Les élections européennes qui se tiendront du 22 au 25 mai 2014 vont se dérouler dans un contexte particulier. Pour la première fois, le groupe parlementaire européen arrivé en tête sera prioritaire pour désigner le futur Président de la Commission Européenne, rare conséquence positive du Traité de Lisbonne.

Cependant, les multiples modifications institutionnelles et le discrédit croissant du Président sortant, le portugais José Manuel Durão Barroso, ont considérablement affaibli la Commission, passée au second plan derrière le Conseil européen et ses dirigeants conservateurs, qui ont mis en scène leur «lutte» contre la crise financière.

Dans le même temps, et conséquence des décisions prises en commun par la Commission et les gouvernements conservateurs, les citoyens européens n'ont jamais été autant distants de l'idée européenne. Cette défiance, cet euroscepticisme croissant, se traduit par la progression dans la quasi totalité des États membres des mouvements populistes et nationalistes, dans les élections nationales, les élections intermédiaires ou encore dans les enquêtes d'opinion en prévision du scrutin européen… quand ce ne sont pas directement certains partis conservateurs membre du Parti Populaire Européen (PPE) qui jouent directement sur la xénophobie et/ou l'europhobie.

FN en France, UKIP en Grande-Bretagne, Aube Dorée en Grèce, AfD en Allemagne, Jobbik et Fidesz (PPE) en Hongrie, Forza Italia (PPE) et Lega Nord en Italie, PVV aux Pays-Bas, NVA et Vlaams Belang en Belgique, SD (anciens néonazis) en Suède, parti des Vrais Finlandais, etc. … auxquels on peut ajouter l'ultra-conservateur PiS polonais. En Espagne, cela se traduit par le renforcement des égoïsmes régionaux (rien à voir entre la revendication d'une Catalogne républicaine revendiquée par l'ERC et une partie du PS catalan, d'une part, et la campagne pour une indépendance de repli plaidé aujourd'hui par le gouvernement CiU – membre du PPE – de la Généralité, d'autre part).

Certes, toutes les nations européennes traversent des interrogations sur leurs identités, bousculées par la globalisation. Mais jusqu'à la fin des années 1990, l'Europe avait été perçue comme une force face à la dérégulation présentée comme une conséquence irrésistible de la mondialisation libérale. Aujourd'hui, pour nombre de citoyens européens, l'Europe est considérée comme un «cheval de Troie» de cette mise en coupe réglée libérale.

La construction européenne s’est construite sur un rêve de prospérité partagée. Sous l'influence conjuguée et volontariste des gouvernements conservateurs et de la Commission Barroso, elle est aujourd’hui l’otage de politiques néo-libérales et de dérives technocratiques qui l’ont affaibli. On en connaît les conséquences : accroissement des inégalités, remise en cause en cause du modèle social acquis de haute lutte par les mouvements ouvrier et progressistes, démantèlement des capacités d’intervention de la puissance publique, réduction du périmètre des services publics.

Les peuples eux aussi sont mis en concurrence. Ils subissent l’austérité, inacceptable et dangereuse. Aucune solidarité effective, aucun projet commun ne donne sens à ce qui doit être la grande ambition progressiste du XXI^ème siècle.

Parallèlement, l’intégration politique fait du surplace. Les principes démocratiques de base sur lesquels l'Europe s'est fondée sont même remis en cause : la troïka, qui impose ses choix à une grande partie de l'Europe, sans aucune légitimité, sans rendre de comptes à quiconque, en est l'illustration la plus criante. La faiblesse persistante de la croissance, la désindustrialisation globale, la domination de la finance sur l’économie réelle ne tombent pas du ciel. Elles sont la conséquence de choix économiques et politiques impulsés par les conservateurs et les libéraux. Ils ont accéléré l’accumulation de la dette publique.

On nous avait promis l’Europe prospère, elle est austère. On attendait l’Europe démocratique, elle continue à être oligarchique. Quant à l’Europe sociale, elle est sortie des priorités.

Cette situation politique, économique et sociale explique ainsi largement le désamour croissant des citoyens européens avec l'Union Européenne, elle explique la progression des populismes et des replis xénophobes, mais aussi de l'abstention.

Cela dresse par ailleurs un triste constat : la gauche européenne, toutes sensibilités confondues n'apparaît pas de manière automatique comme un recours pour les classes moyennes et populaires face aux gouvernements conservateurs et à une Commission libérale.Les sociaux-démocrates ont eux-mêmes parfois accompagné la spirale qui a discrédité pour une part la construction européenne aux yeux des citoyens. Depuis nombre de partis travaillistes, socialistes ou sociaux-démocrates sont retournés dans l'opposition et ont commencé à réviser leur analyse sur les erreurs et les dérives commises au pouvoir. Le Parti Socialiste Européen lui-même a fait évoluer son approche politique – et le PS français y avait fortement contribué de du printemps 2009 à l'automne 2011 – et semble (enfin !) en avoir terminé avec l'habitude de la cogestion du Parlement européen avec des Démocrates-Chrétiens qui n'existent plus. Cela permettra sans doute de regagner les quelques points et sièges à Bruxelles et Strasbourg, qui avaient manqué en 2009 (année électorale historiquement basse pour le PSE) et qui avaient ainsi permis que le PPE distance largement le groupe S&D.

Il n'y a pas d'alternative efficace à gauche du PSE ; la gauche radicale européenne rassemblée (autant que possible, le parti de Jean-Luc Mélenchon a quitté les instances du Parti de la Gauche européenne présidé par Pierre Laurent, pour cause de désaccord aux municipales en France !?!) dans le PGE et le groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL).Il n'y a guère que Siryza et Alexis Tsipras – qui flirtent avec les 30 % – qui sortent du lot, sur les ruines du PASOK et de leur pays, grâce à une ligne politique forte et difficilement réductible aux caricatures que Jean-Luc Mélenchon voudraient faire avaler aux téléspectateurs français.

Une alternative est possible. Pour réussir, le combat européen que nous menons doit être assumé politiquement. Il faut donc faire vivre un vrai clivage droite/gauche et non plus pro ou anti-Europe. Le choix qui s’offre aux électeurs est :

• - soit de continuer avec l’austérité, un budget de l’UE en recul (-5% pour 2014-2020), aucun espoir de soutien pour les pays les plus touchés par la crise ;

• - soit de faire un autre choix avec les socialistes, à condition qu'ils arrivent à réunir la gauche et les écologistes, incarné par Martin Schulz, et qui propose plus de solidarité entre les pays, une politique économique européenne, la création de vrais leviers financiers européens (ex : renforcement/création de fonds propres, capacité d’emprunt de l’UE, assurance chômage européenne, etc.).

François Hollande avait eu raison lorsqu’il se disait prêt à une "tension amicale" avec la droite allemande ; on aurait apprécié qu'il conserve le même allant. La confrontation avec les droites européennes est nécessaire. C’est aujourd’hui qu’il faut construire un rapport de force avec les conservateurs, et Martin Schulz par le programme qu'il porte incarne aujourd'hui ce rapport de force et cette volonté de rassemblement des progressistes qu'on aimerait voir portés au niveau national.

Avec un parlement européen dominé par la gauche et donc Martin Schulz comme Président de la Commission européenne, nous pouvons espérer avancer sur des sujet cruciaux pour réorienter de manière concrète la construction européenne et réconcilier les citoyens avec elle.

1. La question sociale avant tout : vers un Traité Social Européen.

L’emploi et le pouvoir d’achat sont la préoccupation première de nos concitoyens. Malheureusement, la question sociale est restée à la remorque de la construction européenne. La lutte contre le chômage et les inégalités doit être la priorité de la prochaine étape de la construction européenne. Le "traité social européen", notamment porté par la Confédération Européenne des Syndicats (CES) doit donner pour buts aux politiques communautaires l’amélioration des conditions de vie et de travail, la qualité des emplois, la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans les rémunérations, le dialogue social, le développement durable. Il doit garantir à tous les salariés dans l’Union européenne les droits fondamentaux que sont les droits du travail et le niveau de protection sociale, et instaurer le principe de la clause la plus favorable.

Mais surtout, il doit fixer un cadre de convergences progressives vers le haut des standards sociaux les plus importants comme la durée légale du travail, le salaire minimum. La création d’un SMIC dans chaque pays est importante mais ne saurait suffire pour combattre le dumpingsocial. L’écart entre les SMIC doit être réduit pour se rapprocher du taux le plus élevé.

Dans le cadre des traités existants, il faut interdire les pratiques de rémunération selon le « principe du pays d’origine ». Il faut exiger l’application de la directive « travailleurs détachés » et fixer un principe clair : l’obligation de respecter les lois et conventions collectives du pays où s’effectue le travail.

2. Suspendre le pacte de stabilité : la croissance et l’emploi d’abord.

La priorité à la question sociale va de pair avec l’impératif de relance de l’économie. Le pacte de stabilité et le TSCG sont deux verrous qui interdisent désormais aux gouvernements de disposer des moyens d’action nécessaires pour faire face à la crise. Le pacte de stabilité doit être immédiatement suspendu. Le rythme de réduction des déficits imposé par la Commission européenne actuelle finirait par provoquer des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles. L'austérité a démontré son inefficacité: elle contribue à augmenter la dette, pas à la réduire. Les peuples, les États et l'Union ne survivraient pas à la poursuite de cette politique suicidaire.

Le pacte de stabilité doit ensuite être réformé. Les dépenses d'investissements doivent être exclues du calcul des déficits, son fonctionnement doit rejeter la logique de sanction et introduire celle de coopération. Le dogme du 3 %, chiffre sans aucune valeur économique, doit être aboli. Le calendrier de réduction des déficits doit être réaliste et tenir compte du cycle économique et de la nécessité de lutter contre le chômage.

3. La BCE doit prêter directement aux États

Dans tous les pays européens, la montée de la dette publique est en premier lieu liée au déploiement des politiques de l’offre, centrées sur la baisse conjointe des dépenses publiques et des impôts. Les mesures fiscales favorables aux plus aisés ont essentiellement favorisé l’épargne des riches et n’ont pas provoqué l’effet annoncé sur la croissance. Il en a résulté une baisse des recettes fiscales et une montée des déficits. La crise a en second lieu fait exploser la dette à partir de 2008. Renonçant à prêter directement aux États, les banques centrales ont prêté aux banques qui elles même ont prêté aux pays avec des taux d’intérêt exorbitants, s’enrichissant au passage sur le dos des contribuables et des citoyens. Ces taux d’intérêt particulièrement élevés ont été des éléments déterminants de l’explosion de l’endettement. Une large part des dettes souveraines peuvent être ainsi considérées comme «illégitimes».

Au-delà, Il faut distinguer la bonne dette, celle qui finance le modèle de développement durable, de cette mauvaise dette. Cela justifie que, dans de nombreux pays, il faille restructurer la dette pour libérer des ressources nécessaires au financement de l’économie réelle. Et en tout cas, le temps est venu d’imposer aux banques centrales et à la BCE de prêter à nouveau directement aux États.

Le sort réservé aux peuples grecs, irlandais, portugais et espagnols reste inacceptable. Les «plans de sauvetage» de ces pays ne sont que des plans de sauvetage des grandes banques européennes détentrices des titres de leurs dettes publiques. Ce sont les peuples qui paient la facture avec les véritables plans de destruction sociale que leur impose la Troïka (Banque centrale européenne, Union européenne et FMI).

4. Un véritable plan de relance européen

Les «réformes structurelles» prônées par les conservateurs et les libéraux sont impuissantes face à la récession. Elles ont même entretenu une logique de déflation salariale qui a tué la demande intérieure européenne. Un New dealeuropéen est désormais à l’ordre du jour. Il doit s’articuler de politiques de soutien à la reprise adaptées à chaque État et d’un plan de relance à l’échelle européenne. Le retour de l’intervention de la puissance publique à tous les niveaux est d’autant plus nécessaire pour financer et planifier la transition écologique.

Il faut permettre à tous les pays de la zone euro de s’orienter vers la relance en faisant sauter les verrous budgétaires qui enferment leurs moyens d’action. En étant coordonnées, les mesures de soutien dans chaque État seraient nettement plus efficaces.

La relance doit également opérer à l’échelle Européenne, pour financer la convergence vers le haut de tous les pays et relancer la croissance dans toute l’Union. Pour cela, des euro-obligations pour financer les investissements d'avenir doivent être mise en œuvre. Le capital de la Banque Européenne d'Investissement doit être augmenté, pour lui permettre de développer ses activités de financement de la croissance. L'UE doit pouvoir recourir à l'emprunt et profiter de l'épargne privée pour financer ses grands investissements, en particulier pour la transition énergétique, et lutter contre les inégalités territoriales et sociales. L'emprunt s'impose comme la contrepartie logique à la mise en œuvre de l'harmonisation fiscale et sociale.

5. Renégocier budget européen

Nous regrettons fortement que le Président de la République ait cédé face à Barroso, Merkel et Cameron sur la baisse incompréhensible du budget européenne à court terme (2013) et à long terme (perspectives financières 2014-2020). Un veto français aurait alors rouvert la discussion sur la base du budget 2013, moins restrictif que celui actuellement proposé par le Conseil et imposé l’ouverture, dès le renouvellement du Parlement européen, du débat sur la levée de ressources propres nouvelles et pérennes, financées par des impôts européens, voire, ultérieurement par des emprunts fédéraux.

Malgré cet échec du 1^er semestre 2013, s'ils sont dirigés par la gauche, le Parlement européen et la Commission européenne doivent remettre le travail sur le métier.

Le budget européen représente seulement 1% du PIB de l'UE. Àtermes, la construction d'une Europe de la croissance et de l'emploi implique la mise en place d'un vrai budget d’intégration solidaire, représentant au minimum 5% du PIB européen.

La taxe sur les transactions financières doit être le premier de ces impôts européens. Celle-ci doit être élargie à tous les pays. D’autres ressources propres doivent être créées. Ces dernières pourraient provenir de la lutte contre la fraude fiscale, de la taxation des kilomètres parcourus par les poids lourds, ou encore de la taxation carbone aux frontières de l’UE.

6. Mettre la Banque Centrale Européenne au service de l’économie réelle

Par la force des choses, la BCE est intervenue au cours de la crise, dans les limites autorisées par ses statuts, pour éviter une panne générale de liquidité et enrayer la spéculation sur les dettes souveraines. Pour autant, une réforme de la politique monétaire européenne et des statuts de la BCE doivent doit faire de la croissance et de l'emploi les objectifs prioritaires de la BCE, dans le respect de la recherche d'une inflation contrôlée. L'indépendance absolue de la BCE est sans aucun équivalent dans le monde. Les socialistes doivent promouvoir l'idée d'une BCE responsable devant des institutions communautaires démocratiques.

La BCE doit pouvoir acheter directement lors de leur émission les titres des dettes publiques des États-membres de l’Union européenne, sans que ces États aient à subir les «conditionnalités» prévues par le Mécanisme européen de stabilité, c’est-à-dire les plans de destruction sociale qui frappent la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et demain Chypre. C’est ce que font d’ailleurs toutes les banques centrales dans le monde, la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Japon comme la Banque d’Angleterre.

7. Mettre fin à l’euro surévalué

L’action de la BCE peut aussi influencer le taux de change de l’euro face au dollar. Pour autant, la politique de change ne relève pas du champ de compétence de la BCE. C’est aux États, au sein du Conseil, que revient la mission de fixer le taux de change de l’euro. Le débat sur la politique de change de l’Union est malheureusement resté interdit. Or la surévaluation de l’euro nuit à l’économie et à l’emploi dans la plupart des pays de la zone euro. L’euro ne saurait être une monnaie au service des seuls pays qui réalisent des excédents commerciaux et qui entendent préserver le patrimoine de leurs épargnants (en l'occurrence des retraités allemands, électeurs d'Angela Merkel, dont les pensions sont fondées sur la capitalisation) grâce à une monnaie trop forte.

8. Encadrer le libre-échange, refuser le traité transatlantique.

La politique de change est un instrument de politique commerciale, au même titre que Les barrières au libre-échange incontrôlé.

Le libre-échange sans précaution a accru le phénomène des délocalisations. Il entretient une pression à la baisse sur les salaires et mis en cause la protection sociale des pays où le modèle social est le plus avancé. Nous devons tirer les conséquences de cette concurrence déloyale. Il faut réaffirmer la nécessité d’un tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe en définissant les critères sociaux et environnementaux nécessaires pour préserver notre modèle social, la qualité de la vie et des emplois rémunérés à leur juste valeur.

Il est temps de proposer un accord européen sur la régulation des échanges de l’UE avec ses partenaires qui permettent l’instauration d’écluses sociales et fiscales.

Il faut suspendre les négociations pour un accord transatlantique. L’industrie européenne n’a rien à y gagner et beaucoup à y perdre. Les États-Unis viennent d’injecter des fonds publics considérables pour soutenir certains de leurs secteurs industriels qui, une fois modernisés, seront prêts à conquérir le marché européen. Pendant ce temps-là, l’Europe interdit les aides directes aux entreprises.

La mise en œuvre de l’accord transatlantique va à l’encontre du projet d’une Europe forte et indépendante dans un monde multipolaire. Elle ne saurait tomber dans le piège d’une alliance dite occidentale en face des pays émergents.

D’autres voies de coopération avec les États-Unis peuvent être promues mais l’accroissement du tout-concurrence n’est pas acceptable.

9. Une Union démocratique, par et pour les citoyens

Aujourd’hui, la crise en Europe s’est muée en crise de l’Europe. Il faut d’urgence organiser le saut démocratique qui restaure une capacité réelle des peuples à peser sur les décisions. Il est donc essentiel de renforcer les pouvoirs du Parlement européen et de mieux associer les parlements nationaux.

Le parlement européen doit être représentatif de la réalité démographique des différents pays. On ne peut continuer. Le rôle de co-législateur du Parlement européen doit être étendu à tous les domaines, la règle de l'unanimité au Conseil des ministres abolie. Les Parlements nationaux doivent être pleinement associés aux décisions budgétaires majeures, telles que les programmes de stabilité et les programmes de réforme.

Les changements de traités doivent faire l'objet d'une Convention, dans laquelle les citoyens sont représentés par leurs élus directs au Parlement Européen. Les peuples doivent pourvoir les ratifier par référendum. L'Europe ne peut fonctionner comme un espace diplomatique, dans lequel les intérêts des Etats prévalent sur celui du peuple. La représentation populaire, tant au niveau national qu'au niveau européen, doit être renforcée.

* * * * *

Choisir notre Europe avec une majorité de gauche est à portée de main

Socialistes, nous n’avons pas renoncé à l'Europe démocratique et sociale, l'Europe des travailleurs que nous espérons. Celle qui privilégie la coopération à la compétition. Celle de la construction de «solidarités de fait». Celle qui investit et prépare l’avenir. Avec Martin Schulz et le PSE, pour la première fois, la gauche est dotée d'un véritable agenda qui – si elle est en tête aux élections européennes – n'en fera pas l'otage des jeux gouvernementaux aujourd'hui dominés par les conservateurs et les libéraux.

Qui peut croire qu'un compromis avec Jean-Claude Juncker, qui a été pendant 18 ans Premier Ministre du principal paradis fiscal d'Europe, ou avec un Libéral respectable mais assumé comme Guy Verhofstadt, puisse faire progresser aujourd'hui notre Europe. Accepter une politique néfaste «pour éviter d’ajouter la crise à la crise» non seulement n’évite pas la crise mais l’aggrave. C’est cela aujourd'hui l'enjeu des élections européennes de 2014 : la confrontation démocratique avec la droite européenne qui veut condamner l’Union à l’austérité sans fin.

Les téléspectateurs français ont pu se faire jeudi 15 mai une idée du fossé qui séparent les candidats conservateur et libéral de la gauche européenne. Aujourd'hui, l'élection va se jouer d'un cheveu et il serait dommage d'échouer à quelques mètres de l'objectif. Au 14 mai, le groupe PPE pouvait espérer 212 sièges contre 209 aux sociaux-démocrates. Dans cette configuration, si la coalition la plus solide se trouve dans le rassemblement des gauches européennes, les gouvernements conservateurs européens n'hésiteraient pas à appeler à la Présidence de la Commission le représentant du groupe PPE (Juncker), ce qui plongerait la construction européenne face à deux dangers mortels :

• -> le retour à l'impuissance et aux jeux intergouvernementaux avec le maintien de la cogestion PPE-PSE ;

• -> le rapprochement des conservateurs européens avec plus à droite qu'eux.

C'est donc à 4 ou 5 sièges que va se jouer l'élection. Et disons le sans fard, le groupe S&D pourrait rater de passer en tête à cause d'un mauvais résultat du PS français. Martin Schulz en a conscience et c'est pourquoi il est très présent en France. Il a été particulièrement confronté à la difficulté lors de sa visite à Lampaul-Guimiliau en Bretagne où les salariés du groupe GAD sont venus lui reprocher la politique menée par François Hollande. Martin Schulz a été forcé de déconnecter sa campagne de la politique conduite en France, car effectivement il y a une différence notable entre les propositions du PSE et les mesures du gouvernement Valls qui tente de faire de la France le bon élève de la Commission Barroso. Certains soutiens indéfectibles du Président de la République expliquent aujourd'hui que seule la victoire de la gauche au Parlement Européen pourrait desserrer l'étau dans lequel notre pays est tenu, avouant par la même le caractère néfaste des politiques conduites depuis l'automne 2012.

Donner une majorité à Martin Schulz en faisant élire quelques eurodéputés PS en plus, c'est surtout à la fois construire enfin la réorientation de la construction européenne et donner de la force à des responsables comme Pervenche Bérès, Emmanuel Maurel, Isabelle Thomas ou Édouard Martin entre autres qui plaident pour une nouvelle politique. Ensemble, avec toute la gauche européenne, le sursaut, c’est urgent.

Frédéric FARAVEL