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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

22 juin 2021 2 22 /06 /juin /2021 09:51

J’entends depuis quelques jours que la solution à l’abstention, notamment celle des « jeunes », serait le numérique. Le problème serait le caractère désuet des bureaux de vote et évidemment les millenials et leurs prédécesseurs immédiats se seraient précipités pour faire leur devoir civique s’il avait existé une application smartphone… Comment le dire sans être vulgaire ? Quand on désigne la Lune, l’idiot continue de regarder le doigt ! Ça marche souvent ces temps-ci.
N’y a-t-il personne pour rappeler que le malaise est plus profond et que la tendance de fond depuis les années 1980 est au choix de l’abstention ? Emmanuel Macron et ses playmobils du Palais Bourbon ont-ils à ce point réussi leur opération de dépolitisation et décérébration que ce type d’arguments affligeants en devient acceptable ?

Il existe deux problèmes l’un ayant trait aux facteurs institutionnels et pratiques, l’autre à une défaillance politique durable :
1️⃣ Concernant de nombreux scrutins, la régionalisation excessive y contribue (la fusion absurde des régions aussi), les électeurs peinent à saisir la pertinence des choix qui leurs sont proposés, des enjeux qu’il faut arbitrer, des compétences qui sont concernées. Plus personne ne comprend bien ce qui relève du département ou de la région, plus personne ne comprend bien dans quelle région il est et pourquoi le pays basque pourrait être géré avec la Haute-Vienne. L’absence d’information civique avant le scrutin n’a pas aidé. Le mal s’étend à l’échelle communale car il faudrait être fou pour croire que seule la crise sanitaire avait fait fuir l’électeur au moins pour le second tour de juin 2020 : malgré l’inscription de la décentralisation dans la constitution, les simples communes ont vu leur pouvoir être de plus en plus contraint et limité par des effets de structure profond induits par le développement de l’intercommunalité, la métropolisation, la complexification de l’action locale ou le saccage de la fiscalité locale. Les élections municipales n’attirent plus que des publics restreints et parfois motivés par les seuls enjeux de personnes ou de combats très spécifiques du type NIMBY. Les déçus d’une action publique de plus en plus empêchées et ceux qui ne maîtrisent plus les enjeux ne se déplacent plus.
On peut tenter de résoudre certains de ces problèmes par des correctifs : séparation des scrutins, correction des excès de de l’intercommunalité et de la métropolisation, abrogation des fusions régionales absurdes… mais ça ne règle pas le problème de fond.
2️⃣ Depuis une grosse trentaine d’années, le débat politique s’enfonce dans la médiocrité intellectuelle et idéologique. La montée de l’extrême-droite et de l’abstention en sont en partie la conséquence. Depuis toutes ces années, si l’abstention s’élève inexorablement c’est que les partis politiques de droite comme de gauche ne parlent plus aux électeurs, ne parlent plus aux préoccupations concrètes mais aussi « imaginaires » des citoyens. Il y a pour expliquer cela des raisons de structures qui vont de pair avec une forme de dépossession de la souveraineté populaire au travers d’une mondialisation supposée « heureuse » et d’une technocratisation ordo-libérale dans laquelle a dérivé la construction européenne. Les partis n’ont plus rien de conséquent à proposer aux Français car ils ont largement capitulé face à cela. Mais il y a aussi une médiocrité du discours politique et de la réflexion : il n’est qu’à regarder la faiblesse des propositions programmatiques à droite (qui se réfugie sans réflexion sur l’immigration et la sécurité car LREM lui a volé le libéralisme technocratique) ou à gauche. Déficit de réponses concrètes aux aspirations matérielles des Français, déficit de discours permettant de comprendre le monde et la direction qu’on veut lui donner ou capable de (re)construire un imaginaire collectif. Que la gauche française se soit complue depuis des mois dans des débats abscons sur la non-mixité, la racisation, qu’elle se soit volontairement laissée submerger par des concepts politiques anglo-américains qui répondaient essentiellement à la réalité sociologique des États-Unis d’Amérique, en dit long sur la médiocrité de l’état réflexion idéologique et la paresse intellectuelle à gauche en France aujourd’hui. Une bonne partie de nos concitoyens nous regardent éberlués et il ne faut pas leur demander de faire le tri en cherchant ceux qui à gauche relèveraient le niveau s’ils ne sont pas invités sur les plateaux TV.

Personne ne viendra voter si les électeurs ne perçoivent pas les enjeux et s’ils considèrent qu’il n’y a pas de propositions politiques qui s’adressent à eux. Ce n’est pas le smartphone qui palliera ces défaillances. Dans ce contexte, l’élection présidentielle est la seule dont les citoyens perçoivent encore les enjeux ; mais sans proposition politique de qualité le choix qu’ils feront sera par défaut.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Le smartphone n'est pas l'avenir de la démocratie
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21 juin 2021 1 21 /06 /juin /2021 10:06

Comme je l'avais annoncé, j'ai voté blanc hier aux élections régionales et départementales.

Aux élections régionales, la gauche partait divisée alors que rien ne le justifiait, en tout cas pas les programmes des trois listes concurrentes présentées. Je ne pouvais cautionner une telle bêtise. La très faible participation a sans doute sauver la gauche en Île-de-France : leur faible nombre de voix leur a quand même permis de rassembler 12,9% des voix pour le pôle écologiste conduite par Julien Bayou, 11% pour la liste du PS conduite par Audrey Pulvar et 10,2% pour la liste de LFI et du PCF conduite par Clémentine Autain. La dynamique vient d'ailleurs de la liste écologiste et de la liste de la gauche radicale qui gagnent chacune quelques milliers de voix et 4 points quand la liste PS s'effondre (-550.000 voix et -14 points). Les trois têtes de liste ont annoncé qu'elles fusionneraient ENFIN en une liste de rassemblement de la gauche et des écologistes ce qu'elles auraient dû faire dès avant le premier tour. Il n'est pas toujours trop tard pour devenir intelligent. Dimanche 27 juin 2021, je voterai donc avec détermination pour cette liste qui sera conduite par Julien Bayou et qui peut battre Valérie Pécresse et sa droite ultra-conservatrice et mettre fin à une direction de droite calamiteuse pour la région comme nous l'avons subie pendant 6 ans.

Aux élections départementales, ce qui était prévu s'est passé... La pantalonnade "embrassons nous folle ville" des deux candidats qui avaient par leur désunion et les insultes réciproques fait perdre la ville de Bezons à la Gauche pour qu'elle tombe entre les mains de la nouvelle municipalité divers droite s'effondre : leur "rassemblement" recueille 18% à Bezons des voix quand l'addition de leurs deux listes aux municipales en totalisait 45% (-27 points). Ils ont ouvert un boulevard à Menhaouara qui a recueilli 45% des suffrages dès le 1er tour sur la commune (+10 points). Le représentant de la droite progresse de 6 points passant de 19 à 25%. Le scrutin départemental mettant en scène les mêmes acteurs, la comparaison est pertinente. Si l'on compare avec les élections départementales de 2015, le constat est le même : le ticket PCF-LFI perd plus d'un point sur celui du PCF en 2015 ; Menhaouara gagne 20 points ; la droite gagne 6 points... L'abstention et les votes blancs et nuls ont sanctionné en priorité le tandem improbable Noël-Lesparre. Ce n'était pas faute de les avoir prévenus. Il est temps que la gauche se ressaisisse. J'y travaillerai. Dimanche 27 juin, je refuse de choisir entre la droite conservatrice qui assume le mauvais bilan de l'exécutif départemental de droite et la candidate sortante et inutile de la municipalité PS-LREM-divers droite (dont le complément est aussi un des acteurs de l'union PS-LREM à Argenteuil) : entre le bonnet blanc et le blanc bonnet, on ne peut que voter blanc.

Vous trouverez ci-dessous les communiqués nationaux et départementaux de la Gauche Républicaine et Socialiste (que j'ai contribué à écrire) sur le premier tour des élections régionales et départementales.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Le crash démocratique du 20 juin 2021 ne peut être passé par pertes et profits...
Premier tour des élections régionales et départementales : Après le « crash démocratique », préparer le sursaut à gauche !

 

Au soir du dimanche 20 juin 2021, le premier enseignement des deux scrutins c’est que nos concitoyens ont choisi massivement de s’abstenir. Avec 32 % de participation au niveau national, jamais un tel seuil n’avait été atteint. Ce chiffre cache par ailleurs des réalités plus diverses qui traduisent à nouveau que ce sont les catégories populaires qui ont boudé le plus fortement les urnes.
Cette dépression démocratique démontre encore à quel point notre système institutionnel est mal en point et que la confiance entre les citoyens et leurs institutions est profondément atteinte.

Par ailleurs, les départements et les nouvelles régions fusionnées déroutent également nos concitoyens, qui ne savent plus quelles sont les compétences et l’action des exécutifs locaux et s’interrogent sur la pertinence de leur mobilisation pour ces collectivités. Aucune information sur les régionales et départementales n’a été diffusée en amont du scrutin, ce qui est inédit. Il faut également noter que de graves défauts d’organisation, de la distribution des professions de foi à la tenue des bureaux de vote, entachent le déroulement du scrutin et de la campagne.

Dans ce contexte, il serait donc prétentieux de tirer des éléments signifiants sur l’évolution nationale des rapports de force politiques. Si, au soir du premier tour, tous les commentateurs glosent sur le recul du Rassemblement national, c’est sans doute qu’il pâtit au premier chef de l’abstention des catégories populaires : ne nous trompons pas, si nous ne faisons rien d’ici le printemps 2022 les réveils post-électoraux pourraient alors être douloureux. La faiblesse de la base électorale de la majorité présidentielle LREM-MODEM est confirmée ; les sortants ont bénéficié plus que jamais dans ce contexte de leur position leur promettant une perspective de reconduction dans la plupart des régions.

Pour le second tour, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle l’ensemble des listes de gauche et des écologistes à se rassembler pour l’emporter dans le plus grand nombre de régions et de départements et pour porter PARTOUT la voix de la Justice sociale, de la République et de l’Écologie.
Nous appelons la gauche et les écologistes à se concentrer sur les priorités de nos concitoyens pour construire une alternative de progrès social et écologique et se mettre enfin au travail pour reconquérir les catégories populaires et moyennes qui se sont massivement abstenues aujourd’hui.

Le crash démocratique du 20 juin 2021 ne peut être passé par pertes et profits...

Il faudra tenir réellement compte du Crash démocratique du 20 juin 2021

Au niveau départemental comme au niveau national, la première et principale information qu’il faut retenir des scrutins régionaux et départementaux du dimanche 20 juin est le niveau de l’abstention : avec près de 73 % le Val-d’Oise se hisse tout en haut de la liste des territoires dans lesquels nos concitoyens ont boudé les urnes. Cette abstention est plus forte encore dans les quartiers populaires.

Cette dépression démocratique démontre encore à quel point notre système institutionnel est mal en point et que la confiance entre les citoyens et leurs institutions, mais aussi les organisations politiques qui donnent d’elles un spectacle peu reluisant, est profondément atteinte.

Il ne suffira pas pour que les Valdoisiens et les Français retrouvent le chemin des urnes de leur « faire la leçon » et de leur donner des ordres. Le débat politique doit sortir de la médiocrité, l’intérêt général et les convictions doivent redevenir les boussoles des partis politiques, notamment de gauche, plutôt que les jeux d’appareils et les querelles accessoires.

Au niveau des élections départementales, la Gauche Républicaine et Socialiste se réjouit des scores encourageants réalisés par ses candidats sur les cantons de Vauréal et de Cergy 1 où ils se présentaient pour la première fois sous nos couleurs. Nous constatons que la droite renforce ses positions dans un département qu’elle dirige depuis sa création (sauf 3 années de 2008 à 2011). Le score du Rassemblement national dans le département démontre que contrairement aux commentaires des chaînes d’information, l’extrême droite reste un danger ancré dans nos territoires. Pour le second tour, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle donc partout à faire battre les candidats des droites libérales (LREM), conservatrices (UVO/LR) et extrêmes (RN) ; nous n’apporterons pas notre caution aux candidats qui ont pactisé avec la droite ou les macronistes.

Au niveau des élections régionales, le score des listes de gauche démontre l’effort qui reste à faire pour recréer la confiance avec les catégories moyennes et populaires. La division au premier tour, alors que les programmes étaient si proches qu’ils ne la justifiaient en rien, n’a pas non plus aidé à mobiliser les électeurs. La Gauche Républicaine et Socialiste se réjouit que Julien Bayou, Audrey Pulvar et Clémentine Autain aient immédiatement annoncé leur intention de constituer une liste commune pour le second tour. La Gauche Républicaine et Socialiste appelle à voter massivement pour cette liste de rassemblement de la gauche et des écologistes qui sera conduite par Julien Bayou et qui – si les électeurs le lui permettent – est en capacité de battre la droite conservatrice de Valérie Pécresse et lui reprendre le conseil régional, après 6 années d’actions calamiteuses.

À plus long terme, nous appelons la gauche et les écologistes à se concentrer sur les priorités réelles de nos concitoyens pour construire une alternative de progrès social et écologique et se mettre enfin au travail pour reconquérir les catégories populaires et moyennes qui se sont massivement abstenues aujourd’hui.

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18 juin 2021 5 18 /06 /juin /2021 14:18

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste (article publié le 18 juin 2021) concernant l'accélération des interdictions de véhicules dans les zones de faibles émissions mobilité. L'impact de ces mesures dépassent largement les territoires directement concernés. Un nombre croissant de Français découvrent qu’ils doivent ou devront abandonner leur véhicule actuel pour aller travailler ou sortir de chez eux, car ils habitent dans une ZFE ou doivent en traverser une. Après les "Gilets Jaunes" aurons-nous des "Gilets Rouges" ? Tant de choses n'ont pas été pensées : défi social, défi industriel, défi énergétique, défi de distribution...

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national en charge des pôles thématiques de la GRS

[L'expression "Gilets Rouges" est une trouvaille de mon ami Arnaud de Morgny]

ZFE : la charrue avant les bœufs ?

Depuis quelques semaines, un nombre croissant de Français « découvrent » qu’ils sont ou seront dans les mois et années à venir – en tout cas dans un futur extrêmement proche – dans l’incapacité d’utiliser leur véhicule automobile actuel pour aller travailler ou simplement sortir de chez eux, car ils habitent dans une zone de faibles émissions mobilité (ZFE) ou qu’ils doivent en traverser une pour rejoindre leur lieu de travail ou d’achat.

C’est alors passé relativement inaperçu – et entre temps, la Crise Sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont écrasé toute autre considération – mais la loi d’orientation des mobilités (votée définitivement par la majorité LREM de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 puis promulguée le 24 décembre 2019) a rendu obligatoire l’instauration d’une Zone à faibles émissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Cela concerne toutes les villes incluses dans la ZFE métropolitaine d’Île-de-France, délimitée par le périmètre de l’autoroute A86, dont la Ville de Paris, mais également les agglomérations lyonnaise, marseillaise, grenobloise, nancéienne et rouennaise.

Vous trouverez en fin d’article le calendrier des différentes interdictions.

Accélération du calendrier

En lien avec la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris a décidé en décembre 2020 d’accélérer le calendrier d’interdiction des véhicules au sein de la ZFE métropolitaine, avec une interdiction des véhicules à vignette Crit’Air 4 à partir du 1er juin 2021 : sont donc désormais interdits à la circulation à l’intérieur du périphérique de l’Île-de-France les véhicules automobiles dits « Non classés », « Crit’Air 5 », et Crit’Air 4 ». Cette accélération du calendrier va se poursuivre : ainsi, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ont introduit dans leur plan climat-air-énergie respectif des objectifs aux horizons 2022, 2024 et 2030 : la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 3 au 1er juillet 2022 ; la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 2 (c’est-à-dire notamment aux véhicules diesel) au 1er janvier 2024 et plus aucun Parisien exposé à des dépassements des valeurs limites européennes ; 100% de véhicules propres d’ici 2030 et le respect des valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.

Les débats sur les graves insuffisances du projet de loi Climat-Résilience et la « trahison » de la « parole donnée » à la Convention Citoyenne vont bon train à l’occasion de l’examen du texte au Parlement et des manifestations qui continuent d’avoir lieu. Ce contexte et « l’exemple francilien » pourraient encourager plusieurs agglomérations à elles-aussi accélérer le processus.

Logique de santé publique…

Il ne fait aucun doute que la nécessité de réduire la pollution atmosphérique dans ces agglomérations et dans notre pays en général est indéniable. Selon une étude de Santé publique France publiée en avril dernier, près de 40.000 décès sont liés chaque année à une trop forte exposition aux particules fines et 7.000 au dioxyde d’azote. La précédente étude de ce type (2016) arrivait à une estimation de 48.000 décès anticipés chaque année.

Ceux qui voudraient arguer qu’il y a là une baisse passerait à côté du sujet car à ces échelles elle n’est en rien significative. La perte d’espérance de vie moyenne pour les personnes concernées atteint 8 mois. La lutte contre la pollution de l’air et notamment la pollution aux particules fines doit absolument être perçue comme une priorité de santé publique.

La France est régulièrement taclée par l’Union Européenne pour les niveaux de pollution dans ses grandes villes, et en réponse le gouvernement a décidé de généraliser le principe de ces zones à circulation restreinte avec le projet de loi climat-résilience dont nous parlions plus haut.

Cependant, pour améliorer la qualité de l’air, il ne faut pas se limiter à la mobilité. L’approche doit être systémique et concerner d’autres leviers d’actions : le chauffage domestique est par exemple responsable respectivement de 49% et 33% des émissions de particules fines PM10 et PM2,5 ; ce n’est pas un hasard si les collectivités financent le renouvellement des appareils de chauffage au bois. Et d’autres secteurs responsables (bâtiment, agriculture) dont la réduction des émissions est plus lente doivent être ciblés.

… mais pas de logique sociale

Comme l’âge des véhicules n’est pas sans conséquence sur les émissions, les restrictions ont pour effet de rendre la ville inaccessible aux véhicules plus anciens. Or, les véhicules dédiés à la logistique se caractérisent par un âge plus élevé que la moyenne. La ZFE induit donc un rajeunissement « forcé » de ce parc de véhicules. Or les entreprises de logistique sont de taille très diverse et n’ont pas la même capacité pour s’adapter. Les plus petites (souvent des indépendants) qui possèdent aussi les vieux véhicules sont plus vulnérables pour répondre à l’obligation de changer de véhicule ou de payer une taxe pour circuler. Le risque d’une diminution de 15 à 30% du nombre d’entreprises dédiées à la logistique urbaine circulant en ville est réel et s’appuie sur d’autres expériences européennes. Pour ne pas faire de la ZFE un instrument portant atteinte au tissu économique le plus vulnérable, l’enjeu de la transition et de l’accompagnement est donc essentiel. Le raisonnement pourrait s’appliquer d’ailleurs à des professions indépendantes aussi diverses que des artisans ou des infirmières libérales.

Quel sera donc l’impact d’une ZFE sur le déplacement des personnes. Sur ce sujet, les études sont plus rares. Évidemment, et c’est l’objectif recherché, le dispositif agit sur le renouvellement du parc automobile et la réduction du nombre de véhicules en circulation à moyen et long termes … avec des conséquences différentes suivant les ménages. Comme pour les entreprises, ils sont incités à changer de véhicules pour en acheter un autorisé … ou se reporter vers d’autres modes de transport (vélo, transports en commun, etc.). Sinon, les automobilistes peuvent prendre le risque de payer une amende. Pour les poids lourds, bus et autocars, 135 euros d’amende. Et pour les autres véhicules, 68 euros forfaitaires ; mais elle peut monter jusqu'à 450€. Ce n’est donc évidemment pas une solution durable.

Cette marche accélérée au renouvellement des véhicules impose de fait entendu un surcoût avec des impacts différenciés : la nécessité est plus forte pour les ménages utilisant souvent l’automobile pour se déplacer (en particulier pour le travail). Ainsi, si dans les communes denses et sur de courtes distances, la part de l’automobile est plus faible qu’ailleurs (grâce à la présence de transports en commun, au développement des modes actifs tels que le vélo, la marche à pied), la situation est différente dans les communes populaires et périphériques des métropoles. Or, ce sont les ménages les plus modestes qui habitent dans ces communes. La difficulté de renouvellement va donc avoir pour conséquence de plonger nombre de nos concitoyens à braver les infractions, puis à renoncer à des déplacements et à des possibilités de formation, d’emploi ou de loisir. Cet effet sur les inégalités socio-économiques n’est pas tenable.

D’après l’association « 40 millions d’automobilistes », les restrictions de circulation toucheront à terme 68% des automobilistes, si on s’appuie sur les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique. D’après le ministère, les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 représentent 16,3 millions de voitures, alors que les Crit’Air 2, interdites en 2024, touchent presque 10 millions de voitures.

Le nécessité contrainte de renouvellement n’a pas pris en compte la capacité des catégories populaires et moyennes à y faire face. Une petite twingo mise en circulation en 2010 est aujourd’hui cotée à 3000 ou 4000€, mais elle ne pourra plus circuler dans l’agglomération parisienne dès janvier 2024. Pour pouvoir circuler entre 2024 et 2030, il faudrait compter pour un véhicule comparable mais immatriculé à partir de 2011, dans les 4000 ou 5000€. La twingo est un petit véhicule qui ne peut satisfaire une famille relativement nombreuse. Et encore ces prix ne concernent que des voitures d’occasion à motorisation essence… pour une taille comparable la Zoé électrique de Renault atteint des prix autour de 30 000 €, qu’on pourrait baisser théoriquement à 15 000 € à condition d’additionner toutes les aides possibles.

Pourquoi orienter les Français vers l’électrique ? Parce que, dès 2030, seuls les véhicules tout électrique ou tout hydrogène resteront autorisés, on ne pourra même plus rouler en hybride (qui sont les stars actuelles des publicités automobiles) ou en véhicules au gaz.

Défi social et industriel

Ainsi près de 68 % des automobilistes vont devoir changer de voitures d’ici 2024, on imagine aisément les difficultés auxquelles vont être confrontées nos concitoyens. On se souvient que l’augmentation de la taxe sur l’essence avait été l’élément déclencheur du mouvement social inédit des « Gilets Jaunes ». Il y a de nombreuses raisons de penser que cette marche non préparée vers la voiture électrique généralisée pourrait conduit à des « Gilets rouges de colère ».

Nous avons subi une crise sanitaire qui – sauf pour les catégories sociales déjà favorisées – a fortement diminué les revenus de nombre de nos concitoyens, qu’ils aient perdu leur emploi, qu’ils aient conservé le leur avec le chômage partiel mais avec une perte de revenus de 20 %… dans de nombreuses familles, les petits bas de laine (quand il y en avait) qui auraient pu servir pour acheter un nouveau véhicule ont disparu avec les 15 derniers mois. Ne comptons pas sur l’épargne des Français pour affronter cette transition : elle est concentrée surtout dans les classes moyennes supérieures et au-delà. Or l’accès à un véhicule autorisé va devenir une condition pour pouvoir continuer à travailler ou pour trouver un emploi, sauf à ce que nous vivions d’ici là une révolution qui augmente magistralement les réseaux de transports en commun efficient dans les agglomérations concernées, dans celles qui vont mettre en place une ZFE, et surtout entre elles et leur périphéries … et ce dans un temps record !

Les annonces des dernières semaines et leur mise en application dès juin 2021 pourraient par ailleurs peser fortement sur la campagne de l’élection présidentielle et sur le scrutin lui-même.

Mais le défi n’est pas que social … il est aussi industriel. Car à ce stade il n’est pas dit que la France ou même l’Europe disposent des capacités industrielles pour produire les véhicules électriques (ou hydrogène) nécessaires pour remplacer le parc actuel. La mutation des chaînes de montage en France est urgente … sauf si nous voulons importer nos voitures, détruire notre industrie et faire exploser leur coût carbone.

Production des véhicules … et production de l’énergie ! La France s’enorgueillit d’une électricité abondante et relativement peu chère (même si c’est de moins en moins vrai), mais c’est sans compter une massification des véhicules électriques. La programmation pluriannuelle de l’énergie a parfaitement sous estimé l’enjeu. En 2017, RTE avait enquêté sur l’impact d’une électrification massive du parc automobile, mise à jour en 2019 ; l’entreprise présentait plusieurs scénarii pour 2035, avec deux évolutions du parc aujourd’hui constitué d’environ 40 millions de voitures :

  • ▪️Médian : 11,7 millions de voitures rechargeables (30% du total), dont 4,7 millions d’hybrides rechargeables, plus 112.000 VUL
  • ▪️Haut : 15,6 millions de voitures rechargeables, (40% du total), dont 3,4 millions d’hybrides rechargeables, plus 156.000 VUL

La demande en énergie par an serait respectivement de 29 et 40 Twh/an supplémentaire. Mais ça c’était avant la nécessité accélérée de changer de véhicules. Quels seront alors les besoins en production d’énergie, en centrales supplémentaires, en importation d’électricité (produite avec un coût environnemental plus fort) ?

Du côté de l’hydrogène, on sait que sa production coûtera elle-aussi de l’électricité. Des prototypes utilisant l’énergie houlomotrice promettent une production d’hydrogène propre. Mais pour la Direction générale de l’énergie et du climat, au sein du ministère de la Transition écologique, la technologie houlomotrice n’aurait pas atteint sa maturité. Elle n’a pas jugé bon de l’inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’Énergie (PEE), qui court de 2028 à 2033. Si elle continue d’être exclue de notre feuille de route pour le développement des énergies renouvelables, l’énergie houlomotrice aura bien du mal à trouver des financements pour se faire un avenir sur notre territoire ; notre pays passerait à nouveau à côté de technologies d’avenir et de la valorisation de notre potentiel d’innovation. Les choix frileux de la haute administration – contredits ensuite par les faits – et l’incapacité des gouvernements à anticiper nous pénalisent trop souvent.

Enfin tout cela ne dit rien des réseaux de distribution…

La charrue n’a-t-elle donc pas été mise avant les bœufs ? Peut-on contraindre toute une société à changer en moins de 9 ans tout le parc automobile sans avoir regardé la question du pouvoir d’achat, de la production industrielle et de l’énergie ? On voit ici tous les dégâts de l’idéologie néolibérale qui a colonisé haute administration, états-majors politiques et chefs d’entreprise (mais aussi une partie des cadres des partis dits écologistes) : l’écologie, la transition écologique relève de la responsabilité individuelle. Si les individus ne sont pas responsables, parce qu’ils sont trop pauvres, on les sanctionnera. Taxer et infliger des amendes aux ménages modestes sera rentable ils sont nombreux, ça évite de demander des efforts aux plus riches et aux grandes entreprises.

La planification écologique paraît plus urgente que jamais : nous ne relèverons pas les défis sans transformer notre organisation de fond en comble et frustrer quelques intérêts privés, et sans passer du mythe de la responsabilité individuelles des ménages à la responsabilité collective et des grosses entités (entreprises et pouvoirs publics). Pour faire une analogie sur un autre sujet écologique, il faut arrêter de dire qu’on résoudra le problème de l’eau en coupant le robinet quand on se brosse les dents et agir enfin pour des régies publiques de l’eau.

Le quoi qu’il en coûte doit désormais s’appliquer pour des aides massives à l’achat de nouveaux véhicules durables par les ménages modestes et pour une planification de la production industrielle et d’énergie.

Dates ZFE concernées Véhicules interdits de circulation 
Juin 2021 ZFE Grand Paris et Paris ZFE Grand Nancy Crit’Air 4 et plus Crit’Air 4 et plus de 6h à 20h*
Juillet 2021 ZFE Rouen Normandie VUL et PL Crit’Air 4 et plus**
Janvier 2022 ZFE Lyon Crit’Air 5 et plus
Juillet 2022 ZFE Grand Paris et Paris ZFE Grenoble Crit’Air 3 et plus VUL et PL Crit’Air 3 et plus
Janvier 2023 ZFE Lyon Crit’Air 4 et plus
Janvier 2024 ZFE Grand Paris et Paris Crit’Air 2 et plus
Juillet 2025 ZFE Grenoble VUL et PL Crit’Air 2 et plus
2026 ZFE Lyon Crit’Air 2 et plus
2030 ZFE Grand Paris et Paris Crit’Air 1 et plus***

* Cette interdiction ne s’applique qu’à partir du 3eme jour de pic de pollution ; ** VUL = Véhicule utilitaire léger ; PL = Poids lourds ; *** En 2023, à Paris et dans le Grand Paris, seuls les véhicules propres pourront circuler

ZFE : la charrue avant les bœufs ?
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16 juin 2021 3 16 /06 /juin /2021 07:35

Je publie ici le texte préparatoire qu'Augustin Belloc et Gurvan Judas ont rédigé (avec une petite participation de "votre serviteur") pour la Gauche Républicaine et Socialiste (avant l'article publié le 15 juin 2021 au soir) sur le scandale de la lâcheté politique qui entoure "l'Affaire Mila".

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

Mila : le silence rend complice

Le procès de la jeune Mila (18 ans depuis peu), menacée de mort pour avoir vivement critiqué l'islam et « Dieu », vient de débuter. Les menaces à son encontre ont repris de plus belles ces derniers jours. La justice avait débuté son travail après que 100 000 messages à caractère violent, dont 50 000 appels au crime et menaces de mort, lui ont été expédiés.

Bien qu’elle soit sous protection 24h/24 (cas rare), la jeune femme est désormais convaincue qu’elle sera assassinée un jour ou l’autre : « Peut-être que je serai morte dans cinq ans… Je vais forcément ne pas rester en vie ». La jeune femme vie recluse pour ne pas être assassinée comme Samuel Paty, qui fut lui aussi victime d’une campagne de harcèlement numérique.

Pourtant, en République laïque, la critique, moqueuse, acerbe des croyances est un droit. Les propos mêmes vulgaires à l’endroit de ce que certains croient être un Dieu ne sont ni illégaux ni répréhensibles. Seuls la haine, la discrimination et le dénigrement d’un groupe humain, en raison de sa foi, de son origine, de sa couleur, sont punis par la loi … et les tribunaux nous le confirment assez régulièrement.

Notre pays a vu le combat des Lumières prendre une force universelle en dénonçant le supplice subi par le Chevalier de la Barre ; dans la patrie de la République laïque, nul ne devrait pourtant être en danger pour avoir dénigré les religions ou de supposées divinités. Nous regrettons que les organisations et responsables politiques – qui, au premier chef, devraient défendre Mila – brillent aujourd’hui avant tout par leur timidité, laissant à l'extrême droite un boulevard, car donnant à penser à une partie de nos concitoyens qu’elle serait la seule à défendre cette jeune femme. Pourtant l'extrême droite ne la défend en rien !

Chacun sait bien les tombereaux d’injures que Mila recevrait de sa part si elle avait tenu les mêmes propos à l’endroit du catholicisme. Pour l’extrême droite, il ne s’agit pas de défendre la liberté d'expression, mais d’utiliser le drame vécu par Mila pour dénoncer les musulmans de ce pays et camoufler un discours de haine à l’égard d’une communauté de croyants rendus ainsi collectivement complices des agresseurs. L’extrême droite réduit l’affaire Mila à cette seule facette, sans jamais rappeler les insultes homophobes dont Mila est victime. La défense de la liberté de penser a bon dos. Ainsi, le fait que certains, par électoralisme ou par lâcheté, ne défendent pas cette jeune femme attaquée à cause de son orientation sexuelle et de sa liberté de ton, de parole et de pensée, est encore plus grave.

Charb, Cabu, Wolinski, Tignous, Cayat, Paty, et d’autres encore : la liste des victimes que le terrorisme islamiste a fait taire par les armes est amèrement longue. Tout doit être fait pour que le nom de l’adolescente ne s’ajoute pas à cette liste.

L’affaire Mila est celle d’un triple échec de la République.

Échec de la République qui enseigne, car l’école de la République n’est pas parvenue à transmettre nos valeurs aux milliers de harceleurs, souvent très jeunes, et aux lycéens qui la côtoyaient et veulent devenir ses bourreaux.
Échec de la République qui protège, car, depuis un an, c’est la liberté de mouvement et d’étudier dont est privée cette lycéenne ; depuis un an, nos forces de l’ordre n’ont rien pu faire pour mettre fin à l’enfer qu’est devenue sa vie.
Échec de la République qui juge, car jamais on ne pourra retrouver la trace de tous les internautes qui se sont livrés à une sorte de sacrifice rituel numérique.

Des mesures protectrices de la liberté de conscience et d’expression sont nécessaires. Dans l'espace public, et sur internet qui en est l’extension, nous devons avoir les moyens de retrouver les harceleurs, les auteurs des menaces de mort, pour les sanctionner. Seuls treize des « harceleurs numériques » ont été identifiés, les autres restent couverts par l’anonymat des réseaux sociaux.

Les silencieux, les relativistes, ceux qui trouvent que Mila « exagère », ceux qui mettent sur le même plan agressée et agresseurs sont des lâches. Ils contribuent au harcèlement généralisé dont elle est victime ; ils lui mettent une cible dans le dos en admettant que les harceleurs pourraient avoir une part de vérité ; ils confortent les intolérants, les violents et les assassins.

En France, chacun a le droit d’avoir une religion et d’exercer librement son culte ; chacun a le droit d’être athée. En France, nous avons fait en sorte qu’il n’y ait plus de religion(s) d’État ; le blasphème n’y existe pas (cette catégorie n’a d’ailleurs aucune raison d’être où que ce soit). Nous faisons la différence entre le croyant et la croyance : le croyant a des droits, la croyance n'en a pas. N’importe qui peut critiquer une religion quelle qu’elle soit, bafouer et dénigrer ses dogmes ou ses rites. Le sacré ne regarde que celui qui croit, et cela est une composante non négociable de la liberté d’expression. Critiquer les religions est un droit, l’esprit critique est d’ailleurs en tout chose un devoir en République.

La République se fonde sur la primauté de la souveraineté populaire face à aux tentatives d’imposer un « droit divin » : le Peuple a fait la loi, au nom du Peuple on dit le droit et on rend la Justice. Cela seul compte ! Respecter les principes fondamentaux républicains devrait nous protéger tous.

Mila lors de son entretien accordé à "7 à 8" et diffusé le dimanche 13 juin 2021 sur TF1

Mila lors de son entretien accordé à "7 à 8" et diffusé le dimanche 13 juin 2021 sur TF1

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12 juin 2021 6 12 /06 /juin /2021 10:02

Manifester c'est bien, j'aime le faire... Proposer un projet, un programme commun d'intérêt général, aux Français sera à mon sens plus efficace pour faire reculer et battre l'extrême droite.

Depuis de nombreux mois, le débat politique tourne de manière particulièrement malsaine. La crise sanitaire que nous subissons depuis plus d’un an a produit la pire crise économique et sociale que notre pays ait connu et un état de sidération dans l’opinion publique et parmi les organisations politiques et sociales. Alors même que les dégâts sociaux de cette crise vont plonger durablement des centaines de milliers de nos concitoyens dans les difficultés et la précarité, la priorité du gouvernement a été de réduire comme jamais les libertés publiques, de contourner le Parlement et les partenaires sociaux et d’empêcher les mobilisations nécessaires pour défendre nos concitoyens et notamment les salariés. Le pouvoir accaparé par l’exécutif, n’ayons aucun doute sur le fait qu’il voudra le conserver !

Le pouvoir se livre avec l’extrême droite à une véritable course à l’échalote, mêlant mesures sécuritaires et antisociales et gesticulations inefficientes. Tout y est passé : loi sécurité globale, réforme de l’assurance chômage, loi « séparatisme » qui met à mal la laïcité sans faire reculer l’islamisme, annonce de la poursuite des privatisations, reprise prochaine de la réforme des retraites, attaques multiples contre les représentants des salariés, intimidation de responsables politiques, annonce de nouveaux reculs de la puissance publique avec la future « loi 4D »…

Jamais depuis les années 1960, notre pays n’avait connu un tel recul des libertés publiques et démocratiques. Rarement nos concitoyens n’ont affronté un tel mépris pour leurs préoccupations les plus essentielles. La crise sanitaire a démontré les conséquences délétères de décennies de politiques libérales, de démantèlement des services publics et de mise en musique de l’impuissance de l’État : un hôpital public au bord du gouffre, des services publics débordés, une technocratie absurde, une recherche exsangue, des étudiants abandonnés… la liste n’est pas exhaustive !

Les dernières semaines ont été marquées le meurtre de plusieurs agents de police. Nos concitoyens, déjà confrontés à des difficultés quotidiennes, constatent le dénuement des forces de police et craignent pour leur sécurité. Nous assistons à une dérive dangereuse dans laquelle le gouvernement privilégie une logique de répression – illustrée par la violence disproportionnée contre les gilets jaunes – plutôt que de donner les moyens dans la proximité de garantir la sécurité publique.

Tout est mis en œuvre par le pouvoir – rempart d’opérette contre l’extrême droite – pour légitimer le discours et la force de cette dernière, qui peut sans grand dommage soutenir des appels publics au coup d’État ; l’objectif est d’installer un duel que le président sortant espère à son avantage. Le Macronisme agit dans une société française blessée, fatiguée et à cran comme un pompier pyromane ! Et dans cette situation, les organisations de gauche se sont trop souvent complus sur les médias et les réseaux sociaux dans des querelles identitaires et essentialistes accessoires.

Il est temps de réagir ! Nous ne pouvons plus laisser extrême centre et extrême droite poursuivre leur numéro de duettistes sur le dos des Français !

La réponse à la crise que traverse le pays se trouve dans l’affirmation sans complexe d’une République sociale, démocratique et laïque. La gauche se doit de répondre aux attentes de nos concitoyens par des mesures de réparation économique, de justice sociale, de transformation écologique, de protection sanitaire, d’égalité territoriale, de souveraineté industrielle et pour la tranquillité publique. C’est ainsi que nous affermirons la République, que nous rétablirons la confiance des citoyens dans notre capacité collective à maîtriser notre destin. C’est la seule manière de faire reculer la peur, les égoïsmes et les tentations de repli identitaire. C’est la seule manière de réduire l’abstention qui devient le refuge massif de nombre de nos concitoyens. C’est la seule manière de reconquérir ceux qui souhaitent voter pour l’extrême droite et que nous refusons de lui abandonner en ne leur opposant que des jugements moraux.

Le camp de la liberté et de la justice sociale a besoin d’un sursaut et de réaffirmer ses priorités. Face au Macronisme et à l’extrême droite, il est temps de réaffirmer nos convictions républicaines et de redonner corps à la promesse sociale de la République française.

Ce n’est pas une manifestation un 12 juin et probablement sans lendemain qui constituera ce sursaut ; le 12 juin 2021 n’a rien d’un 14 février 1934 lorsque les manifestants des cortèges communistes et socialistes s’étaient rejoints spontanément contre le souhait de leurs leaders respectifs : le propos alors était plus direct et clair – faire barrage au fascisme qui avait tenté 8 jours plus tôt de prendre d’assaut la Chambre des Députés – que l’appel publié dans Libération le 4 mai dernier à l’initiative de La France Insoumise. Je ne doute pas que les personnalités signataires de cet appel soient sincères et n’aient pas fait le tri dans le texte qui leur était soumis, mais le propos y est confus et rappelle par trop la manifestation « contre l’islamophobie » entre novembre 2019 ; à nouveau tout est mélangé et mis sur le même plan. Que ceux qui le souhaitent aillent donc manifester, mais si nous voulons agir concrètement pour prétendre atteindre l’objectif que les signataires désignent, il ne faut pas s’en contenter.

L’extrême droite ne reculera et ne sera défaite qu’à la condition que le numéro de duettistes annoncé pour le second tour de l’élection présidentielle en 2022 n’ait pas lieu : si nous laissons Macron et Le Pen s’affronter en mai 2022, alors Marine Le Pen gagnera. La survie de la République et de la démocratie suppose d’écarter l’un comme l’autre et si possible dès le premier tour. La gauche doit donc se ressaisir et pas seulement en retrouvant le chemin de la rue, mais en se mettant au travail et en le faisant rassemblée. Oui il faut une candidature unique de la gauche qui parle au « Bloc Populaire », et pour cela ce n’est pas le choix d’un homme ou d’une femme qui est le préalable : pour s’adresser et retrouver l’écoute et la confiance de ceux que la politique – et la gauche – a désespérés (au point de douter de la démocratie elle-même), il faut un programme qui leur parle, qui parle de leurs préoccupations (et non des débats accessoires dans lesquels la gauche s’est trop souvent enferrée), qui répare notre pays, qui redresse notre économie et prépare l’avenir, qui restaure la souveraineté du peuple. Quiconque portera ensuite ce projet s’il rassemble un nouveau Front populaire pourra alors être entendu.

Le reste est narcissisme.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

La République sociale, rempart de la Démocratie et de nos Libertés
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9 juin 2021 3 09 /06 /juin /2021 09:52

J'ai rédigé cette note pour la Gauche Républicaine et Socialiste, article publié sur son site le 8 juin 2021.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

réunion du G7 à Londres présidée par le ministre britannique de l'économie

réunion du G7 à Londres présidée par le ministre britannique de l'économie

Les États du G7 ont adopté ce week-end le principe qui consiste à taxer au moins à 15% les bénéfices des grands groupes quel que soit le territoire où ils exercent leur activité. C’est une avancée importante et il n’est pas question de faire la fine bouche ; le dispositif proposé par le G7 pourrait – s’il était mis en application – être un outil de plus pour lutter contre l’évasion et l’évitement fiscal. Mais il convient cependant de ne pas se laisser prendre par les communiqués triomphant des différents gouvernements dont le nôtre.

50 % en moyenne dans le monde en 1981

Aujourd’hui une entreprise multinationale peut quasiment choisir où elle va payer ses impôts sur les bénéfices réalisés. En vertu du principe de la souveraineté fiscale, chaque État fixe librement son taux d’imposition sur les profits. En France il est de 28%, mais en Irlande, il n’est que de 12,5%. Une entreprise qui exerce sur plusieurs pays européens, dont la France, a tout intérêt à faire « remonter » ses bénéfices vers l’Irlande et payer ainsi 12,5% plutôt que 28% en France, ou 24% en Italie. C’est d’ailleurs le choix opéré par Google ou Apple pour leurs activités sur le Vieux Continent.

Le nouveau mécanisme d’impôt minimum mondial en discussion prévoit un taux défini à l’avance et applicable à une entreprise quel que soit le pays où elle exerce ses activités. Chaque pays garderait son droit souverain à fixer le taux de prélèvement qu’il souhaite, mais, lorsque celui-ci serait inférieur au taux d’impôt minimum mondial, la différence devrait être payée par l’entreprise au pays où se situe son siège social.

Poussé par l’administration Biden, le projet d’impôt minimum mondial sur les sociétés est en fait le résultat d’une réflexion qui mûrit depuis plusieurs années au sein de l’OCDE et de ses 38 États représentant 75% des échanges commerciaux mondiaux. C’est un Français, Pascal Saint-Amans, ancien fonctionnaire du service de la législation fiscale à Bercy, qui y pilotait ce dossier.

Cependant l’Irlande et la Hongrie, notamment, qui pratiquent de manière “industrielle” le dumping fiscal, ont annoncé vouloir maintenir des taux d’impôt bas sur les bénéfices des entreprises. Ces États vont donc déployer une intense activité pour retarder la signature d’un accord performatif. En effet, dès lors qu’une entreprise sera contrainte de payer un taux minimum sur ses bénéfices partout où elle possède des activités, le recours à un paradis fiscal deviendra beaucoup moins intéressant.

Ces débats interviennent par ailleurs après une phase massive de réduction des taux d’imposition sous l’effet de la concurrence fiscale devenue la norme des années 1990 et 2000 – le taux d’imposition des sociétés était de 50 % en moyenne dans le monde en 1981. L’impôt fédéral américain sur le revenu des sociétés est l’impôt le plus important, en termes de taux d’imposition, du nombre des entités concernées et de la complexité de ses règles. À la suite de la réforme fiscale adoptée à la fin de l’année 2017 (Tax Cuts and Jobs Act of 2017), le montant de l’impôt sur les sociétés est passé de 35 à 21%. 21% était le taux initial évoqué par l’administration Biden dans les discussions qui précédaient la réunion du G7. Il est possible que la stabilisation des négociations autour de 15% résulte du manque de soutien international que Joe Biden et ses services ont essuyé. Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ont beau jeu dans leur communication de mettre en scène un positionnement exigeant, alors qu’ils ont été en retard sur le sujet depuis le début du quinquennat. La communication gouvernementale française a insisté sur la revendication d’inscrire dans le communiqué final “au moins 15%” plutôt que “15%” sec ; l’exécutif préfère donc ne pas insister sur les 21%. Au demeurant, le taux français est déjà passé de 31 à 28% ; il passera l’année prochaine à 25%… et on ne parle ici que de l’impôt brut sur les sociétés : si l’on parle du net, la France est déjà au 15%. Il semble donc que ce taux soit un objectif pour le Macronisme triomphant et non un plancher.

Attention aux questions non évoquées

Les ministres des Finances du G7 ne doivent pas uniquement trouver un début d’accord sur un taux minimum d’imposition. Ils doivent aussi définir quelles seront les entreprises concernées par ce système  : uniquement les géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, sans oublier les BATX chinois) ou toutes les entreprises à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires et de rentabilité ? Les États-Unis peuvent avoir intérêt à ce que le périmètre soit le plus large possible puisque les géants du numérique sont essentiellement des firmes américaines.

Les grands groupes vont sans doute essayer d’obtenir que le périmètre des sociétés concernées par ce nouvel impôt soit le plus restreint possible. Entre les intérêts américains et ceux des grandes entreprises, qui sont apparemment divergents, arrivera-t-on à un compromis équilibré ? Peut-être que oui, peut-être que non…

Pourquoi cette réponse de Normand ? Parce qu’un sujet pourtant déterminant n’est jamais évoqué devant l’opinion publique (internationale ici) : celui de l’assiette. En effet, on pourra toujours se battre comme des chiffonniers et amuser la galerie autour des taux d’imposition, si l’assiette de la taxation est restreinte la portée réelle du dispositif n’aura pas in fine l’effet attendu. On nous a déjà fait le coup en France : à défaut de se souvenir du “vase de Soissons”, il conviendrait de se rappeler le sketch autour de la taxe GAFAM. Après des années à snober sous tous les gouvernements de François Hollande, les propositions solides et étayées (portées notamment par Marie-Noëlle Lienemann, qui avait réussi à faire voter un dispositif ambitieux par le Sénat), Emmanuel Macron et Bruno Le Maire avaient fini en 2019 par céder à la pression devant les insupportables provocations fiscales des GAFAM et BATX et la colère de l’opinion publique. Mais ils avaient fait adopter un dispositif très limité et très éloigné des besoins et même abandonnée en 2019 sous la pression américaine. Or cette valse politico-fiscale masquait l’essentiel : pour être réellement efficace et éviter que le coût de la taxe soit transféré sur ses utilisateurs, la France aurait dû élargir le périmètre de la taxe GAFAM aux activités en ligne comme la vente, ou le streaming, sans lesquels son rendements est anémié. Apple et Microsoft vendent hardware, sofware et services ; Google et Facebook vendent quasi exclusivement du service. La question de l’assiette pour la taxe sur les Géants du numérique ou pour l’impôt minimal sur les sociétés n’est donc pas neutre : elle détermine tout à la fois le périmètre des entreprises concernées et le rendement de ces taxes.

Évidemment, ces démarches ne résolvent pas le problème de fond. Ce sont des solutions temporaires en attendant trouver une solution de long terme pour adapter notre système fiscal à l’économie du XXIème siècle. C’est bien sûr tout le système fiscal mondial qu’il faudra réformer en profondeur. Mais avant même le « grand soir » international, on ne sait pas encore comment cet accord va être mis en application dans l’Union européenne.

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4 juin 2021 5 04 /06 /juin /2021 12:14

J'ai publié voici deux jours un article sur l'amputation de l'extension du Parc Bettencourt par les annonces de la nouvelle municipalité divers droite de Bezons, dirigée par Nessrine Menhaouara. Vous le retrouverez ici.

Les défenseurs du retour d'un terrain de sport sur la partie qui était prévue pour étendre le parc Bettencourt ont quelques raisons de le faire car depuis que Mme Menhaouara a détruit le projet de stade des berges, Bezons nous n'avons plus de perspectives pour répondre aux besoins des sportifs. Mais c'est bien Mme Menhaouara qui a créé cette situation ubuesque par démagogie. Quand d'autres défendent l'idée que Mme Menhaouara défend les Bezonnais et n'est pas responsable de la situation ou ne serait pas responsable de la disparition du Stade en centre-ville, il faut rétablir quelques faits.

Je le fais donc ici.


1️⃣ le projet de Cœur de Ville a été annoncé comme projet dans le Bezons Infos en septembre 2010 : Mme Menhaouara était adjointe au Maire déjà à l'époque et ne s'y est jamais opposée ;


2️⃣ la délibération du conseil municipal pour demander la création de la ZAC du cœur de Ville, prévoyant l'extension du parc Bettencourt et la disparition du stade en centre ville, date du 27 juin 2012 : Mme Menhaouara et ses amis qui sont aujourd'hui la nouvelle municipalité ont voté pour ;


3️⃣ deuxième délibération unanime du conseil municipal le 11 décembre 2013, Mme Menhaouara et ses amis ont voté pour ; cela prévoyait de laisser 4,98 ha au parc Bettencourt encore en supprimant le stade de centre ville ;


4️⃣ le projet figurait dans le programme de M. Lesparre pour les élections municipales de mars 2014, projet à l'époque défendu par Mme Menhaouara et ses amis de l'actuelle majorité municipale ;


5️⃣ l'arrêté préfectoral déclarant le projet d'utilité publique date de juin 2014 ;


6️⃣ pendant tout le mandat de 2014 à 2019, Mme Menhaoura - adjointe au Maire de D. Lesparre - n'a jamais contesté le projet de cœur de Ville qui agrandissait le Parc Bettencourt et déménageait le stade de centre ville au stade des berges ;

7️⃣ d'ailleurs en décembre 2019, le conseil municipal vote le budget qui prévoit notamment les crédits sur plusieurs années pour construire le stade de berges... Mme Menhaouara et ses amis qui sont la nouvelle "majorité municipale" ont voté pour...

Ne croyez-vous pas que si elle jugeait le projet mauvais, elle aurait pu de 2010 à 2019 s'exprimer publiquement en disant qu'il était mauvais et faire des propositions alternatives ? Non elle n'a rien fait du tout... L'opposition de Mme Menhaoura contre le stade des berges et pour dégommer l'agrandissement du parc Bettencourt (ce qu'elle s'était bien gardé d'expliquer dans la campagne) date uniquement de la campagne électorale, non pour défendre les Bezonnais mais pour espérer dégommer la liste de D. Lesparre et prendre sa place, ce qu'elle avait l'intention de faire depuis 2013, parce qu'il n'y a que cela qui l'intéresse. Tout cela est purement et simplement de la démagogie.

De même, les préventions sur les risques écologiques supposés pour le stade des berges ont été réglés voici plusieurs années : le lézard qui y vivait devait faire l'objet d'un déménagement, comme cela se fait pour de nombreux projets de ce type. Cela n'a pas empêché Mme Menhaouara d'utiliser cet argument faux (qu'elle venait de redécouvrir) pendant toute la campagne des élections municipales. Maintenant qu'elle est en poste elle sait qu'elle ne peut plus invoquer ce genre de mensonge, donc elle a inventé une histoire de pneus usagers sur le stade, là aussi fake news puisqu'il s'agissait des pneus concassés qui devaient être utilisés pour la piste d'athlétisme... Mais quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage ! Tout n'est que démagogie et opportunisme dans l'action et les annonces de Mme Menhaouara.

Désormais elle a flingué le stade des berges ; il faut trouver une autre solution, non parce que le projet était mauvais mais parce que Madame la Maire a mis le bazar. Le terrain de foot en centre ville met en danger l'équilibre du Cœur de Ville, le label d'écoquartier, il représente une rupture de parole pour tous les gens qui devaient s'installer dans le nouveau quartier, et cela flingue l'extension du Parc Bettencourt... Bravo pour cet anti-écologisme primaire ! En plus, cela ne répond pas aux besoins des sportifs, car il n'y a aujourd'hui aucun projet de vrai stade pour Bezons (avec pistes d'athlétisme, tribunes et vestiaires) depuis que Mme Menhaouara a tué le stade des berges. C'est ce qui s'appelle tirer une balle dans le pied de Bezons.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

Cœur de Ville, Parc Bettencourt, Stade des Berges : rétablissons quelques faits
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2 juin 2021 3 02 /06 /juin /2021 13:30
Plusieurs futurs habitants m'avaient contacté voici plusieurs semaines pour me faire part de leur colère en découvrant le flingage en règle du projet de cœur de Ville et de l'extension du Parc Bettencourt. Je les avais orientés pour certaines de leurs démarches et ils ont lancé une pétition en ligne que je vous invite à signer
Ce qu'annonce la municipalité divers droite de Nessrine Menhaouara est un saccage total et désastreux : après avoir supprimé le futur stade des berges - projet structurant qu'elle a arrêté - elle fait construire un terrain de foot qui empêchera l'extension de plusieurs milliers de m² du Parc ; après avoir refusé de distribuer aux associations les locaux qui leur étaient destiné au-dessus de la belle salle Elsa-Triolet, elle annonce créer (pour combien de millions d'euros ?) un "village associatif" pour un futur insaisissable mais qui là aussi privera le parc d'autres milliers de m² que nous avions prévus de lui ajouter.
Non seulement Mme Menhaouara a fait mentir la commune à tous ceux qui devaient s'installer de le cœur de Ville, manquant ainsi au plus élémentaire respect, mais en plus elle saccage l'environnement dont elle s'était faite pourtant la parangon. Pour ma part, je ne suis pas étonné, les idées ou projets défendus Mme Menhaouara l'ont toujours été par opportunisme électoral, sans aucune conviction. Hier elle se disait verte, aujourd'hui elle est gris béton, demain elle se présentera peut-être bleu clair... Ce qui est certain c'est qu'avec elle et son équipe l'avenir de Bezons est bien noir !
 
Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
panneau affiché devant le chantier de démolition de la salle Louis-Aragon à Bezons, sans que le projet n'ait à aucun moment fait l'objet d'une information aux riverains et aux élus

panneau affiché devant le chantier de démolition de la salle Louis-Aragon à Bezons, sans que le projet n'ait à aucun moment fait l'objet d'une information aux riverains et aux élus

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21 mai 2021 5 21 /05 /mai /2021 15:55
La municipalité divers droite de Bezons est vraiment bizarre... inaugurer une Maison de la Jeunesse, ça devrait être un moment positif, hors quelques heures après être apparue sur les réseaux sociaux voici quelques jours, cette information a totalement disparu et on ne la découvre qu'aujourd'hui sur les vitrines de la salle Elsa-Triolet. Il est vrai que nous sommes en période électorale et qu'après un courrier adressé aux parents d'élèves de l'école municipale de musique et de danse pour mettre en valeur la Maire et son adjoint à la culture, tous deux candidats en binôme pour les élections départementales, tout cela finit fort par ressembler à de la communication de propagande électorale avec de l'argent public : l'argent des Bezonnais et celui versé par l'Etat sert donc à promouvoir la candidature de la Maire et de son comparse.
 
Voilà donc pourquoi il était inopportun de faire cette inauguration aujourd'hui ; les activités de la Maison de la Jeunesse, qui remplace donc la Maison des Associations abandonnée par la municipalité divers droite pour des justifications spécieuses, auraient néanmoins pu commencer tout en étant "inaugurée" plus tard, comme cela se fait souvent en période électorale.
 
Donc si la Maire a fait retirer l'information, des réseaux sociaux et de divers supports numériques, c'est sans doute qu'elle pensait que cela passerait inaperçu de ses opposants qui n'étaient pas invités au demeurant, mais qu'elle pourrait ainsi se faire valoir auprès d'un public choisi ce qui est toujours bon à prendre dans cette période où elle souhaite diffuser sa propagande électorale.
Nul doute que la Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques appréciera ces diverses informations une fois l'élection passée (puisque l'on ne peut pas le faire avant).
 
Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Le courrier adressé aux parents d'élèves de l'EMMD de Bezons et l'affichette annonçant le jour même l'inauguration de la "Maison de la Jeunesse" le 21 mai 2021Le courrier adressé aux parents d'élèves de l'EMMD de Bezons et l'affichette annonçant le jour même l'inauguration de la "Maison de la Jeunesse" le 21 mai 2021

Le courrier adressé aux parents d'élèves de l'EMMD de Bezons et l'affichette annonçant le jour même l'inauguration de la "Maison de la Jeunesse" le 21 mai 2021

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21 mai 2021 5 21 /05 /mai /2021 12:05

J'ai rédigé cette note d'analyse du projet de loi de gestion de la "sortie de la crise sanitaire" pour la Gauche Républicaine et Socialiste.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons

« Gestion de la sortie de la crise sanitaire » : Quand l’exception devient la règle, la démocratie se fragilise et est en danger

Le Sénat a adopté le mercredi 18 mai 2021 dans la nuit le projet de loi relatif à la gestion de la « sortie de crise sanitaire ». La gauche a voté contre.

Le 27 janvier dernier, le Parlement avait à nouveau prolongé l’état d’urgence sanitaire (réactivé depuis le 17 octobre 2020) jusqu’au 1er juin 2021. Or malgré une circulation encore active du virus, le gouvernement a annoncé un plan de « déconfinement » ou plutôt de levée des restrictions, qui s’échelonne jusqu’à l’été.

Aussi, le projet de loi qui a été adopté hier soir (le 8ème depuis le début de la crise) est présenté comme un projet de gestion de la sortie de crise sanitaire. Il s’apparente en réalité davantage à un énième projet de loi transitoire entre une vague et une autre.

En tout état de cause, le texte pose un jalon au 31 octobre 2021 pour la fin des mesures restrictives possibles, mais le chapitre « État d’urgence sanitaire » inséré dans le code de santé publique en mars 2020 reste valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Il s’agit d’accompagner le processus de réouvertures par des mesures similaires à celles que prévoyaient déjà la loi du 9 juillet 2020 et le régime transitoire d’alors, et les différentes mesures issues d’ordonnances, auxquelles s’ajoutent notamment l’instauration d’un pass sanitaire. Parallèlement, le texte reconduit un certain nombre de dispositions issues d’ordonnances prises pour « gérer » la crise sanitaire et quelques dispositions concernant l’organisation des prochaines élections départementales et régionales.

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé au Sénat

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé au Sénat

L’article 1er définit un « régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire » applicable à compter du 2 juin jusqu’au 31 octobre 2021. Il reprend les bases établies par la loi du 9 juillet 2020 :

Le Premier Ministre est habilité à prendre les mesures nécessaires visant à lutter contre la covid 19, par décret pris sur le rapport du ministre de la santé, qui peuvent porter notamment sur :

➣ la limitation des déplacements des personnes et les conditions d’utilisation des transports collectifs ;

➣ la limitation de l’accès, voire, si les précautions ordinaires ne peuvent être observées ou dans des zones de circulation active du virus, la fermeture, de catégories d’établissements recevant du public et de lieux de réunion ;

➣la réglementation des réunions et rassemblements, notamment sur la voie publique ;

➣ l’obligation d’un test de contamination par le virus à l’arrivée ou au départ du territoire métropolitain et d’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution si cette collectivité est une zone de circulation active du virus.

Le Premier ministre peut habiliter les préfets à prendre ces mêmes mesures à l’échelon du département et à mettre en demeure de fermer les établissements ne se conformant pas à ces mesures.

Imposition du Pass Sanitaire et prolongement du couvre feu

À ces dispositions permises par la loi du 9 juillet 2020, s’ajoute la possibilité de soumettre les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des territoires ultramarins à la présentation d’un « pass sanitaire » indiquant que vous auriez été vaccinés ou attestant du rétablissement à la suite d’une contamination par ce virus. Cette disposition a été proposée en cohérence avec les travaux en cours au niveau européen. L’Assemblée nationale y avait ajouté le test négatif mais aussi la présentation de ce pass pour accéder « à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels ».

Le gouvernement a annoncé que ces différentes informations seraient désormais officiellement et numériquement certifiés. Ces certificats pourront être stockés et présentés grâce à l’application TousANtiCovid, en cohérence avec le « certificat vert numérique » envisagé le mois dernier par la Commission européenne, afin de faciliter la circulation des personnes au sein de l’UE. Le Conseil d’État avait cependant averti que l’ensemble des décisions prises par l’exécutif et les préfets dans ce cadre devront, sous le contrôle du juge, doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires, et surtout qu’il devra y être est mis fin sans délai dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

La question du traçage numérique avait, au lendemain du premier confinement, suscité un vif débat politique. Nous nous y étions fermement opposés. Nos inquiétudes d’alors restent largement justifiées… malgré une sorte d’assentiment forcé et de lassitude de nos concitoyens.

En dehors de l’outil numérique support, ce pass sanitaire pose question, au moins pour deux raisons : l’accès à la vaccination est encore réservé à certaines catégories de la population ; quand cet accès sera offert à toutes et tous se posera encore la question de la liberté individuelle de chacun à vouloir ou non se faire vacciner.

Ce projet de loi marque l’avènement du pass sanitaire, plus que discutable… L’instauration d’un « passeport vaccinal » était jusqu’à présent une ligne rouge en matière de libertés publiques que le gouvernement se refusait à franchir.

Stéphanie Renard, maîtresse de conférences en droit public à l’université de Bretagne-Sud et spécialiste de l’ordre public sanitaire explique ainsi que « des obligations de vaccination existent déjà. L’une des sanctions du non-respect de celles-ci est la privation d’accès à un droit ou à un service public. Par exemple un enfant ne pourra pas aller en colonie de vacances s’il n’a pas fait tel ou tel vaccin. En théorie rien empêche l’adoption d’une loi qui prévoirait une obligation de vaccination contre la Covid-19 et qui l’assortirait de privation d’accès à certains droits. Mais, en pratique, cela serait, selon moi difficile. Tout d’abord car cela supposerait qu’il y ait assez de vaccins pour tout le monde. Ensuite, cela serait très risqué politiquement. »

Le texte permet également la prolongation du couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021, car le régime juridique de sortie de l’état d’urgence ne permettait pas au gouvernement de décréter cette mesure restrictive de liberté.

État d’urgence territorialisé et dérogations au droit du travail

L’article 2 prévoyait dans sa version gouvernementale une règle particulière qui aurait permis de décréter l’état d’urgence dans des circonscriptions territoriales déterminées. À condition que ces circonscriptions, prises ensemble, représentent moins de 10% de la population totale. Le délai d’un mois prévu à l’article L.3131-13 du code de la santé publique pour l’intervention du législateur aux fins de prorogation de l’état d’urgence sanitaire aurait été porté à deux mois.

À l’Assemblée nationale, en commission des lois, cet article 2 a fait l’objet d’une levée de bouclier, notamment des groupes LR et PS. La prolongation portée à deux mois de l’état d’urgence sanitaire, au lieu d’un mois actuellement (bien que cela se serait appliqué à un territoire donné) était effectivement une nouvelle marque de mépris du Parlement. Etant donnée l’importance des restrictions rendues possibles par le dispositif proposé à l’article 1er, notamment en cas de « circulation active du virus », il n’était pas justifié de desserrer le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire et le contrôle parlementaire de celui-ci.

Cet article prévoit que le régime transitoire prévu par l’article 1erne peut s’appliquer dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est en cours d’application. Le texte reconduit la possibilité de fixer, par accord d’entreprise, le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée (CDD), disposition qu’a dénoncé avec force notre sénatrice Marie-Noëlle Lienemann. L’article 1er de l’ordonnance du 25 mars 2020 permet à l’employeur, d’imposer la prise de congés ou de les modifier unilatéralement par un accord d’entreprise ou, à défaut, par un accord de branche, le nombre maximum de jours concernés étant porté de six à huit. La commission des lois du Sénat avait réduit à six, le gouvernement a tenté d’imposer par amendement un retour à huit jours qui a été rejeté par l’unanimité du Sénat.

« Gestion de la sortie de la crise sanitaire » : Quand l’exception devient la règle, la démocratie se fragilise et est en danger

Renforcement des régimes de la quarantaine et de l’isolement

L’article 4 renforce le régime de la quarantaine et de l’isolement en donnant au représentant de l’État, comme c’est déjà le cas outre-mer, la possibilité de s’opposer au choix du lieu d’hébergement retenu par l’intéressé, s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences visant à garantir l’effectivité de la mesure et à permettre son contrôle, et de déterminer, le cas échéant, un lieu d’hébergement.

Sur le régime des mesures d’isolement et de quarantaine, comme le constate le Conseil d’Etat dans son avis, par son objet et sa portée, cette disposition est susceptible de porter atteinte au droit des personnes concernées à mener une vie familiale normale.

En outre, il apparaît nécessaire de s’interroger sur la possibilité pour les personnes les plus précaires de suivre les obligations d’hébergement si le premier choisi ne répond pas aux exigences avancées. Une fois encore ces mesures porteront atteinte aux personnes les plus fragiles.

Une logique pérenne de fichage informatique

L’article 5 permet d’assembler les données recueillies dans les systèmes d’information de suivi de la crise sanitaire au sein du système national des données de santé (données anonymisées). Sur ces dispositions applicables aux systèmes d’information, ce versement a un effet sur les durées de conservation de ces données, qui entrent désormais dans le droit commun du système national des données de santé, lequel permet une conservation pouvant aller jusqu’à vingt ans !

On passe clairement d’un système d’information d’urgence et auquel devait être mis fin avec la fin de la crise sanitaire à un système pérenne par sa durée et son mode de conservation.

Prolongation des mesures d’accompagnement jusqu’au 31 octobre 2021

De nombreuses dispositions résultant d’ordonnances prises depuis mars dernier sont reconduites. Elles concernent notamment les règles applicables aux juridictions judiciaires, ou encore celles relatives à la tenue des réunions des assemblées territoriales.

Au total, ce sont 60 ordonnances qui ont été prises sur le fondement des articles 11 et 16 de loi du 23 mars 2020. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 est venue compléter les mesures déjà prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle comprenait dix habilitations à légiférer par ordonnance et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire, dont l’adaptation du fonctionnement de la justice (procédure de jugement des crimes et le fonctionnement des cours d’assises).

Ordonnances économiques et sociales

Le terme de la période de trêve hivernale a été repoussé à titre exceptionnel du 31 mars 2021 au 31 mai 2021 par l’ordonnance du 10 février 2021. L’article 7 habilite le Gouvernement à adapter et prolonger l’activité partielle (nous en avions décrypté voici plusieurs mois les atouts et défauts), les modalités de calcul des indemnités des salariés d’associations intermédiaires en CDDU, la position d’activité partielle pour les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison d’une vulnérabilité ou d’absence de solution de garde d’enfants.

Les aménagements apportés à l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle avec la prolongation des droits à indemnisation pour les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à compter du 1er mars 2020. Cette prolongation a pour terme le 31 mai 2020, sauf pour : – les artistes et techniciens intermittents du spectacle, pour lesquels la prolongation s’applique au plus tard jusqu’au 31 août 2021 ; – les demandeurs d’emploi qui résident à Mayotte, pour lesquels la prolongation s’applique au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020.

Un dispositif particulier a été prévu pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à compter du 30 octobre 2020 : la durée pendant laquelle l’allocation chômage leur est versée est exceptionnellement prolongée au plus tard jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la fin de l’état d’urgence sanitaire intervient.

Modification du code électoral

Pour les élections départementales et régionales reportées à juin 2021 :

➔ Les candidats peuvent fournir à la commission de propagande une version électronique de leur circulaire lorsqu’ils remettent les exemplaires imprimés, alors la commission de propagande la transmet au préfet ou à la collectivité le cas échéant pour qu’elle soit publiée sur un service de communication au public en ligne.

➔ Les opérations de vote peuvent se dérouler dans une salle ou si le maire le décide à l’extérieur (dans les limites du lieu de vote) si cela permet une meilleure sécurité sanitaire et à condition que l’ensemble des prescriptions du déroulement puissent être respectées

➔ Des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales dès la publication par le préfet de l’état ordonné des listes de candidats (dérogation à l’article 51 du Code électoral qui le prévoit pendant la durée de la période électorale)

Le service public audiovisuel assure une couverture du débat électoral relatif au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique et au renouvellement des conseils départementaux organisés en juin 2021.

Le texte original du projet de loi précisait qu’un débat entre les candidats tête de liste ou leur représentant était organisé et diffusé la semaine précédant chaque tour de scrutin et qu’il restait accessible sur internet au moins jusqu’à la fin de la campagne. La réécriture de l’Assemblée intègre les élections départementales, mais a supprimé ces précisions.

Une sorte de monstre normatif

Dans un rapport parlementaire sur « le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire » remis le 14 décembre dernier, les députés s’inquiétaient de « la multiplication des habilitations sollicitées par le gouvernement pour légiférer par ordonnance » avec pas moins de 77 ordonnances.

« Gestion de la sortie de la crise sanitaire » : Quand l’exception devient la règle, la démocratie se fragilise et est en danger

Si l’on ajoute les éventuels règlements locaux, les Français ont été confrontés depuis dix mois à un enchevêtrement de textes et à des situations dont il était parfois difficile de déterminer le régime juridique applicable. « Cela peut dépendre du jour, de la période et de l’endroit où on se trouve, en métropole ou dans les DOM-TOM, dans les Alpes-Maritimes ou dans le Nord. Ces deux effets cumulatifs, temporel et géographique, rendent difficilement intelligible le régime applicable », explique Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon 3 et spécialiste des états d’exception. Elle explique en outre qu’« il y a une compulsivité normative des pouvoirs publics, une tendance à administrer par la norme. On a l’impression que, comme ils n’arrivent pas à gérer la situation, ils compensent par le normatif. Mais de ce fait, on se retrouve avec une sorte de monstre normatif, et sans investissement dans l’implémentation, la mise en œuvre. » […] « Il en résulte une instabilité, une accumulation de textes qui vont parfois dans un sens puis dans un autre. Les gens sont passés de l’état d’urgence, puis à un régime de sortie de l’état d’urgence, puis sont repassés sous état d’urgence … Il y a un manque de bon sens du point de vue de l’utilisation de la norme. Concernant l’aspect géographique, les distinctions faites entre les territoires, avec ces cartes de différentes couleurs, peuvent se comprendre. Le problème est que ce dispositif peut être mal accepté quand les décisions viennent d’en haut au lieu d’être prises au niveau local. »

Un état d’exception permanent sous le « diktat d’Hippocrate »

La prorogation d’un an de l’état d’urgence ravive une autre crainte : celle de l’accoutumance aux régimes d’exception. Le 31 décembre 2021, les Français auront passé plus de 21 mois sous ce régime ou celui de « sortie de l’état d’urgence sanitaire ». Comme pour l’état d’urgence décrété au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 et resté en vigueur jusqu’au mois d’octobre 2017, la notion « d’urgence » semble avoir perdu tout son sens et laisse place à un mode de gestion habituel de la société.

Cette habitude de restreindre les libertés s’est déployée de manière décomplexée et avec un élément supplémentaire : nous avons changé de degré. Dans le cadre de l’état d’urgence sécuritaire, on vise une personne ou un groupe de personnes voulant mener des actions de terreur ou contre la sécurité nationale. La menace est donc relativement circonscrite. Avec cet état d’urgence sanitaire désormais, l’ennemi peut être présent partout autour de vous. Il y a une sorte de « diktat d’Hippocrate » qui s’installe et en vertu duquel les libertés de tous doivent être restreintes pour préserver la vie d’un seul.

L’une des spécificités de l’état d’urgence sanitaire est d’avoir justifié des mesures encore plus restrictives que celles prises après les attentats de novembre 2015.

L’état d’urgence sanitaire répond-il à la crise du Covid ou à la crise du système de santé français pour y faire face ?

Le Syndicat de la magistrature avait émis ces remarques toujours pertinentes pour ce 8ème texte d’exception : « Certes, il y a urgence. Mais commande-t-elle de tomber dans le tropisme de l’exception ? Nous avons trop éprouvé cet « esprit de l’urgence » par le passé – pas si lointain – pour ne pas questionner sa légitimité à cette heure et pour ne pas questionner cette « légalité de crise », encore une fois actionnée. En définitive, de quelle crise parle-t-on ? Celle de la propagation d’un virus qui peut tuer en masse ou celle du système de santé français en péril qui ne peut faire face ? En quoi l’exceptionnalité serait la réponse à l’incurie assumée des politiques publiques de santé qui ont incontestablement aggravé la crise actuelle ?

L’effet de contamination dans le droit commun de règles dérogatoires censées n’être que temporaires, a tellement été à l’œuvre dans d’autres domaines, qu’il est indispensable aujourd’hui de vérifier si les garde-fous sont solides, mais également de s’assurer que les exclus et les discriminés en temps ordinaire ne sont pas également les exclus du confinement, lequel s’avère déjà discriminatoire pour nombre de catégories de personnes : étrangers, sans domicile fixe, mal logés, détenus, malades mentaux, travailleurs précaires… »

Cette manière de gouverner par des mesures sécuritaires et non par la santé pose problème ; selon Marie-Laure Basilien-Gainche, « le confinement n’a pas servi directement à freiner la propagation de l’épidémie mais plutôt à alléger la pression hospitalière car nous avons fermé trop de lits pour des raisons managériales. On s’est privé de moyens pour lutter contre cette épidémie. Pourquoi ne pas avoir investi massivement dans l’hôpital public ? […] Lorsqu’on n’emploie pas les bons moyens, on ne peut pas obtenir les bons résultats. »

Finalement, nous nous sommes opposés aux 7 projets de loi organisant l’état d’urgence sanitaire précédents. Le 8ème ne se distingue pas vraiment de ceux-ci, les mêmes mécanismes sont employés et agrémentés de quelques « nouveautés » liées aux avancées en matière vaccinale notamment.

Si les dispositifs concernant la tenue prochaine des élections départementales et régionales sont plutôt adaptés à la situation et n’appellent pas de critiques fondamentales, en revanche tout le volet état d’urgence sanitaire est critiquable presque en tous points.

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