothétique avantage obtenu du promoteur lors de l'achat de l'appartement pourrait correspondre à une "corruption passive" ou à un "trafic d'influence". Toutefois, la qualification des faits s'avère difficile. Surtout, des problèmes sérieux de prescription se posent, le délai courant à partir du dernier acte du maire. Il faudrait établir qu'il y a eu dissimulation pour que le délai de trois ans ne débute pas au moment de la signature des contrats de vente et de travaux. Or de telles transactions sont publiques.

Le silence de la gauche. L'opposition a fait preuve de retenue dans l'affaire. La publication dans Le Monde et Le Canard enchaîné d'articles mettant en cause la sous-évaluation des biens immobiliers par le couple Hollande-Royal pourrait expliquer la réserve de l'entourage de la candidate. En privé, certains soulignent pourtant la gravité inégale des deux affaires et souhaiteraient une attaque plus franche contre M. Sarkozy.


Gérard Davet, Nathalie Guibert et Piotr Smolar
Article paru dans l'édition du 09.03.07

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Published by FARAVEL - dans Carton Rouge !
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