Ceci est le compte rendu de l'atelier sur le Logement organisé lors de l'université d'été du Parti Socialiste à La Rochelle, samedi 25 août 2012 à 15h15.

Cet atelier était animé par Daniel Goldberg, député et secrétaire national au Logement du Parti Socialiste.

Les intervenants étaient :

Vincent Renard, directeur de recherche au CNRS, Marianne Louis, conseillère régionale, Première adjointe au Maire d'Evry et secrétaire nationale à la politique de la ville et au renouvellement urbain du PS, Alain Cacheux, ancien député, président de la fédération des offices HLM, Philippe Vignaud, architecte-urbaniste.

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La question du logement sera l’un des marqueurs de l’action de la gauche au pouvoir, l’un de ceux sur lesquels elle sera jugée.

Dans une situation d’urgence permanente et de crise durable, la question du logement est une forte source d’angoisse pour nos concitoyens alors même qu’elle apparaît peu en campagne électorale. Il s’agit de répondre à une réelle pénurie de logements, notamment sociaux, facteur d’accentuation des inégalités. La droite a abandonné toute politique réelle d’aménagement du territoire, laissant la politique du logement sans pilote face à la dérive des coûts du foncier. Avec le sarkozisme, l’idée s’est installée que logement était un produit de spéculation dans l’espace et dans le temps, pis aller face aux incertitudes sur les retraites, renvoyant à la défaillance organisée des solidarités collectives, théoriquement suppléées par la responsabilité individuelle.

La demande de logements ne fait que croître marquant une évolution profonde de la société française : multiplication des foyers, familles recomposées, monoparentales –souvent plus précaires –, besoin d’autonomie des jeunes, héliotropisme des seniors.

Face à cette situation, la question est de savoir si le logement est un coût ou un amortisseur social. Il faut "déspécialiser"et "détechnocratiser" ce sujet majeur, pour prendre des décisions politiques fortes et cohérentes sur la durée du mandat, alors même que la droite n’a cessé de déstabiliser le secteur en modifiant constamment les dispositifs et la législation. Le parlement s’attaquera dès septembre 2012 à la cession des terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, et la réforme de la loi SRU. Le PLF 2013 est un autre rdv majeur, où il faudra réorienter intelligemment les crédits.

Plus généralement, il faudra faire plus de "ville" ! Une bonne partie du mal-logement est lié au malaise des habitants dans leurs environnements de vie : territoires éloignés de l’emploi, sans transports suffisants, sans services publics, sans fonctions de centralités nécessaires… que ce soit en milieu urbain ou autour des communes rurales. Souvent, les quartiers devenus des ghettos ont été bien construits, avec des logements de bonne qualité, mais sont aujourd’hui mal entretenus et enclavés, sans perspective d’en sortir pour les habitants.

La question de l’aménagement durable du territoire et de la réactivation de la politique industrielle , est une priorité absolue, pour ne pas laisser des populations loin de l’emploi ou des services, pour ne pas créer des zones d’habitation qui seraient rapidement transformées en ZUS, ou encore des bourgs et villes moyennes désertées car sans activités.

Si l’objectif chiffré de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, doit être tenu pour être mobilisateur, il faut surtout s’assurer que l’on construit ce qu’il faut, là où il faut, au prix qu’il faut avec le loyer de sortie accessible. Quel que soit le mode d’accès au logement, locatif ou accession, la gauche doit opposer le « tous logés » au « tous propriétaires » de la droite.

De très nombreuses propositions sont venues tant de la salle que des intervenants :

• Tenir impérativement l’objectif du doublement du plafond du livret A, même par étape, pour assurer le financement du logement social en le centralisant par la Caisse des dépôts (CDC), et surtout en contraignant TOUS les opérateurs bancaires à atteindre un niveau de 65% de collectes. Ceci devrait permettre à la CDC de multiplier les prêts bonifiés ;
• Un véritable travail doit être mené concernant la transparence sur les attributions de logements sociaux, les logiques de clientélisme sont de tout bord, avec notamment l’anonymisation des dossiers ;
• Créer un rapport de force exigeant avec les promoteurs immobiliers, notamment en refusant les opérations sous conditions de marges excessives (15%) inacceptables en temps de crise : il faut contrôler les bilans d’aménagement et rappeler que le logement social paye (!) et qu’il est même devenu une garantie pour les opérateurs de réussite financière des programmes, car les bailleurs remboursent toujours le coût de la production ;
• Rendre obligatoire, dans les PLH, les accords intercommunaux de peuplement, obligeant toutes les communes à se répartir correctement au sein de l’agglomération PLS, PLUS, PLAI ;
• Abaisser la TVA et les droits de mutation sur le logement social, prêt à taux zéro pour les PLAI, etc.
• Enfin un débat s’est engagé sur la pertinence de conserver aux maires le contrôle foncier sur la commune, alors que c’est au niveau de l’agglomération et du bassin de vie que semble se situer les éléments les plus pertinents de régulation des politiques de l’habitat.

Ce compte rendu ne peut malheureusement pas traduire toute la richesse des débats et propositions.

Frédéric FARAVEL