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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

13 juillet 2021 2 13 /07 /juillet /2021 15:48

Quelques réflexions sur les annonces d'hier soir par le Prince Président...

Attention je commence par la violence sociale car le choc de la proposition qui attire l'attention sert aussi à masquer des annonces économiques et sociales brutales :
1️⃣ l'application dès le 1
er octobre de la réforme de l'Assurance-Chômage pourtant sanctionnée par le Conseil d'Etat - et les raisons pour lesquelles elle a été sanctionnée n'ont pas disparu puisque la crise sanitaire impose selon Emmanuel Macron de reporter l'application du 2e coup de latte social - juste histoire de mettre ceux de nos concitoyens frappés par la crise économique un peu plus dans la merde ;
2️⃣ l'annonce que "sa" réforme des retraites d'une violence inouïe sera reportée après la maîtrise de la pandémie (donc pour la campagne de l'élection présidentielle). Il s'agit de mobiliser le cœur de ses électeurs mêlant centre et droite qui rêvent de châtier ceux qu'ils pensent être des profiteurs. Il s'agit donc qu'un axe de campagne électorale. L'invocation de la maîtrise de la pandémie ne tient évidemment pas car elle ne suffit pas à reporter la réforme de l'assurance chômage. L'argument de la dette non plus car le conseil d'orientation des retraites a clairement indiqué qu'à long terme il n'y avait pas de problème d'équilibre, alors même que c'est ce que veut en bon néolibéral faire croire Emmanuel Macron.

Je suis convaincu par la nécessité de la vaccination, il me paraît indispensable que les soignants soient largement vaccinés pour des questions de santé collective mais nombre de mesures annoncées hier me paraissent peu applicables, ce qui va mettre (encore) l’État en porte-à-faux. Je comprends le principe de l'obligation vaccinale pour les soignants : la réalité c'est qu'en arriver là démontre l'échec de l'action gouvernementale durant toute la crise sanitaire. Qui a été exposé plus que les autres aux risques sans moyens pour y faire face ? Qui a été méprisé par le Gouvernement lors du "Grenelle de la Santé" ? à qui a-t-on proposé de l'AstraZeneca pendant que les médecins et chefs de service bénéficiaient de Pfizer ou de Moderna, au même moment où le gouvernement et Emmanuel Macron lui-même a jeté le doute sur la fiabilité de l'AstraZeneca ? Ce sont ces catégories de personnels à qui on a tant menti qui aujourd'hui rechigne tant à faire confiance aux autorités sur la stratégie vaccinale. L'obligation vaccinale est l'aveu d'échec, la démonstration des fautes et défaillances du gouvernement par lequel il a aggravé dans le pays le climat de défiance dont nous faisons aujourd'hui tous les frais.

Au moment où le président de la République annonce des sanctions prochaines sur les soignants et de fait des sanctions rapides (dès le 1er août) sur les familles qui n'auront pas avant un moment un pass vaccinal, on aurait aimé comprendre quelles actions allaient être engagées sur le terrain pour informer et convaincre, pour aller vers les publics les plus démunis de nos concitoyens, pour aller vers ceux qui n'ont pas accès à la vaccination (marginaux, SDF, etc.). La géographie de la vaccination en atteste : le Pass Sanitaire revient à reconfiner les plus modestes de nos concitoyens sans annoncer aucun effort de reconquête. Dès lors, plutôt qu’une attitude martiale, on a aurait préféré des solutions concrètes et une stratégie de planification. Qu'on ne nous dise pas que seul la menace fonctionne en arguant des 926.000 inscriptions sur DoctoLib hier soir : ce sont là encore dans les catégories sociales moyennes supérieures qui mettent d'abord en avant une supposée liberté de conviction sur les questions sanitaires qui sont sur-représentés dans ces programmations. Les catégories populaires sont laissées à elles-mêmes. Imaginons que l'intervention du résident de la République aient été anticipées, que les équipes soient d'ores et déjà sur le terrain pour convaincre et vacciner des centaines de milliers d'enfants et d'adolescents de plus de 12 ans (à qui on a longtemps interdit cette même vaccination), la réalité est que ces mêmes enfants n'auront donc pas de pass vaccinal avant 5 ou 7 semaines au plus tôt : de fait, Emmanuel Macron les a condamnés à ne pas avoir accès à certaines activités estivales essentielles, alors qu'ils ont été durement affectés par les confinements successifs ; c'est de la maltraitance !

Comment justifier que l'on supprime la gratuité des tests PCR quand c'est un outil essentiel pour suivre l'évolution de l'épidémie ? Croyez-vous qu'on fasse un test naso-pharyngé par plaisir en se disant que c'est pris en charge par la sécurité sociale ? La réalité c'est que, si rien n'est fait pour convaincre, dès l'automne des pans entiers de la population choisiront ne plus se tester et nous perdrons le contrôle de l'épidémie ! Rien n'a été dit des cas contacts desquels, notamment dans les écoles élémentaires, on exige un test à l'entrée d'une semaine d'isolement et un test de sortie ! Ma fille a été 2 fois cas contact, j'ai les moyens de payer, une grande partie des habitants de ma commune ne l'ont pas... ils choisiront donc de déclarer sur l'honneur avoir fait les tests, puisque c'est la seule que peut demander l'éducation nationale et renverront au bout de 6 jours leurs enfants non testés en classe.

Que dire du contrôle dans les supermarchés, en terrasse, dans les restos, etc. Je mets ma main à couper que les contrôles ne seront pas systématiques, voire seront inexistants... le jour où nos concitoyens auront constaté cela ils en déduiront à nouveau que la parole de l'Etat ne vaut rien. Le jour où l'on cherchera à invoquer leur raison et leur mobilisation, on ramera plus encore ! Merci Macron !

Malgré Macron et les conneries de ses groupies, allez quand même vous faire vacciner : il n'y a pas de risques, c'est cela le message principal ! Plus nous serons vaccinés, plus nous nous protégerons les uns et les autres.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national pour les pôles thématiques de la GRS

 

Emmanuel Macron se mettait en scène le 12 juillet le regard sévère dans le palais éphémère sur fond de Tour Eiffel pour ajouter le ridicule à la violence du propos

Emmanuel Macron se mettait en scène le 12 juillet le regard sévère dans le palais éphémère sur fond de Tour Eiffel pour ajouter le ridicule à la violence du propos

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9 juillet 2021 5 09 /07 /juillet /2021 14:03

Je choisis de publier ici en accès facile l'enquête conduite par Mediapart sur les cas de harcèlement au travail reprochés à la sénatrice EELV Esther Benbassa. En effet, de nombreuses personnes ne sont pas abonnées à ce média et souhaitent comprendre sincèrement ce qu'il se passe... d'autres tentent désespérément de défendre la parlementaire, défenseure autoproclamée des opprimés, en jouant sur la difficulté d'accéder au contenu de l'article, multipliant les sous-entendus et tenant de jouant sur ce qui apparaît comme des approximations si l'on se contente de lire les résumés d'articles sur Facebook ou Twitter.

Je connais bien le dossier pour en être l'un des acteurs - pas l'une des victimes - au travers de mes activités syndicales au sein de la CGT-CP, aux côtés d'Yseline Fourtic, Barbara Gomes, Julien Garcia ou Albin Toubiana Faure, et d'autres encore syndiqués ou non qui ont accompagné amicalement ou syndicalement les victimes tous ces longs mois... J'ai eu l'occasion de mesurer à quel point le personnage est manipulateur et à quel point le dossier est lourd. Il est important qu'un média aussi important que Mediapart (dont la ligne éditoriale est assez proche politiquement des positions de la sénatrice "écologiste" - je dis ça pour les tenants de la théorie du complot qui voient dans cette enquête une opération montée de toute pièce en période pré-électorale) car il était urgent de briser l'omerta, que j'ai vu plusieurs personnes souffrir et être terrorisées. J'ai vu également trop de responsables politiques se planquer derrière une cécité volontaire, camouflant des petits intérêts politiques, Esther Benbassa étant toujours dans les charnières qui peuvent faire ou défaire les groupes parlementaires à la gauche de la Haute assemblée. Je dois dire qu'à ma connaissance seule la présidente du groupe CRCE a pris ses responsabilités, a entendu les salariés d'Esther Benbassa avant de signaler la situation aux plus hautes autorités du Sénat. Comme nous la CGT, les salariés ayant trop peur alors pour porter plainte, elle ne put faire plus.

Je dois dire aussi que comme beaucoup de monde j'ai eu du mal à croire toutes les rumeurs qui couraient depuis longtemps sur la sénatrice... jusqu'à ce que des gens que je connaissais bien, et qui ont eu le courage de relever la tête ensuite, soient eux-mêmes victimes de la tourmente et que je vois de mes yeux leur santé décliner. Il en faut du courage pour briser l'omerta dans un petit monde où le poids symbolique du pouvoir politique vous muselle plus facilement encore. Je ne saurais que trop leur conseiller d'aller désormais au bout de leur démarche et de porter plainte, car sinon leur ancienne patronne s'en tirera trop facilement. Vous trouverez également les réponses apportées à Mediapart par la parlementaire qui ne peut pas dire donc (comme elle le prétend dans le communiqué de presse pathétique qu'elle a publié dans la soirée du jeudi 8 juillet 2021) que l'article n'ait été qu'à charge ; il se trouve qu'elle nie cependant des faits établis par écrits et joints par le média.

Je prends sur moi de rendre accessible et gratuit un article payant ; vous pouvez le lire en dessous ou télécharger le PDF. Cela me paraît une nécessité car il en va de la justice et du secours à apporter à des gens qui ont été en danger pendant plusieurs mois (et certains plusieurs années).

Frédéric FARAVEL
membre du bureau du syndicat CGT des collaboratrices et collaborateurs parlementaires
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Enquête de Mediapart sur Esther Benbassa publiée le 08/07/2021

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne puis de Paris, dans l'hémicycle du Sénat

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne puis de Paris, dans l'hémicycle du Sénat

enquête conduite par David Perrotin et publiée dans Mediapart le jeudi 8 juillet 2021

Huit anciens collaborateurs de la sénatrice EELV Esther Benbassa et six de ses anciens étudiants qu’elle employait à l’École pratique des hautes études dénoncent, documents à l’appui, des menaces, humiliations et pressions à répétition. L’élue, qui conteste l’intégralité des faits, est aussi accusée d’avoir fait pression sur une salariée pour qu’elle décale une opération chirurgicale.

« Quelle véritable joie de retrouver les terrasses ! Un premier moment que j’ai choisi de partager avec mes collaborateurs », tweete la sénatrice Esther Benbassa le 19 mai dernier, lors de la réouverture des restaurants.  Un mois plus tard, elle poste de nouveau une photo, supprimée depuis, pour le marteler. « Anciens et actuels collabs, fêtant ensemble, hier soir, au restaurant du Sénat l’anniversaire d’A., qui a travaillé trois ans au cabinet. Un peu de joie partagée... » 

Ces messages, a priori anodins, ne sont sans doute pas le fait du hasard. La vice-présidente du groupe écologiste au Sénat sait que Mediapart enquête sur les relations qu’elle peut avoir avec ses collaborateurs. Elle tente depuis de prouver que c’est un plaisir de travailler pour elle et n’hésite pas à le mettre en scène. 

Depuis plusieurs mois, Mediapart a recueilli le témoignage de huit anciens assistants de la sénatrice EELV qui décrivent un climat de « terreur » où la professeure d’histoire « humiliait en permanence ses assistants ». Plusieurs étudiants qui l’ont côtoyée à l’École pratique des hautes études (EPHE) - elle y est directrice d’études - tiennent les mêmes accusations. Surtout, Mediapart révèle comment, à plusieurs reprises, l’élue choisit de faire passer son travail avant leur santé quitte à les mettre en danger.

Tous ont souhaité conserver leur anonymat pour « préserver leur carrière » et parce qu’ils craignent « des représailles ». Près de 20 personnes confirment avoir été témoins directs ou indirects des agissements de la sénatrice. Cette dernière, longuement interrogée par Mediapart, dément l’intégralité des accusations.

Esther Benbassa, 71 ans, est élue depuis 2011. D’abord sénatrice du Val-de-Marne, elle représente Paris depuis 2017. Elle a aussi une brillante carrière universitaire avec un passage au CNRS avant de devenir directrice d’études à l’EPHE, où elle a créé le centre Alberto-Benveniste pour étudier l’histoire socioculturelle des juifs. Cette médiatique membre de la commission des lois défend des idées progressistes et se veut en pointe dans la lutte contre toute forme de harcèlement. 

Pourtant, d’après de nombreux témoignages mais aussi des centaines de documents (mails, SMS, courriers et enregistrements), son management est vivement décrié depuis 2006. Tous décrivent « la méthode Benbassa » faite « d'humiliations, de menaces et de harcèlement ».

Des pressions pour faire repousser une opération chirurgicale 

« Au début, il y a une sorte d’état de grâce avec elle. Elle est adorable, tout ce que je faisais était exceptionnel », confie Jérôme* qui a été son assistant parlementaire pendant un an. « Et très vite, c’est un véritable enfer. » Même constat pour Grégoire*, qui a travaillé pour l’élue jusqu’à 2020. Rapidement, il note chez elle « des changements d’humeur assez violents ». « Elle pouvait être adorable et subitement devenir exécrable et humiliante », rapporte l’ancien assistant de 29 ans. « Ça a été très vite compliqué, je ressentais une angoisse permanente à l’idée d’aller au boulot et je craignais le moment où elle pouvait être détestable », confirme un autre ex-salarié de l’élue.  

En février dernier, un épisode particulier marque les trois assistants et suscite même l’indignation au-delà du bureau d’Esther Benbassa. Le 1er janvier 2020, Dany*, la vingtaine, sa collaboratrice parlementaire, se rend aux urgences après d’importantes douleurs au thorax. Les médecins lui annoncent qu’il s’agit d’une récidive d’un pneumothorax et qu’il faut qu’elle se fasse opérer rapidement du poumon pour subir un talcage pleural. En clair, on doit lui coller le poumon à la plèvre. 

« Lorsque j’ai vu la chirurgienne, j’ai exprimé mes réticences à me faire opérer immédiatement. Je lui ai expliqué que je vivais une relation professionnelle très compliquée, que j’étais en période d’essai et que la sénatrice faisait peu de cas des gens malades. Je craignais que ma période d’essai ne soit pas renouvelée », explique Dany. Elle repousse finalement la date pour arrêter l’opération au 10 février 2020, période lors de laquelle les travaux parlementaires sont suspendus au Sénat. 

« La semaine suivante, alors qu’elle savait mon état fragile, Esther m’a demandé de l’accompagner à une manifestation tout un après-midi, se souvient Dany. On est ensuite allés dans un café et c’est là qu’elle m’a annoncé qu’elle ne souhaitait plus me garder dans son équipe », explique l'ex-assistante parlementaire. Lors de cette discussion, Dany assure que la sénatrice lui aurait notamment reproché sa « fragilité », ce qu’Esther Benbassa conteste.  

La sénatrice l’avait pourtant déjà déploré dans un mail envoyé à toute son équipe quelques jours avant. « Je regrette profondément l’état de santé en constante fragilité de Dany », écrivait l'élue le 5 janvier. « Il était très clair que le fait que je doive me faire opérer lui posait problème. Elle me disait vouloir un cabinet pleinement mobilisé sur la réforme des retraites et m’a dit que cela n’arrangeait pas “son calendrier parlementaire” », ajoute la salariée. Un message consulté par Mediapart montre que l’assistante parlementaire en avait fait part à une amie dans la fouléeLa sénatrice dément avoir voulu la licencier et dit lui avoir « seulement » demandé de « décaler aux vacances de février ou de mars ». 

« Ne me donnez pas des réponses de syndicaliste »

Dany dit avoir finalement cédé et décidé de reporter son opération au 11 mars 2020 pour « contenter la sénatrice ». « Ma chirurgienne était très surprise et m’avait précisé que c’était la première fois qu’on lui demandait une chose pareille », témoigne l’assistante. 

Deux jours avant cette hospitalisation, le 9 mars, Esther Benbassa contacte Dany pour tenter une nouvelle fois de la convaincre de décaler l’opération. On est à quelques jours du premier confinement et la sénatrice s’est mise en tête que l’acte serait sûrement reporté avec l’arrivée dans les hôpitaux des malades du Covid. Elle craint que cela soit décalé en avril par exemple, en pleine réforme des retraites programmée avant l’arrivée de la pandémie. 

D’après des échanges consultés par Mediapart, Esther Benbassa demande donc si l’opération ne peut pas plutôt être planifiée en juillet, quatre mois plus tard. « On a des priorités au bureau, voilà je vous le dis, s’agace la sénatrice. J’ai mon mot à dire aussi comme employeur, c’est pas vous qui décidez pour mon bureau. Votre médecin vous dira, c’est vrai, c’est pas moi qui décide de la partie médicale, néanmoins je vous parle des problèmes qu’on aura au bureau », insiste-t-elle en reprochant à son assistante « de lui prendre la tête ».

Dany explique qu’elle va tenter de voir si un report est possible mais partage son inquiétude à l’idée de faire traîner son opération. « Si je dois me faire opérer avant juillet, je me ferai opérer avant juillet c’est tout. Pour l’instant je me fais opérer cette semaine donc tout va bien », explique t-elle pour la rassurer. « Ne me donnez pas des réponses comme ça de syndicaliste », rétorque Esther Benbassa lorsque Dany précise qu’elle s’en remettra à la décision de son médecin. « Vous n’êtes pas ronde du tout, immédiatement vous dites “oui c’est mon médecin qui décide”. Oui votre médecin décide je suis d’accord, et moi je vous parle des problèmes qu’on peut avoir dans notre bureau parce qu’on aura la loi sur la réforme des retraites », insiste la sénatrice. 

Quelques minutes plus tard, Esther Benbassa revient à la charge et, mécontente de cet échange, envisage de se séparer de sa salariée. « Je crois qu’on ne s’entend pas toutes les deux. Ça me sera très difficile de faire un chemin commun. Vous m'angoissez,  j’ai envie de travailler dans le calme », justifie-t-elle.

Comme vous y en a des dizaines ! Des dizaines qui ne savent pas écrire une lettre et qui n’ont pas leur place au Sénat.

Esther Benbassa, citée par Mediapart

Elle reproche à Dany son ton - pourtant très poli -  lors de ces discussions, prétexte des erreurs commises dans une lettre que la collaboratrice devait rédiger quelques jours avant et la menace une nouvelle fois de rompre sa période d’essai. « Vous savez je peux encore aujourd'hui annuler votre contrat de CDI puisque c’est jusqu’à ce soir », avance la sénatrice qui poursuit : « Comme vous y en a des dizaines ! Des dizaines qui ne savent pas écrire une lettre et qui n’ont pas leur place au Sénat (...) Moi je n’aime pas votre façon de me parler. Voilà. On n’est pas ici dans l’usine en train de se syndiquer contre le patron (..) Pourquoi vous me répondez que “c'est mon médecin qui décide, c’est mon médecin qui décide” ? Enfin je sais pas, votre médecin ce n’est pas lui qui gère mon cabinet. »

Malgré les échanges consultés par Mediapart, Esther Benbassa assure « n’avoir jamais pu dire ça »

Après ces vives discussions, Dany dit avoir été « dans un état d’anxiété et d’incompréhension ». « Je ne comprenais pas qu’elle pense à son bureau avant tout et qu’elle ne se soucie pas de mon état de santé », explique-t-elle. L’Agas, l’association pour la gestion des assistants de sénateurs, est aussi alertée par la CGT et conseille à Dany « de saisir la cellule harcèlement ». « Votre alerte sera comme une main courante », lui précise l’un des membres le 2 mars par SMS. 

Après l'hospitalisation (qui a donc bien lieu du 11 au 16 mars) et la convalescence de Dany décidée par son médecin, Esther Benbassa reprend contact avec elle le 23 avril. « Elle m’a annoncé qu’elle voulait se séparer de moi. Elle voulait absolument que ce soit une rupture conventionnelle et promettait de me faciliter les choses. J’ai dit que j’allais réfléchir et j’ai fini par accepter, car il était hors de question pour moi de retravailler pour elle », explique la salariée. 

Un élément encore une fois nié par la sénatrice. Les messages consultés par Mediapart montrent pourtant que cette discussion a bien lieu alors que Dany était encore en arrêt maladie. La collaboratrice accepte cette proposition le 25 avril et signe une rupture conventionnelle le 12 mai 2020. Elle démissionnera finalement le 26 mai après avoir trouvé un autre emploi. 

La CGT des collaborateurs du Sénat alertée 

Lors de cet épisode, les collaborateurs d’Esther Benbassa avaient saisi dès janvier Barbara Gomes, collaboratrice au Sénat et syndicaliste à la CGT. Face à leur détresse, elle avait tenu à leur envoyer un courrier le 30 janvier 2020 pour résumer la situation et laisser une trace écrite dans le cas où ils entameraient une procédure. 

« Dany semble être victime de ce que je qualifie de chantage à l’emploi par le recours à des éléments relevant d’une discrimination en raison de l’état de santé », peut-on lire dans ce document également envoyé à d’autres membres de la CGT.  

Barbara Gomes, aujourd’hui conseillère de Paris, rend aussi compte d’un événement dont elle a été directement témoin. Lorsque Esther Benbassa aurait refusé que Dany aille à son rendez-vous médical. « Elle expliquera à l’anesthésiste ce qu’elle fait, qu’elle est collaboratrice, il comprendra qu’avec ce métier son agenda est chargé », avait déclaré la sénatrice selon la syndicaliste. « Je ne m’en souviens pas », affirme aujourd'hui l’élue. 

Barbara Gomes évoque aussi différentes humiliations proférées au téléphone par la sénatrice à propos de son assistante et conclut : « Je suis très inquiète pour votre état de santé, psychique et physique. (...) Il faut vous sortir de là, il faut que tout cela cesse. » 

Sollicitée par Mediapart, Barbara Gomes confirme avoir constaté la « détresse quotidienne » des trois assistants d’Esther Benbassa. « Je craignais beaucoup pour leur santé. Ils semblaient terrorisés par la sénatrice et craignaient constamment ses réprimandes et même ses récompenses », témoigne-t-elle. Yseline Fourtic-Dutarde, ancienne secrétaire générale de la CGT-CP, dit avoir « accompagné » quatre collaborateurs : « Ils étaient en souffrance avec un stress aigu. Cela avait des répercussions sur leur santé, et ils étaient en hyper vigilance constante », décrit-elle. 

Des menaces et des reproches réguliers 

D’après les anciens collaborateurs, leur souffrance était entretenue par des dizaines de mails aux « reproches presque systématiques ». « À la lire, on ne comprenait plus pourquoi elle nous avait embauchés. On était des gens incapables selon elle », dénonce Dany. 

Extrait d'un sms envoyé par Esther Benbassa où elle menace de se séparer de l'un de ses collaborateurs. © Mediapart

Extrait d'un sms envoyé par Esther Benbassa où elle menace de se séparer de l'un de ses collaborateurs. © Mediapart

Dans ces dizaines de mails consultés par Mediapart, les reproches de la sénatrice sont en effet massifs et récurrents et concernent l’ensemble de ses collaborateurs, qui ont tous bac + 5. Elle s’agace de coquilles laissées par l’un de ses assistants, reproche leur utilisation du téléphone personnel, un problème d’agenda, l’incapacité de l’un de ses assistants à modifier sa photo Wikipédia ou des miettes non ramassées dans son bureau. Les écrits sont parfois violents. Sa spécialité : envoyer des mails-fleuves et dénigrer le travail d’un des collaborateurs devant tous les autres. Son obsession : reprocher des fautes d’orthographe ou de syntaxe à ses assistants, via des messages contenant eux-mêmes de nombreuses fautes. 

« Bonjour Grégoire, avez-vous relu votre newsletter ? Je suis tellement choquée que je ne souhaite même pas faire de commentaires. Les fautes de français, la pauvreté du langage, la méconnaissance des lois...», s’agace Esther Benbassa le 26 avril 2020. En novembre 2019, Grégoire a le malheur d’introduire un mail par « Madame, Monsieur », au lieu du traditionnel « copines, copains » de rigueur quand on s’adresse à des écologistes. « Tant de travail pour autant de fautes », lâche-t-elle. « Elle ne cessait de nous dénigrer, se souvient Grégoire. Je le vivais très mal mais une partie de moi pensait qu’il y avait une part de vrai. » 

Sms envoyés par Esther Benbassa à Grégoire. © Mediapart

Sms envoyés par Esther Benbassa à Grégoire. © Mediapart

Lors de chaque échange, les collaborateurs d’Esther Benbassa font profil bas. Cette docilité n’empêche pourtant pas les coups de sang de la sénatrice. Le 9 juillet 2019, Cédric*, un autre assistant parlementaire, annonce par SMS qu’il a terminé toutes les tâches qu’il lui restait à effectuer. « Je quitte le bureau et suivrai la (courte) séance depuis chez moi si vous le permettez. Bonne soirée », envoie-t-il à 19 h 17 d’après des échanges qu’il avait transmis à ses collègues de l’époque. « Très bien, merci ! », répond-il, lorsqu’elle lui précise qu’il n’a finalement pas besoin de suivre la séance. 

Quelques heures plus tard, Esther Benbassa envoie un long SMS de reproches et fustige notamment la forme de ses messages. « Cédric, je vous prierai de m’épargner vos mots et commentaires et vos points d’exclamation. Je tiens à vous rappeler que je suis sénatrice et pas vous », écrit-elle. « De même lorsque vous quittez le bureau, vous me demandez comme il est d’usage si vous pouvez quitter et pas utiliser des formules abruptes du genre “je quitte le bureau” », ajoute-t-elle.

Le 16 janvier de la même année, la sénatrice reproche à Lise* et Cédric de ne pas être restés jusqu’au bout d’une audition. « Vous ne travaillez pas dans un bureau de poste », écrit-elle avant d’enchaîner : « Vos questions n’étaient pas de niveau (...) Vous êtes dans un enfantillage qui moi, m’insupporte (...) Vous donnez jamais un travail bien fini, il faut toujours passer derrière vous (...) Vous arrêtez !!! » Elle menace ensuite l’une de ses collaboratrices : « Si vous ne pouvez pas me seconder, je pense que la présence de deux personnes au bureau (qui compte trois assistants) est largement suffisante... »

« Les menaces de licenciement sont quotidiennes avec elle », souffle Grégoire. En effet, la sénatrice ne cesse de laisser entendre à ses collaborateurs qu’elle ne va pas les garder à l’issue d’une période d’essai ou qu’elle va s’en séparer. Le 25 novembre 2019, elle lui reproche une erreur d’agenda : « Deux bourdes déjà le lundi. Pensez-vous continuer de cette façon-là ? En tout cas pour moi ce sera difficile de continuer à travailler dans ces conditions. Je vous aurai averti. A bon entendeur salut ! »

« S’il faudrait s’époumoner pour avoir du bon travail, je ne crois pas que j’ai envie d’en faire l’expérience en vous recrutant », envoie-t-elle à Dany le 6 décembre 2019 alors qu’elle est en période d’essai. « Vous me mettez en difficulté, un de ces jours je vais perdre patience », écrit-elle à Grégoire en avril 2020. Et d’ajouter un mois plus tard : « Chaque chose que vous faites devient un fardeau pour moi. (...) Je désespère. » 

Mail envoyé par Esther Benbassa à trois collaborateurs parlementaires. © Mediapart

Mail envoyé par Esther Benbassa à trois collaborateurs parlementaires. © Mediapart

Interrogée par Mediapart, Esther Benbassa dément tout « climat de terreur » ou toute situation de « harcèlement ». « Quand ils écrivent correctement ça va, sinon je les corrige. Je leur fais des remarques c’est vrai, mais je ne les dénigre pas. » Elle dit ne pas se souvenir de les avoir menacés. « Peut-être dans un moment de colère mais mon objectif n’était pas de les menacer. J’en ai gardé certains 7 ans, 5 ans ou 3 ans », insiste-t-elle avant de nous envoyer quelques marques d’affection reçues par d’anciens salariés. 

Ces menaces sont pourtant nombreuses et régulières tout au long de son mandat selon les nombreux messages consultés. « Je n’aime pas ce genre de remarques de jeunes gâtés. Si ça se reproduit, et ce n’est pas la première fois, je risquerai de me fâcher pour de bon, ce qui serait préjudiciable à notre collaboration », écrivait-elle par exemple le 12 novembre 2013 à l'un de ses salariés. 

La sénatrice voulait empêcher le télétravail pendant le confinement 

En 2020 encore, Cédric, son salarié depuis plusieurs années, a également dû batailler avec la sénatrice qui souhaitait qu’il interrompe son confinement pour venir travailler au Sénat. D’après plusieurs témoignages, Esther Benbassa ne souhaitait pas qu’il télétravaille depuis sa maison familiale. « Esther me demande de rentrer à Paris (...) Elle m’a dit que le Parlement allait se réunir pour l’annulation du deuxième tour et qu’elle aura besoin de moi », déplore le salarié dans un message qu’il avait envoyé à ses collègues le 15 mars 2020 et qui a été consulté par Mediapart. Il pourra finalement travailler confiné. 

Mais lors du déconfinement, Esther Benbassa revient à la charge et exige qu’il rentre à Paris. Les consignes officielles du Sénat sont pourtant claires : le travail en présentiel doit être exceptionnel et consenti par le salarié. Une fois encore, les syndicats sont saisis par les collaborateurs et finissent par publier un guide pour rappeler les consignes. La sénatrice se résout finalement à le laisser télétravailler.  Auprès de Mediapart, Esther Benbassa dément encore et précise s’être « conformée aux règles exactes du Sénat ». Un membre de la CGT confirme pourtant ces témoignages. De retour quelques mois plus tard au Sénat, Cédric a par ailleurs contracté le covid et dû être hospitalisé. 

Face à ces « mises en danger », le syndicat propose de les accompagner dans leur démarche, mais les trois salariés craignent « des représailles ». « C’était un sujet de préoccupation pour nous à la CGT. On se demandait s’il ne fallait  pas passer outre leur avis et qu’on sollicite la justice ou une autre instance, explique l’ex-syndicaliste Barbara Gomes. On avait peur d’être à la limite de la non-assistance à personne en danger et on s’est posé la question de notre propre responsabilité face à cette situation de harcèlement. Mais cette simple idée les effrayait tellement, qu’on ne l’a pas fait. » 

Barbara Gomes raconte aussi le « flicage permanent » mis en place par Esther Benbassa pour surveiller ses assistants. « C’est de notoriété publique que les communistes (qui appartenaient au même groupe que les écologistes) mangent à midi à la cantine du Sénat. Mais Esther Benbassa demandait à ses collaborateurs qu’ils n’aillent pas manger à la cantine avant 13 heures », explique-t-elle.

Extrait d'un sms envoyé par Esther Benbassa. © Mediapart

Extrait d'un sms envoyé par Esther Benbassa. © Mediapart

Une information confirmée par l’ensemble des collaborateurs. « Elle semblait vouloir les isoler pour exercer un pouvoir », ajoute-t-elle. Un isolement et des règles qui concernent la plupart des assistants de la sénatrice depuis le début de son mandat. « Entre 2012 et 2014, ils n’étaient même pas autorisés à venir à la réunion hebdomadaire du groupe. C’était absurde », renchérit une autre salariée du groupe EELV. 

La sénatrice vérifiait aussi régulièrement que ses collaborateurs respectent bien cet horaire de déjeuner en passant des appels à 12 h 50 ou 14 h 10 par exemple pour s’assurer de leur présence au bureau. Huit autres salariés du Sénat confirment ces éléments.  Faux, rétorque l’élue qui assure que ses assistants ne lui « ont jamais demandé de déjeuner à midi ».

Des pressions sur une salariée en deuil 

Les anciens collaborateurs contactés dénoncent un véritable « système d’emprise » mis en place par Esther Benbassa qui aurait sérieusement affecté leur santé. Que ce soit au début de son mandat en 2011 ou en 2020, les procédés seraient identiques. Beaucoup pointent le turnover « très important » de son cabinet, comme un indice éclairant le malaise des salariés. D’après notre décompte, plus de dix-huit assistants parlementaires sont passés par son bureau en seulement deux mandats. Contactée, l’Agas a refusé de nous donner le chiffre exact, qui pourrait être plus élevé. Esther Benbassa, elle, affirme qu’elle a pu avoir « 8 ou 10 salariés ».

Esther Benbassa n’hésite pas non plus à embaucher des étudiants dont elle dirige la thèse et accentuer ainsi encore davantage la dépendance qu’ils pourraient avoir vis-à-vis d’elle. C’était le cas de Sarah* par exemple qui a travaillé pour elle entre septembre 2011 et avril 2014. « Au début, je me suis dit que si Esther m’engueulait et me criait dessus, c’est parce que je devais m’améliorer », explique celle qui dit avoir été « en partie détruite » par cette collaboration. Elle relate aussi ces mails « énormes, bourrés de fautes et de reproches » du dimanche soir. Plus étonnant encore, des courriers montrent que le mari d’Esther Benbassa, historien et philosophe, pouvait lui aussi envoyer aux assistants de son épouse des tâches à effectuer. 

En juillet 2012, le père de Sarah, malade d’un cancer, est sur le point de mourir. « Son état de santé empirait et ma mère m’a demandé de revenir en Tunisie, car les médecins avaient dit qu’il en avait pour quelques jours seulement », se souvient-elle. Elle dit être allée voir Esther Benbassa pour lui demander si elle pouvait prendre un congé et partir rapidement, ce que la sénatrice n’aurait d’abord pas autorisé. Esther Benbassa accepte finalement qu’elle parte quelques jours et l’assistante prend un billet d’avion pour le lendemain, le 6 juillet. 

Trois jours plus tard, Sarah renvoie un mail à la sénatrice pour lui annoncer devoir prolonger son séjour. « Non seulement l’état de santé de papa s’aggrave, mais maman, épuisée physiquement et psychiquement, craque », justifie-t-elle en s’excusant et en espérant « compter sur sa compréhension ». Le courrier est accompagné de justificatifs médicaux prouvant l’état de santé déplorable de son père. 

Réponse de la sénatrice : « Je comprends Sarah et je suis très triste, mais moi je n’ai personne au bureau à part Anaïs* puisque Asma est en congé maladie. Je n’ai même pas quelqu’un pour me préparer mon dossier pour l’hémicycle. Vous auriez dû m’avertir ce matin pour que je m’organise (...) Bon courage ». Le père de Sarah décédera trois jours plus tard, le 12 juillet. 

« Je vivais un vrai calvaire en travaillant avec elle. Elle pouvait être adorable le matin, nous offrir des cadeaux et devenir subitement exécrable », décrit l’assistante. 

« Ce qui était très dur était sa manière de diviser l’équipe en nous prenant à part pour dénigrer les collègues ou révéler des choses très personnelles sur chacun de nous », ajoute l’ex-assistante. Et ce, même lorsque cela concernait leur santé.

Le 25 juillet 2012, de retour de Tunisie, Sarah a rendez-vous avec Esther Benbassa. L’élue demande de ses nouvelles, puis lui annonce qu’elle souhaite la conserver tout en renouvelant le reste de son équipe. 

Lors d’échanges avec Sarah consultés par Mediapart, elle précise vouloir se « débarrasser » de ses « employés » et s’en prend à Assma*, son autre collaboratrice, car la sénatrice « n’en peut plus ». Elle déplore son manque de communication et le fait qu’elle soit « sous anxiolytique » pour justifier sa décision de vouloir se séparer d'Assma. Après son départ, plusieurs salariés du Sénat partagent leur stupeur et une sénatrice lui propose même de témoigner en sa faveur en cas de besoin. 

Des rumeurs se propagent autour de cette séparation et Esther Benbassa est contrainte d’envoyer un mail à tous les sénateurs de son groupe pour s’expliquer. Contrairement aux échanges que nous avons pu vérifier, elle affirme à ses collègues que c’est Assma qui a souhaité partir. « J’ignore la source d’une rumeur selon laquelle je l’aurais maltraitée, envoie-t-elle le 30 juillet 2012. J’ai été profondément blessée que quelqu’un – qui vient tout juste d’arriver – ait pu ici évoquer même la simple possibilité d’un “harcèlement”. » Aucun membre du parti EELV ne réagira. 

Sarah continue à travailler pour la sénatrice encore deux ans et doit composer avec ses humeurs. « Elle était capable de me reprocher d’avoir réservé un hôtel qui avait un matelas trop dur pour elle, mais j’acceptais tout. Je voulais finir ma thèse et je me disais que cela pouvait être trop préjudiciable que je change de directrice », explique-t-elle. 

Décidément, elle n'a pas trop envie de travailler aujourd'hui.

Esther Benbassa citée par Mediapart

Parfois, Esther Benbassa ne cache même pas le rapport conflictuel qu’elle entretient avec ses employés. En 2013, lors du vote de la loi sur le mariage pour tous, elle envoie une tribune à publier sur le Huffington Post. Dans son billet, modifié depuis, elle reprenait heure par heure ses activités avant et après le vote.

Elle livrait aussi cette étonnante description : « Ma collaboratrice, plutôt de mauvaise humeur depuis ce matin, n'arrête pas de parler au téléphone. Décidément, elle n'a pas trop envie de travailler aujourd'hui. Un autre imprime des textes. Le bruit m'empêche de suivre, mais ils n'en ont que faire. »

« Qu'y a-t-il de mal à ça ? C’était humoristique », plaide la sénatrice. 

En février 2014, Sarah annonce qu’elle va quitter le cabinet à l’été et qu’elle compte préparer de manière sérieuse la transition pour son successeur. Début avril, elle se rend chez la généraliste pour un rhume. « Elle m’a dit que je ne pouvais pas reprendre le travail tout de suite et que j’étais en souffrance et m’a prescrit deux semaines d’arrêt maladie », explique-t-elle, documents à l’appui. À l’issue de cet arrêt, le médecin le prolongera de quinze jours.

Mise au courant, la sénatrice décide d’abréger sa collaboration et de la faire partir avant l’été. Son message d’au revoir est lapidaire : « Veuillez svp passer le 28 avril pour nous déposer votre téléphone et les clés et bien sûr prendre des affaires qui vous appartiennent. Bien à vous. » 

« Je me suis effondrée en larmes à la lecture de ce mail. Après deux ans et demi de travail, c’est comme ça qu’elle m’a dit merci », indique Sarah.  « Je lui ai juste épargné son préavis pour qu’elle puisse préparer sa soutenance de thèse », se défend l'élue. 

Des salariées femmes parfois moins payées que les hommes

« Benbassa dit défendre les indignés et des idées progressistes, mais c’est la première à les bafouer », lâche Benoît, un autre ancien collaborateur. Les huit ex-assistants parlementaires dénoncent notamment la répartition des rémunérations. « Cela lui arrivait de moins bien payer les femmes que les hommes à compétences égales, accuse Carine*, qui a travaillé pour elle en 2019. J’étais payée 200 euros de moins que mes collègues hommes. » Esther Benbassa jure n’avoir « jamais moins payé les femmes que les hommes»

Grâce aux fiches de paie consultées, Mediapart a toutefois pu constater que les salaires étaient parfois inégaux. La même année par exemple, Dany était payée environ 1 870 euros net quand Grégoire et Cédric recevaient 2 282 euros de rémunération. Ils étaient pourtant tous juniors avec cinq ans d’études après le bac et seul Cédric avait une plus grande ancienneté. 

En avril dernier, la sénatrice avait d’ailleurs pris la parole dans l’hémicycle pour défendre l’augmentation du salaire des enseignants. Et laissait penser, au passage, qu’elle payait correctement ses salariés : « Quand on voit qu’un étudiant agrégé gagne 2 000 euros en début de carrière alors que les collaborateurs parlementaires au Sénat commencent à un taux beaucoup plus élevé. » Sa sortie a immédiatement suscité l’indignation de la section CGT des collaborateurs qui s’est fendue d’un communiqué pour dénoncer des propos « choquants ».

D'autant que les rémunérations de la sénatrice pouvaient parfois être faibles. En 2013 par exemple, l’un de ses collaborateurs était payé environ 1 580 euros net par mois. Si Esther Benbassa affirme que c’est parce qu’il était « à temps partiel », ses fiches de paie indiquent qu’il travaillait bien à temps complet. 

Esther Benbassa perd un procès contre deux étudiants 

Ce mode opératoire serait identique à l’École pratique des hautes études, lorsque Esther Benbassa n’était pas encore sénatrice. Six étudiants, qui ont également collaboré avec elle en tant qu’assistants, pour certains de 2006 à 2011, décrivent auprès de Mediapart « les pressions quotidiennes » qu’elle pouvait aussi exercer sur eux.  

Des étudiants ont même rédigé un roman à clé qu’ils ont tenté de faire publier en 2010. Sur 300 pages, ils brossent un portrait déflagrateur d’Esther Benbassa et publient même des mails qu’elles pouvaient leur envoyer. Les accusations sont les mêmes que celles des assistants parlementaires. 

« Elle alterne les compliments et les cadeaux avec des humiliations et des menaces », témoigne Pauline*, qui était son étudiante en plus d’être son assistante au centre Alberto-Benveniste. « Elle avait aussi l’habitude de nous envoyer des mails assassins dès qu’on était en vacances. Elle ne le supportait pas », ajoute Yvan* qui a travaillé avec elle entre 2005 et 2008. Encore une fois, la sénatrice jure n’avoir « jamais harcelé personne »

Mail envoyé à l'un de ses assistants également doctorant. © Mediapart

Mail envoyé à l'un de ses assistants également doctorant. © Mediapart

« Yvan, il n’est pas possible de travailler avec vous, vous avez tous les défauts des chercheurs de pays dits émergents », lui envoie-t-elle par exemple le 25 décembre 2006 entre autres dizaines de courriers du même genre. Le 3 septembre 2007, elle lui reproche de ne pas lui avoir répondu pendant ses congés et le 22 février 2008, alors que Yvan est encore en vacances, elle lui envoie un mail pour dénigrer une autre étudiante qu’elle emploie également : « Marina* continue à envoyer des trad torchon et les remarques glissent sur elle. Je suis furieuse, moi qui travaille tant et qui se tue à la tâche. Je commence à la haïr et cela m’arrive très rarement. »

Le 11 octobre 2007, Pauline est hospitalisée d’urgence pour une hémorragie interne. « J’étais en congé donc je n’ai rien dit, mais elle m’a harcelée d’appels. J’ai fini par lui écrire que je ne pouvais pas répondre, étant hospitalisée », témoigne Pauline. « Là c’était fou. Elle a été très intrusive et a contacté l’hôpital pour tenter de savoir ce que j’avais exactement et dans quelle chambre j’étais », ajoute-elle. Esther Benbassa et son mari finissent par se rendre dans sa chambre le lendemain. Lors de la convalescence de Pauline, Esther Benbassa lui aurait reproché son arrêt maladie qu’elle jugeait trop long. « Je ne lui ai jamais reproché ça, je suis même allée la voir », rétorque l’élue, malgré plusieurs témoignages disant l’inverse. 

D’après notre décompte, au moins six étudiants qui l’avaient choisie pour diriger leur thèse ont finalement renoncé entre 2007 et 2011. 

Mail envoyé par Esther Benbassa à l'un de ses étudiants. © Mediapart

Mail envoyé par Esther Benbassa à l'un de ses étudiants. © Mediapart

« Lessivés », Pauline et Yvan avaient quitté le centre en 2008, « mais son comportement problématique n’a pas cessé », explique Yvan. Les deux étudiants avaient en effet travaillé pendant plusieurs années avec Esther Benbassa pour écrire les notices d’un dictionnaire « des racismes, de l’exclusion et des discriminations » pour les éditions Larousse. Esther Benbassa a tenté de les évincer de la couverture alors qu’ils avaient signé un contrat de co-auteurs. 

D’après nos informations, Esther Benbassa, qui avait attaqué en justice ses deux étudiants et Larousse, a été condamnée le 31 mars 2009 à payer 2 000 euros chacun aux étudiants et à la maison d'édition. « L’attitude intransigeante et irrespectueuse des règles protectrices du Code de la propriété intellectuelle de Mme Esther Benbassa (...) justifient l’allocation de la somme de 2 000 euros à chacun des défendeurs », précise notamment le jugement. Le dictionnaire a finalement été publié et les deux noms des étudiants ont été conservés. 

Des alertes ignorées au Sénat et chez EELV

Alors comment comprendre que ces agissements aient pu durer tant d’années ? D’après les étudiants d’Esther Benbassa contactés, la direction de l’EPHE avait été alertée sur son comportement comme le montrent plusieurs mails. Même chose au Sénat où la majorité des personnes jointes affirment que « tout le monde savait »

« On entendait très souvent Esther hurler sur ses collaborateurs quand on passait dans leur couloir », témoigne d’ailleurs le collaborateur d’un autre sénateur. La sénatrice balaie les accusations. « Il arrive qu’on s’énerve entre nous car on a beaucoup de travail, explique-t-elle. Pour les hommes, les femmes crient tout le temps quand elles demandent des choses. Et moi je suis une femme étrangère avec un accent, donc selon eux je crie. » Un élément pourtant confirmé par cinq autres salariés du Sénat présents à proximité du bureau de la sénatrice. 

En 2020, Éliane Assassi, la présidente du groupe communiste au Sénat, dont Esther Benbassa faisait partie, est alertée et reçoit l’ensemble de ses assistants. « À l’époque où Esther était dans mon groupe, ses collaborateurs m’ont fait part de nombreux dysfonctionnements. Ils évoquaient de nombreux propos ou actes dégradants, confirme-t-elle à Mediapart.  Je leur ai dit qu’il fallait en parler et que des structures existaient pour signaler les faits. » Sans vouloir détailler les mesures qu’elle a pu prendre, la sénatrice assure « avoir pris ses responsabilités » et en « avoir parlé à qui il fallait ».

Grégoire, lui, a alerté la commission anti-harcèlement du Sénat, mais n’est pas allé jusqu’au bout des démarches. « J’ai été en arrêt maladie, complètement déprimé », explique-t-il. Une attestation médicale confirme que son « état de santé a nécessité un suivi médical régulier entre septembre et décembre 2020 ».  « Je n’avais plus la force de m’engager là-dedans. Ma priorité était de trouver un autre boulot », justifie-t-il. Plusieurs élus ont en effet aidé certains collaborateurs à trouver un autre poste. « On a passé leurs CV à beaucoup de gens », rapporte un membre du groupe écologiste au Sénat. 

Joint par Mediapart pour savoir pourquoi aucune mesure n’a été prise par le groupe EELV au Sénat, le tout récent président Guillaume Gontard n’a pas souhaité nous répondre. 

D’après nos informations, enfin, Esther Benbassa s’est entretenue avec Gérard Larcher le 22 avril 2020. Quelle était la teneur de ce rendez-vous ? Sollicité par Mediapart, le cabinet du président du Sénat a choisi de se murer dans le silence. La sénatrice, elle, affirme qu’on ne lui a « jamais » parlé du traitement qu’elle réservait à ses collaborateurs. 

Les ex-assistants parlementaires et les anciens étudiants contactés par Mediapart disent tous parler aujourd’hui pour « faire en sorte qu’il n’y ait plus d’autres victimes ». Deux d’entre eux songent à porter plainte contre l’élue écologiste.

Esther Benbassa, la sénatrice EELV qui piétine la santé de ses assistants

Les prénoms avec un astérisque ont été modifiés.

Les  assistants parlementaires et les étudiants qui ont accepté de témoigner, soucieux de leur vie privée et de leur carrière professionnelle, ne souhaitent pas apparaître sous leur vrai nom dans l’article. Ils craignent aussi des « représailles » d’Esther Benbassa.

Cinq d'entre eux ont cependant accepté, au cas où la sénatrice attaque Mediapart en diffamation, de témoigner auprès du tribunal des propos et des faits détaillés dans l’article.

Cette enquête, débutée il y a plusieurs mois, s’appuie sur des centaines de documents (SMS, mails, enregistrements, courriers, certificats…).

Esther Benbassa a été longuement contactée par téléphone le lundi 5 juillet 2021. Elle a ensuite envoyé à Mediapart un dossier contenant plusieurs messages de remerciements envoyés par d'anciens collaborateurs. 

Plusieurs fois sollicité, le président du groupe EELV au Sénat, Guillaume Gontard, avait précisé à Mediapart qu’il nous rappellerait le 6 juillet 2021, ce qu'il n’a finalement pas fait. 

Entretien avec Esther Benbassa le lundi 5 juillet 2021 
  • Plusieurs de vos anciens assistants parlementaires évoquent un « climat de terreur » en travaillant avec vous. Qu’avez-vous à dire ? 

Non je ne vois pas. Je suis peut-être quelqu’un d'exigeant car lorsqu’on écrit, je corrige. Mais quand mes collaborateurs sont partis, ils sont partis car je n’avais pas assez d’argent étant donné qu’on a des points que nous partageons entre les trois collaborateurs, donc ça fait peu d’argent. J’ai un collaborateur qui a travaillé 5 ans avec moi et qui est encore mon étudiant, il finit sa thèse. Il occupe mon bureau à la fac. 

  • Plusieurs ex-collaborateurs évoquent aussi des « humiliations à répétition » et « des changements d’humeur récurrents » et parfois violents. Qu’avez-vous à répondre ? Vos relations ont pu parfois être compliquées avec certains ? 

J’ai eu un collaborateur qui s’est mis en congé maladie, son profil ne correspondait pas, il m’a dit qu’il avait trouvé du travail. Cela a pu arriver, mais ceux qui partaient étaient en CDD et d’autres partent car ils trouvent du travail. J’ai même une ancienne collaboratrice qui est revenue travailler au groupe aujourd’hui. J’ai des gens qui m'envoient des fleurs pour mon anniversaire même depuis qu’ils sont partis. 

  • Vous arrivait-il de crier sur vos collaborateurs lorsque vous étiez dans votre bureau au Sénat ? 

Il arrive qu’on s’énerve entre nous car on a beaucoup de travail. On discute à haute voix. Pour les hommes, les femmes crient tout le temps quand elles demandent des choses. Et moi je suis une femme étrangère avec un accent, donc selon eux je crie. Je ne crie pas sur eux et personne n’a entendu dans les couloirs que je crie sur quelqu’un. J’ai une voix de prof mais je ne crie pas. 

  • Certains ex-collaborateurs évoquent des remarques violentes , du dénigrement, lorsque vous leur reprochiez d’avoir commis des fautes dans le travail qu’ils avaient à rendre. Est-ce exact ? 

Quand ils écrivent correctement ça va, sinon je les corrige. Je leur fais des remarque c’est vrai, mais je ne les dénigre pas et dire qu’il faut faire les choses de telle façon, ce n’est pas du dénigrement. Au contraire, j’essaie de leur apprendre le métier et je suis exigeante, c’est vrai, mais cela ne m’empêche pas de leur dire quand c’est très bien et de faire des fêtes, des déjeuners et dîners avec eux. 

  • Tous évoquent des menaces de licenciement récurrentes. Est-ce exact ?

Je ne me souviens pas, peut-être dans un moment de colère. On est souvent dans le rush, il se peut que j’ai pu dire un mot de trop. Mais ils savent que je les ai toujours soutenus. 

  • Vous pouvez envisager que ces menaces aient pu créer un climat de peur pour eux ? 

Mon objectif n’était pas de les menacer. J’en ai gardé certains 7 ans ou 5 ans, 3 ans. Chez nous le turn-over est de 3 ans. 

  • En janvier 2020 avez-vous annoncé à l’une de vos collaboratrices, qui devait se faire opérer d’un pneumothorax que vous souhaitiez vous séparer d’elle après qu’elle vous a annoncé devoir se faire opérer ? 

Non, je ne lui ai pas dit que je voulais me séparer d’elle. Je lui ai seulement demandé, parce qu’elle avait un pneumothorax je crois qu’elle avait depuis un moment je suppose, si elle pouvait faire cette opération en février car comme ça elle pouvait prendre un long congé. Elle m’a dit non et j’ai accepté qu’elle se fasse opérer en janvier. Je ne lui ai pas du tout dit que je voulais me séparer d'elle, surtout que je l’aimais bien. Je lui ai seulement demandé de reporter un peu mais elle s’est fait opérer au moment où elle l’a demandé. Elle m’a d’ailleurs envoyé un mail de remerciement lors de son départ. 

  • Avez-vous demandé à votre collaboratrice, deux jours avant son opération, le 9 mars, si elle pouvait décaler l'hospitalisation à juillet 2020 ?

Non, je ne lui ai pas demandé pour juillet, je lui ai dit de décaler aux vacances de février ou de mars. Elle m’a dit non et s’est fait opérer à la date qu’elle avait convenu. 

  • Lui avez-vous précisé lors de cette même discussion que son « médecin avait son mot à dire », mais que vous aussi et que vous aviez un « calendrier parlementaire » ? 

Non, je lui ai dit gentiment puisqu’elle a cette maladie depuis un moment si elle peut faire ça en février ou avril. 

  • Lui avez-vous reproché de livrer « des réponses de syndicaliste » lorsqu’elle vous a répondu qu’elle agirait selon la décision de son médecin ? 

Je ne me souviens pas de ça. Peut-être en rigolant. 

  • Lui avez-vous ensuite dit que vous souhaitiez vous séparer d’elle en lui reprochant de vous avoir répondu qu’elle privilégiait la décision de son médecin et en lui reprochant la rédaction d’une lettre que vous n’aviez pas appréciée ?

Non, je ne lui ai jamais dit ça. Elle a démissionné mais c’est vrai que si je lui ai dit de reporter un peu c’est qu’elle était très souvent malade. Elle était stagiaire, je lui ai fait un CDI après car elle avait des problèmes d’argent et je l’ai titularisée avant les fêtes de Noël pour qu’elle ait un salaire. 

  • Lui avez-vous précisé que comme elle, « il y a des dizaines qui ne savent pas écrire une lettre et qui n’ont pas leur place au Sénat » ?

Non, je n’ai jamais pu dire ça. 

  • Lui avez-vous annoncé vouloir vous séparer d’elle via une rupture conventionnelle le 23 avril 2020, pendant sa période d’arrêt maladie  ?

Non, on s’est séparés bien plus tard, en juin. J’ai attendu que le confinement soit levé avant de me séparer d’elle. 

  • Avez-vous exigé en janvier 2020 qu’elle vous accompagne lors d’un déplacement avec le média Konbini alors qu’elle avait un rendez-vous chez un anesthésiste pour préparer son opération ? 

Je ne m’en souviens pas. Elle a dû aller chez l’anesthésiste, c’est tout. 

  • Est-il exact que vous avez demandé, avant de vous raviser, à l’un de vos collaborateurs de ne pas se confiner en famille et de revenir travailler à Paris le 15 mars ? 

Jamais de la vie. Je les ai tous mis en télétravail surtout que moi-même j’ai attrapé le covid. 

  • Est-il exact que vous avez demandé à ce même collaborateur de ne plus télétravailler à partir du 11 mai 2020, jour du déconfinement, ce qu’il aurait refusé ? 

Moi je me suis conformé aux règles exactes du Sénat. Ils ont télétravaillé et ils venaient peut-être un jour ou deux. J’ai respecté le règlement du Sénat. Je n’aurais jamais fait ça, j’ai veillé à leur santé. L’un de mes collaborateurs a d’ailleurs eu le covid plus tard et a été hospitalisé, je l’ai aidé.  

  •  Est-il exact que vos collaborateurs avaient le droit de prendre leur pause déjeuner uniquement entre 13 h et 14 h et qu’il vous arrivait régulièrement de le vérifier en les contactant par téléphone au bureau avant ou après ? 

Non, je suis une des rares sénatrices à ne jamais appeler le soir. Je ne surveille pas l’heure d’arrivée ou de départ. Ils ne m’ont jamais demandé d’y aller à midi. Je leur donne 9 semaines de vacances. 

  • Est-il exact que certaines femmes, aux compétences égales, étaient moins rémunérées que les hommes au sein de votre bureau ? 

Non, j’ai toujours, quand j’avais 165 points, partagé équitablement. Je n’ai jamais payé moins les hommes que les femmes. Ma collaboratrice actuelle est payée comme les autres 3400 euros brut. Les personnes plus anciennes perçoivent un peu plus. 

  • Est-il exact que l’un de vos collaborateurs de 2012 était rémunéré 1 580 euros net par mois pour un temps complet ? 

C’était un temps partiel. 

  • Combien d’assistants parlementaires avez-vous employés depuis 2011 ? 

Je ne sais pas, 8 ou 10, je ne saurais pas vous dire. Certains sont restés longtemps. 

  • Est-il exact que votre mari, Jean-Christophe Attias, pouvait demander à vos assistants d’effectuer des tâches précises ? 

Non, c'est lui qui m’aide surtout à tenir mon site. Il n’a jamais demandé à qui que ce soit de l’aide.  

  • Avez-vous exprimé votre regret qu’il n’y ait « personne dans votre bureau » pour vous aider et « préparer vos dossiers » lorsque votre collaboratrice a dit devoir prolonger son séjour en Tunisie pour être au chevet de son père malade ? 

Je ne me souviens pas de toutes mes phrases, mais je suis connu pour être très humain. Surtout, cette personne était mon étudiante. Je ne lui aurais jamais dit ça. 

  • Avez-vous écrit ce passage, supprimé depuis, dans une tribune publiée dans le Huffington Post en 2013 : « Je file dans mon bureau exigu pour suivre par écran interposé les explications de vote qui précèdent le scrutin, à l'Assemblée nationale(...)  Ma collaboratrice, plutôt de mauvaise humeur depuis ce matin, n'arrête pas de parler au téléphone. Décidément, elle n'a pas trop envie de travailler aujourd'hui. Un autre imprime des textes. Le bruit m'empêche de suivre, mais ils n'en ont que faire. Je m'accroche pour saisir chaque mot. L'émotion monte.»

Oui et qui y a t il de mal à ça ? C’était humoristique. C’était de l’ironie. Si j’ai écrit ça avec humour, c’est un peu la vérité, je racontais un moment. Nous sommes très nombreux dans le même bureau.  

  • Est-il exact que vous avez abrégé votre collaboration avec votre collaboratrice lorsque vous avez été informée qu’elle avait prolongé un arrêt maladie en avril 2014 ?

Pas du tout, elle devait partir. Je lui avais fait une rupture conventionnelle. Je lui ai juste épargné son préavis pour qu’elle puisse préparer sa soutenance de thèse. J’étais un peu chagrinée qu’elle parte. 

  • Plusieurs anciens étudiants de l’EPHE que vous avez employés au centre Alberto Benveniste, dénoncent des pressions et humiliations à répétition…

Pressions en quoi ? Cela n’a rien à voir avec ma vie sénatoriale. Je n’ai jamais harcelé ces personnes. 

  •  Vous arrivait-il de leur reprocher de ne pas être assez joignable même sur des temps de congés ? 

Jamais. Je ne les appelle jamais ni le samedi, ni le dimanche, ni pendant les vacances. 

  •  Avez-vous reproché à l’une de vos étudiantes d’avoir un « arrêt maladie trop long » après son hospitalisation pour une hémorragie le 11 octobre 2007 ? 

Je suis allée la voir à l’hôpital. Je n’ai jamais reproché ça. Je comprends plus, vous faites mon histoire à l’EPHE aussi ? 

  • Avez-vous été condamnée par la justice pour avoir voulu retirer deux étudiants de la couverture de votre dictionnaire « des racismes, de l’exclusion et des discriminations » chez Larousse alors qu’ils avaient signé un contrat de co-auteur ? 

Ce n’est pas ça. Ils avaient fait du copier-coller de dictionnaires existants et nous avons avec mon mari réécrit une grande partie des notes qu’ils avaient faites. On a réglé le problème sans qu’il y ait de soucis. J’ai été condamnée, on avait perdu en première instance. On a pas fait appel et cela a été réglé. Les noms ont été conservés. On a passé un accord au final qui est confidentiel. 

  •  Avez-vous eu un rendez-vous avec Gérard Larcher le 22 avril 2020 ? Quel était l’objet de ce rendez-vous ? 

Je le vois de temps à autre. Il ne m’a jamais parlé de mes relations avec mes collaborateurs . 

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7 juillet 2021 3 07 /07 /juillet /2021 17:01

J'ai rédigé cette courte note sur l'échec prévisible du projet de loi référendaire porté par le gouvernement sur l'inscription de la lutte contre le dérèglement climatique dans la constitution. Une affaire cousue de fil blanc qui montre que c'est pas parce qu'on se proclame écologiste qu'on l'est... [on a l'habitude à Bezons]

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Climat : Jeu de dupes entre le Président, le Sénat et la « convention citoyenne »

Comme prévu, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi 6 juillet 2021 l’abandon du projet de loi visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. En effet, la veille, la majorité sénatoriale conservatrice avait rejeté pour la seconde fois la formulation du texte proposée par l’Assemblée nationale et « issue » des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat. L’utilisation du terme « garantir » était le principal point d’achoppement entre les deux Chambres. Tout cela était mis en musique dès le départ car l’exécutif connaissait dès l’origine, et dès l’annonce par Emmanuel Macron lui-même aux « conventionnels » de la reprise de cette proposition, que les sénateurs LR et centristes bloqueraient le processus. C’est donc de manière théâtrale que Jean Castex a exposé la situation créée de toute pièce devant sa majorité de droite libérale à l’Assemblée nationale : « Cette main tendue en faveur de la protection du climat n’a pas été saisie par le Sénat. Ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle ».

Évidemment, la navette sur cette procédure aurait pu continuer indéfiniment entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Emmanuel Macron a choisi d’y mettre un terme car la démonstration qu’il attendait était faite : la méchante droite conservatrice avait bloqué la concession « sublime » que la gentille droite libérale avait accordé aux membres de la convention citoyenne pour le climat. Démonstration faite alors que le débat parlementaire sur le projet de loi climat-résilience avait mis en évidence le mépris politique de l’exécutif à l’égard des rares propositions de la convention reprises dans ce texte ; mais démonstration faite alors que l’ouest canadien, le nord-ouest états-uniens, l’Arctique et la Scandinavie subissent des températures caniculaires… l’équation politique voulue par Emmanuel Macron lui paraît ainsi suffisante : alors que le dérèglement climatique nous saute à la figure, j’ai fait ce que j’ai pu pour agir, mais l’archaïque Sénat m’en a empêché. Le Président peut aller se laver les mains.

Évidemment, la majorité de droite sénatoriale a rejeté le projet de loi référendaire pour de mauvaises raisons. Elle a cherché un prétexte « idéologique » pour asseoir son argumentation politique, justifier son rejet et envoyer un message à son électorat : les sénateurs LR rejetaient ainsi la formulation selon laquelle la République française « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique » ; par là, ils prétendaient infliger un échec aux « tenants de la décroissance ». S’il est effectivement juridiquement hasardeux d’insérer le verbe « garantir » sur un tel sujet, la réalité des conséquences juridiques et constitutionnelles étaient peu mesurables et vraisemblablement faibles. L’important pour la droite conservatrice était de démontrer qu’elle s’opposait à une décroissance fantasmée ; l’important pour le macronisme était de donner des gages aux électeurs écologistes centristes et de démontrer que LR était conservateur.

Peu de gens rappellent les faits : cette réforme constitutionnelle morte-née était inutile. Depuis le second mandat présidentiel de Jacques Chirac, la Charte de l’environnement est annexée à la constitution de la République ; elle a valeur constitutionnelle et porte les mêmes effets que ceux qu’espéraient les membres de la convention citoyenne sur le climat. Et c’est là qu’il faut tordre le coup à un autre jeu de dupe : l’idée selon laquelle le tirage au sort des citoyens – jusqu’à utiliser cette méthode pour remplacer les chambres représentatives (proposition de Thomas Guénolé à nouveau ce mercredi 7 juillet 2021) – serait l’avenir et la renaissance de notre démocratie. Selon le « politologue », une assemblée tirée au sort aurait adopté le projet de loi référendaire contrairement à la chambre haute actuelle. Peut-être… mais est-ce bien le sujet ? En réalité, le fait que les « conventionnels » tirés au sort aient fait de cette proposition constitutionnelle un des axes marquant du débouché de leurs débats démontre malheureusement que – malgré des heures et des semaines de travail, malgré l’audition forcenée d’experts variés – ces « citoyens » remplis de bons sentiments ont éludé la réalité juridique et constitutionnelle du pays pour aboutir à une proposition inutile. Pire, ils sont tombés dans le piège de la manipulation et de l’instrumentalisation voulu par le Prince Président qui dispose de pouvoirs excessifs dans le régime actuel. Le tirage au sort n’est pas préférable à la démocratie représentative. Sachons nous en souvenir !

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30 juin 2021 3 30 /06 /juin /2021 16:35

J'ai travaillé avec Mathieu Pouydesseau et Catherine Coutard à ce texte que vous trouverez ci-dessous dans lequel nous tentons pour la Gauche Républicaine et Socialiste de tirer les leçons des deux tours des élections élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. Nous essayons de ne pas tomber dans ce qu'Emmanuel Todd a appelé dans une vidéo sur Marianne les "pitoyables sketchs" des plateaux TV post électoraux. Il est vrai que la démocratie républicaine ressemble depuis quelques années à une sorte de pièce de théâtre tant a été organisée une forme d'impuissance publique et politique volontaire.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

20 ET 27 JUIN : UN GRAND CRASH DE LA DÉMOCRATIE

Les deux tours de scrutin des élections départementales et régionales ont représenté un crash démocratique. Au moins sur cela, nous pourrons nous accorder avec tout le monde. Pour le reste ce sera bien difficile. En effet l’importance même de l’abstention rend fragile toute analyse et extrapolation sur l’état d’esprit de nos concitoyens et les conséquences éventuelles sur les scrutins nationaux de l’année prochaine.

Pourtant travailler à comprendre est une tâche essentielle.

Il ne s’agit pas d’un coup de tonnerre dans un ciel bleu mais plutôt d’un point culminant dans une évolution longue sur 20 à 30 ans. La cause première est celle de l’impuissance des politiques tout particulièrement ressentie à travers les volte-face des derniers présidents de la République (Chirac et la fracture sociale, Hollande et « mon ennemi c’est la finance » ou Macron et son monde nouveau…) même si le contexte n’est pas seulement français avec la victoire idéologique du discours sur la « seule politique possible ».

Nous retenons quelques enseignements nécessaires.

PAS DE GRANDE BASCULE GÉNÉRALE

On peut retenir du second tour des élections régionales une carte de France des exécutifs quasi-inchangée. Mais c’est oublier un peu vite des mouvements dans les Régions et Collectivités d’Outre Mer : la Réunion, la Martinique et la Guyane basculent en effet à gauche. Deuxièmement, c’est également passer par pertes et profits des changements significatifs dans les conseils départementaux : le Tarn-et-Garonne, la Charente et les Côtes-d’Armor reviennent à gauche, quand plusieurs départements longtemps très ancrés à gauche basculent à droite, comme le Finistère, l’Ardèche, le Puy-de-Dôme, les Alpes-de-Haute-Provence, et surtout le plus emblématique, le Val-de-Marne, dirigé depuis 1976 par le Parti communiste français et l’union de la gauche.

Malgré tout il n’est pas exagéré de considérer que la « prime au sortant » a fonctionné : dans le contexte d’une très faible participation la mobilisation des réseaux d’élus locaux et d’animateurs locaux fidélisés a fonctionné à plein. Et pour les départementales, les sortants quand ils sont élus de terrain peuvent échapper au « tous pareils, tous impuissants ».

UNE ABSTENTION MASSIVE MAIS NON HOMOGÈNE

Les chiffres accablants (66,7% le 20 juin) cachent des réalités diverses : ce sont les jeunes et les catégories populaires qui ont boudé le plus fortement les urnes.

Depuis le soir du 20 juin 2021, journalistes et responsables politiques dissertent trop souvent entre eux des conditions accessoires qui permettraient le retour de l’esprit civique. Ainsi, la solution à l’abstention, notamment celle des « jeunes », serait le numérique. Le problème serait le caractère désuet des bureaux de vote et évidemment les millenials et leurs prédécesseurs immédiats se seraient précipités pour faire leur devoir civique s’il avait existé une application pour smartphone… Pour les « moins jeunes », il faudrait donc se replier sur le vote par correspondance (interdit – rappelons le – en 1975 en France car il y était une cause massive de fraude électorale) ou le vote obligatoire… en fonction des périodes, certains trouvent chez nos cousins ou chez nos voisins des grâces qu’ils considéraient jusqu’ici avec mépris. Le malaise est bien plus profond et la tendance ancienne.

Il existe plusieurs raisons à la fois conjoncturelles et structurelles qui participent de l’échec de ce scrutin comme de la dépression civique de notre pays et de nos concitoyens.

DES RAISONS CONJONCTURELLES … TRÈS POLITIQUES !

Choix des dates (deux week-ends de juin juste après la « libération » et en début d’été), absence inédite de campagne civique télévisée et sur les réseaux sociaux, confusion de deux scrutins très différents, nationalisation sans frais des enjeux, scandaleuse désorganisation de l’envoi des documents officiels… Tout a contribué à l’échec de ce scrutin et au doute (pour dire le moins) sur la légitimité des résultats.

En les listant on a le sentiment soit d’un sabotage volontaire soit d’une grave incompétence : dans les deux cas le ministre de l’intérieur doit être démis de ses fonctions. L’absence de principe de responsabilité des soit disant responsables politiques aggrave, épisode après épisode, la crise de confiance des électeurs et électrices.

Confier, pour partie, la distribution des professions de foi et des bulletins de vote à une entreprise privée est l’événement le plus grave et le plus marquant dans les défauts d’organisation de cette élection. Elle dénote un imbécile aveuglement idéologique : « plus efficace et moins cher, le privé » ! A contrario, elle valide l’attachement réitéré du peuple français à ses services publics et à leur qualité.

UNE DÉCENTRALISATION EN SOUFFRANCE

La démocratie locale est fortement impactée par les conséquences problématiques des réformes de la décentralisation engagées depuis 2004 et surtout depuis 2012.

La régionalisation excessive et la fusion souvent absurde des régions a ainsi déstabilisé notre édifice territorial : les électeurs peinent à saisir la pertinence des choix qui leurs sont proposés, des enjeux qu’il faut arbitrer, des compétences qui sont concernées. Plus personne ne comprend bien ce qui relève du département ou de la région, plus personne ne comprend bien dans quelle région il est et pourquoi le pays basque pourrait être géré avec la Haute-Vienne. L’absence d’information civique avant le scrutin n’a pas aidé.

Le mal s’étend à l’échelle communale car il faudrait être fou pour croire que seule la crise sanitaire avait fait fuir l’électeur au moins pour le second tour de juin 2020 : malgré l’inscription de la décentralisation dans la constitution, les simples communes ont vu leur pouvoir être de plus en plus contraint et limité par le développement de l’intercommunalité, la métropolisation, la complexification de l’action locale ou le saccage de la fiscalité locale. Les élections municipales n’attirent plus que des publics restreints et parfois motivés par les seuls enjeux de personnes ou de combats très spécifiques du type NIMBY [« not in my backyard », « pas dans mon jardin » en bon français].

Les déçus d’une action publique de plus en plus empêchée et ceux qui ne maîtrisent plus les enjeux ne se déplacent plus.

On peut tenter de résoudre certains de ces problèmes par des correctifs : séparation des scrutins, correction des excès de l’intercommunalité et de la métropolisation, abrogation des fusions régionales absurdes…

ÉVITER LES EXPLICATIONS SIMPLISTES

À ce titre, attention aux interprétations hâtives que certains, à l’orée du congrès de leur parti, sont tentés de présenter comme l’explication de la réussite de certains présidents de région… Ainsi, si dans le sud-ouest Alain Rousset et Carole Delga ont pu se payer le luxe de rejeter toute alliance à gauche au second tour, c’est peut-être moins parce que la gauche écologiste ou radicale serait un repoussoir que parce que le maillage des territoires par les élus locaux, les militants, les réseaux associatifs « amis » y a été moins atteint que dans le reste de la France.

A fortiori, dans une élection marquée par une très faible participation, la mobilisation optimum de ses réseaux est plus que jamais déterminante. Si cela n’explique pas tout, on peut croiser la carte de France des cantons au soir du 27 juin pour constater à quel point le réseau politique dans le sud-ouest du pays est resté puissant et relativement monocolore, alors qu’il est plus diffus partout ailleurs.

LE PROBLÈME PRINCIPAL OU QUAND « L’OFFRE POLITIQUE » NE RÉPOND PAS À LA DEMANDE

Pardonnez nous cette incursion dans un langage marketing. Depuis une grosse trentaine d’années, le débat politique s’enfonce dans la médiocrité intellectuelle et idéologique. La montée de l’extrême-droite et de l’abstention en sont en partie la conséquence. Depuis toutes ces années, si l’abstention s’élève inexorablement c’est que les partis politiques de droite comme de gauche ne parlent plus aux électeurs, ne parlent plus aux préoccupations concrètes mais aussi « imaginaires » des citoyens.

Il y a pour expliquer cela des raisons de structures qui vont de pair avec une forme de dépossession de la souveraineté populaire au travers d’une mondialisation supposée « heureuse » et d’une technocratisation ordo-libérale dans laquelle a dérivé la construction européenne. Les partis n’ont plus rien de conséquent à proposer aux Français car ils ont largement capitulé face à cela. Mais il y a aussi une médiocrité du discours politique et de la réflexion : il n’est qu’à regarder la faiblesse des propositions programmatiques à droite (qui se réfugie sans réflexion sur l’immigration et la sécurité car LREM lui a volé le libéralisme technocratique) ou à gauche. Déficit de réponses concrètes aux aspirations matérielles des Français, déficit de discours permettant de comprendre le monde et la direction qu’on veut lui donner ou capable de (re)construire un imaginaire collectif.

Que la gauche française se soit volontairement laissée submerger ces derniers temps par des concepts politiques anglo-américains (qui répondent essentiellement à la réalité sociologique des États-Unis d’Amérique) en dit long sur la médiocrité de l’état de réflexion idéologique et la paresse intellectuelle à gauche en France aujourd’hui. Une bonne partie de nos concitoyens nous regardent éberlués et il ne faut pas leur demander de faire le tri en cherchant ceux qui à gauche relèveraient le niveau s’ils ne sont pas invités sur les plateaux TV. L’emploi, la localisation, la nature et l’avenir de l’activité économique, les salaires, les conditions de travail, la garantie d’un logement décent et d’une santé publique accessible … mais aussi d’une tranquillité publique et d’une justice pour toutes et tous, voilà des sujets qui paraissent correspondre aux préoccupations quotidiennes et essentielles de nos concitoyens : il serait peut-être temps d’y répondre !

Personne ne viendra voter si les électeurs ne perçoivent pas les enjeux et s’ils considèrent qu’il n’y a pas de propositions politiques qui s’adressent à eux. Ce n’est pas le smartphone et des techniques de scrutin qui pallieront ces défaillances. Dans ce contexte, l’élection présidentielle est la seule dont les citoyens perçoivent encore les enjeux ; mais sans proposition politique de qualité le choix qu’ils feront sera par défaut. Alors que les scrutins des 20 et 27 juin n’ont mobilisé que le tiers le plus politisé des Français, il serait bien prétentieux de tirer des éléments signifiants sur l’évolution nationale des rapports de force politiques et sur l’ouverture de la campagne des élections présidentielle et législatives à venir.

QUELQUES DONNÉES TERRITORIALES

La carte des départementales : la gauche renforce ses positions dans le Sud-Ouest et entame la reconquête de plusieurs cantons du Nord, la droite domine de plus en plus en région parisienne, Centre, PACA et Est.

Notons que partout où au sein de la gauche la stratégie consistait pour une composante à attaquer l’autre, c’est la droite qui s’empare des départements, le basculement du dernier département communiste de la petite couronne en étant l’illustration. Le PCF connaît depuis les années 1980 une décrue politique largement analysée, qui a des causes internes et internationales… Mais il faut convenir qu’il a existé également depuis 15 ans une stratégie du PS en Île-de-France visant à accélérer cette chute en espérant remplacer le PCF. La décrue a donc été hâtée, mais on sait aussi que souvent le remplacement ne fut que superficiel. En définitive, cette logique de confrontation et de concurrence aura été un désastre pour toutes les gauches. Cette élection régionale francilienne, qui a démontré que l’électorat était bien plus unitaire que ce que prévoyaient sondages et certains états majors, marque surtout la fin de la chute, le début d’une reconstruction. Parallèlement, dans un certain nombre de cantons de centre ville, comme à Lille ou Rennes, par exemple, les candidats écologistes remplacent désormais les candidats du PS auprès des catégories professionnelles moyennes et supérieures.

Pour LREM, comme pour le RN, et ses alliés, la défaite des élections régionales est amplifiée aux départementales. LREM entraîne le MoDem dans cette déroute, et le RN perd un nombre important de cantons. C’est autant de moyens de structuration qui disparaissent. Il serait également faux de dire que LREM partait d’une page blanche : depuis 2017, le parti présidentiel pouvait compter sur le ralliement de conseillers départementaux issus du centre gauche et du centre droit. Si la majorité présidentielle prétend aujourd’hui avoir accumulé une centaine de conseillers régionaux et départementaux, il est un peu facile d’oublier qu’une bonne moitié de ces transfuges a été sanctionnée par les urnes et que le MODEM va perdre la présidence des Pyrénées-Atlantiques. Enfin, la majorité présidentielle comptait quelques 120 conseillers régionaux LREM-Modem-Agir-divers Centre sortants : ils n’en ont plus que 76.

* * * * *

En réalité, le gros des classes et milieux sociaux qui formaient la base des succès historiques de la gauche est resté à la maison. C’est aussi une des causes du recul du Rassemblement National, victime majeure et pour lui inédite de l’abstention… Il y a un potentiel considérable à mobiliser les abstentionnistes, et il sera faux de croire que cette mobilisation sera garantie par la résolution d’une simple « équation personnelle », homme ou femme. Nous restons convaincus que nos concitoyens attendent que l’on réponde à leurs préoccupations réelles et non une mise en scène de détestations réciproques et de débats hors sol. La gauche doit donc s’atteler de manière urgente à un travail de fond et démontrer ensuite qu’elle peut proposer une alternative crédible aux différentes nuances de droite, libérale, conservatrice ou extrême.

Cela vaut pour l’élection présidentielle comme pour les élections législatives qui la suivront. Sans cela, qu’elle puisse se maintenir ou non au second tour de l’élection présidentielle, il y a fort à parier que c’est toute la gauche, dans toutes ses sensibilités, qui aura des difficultés à maintenir des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale. La reconduction d’exécutifs départementaux ou régionaux en 2021, avec des taux de participation allant de 25 à 36 %, ne garantit pas contre la Berezina en 2022 si nous ne prenons pas le sujet à bras le corps.

La Gauche Républicaine et Socialiste n’a jamais pratiqué un discours d’exclusive, interdisant à une partie de la gauche en soi de discuter avec les autres ; elle a participé avec volontarisme à toutes les rencontres visant à engager la gauche dans l’échange, avec une priorité, travailler aux convergences d’idées pour construire le socle possible d’une unité. La GRS a gagné des cantons, obtenu des élus régionaux. C’est bien sûr le propre des soirées électorales de voir aussi des camarades échouer, parfois de peu, et cela paraît toujours injuste quand on connaît leurs engagements et leur sincérité. Mais les scores sont encourageants, ils progressent. La GRS poursuit donc son ancrage dans les territoires et nous continuerons à plaider pour la construction d’une plateforme gouvernementale des gauches. La France et les Français le méritent et surtout l’attendent.

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22 juin 2021 2 22 /06 /juin /2021 09:51

J’entends depuis quelques jours que la solution à l’abstention, notamment celle des « jeunes », serait le numérique. Le problème serait le caractère désuet des bureaux de vote et évidemment les millenials et leurs prédécesseurs immédiats se seraient précipités pour faire leur devoir civique s’il avait existé une application smartphone… Comment le dire sans être vulgaire ? Quand on désigne la Lune, l’idiot continue de regarder le doigt ! Ça marche souvent ces temps-ci.
N’y a-t-il personne pour rappeler que le malaise est plus profond et que la tendance de fond depuis les années 1980 est au choix de l’abstention ? Emmanuel Macron et ses playmobils du Palais Bourbon ont-ils à ce point réussi leur opération de dépolitisation et décérébration que ce type d’arguments affligeants en devient acceptable ?

Il existe deux problèmes l’un ayant trait aux facteurs institutionnels et pratiques, l’autre à une défaillance politique durable :
1️⃣ Concernant de nombreux scrutins, la régionalisation excessive y contribue (la fusion absurde des régions aussi), les électeurs peinent à saisir la pertinence des choix qui leurs sont proposés, des enjeux qu’il faut arbitrer, des compétences qui sont concernées. Plus personne ne comprend bien ce qui relève du département ou de la région, plus personne ne comprend bien dans quelle région il est et pourquoi le pays basque pourrait être géré avec la Haute-Vienne. L’absence d’information civique avant le scrutin n’a pas aidé. Le mal s’étend à l’échelle communale car il faudrait être fou pour croire que seule la crise sanitaire avait fait fuir l’électeur au moins pour le second tour de juin 2020 : malgré l’inscription de la décentralisation dans la constitution, les simples communes ont vu leur pouvoir être de plus en plus contraint et limité par des effets de structure profond induits par le développement de l’intercommunalité, la métropolisation, la complexification de l’action locale ou le saccage de la fiscalité locale. Les élections municipales n’attirent plus que des publics restreints et parfois motivés par les seuls enjeux de personnes ou de combats très spécifiques du type NIMBY. Les déçus d’une action publique de plus en plus empêchées et ceux qui ne maîtrisent plus les enjeux ne se déplacent plus.
On peut tenter de résoudre certains de ces problèmes par des correctifs : séparation des scrutins, correction des excès de de l’intercommunalité et de la métropolisation, abrogation des fusions régionales absurdes… mais ça ne règle pas le problème de fond.
2️⃣ Depuis une grosse trentaine d’années, le débat politique s’enfonce dans la médiocrité intellectuelle et idéologique. La montée de l’extrême-droite et de l’abstention en sont en partie la conséquence. Depuis toutes ces années, si l’abstention s’élève inexorablement c’est que les partis politiques de droite comme de gauche ne parlent plus aux électeurs, ne parlent plus aux préoccupations concrètes mais aussi « imaginaires » des citoyens. Il y a pour expliquer cela des raisons de structures qui vont de pair avec une forme de dépossession de la souveraineté populaire au travers d’une mondialisation supposée « heureuse » et d’une technocratisation ordo-libérale dans laquelle a dérivé la construction européenne. Les partis n’ont plus rien de conséquent à proposer aux Français car ils ont largement capitulé face à cela. Mais il y a aussi une médiocrité du discours politique et de la réflexion : il n’est qu’à regarder la faiblesse des propositions programmatiques à droite (qui se réfugie sans réflexion sur l’immigration et la sécurité car LREM lui a volé le libéralisme technocratique) ou à gauche. Déficit de réponses concrètes aux aspirations matérielles des Français, déficit de discours permettant de comprendre le monde et la direction qu’on veut lui donner ou capable de (re)construire un imaginaire collectif. Que la gauche française se soit complue depuis des mois dans des débats abscons sur la non-mixité, la racisation, qu’elle se soit volontairement laissée submerger par des concepts politiques anglo-américains qui répondaient essentiellement à la réalité sociologique des États-Unis d’Amérique, en dit long sur la médiocrité de l’état réflexion idéologique et la paresse intellectuelle à gauche en France aujourd’hui. Une bonne partie de nos concitoyens nous regardent éberlués et il ne faut pas leur demander de faire le tri en cherchant ceux qui à gauche relèveraient le niveau s’ils ne sont pas invités sur les plateaux TV.

Personne ne viendra voter si les électeurs ne perçoivent pas les enjeux et s’ils considèrent qu’il n’y a pas de propositions politiques qui s’adressent à eux. Ce n’est pas le smartphone qui palliera ces défaillances. Dans ce contexte, l’élection présidentielle est la seule dont les citoyens perçoivent encore les enjeux ; mais sans proposition politique de qualité le choix qu’ils feront sera par défaut.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Le smartphone n'est pas l'avenir de la démocratie
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21 juin 2021 1 21 /06 /juin /2021 10:06

Comme je l'avais annoncé, j'ai voté blanc hier aux élections régionales et départementales.

Aux élections régionales, la gauche partait divisée alors que rien ne le justifiait, en tout cas pas les programmes des trois listes concurrentes présentées. Je ne pouvais cautionner une telle bêtise. La très faible participation a sans doute sauver la gauche en Île-de-France : leur faible nombre de voix leur a quand même permis de rassembler 12,9% des voix pour le pôle écologiste conduite par Julien Bayou, 11% pour la liste du PS conduite par Audrey Pulvar et 10,2% pour la liste de LFI et du PCF conduite par Clémentine Autain. La dynamique vient d'ailleurs de la liste écologiste et de la liste de la gauche radicale qui gagnent chacune quelques milliers de voix et 4 points quand la liste PS s'effondre (-550.000 voix et -14 points). Les trois têtes de liste ont annoncé qu'elles fusionneraient ENFIN en une liste de rassemblement de la gauche et des écologistes ce qu'elles auraient dû faire dès avant le premier tour. Il n'est pas toujours trop tard pour devenir intelligent. Dimanche 27 juin 2021, je voterai donc avec détermination pour cette liste qui sera conduite par Julien Bayou et qui peut battre Valérie Pécresse et sa droite ultra-conservatrice et mettre fin à une direction de droite calamiteuse pour la région comme nous l'avons subie pendant 6 ans.

Aux élections départementales, ce qui était prévu s'est passé... La pantalonnade "embrassons nous folle ville" des deux candidats qui avaient par leur désunion et les insultes réciproques fait perdre la ville de Bezons à la Gauche pour qu'elle tombe entre les mains de la nouvelle municipalité divers droite s'effondre : leur "rassemblement" recueille 18% à Bezons des voix quand l'addition de leurs deux listes aux municipales en totalisait 45% (-27 points). Ils ont ouvert un boulevard à Menhaouara qui a recueilli 45% des suffrages dès le 1er tour sur la commune (+10 points). Le représentant de la droite progresse de 6 points passant de 19 à 25%. Le scrutin départemental mettant en scène les mêmes acteurs, la comparaison est pertinente. Si l'on compare avec les élections départementales de 2015, le constat est le même : le ticket PCF-LFI perd plus d'un point sur celui du PCF en 2015 ; Menhaouara gagne 20 points ; la droite gagne 6 points... L'abstention et les votes blancs et nuls ont sanctionné en priorité le tandem improbable Noël-Lesparre. Ce n'était pas faute de les avoir prévenus. Il est temps que la gauche se ressaisisse. J'y travaillerai. Dimanche 27 juin, je refuse de choisir entre la droite conservatrice qui assume le mauvais bilan de l'exécutif départemental de droite et la candidate sortante et inutile de la municipalité PS-LREM-divers droite (dont le complément est aussi un des acteurs de l'union PS-LREM à Argenteuil) : entre le bonnet blanc et le blanc bonnet, on ne peut que voter blanc.

Vous trouverez ci-dessous les communiqués nationaux et départementaux de la Gauche Républicaine et Socialiste (que j'ai contribué à écrire) sur le premier tour des élections régionales et départementales.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Le crash démocratique du 20 juin 2021 ne peut être passé par pertes et profits...
Premier tour des élections régionales et départementales : Après le « crash démocratique », préparer le sursaut à gauche !

 

Au soir du dimanche 20 juin 2021, le premier enseignement des deux scrutins c’est que nos concitoyens ont choisi massivement de s’abstenir. Avec 32 % de participation au niveau national, jamais un tel seuil n’avait été atteint. Ce chiffre cache par ailleurs des réalités plus diverses qui traduisent à nouveau que ce sont les catégories populaires qui ont boudé le plus fortement les urnes.
Cette dépression démocratique démontre encore à quel point notre système institutionnel est mal en point et que la confiance entre les citoyens et leurs institutions est profondément atteinte.

Par ailleurs, les départements et les nouvelles régions fusionnées déroutent également nos concitoyens, qui ne savent plus quelles sont les compétences et l’action des exécutifs locaux et s’interrogent sur la pertinence de leur mobilisation pour ces collectivités. Aucune information sur les régionales et départementales n’a été diffusée en amont du scrutin, ce qui est inédit. Il faut également noter que de graves défauts d’organisation, de la distribution des professions de foi à la tenue des bureaux de vote, entachent le déroulement du scrutin et de la campagne.

Dans ce contexte, il serait donc prétentieux de tirer des éléments signifiants sur l’évolution nationale des rapports de force politiques. Si, au soir du premier tour, tous les commentateurs glosent sur le recul du Rassemblement national, c’est sans doute qu’il pâtit au premier chef de l’abstention des catégories populaires : ne nous trompons pas, si nous ne faisons rien d’ici le printemps 2022 les réveils post-électoraux pourraient alors être douloureux. La faiblesse de la base électorale de la majorité présidentielle LREM-MODEM est confirmée ; les sortants ont bénéficié plus que jamais dans ce contexte de leur position leur promettant une perspective de reconduction dans la plupart des régions.

Pour le second tour, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle l’ensemble des listes de gauche et des écologistes à se rassembler pour l’emporter dans le plus grand nombre de régions et de départements et pour porter PARTOUT la voix de la Justice sociale, de la République et de l’Écologie.
Nous appelons la gauche et les écologistes à se concentrer sur les priorités de nos concitoyens pour construire une alternative de progrès social et écologique et se mettre enfin au travail pour reconquérir les catégories populaires et moyennes qui se sont massivement abstenues aujourd’hui.

Le crash démocratique du 20 juin 2021 ne peut être passé par pertes et profits...

Il faudra tenir réellement compte du Crash démocratique du 20 juin 2021

Au niveau départemental comme au niveau national, la première et principale information qu’il faut retenir des scrutins régionaux et départementaux du dimanche 20 juin est le niveau de l’abstention : avec près de 73 % le Val-d’Oise se hisse tout en haut de la liste des territoires dans lesquels nos concitoyens ont boudé les urnes. Cette abstention est plus forte encore dans les quartiers populaires.

Cette dépression démocratique démontre encore à quel point notre système institutionnel est mal en point et que la confiance entre les citoyens et leurs institutions, mais aussi les organisations politiques qui donnent d’elles un spectacle peu reluisant, est profondément atteinte.

Il ne suffira pas pour que les Valdoisiens et les Français retrouvent le chemin des urnes de leur « faire la leçon » et de leur donner des ordres. Le débat politique doit sortir de la médiocrité, l’intérêt général et les convictions doivent redevenir les boussoles des partis politiques, notamment de gauche, plutôt que les jeux d’appareils et les querelles accessoires.

Au niveau des élections départementales, la Gauche Républicaine et Socialiste se réjouit des scores encourageants réalisés par ses candidats sur les cantons de Vauréal et de Cergy 1 où ils se présentaient pour la première fois sous nos couleurs. Nous constatons que la droite renforce ses positions dans un département qu’elle dirige depuis sa création (sauf 3 années de 2008 à 2011). Le score du Rassemblement national dans le département démontre que contrairement aux commentaires des chaînes d’information, l’extrême droite reste un danger ancré dans nos territoires. Pour le second tour, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle donc partout à faire battre les candidats des droites libérales (LREM), conservatrices (UVO/LR) et extrêmes (RN) ; nous n’apporterons pas notre caution aux candidats qui ont pactisé avec la droite ou les macronistes.

Au niveau des élections régionales, le score des listes de gauche démontre l’effort qui reste à faire pour recréer la confiance avec les catégories moyennes et populaires. La division au premier tour, alors que les programmes étaient si proches qu’ils ne la justifiaient en rien, n’a pas non plus aidé à mobiliser les électeurs. La Gauche Républicaine et Socialiste se réjouit que Julien Bayou, Audrey Pulvar et Clémentine Autain aient immédiatement annoncé leur intention de constituer une liste commune pour le second tour. La Gauche Républicaine et Socialiste appelle à voter massivement pour cette liste de rassemblement de la gauche et des écologistes qui sera conduite par Julien Bayou et qui – si les électeurs le lui permettent – est en capacité de battre la droite conservatrice de Valérie Pécresse et lui reprendre le conseil régional, après 6 années d’actions calamiteuses.

À plus long terme, nous appelons la gauche et les écologistes à se concentrer sur les priorités réelles de nos concitoyens pour construire une alternative de progrès social et écologique et se mettre enfin au travail pour reconquérir les catégories populaires et moyennes qui se sont massivement abstenues aujourd’hui.

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18 juin 2021 5 18 /06 /juin /2021 14:18

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste (article publié le 18 juin 2021) concernant l'accélération des interdictions de véhicules dans les zones de faibles émissions mobilité. L'impact de ces mesures dépassent largement les territoires directement concernés. Un nombre croissant de Français découvrent qu’ils doivent ou devront abandonner leur véhicule actuel pour aller travailler ou sortir de chez eux, car ils habitent dans une ZFE ou doivent en traverser une. Après les "Gilets Jaunes" aurons-nous des "Gilets Rouges" ? Tant de choses n'ont pas été pensées : défi social, défi industriel, défi énergétique, défi de distribution...

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national en charge des pôles thématiques de la GRS

[L'expression "Gilets Rouges" est une trouvaille de mon ami Arnaud de Morgny]

ZFE : la charrue avant les bœufs ?

Depuis quelques semaines, un nombre croissant de Français « découvrent » qu’ils sont ou seront dans les mois et années à venir – en tout cas dans un futur extrêmement proche – dans l’incapacité d’utiliser leur véhicule automobile actuel pour aller travailler ou simplement sortir de chez eux, car ils habitent dans une zone de faibles émissions mobilité (ZFE) ou qu’ils doivent en traverser une pour rejoindre leur lieu de travail ou d’achat.

C’est alors passé relativement inaperçu – et entre temps, la Crise Sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont écrasé toute autre considération – mais la loi d’orientation des mobilités (votée définitivement par la majorité LREM de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 puis promulguée le 24 décembre 2019) a rendu obligatoire l’instauration d’une Zone à faibles émissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Cela concerne toutes les villes incluses dans la ZFE métropolitaine d’Île-de-France, délimitée par le périmètre de l’autoroute A86, dont la Ville de Paris, mais également les agglomérations lyonnaise, marseillaise, grenobloise, nancéienne et rouennaise.

Vous trouverez en fin d’article le calendrier des différentes interdictions.

Accélération du calendrier

En lien avec la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris a décidé en décembre 2020 d’accélérer le calendrier d’interdiction des véhicules au sein de la ZFE métropolitaine, avec une interdiction des véhicules à vignette Crit’Air 4 à partir du 1er juin 2021 : sont donc désormais interdits à la circulation à l’intérieur du périphérique de l’Île-de-France les véhicules automobiles dits « Non classés », « Crit’Air 5 », et Crit’Air 4 ». Cette accélération du calendrier va se poursuivre : ainsi, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ont introduit dans leur plan climat-air-énergie respectif des objectifs aux horizons 2022, 2024 et 2030 : la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 3 au 1er juillet 2022 ; la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 2 (c’est-à-dire notamment aux véhicules diesel) au 1er janvier 2024 et plus aucun Parisien exposé à des dépassements des valeurs limites européennes ; 100% de véhicules propres d’ici 2030 et le respect des valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.

Les débats sur les graves insuffisances du projet de loi Climat-Résilience et la « trahison » de la « parole donnée » à la Convention Citoyenne vont bon train à l’occasion de l’examen du texte au Parlement et des manifestations qui continuent d’avoir lieu. Ce contexte et « l’exemple francilien » pourraient encourager plusieurs agglomérations à elles-aussi accélérer le processus.

Logique de santé publique…

Il ne fait aucun doute que la nécessité de réduire la pollution atmosphérique dans ces agglomérations et dans notre pays en général est indéniable. Selon une étude de Santé publique France publiée en avril dernier, près de 40.000 décès sont liés chaque année à une trop forte exposition aux particules fines et 7.000 au dioxyde d’azote. La précédente étude de ce type (2016) arrivait à une estimation de 48.000 décès anticipés chaque année.

Ceux qui voudraient arguer qu’il y a là une baisse passerait à côté du sujet car à ces échelles elle n’est en rien significative. La perte d’espérance de vie moyenne pour les personnes concernées atteint 8 mois. La lutte contre la pollution de l’air et notamment la pollution aux particules fines doit absolument être perçue comme une priorité de santé publique.

La France est régulièrement taclée par l’Union Européenne pour les niveaux de pollution dans ses grandes villes, et en réponse le gouvernement a décidé de généraliser le principe de ces zones à circulation restreinte avec le projet de loi climat-résilience dont nous parlions plus haut.

Cependant, pour améliorer la qualité de l’air, il ne faut pas se limiter à la mobilité. L’approche doit être systémique et concerner d’autres leviers d’actions : le chauffage domestique est par exemple responsable respectivement de 49% et 33% des émissions de particules fines PM10 et PM2,5 ; ce n’est pas un hasard si les collectivités financent le renouvellement des appareils de chauffage au bois. Et d’autres secteurs responsables (bâtiment, agriculture) dont la réduction des émissions est plus lente doivent être ciblés.

… mais pas de logique sociale

Comme l’âge des véhicules n’est pas sans conséquence sur les émissions, les restrictions ont pour effet de rendre la ville inaccessible aux véhicules plus anciens. Or, les véhicules dédiés à la logistique se caractérisent par un âge plus élevé que la moyenne. La ZFE induit donc un rajeunissement « forcé » de ce parc de véhicules. Or les entreprises de logistique sont de taille très diverse et n’ont pas la même capacité pour s’adapter. Les plus petites (souvent des indépendants) qui possèdent aussi les vieux véhicules sont plus vulnérables pour répondre à l’obligation de changer de véhicule ou de payer une taxe pour circuler. Le risque d’une diminution de 15 à 30% du nombre d’entreprises dédiées à la logistique urbaine circulant en ville est réel et s’appuie sur d’autres expériences européennes. Pour ne pas faire de la ZFE un instrument portant atteinte au tissu économique le plus vulnérable, l’enjeu de la transition et de l’accompagnement est donc essentiel. Le raisonnement pourrait s’appliquer d’ailleurs à des professions indépendantes aussi diverses que des artisans ou des infirmières libérales.

Quel sera donc l’impact d’une ZFE sur le déplacement des personnes. Sur ce sujet, les études sont plus rares. Évidemment, et c’est l’objectif recherché, le dispositif agit sur le renouvellement du parc automobile et la réduction du nombre de véhicules en circulation à moyen et long termes … avec des conséquences différentes suivant les ménages. Comme pour les entreprises, ils sont incités à changer de véhicules pour en acheter un autorisé … ou se reporter vers d’autres modes de transport (vélo, transports en commun, etc.). Sinon, les automobilistes peuvent prendre le risque de payer une amende. Pour les poids lourds, bus et autocars, 135 euros d’amende. Et pour les autres véhicules, 68 euros forfaitaires ; mais elle peut monter jusqu'à 450€. Ce n’est donc évidemment pas une solution durable.

Cette marche accélérée au renouvellement des véhicules impose de fait entendu un surcoût avec des impacts différenciés : la nécessité est plus forte pour les ménages utilisant souvent l’automobile pour se déplacer (en particulier pour le travail). Ainsi, si dans les communes denses et sur de courtes distances, la part de l’automobile est plus faible qu’ailleurs (grâce à la présence de transports en commun, au développement des modes actifs tels que le vélo, la marche à pied), la situation est différente dans les communes populaires et périphériques des métropoles. Or, ce sont les ménages les plus modestes qui habitent dans ces communes. La difficulté de renouvellement va donc avoir pour conséquence de plonger nombre de nos concitoyens à braver les infractions, puis à renoncer à des déplacements et à des possibilités de formation, d’emploi ou de loisir. Cet effet sur les inégalités socio-économiques n’est pas tenable.

D’après l’association « 40 millions d’automobilistes », les restrictions de circulation toucheront à terme 68% des automobilistes, si on s’appuie sur les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique. D’après le ministère, les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 représentent 16,3 millions de voitures, alors que les Crit’Air 2, interdites en 2024, touchent presque 10 millions de voitures.

Le nécessité contrainte de renouvellement n’a pas pris en compte la capacité des catégories populaires et moyennes à y faire face. Une petite twingo mise en circulation en 2010 est aujourd’hui cotée à 3000 ou 4000€, mais elle ne pourra plus circuler dans l’agglomération parisienne dès janvier 2024. Pour pouvoir circuler entre 2024 et 2030, il faudrait compter pour un véhicule comparable mais immatriculé à partir de 2011, dans les 4000 ou 5000€. La twingo est un petit véhicule qui ne peut satisfaire une famille relativement nombreuse. Et encore ces prix ne concernent que des voitures d’occasion à motorisation essence… pour une taille comparable la Zoé électrique de Renault atteint des prix autour de 30 000 €, qu’on pourrait baisser théoriquement à 15 000 € à condition d’additionner toutes les aides possibles.

Pourquoi orienter les Français vers l’électrique ? Parce que, dès 2030, seuls les véhicules tout électrique ou tout hydrogène resteront autorisés, on ne pourra même plus rouler en hybride (qui sont les stars actuelles des publicités automobiles) ou en véhicules au gaz.

Défi social et industriel

Ainsi près de 68 % des automobilistes vont devoir changer de voitures d’ici 2024, on imagine aisément les difficultés auxquelles vont être confrontées nos concitoyens. On se souvient que l’augmentation de la taxe sur l’essence avait été l’élément déclencheur du mouvement social inédit des « Gilets Jaunes ». Il y a de nombreuses raisons de penser que cette marche non préparée vers la voiture électrique généralisée pourrait conduit à des « Gilets rouges de colère ».

Nous avons subi une crise sanitaire qui – sauf pour les catégories sociales déjà favorisées – a fortement diminué les revenus de nombre de nos concitoyens, qu’ils aient perdu leur emploi, qu’ils aient conservé le leur avec le chômage partiel mais avec une perte de revenus de 20 %… dans de nombreuses familles, les petits bas de laine (quand il y en avait) qui auraient pu servir pour acheter un nouveau véhicule ont disparu avec les 15 derniers mois. Ne comptons pas sur l’épargne des Français pour affronter cette transition : elle est concentrée surtout dans les classes moyennes supérieures et au-delà. Or l’accès à un véhicule autorisé va devenir une condition pour pouvoir continuer à travailler ou pour trouver un emploi, sauf à ce que nous vivions d’ici là une révolution qui augmente magistralement les réseaux de transports en commun efficient dans les agglomérations concernées, dans celles qui vont mettre en place une ZFE, et surtout entre elles et leur périphéries … et ce dans un temps record !

Les annonces des dernières semaines et leur mise en application dès juin 2021 pourraient par ailleurs peser fortement sur la campagne de l’élection présidentielle et sur le scrutin lui-même.

Mais le défi n’est pas que social … il est aussi industriel. Car à ce stade il n’est pas dit que la France ou même l’Europe disposent des capacités industrielles pour produire les véhicules électriques (ou hydrogène) nécessaires pour remplacer le parc actuel. La mutation des chaînes de montage en France est urgente … sauf si nous voulons importer nos voitures, détruire notre industrie et faire exploser leur coût carbone.

Production des véhicules … et production de l’énergie ! La France s’enorgueillit d’une électricité abondante et relativement peu chère (même si c’est de moins en moins vrai), mais c’est sans compter une massification des véhicules électriques. La programmation pluriannuelle de l’énergie a parfaitement sous estimé l’enjeu. En 2017, RTE avait enquêté sur l’impact d’une électrification massive du parc automobile, mise à jour en 2019 ; l’entreprise présentait plusieurs scénarii pour 2035, avec deux évolutions du parc aujourd’hui constitué d’environ 40 millions de voitures :

  • ▪️Médian : 11,7 millions de voitures rechargeables (30% du total), dont 4,7 millions d’hybrides rechargeables, plus 112.000 VUL
  • ▪️Haut : 15,6 millions de voitures rechargeables, (40% du total), dont 3,4 millions d’hybrides rechargeables, plus 156.000 VUL

La demande en énergie par an serait respectivement de 29 et 40 Twh/an supplémentaire. Mais ça c’était avant la nécessité accélérée de changer de véhicules. Quels seront alors les besoins en production d’énergie, en centrales supplémentaires, en importation d’électricité (produite avec un coût environnemental plus fort) ?

Du côté de l’hydrogène, on sait que sa production coûtera elle-aussi de l’électricité. Des prototypes utilisant l’énergie houlomotrice promettent une production d’hydrogène propre. Mais pour la Direction générale de l’énergie et du climat, au sein du ministère de la Transition écologique, la technologie houlomotrice n’aurait pas atteint sa maturité. Elle n’a pas jugé bon de l’inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’Énergie (PEE), qui court de 2028 à 2033. Si elle continue d’être exclue de notre feuille de route pour le développement des énergies renouvelables, l’énergie houlomotrice aura bien du mal à trouver des financements pour se faire un avenir sur notre territoire ; notre pays passerait à nouveau à côté de technologies d’avenir et de la valorisation de notre potentiel d’innovation. Les choix frileux de la haute administration – contredits ensuite par les faits – et l’incapacité des gouvernements à anticiper nous pénalisent trop souvent.

Enfin tout cela ne dit rien des réseaux de distribution…

La charrue n’a-t-elle donc pas été mise avant les bœufs ? Peut-on contraindre toute une société à changer en moins de 9 ans tout le parc automobile sans avoir regardé la question du pouvoir d’achat, de la production industrielle et de l’énergie ? On voit ici tous les dégâts de l’idéologie néolibérale qui a colonisé haute administration, états-majors politiques et chefs d’entreprise (mais aussi une partie des cadres des partis dits écologistes) : l’écologie, la transition écologique relève de la responsabilité individuelle. Si les individus ne sont pas responsables, parce qu’ils sont trop pauvres, on les sanctionnera. Taxer et infliger des amendes aux ménages modestes sera rentable ils sont nombreux, ça évite de demander des efforts aux plus riches et aux grandes entreprises.

La planification écologique paraît plus urgente que jamais : nous ne relèverons pas les défis sans transformer notre organisation de fond en comble et frustrer quelques intérêts privés, et sans passer du mythe de la responsabilité individuelles des ménages à la responsabilité collective et des grosses entités (entreprises et pouvoirs publics). Pour faire une analogie sur un autre sujet écologique, il faut arrêter de dire qu’on résoudra le problème de l’eau en coupant le robinet quand on se brosse les dents et agir enfin pour des régies publiques de l’eau.

Le quoi qu’il en coûte doit désormais s’appliquer pour des aides massives à l’achat de nouveaux véhicules durables par les ménages modestes et pour une planification de la production industrielle et d’énergie.

Dates ZFE concernées Véhicules interdits de circulation 
Juin 2021 ZFE Grand Paris et Paris ZFE Grand Nancy Crit’Air 4 et plus Crit’Air 4 et plus de 6h à 20h*
Juillet 2021 ZFE Rouen Normandie VUL et PL Crit’Air 4 et plus**
Janvier 2022 ZFE Lyon Crit’Air 5 et plus
Juillet 2022 ZFE Grand Paris et Paris ZFE Grenoble Crit’Air 3 et plus VUL et PL Crit’Air 3 et plus
Janvier 2023 ZFE Lyon Crit’Air 4 et plus
Janvier 2024 ZFE Grand Paris et Paris Crit’Air 2 et plus
Juillet 2025 ZFE Grenoble VUL et PL Crit’Air 2 et plus
2026 ZFE Lyon Crit’Air 2 et plus
2030 ZFE Grand Paris et Paris Crit’Air 1 et plus***

* Cette interdiction ne s’applique qu’à partir du 3eme jour de pic de pollution ; ** VUL = Véhicule utilitaire léger ; PL = Poids lourds ; *** En 2023, à Paris et dans le Grand Paris, seuls les véhicules propres pourront circuler

ZFE : la charrue avant les bœufs ?
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16 juin 2021 3 16 /06 /juin /2021 07:35

Je publie ici le texte préparatoire qu'Augustin Belloc et Gurvan Judas ont rédigé (avec une petite participation de "votre serviteur") pour la Gauche Républicaine et Socialiste (avant l'article publié le 15 juin 2021 au soir) sur le scandale de la lâcheté politique qui entoure "l'Affaire Mila".

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

Mila : le silence rend complice

Le procès de la jeune Mila (18 ans depuis peu), menacée de mort pour avoir vivement critiqué l'islam et « Dieu », vient de débuter. Les menaces à son encontre ont repris de plus belles ces derniers jours. La justice avait débuté son travail après que 100 000 messages à caractère violent, dont 50 000 appels au crime et menaces de mort, lui ont été expédiés.

Bien qu’elle soit sous protection 24h/24 (cas rare), la jeune femme est désormais convaincue qu’elle sera assassinée un jour ou l’autre : « Peut-être que je serai morte dans cinq ans… Je vais forcément ne pas rester en vie ». La jeune femme vie recluse pour ne pas être assassinée comme Samuel Paty, qui fut lui aussi victime d’une campagne de harcèlement numérique.

Pourtant, en République laïque, la critique, moqueuse, acerbe des croyances est un droit. Les propos mêmes vulgaires à l’endroit de ce que certains croient être un Dieu ne sont ni illégaux ni répréhensibles. Seuls la haine, la discrimination et le dénigrement d’un groupe humain, en raison de sa foi, de son origine, de sa couleur, sont punis par la loi … et les tribunaux nous le confirment assez régulièrement.

Notre pays a vu le combat des Lumières prendre une force universelle en dénonçant le supplice subi par le Chevalier de la Barre ; dans la patrie de la République laïque, nul ne devrait pourtant être en danger pour avoir dénigré les religions ou de supposées divinités. Nous regrettons que les organisations et responsables politiques – qui, au premier chef, devraient défendre Mila – brillent aujourd’hui avant tout par leur timidité, laissant à l'extrême droite un boulevard, car donnant à penser à une partie de nos concitoyens qu’elle serait la seule à défendre cette jeune femme. Pourtant l'extrême droite ne la défend en rien !

Chacun sait bien les tombereaux d’injures que Mila recevrait de sa part si elle avait tenu les mêmes propos à l’endroit du catholicisme. Pour l’extrême droite, il ne s’agit pas de défendre la liberté d'expression, mais d’utiliser le drame vécu par Mila pour dénoncer les musulmans de ce pays et camoufler un discours de haine à l’égard d’une communauté de croyants rendus ainsi collectivement complices des agresseurs. L’extrême droite réduit l’affaire Mila à cette seule facette, sans jamais rappeler les insultes homophobes dont Mila est victime. La défense de la liberté de penser a bon dos. Ainsi, le fait que certains, par électoralisme ou par lâcheté, ne défendent pas cette jeune femme attaquée à cause de son orientation sexuelle et de sa liberté de ton, de parole et de pensée, est encore plus grave.

Charb, Cabu, Wolinski, Tignous, Cayat, Paty, et d’autres encore : la liste des victimes que le terrorisme islamiste a fait taire par les armes est amèrement longue. Tout doit être fait pour que le nom de l’adolescente ne s’ajoute pas à cette liste.

L’affaire Mila est celle d’un triple échec de la République.

Échec de la République qui enseigne, car l’école de la République n’est pas parvenue à transmettre nos valeurs aux milliers de harceleurs, souvent très jeunes, et aux lycéens qui la côtoyaient et veulent devenir ses bourreaux.
Échec de la République qui protège, car, depuis un an, c’est la liberté de mouvement et d’étudier dont est privée cette lycéenne ; depuis un an, nos forces de l’ordre n’ont rien pu faire pour mettre fin à l’enfer qu’est devenue sa vie.
Échec de la République qui juge, car jamais on ne pourra retrouver la trace de tous les internautes qui se sont livrés à une sorte de sacrifice rituel numérique.

Des mesures protectrices de la liberté de conscience et d’expression sont nécessaires. Dans l'espace public, et sur internet qui en est l’extension, nous devons avoir les moyens de retrouver les harceleurs, les auteurs des menaces de mort, pour les sanctionner. Seuls treize des « harceleurs numériques » ont été identifiés, les autres restent couverts par l’anonymat des réseaux sociaux.

Les silencieux, les relativistes, ceux qui trouvent que Mila « exagère », ceux qui mettent sur le même plan agressée et agresseurs sont des lâches. Ils contribuent au harcèlement généralisé dont elle est victime ; ils lui mettent une cible dans le dos en admettant que les harceleurs pourraient avoir une part de vérité ; ils confortent les intolérants, les violents et les assassins.

En France, chacun a le droit d’avoir une religion et d’exercer librement son culte ; chacun a le droit d’être athée. En France, nous avons fait en sorte qu’il n’y ait plus de religion(s) d’État ; le blasphème n’y existe pas (cette catégorie n’a d’ailleurs aucune raison d’être où que ce soit). Nous faisons la différence entre le croyant et la croyance : le croyant a des droits, la croyance n'en a pas. N’importe qui peut critiquer une religion quelle qu’elle soit, bafouer et dénigrer ses dogmes ou ses rites. Le sacré ne regarde que celui qui croit, et cela est une composante non négociable de la liberté d’expression. Critiquer les religions est un droit, l’esprit critique est d’ailleurs en tout chose un devoir en République.

La République se fonde sur la primauté de la souveraineté populaire face à aux tentatives d’imposer un « droit divin » : le Peuple a fait la loi, au nom du Peuple on dit le droit et on rend la Justice. Cela seul compte ! Respecter les principes fondamentaux républicains devrait nous protéger tous.

Mila lors de son entretien accordé à "7 à 8" et diffusé le dimanche 13 juin 2021 sur TF1

Mila lors de son entretien accordé à "7 à 8" et diffusé le dimanche 13 juin 2021 sur TF1

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12 juin 2021 6 12 /06 /juin /2021 10:02

Manifester c'est bien, j'aime le faire... Proposer un projet, un programme commun d'intérêt général, aux Français sera à mon sens plus efficace pour faire reculer et battre l'extrême droite.

Depuis de nombreux mois, le débat politique tourne de manière particulièrement malsaine. La crise sanitaire que nous subissons depuis plus d’un an a produit la pire crise économique et sociale que notre pays ait connu et un état de sidération dans l’opinion publique et parmi les organisations politiques et sociales. Alors même que les dégâts sociaux de cette crise vont plonger durablement des centaines de milliers de nos concitoyens dans les difficultés et la précarité, la priorité du gouvernement a été de réduire comme jamais les libertés publiques, de contourner le Parlement et les partenaires sociaux et d’empêcher les mobilisations nécessaires pour défendre nos concitoyens et notamment les salariés. Le pouvoir accaparé par l’exécutif, n’ayons aucun doute sur le fait qu’il voudra le conserver !

Le pouvoir se livre avec l’extrême droite à une véritable course à l’échalote, mêlant mesures sécuritaires et antisociales et gesticulations inefficientes. Tout y est passé : loi sécurité globale, réforme de l’assurance chômage, loi « séparatisme » qui met à mal la laïcité sans faire reculer l’islamisme, annonce de la poursuite des privatisations, reprise prochaine de la réforme des retraites, attaques multiples contre les représentants des salariés, intimidation de responsables politiques, annonce de nouveaux reculs de la puissance publique avec la future « loi 4D »…

Jamais depuis les années 1960, notre pays n’avait connu un tel recul des libertés publiques et démocratiques. Rarement nos concitoyens n’ont affronté un tel mépris pour leurs préoccupations les plus essentielles. La crise sanitaire a démontré les conséquences délétères de décennies de politiques libérales, de démantèlement des services publics et de mise en musique de l’impuissance de l’État : un hôpital public au bord du gouffre, des services publics débordés, une technocratie absurde, une recherche exsangue, des étudiants abandonnés… la liste n’est pas exhaustive !

Les dernières semaines ont été marquées le meurtre de plusieurs agents de police. Nos concitoyens, déjà confrontés à des difficultés quotidiennes, constatent le dénuement des forces de police et craignent pour leur sécurité. Nous assistons à une dérive dangereuse dans laquelle le gouvernement privilégie une logique de répression – illustrée par la violence disproportionnée contre les gilets jaunes – plutôt que de donner les moyens dans la proximité de garantir la sécurité publique.

Tout est mis en œuvre par le pouvoir – rempart d’opérette contre l’extrême droite – pour légitimer le discours et la force de cette dernière, qui peut sans grand dommage soutenir des appels publics au coup d’État ; l’objectif est d’installer un duel que le président sortant espère à son avantage. Le Macronisme agit dans une société française blessée, fatiguée et à cran comme un pompier pyromane ! Et dans cette situation, les organisations de gauche se sont trop souvent complus sur les médias et les réseaux sociaux dans des querelles identitaires et essentialistes accessoires.

Il est temps de réagir ! Nous ne pouvons plus laisser extrême centre et extrême droite poursuivre leur numéro de duettistes sur le dos des Français !

La réponse à la crise que traverse le pays se trouve dans l’affirmation sans complexe d’une République sociale, démocratique et laïque. La gauche se doit de répondre aux attentes de nos concitoyens par des mesures de réparation économique, de justice sociale, de transformation écologique, de protection sanitaire, d’égalité territoriale, de souveraineté industrielle et pour la tranquillité publique. C’est ainsi que nous affermirons la République, que nous rétablirons la confiance des citoyens dans notre capacité collective à maîtriser notre destin. C’est la seule manière de faire reculer la peur, les égoïsmes et les tentations de repli identitaire. C’est la seule manière de réduire l’abstention qui devient le refuge massif de nombre de nos concitoyens. C’est la seule manière de reconquérir ceux qui souhaitent voter pour l’extrême droite et que nous refusons de lui abandonner en ne leur opposant que des jugements moraux.

Le camp de la liberté et de la justice sociale a besoin d’un sursaut et de réaffirmer ses priorités. Face au Macronisme et à l’extrême droite, il est temps de réaffirmer nos convictions républicaines et de redonner corps à la promesse sociale de la République française.

Ce n’est pas une manifestation un 12 juin et probablement sans lendemain qui constituera ce sursaut ; le 12 juin 2021 n’a rien d’un 14 février 1934 lorsque les manifestants des cortèges communistes et socialistes s’étaient rejoints spontanément contre le souhait de leurs leaders respectifs : le propos alors était plus direct et clair – faire barrage au fascisme qui avait tenté 8 jours plus tôt de prendre d’assaut la Chambre des Députés – que l’appel publié dans Libération le 4 mai dernier à l’initiative de La France Insoumise. Je ne doute pas que les personnalités signataires de cet appel soient sincères et n’aient pas fait le tri dans le texte qui leur était soumis, mais le propos y est confus et rappelle par trop la manifestation « contre l’islamophobie » entre novembre 2019 ; à nouveau tout est mélangé et mis sur le même plan. Que ceux qui le souhaitent aillent donc manifester, mais si nous voulons agir concrètement pour prétendre atteindre l’objectif que les signataires désignent, il ne faut pas s’en contenter.

L’extrême droite ne reculera et ne sera défaite qu’à la condition que le numéro de duettistes annoncé pour le second tour de l’élection présidentielle en 2022 n’ait pas lieu : si nous laissons Macron et Le Pen s’affronter en mai 2022, alors Marine Le Pen gagnera. La survie de la République et de la démocratie suppose d’écarter l’un comme l’autre et si possible dès le premier tour. La gauche doit donc se ressaisir et pas seulement en retrouvant le chemin de la rue, mais en se mettant au travail et en le faisant rassemblée. Oui il faut une candidature unique de la gauche qui parle au « Bloc Populaire », et pour cela ce n’est pas le choix d’un homme ou d’une femme qui est le préalable : pour s’adresser et retrouver l’écoute et la confiance de ceux que la politique – et la gauche – a désespérés (au point de douter de la démocratie elle-même), il faut un programme qui leur parle, qui parle de leurs préoccupations (et non des débats accessoires dans lesquels la gauche s’est trop souvent enferrée), qui répare notre pays, qui redresse notre économie et prépare l’avenir, qui restaure la souveraineté du peuple. Quiconque portera ensuite ce projet s’il rassemble un nouveau Front populaire pourra alors être entendu.

Le reste est narcissisme.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

La République sociale, rempart de la Démocratie et de nos Libertés
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9 juin 2021 3 09 /06 /juin /2021 09:52

J'ai rédigé cette note pour la Gauche Républicaine et Socialiste, article publié sur son site le 8 juin 2021.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

réunion du G7 à Londres présidée par le ministre britannique de l'économie

réunion du G7 à Londres présidée par le ministre britannique de l'économie

Les États du G7 ont adopté ce week-end le principe qui consiste à taxer au moins à 15% les bénéfices des grands groupes quel que soit le territoire où ils exercent leur activité. C’est une avancée importante et il n’est pas question de faire la fine bouche ; le dispositif proposé par le G7 pourrait – s’il était mis en application – être un outil de plus pour lutter contre l’évasion et l’évitement fiscal. Mais il convient cependant de ne pas se laisser prendre par les communiqués triomphant des différents gouvernements dont le nôtre.

50 % en moyenne dans le monde en 1981

Aujourd’hui une entreprise multinationale peut quasiment choisir où elle va payer ses impôts sur les bénéfices réalisés. En vertu du principe de la souveraineté fiscale, chaque État fixe librement son taux d’imposition sur les profits. En France il est de 28%, mais en Irlande, il n’est que de 12,5%. Une entreprise qui exerce sur plusieurs pays européens, dont la France, a tout intérêt à faire « remonter » ses bénéfices vers l’Irlande et payer ainsi 12,5% plutôt que 28% en France, ou 24% en Italie. C’est d’ailleurs le choix opéré par Google ou Apple pour leurs activités sur le Vieux Continent.

Le nouveau mécanisme d’impôt minimum mondial en discussion prévoit un taux défini à l’avance et applicable à une entreprise quel que soit le pays où elle exerce ses activités. Chaque pays garderait son droit souverain à fixer le taux de prélèvement qu’il souhaite, mais, lorsque celui-ci serait inférieur au taux d’impôt minimum mondial, la différence devrait être payée par l’entreprise au pays où se situe son siège social.

Poussé par l’administration Biden, le projet d’impôt minimum mondial sur les sociétés est en fait le résultat d’une réflexion qui mûrit depuis plusieurs années au sein de l’OCDE et de ses 38 États représentant 75% des échanges commerciaux mondiaux. C’est un Français, Pascal Saint-Amans, ancien fonctionnaire du service de la législation fiscale à Bercy, qui y pilotait ce dossier.

Cependant l’Irlande et la Hongrie, notamment, qui pratiquent de manière “industrielle” le dumping fiscal, ont annoncé vouloir maintenir des taux d’impôt bas sur les bénéfices des entreprises. Ces États vont donc déployer une intense activité pour retarder la signature d’un accord performatif. En effet, dès lors qu’une entreprise sera contrainte de payer un taux minimum sur ses bénéfices partout où elle possède des activités, le recours à un paradis fiscal deviendra beaucoup moins intéressant.

Ces débats interviennent par ailleurs après une phase massive de réduction des taux d’imposition sous l’effet de la concurrence fiscale devenue la norme des années 1990 et 2000 – le taux d’imposition des sociétés était de 50 % en moyenne dans le monde en 1981. L’impôt fédéral américain sur le revenu des sociétés est l’impôt le plus important, en termes de taux d’imposition, du nombre des entités concernées et de la complexité de ses règles. À la suite de la réforme fiscale adoptée à la fin de l’année 2017 (Tax Cuts and Jobs Act of 2017), le montant de l’impôt sur les sociétés est passé de 35 à 21%. 21% était le taux initial évoqué par l’administration Biden dans les discussions qui précédaient la réunion du G7. Il est possible que la stabilisation des négociations autour de 15% résulte du manque de soutien international que Joe Biden et ses services ont essuyé. Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ont beau jeu dans leur communication de mettre en scène un positionnement exigeant, alors qu’ils ont été en retard sur le sujet depuis le début du quinquennat. La communication gouvernementale française a insisté sur la revendication d’inscrire dans le communiqué final “au moins 15%” plutôt que “15%” sec ; l’exécutif préfère donc ne pas insister sur les 21%. Au demeurant, le taux français est déjà passé de 31 à 28% ; il passera l’année prochaine à 25%… et on ne parle ici que de l’impôt brut sur les sociétés : si l’on parle du net, la France est déjà au 15%. Il semble donc que ce taux soit un objectif pour le Macronisme triomphant et non un plancher.

Attention aux questions non évoquées

Les ministres des Finances du G7 ne doivent pas uniquement trouver un début d’accord sur un taux minimum d’imposition. Ils doivent aussi définir quelles seront les entreprises concernées par ce système  : uniquement les géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, sans oublier les BATX chinois) ou toutes les entreprises à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires et de rentabilité ? Les États-Unis peuvent avoir intérêt à ce que le périmètre soit le plus large possible puisque les géants du numérique sont essentiellement des firmes américaines.

Les grands groupes vont sans doute essayer d’obtenir que le périmètre des sociétés concernées par ce nouvel impôt soit le plus restreint possible. Entre les intérêts américains et ceux des grandes entreprises, qui sont apparemment divergents, arrivera-t-on à un compromis équilibré ? Peut-être que oui, peut-être que non…

Pourquoi cette réponse de Normand ? Parce qu’un sujet pourtant déterminant n’est jamais évoqué devant l’opinion publique (internationale ici) : celui de l’assiette. En effet, on pourra toujours se battre comme des chiffonniers et amuser la galerie autour des taux d’imposition, si l’assiette de la taxation est restreinte la portée réelle du dispositif n’aura pas in fine l’effet attendu. On nous a déjà fait le coup en France : à défaut de se souvenir du “vase de Soissons”, il conviendrait de se rappeler le sketch autour de la taxe GAFAM. Après des années à snober sous tous les gouvernements de François Hollande, les propositions solides et étayées (portées notamment par Marie-Noëlle Lienemann, qui avait réussi à faire voter un dispositif ambitieux par le Sénat), Emmanuel Macron et Bruno Le Maire avaient fini en 2019 par céder à la pression devant les insupportables provocations fiscales des GAFAM et BATX et la colère de l’opinion publique. Mais ils avaient fait adopter un dispositif très limité et très éloigné des besoins et même abandonnée en 2019 sous la pression américaine. Or cette valse politico-fiscale masquait l’essentiel : pour être réellement efficace et éviter que le coût de la taxe soit transféré sur ses utilisateurs, la France aurait dû élargir le périmètre de la taxe GAFAM aux activités en ligne comme la vente, ou le streaming, sans lesquels son rendements est anémié. Apple et Microsoft vendent hardware, sofware et services ; Google et Facebook vendent quasi exclusivement du service. La question de l’assiette pour la taxe sur les Géants du numérique ou pour l’impôt minimal sur les sociétés n’est donc pas neutre : elle détermine tout à la fois le périmètre des entreprises concernées et le rendement de ces taxes.

Évidemment, ces démarches ne résolvent pas le problème de fond. Ce sont des solutions temporaires en attendant trouver une solution de long terme pour adapter notre système fiscal à l’économie du XXIème siècle. C’est bien sûr tout le système fiscal mondial qu’il faudra réformer en profondeur. Mais avant même le « grand soir » international, on ne sait pas encore comment cet accord va être mis en application dans l’Union européenne.

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