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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise.
Je suis membre du bureau fédéral du Val-d'Oise du Parti Socialiste et suppléant au Conseil National du Parti Socialiste.
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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 12:35

Les cotisations versées pour votre compte par l'employeur à un contrat collectif obligatoire de santé (mutuelle d'entreprise) constituent un avantage en nature qui était jusqualors exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

A compter de l'imposition des revenus 2013, les cotisations à la charge de l'employeur correspondant à des garanties couvrant le remboursement des frais de maladie, de maternité, et d'accident seront réintégrées à votre salaire imposable et soumises à l'impôt. Les cotisations afférentes aux risques d'incapacité de travail et de décès resteront non-imposables.

Cette nouvelle mesure fiscale scandaleuse sera douloureuse pour les 13 millions de salariés concernés qui, d’après le centre technique des institutions de prévoyance, se traduira par une hausse de l’impôt sur le revenu de 90 à 150EUR en moyenne pour chaque salarié !

Sur la base d’une cotisation mensuelle de 100EUR prise en charge à 50% par l’employeur :

La somme à réintégrer dans le salaire imposable sera de 600EUR par an (50x1)

Si le taux marginal d’imposition est égal à :

Le salarié verra ses impôts augmenter de :

14%

+ 84EUR

30%

+ 180EUR

41%

+ 246EUR

La part des cotisations versée par les salariés à une mutuelle continuera, elle, à être déductible de leur revenu imposable, mais le plafond de déduction sera abaissé. Il passera de 8 888 EUR pour l'imposition des revenus 2012 à 5 925 EUR pour celle de 2013...

Cette mesure fiscale est donc totalement irresponsable ! Comment peut-on taxer les frais de santé et les considérer comme avantage en nature alors qu'ils contribuent à mieux protéger et soigner les salariés ? Mais « cest la loi, lANI », celle qui a été votée par une majorité au parlement et le début des transferts de de la fiscalité sur les ménages dans le cadre de l'annonce par Hollande du pacte de responsabilité… Raison de plus pour se mobiliser tous ensemble le 6 février prochain !

 10H00  | RASSEMBLEMENT devant le GIM
RDV 34, avenue Charles de Gaulle | 92000 Neuilly-sur-Seine | Métro : Porte Maillot ou Sablons                     
                              
   

 14H00  |  MANIFESTATION RÉGIONALE

RDV à République en direction de Nation

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Published by FARAVEL - dans Carton Rouge !
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