J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) cette note sur le projet de loi "séparatismes" défendu par le gouvernement qui arrivera au Sénat en mars 2021. C'est une terrible instrumentalisation des principes républicains au service d'un clan politique et qui n'apportera rien à la lutte contre l'islamisme, mais abimera la Laïcité.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Confusion, Communication et Concordat : les trois « C » d'un projet de loi « séparatismes » qui abîme la loi de 1905

L'examen du projet de loi improprement appelé "confortant le respect des principes de la République" à l'Assemblée nationale a démontré à qui veut bien l'entendre à quel point c'est un (très) mauvais texte. L'exécutif et la majorité présidentielle proclament à tue tête qu'ils renforceront par là la laïcité et les moyens de lutte contre les séparatismes et plus particulièrement contre l'islamisme. Ce n'est pas parce qu'une affirmation est répétée ad nauseam qu'elle en devient vraie.

L'examen sérieux de ce texte et les débats auxquels il a donné lieu nous amènent à conclure que c'est un texte de circonstance, au mieux inutile et au pire dangereux. C'est la raison pour laquelle de nombreuses personnalités et associations inscrites dans le combat pour la Laïcité s'y opposent.

En effet, les principales mesures mises en avant par les promoteurs de ce projet existent déjà dans la loi et ce texte n'apporte rien de neuf, ne permet aucune efficacité concrète supplémentaire qui le justifierait

Un texte de circonstance, qui aligne mesures redondantes, inefficientes et parfois dangereuses

Ainsi, l'article 1^er inscrit dans la loi le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ. On peut donc se demander si – au-delà du choix d'un affichage politique permettant au Président de la République de dire qu'il « agit » – il était réellement besoin d'inscrire dans la loi une jurisprudence acceptée partout et qui a ainsi défini le principe en question.

L'article 4 crée une nouvelle infraction pénale afin de mieux protéger les agents chargés du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés à leur encontre dans le but de se soustraire aux règles régissant le fonctionnement d’un service public. Mais la législation actuelle devrait déjà le permettre ! Que va changer cette nouvelle infraction ? Les agents publics seront-ils mieux protéger pour autant. Il paraît plus important que ce soit l'attitude de l'administration et de la hiérarchie dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale ou l'éducation nationale, où jusqu'ici les agents ont été peu suivis, peu soutenus (avec parfois des conséquences mortelles) avec un discours qui aurait pu se résumer à un « pas de vagues »... L'article 5 est du même acabit.

Par ailleurs, le débat parlementaire a été trop longtemps accaparé par l'amendement Bergé d’interdiction du port du voile par des fillettes. Cette disposition – en apparence nécessaire puisque le voilement de petites filles se rattache à une pratique sectaire compromettant gravement l’épanouissement et les conditions d’éducation d’une enfant – est cependant inutile. Le dispositif légal de protection de l’enfance en danger (article 375 du code civil) octroie en effet au juge des enfants de larges pouvoirs lui permettant d’ordonner qu’une fillette voilée soit confiée à d’autres référents (personnes physiques ou institutions) qu’à ses parents. Il suffirait donc de décider d'appliquer la législation actuelle : il s'agit d'une affaire de volonté politique au sens strict du terme et non d'effets d'estrade ou de plateau TV.

L'article 18 reprend en partie le fameux article 24 de la proposition de loi « sécurité globale ». La création d'un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui paraît superflue car les articles R 226-1 et suivants du code pénal et l'article 9 du code civil couvre déjà ce champ : il est strictement interdit de dévoiler publiquement des informations et des données personnelles sans l'accord de la personne concernée. La question est comme pour la protection des fonctionnaires dans l'article 4 du projet de loi la volonté de mettre en œuvre la législation existante... Par ailleurs, ce nouveau délit pose une difficulté majeure : comment un juge pourra-t-il caractériser l’intention de nuire ?

Mesure dangereuse et déjà retoquée par le Conseil constitutionnel : la création du délit de haine en ligne n’est qu’un réchauffé de la loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel. La définition juridique de ce délit est toujours vague et, surtout, ce dernier pourra être jugé en comparution immédiate. Il s’agit d’une dénaturation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le gouvernement prétend néanmoins qu’il ne s’appliquera pas aux journalistes, au mépris du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Disposition tout à la fois inutile et vexatoire, le projet de loi propose de renforcer les contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905. Dans le même temps, le projet de loi met en place une disposition qui prétend favoriser le passage des associations cultuelles sous régime de la loi de 1901 à celui de 1905 ; cette mesure s'adresse essentiellement aux associations catholiques et musulmanes qui vivent sous ce régime, mais sans les y contraindre. Il semble que ce processus de transition du statut 1901 vers le statut 1905 répond à une demande de nombreuses associations cultuelles musulmanes, soucieuses de mettre fin à la suspicion dont elles font l'objet le statut 1905 impliquant déjà plus de contraintes que celui de 1901 ; il est peu probable par contre que les organisations catholiques utilisent ce dispositif, n'ayant jamais accepté de se conformer à la loi de 1905 et s'étant vues reconnaître par décret en 1923-1924 un statut dérogatoire au travers des « associations diocésaines ». À court et moyen termes, qui subira donc le renforcement des contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905 ? Il s'agira des associations protestantes et juives (sur les quelques 4 000 associations de loi 1905, près de 75% appartiennent à la Fédération Protestante de France, le reste étant largement le fait des associations synagogales) qui ont toujours tenu à respecter la loi de 1905 (dans sa lettre et dans son esprit) qu'elles appelaient d'ailleurs de leurs vœux. Cela explique que les principaux dirigeants de la Fédération protestante de France soient aujourd'hui à l'initiative d'un lobbying très actif contre le projet. Il faut reconnaître qu'il y a de quoi s'interroger quand le projet de loi ne propose rien de sérieux pour combattre l'islamisme radical et que les mesures plus concrètes aboutissent à faire chier ceux avec qui on n'a jamais eu aucun problème ou à donner des gages supplémentaires à l'église catholique (en matière patrimoniale), nous y reviendrons, qui n'a jamais vraiment respecté la loi de 1905 ...

Au titre des dispositifs inapplicables ou inefficient, notons par exemple : Les mariages forcés. Ils existent bien évidemment, mais sont très rarement célébrés sur le territoire national. Or le dispositif de vérification de la réalité du consentement par un entretien préalable avec un officier d’état civil ne s’appliquerait qu’en France. La précision en la matière n'est pas condamnable mais elle n'aura aucune efficacité concrète.

Le gouvernement prétendait contrôler plus fermement les établissements scolaires privés hors contrat – le président de la République évoquant lors de son discours des Mureaux ces établissements comme un paravent pour la déscolarisation de nombreux enfants qui y seraient embrigadés par des islamistes. À la lecture de l'article 23, on cherche vainement où se trouve le renforcement des contrôles, se contentant d'alourdir timidement les sanctions contre les établissements déjà hors des clous. L'éducation nationale est en train de réduire le nombre de postes, comment imaginer dans cette situation que le renforcement des contrôles puisse être effectif : en réalité, ces contrôle vont même diminuer en pratique. Quant au devenir de l'école à la maison, il n'existe malgré la communication initiale du gouvernement aucune contrainte supplémentaire…

Le projet de loi prétend empêcher les discriminations entre filles et garçons en matière d’héritage. Mais cela est interdit depuis longtemps en France : on ne peut plus déshériter totalement un de ses enfants, même si on peut limiter sa part à la portion réservataire. Dans ce contexte légal, comment un dispositif de contrôle accru (qui, de toute façon, ne pourrait s’appliquer qu’aux biens immobiliers se trouvant en France) pourrait-il être efficace ?

Les certificats de virginité ou la polygamie sont évidemment déjà interdits en France et une jurisprudence fournie ont renforcé depuis longtemps notre arsenal juridique en la matière. On se demande bien dans ce contexte ce qu'apporte de neuf et d'efficace les articles 14 et 16.

Nous ne pouvons que nous interroger sur la présence dans un projet de loi de mesures redondantes avec le droit français et/ou inefficiente et sur des pratiques souvent marginales (ce qui ne retirent rien à la nécessité de les combattre). Pour notre part, nous ne pouvons verser dans le discours réducteur expliquant que ce texte stigmatiserait les musulmans ; les réseaux sociaux ont trop souvent répandu de fausses informations initiées par des organisations islamistes tentant de faire croire que le projet de loi porterait atteinte à la liberté de conscience et d'exercice du culte. Tout cela est faux et de telles affirmations ne résistent pas à la lecture du texte. Il est cependant particulièrement curieux que le gouvernement (et les médias) aient choisi d'insister dans leur communication sur des mesures du projet de loi qui sont les plus anecdotiques et qui ont le moins de portée pratique : cette stratégie de communication est effectivement stigmatisante car elle donne à penser que ces pratiques marginales sont plus répandues que dans la réalité et qu'étant essentiellement le fait de quelques centaines de familles de confession musulmane les musulmans seraient plus indulgents que les autres citoyens français à leur égard (ce qui est faux). Le gouvernement est donc bien lancé dans une course à l'image avec le RN pour savoir qui sera le plus dur avec un islamisme « fantasmé » car étendu à l'ensemble des Français de confession musulmane (voire tous ceux qu'on assigne à religion supposée du fait de leur nom ou de leur figure), comme nous l'a démontré le spectacle indigne donné par Gérald Darmanin face à Marine Le Pen sur France 2.

Le penchant concordataire du Macronisme

Plus grave, ce projet de loi applique une logique concordataire contraire à la loi de 1905 et s'autorise même à quelques cadeaux supplémentaire pour l'Eglise catholique du point de vue financier et immobilier. Les accointances coupables d'Emmanuel Macron avec l’Église romaine ne sont pas une nouveauté pour qui se souvient du scandaleux discours prononcé en 2018 au couvent des Bernardins ; c'est en fait toute la pensée "présidentielle" qui est acquise au Concordat.

Il n'est nul besoin de préciser que l'exécutif et la majorité présidentielle ne comptent en aucune manière toucher au Concordat d'Alsace-Moselle et aux statuts spéciaux de la Guyane et de Mayotte. Plus généralement, le projet de loi refuse l’extension de la loi de 1905 à tous les territoires de la République. Les amendements généraux en ce sens ont été rejetés en commission. Pire ! Les débats de l'Assemblée Nationale ont abouti au renforcement du « droit local » concordataire d’Alsace et de Moselle. Dans le texte initial du projet, les dispositions modifiant les lois de 1905 et de 1901 étaient étendues aux « associations inscrites » de ces territoires. Or le Gouvernement, cédant aux pressions du lobby localiste, les en a retirées, pour les inscrire dans le prétendu « droit local », alors que celui-ci n’a qu’un caractère provisoire (selon le Conseil constitutionnel) et devrait être harmonisé avec le droit commun de la République. Le « séparatisme » politique alsacien en sort « conforté ». Notons que ce « séparatisme » local dépasse très largement le camp de la droite macroniste ou conservatrice : quand Olivier Faure, premier secrétaire du PS, s'était prononcé en décembre 2020 en faveur de l'abolition du Concordat d'Alsace-Moselle, il avait été vertement et publiquement tancé par de nombreux dirigeants et élus locaux de son parti. Or quand on défend la République et son projet, il faut savoir être exemplaire. On ne peut pas exiger que la règle commune s’applique à tous si on prétend conserver ses privilèges. Il y a quelque chose d'indécent à défendre une situation d'exception : Le prétexte des "réalités locales" qu'ils mettent en avant est inepte : la République ne saurait diviser ses citoyens en fonction de leur religion ou de leurs associations confessionnelles où que ce soit sur le territoire.

Pensant obtenir (ou faisant semblant de le penser) ainsi un ralliement de l’Église catholique au régime de la loi de 1905, ce qui n'est pas à l'ordre du jour, le gouvernement a « lâché » une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Cela permettra à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (essentiellement l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfices.

Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations diocésaines de leur patrimoine immobilier. Largement financées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au financement du culte catholique.

Dérive concordataire encore dans les modifications imposées aux associations soumises au régime de la loi de 1905, alors que justement cette dernière avait trouvé un équilibre qui n'a pas beaucoup de raison d'être mis en cause et assurer une grande liberté d'organisation et d'exercice du culte. Les associations cultuelles, loi 1905, verraient avec l’article 26 une immixtion dans leur liberté d’organisation, avec l’article 27 des procédures qui ont fait la preuve par le passé de leur lourdeur et inefficacité, et avec les articles 33, 35 et 36 un contrôle financier qui nous paraît disproportionné au regard des effets escomptés. Alors que le but initial du projet de loi était de rendre attractive la loi 1905, pour notamment encourager l’islam français à choisir ce cadre législatif, le projet de loi multiplie les contraintes concernant l’ensemble des associations relatives à l’exercice du culte. Au lieu de veiller à l’égalité de traitement de toutes les associations, il introduit des discriminations, y compris dans des domaines qui ne relèvent pas de leur objet spécifique. Ces contraintes nouvelles auront-elles quelque effet pour limiter le séparatisme ? On peut en tout cas poser la question.

Or la loi de 1905 et le principe de laïcité séparent les Religions et l’État, ils garantissent l'intérêt général en empêchant que des convictions et organisations religieuses imposent leur vue à la conduite des affaires publiques ; ils établissent définitivement la souveraineté populaire face à toute tentative d'imposer un « droit divin ». Mais la laïcité et la loi de 1905 établissent aussi la neutralité et la non intervention de l’État dans les affaires internes des associations cultuelles pourvu qu'elles respectent les lois de la République (tout comme les lois sur la liberté d'association en général). De ce point de vue, certains font mine de ne pas comprendre que ce projet de loi pouvait donc mettre en cause certaines dispositions permettant la liberté de culte, en ce sens que l’administration n’a pas à s’immiscer dans l’organisation interne « des » cultes. Or, en l’occurrence, le principe de séparation commence à être écorné. Ce type de dispositions pourrait être poursuivi et le principe de séparation des Églises et de l’État ne serait plus assuré. Certes, il y aurait toujours la possibilité de recours devant le juge administratif, mais ce type de démarche remontant parfois jusqu'au Conseil d'Etat et aux Cours européennes conduirait probablement notre État à être désavoué. En jouant avec les principes, en tentant de généraliser un état d'esprit concordataire, l'exécutif macroniste fragilise en réalité la République face à toutes les organisations confessionnelles car il nous ferait subir une forme de judiciarisation de la vie cultuelle. Or cela n'était jusqu'ici le fait que de groupement sectaire (parfois avec succès car les Témoins de Jéhovah se sont vus reconnaître en juin 2000 le statut d'association cultuelle que leur contester l'administration fiscale) et le risque serait sans doute aujourd'hui plus grave qu'hier dans ce domaine ; nous y reviendrons.

L'esprit concordataire du pouvoir s'exerce enfin en direction des organisations cultuelles musulmanes. Nous ne pouvons ici que conseiller à l'exécutif d'agir avec plus de prudence qu'il ne le fait. En effet, tous ceux qui se sont donnés pour mission d'intervenir dans l'organisation des associations cultuelles musulmanes et de les contraindre à se confédérer, au prétexte de mettre fin à la « chienlit », ne peuvent pas prétendre à afficher des résultats solides. La création du Conseil Français du Culte Musulman par Nicolas Sarkozy a abouti à plusieurs années de polémiques et de conflits financiers, institutionnels et politiques dans lesquels l'Etat est désormais systématiquement pris à partie sans arriver à déterminer quels sont réellement ses interlocuteurs légitimes. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve ont à nouveau tenté de régler ces difficultés entre 2015 et 2017 ; ils ont dû rétropédaler assez piteusement. En plein examen du projet de loi sur les « séparatismes », Emmanuel Macron a franchi un cap supplémentaire, qui met l'Etat en porte-à-faux avec son propre principe de laïcité.

Ainsi lundi 18 janvier 2021, le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a adressé un courrier électronique à l'ensemble des parlementaires pour leur communiquer officiellement une « Charte de principes pour l'Islam de France » (ci-dessous) en ces termes : « Permettez-moi de vous adresser le texte de la charte signé par les représentants de l’Islam en France, ce matin, en présence de Monsieur le Président de la République. » Il est tout d'abord sidérant que le Président de la République soit présent lors d'une réunion interne du CFCM visant à valider et signer une telle Charte. Disons le clairement : nous n'avons pas à nous prononcer sur le fait qu'une organisation confessionnelle (quelle qu'elle soit) et ses membres décident en interne – comme c'est le cas dans d'autres organisations confessionnelles – d'exprimer leur attachement aux valeurs de la République. Il y a dans cette Charte des positions qui peuvent être intellectuellement intéressantes, d'autres qui vont au-delà de nos préoccupations, et peu importe ! Mais nous faisons face ici à une immixtion assumée de l'Etat non seulement dans l'organisation interne d'un culte, mais aussi dans la construction du discours de ce culte... Comment donc interpréter le mépris évident de ces règles de la part de l'exécutif ? Faut-il considérer que le CFCM et ses membres sans cette Charte contrevenaient aux lois républicaines et qu'il fallait y remédier ? Évidemment non ! L'interprétation la plus logique est donc que c'est bien l'exécutif – la Présidence de la République et le gouvernement – qui est à l'origine de cette Charte dans une logique concordataire aberrante et absurde. Emmanuel Macron joue ici le rôle d'un petit Napoléon Bonaparte ! L'exécutif contrevient donc à un principe cardinal de la République française, mais il agit aussi de manière contre-productive : un tel texte émanant d'une initiative interne et spontanée pourrait être considéré comme positif ; or ce texte semble avoir été imposé de l'extérieur ce qui est la meilleure manière à la fois de créer une polémique, de donner un prétexte pour le dénoncer pour ceux qui parmi les associations cultuelles ont des positions au minimum ambiguës et de ralentir l'infusion nécessaire du ralliement à la République chez certains croyants.

C'est d'ailleurs ce qui s'est passé ! En bas de la dite Charte transmise aux parlementaires, il manque de manière visible plusieurs signatures… ce qui indique que le caractère interne de ce texte est plus que douteux. Enfin, le sénateur LREM des Français de l'étranger, Richard Yung, a hier vendu la mèche sur la nature profonde de la démarche en indiquant sur son blog que « Emmanuel Macron a par ailleurs donné deux semaines aux fédérations absentes pour signer le texte. » Le caractère néo-concordataire du locataire de l'Élysée est ici totalement démontré et c'est la République qui en fait les frais.

Remettre la République au milieu du village

Alors que les Français s'inquiètent de la situation sociale, économique et sanitaire du pays, un gigantesque écran de fumée sur le "séparatisme religieux" vient cacher leurs problèmes. La France a besoin d'un grand plan de redressement qui appelle tous les citoyens à faire corps ensemble. Tout cela ressemble donc à une opération de diversion. Nous nous méfions des lois de circonstances car elles sont souvent mal fichues, mal préparées, fourre-tout. C’est le cas de celle-ci. Annoncée en octobre 2020 par un discours assez confus d'Emmanuel Macron aux Mureaux, elle n'était cependant pas avec la reprise de l'épidémie de COVID une priorité absolue de l'action gouvernementale. C'est l’assassinat de Samuel Paty qui a décidé le gouvernement d'en faire l'outil d'une contre-offensive contre la gauche – qui lui reprochait l'abandon des enseignant par l'Etat et leur hiérarchie – et contre l'extrême droite avec laquelle il a entamé une course à l’échalote. Une loi élaborée sous le coup de l’émotion est rarement une bonne loi.. et ce projet de loi comporte trop de dispositions inutiles, inapplicables. Au final, ce texte n’est qu’une vaste opération de communication du gouvernement.

Ce pouvoir commet une grave tartufferie, car une bonne partie de la lutte juridique et politique contre l'islamisme radical pourrait se faire aussi avec les outils juridiques contre les dérives sectaires... Or la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) vit depuis le début du quinquennat le calvaire d'une mort à petit feu que lui inflige le macronisme. Cet outil, ainsi que l'ensemble des dispositions juridiques permettant de lutter contre les comportements sectaires, serait pourtant d'une utilité évidente face aux logiques séparatistes réelles de groupes salafistes qui tentent de subjuguer des familles et parfois des quartiers. Le statut d'association cultuelle ne limitait d'ailleurs pas les capacités de la MIVILUDES à exercer sa surveillance sur certaines organisations confessionnelles ; ainsi la Mission communiquait encore publiquement en 2012 sur le fait que sa surveillance s'exerçait toujours sur les Témoins de Jéhovah reconnus en association cultuelle en 2000 par le Conseil d'Etat. Le renforcement des moyens humains et financiers de la MIVILUDES, tout comme la restauration d'un renseignement territorial de qualité et fortement implanté, devrait figurer parmi les priorités d'un gouvernement réellement soucieux de lutter contre des phénomènes séparatistes, sectaires et antirépublicains ; nul besoin d'une loi pour cela. Macron et ses soutiens ont préféré faire une loi : la Messe est dite !

Si la République est affaiblie, c’est que les services publics sont laminés par des politiques néolibérales, que des territoires sont relégués par des politiques d’austérité économiquement inefficaces et socialement injustes, et qu’une partie toujours plus grande de la population ne peut plus voir dans la République la promesse d’émancipation qu’elle devrait représenter.

La destruction de l’école, l’impossibilité d’une intégration aux valeurs républicaines sont le terreau fertile des menaces que nous connaissons. D’ailleurs, aucune disposition positive visant à lutter contre les discriminations au logement, à l’embauche, ou contre les contrôles d’identité au faciès n’est prévue dans le texte. De telles mesures auraient pourtant été de nature à « conforter les principes républicains ». Non seulement le gouvernement ne règle pas les questions auxquelles il prétendait s’atteler, mais il ne souhaite pas changer de politique. Par défaut de sérieux, d’ambition et de responsabilité, il manque largement le but qu’il prétend atteindre.

Rien dans ce projet de loi pour traiter l'essentiel donc, notamment en mettant en œuvre une stratégie de reconquête idéologique dans tous les territoires où opèrent l'extrémisme religieux, pour laquelle il faudrait réimplanter des organisations d'éducation populaire laïques avec de vrais moyens ! Rien pour démontrer que la République reprend le chemin qu'elle n'aurait jamais dû abandonner, celui de la République sociale (celui que Jaurès considérait comme indispensable pour la survie de la République laïque), celui qui fait que la promesse républicaine d'égalité pourrait être considérée comme concrète par nos concitoyens dont beaucoup aujourd'hui se sentent abandonnés.

Un an et demi après l'adoption de la très mauvaise loi de transformation de la fonction publique portée par Olivier Dussopt (devenu entre temps ministre des Comptes publics), Amélie de Montchalin (qui a été nommée ministre de la "transformation et de la fonction publiques" en juillet 2020) souhaite imposer une nouvelle cure néolibérale contre les #fonctionnaires.

STOP !

Si Mme de Montchalin souhaite chasser son ennui au ministère, nous lui conseillons au choix de résorber la précarité dans la fonction publique territoriale ou de mettre fin au pantouflage, cause d’une dangereuse consanguinité entre Haute fonction publique et milieux d'affaires.

Notons que ce dernier sujet a été systématiquement récusé par les différents gouvernements d'Emmanuel Macron, notamment lors de l'examen de la loi sur la confiance dans la vie politique de l'été 2017 ou encore lors de l'examen de loi sur la transformation de la fonction publique en 2019. Evidemment, cela aurait conduit à exposer par le menu l'alliance fusionnelle d'une partie de la technocratie d’État et des milieux d'affaires - pourtant si documentée -, qui culmine aujourd'hui avec la présidence d'Emmanuel Macron qui en est la meilleure illustration jusqu'à la caricature.

Chaque loi précarisant davantage la fonction publique accroît la défiance des citoyens dans l'État. C'est la proximité des services publics qui crée la confiance et l'attachement à la République concrète, c'est-à-dire capable de faire vivre sa promesse d'égalité et de fraternité. C'est aussi - et même d'abord - cela qui donne corps à la communauté nationale par la citoyenneté.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
coordonnateur national des pôles thématiques de la Gauche Républicaine et Socialiste
référent du pôle thématique "fonction publique" de la GRS

Revenant, dans une tribune parue ce mardi 23 février 2021 au matin dans Le Monde, sur la réception particulièrement houleuse de l’essai « Race et sciences sociales » de l’historien et du sociologue, un collectif d’universitaires et de militants laïques (dont je suis), dont Irène Théry, Dominique Schnapper et Christian Baudelot, alerte sur les menaces qui pèsent sur les libertés académiques.

Le 5 février sortait l’ouvrage Race et sciences sociales. Essai sur les usages publics d’une catégorie (Agone, 432 pages, 22 €), de deux chercheurs dont les travaux, sans nécessairement faire l’unanimité, sont respectés par tous, l’un historien (Gérard Noiriel), l’autre sociologue (Stéphane Beaud). Il s’agit, dans ce livre, de mettre en évidence l’apport des sciences sociales sur les questions de la « race » et du racisme qui se trouvent aujourd’hui au cœur du débat public. Les auteurs se sont efforcés, en effet, de s’éloigner des querelles « identitaires » en mobilisant enquêtes historiques et sociologiques.

On aurait pu croire que cette démarche, qui relève du réflexe professionnel, recueillerait un large soutien de la communauté des chercheurs. Or, force est de constater qu’à quelques exceptions près le renfort se fait attendre, laissant Beaud et Noiriel seuls au front, à défendre l’autonomie et la raison d’être des sciences sociales. Sans doute peut-on le comprendre dans une conjoncture où les adversaires théoriques des deux chercheurs sont la cible de la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal.

Manichéisme moral

C’est justement une bonne occasion d’appeler à un débat scientifique argumenté qui ne saurait se réduire aux invectives, aux insultes et, a fortiori, aux interdictions professionnelles. Or Beaud et Noiriel ont subi ce que l’on appelle dans le langage des réseaux (si peu) sociaux une shit storm, un torrent de boue qu’ont renforcé quelques recensions médiatiques fielleuses. L’« affaire Beaud et Noiriel » est exemplaire de la dégradation de la qualité du débat public et c’est en cela qu’elle nous interpelle, quoi que l’on puisse penser par ailleurs de leur ouvrage.

Les libertés académiques sont menacées par la ministre mais elles le sont aussi autrement. Beaucoup de chercheurs, a fortiori lorsqu’ils sont précaires, ont désormais peur de s’exprimer dans un débat où l’intensité de l’engagement se mesure à la véhémence de la critique et où l’attaque ad hominem tient lieu d’argument. Le manichéisme moral invite à ce genre de dérives : le « camp d’en face » et même celui d’à côté seraient, « par nature », mauvais.

L’empire de l’émotion indignée rencontre les intérêts de nombreuses entreprises de presse qui font de l’audience avec ce type de polémiques. Un tribunal médiatique siège en permanence, où les procès à charge remplacent les débats d’idées.

Dans cet état du débat scientifique, les chercheurs qui ont le courage d’aborder des questions polémiques, afin d’instiller, en intellectuels, davantage de réflexivité dans le débat public, sont voués à rencontrer le silence ou les insultes. Une chape de plomb s’abat alors sur un « débat » de plus en plus hermétique aux apports des sciences sociales, tandis que les réseaux sociaux y font régner les rapports de force.

Nous déplorons ces inquiétantes dérives qui voient la morale, l’émotion, l’attaque personnelle remplacer la réflexion, l’argumentation, l’intelligence collective. Il est urgent de garantir pour tous les chercheurs, quelles que soient leurs orientations, l’autonomie de la recherche et l’expression libre des idées sans risquer les invectives et les menaces gouvernementales et/ou le lynchage médiatique, en mettant en place les moyens politiques et juridiques de leur protection. Sinon, nombre d’entre eux privilégieront le repli dans leur « tour d’ivoire ».

Les chercheurs ont aussi leur part à prendre dans l’assainissement du débat public en étant exigeants du point de vue de l’éthique de la discussion et en ne participant pas aux campagnes publiques contre tel ou tel de leurs collègues. Lorsque le débat s’envenime, leur devoir de savant et d’intellectuel est d’appeler au calme.

Premiers signataires

About Ilsen, sociologue, chargé de recherche au CNRS ; Acker Françoise, sociologue, Pratiques. Les Cahiers de la médecine utopique ; Algut Ali, syndicaliste CGT ; Arambourou Clément, politiste, professeur agrégé de Sciences économiques et sociales ; Balland Ludivine, sociologue, maître de conférence, Université de Nantes ; Barbéris Isabelle, Maître de conférences HDR en arts de la scène, Université Paris Diderot ; Barre Philippe, syndicaliste ; Baudelot Christian, sociologue, professeur émérite, École normale supérieure ; Boisserie Etienne, historien, professeur à l’Inalco ; Bonnéry Stéphane, professeur en sciences de l'éducation, Université Paris 8 ; Boual Jean-Claude, syndicaliste et militant associatif ; Bourret Pascale, sociologue ; Bras Gérard, philosophe, professeur honoraire en première supérieur ; Pierre Bray, citoyen-militant ; Briot Raphaël, MCU-PH de Thérapeutique, Grenoble ; Bulle Sylvaine, professeure de sociologie, Paris-Diderot ; Cartier Marie, enseignante-chercheuse en sociologie ; Flavien Chailleux, fonctionnaire au ministère du travail ; Chapoutot Johann, professeur d'Histoire contemporaine, Sorbonne Université ; Charle Christophe, historien, professeur émérite, Université Paris 1 ; Chemla Patrick, psychiatre et psychanalyste, Centre Antonin-Artaud, Reims ; Chenu Alain, sociologue, Professeur émérite des universités ; Cocq François, essayiste ; Commaille Jacques, sociologue, professeur émérite à l'ENS Paris-Saclay ; Costa Olivier, directeur de recherche au CNRS, CEVIPOF ; Court Martine, sociologue, enseignante-chercheure, université Clermont-Auvergne ; Croix Alain, historien, professeur émérite des Universités ; Darras Eric, professeur des universités en science politique, IEP Toulouse ; Da Silva Clara, enseignante de philosophie, Paris ; Dazel Olivier, acoustique, Le Mans Université ; De Morgny Arnaud, juriste en droit public, Coordinateur Gauche républicaine et socialiste (GRS) Île-de-France ; Debord Delphine, conseillère municipale Le Pré Saint-Gervais (93) ; Del Volgo Marie-José, praticien hospitalier-maître de conférence (HDR) à Aix Marseille Université ; Denorme Vincent, militant associatif ; Devailly Jean-Pascal, praticien hospitalier en médecine physique et de réadaptation ; Dockès Pierre, historien, professeur honoraire, Université Lyon 2 ; Dorin Stéphane, sociologue, professeur à l’Université de Limoges ; Dormont Brigitte, professeure d’économie, Paris Dauphine ; Dubet François, sociologue, ancien directeur d’études à l’EHESS ; Dubois Vincent, professeur de sociologie et science politique, Sciences Po Strasbourg ; Dubreil Patrick, médecin généraliste, chercheur en santé au travail ; Ducange Jean-Numa, Professeur d'histoire contemporaine, Université de Rouen ; Dufoix Stéphane, Professeur de sociologie, Université Paris-Nanterre, membre senior de l'Institut universitaire de France ; Eckert Henri, professeur de sociologie, université de Poitiers ; Estivill Jean, président de l’ARAC Savigny ; Fabiani Jean-Louis, sociologue, directeur d’études à l’EHESS retraité ; Faure Sylvia, enseignante-chercheuse en sociologie ; Ferrand-Lefranc Nathalie, chirurgien-dentiste ; Firpi Sebastien, psychologue clinicien hospitalier, psychothérapeute psychanalytique, doctorant en psychopathologie clinique et psychanalyse ; Fournier Pierre, sociologue, professeur à l’université d’Aix-Marseille ; Frajerman Laurent, socio-historien ; Hélène Franco, syndicaliste et magistrate ; Franco Jean-Robert, artiste peintre ; Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons (95) ; Garcia Sandrine, sociologue, professeure à l’Université de Bourgogne ; Gaudray Christian, président de l’UFAL ; Georges Isabelle, sociologue, IRD ; Gherchanoc Florence , historienne, professeur des universités de Paris ; Gherchanoc Riva, présidente de « Combat laïque-Combat social, fédérer le peuple » (Clcs-flp) ; Gillot Gaëlle, géographe, maîtresse de conférences, Université de Paris I ; Gingras Yves, sociologue, université du Québec à Montréal (UQAM) ; Glachant Delphine, psychiatre des hôpitaux ; Glasman Dominique, professeur émérite en sociologie, Université de Savoie ; Gori Roland, psychanalyste, professeur honoraire de psychopathologie à Aix-Marseille Université ; Granthomme Claudine, membre du CA de « Combat laïque-combat social, fédérer le peuple » (Clcs-flp) ; Guedj François, enseignant, militant syndicaliste ; Guillot Pascal, historien, UniversitéVersailles/Saint-Quentin-en-Yvelines ; Heyer Laurent, médecin et praticien hospitalier ; Hurard Hubert, directeur de l’École nationale d’éducation populaire, Limoges-Bordeaux ; Jamet Eric, éditeur ; Koebel Michel, professeur en sociologie à l’université de Strasbourg ; La Brasca Franck, professeur des universités à la retraite ; Laacher Smaïn, professeur de sociologie, université de Strasbourg ; Lamy Yvon, Professeur émérite de sociologie, université de Limoges ; Laval Michel, militant écologiste à Joinville (94) ; Leclerc Catherine, sociologue, Université de Poitiers ; Leflon Michèle, praticien hospitalier retraité ; Leguerinais Patrice, militant associatif ; Leroy Louisa, membre du CA de « Combat laïc – Combat social – Fédérer le Peuple » ; Long Olivier, Maître de conférences, Faculté des arts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Luguern Liêm-Khê, historienne, professeur d’Histoire-Géographie, EHESS et Institut Convergences Migrations ; Martin Jérôme, professeur d’histoire-géographie (93), chercheur en histoire de l’éducation ; Martinais Philippe, professeur au Lycée Jean-Renoir de Bondy, syndicaliste Sud Education ; Mauger Gérard, sociologue, directeur de recherche émérite, CNRS ; Melchior Jean-Philippe, sociologue, Le Mans Université ; Merle Pierre, professeur de sociologie, Université de Bretagne Occidentale ; Misset Séverine, maîtresse de conférences en sociologue, université de Nantes ; Mitterrand Jean-Jacques, citoyen et militant ; Mitterrand Odette, professeur d’histoire retraitée ; Sacha Mokitsky, rédacteur en chef de la revue Reconstruire ; Monchatre Sylvie, Sociologue, responsable du parcours de master Inégalités Discriminations, Uni ; Moreau Gilles, professeur de sociologie, Université de Poitiers ; Mucchielli Laurent, directeur de recherche au CNRS ; Muel-Dreyfus Francine, sociologue, directrice d'études retraitée à l'EHESS ; Neveu Erik, professeur de science politique à Sciences Po Rennes ; Neyrat Frédéric, professeur de sociologie à l’université de Rouen ; Pequignot Bruno, sociologue, professeur émérite des Universités ; Pernet Damien, secrétaire général de l’Union des familles laïques (UFAL) ; Perraut-Soliveres Anne, praticienne-chercheure Pialoux Michel, sociologue ; Pierru Frédéric, chercheur en sciences humaines, CNRS ; Pigenet Michel, historien, professeur à l’Université Paris I ; Pinto Louis, sociologue, directeur de recherche CNRS ; Prost Antoine, professeur émérite (histoire contemporaine), Université Paris I ; Rigaudiat Jacques, économiste ; Riss Laëtitia, Doctorante et rédactrice en chef du média Le Vent Se Lève ; Rochex Jean-Yves, professeur émérite, Université Paris 8 ; Roza Stéphanie, chercheuse en sciences humaines, CNRS ; Rygiel Philippe, historien, ENS Lyon ; Schauder Claude, psychologue, psychanalyste, ancien professeur associé de psychopathologie clinique, Strasbourg ; Schauder Nicole, médecin de santé publique Scheffer Jean, cardiologue, militant associatif ; Schnapper Dominique, directrice d’études à l’EHESS ; Sire-Marin Evelyne,  magistrat, militante associative ; Sorignet Pierre-Emmanuel, enseignant-chercheur en sociologie ; Soury Danielle, professeure agrégée de sciences économiques et sociales ; Stambach Frédérick, médecin généralise rural à Ambazac ; Tanguy Lucie, sociologue, directrice de recherche honoraire CNRS ; Teper Bernard, co-animateur du Réseau Éducation Populaire (Rep) ; Teulières Laure, maîtresse de conférences, Université de Toulouse Théry Irène, sociologue, directrice d’Études à l’EHESS ; Tinel Bruno, économiste, maître de conférences HDR, Université Paris 1 ; Tiran André, historien, professeur émérite de sciences économiques, Université Lyon 2 ; Topalov Annie, psychanalyste ; Topalov Christian, sociologue, directeur de recherche émérite à l’EHESS ; Torrielli Richard, médecin, ancien PH des hôpitaux ; Vernaudon Julien, médecin hospitalier, Lyon ; Vézinet Monique, journal Respublica ; Vidal-Naquet Denis, professeur agrégé de SES retraité ; Vigna Xavier, Professeur d'histoire contemporaine, Université Paris-Nanterre ; Vignes Jean, militant associatif ; Wahnich Sophie, historienne et politiste, directrice de recherche CNRS ; Weber Florence, sociologue, professeure des universités, École normale supérieure.

🏛 Demain se tiendra le conseil municipal de Bezons. L'occasion de faire une petite comparaison sur la façon dont les nouveaux Maires vivent leur début de mandat. J'ai choisi trois maires différents mais élu(e)s pour la première fois le 28 juin 2020 à la tête de leur commune, qui ont accordé récemment un entretien à La Gazette du Val-d'Oise. Quelle différence entre ces 3 exemples ‼️ Pourtant personne ne peut dire que telle ou telle commune est plus simple à conduire que les autres.
⭐️ A Eaubonne ou Goussainville, les deux maires ont choisi de parler de leur enthousiasme, de la réalisation rapide de leurs projets...
🔴 A Bezons, Mme Menhaouara se plaint ... de tout... de son opposition, des recours qui sont engagés contre elle (ce n'est pourtant pas la seule), ou des "responsabilités" de la municipalité sortante, considérations totalement absentes des messages que souhaitent transmettre ses collègues maires.
Tout cela n'a qu'un but : trouver des prétextes expliquant que la réalisation de ses promesses électorales patine et qu'on ne verra rien avant 36 mois ... 36 mois ⁉️

Bien piètres excuses qui cachent mal amateurisme et incompétence, et parfois négligence quand on constate que plus aucune mesure d'encadrement sanitaire n'est surveillée par les membres de la majorité municipale au marché de Bezons.

Il est aussi important de rappeler que ces "nouveaux" maires ne sont pas tous neufs : ils ont exercé lors de mandat précédent des fonctions importantes ... Mme Beaulande a été Première adjointe au Maire jusqu'en 2014, M. Hamida était adjoint au Maire dans la municipalité précédente et Mme Menhaouara a été adjointe au Maire de 2008 à 2020 (soutien des actions qu'elle dénonce aujourd'hui). Il faut croire que certains anciens adjoints ont appris plus que d'autre lors de leurs précédents mandats.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

L'entretien donné par M. Hamida est in extenso, je vous indique ici les références internet pour lire les entretiens donnés par les maires de Bezons et Eaubonne :

➡️ https://actu.fr/ile-de-france/bezons_95063/val-d-oise-nessrine-menhaouara-maire-de-bezons-dans-trente-six-mois-le-changement-se-verra_39032422.html

➡️ https://actu.fr/ile-de-france/eaubonne_95203/eaubonne-marie-jose-beaulande-la-periode-n-a-pas-ete-simple-mais-les-projets-avancent_39080578.html

J'ai signé avec plusieurs responsables et militants laïques la tribune intitulée "Dissolution de la mission parlementaire sur la gestion de la crise : la démocratie bâillonnée ?"

Ce dernier épisode des méthodes de la majorité présidentielle à l'Assemblée Nationale illustre particulièrement une dérive autoritaire à l'occasion de la gestion de la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de COVID-19. N'oublions pas que c'est cette même majorité de l'Assemblée Nationale qui a fait entrer dans le droit commun nombre de dispositif de l'état d'urgence (décrétés face aux attentats de 2015) auquel Emmanuel Macron avait pourtant promis de mettre fin. Ce sont Edouard Philippe et Emmanuel Macron qui ont choisi de créer un hydre juridique "l'état d'urgence sanitaire", alors que l'Etat disposait déjà de tous les leviers nécessaires (notamment dans le code de la santé) pour répondre à la situation et que cette forme particulière et nouvelle de l'état d'urgence implique un contrôle moindre du Parlement.

C'est donc une situation particulièrement dangereuse que nous traversons.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

Publié le 01/02/2021 à 17:32 dans le magazine Marianne et le 06/02/2021 sur ReSPBUBLICA, le journal du réseau de la Gauche républicaine, laïque, écologique et sociale

Plusieurs intellectuels et médecins s'inquiètent de la dissolution de la mission parlementaire dédiée à l’examen de la gestion de la crise de Covid-19.

Alors que se dessine un troisième confinement « serré », la majorité présidentielle ne trouve rien de mieux que de dissoudre la mission parlementaire dédiée à l’examen de la gestion de la crise de Covid-19. Elle argue que la raison d’être de la mission, ayant rendu son rapport en décembre 2020, aurait disparu. Nous sommes habitués aux contorsions de cette majorité de parlementaires recrutés sur CV lorsqu’elle, elle doit justifier, volens nolens, les injonctions élyséennes. Son seuil de tolérance est pourtant très élevé : il faut, par exemple, la remise sur le métier de l’article 24, pourtant poussé par Beauvau et voté par l’Assemblée nationale, de la loi sur la « sécurité globale », pour que le novice se rebiffe, comme jadis « le cave ». Las, l’argument de la majorité présidentielle tombe à plat : c’est le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand lui-même qui, mettant sur pied cette commission, avait déclaré que cette dernière durerait autant que la crise du Covid-19.

Ce pouvoir ne cesse de remettre en cause les principes de la démocratie parlementaire et les libertés publiques. La liste des mesures que certains avocats et défenseurs des droits de l’Homme ont sévèrement jugée, certaines ayant été même censurées par le Conseil Constitutionnel, donne le tournis : loi sur la sécurité intérieure, loi relative à la protection du secret des affaires, loi Avia contre « la manipulation de l’information », réforme du droit d'asile et de l'accueil des mineurs étrangers, loi sur la « sécurité globale », fichage des opinions philosophiques, religieuses et politiques, court-circuit et entraves systématiques des droits du Parlement, état d’urgence permanent, définition de la stratégie de crise au sein d’un « comité de défense sanitaire » couvert par le secret-défense, etc.

LA MACRONIE CONTRE LE PARLEMENT ?
Que n’aurait-on dit si Marine Le Pen, accédant à l’Élysée en 2017, eût présidé à cette funeste litanie de « réformes » ? Les mêmes qui, aujourd’hui, s’offusquent des protestations des oppositions, seraient vent debout face au « fascisme » rampant ! La majorité présidentielle argue, à l’appui de ses proclamations démocratiques, de dispositifs du type tirage au sort d’un panel de citoyens ou encore de « concertations » avec les représentants des groupes parlementaires – après le « grand débat » dont on attend encore les synthèses promises et la « convention citoyenne pour le climat » dont on sait ce qu’il est advenu des préconisations. Mais ce sont là des gadgets !

Ainsi, par exemple, on apprenait que le groupe de citoyens tirés au sort et destinés à « éclairer » la campagne de vaccination serait à parts égales composé de pro- et d’anti-vaccins. Mais alors, ce n’est plus un tirage au sort ! De même, on sait que les « concertations » organisées par le Pouvoir ne sont que des mises en scène médiatiques qui ne sauraient aucunement remplacer la délibération parlementaire. Cette dernière pourrait être éclairée par des institutions existantes, des « corps intermédiaires », mais, là encore, soit elles ont été supprimées par l’Exécutif (Observatoire de la pauvreté, MIVILUDES), soit elles ne sont pas saisies (Conseil Économique, Social et Environnemental), soit elles ne sont pas écoutées (Défenseur des Droits, Haute Autorité de Santé).

Il semble donc que la Macronie n’accepte les contre-pouvoirs que lorsqu’ils sont en ligne avec l’Élysée ou ne procèdent que de lui. Car, sinon, il ne s’agirait que de « débats stériles » et de « polémiques gratuites lancées par une opposition qui ne sait que s’opposer sans rien proposer », selon les formulations aussi creuses que récurrentes des porte-parole de la majorité. À ces polémiques, il conviendrait impérativement de mettre un terme au nom de l’efficacité face à la guerre virale. Perte de temps et d’énergie que tout cela ! Au surplus, les contre-pouvoirs institutionnels auraient la fâcheuse tendance à alimenter les aigreurs d’un peuple de « 66 millions de procureurs ». Après la neutralisation du Parlement, la dissolution du Peuple souverain au nom de la démocratie d’opinion ?

Dans aucun pays occidental, l’on assiste à une telle mise sous le boisseau des droits du Parlement et des libertés publiques. Aucun. En Allemagne, une telle dérive concentrant tous les pouvoirs aux mains d’une poignée d’individus serait impensable. Il en est de même dans le pays berceau de la démocratie parlementaire, la Grande-Bretagne. Autant dire que le modèle dont s’inspire Emmanuel Macron se situe davantage en Asie qu’en Europe ou même aux États-Unis. Certains proches du pouvoir ne s’en cachent pas en privé, comme l’a rapporté l’économiste Gaël Giraud. N’a-t-on pas entendu, médusé, sur une radio du service public, un grand généticien aux sympathies politiques transparentes, faire le « constat » que la « démocratie contestataire » (sic) française n’était pas aussi efficace qu’une dictature à la chinoise pour lutter contre la pandémie ? On se souvient aussi du Ministre de la Santé, Olivier Véran, sommant les députés de l’opposition, par trop critiques, de quitter… l’Hémicycle. Quel symbole, inimaginable dans un autre pays de démocratie parlementaire !

DÉMOCRATIE BÂILLONNÉE ?
C’est que l’« élite stato-financière » a été biberonnée à la V^e République et à sa claudication au profit de l’Exécutif. Ces déséquilibres institutionnels ont été amplifiés par le néomanagement : l’Efficacité justifierait la concentration accrue des pouvoirs au profit d’individus qui pensant « être tout » veulent – par altruisme certainement – éclairer le chemin de « ceux qui ne sont rien ». Le management veut des citoyens libres… d’obéir comme l’a souligné l’historien Johann Chapoutot. Ce mélange d’institutions déséquilibrées, d’autoritarisme managérial et de mépris de classe est détonnant, voire dynamiteur des principes fondamentaux de la République : liberté, égalité, fraternité. À cet égard, la crise du Covid-19 semble davantage être un prétexte plutôt qu’une cause du régime d’exception dans lequel nous sommes peu à peu plongés.

On dira que nous exagérons ; qu’il est outrancier d’accuser de telles visées un pouvoir démocratiquement élu et qui « présente » bien. On pourrait opposer l’alerte de George Orwell : ce dernier nous a prévenus que la prochaine fois que les fascistes reviendront, ils ne porteront ni uniformes ni bottes, mais des imperméables et des chapeaux melon. Non, en effet, nous ne sommes pas dans un régime fasciste. Mais nous en dévalons dangereusement la pente, pour cette simple raison : à chaque estocade portée à la démocratie parlementaire et aux libertés publiques, ce pouvoir légitime un peu plus la vision du monde du Rassemblement National. Quand on pense détenir la Vérité, on se croit autorisé à jeter par-dessus bord Montesquieu, et c’est bien ce qui inquiétait ce dernier. La démocratie est l’organisation pacifique du dissensus, raison pour laquelle l’agora parlementaire est son berceau et son écrin. N’en déplaise à l’Exécutif, le désaccord n’est pas une pathologie ; c’est notre condition démocratique. Il ne faut donc pas s’étonner que, dans ce climat délétère, certains sondages annoncent pour 2022 un second tour Macron/Le Pen aussi serré que le confinement qui vient.

La France devient une anomalie démocratique. Il est plus que temps que les froggies – comme se plaisent à nous surnommer les Anglo-Saxons qui, eux, ne transigent pas avec les prérogatives des assemblées élues – bondissent hors de la casserole où elles sont en train de cuire à petit feu.

Signataires :

Françoise Acker, sociologue

Paule Bourret, sociologue, cadre de santé

Raphaël Briot, praticien hospitalier, anesthésiste réanimateur

Didier Brisebourg, animateur de l'Association pour une Constituante (Hyères)

Patrick Chemla, psychiatre, chef de pôle, Centre Antonin-Artaud, Reims, membre de l’Union syndicale pour la psychiatrie (USP)

François Cocq, essayiste

Alain Damasio, écrivain

Marie-José del Volgo, maître de conférences praticien hospitalier honoraire Aix Marseille université

Jean-Pascal Devailly, praticien hospitalier, médecine physique et de réadaptation

Patrick Dubreil, médecin généraliste

Alexandre Fauquette, sociologue

Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons (95)

Riva Gerchanoc, présidente de Combat laïque Combat social - Fédérer le peuple.

Delphine Glachant, psychiatre, présidente de l'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Roland Gori, professeur honoraire de psychopathologie, Université Aix-Marseille

Claudine Granthomme, combat laïque combat social - fédérer le peuple (Clcs-flp)

Laurent Heyer, anesthésiste-réanimateur, praticien hospitalier

Eric Jamet, éditeur

Marie Kayser, médecin généraliste

Matthieu Lafaurie, médecin

Patrice Leguerinais, militant associatif

Philippe Lévy, professeur des Universités, praticien hospitalier

Arnaud de Morgny, coordonnateur Île-de-France pour la Gauche Républicaine et Socialiste

Anne Perraut-Soliveres, cadre supérieure de santé et chercheuse

Matthieu Piccoli, médecin, patricien hospitalier

Frédéric Pierru, sociologue et politiste, CNRS

Pratiques, les Cahiers de la médecine utopique

Gilberte Robain, PH PhD Chef de service APHP Paris

Nicole Smolski, Praticien hospitalier anesthésiste réanimatrice honoraire

Jean Scheffer, ancien praticien hospitalier chef de service Albi

Frédérick Stambach, médecin généraliste rural à Ambazac, engagé dans la défense du service public hospitalier

Bernard Teper, co-animateur du Réseau Éducation Populaire (REP)

Richard Torrielli, médecin, ancien anesthésiste réanimateur du CHU de Bordeaux, membre d’Action Praticiens Hôpital

Julien Vernaudon, médecin gériatre

Frédéric Viale, essayiste

Jean Vignes, militant syndical et associatif