Je me permets de publier ci-dessous cette tribune publiée le 28/04/2020 à 18:14 dans Marianne par Coralie Delaume. Coralie Delaume est essayiste. Elle collabore à Marianne et anime notamment le blog l’Arène nue. Elle a publié Le couple franco-allemand n'existe pas (Michalon, 2018), mais aussi, avec David Cayla, La fin de l’Union européenne (Michalon, 2017) et 10 + 1 questions sur l'Union européenne (Michalon, 2019).

C'est entendu, l'Allemagne s'en sort mieux que la France. Moins de 6.000 morts du Covid-19 outre-Rhin à la date du 27 avril pour près de 23.000 morts dans l'Hexagone. Un confinement commencé plus tard et appelé à se terminer plut tôt. Ne parlons pas du plan de relance économique, spectaculaire : 1.100 milliards d'euros mis sur la table sans hésiter, au pays du « zéro noir » (équilibre budgétaire parfait) et du « frein à l'endettement » constitutionnalisé. Voilà de quoi remettre de l'eau au moulin des zélotes français du « modèle allemand », qui en avaient bien besoin. Avant la crise sanitaire, leur pays de référence montrait des signes de faiblesse. Le ralentissement économique chinois, les tensions commerciales sino-américaines et le début d'une rétractation des flux commerciaux planétaires plombaient l'Allemagne mercantiliste. Elle tutoyait la récession et l'on commençait à douter de sa supériorité. Mais aujourd'hui, on peut à nouveau s'émerveiller de ses prouesses.

Nous allons donc en souper une fois de plus, du « modèle allemand » ! La République fédérale dispose de masques, de tests et de respirateurs autant que de besoin ? Elle peut les fabriquer parce qu'il lui reste des usines. Or s'il lui en reste, c'est parce qu'elle « aime » son industrie. Quant au montant de son plan de relance économique, il doit tout à la vertu budgétaire de notre grand voisin. Endetté à hauteur de 61 % de son PIB seulement, celui-ci dispose d'importantes marges de manœuvre. Et Le Monde d’écrire aussitôt : « par la puissance de son excédent budgétaire, l’Allemagne fait une leçon de rigueur ».

Le problème est que ces propos mélangent de justes constats avec des explications courtes. Bien sûr l'Allemagne est demeurée une puissance industrielle et cela l'avantage considérablement dans la crise. Le poids de l'industrie y représente 23% du PIB contre seulement 12% de celui de la France, et le pays peut aujourd'hui mobiliser les PME industrielles de son Mittelstand pour produire ce dont son système de soins à besoin. Mais ce n'est pas parce que l'Allemagne « aime » son industrie quand nous détesterions la nôtre. De même, si la RFA peut aujourd'hui dépenser sans compter pour limiter les effets économiques du Covid, ce n'est pas qu'elle a été « rigoureuse » quand nous aurions été « laxiste ». La montagne d'excédents sur laquelle elle est assise et dont elle peut aujourd'hui mobiliser une partie, ne doivent pas grand-chose à la « vertu », ni à quelque autre considération morale que ce soit. Les atouts – incontestables – dont dispose la patrie de Goethe pour affronter l'épreuve doivent beaucoup aux modalités de son insertion dans l'Union européenne, à la configuration du Marché unique et à l'existence de l'euro.

Le Marché unique tel qu'il fonctionne depuis la signature de l'Acte unique en 1986, tout d'abord, a considérablement fortifié l'industrie de l'Allemagne (et de tout le cœur de l'Europe). Pour des raisons historiques, le pays était déjà en position de force industrielle lorsque les « quatre libertés » (libre circulation des capitaux, des personnes, des services et des marchandises) ont été établies. Comme l'explique l'économiste David Cayla, cela tenait à l’histoire économique longue de l'Allemagne, aux modalités de son entrée dans la Révolution industrielle au XIX° siècle, au fait que la présence de charbon et de minerai de fer dans la vallée du Rhin ou en Saxe avaient alors permis l'éclosion de pôles industriels puissants. A l'échelle européenne, des industries moins performantes ne s'en sont pas moins développées dans d'autres pays, restés longtemps protégées par les frontières nationale. Y compris lorsque le traité de Rome est signé en 1957, car seule la libre circulation des marchandises dans le Marché commun est alors mise en place.

Lorsque le Marché unique succède au Marché commun et que sont posées les quatre libertés, c'est terminé. Grâce à la libre circulation des capitaux notamment - qui sera parachevée avec l'entrée en vigueur de l'euro – le capital productif peut aller s'investir sans entraves dans les régions où l'industrie est préalablement plus développée. Apparaissent peu à peu ce que les économistes appellent des phénomènes et « polarisation industrielle », à la faveur desquels la richesse va s'agglomérer au cœur industriel de l'Europe, délaissant les périphéries. Voilà pourquoi l'Allemagne (mais également d'autres pays du cœur comme l'Autriche) ont développé leur industrie cependant qu'elle disparaissait doucement dans les pays d'Europe périphérique... mais aussi en France. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En un peu moins de 20 ans (2000-2018), la production industrielle a crû de 26 % en Allemagne (et de près de 6% en Autriche) alors qu'elle chutait en Italie (-19%) mais également en France (-5,7%).Ceci dit, la période considérée est aussi celle de l'entrée en vigueur de l'euro. Or la monnaie unique, tout le monde en convient aujourd’hui, est une côte mal taillée. Elle est trop forte pour les uns et trop faible pour les autres. Selon le FMI par exemple, l'euro serait sous-évalué de 18% pour l'Allemagne et surévalué de presque 7% pour la France. De quoi accroître artificiellement la compétitivité-coûts du made in Germany, et plomber un peu plus encore celle de l'industrie française.

Si l'on considère enfin que depuis l'élargissement de l'UE aux pays d'Europe orientale, l'industrie allemande dispose d'un vaste hinterland industriel à l'Est, où elle fait massivement fabriquer des sous-ensembles à faibles coûts pour ne se charger elle-même que de l'assemblage, la boucle est bouclée. L’Allemagne « aime » sans doute son industrie, mais la sur-perfomance de celle-ci est liée à des structures qui produisent mécaniquement leurs effets. Ces structures sont celles du Marché et de la monnaie uniques. Dans le cadre de ces mêmes structures, il est impossible à l'économie française d'égaler l'allemande.

Quant aux marges de manœuvres budgétaires du pays d'Angela Merkel, elles sont en partie liées elles aussi au fait qu'il est un grand gagnant de l'intégration européenne. Bien sûr, l'austérité n'y est pas pour rien. Le pays sous-investit par phobie des déficits. Beaucoup d'équipements publics (ponts, routes, autoroutes) sont en mauvais état, et l'institut patronal IW estimait récemment le besoin d'investissements du pays à 45 milliards par an. Il n'y a guère que le système de santé qui n'ait fait les frais du malthusianisme budgétaire, ce que l'historien Johann Chapoutot explique fort bien : « L’Allemagne a économisé sur presque tout (…) . Elle a appliqué son mantra ordo-libéral du zéro déficit. C’est ce que demandait l’électorat de la droite allemande, fait de retraités, qui détient des pensions par capitalisation privée. (...) [Mais] en raison de la volonté de cet électorat également, il n’y a pas eu d’économies sur les hôpitaux, car c’est un électorat âgé, qui veut faire des économies, mais pas au détriment de sa santé. » Reste que grâce à son industrie puissante et compétitive, notre voisin dispose d'excédents courants gigantesques. Or les excédents des uns étant les déficits des autres, on s'aperçoit que l'Allemagne s'est muée en véritable « pompe aspirante » de l'épargne de ses partenaires. Sa dette tient lieu de « valeur refuge », recherchée par ceux qui veulent investir en euros à moindre risque, et les taux à 10 ans auxquels elle emprunte sont tout bonnement négatifs.

La République fédérale dispose dans cette crise d'avantages directement liés à la configuration de l'Union européenne. Ces atouts ont comme contrepartie les faiblesses des autres (Italie, Espagne, France), qui sont désindustrialisés et endettés. Les trajectoires économiques des pays du cœur de l'Europe et des pays périphériques divergent du fait des structures communautaires. En résultent des capacités de relance très différenciées. Au terme de la présente crise plus encore qu'après celle de 2008-2012, certains pays (dont l'Allemagne) auront pu relancer vigoureusement leur économie quand d'autres (dont la France) auront dû s'auto-limiter et connaîtront une récession plus profonde. L'euro-divergence va donc continuer de croître, dans des proportions inégalées. Elle met en péril tout l'édifice.

Nous avons du fait de la crise sanitaire en cours le "nez dans le guidon"... y compris pour les questions économiques qui sont posées, la visibilité et les débats du grand public se font à une échéance maximum de deux mois. Pourtant l'entrée franche dans une récession rarement vue impose de regarder à moyen et long terme les conséquences économiques de la crise sanitaire sur notre pays et l'Union européenne. C'était l'objet d'un long entretien donné par l'économiste atterré, David Cayla, Maître de conférence à l'université d'Angers et auteur de plusieurs essais, au média indépendant Le Monde Moderne.

J'ai essayé d'en traduire ci-dessous ce que j'en ai compris : nous allons devoir sortir des sentiers battus et sortir mettre fin au carcan ordo-libéral qui nous faisait déjà du tort avant la crise sanitaire.

Frédéric FARAVEL

Le sommet européen du « Vendredi Saint » a donc débouché sur un plan de quelques 540 Mds d'euros qui pourrait être porté dans l'avenir au double. Trois principaux axes :

• un appui européen de 100 Mds d'euros aux programmes de mise au chômage partiel ;

• 25 Mds d'euros de fonds de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), destinés à garantir 200 Mds d'euros de prêts des entreprises, mais il est bien évidemment que ces prêts ne seront accordés qu'aux entreprises rentables dont la BEI pourra prédire la solvabilité probable à l'issue de la crise, car sinon ses pertes seraient relatives à l'effet de levier qu'elle attend des 25 Mds garantissant les 200 ;

• Enfin l'utilisation du Mécanisme européen de solidarité (MES créé en 2011 à la suite de la crise de l'euro) pour financer les services sanitaires et hospitaliers à hauteur de 2% du PIB, soit environ 240 Mds d'euros maximum. Seuls les pays subissant des taux d'intérêts élevés sont concernés, pouvant ainsi emprunter à des taux inférieurs à ceux du marché, car on ne voit pas ce qu'aurait à y trouver des États membres qui empruntent déjà à taux négatifs sur les marchés.

Le risque de fracture nord-sud de l'Union européenne toujours prégnant

La crise a été révélée de manière exacerbée au grand jour en 2011. Elle existait évidemment avant et n'est jamais redescendue réellement depuis. La crise pandémique renforce cette fracture : les États membres ne sont pas touchés de la même manière ; Italie, Espagne et France sont aujourd'hui plus affectées par l'épidémie que l'Allemagne ou l'Autriche, qui sont déjà des « pays créanciers ». La raideur des pays du nord se reproduit donc, ceux-ci craignant que l'aide accordée aux pays les plus touchés par le CoVid-19 déjà fortement endettés ne soit jamais recouvrée.

La réalité de la dette publique des pays du sud de l'UE n'est pas contestable (quelle qu'en soit la raison ou la légitimité) ; celle-ci va évidemment s'accroître après la crise sanitaire, leurs activités économiques étant à l'arrêt depuis plusieurs semaines. Aussi à ces dettes publiques s'ajouteront (quoi qu'en dise Macron) les dettes des entreprises et de très nombreuses faillites ; cela entraînera une fragilisation du secteur bancaire qui ira au-delà des États fortement atteints par le CoVid-19.

Nous sommes donc face à une sorte de répétition de la crise de 2008 avec des faillites bancaires pour lesquelles les États seront appelés à la rescousse afin de garantir le financement de l'activité économique et les comptes des particuliers. Si nous nous trouvions dans la situation d'un trop grand nombre de faillites bancaires, l'obligation pour les États de garantir aux particuliers à hauteur de 100 000 € leurs dépôts bancaires ne serait pas tenable, d'autant que l'endettement d'un très grand nombre d'États européens est important. L'Irlande avait ainsi sur un an accru son ratio dette/PIB de 60 points, passant de 30 à 90%, pour sauver son système bancaire, ce que n'avait pas pu faire l'Islande car le secteur bancaire équivalait 300% de son PIB ; elle n'avait sauvé l'épargne que de ses propres citoyens (ce furent les épargnants britanniques et néerlandais qui en firent les frais perdant de nombreux procès).

Le risque – à court et moyen termes – d'insolvabilité des États en difficulté est réel et inquiète évidemment les États du nord, qui auront par ailleurs de grandes difficultés à le faire accepter à leurs opinions publiques.

La fragilité systémique des banques du nord

À titre d'exemple, Deutsche Bank (DB) est à la fois l'une des plus grandes banques européennes et l'une des plus fragiles. D'une manière générale, les banques des États du nord de l'UE ne sont pas dans une santé plus éclatante. Cela est lié à la nécessité du recyclage de l'épargne. Allemagne, Pays-Bas ou Autriche ont de très forts excédents et dégagent une très forte épargne, qui doit se réinvestir dans des pays emprunteurs plus risqués.

Dans une crise telle que nous la subissons aujourd'hui, la faillite des entreprises italiennes, françaises ou espagnoles reviendra donc en boomerang sur les institutions financières « germaniques », qui sont les « premiers prêteurs ». Ainsi de manière contre-intuitive pour l'opinion publique allemande, l'Allemagne aurait largement intérêt à sauver l'économie italienne pour « sauver la DB ».

Ainsi si la crise bancaire s'étendait des pays du sud à l'ensemble de la zone euro, ce qui est une probabilité, l'épargne des ménages serait en danger.

La répétition du supplice grec ?

Les pays du nord veulent donc tout à la fois poser des conditions censées leur :garantir le recouvrement de leurs fonds, mais l'expérience a préalablement démontré que les cures d'austérité terriblement violentes imposées à la Grèce ne lui avaient pas permis de retrouver une solvabilité. Il y a même eu un défaut partiel de l'État grec puisqu'une partie (très insuffisante) de sa dette a été restructurée. Le remède a été pire que le mal : les violences imposées au peuple grec par la baisse de toutes les dépenses sociales, des salaires des retraites, la hausse des impôts, ont également provoqué une dégradation de l'activité économique bien plus forte que la réduction attendue des déficits, augmentant ainsi le ratio dette/PIB et dégradant la solvabilité du pays.

Si de telles mesures (déjà immorales pour la Grèce) étaient appliquées simultanément (de fait) à des économies nationales bien plus importantes que celle de la Grèce, nous aurions les mêmes résultats très fortement aggravés par un phénomène cumulatif qui provoquerait une dépression menaçant d'emporter le continent.

Cette incertitude à trouver une résolution à cette probabilité d'insolvabilité des États du sud de l'UE renforce dans un modèle ordo-libéral les réticences des États du nord à prêter.

L'Europe peut-elle éviter une crise bancaire ?

Le problème n'est pas tant la question de la dette publique ; la France va passer vraisemblablement de 98% à 120 voire 140% (au plus mal) de dette publique, avec les taux d'intérêts actuels, c'est malgré les intuitions du « bon sens » de nos concitoyens encore gérable.

Le principal problème est celui de la faillite des entreprises. Ces dernières années, elles ont beaucoup emprunté profitant des taux faibles, pour investir notamment dans le rachat d'autres entreprises (plus que dans le développement réel de leur « outil de production »). Les faillites dûes à la crise sanitaire se répercuteront sur leur créanciers, que sont les banques soit directement soit indirectement par les marchés financiers. Or les banques se prêtant entre elles des sommes importantes, une faillite bancaire causera des pertes à de très nombreuses autres banques. La difficulté actuelle et à venir est d'autant plus forte que l'arrêt ou le fort ralentissement de l'activité touchent tous les secteurs économiques et ce dans de très nombreux pays ; il n'y a donc pas de moyens pour une banque d'être à l'abri.

Le système bancaire est donc vulnérable à l'explosion de la dette privée et des faillites, menaçant l'épargne des ménages en bout de ligne. Comment éviter l'effondrement total ? Les États ne pourront pas payer pour tout le monde : 140% du PIB de dette publique pour la France c'est gérable, mais la seule BNP a un total d'actifs de 2000 Mds d'euros, ce qui est proche du PIB français, les montants atteints par une crise importante de plusieurs grandes banques ne sera pas gérable par la puissance publique qui ne pourra pas garantir tous les comptes.

Jusqu'ici l'État communique sur la sauvegarde des entreprises, afin tout à la fois de protéger l'emploi et en bout de chaîne d'éviter la crise bancaire. Il s'agit plus ici des déclarations sur la sauvegarde d'entreprises comme Air France que des dispositif de soutien aux TPE/PME qui nous l'avons déjà vu dans le décryptage des ordonnances sont totalement insuffisants. Les aides accordées aux TPE/PME ne compenseront jamais la perte d'activités actuelle qui se répercutera sur toute l'année. Nous risquons donc d'avoir des milliers de commerces notamment qui vont mettre la clef sous la porte dont l'effet cumulé sera important pour les banques. Le fonds de garantie de l'État mis en place pour inciter les banques à financer l'économie ne couvrira évidemment pas l'intégralité de ces pertes.

La nationalisation du secteur bancaire n'est pas une solution en soi, car le problème persisterait de savoir comment recréditer les comptes bancaires des particuliers et des entreprises. Nous serons donc confrontés au même dilemme que l'Islande : qui sauve-t-on, qui abandonne-t-on ? L'Islande y avait répondu par l'abandon des comptes des entreprises et ressortissants étrangers, les deux tiers des comptes correspondant à ces dernières catégories.

Cette solution ne peut être évidemment déclinée par la France, ces comptes étrangers n'étant pas suffisamment nombreux. Sauver les comptes des entreprises et les petits comptes sera sans doute indispensable, mais la barre des 100 000 euros paraît aujourd'hui extrêmement ambitieuse voire inatteignable.

Les banques sont aujourd'hui en capacité d'éponger 8 à 9% de leurs pertes par leurs capitaux propres ; si 10 ou 15% des créances qu'elles ont accordé disparaissent, elles seront de fait en faillite. La stratégie de déconfinement est donc très directement liée à cette capacité à faire redémarrer progressivement l'économie pour éviter que les faillites soient trop importantes pour être épongées par les banques, ce qui impacterait également durablement la consommation des ménages.

Imaginons un restaurant (cas qui n'est même pas encore envisagé en terme de reprise progressive le 11 mai 2020) de 50 couverts à qui l'on imposera probablement des restrictions pour respecter des distances entre clients : il passe à 20 couverts. Son chiffre d'affaire baissera, ses coûts de ressources humaines auront baissé sans doute (chômage à la clef) mais ses coûts fixes de capital (loyers, crédits...) vont perdurer avec des difficultés qui vont durer au moins un an jusqu'à la découverte d'un vaccin. La presse écrite et audiovisuelle sera confrontée à la chute des recettes publicitaires. Tout le secteur du tourisme et du transport ferré et aérien sera affecté durablement. Sans compter le fait que la France avait connu une croissance négative au dernier trimestre 2019.

L'annulation des dettes

Les États européens vont donc être confrontés immanquablement à la nécessité de l'effacement des dettes. L'annulation partielle ou totale des dettes publiques posant in fine moins de problèmes que celles de dettes privées, qui supposent la suppression des créances, or l'épargne des ménages dans les banques est une créance qu'elles ont sur les banques. Donc il faut trouver un moyen d'effacer les dettes en sauvant tout ou partie de l'épargne des ménages : théoriquement, la seule solution est le rachat par la Banque centrale de toutes les créances et qui n'en exige pas le remboursement. C'est en l'état interdit par les traités européens (on n'est plus à ça près) et surtout ce n'est pas vraiment le rôle d'une banque centrale qui est censée surveiller le système bancaire et non éponger les dettes des ménages, des entreprises et des États, mais cela aurait l'énorme intérêt de préserver l'épargne.

Cependant une question reste pendante : cette énorme monétisation des dettes engendrera-t-elle automatiquement une très forte inflation ? Les économistes sont en désaccord sur le sujet. Mais si les salaires n'augmentent pas excessivement, il n'y a pas de raison que l'inflation explose. La Fed et la BCE le font déjà en partie : la BCE s'est engagée ainsi à racheter les titres obligataires publiques à hauteur de 750 Mds d'euros, ce qui n'est pas si important mais a permis de relâcher la pression en faisant baisser les taux d'intérêts, notamment pour l'Italie qui voyait ses taux augmenter. C'est cette diminution de la pression qui permet aujourd'hui au gouvernement français de verser des aides sociales supplémentaires ou des garanties (faibles) aux entreprises. Le problème n'est pas temps sur l'action économique (attention on ne parle pas ici des mesures prises concernant le droit du travail) qui est menée aujourd'hui – on débat du curseur – mais de ce qu'il faudra faire dans 6 mois. L'expérience de 2008 nous a démontré qu'après un élan keynésien de quelques mois, les gouvernements ont tout de suite imposé des tours de vis austéritaires, en partie découlant des systèmes intellectuels et juridiques dans lesquels nous nous sommes contraints avec les traités européens.

Plus que jamais la question politique de l'effacement des dettes et du fonctionnement de la BCE va être posée, qui posera la question du carcan juridique dans lequel nous sommes coincés. La question du long terme, de l'écologie, de la relocalisation des activités et de la production fait également partie des solutions à imaginer

Après l'entretien donné au Figaro le 30 mars dernier, c'est Libération qui est allé interroger Arnaud Montebourg sur la situation de notre pays. Retiré (temporairement ?) de la vie politique depuis les élections présidentielles du printemps 2017, celui qui paraissait avoir lors de la primaire organisée par le PS les arguments les plus sérieux pour rassembler la gauche avait été violemment boudé par les électeurs qui s'étaient laissés prendre au duel entre Benoît Hamon et Manuel Valls. On connaît la suite...

C'est l'un des rares hommes politiques à avoir réussi sa reconversion ; certains diront que tout cela n'est qu'une manière de communication politique. Peut-être... Peut-être pas... ces considérations sont aujourd'hui secondaires. La pertinence et la cohérence de sa réflexion et du projet qu'il avait souhaité proposer en 2016-2017 prennent subitement consistance au milieu d'une crise à laquelle la France a tout fait pour ne pas se préparer de 2002 à aujourd'hui.

Face à la catastrophe néolibérale construite patiemment sous Sarkozy, Hollande et Macron, Arnaud Montebourg esquisse des idées pour un avenir démondialisé, plus solidaire, plus écologique. Il me paraissait nécessaire de reproduire ici en accès libre cette expression.

Frédéric FARAVEL

Ancien ministre du Redressement productif puis de l’Economie de François Hollande jusqu’en 2014, Arnaud Montebourg défend depuis 10 ans le concept de «démondialisation», prônant la réappropriation des secteurs industriels stratégiques par l’Etat. En retrait de la vie politique depuis son échec à la primaire de la gauche en 2017 et désormais à la tête de deux entreprises équitables : Bleu Blanc Ruche (miel) et la Mémère (glace bio), il redonne de la voix à la faveur de la crise sanitaire, économique et sociale du coronavirus. Sévère sur l’action d’Emmanuel Macron et de la majorité, il appelle l’Etat à engager une «reconstruction écologique» : «Le moins d’importations possible, une économie davantage tournée vers le marché intérieur continental avec des bons salaires et de meilleurs prix pour rémunérer ceux qui produisent ici.»

Arnaud Montebourg : «Macron est-il le mieux placé pour parler de patriotisme économique ?»

Par Lilian Alemagna 7 avril 2020 à 20:01

Pour moi, les discours n’ont aucune valeur. Ce qui m’intéresse, ce sont les actes. Qu’a fait Emmanuel Macron en la matière depuis 2014 ? A Bercy - où il m’a succédé -, il a malheureusement abandonné les 34 plans industriels de reconquête de notre souveraineté technologique, et il y en avait un important dans le secteur des équipements de santé dont aujourd’hui nous aurions bien besoin. Le chef de l’Etat est-il le mieux placé pour mener une politique de patriotisme économique, après avoir laissé filer Alstom, Technip, Alcatel, et combien d’autres ? Ces dernières années, la puissance publique n’a jamais voulu être présente pour pallier les défaillances du privé. Un exemple : avoir laissé Sanofi délocaliser la production de paracétamol en Chine et en Inde, alors que nous aurions pu utiliser la commande publique à des fins patriotiques pour maintenir la production en France. Le résultat est qu’on rationne aujourd’hui les Français en boîtes de paracétamol.

Ce transformisme intellectuel aura du mal à trouver sa crédibilité. Ces personnes ont enfilé un costume, une apparence, mais est-ce une réalité ? A Bercy, lorsque j’ai proposé des nationalisations, Emmanuel Macron expliquait que l’on n’était «pas au Venezuela» et aujourd’hui lui-même propose donc de «faire le Venezuela»… Les nationalisations sont tout simplement des outils naturels d’exercice de la souveraineté et de l’indépendance nationale. Si beaucoup le découvrent aujourd’hui, je m’en réjouis. Mais que de temps perdu, d’usines fermées, de brevets, de salariés et de savoir-faire abandonnés qu’on aurait pu conserver…
Dans un autre moment de sa vérité, le Président avait qualifié ces Français anonymes qui travaillent dur pour vivre de gens «qui ne sont rien». Va-t-il soudain proclamer qu’ils sont «tout» ? Car ils comptent effectivement pour beaucoup, ceux, injustement méprisés, qui font tourner le pays, caissières, éboueurs, infirmières, instituteurs, manœuvres et journaliers de l’agriculture. Combien d’autres contorsions avec ses convictions devra-t-il accomplir encore pour retrouver la grâce électorale perdue ?

Notre pays s’est soudé dans son histoire à travers la construction d’un Etat fort qui unifie et protège. La France a survécu aux plus graves tourments grâce à lui. Lorsqu’on constate une faiblesse chez cet Etat protecteur, on a le sentiment d’un affaissement du pays. C’est cette sensation d’humiliation que nous éprouvons en ce moment : en matière sanitaire, notre Etat a été imprévoyant, inconséquent et à l’évidence incapable de faire face, comme les contre-exemples de la Corée du Sud ou de Taïwan le démontrent.

De nombreux rapports (parlementaires, scientifiques et même de technocrates aujourd’hui au pouvoir) ont alerté, ces dernières années, sur les risques en cas de forte épidémie. Ils ont été ignorés. Les décisions ont été prises en fonction d’intérêts de court terme. Nous payons le prix en nombre de morts de cette conception stupidement budgétaire et faussement managériale de l’Etat. Car la France a adapté sa politique sanitaire à des moyens médicaux insuffisants. Résultat : on confine tout le pays et on détruit l’économie pour permettre aux chiches moyens médicaux de faire face. C’est reconnaître que le coût économique et social énorme qu’aura cette crise aurait pu être atténué si nous avions investi dans nos hôpitaux et dans notre industrie des matériels de dépistage et de protection.
Il faudra donc demain des budgets pour l’hôpital beaucoup plus conséquents…
Ça va bien au-delà de l’hôpital ! Il s’agit là de notre indépendance productive et technologique.

Nous avons besoin d’inventer une nouvelle puissance publique, capable de nous conduire dans les crises et les transitions. Qui n’applique pas seulement des règles mais traite avant tout les problèmes. Aujourd’hui, nous avons une technostructure qui applique des process, des réglementations et des normes. Cela bloque toute une société - d’élus locaux, de PME, d’agents publics, d’associatifs… - qui essaie, elle, de s’organiser et de se débrouiller. Le technocratisme vertical nous coule !

Ce ne sont pas eux qui sont en cause mais l’organisation de l’Etat. Elle est obsolète. Face aux marchés, l’Etat a été incapable d’affirmer nos intérêts collectifs et s’est dévitalisé. Voilà près de vingt ans que nos gouvernants s’appliquent à réduire le champ de l’Etat. On voit le résultat : un Etat qui organise sa propre défaisance est donc défait en période de combat. Une reconstruction majeure se présente devant nous. Et il faudra s’y employer avec des règles nouvelles décidées avec la société, par les citoyens et les consommateurs. Les premiers parce qu’ils vont décider d’organiser la société à travers de nouveaux choix politiques. Les seconds parce qu’ils voudront, dans les produits qu’ils choisiront pour leur vie quotidienne, obtenir la preuve que les humains qui les auront fabriqués sont proches d’eux et auront défendu les mêmes valeurs d’équité sociale et environnementale qu’eux.

Pas seulement. Il s’agit d’une reconquête de notre souveraineté au sens large : alimentaire, technique, numérique, énergétique. Pourquoi importer tant de pétrole ? Cette question va très vite se poser… Il va falloir recentrer le plus possible nos économies sur ce que nous sommes capables de produire. C’est ce que j’appelle la «reconstruction écologique» : le moins d’importations possible, une économie davantage tournée vers le marché intérieur continental, avec des bons salaires et de meilleurs prix pour rémunérer ceux qui produisent ici.

C’est la mise en œuvre d’une politique que j’ai appelée «Made in France» lorsque j’étais à Bercy. Car la mondialisation telle qu’on l’a connue est instable, dangereuse et non-démocratique. Personne n’a obtenu de mandat pour mettre en concurrence des Etats qui esclavagisent leurs travailleurs, piétinent les lois environnementales élémentaires, avec des nations qui ont à leur actif 200 ans d’acquis syndicaux et sociaux et des lois environnementales d’avant-garde. C’est pourquoi la fragmentation de la mondialisation me paraît irrésistible.

C’est la société tout entière qui définira ses objectifs et ses buts de paix. Tout cela sera débattu et arbitré démocratiquement. Aujourd’hui, dans la société, il y a des tas de ressources, y compris dans les corps de l’Etat, qui ne demandent qu’à être stimulées. L’Etat a sacrifié la préparation de l’avenir. La crise que nous vivons nous prouve qu’il faut penser et bâtir le long terme.

J’utilise le mot d’«indépendance». Etre indépendant, c’est ne pas dépendre des autres, décider pour nous-mêmes. La France, pays libre, n’a pas vocation à être assujettie aux décisions des autres. Pas plus de la Chine et des Etats-Unis que de l’Union européenne quand les décisions sont gravement contraires à ses intérêts. L’exercice de la souveraineté est un de nos fondements depuis la Révolution française qui l’a conquise sur les monarques. Si on sort des débats de positionnement politique et que l’on reste sur les contenus, je continuerais à parler d’«indépendance» : militaire et stratégique (c’est la bombe atomique), énergétique (c’était le nucléaire et ce sont désormais les énergies renouvelables), technologique (ce sont nos industries pharmaceutique, aéronautique, automobile, ferroviaire aujourd’hui affaiblies), numérique (ce sont les GAFA qui nous manquent).

Si certains Etats refusent hélas de mutualiser les dettes, après tout ils prennent le droit d’être égoïstes, ce qui nous autorisera pour une fois à l’être enfin pour nous-mêmes ! En revanche, tous devront dire ce que nous faisons de nos futures montagnes de dettes publiques et privées. Faites un premier calcul pour la France : le coût du chômage partiel, plus les réinvestissements dans le secteur sanitaire, plus les crédits garantis par l’Etat aux banques, plus toutes les faillites que l’on essaiera d’éviter… Tout cela mis bout à bout, dans 6 mois, on sera pas loin de 300 milliards d’euros au bas mot ! Aujourd’hui, aucun traité européen ne le permet et le virus va mettre tous les pays - au Nord comme au Sud - à égalité. Que fera-t-on ? Imposer des plans d’austérité ? Pas question de refaire les mêmes erreurs qu’il y a dix ans. Reste alors deux solutions : lever encore des impôts ou bien… annuler ces dettes. Le débat qu’il faut ouvrir n’est donc pas seulement la «mutualisation» des dettes mais leur annulation. La France devra demander que la Banque centrale européenne monétise ces dettes car elles seront insoutenables. Personne ne sera spolié. Il s’agira de faire tourner la planche à billets comme l’ont fait la Banque d’Angleterre et la Réserve fédérale américaine après la crise de 2008. C’est ce que l’UE aurait dû faire au lieu d’imposer des cures d’austérité qui ont détruit les services publics. Des décisions qui, aujourd’hui, se paient en morts dans nos hôpitaux et nos Ehpad. Oui, «l’argent magique» existe pour les Etats dans certains cas quand ils le décident. Ces derniers vont donc sortir renforcés de cette épreuve comme outils de direction de l’économie. C’est un point très important et très positif.

Soit l’Union européenne sert à traiter les problèmes des gens, soit les gens se passeront de l’UE et elle sera à son tour victime du Covid-19. C’est aussi simple que cela. Tout le monde va devoir réviser ses précis de catéchisme européen.

J’ai 30 ans de socialisme dans les jambes. Mais aujourd’hui, je ne suis plus rattachable à un quelconque parti politique. Je suis «inorganisé» et je ne sais plus ce que «la gauche» veut dire parce que «la gauche» a mené des politiques de droite et enfanté Emmanuel Macron. Lorsque j’ai quitté le gouvernement de Manuel Valls, on m’a dit qu’on ne partait pas pour 15 milliards d’euros à redistribuer aux ménages… Ces «15 milliards», c’est la somme finalement arrachée par les gilets jaunes en 2018 ! Je ne sais plus ce qu’est «la gauche», même avec une couche de peinture écologique dessus. En revanche, je sais ce que sont la France et les aspirations des Français.

Une analyse, une vision, des idées, de l’entraide et chacun en fera ce qu’il voudra.

Je reproduis aujourd'hui sur mon blog une tribune publiée sur FranceInfo par 18 responsables d'organisations syndicales, associatives et environnementales qui appellent à préparer "le jour d’après". Face à "la crise du coronavirus" ils réclament "de profonds changements de politiques", pour "se donner l'opportunité historique d'une remise à plat du système, en France et dans le monde". Ils ont raison... il faudra tout remettre à plat et ce ne sera pas possible en laissant en place les cyniques incapables néolibéraux qui sont aujourd'hui au pouvoir. Nous devons impérativement nous donner les moyens de renverser la table. Après cette tribune, les organisations politiques de gauche ont une responsabilité essentielle : s'unir pour proposer aux Françaises et aux Français un projet de société plus résiliente, moins fragile, moins inégalitaire, plus solidaire.

Frédéric Faravel

En mettant le pilotage de nos sociétés dans les mains des forces économiques, le néolibéralisme a réduit à peau de chagrin la capacité de nos États à répondre à des crises comme celle du Covid. La crise du coronavirus qui touche toute la planète révèle les profondes carences des politiques néolibérales. Elle est une étincelle sur un baril de poudre qui était prêt à exploser. Emmanuel Macron, dans ses dernières allocutions, appelle à des "décisions de rupture" et à placer "des services (…) en dehors des lois du marché". Nos organisations, conscientes de l’urgence sociale et écologique et donnant l'alerte depuis des années, n’attendent pas des discours mais de profonds changements de politiques, pour répondre aux besoins immédiats et se donner l'opportunité historique d'une remise à plat du système, en France et dans le monde.

Dès à présent, toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des populations celle des personnels de la santé et des soignant·e·s parmi lesquels une grande majorité de femmes, doivent être mises en œuvre, et ceci doit largement prévaloir sur les considérations économiques. Il s'agit de pallier en urgence à la baisse continue, depuis de trop nombreuses années, des moyens alloués à tous les établissements de santé, dont les hôpitaux publics et les Ehpad. De disposer du matériel, des lits et des personnels qui manquent : réouverture de lits, revalorisation des salaires et embauche massive, mise à disposition de tenues de protection efficaces et de tests, achat du matériel nécessaire, réquisition des établissements médicaux privés et des entreprises qui peuvent produire les biens essentiels à la santé, annulation des dettes des hôpitaux pour restaurer leurs marges de manœuvre budgétaires... Pour freiner la pandémie, le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population, les autres doivent être sans délai stoppées. La protection de la santé et de la sécurité des personnels doivent être assurées et le droit de retrait des salarié·e·s respecté.

Des mesures au nom de la justice sociale nécessaires

La réponse financière de l’État doit être d'abord orientée vers tou·te·s les salarié·e·s qui en ont besoin, quel que soit le secteur d'activité, et discutée avec les syndicats et représentant·e·s du personnel, au lieu de gonfler les salaires des dirigeant·e·s ou de servir des intérêts particuliers. Pour éviter une très grave crise sociale qui toucherait de plein fouet chômeurs·euses et travailleurs·euses, il faut interdire tous les licenciements dans la période. Les politiques néolibérales ont affaibli considérablement les droits sociaux et le gouvernement ne doit pas profiter de cette crise pour aller encore plus loin, ainsi que le fait craindre le texte de loi d’urgence sanitaire.

Selon que l’on est plus ou moins pauvre, déjà malade ou non, plus ou moins âgé, les conditions de confinement, les risques de contagion, la possibilité d’être bien soigné ne sont pas les mêmes. Des mesures supplémentaires au nom de la justice sociale sont donc nécessaires : réquisition des logements vacants pour les sans-abris et les très mal logés, y compris les demandeurs·euses d’asile en attente de réponse, rétablissement intégral des aides au logement, moratoire sur les factures impayées d'énergie, d'eau, de téléphone et d'internet pour les plus démunis. Des moyens d’urgence doivent être débloqués pour protéger les femmes et enfants victimes de violences familiales.

Les moyens dégagés par le gouvernement pour aider les entreprises doivent être dirigés en priorité vers les entreprises réellement en difficulté et notamment les indépendants, autoentrepreneurs, TPE et PME, dont les trésoreries sont les plus faibles. Et pour éviter que les salarié·e·s soient la variable d’ajustement, le versement des dividendes et le rachat d’actions dans les entreprises, qui ont atteint des niveaux record récemment, doivent être immédiatement suspendus et encadrés à moyen terme.

Des mesures fortes peuvent permettre, avant qu’il ne soit trop tard, de désarmer les marchés financiers : contrôle des capitaux et interdiction des opérations les plus spéculatives, taxe sur les transactions financières… De même sont nécessaires un contrôle social des banques, un encadrement beaucoup plus strict de leurs pratiques ou encore une séparation de leurs activités de dépôt et d’affaires.

Des aides de la BCE conditionnées à la reconversion sociale et écologique

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une nouvelle injection de 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. Ce qui risque d’être à nouveau inefficace. La BCE et les banques publiques doivent prêter directement et dès à présent aux États et collectivités locales pour financer leurs déficits, en appliquant les taux d’intérêt actuels proches de zéro, ce qui limitera la spéculation sur les dettes publiques. Celles-ci vont fortement augmenter à la suite de la "crise du coronavirus". Elles ne doivent pas être à l’origine de spéculations sur les marchés financiers et de futures politiques d’austérité budgétaire, comme ce fut le cas après 2008.

Une réelle remise à plat des règles fiscales internationales afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale est nécessaire et les plus aisés devront être mis davantage à contribution, via une fiscalité du patrimoine et des revenus, ambitieuse et progressive.

Par ces interventions massives dans l’économie, l’occasion nous est donnée de réorienter très profondément les systèmes productifs, agricoles, industriels et de services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations et axés sur le rétablissement des grands équilibres écologiques. Les aides de la Banque centrale et celles aux entreprises doivent être conditionnées à leur reconversion sociale et écologique : maintien de l'emploi, réduction des écarts de salaire, mise en place d'un plan contraignant de respect des accords de Paris... Car l'enjeu n'est pas la relance d'une économie profondément insoutenable. Il s’agit de soutenir les investissements et la création massive d’emplois dans la transition écologique et énergétique, de désinvestir des activités les plus polluantes et climaticides, d’opérer un vaste partage des richesses et de mener des politiques bien plus ambitieuses de formation et de reconversion professionnelles pour éviter que les travailleurs·euses et les populations précaires n’en fassent les frais. De même, des soutiens financiers massifs devront être réorientés vers les services publics, dont la crise du coronavirus révèle de façon cruelle leur état désastreux : santé publique, éducation et recherche publique, services aux personnes dépendantes… 

Relocalisation de la production

La "crise du coronavirus" révèle notre vulnérabilité face à des chaînes de production mondialisée et un commerce international en flux tendu, qui nous empêchent de disposer en cas de choc de biens de première nécessité : masques, médicaments indispensables, etc. Des crises comme celle-ci se reproduiront. La relocalisation des activités, dans l’industrie, dans l’agriculture et les services, doit permettre d’instaurer une meilleure autonomie face aux marchés internationaux, de reprendre le contrôle sur les modes de production et d'enclencher une transition écologique et sociale des activités. 

La relocalisation n’est pas synonyme de repli sur soi et d’un nationalisme égoïste. Nous avons besoin d’une régulation internationale refondée sur la coopération et la réponse à la crise écologique, dans le cadre d'instances multilatérales et démocratiques, en rupture avec la mondialisation néolibérale et les tentatives hégémoniques des États les plus puissants. De ce point de vue, la "crise du coronavirus" dévoile à quel point la solidarité internationale et la coopération sont en panne : les pays européens ont été incapables de conduire une stratégie commune face à la pandémie. Au sein de l’Union européenne doit être mis en place à cet effet un budget européen bien plus conséquent que celui annoncé, pour aider les régions les plus touchées sur son territoire comme ailleurs dans le monde, dans les pays dont les systèmes de santé sont les plus vulnérables, notamment en Afrique.

Tout en respectant le plus strictement possible les mesures de confinement, les mobilisations citoyennes doivent dès à présent déployer des solidarités locales avec les plus touché·e·s, empêcher la tentation de ce gouvernement d’imposer des mesures de régression sociale et pousser les pouvoirs publics à une réponse démocratique, sociale et écologique à la crise.

Plus jamais ça ! Lorsque la fin de la pandémie le permettra, nous nous donnons rendez-vous pour réinvestir les lieux publics et construire notre "jour d’après". Nous en appelons à toutes les forces progressistes et humanistes, et plus largement à toute la société, pour reconstruire ensemble un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral.

Retrouvez ci-dessous la liste des signataires :

Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France
Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac France
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT
Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne
Benoit Teste, secrétaire général de la FSU
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France
Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France
Eric Beynel, porte-parole de l'Union syndicale Solidaires
Clémence Dubois, responsable France de 350.org
Pauline Boyer, porte-parole d'Action Non-Violente COP21
Léa Vavasseur, porte-parole d'Alternatiba
Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement
Lisa Badet, vice-présidente de la FIDL, Le syndicat lycéen
Jeanette Habel, co-présidente de la Fondation Copernic
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature
Mélanie Luce, présidente de l'UNEF
Héloïse Moreau, présidente de l'UNL (union nationale lycéenne)

Ce matin commence en commission à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et au Sénat sur les projets de loi organique et ordinaire pour prendre des mesures d'urgence et faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19.

Passons rapidement sur le projet de loi organique qui concerne les délais de traitement des dossiers soumis au Conseil Constitutionnel car c'est celui qui pose le moins de problème. Actuellement la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est encadrée par des délais devant les juridictions administratives et judiciaires et le Conseil constitutionnel. Ainsi, l'absence d'examen, dans un délai de 3 mois, des QPC soulevées dans le cadre d'un litige devant le Conseil d'État et la Cour de cassation entraînerait le dessaisissement de ces juridictions et la saisine du Conseil constitutionnel. Or le confinement et la crise sanitaire empêchent ces juridictions de se réunir dans un cadre adéquat ce que ces délais puissent être respectés. Aussi, le projet de loi organique prévoit que le délai de 3 mois de transmission des QPC par le Conseil d'État et la Cour de cassation ainsi que le délai de 3 mois dans lequel le Conseil constitutionnel statue sur une question transmise soient suspendus jusqu'au 30 juin 2020.

Concernant le Projet de loi de finance rectificative, sa présentation même était un passage obligé pour pouvoir mettre en oeuvre d’une garantie de l’Etat relative aux prêts consentis par les banques et établissements de crédit, et ceci avec pour un montant maximal de 300 milliards d’euros (Mds€). Ce qui implique une première remarque : Pourquoi les garanties en France ne sont que de 300 Mds€ alors que l'Allemagne monte à 550 Mds€ ? Ils ont 14 millions d'habitants en plus et de meilleurs comptes publics mais est-ce qu'on en est à chipoter au risque de ne pas être à la hauteur ?
D'un point de vue technique, il reste extrêmement lacunaire à quasiment tous les égards et devra s’accompagner d’un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques pour être crédible. Il ne l’est en effet pas à ce stade.
Sur le contenu, le texte manque indéniablement de précision, voire de clarté à plusieurs niveaux et, une nouvelle fois, met en lumière des « décisions » gouvernementales dont la véracité n’est à ce stade pas attesté. Les dépenses réellement engagées par l’Etat seront en toute hypothèse très éloignée des 45 Mds€ annoncés et représenteront un montant pour l’Etat de 15,4 Mds€ si l’on se base sur le référentiel retenu par le gouvernement.

Le projet de loi ordinaire sur les mesures d'urgence et qui crée l'état d'urgence sanitaire pose plus de difficultés. Au regard du caractère inédit de la situation et de l'émotion (légitime) qui en résulte, les mesures qui doivent être prises doivent être exceptionnelles, expérimentales, originales... mais c'est un moment délicat pendant lequel le risque existe de faire passer des mesures excessives et dangereuses à court terme et de créer des précédents douteux à long terme. Notre boussole doit évidemment être l’intérêt général et l’efficacité face à l’épidémie. Cela n'est pas à discuter. Mais il ne peut être question de mettre la démocratie entre parenthèses, ou de confier d'une manière ou d'une autre les pleins pouvoirs à qui que ce soit quel qu’en soit le prétexte. La création d'un "état d'urgence sanitaire" est donc inédit et il conviendrait que le contrôle parlementaire soit renforcé pour assurer le suivi de sa mise en oeuvre et la sortie du dispositif. Le recours aux ordonnances extrêmement nombreuses dans ce projet de loi paraît logique vue l'urgence de la situation, mais elles touchent des champs tellement larges que le contrôle des modifications qui seront opérées du point de vue économique et social sera compliqué sinon impossible après coup. Le Gouvernement nous demande une confiance absolue... Nous sommes pour la confiance méfiante.

En effet, les article 6, 7, 8 et 9 de l'avant projet de loi semblaient initialement particulièrement respectueux du Parlement (limite du décret instituant l'état d'urgence sanitaire, vote d'une loi pour le proroger au-delà de 12 jours, fin de l'EUS en cas de démission du gouvernement ou de dissolution du parlement, information du parlement par le gouvernement de toutes les mesures exceptionnelles prises...) ; or le décret tel qu'il est définit par le projet de loi porte à un mois l'instauration de l'état d'urgence sanitaire sans contrôle réel du parlement ; tout cela dans une période sans possibilité de contrôle juridictionnel de la proportionnalité des mesures. L'article 10 définit ce que l'état d'urgence sanitaire permet au gouvernement : limiter la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et procéder aux réquisitions nécessaires. Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus et appropriées. Mais il est indiqué "Il est mis fin sans délai aux mesures mentionnées à au premier alinéa dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires." Or qui décide ? le gouvernement tout seul ? On peut donc s'interroger ici légitimement sur la façon dont seront conduites les choses...

D'autre part il est à noter que l'article 12  reprend des dispositions déjà existantes concernant les mesures qui peuvent être prises par les représentants de l'Etat dans les territoires et qui existent déjà dans la loi (cf. Article L. 3131-1 du code de la santé publique actuellement en vigueur).

C'est dans la lecture des ordonnances prévues par ce projet de loi que notre interrogation grandit donc, car les mesures envisagées dans le domaine économique et social pourraient ne pas être limitées dans le temps contrairement à ce qui est prévu pour toutes les mesures concernant des sujets de police administrative. Notons encore que la conformité au droit européen n'est d'ailleurs rappelée dans ce projet de loi que pour les questions économiques et sociales et non pour les libertés publiques...

Point commun de toutes ces mesures : on tourne déjà le dos au discours de Macron de jeudi sur le "Quel que soit le coût". L'exécutif choisit donc dans ces domaines de limiter les coûts pour les entreprises au détriment des droits et surtout de la protection des salariés, c'est également une manière de ne pas mettre l'Etat dans une situation où il aurait à indemniser ou soutenir économiquement trop d'entreprises : on fait donc le lien avec un projet de loi de finances rectificative pour 2020 lacunaire, comme nous le disions plus haut, et cela au prix de la sécurité des salariés. Il faut donc regarder à l'article 7 les sous alinéas suivants :

iii) modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis par le livre 1^er de la troisième partie du code du travail , les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique ;

On veut permettre aux employeurs de contraindre les salariés à poser leurs jours de Congés payés, RTT et d'utiliser leur Compte Epargne Temps dès maintenant.
Les employeurs, qui font déjà pression sur les salariés en ce sens depuis plusieurs jours, vont avoir intérêt à privilégier cette solution, moins chère et contraignante que le recours à l'activité partielle.
Et les salariés n'auront plus de congés au moment de la reprise de l’activité, notamment cet été, pour récupérer d'une période stressante physiquement et psychologiquement.
Cela pose aussi un problème considérable de rupture d'égalité entre salariés, selon que l'entreprise aura ou non déposé un dossier de recours à l'activité partielle, et aussi selon que le recours au télétravail ou à l'arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans est possible ou non : des congés d'ici la fin de l'année pour les uns, aucun pour les autres.
Enfin, l'expression "modifier les conditions d’acquisition de congés payés" peut également permettre de toucher à la période d'acquisition des CP, en principe aujourd'hui entre le 1^er juillet le 30 juin, afin de permettre aux entreprises de maximiser les congés à prendre dès maintenant.

iv) permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ;

Cette mesure générale devant être précisée par ordonnance est très dangereuse. La situation est déjà extrêmement difficile pour ceux qui doivent travailler en présentiel. Va-t-on jusqu'à remettre en cause les durées de repos minimales du droit européen (repos journalier de 13h, hebdo de 24, 48h max hebdo...) ?
On ne peut pas demander aux quelques salariés qui doivent continuer à travailler, pour des raisons évidentes compte tenu de leur activité, de se tuer à la tâche. Il faudrait au contraire les ménager pour qu'ils tiennent dans la durée, organiser les roulements, le repos, etc.

viii) modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique pour leur permettre d’émettre les avis nécessaires dans les délais impartis ;

Tout dépend de ce que contiendront les ordonnances. Si c’est pour suspendre les délais de consultation des Comités sociaux d'Entreprise (CSE) sur les projets en cours, c'est heureux, mais à condition que la mise en œuvre de ces projets d’entreprise soient eux-mêmes suspendus ; mais cela nous paraît assez improbable. Ce sont donc les salariés qui en feront les frais.
Si c'est pour permettre aux entreprises de remettre en cause toute procédure d'information/consultation des CSE, ou pire, toute obligation de les réunir par visio-conférence, c'est dangereux et largement absurde, dans la mesure où il est au contraire indispensable dans la période de réunir les comités pour les associer à la recherche de solutions concertées, intelligentes, sur-mesure, au bénéfice des salariés comme des entreprises. C’est ce que demandent les CSE, les organisations syndicales et à bien des égards les entreprises qui cherchent des solutions intelligentes et adaptées dans la période.

Aucune interpellation, ou rappels à l'ordre, de la part des des salariés, CSE et organisations syndicales dans les entreprises ne peut être prise au sérieux, puisque il n'y a plus de justice et plus d'inspection du travail. Donc pas d'enquête ni inspection dans les entreprises (confinement), et pas de sanction possible pour les manquements. Et les entreprises commencent à bien le comprendre. 
Il reste donc les médias, et la politique, mais évidemment dans les circonstances il va être facile pour les démagogues de dénoncer les alertes des représentants des salariés et de les faire passer pour des caprices puisqu'on garantit le maintien des emplois. 
Nous devons pourtant absolument faire entendre le message qu'il faut protéger ceux qui travaillent parce qu'on a jamais eu autant besoin d'eux. 

Frédéric FARAVEL