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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 15:54
étude sur l'impact de la crise sur les droits fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne - Synthèse

 

Étude comparative menée par la Direction générale Politiques intérieures du Parlement européen, sur demande de la Commission LIBE

Cette étude comparative, rédigée par les services de recherche du Parlement européen sur demande de la Commission des libertés civiles, a été rendue publique le 25 mars 2015.

Introduction : austérité et droits fondamentaux

En réponse à la crise économique qui les a frappés à partir de 2007, les États membres de l'Union européenne furent invités à intervenir pour venir au secours des banques en faillite. Quelques mois plus tard, dans l'objectif de réduire la dette accumulée en conséquence et de maîtriser davantage la dépense publique, furent instaurées des mesures d'austérité - parfois très douloureuses - dans la plupart des États. De manière de plus en plus manifeste, cependant, des experts et des organisations internationales remettent en question l'efficacité de ces programmes. Au-delà de ces interrogations, il s'avère que la crise, et les réponses qui y ont été apportées, ont à la fois fragilisé les droits fondamentaux des individus et entamé la capacité des États membres à protéger ceux-ci. La crise financière s'est bel et bien transformée en une crise, plus globale, des droits de l'homme. Selon les termes de l'étude comparative, "l'aggravation de la crise, accompagnée de mesures d'austérité, peut être perçue comme une menace portée à six décennies de solidarité sociale, d'intégration économique et de protection des droits de l'homme en Europe".

Méthodologie et champ de l'étude

L'étude se propose d'examiner l'impact de la crise économique actuelle sur les droits fondamentaux et les libertés civiles dans sept pays européens: la Belgique, Chypre, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Portugal. Une attention toute particulière a été apportée aux pays qui ont subi l'intervention de la Troïka, mais d'autres états furent également inclus dans l'analyse (Belgique et Italie). L'étude analyse une période qui commence avec le début de la crise économique et s'allonge jusqu'au 30 juin 2014.
La notion de "droits fondamentaux" est entendue comme un moyen d'assurer le respect de standards minimaux permettant à un individu d'être traité avec dignité. Dans le cadre de cette étude, elle recouvre les droits suivants: droit à l'éducation, droit d'accès à la santé, droit de travailler, droit aux pensions de retraite, droit d'accès à la justice. Par ailleurs, l'étude s'est interrogée sur le respect de droits tels que la liberté d'expression ou la liberté de réunion. Selon les pays, des droits comme le droit au logement, le droit de propriété, les droits au travail, la liberté d'information, le droit à la sécurité sociale, le droit à l'eau, ou encore les droits des étrangers ont également été passés au crible.

L'impact des mesures d'austérité sur le droit à l'éducation

Selon les Nations Unies, "l'éducation est à la fois un droit humain en tant que tel, mais également un moyen indispensable de concrétiser d'autres droits. En tant que droit d'émancipation, l'éducation est le véhicule principal par lequel des populations marginalisées sur les plans économique et social peuvent s'extraire de la pauvreté". Le droit à l'éducation est notamment garanti par l'article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Austérité et éducation : au sein des pays concernés par l'intervention de la Troïka, les accords ont souvent imposé une réduction dans les dépenses publiques consacrées à l'éducation, mais de telles mesures ont également été introduites dans d'autres pays. En plus des fusions d'écoles, la première des répercussions fut, sauf en Belgique, une diminution des dépenses de personnel: réduction de salaires, gel des embauches, augmentation du nombre d'élèves par classes, augmentation du temps de travail des professeurs (Italie, Espagne, Portugal). À Chypre et en Irlande, les frais de transport pour les élèves issus de zones rurales ont augmenté de manière drastique. La baisse des budgets de l'éducation s'est également traduite par une augmentation du prix des repas (Espagne) ou l'impossibilité de chauffer correctement les salles de classe (Grèce). De manière générale, les standards d'hygiène ont diminué dans les pays concernés.
Austérité et éducation des populations vulnérables : les populations vulnérables sont les plus touchées par ces mesures. En Grèce, les élèves d'origine rom ont de plus en plus de difficultés à se déplacer jusqu'à leur école, au même titre que les Gens du voyage en Irlande. Les services apportés aux élèves handicapés ont été réduits dans plusieurs pays (Portugal, Irlande, Belgique, Grèce). Du fait de la baisse des subventions publiques, les élèves issus de milieux modestes ont davantage de difficultés à se nourrir convenablement (Espagne).

L'impact des mesures d'austérité sur le droit d'accès à la santé

Selon les Nations Unies, "les Etats ont l'obligation de veiller à ce que leurs actions en tant que membres d'organisations internationales prennent en compte de manière adéquate le droit à la santé". Cela signifie que chaque individu a le droit d'accéder à un système de soins qui assure les standards de protection de la santé les plus hauts possibles. L'article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit d'ailleurs le droit d'accès aux systèmes de santé.
La situation des systèmes de santé concernés avant la crise : avant la crise, la Grèce, l'Italie et le Portugal assuraient à leurs citoyens une assurance-santé universelle. En 2008, 99% des ressortissants belges bénéficiaient d'une couverture santé, soit presque autant que les citoyens espagnols. Parmi les états étudiés, seule l'Irlande faisait figure d'exception. Toutefois, même avant la crise, la problématique de l'égalité d'accès était déjà posée et des pistes de réformes étaient étudiées. L'introduction de mesures d'austérité, couplées à l'adoption du Semestre européen, n'ont fait qu'accélérer la tendance.
Austérité et accès aux soins : l'accès aux soins a été rendu plus difficile dans les pays étudiés par le rapport. À Chypre, en Grèce, en Italie, en Espagne et au Portugal, des honoraires ont été introduits pour certains soins auparavant gratuits. Leur niveau a été augmenté en Irlande. Au Portugal, un nombre considérable d'hôpitaux a fermé. En Italie et en Espagne, le nombre de lits d'hôpitaux a diminué. Les délais d'attente ont explosé: à Chypre, le délai d'attente moyen pour obtenir un rendez-vous dans un hôpital public atteint sept mois. En Espagne, en 2012, plus de 570 000 personnes étaient dans l'attente d'une opération. Les patients sont davantage mis à contribution pour acquérir des médicaments, y compris dans le cas de maladies graves, comme Alzheimer ou l'épilepsie (Grèce, Irlande). L'Espagne a enregistré une augmentation du nombre de patients souffrant de la tuberculose ou du virus HIV, ainsi qu'un accroissement du nombre de suicides dans sa population. En Grèce, la malaria est réapparue après 40 ans d'absence, du fait des coupes budgétaires qui ont impacté les programmes locaux de distribution de sprays anti-moustiques.
Austérité et accès aux soins des populations vulnérables : les coupes budgétaires susmentionnées ont impacté de manière inégale les individus vivant sur les territoires concernés. Au Portugal, les ruraux sont confrontés à des difficultés accrues pour recevoir des soins, comme les habitants de certaines provinces espagnoles. Les personnes handicapées ont été impactées de manière disproportionnée, notamment en Irlande et au Portugal. C'est également le cas des demandeurs d'asile à Chypre, en Grèce et en Espagne.

L'impact des politiques d'austérité sur le droit de travailler

Dans le cadre de l'étude comparative, le droit de travailler est entendu comme étant le droit d'accéder à l'emploi (et de demeurer salarié) dans des conditions équitables. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, cette notion recouvre notamment la protection contre le licenciement injustifié.
Austérité et sécurité de l'emploi : de 2008 à 2012, la crise a entrainé une destruction globale de 50 millions d'emplois, alors même que 80 millions d'individus étaient censés intégrer le marché du travail. Cela a immédiatement impacté le droit de travailler. De manière additionnelle, un nombre important d'emplois a été détruit du fait des politiques d'austérité, notamment à travers le recours à des licenciements dans la fonction publique. Ce fut le cas à Chypre, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne. Dans ces pays, au fur et à mesure que la crise a progressé, les conditions pour le licenciement ont été rendues plus accommodantes vis-à-vis des employeurs. En Italie, les possibilités de réintégration d'un salarié injustement licencié ont été réduites à la portion congrue. Le sentiment de sécurité de l'emploi a chuté dans les pays concernés par l'étude.
Austérité et qualité de l'emploi : les salaires ont été largement réduits dans le secteur public, notamment à Chypre, en Grèce et en Irlande. En prenant en compte l'inflation, les salaires de la fonction publique espagnole ont diminué de 10% en 2010, et ceux de la fonction publique grecque de 25% entre 2010 et 2013. Dans le secteur privé grec, les salaires ont diminué de 15% sur la même période. Cette évolution concerne également les salaires minimaux, gelé au Portugal et raboté en Grèce. Dans ces deux pays, les heures supplémentaires sont rémunérées de manière moins avantageuse pour les salariés, le temps de travail a augmenté, et la durée légale de repos journalier a diminué.
Austérité et protection chômage : la protection des personnes au chômage a été fragilisée par les mesures d'austérité. En Belgique, l'indemnisation chômage a été réduite à maintes reprises, jusqu'à atteindre un niveau légèrement supérieur à celui des aides sociales minimales. En Espagne, les salariés qui ont vu leur contrat suspendu peuvent prétendre à une indemnisation chômage pour une période maximale de 180 jours. Si certaines mesures ont permis des créations d'emplois, la plupart n'ont pas atteint les résultats escomptés.
Austérité et emploi des groupes vulnérables : ces mesures ont touché de manière disproportionnée les groupes vulnérables. Il semble que les femmes soient davantage impactées que les hommes, puisqu'elles sont plus sujettes à l'emploi à temps partiel. De la même manière, les jeunes sont les victimes principales du chômage galopant. En Espagne, les politiques d'encouragement à l'emploi des travailleurs handicapés ont été
rabotées. Les migrants et les Gens du voyage sont particulièrement discriminés. À Chypre, une politique d'immigration plus restrictive a été mise en place pour protéger les travailleurs nationaux.

L'impact des politiques d'austérité sur le droit aux pensions de retraite

Le droit à la pension de retraite, en tant que forme dérivée du droit de propriété, est protégé par l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Austérité et pensions de retraite : En Grèce et en Irlande, de nouveaux systèmes de pension, unifiés, ont été mis sur pied. Dans les sept pays étudiés, l'âge légal de départ à la retraite a été repoussé : à 66 ans pour une retraite complète en Irlande, Italie et Portugal ; à 67 ans en Espagne et en Grèce. En plus de cela, le montant des pensions a été raboté dans plusieurs pays. En Grèce, des réductions de 20 à 40% ont été opérées pour les pensions qui dépassaient un certain montant. En Irlande, une taxe de 7% sur les pensions a été collectée en 2009. Les pensions furent gelées au Portugal entre 2012 et 2014.
Austérité et retraite des groupes vulnérables : une large part des retraités des pays étudiés se rapprochent dangereusement du seuil de pauvreté. Le niveau de vie des retraités a largement baissé dans plusieurs pays: en Espagne, ils ont perdu 0,35% de pouvoir d'achat en 2014. D'autres groupes vulnérables sont particulièrement touchés dans leur droit aux pensions de retraite. Par exemple, le Défenseur des droits grec s'est
alarmé d'une mesure affectant négativement la retraite des parents d'enfants handicapés.

L'impact des politiques d'austérité sur le droit d'accès à la justice

Le droit d'accès à la justice est garanti par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Austérité et accès à la justice : l'étude comparative cite le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, pour qui "les mesures d'austérité ont menacé l'accès à la justice". Même si certains problèmes s'avèrent structurels (lenteur du traitement des requêtes par exemple), tous les États membres ont entrepris une réforme de leur système judiciaire. Une vingtaine de tribunaux ont été fermés en Italie et au Portugal. En Irlande, le personnel judiciaire a été largement raboté, et le salaire des fonctionnaires de justice diminué. L'accès à la justice des citoyens a été compliqué par l'introduction de mesures restreignant l'assistance judiciaire apportée aux requérants : en Belgique et à Chypre, le budget consacré à l'assistance judiciaire a été restreint. Le recours aux experts techniques est désormais entièrement à la charge des citoyens en Grèce, où les frais d'appel ont également augmenté. Les critères d'admissibilité des requêtes sont devenus plus exigeants en Grèce et en Italie.
Austérité et accès à la justice des groupes vulnérables : toutes ces mesures ont oeuvré à renforcer l'incertitude juridique qui existe dans ces pays, et à priver certains groupes vulnérables de tout accès aux tribunaux (par exemple, en Belgique, pour les personnes modestes). En Irlande notamment, de nombreux citoyens n'ont pas les moyens de recourir à un avocat et sont forcés à se représenter eux-mêmes.

Les manifestations contre l'austérité : la question du respect de la liberté d'expression et de réunion

Les libertés d'expression et de réunion sont protégées par les articles 11 et 12 de la Charte européenne des droits fondamentaux.
Tous les états concernés par l'étude comparative du Parlement européen ont été le théâtre de manifestations massives contre l'austérité. Dans certains cas, cette mobilisation a débouché sur un certain élan de dialogue et de solidarité de la part des autorités publiques, notamment au Portugal ou en Italie. Dans d'autres, c'est la répression qui a prévalu. Les autorités grecques ont, à certaines occasions, prononcé l'interdiction de toutes les manifestations organisées. Ce fut également le cas des maires de certaines communes italiennes.

L'impact des politiques d'austérité sur d'autres droits fondamentaux

 Le droit au logement (Belgique, Chypre, Irlande, Espagne)
Il est assuré par l'article 34(3) de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
En Belgique, après 2008, l'accès au logement est devenu de plus en plus difficile pour les ménages modestes, et les ordres d'expulsion se sont multipliés. En Espagne, 244 278 expulsions ont été prononcées entre 2008 et 2012. À Chypre, les personnes âgées et les demandeurs d'asile qui résident dans des logements sociaux ont vu leur loyer exploser.
L'Irlande a vu son nombre de sans-abris augmenter de 60% entre 2008 et 2011.
 Le droit de propriété (Grèce, Chypre et Italie)
Le droit de propriété est protégé par l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Dans le but de réduire les déficits, le gouvernement grec a imposé une augmentation des impôts sur la propriété au titre de l'urgence (notamment via l'impôt sur la propriété extraordinaire de 2011). Dans le cadre d'un accord avec la Troïka, le gouvernement chypriote a décidé de saisir les actifs situés sur les comptes épargne d'individus privés, imposant ainsi une limite de retrait d'argent pour les particuliers. L'Italie s'est pour sa part signalée par des retards de remboursement significatifs vis-à-vis de ses citoyens.
 Les droits au travail (Chypre, Grèce, Irlande, Portugal)
Dans les quatre pays, c'est la négociation collective qui a été fragilisée. À Chypre, les mesures d'austérité ont été imposées sans consultation avec les syndicats. Au Portugal, une loi a été introduite pour diminuer le pouvoir de négociation des travailleurs. Le même gouvernement portugais a pris des mesures impactant le droit aux vacances, forçant les salariés à travailler sept jours de plus par an, sans augmentation de salaire.
 La liberté d'information (Grèce)
Ce droit est garanti par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
En juin 2013, le gouvernement grec (dont le pays occupe le 99ème rang mondial en matière de liberté de la presse) a fermé les chaînes de télévision et les stations de radio publiques, entraînant le licenciement de 2 700 salariés.
 Le droit à la sécurité sociale (Irlande, Portugal)
Ce droit est protégé par l'article 34 de la Charte européenne des droits fondamentaux.
Il a été fragilisé, en Irlande, par le coup de rabot porté aux allocations familiales et aux allocations chômage. Au Portugal, cela s'est manifesté par le gel de tous les dispositifs d'aide sociale et des pensions de retraite.
 Le droit à l'eau (Irlande)
Le gouvernement irlandais a instauré une taxe à la consommation d'eau, au-dessus d'un certain plafond.
 Le principe de non-discrimination des personnes vulnérables
Les droits fondamentaux des étrangers ont été impactés négativement en Belgique, du fait des restrictions budgétaires considérables en matière d'asile et d'immigration. Les discours de haine et les crimes raciaux (notamment vis-à-vis des Roms) se sont multipliés en Grèce, et le parti néo-nazi Aube Dorée a obtenu 17 sièges au Parlement aux élections législatives de 2015. Par ailleurs, de manière plus générale; les mesures d'austérité
accentuent les inégalités et touchent de manière disproportionnée les groupes vulnérables: étrangers, personnes handicapées, femmes, jeunes, personnes âgées, classes populaires, Gens du voyage, Roms.

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29 mars 2015 7 29 /03 /mars /2015 19:10
Premier tour des élections départementales 22 mars 2015 : nous n'avons pas limité la casse

La soirée électorale du 22 mars a pu paraître assez insaisissable en terme d'analyse électorale. France Télévision avec le concours de l'IFOP annonçait une nette victoire de la droite unie avec 36%, un Parti Socialiste avec ses alliés qui faisaient plus que sauver les meubles avec près de 28%, et un Front National qui aurait dû être déçu par le scrutin puisqu'il ne faisait que 24,5%.

Manuel Valls, premier ministre, intervenait dans la foulée pour se féliciter de cette troisième place du FN (« Ce soir, l'extrême droite, même si elle est trop haute, n'est pas la première formation politique de France. Je m'en félicite. »), signe selon lui de la résistibilité de la progression de l'extrême droite qu'il attribuait à sa stratégie d'affrontement frontal et moral contre le FN (« quand on mobilise la société, ça marche ! »), appeler au rassemblement de la gauche au second tour et au Front Républicain pour faire battre l'extrême droite.

Le Premier ministre s'attribuait également, au travers de l'implication de son gouvernement et de la nationalisation des enjeux du scrutin, en partie le recul de l'abstention.

Quelques minutes plus tard, Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, reprenait en front inversé des arguments comparables à ceux du Premier ministre : l'union de la droite et du centre, comme alternative à la gauche, permet de contenir le Front National et le second tour doit réunir les conditions pour un basculement massif des départements vers la droite. En conformité avec le vote du bureau politique de l'UMP à l'occasion de la législative partielle du Doubs, il appelait l'électorat de droite à ne pas choisir entre la gauche et le FN, lorsque cette configuration existait, mais voter blanc ou à s'abstenir.

L'évolution des informations dans la soirée puis la publication des résultats définitifs du premier tour sont venus largement contrebalancer ces affirmations.

Difficultés pour comparer les taux d'abstention

La configuration du 22 mars 2015 est une première car le mode de scrutin pour l'élection des assemblées départementales a été largement modifié : vaste et nécessaire (si l'on voulait maintenir le scrutin uninominal) redécoupage électoral, parité et binôme de titulaires… les évolutions successives du calendrier électoral ont par ailleurs isolé ces premières élections départementales.

Aussi, si l'on se limite à comparer le taux d'abstention du 22 mars 2015 à celui du premier tour des précédentes élections cantonales en mars 2011, celui-ci a effectivement reculé passant de 55 à 49,8%, soit une baisse de 5 points. Cependant, il faut rappeler que les élections de mars 2011 ne se déroulaient que dans la moitié des cantons du pays et que la tenue des élections départementales en même temps dans tous les (nouveaux) cantons du pays ont sans doute aidé en soi à leur publicité.

Si l'on compare aux précédents scrutins cantonaux, la comparaison est bien moins flatteuse : 35% en 2008, 36% en 2004, 34,5% en 2001… à ceci près que les scrutins de 2008 et 2001 étaient couplés avec les élections municipales et que le scrutin de 2004 était couplé avec les régionales. Une seule élection locale s'est également retrouvée isolée dans un passé récent : les élections municipales de mars 2014 qui ont connu une abstention de 36,5% ce qui était déjà considéré comme très haut ; on pourra toujours expliqué que les maires sont les élus les plus populaires chez nos concitoyens, il semblerait que les élus départementaux qui sont pourtant très connus en province ne reçoivent donc pas la même notoriété.

Reste qu'il est donc plutôt hasardeux de faire des comparaisons sur l'évolution de l'abstention.

Le FN est-il ou non le premier parti de France ? Vers la consolidation de la tripartition…

À écouter entre les lignes des premiers responsables politiques et des commentateurs de la soirée électorale, le score du FN le 22 mars 2015 sonnait comme une relative défaite, déception, ou à tout le moins un coup d'arrêt porté à sa progression.

Il n'en est rien !

Pour s'y retrouver, il faut décomposer les résultats communiqués par le ministère de l'intérieur qui ne correspondent pas aux chiffres annoncés sur France Télévision en début de soirée, déjà largement différents de ceux présentés par les chaînes d'information en continu (cf. tableau ci-joint).

En effet, pour obtenir les 36,5% de l'UMP & alliés, il faut en effet additionner les résultats de tous les partis de droites classiques UMP, UDI, MODEM, Debout la France, et des binômes «divers droite». Si l'on se contente d'additionner les binômes UMP et les binômes «union de la droite», le total n'atteint que 27,45% : or, dans le deuxième cas, certains binômes présentent des candidats centristes ou des binômes UDI-UMP dans des circonscriptions où c'est l'électorat centriste qui est dominant. C'est une minorité mais on ne peut pas conclure à une adéquation complète des 27,45% à l'UMP. Le Parti de Nicolas Sarkozy est donc plus proche des 25% que des 27.

Les premières annonces sur France Télévision plaçaient le «PS & ses alliés» autour de 28% : pour obtenir ces projections et les corréler avec les résultats publiés par le ministère de l'intérieur, il faut additionner quatre dénominations : «binôme PS», «binôme union de la gauche», «binôme PRG» et «binôme divers gauche». Si l'on s'en tient aux trois premiers, le «PS & ses alliés» ne récoltent que 21,85% ; or dans les classifications du ministère de l'intérieur pour ce scrutin, on ne peut intégrer tous les «divers gauche» (6,8%) au score «PS & ses alliés», car ils intègrent les résultats de candidats divers gauche (sans étiquette, MRC, Nouvelle Donne, etc.) qui ont parfois été opposés au premier tour à des binômes PS ou «union de la gauche» ; d'autre part, certains tickets EELV-FdG sont également comptés «divers gauche» (ex. Grenoble). En conséquence, le score général du «PS & ses alliés» évolue entre 23 et 25%, alors qu'il s'élevait en mars 2011 à 31,8% soit une perte de 6,8 à 8,8 points.

La comptabilité du ministère de l'intérieur est par ailleurs contestée par le PCF qui considère que le total obtenu par les listes soutenues par le Front de Gauche s'élève à 9,4% et non 6,1% (lire le communiqué) – la différence devant se situer dans les «binômes divers gauche» ce qui renforce la démonstration selon laquelle le score PS se situe sous les 25% – et EELV (2,03%) qui tient à marquer une distinction dans les résultats réalisés par les candidats écologistes du fait de la faible présence sur le territoire de ce type de candidats : sur les 377 binômes EELV autonomes la moyenne de leurs résultats s'élèverait à 9,7% (moyenne qui monte à 13,6% en alliance avec le Front de Gauche – 448 cantons – et à 27% en alliance avec le PS – 157 cantons – exemples évidemment moins significatifs).

Enfin, le score du Front National peut-il être considéré comme décevant aux yeux de ses membres. Marine Le Pen ne semblait pas très affectée dimanche soir, même si des sondages avaient porté l'extrême droite jusqu'à 31%. De fait, les perspectives de gains de conseils départementaux restent identiques avant ou après le 1er tour : le Pas-de-Calais, l'Aisne, le Vaucluse et le Var (nous y reviendrons).

En termes de pourcentages et de nombre de suffrages recueillis, le FN n'a pas à s'inquiéter d'un risque de coup d'arrêt : à lui seul, il récolte 25,19% des suffrages exprimés et surtout 5 108 066 voix ; pour mémoire, il avait réalisé 24,85% et recueilli 4 711 339 voix aux élections européennesdu 25 mai 2014. Entre les deux scrutins, il a donc à nouveau progresséde 0,34 point et surtout de près de 400 000 voix, la progression en pourcentage étant réduite du fait d'une abstention moindre aux départementales qu'aux européennes  avec 57% (cf. tableau ci-joint).

De fait, le FN a finalement pâti de l'abstention comme les autres partis. Si on pouvait effectivement s'attendre à un score plus faible pour le PS, le rebond de la participation – qui est sans doute dû à la nationalisation/médiatisation du scrutin dans les derniers jours de campagne – ne lui a profité que dans les territoires où son implantation était ancienne comme la Haute-Garonne ou les Landes.

En conclusion, à défaut de déterminer clairement quel est le premier parti de France à l'issue du 1ertour de ces élections départementales, nous nous retrouvons avec une UMP et un FN légèrement au-dessus de 25% et un PS entre 23 et 25%. Un tripartisme qui si l'on n'y prend pas garde pourrait se consolider avec le temps. La différence entre ses trois partis autour de 25%, c'est leur capacité à trouver des alliés et des réserves de voix, pour l'emporter au second tour ou constituer des coalitions. L'UMP semble sur ce scrutin avoir démontré sa capacité à réunir les intérêts bien entendus de la droite et du centre pour reconquérir des collectivités qu'ils avaient perdu ; le PS peut retrouver cette capacité mais elle lui fait cruellement défaut aujourd'hui. Le total des voix de gauche fait aujourd'hui 36,84% contre 36,56% pour la droite classique et 25,26% pour l'extrême où le FN ne peut compter sérieusement que sur la Ligue du Sud de Jacques Bompard pour passer des accords. Le cœur de la majorité sur laquelle s'appuie aujourd'hui le gouvernement Valls 2 ne dépasse pourtant pas 28% dans ce premier tour.

L'important, c'est le troisième tour

Le second tour n'a pas encore eu lieu, pourtant on peut déjà commencer à écrire la liste des conseils généraux qui risquent de changer de camp. Et pour renforcer l'idée que le PS ne limite pas tant que cela la casse, on peut noter qu'entre 500 et 520 des binômes qu'ils soutenaient (PS, union de la gauche) ont été élimés au soir du premier tour. En ajoutant, ceux où le PS n'était pas en capacité de présenter un candidat (!?), ceux où il a choisi de pas présenter de candidats contre des binômes de gauche, ou encore ceux où la droite ou le FN sont élus dès le premier tour, c'est plus de 750 cantons sur 2054 (en France métropolitaine) où le «PS & ses alliés» sont absents pour le second tour.

Il y a par ailleurs une incertitude dans la manière dont la consigne de Manuel Valls et Jean-Christophe Cambadélis de faire barrage au FN et de privilégier un désistement en faveur du binôme « républicain » : dans certains territoires le retrait des binômes PS était encore possibles.

Au regard des résultats du premier tour, tout en espérant une mobilisation en faveur de la gauche au second tour, voici les départements qui ont toutes les chances de basculer de gauche à droite lors de l'élection du président du conseil départemental :

  1. Nord

  2. Pas-de-Calais

  3. Somme

  4. Aisne

  5. Oise

  6. Eure

  7. Seine-et-Marne

  8. Allier (PCF)

  9. Cher

  10. Territoire de Belfort

  11. Doubs

  12. Jura

  13. Ain

  14. Drôme

  15. Vaucluse

  16. Bouches-du-Rhône (DvG)

  17. Corrèze

  18. Pyrénées- Atlantiques

À cette première liste, il faut en ajouter une autre, celle où le maintien de la gauche est plutôt incertain :

  1. Essonne

  2. Val-de-Marne (PCF)

  3. Seine-Saint-Denis

  4. Deux-Sèvres

  5. Indre-et-Loire

  6. Isère

  7. Gard

  8. Hérault

  9. Pyrénées-Orientales

  10. Tarn

  11. Meurthe-et-Moselle

  12. Côtes-d'Armor

  13. Haute-Saône

  14. Charente

  15. Creuse

Enfin, quelques autres départements peuvent encore être sujets à un accident politique :

  1. Nièvre

  2. Gironde

  3. Ardèche

  4. Finistère

C'est évidemment l'UMP, et dans une moindre mesure l'UDI, qui bénéficiera de ce basculement qui s'annonce massif. Pour mémoire, je vous indique ici le tableau de l'évolution des présidences de conseils généraux depuis 1994 :

  2011-2014 2008 2004 2001 1998 1994
PCF 2 3 2 3 3 2
PS 49 49 41 28 24 16
PRG 4 3 4 4 5 3
DvG 4 3 4 5 4 4
DvD 5 4 6 9 7 8
centre et libéraux 13 9 11 27 30 33
RPR – UMP 24 31 34 26 29 36

Mais la capacité du FN à emporter des dizaines de conseillers départementaux et peut-être quatre à cinq présidences de conseil départemental (Pas-de-Calais, Aisne, Vaucluse, Var et peut-être Gard) est lourd de menace, car une telle implantation locale inédite serait de nature à multiplier sa capacité de propagande et de conquête à deux ans de l'élection présidentielle.

Au regard de cette perspective et en tenant compte du fait que le FN est en tête dans 43 départements, on peut s'interroger sur la pertinence à ériger Manuel Valls comme rempart efficace contre l'extrême-droite, alors même que la carte de la progression du vote FN correspond peu ou prou à celles du chômage et de la précarité que la politique économique actuelle du gouvernement ne permet en rien de faire reculer.

Frédéric Faravel

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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 16:39

Carte-cantons-Argenteuil.jpgL'inénarrable Olivier Régis nous avait déjà largement distraits durant la campagne des élections municipales l'an passé. Militant sarkoziste valdoisien, carte d'adérent de l'UMP en main, il tentait de se présenter comme un candidat UDI, posant aux côtés d'un ancien boxeur international dont tout le monde a oublié le palmarès (beau message aux électeurs : « votez pour moi sinon vous le prendrez dans la g... »), et faisait preuve d'un excès verbal bien peu cohérent avec la modération qui devrait convenir à un centriste : ainsi avait-il comparé la situation de la ville de Bezons aux combats de la place Maïdan de Kijev (Ukraine) et la municipalité (assez modérée) PCF-PS à la Roumanie de Ceaucescu ou à la Russie néo-impériale de Vladimir Poutine (au demeurant, on cherche encore ce qu'il y a de communiste en Poutine, mais que voulez-vous, qu'importe le flacon quand on sombre dans l'ivresse de la campagne). On s'étonne qu'à l'époque il n'ait pas poursuivi dans la même veine en dénonçant en Michel Campagnac, l'éternel candidat de Lutte Ouvrière, le digne successeur des « sanguinaires » soldats de l'Armée Rouge conduits par Léon Trotsky, et lui-même en nouveau Général Denikine, pressé de rétablir un tsarisme débonnaire sur les rives de la Seine.

Le MODEM, parti de François Bayrou (oui rappelons le car ils ont disparu des écrans radars), avait hésité à le soutenir durant la campagne municipale, ne se résolvant à le faire qu'après avoir perdu Arnaud Gibert, son seul représentant local devenu colistier du maire communiste Dominique Lesparre et de ses alliés socialistes. Mais il faut croire que les dérapages multiples du personnage ont échaudé ce parti habitué aux platitudes puisque le MODEM du Val-d'Oise a exigé qu'il retire de ses documents de campagne pour les élections départementales le logo que l'UMPiste local s'était arrogé sans les consulter. Qu'à cela ne tienne, il y figure toujours en bonne place, et il est peu probable que le MODEM aille courageusement au bout de ses menaces et lui colle un procès. Mais, rappelons le bien haut et fort, Olivier Régis ment … sur tout et à tout le monde. Illustrations.

Un slogan de campagne pas piqué des vers

Depuis la réforme du mode de scrutin (2013) dans les départements, la géographie électorale a été quelque peu bousculée. Bezons n'est plus un canton-ville et s'est vu adjoindre le quartier du Val-Notre-Dame, partie de la commune d'Argenteuil, sans doute à l'époque dans le but de compliquer la tâche au conseiller général communiste sortant et maire de Bezons.

Ainsi, le slogan des candidats UMP – Olivier Régis, conseiller municipal de Bezons, et Rizlaine Oujjat, adjointe au maire d'Argenteuil – pourrait faire croire à la platitude totale si l'on ne tenait pas compte du contexte politique territorial. En effet, Régis et Oujjat sont donc « Unis pour défendre Argenteuil et Bezons ». Quoi de plus anodin quand il faut associer deux territoires communaux et tenter de défendre un programme local commun dans l'optique des élections départementales ?

Sauf que... Vexé de n'avoir pas été désigné en avril 2014 Président de la communauté d'agglomération d'Argenteuil-Bezons, le revanchard maire UMP d'Argenteuil Georges Mothron s'est décidé à briser un outil au service des habitants et à dépouiller un peu plus son adversaire municipal [la franche victoire de la gauche aux municipales à Bezons a compensé la victoire étriqué de la droite à Argenteuil, donnant ainsi une courte majorité au PS et au PCF au conseil communautaire et permettant le maintien de Philippe Doucet – député PS et candidat malheureux à sa réélection à la mairie d'Argenteuil – à la présidence. Les représentations des deux communes au conseil communautaire avaient pourtant été avalisé en 2001 par Monsieur Mothron, mais la démocratie et ce qu'il avait décidé auparavant ne semblent plus lui convenir].

C'est la raison essentielle pour laquelle la municipalité d'Argenteuil a décidé de rejoindre à marche forcée, sans aucune analyse des intérêts de la commune, de l'agglomération et surtout de leurs habitants, la Métropole du Grand Paris, usine à gaz dont on doute encore de la pertinence en l'état et dont le premier résultat concret sera d'amoindrir la capacité des Départements et de la Région à agir pour les Franciliens. Georges Mothron avait-il des arguments que nous aurions éludés pour asseoir ce ralliement ? Non aucun : son principal intérêt était de briser l'agglomération d'Argenteuil-Bezons, qu'il avait pourtant fondé avec Dominique Lesparre, pour dépouiller de tout pouvoir local Philippe Doucet, sachant parfaitement que la municipalité de gauche bezonnaise avait affirmé à juste titre et à plusieurs reprises dans s'embarquer dans la galère du Grand Paris.

Ainsi, Olivier Régis fait campagne « pour défendre [unis] Argenteuil et Bezons » avec une adjointe de Monsieur Mothron qui a décidé de détruire l'outil commun des deux villes. Voilà qui est savoureux. Les conséquences de ce choix politicien ne s'arrête pas là : isolée du reste du Val-d'Oise par la désertion d'Argenteuil vers des horizons incertains, la ville de Bezons se retrouve rejetée vers une communauté d'agglomération des Yvelines dominée par des municipalités UMP. Nonobstant leur orientation politique conservatrice, il n'est cependant pas dit que les élus de droite de la Communauté d'agglomération de la boucle de la seine soient aussi farfelus et irascibles que le sont Messieurs Régis et Mothron. À court terme, donc Bezons pourrait y gagner au change. Cependant, le premier ministre Manuel Valls et ses opposants de droite considérant que la Métropole du Grand Paris a vocation à moyen terme à remplacer les départements, la Ville d'Argenteuil pourrait donc prochainement abandonner le Val-d'Oise et la Ville de Bezons serait contrainte d'intégrer le département si progressiste et solidaire des Yvelines. On comprend mal comment Monsieur Régis, complice de cette entreprise de démolition, peut ainsi prétendre avec colistière représenter Argenteuillais et Bezonnais au futur conseil départemental du Val-d'Oise, alors que toute son action vise à soustraire les territoires et les habitants dont il sollicite les suffrages à cette collectivité !? Décidément, Olivier Régis doit avoir un sens de l'humour qui m'échappe. On pourrait à la rigueur en rire si les conséquences n'étaient aussi négatives pour les Bezonnais. Car ce n'est pas encore fini !

« Non à la privatisation d'AB-Habitat ! » : on se pince !

Olivier_Regis_UMP_19-02-2015_ABH_recto.jpgDepuis quelques jours, notre sinistre clown UMP diffuse dans Bezons un nouveau tract dans lequel il dénonce la décision de Dominique Lesparre, président d'AB-Habitat – Office HLM d'Argenteuil et Bezons – et de Philippe Doucet, président de la communauté d'Agglomération d'Argenteuil-Bezons (CAAB), de vendre ABH. Grave accusation à l'encontre de deux élus de gauche, dont les convictions sont connues en faveur du service public de l'habitat.

Ce serait risible si Olivier Régis n'était à nouveau complice de Monsieur Mothron dans l'opération de mise à mort de l'agglomération... qui implique forcément l'implosion de l'office HLM qui lui est lié ! En effet, avec la fin de la CAAB, ABH telle qu'elle existe aujourd'hui devra elle-même se transformer sous peine de se dissoudre. Ce sont donc Messieurs Régis et Mothron qui place l'office HLM dans une situation intenable et créent une grave insécurité pour les agents d'ABH et surtout ses locataires.

On connaît par ailleurs les penchants avoués de la droite pour la vente par morceaux du patrimoine des offices HLM afin de créer une mythique et improbable « France des propriétaires », voir Olivier Régis se muer en défenseur du service public de l'Habitat n'est pas sans un certain effet comique. Jouant au passage sur les peurs du personnel de l'office et de ses représentants CGT, le conseiller municipal minoritaire vitupère donc contre la « privatisation d'ABH », la menace pour les 11 000 familles locataires à travers l'augmentation des loyers qui en résulterait, les menaces contre l'emploi public ; au passage, un sous-titre annoncent « plus de 500 emplois en danger ! », quand le paragraphe qui le suit n'évoque plus que « l'emploi des 140 agents » d'ABH, Monsieur Régis doit être fâché avec les chiffres ou ne relit pas ses tracts... ou les deux. Bref, un véritable brûlot contre les projets politiques de l'UMP pour la France !

Olivier_Regis_UMP_19-02-2015_ABH_verso.jpgEncore une fois, au-delà des délires du candidat, ce tract est un tissu de mensonges. Il serait simple de répondre que la première manière pour Monsieur Régis et ses maîtres de l'UMP Argenteuil de protéger les locataires et les agents d'ABH était de mettre fin au projet fou de rejoindre la Métropole du Grand Paris. Mais l'orgueil de notre voisin revanchard est au-dessus de cela.

Donc Messieurs Lesparre et Doucet ont proposé une solution qui permet de protéger les agents et les locataires d'ABH de la dissolution, de l'absorption et de la privatisation, que leur aurait sinon fait subir les avanies de l'UMP. Un projet de transformation d'ABH en Société Coopérative HLM a été mis sur la place publique ; il n'a pas encore été compris par les représentants CGT du personnel mal informés, mais il représente de très nombreux avantages :

  • protéger ABH de l'absorption par Val-d'Oise Habitat (VOH, présidé par Georges Motrhon) dont on connaît la politique antisociale depuis que le Département du Val-d'Oise est à nouveau dirigé par une majorité conservatrice et réactionnaire ;

  • conserver ABH dans un giron para-public, puisque les sociétés coopératives appartiennent au secteur de l'économie sociale et solidaire et sont connues pour leur pratique éprouvée de la participation des agents et des locataires ;

  • maintenir le niveau de loyer à un niveau abordable ce qui est absolument vital pour une commune comme Bezons, dont la très grande majorité des habitants appartiennent aux classes populaires ;

  • conserver une capacité de développement, ce qui est impératif au regard des besoins en logement des habitants et s'oppose à la logique malthusienne de VOH ;

  • offrir un droit d'option pour les agents d'ABH qui sont fonctionnaires, qui pourront ainsi le rester en rejoignant les collectivités locales, celles-ci pouvant les mettre à disposition de la nouvelle société coopérative HLM ;

  • garantir aux agents contractuels d'ABH, qui sont la grande majorité, une amélioration de leur condition de travail, de gestion de carrière et de rémunération (salaire brut ET régime indemnitaire).

Ainsi, confronté aux faits et à la réalité, le nouveau torchon d'Olivier Régis de se binôme argenteuillaise ne tient pas 30 secondes. C'est un nouvel épisode dans la série des mensonges éhontés auxquels ce mauvais comique nous a tristement habitué.

Ainsi, à défaut d'apporter un cadre territorial et démocratique durable pour Bezons (cf. les perspectives de quitter le Val-d'Oise à cause des délires de Monsieur Mothron et de son complice bezonnais), les élections départementales des dimanches 22 et 29 mars 2015 offrent une nécessité impérieuse : faire battre un candidat UMP qui ment depuis des années à ses concitoyens.

À défaut d'avoir su faire la nécessaire union autour du conseiller général sortant, qu'était Dominique Lesparre, les partis de gauche et de centre-gauche (PCF, PS, MUP et FDES) offrent un éventail de possibilité variées qui permettent de décliner sur tous les modes et pour toutes les sensibilités sa manière de dire NON à Olivier Régis et de lui signifier définitivement la fin de bail politique à Bezons. Les 22 et 29 mars, tout doit être fait pour faire battre ce sinistre personnage et conserver ce canton pour la gauche.

Val-d_Oise_solidaire.jpgMes convictions et mes engagements sont connus, je n'ai pas besoin de les préciser à nouveau. Mais, quels que soient vos inclinaisons personnelles, la défaite de Messieurs Régis et Mothron est une priorité absolue.

 

Frédéric FARAVEL

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 11:13

laicite.jpgComme beaucoup de socialistes, j'ai découvert avec stupéfaction ce samedi 7 mars, après une alerte du site egale.eu l'existence d'un communiqué de presse publié le 26 février dernier par Laurent Dutheil, secrétaire national du PS à la laïcité, qui promeut notamment :

 

"- La création d’une instance de dialogue avec les représentants de l’islam de France ;

- Le développement de l’enseignement privé confessionnel musulman;

- L’incitation à l’édification de nouveaux lieux de culte.

En outre, le Parti socialiste approuve la création d’une Fondation pour « promouvoir les réalisations de l’islam de France »."

Ce communiqué visait à apporter son soutien aux annonces du Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve lors du Conseil des ministres du 25 février 2015, relatives à la promotion du dialogue avec l’islam en France et approuve ses propositions pour l’exercice de la liberté de religion dans le respect des règles de la République. L'auteur du communiqué se félicite de la convergence d’analyses avec le gouvernement dans ce domaine et se réjouit que les mesures que ce dernier a dévoilé, reprennent largement celles du rapport sur la «Cohésion républicaine», feignant de croire que ce dernier s'en soit inspiré. Il y voit "une initiative sans précédent de concorde nationale" et dénonce ceux qui instrumentalisent la laïcité et encourage son dévoiement. Cet argumentaire jésuitique est proprement consternant : en effet, comment ne pas voir et ne pas comprendre que ces propositions sont en contradiction avec le caractère laïque de notre République ? Comment peut-on prétendre renforcer la cohésion républicaine en appelant à toujours plus de repli communautaire ? Comment imaginer que la concorde nationale soit renforcée en renvoyant nos concitoyens de culture musulmane, ou supposée telle du fait de leur couleur, de leur nom ou de leur origine géographique, à un essentialisme confessionnel au lieu de les intégrer pleinement dans l’école publique laïque ?

 

La République française n'est pas neutre, elle est laïque ! Ce n’est pas à l’Etat d’inciter à la création d’établissements privés, financés sur fonds publics, qu’ils soient musulmans ou autres. Sans même parler qu'en période de contraintes budgétaires, qu'avec mes camarades socialistes je combat par ailleurs, cela reviendrait en outre à ponctionner les financements destinés à l’enseignement public.

On ne peut donc que désapprouver totalement de telles propositions qui me paraissent en contradiction avec ce qu'ont toujours défendu les socialistes : la priorité absolue à l'école publique laïque, la stricte séparation des Églises et de l'Etat qui permet la liberté de conscience et l'émergence d'un espace public libéré de la pression religieuse.

Ce communiqué pour le moins tendancieux est passé inaperçu au regard des conséquences de l'actualité législative après l'adoption forcée du projet de loi Macron. Il est étonnant que la parole publique du Parti socialiste n'ait pas été l'objet par sa direction d'un contrôle plus sérieux au regard de l'importance du sujet.

portail_solferino.jpgDe la même manière, il n'est pas acceptable que le pré-rapport du groupe de travail "cohésion républicaine", sur lequel s'appuie Laurent Dutheil pour soutenir son communiqué, puisse être considéré comme la parole du PS : une présentation d'étape liminaire, qui n'est pas allée au fond et qui ne pouvait appeler à aucune réaction dans une salle inattentive et uniquement concentrée dans l'attente de l'intervention du Premier ministre, devant le rassemblement national des Secrétaires de section le 1er février n'est en rien une validation politique par les instances du parti. Il est par ailleurs choquant et lamentable que le secrétaire national à la laïcité ait voulu se prévaloir de la signature des membres de son groupe de travail sans leur soumettre le contenu de ce pré-rapport : plusieurs responsables socialistes (et non des moindres, puisqu'il s'agit de députés ou de secrétaires nationaux) ont depuis contesté avoir été informés du contenu de ce pré-rapport et donc y avoir donné leur accord, indiquant qu'ils avaient pris connaissance du communiqué et du pré-rapport par les réseaux sociaux ce 7 mars ; c'est d'autant plus criant que certains comme Emmanuel Maurel, député européen, et principal animateur du courant de gauche du Parti socialiste, ont toujours exprimé des positions claires et diamétralement opposées à celles que prétend imposé sans légitimité aucune le Secrétaire national à la Laïcité du PS.

Sur le fond et sur la méthode, il devra donc s'expliquer devant les instances du PS. Je ne peux imaginer tant les faits et les propos sont accablants qu'il puisse rester un jour de plus dans ses fonctions une fois que les instances du parti auront examiné cette situation.

Plus largement, la direction du Parti Socialiste doit clairement se remettre en cause : comment imaginer que le communiqué de presse mis en cause puisse encore rester en ligne sur son site officiel ? comment imaginer qu'elle reste sans réagir au regard des dysfonctionnement qu'elle a permise en son sein ? comment dans le même peut-il laisser passer chez certains de ses parlementaires des appels à mettre en oeuvre les statistiques ethniques et l'attribution des logements sociaux sur cette base, alors qu'il n'a eu de cesse de menacer ceux qui lui rappeler quels avaient été nos engagements de campagne en terme de politique économique et sociale ?

Mais au-delà, il est nécessaire d'interpeler notre gouvernement, qui jusqu'ici pourtant avait plutôt été exemplaire dans sa manière d'aborder les conséquences des attentats tragiques du début du mois de janvier et dans la réaffirmation des valeurs républicaines et laïques au coeur de notre société, au regard des annonces du Ministre de l'intérieur : ce n'est pas à l'Etat d'organiser une confession, ce n'est pas à l'Etat de soutenir des fondations pour faire la promotion d'une religion, ce n'est pas à l'Etat d'encourager le développement de l'enseignement confessionnel.

nouveau-logo-psAlors que nous entendons chaque jour des admonestations et des injonctions à l'égard des Français et tout particulièrement du peuple de gauche à se mobiliser et à faire barrage par leur vote à la progression électorale de l'extrême droite, abstraction faite de tout débat sur la nature et la portée de la politique économique et sociale du gouvernement qui nourrit largement la désespérance de nos concitoyens et donc l'absention et le vote FN, ces annonces et la confusion qui en résulte sont un mauvais coup porté aux candidats socialistes et même à toute la gauche à deux semaines du premier tour d'élections départementales qui s'annoncent plus que difficiles. Comment imaginer que les réseaux laïques ne soient pas atteints la confiance qu'ils portaient encore aux candidats du parti du gouvernement ? sans parler des cris d'orfraie du PRG et du MRC, qui mettent un peu plus à mal la cohésion d'une majorité parlementaire déjà largement rétrécies. Espérons que les rappels à l'ordre des responsables socialistes qui ont dénoncé cette situation ubuesque suffisent à éteindre provisoirement l'incendie.

Il ne fait pas de doute qu'une fois passées les élections départementales, il faudra remettre cette question au coeur du débat politique et socialiste. On s'en serait pourtant bien passé.

Frédéric FARAVEL

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24 février 2015 2 24 /02 /février /2015 16:49

Fabien Escalona et Nicolas Gonzales - Slate.fr 24.02.2015 - 7 h 25 mis à jour le 24.02.2015 à 8 h 53

grecesyriza.jpgLes commentaires sur l’accord entre la Grèce et l’Eurogroupe ont transformé la défaite provisoire de Syriza en déroute définitive. Il faudra pourtant plusieurs mois pour savoir si c’est vraiment le cas.

Depuis l’arrivée de Syriza au pouvoir en Grèce, deux logiques s’affrontent au sein de la zone euro, sur les plans à la fois économique et politique.

D’un côté, les membres de l’Eurogroupe conditionnent leur soutien financier à une consolidation budgétaire drastique et à des «réformes structurelles» allant dans le sens d’une déréglementation des marchés des biens et du travail. De plus, les autorités européennes affirment que les choix démocratiques d’un peuple ne peuvent pas contrevenir aux traités européens, ni aux exigences des créanciers publics d’un pays. En somme, quels que soient les choix politiques du peuple grec, il lui est dénié la possibilité de rester dans la zone euro et d’y mener des politiques alternatives, sous peine de blocus financier et monétaire.

De l’autre côté, face à ce que l'économiste Cédric Durand et le sociologue Razmig Keucheyan n'ont pas hésité à qualifier de «césarisme bureaucratique», le nouveau gouvernement grec a pour priorité de mettre fin aux conséquences désastreuses de l'austérité qui ravage le pays depuis plusieurs années. Syriza veut éviter de déprimer l’activité par une politique budgétaire trop restrictive et entend réformer son Etat et son économie d’une manière qui ne pénalise pas davantage les citoyens ordinaires. En outre, le parti conteste que la souveraineté nationale puisse être circonvenue par des autorités européennes sans véritable mandat populaire. Autrement dit, son rejet de «l’austérité permanente» cible à la fois sa rationalité économique et sa légitimité démocratique.

Attendu, le choc entre ces deux logiques s’est bien produit, alimentant le suspense de négociations tendues tout au long du mois de février. Plusieurs économistes, dont Frédéric Lordon, avaient prévenu que le gouvernement Tsipras n’aurait d’autre choix que de se soumettre ou de se démettre, en raison de l’intransigeance prévisible de la position allemande. Et de fait, l’Allemagne, en position de domination géo-économique dans la zone euro, a bien cherché à anéantir tout programme alternatif aux mémorandums imposés par la fameuse Troïka (UE, BCE, FMI) à Athènes.

Cette logique du «tout ou rien» nécessite cependant d'être nuancée.

Premièrement, la position allemande recèle plus de nuances qu’il n’y paraît. La ligne du ministre des Finances Wolfgang Schäuble semble manifestement plus dure que celle d’Angela Merkel ou des sociaux-démocrates de sa coalition, ces derniers hésitant manifestement à assumer le risque énorme que représenterait la fin de «l’irréversibilité» de l’euro.

Deuxièmement, un autre acteur à prendre à compte est justement la Banque centrale européenne, dont l’existence est liée à la zone euro. Malgré son coup de force du 4 février dernier, la perspective d’un démembrement de l’Union économique et monétaire (UEM), fut-il circonscrit, n’est certainement pas dans son intérêt.

Troisièmement, au directoire de la BCE comme dans l’Eurogroupe, les représentants n’ont pas de droit divin, et doivent convaincre de leur ligne les autres Etats membres.

Une défaite relative, un bras de fer à plus long terme

L’accord trouvé samedi 20 février, dont le détail a été bien décrit par Romaric Godin dans La Tribune, semble pourtant donner raison à ceux pour qui la victoire d’un camp et la défaite de l’autre seraient forcément totales. Tandis que des voix, à l’extrême-gauche, ont crié à la trahison de Syriza (qu’elles avaient prophétisée, car elles prophétisent les trahisons de tout gouvernement non révolutionnaire), des journalistes sensibles à la conception allemande de la zone euro n’ont pas manqué non plus de savourer la supposée capitulation du gouvernement grec.

Cette interprétation de l’accord n’est cependant pas la seule possible. Sans partager, faute d’informations et de conviction intime, la thèse d’un savant calcul de Alexis Tsipras et Yanis Varoufakis pour mieux faire exploser le consensus de Bruxelles dans quatre mois, plusieurs observations peuvent être faites.

(1) Le nombre et la nature des concessions faites par Athènes consistent bien en une défaite face à la logique de l’Eurogroupe. Aucune restructuration de la dette n’est envisagée, des impératifs draconiens d’excédents budgétaires s'imposeront à nouveau à partir de 2016 et les réformes souhaitées par Syriza feront toujours l’objet d’une forme de surveillance de ses créditeurs. Wolfgang Schäuble a eu ce qu’il voulait: la poursuite du programme d’aide existant, moyennant quelques aménagements.

(2) Toutefois, un certain nombre de différences avec une extension à l’identique de ce programme sont notables. Le gouvernement grec retrouve une autonomie dans la définition des mesures qu’il souhaite mettre en œuvre pour respecter ses engagements. L’approbation de sa politique par ses créditeurs s’apparente certes à une forme de «souveraineté limitée», mais c’est déjà un progrès. De plus, le pays obtient de respirer pendant quelques mois: il pourra faire face à ses engagements immédiats sans que ses banques se voient couper l’accès au refinancement, et les exigences d’un excédent primaire pour 2015 seront revues à la baisse.

(3) Surtout, chacun des acteurs a «acheté du temps» plutôt que remporté une victoire ou une défaite irréversible. En effet, dans quatre mois, les deux logiques mentionnées plus haut risquent bien de rentrer à nouveau en collision. Or, tout le monde avait besoin d’une trêve de quelques semaines (dont il faudra déjà voir si elle tient jusqu’à la fin de la semaine, Athènes devant présenter son programme d’action mardi).

Les dirigeants de la zone euro souhaitaient en effet ce répit. Ils ont d'ailleurs pris l’habitude, depuis la crise, de repousser sans cesse la résolution des contradictions de l'UEM. Ces compromis imparfaits ne renvoient pas tant à un caractère vélléitaire des élites européennes qu'à une erreur de diagnostic profonde sur les maux de la zone euro.

Le gouvernement grec, plus encore, avait un besoin vital de cette trêve. Il a en effet entamé les négociations avec pour perspective une éventuelle panique bancaire en cas d'échec; pour appui une opinion solidaire, mais toujours acquise à la monnaie unique; pour interlocuteur un Eurogroupe dont aucun des membres n’a véritablement appuyé sa cause; et pour instrument une administration pas forcément favorable, dont il est à la tête depuis un mois à peine. Dans ces conditions, il y a beau jeu de se gausser de «l’impréparation» de Syriza et de se scandaliser de «l’arrogance» de son ministre des Finances, qui n’a pas eu la décence de respecter l’étiquette des réunions européennes. Cela revient un peu à exiger d'un nouveau venu et déjà pestiféré de la cour d’école qu’il se rallie sa classe en quelques jours, tout en lui imposant une nouvelle façon de jouer à la récréation.

Pourquoi l'Allemagne a provisoirement pris le dessus

En résumé, les marges de manœuvre obtenues par Syriza sont minces, tandis que son affrontement  avec la logique de l’austérité permanente n’est pas terminé. Une bataille a été perdue dans un conflit qui se joue en fait à plus long terme. Certains économistes, au premier rang desquels Jacques Sapir, estiment d’ailleurs que la respiration obtenue par Athènes doit maintenant être utilisée par le gouvernement à préparer le pays à une sortie de la zone euro.

S’il semble finalement que Syriza devra bien se démettre brutalement ou se soumettre totalement, sa mise au pas est-elle pour autant certaine? Non, et c’est pourquoi les nuances que nous avons apportées plus haut n’étaient pas vaines. Si l’orientation «ordolibérale» de Berlin domine dans l’Eurogroupe, et si la ligne dure de Schäuble pèse très fortement dans l’orientation de Berlin, les seules règles écrites de la zone euro ne permettent pas de le comprendre.

D’une part, il faut prendre en compte des facteurs internes à l’Allemagne, qui incitent ses représentants à camper sur une position d’intransigeance. Depuis les élections générales de 2013, un parti conservateur anti-euro baptisé AfD a surgi dans le paysage allemand, et sa dynamique et sa capacité de nuisance électorale inquiètent la chancelière. Toute concession aux pays du Sud serait du pain bénit pour cet adversaire.

D’autre part, les dirigeants allemands ont procédé à une neutralisation de tous les adversaires potentiels à sa ligne. Berlin a su s’allier les riches Etats exportateurs du nord de la zone, mais aussi les Etats «périphériques», dont les exécutifs n’ont aucun intérêt à accorder des concessions que réclament des partis oppositionnels de leur propre pays. Enfin, la France et l’Italie sont tenues en respect par l’examen de leurs budgets par la Commission, elle-même obligée de ne pas heurter la première économie de l’UE. Où l’on voit les effets du traité «Merkozy», que François Hollande a renoncé à renégocier à son arrivée au pouvoir…

Au passage, tout ceci signifie que plusieurs des récits construits ces derniers mois n’avaient aucun rapport avec la réalité. Ainsi, «l’offensive rose» du centre-gauche, annoncées après les européennes de 2014, aurait dû venir appuyer les dirigeants de Syriza, repeints en paisibles sociaux-démocrates peu avant les élections de janvier. Cela ne s’est évidemment pas produit.

Ce que ces événements révèlent de la zone euro

De façon plus essentielle, ce diagnostic oblige à reconnaître qu’une politique alternative dans le cadre de la zone euro est devenue quasi impossible, du moins pour les Etats périphériques de cet ensemble. C'est ce que n'ont pas manqué de relever des responsables de l'aile gauche de Syriza, comme Stathis Kouvélakis.

Certains des obstacles dressés devant les espoirs d'un «bon euro» sont déjà connus. Il s'agit de la difficulté de modifier les traités dès lors que l'unanimité des 28 Etats membres est requise, du poids grandissant acquis par les institutions communautaires indépendantes dans le système européen, de la domination allemande dans le rapport de force économique et politique à l'intérieur de l'eurozone.

Mais le bras de fer engagé par Syriza a aussi illustré que le cadre des négociations lui-même pousse à des compromis insatisfaisant et peu durables. En effet, l'accord trouvé le 20 février est typique de ceux qu'a l'habitude de produire le système institutionnel européen. Faute de pouvoir trouver une solution satisfaisante pour tous, mais faute aussi d'assumer l'irréductibilité des logiques qui s'opposent, les acteurs négocient en défendant non pas leurs intérêts positifs, mais leurs intérêts négatifs: ils tracent alors des lignes rouges en tentant de rapprocher ensuite leurs positions respectives.

Le résultat final ne peut donc ni correspondre à la position exacte de quiconque, ni résoudre durablement les problèmes de fond. Alors qu'on passe d'un «sommet de la dernière chance» à un autre, jamais ne sont traitées les véritables contradictions de la zone euro, dont la crise grecque n'est qu'un sous-produit.

De fait, l'utilisation d'une même monnaie par un ensemble de pays aussi hétérogènes, en l'absence d'un puissant mécanisme de transferts des pays riches vers les pays pauvres, entraîne nécessairement la migration des capacités productives des seconds vers les premiers, de l'Europe du Sud vers l'Europe du Nord.

Ce processus, qui s'est déroulé tout au long des années 2000, a été renforcé par la politique de compétitivité menée par l'Allemagne à partir de la fin des années 1990. Le déséquilibre a été provisoirement compensé par une forte baisse des taux d'intérêts dans les pays du Sud de la zone. En contrepartie, une véritable bulle de l'endettement, public comme privé, s'est alors formée.

A cette crise de désindustrialisation et à cet endettement insoutenable, les autorités européennes ont répondu par des politiques d'austérité et des «réformes structurelles». Comme si, au-delà du  caractère pro-cyclique de ces mesures tant de fois dénoncé, on pouvait créer des usines en se contentant d'abaisser le coût du travail et de diminuer la dépense publique! Sans politique de monnaie faible, sans soutien actif de l'Etat aux entreprises pour l'innovation et la recherche, de tels remèdes aboutissent forcément à une chute de l'investissement et de la productivité.

La Grèce est donc la pointe avancée de la décomposition d'une union monétaire insoutenable dans son architecture actuelle, que les acteurs les plus puissants sont pourtant décidés à conserver, puisqu'elle sert jusqu'à présent leurs intérêts. Du temps est sans cesse acheté, mais en imposant des politiques économiques poussant dangereusement à la déflation. Ce n'est que dans les prochains mois que nous saurons si Syriza se conformera à cette logique, ou s'il finira par s'y dérober.

Fabien Escalona et Nicolas Gonzales

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24 février 2015 2 24 /02 /février /2015 16:47

21 février 2015

L’accord conclu le vendredi 20 février entre la Grèce et l’Eurogroupe suscite des commentaires contradictoires. Il faut, pour comprendre cet accord, et pour l’analyser, en resituer le contexte, à la fois dans le court et dans le long terme.

Un accord temporaire

Cet accord avait pour but d’éviter une crise immédiate. Le gouvernement d’Alexis Tsipras s’y était engagé. Une crise moins d’un mois après l’accession au pouvoir eut provoqué un chaos probable. De plus, cet accord mérite d’être regardé à la loupe. Il y a bien plus que ce qu’en dit Paul Krugman dans son billet pour le New-York Times[1]. En fait, la Grèce a obtenu plusieurs choses :

  1. La Grèce n’est plus obligée d’atteindre un excédent budgétaire primaire de 3% cette année. L’équilibre seul est exigé.
  2. Le « contrat » qui court sur 4 mois est explicitement désigné comme une transition vers un nouveau contrat, qui reste bien entendu à définir.
  3. La « Troïka » n’existe plus comme institutions, même si chacune de ses composantes continue d’exister. C’en est donc fini des équipes d’hommes en noir (men in black suits) qui venaient dicter leurs conditions à Athènes.
  4. La Grèce écrira désormais l’ordre du jour des réformes, et elle l’écrira seule. Les institutions donneront leur avis, mais ne pourront plus faire d’un point particulier de ces réformes une obligation impérieuse pour Athènes.

Un avantage plus discret est que le Gouvernement grec a brisé l’unanimité de façade de l’Eurogroupe et a obligé l’Allemagne à dévoiler ses positions. Mais, la Grèce a accepté de reconnaître – pour l’instant – l’ensemble de ses dettes. Il n’y a eu aucun progrès sur ce point, et aucun signe d’un changement d’attitude de l’Allemagne.

Un succès limité.

Mais, ce succès est limité. Dans 4 mois, fin juin, le gouvernement grec sera à nouveau confronté à l’Eurogroupe, et cette fois-ci, ce ne sera pas une négociation facile. Le gouvernement d’Athènes va proposer des réformes, et l’on peut penser que celles-ci vont faire peser le fardeau fiscal sur les privilégiés, et le contentieux avec l’Eurogroupe et l’Allemagne va encore grandir. De fait, l’Allemagne ne peut céder, ni non plus le gouvernement grec. Ceci implique que l’on va vers un nouvel affrontement, à moins que d’ici là se dessine une « alliance » anti-allemande. C’est ce qu’espère Tsipras, et sur ce point il a tort. Les gouvernements français et italiens sont en réalité acquis aux idées allemandes.

Et pourtant, l’idée d’utiliser les sommes allouées aux remboursements (intérêts et principal) pour relancer l’économie grecque, développer l’investissement, tombé à un niveau historiquement bas, a dus sens.

Graphique 1

Evolution des investissements en Grèce.

 A - Invest

La chute de la productivité (en sus de la production) est l’indicateur de l’échec fondamental de la politique d’austérité.

Graphique 2

Evolution de la productivité du travail en Grèce

 A -Prod du T

De même, prendre des mesures humanitaires d’urgence est fondamentalement juste, mais elle s’oppose frontalement avec la logique de créancier que défend l’Allemagne.

Se préparer à sortir de l’Euro.

Mieux vaut utiliser ces 4 mois gagnés de haute lutte pour se préparer à l’inévitable, c’est à dire à une sortie de l’Euro. Quelle que soit la stratégie de négociations de la Grèce, et celle conçue par son Ministre des Finances Yanis Varoufakis est excellente, il faut s’interroger sur le but de cette négociation. En fait, la Grèce ne peut obtenir des choses qui sont, dans le contexte politique actuel, contradictoires. Elle ne peut se dégager des dettes (d’au moins une partie) et garder l’Euro. Le paradoxe réside dans ce qu’une sortie de la Grèce de la zone Euro, par les effets induits qu’elle produira, mettra fin assez rapidement soit à l’Euro soit à la politique de Germano-Austérité. Mais, pour cela, la Grèce doit sortir de l’Euro.

Elle a 4 mois pour s’y préparer, pour convaincre la population qu’une telle issue est inévitable et qu’en réalité cette même issue constituera un progrès. Il est probable que cela implique aussi de changer de Ministre des Finance. Non que Yanis Varoufakis ait démérité, loin de là. Mais, il faudra bien annoncer la couleur et faire en sorte que la nouvelle stratégie de la Grèce soit prise au sérieux. La nomination d’hommes et de femmes connus pour leurs opinions négative quant à l’Euro serait un signal fort que l’on se prépare à un affrontement dans les meilleures dispositions.

[1] http://mobile.nytimes.com/blogs/krugman/2015/02/20/delphic-demarche/

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24 février 2015 2 24 /02 /février /2015 16:37

yanis_varoufakis.jpgMonsieur le Président de l'Eurogroupe,

Lors de l'Eurogroupe du 20 Février 2015, le gouvernement grec a été invité à présenter aux institutions européennes, par lundi 23 Février 2015, une première liste complète des mesures de réforme qu'il envisage, et qui devront être encore précisée et arrêtée à la fin de Avril 2015.

En plus de codifier son programme de réforme, conformément à la déclaration programmatique du Premier Ministre Alexis Tsipras au Parlement grec, le gouvernement grec s'est également engagé à travailler en étroite collaborations avec les partenaires et les institutions européennes, ainsi qu'avec le Fonds monétaire international, et de prendre des mesures qui renforcent la viabilité budgétaire, garantissent la stabilité financière et permettent la reprise économique.

La première liste complète des mesures de réforme suit ci-dessous, comme prévu par le gouvernement grec. Il est de notre intention de les mettre en œuvre tout en s'appuyant sur une assistance technique et les financements européens et des fonds d'investissement.

Sincèrement vôtre,

Yanis Varoufakis

Ministre des Finances

République hellénique



I. politiques structurelles fiscales

Politique fiscale, la Grèce s'engage à :

  • réformer la TVA, en améliorant sa gestion et en la renforçant : de solides efforts seront réalisés pour améliorer la collecte et combattre l'évasion fiscale, en faisant usage de tous les moyens électroniques et autres innovations technologiques. La TVA sera rationalisée en agissant sur ses taux afin de maximiser ses revenus courant, sans impact négatif du point de vue de la justice sociale, et dans l'optique de limiter les exemptions tout en éliminant les réductions déraisonnables

  • Modifier la taxation des investissements collectifs et les dépenses relatives à l'impôt sur le revenu qui seront intégrées dans le code de l'impôt sur le revenu

  • Élargir la définition de la fraude et l'évasion fiscale en démantelant l'immunité fiscale

  • Modernisation du code de l'impôt sur le revenu et élimination des exonérations fiscales et les remplacer, si nécessaire, par des mesures visant à renforcer la justice sociale

  • appliquer fermement et améliorer la législation sur les prix de transfert

  • Créer une nouvelle culture de la conformité fiscale pour s'assurer que toutes les catégories sociales, et en particulier les plus favorisées, contribuent suffisamment au financement des politiques publiques. Dans ce contexte , mettre en place avec l'aide des partenaires européens et internationaux, une base de données de la richesse qui aide les autorités fiscales à évaluer la véracité des déclarations de revenus antérieures

Gestion des finances publiques, la Grèce :

  • Adoptera des amendements à la loi organique sur le budget et prendra des mesures pour améliorer la gestion des finances publiques. L'exécution du budget sera améliorée et précisée notamment au travers des contrôles et des responsabilités hiérarchiques. Les modalités de paiement seront modernisées et accélérées pour permettre une plus grande flexibilité financière et budgétaire et la responsabilisation des entités indépendantes et / ou réglementaires

  • Concevra et mettra en œuvre une stratégie d'apurement des arriérés, des remboursements d'impôt et des demandes de pension

  • Transformera le Conseil Fiscal en une entité pleinement opérationnelle (bien que créée cette institution est restée jusque-là en sommeil)

Administration des recettes – La Grèce modernisera les administrations fiscales et douanières en les faisant bénéficier de toute l'assistance technique disponible. A cette fin, la Grèce :

  • Renforcera l'ouverture, la transparence et la portée internationale du processus par lequel le Secrétaire général du Secrétariat général des recettes publiques est nommé, surveillé en termes de performance, et remplacé

  • Renforcera l'indépendance du Secrétariat général des recettes publiques (SGRP), si nécessaire par une nouvelle législation, face à toutes sortes d'interférences (politiques ou autres) tout en garantissant la pleine responsabilité et la transparence de ses opérations. À cette fin, le gouvernement et le SGRP feront plein usage de l'assistance technique disponible

  • dotera en personnel de manière adéquate, à la fois quantitativement et qualitativement, le SGRP et en particulier les unités de l'administration des recettes chargées des grandes fortunes et des principaux contributeurs fiscaux ; et veillera à ce qu'il possède de puissants pouvoirs d'enquête / de poursuite, et les ressources en s'appuyant sur les capacités du SDOE, de manière à cibler efficacement la fraude fiscale et les arriérés d'impôts des catégories sociales à revenus élevés. La Grèce examinera l'intérêt de l'intégration du SDOE dans le SGRP

  • Augmentera les inspections et les audits axées sur les risques, et les capacités de collecte tout en cherchant à intégrer les fonctions de recettes et de collecte de la sécurité sociale dans le budget global de l'Etat

Les dépenses publiques - les autorités grecques :

  • Examineront et contrôleront les dépenses dans tous les domaines des dépenses publiques (par exemple l'éducation, la défense, les transports, le gouvernement local, les avantages sociaux)

  • amélioreront considérablement l'efficacité administrative des gouvernements et administrations centraux et locaux en ciblant les processus budgétaires , restructurant la gestion , et réaffectant les ressources mal déployées

  • Identifieront les mesures de réduction des coûts grâce à un examen approfondi des dépenses de chaque ministère et à la rationalisation des dépenses hors salaires et retraites qui, à l'heure actuelle, représentent un incroyable 56 % des dépenses publiques totales

  • Appliqueront la législation (actuellement sous forme de projet d'un Office des comptes généraux - GAO) pour examiner les dépenses de prestations non salariales dans le secteur public

  • récolteront les bénéfices des vérifications croisées au sein des autorités et des registres (par exemple l'impôt sur le numéro d'enregistrement, registre AMKA ) pertinentes qui aideront à identifier les bénéficiaires non admissibles

  • Contrôleront les dépenses de santé et amélioreront la prestation et la qualité des services médicaux, tout en accordant l'accès universel. Dans ce contexte, le gouvernement a l'intention de présenter des propositions spécifiques en collaboration avec les institutions européennes et internationales, y compris l'OCDE

Réforme de la sécurité sociale - la Grèce s'est engagée à poursuivre la modernisation du système de retraite. Les autorités :

  • Continueront à travailler sur des mesures administratives pour unifier et rationaliser les politiques de retraite et pour éliminer les échappatoires et les incitations qui donnent lieu à un taux excessif de retraites anticipées dans toute l'économie, et plus particulièrement, dans les secteurs bancaire et public

  • Consolideront les fonds de pension pour réaliser des économies

  • Élimineront progressivement les charges au nom de «tiers» (frais de nuisance ) d'une manière fiscalement neutre

  • Établiront un lien plus étroit entre les cotisations et les revenus pour rationaliser les avantages, renforceront les incitations à déclarer le travail rémunéré, et fourniront une aide ciblée aux employés entre 50 et 65 ans, notamment par le biais d'un régime de revenu de base garanti, de façon à éliminer la pression sociale et politique pour le début la retraite qui pèse sur les fonds de pension

L'administration publique et la corruption - la Grèce veut une administration publique moderne

  • faire de la lutte contre la corruption une priorité nationale et rendre pleinement opérationnel le Plan national contre la corruption

  • Cibler la contrebande de carburant et les produits du tabac, surveiller les prix des produits importés (pour éviter les pertes de revenus pendant le processus d'importation) , et s'attaquer au blanchiment d'argent. Le gouvernement a l'intention de se fixer immédiatement des objectifs de recettes ambitieux dans ces domaines, cette action sera conduite sous la coordination de la position nouvellement créée de ministre d'État

  • Réduire (a) le nombre de ministères de 16 à 10, (b) le nombre de « conseillers spéciaux » dans les administrations publiques, et (c) les avantages sociaux des ministres, députés et hauts fonctionnaires (par exemple, les voitures, les frais de déplacement, les allocations)

  • réviser de manière contraignante la législation relative au financement des partis politiques et inclure des niveaux maximum d'emprunt auprès d'institutions financières et d'autres

  • Activer immédiatement législation actuelle qui réglemente les revenus des médias (presse et électroniques), assurer (par le biais de ventes aux enchères bien conçue) qu'ils paient le prix du marché à l’État pour les fréquences utilisées, et interdire l'exploitation continue des médias dont les ventes sont en permanences déficitaires (sans un processus transparent de recapitalisation)

  • Établir un cadre transparent, électronique et en temps réel pour les marchés publics - rétablissement DIAVGEIA (aux cotés d'un registre public en ligne des activités relatives aux marchés publics)

  • Réformer la grille des salaires du secteur public en vue de décompression de la distribution des salaires grâce à des gains de productivité et des politiques de recrutement appropriées sans réduire les planchers salariaux actuels, en garantissant que la masse salariale du secteur public n'augmentera pas

  • Rationaliser les avantages non salariaux pour réduire l'ensemble des dépenses, sans mettre en péril le fonctionnement du secteur public et en conformité avec les bonnes pratiques de l'UE

  • Promouvoir des mesures pour : améliorer les mécanismes de recrutement, promouvoir des méthodes managériales fondées sur le mérite, proposer au personnel de base sur une véritable évaluation, et établir des processus équitables pour améliorer la mobilité des ressources humaines et d'autres dans le secteur public

II. stabilité financière

Régimes spécifiques [?!] installment schemes - Grèce s'engage à

  • Améliorer rapidement, en accord avec les institutions, la législation pour les remboursements d'impôts et des arriérés de sécurité sociale

  • Calibrer les régimes spécifiques d'une manière qui contribue à distinguer efficacement entre : ( a) défaut stratégique / non-paiement et ( b ) l'incapacité de payer ; ciblant le cas (a ) personnes / entreprises par le biais de procédures civiles et pénales (en particulier pour les contribuables à forts revenus) tout en offrant le cas (b ) des termes particuliers / entreprises remboursement d'une manière qui permet aux entreprises potentiellement solvables pour survivre , évite de free-riding , annule l'aléa moral , et renforce la responsabilité sociale ainsi que d'une culture re-paiement approprié

  • Dépénaliser la situation des petits contribuables avec de petits passifs

  • Intensifier les méthodes et procédures d'exécution, y compris par voie juridique, de la collecte des impôts impayés et mettre en œuvre efficacement les outils de collecte

Prêts bancaires et non productifs. La Grèce s'est engagée :

  • en faveur de banques gérées selon des principes commerciaux / bancaires sains

  • à utiliser pleinement le Fonds hellénique de stabilité financière pour veiller, en collaboration avec le MES, la BCE et la Commission européenne, à ce qu'il joue bien son rôle clé d'assurer la stabilité du secteur bancaire et du crédit sur une base commerciale respectant les règles de concurrence de l'UE

  • à traiter les prêts non rentables de manière à tenir pleinement compte de la capitalisation des banques (en tenant compte du code de conduite adopté pour les banques), du fonctionnement du système judiciaire, de l' état ​​du marché immobilier, des questions de justice sociale, et de tout impact négatif sur la situation financière du gouvernement

  • à collaborer avec la direction des banques et les institutions pour éviter, dans la période à venir, des ventes aux enchères de la résidence principale des ménages en dessous d'un certain seuil de revenu, tout en punissant défaillants stratégiques, en vue : ( a) du maintien du soutien de la société à un large programme gouvernemental de réforme , ( b ) de se prévenir d'une nouvelle baisse des prix de l'immobilier ( qui aurait un effet négatif sur propre portefeuille des banques ) , ( c ) de minimiser l'impact fiscal des plus mobile , et ( d) de promouvoir une culture de paiement forte . Des mesures seront prises pour soutenir les ménages les plus vulnérables qui sont incapables de rembourser leurs prêts

  • à aligner la loi sur la négociation des régimes spécifiques après leur modification, pour limiter les risques pour les finances publiques et la culture de paiement , tout en facilitant la restructuration de la dette privée .

  • À moderniser le droit de la faillite et traiter l'arriéré des affaires

III . Les politiques visant à promouvoir la croissance

La privatisation et la gestion des biens publics - Pour attirer les investissements dans des secteurs clés et d'utiliser les actifs de l'État de manière efficace , les autorités grecques :

  • s'engagent à ne pas revenir sur les privatisations qui ont été conclues. Lorsque le processus d'appel d'offres a été lancé le gouvernement respectera le processus , conformément à la loi

  • Sauvegarderont la fourniture de biens et services publics de base par les entreprises / industries privatisées en fonction des objectifs de politique nationale et en conformité avec la législation de l'UE

  • réexamineront les privatisations qui ne ont pas encore été lancées , en vue d'améliorer les conditions de manière à maximiser les avantages à long terme de l'État , de générer des revenus , renforcer la concurrence dans les économies locales , promouvoir la reprise économique nationale , et de stimuler les perspectives de croissance à long terme

  • appliqueront, désormais , une approche selon laquelle chaque nouveau cas sera examiné séparément et sur ​​le fond , avec un accent sur des baux longs , les coentreprises ( la collaboration public-privé ) et les contrats qui maximisent non seulement les recettes publiques mais aussi des niveaux potentiels de l'investissement privé

  • Unifier (HRDAF ) divers organismes de gestion des biens publics ( qui sont actuellement dispersées dans le secteur public ) en vue de développer les actifs de l'État et le renforcement de leur valeur à travers les réformes microéconomiques et de droits de propriété

Réformes du marché du travail - Grèce s'engage à :

  • Atteindre les meilleures pratiques de l'UE à travers la gamme de la législation du marché du travail grâce à un processus de consultation avec les partenaires sociaux tout en bénéficiant de l'expertise et la contribution de l'OIT , l'OCDE et l'assistance technique disponible existante

  • Étendre et développer les dispositifs d'emplois temporaires pour les chômeurs, en accord avec les partenaires et lorsque les marges budgétaires existent ; et améliorer les programmes de politique active du marché du travail dans le but de mettre à jour les compétences des chômeurs de longue durée

  • Introduire progressivement une nouvelle approche «intelligente» de la négociation collective des salaires qui équilibre les besoins de flexibilité et équité . Cela comprend l'ambition de rationaliser et d'augmenter progressivement le salaire minimum de manière à préserver la compétitivité et les perspectives d'emploi. La portée et le calendrier des modifications apportées au salaire minimum seront prises en consultation avec les partenaires sociaux et les institutions européennes et internationales , dont l'OIT , et tiendront pleinement compte des conseils d'un nouvel organisme indépendant pour mesure si l'évolution des salaires est en ligne avec la productivité l'évolution et la compétitivité

Les réformes des marchés de produits et un meilleur environnement des affaires - Dans le cadre d'un nouveau programme de réforme , la Grèce reste engagée à :

  • La suppression des obstacles à la concurrence sur la base de l'entrée de l'OCDE.

  • Renforcer la Commission grecque de la concurrence.

  • Introduire des mesures pour réduire le fardeau de la charge administrative bureaucratique conforme aux règles de l'OCDE, y compris la législation qui interdit aux administrations publiques de demander (aux citoyens et aux entreprises) des documents que l'État possède déjà.

  • Une meilleure gestion foncière, y compris les politiques relatives à l'aménagement du territoire, l'utilisation des terres, et la finalisation d'un registre des biens fonciers

  • Poursuivre les efforts pour lever les restrictions disproportionnées et injustifiées dans les professions réglementées dans le cadre de la stratégie globale pour s'attaquer à des intérêts acquis.

  • Aligner la réglementation du marché du gaz et de l'électricité avec l'UE de bonnes pratiques et la législation

La réforme du système judiciaire - La volonté du gouvernement grec :

  • Améliorer l'organisation des tribunaux par une plus grande spécialisation et, dans ce contexte, adopter un nouveau Code de procédure civile.

  • Promouvoir la numérisation des codes juridiques et le système de soumission électronique, et de la gouvernance, du système judiciaire.

Statistiques - Le gouvernement grec réaffirme sa disponibilité à :

  • honorer pleinement l'engagement sur la fiabilité des statistiques, et en particulier l'indépendance institutionnelle de ELSTAT, en assurant que ELSTAT dispose des ressources nécessaires pour mettre en œuvre son programme de travail.

  • garantir la transparence et la régularité de la procédure de nomination du Président d'ELSTAT en Septembre 2015, en coopération avec EUROSTAT.

IV. Crise humanitaire - Le gouvernement grec affirme son plan visant à :

  • Répondre aux besoins découlant de la hausse récente dans la pauvreté absolue (accès insuffisant à la nourriture, le logement, les services de santé et la fourniture d'énergie de base) au moyen de mesures non pécuniaires très ciblées (par exemple coupons alimentaires).

  • Le faire d'une manière utile à la réforme de l'administration publique et la lutte contre la corruption de la bureaucratie (par exemple, la délivrance d'une carte à puce par citoyen qui peut être utilisée comme une carte d'identité, dans le système de santé, ainsi que pour avoir accès au programme de bons d'alimentation, etc.).

  • Évaluer le système de revenu garanti pilote minimum en vue de l'étendre à l'échelle nationale.

  • Veiller à ce que la lutte contre la crise humanitaire n'ait aucun effet financier négatif.

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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 10:59

Macron_Valls_17-02-2015.jpgLe Président de la République et le Premier ministre ont donc préféré passer en force pour faire adopter en première lecture à l'Assemblée Nationale le projet de loi « pour la croissance et l'activité », dit loi Macron. Cette décision coercitive, l'utilisation d'un 49.3 – jadis vilipendé – pour un texte qui avait présentée comme la « loi du siècle » avant d'être qualifié de « fourre tout » en décembre dernier par le premier secrétaire du PS lui-même, marque une nouvelle étape désolante dans le rétrécissement de la majorité parlementaire, qui correspond de moins en moins à la majorité politique qui a permis le retour de la gauche au pouvoir au printemps 2012.

Évidemment, les membres du gouvernement et de la direction du PS vont tourner sur les médias pour expliquer la posture courageuse de l'exécutif et le besoin d'autorité dans le pays, face à un agglomérat d'irresponsables et de conservateurs. À ce titre, la réponse d'Emmanuel Macron à Jacqueline Fraysse, députée Front de Gauche, lors des questions au gouvernement, a été un festival de mépris des parlementaires et de caricature à peine crédible d'une large partie de la gauche accusée de se satisfaire de la situation actuelle. Les propos tenus le soir-même par Manuel Valls et Emmanuel Macron dans les JT - « cour de récréation », « jouer aux dés » - traduise ce même mépris des parlementaires et le caractère puéril de leurs postures.

Cette petite histoire serinée aux médias est évidemment parfaitement déconnectée de la réalité.

Loin de s'expliquer par des postures de congrès (il est vrai que les sociaux-libéraux sont totalement dénués d'arrière-pensée partisane, alors qu'ils n'osent même pas soumettre leurs orientations au vote des militants socialistes), le rejet du projet de loi Macron s'inscrit dans l'impossibilité de réunir une majorité de gauche sur un texte dont les principes mêmes sont contestables et ont été contestés dès ces prémices. La gauche du Parti Socialiste présente depuis deux ans des propositions concrètes pour réorienter la politique économique et sociale du gouvernement et redresser la France dans la justice : plan de relance écologique et social, réforme fiscale, propositions "pour un nouveau pacte majoritaire", manifeste pour une alternative à gauche ici et maintenant… et surtout le respect de nos engagements pris devant les Français. Depuis 4 mois, la gauche du Parti Socialiste réclame le retrait du projet de loi Macron ; aucun congrès du PS (que nous réclamions par ailleurs) n'était alors prévu deux mois après le (non) vote solennel de ce texte abscons. Depuis deux et demi est appliquée une politique économique et sociale en contradiction totale avec nos engagements de campagne et avec les orientations du Parti Socialiste (y compris en tenant compte de la motion sortie majoritaire du congrès de Toulouse en octobre 2012) !

L'objectif des parlementaires socialistes n'a jamais été et ne sera jamais de faire chuter le gouvernement mais au contraire d'obtenir une réorientation de la politique conduite.

Aussi, ne nous laissons pas dépasser par les postures « viriles » et autoritaires adoptées par l'exécutif, qui n'hésite pas à user du prétexte des menaces terroristes pour faire taire les nécessaires débats sur la politique économique et sociale. Le recours au 49.3 est bel et bien un constat d'échec pour l'orientation défendue par Manuel Valls et Emmanuel Macron qui ont enfermé l'action gouvernementale dans une impasse politique plutôt que de retirer un texte qui fracture la gauche. C'est un constat d'échec pour les sociaux-libéraux car le gouvernement n'a même pas osé tenter un vote démocratique ; c'est un constat d'échec car leurs lourdes pressions sur les parlementaires n'ont concrètement pas réussi à les faire flancher.

Répétons-le tous les jours dans les semaines qui viennent : il existe une majorité de gauche au parlement, qui correspond à la majorité politique qui a élu François Hollande le 6 mai 2012, pour réaliser les engagements de la campagne présidentielle ! Il y a une politique alternative à la dérive libérale actuelle néfaste et contre-productive, ici et maintenant, et il est ridicule de lancer des menaces de Gascons sur le risque de censure ou la dissolution de l''Assemblée Nationale.

 

Frédéric FARAVEL

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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 11:28

La victoire de Syriza en Grèce le 25 janvier dernier est incontestable. Pour la première fois, un parti non aligné sur les conservateurs, les libéraux ou les sociaux-démocrates accède à la direction d'un État membre de l'Union européenne. La victoire de la « coalition de la gauche radicale », conduite par Alexis Tsípras, est bonne nouvelle pour les Grecs, c'est une bonne nouvelle pour l'Europe, c'est un espoir pour tous ceux qui défendent une alternative aux politiques d'austérité.

Elle doit néanmoins interroger les dirigeants et militants socialistes sur l'état de la gauche en Europe et sur les politiques défendues par la social-démocratie européenne.

Car la victoire de Syriza s'inscrit dans un contexte de profonde crise économique et sociale, aggravée par une série de cures d'austérité parfaitement ineptes, imposées de l'extérieur par la Troïka et appliquées puis soutenues par le PASOK, représentant local et traditionnel du socialisme européen. Le PASOK avait déjà connu de sévères défaites dans les précédents scrutins, il se retrouve désormais divisé, car Georges Papandréou, son ancien patron, toujours président de l'Internationale Socialiste par ailleurs, l'a quitté quelques semaines avant le scrutin. C'est désormais Syriza qui représente la Gauche en Grèce et le PASOK humilié paie de s'être rallié à la droite, à ses solutions et les politiques d'austérité ; il paie d'avoir renié ses propres principes et trahis la confiance de son peuple.

C'est un avertissement sérieux pour tous les partis socialistes et social-démocrates européens, dont le PS français évidemment.

Les élections se succèdent en Europe et confirment toujours la perte d'influence de notre famille politique. À de rares exceptions près, lorsqu'ils gagnent, les partis socialistes le font poussivement, mais leurs défaites sont de plus en plus souvent des déroutes. Dans de nombreux États membres, ils sont déjà réduits à des rôles de supplétifs dans des gouvernements à direction libérale ou conservatrice.

La stabilité du PSE et du groupe S&D au parlement européen en mai dernier, comparé à la forte baisse d'effectif du groupe PPE, est en trompe-l’œil : elle n'est dûe qu'au score inattendu du Parti Démocrate italien, conduit par son nouveau président du conseil Matteo Renzi, qui a focalisé la campagne sur la personnalité et des promesses de réformes mal définies à l'époque (sur fond de sortie du berlusconisme) et à la bonne tenue du SPD en Allemagne grâce à la candidature d'un des siens Martin Schulz à la présidence de la commission. Partout ailleurs, les résultats sont décevants, y compris lorsque nous sommes dans l'opposition à des gouvernements qui conduisent des politiques d'austérité, comme en Espagne et en Grande-Bretagne. En France, le PS a payé aux élections municipales et aux européennes l'incompréhension et le désaveu d'une partie conséquente de son électorat pour avoir conduit une politique économique et sociale en contradiction avec nos engagements.

En Roumanie et en Bulgarie, les partis socialistes sont minés par la corruption ; en Slovaquie, le SMER-SD n'avait pas hésité à pactiser avec l'extrême droite pour s'assurer une majorité parlementaire ; le PS bulgare a fait la même chose. Le MszP hongrois a perdu toute crédibilité voici plusieurs années en avouant qu'il avait délibérément trompé les citoyens ; c'est désormais tout le pays qui le paie en subissant un gouvernement ultraconservateur et autoritaire, soutenu par un parti fasciste le Jobbik ; il faudra sans doute une bonne génération avant que la gauche s'en remette dans ce pays. Bien moins grave, le Labour Party britannique ne paie plus ses cotisations à l'Internationale socialiste et le Parti travailliste néerlandais et le Parti démocrate italien n'en sont même plus membres. L'Internationale elle-même n'est pas exempte d'incohérences : incapable de convaincre le Parti des Travailleurs brésilien de la rejoindre ou d'engager un dialogue même critique avec les partis de gauche vénézuélien, équatorien et bolivien, elle compte en son sein des organisations qui assument explicitement une orientation néo-libérale, vient d'y accueillir le FLN algérien, après avoir tardé à exclure en 2011 les partis de Ben Ali et de Moubarak.

La famille socialiste et social-démocrate ne brille donc pas par la cohésion politique et stratégique ; elle ne semble pas non plus avoir retenu la leçon des années 1990 et 2000 durant lesquelles ses membres ont mené des politiques d'inspiration libérale, qui se sont révélées funestes tant du point de vue économique et social qu'électoral. Elle n'a pas été capable de reformuler un projet politique mobilisateur. Martin Schulz, notre candidat à la présidence de la commission européenne lors des dernières élections européennes, était supposé porter une exigence de réorientation de la construction européenne ; il est aujourd'hui Président du Parlement européen et a expliqué que le nouveau gouvernement grec serait obligé de faire des compromis : « Je lui ai dit (...) que je ne peux pas m'imaginer que les revendications radicales que lui et son parti ont émises jusqu'ici d'une part trouvent une majorité en Grèce, d'autre part que les partenaires de l'UE y souscrivent », c'est une négation de la nécessité du rapport de force, un oubli de ce que nous avons porté avec lui dans la campagne européenne.

Ainsi il n'est pas très étonnant de constater que lorsqu'il existe un dynamique à gauche, ce sont d'autres partis qui en profitent, surfant sur les compromissions des sociaux-démocrates ou sur leur incapacité à proposer une alternative crédible à la droite : Syriza en est le symptôme le plus prégnant, mais c'est aussi le cas de Podemos(promis à des scores mirifiques aux prochaines législatives) mais aussi d'Izquierda Unidaen Espagne. Au Portugal, la CDU communiste a plus progressé que le PS. En Irlande (nord et sud), c'est Sinn Féin qui est en dynamique alors que le Labour s'effondre. Pour compléter le tableau, plusieurs forces politiques siègent dans les groupes parlementaires européens écologistes ou GUE/NGL, alors qu'ils portent un discours socialistes assez « classiques », c'est le cas de Syriza (dont le leader Alexis Tsípras était le candidat du Parti de la gauche européenne, présidé par Pierre Laurent, à la présidence de la commission) ou de Sinn Féin à nouveau, mais aussi du Parti Socialiste néerlandais, du SNP écossais ou du Parti Socialiste Populaire danois.

Si les socialistes européens, et parmi eux en premier les socialistes français, veulent sortir de l'impasse politique, il est urgent d'engager un dialogue structurel avec ses forces nouvelles ou, pour celles qui sont entrées plus anciennement dans le paysage politique, ont su se renouveler alors que nous étions incapables de structurer une alternative à l'offensive libérale engagée depuis la fin des années 1970, au point d'intégrer de manière plus ou moins assumée une partie de ce discours dans son corpus programmatique.

Nous devons également mettre fin au compromis historique avec les anciens démocrates-chrétiens, devenus conservateurs. Il ne s'agit plus simplement d'assurer la co-gestion du Parlement européen, pour un bon fonctionnement des institutions communautaires, mais trop souvent les compromis s'étendent au fond des politiques et des délibérations et amènent les membres du groupe S&D à concéder trop de points au PPE et aux libéraux. Cela mine durablement la lisibilité et la cohérence de nos options politiques, et nous rend plus inaudible encore auprès des électeurs européens. Nous devons lui substituer un rapprochement avec le Parti de la Gauche européenne, dirigé par Pierre Laurent, et les Écologistes. Seule cette option nous permet de rendre crédible la perspective d'une alternative politique sur les enjeux de la construction européenne.

Nous devons dépasser les cadres d'un Parti des Socialistes Européens qui n'est absolument pas à la hauteur des enjeux du continent ; le PS français doit de nouveau assumer en son sein de porter les débats que les sociaux-démocrates n'osent pas affronter. Ce travail avait débuté sous la Présidence de Poul Nyrup Rassmussen, avec le soutien de Martine Aubry lorsqu'elle était Première secrétaire, elle a permis que s'impose enfin l'idée d'une candidature commune à la Présidence de la Commission, en appuyant une interprétation très généreuse des traités européens, afin de politiser les élections européennes. Depuis son départ, le PSE est redevenu un forum de dirigeants nationaux a minima qui ne produit plus rien et n'implique pas les militants socialistes européens. Les seules initiatives militantes européennes ont eu lieu hors du PSE, avec la plate-forme Européens contre l’Austérité initiée par l’aile gauche du SPÖ autrichien, repris en Allemagne, en France, en Italie, signée également par des élus de la Gauche Européenne et Ecologistes, avec la mobilisation des ailes gauches sociales-démocrates contre les accords de libre-échange transatlantiques, au côté du mouvement syndical européen.

Si l'Union européenne a vocation à renforcer son poids politique, alors les citoyens doivent être plus associés, alors les militants socialistes européens doivent être convoqués pour se prononcer sur l'orientation politique du PSE et ses dirigeants (c'est d'autant plus crucial que les fonctionnements de nos partis diffèrent profondément d'un pays à l'autre ; ainsi les délégations nationales dans les congrès du PSE ne reflètent absolument pas la réalité des sensibilités politiques qui s'expriment dans les partis).

Enfin, les socialistes français doivent ouvertement interroger le périmètre politique du PSE et de l'Internationale Socialiste, qui n'ont plus aucune cohérence interne et ne sont plus en mesure dans ces conditions de peser sur les débats internationaux. La dernière action réelle de l'IS a été l'accouchement des accords d'Oslo en 1993, en mettant autour de la table nos camarades du Fatah et du Parti travailliste israélien. Depuis plus rien !

Nous sommes socialistes, nous sommes donc favorable au projet européen et internationalistes. Ces questions sont donc incontournables et la résolution des enjeux qui y sont liés impérative.

Frédéric FARAVEL, membre titulaire du BNA, BF PS95, section de Bezons

Arnaud Delcasse, SF PS 06 – Maxime Lonlas, suppléant CNCF, CF PS 95 – Charlotte Picard, CFC PS57 - Brice Giacalone, SF PS14 et suppléant CN – Henri Le Lorrain, SF Europe PS93 – Sébastien Lombard, SF PS95, secrétaire de section du Haut-Val-d'Oise – David Cayla, supléant CN, PS49 – Gérald Elbaze, titulaire au CN, BF PS33  Dylan Boutiflat, SF PS95, titulaire CNCF – Martine Chantecaille, titulaire au CN, BF PS85 – Mathieu Pouydesseau, SF FFE – Élodie Schwander, titulaire au CN, BF PS07 – Adeline Lamberbourg, adjointe au Maire du 13e ardt, BF PS75 – François Rochon PS94  – Patrick Chasserio, CF78 – Jean-François Thomas, premier secrétaire fédéral de la Meuse, conseiller régional, BN

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5 février 2015 4 05 /02 /février /2015 16:30

À quoi sert un parti politique ? Quelle peut être l'utilité d'un Parti socialiste ?

Aujourd'hui, la plupart des partis qui ont une visibilité dans l'opinion publique servent avant tout à sélectionner des candidats et à tenter de les faire élire. Les partis politiques sont donc avant tout des machines électorales. Ils le sont parfois indépendamment du discours porté et des projets soumis aux électeurs, c'est-à-dire que le projet politique qui soutient les candidatures est devenu secondaire, s'effaçant derrière des stratégies de communication, de triangulation, de clientélismes divers et variés, etc.

Il y a plusieurs raisons à cela : pour la gauche, la crise idéologique subie depuis plus de 30 ans par les gauches social-démocrates et communistes les ont laissé avec peu de ressources mobilisatrices pour leurs camps politiques et sociaux ; l'exercice de la décentralisation a fait émerger des élus locaux en grand nombre qui se sont habitués à gérer des collectivités locales, dont les marges de manœuvres financières sont réduites, leurs budgets n'ayant souvent pas vraiment plus de 5% de leur masse pour donner l'occasion de faire des choix qui distinguent une gestion de droite d'une gestion de gauche. Avec l'effacement idéologique, une partie des grands élus locaux ont même tenté de théoriser qu'un projet politique national pouvait être l'addition des « innovations » des « territoires », alors que la gauche avait vécu jusque là dans l'idée que l'exercice de son pouvoir dans les collectivités était une occasion d'expérimenter localement son projet global pour en démontrer l'utilité dans le but d'accéder au pouvoir national. Quel renversement ! Quelle défaite intellectuelle et idéologique !

La caricature a été atteinte au niveau national quand le think tank Terra Nova a publié en 2011 une note stratégique impliquant que les socialistes, par efficacité électorale, devaient abandonner les catégories populaires à leur condition sociale et s’en détourner électoralement. Le nouveau bloc majoritaire du PS, porteur de progrès, est composé selon Terra Nova par les diplômés, les jeunes, les minorités des quartiers populaires, les non-catholiques, les urbains. Ce nouveau sujet politique collectif est soudé principalement par des valeurs culturelles d’«ouverture» et de «tolérance». Pour élargir ce noyau électoral et l’emporter, cibler les classes populaires acquises aux valeurs conservatrices de la droite serait renier les valeurs culturelles de gauche. Le projet social était donc remplacer par un tableur excel à mille lieues de la tradition républicaine et socialiste.

L'atténuation des angles saillant des projets politiques a été (relativement) masqués dans les collectivités du fait même des limites du pouvoir local, mais à l'occasion de la déroute socialiste lors des élections municipales de mars 2014, et celles annoncées pour les élections départementales et régionales en 2015, c'est désormais l'appareil politique, la diversité de ses cadres et le maillage territorial du Parti Socialiste qui pourrait être durablement atteint. C'est là que nous atteignons ce que Laurent Bouvet – qui n'a pas toujours raison par ailleurs – décrit comme la « mort des deux corps du roi » : si sous la monarchie, c'est le corps spirituel (pour nous idéologique) qui était permanent passant d'un corps physique à un autre, dans la « république socialiste décentralisée » le décès ou l'effacement progressif du corps idéologique a précédé de près de 30 ans celui du corps physique (appareil, cadres politiques, maillage territorial). Le politiste conclut donc que le PS a vu mourir ses deux « corps » et ne donne donc plus très cher de la peau de ce qui reste de l'appareil politique de notre parti.

Éviter l'acte de décès du Parti Socialiste, suppose donc que l'on se repose un moment la question de la définition de son rôle dans la société, dans la République.

La représentation que se fait le socialisme français de lui-même veut qu'il soit issu ou du moins soit l'héritier du mouvement ouvrier, des idéologies critiques (mais constructives et dynamiques) du capitalisme et de la modernité économique et industrielle que sont les socialismes utopiques des penseurs français de la première moitié du XIXèmesiècle et le socialisme autoproclamé « scientifique » inventé par Karl Marx et Friedrich Engels. Le socialisme français, comme les travaillismes nordiques et anglo-saxons et les autres partis social-démocrates européens, ont toujours affirmé leur ambition de transformer la société, d'en extirper les causes des inégalités sociales, de créer les conditions durables de l'émancipation (donc l'épanouissement) collectif et individuel. Peu à peu, et assez rapidement à l'échelle historique, dans notre famille politique, s'est également imposé l'idée que seules la démocratie et l'éducation populaire étaient les outils politiques décents et durables pour atteindre ses objectifs, plutôt que la violence, la terreur et la contrainte politiques (attention, ces dernières n'ont pas grand chose à voir avec le concept de « dictature du prolétariat » de Marx et Engels, mais sont l'interprétation – sous forte influence nihilo-populiste – qu'en donna Lénine et ce déjà bien avant la deuxième révolution russe).

Ce rappel historique et philosophique est nécessaire pour établir que dans un parti socialiste démocratique conséquent le projet de société, le projet historique, la vision, l'orientation politique précède très largement l'outil démocratique et électoral qui doit participer à sa réalisation/concrétisation.

Dans ces conditions, si le PS veut éviter sa propre mort, il doit impérativement travailler – et cela peut prendre du temps – à résoudre et dépasser la crise idéologique qui a atteint le socialisme démocratique sous les effets conjugués de la révolution néo-libérale des années 1970 et de l'effondrement du bloc soviétique. Le rôle d'un parti socialiste démocratique, la tâche qu'il confie à ses militants, n'est donc pas en priorité de sélectionner et de faire élire des candidats – cela arrive dans un second temps et on a vu que l'absence durable de cohérence politique finissait par coûter cher électoralement – mais de définir une vision et orientation politiques qui établissent une analyse de la société et les perspectives de transformation sociale. Cette tâche ne sera par ailleurs possible que si nous sommes ancrés dans la société. Pour citer Michel Rocard, qui paraphrasait Karl Marx en conclusion de sa contribution aux états généraux du PS : « Camarades, c'est bien de vouloir changer le monde. Mais vous n'y arriverez que si vous commencez, comme je l'ai fait, à travailler comme des forcenés à longueur de vie pour comprendre comment il marche… » Le rôle d'un militant socialiste et d'un parti socialiste n'est pas de « représenter de manière utile » nos concitoyens, ou de répondre à leurs attentes lorsqu'elles sont conçues comme l'addition d'intérêts individuels, mais de comprendre les ressorts profonds des fonctionnements économiques et sociaux pour trouver les moyens de les transformer et remettre la société sur la voie de l'égalité et de l'émancipation. Le rôle d'un militant et d'un parti socialistes, c'est de travailler à rassembler les citoyens pour chercher ensemble les moyens de concrétiser des objectifs qui nous dépassent. Léon Blum écrivait en 1919 dans une brochure de formation intitulée « pour être socialiste » et rebaptisée « de quoi est né le socialisme ? » : « Le socialisme est donc une morale et presque une religion, autant qu'une doctrine. » Il ajoutait l'année suivante le 27 décembre 1920 lors du congrès de Tours, qui solda la séparation entre socialistes et communistes une démonstration qui fixe une autre tâche essentielle d'un parti et d'un militant socialiste : « Si vous estimez que le but c’est la transformation, que c’est la transformation qui est la révolution, alors tout ce qui, même dans le cadre de la société bourgeoise, peut préparer cette transformation, devient travail révolutionnaire. Si là est la révolution, alors l’effort quotidien de propagande qu’accomplit le militant, c’est la révolution avançant un peu chaque jour. Tout ce qui est organisation et propagande socialiste, tout ce qui est extension à l’intérieur de la société capitaliste de ces organisations ouvrières de toutes sortes,[] tout cela est révolutionnaire. » Le rôle des socialistes est de se doter avec sérieux et ténacité d'un projet de société et de tenter de mobiliser la société pour permettre sa mise en œuvre, ce qui n'empêche à aucun moment de multiplier les allers-retours avec le peuple, de renforcer la démocratie participative, car en aucun cas le parti ne doit être une espèce d'avant-garde éclairée, coupée de la société. L'armée de militants professionnels préparés au renversement du pouvoir bourgeois n'a réussi qu'une seule fois en Russie et dans des circonstances exceptionnelles, et surtout on a vu les résultats qu'il en a résulté : ils sont d'ailleurs en grande partie responsables aujourd'hui de la crise politique des gauches internationales.

Se sentant mis en cause par des camarades qui leur reprochaient que le conseil national du PS du 13 décembre 2014 soit exclusivement consacré à des questions d'organisation et de fonctionnement sur la base d'un rapport un peu hors sol présenté par Christophe Borgel, les amis du Premier secrétaire répliquaient sur le mode léniniste que les questions d'organisation étaient des questions politiques ; ce n'est pas faux, sauf qu'ils oublient largement que les modes d'organisation d'une formation politique ne sont pas détachables de l'image que le Parti a de lui-même, des tâches idéologiques qu'il se fixe et donc de la précision ou de la confusion de son orientation politique. Lorsque Lénine – dès la fin du XIXèmesiècle – développe ses thèses pour donner une orientation totalitaire à la social-démocratie russe et européenne, les modes d'organisation du parti qu'il propose sont cohérents avec sa vision idéologique, ce qui lui vaudra d'être combattu tout autant en cohérence par Rosa Luxemburg, l'autre pôle mythologique de la radicalité socialiste de l'époque.

Pourquoi le rapport de Christophe Borgel présenté lors du CN du 13 décembre 2014 était-il « hors sol » ? parce qu'il traduit la confusion politique et idéologique de la direction actuelle du Parti socialisteCe n'est pas parce qu'il y aurait une mauvaise structuration du Parti que la société civile, les associations, les syndicats rechignent aujourd'hui à rencontrer les représentants du PS (quand ils n'ignorent tout simplement pas ses fédérations départementales) ; ce n'est pas parce que les modalités d'adhésion au PS seraient complexes (ce n'est vraiment pas le cas) que le parti connaît aujourd'hui une perte massive de ses adhérents (en tout cas à ce qu'en dit la presse, car le BNA n'a toujours pas fait le point sur l'état des fichiers, malgré les nombreux démentis estivaux et automnaux de la direction du parti) ; ce n'est pas parce que nous serions mal organisés sur twitter, que nous manquerions de pédagogie ou que nos infographies (ou celles du gouvernement) ne sont pas assez percutantes que l'exécutif et le PS sont désavoués par l'opinion publique : c'est l'effet de la politique économique gouvernementale, qui les éloigne de nous et qui est en contradiction avec nos engagements de campagne et nos valeurs. Pour retenir électeurs et militants socialistes, il n'y a pas besoin d'un « choc de simplification » bureaucratique et partisan, il faut pratiquer la gauche acoustique, et répondre à leurs attentes, respecter la cohérence entre nos engagements et nos actes au pouvoir.

Tant que les socialistes n'auront pas compris et intégré cette réalité cuisante, ils seront à la fois incapables de regagner une dynamique dans la société et de faire vivre correctement leur organisation partisane. Si nos propositions sont fondées sur une mauvaise analyse de la société, nous serons incapables de construire l'alliance de classe qui permettra à nouveau de l'emporter électoralement ; si nous ne redéfinissons pas les bases idéologiques qui sous-tendraient la reconquête de l'hégémonie culturelle, nous pourrons faire toutes les campagnes électorales que nous voudrons, nous ne regagnerons pas la confiance des catégories populaires, qui ont perdu la conscience de classe qui les caractérisaient des années 1920 à 1980. Si nous continuons d'utiliser les mots et les concepts des néo-libéraux, nous serons victimes de la triangulation que nous avons voulu mettre en œuvre, et les droites radicales et le Front National continuerons de prospérer chez les ouvriers et les employés (aux côtés de l'abstention), sur fond de mise en compétition des « opprimés », des « déclassés » contre les « assistés », avec un renforcement de l'ethnicisation de certains rapports sociaux et politiques propices à ce qu'on appelait autrefois la « lepénisation des esprits ». Si nous ne nous mettons pas au clair sur notre rapport au pouvoir, notre rapport à une démocratie toujours plus abîmée par les logiques de la Vème République, nous ne pourrons pas faire fonctionner correctement notre organisation politique qui ne sait plus où elle en est entre la démocratie proportionnelle héritée de son identité politique et la personnalisation croissante instillée dans nos statuts sous la pression du régime institutionnel actuel.

Un parti démocratique, socialiste et favorable à l'action parlementaire ne peut pas continuer à fonctionner avec la concentration des décisions entre les mains de quelques responsables tout puissant : la limitation des candidatures au poste de premier secrétaire réservée au seul premier signataire des deux motions arrivées en tête, l'élection du premier secrétaire au suffrage direct des militants (plutôt que par les délégués au congrès qui avait été la règle instituée au congrès du Bourget en 1993), la désignation des cadres et représentants à tous les niveaux du parti par les seuls mandataires des motions plutôt que par les assemblée générales de motions, l'intégration des premiers secrétaires fédéraux au conseil national et du tiers des secrétaires de section dans les conseils fédéraux sont autant de réformes statutaires héritées du référendum Jospin de l'automne 1995 qu'il faudrait aujourd'hui réinterroger car elles n'ont en rien été des avancées de la démocratie interne, elles n'ont en rien amélioré la capacité du parti à élaborer son orientation politique et à la diffuser parmi nos concitoyens.

Si donc la première tâche d'un parti socialiste démocratique est d'élaborer un projet de société, une orientation politique, en associant les militants à cette élaboration, alors il est indispensable de donner aux militants socialistes les outils intellectuels, critiques, les connaissances, nécessaires à leur intervention dans l'élaboration de l'orientation politique. C'est pourquoi le rôle de la formation dans le parti est vital. Pendant de trop nombreuses années, son action dans ce domaine s'est borné à donner des capacités gestionnaires à ses élus locaux et à apporter à ses cadres des compétences techniques pour conduire des campagnes électorales et organiser des réunions ; ce n'est pas inutile, mais il y a lieu de s'étonner qu'on forme nos cadres à conduire des campagnes électorales abstraction faite du projet politique qu'ils doivent porter, qu'on forme nos élus locaux sur la gestion des collectivités abstraction faite du rôle de celles-ci dans le projet de transformation social que devrait porter le PS.

Il est donc essentiel que la formation idéologique redevienne une priorité du parti ; pour être pertinente, celle-ci doit battre en brèche la pensée unique, sortir des sentiers battus trop souvent jalonnés des poncifs de l’idéologie néo-libérale, aiguiser l’esprit critique des militants, les éloigner de la « zone de confort » intellectuel dans lequel le parti s'est trop longtemps contenté de les cantonner pour éviter de faire naître trop de débats en son sein.

Les rapports problématiques du Parti Socialiste au pouvoir

Il ne s'agit évidemment pas ici de dire que tout ou partie des socialistes auraient des problèmes avec l'exercice du pouvoir. Ce type d'assertion fait partie des poncifs médiatiques, sous-tendus par une analyse néo-libérale de la plupart des groupes de presse, qui fourbissent un arsenal en illégitimité des socialistes au pouvoir qui auraient du mal à assumer la difficulté des responsabilités et à dépasser leur « sur-moi » marxiste.

Que ce soit aux responsabilités locales ou nationales, les socialistes n'ont évidemment aucune difficulté à assumer l'exercice du pouvoir. Et la première partie du quinquennat matignonesque de Lionel Jospin démontre que l'ensemble des socialistes est assez à l'aise avec l'exercice de l’État lorsque l'on met en œuvre les engagements de campagne.

Ici il sera question de s'interroger sur les difficultés rencontrées par le Parti Socialiste à exister et à être utile en tant qu'organisation politique lorsque les siens sont aux responsabilités. D'une certaine manière, on pourrait transposer la réflexion à tous les échelons de responsabilité (la section avec la municipalité, la fédération avec le conseil général, … la région et les EPCI non puisque le PS n'a jamais réussi à transposer efficacement ces niveaux d'organisation dans son organisation), mais nous nous contenterons ici d'évoquer le pouvoir national.

Quelle que soit la période d'exercice du pouvoir, le problème de l'utilité du PS est posé.

« Le PS fermé pour cause de gouvernement » après l'élection de François Mitterrand en 1981 ; l'édredon Hollande de 1997 à 2002La différence de ces deux périodes avec les autres, c'est qu'au moins de 1981 à 1983, puis de 1997 à 2000, tout ou du moins une grande partie du programme électoral du parti avait été mis en œuvre comme annoncé aux électeurs. Après 1983 et après 2000, les choix gouvernementaux n'ont jamais été réellement débattus dans le parti : la « parenthèse » théorisée par Jospin en 1983, le cantonnement au rôle de porte-parole du gouvernement sans même préparer le mandat suivant avec François Hollande de 2000 à 2002.

Entre 1988 et 1993, la situation est différente, car le président de la République a été réélu sans véritable programme et sans que le Parti socialiste lui-même en ait réellement préparé un auparavant, s'en remettant déjà à l'aura présidentielle pour lui permettre de revenir au pouvoir en 1988 après une cohabitation au détriment du RPR et de l'UDF. Le Parti a connu dans ses conditions une période d'instabilité gravissime, sans boussole qui lui permette de tenir son organisation. Elle n'a pris fin qu'à l'automne 1995 avec le retour de Lionel Jospin au premier secrétariat et l'élaboration d'un nouveau programme électoral qui a conduit ce dernier à Matignon au printemps 1997.

De 2002 à 2009, le PS conduit par François Hollande n'a pas non plus tiré les enseignements des périodes précédentes et notre actuel président de la République n'a pas présidé à la tête du PS à l'effort d'élaboration nécessaire qui lui aurait permis de reprendre le pouvoir. La théorisation de « l'alternance » simple et de la « cohabitation territoriale » a servi de substitut indigent à toute stratégie et projet politiques.

De 2009 à 2011, après le remplacement dans des conditions difficiles de François Hollande par Martine Aubry, le Parti Socialiste a cependant repris un travail d'élaboration programmatique, pas à la même échelle qu'en 1996 et 1997, mais non négligeable ; le PS en 2011 avant les primaires citoyennes disposait d'un corpus très cohérent qui lui permettait d'aborder les élections présidentielles et législatives de 2012 dans de bien meilleures conditions qu'en 2002 et 2007. C'est François Hollande qui a été désigné par le biais des primaires citoyennes comme candidat socialiste à la présidentielle, sur la base d'un programme substantiellement différent de celui du parti, mais entre le discours du Bourget et les 60 engagements du candidats Hollande celui-ci a été clairement identifié par les électeurs, ce qui a permis au candidat d'arriver en tête du premier tour le 22 avril 2012, puis de l'emporter le 6 mai.

Pourtant, depuis juin 2012 et l'abandon de toute velléité de renégocier le TSCG, il apparaît nettement que les engagements du candidat tout du moins sur le plan économique et social ne sont pas mis en œuvre par le président et ses gouvernements.

Le Parti Socialiste se trouve donc plus que jamais pris au piège des institutions de la Vème République : un pouvoir législatif soumis à l'exécutif, doublé d'une déviation radicale de l'action gouvernementale par rapport aux engagements, sans que la direction du parti soit associée aux arbitrages au-delà des mises en scène habituelles. Le parti a été réduit sous la direction d'Harlem Désir a publié des communiqués de presse en contradiction totale avec l'orientation de la motion arrivée en tête au congrès de l'automne 2012, voire parfois en contradiction complète avec les déclarations de ses responsables quelques semaines plus tôt. Depuis son remplacement par Jean-Christophe Cambadélis en avril 2014, la direction du parti tente de se montrer plus incisive lorsque des ballons d'essais libéraux sont lancés dans la presse par différents ministres en exercices (seuils sociaux, indemnisation des chômeurs, etc.), mais à aucun moment cela n'a eu de conséquences sur l'action gouvernementale ou sur les groupes parlementaires socialistes. Car dans le même temps, la direction du PS continue d'exiger de ses responsables et des parlementaires un légitimisme sans faille menaçant d'exclure des parlementaires qui voteraient contre des dispositions gouvernementales. Le Parti Socialiste empêche donc lui-même, en renforçant la position de l'exécutif sur le législatif, les parlementaires de contester certains aspects de la politique gouvernementale dont il conteste par ailleurs également d'autres annonces, tout cela sans que qui que ce soit ne disposent plus de repères programmatiques, renforçant à l'occasion des états-généraux du PS la distorsion entre les discours et les actes.

C'est tout à la fois la conséquence jusqu'au-boutiste de la logique de la Vème République renforcé caricaturalement par le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral en 2000, qui soumet finalement tous les pouvoirs et contre-pouvoirs aux errements du l'exécutif, mais aussi une pratique particulière du pouvoir de François Hollande, qui reprend d'une certaine manière à l’Élysée les modes de gouvernance qu'il avait employé à la tête du PS de 1997 à 2008 : maniant le flou et l’ambiguïté, personne ne sait à part le Président lui-même qu'elle est la direction qu'il va imprimer à son action économique quand il échange avec ses interlocuteurs.

L'un des enjeux du congrès qui vient sera de savoir comment le Parti Socialiste peut reprendre une position forte dans le débat sur la politique gouvernementale et de peser sur les choix pour les deux ans qui nous séparent de la prochaine élection présidentielle. C'est un nouveau rapport au pouvoir qui reste à créer, notamment en renforçant la coopération avec les groupes parlementaires tout en mettant fin au caporalisme qui y règne pour que les députés et les sénateurs socialistes puissent eux-mêmes à nouveau peser avec le parti sur les choix de l'exécutif.

Frédéric Faravel, membre titulaire du BNA, BF PS95, section de Bezons – Jean-François Thomas, premier secrétaire fédéral de la Meuse, BN – Jean-Alain Steinfeld, membre titulaire du BNA, trésorier fédéral du PS93

et Arnaud Delcasse, SF PS06 – Brice Giacalone, titulaire au CN, SF PS14 – Dylan Boutiflat, SF PS75, membre titulaire de la CNCF – Jérôme Haine, secrétaire de section Méry-s/Oise, BF PS95 – Élodie Schwander, titulaire au CN, BF PS07 – Mathieu Pouydesseau, SF FFE – Martine Chantecaille, titulaire au CN, BF PS85 – Sébastien Lombard, SF PS95 – Étienne Valois, SF PS29 – Soumia Zahir, SF PS93 – Nelly Morisot, titulaire au CN, CF PS74 – Patrick Chasserio, CF78

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