J'ai rédigé mardi 2 février 2021 cette note pour la Gauche Républicaine et Socialiste sur le nouveau report sine die du projet de loi sur le grand âge, la dépendance et l'autonomie, toujours promis jamais présenté. Je vous laisse le découvrir.

Frédéric Faravel

Projet ancien sans cesse reporté par les gouvernements sous Sarkozy puis Hollande, puis à nouveau promise depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi Grand âge et autonomie, annoncée au printemps puis en septembre 2021, a été à nouveau renvoyée dans les limbes gouvernementales. En effet, mercredi 13 janvier, lors des questions d'actualité au gouvernement, la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Mme Bourguignon, a annoncé un nouveau report du projet « au terme de la crise sanitaire ».

Le projet semblait pourtant réunir tous les atouts pour devenir une priorité de l'action publique et faire l'objet d'un débat (pour une fois) sérieux et utile pour le pays (quelles que soient les préventions et les désaccords existant entre la majorité présidentielle et le reste du pays) : une demande forte de tous les acteurs du secteur, une pléiade de rapports – Libault et El Khomri en 2019, Guedj et Piveteau en 2020… – commandés pour passer sous silence les mesures proposées dans le rapport de notre députée Caroline Fiat en collaboration avec Monique Iborra (2018), la nomination d'une ministre déléguée, la création d'une 5^ème branche de la sécurité sociale spécifique à l’autonomie (bien que celle-ci soit aujourd'hui une coquille vide ce que nous avions dénoncé à l'Assemblée nationale et au Sénat, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale [PLFSS] pour 2021) et une transition démographique qui verra la part des plus de 75 ans fortement augmenter. La ministre déléguée – malgré tous les reproches qu'il est possible de lui faire – semblait elle-même déterminée à proposer un texte important : « Cette réforme du grand âge et de l’autonomie aurait pu être une énième réforme financière avec un plan d’investissement sur les places en Ehpad et un taux d’encadrement, mais j’ai la conviction que la transition démographique imminente nous pousse à faire plus. » Dont acte.

Las ! tout ceci est aujourd'hui hors champ. L'exécutif et la majorité parlementaire évoquent une surcharge du calendrier parlementaire qui ne laisse personne dupe : le ministère assure désormais que le projet de loi sera déposé avant l'été, mais aucun agenda parlementaire solide n'est avancé, laissant entrevoir qu'il sera impossible de l'examiner à l'automne. Aurons-nous un examen du PLFSS pour 2022 qui laissera à nouveau la 5^ème branche vide ? Ensuite, les débats budgétaires puis la campagne pour l'élection présidentielle obéreront tout travail parlementaire, soyons lucides !

Alors que la crise sanitaire a clairement révélé les failles de la prise en charge des personnes âgées ou même parfois de leur simple prise en compte, le report de cette loi est indigne des enjeux et constitue un mépris de plus à l’égard de tous ceux qui se battent depuis des années pour une longévité digne. Comment imaginer attendre que la crise sanitaire soit réglée pour s’attaquer au défi du grand âge ? Déjà aujourd’hui, faute de personnel et de moyens financiers, il est impossible d’honorer toutes les demandes d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap.

Mener une politique pour le grand âge, c’est également avoir une vision à long terme, c’est planifier, anticiper, prévoir, et coordonner les politiques de santé, d'habitat, de mobilité, du numérique, d’écologie, des services publics, ou d'action sociale… Sur tous ces sujets, l'exécutif et sa majorité parlementaire nous ont habitué depuis 3 ans au mieux à un manque de vision, au pire à une négligence coupable. Il est évident que ce nouveau report traduit un fait politique : la ministre déléguée a perdu ses arbitrages dans la fixation des priorités de l'action gouvernementale, qui préfère occuper le Parlement sur les séparatismes ou pérorer sur le maintien à terme des « réformes » de l'assurance chômage ou des retraites. La nomination de Mme Bourguignon dans le gouvernement Castex ressemble de plus en plus à une opération cosmétique, ce qui nous désole.

Nous partageons donc l'inquiétude des principales fédérations associatives d'aides à domicile : « L’heure n’est plus aux débats, encore moins aux diagnostics. C’est désormais d’une décision politique dont nous avons besoin » !

Nous appelons donc l'exécutif à revoir rapidement ses priorités pour apporter enfin les outils nécessaires pour un secteur trop longtemps laissé en déshérence par les pouvoirs publics.

Je partage ici cette tribune publiée ce matin dans Le Monde que je partage totalement dans la lettre comme dans l'esprit et qui explique à quel point le projet de loi sur les "séparatismes" est mauvais, qu'il y a aujourd'hui dans la loi actuelle et les dispositifs de lutte contre les phénomènes sectaires, ce qu'il faut pour combattre l'islamisme... Encore faut-il les appliquer, donner les moyens nécessaires.

D'autre part, la lutte contre l'islamisme et toute forme de repli communautariste anti-républicain ne peut se faire qu'à la condition de mener la reconquête idéologique sur le terrain : des services publics soutenus et qui fonctionnent pour faire vivre l'égalité républicaine, la lutte de chaque instant contre toute forme de discrimination avec les moyens nécessaires, et une bataille culturelle sur le terrain en soutenant concrètement et en réimplantant des associations et fédérations d'éducation populaire là où cela a disparu pour être remplacé trop souvent par les ennemis de la République.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

En débat au Parlement, ce texte élaboré en réponse à la menace islamiste comporte des dispositions inutiles et des concessions hors de propos aux associations cultuelles, estime un collectif de personnalités connues pour leur attachement à la laïcité.

Tribune. Le projet de loi, hier contre le « séparatisme », aujourd’hui « confortant le respect des principes de la République » est en débat au Parlement. Ce texte n’est pas réellement une réponse à la menace islamiste, comme le prétend le gouvernement. Loin de renforcer les principes de la République, il ne promeut pas la liberté de conscience, et apparaît comme une remise en cause de la séparation des Eglises et de l’État telle qu’elle est instaurée par la loi de 1905.

Bavard, rappelant certaines dispositions existantes, purement déclaratif sur d’autres points, ce texte est inapplicable et parfois dangereux. Il semble avoir pour but d’étendre à toute la France l’esprit du Concordat, cet accord signé entre la France et le Vatican, encore en vigueur en Alsace-Moselle et qui fait peser sur l’État la charge de l’entretien de l’Église.

Renforcement des avoirs des cultes
Si le texte affirme la soumission des associations cultuelles à la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, au lieu de celle de 1901 relative au contrat d’association, cela ne se fait pas sans que le gouvernement ait lâché une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Ce qui va permettre à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (notamment l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfices.

Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations loi de 1905 de leur patrimoine immobilier. Largement financées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au financement des cultes.

Corrélativement, des transferts pourront être effectués des biens immobiliers de l’Eglise, jusqu’ici exclusivement réservés au culte, en faveur des écoles privées catholiques. Celles-ci vont pouvoir se multiplier au détriment de l’école laïque. Tout cela en bénéficiant des exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation prévues par la loi de 1905.

Instaurée par la loi Blanquer de 2019 et rappelée dans ce texte, l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans, dans le contexte actuel et du fait des dispositions de la loi Carle, est également favorable à l’Eglise catholique.

Certaines dispositions sont bienvenues, comme le contrôle du caractère réellement cultuel des associations, la déclaration des dons éligibles à des déductions fiscales, et la nécessité de faire certifier, chaque année, les comptes de l’association par un commissaire aux comptes, ainsi que l’accroissement des moyens et pouvoirs donnés à l’organisme ministériel Tracfin pour contrôler la provenance des dons.

« Haine en ligne » et port du voile
Mais d’autres mesures sont dangereuses : la création du délit de haine en ligne n’est qu’un réchauffé de la loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel. La définition juridique de ce délit est toujours vague et, surtout, ce dernier pourra être jugé en comparution immédiate. Il s’agit d’une dénaturation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le gouvernement prétend néanmoins qu’il ne s’appliquera pas aux journalistes, au mépris du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Par ailleurs, le débat parlementaire a été trop longtemps accaparé par la proposition d’interdiction du port du voile par des fillettes. Cette disposition – en apparence nécessaire puisque le voilement de petites filles se rattache à une pratique sectaire compromettant gravement l’épanouissement et les conditions d’éducation d’une enfant – est cependant inutile. Le dispositif légal de protection de l’enfance en danger (article 375 du code civil) octroie en effet au juge des enfants de larges pouvoirs lui permettant d’ordonner qu’une fillette voilée soit confiée à d’autres référents (personnes physiques ou institutions) qu’à ses parents.

Discrimination filles garçons
Enfin, certaines mesures sont soit cosmétiques, soit inapplicables. Les mariages forcés existent, mais sont très rarement célébrés sur le territoire national. Or le dispositif de vérification de la réalité du consentement par un entretien préalable avec un officier d’état civil ne s’appliquerait qu’en France.

Le projet de loi veut empêcher les discriminations entre filles et garçons en matière d’héritage. Mais cela est interdit depuis longtemps en France: on ne peut plus déshériter totalement un de ses enfants, même si on peut limiter sa part à la portion réservataire. Dans ce contexte légal, comment un dispositif de contrôle accru (qui, de toute façon, ne pourrait s’appliquer qu’aux biens immobiliers se trouvant en France) pourrait-il être efficace ?

La création d’un nouveau délit de « mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’éléments concernant sa vie privée dans le but de porter atteinte à sa vie ou à son intégrité physique ou psychique ou à celle des membres de sa famille » pose une difficulté majeure : comment un juge pourra-t-il caractériser l’intention de nuire ?

Enfin, la simple déclaration administrative des sources de financement des associations cultuelles ne suffit pas pour contrôler la réalité de la provenance des fonds. Ce manquement de la loi indique assez clairement que la lutte contre l’islamisme radical est utilisée comme prétexte.

Vaste opération de communication
Une loi élaborée sous le coup de l’émotion est rarement une bonne loi. Décidé dans la foulée de l’assassinat de Samuel Paty, ce projet de loi comporte trop de dispositions inutiles, inapplicables. Au final, ce texte n’est qu’une vaste opération de communication du gouvernement. Si la République est affaiblie, c’est que les services publics sont laminés par des politiques néolibérales, que des territoires sont relégués par des politiques d’austérité économiquement inefficaces et socialement injustes, et qu’une partie toujours plus grande de la population ne peut plus voir dans la République la promesse d’émancipation qu’elle devrait représenter.

La destruction de l’école, l’impossibilité d’une intégration aux valeurs républicaines sont le terreau fertile des menaces que nous connaissons. D’ailleurs, aucune disposition positive visant à lutter contre les discriminations au logement, à l’embauche, ou contre les contrôles d’identité au faciès n’est prévue dans le texte. De telles mesures auraient pourtant été de nature à « conforter les principes républicains ». Non seulement le gouvernement ne règle pas les questions auxquelles il prétendait s’atteler, mais il ne souhaite pas changer de politique. Par défaut de sérieux, d’ambition et de responsabilité, il manque largement le but qu’il prétend atteindre.

Signataires : Flavien Chailleux, fonctionnaire au ministère du travail ; François Cocq, essayiste ; Romain Dureau, agroéconomiste, Gauche républicaine et socialiste (GRS) ; Hélène Franco, magistrate et syndicaliste ; Christophe Gache, Mouvement des citoyens (MDC) ; Jean Gatel, ancien secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire (1984-1986) ; Manon Le Bretton, membre des Constituants ; Sacha Mokritzky, rédacteur en chef de la revue Reconstruire ; Henri Peña-Ruiz, philosophe ; Nicolas Pomiès, membre du bureau national de l’Union des familles laïques (UFAL) ; Bernard Teper, co-animateur du Réseau éducation populaire ; Frédéric Viale, essayiste.

Les électeurs portugais ont réélu dimanche 24 janvier 2021 Marcelo Rebelo de Sousa, candidat indépendant issu du parti social-démocrate (PSD, centre droit), président de la République avec près de 61% des voix dès le premier tour.

Sa réélection n'est pas une surprise et lui qui avait déjà emporté au 1^er tour le scrutin précédent en 2016 avec 52% des suffrages était annoncé vainqueur à plus de 55% dans les sondages depuis plusieurs semaines. Le conservateur modéré a depuis longtemps une très bonne cote dans l'opinion publique portugaise et il est parvenu à cohabiter sans accroc majeur avec le Premier ministre socialiste Antonio Costa. Le président de la République portugaise, bien qu'élu au suffrage universel, n'a pas des pouvoirs aussi étendus que celui de la République française – loin de là –, mais sa fonction de représentation et la capacité de la présidence à dénouer d'éventuelles crises politiques ont régulièrement amené à ce mandat des personnalités reconnues pour leur expérience et dont les anciens conflits politiques avaient cédé la place à une image consensuelle.

Marcelo Rebelo de Sousa était donc d'autant plus apprécié qu'il succédait en 2016 à Hanibal Cavaco Silva (PSD) ; ce dernier avait une image clivante : il a toujours eu des relations difficiles avec les socialistes portugais (dans une démocratie parlementaire pourtant habituée aux compromis au centre entre le PS et le PSD), et il avait à la fin de son mandat tenté d'empêcher pendant plus d'un mois la formation du premier gouvernement portugais d'union de la gauche – ou plutôt d'un gouvernement socialiste soutenu sans participation par le parti communiste et le Bloc de gauche (Bloco de esquerda, BE – gauche radicale). Ainsi le PS, pour s'éviter une défaite assurée, n'avait présenté aucun candidat (il avait déjà éludé l'élection en 2016, laissant un candidat sans étiquette qui lui était pourtant favorable arriver deuxième avec 23% et le seul soutien de deux petits partis dont un maoïste). Le chef du gouvernement a même refusé de soutenir la socialiste Ana Gomes, une diplomate de carrière âgée de 66 ans, devenue une éminente militante anti-corruption et qui s'est posée en rempart contre la montée de l'extrême droite.

Il n'est donc pas ici possible de tirer des enseignements définitifs sur l'évolution de la vie politique portugaise, d'autant que la participation à ce scrutin est traditionnellement faible (49% en 2016, 46,5% en 2011, 61,5% en 2006, 49,7% en 2001…), ce qui peut paraître relativement logique au regard de l'enjeu limité de l'élection.

Il faut cependant regarder de près ces résultats ; d'abord parce que l'on perçoit très nettement l'effet de la crise sanitaire et du confinement strict qui a à nouveau cours depuis plusieurs semaines au Portugal : la participation s'est établie à 39,5% soit 9,5 points de moins qu'en 2016. La crise sanitaire a d'ailleurs été un argument de campagne pour mobiliser autour de sa personne et d'une demande de stabilité : dans son dernier discours de campagne, Marcelo Rebelo de Sousa a appelé les électeurs à voter pour lui afin d'éviter un second tour (qui aurait pu se dérouler le 14 février), et ainsi « épargner aux Portugais le prolongement de l'élection pendant trois semaines cruciales » pour freiner l'épidémie. « Il suffit d'une abstention de 70 % pour rendre un second tour quasiment inévitable », s'était-il également inquiété.

Les effets de la crise sanitaire se font aussi sentir à gauche. Bien qu'Ana Gomes n'ait pas reçu le soutien officiel de son parti et d'Antonio Costa, force est de constater que son score est extrêmement bas : même si elle est deuxième, elle recueille à peine 13% des suffrages exprimés. Durant les fêtes de fin d'année certains sondages l'ont même donné derrière le candidat d'extrême droite (nous y reviendrons). Il semble probable que l'électorat socialiste ne se soit pas mobilisé pour ce scrutin, ou même ait voté pour le président sortant. Car l'atonie socialiste ne profite pas au reste de la gauche qui soutient sans participer le gouvernement Costa : Marisa Mattias, dirigeante du BE, avec 3,95%, perd plus de 6 points par rapport à 2016 ; elle arrive même derrière le candidat du très archaïque Parti communiste portugais, João Fereira, qui rassemble 4,32% (+0,38 point) des suffrages. La gauche se portait pourtant plutôt bien avant la pandémie, les élections européennes de mai 2019 – avec une participation de 31% (plus proche donc des présidentielles) – lui ayant donné des résultats plutôt positifs pour des partis associés de près ou de loin à l'exercice immédiat du pouvoir : 33,4% pour le PS (+2 points), 9,8% pour le BE (+5,3 points) compensant la chute de CDU (coalition écolo-communiste) avec 6,9% (-5,8 points). Les élections européennes annonçaient alors la consolidation de la coalition d'union de la gauche lors des législatives de l'automne 2019 (participation de 48,6%) : PS à 36,3% (+4 points), BE à 9,5% (-0,7 point) et CDU à 6,3% (-2 points).

La gauche portugaise a donc perdu des plumes dans la pandémie quelle que soit la place occupée dans la coalition gouvernementale, sans que cela signifie pour autant que le PSD et la droite conservatrice (CDS et PPM) représentent aujourd'hui une alternative gouvernementale. Il est à craindre que la vie politique portugaise recherche dans « l'éternel retour du même » la solution mécanique à un nouveau problème et que la pseudo-cohabitation Costa-Rebello ne finisse par déboucher sur une nouvelle coalition centriste PS-PSD ou PSD-PS.

Car la nouveauté alarmante du scrutin présidentiel réside dans le résultat du candidat « populiste », qu'il conviendrait pourtant de désigner par un qualificatif moins ambigu : si André Ventura et son petit parti Chega ! (traduction : « ça suffit ! ») se présentent comme une version portugaise du trumpisme prétendant défendre « les Portugais bien intentionnés » contre les « profiteurs » en tout genre d'un « système » qu'il veulent transformer de l'intérieur, Ventura recycle en réalité sur un ton volontairement provocateur des discours fantasmagoriques sur le mythe du danger représenté par la « gauche révolutionnaire », ou encore ultra catholiques et racistes, anti-Roms, anti-Gitans, anti-immigrés qu'on n'avait plus entendu réellement dans le débat politique portugais depuis la chute de la dictature salazariste. Il a, par exemple, défendu un plan de confinement sanitaire spécial pour les communautés Roms, ou proposé qu'une députée née en Guinée-Bissau, qui voulait restituer des œuvres d'art aux anciennes colonies portugaises, soit « rendue à son pays d'origine ». Or André Ventura a atteint dimanche 12% des suffrages quand Chega ! n'arrivait en coalition avec les ex « monarchistes » (en réalité les héritiers du salazarisme) et les pro-vie qu'à 1,49% des suffrages lors des européennes de mai 2019 et seul à 1,3% lors des législatives de l'automne 2019, permettant à son chef de siéger à l'Assemblée nationale pour l'utiliser comme une tribune.

Le profil attrape-tout de Chega ! et les dégâts de la crise sanitaire, additionnés à la tentation d'un retour au centrisme gouvernemental, pourraient donc offrir les conditions d'une nouvelle aventure politique et électorale à l'extrême droite portugaise renaissant de ses cendres. En tout cas, les commentateurs portugais s'accordaient tous au soir du dimanche 24 janvier 2021 sur le danger réel que représentent désormais Ventura et son parti. Un seul éditorialiste restait optimiste écrivant « contrairement à beaucoup d’autres », que Chega ne survivra pas jusqu’aux prochaines élections législatives de 2023 : « Ce parti ne sera qu’un phénomène, comme l’a été le Parti rénovateur démocratique de Ramalho Eanes [le premier président portugais élu après le retour de la démocratie en 1974]. Il disparaîtra aussi vite qu’il est apparu. Pour une raison très simple : Ventura n’aura pas la main sur les sauvages de son parti qui sont à l’affût du pouvoir. » Ventura a pourtant prévenu dimanche soir le PSD, principal parti de centre droit et d’opposition au Portugal : « Désormais, il n’y aura pas de gouvernement de droite sans la participation de Chega. »

Frédéric FARAVEL

La République ne peut être ni concordataire ni même néo-concordataire. On ne peut pas prétendre renforcer les principes républicains lorsqu’on agit au mépris de ces principes !
J'ai découvert, comme d'autres, lundi 18 janvier 2021 enfin de journée, avec stupeur que le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin avait adressé un courrier électronique à l'ensemble des parlementaires pour leur communiquer officiellement une « Charte de principes pour l'Islam de France » (ci-dessous) en ces termes : « Permettez-moi de vous adresser le texte de la charte signé par les représentants de l’Islam en France, ce matin, en présence de Monsieur le Président de la République. »

Il est sidérant que le Président de la République soit présent lors d'une réunion interne du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) visant à valider et signer une telle Charte. Voilà une démarche qui – pas plus que la cérémonie vaticane à laquelle il s'est plié comme certains autres de ses prédécesseurs et qui l'a fait Chanoine de Latran – n'est ni républicaine ni respectueuse de la laïcité.

Disons le clairement : je n'ai pas d'avis négatif en soi sur le fait qu'une organisation confessionnelle et ses membres décident en interne – comme c'est le cas dans d'autres organisations confessionnelles – d'exprimer leur attachement aux valeurs de la République. Je n'insulterai jamais des croyants, quels qu'ils soient, en expliquant que l'expression de cet attachement supérieur qui doit rassembler tous les citoyens français ferait d'eux des « hérétiques » ou des « mécréants », comme un candidat à l'élection présidentielle l'a fait récemment. Ce genre de considérations ne m'intéresse pas et ne devrait d'ailleurs pas tomber sous la plume d'un militant laïque. Il y a dans cette Charte des positions qui peuvent être intéressantes, d'autres qui sont au-delà de mes préoccupations (et peu importe).

Non, le problème vient bien de la démarche de l'exécutif commise par le Président de la République et le ministre de l'Intérieur. La loi de 1905 et le principe de laïcité séparent les Religions et l’État, elles garantissent l'intérêt général en empêchant que des convictions religieuses imposent leur vue à la conduite des affaires publiques, établissent définitivement la souveraineté populaire face à toute tentative d'imposer un « droit divin ». Mais elles établissent aussi la neutralité et la non intervention de l’État dans les affaires internes des associations cultuelles pourvu qu'elles respectent les lois de la République (tout comme les lois sur la liberté d'association en général).

Comment donc interpréter le mépris évident de ces règles de la part de l'exécutif ? Faut-il considérer que le CFCM et ses membres sans cette Charte contrevenaient aux lois républicaine ? Évidemment non !

L'interprétation la plus logique est donc que c'est bien l'exécutif - la Présidence de la République et le gouvernement - qui est à l'origine de cette Charte dans une logique concordataire aberrante et absurde, qu'il avait dit pourtant écarter le 2 octobre 2020 lors du discours d'Emmanuel Macron aux Mureaux, sans être capable d'expliquer comment il l'écartait et sans convaincre qui que ce soit ! Emmanuel Macron joue ici le rôle d'un petit Napoléon Bonaparte ! L'exécutif contrevient donc à un principe cardinal de la République française, mais il agit aussi de manière contre-productive : un tel texte émanant d'une initiative interne et spontanée pourrait être considéré comme positif ; or ce texte semble avoir été imposé de l'extérieur ce qui est la meilleure manière à la fois de créer une polémique, de donner un prétexte pour le dénoncer pour ceux qui parmi les associations cultuelles ont des positions au minimum ambiguës et de ralentir l'infusion nécessaire du ralliement à la République chez certains croyants.

C'est d'ailleurs ce qui est en train de se passer ! En bas de la dite Charte transmise aux parlementaires, car il manque de manière visible plusieurs signatures… ce qui semble bien indiquer que le caractère interne de ce texte est plus que douteux. Enfin, le sénateur LREM des Français de l'étranger, Richard Yung, a hier vendu la mèche sur la nature profonde de la démarche en indiquant sur son blog que « Emmanuel Macron a par ailleurs donné deux semaines aux fédérations absentes pour signer le texte. » Le caractère néo-concordataire du locataire de l'Élysée est ici totalement démontré et c'est la République qui en fait les frais.

L'impératif du respect des principes républicains est valable par tous les citoyens français, qu'ils soient croyants, agnostiques ou athées, qu'ils soient président de la République ou Madame et Monsieur tout le monde.

Frédéric FARAVEL

Lors du conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020, la majorité municipale divers droite de Bezons présentait des tableaux de créations et de suppressions de postes pour délibération.

Deux problèmes étaient posés :

1- plusieurs éléments entre les deux tableaux ne correspondaient pas, au regard des promotions de grades qu'elles étaient censées mettre en œuvre... Sur ce sujet nous n'avons pas eu de réponse précise.

2- ces promotions de grades ou d'échelons auraient dû faire l'objet d'une consultation légalement obligatoire en amont des commissions administratives paritaires. Ce qui n'a pas été le cas, les CAP étant convoquées deux jours après le conseil. L'avis des CAP n'est que consultatif, soit, mais il est obligatoire. Qu'est-ce qui empêchait la municipalité de réunir deux jours plus tôt les CAP ?

Nous avons eu droit à des explications particulièrement nébuleuses de la part de Mme Menhaouara, Maire de Bezons, et de M. Cuvillier, son premier adjoint... Ils n'ont pas su expliquer, contrairement à ce que la Maire a affirmé, que les représentants du personnels (élus par leurs collègues) n'aient pas été consultés en amont comme cela est la règle. Si les CAP doivent redonner un avis le 18 décembre 2020, le conseil municipal devra-t-il donc à nouveau délibérer en janvier ou en février 2021 sur les suppressions de postes ouverts en trop ?

De plus, nous avons appris implicitement qu'une réorganisation profonde des services municipaux étaient en cours : quand donc les représentants du personnel et les conseillers municipaux seront informés et consultés ?

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Responsable du groupe "Vivons Bezons"