Grand Paris : après les régionales, la colère de Jean-Paul Huchon
LEMONDE.FR | 31.03.10 | 19h29 • Mis à jour le 31.03.10 | 19h37
Jean Paul Huchon est fâché. Le président de la région Ile-de-France vient d'être élu pour un troisième mandat consécutif à la tête de l'exécutif francilien, mais il ne décolère pas contre le Grand Paris : "Le gouvernement veut imposer de force un projet inique", a-t-il expliqué, mardi 30 mars, au conseil régional.
Le Grand Paris était le cœur du programme de Valérie Pécresse, tête de liste UMP battue en Ile-de-France, lors des dernières élections régionales. Le projet de Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, comporte notamment une nouvelle ligne de métro automatique en double boucle autour de Paris et en bordure de grande couronne francilienne.
"Les électeurs ont voté contre, et pas qu'un peu, rappelle Jean-Paul Huchon. Le maintenir contre notre projet, Arc-Express, est un déni de démocratie" :
Le projet de loi, adopté le 1er décembre 2009, à l'Assemblée nationale devrait être examiné au Sénat à partir du 6 avril. Mardi, Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP et rapporteur du projet, a présenté le texte qui sera débattu. Il a également avancé les modes de financement et les méthodes de gouvernance de la société du Grand Paris, qui sera chargée de mettre en œuvre le projet gouvernemental.
"TROIS NOUVEAUX IMPÔTS"
Sur le plan du financement, pour un projet qui devrait peser environ 21 milliards d'euros, la Société du Grand Paris (SGP) sera initialement dotée de 4 milliards d'euros, somme qui "sera prise sur les remboursements liés aux emprunts accordés par l'Etat lors de la crise", précise Jean-Pierre Fourcade. Puis une série d'emprunts devrait permettre les investissements nécessaires. Leur remboursement sera possible grâce à une batterie de dispositions : un impôt "des entreprises de réseau du matériel roulant utilisé sur les lignes exploitées" par la RATP, le produit des baux commerciaux conclus dans les futures gares du réseau, et enfin une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation des nouvelles infrastructures de transport. Quid du montant que rapportera cette nouvelle taxe ? "Quelques milliards, se hasarde Jean-Pierre Fourcade, personne n'est capable de dire combien."
L'article 1er du texte de loi associe "les collectivités territoriales à l'élaboration et la réalisation du projet". La région (dirigée par la gauche) sera donc consultée, mais pas décisionnaire. Le pouvoir devrait demeurer dans les mains de l'Etat via un "directoire composé de trois personnes" à la tête de la SGP. L'exécutif régional perd la main. Nicole Bricq, sénatrice socialiste membre de la commission, regrette un "contexte marqué par une défiance profonde de l'Etat vis-à-vis des collectivités territoriales".
Même si l'échéance des élections régionales est passée, l'heure n'est toujours pas à la concertation. Jean-Paul Huchon dénonce "un incompréhensible entêtement gouvernemental". Le projet de loi "attaque les collectivités en matière de compétences de transport et d'urbanisme", avec un Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) présidé par la région, "ramenée au rôle de co-organisateur" avec la future SGP, "ce qui est contraire à la loi", assure-t-il. "Valérie Pécresse promettait de ne pas créer d'impôt, ils en inventent trois", souligne-t-il encore :
A la veille du débat parlementaire, la région fourbit à son tour ses armes pour résister au projet gouvernemental. "Aujourd'hui, l'Etat n'a plus d'argent, note le président de région, alors que les collectivités territoriales, elles, peuvent honorer leurs engagements", laissant entendre de possibles mesures de rétorsion sur d'autres projets, et même un recours auprès du Conseil constitutionnel pour non-respect de la loi sur la décentralisation. Et Jean-Paul Huchon de proposer "la création d'un second conseil au sein du STIF qui pourrait être en charge de la rocade". Entrouvrant ainsi la porte à de futures négociations entre l'Etat et la région.
Eric Nunès
