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Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 18:15

Le conflit social qui oppose une grande partie des cheminots au gouvernement et à la direction de la SNCF est entré dans son neuvième jour. Cette situation pénalise autant les usagers des transports que les cheminots eux-mêmes au regard des journées non travaillées et de l'amputation qui en découlera sur leur salaires. Malgré des présentations détournées dans les médias nationaux (notamment du service public) à grand coup de micro-trottoirs qui n'apportent rien à l'information, il est bon de rappeler que les grévistes ne sont pas des privilégiés, qui ne veulent pas travailler mais uniquement protéger un « statut [supposé] anachronique ».

Nous ne prétendons pas que les grévistes et les syndicats aient systématiquement raison, loin de là mais considérer désormais qu'ils ont tort a prioricommence à devenir problématique.

Le conflit actuel à la SNCF marque plus qu'un désaccord sur le fond, car chacun sait que la réforme du système ferroviaire est nécessaire ; il trouve sa raison dans la perte de confiance dramatique entre le gouvernement de gauche et une partie toujours plus large de son électorat, perte de confiance qui amène à la radicalisation croissante d'une partie des agents.

Si Manuel Valls veut marquer son autorité par l'épreuve de force, cela ne peut déboucher que sur l'échec politique de la gauche et l'affaiblissement des syndicats (avec la CGT notamment qui a pourant appelé à voter François Hollande aux élections présidentielles) ; cela aboutirait à une insatisfaction et une instabilité sociale, qui se traduira peut-être pas dans des conflits sociaux spectaculaires, tant la lassitude des salariés est grande. Mais elle nourrira à coup sûr les désillusions qui fournissent les plus gros renforts à l'abstention et au vote FN.

Au-delà de ces considérations politiques, les grévistes et leurs organisations syndicales expriment des revendications, des interrogations et des inquiétudes parfaitement légitimes. Elles ont été traduites par une lettre commune de Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, et Gilbert Garrel, secrétaire général de CGT cheminots, adressée dès le 13 juin au Président de la République. Cette lettre reste sans réponse autre que l'affirmation de la détermination du gouvernement à présenter le projet de loi en temps prévu devant l'Assemblée Nationale.

Ces questions sont les suivantes :

  1. - L'inquiétude face à une réunification inachevée entre gestionnaire du réseau et transporteur, alors que le projet de loi conserve la séparation pour opérer sa réunification par une troisième structure ; cette solution, bien qu'issue d'un compromis arraché à la commission européenne avec l'aide de la Deutsche Bahn, peut légitimement interroger sur son efficacité opérationnelle ;

  2. - le poids financier des intérêts de la dette portée par le système ferroviaire – et issue des décisions politiques sur les investissements antérieurs, notamment la création des LGV, pour l'aménagement du territoire national, c'est donc une dette d’État – qui freinera les investissements et les travaux nécessaires à la qualité et la sécurité du réseau existant. Il manque 2 milliards d'euros par an ; c'est donc faire reposer l'essentiel de l'effort sur la productivité des cheminots, la tarification (donc les usagers, fret ou voyageur) et cela implique à terme l'abandon de certaines voies ;

  3. - le problème du ferroviaire réside aussi dans les effets de l’ouverture à la concurrence, depuis 2003. Dans ce contexte, plus de 500 gares FRET ont été fermées au niveau national. Ce recul est aussi la conséquence d’un choix politique. En effet, la SNCF ne peut à la fois équilibrer ses comptes dans un environnement concurrentiel et être compétitive face à un autre mode – le routier – qui n’est pas contraint d’assumer ses coûts externes.

Dans la nuit du 18 au 19 juin, trois amendements ont été adoptés : sur le caractère "indissociable" de l'entité réseau et de l'opérateur (avec un comité central d'entreprise) ; sur la garantie d'un employeur unique pour toute la structure pour éviter les différences de traitement ; enfin sur la référence à l'exercice de service public et au développement des territoires.

Ces avancées sont positives mais laissent entières les principales interrogations et inquiétudes qui existent autour de l'avenir du service public ferroviaire. Le Chef de l’État et le gouvernement se disent attacher au dialogue social ; il convient donc de le faire vivre sans stigmatiser ceux qui sont nos partenaires et de leur apporter les réponses aux questions posées. À défaut, le Parti Socialiste pourrait reprendre les termes de son communiqué du 3 février 2010 (voir ci-dessous) et l'envoyer au gouvernement pour mémoire.

Frédéric FARAVEL

CP_PS_SNCF_10-02-2014.jpg

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16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 18:45

VallsSamedi dernier, notre nouveau Premier Ministre Manuel Valls a sévèrement mis en garde les socialistes lors du conseil national du PS sur les risques auxquels étaient confrontés la gauche et le pays : « La gauche peut mourir », « Elle n'a jamais été aussi faible dans l'histoire de la Vème République »,« Notre pays peut se défaire et se donner à Marine Le Pen ». Si toute la gauche peut s'accorder sur ces constats et ces risques, les divergences avec le diagnostic de leurs causes et les remèdes à lui apporter atteignent aujourd'hui un stade critique.

J'apporterai néanmoins un petit bémol à l'opération de communication politique du Premier Ministre en direction des militants socialistes : les européennes de 2014 – extrêmement graves – ne sont pas la pire des élections pour les forces de gauche depuis 1958. Le plus mauvais score de la gauche, coupable de n'avoir rien compris à Mai-68, ce sont les présidentielles de 1969 avec 32,22 % des suffrages exprimés. Par ailleurs, d'autres élections avec un plus fort taux de participation ont confronté la gauche à ses incohérences : les législatives de 1993 avec 38,63 % et plus encore les présidentielles de 2007 avec 36,44 %, notre candidate de l'époque particulièrement soutenue par le Premier Ministre d'aujourd'hui, nous promettant « d'autres victoires ». À la suite de chacune d'entre elles, le Parti Socialiste – sans aller à chaque fois jusqu'à la refondation de 1969-1971 – avait décidé de se ressourcer en réorientant son projet à gauche.

141051477La gravité de la situation de la gauche en 2014, c'est que la gauche, et plus particulièrement le Parti Socialiste qui en est encore la principale force, vient d'essuyer deux graves défaites consécutives et sans appel. Aux municipales, l'électorat de gauche – et notamment l'électorat socialiste (celui de François Hollande au premier tour) – a ostensiblement boudé les urnes, mettant en échec de nombreuses équipes municipales socialistes et ramenant le nombre de communes de plus 9 000 habitants dirigées par la gauche (toutes sensibilités confondues) au niveau de 1971, alors même que les sondages indiquaient à peine quelques semaines auparavant la popularité maintenue des maires de gauche. Aux élections européennes, le trait s'est amplifié aboutissant au plus bas score historique du PS, les électeurs socialistes déçus qui en 2009 avaient voté Europe Écologie désertant cette fois-ci le scrutin, le Front de Gauche ne tirant aucun profit des déconvenues socialistes et écologistes. Dans le Nord et le Nord-Est de la France, des électeurs socialistes ont franchi le cap en votant directement pour l'extrême droite (Vous pourrez retrouver ici des analyses détaillées des scrutins municipaux et européens, déjà mises en ligne sur ce blog).

L'explication donnée par l'exécutif et ses principaux soutiens est non seulement insuffisante mais inexacte pour décrypter ces déroutes et justifier les choix qui ont été opérés après coup : les résultats de mars et de mai 2014 seraient la conséquence d'une accumulation de situations locales et du temps (trop long) que mettraient les réformes engagées à donner des résultats. Il conviendrait donc d'accélérer la mise en œuvre de la politique choisie.

Sur le premier argument, pas la peine d'y revenir trop longtemps : à défaut de pouvoir le mesurer dans les villes déjà dirigées par la droite, l'opinion était favorable aux municipalités de gauche et à la politique qu'elle menaient. Ce sont donc essentiellement des raisons d'ordre national qui ont justifiée la « vague blanche » dans l'électorat socialiste.

Sur le second argument, il est symptomatique de constater que l'exécutif méprise à ce point sa base sociale en considérant qu'il est incapable de patience ou de comprendre la justesse des politiques menées dont la transformation en résultats prendrait du temps. La déconnexion avec notre électorat vient bien des interrogations et des désaccords de nos électeurs avec le cap économique et social proposé. Les Français sont déçus et parfois en colère par rapport à ce qu'on avait promis lors de la présidentielle en 2012. Cette déception et cette colère nourrissent le sentiment que leurs votes et la politique ne peuvent plus peser sur leur devenir, que le pouvoir réel est ailleurs, que les citoyens sont en incapacité de choisir en conscience leur destin collectif : c'est cela qui explique l'abstention massive et le basculement d'un certain nombre d'électeurs de gauche dans le vote FN lors des dernières municipales et surtout européennes (qui ne sont pas des élections secondaires).

Des choix politiques contestables sur le fond et non partagés

Laurent-Baumel.jpgLaurent Baumel, député d'Indre-et-Loire et un des animateurs de l'appel des 100, analysait ainsi le fond de l'intervention du Premier Ministre ce 14 juin : « Le discours était bon sur la forme, comme toujours avec Valls, mais intransigeant sur le fond. C'est le retour à un rocardisme débridé, c'est-à-dire la certitude d'être le seul à comprendre le réel. » Peut-être suis-je plus sévère que ce parlementaire, mais l'analyse défendue par l'exécutif démontre qu'il est loin de comprendre le réel et la société. Dans tous les cas, convaincu de sa propre révélation, Manuel Valls exhorte les socialistes à « tenir bon, dans la durée » sur les « réformes » et « les choix économiques qui sont les nôtres ». « Avec le président de la République, nous considérons que c'est le cap qu'il faut maintenir » Le choix de la politique de l'offre, il « l'assume » et il n'a « qu'une certitude : prendre un autre chemin nous conduirait à l'échec ».

Pourtant, ce sont bien les choix engagés depuis l'automne 2012 (et pas seulement depuis janvier 2014) qui risquent de conduire la gauche à mourir. Car ces choix ne sont pas partagés par nos concitoyens, ils nous l'ont déjà dit à plusieurs reprises et le rediront sans doute encore à l'occasion des prochains scrutins régionaux et départementaux en 2015.

Et, à propos, où ont été faits ces choix ? Ont-ils été élaborés collectivement dans notre famille politique et respectent-ils nos engagements ? Ni l'un, ni l'autreni la ratification du traité Merkozy sans modification, ni le Pacte de compétitivité, ni le contenu de l'ANI, ni la réforme des retraites, ni aujourd'hui le pacte de responsabilité ne sont cohérents avec les engagements de la campagne présidentielle de François Hollande. Ils sont même en contradiction flagrante avec les textes adoptés par le Parti socialiste que ce soit ceux issus (adoptés à l'unanimité) des conventions du parti avant les primaires citoyennes de l'automne 2011 ou celui de la motion majoritaire lors du congrès de Toulouse qui avait suivi la victoire de François Hollande.

Pour Thomas Legrand, dans sa chronique matinale et "intérienne" de ce 16 juin 2014, le débat au sein du PS dépasse donc désormais la question de savoir si l'on veut gouverner dans la durée ou marquer la société de son empreinte, mais porterait sur la politique économique et la justice sociale, les "frondeurs" se référant aux 60 engagements de François Hollande. Le Gouvernement d'aujourd'hui paierait ainsi l'inconséquence des responsables socialistes lorsqu'ils étaient dans l'opposition à ne pas avoir été "réalistes". Pour Carlos Da Silva, le Président de la République ne serait désormais pas comptable des engagements de campagne mais uniquement de la situation qu'il a trouvée en arrivant au pouvoir.

On peut tout de même s'interroger sur la pertinence de la politique menée pour gouverner dans la durée le pays, ce qui n'est d'ailleurs pas incompatible avec la volonté de marquer la société. Cela se croise avec la question du réalisme supposée de la politique économique conduite : cette politique de l'offre ne peut pas donner de résultats dans une économie anémiée où les carnets de commande des entreprises resteront d'autant plus vides que l'investissement public est handicapée par une vision malthusienne de l'économie. Alors que l'austérité est en échec dans toute l'Europe, qu'elle a nourri la défaite des partis conservateurs aux européennes, et la montée des partis europhobes et eurosceptiques, c'est précisément maintenant que la gauche au pouvoir choisit de renier sa nature profonde, sa mission historique, pour mettre en œuvre une politique vouée à l'échec.

L'intériorisation de la « monarchie républicaine »

Il ne reste donc plus face à la contestation qui monte à gauche et dans les rangs du PS que des arguments d'autorité et de discipline et qu'à effrayer les militants socialistes en pointant du doigt des « frondeurs » qui seraient eux et non pas la politique menée les fossoyeurs de la République, préparant par leur révolte l'arrivée de Marine Le Pen. La ficelle est grosse. « Il faut de la fermeté, de l'autorité pour gouverner la France ». Et avec une violence verbale terrible « la reparlementarisation à outrance des institutions n'est pas tenable. » Cette dernière phrase est une rupture de plus avec le socialisme démocratique, pour celui qui déjà préfère Georges Clemenceau à Jean Jaurès ou Léon Blum.

4438205_6_fc17_emmanuel-maurel-vice-president-ps-du_dd62870.jpgEmmanuel Maurel l'a dit avec précision dans son entretien au Mondedu samedi 14 juin : « le PSa toujours eu une lecture très critiquede la Vème République, dénonçant le risque de la personnalisation du pouvoir, la marginalisation du Parlement, l'insuffisante démocratieparticipative. Contrairement à la droite, la gauche ne croit pas au culte du chef et ne considère pas que tout doit procéder d'un seul homme, fût-il exceptionnel. Ces critiques, nous les avons oubliées et François Hollande s'est lovédans les institutions commeses prédécesseurs.Le désarroi actuel vient aussi de cela.Il est urgent de se désintoxiquer de la Vème! »

On ne saurait mieux dire la part et les conséquences de ce désarroi : Ce qui est arrivé « au bout de quelque chose », ce qui est à bout de souffle, ce n'est pas le socialisme démocratique comme semble l'avoir en tête le Premier Ministre, c'est la logique même de monarchie républicaine de la Vème République et la marque délétère qu'elle appliquée sur tous les partis de gouvernement et même au-delà : comme le disait Paul Quilès « avec un Premier ministre quiexécutela politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un parti majoritaire sans marge d’initiative et peu écouté[qui] empêche qu’aboutisse toute expression déviante. » Cette dérive toujours aggravée des institutions de la Vème converge aujourd'hui sur une situation ubuesque, où le gouvernement a certes encore (mais pour combien de temps ?) une majorité parlementaire, mais plus de majorité politique dans le pays, car il a peu à peu produit « une base d'une telle étroitesse qu'on se demande sur quel équilibre elle maintient encore ». C'est le résultat d'un exécutif qui refuse à sa majorité tout rôle conséquent et qui décide seul des orientations du pays enfermés dans des certitudes pourtant contredites par les faits.

Un dialogue social de plus en plus inconsistant

Ainsi aboutit-on à l'échec du dialogue social, qu'avait tant mis en avant le candidat Hollande. Certes les syndicats n'ont pas toujours raison mais il est plus que contre-productif de supputer qu'ils auraient constamment tord. Le conflit actuel à la SNCF marque plus qu'un désaccord sur le fond – il suffirait de « peu de choses » notamment qu'on réponde sur l'unité réel du système ferré en France, sur l'avenir du fret et sur le financement de la réforme – mais trouve sa raison dans la perte de confiance dramatique entre le gouvernement de gauche et une partie toujours plus large de son électorat, perte de confiance qui amène à la radicalisation croissante d'une partie des agents.

4368564_7_9995_une-manifestation-d-intermittents-du-spectac.jpgL'entêtement et les contradictions exprimées sur l'accord du 22 mars concernant le régime des intermittents du spectacle démontre, s'il en était encore besoin, la conception en réalité minimaliste du dialogue social qui anime l’exécutif. Son agrément au 1er juillet par le gouvernement signerait une catastrophe culturelle pour notre pays, bien au-delà des risques d'annulation ou de perturbation des festival de l'été 2014, et surtout elle contribuerait à tendre plus encore le climat social qui n'avait jamais été aussi mauvais depuis 25 ans sous un gouvernement de gauche.

Si Manuel Valls veut l'épreuve de force (notamment avec la CGT, qui avait clairement appelé à voter Hollande), cela ne peut déboucher que sur l'échec politique de la gauche et l'affaiblissement des syndicats (déjà structurellement faibles en France) ; cela aboutirait à une insatisfaction et une instabilité sociale, qui se traduira peut-être pas dans des conflits sociaux spectaculaires, tant la lassitude des salariés est grande. Mais elle nourrira à coup sûr les désillusions qui fournissent les plus gros renforts à l'abstention et au vote FN.

Manuel Valls rentrerait alors dans l'histoire sociale du pays, comme l'équivalent français de Margareth Thatcher qui avait fondé sa stratégie politique sur la défaite et l'humiliation des Trade Unions : à long terme, les Travaillistes l'ont lourdement payé à la fin de leur mandat quand ils furent confrontés à la crise financière et sociale (leur base sociale n'était plus encadrée et les conflits qui existaient s'étaient radicalisés) ; on peut aussi y voir une des causes de l'irrésistible ascension des europhobes (seule voie de contestation encore possible dans le Royaume Uni). La France vivrait tout cela en accéléré.

Et le PS dans tout cela ?

Conséquence de la logique monarchique de la Vème République, le parti majoritaire ne participe pas à la définition de la stratégie politique du quinquennat. L'un des solutions auraient été que « le PS soit plus activement associé à l'élaboration des politiques publiques et redevienne le cœur battant de toute la gauche. » Pour cela, il eut fallu qu'il prenne le risque de parier sur une nouvelle pratique du pouvoir, et ne conçoive pas son précédent congrès comme une mise en coupe réglée de ses principaux responsables dans l'attente des consignes de l'exécutif. Maintenant la Gaucheet une partie de la motion 4 ont cependant tenu le rôle que certains avaient choisi d'abandonner volontairement comme contre-pouvoir. Portant, depuis près de 2 ans, on refusait d’entendre notre inquiétude face aux conséquences du régime infligé au pays, alors même que nous préconisions d’autres réponses à la crise. Et voici qu’aujourd’hui, nombre de ceux qui s’étaient faits discrets jusqu’ici et parfois même qui défendaient la ligne suivie au sommet, joignent leur voix aux critiques et aux demandes de ceux qui étaient fustigés hier et souvent traités d’irresponsables ou d’incompétents. La logique de la Vème République veut que cette révolté d'une centaine de parlementaires ne puisse pas déboucher.

3798841_cambadelis.jpgC'est donc au Parti Socialiste que revient à nouveau le nœud du problème. Samedi 14 juin, le premier secrétaire par intérim, Jean-Christophe Cambadélis, a proposé que des États-Généraux des socialistes travaillent en décembre prochain sur « la nouvelle carte d'identité du socialisme », qu'une université permanente de la transition écologique soit organisée avec les autres forces de gauche. Toutes ces initiatives ne peuvent être positives, mais elles restent extrêmement confuses dans leur présentation et elles ne seront pas soumises au vote des militants : bref, il s'agit de leur « rendre la parole » mais surtout de trancher. Et surtout pas de trancher les débats sur la politique économique qui sont aujourd'hui la principale source de leurs inquiétudes, et celle du peuple de gauche.

Pour débloquer le pays et pour débloquer la gauche, il est urgent que le PS ouvre un vrai congrès dont le premier secrétaire par intérim était incapable samedi de donner la date alors que statutairement nous sommes tenus d'en organiser un à la moitié du quinquennat, donc en décembre 2014 ou janvier 2015. La situation n'est pas figée : la volonté de changer est présente plus que jamais dans les rangs socialistes. Y compris au sein de ses instances : les soutiens du premier ministre se sont empressés d'expliquer aux médias que celui-ci avait reçu une standing ovationsamedi (déférence à sa fonction oblige !?) et que la contestation s'était calmée au Conseil National. Pour qui connaît cette instances très codifiée où les rapports de force sont souvent figés d'un congrès à l'autre, cette remarque était vraie pour les précédents CN où ne remuait que l'habituelle « aile gauche ». Le samedi 14 juin y a vu ses thèses soutenues par au moins la moitié des représentants socialistes, tant à l’applaudimètre que dans les interventions, et ce malgré la demande de la direction du Parti d'inviter largement les simples adhérents parisiens à remplir les travées de la Maison de la Chimie.

Henri-Emmanuelli-Pierre-Laurent-Guillaume-Balas-Laurent-Bau.jpgLe prochain congrès du PS est donc ouvert, que tous ceux qui veulent voir renaître la gauche décident de nous rejoindre maintenant. C'est après que comme le disait Emmanuel Maurel, on pourra « proposer un nouveau pacte majoritaire aux écologistes et aux communistes. Mais ce pacte ne peut naître qu'après un débat sur le fond et sur la base d'une nouvelle orientation. Je suis optimiste, tout peut encore bouger, mais à condition d'écouter et de changer. Le président est paraît-il quelqu'un de pragmatique. Il a l'occasion de le prouver, en renouant avec cette belle ambition de sa campagne, celle du rêve français. »

Frédéric FARAVEL

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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 20:55

La question territoriale est définie comme une « ambition » majeure de François Hollande depuis le début de son quinquennat. L'actualité brûlante de la réforme territoriale a été rouverte par la conférence de presse présidentielle du 14 janvier dernier et la déclaration de politique générale du Premier Ministre Manuel Valls le 8 avril 2014. Le débat fait rage depuis quelques jours après la présentation, souvent décrite comme maladroite, par François Hollande dans une tribune parue dans la Presse Quotidienne Régionale le 3 juin.

« Hasard du calendrier », ces débats violents se dérouleront au momentdes investitures socialistes pour les élections sénatoriales septembre 2014. Cet article se fixe pour objectifs d'analyser la situation actuelle dans le temps long.

  1. 1/ Dès les premiers mois du gouvernement Ayrault, elle a connu des atermoiements substantiels.

  2. 2/ Une accélération soudaine a été donnée lors de la conférence de presse du Président de la République en janvier dernier, puis lors de la déclaration de politique générale de Manuel Valls.

  3. 3/ Au stade actuel, sans contester en soi le bien fondé d'une réforme territoriale, de nombreuses interrogations restent en suspend tant sur les motivations profondes de la réforme que sur la méthode employée.

I- L'ambition territoriale du Président de la République

4432963_6_9983_le-3-juin-francois-hollande-a-presente-un_97.jpgRappelons l'engagement fort du candidat François Hollande durant la campagne de l'élection présidentielle, ce dernier mettant en avant son expérience d'élu local comme Maire de Tulle puis président du Conseil général de la Corrèze.

Engagement 54 - J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux Régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en œuvre.

I.1. Revenir sur le conseiller territorial :

Le pays était alors soumis à la précédente loi de réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy, votée en 2009.

Celle-ci impliquait la création d'un élu « local » hybride, le conseiller territorial qui siégerait à la fois au conseil régional et au conseil général et serait élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, selon un découpage qui restait à définir. L'argument principal était de réduire le nombre d'élus locaux, désignés ainsi à la vindicte populaire. En réalité, il s'agissait de préparer à terme la disparition du Conseiller général et surtout de réformer un mode de scrutin en appliquant une solution que Sarkozy jugeait plus favorable à son camp politique (intuition confirmée par les élections régionales de mars 2010 puis par les départementales de 2011). On voit tout de suite l'inconvénient de ce conseiller territorial (absence de parité, cumul institutionnalisé par une voie détournée, confusion des missions et des mandats). Les mandats régionaux et départementaux voyaient, dès avant les élections de 2010 et 2011, leurs termes fixés à mars 2014. Les régions et les départements perdaient la clause générale de compétence.

Le second volet de la loi impliquait une nouvelle étape de l'intercommunalité, renforçant ses compétences et rationalisant la carte des communautés (notamment en région parisienne). Cette partie « interco » faisait plutôt consensus entre PS et UMP, sauf sur la méthode qui donnait trop de pouvoir et d'initiative aux Préfets aux détriments des élus locaux concernant l'achèvement de la carte des intercommunalités. Était également contestée une vision confuse de l'évolution des métropoles régionales.

En Île-de-France, la loi sur le Grand Paris venait compléter le dispositif. Également votée en 2009, elle sera adaptée suite au camouflet essuyée par Nicolas Sarkozy aux régionales, le Président ayant perdu le bras-de-fer qui l'opposait à la Région Île-de-France.

Dès l'arrivée au pouvoir, François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls se sont donc attelés à revenir à la situation antérieure en supprimant les conseillers territoriaux. La partie interco et « Grand Paris » étaient laissées en l'état.

Les assemblées régionales retrouvent donc le mode de scrutin appliqué en 2004 et 2010. Les élections régionales et départementales sont repoussées à mars 2015, pour permettre la mise en œuvre d'un nouveau mode de scrutin pour ces dernières. Le choix de l'exécutif est de remplacer le conseiller général par un conseiller départemental, élu au scrutin majoritaire à deux tours sur des tickets paritaires (2 titulaires, 2 suppléants), le nombre de conseillers départementaux devant être équivalents (un de plus maximum) au nombre de conseillers généraux auxquels ils devraient succéder.

Cette solution impliquait de procéder à un découpage électoral, pour créer de nouveaux cantons moins inégaux géographiquement et démographiquement que les anciens. La concertation pour ce découpage a été faite, elle a pris du temps ; exercice difficile, il subit aujourd'hui des recours administratifs coordonnés par tous les conseils généraux de droite. À partir du moment où le scrutin majoritaire était choisi ce redécoupage était absolument nécessaire.

Cependant, on peut rappeler que la position du PS (adoptée dans les années 1970 et jamais réexaminée depuis) avait été de favoriser la proportionnelle départementale. Il est vrai que depuis qu'il a accédé au pouvoir en 1981, le PS n'a jamais cherché à mettre en application cette orientation et que l'immense majorité des élus locaux socialistes défendent le mode de scrutin majoritaire, sans que ce revirement n'ait jamais été soumis à nouveau à la validation des militants socialistes.

I.2. L'avant projet de loi Lebranchu, puis « les projets » de lois Lebranchu

L'ambition de François Hollande pour les territoires devaient se traduire dans un grand projet de loi sur la décentralisation et la modernisation des administrations publiques. Il s'agissait de renforcer la dynamique de métropolisation en supprimant les logiques confuses introduites sous le précédent gouvernement, le renforcement du pouvoir des régions (développement économique et formation professionnelle notamment), le rétablissement de la clause générale de compétence pour toutes les collectivités, le développement des « solidarités territoriales » et de la démocratie locale. Cet avant-projet de loi était dense mais pouvait avoir le mérite de la cohérence en terme de vision d'ensemble. Il permettait également de viser une adoption avant les élections municipales de mars 2014, malgré les évidentes résistances qui seraient rencontrés dans les débats parlementaires.

Finalement, lors d'arbitrages internes à l'exécutif dans lesquels le Président semble avoir beaucoup pesé, il est convenu que Marylise Lebranchu déposera finalement trois projets de lois différents, avec toujours pour objectif de les faire adopter avant les municipales (invraisemblable).

  • - Le projet de loi relatif « à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles ». Il vise à clarifier les responsabilités des collectivités et de l’État, à affirmer le rôle des métropoles et conforter les dynamiques urbaines et comprend également les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’État et à la compensation des transferts de compétences de l’État.

  • - Le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Il renforce les compétences des régions en matière de développement économique (avec notamment le transfert de la gestion des fonds européen) et de formation professionnelle. Il comporte un titre sur l’égalité des territoires (ingénierie, maisons de services publics, aménagement numérique du territoire confié au conseil général, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics sur le territoire départemental).

  • - Le projet de loi « de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ». Il accroît les compétences des régions dans le domaine des transports, organise la gestion du logement étudiant, comporte des dispositions relatives aux langues régionales, à l’engagement écologique et à la transition énergétique, et à l’énergie. Un titre traite de la démocratie locale et de la transparence de l’action locale (responsabilité financière des collectivités, création d’une commission des finances dans les communes de plus de 50 000 habitants, création conseils de développement, développement de l’open data). Un titre IV est consacré au renforcement de l’intégration communautaire. Un titre V définit le cadre national de gouvernance pour l’action publique locale.

Seul le premier projet de loi a été débattu et adopté début 2014. Il a redéfini les rôles respectifs des niveau de collectivités par la consolidation de la notion de « Chefs de file » :

  • - la Région « pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les développements économique et touristique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport » ;

  • - le Département « pour l’action et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires ». ;

  • - le bloc communal « pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace ».

Dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. La conférence territoriale de l'action publique peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le projet de loi vise à renforcer les intercommunalités mais les Établissements Publics de Coopérations Intercommunales (EPCI – communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines) ne deviennent pas pour autant des collectivités de plein exercice. Il fixe définitivement les modalités de transformation des communautés urbaines en métropoles : « La métropole est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. » La loi maintient également la création de pôles métropolitains, malgré la confusion qu'elle entraîne et qui avait été critiquée sous Sarkozy. La détermination de la représentation électorale des communes au sein des métropoles est renvoyée à un texte ultérieur pour la période 2014-2020.

Certaines métropoles deviennent cependant des collectivités à part entière :

  • - Elle confirme la création au 1er janvier 2015 de la Métropole de Lyon (sur un mode plutôt consensuel) qui reprend les compétences du département du Rhône sur son territoire (sauf le SDIS et les archives départementales) ; la métropole de Lyon comptera 1,3 million d'habitants sur les 1,77 million du département.

  • - Elle impose contre la droite locale la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016 ; elle compterait 93 communes pour 1,8 million habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et elle fusionnera les six EPCI déjà existantes sur son territoire (Marseille-Provence-Méditerranée, Pays d’Aix, Agglopole Provence, pays d'Aubagne, Ouest Provence, pays de Martigues). La nouvelle métropole pourra demander des délégations de compétences au département, à la région et à l’État.

La loi comporte également une large partie sur l'organisation territoriale de la région parisienne, qui a été particulièrement disputée :

  • - Création de la Métropole du Grand Paris au 1erjanvier 2016, nouvel EPCI qui n'aura pas un statut de collectivité territorial de plein droit :

    • ♦ elle comportera toutes les communes des 4 départements centraux de l'Île-de-France, ainsi que les communes de la 2ème couronne appartenant aux EPCI de la 1ère couronne ;

    • ♦ le communes de la 2ème couronne limitrophes de la future Métropole telle que définit ci-dessus pourront opter au 1er janvier 2015 pour la rejoindre ;

    • ♦ les compétences de la Métropole : aménagement du territoire métropolitain, PLH (l'essentiel des compétences de l’État en la matière lui seront déléguées), politique de la Ville, développement et aménagement économique, social et culturel d'intérêt métropolitain, protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie ;

    • ♦ les communes pourront par délibérations concordantes lui déléguer d'autres compétences ;

    • les EPCI pré-existants en 1ère couronne disparaîtront pour laisser place à des « conseils de territoires » qui n'auront pas de personnalité juridique sui generis, ce qui pose un problème en terme de gestion des personnels des anciens EPCI qui dépendront tous de la Métropole, mais qui pour une part devront être réaffectés aux « territoires » pour assumer les missions exercées par les ex EPCI qui n'entreront pas dans le champ de l'intérêt métropolitain. La question de la gestion du personnel métropolitain issu des ex EPCI et des communes risque donc d'occuper durant les 1ères années l'installation de la nouvelle métropole ;

    • ♦ la région Île-de-France est censée établir des schémas et documents prescriptifs supérieurs à ceux qui seront élaborés par la future métropole (aménagement, habitat, environnement), mais l'émergence de celle-ci apparaît comme un concurrent politique notoire qui impactera les capacités du conseil régional à agir.

  • - Accélération et consolidation de la carte de l'intercommunalité de la 2ème couronne : les EPCI de l'aire urbaine de la région parisienne doivent atteindre un seuil de 200 000 habitants minimum ; le Préfet de Région doit présent un projet de schéma régional de coopération intercommunale au 1er septembre 2014 et qui doit être validé après consultation de la commission régionale de coopération intercommunale composée par les anciennes CDCI qui avaient été consultées sous le précédent quinquennat. Ces nouveaux EPCI doivent être constitués au 1er janvier 2015. De fait, la méthode qui avait été critiquée violemment sous Nicolas Sarkozy est réitérée à l'échelle régionale et dans un calendrier encore plus resserré.

La question de la péréquation territoriale reste traitée dans les PLF et non dans les projets de lois de réforme territoriale. Cependant, notamment en Île-de-France, les changements profonds induits par les évolutions acquises et à venir interrogent fortement les dispositifs actuels, notamment au regard de la création de la Métropole du Grand Paris en région parisienne.

Cette partie de la loi est celle qui a causé le plus de débats et de difficultés tant au gouvernement qu'à la majorité parlementaire : les élus socialistes ont notamment mis en minorité en septembre 2013 au sein du syndicat mixte Paris Métropole sur la question de la Métropole du Grand Paris par les élus UMP, UDI, Front de Gauche et MRC (plus quelques socialistes, comme François Puponni), le représentant de la région s'étant abstenu et de nombreux élus socialistes n'ayant pas pris part au vote. La droite y avait vu l'opportunité de mettre en difficulté les élus PS, qui avaient modifié à 180° leur discours sur la question pour se ranger à la discipline gouvernementale ; le reste des élus de gauche avait décidé eux de continuer à défendre la position de gauche antérieure et élaborée collectivement qui était de promouvoir la Métropole parisienne comme un EPCI d'EPCI (il suffisait de changer un article du Code Général des Collectivités Territoriales pour cela). Il semble que l'avis de parlementaires socialistes franciliens fraîchement élus et sans expérience de l'administration des collectivités locales (comme Alexis Bachelay) ait alors prévalu à l'Assemblée Nationale, aggravant encore la copie gouvernementale.

II- Une accélération soudaine et imprévue

Avant même la défaite des élections municipales, François Hollande va imprimer un nouveau rythme à la réforme territoriale en explorant des pistes non évoquées jusqu'ici.

II.1. Une première touche obscure lors de la conférence de presse de janvier :

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, alors même que le Conseil Constitutionnel ne s'est pas encore prononcé sur la première loi Lebranchu, le Président de la République remet en chantier les projets de lois suivants : « Les régions se verront confier dans une nouvelle loi de décentralisation un pouvoir réglementaire local pour [leur] donner encore plus de liberté »[…] « Une clarification stricte des compétences sera introduite. Les collectivités seront également invitées à se rapprocher. Les régions d'abord, dont le nombre peut aussi évoluer. [Les départements] devront redéfinirleur avenir dans les grandes zones métropolitaines. »

On perçoit mal alors où le Président de la République souhaite aboutir. En affichant un volontarisme renouvelé sur la question territoriale, il semble cependant vouloir mettre un terme au procès en indécision qui lui ai fait dans la presse et par la droite. Mais dans le même temps, il semble invalider le travail mené sous sa responsabilité et celle de Jean-Marc Ayrault (de fait, Marylise Lebranchu ne maîtrise plus le processus de réforme territoriale qui a été pris en main dès le redécoupage de son avant-projet de loi par l’Élysée et Matignon) et on ne comprend pas comment il pourra trouver les arguments pour « inviter » les départements à se rapprocher après l'échec référendaire de la fusion des départements alsaciens en avril 2013, que la délégation de compétences départementales aux métropoles a été limité à Lyon et à terme à Aix-Marseille-Provence, ou encore que l'idée de la suppression des départements de la petite couronne francilienne a été écartée.

manuel-valls-et-francois-hollande-10975172oxxld_1713.jpgLa ligne présidentielle reste floue au sortir de cette conférence. La déroute socialiste aux élections municipales va l'inciter à forcer le trait pour démontrer sa stature présidentielle.

II.2. La déclaration de politique générale de Manuel Valls :

Jean-Marc Ayrault est remplacé après une semaine d'atermoiement par Manuel Valls à Matignon. L'ampleur de la défaite municipale incite le couple exécutif à préciser et à accélérer les décisions territoriales dans la logique de la conférence de presse du 14 janvier. Le besoin d'affirmation d'autorité du Président rencontre le besoin d'image volontariste du Premier ministre.

Ce dernier annonce donc dans sa déclaration de politique générale du 8 avril 2014 :

« Notre indépendance financière passe aussi par des réformes de structures. La France est prête à ces réformes et notamment celle du "mille-feuille territorial".

Je propose quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans :

  • Le premier concerne nos régions. Il s’inspire du rapport des Sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin. Nos régions doivent disposer d’une taille critique. Ainsi elles auront tous les leviers, toutes les compétences, pour accompagner la croissance des entreprises et encourager les initiatives locales. Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’hexagone.
    Sur la méthode, il s’agit de faire confiance à l’intelligence des élus. Les régions pourront donc proposer de fusionner par délibérations concordantes. En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1
    er janvier 2017.

  • Mon deuxième objectif, c’est l’intercommunalité. Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

  • Mon troisième objectif, c’est la clarification des compétences. C’est pourquoi je proposerai la suppression de la clause de compétence générale. Ainsi, les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives.

  • Enfin, mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021. Je mesure l’ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes.

Pour ce qui concerne l’État, sa présence sur l’ensemble du territoire est indispensable. Le maillage territorial des préfectures, des sous-préfectures, ne sera pas remis en cause, mais il faudra l’adapter progressivement à la nouvelle donne territoriale. C’est la garantie d’un égal accès de tous les citoyens aux services publics. Je veux d’ailleurs rendre hommage à l’ensemble de ces agents, qui sont le visage du service public. »

III- Les nombreuses incertitudes des annonces territoriales de l'exécutif :

Prévue initialement le 14 mai 2014, le projet de loi portant à une « nouvelle organisation territoriale de la République » sera présenté le mercredi 18 juin en conseil des ministres (annonce faite le 3 juin en conseil des ministres). Il reprend à la fois le travail engagé pour le deuxième projet de loi Lebranchu en adaptant son contenu aux annonces de la déclaration de politique générale : renforcement du pouvoir réglementaire des régions ; renforcement de ses compétences en termes de développement économique, tourisme, aménagement du territoire ; modalité de redécoupage des régions ; délégation des compétences départementales aux métropoles ; mais la suppression des conseils départementaux, à l’horizon de 2021 ne figure pas en tant que telle dans le projet de loi.

Elle trouve sa place dans l’exposé des motifs. Elle passe par la constitution d’intercommunalités puissantes à l’horizon de 2018. Le seuil minimal (hors zone de montagne et île mono-communales) pour former un groupement est, dans le texte, relevé de 5 000 à 20 000 habitants. Le concept de « bassin de vie » pour ces intercommunalité est à géométrie variable… Le ministère de la Décentralisation a sollicité le Commissariat général à l’égalité des Territoires pour arrêter une définition des bassins de vie.

Les modalités de la suppression des départements sont donc encore incertaines et repoussées à un projet de loi ultérieur. Pendant un temps, il a été envisagé de surseoir à l'élection des conseillers départementaux, le gouvernement ne sachant pas comment présenter leur mission de liquidateurs de la collectivité départementale dans une campagne électorale.

La confusion a également régné sur la date des élections ; après un entretien du président de la République sur RMC et BFM TV le 6 mai 2014, on a cru comprendre que les élections régionales seraient repoussées en 2016 une fois obtenue tout à la fois le vote de la fusion des régions et de la suppression des départements. Finalement, le conseil des ministres a abouti le mardi 3 juin sur la convocation des élections régionales et départementales en novembre 2015 selon les modes de scrutins prévus initialement par loi Valls. Le gouvernement souhaite cependant obtenir la fusion des régions avant cette date, donc avec 18 mois d'avance sur l'annonce du Premier Ministre.

La contradiction est également majeure sur la question de la clause de compétence générale rétablie par la promulgation de la 1ère loi Lebranchu le 28 janvier dernier ; elle sera à nouveau supprimée dans le prochain projet de loi. Les régions se concentreront sur le développement économique, l'emploi, la formation professionnelle, les transports, l'aménagement du territoire ; les départements seront chargés d'« assurer les solidarités territoriales et humaines » en attendant que soit fixée les modalités de leur suppression.

IV- De nombreuses interrogations sont encore devant nous :

IV.1. Les incertitudes du processus législatif et constitutionnel :

La première d'entre elle est que supprimer purement et simplement le département n’est pas possible sans révision constitutionnelle puisque l’article 72 énumère le département comme collectivité territoriale. Une solution complémentaire a été envisagée par le gouvernement ; elle consiste à retirer des compétences au département pour le vider progressivement de sa substance. Cela reste possible, mais jusqu’à un certain point seulement : une collectivité territoriale doit en effet exercer des compétences « effectives ». Si la suppression du département dans les zones urbaines paraît techniquement réalisable (en transférant les compétences aux métropoles), pour le reste, il semble qu'on n’ait pas envisagé les aspects constitutionnels au préalable, avant de telles annonces. La constitution française est révisable mais on se demande bien de quelle majorité au congrès ou par référendum disposerait le Président de la République. Le président de la République, qui a par ailleurs annoncé dans sa tribune du 3 juin 2014 que les collèges reviendraient aux Régions, convient que « l’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020 », manière de concéder qu'il ne dispose pas aujourd'hui des marges politiques nécessaires (à plus forte raison si le Sénat tombe à droite en septembre).

regions_Hollande_03-06-2014.jpgLe Premier Ministre envisageait dans sa déclaration de politique générale de compter sur l'initiative des conseils régionaux pour faciliter l'élaboration des nouvelles régions. La nouvelle carte territoriale, présentée avec la tribune du Président de la République « prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus et sera soumise au débat parlementaire ».

Cette affirmation est pour le moins imparfaite : si les fusions des Normandies ou de la Franche-Comté et de la Bourgogne étaient attendues par les élus locaux, la volonté exprimée par les conseils régionaux de Poitou-Charentes et des Pays-de-la-Loire n'a visiblement pas été respectées, non plus que celle du conseil régional de Picardie qui ne souhaitait pas être rattaché à Champagne-Ardennes.

Selon les informations du Journal du dimanche publié le 1er juin, après la phase de regroupement des régions, il serait envisagé de permettre aux départements de changer de région. Mais François Hollande n'évoque pas cela dans sa tribune. Manuel Valls, avait déclaré mardi 3 juin que la réforme va « forcément évoluer à partir du moment où elle [sera] débattue, d'abord au Sénat puis à l'Assemblée nationale ». Au regard du caractère contestable du découpage régional, il est évident que cette possibilité pour tel ou tel département de changer de région créera des tensions. On l'a vu dès le jeudi 4 juin avec les premières manifestations contre le non-rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Il serait caricatural de n'y voir qu'un nouvel épisode pittoresque de l'aventure hasardeuse des « bonnets rouges ». Le Premier Ministre a mis fin à cette hypothèse en indiquant lors des Questions aux gouvernement les 4 et 5 juin 2014 que les parlementaires n'avaient pas vocation à modifier l'appartenance des Départements à tel ou tel regroupement régional.

Qu'on le veuille ou non, ce débat rouvre celui sur les identités régionales, qui sont faites tout à la fois d'éléments culturels (parfois très marqués comme en Bretagne ou en Alsace), de solidarités locales et d'habitudes de vie (mobilités, emploi, etc.). De fait, il semble que les habitants aient été oubliés de cette réforme de la carte régionale.

Quelles sont donc les motivations avouées de cette réforme ? L’enjeu est « d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse »écrivait le Président le 3 juin. Or rien n'est dit sur la solidarité financière, les dispositifs de péréquation territoriale étant examinés lors des PLF ; et l'on voit difficilement comment on pourra offrir une qualité de service en réduisant le maillage des services publics sur le territoire : modification de la carte des administrations d’État, suppression du département chargé de l'action sociale, peut-être relayé par les EPCI mais qui sont elles-mêmes appelées à croître en surface et démographiquement.

IV.2. La recherche d'économies d'échelle : rien d'acquis ni d'évident…

« A moyen terme, […]en faisant des économies d'échelle, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons, on peut arriver à une dizaine de milliards d'euros d'économies », a expliqué André Vallini secrétaire d’État à la réforme territoriale à la presse à l'issue du conseil des ministres mardi 3 juin. « 10 milliards, c'est à peu près 5 % de la masse globale des collectivités locales qui est de 250 milliards, ça serait déjà beaucoup, ça va prendre quelques années ».Les économies seraient réalisés sur 5 à 10 ans : donc 1 à 2 milliards par an, ce qui est faible. Première concernée, lAssociation des Régions de France (ARF) se montre bien plus prudente que le gouvernement sur l’impact financier du nouveau découpage : « Nous ne ferons pas d’économies sur les régions. Au contraire », affirme ainsi son président, Alain Rousset, pour qui le chiffre de dix milliards d’euros d’économies « n’est absolument pas étayé ». L’ARF reconnaît que des économies sont « potentiellement possibles à long terme (essentiellement sur la commande publique) » mais met en garde contre « les surcoûts immédiats et à moyen terme » liés à la fusion de plusieurs régions. Parmi ces surcoûts, elle pointe notamment le réalignement sur le mieux disant des régimes indemnitaires, des dotations de fonctionnement des lycées et des dispositifs d’aides et de soutien ainsi que la re-territorialisation des services. Et les régions sont appelées à monter en puissance au niveau de leurs compétences (développement économique, soutien aux entreprises, transports régionaux et lycées), en assumant à l’avenir la gestion des grandes infrastructures et certaines compétences départementales qui leur seront affectées (collèges, routes, transports interurbains).

Le transfert des prestations sociales départementales se révèle encore plus complexe. Si les grandes agglomérations et les métropoles peuvent s’appuyer sur des ingénieries existantes, telle la mission locale, qu’en sera-t-il en milieu rural ? De nombreux acteurs militent donc en faveur d’une réappropriation de l’action sociale par l’État par le biais des caisses d’allocations familiales ou des agences départementales.

On peut douter des avantages que l’une ou l’autre de ces solutions apporterait tant en matière d’économies que de qualité de service, car éclater des compétences départementales en autant de groupements de communes est l’inverse de la mutualisation, il faudrait donc recréer des services dans les EPCI et Métropoles. De plus, les dépenses sociales, qui s’élèvent à près de 35 milliards d’euros, sont peu compressibles sans changement structurant des lois. Au final, l’assiette d’économies potentielles du fait de la suppression ne porte que sur la moitié de leurs dépenses (75 milliards d’euros).

Dès lors, quel volume d’économies peut-on attendre de l’effacement des départements ? Plus besoin d’assemblées délibérantes ni d’élus et fin du dispositif nécessaire à leur fonctionnement (bâtiment, cabinet, communication, etc.). Certes, les sommes en jeu restent réduites, contrairement aux frais généraux qui représentent entre 7 et 8 % des dépenses de fonctionnement des départements (56 milliards d’euros), soit plus de 4 milliards dont 1 de masse salariale (35 000 agents sur 365 000 sont affectés à la gestion).

Mais le gain ne sera pas immédiat car, pour continuer à assurer les interventions des départements, il faudra maintenir certains services opérationnels qui ne seront que progressivement mutualisés avec les autres niveaux de collectivité. Un processus long et coûteux à mettre en œuvre… pas de quoi modifier la situation du déficit public.

On peut suggérer trois leviers d’économies à activer. Le 1er consiste à mettre fin à l’exercice des compétences facultatives par les départements (sport, jeunesse, culture et vie associative) qui distribuent 2,2 milliards d’euros de subventions. Le 2ème concerne la mutualisation de la gestion des collèges (4,4 milliards) et des lycées. Une rationalisation de la restauration et de l’entretien diminuerait, a minima, de 6 % le budget éducation des départements. Mais en tenant compte des limites émises par l'ARF. 3ème levier, la réduction de moitié du taux d’absentéisme (10 % en moyenne) pourrait générer 500 à 600 millions d’euros d’économies sur une masse salariale de 12 milliards. Ce taux élevé étant directement lié aux compétences des conseils généraux et aux métiers difficiles qu’elles impliquent, une meilleure Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. réduirait l’absentéisme par une anticipation du reclassement des personnes avant qu’elles ne deviennent inaptes.

Rien de bien convainquant pour soutenir l'argument principal de la réforme.

IV.3. La compétitivité économique : pas assurée…

« La volonté du gouvernement, c'est d'avoir des régions économiquement fortes et cohérentes » indiquait Bernard Cazeneuve sur I-Télé le 3 juin ; Manuel Valls indiquait le même jour sur BFM TV qu'il fallait « rendre nos régions plus fortes et plus compétitives ». Il faudrait atteindre des régions de taille européenne capables d'assurer la comparaison avec les Länderallemands.

Le rédécoupage devrait faire rentrer 4 régions supplémentaires dans le classement des 50 euro-régions les plus peuplées : Champagne-Picardie, Normandie (3,3 millions d'habitants), Alsace-Lorraine (4,2) et Centre-Poitou-Limousin (5,1). Même changement en termes de richesse : avec ses nouvelles régions, la France devrait placer12 des 50 régions européennes au plus fort PIB, contre 8 actuellement. Rhône-Alpes, renforcée de l'Auvergne, passerait ainsi au quatrième rang européen, derrière le centre de Londres, la Lombardie et l’Île-de-France. En revanche, aucun effet sur la richesse de chaque habitant. Après le redécoupage, l’Île-de-France devrait rester, à la 7ème place, la seule française des 50 euro-régions au plus grand PIB par habitant. Rhône-Alpes devrait même perdre 8 places (de 72ème à 80ème) en s'associant à l'Auvergne. Rappelons tout de même que la réforme vient à peine d'être annoncée, et qu'elle est donc susceptible de modifications avant d'entrer en application.

En fait, en terme de développement économique et de soutien à l'innovation par les Régions, le problème restera entier quel que soit le redécoupage et même si on affecte à celles-ci les dotations des Départements. Les collectivités françaises dépensent en moyenne 350 à 400 €/h/an/h quand un Landinvestit dix fois plus. La force de frappe des nouvelles régions françaises pour le développement économique ne sera pas révolutionnée.

Cela réinterroge la question de la dépendance des collectivités françaises et notamment des Régions aux dotations de l’État et du manque de liberté et dynamisme fiscal de ces dernières. Mais cela réinterroge également et surtout toute la logique du pacte de responsabilitéqui, parmi toutes les économies réalisées sur le budget de l’État (50 Mds), prévoit de retirer 11 milliards d'euros au dotations aux collectivités. Comment dans ces conditions pérenniser les investissements des collectivitésqui remplissent le carnet de commande de nombreuses entreprises grâce aux marchés publics ? Comment renforcer le soutien à l'innovation ?

Ces arguments sont pourtant ceux que les socialistes ont répétés durant les 10 années de gouvernement UMP.

IV.4. Une réforme territoriale de gauche est pourtant possible :

L'empilement des structures administratives est effectivement une source d'inefficacité de l'action publiqueet surtout d'incompréhension des habitants. Mais comment expliquer les « conseils de territoires » dans la Métropole du Grand Paris ou encore la subtilité entre Pôle métropolitain et Métropole ? La question de la démocratie locale n'est pas à négliger.Mais comment soutenir que c'est avec des intercommunalités telles quelles sont conçues aujourd'hui et avec les modes de scrutin actuels que les habitants se sentiront représentés par les élus communautaires et métropolitains.

Dire que le Département est une création de la Révolution Française n'est un argument ni suffisant ni nécessaire pour défendre son maintien. Le débat sur la pertinence des Départements en territoire urbain est posée mais en territoire rural les communautés de communes ne sont pas prêtes à le remplacerpour maintenir le maillage territorial, d'autant que la présence de l’État est appelé à s'y réduire avec la nouvelle carte des sous-préfectures. Ces débats ont fait l'objet de discussions technocratiques mais n'ont jamais été publics.

Enfin, les Régions peuvent parfaitement atteindre des tailles supérieures pour rendre plus efficaces les actions dans lesquelles elles sont compétentes. Mais à la condition qu'elles disposent des moyens nécessaires pour cela, et à ce stade on ne respecte même pas l'engagement 54 qui était de consolider les moyens existants.

La question de l'organisation territoriale de la République ne peut se distinguer du pacte républicain qui lie les citoyens à la puissance publique : la réforme doit donc être globale, elle doit partir des demandes et des besoins des habitants (notamment quand il s'agit rendre cohérentes les régions françaises), pour plus de démocratie, une meilleure représentativité (proportionnelle aux législatives et pour les scrutins locaux, fin du pouvoir exorbitant du Président de la République, droit de vote des étrangers aux élections locales, etc.). En somme, une VIème République. C'est loin d'être au programme de François Hollande ; mais ce dernier n'a pas les moyens parlementaires de la politique qu'il propose (3/5èmes du congrès), les socialistes doivent donc s'emparer du débat politique pour proposer une réforme plus cohérente avec leurs convictions et les attentes du pays.

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 13:08

C'était en 2008.

rebsamen-hollandeNicolas Sarkozy était président de la République, François Fillon premier ministre, la majorité parlementaire était conservatrice et libérale ; Alain Vidalies, futur ministre des relations avec le Parlement de Jean-Marc Ayrault et de François Hollande (toujours premier secrétaire du PS), était alors secrétaire national du PS aux entreprises. Aujourd'hui, on est en 2014 et malgré la sanction des élections municipales et des élections européennes qui ont vu notre électorat s'abstenir massivement pour marquer sa désapprobation de la politique économique et sociale menée par un gouvernement socialiste, François Rebsamen, ministre du travail de François Hollande et Manuel Valls, envisage de suspendre les seuils sociaux, "juste pour voir".

Il est urgent de retrouver le sens de nos convictions, avant qu'il ne soit trop tard. La dérive libérale du gouvernement est en train de tuer la gauche et de désespérer les classes populaires et moyennes, qui lui ont donné une majorité.

Frédéric FARAVEL

logopsquadri.jpgLe Parti socialiste dénonce le gel des seuils sociaux

Communiqué d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises

Le Parti socialiste dénonce avec force l’adoption en commission à l’Assemblée nationale, à l’initiative du rapporteur UMP, d’un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie prévoyant un gel des seuils sociaux pendant trois ans.

Cet amendement prévoit qu’au titre des années 2008, 2009 et 2010, une entreprise qui atteindrait les seuils de 11 et 50 salariés serait dispensée de l’obligation de procéder à l’élection de délégués du personnel et d’un comité d’entreprise.

L’adoption de cette régression sociale majeure serait en contradiction totale avec les grandes déclarations du gouvernement sur la nécessaire revalorisation du dialogue social. Elle remettrait également en cause les fondements de la position commune sur la représentativité syndicale, dès lors qu’aux termes de ce texte, la mesure de la représentativité des organisations syndicales sera désormais assise sur les résultats aux élections pressionnelles, que l’amendement litigieux remet justement en cause.

Le Parti socialiste demande dès lors au gouvernement de s’opposer sans ambiguïté à cet amendement et d’obtenir son retrait du projet de loi de modernisation de l’économie.

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 08:39

Les résultats français des élections européennes du 25 mai 2014 marquent une profonde rupture du jeu électoral hexagonal. Jamais les partis de gouvernement (du PCF jusqu'à la droite de l'UMP) n'ont été aussi faibles : ils ne rassemblent que 69,1% des suffrages exprimés, contre 81,9% en 2009 ou encore 81,2% en 1994.

Le Front National est évidemment le principal vainqueur du scrutin ; il recueille près de 25% des suffrages – 4.711.339 voix avec une abstention de 57,57% (contre 6.421.426 voix avec une abstention de 20,5% aux présidentielles) ; le parti d'extrême droite enverra 24 eurodéputés (soit le tiers de la délégation française au parlement européen).

Le Parti socialiste subit sa pire défaite électorale, 13,98% sous le résultat qui avait coûté à Michel Rocard sa "carrière politique" en 1994 (14,49%). Sa délégation au Parlement européen – 13 députés – sera la plus faible jamais envoyé à Bruxelles et Strasbourg (15 en 1994).

Alors que la participation a légèrement progressé depuis 5 ans (+2 points), ce scrutin européen reste complexe et doit s'analyser au niveau européen, comme au niveau national, et au sein de chaque famille politique, pour comprendre notamment d'où vient cette progression de 15 points du vote en faveur du Front National.

La défaite du Parti Socialiste français participe de celle du candidat du PSE à la présidence de la Commission européenne mais elle n'en est pas la seule responsable.

Martin Schulz 2La candidature et la campagne de Martin Schulz, qui marquait le passage du PSE (comme les autres grandes familles politiques européennes) à une volonté de politiser l'élection des députés européens et de faire de la présidence de la Commission un enjeu démocratique, dans une interprétation très optimiste des traités.

Elle marquait un clivage réel et en tout cas plus fort avec la logique de cogestion avec les conservateurs du PPE qui dominait jusqu'ici la vie du Parlement européen. La volonté de mettre en place des eurobonds, de suspendre la négociation sur le traité de libre-échange transatlantique, de relancer l'investissement européen et donc d'en finir avec la logique d'austérité marquait sa campagne plus à gauche malgré la difficulté évidente à construire une coalition avec la Gauche radicale européenne très divisée sur la question.

France_Info_sondage_14-05-2014-copie-1.jpgLe recul attendu des partis conservateurs au pouvoir dans presque tous les pays d'Europe allait évidemment profiter aux partis populistes eurosceptiques ou europhobes, mais les sondages laissaient espérer une nette progression du PSE et de ses alliés au sein du groupe S&D. Les derniers sondages quelques jours avant le vote plaçaient S&D autour de 200 eurodéputés (stabilité), la gauche radicale à 55 eurodéputés (+20), les écologistes à un peu moins de 50 eurodéputés (-7/-10). La légère progression de la gauche européenne toutes sensibilités confondues (insuffisante pour une majorité) contrastait avec les fortes pertes attendues pour le PPE : on lui promettait 205 à 210 eurodéputés (-63/-68) ; le groupe libéral ALDE était également en recul avec 55 eurodéputés espérés contre 83 dans le parlement sortant. Dans cette configuration, une majorité de gauche, même étendue aux Libéraux semblaient plus stables qu'une majorité de droite conservatrice et libéral‪… la première condition était cependant que le PSE arrive en tête, et pour cela, la différence pouvait se faire en France, seul État-membre dont le gouvernement soit à direction socialiste sans coalition avec des forces de droite ou du centre.

Même si les sondages n'étaient pas encourageants, avec 14 députés élus en 2009 toute progression en France permettait de se rapprocher de l'objectif. Martin Schulz a particulièrement labouré notre pays dans cet espoir. Avec 13 eurodéputés, le PS français fait encore moins que ce qui est attendu – les slogans contre l'austérité en Europe ce sont fracassés contre la perception qu'ont les électeurs de la politique gouvernementale – mais l'écart s'est encore plus creusé à l'échelle européenne : le PSE n'atteint que 189 sièges, la gauche radicale progresse moitié moins qu'attendu, les écologistes et les libéraux perdent moins que prévu. La décrue du PPE correspond aux prévisions. C'est donc du côté droit de l'euroscepticisme et de l'europhobie que s'est jouée l'élection européenne.

BokSGmiCQAEIEar.jpgLe PS français n'est pas le seul à avoir fait moins qu'attendu et sa baisse entre deux scrutins européens ou par rapport aux sondages n'est pas la pire subie au sein de la famille socialiste européenne, bien qu'au regard des moyens politiques et institutionnels dont ils disposent nos camarades sociaux-démocrates ont de quoi être étonnés par notre situation.

Plusieurs partis socialistes européens étaient attendus à des niveaux plus importants :

  • - les sociaux-démocrates lituaniens recueillent avec 23% près de 15 points de moins que ce que lui octroyait les enquêtes d'opinion ;

  • - le SMER-SD du gouvernement slovaque -14 points ;

  • - le PS portugais -7 points (essentiellement au profit des communistes de la CDU) ;

  • - le PS bulgare -9 points ;

  • - le PSO luxembourgeois -9 points

  • - le PSOE -6 points (au profit de la gauche communiste, des «indignés» ou des républicains catalans) ;

  • - le SAP suédois -6 points ;

  • - le SDS slovène -2 points ;

  • - le SLD polonais -2 points ;

  • - les SD danois -2 points ;

  • - le Labour britannique -2 points ;

  • - le PS belge et son homologue flamand du sp.a : -2 points ;

  • - le SDE estonien -2 points...

Évidemment, ne pas recueillir les deux points attendus n'a pas les mêmes conséquences entre la Pologne et ses 40 millions d'habitants ou la Slovénie. Ou encore la Grande Bretagne. Idem si on compare la Bulgarie ou le Luxembourg.

exit poll NL Ipsos-NOS 22-05-2014Ces déconvenues ne peuvent pas être compensés par les résultats meilleurs que prévus en Italie (+1), en Roumanie (+3) ou en Croatie (+5). D'une manière générale, la social-démocratie européenne n'est pas en grande forme, si aux Pays-Bas les résultats sont relativement conformes aux sondages et ne relèvent pas de la mauvaise surprise qui nous auraient coûté la présidence de la Commission, le PvdA fait seulement 9,4% ce qui est catastrophique pour un parti gouvernemental qui avait recueilli près de 25% des voix aux législatives de 2012.

D'une manière générale, les partis du PSE paient les politiques libérales qu'ils mènent nationalement de leur propre chef ou en coalition avec des libéraux (France, Pays-Bas, Danemark) ou peinent à retrouver la confiance de leurs électeurs qui ont subi des politiques d'austérité quand ils étaient au pouvoir (Grande-Bretagne, Espagne, Portugal) ou carrément l'échec économique (Pologne, Hongrie) ; ils sont les premières victimes du désintérêt des électeurs pour les élections européennes (80% d'abstention en République tchèque, 87% en Slovaquie, 71% en Hongrie).

Enfin, dans certains pays, la faiblesse relative des partis socialistes ne profitent pas suffisamment à la gauche radicale qui se présentait en listes concurrentes (Portugal) ou "souffre" de la concurrence de petites listes de gauche (Espagne), ou encore fait moins qu'espéré (France, République tchèque, Pays-Bas, Belgique).

En France, un score historiquement bas de toute la gauche

europeennes_1999-2009-2014.jpgLe PS n'est pas la seule victime du scrutin européen. Avec 34% des suffrages, l'ensemble des voix portées sur les partis de gauche (extrême gauche comprise) sont en recul de près de 1,4 million d'électeurs et de 10,9 points par rapport à mai 2009, alors même que la participation a progressé de 2 points et de 1,73 million d'électeurs.

Les élections de 1994, 2009 et 2014 sont les pires années électorales pour le PS et la comparaison est plutôt aisée car le nombre de suffrages exprimés et le nombre de suffrages portés sur le PS sont assez proches.

2014 introduit une nouveauté déplorable ; les deux autres scrutins, le PS avait beau faire de mauvais scores, les autres listes de gauche compensaient la défaite : MRG/Tapie et MDC en 1994, Europe Écologie en 2009.

En 2009, on sait parfaitement qu'une partie des 2 millions de voix perdues par le PS (il avait recueilli 4,96 millions de voix en 2004 – année exceptionnelle) s'étaient portées vers les listes Europe Écologie par dépit et pour sanctionner l'image déplorable que le PS avait donné de lui à l'occasion du congrès de Reims. Si on rapporte à des rapports de force plus classiques que ceux de 2004, en 1999, le PS avait recueilli 3,87 millions de voix et les Verts 1,7 million : on retrouve le système de vase communiquant sur 10 ans le PS perd 1 million de suffrages au profit des écologistes.

De 2009 à 2014, le PS ne perd que 180.000 suffrages, mais il les perd alors que la participation progresse, et que les écologistes tombent à des niveaux bas de représentation classique de leur famille politique aux élections européennes : 1,7 millions de suffrages (-1,1 million), 9% des exprimés. Entre les deux élections, le PS n'a donc pas profité de l'augmentation de la participation ou du retour des écologistes à leur étiage habituel, et loin de récupérer ceux de ses électeurs qui avaient voté écologistes en 2009, il perd encore des voix.

Alors que le Front de Gauche maintient son électorat entre deux scrutins européens (on y reviendra), c'est bien la preuve renouvelée du phénomène qui a frappé la gauche aux élections municipales : les électeurs socialistes ont sanctionné le PS et le gouvernement, non pas en votant pour un de ses partenaires (comme en 2009 lorsque tous étaient dans l'opposition) mais en s'abstenant massivement. Une fois de plus c'est l'électorat de François Hollande au premier tour de la présidentielle qui décroche du parti dont est issu le Président de la République (quel que soit le niveau d'abstention). On verra que sur certains territoires, cela peut être pire encore.

L'électorat d'extrême gauche subit également les "désillusions" de son électorat. Celui-ci semble avoir fait le deuil de l'extrême gauche dans sa capacité actuelle à peser sur le jeu politique traditionnel (les plus « électoralistes » de leurs cadres sont partis au Front de Gauche) et plus encore aux Européennes, perçues par eux comme un scrutin inutile pour une parlement fantoche : l'extrême gauche perd 700.000 voix et passe de 6,1% à 1,6% des suffrages.

Il faut remarquer le score de Nouvelle Donne. Ce parti est sans doute un feu de paille, mais en moins d'un an ce mouvement fondé de bric et de broc rassemble 600.000 voix et plus de 3% des suffrages. Ceux-ci viennent sans doute des 180.000 voix perdues par le PS, du million de voix socialistes perdues par les écologistes entre 2009 et 2014 et peut-être de la hausse de la participation.

Le Front de Gauche est le dindon de la farce des élections européennes. Il paye à la fois la stratégie agressive de Jean-Luc Mélenchon et les effets du découpage régional couplé à la règle de la proportionnelle.

statut_26-05-20104_Pierre_Laurent.pngEn effet, on pouvait imaginer que la présidentielle de 2012 et les 11% de Mélenchon ne soient pas passés par pertes et profits. Avec 6,3% des suffrages, le Front de Gauche fait à peine mieux qu'en 2009 et ne gagne que 160.000 voix en 5 ans. C'est la preuve de la déconnexion complète entre le discours irascible fondé sur la croyance en l'existence de deux gauches irréconciliables de Jean-Luc Mélenchon et la perception de l'unité de la gauche par son électorat. L'effet finit par être démobilisateur sur un électorat qui s'étaient pourtant fortement remobilisés depuis 2009 grâce à la dynamique du Front de Gauche. Celle-ci est en passe d'être gâchée et le co-président du PG fait subir au PCF les conséquences de ses propres turpitudes : le FdG perd un eurodéputé passant de 4 à 3 sièges alors même que la représentation française progresse de 2 sièges. Le recul de la liste de Jacky Hénin dans le Nord-Ouest, l'éparpillement des suffrages et l'écrasement du vote FN dans cette circonscription entraîne la perte d'un eurodéputé communiste.

Sans doute faut-il voir ici l'une des raisons pour lesquelles Pierre Laurent a lancé le lundi 26 mai après-midi un appel au nom du PCF à dépasser le Front de Gauche pour créer un nouveau Front populaire, avec tous ceux qui sont «malheureux à gauche» que la gauche se soit «trop éloignée de ses valeurs».

La droite républicaine s'effondre également

Le soir des résultats, responsables de l'UMP expliquait que les 20,8% réalisés par leur parti étaient certes un mauvais résultats mais qu'il fallait y ajouter les 9,93% des listes UDI-MODEM pour le comparer aux résultats des listes de la majorité présidentielle UMP-NC en 2009 (27,88%).

Cette analyse ne tient puisqu'en 2009 on comptait des listes MODEM qui ont rassemblé 8,46% des suffrages exprimés et 1,45 millions de voix. Les résultats du centre se projettent donc d'un scrutin à l'autre avec une progression de 430.000 voix (que l'on peut attribuer effectivement à celles des centristes qui avaient voté majorité présidentielle en 2009). On est loin des 850.000 perdus par l'UMP de 2009 à 2014. Ces suffrages perdus ne se retrouvent pas dans les listes divers droite qui perdent elles-mêmes 30.000 voix.

C'est une véritable défaite pour l'UMP qui n'apparaît pas aux yeux des Français comme une alternative crédible à la gauche pour gouverner et invalide un peu plus la fable de la «vague bleue» perçue par Jean-François Copé au sortir des élections municipales.

Vague blanche croisée et vague brune, les véritables enseignements du scrutin de mai 2014

Le FN passe de 1,09 million de voix en 2009 (année basse – 2004 : 1,7 million ; 9,8%) et 6,3% à 4,7 millions de voix en 2014 (24,85%).

Si l'on considère que les 1,2 millions de voix issues de la participation supplémentaire entre 2009 et 2014 ou les 450.000 perdues par la droite républicaine sont toutes passées au FN, il reste encore 1,9 millions de suffrages à trouver pour expliquer le score du parti d'extrême droite en 2014. La gauche a perdu 1,35 million de voix entre 2009 et 2014, si toutes sont passées au FN, il faudra encore plus de 550.000 voix pour faire le compte.

France_2009.jpgIl est peu probable que toutes les voix perdues par la droite républicaine et la gauche soient passées au FN directement. Cela signifie qu'il y a eu un mouvement croisé d'électeurs de gauche et de la droite républicaine choisissant de s'abstenir et que le nombre d'abstentionnistes de 2009 venus voter en 2014 est largement supérieur au chiffre de 1,2 million que nous offre la lecture brute de la participation lors de ces deux scrutins. C'est donc en nombre important que ce sont déplacés en 2014 pour voter FN des électeurs qui avaient choisi de s'abstenir en 2009.

Il paraît cependant indéniable que de nombreux électeurs de gauche ait sauté le pas de voter FN en mai 2014.

La comparaison des cartes de 2009 et 2014 est éclairante même si on regarde uniquement les listes arrivées en tête du scrutin par commune. La comparaison des deux cartes montre des phénomènes de basculement très clair de gauche à l'extrême droite dans des régions du nord, de l'est et du centre de la France avec parfois également des effet dans le sud-ouest.

France_2014.jpgDans le Nord, la gauche perd 84.293 voix quand le FN en gagne 150.000 et multiplie son score par 3,5 ; une telle progression ne s'explique pas sans que la majorité des voix perdues par la gauche et notamment le PS (-52.400) se soient portées sur le FN.

  • - Idem dans le Pas-de-Calais : -48.000 à gauche, + 120.000 au FN score x 3,5.

  • - Idem dans la Moselle -25.000 à gauche, +64.000 au FN score x 4,2

  • - en Meurthe-et-Moselle cependant une partie des voix de gauche perdues par le PS et EELV (-17.400) a pu se retrouver sur le Front de Gauche (+4.200), le FN +45.500 score x 5

  • - idem dans la Nièvre : FdG (+850), PS-EELV -8.200, FN +15.000 score x 5

  • - Allier : -7.000 à gauche, + 12.300 au FN score x 4,7

  • - dans l'Aude phénomène comparable à la Meurthe-et-Moselle et à la Nièvre : +2.200 FdG, -6.600 PS-EELV, + 30.900 FN score x 4,6

A contrario dans le Lot, les pertes et les gains à gauche s'équilibrent : +850 FdG, +530 PS, -1.400 EELV, FN + 8.500, la droite républicaine perd 5.000 voix. C'est vraisemblablement l'électorat de droite qui s'est porté sur le FN.

Tirer les leçons de la désaffection de notre électorat et parfois de son basculement

François Hollande n'a pas voulu comprendre le message des Français aux élections municipales, il a décidé d'accélérer les politiques libérales avec Manuel Valls et a organisé une désignation d'opérette au PS pour remplacer Harlem Désir par Jean-Christophe Cambadélis. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : les sondages sur l'esthétique des dirigeants politiques n'y changent rien.

Preuve est faite également que les Français ne font toujours pas de différence entre les différents partis de gauche,l'échec provoqué par les fautes politiques du gouvernement plonge toute la gauche dans la défaite : PS+EELV+FDG font à peine 30%. Il convient désormais de tous nous interroger et de réviser nos copies et nos stratégies : assez d'anathèmes méluchiens, assez d'abdication devant les libéraux et les réactionnaires.

La gauche doit se rassembler et elle ne pourra le faire que sur une orientation résolument progressiste qui rompe clairement avec les logiques libérale et austéritaire en France et en Europe.

Sur le plateau d'I-télé, M. Sportouche de L'Express expliquait après l'intervention du chef de l’État qu'en mettant le FN en tête les Français avaient tout autant désavoué les politiques sociales-libérales françaises et européennes que celles proposées comme une alternative à gauche par la gauche du PS et les « frondeurs » notamment. Les Français ont voté FN selon lui et non Front de Gauche.

La réalité est plus complexe : les électeurs de gauche et tout particulièrement ceux de François hollande au premier tour de la présidentielle ont massivement choisi de s'abstenir pour manifester leur incompréhension et aussi leur désaveu des politiques gouvernementales. Dans l'électorat de gauche commence à s'installer l'idée que F. Hollande et donc les socialistes auraient trahi le mandat qu'ils leur avaient confié. C'est un schéma comparable aux municipales.

Une partie de ces électeurs déçus voire écœurés ont même sauté le pas comme on le pressentait dans les législatives partielles et certaines municipales en votant FN. Il n'est pas trop tard pour que ce vote d’écœurement ne se consolide pas. D'autant qu'il y a d'autres moyens de répondre aux attentes de ces Français qui souffrent de se sentir abandonnés face au chômage et la baisse de leur pouvoir d'achat. Partout où la République recule ce sont les communautarismes et les logiques d'exclusion qui prennent sa place ; or la République s'incarne d'abord dans la solidarité nationale et les services publics. Si la puissance publique cesse de mener des politiques conduisant à leur démantèlement par l'austérité, si elle démontre sa capacité à agir directement sur les préoccupation majeure des Français par la relance de l'investissement, de l'innovation et de la politique industrielle, donc avec des conséquences évidentes sur les créations d'emplois et sur les salaires, alors les Français ne seront pas tentés d'écouter et de croire ceux qui, sous un verni léger d'anti-libéralisme de circonstance, ne font que désigner une partie de la population comme le bouc émissaire à leur désarroi.

Si la pression devient trop forte par l'action conjuguée des syndicats, des partis de gauche et du parlement, on peut encore espérer contraindre l'exécutif à revoir sa copie. Mais cela signifie deux choses :

  • -> être en mesure d'assumer le rapport de force et de l'emporter dans le PS (congrès anticipé ?) et dans le groupe parlementaire socialiste (en renforçant et élargissant les solidarités fondées par «l'Appel des Cent» ?) ;

  • -> être conscient que cela implique peut-être une crise politique grave dans laquelle le Président de la République s'affronte avec le parti dont il est issu et sa majorité parlementaire.

capture-ecran-president-francais-francois-hollande-adressan.jpgIl y a cependant urgence François Hollande éloigne chaque jour un peu plus de lui son électorat de 2012 et va convaincre de voter FN en 2017 «parce que c'est les seuls que l'on n'a pas encore essayé». Son intervention du lundi 26 mai était à ce titre désastreuse : commençant par «partout, les partis européens ont progressé» alors qu'il voulait parler des eurosceptiques, il a enchaîné les phrases creuses sur la crise et les bienfaits de l'Europe en réclamant une réorientation de la construction européenne et en concluant par sa volonté d'accélérer avec autorité (seul argument qu'il reste à ses soutiens) les réformes libérales dénoncées par son électorat.

Non seulement il fait un diagnostic erroné sur les attentes du peuple de gauche, mais celui-ci est désormais convaincu de son double discours sur la réorientation de l'UE : les électeurs de gauche pensent qu'il a cédé dès les premiers sommets européens devant Merkel et qu'il ne dispose aujourd'hui plus des moyens politiques et électoraux (majorité en difficulté) lui permettant d'être crédible face à ses pairs au Conseil européen, si tant est qu'il en ait la volonté.

Dans ces conditions, il ne paraît difficile que François Hollande reste notre candidat aux élections présidentielles ; les socialistes doivent s'exprimer en congrès puis avec des primaires et le plus vite sera le mieux pour éviter d'être encore confondus longtemps avec le Hollandisme.

Frédéric FARAVEL

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 19:54

Alors que le FN aura près d'un tiers des sièges des eurodéputés français, et nous marque de honte, le PS subit sa pire défaite électorale, sous le résultat qui avait coûté à Michel Rocard sa "carrière politique". Au passage, François Hollande risque de porter la grave responsabilité de faire perdre au niveau européen notre candidat Martin Schulz, qui portait il est vrai un discours politique à l'opposé du sien.

François Hollande n'a pas voulu comprendre le message des Français aux élections municipales, il a décidé d'accélérer les politiques libérales avec Manuel Valls et a organisé une désignation d'opérette au PS pour remplacer Harlem Désir par Jean-Christophe Cambadélis. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : les sondages sur l'esthétique des dirigeants politiques n'y changent rien.

Preuve est faite également que les Français ne font toujours pas de différence entre les différents partis de gauche, l'échec provoqué par les fautes politiques du gouvernement plonge toute la gauche dans la défaite : PS+EELV+FDG font à peine 30%. Il convient désormais de tous nous interroger et de réviser nos copies et nos stratégies : assez d'anathèmes méluchiens, assez d'abdication devant les libéraux et les réactionnaires !

La gauche doit se rassembler et elle ne pourra le faire que sur une orientation résolument progressiste qui rompe clairement avec les logiques libérale et austéritaire en France et en Europe.

Les camarades socialistes qui seront élus ce soir - je pense notamment à Isabelle Thomas, Emmanuel Maurel, Pervenche Bérès ou Edouard Martin - vont devoir bousculer notre parti pour aider à la reconstruction de la gauche, rétablir la confiance avec le peuple de gauche, et également éviter que la gauche française ne soit ridicule en Europe.

Frédéric FARAVEL

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 19:17

Geert WildersDepuis hier soir, la presse européenne fait sa « une » sur le sondage sortie des urnes réalisés par Ipsos pour la télévision publique néerlandaiseNOS. Passé le petit parfum d'interdit qu'offre incidemment la découverte des chiffres – l'annonce des résultats est normalement proscrite jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote en Europe, soit 22h dimanche 25 mai en Italie – les médias retiennent essentiellement la surprise que constitue selon eux le score « décevant » pour le PVV de Geert Wilders.

Ce parti populiste et « islamophobe » aurait été selon eux en tête de toute les intentions de vote durant la campagne électorale alors qu'il ne terminerait qu'en quatrième position avec 12,2%, à un dixième de point derrière le VVD du Premier Ministre libéral Mark Rutte.

sondage_poll_watch_NL.jpgOr selon le site établi pour les élections européennes par Vote Watch Europe, les prévisions électorales étaient bien moins évidentes que ce que laissent entendre les journaux et les chaînes d'information en continu des télévisions et radios. En effet, selon la compilation des sondages concernant les Pays-Bas, le PVV était attendu en moyenne à 13,9%, ce qui le plaçait en deuxième position dans les estimations derrière le parti D'66 crédité de 18,1% (voir ci-contre).

exit_poll_NL_Ipsos-NOS_22-05-2014.jpgLa surprise vient d'ailleurs ; c'est notamment la remontée du parti démocrate-chrétien CDA, ancien parti clef de la scène politique néerlandaise qui connaissait une certaine traversée du désert depuis la fin des années 2000. Si l'on regarde les résultats, ses élections néerlandaises, qui ont peu mobilisé (37% de participation seulement), reflètent d'abord la victoire des partis de centre et de centre-droit : les « libéraux de gauche » de D'66 avec 15,6%, le CDA avec 15,2% et les libéraux du VVD avec 12,3%. On constatera ensuite l'extrême dispersion de l'électorat (ce sont pas moins de 10 listes qui seront représentés à Strasbourg et Bruxelles pour un État-membre ne comptant que 26 sièges au Parlement européen). On voit enfin apparaître une nette sanction du gouvernement actuel de Mark Rutte, composé des libéraux du VVD et des travaillistes du PvdA : les partis de la coalition ne recueillent en tout que 21,7% moins d'un quart des suffrages exprimés.

L'erreur des journalistes politiques européens a été de croire que les électeurs néerlandais n'avaient que le PVV de Wilders pour exprimer un vote protestataire et que le vote protestataire s'était toujours canalisé dans des formations populistes et xénophobes. Rappelons que la liste Pim Fortuyn n'avait pas résisté au décès de son promoteur ; le vote populistes était ainsi quasiment inexistant en 2003 et extrêmement faible en 2004.

results_NL_tableau.jpgÀ ce niveau d'abstention, on pourra objecter d'entrée que c'est un signal protestataire et d'insatisfaction suffisamment fort qui n'a pas besoin du PVV pour s'exprimer.
[cliquer ci-contre pour regarder les résultats de 2002 à 2014]

Par ailleurs, la réalité est bien plus complexe ; l'examen détaillé des résultats de jeudi et des résultats des scrutins qui se sont tenus depuis 2002 permet de mesurer la subtilité des jeux électoraux néerlandais.

De fait, chaque partie de l'électorat peut trouver une palette variée, tant du point de vue des sensibilités politiques que de l'originalité des propositions politiques, de partis déjà assez bien inscrits dans le paysage politique néerlandais.

Les électeurs travaillistes déçus de la politique menée par le gouvernement libéral avec le soutien du PvdA pouvaient voter soit pour les anciens maoïstes du Parti Socialiste (SP), qui ont déjà recueilli près de 17% des voix en 2006, les écologistes de gauche (GroenLinks) qui reviennent avec 7,3% après s'être effondrés aux législatives de 2012, ou encore les libéraux de gauche de D'66, qui ont souvent dénoncé les dérives sécuritaires des « libéraux » du VVD. De fait, alors qu'on avait donné pour moribonds les sociaux-libéraux de D'66 en 2006 (ils n'avaient atteint que 2%), les travaillistes néerlandais dont la ligne est également très sociale-libérale sont pris en étau d'un côté par la consolidation d'un vote sur leur gauche avec le SP et GroenLinks et la résurrection progressive de D'66.

results_NL_diagram.jpgLa preuve est faite que la promotion d'une politique centriste et libérale par des membres du PSE affaiblit ces derniers, et interdit toute capacité à construire une dynamique à gauche autorisant l'hypothèse d'une majorité alternative aux libéraux et aux conservateurs.

[cliquer ci-contre pour les courbes électorales de 2002 à 2014]

Les électeurs de droite, eux, pouvaient à loisir choisir de protester en votant pour le populisme xénophobe de Geert Wilders et du PVV. Mais il est possible que l'alliance de ce dernier avec le FN de Marine Le Pen ait coûté de nombreux électeurs à M. Wilders… preuve que l'électorat populiste et islamophobe néerlandais ne serait pas soluble dans l'extrême droite européenne ? Plus classiquement, les Unions Chrétiennes (CU) et la coalition des partis réformés (SGP), les partis ultra-conservateurs calvinistes, ont pu servir de refuge aux électeurs de droite mécontents.

Enfin, alors que le parti pirate est totalement inexistant, les votes protestataires s'incarnent aux Pays-Bas dans deux particularités nationales : les animalistes du PvdD (régulièrement présents dans les scrutins depuis 2004) atteindraient 4,2% à égalité avec la liste « 50+ », mouvement constitué en 2009 pour défendre les intérêts des personnes âgés, ce qui en dit long sur le vieillissement des sociétés européennes et le risque de conflit social générationnel qui pourrait émerger, aux Pays-Bas comme dans le reste de l'Europe, si nous ne savons pas collectivement recréer des mécanismes de solidarités essentiels.

Frédéric FARAVEL

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 19:17

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 18:38

drapeaueuropeen.jpg

Les élections européennes qui se tiendront du 22 au 25 mai 2014 vont se dérouler dans un contexte particulier. Pour la première fois, le groupe parlementaire européen arrivé en tête sera prioritaire pour désigner le futur Président de la Commission Européenne, rare conséquence positive du Traité de Lisbonne.

Cependant, les multiples modifications institutionnelles et le discrédit croissant du Président sortant, le portugais José Manuel Durão Barroso, ont considérablement affaibli la Commission, passée au second plan derrière le Conseil européen et ses dirigeants conservateurs, qui ont mis en scène leur «lutte» contre la crise financière.

Dans le même temps, et conséquence des décisions prises en commun par la Commission et les gouvernements conservateurs, les citoyens européens n'ont jamais été autant distants de l'idée européenne. Cette défiance, cet euroscepticisme croissant, se traduit par la progression dans la quasi totalité des États membres des mouvements populistes et nationalistes, dans les élections nationales, les élections intermédiaires ou encore dans les enquêtes d'opinion en prévision du scrutin européen quand ce ne sont pas directement certains partis conservateurs membre du Parti Populaire Européen (PPE) qui jouent directement sur la xénophobie et/ou l'europhobie.

marine-le-pen-et-geert-wilders-ce-mercredi-a-la-haye-pour_1.jpgFN en France, UKIP en Grande-Bretagne, Aube Dorée en Grèce, AfD en Allemagne, Jobbik et Fidesz (PPE) en Hongrie, Forza Italia (PPE) et Lega Nord en Italie, PVV aux Pays-Bas, NVA et Vlaams Belang en Belgique, SD (anciens néonazis) en Suède, parti des Vrais Finlandais, etc. auxquels on peut ajouter l'ultra-conservateur PiS polonais. En Espagne, cela se traduit par le renforcement des égoïsmes régionaux (rien à voir entre la revendication d'une Catalogne républicaine revendiquée par l'ERC et une partie du PS catalan, d'une part, et la campagne pour une indépendance de repli plaidé aujourd'hui par le gouvernement CiU – membre du PPE – de la Généralité, d'autre part).

Certes, toutes les nations européennes traversent des interrogations sur leurs identités, bousculées par la globalisation. Mais jusqu'à la fin des années 1990, l'Europe avait été perçue comme une force face à la dérégulation présentée comme une conséquence irrésistible de la mondialisation libérale. Aujourd'hui, pour nombre de citoyens européens, l'Europe est considérée comme un «cheval de Troie» de cette mise en coupe réglée libérale.

La construction européenne s’est construite sur un rêve de prospérité partagée. Sous l'influence conjuguée et volontariste des gouvernements conservateurs et de la Commission Barroso, elle est aujourd’hui l’otage de politiques néo-libérales et de dérives technocratiques qui l’ont affaibli. On en connaît les conséquences : accroissement des inégalités, remise en cause en cause du modèle social acquis de haute lutte par les mouvements ouvrier et progressistes, démantèlement des capacités d’intervention de la puissance publique, réduction du périmètre des services publics.

Les peuples eux aussi sont mis en concurrence. Ils subissent l’austérité, inacceptable et dangereuse. Aucune solidarité effective, aucun projet commun ne donne sens à ce qui doit être la grande ambition progressiste du XXIème siècle.

Parallèlement, l’intégration politique fait du surplace. Les principes démocratiques de base sur lesquels l'Europe s'est fondée sont même remis en cause : la troïka, qui impose ses choix à une grande partie de l'Europe, sans aucune légitimité, sans rendre de comptes à quiconque, en est l'illustration la plus criante. La faiblesse persistante de la croissance, la désindustrialisation globale, la domination de la finance sur l’économie réelle ne tombent pas du ciel. Elles sont la conséquence de choix économiques et politiques impulsés par les conservateurs et les libéraux. Ils ont accéléré l’accumulation de la dette publique.

On nous avait promis l’Europe prospère, elle est austère. On attendait l’Europe démocratique, elle continue à être oligarchique. Quant à l’Europe sociale, elle est sortie des priorités.

Cette situation politique, économique et sociale explique ainsi largement le désamour croissant des citoyens européens avec l'Union Européenne, elle explique la progression des populismes et des replis xénophobes, mais aussi de l'abstention.

Cela dresse par ailleurs un triste constat : la gauche européenne, toutes sensibilités confondues n'apparaît pas de manière automatique comme un recours pour les classes moyennes et populaires face aux gouvernements conservateurs et à une Commission libérale.Les sociaux-démocrates ont eux-mêmes parfois accompagné la spirale qui a discrédité pour une part la construction européenne aux yeux des citoyens. Depuis nombre de partis travaillistes, socialistes ou sociaux-démocrates sont retournés dans l'opposition et ont commencé à réviser leur analyse sur les erreurs et les dérives commises au pouvoir. Le Parti Socialiste Européen lui-même a fait évoluer son approche politique – et le PS français y avait fortement contribué de du printemps 2009 à l'automne 2011 – et semble (enfin !) en avoir terminé avec l'habitude de la cogestion du Parlement européen avec des Démocrates-Chrétiens qui n'existent plus. Cela permettra sans doute de regagner les quelques points et sièges à Bruxelles et Strasbourg, qui avaient manqué en 2009 (année électorale historiquement basse pour le PSE) et qui avaient ainsi permis que le PPE distance largement le groupe S&D.

Il n'y a pas d'alternative efficace à gauche du PSE ; la gauche radicale européenne rassemblée (autant que possible, le parti de Jean-Luc Mélenchon a quitté les instances du Parti de la Gauche européenne présidé par Pierre Laurent, pour cause de désaccord aux municipales en France !?!) dans le PGE et le groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL).Il n'y a guère que Siryza et Alexis Tsipras – qui flirtent avec les 30 % – qui sortent du lot, sur les ruines du PASOK et de leur pays, grâce à une ligne politique forte et difficilement réductible aux caricatures que Jean-Luc Mélenchon voudraient faire avaler aux téléspectateurs français.

Une alternative est possible. Pour réussir, le combat européen que nous menons doit être assumé politiquement. Il faut donc faire vivre un vrai clivage droite/gauche et non plus pro ou anti-Europe. Le choix qui s’offre aux électeurs est :

  • - soit de continuer avec l’austérité, un budget de l’UE en recul (-5% pour 2014-2020), aucun espoir de soutien pour les pays les plus touchés par la crise ;

  • - soit de faire un autre choix avec les socialistes, à condition qu'ils arrivent à réunir la gauche et les écologistes, incarné par Martin Schulz, et qui propose plus de solidarité entre les pays, une politique économique européenne, la création de vrais leviers financiers européens (ex : renforcement/création de fonds propres, capacité d’emprunt de l’UE, assurance chômage européenne, etc.).

François Hollande avait eu raison lorsqu’il se disait prêt à une "tension amicale" avec la droite allemande ; on aurait apprécié qu'il conserve le même allant. La confrontation avec les droites européennes est nécessaire. C’est aujourd’hui qu’il faut construire un rapport de force avec les conservateurs, et Martin Schulz par le programme qu'il porte incarne aujourd'hui ce rapport de force et cette volonté de rassemblement des progressistes qu'on aimerait voir portés au niveau national.

Martin_Schulz.jpgAvec un parlement européen dominé par la gauche et donc Martin Schulz comme Président de la Commission européenne, nous pouvons espérer avancer sur des sujet cruciaux pour réorienter de manière concrète la construction européenne et réconcilier les citoyens avec elle.

1. La question sociale avant tout : vers un Traité Social Européen.

L’emploi et le pouvoir d’achat sont la préoccupation première de nos concitoyens. Malheureusement, la question sociale est restée à la remorque de la construction européenne. La lutte contre le chômage et les inégalités doit être la priorité de la prochaine étape de la construction européenne. Le "traité social européen", notamment porté par la Confédération Européenne des Syndicats (CES) doit donner pour buts aux politiques communautaires l’amélioration des conditions de vie et de travail, la qualité des emplois, la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans les rémunérations, le dialogue social, le développement durable. Il doit garantir à tous les salariés dans l’Union européenne les droits fondamentaux que sont les droits du travail et le niveau de protection sociale, et instaurer le principe de la clause la plus favorable.

Mais surtout, il doit fixer un cadre de convergences progressives vers le haut des standards sociaux les plus importants comme la durée légale du travail, le salaire minimum. La création d’un SMIC dans chaque pays est importante mais ne saurait suffire pour combattre le dumpingsocial. L’écart entre les SMIC doit être réduit pour se rapprocher du taux le plus élevé.

Dans le cadre des traités existants, il faut interdire les pratiques de rémunération selon le « principe du pays d’origine ». Il faut exiger l’application de la directive « travailleurs détachés » et fixer un principe clair : l’obligation de respecter les lois et conventions collectives du pays où s’effectue le travail.

2. Suspendre le pacte de stabilité : la croissance et l’emploi d’abord.

La priorité à la question sociale va de pair avec l’impératif de relance de l’économie. Le pacte de stabilité et le TSCG sont deux verrous qui interdisent désormais aux gouvernements de disposer des moyens d’action nécessaires pour faire face à la crise. Le pacte de stabilité doit être immédiatement suspendu. Le rythme de réduction des déficits imposé par la Commission européenne actuelle finirait par provoquer des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles. L'austérité a démontré son inefficacité: elle contribue à augmenter la dette, pas à la réduire. Les peuples, les États et l'Union ne survivraient pas à la poursuite de cette politique suicidaire.

Le pacte de stabilité doit ensuite être réformé. Les dépenses d'investissements doivent être exclues du calcul des déficits, son fonctionnement doit rejeter la logique de sanction et introduire celle de coopération. Le dogme du 3 %, chiffre sans aucune valeur économique, doit être aboli. Le calendrier de réduction des déficits doit être réaliste et tenir compte du cycle économique et de la nécessité de lutter contre le chômage.

3. La BCE doit prêter directement aux États

Dans tous les pays européens, la montée de la dette publique est en premier lieu liée au déploiement des politiques de l’offre, centrées sur la baisse conjointe des dépenses publiques et des impôts. Les mesures fiscales favorables aux plus aisés ont essentiellement favorisé l’épargne des riches et n’ont pas provoqué l’effet annoncé sur la croissance. Il en a résulté une baisse des recettes fiscales et une montée des déficits. La crise a en second lieu fait exploser la dette à partir de 2008. Renonçant à prêter directement aux États, les banques centrales ont prêté aux banques qui elles même ont prêté aux pays avec des taux d’intérêt exorbitants, s’enrichissant au passage sur le dos des contribuables et des citoyens. Ces taux d’intérêt particulièrement élevés ont été des éléments déterminants de l’explosion de l’endettement. Une large part des dettes souveraines peuvent être ainsi considérées comme «illégitimes».

Au-delà, Il faut distinguer la bonne dette, celle qui finance le modèle de développement durable, de cette mauvaise dette. Cela justifie que, dans de nombreux pays, il faille restructurer la dette pour libérer des ressources nécessaires au financement de l’économie réelle. Et en tout cas, le temps est venu d’imposer aux banques centrales et à la BCE de prêter à nouveau directement aux États.

Le sort réservé aux peuples grecs, irlandais, portugais et espagnols reste inacceptable. Les «plans de sauvetage» de ces pays ne sont que des plans de sauvetage des grandes banques européennes détentrices des titres de leurs dettes publiques. Ce sont les peuples qui paient la facture avec les véritables plans de destruction sociale que leur impose la Troïka (Banque centrale européenne, Union européenne et FMI).

4. Un véritable plan de relance européen

Les «réformes structurelles» prônées par les conservateurs et les libéraux sont impuissantes face à la récession. Elles ont même entretenu une logique de déflation salariale qui a tué la demande intérieure européenne. Un New dealeuropéen est désormais à l’ordre du jour. Il doit s’articuler de politiques de soutien à la reprise adaptées à chaque État et d’un plan de relance à l’échelle européenne. Le retour de l’intervention de la puissance publique à tous les niveaux est d’autant plus nécessaire pour financer et planifier la transition écologique.

Il faut permettre à tous les pays de la zone euro de s’orienter vers la relance en faisant sauter les verrous budgétaires qui enferment leurs moyens d’action. En étant coordonnées, les mesures de soutien dans chaque État seraient nettement plus efficaces.

La relance doit également opérer à l’échelle Européenne, pour financer la convergence vers le haut de tous les pays et relancer la croissance dans toute l’Union. Pour cela, des euro-obligations pour financer les investissements d'avenir doivent être mise en œuvre. Le capital de la Banque Européenne d'Investissement doit être augmenté, pour lui permettre de développer ses activités de financement de la croissance. L'UE doit pouvoir recourir à l'emprunt et profiter de l'épargne privée pour financer ses grands investissements, en particulier pour la transition énergétique, et lutter contre les inégalités territoriales et sociales. L'emprunt s'impose comme la contrepartie logique à la mise en œuvre de l'harmonisation fiscale et sociale.

5. Renégocier budget européen

Hollande Strasbourg 05-02-2013Nous regrettons fortement que le Président de la République ait cédé face à Barroso, Merkel et Cameron sur la baisse incompréhensible du budget européenne à court terme (2013) et à long terme (perspectives financières 2014-2020). Un veto français aurait alors rouvert la discussion sur la base du budget 2013, moins restrictif que celui actuellement proposé par le Conseil et imposé l’ouverture, dès le renouvellement du Parlement européen, du débat sur la levée de ressources propres nouvelles et pérennes, financées par des impôts européens, voire, ultérieurement par des emprunts fédéraux.

Malgré cet échec du 1er semestre 2013, s'ils sont dirigés par la gauche, le Parlement européen et la Commission européenne doivent remettre le travail sur le métier.

Le budget européen représente seulement 1% du PIB de l'UE. Àtermes, la construction d'une Europe de la croissance et de l'emploi implique la mise en place d'un vrai budget d’intégration solidaire, représentant au minimum 5% du PIB européen.

La taxe sur les transactions financières doit être le premier de ces impôts européens. Celle-ci doit être élargie à tous les pays. D’autres ressources propres doivent être créées. Ces dernières pourraient provenir de la lutte contre la fraude fiscale, de la taxation des kilomètres parcourus par les poids lourds, ou encore de la taxation carbone aux frontières de l’UE.

6. Mettre la Banque Centrale Européenne au service de l’économie réelle

Par la force des choses, la BCE est intervenue au cours de la crise, dans les limites autorisées par ses statuts, pour éviter une panne générale de liquidité et enrayer la spéculation sur les dettes souveraines. Pour autant, une réforme de la politique monétaire européenne et des statuts de la BCE doivent doit faire de la croissance et de l'emploi les objectifs prioritaires de la BCE, dans le respect de la recherche d'une inflation contrôlée. L'indépendance absolue de la BCE est sans aucun équivalent dans le monde. Les socialistes doivent promouvoir l'idée d'une BCE responsable devant des institutions communautaires démocratiques.

La BCE doit pouvoir acheter directement lors de leur émission les titres des dettes publiques des États-membres de l’Union européenne, sans que ces États aient à subir les «conditionnalités» prévues par le Mécanisme européen de stabilité, c’est-à-dire les plans de destruction sociale qui frappent la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et demain Chypre. C’est ce que font d’ailleurs toutes les banques centrales dans le monde, la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Japon comme la Banque d’Angleterre.

7. Mettre fin à l’euro surévalué

L’action de la BCE peut aussi influencer le taux de change de l’euro face au dollar. Pour autant, la politique de change ne relève pas du champ de compétence de la BCE. C’est aux États, au sein du Conseil, que revient la mission de fixer le taux de change de l’euro. Le débat sur la politique de change de l’Union est malheureusement resté interdit. Or la surévaluation de l’euro nuit à l’économie et à l’emploi dans la plupart des pays de la zone euro. L’euro ne saurait être une monnaie au service des seuls pays qui réalisent des excédents commerciaux et qui entendent préserver le patrimoine de leurs épargnants (en l'occurrence des retraités allemands, électeurs d'Angela Merkel, dont les pensions sont fondées sur la capitalisation) grâce à une monnaie trop forte.

8. Encadrer le libre-échange, refuser le traité transatlantique.

La politique de change est un instrument de politique commerciale, au même titre que Les barrières au libre-échange incontrôlé.

Le libre-échange sans précaution a accru le phénomène des délocalisations. Il entretient une pression à la baisse sur les salaires et mis en cause la protection sociale des pays où le modèle social est le plus avancé. Nous devons tirer les conséquences de cette concurrence déloyale. Il faut réaffirmer la nécessité d’un tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe en définissant les critères sociaux et environnementaux nécessaires pour préserver notre modèle social, la qualité de la vie et des emplois rémunérés à leur juste valeur.

Il est temps de proposer un accord européen sur la régulation des échanges de l’UE avec ses partenaires qui permettent l’instauration d’écluses sociales et fiscales.

Il faut suspendre les négociations pour un accord transatlantique. L’industrie européenne n’a rien à y gagner et beaucoup à y perdre. Les États-Unis viennent d’injecter des fonds publics considérables pour soutenir certains de leurs secteurs industriels qui, une fois modernisés, seront prêts à conquérir le marché européen. Pendant ce temps-là, l’Europe interdit les aides directes aux entreprises.

La mise en œuvre de l’accord transatlantique va à l’encontre du projet d’une Europe forte et indépendante dans un monde multipolaire. Elle ne saurait tomber dans le piège d’une alliance dite occidentale en face des pays émergents.

D’autres voies de coopération avec les États-Unis peuvent être promues mais l’accroissement du tout-concurrence n’est pas acceptable.

9. Une Union démocratique, par et pour les citoyens

Aujourd’hui, la crise en Europe s’est muée en crise de l’Europe. Il faut d’urgence organiser le saut démocratique qui restaure une capacité réelle des peuples à peser sur les décisions. Il est donc essentiel de renforcer les pouvoirs du Parlement européen et de mieux associer les parlements nationaux.

Le parlement européen doit être représentatif de la réalité démographique des différents pays. On ne peut continuer. Le rôle de co-législateur du Parlement européen doit être étendu à tous les domaines, la règle de l'unanimité au Conseil des ministres abolie. Les Parlements nationaux doivent être pleinement associés aux décisions budgétaires majeures, telles que les programmes de stabilité et les programmes de réforme.

Les changements de traités doivent faire l'objet d'une Convention, dans laquelle les citoyens sont représentés par leurs élus directs au Parlement Européen. Les peuples doivent pourvoir les ratifier par référendum. L'Europe ne peut fonctionner comme un espace diplomatique, dans lequel les intérêts des Etats prévalent sur celui du peuple. La représentation populaire, tant au niveau national qu'au niveau européen, doit être renforcée.

* * * * *

Choisir notre Europe avec une majorité de gauche est à portée de main

Socialistes, nous n’avons pas renoncé à l'Europe démocratique et sociale, l'Europe des travailleurs que nous espérons. Celle qui privilégie la coopération à la compétition. Celle de la construction de «solidarités de fait». Celle qui investit et prépare l’avenir. Avec Martin Schulz et le PSE, pour la première fois, la gauche est dotée d'un véritable agenda qui – si elle est en tête aux élections européennes – n'en fera pas l'otage des jeux gouvernementaux aujourd'hui dominés par les conservateurs et les libéraux.

Qui peut croire qu'un compromis avec Jean-Claude Juncker, qui a été pendant 18 ans Premier Ministre du principal paradis fiscal d'Europe, ou avec un Libéral respectable mais assumé comme Guy Verhofstadt, puisse faire progresser aujourd'hui notre Europe. Accepter une politique néfaste «pour éviter d’ajouter la crise à la crise» non seulement n’évite pas la crise mais l’aggrave. C’est cela aujourd'hui l'enjeu des élections européennes de 2014 : la confrontation démocratique avec la droite européenne qui veut condamner l’Union à l’austérité sans fin.

France_Info_sondage_14-05-2014.jpgLes téléspectateurs français ont pu se faire jeudi 15 mai une idée du fossé qui séparent les candidats conservateur et libéral de la gauche européenne. Aujourd'hui, l'élection va se jouer d'un cheveu et il serait dommage d'échouer à quelques mètres de l'objectif. Au 14 mai, le groupe PPE pouvait espérer 212 sièges contre 209 aux sociaux-démocrates. Dans cette configuration, si la coalition la plus solide se trouve dans le rassemblement des gauches européennes, les gouvernements conservateurs européens n'hésiteraient pas à appeler à la Présidence de la Commission le représentant du groupe PPE (Juncker), ce qui plongerait la construction européenne face à deux dangers mortels :

  • -> le retour à l'impuissance et aux jeux intergouvernementaux avec le maintien de la cogestion PPE-PSE ;

  • -> le rapprochement des conservateurs européens avec plus à droite qu'eux.

socialistes_vs_austerite.pngC'est donc à 4 ou 5 sièges que va se jouer l'élection. Et disons le sans fard, le groupe S&D pourrait rater de passer en tête à cause d'un mauvais résultat du PS français. Martin Schulz en a conscience et c'est pourquoi il est très présent en France. Il a été particulièrement confronté à la difficulté lors de sa visite à Lampaul-Guimiliau en Bretagne où les salariés du groupe GAD sont venus lui reprocher la politique menée par François Hollande. Martin Schulz a été forcé de déconnecter sa campagne de la politique conduite en France, car effectivement il y a une différence notable entre les propositions du PSE et les mesures du gouvernement Valls qui tente de faire de la France le bon élève de la Commission Barroso. Certains soutiens indéfectibles du Président de la République expliquent aujourd'hui que seule la victoire de la gauche au Parlement Européen pourrait desserrer l'étau dans lequel notre pays est tenu, avouant par la même le caractère néfaste des politiques conduites depuis l'automne 2012.

Donner une majorité à Martin Schulz en faisant élire quelques eurodéputés PS en plus, c'est surtout à la fois construire enfin la réorientation de la construction européenne et donner de la force à des responsables comme Pervenche Bérès, Emmanuel Maurel, Isabelle Thomas ou Édouard Martin entre autres qui plaident pour une nouvelle politique. Ensemble, avec toute la gauche européenne, le sursaut, c’est urgent.

Frédéric FARAVEL

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 15:32

Mediapart.fr - 13 mai 2014 | Par Mathieu Magnaudeix

Mediapart_paroles_de_deputes_PS_13-05-2014.jpgCe sont des députés socialistes discrets, ceux qu'on ne voit pas à la télé. Ça ne les empêche pas d'avoir, eux aussi, leur avis sur la politique du gouvernement et de François Hollande. Certains se sont abstenus lors du vote du 29 avril sur le plan Valls de 50 milliards d'économies. Paroles de députés que l'on n'entend jamais.

en photo ci-contre : Geneviève Perrin-Gaillard

Parmi les 41 députés socialistes qui se sont abstenus mardi 29 avril sur les 50 milliards d'économie du gouvernement, il y a des élus de l'aile gauche du PS. Mais aussi des députés d'autres tendances qui s'abstenaient pour la première fois. Et ceux qui, tout en ayant voté ce plan, se posent beaucoup de questions. Ce lundi 12 mai, Manuel Valls a promis que les nouveaux foyers imposables allaient sortir de l'impôt sur le revenu, une revendication de nombreux députés très souvent interpellés à ce sujet par leurs électeurs. Et pour retisser les liens avec une majorité en colère, François Hollande pourrait bientôt recevoir les parlementaires pour une «opération papouilles», selon le porte-parole des députés PS, Thierry Mandon.

Chaque mardi matin, la centaine de parlementaires qui avaient signé l'appel des 100 pour un «nouveau contrat de majorité» au soir de la défaite des municipales vont se réunir afin d'infléchir la ligne du gouvernement. L'un d'eux, Christian Assaf, se dit même «prêt à discuter avec Mélenchon, mais sur un programme d’union».

Mediapart a tendu le micro à des socialistes que les Français ne connaissent pas beaucoup. Ils ne courent pas les plateaux télé, ne sont d'ailleurs pas toujours à l'aise avec les caméras. Mais ça ne les empêche pas de dire leurs doutes.

Télécharger ici l'article en pdf

Chantal Guittet (PS. Finistère).
Sa circonscription est celle de l'ex-abattoir Gad (Lampaul-Guimiliau).

Votes précédents :
TSCG (9 octobre 2012) : oui
Accord emploi (9 avril 2013) : abstention

Réforme des retraites (15 octobre 2013) : oui
Discours de politique générale de Manuel Valls (8 avril 2014) : oui
Plan de 50 milliards (29 avril) : oui

« La trajectoire n'est pas la bonne. Une politique de l'offre seule est profondément récessive. Je ne crois pas à la phrase de François Hollande, empruntée à l'économiste Jean-Baptiste Say, selon laquelle l'offre crée la demande. C'est faux. Devant les ministres il y a deux semaines, après l'annonce des mesures de Manuel Valls, j'ai parlé “brut de décoffrage” : j'ai ma liberté de parole, je ne suis pas du sérail. J'ai dit que reculer le plan pauvreté était inadmissible, que le projet de François Hollande, le discours du Bourget, ce n'était pas la politique de l'offre à tout prix. Il y a eu un virement, il faut bien l'admettre. Ont-ils raison ? Fondamentalement, je pense que non, même si l'économie n'est pas une science exacte.

« Avant le vote, j'étais le cul entre deux chaises, angoissée, ce n'est pas la première fois d'ailleurs. Je n'ai pas forcément passé une semaine tranquille. Ça m'a travaillé, ça me travaille encore. Je n'arrête pas de voir des gens qui ne mangent pas à leur faim, c'est insupportable, je me pose plein de questions sur les décisions que nous prenons. Mais j'ai voté pour. Je ne me voyais pas mettre le gouvernement en minorité, il y avait un risque. Et même s'il se trompe sur la trajectoire, celle des autres en face est pire encore.

« On me dit “vous êtes rentrés dans le rang pour sauver votre siège”. Mais je ne suis pas entrée en politique pour avoir un siège. Je suis venue à la politique par hasard, j'étais professeur de gestion à l'université, on m'a dit pourquoi “tu ne vas pas aux législatives” ? J'ai trouvé ça loufoque, et puis dans cette circonscription de droite, j'ai mis en 2007 le candidat UMP en difficulté au second tour, ça n'était jamais arrivé. Et en 2012, j'ai gagné. Mais si je ne suis pas réélue en 2017, c'est la démocratie. De toutes façons, je suis contre le cumul des mandats dans le temps et dans l'espace.

« Il y a beaucoup de choses que je trouve étranges dans le débat politique. Par exemple qu'on ne parle que de 2017 et du retour de Sarkozy, jamais de la pauvreté et pas beaucoup de sujets importants comme les travailleurs détachés. Quand on parle de milliards, ça ne dit rien à nos électeurs. J'aimerais qu'on mesure les conséquences concrètes de ces économies pour les ménages, et ça s'adresse aussi aux journalistes.

« Maintenant, il faut Bac +5 pour comprendre un discours politique, c'est devenu trop compliqué. Il faudrait davantage former nos concitoyens au droit et à l'économie. Les lois sont devenues incompréhensibles. Notre travail à l'Assemblée nationale lui-même est d'un autre siècle. On n'arrive pas à mobiliser les médias sur les sujets de fond que nous suivons au Parlement.

« Nos concitoyens, eux, c'est sur des choses très concrètes qu'ils fondent leur jugement. La fiscalisation rétroactive des retraités ayant eu une famille nombreuse, par exemple (elle a été votée dans le budget 2014, ndlr), c'est choquant surtout que nous avons reculé l'âge de la retraite. La demi-part des veuves supprimée, je suis d'accord mais alors il fallait augmenter les petites retraites. Quand je rencontre des veuves, seules quinze dans la salle sont imposables mais toutes pensent que ce gouvernement leur a volé quelque chose ! Tant qu'on ne remettra pas la fiscalité à plat, on aura toujours ce genre de problèmes.

« Dès maintenant, on pourrait être plus radical sur certains sujets. On ne devrait plus tolérer par exemple les dépassements d'honoraires des médecins. On devrait revaloriser le salaire des enseignants, des greffiers, des infirmiers, etc. J'espère qu'une fois qu'on aura apuré les comptes du pays, il y aura une nouvelle répartition des richesses. »

Philippe Noguès (PS. Morbihan).
Réclame une loi contre la sous-traitance anarchique des multinationales.

TSCG : oui
Accord emploi : oui
Réforme retraites : oui
Discours de politique générale de Manuel Valls : abstention
Plan de 50 milliards : abstention

« Avant le vote du plan Valls, il y a eu des pressions assez phénoménales. Des collègues nous en voulaient. On nous menaçait d'une dissolution. Depuis mon élection en 2012, je n'avais jamais vécu ça.

« Si je me suis abstenu, comme sur le discours de politique générale, c'est parce que la politique de François Hollande ne correspond pas à celle pour laquelle il a été élu. Mes votes ont eu des impacts en Bretagne, où les “hollandais” sont très implantés. La fête de la rose de la fédération socialiste du Morbihan qui devait se tenir chez moi a été annulée dix jours avant. J'ai organisé à la place un repas républicain, il y avait plus de monde ! Nous avons créé un vrai espoir à gauche, chez les gens qui ne se sont pas déplacés aux municipales.

« Je n'imaginais pas qu'on en serait là au bout de deux ans de pouvoir. Je veux bien perdre en 2017, mais dans ce cas sur mes valeurs, pas sur une politique de droite. Je regrette par exemple d'avoir voté le traité européen à l'automne 2012 : je venais d'être élu, on nous a promis que ce serait “un oui exigeant”, on voit aujourd'hui sa traduction concrète : la rigueur d'Ayrault est devenue sous Valls une politique d'austérité. Dans le plan de 50 milliards, ce sont juste les mesures les plus à droite qui ont finalement été gommées.

« Je suis entré au PS en 2006. Pour les législatives 2012, j'ai été choisi par les militants contre le candidat officiel. Je ne suis pas un apparatchik, j'ai été élu pour la première fois en 2012 après 35 ans de carrière dans le privé.

« Ces abstentions m'ont libéré. Maintenant, j'ai envie de faire comme je l'entends, avec la conscience de ma responsabilité. Je vais travailler sur les textes budgétaires à venir. Je ne songe pas encore à quitter le groupe PS. Mais pour l'avenir, je ne m'interdis rien. Si j'ai un jour le sentiment d'être face à un mur, si on n'arrive pas à infléchir la politique de l'intérieur, il faudra peser d'une autre manière et restera cette solution de sortir du groupe. Cela traverse l'esprit de plusieurs députés, c'est clair. Attend-on du groupe majoritaire qu'il soit un troupeau de moutons bêlants ? Le président doit se préoccuper de sa majorité. On est vraiment au bout de cette Vème République où le seul qui détermine la politique est le chef de l'État. »

Florent Boudié (Gironde), “hollandais”.

TSCG : oui
Accord emploi : oui
Réforme des retraites : oui
Discours de politique générale de Manuel Valls : oui
Plan de 50 milliards : oui

« J'étais au “club Témoin” de Jacques Delors et François Hollande pendant mes études à Sciences-Po Bordeaux dans les années 1990 : c'est dire si je suis “hollandais” de longue date. Cette ligne sociale-démocrate me correspond. Mais le discours de politique générale tenu par Manuel Valls aurait dû l'être dès 2012. Nous serions déjà passés à une autre phase du quinquennat. S'il y a un échec, c'est de ne pas avoir mis à profit la campagne présidentielle pour tenir un discours de vérité. Ce quinquennat risque d'être très déséquilibré, avec une seule phase de rigueur ponctuée de mesures de justice sociale.

« Les municipales ont été un électrochoc. Ça nous a porté un coup au moral. Des élus avec un très bon bilan se sont fait bananer. Les ravages sont profonds. Il y a une déception sur le rythme des réformes, sur l'exercice du pouvoir et aussi une demande de justice sociale. Mais nos concitoyens veulent aussi moins de dépenses et plus d'efficacité. Il est paradoxal de dire qu'ils veulent plus de gauche alors que c'est la droite et l'extrême droite qui profitent de nos faiblesses actuelles.

« Nous n'avions pas assez mesuré l'impact de la hausse de la fiscalité. En septembre 2012, Jean-Marc Ayrault a dit que 9 Français sur 10 ne seraient pas touchés par les hausses d'impôt, c'était le contraire ! Puis il y a eu la hausse de la TVA début 2014, qui avait été balayée d'un revers de la main pendant la campagne. C'est là que le système s'est grippé dans l'opinion. Sans compter ces “couacs” qui ont montré un problème profond d'exercice quotidien de la responsabilité publique.

« François Hollande n'avait pas un programme « étincelant » comme il dit, mais il avait donné, au Bourget notamment, le sentiment qu'il ferait ce qu'il avait promis. Nous avons fait le non-cumul, la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé tôt, etc., mais tout ça s'est effacé. Le plan de 50 milliards d'économies, je l'assume pleinement, tout comme la réforme des collectivités territoriales, la plus ambitieuse jamais essayée. Maintenant, il va falloir courber l'échine pendant au moins six mois. Les défaites (européenne, sénatoriale) vont s'ajouter à l'impopularité.

« Dans cette situation, nous ne devons pas paraître divisés. Nous ne sommes pas à la veille d'un congrès du PS. Parmi les 41 abstentionnistes, beaucoup ont voulu sincèrement sonner l'alerte mais d'autres avaient des stratégies plus personnelles, ça m'agace. Nous ne sommes pas là pour être des godillots, il faut des débats, mais dans la Cinquième République, la rébellion parlementaire est inutile. Chacun à notre niveau, nous sommes tous de petits caporaux : nous assumons collectivement la responsabilité. »

Suzanne Tallard (Charente-Maritime).
Proche de l'aile gauche du PS tendance Marie-Noëlle Lienemann.

TSCG : abstention
Accord emploi : oui
Réforme des retraites : abstention
Discours de politique générale de Manuel Valls : abstention
Plan de 50 milliards : abstention

« C'est l'injustice sociale qui motive mes votes. La réforme des retraites fait travailler les gens jusqu'à 67 ans : c'est impossible. Toucher les petites retraites, reculer le plan pauvreté, geler le point d'indice des fonctionnaires etc. : ces mesures prévues au départ dans le plan d'économies du gouvernement n'auraient même pas dû être proposées par la gauche. Manuel Valls est revenu dessus, c'est bien le moins.

« Mais sur le fond, le premier ministre n'a pas répondu à l'interpellation des cent députés dont je faisais partie. Le gouvernement mène une politique de droite atténuée. Donner des centaines de millions d'euros à la grande distribution sans contrepartie avec le crédit d'impôt compétitivité (CICE), c'est une injustice sociale flagrante aux yeux, par exemple, des petits retraités, et je crains que nos concitoyens ne s'en souviennent.

« Quand je me suis abstenue sur la déclaration de politique générale de Manuel Valls, avec dix autres socialistes, je m'attendais à ferrailler avec les militants. Ils m'ont dit “ne t'excuse pas”, ils m'ont même remerciée. Certains m'ont dit que notre vote les avait dissuadés de rendre leur carte du PS. Les européennes ? On connaît déjà le résultat. Le PS sera en troisième position, on va reculer, on le sait, comme on a perdu les municipales. Si le gouvernement avait mené une autre politique, on n'en serait peut-être pas là.

« Avec le gouvernement, nous sommes désormais dans un rapport de force. Ça me désole, mais c'est ainsi. La politique menée devrait être en accord avec les promesses de François Hollande : redresser la France dans la justice, le message de la campagne présidentielle, je suis à 200% pour. Nous continuerons, au sein de la majorité, à travailler pour démontrer qu'une autre politique est possible. La façon dont le gouvernement accueillera nos propositions décidera de nos votes.

« Je suis militante socialiste depuis 2002 et la défaite de Jospin. J'étais élue locale, je me suis dit alors : “faut y aller”. Le PS n'était pas en grande forme… aujourd'hui, je veux croire que ce parti reste ma maison. Je reste car j'ai l'espoir de le faire bouger. Je suis très triste. J'ai reçu une lettre d'une personne que je connais bien, me disant : “Suzanne, je ne voterai plus jamais socialiste.” C'est le genre de courrier qu'on n'oublie pas. Je sais que pour une personne qui m'écrit, il y en a cent qui pensent ça. Je me demande si nous n'avons pas déjà perdu 2017. »

Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres).
Maire de Niort battue aux municipales.

TSCG : oui
Accord emploi : oui
Réforme des retraites : oui
Discours de politique générale de Manuel Valls : oui
Plan de 50 milliards : oui

« Les municipales ont été une violence, un choc. Il y a beaucoup de raisons à une telle défaite : le PS local qui a soutenu mes adversaires, les travaux dans le centre-ville, le fait que les écologistes et le PG soient partis seuls, cette fausse rumeur partie de l'extrême droite selon laquelle je faisais venir des hordes de populations noires dans ma ville. J'ai aussi été une victime du genre : quand elle prend des décisions, une femme est forcément autoritaire, alors qu'un homme, lui, est courageux.

« Et puis, bien sûr, il y a la politique nationale. Les électeurs nous ont passé des messages : “gauche et droite c'est pareil”, “Hollande a fait des promesses qu'il n'a pas tenues”, “vous faites la même politique que Sarkozy”. Des gens de gauche nous ont dit que certaines positions, par exemple celle du premier ministre actuel sur les Rroms, les ont choqués.

« Je fais partie des députés qui avaient signé la lettre pour une autre politique. Je ne suis pas sûre que cette politique de l'offre qui oublie la demande donne autant de résultats qu'on le dit. C'est vrai, la gauche doit évoluer, le monde a changé, on ne peut plus raser gratis. Mais j'aurais aimé que François Hollande soit plus offensif sur l'Europe, qu'on n'enterre pas la réforme fiscale, qu'on lance la réforme territoriale sans tous ces atermoiements. Dans les mois à venir, la suppression de la majoration retraites pour les parents de familles nombreuses va être calamiteuse, tout comme les effets de la suppression de la demi-part pour les veuves. Je suis pour une Sixième République, on n'en entend plus parler, c'est dommage. J'étais députée sous Jospin, on était mieux traité. Il paraît que ça va changer.

« Fallait-il voter le pacte Valls ? J'ai hésité, jusqu'au dernier moment. Mais je ne voulais pas mettre le gouvernement en difficulté. Je ne suis pas sûre que les électeurs trouveraient leur compte si la droite revenait au pouvoir. J'ai la faiblesse d'être collective et loyale. Je ne quitterai pas le PS, où je suis depuis trente ans. Pour faire quoi ? Le Front de gauche, c'est non. Les écolos ? C'est autant le bordel chez eux que chez nous. Je préfère travailler de l'intérieur. Mais pourquoi le PS n'écoute-t-il pas plus les gens qui ont des choses à dire, les économistes atterrés ou Pierre Larrouturou, le fondateur de Nouvelle Donne ?

« Parfois je me dis que tout ça est un immense gâchis. On avait tout, les régions, les départements, les communes, vous vous rendez compte du tabac qu'on aurait pu faire ? Tout est anéanti. Et on peut même aller encore plus bas. Pour 2017, je pense que tout est possible. Y compris changer de candidat. Mais qui peut dire aujourd'hui quelle sera la situation à ce moment-là ? »

Stéphane Travert (Manche).
Député de Flamanville (aile gauche du PS, tendance Hamon)

TSCG : abstention
Accord emploi : non
Réforme des retraites : abstention
Discours de politique générale de Manuel Valls : oui
Plan de 50 milliards : abstention

« C'est parce que les leçons des municipales n'ont pas été suffisamment tirées que certains d'entre nous se sont abstenus sur le plan d'économies. Je suis d'accord pour être pragmatique, parler aux entreprises. Mais ça n'empêche pas d'avoir des convictions de gauche et de parler à notre électorat. Aux municipales, ce sont bien souvent trente ans de travail militant qui ont été mis par terre.

« Nous avions rassemblé notre camp à la présidentielle. Mais aux municipales, la gauche ne s'est pas déplacée et la droite s'est beaucoup mobilisée. Notre électorat est déstructuré, les gens sont déçus et rejettent la classe politique. Nous devons désormais reconstituer notre base électorale en poussant le curseur. La population ouvrière de Flamanville, les petits retraités, c'est à eux que je m'adresse sur le terrain. Nous devons expliquer ce que nous faisons, même si on n'y est pas toujours aidé quand des gens comme Cahuzac, ou récemment un conseiller du président de la République, viennent détruire le travail militant et trahir l'idéal de République irréprochable.

« Pour les européennes, je fais campagne pour que notre camp se déplace. En 2005, j'ai milité pour le “non” au référendum, et dans mon département il l'a emporté largement. C'est difficile d'expliquer ce que fait l'Europe, dont les fonds soutiennent pourtant des secteurs importants dans ma circonscription, comme la pêche.

« Dans le nord-ouest, chez moi, Marine Le Pen est candidate pour le Front national. Elle met en avant des propositions qui ne vont pas dans le sens du rapprochement des peuples, de la cohésion sociale et républicaine. Elle n'a jamais vraiment pris position sur la question des travailleurs détachés, elle ne travaille pas au Parlement. C'est plus facile de dire comme elle le fait que l'Europe est la cause de tous les maux, d'en appeler à de vieilles lunes. Pour nous, la campagne n'est pas facile. »

Kheira Bouziane-Laroussi (Côte-d'Or)

TSCG : oui
Accord emploi : non
Réforme des retraites : oui
Discours de politique générale de Manuel Valls : oui
Plan de 50 milliards : abstention

« Les 41 abstentionnistes, on nous a traités de “djihadistes"… mais si nous nous sommes abstenus, c'est au nom du progrès social promis en 2012. Je suis économiste de formation, je connais l'entreprise. Mais le patronat français est un vrai enfant gâté : ce n'est jamais assez.

« Je l'ai dit à François Hollande : si vous voulez rapprocher les deux sensibilités de la majorité, il suffit que le pacte de compétitivité comporte des contreparties. On a déjà fait le CICE sans contreparties. Les grandes surfaces vont en bénéficier alors qu'elles ne sont pas soumises à la concurrence internationale, c'est un scandale. On demande aux Français de faire des efforts mais en face, il y a quoi ? Les 50 milliards d'économie vont se traduire par des réductions dans les collectivités, l'investissement public, la sécurité sociale. J'attends avec inquiétude de savoir où on va couper : les hôpitaux sont déjà en difficulté !

« Lors des municipales, les électeurs de gauche nous ont passé un message clair : “ce qui se passe au niveau national ne nous plaît pas”. Ils vont le redire aux européennes. Les Français sont prêts à faire des efforts, ils sont réalistes, même les plus modestes d'entre nous… mais si c'est juste pour satisfaire les 3%, ça ne leur parle pas. Il nous faut un peu d'utopie, c'est ça qui manque ! Comment voulez-vous que les gens qui tirent la langue et cherchent du travail ne trouvent pas honteux de voir les salaires que s'octroient les grands patrons ?

« On a voté de belles lois, le mariage pour tous, l'égalité femmes-hommes, les avancées sur les stages… Mais tout ce travail n'est pas visible parce que la croissance n'est pas là et nos concitoyens tirent la langue. Et puis il reste beaucoup à faire pour améliorer le système éducatif, les retraites. On savait que ça allait être difficile, mais à ce point… J'ai parfois des moments de découragement, pourquoi le nier ? Mais je ne suis pas résignée. Les attentes des Français étaient très fortes, c'est difficile de les satisfaire. »

Jean-Patrick Gille (Indre-et-Loire).
Spécialiste des questions d'emploi.

TSCG : oui
Accord emploi : oui
Réforme des retraites : oui
Discours de politique générale de Manuel Valls : oui
Plan de 50 milliards : abstention

« Quand vous êtes parlementaire sous la Vème République, vous êtes soit godillot soit trublion. Je ne suis ni l'un ni l'autre. Le vote du 29 avril était l'occasion de faire un vote sur le pacte de responsabilité, et nous avons saisi l'occasion. Nous avons dit que l'exécutif devait avoir un débat avec son Parlement, comme dans toute démocratie normale. Nous avons ce problème dans nos institutions d'un président de la République qui s'occupe de tout, la guerre au Mali, les sommets européens, la crise en Ukraine, le chômage, il répond à Bourdin à la radio et gère l'affaire Leonarda, ce n'est pas possible !

« Notre rôle, c'est aussi de représenter les électeurs. Leur demande est contradictoire ; ils veulent à la fois plus de gauche et qu'on aide les entreprises. C'est notre boulot de gérer les contradictions, sinon ça part en vrille.

« Je ne suis pas au RSA mais je ne vis pas sur l'Olympe non plus, je connais la vie des gens. Et en ce moment, ils ne se sentent pas représentés à gauche, même s'ils l'expriment souvent en nous disant qu'on est coupés de leurs réalités ou qu'on est des salauds. Globalement, les 60 propositions de François Hollande ont été tenues, mais à une exception majeure : la politique sociale et économique. On ne fait pas la grande réforme fiscale, à cause de Bercy comme d'habitude. On avait dit que le coût du travail n'était pas un problème majeur, avec le CICE on change de politique en quelques jours, par amendement. D'ailleurs, je n'avais pas voté “pour” ce jour-là.

« Et maintenant on nous parle d'exonérations massives dans le pacte de compétitivité, des exonérations qui ne sont jamais évaluées. Il y a une soumission à une doxa techno-libérale portée par Bercy. Ceux qui sont au sommet de l'État n'arrivent pas à résister. Est-ce l'effet de caste ? La promotion Voltaire ? En attendant, il y a un renoncement politique.

« Je suis pour la réduction des déficits, pour des comptes sociaux à l'équilibre pour maintenir notre protection sociale, voire des gels temporaires de progression des retraites ou du salaire des fonctionnaires. Mais à la longue, c'est récessif. Et puis quelle efficacité de la politique dans laquelle on s'engage ? Total et Sanofi, qui affichent des profits conséquents, vont recevoir des chèques très importants dans le cadre du CICE.

« Quant à l'exonération totale des charges sur le Smic (annoncée par Manuel Valls dans son discours de politique générale, ndlr), c'est la fausse bonne idée par excellence. On donne 10 milliards d'exonérations supplémentaires sur les entreprises, c'est l'équivalent du budget de la politique de l'emploi en France, hors la formation professionnelle ! Et ça revient à dépenser 45 000 euros par emploi créé. Ça fait cher ! Pour créer 200 000 emplois, autant faire des aides ciblées attribuées aux entreprises qui ont embauché des salariés supplémentaires pour éviter les effets d'aubaine ! L'argent englouti là-dedans ne sera pas mis dans la réduction des déficits ou dans les investissements. Sans compter le risque de créer des pièges à bas salaires. »

Catherine Beaubatie (Haute-Vienne)

TSCG : oui
Accord emploi : oui
Réforme retraites : oui
Discours de politique générale de Manuel Valls : oui
Plan de 50 milliards : oui

« Limoges, ma ville, était à gauche depuis 102 ans. Elle est passée à droite. Nous avons décroché de 26 points au premier tour. Dix points sont sans doute dus au contexte national. En plus des divisions, il y a aussi une certaine usure de la municipalité, une envie d'alternance. Mais au fond, tous les socialistes ont perdu car Limoges est une ville emblématique du socialisme. Nous devons évidemment nous poser des questions.

« Après, on ne gagne jamais contre son camp : nous faisons des choix, nous devons les assumer. On peut débattre, mais à un moment il faut trancher et c'est la décision de la majorité qui s'applique. Comment peut-on accorder la confiance à Manuel Valls le 8 avril et s'abstenir moins d'un mois après ? C'est laver plus blanc que blanc et faire passer les autres pour des godillots. Je ne suis pas béate. Bien sûr, la militante socialiste que je suis a parfois envie de renverser la table.

« On nous dit “vous n'êtes pas allé assez loin sur la réforme bancaire, la fraude fiscale, la finance”. Je l'entends. Mais la France n'est pas seule au monde. Et puis il y a la dette et le déficit. Tant que nous avons ces boulets aux pieds, la confiance ne reviendra pas. Les Français sont inquiets, ils ont peur de l'avenir pour eux, leurs enfants, leurs petits-enfants et veulent du pouvoir d'achat en plus. Nous sommes dans une situation jamais connue de crise économique et nous devons gouverner le pays avec des Français désabusés et qui n'ont plus de repères. Je plaide pour une vraie réforme fiscale. Des gens à petits revenus sont imposés alors qu'ils n'auraient jamais dû l'être.

« Bien sûr, je ne vais pas vous dire que je suis à l'aise dans mes baskets quand je vois et que j'entends ce que nous disent les électeurs. Mais justement Manuel Valls a envie d'aller au bout des réformes économiques, de la réforme territoriale. Il a du courage. Nos concitoyens nous jugeront dans trois ans. »

Richard Ferrand (Finistère)

TSCG : oui
Accord emploi : abstention
Réforme retraites : oui
Discours de politique générale de Manuel Valls : oui
Plan de 50 milliards : abstention

« Je ne suis pas un gauchiste exalté. Mais avant de mobiliser 50 milliards d'euros, on peut quand même savoir comment cibler au mieux, surtout quand l'État n'a pas un rond ! Qu'on fasse le CICE, qu'on aide les entreprises, 1000 fois oui. Mais pourquoi en faire bénéficier la grande distribution, des assurances, les banques qui ne sont pas des entreprises de production ? Ça n'a pas de sens et on n'a jamais pu en débattre.

« Je veux bien entendre des arguments mais pas obéir à des ordres. Le contrat de majorité que nous demandions s'est transformé en ordre de mission. Et puis il y a ce fétichisme des 3% de déficit, alors que même la Banque centrale européenne s'inquiète des risques de déflation ! Je m'inquiète de l'impact asthénique, récessif des mesures que nous prenons. On ne peut pas ajouter de l'injustice à l'inefficacité.

« Je me rappelle que j'ai été élu dans la continuité du discours du Bourget. Mais récemment, un électeur m'a dit “Quand Hollande au Bourget parlait de son ennemi, je ne pensais pas que c'était de moi qu’il parlait.” C'est vrai que François Hollande paraît désormais très déterminé dans sa volonté de mener sa politique, c'est assez courageux. Mais je ne n'oublie pas sur quoi nous avons été élus. En Bretagne ces derniers mois, il m'est arrivé de sonner le tocsin (Richard Ferrand s'était inquiété du climat social en Bretagne avant les Bonnets rouges, ndlr), je ne voudrais pas sonner le glas ! L'ADN de la gauche, c'est réduire les inégalités, pas "faire des gestes" de justice sociale. La gauche qui fait des gestes, c'est moi qui ai envie de lui en faire, des gestes. On ne peut pas continuer avec ces mesures qui ont abouti à rendre imposables des gens qui n'ont pourtant pas gagné un centime de plus.

« Pour les européennes, je suis assez inquiet. Parviendrons-nous à faire comprendre l'enjeu de cette élection ? Que desserrer l'étau européen peut nous permettre de travailler différemment ? Ça sent la rebelote après les municipales, même si le pire n'est jamais sûr.

« Je ne désarme pas. Après les municipales, rien ne peut être comme avant. Il faut que l'exécutif nous entende. Si le gouvernement veut que nous devenions les VRP de sa politique, il doit nous convaincre de la qualité de sa politique. Nous ne demandons pas de faire la révolution, nous demandons de discuter.

« Je n'ai pas envie de quitter le groupe PS. Je crois à l'intelligence collective des socialistes. C'est là que nous devons être féconds. Manuel Valls doit écouter et pas rejeter : nous voulons qu'il réussisse, avec nous tous ! François Hollande, mieux que quiconque, nous connaît très bien. Un bon manager utilise toutes les qualités de ses troupes. J'ai encore confiance dans notre exécutif, pourvu qu'il passe plus de temps avec ceux qui “sentent” et proposent qu'avec ceux qui "savent” et disposent... avec le succès que l'on sait.

« Mais je n'accepterai pas qu'on nous dise indéfiniment “vous devez voter ça”, et que face à nos réticences le gouvernement se contente de montrer les dents. Les esprits libres ont toujours nourri la force de la gauche. Les fan-clubs ont toujours fini en clubs fanés. »

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