Ainsi, devant le congrès des Maires de France, le président François Hollande a reconnu mardi 20 novembre "la liberté de conscience" aux maires qui refuseraient de célébrer des mariages entre personnes du même sexe si la loi le prévoyant était votée.
"Les possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies" : c'est là qu'est tout le noeud de l'affaire.
Tout le monde sait qu'un Maire, qui ne voulait/pouvait pas - jusqu'ici - célébrer par manque de temps ou pour d'autres raisons (par exemple, comme l'explique le délicat Bruno Le Roux, c'est pas très bat' de se retrouver à marier son ex-femme et l'amant de celle-ci), avait la possibilité de déléguer cette tâche à un adjoint au Maire et même à un conseil municipal (je préfère le préciser car selon les radios, ce matin, les conseillers de l'Elysée auraient déminé toute la soirée en expliquant que l'élargissement consisterait à permettre aux conseillers municipaux de célébrer des mariages si on leur demandait). Donc, si on invente une "clause de conscience", concept juridique informe et surtout concept constitutionnel douteux si ce n'est inexistant, c'est qu'elle est supérieure à toutes les raisons de délégations déjà existantes.
Si cette "clause de conscience" est supérieure, comment imposer à tout un conseil municipal la célébration d'un mariage que chacun de ses membres aurait refusé d'opérer ? Ainsi, on introduit la possiblité très sérieuse que sur certaines parties du territoires français, en raison de l'opinion politique ou religieuse des membres du conseil municipal, la loi républicaine ne soit plus appliquée, que l'égalité d'accès aux droits sur tout le territoire républicain soit déniée à une partie de nos concitoyens.
Cette hypothèse est sérieuse car il serait étudié en ce moment la possibilité de se marier officiellement dans la commune de ses parents, sans qu'il soit obligé comme aujourd'hui de faire semblant que les fiancés "résident" chez papa-maman.
Je n'envisage même pas la possiblité que sur la base de l'invention d'une "clause de conscience" permette à certains de refuser de célébrer des mariages mixtes, tant la concession ou la reculade - selon que l'on soit indulgent avec le président ou pas - d'hier après-midi est déjà grave en elle-même.
Car François Hollande vient en fait de donner raison à une revendication des maires les plus réactionnaires, Bompard le maire ex-FN d'Orange en tête, et aux manifestants catholiques de samedi et dimanche.
Il réussit dans le même temps à déplaire à son camp sans pour autant obtenir le soutien de ses opposants que son changement de pied sur la question ne retournera pas. Mais nous pouvions déjà nous inquiéter en découvrant que la procréation médicalement assistée n'était pas dans le projet de loi déposé par le gouvernement, alors que c'était un engagement du candidat François Hollande.
Bien avant que François Hollande ne décide de faire avaler de force le traité Merkozy à la gauche ou ne change de pied sur la stratégie de compétitivité, d'aucuns - des partis à la gauche du PS jusqu'à la "gauche populaire" en passant par l'aile gauche du PS - craignaient le risque de Zapatérisme qui guettait le Président de la République.
Pour ma part, je crains aujourd'hui que Jose-Luis Zapatéro ne soit même pas le modèle de François Hollande, car sur tous les autres sujets non économiques (droit de vote ou reconaissance de la Palestine), le camp qui l'a élu n'obtient pas satisfaction.
Frédéric FARAVEL
