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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

16 mars 2022 3 16 /03 /mars /2022 22:00

J'ai rédigé avec Augustin Belloc, référent départemental de la Gauche Républicaine et Socialiste dans le Val-d'Oise, la note ci-dessous sur la situation politique en Corse et l'annonce par Gérald Darmanin de la volonté d'Emmanuel Macron de négocier un statut d'autonomie pour l'île de Beauté.

Bonne lecture...

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Autonomie de la Corse, une boîte de pandore macroniste qui ne résoudra rien

Emmanuel Macron et Gérald Darmanin ont annoncé hier leur projet d’accorder à la Corse un statut d’autonomie spéciale, suite aux récentes émeutes entraînées par l’agression d’Yvan Colonna par un détenu islamiste.

Pendant plus de 8 minutes, sans que personne n’intervienne, un islamiste radicalisé a en effet pu agresser Yvan Colonna, détenu particulièrement sensible ; ce dernier est aujourd’hui entre la vie et la mort. Ce très grave incident est symptomatique du délabrement et de la dangerosité dans nos prisons, en plus de conditions de détention indignes. Il démontre une grave défaillance de l’État qui aurait dû s’assurer qu’un détenu signalé ne soit pas atteignable ; on savait qu’un incident avec Yvan Colonna serait inflammable avec des conséquences immédiates dans le climat politique corse. Le silence du gouvernement dans les heures et les jours qui ont suivi l’agression a été contre-productif ; les ministres de la Justice et de l’intérieur auraient dû immédiatement réagir pour reconnaître le dysfonctionnement évident et annoncer une enquête… Ce silence a nourri les pires considérations complotistes et précédé les débordements des manifestations massives en Corse.

« La République une et indivisible », premiers mots de notre constitution, sont sur le point d’être enterrés par le gouvernement. Il s’agit de l’aboutissement ultime du néolibéralisme dont l’objectif avoué est la destruction de l’État providence et de la République sociale, au profit d’une « Europe des régions » où chacun serait autonome, « individué », mais appauvri.

La Corse, c’est la France. Il s’agit de deux départements parmi les plus pauvres de France métropolitaine, et souvent les plus ignorés de la puissance publique concernant les investissements publics. Les récentes émeutes n’émanent donc pas de nulle part. Mais céder ainsi à la violence politique pour aujourd’hui sous le coup de la panique faire une promesse aussi ambiguë que possible et tend à faire croire aux nationalistes corses que la République pourrait accorder une autonomie fiscale et législative. Car dans les faits, au regard du statut institutionnel actuel de l’île, la Corse bénéficie déjà d’une très large autonomie ; l’étape suivante ne pourrait donc être que cette autonomie fiscale et législative qui mettrait fin de fait à la République française en Corse. De la part de la macronie, c’est à nouveau jouer avec une ligne rouge car soit la promesse du ministre de l’intérieur transformé en porte parole du président candidat ne sera pas tenue (pour différentes raisons, y compris constitutionnelles) et le procès en trahison politique et en défiance sera plus lourd que jamais et pourrira durablement les relations avec la Corse, soit elle est mise en œuvre et ce sera le premier domino à tomber dans une logique de fragilisation de la République.

Quelle serait la suite de l’autonomie corse ? L’autonomie de toutes les régions dont l’identité culturelle locale est restée puissante ? La désagrégation à marche forcée de l’universalité de la loi et la transformation de la France en une obscure fédération de grandes régions ? C’était déjà ce que laissait entendre une proposition de résolution du groupe socialiste en juin 2020 en faveur d’une modification de la constitution visant à énoncer de façon limitative les compétences de l’État, celles des collectivités locales devenant la règle pour tous les autres sujets. Cette revendication d’une autonomie fiscale et législative de la Corse pourrait d’ailleurs aboutir à une situation complexe qui déborderait les dirigeants autonomistes : il y a fort à parier que la Corse soit alors en difficulté pour résister aux appétits « économiques » de certains intérêts peu recommandables. La République reste aujourd’hui le meilleur rempart des Corses et de la Corse contre des visées agressives. C’est un risque bien trop grand avec des conséquences bien trop graves.

Nous n’avons rien en soi contre le président de l’exécutif corse. Nous ne partageons évidemment pas ses convictions autonomistes, mais nous n’avons aucune raison de penser qu’il n’est pas sincère quand il dit vouloir défendre la démocratie, la probité et la transparence, la justice sociale et la paix civile. L’exécutif territorial corse doit être considéré comme un véritable et légitime interlocuteur avec qui l’État doit discuter de manière approfondie des solutions à apporter aux difficultés spécifiques auxquelles est confrontée la société corse. Le temps des faux semblants est terminé !

Ainsi considérer Gilles Simeoni comme un véritable interlocuteur et le respecter, c’est aussi lui dire notre conviction que l’autonomie de la Corse ne réglerait rien des problèmes que traverse l’île. La puissance publique n’investira pas plus dans des infrastructures dignes, dans la lutte contre la pauvreté ou contre la corruption. La pauvreté ne reculera pas si la loi de la République ne s’applique plus en Corse. Elle ne reculera que si le gouvernement et les représentants légitimes et élus de cette région discutent des moyens financiers et humains à consacrer à la lutte contre l’isolement, l’inflation, la vie chère, qui rongent la Corse et ses habitants. Négocier un véritable contrat de plan renforcé État/Corse qui vise à résoudre les problèmes sociaux, économiques et d’accès aux services publics des habitants est une priorité absolue : le fait que le président de l’exécutif territorial soit autonomiste ne doit en rien constituer un frein à ce travail urgent et nécessaire.

Sauf que ce processus est tellement aux antipodes de ce qu’Emmanuel Macron a l’habitude de faire qu’il préfère brader l’unité de la République, et ce en pleine campagne pour l’élection présidentielle. Pour notre part, nous continuerons à défendre l’indivisibilité de la République et l’égalité des citoyens en son sein.

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10 mars 2022 4 10 /03 /mars /2022 17:00

Mardi 8 mars 2022, en fin de conseil vers 23h30, nous avons eu droit au pire numéro d'hypocrisie possible de la part de la majorité municipale sur un sujet particulièrement grave : les conséquences de la guerre en Ukraine. Passe encore que la maire ait refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil (en infraction totale de son propre règlement intérieur) les deux vœux des groupes Vivons Bezons, groupe des élus communistes, socialistes et républicains et Avenir de Bezons en Commun - pourtant bien mieux rédigés - sur ce sujet (vous trouverez celui de Vivons Bezons en découvrant le texte sous la vidéo), mais M. Cuvillier a dû faire le sale boulot pour expliquer pourquoi le vœu imposé par la majorité municipale était aussi insipide et peu à la hauteur de l'enjeu... Ainsi ils craindraient des suites juridiques si le conseil municipal avait directement mis en cause la responsabilité de la Russie dans l'invasion de l'Ukraine : mais que craignent-ils ? que les avocats de Vladimir Poutine viennent leur demander des comptes ? Allons soyons sérieux !?! Il ne s'agit ici pour Mme Menhaouara que de faire - comme d'habitude - une pure opération de communication et d'affichage sans réel engagement concret... Le vœu se borne donc à quelques vagues phrases sans portée ni conséquence (nous vous laissons juges en découvrant le texte plus bas).

Personne ne pourra venir leur demander des comptes leurs engagements sont si vagues qu'ils pourront toujours justifier que leur "service minimum" est fantastique.

Aucune référence à la violation du droit international par la Russie qui envahit donc illégalement le territoire d'une nation souveraine, sans aucune justification. Aucune référence aux millions de réfugiés ukrainiens, aux victimes civiles et militaires dont le régime du Kremlin est directement responsable. Aucun engagement concret à travailler en faveur de l'accueil de familles ukrainiennes le temps d'un refuge qu'on espère le plus court possible. Aucun engagement concret dans l'accompagnement des associations locales de solidarité. Aucun engagement financier, même modeste, en faveur d'ONG reconnues pour venir en aide aux réfugiés.

Hier soir, la majorité divers droite du conseil municipal s'est illustrée par son absence totale de courage et d'humanité. Pathétique et inhumain. Pour mes camarades et moi, qui sommes engagés depuis le 26 février dans le collectif départemental Solidarité Ukraine 95, c'est consternant.
Ces gens ne sont pas dignes des mandats qu'ils occupent !

Merci à Florelle Prio, Christian Leduey et au PCF Bezons Jacky Leser pour leur soutien à mes côtés, merci à Arnaud Gibert et Christian Hoerner pour leurs interventions sensées.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Vœu proposés par le groupe Vivons Bezons et vœu proposé par Nessrine MenhaouaraVœu proposés par le groupe Vivons Bezons et vœu proposé par Nessrine Menhaouara

Vœu proposés par le groupe Vivons Bezons et vœu proposé par Nessrine Menhaouara

proposition de vœu de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"

vœu présenté par Mme Menhaouara et M. Cuvillier au nom de la majorité municipale divers droite de Bezons

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10 mars 2022 4 10 /03 /mars /2022 09:15

Mardi 8 mars 2022, lors du conseil municipal, l'équipe municipale a présenté un dossier de demande de subvention pour des travaux de rénovation énergétique pour divers bâtiments sportifs et pour l'installation d'ici à la rentrée scolaire de septembre prochain de 10 nouvelles classes en préfabriqués.

Les effectifs scolaires ont effectivement fortement cru l'année dernière et cela a conduit à l'ouverture de 12 nouvelles classes quand initialement (dédoublements CP-CE1 compris, qui n'étaient pas prévus avant septembre 2017) l'éducation nationale en prévoyait 10 à la même période... On peut considérer que la différence de chiffres est raisonnable et qu'une adaptation de ceux-ci entre mars 2021 et l'été qui suit est entendable. Tel n'est pas le cas pour septembre 2022 : les chiffres de l'éducation nationale prévoient 4 ouvertures de classes sur la commune et 2 fermetures, soit 2 ouvertures nettes (alors soyons honnêtes, il n'y a pas forcément un effet de "vases communiquant") ; les services de l'éducation nationale peuvent évidemment se tromper, on est quand même très loin des chiffres avancés par la mairie, qui n'a pas su expliquer cette différence.

Nous restons prudents cependant.

Par contre, nous avons interpellé la Maire sur le fait qu'elle est sollicitée depuis plusieurs semaines par les représentants de parents d'élèves de l'école maternelle Victor-Hugo pour des problèmes importants de structures : elle n'a pas même pas daigné abordé le sujet... Que chacun en tire les conclusions qui s'imposent.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

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9 mars 2022 3 09 /03 /mars /2022 15:08

Voici l'intervention que j'ai faite hier soir lorsqu'il s'est agi de traiter les conséquences de l'éclatement de la majorité municipale...

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Madame Menhaouara,

Les 7 prochains dossiers de ce conseil municipal et les 4 précédents sont tous relatifs aux conséquences de la condamnation de votre équipe municipale par le tribunal administratif de Cergy le 24 février dernier et de la rupture de deux adjoints au Maire et d’un conseiller municipal délégué avec votre « majorité municipale » entre guillemets…

Je rappelle tout de même que votre condamnation est le résultat de votre entêtement à vouloir inscrire dans le règlement intérieur du conseil municipal des mesures illégales, antidémocratiques et même anticonstitutionnelles… je le redis, vous avez beau jeu d’expliquer à la presse que tout cela n’est que détails, en réalité personne ne vous a forcé à refuser avec force et à plusieurs reprises que les oppositions puissent disposer d’une tribune sur la page facebook de la ville quand la loi le leur accorde, personne ne vous a forcé à interdire l’usage de logos de parti politique dans les tribunes s’il en prenait l’envie à un élu de l’opposition, personne ne vous a forcé à interdire à Mme Prio lors d’un précédent conseil de prendre la parole au prétexte que son groupe s’était déjà exprimé sur le sujet. Si vous nous aviez écoutés voici un peu plus d’un an, nous n’aurions pas perdu du temps et de l’énergie…

Vous avez une nouvelle fois fait preuve tout à l’heure lors du débat sur le nouveau règlement intérieur du conseil municipal d’une fermeture complète.

Vous ne tirez aucune leçon de ce qui vous est arrivé ; la démocratie locale est en réalité quelque chose que vous méprisez : vous méprisez les élus d’opposition, vous méprisez les Bezonnais qui ne partagent pas votre point de vue, vous méprisez les Bezonnais qui vous rappellent vos engagements de campagne, vous méprisez les Bezonnais qui exigent un peu plus de probité dans la conduite des affaires municipales et dans la manière d’incarner votre mandat… J’espère que vous ne transposez pas ailleurs le fonctionnement que nous subissons à Bezons auquel cas je plains ceux qui en feraient les frais.

Revenons en à la démission de deux adjoints au Maire et d’un conseiller délégué qui rejoignent aujourd’hui les bancs de l’opposition… ils ont dits qu’ils seraient une opposition constructive – ça tombe bien nous avons toujours considéré que nous l’étions également ! Mais voilà quelque chose qui n’est pas anodin : on ne quitte pas un tel mandat, on ne quitte pas les rangs d’une équipe majoritaire où l’on exerce des responsabilités importantes, sans une raison sérieuse, très sérieuse… il faudra donc que, le moment venu, ces élus expliquent clairement et publiquement, sans langue de bois, les véritables raisons qui les ont conduits à la rupture … que personne ne doute ici que tôt ou tard, nous connaîtrons ces raisons et que les Bezonnais les découvriront également.

Comme ils découvrent aujourd’hui votre désastreuse gestion du personnel municipal, avec 70 postes vacances (10 % des effectifs), plusieurs grèves, dont une supplémentaire demain, pour les agents des sports à cause de la manière méprisante dont vous avez mis en place les « 1607 heures » (en plus d’une suppression sèche d’une prime pour le travail du dimanche).

Ces considérations exprimées, il est temps de rappeler que vous n’avez dû d’arriver en tête avec seulement 106 voix d’avance au second tour de l’élection municipale de juin 2020 que par la manœuvre politicienne qui consistait à fusionner votre liste qui se prétendait de gauche avec une liste qui mêlait la droite à LREM. Le procédé en soi marquait déjà tout l’opportunisme et l’absence de conscience politique qui vous caractérisent ; mais la décision même de ces trois élus met fin à la fable drôlatique que vous nous répétiez encore lors du conseil municipal du 30 novembre 2021 – je vous cite : « aujourd’hui il y a une liste d’intérêt local indépendamment des logiques d’étiquettes politiques »… le départ de ces élus de la majorité démontre bien qu’il ne s’agissait en rien de défendre l’intérêt local mais que vous aviez conjugué momentanément l’ambition de ces personnes avec la vôtre, ambition qui n’a jamais servi qu’un seul intérêt, le vôtre propre, le désir acharné de devenir Maire par tous les moyens, quel que soit le discours ou le projet, quels que soient les mensonges qu’il fallait proférer pour y parvenir, le désir acharné de « devenir enfin quelqu’un »…

Madame Menhaouara, vous ne devez d’être maire de Bezons aujourd’hui qu’à cette manœuvre politicienne ; vous devez d’être Maire à Mme Stenström, à M. Ragenard et à M. De Hulster ; vous devez d’être maire à la naïveté intéressée dont ils ont fait preuve et dont ils se rendent compte aujourd’hui, un peu tard ; vous devez d’être maire au fait d’avoir ainsi trompé une partie des 12 % des électeurs qui ont exprimé pour votre liste leurs suffrages en juin 2020…

Madame Menhaouara, depuis près de 21 mois, je vous explique que tout un chacun ici respecte les institutions et les règles électorales qui, par 106 voix, vous ont accordé 74 % des sièges du conseil municipal alors que vous n’avez recueilli que 35 % des suffrages exprimés, mais je vous explique également que vous devriez respecter les conseillères et conseillers qui siègent sur les bancs de l’opposition et qui dans leur diversité représentent 65 % des suffrages exprimés. Je n’oublie pas par ailleurs que tous autant que nous sommes nous avons été mal élus car le taux de participation n’était que de 34 %. Vous étiez maire par légalité, mais votre légitimité a toujours été fragile. Aujourd’hui, alors que Mme Stenström, et MM. Ragenard et de Hulster mettent à bas l’artifice de la « liste d’intérêt local » par leur départ, votre légitimité politique est désormais absolument nulle… Nous sommes convaincus pour notre part que cette rupture est la première d’une liste qui s’allongera de mois en mois. Vous êtes d’ailleurs une habituée du genre : de 2014 à 2020, la moitié des élus municipaux du groupe que vous présidiez alors l’ont quitté.

La condamnation par le tribunal administratif et l’effondrement de votre légitimité politique ont nourri chez vous et chez vos proches un sentiment de haine et de panique… vous avez donc choisi de rabaisser le débat politique au caniveau.

Tous savent ici que vous avez porté plainte contre moi pour diffamation et injure : j’assume parfaitement les propos que j’ai tenus et je serai innocenté.

En matière de plainte pour diffamation et injure, tout particulièrement entre élus locaux, la mise en examen est automatique. Toute personne bien informée ici, moi le premier, savait que je serai mis en examen du simple fait que vous ayez déposé plainte ; j’ai d’ailleurs voté en faveur du fait que la ville vous accorde la protection fonctionnelle en parfaite connaissance de cause. Votre équipe a publié voici 5 jours un document tronqué qui me dénonce comme « mis en examen » : l’objectif était ainsi de faire croire aux Bezonnais que j’étais potentiellement impliqué dans une affaire grave, qu’ils s’imaginent les pires horreurs sur mon compte, car jamais votre équipe ne fait apparaître que cette mise en examen vous en êtes la responsable. Votre équipe aurait pu être honnête et transparente et assumer que ma mise en examen était liée à votre plainte… non ! Elle a volontairement publié des informations incomplètes pour jeter le doute sur ma personne, sur mes actes, sur ma probité. Ce type de pratique, ce type de comportement politique est abjecte ; il abaisse la valeur de l’engagement politique… mais rien ne m’étonne de votre part.

Ce qui a été fait, l’a été pour tenter de détourner l’attention de vos propres défaites, de votre propres turpitudes et difficultés, ce que vous avez cautionné c’est sous le coup de la panique et de la haine…

Alors vous comprendrez que, dans ces conditions, nous ne prendrons part à aucun des votes qui suivent des délibérations 7 à 14.

D’ailleurs, le conseil municipal est tellement différent aujourd’hui de celui qu’il était il y a 21 mois que s’il y avait quelque chose à faire pour les commissions municipales ce seraient refaire un vote global sur leur composition pour tenir compte de la réalité du conseil et du délitement en cours de votre majorité. Non, nous ne prendrons pas part au vote sur ces délibérations… au contraire, nous vous appelons à tirer les conséquences de la perte de votre légitimité politique, nous vous appelons à remettre votre démission, vous n’êtes politiquement et moralement plus digne d’être Maire de Bezons.

Rendez la parole aux Bezonnais, redonnez leur une chance de se choisir une équipe qui les respectera et qui respectera la démocratie.

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9 mars 2022 3 09 /03 /mars /2022 14:29

Nous étions appelés hier soir à voter un nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Bezons suite à la condamnation de Nessrine Menhaouara et de son équipe municipale par le tribunal administratif de Cergy le 24 février 2022, après que nous avons déposé une requête dénonçant le caractère illégal de plusieurs dispositions du règlement intérieur.

Sur TOUS les points que nous avions dénoncés, le tribunal administratif a donné raison au groupe "vivons Bezons" que je préside. Mme Menhaouara a beau jeu d’expliquer à la presse que tout cela n’est que détails, en réalité personne ne l'a forcée à refuser avec force et à plusieurs reprises que les oppositions puissent disposer d’une tribune sur la page facebook de la ville quand la loi le leur accorde, personne ne l'a forcée à interdire l’usage de logos de partis politiques dans les tribunes s’il en prenait l’envie à un élu de l’opposition, personne ne l'a forcée à interdire à Mme Prio lors d’un précédent conseil de prendre la parole au prétexte que son groupe s’était déjà exprimé sur le sujet. S'ils nous avaient écoutés voici un peu plus d’un an, nous n’aurions pas perdu du temps et de l’énergie…

Sur le nouveau règlement intérieur que la majorité municipale a fait adopter hier soir et contre lequel nous avons voté car ils n'ont tenu aucun compte de nos remarques (oups ! Mme la Maire est ostensiblement partie alors que je m'adressais à elle pour demander d'amender le projet présenté hier soir) :

1- Notons d'abord que l'exécutif et la majorité municipales ne le respectent pas eux-mêmes :

- à part la commission des finances, aucune commission municipale permanente n'a été réunie en un an au-delà de sa réunion d'installation (qui a duré 5 mn à chaque fois), alors qu'il est indiqué dans le RI qu'elles doivent être réunies au moins deux fois par an. La commission des finances a été réunie une 2e fois en catastrophe avant le budget l'année dernière (quelques jours avant son vote) parce que c'est une obligation légale qui aurait sinon invalidé le vote du budget (pas de nouvelle de la commission des finances pour 2022 pour le moment) ;

- concernant les vœux, si l'on suit l'interprétation restrictive de leur RI donnée par le directeur de cabinet (malgré le fait que je lui ai alors rappelé les références juridiques démontrant son erreur), la majorité municipale a présenté un vœu hier soir sans lien avec l'intérêt local, raison invoquée précédemment pour refuser d'inscrire un de nos vœux à un précédent conseil municipal. Ils ont refusé d'inscrire à l'ordre du jour les vœux des groupes "Avenir de Bezons en Commun" et "Vivons Bezons", alors que ces deux vœux (sur le même thème) avaient été envoyés dans les délais (respectivement les 27 et 28 février 2022) et s'attachaient à faire référence à un intérêt local (notamment le soutien aux initiatives des associations locales de solidarité et la nécessité pour la ville de recenser en lien avec les services de l'Etat les locaux et habitations susceptibles de pouvoir accueillir des réfugiés).

2- Plus généralement, un RI d'un conseil municipal n'est pas là pour faire un copier-coller du CGCT, mais dans le cadre de la loi, du code et du respect de la jurisprudence encadrer les considérations spécifiques à la vie d'un conseil municipal qui ne peuvent pas être prévues en détail par la loi, etc. Donc nous avons demandé :

- que l'article sur les vœux soit précisé afin de ne pas être soumis à l'interprétation arbitraire que je vous ai décrite plus haut ;

- qu'un article spécifique borde le droit d'expression des oppositions dans les publications municipales à caractère politique comme "Le mot du maire" - 4 pages que nous avons découvert aux frais de la commune en janvier à la gloire de Mme Menhaouara - ou encore le guide municipal (et tout type de publication de ce genre) où il y a un édito de la majorité municipale ou de la maire ;

- que l'article sur les tribunes des groupes dans le magazine municipal soit réécrit pour tenir compte de la nouvelle maquette du magazine qui implique d'office que tous les élus aient une photo et les coordonnées du groupe sur le côté. Or jusqu'ici dans le RI, le nombre de signes (espaces compris) est inférieur de 150 au prétexte d'utiliser un visuel. Il faut donc réécrire cet article.

Mme Menhaouara ne nous a pas écoutés, préférant partir pendant que nous lui posions des questions. Aucune de nos remarques n'a été prise en compte. Nous avons donc voté contre ce nouveau règlement intérieur.

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3 mars 2022 4 03 /03 /mars /2022 08:00
Il est temps de respecter la démocratie municipale à Bezons !

Communiqué de presse commun des groupes « Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains » et « Avenir de Bezons en Commun » - Mercredi 2 mars 2022

En février 2021, les conseillers municipaux qui siègent aujourd’hui dans les groupes « Vivons Bezons », « Avenir de Bezons en Commun » et « Bezons, la ville qu’on aime » avait saisi le tribunal administratif de Cergy pour demander l'annulation de plusieurs dispositions imposées par la Maire, Nessrine Menhaouara, et son équipe dans le règlement intérieur du Conseil Municipal de Bezons adopté le 16 décembre 2020.

L’élaboration de ce règlement intérieur avait donné lieu à deux réunions de pure forme, durant lesquelles la plupart de nos remarques avaient été balayées avec mépris. Lors de ces réunions et du conseil municipal du 16 décembre 2020, nous avions prévenu que certains passages ne respectaient pas le cadre légal et qu’il était encore temps de corriger le tir. Hélas ! Mme Menhaouara décida de passer outre…

Ces dispositions portaient gravement atteinte à la démocratie locale et aux droits de l'opposition municipale qui représente 65% des suffrages exprimés en juin 2020. Ce faisant, c’est l’expression démocratique des Bezonnais qui était également bafouée.

Le tribunal administratif par une décision du 24 février 2022 leur a donné raison sur TOUTE leur requête. Le règlement intérieur du conseil municipal de Bezons contrevient donc à la loi.

  • Les élus doivent recevoir un dossier papier du conseil municipal sans en faire la demande expresse ;

  • Le débat d’orientation budgétaire ne peut être limité à une seule intervention par groupe municipal. Chaque élu, appartenant ou non à un groupe, a le droit de s’exprimer ;

  • Les questions orales ne peuvent être limitées à un groupe. Chaque élu, appartenant ou non à un groupe, a le droit d’en déposer. Logiquement, cela doit aussi s’appliquer aux vœux ;

  • L’octroi d’un local aux différents groupes de l’opposition municipale et leur utilisation sont un droit et ne peuvent être soumis à l’appréciation arbitraire de la maire ;

  • L’opposition a le droit de publier sur la page Facebook de la Ville de Bezons une tribune différente de celles qui sont publiées dans le magazine municipal ou sur le site de la ville ;

  • La Maire n’a pas le droit d’interdire aux élus d’opposition une référence aux partis politiques auxquels ils appartiendraient le cas échéant.

Si la Maire a commis cette grave faute, c'est qu'elle méprise en réalité profondément l'opposition municipale, qu'elle méprise ses droits, qu'elle méprise toute personne qui ne va pas dans son sens. Le règlement intérieur du conseil devra donc être modifié et, au-delà, l’expression de de l'opposition municipale – en ce qu’elle représente (sans la réduire) aussi l’expression démocratique des Bezonnais – doit être enfin respectée.

Car aujourd’hui, la Maire et sa majorité, qui a été récemment amputée de trois élus, continuent d’agir pour invisibiliser leurs opposants : les commissions municipales permanentes ne sont jamais réunies, nous découvrons donc les dossiers 5 jours les conseils municipaux qui sont mis en scène pour tenter d’humilier les élus d’opposition ; l’interprétation retenue par la Maire pour le dépôt de vœux du conseil municipal est excessivement restrictive et clairement illégale ; l’opposition municipale n’est jamais avertie à l’avance des publications politiques de la commune où il est pourtant légalement prévu qu’elle puisse s’exprimer ; les posters présentant « les élus municipaux » n’affichent que ceux de la majorité.

LA VILLE DE BEZONS N’EST PAS UNE AUTOCRATIE, IL EST TEMPS QUE LA DÉMOCRATIE Y SOIT PLEINEMENT RESPECTÉE.

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2 mars 2022 3 02 /03 /mars /2022 22:37
J'ai eu le plaisir de découvrir ce soir que la page de la liste de Mme Menhaouara aux élections municipale choisissait de m'attaquer pour une affaire que la Reine-Maire de Bezons a elle-même provoquée. Mme Menhaouara a donc porté plainte contre moi pour injure et diffamation pour des propos que j'ai tenus publiquement et que j'assume totalement. Mme Menhaouara a même demandé la protection fonctionnelle de la Ville (la prise en charge de ses frais d'avocat par les Bezonnais) pour cela (et je l'ai votée).
 
Pourquoi a-t-elle porté plainte ? Parce qu'après un Conseil Municipal particulièrement éprouvant j'avais écrit sur facebook qu'elle nous avait joué un numéro "digne des pires drama queens de la scène parisienne"... je l'ai donc dénoncée comme étant une mauvaise (très mauvaise) actrice. Voilà pour l'injure...
Et parce qu'en conseil municipal, j'avais posé la question de savoir si un des emplois dont on nous demandait de voter la création n'était pas en réalité un emploi de cabinet déguisé... en faisant cela je ne faisais que mon rôle de conseiller municipal. Voilà pour la diffamation...
 
Or une plainte pour injure et diffamation, notamment entre responsables politiques, suffit pour déclencher automatiquement une mise en examen. Que la page Bezons ville d'avenir ne le sache pas indique qu'elle est totalement ignorante en matière de droit. Cela n'est pas étonnant de la part d'une équipe récemment condamnée (le 24 février 2022 ... pas mise en examen, CONDAMNÉE) par le tribunal administratif de Cergy pour avoir fait adopter un règlement intérieur ILLÉGAL (ce que j'ai démontré avec le soutien de mon avocat et des élus de Vivons Bezons, groupe des élus communistes, socialistes et républicains, Avenir de Bezons en Commun et "Bezons, la ville qu'on aime"). Je mets donc au défi cette page de consacrer une publication au jugement quand il sera rendu par le tribunal judiciaire de Paris : je ne doute pas un seul instant qu'ils devront rendre compte de ma relaxe (de mon innocence). Les méthodes utilisées par cette équipe démontrent leur panique totale car ils publient des informations tronquées suggérant que je serais mis en examen pour des faits graves 🤣.
 
Il faut qu'ils soient bien inquiets eux-mêmes pour faire des publications aussi caricaturales qui pourraient entraîner des conséquences plus graves pour eux que pour moi, en allant chercher la copie du courrier envoyé à Mme Menhaouara lui confirmant les suites de sa plainte. C'est donc une équipe politicienne aux abois et paniquée qui s'est exprimée ce soir, qui a perdu contre moi au tribunal administratif, qui voit trois élus de droite rompre avec sa majorité opportuniste.
IL EST TEMPS QUE LES BEZONNAIS REPRENNENT LEUR AFFAIRES EN MAIN. LA CHUTE DE L'ÉQUIPE MENHAOUARA A COMMENCÉ.
 
Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS
NESSRINE MENHAOUARA ET SON EQUIPE CONDAMNÉES SOMBRENT EN PLEINE PANIQUE🤣
NESSRINE MENHAOUARA ET SON EQUIPE CONDAMNÉES SOMBRENT EN PLEINE PANIQUE🤣
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25 février 2022 5 25 /02 /février /2022 17:04

L'opposition municipale issue des listes Vivons Bezons et Avenir de Bezons en Commun avait saisi le tribunal administratif en février 2021 pour demander l'annulation de plusieurs dispositions imposées par la Maire et son équipe dans le règlement intérieur du #ConseilMunicipal qui étaient clairement des atteintes graves à la démocratie locale et aux droits de l'opposition municipale qui représente 65% des suffrages exprimés en juin 2020 par les Bezonnais. En niant un certains nombres de droit à l'opposition ce sont vos droits qui étaient également bafoués.

Le tribunal administratif par une décision du 24 février 2022, et après m'avoir entendu lors de l'audience du 3 février 2022, nous a donné raison sur TOUTE notre requête. Le règlement intérieur du conseil municipal de Bezons contrevient donc à la loi. Si la Maire a commis cette grave faute, malgré nos nombreuses alertes avant qu'elle impose ce règlement intérieur, c'est qu'elle méprise en réalité profondément l'opposition municipale, qu'elle méprise ses droits, qu'elle méprise toute personne qui ne va pas dans son sens. Il faudra donc que ce règlement intérieur soit modifiée et que les droits de l'opposition municipale et des Bezonnais soient enfin respectés.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 24 février 2022 sur le règlement intérieur du conseil municipal de Bezons
Jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 24 février 2022 sur le règlement intérieur du conseil municipal de BezonsJugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 24 février 2022 sur le règlement intérieur du conseil municipal de Bezons
Jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 24 février 2022 sur le règlement intérieur du conseil municipal de BezonsJugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 24 février 2022 sur le règlement intérieur du conseil municipal de Bezons
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Jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 24 février 2022 sur le règlement intérieur du conseil municipal de Bezons

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24 février 2022 4 24 /02 /février /2022 09:58

Désormais chaque mort en Ukraine 🇺🇦 quel que soit le camp sera de la responsabilité exclusive de Poutine et de son régime. Les occidentaux toute sensibilité politique confondue ont été d’une naïveté effarante. Tout était déjà écrit en Géorgie.
Il n'est plus temps de parler de désescalade : Poutine est arrivé au sommet et il a activé la guerre. Point… Une fois l'Ukraine écrasée qui sera le prochain ?

J'aimerais comprendre ce qui ne semble pas clair pour certains "responsables". Poutine attaque, bon Dieu !... Poutine attaque ! L'Ukraine a-t-elle attaqué ? Les USA ont-ils attaqué ? Les USA ont-ils menacés d'utiliser l'arme nucléaire ? non ! Poutine menace-t-il d'utiliser l'arme nucléaire si on imaginait défendre l'Ukraine ? oui, implicitement, mais oui !

Je veux bien qu'on dise que c'était pas intelligent de laisser penser que l'Ukraine pourrait un jour peut-être, mais sans aucun engagement, entrer dans l'OTAN. Je veux bien entendre que l'Ukraine aurait dû céder pour la consultation au Donbass sous contrôle de l'OSCE même si tout le monde sait que cela aurait été un mascarade (et imaginez seulement qu'on demande à la France de faire la même chose en Alsace et on rigolera un peu)... et cela aurait été entériner le fait qu'on lui aurait retiré une autre partie de son territoire national... Est-ce que Zelensky est entouré de Nazis ? non ! C'est exactement le même scénario qu'en Géorgie ! Rhétorique völkisch, fascisante et délirante en plus de la part de Poutine, qui n'était pas aussi affirmée en 2008...

Des amis m'ont demandé si Poutine pouvait être renversé par une réaction interne de l'armée, des institutions ou du peuple russes. Voilà ce que j'ai répondu : "Je pense que les Russes ne sont pas favorables à la guerre... mais la société n'est pas libre et tous les opposants (les pires comme les acceptables) ont été arrêtés ou exilés ; je doute d'un mouvement spontané de révolte qui irait jusqu'à renverser Poutine... Les militaires peuvent-ils le renverser ? Est-ce que c'est dans leur intérêt ? J'ai un doute, car ils s'achètent de la gloire à peu de frais : l'Ukraine va être écrasée, les Occidentaux ne vont pas bouger le petit doigt et honnêtement c'est compliqué de bouger face à un parano qui menace d'utiliser l'arme nucléaire si on aide l'Ukraine militairement... Une opération extérieure pour neutraliser Poutine ? ça me paraît compliqué..."

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Arrêtons de tourner autour du pot : Poutine est l'agresseur !
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22 février 2022 2 22 /02 /février /2022 19:47

J'ai rédigé cette note publiée ci-dessous pour la Gauche Républicaine et Socialiste après les annonces supposément radicales de Bruno Le Maire le vendredi 18 février 2022 pour faire face à la crise d'EDF.
Frédéric FARAVEL

Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, républicains et citoyens"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

 

EDF : "recapitalisation fantôme" ou "guépard énergétique"
EDF, Macron et Le Maire ne changent pas une stratégie qui perd

Nous avons décrit en détail dans de précédents articles comment la politique poursuivie par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire à court, moyen et long termes avaient contribué à fragiliser EDF et ce qu’il reste du secteur public de l’énergie… La politique inconstante en matière de stratégie énergétique est ainsi indirectement responsable d’un investissement insuffisant en matière d’entretien de nos centrales nucléaires et cela n’est pas étranger à la découverte récente de problèmes de corrosion sur plusieurs réacteurs qui les a contraint à la mise en arrêt en plein hiver. Ce même gouvernement a fait preuve d’une passivité complice concernant le marché européen de l’énergie et la mise en place de l’ARENH qui contraint l’entreprise publique à vendre sous les prix du marché son électricité à ses concurrents pour créer artificiellement un marché là où il ne peut en réalité y en avoir. Sous diverses formes, l’exécutif a avancé sur le chemin de la « vente par appartements » d’EDF en concertation avec la Commission européenne ; si le projet « Hercule » a été officiellement abandonné, la même logique reste toujours d’actualité. Enfin, comme nous l’avions expliqué mi-janvier, la décision de Jean Castex et de Barbara Pompili d’augmenter la part de l’énergie nucléaire devant être vendue à prix cassés aux distributeurs privés au prétexte de limiter la forte hausse des prix pour les consommateurs plutôt que de soutenir directement les ménages. Cette gestion à courte vue du « marché » de l’énergie pour la saison automne hiver 2021-2022 coûtera entre 10 à 13 milliards d’euros.

Pour achever le tableau, les annonces d’Emmanuel Macron à Belfort le 10 février se résume à une terrible arnaque : le rachat des turbines Arabelle imposé par l’État à EDF coûtera en réalité 1,05 milliard d’euros et non 240 millions d’euros par des sources proches de l’Elysée, alors que General Electric les avaient acheté 585 millions d’euros sous le regard enamouré du ministre de l’économie de 2014, nommé Emmanuel Macron… près d’un demi milliard d’euros de perte, une paille.

Bruno Le Maire, nouveau prince de Salina / EDF Wars : la recapitalisation fantôme

Branle-bas de combat… Vendredi 18 février 2022, pour faire face à la fois aux difficultés immédiates d’EDF que l’exécutif a provoqué et à la revendication croissante d’une renationalisation de l’entreprise publique, Bruno Le Maire s’est déplacé sur BFMTV prétendant présenter un plan puissant pour résoudre la crise actuelle. Mais le dispositif annoncé par le ministre de l’économie n’est qu’un mauvais remake du Guépard : peu de choses changent « pour que [surtout] rien ne change ».

Alors qu’EDF fait face à 10 ou 13 milliards de pertes sur 2022, et que la dette accumulée atteint désormais 43 milliards d’euros (aggravé ses dernières années par l’ARENH et le dysfonctionnel marché européen), le taulier de Bercy annonce royalement une recapitalisation à hauteur de … 2,5 milliards d’euros ! Or l’État n’y participera qu’à hauteur de 2,1 milliards ce qui correspond à son poids actuel dans l'entreprise... Il n'y a pas d’augmentation de la part de l’État dans le capital, pas de dilution des actionnaires minoritaires, chacun reste à sa place... dans un premier temps. Le ministre de l’économique s’est – pour ce qui aurait encore des doutes – fendu d’une belle prise de position idéologique contre la nationalisation : « Cette opération n'a rien à voir avec une nationalisation, qui a à voir avec la structure de l'entreprise. Ce n'est que de l'argent à destination de l'entreprise, et un message adressé aux investisseurs privés pour leur dire de continuer à financer EDF parce qu'EDF a le soutien de l’État. » Par ailleurs, le groupe propose également une option de versement en actions (et non en numéraire) des dividendes au titre des exercices 2022 et 2023, ce qui en toute logique devrait à court terme augmenter la part des actionnaires minoritaires…

Parallèlement à l’interview ministérielle, Jean-Bernard Lévy (PDG d’EDF) présentait lui-même la « nouvelle stratégie » adoptée avec l’exécutif. Et quant à la nature et de la motivation de l’augmentation de capital, le PDG exprimait ceci : « nous allons proposer une émission de 500 000 actions à une cote qui devrait être autour de 5€ et cette opération suffira à assurer la consistance de notre plan de marche économique en plafonnant le ratio dette/EBIT DA à la valeur de 3. ». Or il faut savoir que, sauf à convoquer une AG extraordinaire, M. Lévy ne peut pas aller au-delà de cette opération en nombre d’actions. Ensuite, le prix d’émission n’est pas fixé par EDF, mais par la bourse en fonction de règles que je peux regarder de plus près. Donc, en réalité, 5 € et 2,5 milliards ne sont à ce stade qu’une estimation. Il y a de grandes chances que seuls des investisseurs institutionnels vont acheter ces actions, une fois que l’État aura fixé ce qu’il prend – soit uniquement des banques françaises, car il y a belle lurette que plus aucun investisseur institutionnel étranger ne détient la moindre quantité de capital d’EDF. Ce n’est pas un regret, c’est un constat.

Enfin, EDF et Bruno Le Maire ont également annoncé des cessions d'actifs d’environ 3 milliards d’euros en cumul sur les années 2022 à 2024. Mais le groupe ne donne pas de prévision pour 2022 au-delà de ces indications, compte tenu des fortes incertitudes. « Il peut d’abord se passer beaucoup d’autres choses, opérationnelles, etc. Et, deuxièmement, il y a une extrême volatilité », avec « une très forte sensibilité à l’évolution des prix », a expliqué le directeur financier, Xavier Girre. Or en 2018, EDF achevait un plan de cession d’actifs de 10 milliards d'euros qui devait lui permettre de consolider son ratio d’endettement et de financer des investissements récurrents (réseaux et grand carénage). Pourtant, de 2019 à 2021 (3 exercices) EDF a continué à céder des actifs, en particulier sa participation de 49,9% dans l’américain CENG pour 900 millions. Vendredi nous apprenions donc ce nouveau programme de cession, sans qu'aucun détail ne soit fourni. Nous en apprendrons peut-être plus début mars ; Jean-Bernard Lévy doit en effet recevoir mercredi 2 mars les représentants des actionnaires salariés.

Leurs questions porteront sur tous ces sujets de recapitalisation, de cessions, et de régulation du futur (éventuel) nucléaire. À ce stade, on ne voit qu’une seule cession d’importance significative possible : RTE et/ou ENEDIS. Hercule peut donc en cacher un autre…

Arrêter le jeu de massacre

C’est peu de choses de dire que les salariés de l’entreprise publique sont particulièrement inquiets. Selon Amélie Henri, secrétaire nationale CFE-UNSA Energies pour EDF« on renforce les fonds propres, mais de façon très faible et ça ne va pas résoudre l’équation financière, face au mur d’investissements qu’EDF a à réaliser ». Le plan d’actions, « qui s’apparente à un plan de sauvetage conçu en urgence par la direction et l’État, a été présenté six semaines après que le gouvernement a contraint EDF à brader davantage sa production à la concurrence avec une vente à perte », a souligné le CSE d’EDF dans un communiqué. Ses élus (FNME-CGT, CFE Energies, FCE-CFDT, FO Energie et Mines) « confirment leurs plus sérieuses inquiétudes et mandatent une expertise économique », afin de permettre aux organisations syndicales « de mesurer les impacts sur les conditions d’exercice des missions d’EDF », poursuivant ainsi la procédure de droit d’alerte économique lancée après la décision du gouvernement de mettre à contribution EDF. Sauf à considérer – comme le font certains – que les agents et les cadres de l’entreprise publique sont un lobby conservateur et égoïste vendu au nucléaire, il serait selon nous au contraire préjudiciable de ne pas tenir compte de l’expertise tout à la fois technique et stratégique des salariés de l’entreprise qui ont a de multiples occasions démontré leur sens de l’intérêt général et leur conscience sociale.

Dans un exercice de langue de bois du plus pur effet, Bercy répond de son côté que cette somme permettait « une exécution rapide » (si la bourse répond à ses attentes) et « ne ferme la voie à aucune option pour l’avenir ».

Or il serait temps de sécuriser notre stratégie énergétique et le secteur public de l’énergie. Avec une dette nette de 43 milliards d’euros fin 2021, le groupe doit faire face à d’importants investissements, dans la remise à niveau des réacteurs existants et pour répondre aux annonces belfortaine du président candidat avec la construction de six réacteurs EPR en France et le lancement d’études pour huit supplémentaires. EPR ou pas EPR et sans préjugé de la durabilité politique des annonces présidentielles du 10 février dernier, si la France veut rester à niveau avec un mix énergétique cohérent pour affronter les défis énergétiques de la sortie du carbone et écologiques du dérèglement climatique, il apparaît évident qu’elle devra engager des investissements massifs dans le nucléaire, d’autant plus coûteux que nous avons connu une certaine perte de compétences avec le désamour des 11 dernières années pour le nucléaire.

La Gauche Républicaine et Socialiste réaffirme donc les conclusions qu’elle avait tirées de la situation en janvier dernier. Continuer à découper EDF en entreprises concurrentes ou indépendantes les unes des autres engendre trois types de risques : un risque de raccourcissement des horizons de temps, parce que la planification est plus difficile pour un ensemble d’acteurs indépendants que pour un acteur intégré ; un risque de hausse des prix, parce que le découpage impose des coûts de transaction à toutes les étapes et renchérit le prix de l’électricité in fine ; et un risque de problèmes techniques, parce que l’expertise pointue ne se décentralise pas facilement.

Nous avons un besoin urgent de retrouver notre souveraineté énergétique. La hausse des prix chez nos voisins ne peut pas, ne doit pas avoir de conséquences sur la facture électrique de nos concitoyens. Notre mix énergétique décarboné doit aussi être défendu à tout prix. Enfin, les investissements massifs à réaliser dans le nucléaire et le renouvelable doivent être supportés par une seule entité monopolistique si l’on veut éviter la faillite ou l’explosion des prix. Tout cela implique la reconstitution d’un pôle public de l’énergie, entièrement nationalisé et administré. Les illusions des gourous du néolibéralisme et les inefficacités qu’elles entraînent sont trop graves pour que nous laissions faire.

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