Depuis plusieurs semaines, il se prépare un tour de passe-passe dont les conservateurs et les libéraux européens ont le secret, avec souvent la participation active d'une partie des médias (heureusement certains ont tiré les leçons du 29 mai 2005).

Ainsi les dirigeants européens auraient pris la mesure de la situation et décidé qu'il n'était plus suffisant de coller des rustines sur une jambe de bois. Enfin, nos gouvernants auraient choisi d'agir pour sauver 1- la zone euro et 2- la construction européenne.

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy se seraient accordés sur la modification des Traités pour résoudre les incohérences qui seraient à la base de la crise actuelle de la zone euro. Dans un dialogue à trois avec le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, et en oubliant quelques autres partenaires européens, un certain nombre de propositions seraient intégrées :

• organiser « une convergence des politiques économiques, budgétaires et fiscales » des pays de la zone euro ;
• instaurer des sanctions économiques automatiques contre les pays ne respectant pas le Pacte de stabilité ;
• donner à la Cour de Justice européenne un rôle de garant du respect de ce Pacte ;
• prévoir une procédure de soutien aux pays en difficulté et prendre acte de la création du Fonds monétaire européen qui aurait les moyens d’une solidarité financière conditionnelle ;
• établir une procédure de sortie d’un pays de la zone euro...

Barroso et Sarkozy soutiendraient la création à terme d'euro-obligations face aux risques de crise de la dette, ce que refuse encore les Conservateurs allemands, mais en revendiquant en échange pour la Commission un droit d'intrusion renforcé dans les budgets nationaux pour démontrer à Angela Merkel leur sérieux austère.

Il est par ailleurs surprenant à cet effet que ce soit la Chancelière allemande qui donne des leçons de perfection financière et budgétaire, lorsque l'on sait la dette allemande est de loin la plus importante de la zone euro.

Outre que la crise financière actuelle est improprement appelée "crise des dettes souveraines" - car il s'agit en fait d'une crise politique conséquence de près de 40 ans de choix de désaisissement des outils de la puissance publique à quelque échelle que ce soit (notamment en supprimant des recettes) -, ces propositions constituent un véritable hod-up démocratique, un attentat contre la souveraineté populaire européenne, qui risque d'élargir plus encore le fossé entre les citoyens et les institutions européennes qui conduisent (mal) la construction européenne.

Un Traité sur ces bases devra être rejeté par le peuple. Il n'est en rien porteur du fédéralisme et ce que nombre d'entre nous appellent de leur voeux les Etats-Unis d'Europe ou la République Sociale Européenne.

Voilà ce qui doit être mis en oeuvre pour sauver la construction européenne :

• la nomination de la Commission doit être soumise à une majorité politique définie au sein du Parlement européen, dont les membres doivent être désignés selon le même mode de scrutin dans tous les pays européens ;
• la Commission doit devenir sur ces bases un véritable gouvernement européen qui travaille à l'harmonisation fiscale et sociale de l'Union européenne et qui favorise la convergence des politiques industrielles européennes pour éviter l'accroissement du fossé entre les situations économiques des Etats européens et de la zone euro ;
• la Banque centrale européenne doit prendre en compte dans ses statuts la croissance et l'emploi, ses statuts doivent pouvoir être modifiés par le Parlement européen et le Conseil européen (à la majorité qualifiée) ;
• la Banque centrale européenne doit pouvoir émettre des eurobonds afin de racheter le cas échéant la dette des Etats européens ;
• l'Union européenne doit pouvoir se doter d'un véritable budget pour financer des grands projets unificateurs, fondé sur la possibilité d'emprunter et surtout sur des recettes venant des Etats mais avant tout indépendantes (notamment la taxe sur les transactions financières). Ce budget fédéral serait voté par le Parlement et incarnerait effectivement concrètement la réalité du projet fédéral européen ;
• les parlements nationaux seraient seuls maîtres des budgets nationaux, les contraintes des 3% du PIB comme maximum du déficit ne seraient valables qu'en période de croissance économique.

Voilà un programme que devrait porter la gauche européenne. Sans cela, l'Europe ira dans le mur Traité Merkozy ou pas.

Frédéric Faravel
Secrétaire fédéral aux relations extérieures du Parti Socialiste du Val-d'Oise