J’ai bien écouté ce matin sur France Inter le jeune et sémillant Raphaël Glucksmann, ce gendre intellectuel idéal qui ne ferait pas de mal à une mouche capitaliste (lisez son bouquin vous verrez).

Toute son ambiguïté a été résumée dès la présentation par Nicolas Demorand : énumérant les listes de #gauche pour l’élection européenne, il n’a pas cité – en accord avec son invité – la liste « Maintenant le Peuple » conduite par Manon Aubryprésentée par la France Insoumise et la Gauche Républicaine & Socialiste. Car en fait dès le départ, le présupposé de « Place Publique » n’a jamais été de rassembler toute la gauche, mais d’unifier une « gauche non mélenchoniste ».

Il a encore précisé en fin d’émission après l’interpellation d’une auditrice qu’il considérait Jean-Luc Mélenchon comme eurosceptique et qu’aucun de nous n’avions donc notre place dans un rassemblement. Triste fadaise qui sert d’éléments de langage aux euronaïfs et aux eurobéats qui croient encore qu’on peut sauver la construction européenne et la réorienter en conservant les traités et les directives qui ont constitué au fil des années (en partie par l’aveuglement de la gauche française) une sorte de constitution ordo-libérale de l’Union européenne. Au contraire dire que la construction européenne peut fonctionner à condition de l’extraire d’un cadre qui l’enferme dans une impasse a-démocratique est la seule position profondément pro-européenne !

Mais l’ambiguïté de l’ami Glucksmann ne se limite pas à cela : Comment peut-on être aussi hors sol qu’en expliquant que « l’écologie va régénérer la sociale-démocratie » quand cette dernière a abdiqué en #Europe devant les Libéraux (le candidat du PSE – et donc du PS – à la présidence de la commission européenne est un libéral qui promeut le bilan de la commission Juncker) et que Yannick Jadot a expliqué qu’il était favorable au système capitaliste et que comme le reste des Verts européens (sous l’influence des des Grünen allemands) il fallait travailler à des convergences avec Libéraux.

Tout ce discours est la marque d’une confusion profonde qui ne peut qu’éloigner plus encore les classes populaires de la gauche et qu’accroître leur défiance à l’égard de l’idée d’unification européenne.

Si le Rassemblement National et Emmanuel Macron cherchaient encore un « idiot utile » à gauche pour installer dans l’opinion leur duel bien pratique, Raphaël Glucksmann vient de leur proposer très gentiment ses services. Peut-être que Thomas Porcher nous indiquera qu'il se désolidarise raisonnablement de cette démarche.

Tout suffrage qui se portera sur une liste telle que décrite ce matin sur le plateau du 7/9 sera une voix de perdue.

En cohérence je renouvelle donc ici ma position : le Parti Communiste Français, la France Insoumise et la Gauche Républicaine & Socialiste défendent les mêmes propositions sur la construction européenne, ils doivent donc s'unir pour les élections européennes malgré les désaccords violents (que je n'ignore pas et que je ne saurais minimiser) qui ont pu intervenir entre le PCF et LFI.

Frédéric Faravel

Le Prince Président Emmanuel Macron, après avoir donné un entretien exclusif à une chaîne TV italienne, vient comme c'était annoncé de publier une tribune dans la plupart des quotidiens nationaux européens et une bonne partie de la PQR française. On pourrait déjà s'étonner que le Chef de l’État français s'institue ainsi comme directeur de campagne de son parti politique et des Libéraux européens : il y a ici évidemment un dévoiement de la fonction et un conflit d'intérêt majeur, déjà visible dans cette campagne électorale déguisée qu'est le "Grand Débat National", il faudra donc demander que les dépenses effectuées par l’Élysée soient intégrées aux compte de campagne de LREM et du MODEM... mais nous passerons sur la forme pour nous consacrer au fond de cette tribune qui est également publiée sur le site de la présidence de la République.

Dénoncer le repli nationaliste quand les politiques libérales qu'il a soutenues voire inspirées et conduites dès 2012 (ou même avant avec la commission Attali) ont créé les conditions de son émergence serait risible, si cela ne représentait pas une stratégie cherchant à valoriser le pire pour nous vendre le moindre mal : on connaît déjà le résultat que nous obtiendrons avec ce chemin ; à la fin, ce sont les nationalistes, les xénophobes, les fascistes qui triompheront et l'idée européenne qui se sera effondrée.

Reprenons donc le plan qu'il nous donne.

« Défendre notre liberté »... Il est surprenant qu'Emmanuel Macron nous parle de sujets périphériques concernant les libertés publiques. S'inquiéter des cyberattaques qui pourraient mettre en cause nos processus électoraux est sans doute louable - au demeurant le projet de loi anti fake news présenté par son gouvernement n'était qu'une manœuvre visant à contrôler l'information - pourrait être louable, si les attaques contre les libertés publiques et individuelles ne venaient pas du cœur de l'Union européenne : les menaces sur les droits des citoyens (liberté d'opinion et de manifestation), la liberté de la presse ou les politiques visant à restreindre les droits des femmes sont l'effet de décisions prises par des gouvernements européens en Roumanie, Bulgarie, Pologne, Hongrie ou en Slovaquie, sans qu'il en soit désormais question dans les propos du Président. Limiter la lutte contre les discours de violence et de haine à l'internet revient également à réduire le champ de la lutte plus large contre le racisme et l'antisémitisme – au moment où semble ressurgir un révisionnisme d’État – qui nécessiterait un travail européen concret en terme d'éducation et de législations communes ; il est vrai que le gouvernement Macron y voit en France plus un prétexte à instrumentalisation pour stigmatiser ses opposants politiques qu'un chantier concret.

Qui peut considérer sincèrement que le Prince Président et ses alliés ont encore une quelconque crédibilité dans ce domaine ? Emmanuel Macron et LREM ont fait entrer dans le droit commun l'état d'urgence, entérinant ainsi une grave réduction des libertés publiques, sans même que cela apporte de l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Quelle crédibilité encore lorsqu'Emmanuel Macron propose toujours une réforme constitutionnelle qui vise à abaisser le Parlement français et à renforcer le pouvoir de l'exécutif. Qui peut croire encore que le sujet soit sérieux sous la plume du Prince Président quand celui-ci est enferré avec tout le staff de l'Elysée dans un scandale d’État avec l'Affaire Benalla et que son conseiller le plus impliqué vient de quitter les services du Président pour s'occuper des élections européennes ? Depuis près de 4 mois, l'exécutif français démontre chaque jour dans la crise des "Gilets Jaunes" une volonté de répression qu'on n'avait rarement vu depuis la fin de la Guerre d'Algérie : violences policières organisées – notre pays vient d'être rappelé à l'ordre par le Conseil de l'Europe sur l'utilisation des flash balls –, justice expéditive et politiquement orientée, et adoption d'une loi ad hoc (reprise à la frange la plus radicale de la droite, qui n'en croyait sans doute pas ses yeux) pour restreindre la liberté de manifestation.

La saillie sur les financements étrangers des partis politiques européens est savoureuse quand on peut commencer à se demander si les 2,3 millions d'euros de contrats russes passés par l'ancien membre de la chefferie de cabinet de l'Elysée n'ont pas un lien quelconque avec le financement du parti de la majorité présidentielle. Plus sérieusement, quand on constate à quel point les partis politiques ont aujourd'hui des difficultés pour ouvrir des comptes bancaires et se faire accorder des prêts pour financer leurs campagnes électorales, il serait donc souhaitable d'offrir aux partis politiques (dont le rôle est inscrit dans la constitution) les moyens d'assumer leurs tâches en s'assurant d'un financement démocratique et transparent, sujet qui pourrait intéresser l'ensemble des partis européens, pour ensuite s'assurer que les financements auquel certains pourraient avoir recours par défaut ne les exposent pas à une tutelle de "puissances étrangères".

« Protéger notre continent »... La proposition de remettre à plat les accord de Schengen se limite à une déclaration de principes inopérante : on n'y trouve aucune orientation concrète pour rendre effectifs des dispositifs qui existent déjà comme Frontex ; aucun contenu et aucune stratégie nouvelle, car chacun sait qu'aucun pays de l'Union – pas même la France – n'a l'intention de transférer à l'UE une souveraineté majeure, le contrôle de ses frontières. Des politiques européennes coopératives seraient ici à la fois plus solidaires et plus efficaces.

La formulation sur l'enjeu des « migrations » est ambiguë : on ne comprend pas bien ici ce qui mettrait en cause les « valeurs » européennes – la façon dont l'Europe (et la France) maltraite aujourd'hui les migrants ou si, plus pernicieusement, dans son esprit l'immigration mettrait en difficultés nos « valeurs ».

Lors du débat sur la loi « asile-immigration » du gouvernement Macron-Philippe, l'exécutif a refusé les amendements qui auraient donné à la France la capacité de résoudre un certain nombre d'imbroglios administratifs et policiers dans sa gestion des flux migratoires : aujourd'hui les accords de Dublin transforment les migrants en clandestins quand arrivant dans un État membre, ils rejoignent ensuite par leurs propres moyens celui des États dans lequel ils veulent réellement faire leur demande d'asile. La gauche avait proposé en juin 2018 de revenir au bon sens en permettant à toute personne qui le souhaite (hors territoire national, ou présente en France même si elle est arrivée en Europe par un autre pays) de pouvoir déposer sa demande d’asile en France, cette demande devant être examinée à l’aune des critères habituels de l’octroi du statut de réfugié, sans qu’il soit jamais question d’attribution automatique. L'autre enjeu pour la France ne dépend pas de l'Union européenne : il tient dans le fait que notre pays s'est soumis volontairement par les accords du Touquet aux desiderata sécuritaires et migratoires de la Grande Bretagne conservatrice. Ce n'est pas à la République française de servir de garde frontière du Royaume-Uni et d'empêcher les migrants qui veulent le rejoindre de le faire : il faudra dénoncer ces accords.

Comment croire son plaidoyer pour une « juste concurrence », quand l'Union Européenne poursuit avec son aval une politique dogmatique de libre-échange totalement délétère pour l'agriculture, l'industrie et les travailleurs européens ? Depuis qu'il a été élu Président de la République, Emmanuel Macron a maintenu son soutien au CETA, le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada signé le 30 novembre 2016. Pourtant en septembre 2017, le rapport de la commission d’experts indépendants en charge de l’évaluation de l’impact attendu de l’entrée en vigueur du CETA sur l’environnement, le climat et la santé a été remis au gouvernement Philippe. Ce rapport relayait les inquiétudes des agriculteurs et ONG européens, qui savent que la libéralisation des échanges agricoles va donner la primeur au moins-disant canadien en matière de normes sanitaires et environnementales : les « exigences moindres » du Canada sur les pesticides, les OGM ou encore les hormones et antibiotiques. Malgré ce rapport, le gouvernement Macron-Philippe n'a rien fait ; pire depuis le 21 septembre 2017, le CETA s’applique donc provisoirement dans l'attente des ratifications parlementaires et le gouvernement n’a toujours pas soumis sa ratification au Parlement français. La Commission européenne avec le soutien du gouvernement français continue depuis sur la même trajectoire ; elle a signé plusieurs autres accords de libre-échange tout aussi inquiétants et poursuit les négociations sur d'autres (JEFTA, accords avec le Mercosur, avec l'Australie, avec la Nouvelle-Zélande ou encore Singapour), qui là – au nom des traités actuels – n’ont pas besoin du vote des assemblées des différents pays. Il est donc nécessaire de modifier les traités européens : rien de cela dans cette tribune.

« Retrouver l'esprit de progrès »... Alors que la politique d'Emmanuel Macron consiste à mettre à mal les fondements de la sécurité sociale en France, son invocation à l'échelle européenne pourrait prêter à sourire. C'est la même conclusion que nous pourrions tirer de sa prétention à revendiquer un « bouclier social », quand il a abandonné toute évolution sérieuse de la directive européenne « travailleurs détachés » dont le nombre a explosé en France ces dernières années : En 2017, le nombre de salariés détachés était de 516.101 (hors transport routier) contre 354.151 en 2016, soit une hausse de 46%, selon des chiffres confirmés par le ministère du Travail (après +24% en 2016 et +25% en 2015). L'accord européen dont il se prévaut ne s’attaque pas à la racine du problème. Si le principe de l’égalité de salaires au sein du même secteur d’activités est rappelé, il n’en est rien pour les cotisations sociales qui demeurent – théoriquement – payées dans le pays d’origine. Théoriquement, car contrôler ce versement en Pologne, en Hongrie ou n’importe où dans les autres pays de l’Union Européenne est quasiment impossible. Et de toute façon, elles sont nettement inférieures dans ces pays en comparaison de la France... la protection sociale aussi. En conséquence, le recours à ces travailleurs détachés reste moins coûteux. Souvent ces travailleurs détachés travaillent bien au-delà du temps de travail légal, le dimanche, etc. Il est extrêmement difficile de vérifier que leurs conditions de travail respectent la loi. Inutile de dire que le nombre actuel d’inspecteurs du travail ne permet absolument pas de faire les contrôles qui s’imposent. Sans compter la rotation des équipes sur les grands chantiers ou dans leurs missions qui complique ces surveillances et la possibilité d’établir des sanctions. Sans un accroissement important du nombre d’inspecteurs du travail, ces dérives avec les travailleurs détachés ne seront pas conjurées. Il est plus que jamais nécessaire que la France oppose à ses partenaires européens une décision unilatérale de suspension de la directive sur les travailleurs détachés, au motif de l’intérêt national.

Les logiques de dumping économique et social ne sont pas remises en cause, pas plus que les logiques ordo-libérales qui contraignent chaque État membre à conduire des politiques d'austérité, des réformes structurelles, que la majorité présidentielle met en œuvre sagement en France, et à ne pas se doter des moyens nécessaires pour respecter les objectifs impérieux de transition écologique. Ne nous leurrons pas sur l'invocation d'un « salaire minimum européen » ; celui-ci est vidé de sens dès le moment où il précise « adapté à chaque pays », car cela signifie l'acceptation d'un maintien d'écart de salaires qui perpétueront un dumping majeur.

Que valent les affirmations sur la lutte contre le réchauffement climatique et la sécurité sanitaire alimentaire quand la France ne respecte pas ses propres engagements dans la mise en œuvre de l'accord de Paris ? La démission de Nicolas Hulot du gouvernement en septembre 2018 a sanctionné de manière rédhibitoire ce qu'il faut penser des engagements écologiques d'Emmanuel Macron : une soumission complète d'un exécutif à une pensée libérale et capitaliste qui ne permettra aucune transformation des modes de production et d'échange, en parfaite cohérence avec le choix idéologique du libre échange dont les conséquences sont également désastreuses pour l'environnement. L'ancien ministre de l'environnement a clairement confirmé la présence et le poids des lobbies au cœur du pouvoir – dont on a pu constater les conséquences au moment de l'adoption de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, promulguée un mois après cette démission. À nouveau, le slogan macroniste #MakeOurPlanetGreatAgain sonne comme un exercice de marketing politique à mille lieues des impératifs d'une écologie populaire.

La tarte à la crème sur la supervision des GAFAM n'est pas plus crédible quand on se réfère à la pusillanimité du gouvernement français face aux exigences allemandes de ne surtout pas déplaire aux géants américains du numérique : le projet de loi sur la taxation des GAFAM en France n'est que la transposition d'un projet de directive en échec au conseil européen dont le contenu avait été profondément expurgé à la demande de la chancellerie allemande.

Enfin que dire du « pacte d'avenir » dont on ne saurait pas même deviner de le contenu dans cette tribune, alors que le gouvernement Macron n'a jamais rien fait pour que l'UE révise les accords de libre-échange totalement inégaux (Partenariat Économique UE/Afrique-Caraïbes-Pacifique) dont l’impact a été terrible sur les économies locales, tout particulièrement l’agriculture.

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N'ayons aucune illusion sur les élections à venir : les députés européens de gauche qu'il faut élire seront au premier rang du combat indispensable contre l'ordo-libéralisme mais ce n'est pas le Parlement européen qui pourra prendre l'initiative de bouleversements en profondeur d'une construction européenne qui pourrait bien crever de leur absence. Ce pouvoir revient au conseil européen donc aux gouvernements des Etats membres, donc potentiellement au gouvernement français. Aujourd'hui, en disant tout et son contraire, en utilisant des mots qu'il vide de sens, Emmanuel Macron fait mine de découvrir que l'Union européenne telle qu'elle est dysfonctionne. Notons que depuis 20 mois qu'il est au pouvoir il n'a pris aucune initiative pour corriger ces dysfonctionnements, qu'au contraire il s'est érigé en élève modèle de la structure technopolitique européenne dont il est l'incarnation française la plus aboutie, et qu'il ne propose rien dans sa lettre aujourd'hui qui permette d'y remédier. Rien que ce constat invalide en soi l'intérêt de sa "démarche épistolaire".

La tribune d'Emmanuel Macron est un texte étrange qui le positionne comme un candidat aux élections européennes ou un directeur de campagne de son parti et de ses alliés européens de l'ALDE. On attendait au contraire d'un Président de la République qu'il adresse avec hauteur de vue les propositions de la France aux autres États membres : Ce serait en effet le rôle de la France de proposer la réorientation radicale de la construction européenne, l'abandon des politiques austéritaires et des principes de la « concurrence libre et non faussée » qui aggravent les inégalités et déséquilibres économiques, et proposer de nouvelles politiques communes. Tel n'est pas le cas : la presse européenne et régionale et le site de l’Élysée diffusent depuis ce matin le programme électoral de LREM et de l'Alliance Libérale dans laquelle s'insère Emmanuel Macron : il n'est pas tolérable que les institutions de la République servent à financer la campagne des amis du Président.

L'affaire est entendue dans la presse française depuis quelques jours : du fait de la large diffusion d'une fakenews selon laquelle (suite à un raccourci assez ridicule d'un élu du parti de Nicolas Dupont-Aignan) la France par ce traité vendrait l'Alsace-Moselle à l'Allemagne, tout opposant au traité qui sera signé à Aix-la-Chapelle mardi 22 janvier 2019 par la Chancelière allemande Angela Merkel et le Président de la République française Emmanuel Macron serait désormais un dangereux complotiste.

Tout juste a-t-on entendu vendredi 18 janvier Pierre Haski, qui a succédé sur la même ligne à Bernard Guetta dans la chronique de la matinale de France Inter intitulée "Géopolitique", que les deux gouvernements étaient condamnables pour n'avoir toujours pas officiellement publié le texte du traité d'Aix-la-Chapelle, nourrissant ainsi (c'est vrai par ailleurs) les pires théories du complot. Or ne pas publier pose problème non seulement parce que les manipulateurs peuvent s'emparer du vide pour raconter n'importe quoi, mais parce que c'est le symptôme final de la méthode non transparente et non démocratique qui a présidé à l'élaboration dudit projet de traité.

En effet, avez-vous lu le traité ? Savez-vous même seulement où vous pouvez le trouver ? parce que ce texte qui va être signé mardi à Aix-la-Chapelle et que les parlementaires seront amenés à ratifier ou non, sans pouvoir l'amender, ces derniers jusqu'ici n'en ont eu connaissance (y compris les présidents des assemblées) que lorsque des journalistes voulaient bien leur transmettre le texte. Pour les besoins de mon activité professionnelle, j'ai fini par l'obtenir et ça donne l'impression d'un truc caché qu'on se passe sous le manteau. Donc je suis sympathique je vous le joins à la fin de cet article. Lorsque la presse s'énervait contre la fakenews sur la vente de l'Alsace, il n'était pas toujours publié sur le site du ministère des affaires étrangères, du premier ministre ou de la présidence de la République. Nous en sommes arrivés à un point où un traité important sera signé mardi en grande pompe, annoncé à plusieurs reprises depuis la commémoration du cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée, sans que les citoyens français ou leurs représentants n'aient été informés officiellement de son contenu [Le site de l'Elysée induit en erreur le visiteur car il indique que l'article sur le traité a été publié le 8 janvier ; or ce traité n'a été mis en ligne sur cette même page que vendredi 18 janvier avec actualisation de la page du 8 janvier].

Alors soyons relativement détendus, personne ne considère qu'il faille remettre en cause l'amitié franco-allemande. Mais ce n'est pas le propos du traité qui ambitionne désormais de franchir une étape décisive dans l'intégration des politiques économiques, sociales, diplomatiques et militaires de la France et de l'Allemagne. Or autant le traité de 1963 signé par Konrad Adenauer et Charles de Gaulle permettait de mettre un terme symbolique à la confrontation entre nos pays et de mettre l'Allemagne sur un pied d'égalité avec la France ce qui était sans doute nécessaire pour entamer la construction européenne, l'ambition du nouveau traité pose de nombreuses questions car le contexte et le rapport de force a changé. En effet, il n'est pas sûr aujourd'hui qu'il soit opportun d'approfondir la fable du couple franco-allemand, quand celui-ci fonctionne depuis plus de quinze ans à sens unique. La France et l'Allemagne ont beau être des voisins pacifiques et aimables dont les liens sont nombreux, il n'est pas possible de dire qu'aujourd'hui les deux pays aient les mêmes intérêts [sur le malentendu du "couple franco-allemand, lire le début de l'excellent article d'Emmanuel Maurel publié le lundi 21 janvier 2019].

Du traité d'Amsterdam au TSCG c'est essentiellement aux exigences allemandes que les "avancées" de la construction européenne ont répondu, sans jamais répondre aux attentes (bien peu défendues par nos gouvernements successifs au demeurant) d'un renforcement des logiques démocratiques et d'arbitrages politiques (lire l'entretien de David Cayla dans Le Figaro sur l'incapacité de l'Union européenne à négocier). N'oublions pas non plus le rapport de force économique et politique qui s'est depuis 1963 largement renversé en faveur de l'Allemagne : le commissaire européen (allemand) Gunther Oettinger a voici quelques semaines à nouveau exigé que des procédures de sanction à l'encontre de la République française pour déficit excessif, après que le gouvernement Macron-Philippe a fait mine de lâcher quelques 10 milliards d'euros pour calmer les "gilets jaunes" quand l'Allemagne enfreint les règles européennes depuis de nombreuses années sans jamais rien craindre (lire l'article de Marie-Noëlle Lienemann) ; la nouvelle présidente de la CDU qui a succédé à ce poste à Angela Merkel et qui lui succédera sans doute à la Chancellerie s'est permis de faire la leçon aux citoyens français (Lire son entretien au journal Le Monde). Il y a donc quelques raisons sérieuses de s'interroger sur l'opportunité d'un tel traité aujourd'hui et surtout sur la pertinence de son contenu.

Dans les faits, l'intégration européenne dans le cadre des directives et traités actuels a aggravé - contrairement à ce qui était "imaginé" - les divergences structurelles des économies européennes, dont l'un des symptômes les plus évidents est la divergence des balances commerciales entre les pays du sud de l'UE et les pays du nord et du centre de l'UE (au premier chef l'Allemagne). De fait, la France et l'Allemagne n'ont pas les mêmes intérêts économiques, notre pays étant à ce titre plus proches structurellement des préoccupations de l'Espagne et de l'Italie. La ratification du traité d'Aix se ferait donc dans une situation durable si ce n'est pérenne de rapport de force défavorable à la France, qui aurait sans doute plus intérêt à coordonner sa position avec l'Espagne et l'Italie qu'avec l'Allemagne. Cette ratification impliquerait que la France renforcerait au sein de l'UE la position déjà hégémonique de la RFA, voire finirait au même titre que les Pays-Bas, le Danemark ou la République tchèque dans son hinterland économique.

Ce Traité vise à faire converger les économies et modèles sociaux de la France et de l’Allemagne : « Ils s’efforcent de mener à bien l’achèvement du Marché unique et s’emploient à bâtir une Union compétitive (…) promouvant la convergence économique, fiscale et sociale » (art.1). La priorité franco-allemande au sein de l'Union européenne est-elle l'achèvement du marché unique ? La priorité française au demeurant doit-elle seulement l'être quand on voit à quel point le résultat des logiques de la construction européenne fondée sur le marché unique ont conduit à une surdomination allemande ? Au regard du rapport de force politique actuelle, la convergence des normes se fera vers le bas : c'est la logique allemande entamée avec Hartz IV et qui a entraîné une logique de descente des droits sociaux et économiques pour tenter de reconquérir en vain un peu de compétitivité. C'est en tout cas le prétexte choisi pour porter les lois Macron et El Khomri puis les ordonnances travail. Austérité budgétaire et lois Hartz définissent le modèle économique et social allemand : il n’est pas souhaitable que la France se rapproche de ce modèle. Est-ce donc une convergence vers les lois anti-sociales de l’Allemagne qui nous attend : jobs à 1€, lois Hartz (durcir l’accompagnement des chômeurs afin de les forcer à accepter un emploi, même sous-qualifié, encourager l’usage des « minijobs », ces emplois à temps partiels précaires plafonnés à 450€, sans cotisation sociales ni retraites)…

L’accord vise à ce que les deux Etats établissent des positions communes en matière de politique européenne et « se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national » (art.2). C'est un évident déni souveraineté et d’édiction de notre politique européenne, ainsi qu'un affaiblissement du pouvoir législatif de chaque pays.

Les articles 4 et 8 imposent des rapprochements sans doute excessifs à ce stade entre la France et l'Allemagne, alors que nos conceptions diplomatiques sont régulièrement assez nuancées l'une par rapport à l'autre, au sein de l'OTAN ou encore à l'ONU. C'est là que l'engagement de faire de l'attribution à l'Allemagne d'un siège permanent au conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies la priorité diplomatique de la France créerait évidemment un précédent caractérisé par l'absence de la plus élémentaire des règles de prudence : tout le monde sait qu'il n'existe pas de rapport de force politique le permettant. On peut considérer que l'existence de cinq membres permanents issus des rapports de force de la seconde guerre mondiale est anachronique, mais si l'Allemagne pouvait avoir des arguments pour y accéder en 2019, combien d'autres Etats pourraient faire valoir 1- qu'il n'est pas tolérable que trois pays européens siègent de manière permanente au Conseil de Sécurité ; 2- qu'ils ont autant d'arguments ou plus que l'Allemagne pour y siéger (ex. si on prenait le critère de la propriété d'un arsenal nucléaire, il faudrait tenir compte de l'Inde, du Pakistan, d'Israël, de la Corée du Nord, mais vraisemblablement pas de l'Allemagne). On voit bien que de cette priorité diplomatique qui ne rencontrera que frustration ne fera que débouché sur une autre : le partage du siège permanent de la France avec l'Allemagne  (qui décide ensuite, qui définit, etc. ?) puis sa confiscation par une Europe diplomatique qui n'existe pas.

Ce Traité vise à resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière, ainsi, « les deux Etats dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées » (art.13). Or le projet d’accord parlementaire franco-allemand (en pièce jointe plus bas, nous en reparlerons) impose à l’Assemblée nationale et au Bundestag de favoriser le développement de la coopération transfrontalière en harmonisant et en simplifiant le droit en vigueur « Lorsqu’il n’est pas possible de surmonter autrement les obstacles juridiques entravant la réalisation de projets transfrontaliers communs, l'Assemblée nationale et le Bundestag promeuvent l’adoption de dispositions permettant de déroger aux règles du droit national » (art.14).

Le chapitre 6 précise l’organisation que cette coopération renforcée prendra : Des réunions entre les gouvernements des deux Etats ont lieu au moins deux fois par an ; adoption par le Conseil des ministres franco-allemand d’un programme pluriannuel de projets de coopération franco-allemand ; un membre du gouvernement d’un des deux Etats prend part une fois par trimestre au moins et en alternance au conseil des ministres de l’autre Etat (art.24) ; désignation de secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande s’assurent du suivi et des progrès accomplis (art.25). En prévoyant que le droit français et un droit étranger doivent s’élaborer ensemble, ce Traité envisage des limitations de souveraineté inquiétantes. Ce Traité, qui propose une quasi union politique et juridique avec l’Allemagne, représente une limitation historique du rôle du Parlement et de la souveraineté nationale plus largement. Ce Traité est marqué par une absence totale de remise en question des règles qui régissent l’UE à l’heure actuelle, ce Traité s’inscrit docilement dans le cadre des Traités européens actuels. Pourquoi pas une coopération avec d'autres Etats que l'Allemagne (Italie, Espagne, Portugal, Grèce) ?! Cette façon de penser l’Europe comme devant être dominée par les oligarchies germano-françaises est extrêmement problématique.

Or lorsque je parle ici de souveraineté nationale, ce n'est pas par un attachement romantique à la Nation française qui serait plus "aimable" à mes yeux qu'un autre nation, c'est la souveraineté nationale est le cadre de la souveraineté populaire : c'est-à-dire le seul endroit où les citoyens prennent par le vote des décisions démocratiques en élisant leurs président de la République, en vivant sous une constitution qui a été sanctionnée par le peuple français, en élisant leurs représentants chargés de voter les lois et contrôler le gouvernement. Jusqu'à preuve du contraire, les citoyens français ne peuvent trouver comme citoyens européens aucune disposition équivalente à l'échelle européenne, on peut d'ailleurs le regretter, quelles que soient les regrettables limitations de leur souveraineté démocratique qu'impliquent à la fois le parlementarisme rationalisé et les transferts de compétences et de souveraineté qu'ils ont concédés à l'Union européenne.

L'accord parlementaire hors traité entre l'Assemblée Nationale et le Bundestag vise à mettre en place une assemblée parlementaire franco-allemande hors traité d'Aix-la-Chapelle qui aurait pour "rôle de veiller à la bonne exécution des décisions du conseil des ministres franco-allemand et de porter dans les Parlements nationaux les lois utiles à une meilleure coopération entre les deux pays". On pourrait considérer que c'est donc un outil aussi nécessaire qu'utile une fois que le traité d'Aix-la-Chapelle aura été signé. Or cette assemblée pose deux principaux problèmes : elle est uniquement consultative et propositionnelle ; en partie chargée d'une mission de contrôle de l'exécutif qui est celle du Parlement dans son ensemble, elle prétend donc remplir cette mission sans tenir compte en aucun cas du Sénat, ce qui contrevient à la réalité institutionnelle française. Certains considéreront que le Sénat est anachronique, cependant conjoncturellement on a pu constater son utilité du fait du contrepoids qu'il représente par rapport à l'Assemblée Nationale et de sa diversité politique interne. Il faut dénoncer le déséquilibre institutionnel et l'accroc au bicamérisme que cela représente. L'argument de l'impossibilité d'associer le Bundesrat en miroir si le Sénat rentrait dans le jeu n'est pas pertinent car cette assemblée n'est pas considérée comme strictement parlementaire...

Il y a un déséquilibre institutionnel de fait entre la France et l'Allemagne tenant aux prérogatives énormes de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. En l'état, l'adoption du traité d'Aix impliquerait pour aboutir à la systématisation de positions communes au sein de l'UE et d'évolutions législatives dans nos deux pays d'être de fait soumis aux arbitrages de la Cour constitutionnelle allemande sans qu'il y ait possibilité de réciprocité du côté français. Il y a donc ici peut-être (je ne suis pas suffisamment compétent en la matière) un biais pour suggérer que la ratification du traité nécessiterait éventuellement une révision de la constitution française, donc un Projet de loi constitutionnelle impliquant un vote conforme des deux assemblées et une majorité des trois cinquièmes du parlement.

* * *

En l'état, ce traité ne peut être ratifié et nous devons engager une campagne contre lui et pour qu'il soit soumis à référendum. Ce doit être un engagement qui doit pouvoir rassembler la gauche qui pourrait enfin se dégager des derniers restes d'euronaïveté. Au regard de la défiance diffuse des citoyens avec la construction européenne, et plus particulièrement du sentiment de déni démocratique qu'a représenté le contournement du vote référendaire sur le projet de traité constitutionnel européen, il semble illusoire de penser que l'on puisse au demeurant aujourd'hui ne pas rechercher l'aval du suffrage universel pour ratifier des traités dans le cadre européen, qu'ils concernent les affaires de l'Union proprement dite ou qu'ils aient été négociés par l'UE (c'est le cas du CETA ou du JEFTA). Le traité d'Aix-la-Chapelle propose à la France de fuir en avant en s'alignant sur l'Allemagne pour approfondir l'Union européenne, cela revient donc à proposer d'aggraver encore la logique ordo-libérale qui avait été exigée par la RFA et à renforcer encore sa mainmise économique donc politique sur l'Union. Un tel choix ne peut plus se faire sans le peuple.

Vous trouverez ci-dessous le courrier que je viens d'adresser aux responsables départementaux du Parti socialiste du Val-d'Oise.

Chers camarades, 

Je vous informe aujourd’hui que je quitte le PS après plus de 25 ans d’adhésion.
Les derniers mois m’ont convaincu que la direction nationale de ce parti n’était pas en capacité ou plutôt ne voulait pas mener les actions et les réflexions collectives nécessaires au redressement du PS, pour qu’il soit à nouveau la maison vivante du socialisme républicain pour lequel je suis engagé.
Je comprends parfaitement que l’on n’ait pas la même analyse que moi mais je ne tiens pas à poursuivre mon engagement dans un parti que sa direction nationale conduit à grand pas au centre gauche et non au cœur de la gauche.
Je ne pars pas seul ; plusieurs responsables fédéraux du PS et élus locaux partent aujourd’hui et d’autres nous rejoindront... nous voulons construire une alternative républicaine, écologiste & socialiste telle que proposée par Emmanuel Maurel.
Nous partons sans avoir à reprocher quoi que ce soit aux camarades socialistes valdoisiens qui restent au PS ; nous avons pendant de nombreuses années rencontré des personnes sincères et attachantes avec qui nous avons eu plaisir à militer. La direction fédérale ne porte pas non plus de responsabilités humaines dans ces départs. Vous resterez pour nous des camarades bien que nous appartiendrons à des partis différents.

J’avoue pour ma part que les six années je viens de passer « à côté » de la section locale du Parti socialiste de Bezons et les nombreuses brimades, insultes et menaces qui j’y ai subies n’ont pas aidé à me convaincre de rester et je garde un goût amer de la lenteur à réagir à des comportements inacceptables humainement, éthiquement et politiquement.

Vous comprendrez que les bonnes relations et l’amitié que nous avons pour vous ne peut suffire à nous retenir, car c’est un choix porté par nos convictions et notre analyse bien au-delà du Val-d’Oise.

Amitiés socialistes,
Frédéric FARAVEL

résolution adoptée à l'unanimité lors du conseil fédéral du lundi 25 juin 2018 à Fosses

Au travers de son projet de loi, dit PACTE, présenté le 18 juin dernier le gouvernement souhaite lancer une vague de privatisations. Sont d’ores et déjà annoncées celle de la Française des Jeux, d’Engie et du Groupe ADP.

Au-delà des considérants idéologiques que sous-tend ce projet de loi, il résulte de la nécessité pour l’actuel Président de la République et sa majorité LREM de tenter de sortir de son impasse budgétaire. En effet ils ont fait le choix d’une politique en faveur des plus riches (ISF, Exit Tax et Flat Tax), d’assumer une promesse de campagne sous-estimée (26 milliards contre 10) et non financée concernant la taxe d’habitation, et ce en promettant un retour à l’équilibre budgétaire en 2022 dans un environnement international instable.

Dès lors, ce pouvoir fait un choix double. Celui d’utiliser son rabot contre les retraités, les jeunes, les services publics, les associations et les retraités…sans oublier les aides sociales. Celui de vendre notre patrimoine, celui de tous les Français.

Par ailleurs, notre département est impacté par la décision de privatisation du Groupe ADP où il est implanté. Il s’agit donc après de nombreux investissements publics qui ont fait de cette entreprise un fleuron international en expansion de privatiser les recettes et des actifs stratégiques.

Rappelons par ailleurs, que le Groupe ADP est en situation de monopole et dès lors ne justifie en rien cette décision de privatisation. Privatiser des entreprises comme ADP qui versent des dividendes chaque année, c’est vendre des bijoux de famille qui sont la propriété des Français.

Rappelons également que le Groupe ADP joue un rôle essentiel pour tout un pan de notre économique, notamment l’aéronautique et le tourisme. Cette privatisation, c’est le signe d’un renoncement. Celui d’une stratégie économique et industrielle.

Rappelons encore les enjeux de sécurité et de protection que l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, frontière avec le monde.

Rappelons toujours que cette décision unilatérale et sans associer les collectivités territoriales peut avoir un impact conséquent sur les enjeux d’aménagement de territoire, de réserves foncières, de transports publics, d’emplois, de formation et de combat pour la réduction des nuisances sur le territoire Valdoisien et Francilien.

Rappelons enfin l’objectif commun des départements franciliens, que nous partageons, de « conserver durablement une dimension publique importante au contrôle de ces infrastructures essentielles pour le développement » de la Région métropole.

Nous appelons donc les parlementaires du département du Val d’Oise à s’opposer à la privatisation du Groupe ADP.