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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 18:39

LE MONDE | 30.06.2014 à 11h02 • Mis à jour le 30.06.2014 à 19h10 | Par Patrick Roger

L'examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), a commencé lundi 30 juin à l'Assemblée nationale. Le débat autour des amendements devrait durer jusqu'à mercredi. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 8 juillet.

QU'EST-CE QUE LE PLFRSS ?

Ce texte constitue en fait le second volet du projet de loi de finances rectificative (PLFR) dont la discussion s'est achevée jeudi 26 juin et qui doit être voté mardi. Ces deux textes budgétaires s'articulent pour former la première étape de mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Bien que l'objet soit le même, il nécessite cependant deux textes séparés, l'un portant sur le budget de l'Etat et le second sur celui de la Sécurité sociale. Ce deuxième texte comprend principalement une nouvelle série de mesures en faveur des entreprises.

plfrss-2014_une_1.pngQUE CONTIENT LE TEXTE DANS LE DÉTAIL ?

  • Réduction des cotisations sociales patronales : le texte prévoit une réduction dégressive des cotisations sociales patronales sur les salaires situés entre 1 et 1,6 smic. Cette réduction prendra effet à partir du 1er janvier 2015. Il instaure un taux réduit de cotisations d'allocations familiales – acquittées par les employeurs – de 3,45 % (au lieu de 5,25 %) pour les salaires entre 1 et 1,6 smic. Enfin, les cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles…) sont réduites pour les revenus compris entre 1 et 3,8 smic, sous la forme d'une réduction forfaitaire de 3,1 points jusqu'à 3 smic qui devient dégressive jusqu'à 3,8 smic.

Coût des mesures : elles représentent un coût évalué à 5,4 milliards d'euros en 2015, pour un nombre d'emploi créés estimé à 30 000, selon les projections du ministère des finances. Un chiffre qui paraît dérisoire au regard du coût des dispositions.

  •  Suppression de la C3S : Le projet de loi engage la première étape de suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La C3S, d'un taux de 0,16 % du chiffre d'affaires, contribue au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Elle est acquittée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 euros. L'abattement d'assiette, à hauteur de 3,25 millions d'euros de chiffre d'affaires, prévu dans le PLFRSS permettra à plus de la moitié des 200 000 entreprises assujetties d'en être exclues.

Coût de la mesure : il est estimé à 1 milliard d'euros. La suppression de la C3S doit se poursuivre jusqu'à extinction totale en 2017, soit une perte de recettes de 5,6 milliards d'euros.

  • Réduction des cotisations salariales : Côté ménages, le projet instaure une réduction des cotisations sociales salariales de 3 % au niveau du smic, dégressive jusqu'à 1,3 smic pour les salariés du privé. Un mécanisme similaire est prévu dans la fonction publique, pour un taux maximal de 2 %, dégressif jusqu'à 1,5 smic. Pour un salarié au smic, le gain net est de 520 euros par an

Coût de la mesure : Cette mesure concernera 5,2 millions de salariés du privé et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût global de 2,5 milliards d'euros.

  • Gel des pensions de retraite : Le PLFRSS prévoit enfin le gel des pensions de retraite d'un montant supérieur à 1 200 euros brut (8 millions de personnes concernées). L'allocation de logement familial (ALF), qui devait être revalorisée le 1er octobre, ne le sera pas. A moins que les parlementaires ne reviennent sur cette disposition.

Economie réalisée : Elle devrait être de 220 millions d'euros en 2014, 1 milliard en année pleine.

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 19:14

PS_95.jpg C'est le titre du projet de résolution fédérale qui a été présenté lundi 23 juin 2014 lors du conseil fédéral du PS Val-d'Oise. Elle a été élaborée et présentée par des membres des instances fédérales issues des différentes motions du Parti. Malheureusement, au terme d'un débat de deux heures sur les raisons de nos deux défaites électorales consécutives et la politique économique et sociale conduite par le gouvernement, la direction fédérale a refusé de soumettre le texte au vote du conseil fédéral.

Bq1u36UCEAE8uB7.jpgCette attitude est inexplicable et regrettable alors que deux mois après l'échec des municipales nos instances fédérales n'ont toujours pas officiellement pris position sur la situation politique et que le Premier secrétaire fédéral avait annoncé qu'une résolution serait soumise en ce sens lors du conseil fédéral (ce qui n'a pas été fait).

Les arguments d'autorité avancés pour refuser ce vote ont été médiocres, le pire étant "vous êtes la minorité, nous sommes la majorité, il n'y a pas de raisons de faire un vote" : il n'est pourtant pas contestable que les annonces de janvier 2014 et les déroutes électorales ont secoué tous les socialistes ; je suis convaincu que les membres du conseil fédéral auraient pu s'exprimer librement sans que leur conduite soit dictée par leurs chefs de motion ou qu'on leur refuse la possibilité de le faire.

Vous pouvez télécharger ici le texte de ce projet de résolution, je vous laisse vous faire une idée par vous-mêmes.

 

Frédéric FARAVEL
Mandataire départemental de Maintenant la Gauche
motion 3 du Parti Socialiste

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 18:38

Logo_BVA.gifDès le petit matin du samedi 21 juin 2014, la presse et les chaînes d'information ont fait une partie de leurs titres sur deux sondages BVA réalisés pour I télé et Le Parisien/Aujourd'hui en France. Ces deux études d'opinion illustrent largement le piège de la phraséologie médiatique.

La première portait sur les « députés frondeurs » et l'identité des personnalités représentant le mieux la gauche. C'est la première thématique qui est importante.

En effet, tels qu'ils ont été présentés sur I télé et dans Le Parisien, les résultats de ce sondage indiquaient des chiffres contrastés sur le soutien de l'opinion aux « frondeurs », ces 41 parlementaires socialistes qui préférèrent s'abstenir sur la feuille de route économique présentée par le gouvernement le 29 avril dernier et qui avec une cinquantaine d'autres proposent des amendements visant à corriger le PLFR et PLRFSS soumis par Manuel Valls en ce début d'été.

  • - 52% des « sympathisants de gauche » les soutiennent contre 44 ;

  • - 61% des « sympathisants socialistes » les désapprouvent ;

  •  - les Français, toutes sensibilités confondues, seraient partagés : 47% désapprouvant, 45% soutenant.

Mais la question posée à l'échantillon de 952 Français majeurs les 19 et 20 juin, était-elle « soutenez-vous les députés frondeurs ? », comme le laissent entendre les médias ? Non, une lecture un peu sérieuse et honnête de la fiche de cette étude ne permet pas de faire une telle réponse.

Voici la question posée aux répondants :

« Une quarantaine de députés socialistes ainsi que des députés verts et communistes pourraient s’allier pour voter contre ou s’abstenir lors de l’examen des budgets rectificatifs et de financement de la sécurité sociale à l‘Assemblée nationale.

Vous personnellement, êtes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à cette alliance ? »

Ainsi, les agents de BVA ont, si l'on veut un peu pousser le trait, demandé aux Français interrogés et notamment parmi eux aux sympathisants socialistes : « soutenez-vous une démarche qui visent à mettre en minorité le gouvernement à l'Assemblée Nationale en montant dans son dos une alliance à rebours avec ses opposants de gauche ? » Voilà une formulation qui pourrait faire hérisser le poil à nombre de « sympathisants socialistes » et c'est exactement ce que l'on retrouve dans le résultat du sondage. En tout cas, la question est aussi honnête que si on avait posé celle-ci en miroir : « soutenez-vous les courageux députés frondeursqui proposent d'appliquer les engagements de campagne de François Hollande, que celui-ci semble avoir définitivement trahi en menant une politique sociale-libérale affichée avec Manuel Valls ? », sans fondement et contre-productif n'est-ce pas ?

Évidemment, une telle stratégie – si elle existait – peut convenir aux électeurs écologistes (71% favorables) ou du Front de gauche (80% favorables), puisqu'ils désapprouvent de plus en plus violemment l'orientation gouvernementale et même sa composition. La vraie information politique contenue dans ce sondage l'est donc par ricochet, puisqu'elle ne concerne ni les « frondeurs » ni ceux qui s'interrogent sur la portée de leur(s) initiative(s) dans l'opinion : c'est une bonne moitié des parlementaires écologistes (avec Jean-Vincent Placé et François de Rugy notamment) qui ont désapprouvé le départ de Pascal Canfin et de Cécile Duflot du gouvernement en avril et qui pestent contre les critiques de leur parti contre le pacte de responsabilité ; ces parlementaires écologistes sont donc non seulement en contradiction avec leur parti, mais ils le sont avec 71% des « sympathisants écologistes ». Pour une fois, il semble (en dehors d'un probable choix de conviction) que le parti EELV ait mieux compris les choix de son électorat que ses parlementaires.

LOGO.jpgDe fait, cette étude ne nous apprend rien d'autre sur la relation des « frondeurs » à l'opinion. Si la question avait été « Êtes-vous favorables aux propositions parlementaires de l'Appel des 100 ? » ou « Soutenez-vous la démarche des députés frondeursqui souhaitent déposer des amendements pour corriger le pacte de responsabilité du gouvernement ? », alors peut-être que l'on aurait pu gloser sur la nature et l'importance du soutien ou de la désapprobation de l'opinion à l'égard de ces parlementaires. Les sondés n'ont pas pu répondre à une question qu'on ne leur a pas posée.

Personne dans ces conditions ne peut afficher sérieusement que les « frondeurs » seraient donc soutenus par 52% des « sympathisants de gauche » ou désapprouvés par 61% des « sympathisants socialistes » (ces derniers représentant la moitié des premiers). S'il venait à l'idée des instituts Ipsos, Ifop, Harris ou BVA de faire un vrai sondage sur la question du soutien à cette démarche, il convient d'ici là que « l'appel des cent » fasse connaître plus largement ses propositions dans l'opinion.

Jusqu'ici le seul sondage grandeur nature qui est une signification, ce sont les deux cinglantes défaites essuyées par la gauche aux municipales puis aux européennes : si l'on fait une analyse sérieuse et détaillée des résultats, elles démontrent que l'électorat socialiste – celui de François Hollande au 1er tour de l'élection présidentielle – s'est abstenu massivement lors de ces deux scrutins ; elles démontrent également que l'électorat de gauche ne fait pas une distinction forte entre la gauche et les socialistes, la théorie des deux gauches irréconciliables de Mélenchon n'est donc pas valide aux yeux d'un électorat finalement unitaire. La gauche peut bien mourir comme le dit Manuel Valls, mais de la politique qu'il mène avec François Hollande.

C'est d'ailleurs ce que raconte la deuxième partie du sondage qui concerne les personnalités représentant le mieux la gauche selon les « sympathisants » de gauche : avec 33 et 32% Martine Aubry et Jean-Luc Mélenchon arrivent largement en tête. Ils représentent dans l'esprit collectif une aspiration plus ou moins fantasmée à une alternative politique à François Hollande et Manuel Valls (9 et 16%) ; les représentants de l'exécutif sont extrêmement bas, ce qui démontre le décrochage (peut-être irrémédiable) du propre électorat du Président de la République et malgré des premières fastes dans les sondages les raisons profondes du déclin annoncé du Premier Ministre.

Un mot encore sur le deuxième sondage BVA publié samedi matin. Ils visent prétendument à mesurer le rapport des Français aux « réformes ». La traduction rapide nous proposent que les Français souhaitent amplifier les réformes (74%, dont 67% à gauche et 84% à droite) mais ne veulent plus faire de sacrifices (63%).

Une fois encore c'est le contenu de ses réformes qui n'est pas explicité, ni dans les questions, ni dans le rapport fait dans les médias (ici I télé puisque le sondage était commandé par la chaîne d'infos). Il ne suffit pas de citer les dossiers sur lesquels il faudrait faire les réformes – « marché du travail, les retraites, les règles d’indemnisation du chômage » – encore faut-il s'interroger dans quel sens les Français de droite et de gauche (avec leur diversité) souhaiteraient aller. Cela éclairerait sans doute sur l'apparent hiatus entre le soutien à l'amplification des réformes à 74% et le refus à 63% de faire de nouveaux sacrifices pour « réduire le déficit de la France ». Les sujets sur lesquels sont notés les sacrifices à faire – « retraites, impôts, statut, services publics »– indiquent pour le coup que les réformes engagées précédemment sont vraisemblablement désapprouvées par les Français, notamment à gauche, et qu'au-delà de ces réformes antérieures c'est l'orientation générale sociale-libérale de la politique du gouvernement qui est en cause. BVA conclue son analyse sur une phrase à double sens : « La réforme n’est pas forcément synonyme de sacrificespour les Français. Ce mot peut même, pour certains, signifier qu’il faut réinjecter de l’argent public ». En effet, si l'on souhaite que le mot « réforme » regagne pleinement son acception positive, c'est peut-être en regardant du côté des « frondeurs » et d'une gauche unie que se trouve la solution.

Frédéric Faravel

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 20:11

Ségolène Royal a présenté mercredi 18 juin le projet de loi sur la transition énergétique en conseil des ministres. Présenté par le Président de la République lui-même comme l'un des projets les plus importants du quinquennat, les commentateurs pensaient que la montagne allait accoucher d'une souris. Cependant le texte présenté est moins décevant que cela était craint ; il fixe un cadre ambitieux, sauf pour le nucléaire. Mais il pêche largement concernant les moyens accordés à l'effort de mutation culturelle et sociologique qui est devant nous. La politique énergétique française reste largement entre les mains d'EDF.

L'avenir dira si dans les années qui viennent nous saurons ou non nous doter des moyens pour rendre cette future loi efficiente. Comme socialiste, je considère que nous devons être plus offensifs sur le sujet. Nos parlementaires doivent absolument renforcer le projet lors de son passage devant les chambres.

Pour la première fois, je vais publier ci-dessous les différentes publications d'EELV sur ce dossier, car il se trouve que j'en partage totalement l'analyse à ce stade.

Frédéric Faravel

Transition énergétique : 3 questions à Pascal Canfin

Publié le 19 juin 2014

PascalCanfin

Pascal Canfin que pensez-vous des annonces de Ségolène Royal sur la loi de transition énergétique ? Les engagements répétés du Président de la République sont ils en voie d’être tenus ?

Cette loi fixe un cadre borné par quelques grands principes pour lesquels nous nous sommes battus comme la baisse de la part du nucléaire à 50% en 2025, la diminution de 30% de notre consommation d’énergies fossiles en 2030, le division par deux de la consommation d’énergie finale en 2050 et la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030. Nous pouvons également nous réjouir de la reconnaissance par la loi d’une grande innovation portée par les écologistes dans les régions, les sociétés de tiers investisseurs qui permettent de faire prendre en charge par la collectivité les couts initiaux de l’isolation des logements notamment pour les familles n’ayant pas les moyens de prendre en charge elles-mêmes les investissements. Mais attention il semble que cette disposition soit finalement remise en cause dans la version finale du texte au bénéfice des banques qui voient d’un très mauvais œil ce nouveau dispositif. Voilà un combat essentiel pour le débat parlementaire à venir.

Par ailleurs, il ne suffit évidemment pas de se fixer des objectifs à 10 ou 15 ans pour que ceux ci deviennent automatiquement réalité puisque ces objectifs ne sont que programmatiques et non contraignants. Tout est donc dans les moyens alloués et les dispositifs créant ou non des effets cliquets. Et là, la bouteille est à moitié vide.

Qu’en est il des moyens financiers ?

C’est la grande lacune. Le nouveau Fonds national de la transition énergétique et de la croissance verte sera doté selon Ségolène Royal de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans. Soit 500 millions d’euros par an… On est donc loin d’une mobilisation massive, non pas d’argent public supplémentaire en soi, mais d’une réorientation de l’argent public actuellement utilisé. Aucun des grands outils dont dispose le gouvernement pour conduire stratégiquement la transition n’est utilisé : le crédit d’impôt recherche coute près de 5 milliards par an sans aucune conditionnalité écologique, sans même parler bien sur des 40 milliards du CICE et du Pacte de responsabilité, ni de la fiscalité écologique. Au lieu de devenir un enjeu transversal le financement de la transition reste un enjeu sectoriel avec un impact nécessairement limité compte tenu des marges de manœuvre budgétaire entièrement avalée par le Pacte de responsabilité. Je suivrai avec attention la conférence bancaire et financière des prochains jours, en espérant que ce constat soit démenti !

 Et sur le nucléaire ?

Nous sommes en pleine bataille culturelle sur le nucléaire. Le travail réalisé au parlement notamment montre que le mythe du nucléaire bon marché est largement en train de vaciller. Mais le gouvernement n’a pas voulu aller au bout de la logique à savoir expliquer comment il allait concrètement passer de 70 % à 50 % de nucléaire et reprendre formellement la main sur la durée de vie des centrales. Il n’y a donc pas un mot sur Fessenheim ni sur les 40 ans. La vraie bataille se mènera donc dans la programmation pluriannuelle des investissements d’EDF avec le risque d’une visibilité moins forte que lors du débat législatif. Mais au moins cette bataille aura vraiment lieu ce qui n’a jamais été le cas. On sentait bien depuis le début que le président de la République ne voulait ni renoncer à sa promesse ni se donner totalement les moyens de sa mise en œuvre. La loi traduit cet état d’esprit !

Transition énergétique : après les belles paroles, pas de grands moyens ?

Publié le 18 juin 2014

images

Ségolène Royal a présenté ce mercredi les grandes lignes de la loi sur la transition énergétique. Alors que le projet de loi n’est toujours pas connu, les écologistes font preuve de scepticisme : si les objectifs de réduction de la consommation d’énergie, de part du nucléaire dans la production française d’électricité et de réduction des gaz à effet de serre ont été rappelés, ils s’inquiètent de ne pas voir certains objectifs et les moyens permettant de les concrétiser inscrits dans la loi.

Les écologistes demandent ainsi que les engagements de plafonnement de la production d’électricité d’origine nucléaire à 50% en 2025 soient inscrits dans la loi, que la durée de vie des centrales soit actée, que la fermeture de réacteurs et centrales anciennes et moins sûres comme Fessenheim précisée et que l’État ait la main sur la politique énergétique et puisse réellement l’imposer à EDF.

En matière de logement, les mesures annoncées pour favoriser la réhabilitation thermique vont dans le bon sens en facilitant l’accès au financement à court terme, mais pêchent sur le développement d’une vision stratégique à long terme. Sur les énergies renouvelables, l’enjeu est autant industriel que de production et de consommation. L’ambition est là aussi de mise pour changer de braquet.

Un seul exemple illustre facilement cette mécanique : l’obligation de rénover les bâtiments est un outil formidable et structurant pour notre économie pour tout à la fois créér des emplois non-délocalisables, baisser les factures des ménages et réduire les émissions de gaz à effets de serre. Mais l’obligation sans les aides au financement, c’est faire peser une lourde charge sur les ménages. L’épargne et les moyens doivent être réorientés pour faciliter ces investissements, et le tiers financement – qui permet la prise en charge des travaux de rénovation d’un logement par un opérateur sans que le propriétaire ne débourse un euro – doit être facilité.

Chômage, urgence climatique, péril nucléaire, risques d’insécurité énergétique liés à notre dépendance aux ressources fossiles… Face à ces défis, les écologistes rappellent que la loi sur la transition énergétique est une opportunité historique, qu’il est urgent de changer notre trajectoire de consommation et de production. Pour cela il faut s’en donner les moyens.

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux d’EELV

Transition énergétique : le projet de loi actuel ne peut satisfaire les écologistes sur le nucléaire

Nucleaire

18 juin 2014

Les grandes lignes du pré-projet de loi sur la transition énergétique ont enfin été dévoilées par la Ministre Ségolène Royal. Ces premières annonces permettent de se faire un avis sur les grandes orientations données par le gouvernement.

Réaction de Michèle RIVASI, eurodéputée EELV du Sud-Est de la France : “Ce projet de loi doit lancer la France sur la voie d’une transition énergétique indispensable à la stabilisation des prix de l’énergie et à la sécurité d’approvisionnement. Pour les écologistes, une véritable transition énergétique ne peut passer que par une sortie programmée du nucléaire, et malgré l’eau bouillante des réacteurs français la douche risque d’être bien froide .

“Le candidat Hollande avait fait plusieurs promesses concernant l’énergie, notamment la fermeture de Fessenheim et le plafonnement à 50% de la capacité nucléaire dans la production d’électricité. Force est de constater que la parole politique est encore une fois malmenée par les socialistes : le projet de loi prévoit pour l’instant un plafonnement de la production d’électricité nucléaire à 63,2 GW…ce qui est la puissance installée actuellement. Pis, la promesse du Président Hollande d’inscrire dans la loi la possibilité pour l’État de fermer une centrale nucléaire pour des raisons de stratégie énergétique semble abandonnée.

“Ce que les écologistes craignaient est donc en passe d’arriver : la réduction de la part du nucléaire ne pourrait être que mécanique, et traduite par un recours accru à l’électricité dans notre consommation d’énergie comme en atteste la volonté d’installer 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques d’ici 2030. EDF était parvenue à imposer le chauffage électrique pour trouver des débouchés à ses excédents de production, mettant la France dans une impasse dont elle n’a toujours pas su sortir. Désormais, ce sera la voiture électrique qui pourrait permettre de maintenir le parc actuel en puissance, qu’il soit prolongé ou que les centrales soient remplacées“.

“Le pré-projet de loi contient néanmoins de belles propositions que les écologistes pourront aisément soutenir, notamment en matière de logement et de rénovation énergétique. Il est temps de changer de paradigme: consommer moins et vivre mieux, c’est possible…et c’est surtout moins dangereux sans nucléaire.

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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 18:15

Le conflit social qui oppose une grande partie des cheminots au gouvernement et à la direction de la SNCF est entré dans son neuvième jour. Cette situation pénalise autant les usagers des transports que les cheminots eux-mêmes au regard des journées non travaillées et de l'amputation qui en découlera sur leur salaires. Malgré des présentations détournées dans les médias nationaux (notamment du service public) à grand coup de micro-trottoirs qui n'apportent rien à l'information, il est bon de rappeler que les grévistes ne sont pas des privilégiés, qui ne veulent pas travailler mais uniquement protéger un « statut [supposé] anachronique ».

Nous ne prétendons pas que les grévistes et les syndicats aient systématiquement raison, loin de là mais considérer désormais qu'ils ont tort a prioricommence à devenir problématique.

Le conflit actuel à la SNCF marque plus qu'un désaccord sur le fond, car chacun sait que la réforme du système ferroviaire est nécessaire ; il trouve sa raison dans la perte de confiance dramatique entre le gouvernement de gauche et une partie toujours plus large de son électorat, perte de confiance qui amène à la radicalisation croissante d'une partie des agents.

Si Manuel Valls veut marquer son autorité par l'épreuve de force, cela ne peut déboucher que sur l'échec politique de la gauche et l'affaiblissement des syndicats (avec la CGT notamment qui a pourant appelé à voter François Hollande aux élections présidentielles) ; cela aboutirait à une insatisfaction et une instabilité sociale, qui se traduira peut-être pas dans des conflits sociaux spectaculaires, tant la lassitude des salariés est grande. Mais elle nourrira à coup sûr les désillusions qui fournissent les plus gros renforts à l'abstention et au vote FN.

Au-delà de ces considérations politiques, les grévistes et leurs organisations syndicales expriment des revendications, des interrogations et des inquiétudes parfaitement légitimes. Elles ont été traduites par une lettre commune de Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, et Gilbert Garrel, secrétaire général de CGT cheminots, adressée dès le 13 juin au Président de la République. Cette lettre reste sans réponse autre que l'affirmation de la détermination du gouvernement à présenter le projet de loi en temps prévu devant l'Assemblée Nationale.

Ces questions sont les suivantes :

  1. - L'inquiétude face à une réunification inachevée entre gestionnaire du réseau et transporteur, alors que le projet de loi conserve la séparation pour opérer sa réunification par une troisième structure ; cette solution, bien qu'issue d'un compromis arraché à la commission européenne avec l'aide de la Deutsche Bahn, peut légitimement interroger sur son efficacité opérationnelle ;

  2. - le poids financier des intérêts de la dette portée par le système ferroviaire – et issue des décisions politiques sur les investissements antérieurs, notamment la création des LGV, pour l'aménagement du territoire national, c'est donc une dette d’État – qui freinera les investissements et les travaux nécessaires à la qualité et la sécurité du réseau existant. Il manque 2 milliards d'euros par an ; c'est donc faire reposer l'essentiel de l'effort sur la productivité des cheminots, la tarification (donc les usagers, fret ou voyageur) et cela implique à terme l'abandon de certaines voies ;

  3. - le problème du ferroviaire réside aussi dans les effets de l’ouverture à la concurrence, depuis 2003. Dans ce contexte, plus de 500 gares FRET ont été fermées au niveau national. Ce recul est aussi la conséquence d’un choix politique. En effet, la SNCF ne peut à la fois équilibrer ses comptes dans un environnement concurrentiel et être compétitive face à un autre mode – le routier – qui n’est pas contraint d’assumer ses coûts externes.

Dans la nuit du 18 au 19 juin, trois amendements ont été adoptés : sur le caractère "indissociable" de l'entité réseau et de l'opérateur (avec un comité central d'entreprise) ; sur la garantie d'un employeur unique pour toute la structure pour éviter les différences de traitement ; enfin sur la référence à l'exercice de service public et au développement des territoires.

Ces avancées sont positives mais laissent entières les principales interrogations et inquiétudes qui existent autour de l'avenir du service public ferroviaire. Le Chef de l’État et le gouvernement se disent attacher au dialogue social ; il convient donc de le faire vivre sans stigmatiser ceux qui sont nos partenaires et de leur apporter les réponses aux questions posées. À défaut, le Parti Socialiste pourrait reprendre les termes de son communiqué du 3 février 2010 (voir ci-dessous) et l'envoyer au gouvernement pour mémoire.

Frédéric FARAVEL

CP_PS_SNCF_10-02-2014.jpg

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16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 18:45

VallsSamedi dernier, notre nouveau Premier Ministre Manuel Valls a sévèrement mis en garde les socialistes lors du conseil national du PS sur les risques auxquels étaient confrontés la gauche et le pays : « La gauche peut mourir », « Elle n'a jamais été aussi faible dans l'histoire de la Vème République »,« Notre pays peut se défaire et se donner à Marine Le Pen ». Si toute la gauche peut s'accorder sur ces constats et ces risques, les divergences avec le diagnostic de leurs causes et les remèdes à lui apporter atteignent aujourd'hui un stade critique.

J'apporterai néanmoins un petit bémol à l'opération de communication politique du Premier Ministre en direction des militants socialistes : les européennes de 2014 – extrêmement graves – ne sont pas la pire des élections pour les forces de gauche depuis 1958. Le plus mauvais score de la gauche, coupable de n'avoir rien compris à Mai-68, ce sont les présidentielles de 1969 avec 32,22 % des suffrages exprimés. Par ailleurs, d'autres élections avec un plus fort taux de participation ont confronté la gauche à ses incohérences : les législatives de 1993 avec 38,63 % et plus encore les présidentielles de 2007 avec 36,44 %, notre candidate de l'époque particulièrement soutenue par le Premier Ministre d'aujourd'hui, nous promettant « d'autres victoires ». À la suite de chacune d'entre elles, le Parti Socialiste – sans aller à chaque fois jusqu'à la refondation de 1969-1971 – avait décidé de se ressourcer en réorientant son projet à gauche.

141051477La gravité de la situation de la gauche en 2014, c'est que la gauche, et plus particulièrement le Parti Socialiste qui en est encore la principale force, vient d'essuyer deux graves défaites consécutives et sans appel. Aux municipales, l'électorat de gauche – et notamment l'électorat socialiste (celui de François Hollande au premier tour) – a ostensiblement boudé les urnes, mettant en échec de nombreuses équipes municipales socialistes et ramenant le nombre de communes de plus 9 000 habitants dirigées par la gauche (toutes sensibilités confondues) au niveau de 1971, alors même que les sondages indiquaient à peine quelques semaines auparavant la popularité maintenue des maires de gauche. Aux élections européennes, le trait s'est amplifié aboutissant au plus bas score historique du PS, les électeurs socialistes déçus qui en 2009 avaient voté Europe Écologie désertant cette fois-ci le scrutin, le Front de Gauche ne tirant aucun profit des déconvenues socialistes et écologistes. Dans le Nord et le Nord-Est de la France, des électeurs socialistes ont franchi le cap en votant directement pour l'extrême droite (Vous pourrez retrouver ici des analyses détaillées des scrutins municipaux et européens, déjà mises en ligne sur ce blog).

L'explication donnée par l'exécutif et ses principaux soutiens est non seulement insuffisante mais inexacte pour décrypter ces déroutes et justifier les choix qui ont été opérés après coup : les résultats de mars et de mai 2014 seraient la conséquence d'une accumulation de situations locales et du temps (trop long) que mettraient les réformes engagées à donner des résultats. Il conviendrait donc d'accélérer la mise en œuvre de la politique choisie.

Sur le premier argument, pas la peine d'y revenir trop longtemps : à défaut de pouvoir le mesurer dans les villes déjà dirigées par la droite, l'opinion était favorable aux municipalités de gauche et à la politique qu'elle menaient. Ce sont donc essentiellement des raisons d'ordre national qui ont justifiée la « vague blanche » dans l'électorat socialiste.

Sur le second argument, il est symptomatique de constater que l'exécutif méprise à ce point sa base sociale en considérant qu'il est incapable de patience ou de comprendre la justesse des politiques menées dont la transformation en résultats prendrait du temps. La déconnexion avec notre électorat vient bien des interrogations et des désaccords de nos électeurs avec le cap économique et social proposé. Les Français sont déçus et parfois en colère par rapport à ce qu'on avait promis lors de la présidentielle en 2012. Cette déception et cette colère nourrissent le sentiment que leurs votes et la politique ne peuvent plus peser sur leur devenir, que le pouvoir réel est ailleurs, que les citoyens sont en incapacité de choisir en conscience leur destin collectif : c'est cela qui explique l'abstention massive et le basculement d'un certain nombre d'électeurs de gauche dans le vote FN lors des dernières municipales et surtout européennes (qui ne sont pas des élections secondaires).

Des choix politiques contestables sur le fond et non partagés

Laurent-Baumel.jpgLaurent Baumel, député d'Indre-et-Loire et un des animateurs de l'appel des 100, analysait ainsi le fond de l'intervention du Premier Ministre ce 14 juin : « Le discours était bon sur la forme, comme toujours avec Valls, mais intransigeant sur le fond. C'est le retour à un rocardisme débridé, c'est-à-dire la certitude d'être le seul à comprendre le réel. » Peut-être suis-je plus sévère que ce parlementaire, mais l'analyse défendue par l'exécutif démontre qu'il est loin de comprendre le réel et la société. Dans tous les cas, convaincu de sa propre révélation, Manuel Valls exhorte les socialistes à « tenir bon, dans la durée » sur les « réformes » et « les choix économiques qui sont les nôtres ». « Avec le président de la République, nous considérons que c'est le cap qu'il faut maintenir » Le choix de la politique de l'offre, il « l'assume » et il n'a « qu'une certitude : prendre un autre chemin nous conduirait à l'échec ».

Pourtant, ce sont bien les choix engagés depuis l'automne 2012 (et pas seulement depuis janvier 2014) qui risquent de conduire la gauche à mourir. Car ces choix ne sont pas partagés par nos concitoyens, ils nous l'ont déjà dit à plusieurs reprises et le rediront sans doute encore à l'occasion des prochains scrutins régionaux et départementaux en 2015.

Et, à propos, où ont été faits ces choix ? Ont-ils été élaborés collectivement dans notre famille politique et respectent-ils nos engagements ? Ni l'un, ni l'autreni la ratification du traité Merkozy sans modification, ni le Pacte de compétitivité, ni le contenu de l'ANI, ni la réforme des retraites, ni aujourd'hui le pacte de responsabilité ne sont cohérents avec les engagements de la campagne présidentielle de François Hollande. Ils sont même en contradiction flagrante avec les textes adoptés par le Parti socialiste que ce soit ceux issus (adoptés à l'unanimité) des conventions du parti avant les primaires citoyennes de l'automne 2011 ou celui de la motion majoritaire lors du congrès de Toulouse qui avait suivi la victoire de François Hollande.

Pour Thomas Legrand, dans sa chronique matinale et "intérienne" de ce 16 juin 2014, le débat au sein du PS dépasse donc désormais la question de savoir si l'on veut gouverner dans la durée ou marquer la société de son empreinte, mais porterait sur la politique économique et la justice sociale, les "frondeurs" se référant aux 60 engagements de François Hollande. Le Gouvernement d'aujourd'hui paierait ainsi l'inconséquence des responsables socialistes lorsqu'ils étaient dans l'opposition à ne pas avoir été "réalistes". Pour Carlos Da Silva, le Président de la République ne serait désormais pas comptable des engagements de campagne mais uniquement de la situation qu'il a trouvée en arrivant au pouvoir.

On peut tout de même s'interroger sur la pertinence de la politique menée pour gouverner dans la durée le pays, ce qui n'est d'ailleurs pas incompatible avec la volonté de marquer la société. Cela se croise avec la question du réalisme supposée de la politique économique conduite : cette politique de l'offre ne peut pas donner de résultats dans une économie anémiée où les carnets de commande des entreprises resteront d'autant plus vides que l'investissement public est handicapée par une vision malthusienne de l'économie. Alors que l'austérité est en échec dans toute l'Europe, qu'elle a nourri la défaite des partis conservateurs aux européennes, et la montée des partis europhobes et eurosceptiques, c'est précisément maintenant que la gauche au pouvoir choisit de renier sa nature profonde, sa mission historique, pour mettre en œuvre une politique vouée à l'échec.

L'intériorisation de la « monarchie républicaine »

Il ne reste donc plus face à la contestation qui monte à gauche et dans les rangs du PS que des arguments d'autorité et de discipline et qu'à effrayer les militants socialistes en pointant du doigt des « frondeurs » qui seraient eux et non pas la politique menée les fossoyeurs de la République, préparant par leur révolte l'arrivée de Marine Le Pen. La ficelle est grosse. « Il faut de la fermeté, de l'autorité pour gouverner la France ». Et avec une violence verbale terrible « la reparlementarisation à outrance des institutions n'est pas tenable. » Cette dernière phrase est une rupture de plus avec le socialisme démocratique, pour celui qui déjà préfère Georges Clemenceau à Jean Jaurès ou Léon Blum.

4438205_6_fc17_emmanuel-maurel-vice-president-ps-du_dd62870.jpgEmmanuel Maurel l'a dit avec précision dans son entretien au Mondedu samedi 14 juin : « le PSa toujours eu une lecture très critiquede la Vème République, dénonçant le risque de la personnalisation du pouvoir, la marginalisation du Parlement, l'insuffisante démocratieparticipative. Contrairement à la droite, la gauche ne croit pas au culte du chef et ne considère pas que tout doit procéder d'un seul homme, fût-il exceptionnel. Ces critiques, nous les avons oubliées et François Hollande s'est lovédans les institutions commeses prédécesseurs.Le désarroi actuel vient aussi de cela.Il est urgent de se désintoxiquer de la Vème! »

On ne saurait mieux dire la part et les conséquences de ce désarroi : Ce qui est arrivé « au bout de quelque chose », ce qui est à bout de souffle, ce n'est pas le socialisme démocratique comme semble l'avoir en tête le Premier Ministre, c'est la logique même de monarchie républicaine de la Vème République et la marque délétère qu'elle appliquée sur tous les partis de gouvernement et même au-delà : comme le disait Paul Quilès « avec un Premier ministre quiexécutela politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un parti majoritaire sans marge d’initiative et peu écouté[qui] empêche qu’aboutisse toute expression déviante. » Cette dérive toujours aggravée des institutions de la Vème converge aujourd'hui sur une situation ubuesque, où le gouvernement a certes encore (mais pour combien de temps ?) une majorité parlementaire, mais plus de majorité politique dans le pays, car il a peu à peu produit « une base d'une telle étroitesse qu'on se demande sur quel équilibre elle maintient encore ». C'est le résultat d'un exécutif qui refuse à sa majorité tout rôle conséquent et qui décide seul des orientations du pays enfermés dans des certitudes pourtant contredites par les faits.

Un dialogue social de plus en plus inconsistant

Ainsi aboutit-on à l'échec du dialogue social, qu'avait tant mis en avant le candidat Hollande. Certes les syndicats n'ont pas toujours raison mais il est plus que contre-productif de supputer qu'ils auraient constamment tord. Le conflit actuel à la SNCF marque plus qu'un désaccord sur le fond – il suffirait de « peu de choses » notamment qu'on réponde sur l'unité réel du système ferré en France, sur l'avenir du fret et sur le financement de la réforme – mais trouve sa raison dans la perte de confiance dramatique entre le gouvernement de gauche et une partie toujours plus large de son électorat, perte de confiance qui amène à la radicalisation croissante d'une partie des agents.

4368564_7_9995_une-manifestation-d-intermittents-du-spectac.jpgL'entêtement et les contradictions exprimées sur l'accord du 22 mars concernant le régime des intermittents du spectacle démontre, s'il en était encore besoin, la conception en réalité minimaliste du dialogue social qui anime l’exécutif. Son agrément au 1er juillet par le gouvernement signerait une catastrophe culturelle pour notre pays, bien au-delà des risques d'annulation ou de perturbation des festival de l'été 2014, et surtout elle contribuerait à tendre plus encore le climat social qui n'avait jamais été aussi mauvais depuis 25 ans sous un gouvernement de gauche.

Si Manuel Valls veut l'épreuve de force (notamment avec la CGT, qui avait clairement appelé à voter Hollande), cela ne peut déboucher que sur l'échec politique de la gauche et l'affaiblissement des syndicats (déjà structurellement faibles en France) ; cela aboutirait à une insatisfaction et une instabilité sociale, qui se traduira peut-être pas dans des conflits sociaux spectaculaires, tant la lassitude des salariés est grande. Mais elle nourrira à coup sûr les désillusions qui fournissent les plus gros renforts à l'abstention et au vote FN.

Manuel Valls rentrerait alors dans l'histoire sociale du pays, comme l'équivalent français de Margareth Thatcher qui avait fondé sa stratégie politique sur la défaite et l'humiliation des Trade Unions : à long terme, les Travaillistes l'ont lourdement payé à la fin de leur mandat quand ils furent confrontés à la crise financière et sociale (leur base sociale n'était plus encadrée et les conflits qui existaient s'étaient radicalisés) ; on peut aussi y voir une des causes de l'irrésistible ascension des europhobes (seule voie de contestation encore possible dans le Royaume Uni). La France vivrait tout cela en accéléré.

Et le PS dans tout cela ?

Conséquence de la logique monarchique de la Vème République, le parti majoritaire ne participe pas à la définition de la stratégie politique du quinquennat. L'un des solutions auraient été que « le PS soit plus activement associé à l'élaboration des politiques publiques et redevienne le cœur battant de toute la gauche. » Pour cela, il eut fallu qu'il prenne le risque de parier sur une nouvelle pratique du pouvoir, et ne conçoive pas son précédent congrès comme une mise en coupe réglée de ses principaux responsables dans l'attente des consignes de l'exécutif. Maintenant la Gaucheet une partie de la motion 4 ont cependant tenu le rôle que certains avaient choisi d'abandonner volontairement comme contre-pouvoir. Portant, depuis près de 2 ans, on refusait d’entendre notre inquiétude face aux conséquences du régime infligé au pays, alors même que nous préconisions d’autres réponses à la crise. Et voici qu’aujourd’hui, nombre de ceux qui s’étaient faits discrets jusqu’ici et parfois même qui défendaient la ligne suivie au sommet, joignent leur voix aux critiques et aux demandes de ceux qui étaient fustigés hier et souvent traités d’irresponsables ou d’incompétents. La logique de la Vème République veut que cette révolté d'une centaine de parlementaires ne puisse pas déboucher.

3798841_cambadelis.jpgC'est donc au Parti Socialiste que revient à nouveau le nœud du problème. Samedi 14 juin, le premier secrétaire par intérim, Jean-Christophe Cambadélis, a proposé que des États-Généraux des socialistes travaillent en décembre prochain sur « la nouvelle carte d'identité du socialisme », qu'une université permanente de la transition écologique soit organisée avec les autres forces de gauche. Toutes ces initiatives ne peuvent être positives, mais elles restent extrêmement confuses dans leur présentation et elles ne seront pas soumises au vote des militants : bref, il s'agit de leur « rendre la parole » mais surtout de trancher. Et surtout pas de trancher les débats sur la politique économique qui sont aujourd'hui la principale source de leurs inquiétudes, et celle du peuple de gauche.

Pour débloquer le pays et pour débloquer la gauche, il est urgent que le PS ouvre un vrai congrès dont le premier secrétaire par intérim était incapable samedi de donner la date alors que statutairement nous sommes tenus d'en organiser un à la moitié du quinquennat, donc en décembre 2014 ou janvier 2015. La situation n'est pas figée : la volonté de changer est présente plus que jamais dans les rangs socialistes. Y compris au sein de ses instances : les soutiens du premier ministre se sont empressés d'expliquer aux médias que celui-ci avait reçu une standing ovationsamedi (déférence à sa fonction oblige !?) et que la contestation s'était calmée au Conseil National. Pour qui connaît cette instances très codifiée où les rapports de force sont souvent figés d'un congrès à l'autre, cette remarque était vraie pour les précédents CN où ne remuait que l'habituelle « aile gauche ». Le samedi 14 juin y a vu ses thèses soutenues par au moins la moitié des représentants socialistes, tant à l’applaudimètre que dans les interventions, et ce malgré la demande de la direction du Parti d'inviter largement les simples adhérents parisiens à remplir les travées de la Maison de la Chimie.

Henri-Emmanuelli-Pierre-Laurent-Guillaume-Balas-Laurent-Bau.jpgLe prochain congrès du PS est donc ouvert, que tous ceux qui veulent voir renaître la gauche décident de nous rejoindre maintenant. C'est après que comme le disait Emmanuel Maurel, on pourra « proposer un nouveau pacte majoritaire aux écologistes et aux communistes. Mais ce pacte ne peut naître qu'après un débat sur le fond et sur la base d'une nouvelle orientation. Je suis optimiste, tout peut encore bouger, mais à condition d'écouter et de changer. Le président est paraît-il quelqu'un de pragmatique. Il a l'occasion de le prouver, en renouant avec cette belle ambition de sa campagne, celle du rêve français. »

Frédéric FARAVEL

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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 20:55

La question territoriale est définie comme une « ambition » majeure de François Hollande depuis le début de son quinquennat. L'actualité brûlante de la réforme territoriale a été rouverte par la conférence de presse présidentielle du 14 janvier dernier et la déclaration de politique générale du Premier Ministre Manuel Valls le 8 avril 2014. Le débat fait rage depuis quelques jours après la présentation, souvent décrite comme maladroite, par François Hollande dans une tribune parue dans la Presse Quotidienne Régionale le 3 juin.

« Hasard du calendrier », ces débats violents se dérouleront au momentdes investitures socialistes pour les élections sénatoriales septembre 2014. Cet article se fixe pour objectifs d'analyser la situation actuelle dans le temps long.

  1. 1/ Dès les premiers mois du gouvernement Ayrault, elle a connu des atermoiements substantiels.

  2. 2/ Une accélération soudaine a été donnée lors de la conférence de presse du Président de la République en janvier dernier, puis lors de la déclaration de politique générale de Manuel Valls.

  3. 3/ Au stade actuel, sans contester en soi le bien fondé d'une réforme territoriale, de nombreuses interrogations restent en suspend tant sur les motivations profondes de la réforme que sur la méthode employée.

I- L'ambition territoriale du Président de la République

4432963_6_9983_le-3-juin-francois-hollande-a-presente-un_97.jpgRappelons l'engagement fort du candidat François Hollande durant la campagne de l'élection présidentielle, ce dernier mettant en avant son expérience d'élu local comme Maire de Tulle puis président du Conseil général de la Corrèze.

Engagement 54 - J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux Régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en œuvre.

I.1. Revenir sur le conseiller territorial :

Le pays était alors soumis à la précédente loi de réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy, votée en 2009.

Celle-ci impliquait la création d'un élu « local » hybride, le conseiller territorial qui siégerait à la fois au conseil régional et au conseil général et serait élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, selon un découpage qui restait à définir. L'argument principal était de réduire le nombre d'élus locaux, désignés ainsi à la vindicte populaire. En réalité, il s'agissait de préparer à terme la disparition du Conseiller général et surtout de réformer un mode de scrutin en appliquant une solution que Sarkozy jugeait plus favorable à son camp politique (intuition confirmée par les élections régionales de mars 2010 puis par les départementales de 2011). On voit tout de suite l'inconvénient de ce conseiller territorial (absence de parité, cumul institutionnalisé par une voie détournée, confusion des missions et des mandats). Les mandats régionaux et départementaux voyaient, dès avant les élections de 2010 et 2011, leurs termes fixés à mars 2014. Les régions et les départements perdaient la clause générale de compétence.

Le second volet de la loi impliquait une nouvelle étape de l'intercommunalité, renforçant ses compétences et rationalisant la carte des communautés (notamment en région parisienne). Cette partie « interco » faisait plutôt consensus entre PS et UMP, sauf sur la méthode qui donnait trop de pouvoir et d'initiative aux Préfets aux détriments des élus locaux concernant l'achèvement de la carte des intercommunalités. Était également contestée une vision confuse de l'évolution des métropoles régionales.

En Île-de-France, la loi sur le Grand Paris venait compléter le dispositif. Également votée en 2009, elle sera adaptée suite au camouflet essuyée par Nicolas Sarkozy aux régionales, le Président ayant perdu le bras-de-fer qui l'opposait à la Région Île-de-France.

Dès l'arrivée au pouvoir, François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls se sont donc attelés à revenir à la situation antérieure en supprimant les conseillers territoriaux. La partie interco et « Grand Paris » étaient laissées en l'état.

Les assemblées régionales retrouvent donc le mode de scrutin appliqué en 2004 et 2010. Les élections régionales et départementales sont repoussées à mars 2015, pour permettre la mise en œuvre d'un nouveau mode de scrutin pour ces dernières. Le choix de l'exécutif est de remplacer le conseiller général par un conseiller départemental, élu au scrutin majoritaire à deux tours sur des tickets paritaires (2 titulaires, 2 suppléants), le nombre de conseillers départementaux devant être équivalents (un de plus maximum) au nombre de conseillers généraux auxquels ils devraient succéder.

Cette solution impliquait de procéder à un découpage électoral, pour créer de nouveaux cantons moins inégaux géographiquement et démographiquement que les anciens. La concertation pour ce découpage a été faite, elle a pris du temps ; exercice difficile, il subit aujourd'hui des recours administratifs coordonnés par tous les conseils généraux de droite. À partir du moment où le scrutin majoritaire était choisi ce redécoupage était absolument nécessaire.

Cependant, on peut rappeler que la position du PS (adoptée dans les années 1970 et jamais réexaminée depuis) avait été de favoriser la proportionnelle départementale. Il est vrai que depuis qu'il a accédé au pouvoir en 1981, le PS n'a jamais cherché à mettre en application cette orientation et que l'immense majorité des élus locaux socialistes défendent le mode de scrutin majoritaire, sans que ce revirement n'ait jamais été soumis à nouveau à la validation des militants socialistes.

I.2. L'avant projet de loi Lebranchu, puis « les projets » de lois Lebranchu

L'ambition de François Hollande pour les territoires devaient se traduire dans un grand projet de loi sur la décentralisation et la modernisation des administrations publiques. Il s'agissait de renforcer la dynamique de métropolisation en supprimant les logiques confuses introduites sous le précédent gouvernement, le renforcement du pouvoir des régions (développement économique et formation professionnelle notamment), le rétablissement de la clause générale de compétence pour toutes les collectivités, le développement des « solidarités territoriales » et de la démocratie locale. Cet avant-projet de loi était dense mais pouvait avoir le mérite de la cohérence en terme de vision d'ensemble. Il permettait également de viser une adoption avant les élections municipales de mars 2014, malgré les évidentes résistances qui seraient rencontrés dans les débats parlementaires.

Finalement, lors d'arbitrages internes à l'exécutif dans lesquels le Président semble avoir beaucoup pesé, il est convenu que Marylise Lebranchu déposera finalement trois projets de lois différents, avec toujours pour objectif de les faire adopter avant les municipales (invraisemblable).

  • - Le projet de loi relatif « à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles ». Il vise à clarifier les responsabilités des collectivités et de l’État, à affirmer le rôle des métropoles et conforter les dynamiques urbaines et comprend également les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’État et à la compensation des transferts de compétences de l’État.

  • - Le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Il renforce les compétences des régions en matière de développement économique (avec notamment le transfert de la gestion des fonds européen) et de formation professionnelle. Il comporte un titre sur l’égalité des territoires (ingénierie, maisons de services publics, aménagement numérique du territoire confié au conseil général, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics sur le territoire départemental).

  • - Le projet de loi « de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ». Il accroît les compétences des régions dans le domaine des transports, organise la gestion du logement étudiant, comporte des dispositions relatives aux langues régionales, à l’engagement écologique et à la transition énergétique, et à l’énergie. Un titre traite de la démocratie locale et de la transparence de l’action locale (responsabilité financière des collectivités, création d’une commission des finances dans les communes de plus de 50 000 habitants, création conseils de développement, développement de l’open data). Un titre IV est consacré au renforcement de l’intégration communautaire. Un titre V définit le cadre national de gouvernance pour l’action publique locale.

Seul le premier projet de loi a été débattu et adopté début 2014. Il a redéfini les rôles respectifs des niveau de collectivités par la consolidation de la notion de « Chefs de file » :

  • - la Région « pour l’aménagement et le développement durable du territoire, les développements économique et touristique, l’innovation et la complémentarité entre les modes de transport » ;

  • - le Département « pour l’action et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires ». ;

  • - le bloc communal « pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace ».

Dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. La conférence territoriale de l'action publique peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le projet de loi vise à renforcer les intercommunalités mais les Établissements Publics de Coopérations Intercommunales (EPCI – communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines) ne deviennent pas pour autant des collectivités de plein exercice. Il fixe définitivement les modalités de transformation des communautés urbaines en métropoles : « La métropole est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. » La loi maintient également la création de pôles métropolitains, malgré la confusion qu'elle entraîne et qui avait été critiquée sous Sarkozy. La détermination de la représentation électorale des communes au sein des métropoles est renvoyée à un texte ultérieur pour la période 2014-2020.

Certaines métropoles deviennent cependant des collectivités à part entière :

  • - Elle confirme la création au 1er janvier 2015 de la Métropole de Lyon (sur un mode plutôt consensuel) qui reprend les compétences du département du Rhône sur son territoire (sauf le SDIS et les archives départementales) ; la métropole de Lyon comptera 1,3 million d'habitants sur les 1,77 million du département.

  • - Elle impose contre la droite locale la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016 ; elle compterait 93 communes pour 1,8 million habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et elle fusionnera les six EPCI déjà existantes sur son territoire (Marseille-Provence-Méditerranée, Pays d’Aix, Agglopole Provence, pays d'Aubagne, Ouest Provence, pays de Martigues). La nouvelle métropole pourra demander des délégations de compétences au département, à la région et à l’État.

La loi comporte également une large partie sur l'organisation territoriale de la région parisienne, qui a été particulièrement disputée :

  • - Création de la Métropole du Grand Paris au 1erjanvier 2016, nouvel EPCI qui n'aura pas un statut de collectivité territorial de plein droit :

    • ♦ elle comportera toutes les communes des 4 départements centraux de l'Île-de-France, ainsi que les communes de la 2ème couronne appartenant aux EPCI de la 1ère couronne ;

    • ♦ le communes de la 2ème couronne limitrophes de la future Métropole telle que définit ci-dessus pourront opter au 1er janvier 2015 pour la rejoindre ;

    • ♦ les compétences de la Métropole : aménagement du territoire métropolitain, PLH (l'essentiel des compétences de l’État en la matière lui seront déléguées), politique de la Ville, développement et aménagement économique, social et culturel d'intérêt métropolitain, protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie ;

    • ♦ les communes pourront par délibérations concordantes lui déléguer d'autres compétences ;

    • les EPCI pré-existants en 1ère couronne disparaîtront pour laisser place à des « conseils de territoires » qui n'auront pas de personnalité juridique sui generis, ce qui pose un problème en terme de gestion des personnels des anciens EPCI qui dépendront tous de la Métropole, mais qui pour une part devront être réaffectés aux « territoires » pour assumer les missions exercées par les ex EPCI qui n'entreront pas dans le champ de l'intérêt métropolitain. La question de la gestion du personnel métropolitain issu des ex EPCI et des communes risque donc d'occuper durant les 1ères années l'installation de la nouvelle métropole ;

    • ♦ la région Île-de-France est censée établir des schémas et documents prescriptifs supérieurs à ceux qui seront élaborés par la future métropole (aménagement, habitat, environnement), mais l'émergence de celle-ci apparaît comme un concurrent politique notoire qui impactera les capacités du conseil régional à agir.

  • - Accélération et consolidation de la carte de l'intercommunalité de la 2ème couronne : les EPCI de l'aire urbaine de la région parisienne doivent atteindre un seuil de 200 000 habitants minimum ; le Préfet de Région doit présent un projet de schéma régional de coopération intercommunale au 1er septembre 2014 et qui doit être validé après consultation de la commission régionale de coopération intercommunale composée par les anciennes CDCI qui avaient été consultées sous le précédent quinquennat. Ces nouveaux EPCI doivent être constitués au 1er janvier 2015. De fait, la méthode qui avait été critiquée violemment sous Nicolas Sarkozy est réitérée à l'échelle régionale et dans un calendrier encore plus resserré.

La question de la péréquation territoriale reste traitée dans les PLF et non dans les projets de lois de réforme territoriale. Cependant, notamment en Île-de-France, les changements profonds induits par les évolutions acquises et à venir interrogent fortement les dispositifs actuels, notamment au regard de la création de la Métropole du Grand Paris en région parisienne.

Cette partie de la loi est celle qui a causé le plus de débats et de difficultés tant au gouvernement qu'à la majorité parlementaire : les élus socialistes ont notamment mis en minorité en septembre 2013 au sein du syndicat mixte Paris Métropole sur la question de la Métropole du Grand Paris par les élus UMP, UDI, Front de Gauche et MRC (plus quelques socialistes, comme François Puponni), le représentant de la région s'étant abstenu et de nombreux élus socialistes n'ayant pas pris part au vote. La droite y avait vu l'opportunité de mettre en difficulté les élus PS, qui avaient modifié à 180° leur discours sur la question pour se ranger à la discipline gouvernementale ; le reste des élus de gauche avait décidé eux de continuer à défendre la position de gauche antérieure et élaborée collectivement qui était de promouvoir la Métropole parisienne comme un EPCI d'EPCI (il suffisait de changer un article du Code Général des Collectivités Territoriales pour cela). Il semble que l'avis de parlementaires socialistes franciliens fraîchement élus et sans expérience de l'administration des collectivités locales (comme Alexis Bachelay) ait alors prévalu à l'Assemblée Nationale, aggravant encore la copie gouvernementale.

II- Une accélération soudaine et imprévue

Avant même la défaite des élections municipales, François Hollande va imprimer un nouveau rythme à la réforme territoriale en explorant des pistes non évoquées jusqu'ici.

II.1. Une première touche obscure lors de la conférence de presse de janvier :

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, alors même que le Conseil Constitutionnel ne s'est pas encore prononcé sur la première loi Lebranchu, le Président de la République remet en chantier les projets de lois suivants : « Les régions se verront confier dans une nouvelle loi de décentralisation un pouvoir réglementaire local pour [leur] donner encore plus de liberté »[…] « Une clarification stricte des compétences sera introduite. Les collectivités seront également invitées à se rapprocher. Les régions d'abord, dont le nombre peut aussi évoluer. [Les départements] devront redéfinirleur avenir dans les grandes zones métropolitaines. »

On perçoit mal alors où le Président de la République souhaite aboutir. En affichant un volontarisme renouvelé sur la question territoriale, il semble cependant vouloir mettre un terme au procès en indécision qui lui ai fait dans la presse et par la droite. Mais dans le même temps, il semble invalider le travail mené sous sa responsabilité et celle de Jean-Marc Ayrault (de fait, Marylise Lebranchu ne maîtrise plus le processus de réforme territoriale qui a été pris en main dès le redécoupage de son avant-projet de loi par l’Élysée et Matignon) et on ne comprend pas comment il pourra trouver les arguments pour « inviter » les départements à se rapprocher après l'échec référendaire de la fusion des départements alsaciens en avril 2013, que la délégation de compétences départementales aux métropoles a été limité à Lyon et à terme à Aix-Marseille-Provence, ou encore que l'idée de la suppression des départements de la petite couronne francilienne a été écartée.

manuel-valls-et-francois-hollande-10975172oxxld_1713.jpgLa ligne présidentielle reste floue au sortir de cette conférence. La déroute socialiste aux élections municipales va l'inciter à forcer le trait pour démontrer sa stature présidentielle.

II.2. La déclaration de politique générale de Manuel Valls :

Jean-Marc Ayrault est remplacé après une semaine d'atermoiement par Manuel Valls à Matignon. L'ampleur de la défaite municipale incite le couple exécutif à préciser et à accélérer les décisions territoriales dans la logique de la conférence de presse du 14 janvier. Le besoin d'affirmation d'autorité du Président rencontre le besoin d'image volontariste du Premier ministre.

Ce dernier annonce donc dans sa déclaration de politique générale du 8 avril 2014 :

« Notre indépendance financière passe aussi par des réformes de structures. La France est prête à ces réformes et notamment celle du "mille-feuille territorial".

Je propose quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans :

  • Le premier concerne nos régions. Il s’inspire du rapport des Sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin. Nos régions doivent disposer d’une taille critique. Ainsi elles auront tous les leviers, toutes les compétences, pour accompagner la croissance des entreprises et encourager les initiatives locales. Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’hexagone.
    Sur la méthode, il s’agit de faire confiance à l’intelligence des élus. Les régions pourront donc proposer de fusionner par délibérations concordantes. En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1
    er janvier 2017.

  • Mon deuxième objectif, c’est l’intercommunalité. Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

  • Mon troisième objectif, c’est la clarification des compétences. C’est pourquoi je proposerai la suppression de la clause de compétence générale. Ainsi, les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives.

  • Enfin, mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021. Je mesure l’ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes.

Pour ce qui concerne l’État, sa présence sur l’ensemble du territoire est indispensable. Le maillage territorial des préfectures, des sous-préfectures, ne sera pas remis en cause, mais il faudra l’adapter progressivement à la nouvelle donne territoriale. C’est la garantie d’un égal accès de tous les citoyens aux services publics. Je veux d’ailleurs rendre hommage à l’ensemble de ces agents, qui sont le visage du service public. »

III- Les nombreuses incertitudes des annonces territoriales de l'exécutif :

Prévue initialement le 14 mai 2014, le projet de loi portant à une « nouvelle organisation territoriale de la République » sera présenté le mercredi 18 juin en conseil des ministres (annonce faite le 3 juin en conseil des ministres). Il reprend à la fois le travail engagé pour le deuxième projet de loi Lebranchu en adaptant son contenu aux annonces de la déclaration de politique générale : renforcement du pouvoir réglementaire des régions ; renforcement de ses compétences en termes de développement économique, tourisme, aménagement du territoire ; modalité de redécoupage des régions ; délégation des compétences départementales aux métropoles ; mais la suppression des conseils départementaux, à l’horizon de 2021 ne figure pas en tant que telle dans le projet de loi.

Elle trouve sa place dans l’exposé des motifs. Elle passe par la constitution d’intercommunalités puissantes à l’horizon de 2018. Le seuil minimal (hors zone de montagne et île mono-communales) pour former un groupement est, dans le texte, relevé de 5 000 à 20 000 habitants. Le concept de « bassin de vie » pour ces intercommunalité est à géométrie variable… Le ministère de la Décentralisation a sollicité le Commissariat général à l’égalité des Territoires pour arrêter une définition des bassins de vie.

Les modalités de la suppression des départements sont donc encore incertaines et repoussées à un projet de loi ultérieur. Pendant un temps, il a été envisagé de surseoir à l'élection des conseillers départementaux, le gouvernement ne sachant pas comment présenter leur mission de liquidateurs de la collectivité départementale dans une campagne électorale.

La confusion a également régné sur la date des élections ; après un entretien du président de la République sur RMC et BFM TV le 6 mai 2014, on a cru comprendre que les élections régionales seraient repoussées en 2016 une fois obtenue tout à la fois le vote de la fusion des régions et de la suppression des départements. Finalement, le conseil des ministres a abouti le mardi 3 juin sur la convocation des élections régionales et départementales en novembre 2015 selon les modes de scrutins prévus initialement par loi Valls. Le gouvernement souhaite cependant obtenir la fusion des régions avant cette date, donc avec 18 mois d'avance sur l'annonce du Premier Ministre.

La contradiction est également majeure sur la question de la clause de compétence générale rétablie par la promulgation de la 1ère loi Lebranchu le 28 janvier dernier ; elle sera à nouveau supprimée dans le prochain projet de loi. Les régions se concentreront sur le développement économique, l'emploi, la formation professionnelle, les transports, l'aménagement du territoire ; les départements seront chargés d'« assurer les solidarités territoriales et humaines » en attendant que soit fixée les modalités de leur suppression.

IV- De nombreuses interrogations sont encore devant nous :

IV.1. Les incertitudes du processus législatif et constitutionnel :

La première d'entre elle est que supprimer purement et simplement le département n’est pas possible sans révision constitutionnelle puisque l’article 72 énumère le département comme collectivité territoriale. Une solution complémentaire a été envisagée par le gouvernement ; elle consiste à retirer des compétences au département pour le vider progressivement de sa substance. Cela reste possible, mais jusqu’à un certain point seulement : une collectivité territoriale doit en effet exercer des compétences « effectives ». Si la suppression du département dans les zones urbaines paraît techniquement réalisable (en transférant les compétences aux métropoles), pour le reste, il semble qu'on n’ait pas envisagé les aspects constitutionnels au préalable, avant de telles annonces. La constitution française est révisable mais on se demande bien de quelle majorité au congrès ou par référendum disposerait le Président de la République. Le président de la République, qui a par ailleurs annoncé dans sa tribune du 3 juin 2014 que les collèges reviendraient aux Régions, convient que « l’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020 », manière de concéder qu'il ne dispose pas aujourd'hui des marges politiques nécessaires (à plus forte raison si le Sénat tombe à droite en septembre).

regions_Hollande_03-06-2014.jpgLe Premier Ministre envisageait dans sa déclaration de politique générale de compter sur l'initiative des conseils régionaux pour faciliter l'élaboration des nouvelles régions. La nouvelle carte territoriale, présentée avec la tribune du Président de la République « prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus et sera soumise au débat parlementaire ».

Cette affirmation est pour le moins imparfaite : si les fusions des Normandies ou de la Franche-Comté et de la Bourgogne étaient attendues par les élus locaux, la volonté exprimée par les conseils régionaux de Poitou-Charentes et des Pays-de-la-Loire n'a visiblement pas été respectées, non plus que celle du conseil régional de Picardie qui ne souhaitait pas être rattaché à Champagne-Ardennes.

Selon les informations du Journal du dimanche publié le 1er juin, après la phase de regroupement des régions, il serait envisagé de permettre aux départements de changer de région. Mais François Hollande n'évoque pas cela dans sa tribune. Manuel Valls, avait déclaré mardi 3 juin que la réforme va « forcément évoluer à partir du moment où elle [sera] débattue, d'abord au Sénat puis à l'Assemblée nationale ». Au regard du caractère contestable du découpage régional, il est évident que cette possibilité pour tel ou tel département de changer de région créera des tensions. On l'a vu dès le jeudi 4 juin avec les premières manifestations contre le non-rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Il serait caricatural de n'y voir qu'un nouvel épisode pittoresque de l'aventure hasardeuse des « bonnets rouges ». Le Premier Ministre a mis fin à cette hypothèse en indiquant lors des Questions aux gouvernement les 4 et 5 juin 2014 que les parlementaires n'avaient pas vocation à modifier l'appartenance des Départements à tel ou tel regroupement régional.

Qu'on le veuille ou non, ce débat rouvre celui sur les identités régionales, qui sont faites tout à la fois d'éléments culturels (parfois très marqués comme en Bretagne ou en Alsace), de solidarités locales et d'habitudes de vie (mobilités, emploi, etc.). De fait, il semble que les habitants aient été oubliés de cette réforme de la carte régionale.

Quelles sont donc les motivations avouées de cette réforme ? L’enjeu est « d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse »écrivait le Président le 3 juin. Or rien n'est dit sur la solidarité financière, les dispositifs de péréquation territoriale étant examinés lors des PLF ; et l'on voit difficilement comment on pourra offrir une qualité de service en réduisant le maillage des services publics sur le territoire : modification de la carte des administrations d’État, suppression du département chargé de l'action sociale, peut-être relayé par les EPCI mais qui sont elles-mêmes appelées à croître en surface et démographiquement.

IV.2. La recherche d'économies d'échelle : rien d'acquis ni d'évident…

« A moyen terme, […]en faisant des économies d'échelle, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons, on peut arriver à une dizaine de milliards d'euros d'économies », a expliqué André Vallini secrétaire d’État à la réforme territoriale à la presse à l'issue du conseil des ministres mardi 3 juin. « 10 milliards, c'est à peu près 5 % de la masse globale des collectivités locales qui est de 250 milliards, ça serait déjà beaucoup, ça va prendre quelques années ».Les économies seraient réalisés sur 5 à 10 ans : donc 1 à 2 milliards par an, ce qui est faible. Première concernée, lAssociation des Régions de France (ARF) se montre bien plus prudente que le gouvernement sur l’impact financier du nouveau découpage : « Nous ne ferons pas d’économies sur les régions. Au contraire », affirme ainsi son président, Alain Rousset, pour qui le chiffre de dix milliards d’euros d’économies « n’est absolument pas étayé ». L’ARF reconnaît que des économies sont « potentiellement possibles à long terme (essentiellement sur la commande publique) » mais met en garde contre « les surcoûts immédiats et à moyen terme » liés à la fusion de plusieurs régions. Parmi ces surcoûts, elle pointe notamment le réalignement sur le mieux disant des régimes indemnitaires, des dotations de fonctionnement des lycées et des dispositifs d’aides et de soutien ainsi que la re-territorialisation des services. Et les régions sont appelées à monter en puissance au niveau de leurs compétences (développement économique, soutien aux entreprises, transports régionaux et lycées), en assumant à l’avenir la gestion des grandes infrastructures et certaines compétences départementales qui leur seront affectées (collèges, routes, transports interurbains).

Le transfert des prestations sociales départementales se révèle encore plus complexe. Si les grandes agglomérations et les métropoles peuvent s’appuyer sur des ingénieries existantes, telle la mission locale, qu’en sera-t-il en milieu rural ? De nombreux acteurs militent donc en faveur d’une réappropriation de l’action sociale par l’État par le biais des caisses d’allocations familiales ou des agences départementales.

On peut douter des avantages que l’une ou l’autre de ces solutions apporterait tant en matière d’économies que de qualité de service, car éclater des compétences départementales en autant de groupements de communes est l’inverse de la mutualisation, il faudrait donc recréer des services dans les EPCI et Métropoles. De plus, les dépenses sociales, qui s’élèvent à près de 35 milliards d’euros, sont peu compressibles sans changement structurant des lois. Au final, l’assiette d’économies potentielles du fait de la suppression ne porte que sur la moitié de leurs dépenses (75 milliards d’euros).

Dès lors, quel volume d’économies peut-on attendre de l’effacement des départements ? Plus besoin d’assemblées délibérantes ni d’élus et fin du dispositif nécessaire à leur fonctionnement (bâtiment, cabinet, communication, etc.). Certes, les sommes en jeu restent réduites, contrairement aux frais généraux qui représentent entre 7 et 8 % des dépenses de fonctionnement des départements (56 milliards d’euros), soit plus de 4 milliards dont 1 de masse salariale (35 000 agents sur 365 000 sont affectés à la gestion).

Mais le gain ne sera pas immédiat car, pour continuer à assurer les interventions des départements, il faudra maintenir certains services opérationnels qui ne seront que progressivement mutualisés avec les autres niveaux de collectivité. Un processus long et coûteux à mettre en œuvre… pas de quoi modifier la situation du déficit public.

On peut suggérer trois leviers d’économies à activer. Le 1er consiste à mettre fin à l’exercice des compétences facultatives par les départements (sport, jeunesse, culture et vie associative) qui distribuent 2,2 milliards d’euros de subventions. Le 2ème concerne la mutualisation de la gestion des collèges (4,4 milliards) et des lycées. Une rationalisation de la restauration et de l’entretien diminuerait, a minima, de 6 % le budget éducation des départements. Mais en tenant compte des limites émises par l'ARF. 3ème levier, la réduction de moitié du taux d’absentéisme (10 % en moyenne) pourrait générer 500 à 600 millions d’euros d’économies sur une masse salariale de 12 milliards. Ce taux élevé étant directement lié aux compétences des conseils généraux et aux métiers difficiles qu’elles impliquent, une meilleure Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. réduirait l’absentéisme par une anticipation du reclassement des personnes avant qu’elles ne deviennent inaptes.

Rien de bien convainquant pour soutenir l'argument principal de la réforme.

IV.3. La compétitivité économique : pas assurée…

« La volonté du gouvernement, c'est d'avoir des régions économiquement fortes et cohérentes » indiquait Bernard Cazeneuve sur I-Télé le 3 juin ; Manuel Valls indiquait le même jour sur BFM TV qu'il fallait « rendre nos régions plus fortes et plus compétitives ». Il faudrait atteindre des régions de taille européenne capables d'assurer la comparaison avec les Länderallemands.

Le rédécoupage devrait faire rentrer 4 régions supplémentaires dans le classement des 50 euro-régions les plus peuplées : Champagne-Picardie, Normandie (3,3 millions d'habitants), Alsace-Lorraine (4,2) et Centre-Poitou-Limousin (5,1). Même changement en termes de richesse : avec ses nouvelles régions, la France devrait placer12 des 50 régions européennes au plus fort PIB, contre 8 actuellement. Rhône-Alpes, renforcée de l'Auvergne, passerait ainsi au quatrième rang européen, derrière le centre de Londres, la Lombardie et l’Île-de-France. En revanche, aucun effet sur la richesse de chaque habitant. Après le redécoupage, l’Île-de-France devrait rester, à la 7ème place, la seule française des 50 euro-régions au plus grand PIB par habitant. Rhône-Alpes devrait même perdre 8 places (de 72ème à 80ème) en s'associant à l'Auvergne. Rappelons tout de même que la réforme vient à peine d'être annoncée, et qu'elle est donc susceptible de modifications avant d'entrer en application.

En fait, en terme de développement économique et de soutien à l'innovation par les Régions, le problème restera entier quel que soit le redécoupage et même si on affecte à celles-ci les dotations des Départements. Les collectivités françaises dépensent en moyenne 350 à 400 €/h/an/h quand un Landinvestit dix fois plus. La force de frappe des nouvelles régions françaises pour le développement économique ne sera pas révolutionnée.

Cela réinterroge la question de la dépendance des collectivités françaises et notamment des Régions aux dotations de l’État et du manque de liberté et dynamisme fiscal de ces dernières. Mais cela réinterroge également et surtout toute la logique du pacte de responsabilitéqui, parmi toutes les économies réalisées sur le budget de l’État (50 Mds), prévoit de retirer 11 milliards d'euros au dotations aux collectivités. Comment dans ces conditions pérenniser les investissements des collectivitésqui remplissent le carnet de commande de nombreuses entreprises grâce aux marchés publics ? Comment renforcer le soutien à l'innovation ?

Ces arguments sont pourtant ceux que les socialistes ont répétés durant les 10 années de gouvernement UMP.

IV.4. Une réforme territoriale de gauche est pourtant possible :

L'empilement des structures administratives est effectivement une source d'inefficacité de l'action publiqueet surtout d'incompréhension des habitants. Mais comment expliquer les « conseils de territoires » dans la Métropole du Grand Paris ou encore la subtilité entre Pôle métropolitain et Métropole ? La question de la démocratie locale n'est pas à négliger.Mais comment soutenir que c'est avec des intercommunalités telles quelles sont conçues aujourd'hui et avec les modes de scrutin actuels que les habitants se sentiront représentés par les élus communautaires et métropolitains.

Dire que le Département est une création de la Révolution Française n'est un argument ni suffisant ni nécessaire pour défendre son maintien. Le débat sur la pertinence des Départements en territoire urbain est posée mais en territoire rural les communautés de communes ne sont pas prêtes à le remplacerpour maintenir le maillage territorial, d'autant que la présence de l’État est appelé à s'y réduire avec la nouvelle carte des sous-préfectures. Ces débats ont fait l'objet de discussions technocratiques mais n'ont jamais été publics.

Enfin, les Régions peuvent parfaitement atteindre des tailles supérieures pour rendre plus efficaces les actions dans lesquelles elles sont compétentes. Mais à la condition qu'elles disposent des moyens nécessaires pour cela, et à ce stade on ne respecte même pas l'engagement 54 qui était de consolider les moyens existants.

La question de l'organisation territoriale de la République ne peut se distinguer du pacte républicain qui lie les citoyens à la puissance publique : la réforme doit donc être globale, elle doit partir des demandes et des besoins des habitants (notamment quand il s'agit rendre cohérentes les régions françaises), pour plus de démocratie, une meilleure représentativité (proportionnelle aux législatives et pour les scrutins locaux, fin du pouvoir exorbitant du Président de la République, droit de vote des étrangers aux élections locales, etc.). En somme, une VIème République. C'est loin d'être au programme de François Hollande ; mais ce dernier n'a pas les moyens parlementaires de la politique qu'il propose (3/5èmes du congrès), les socialistes doivent donc s'emparer du débat politique pour proposer une réforme plus cohérente avec leurs convictions et les attentes du pays.

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 13:08

C'était en 2008.

rebsamen-hollandeNicolas Sarkozy était président de la République, François Fillon premier ministre, la majorité parlementaire était conservatrice et libérale ; Alain Vidalies, futur ministre des relations avec le Parlement de Jean-Marc Ayrault et de François Hollande (toujours premier secrétaire du PS), était alors secrétaire national du PS aux entreprises. Aujourd'hui, on est en 2014 et malgré la sanction des élections municipales et des élections européennes qui ont vu notre électorat s'abstenir massivement pour marquer sa désapprobation de la politique économique et sociale menée par un gouvernement socialiste, François Rebsamen, ministre du travail de François Hollande et Manuel Valls, envisage de suspendre les seuils sociaux, "juste pour voir".

Il est urgent de retrouver le sens de nos convictions, avant qu'il ne soit trop tard. La dérive libérale du gouvernement est en train de tuer la gauche et de désespérer les classes populaires et moyennes, qui lui ont donné une majorité.

Frédéric FARAVEL

logopsquadri.jpgLe Parti socialiste dénonce le gel des seuils sociaux

Communiqué d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises

Le Parti socialiste dénonce avec force l’adoption en commission à l’Assemblée nationale, à l’initiative du rapporteur UMP, d’un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie prévoyant un gel des seuils sociaux pendant trois ans.

Cet amendement prévoit qu’au titre des années 2008, 2009 et 2010, une entreprise qui atteindrait les seuils de 11 et 50 salariés serait dispensée de l’obligation de procéder à l’élection de délégués du personnel et d’un comité d’entreprise.

L’adoption de cette régression sociale majeure serait en contradiction totale avec les grandes déclarations du gouvernement sur la nécessaire revalorisation du dialogue social. Elle remettrait également en cause les fondements de la position commune sur la représentativité syndicale, dès lors qu’aux termes de ce texte, la mesure de la représentativité des organisations syndicales sera désormais assise sur les résultats aux élections pressionnelles, que l’amendement litigieux remet justement en cause.

Le Parti socialiste demande dès lors au gouvernement de s’opposer sans ambiguïté à cet amendement et d’obtenir son retrait du projet de loi de modernisation de l’économie.

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 08:39

Les résultats français des élections européennes du 25 mai 2014 marquent une profonde rupture du jeu électoral hexagonal. Jamais les partis de gouvernement (du PCF jusqu'à la droite de l'UMP) n'ont été aussi faibles : ils ne rassemblent que 69,1% des suffrages exprimés, contre 81,9% en 2009 ou encore 81,2% en 1994.

Le Front National est évidemment le principal vainqueur du scrutin ; il recueille près de 25% des suffrages – 4.711.339 voix avec une abstention de 57,57% (contre 6.421.426 voix avec une abstention de 20,5% aux présidentielles) ; le parti d'extrême droite enverra 24 eurodéputés (soit le tiers de la délégation française au parlement européen).

Le Parti socialiste subit sa pire défaite électorale, 13,98% sous le résultat qui avait coûté à Michel Rocard sa "carrière politique" en 1994 (14,49%). Sa délégation au Parlement européen – 13 députés – sera la plus faible jamais envoyé à Bruxelles et Strasbourg (15 en 1994).

Alors que la participation a légèrement progressé depuis 5 ans (+2 points), ce scrutin européen reste complexe et doit s'analyser au niveau européen, comme au niveau national, et au sein de chaque famille politique, pour comprendre notamment d'où vient cette progression de 15 points du vote en faveur du Front National.

La défaite du Parti Socialiste français participe de celle du candidat du PSE à la présidence de la Commission européenne mais elle n'en est pas la seule responsable.

Martin Schulz 2La candidature et la campagne de Martin Schulz, qui marquait le passage du PSE (comme les autres grandes familles politiques européennes) à une volonté de politiser l'élection des députés européens et de faire de la présidence de la Commission un enjeu démocratique, dans une interprétation très optimiste des traités.

Elle marquait un clivage réel et en tout cas plus fort avec la logique de cogestion avec les conservateurs du PPE qui dominait jusqu'ici la vie du Parlement européen. La volonté de mettre en place des eurobonds, de suspendre la négociation sur le traité de libre-échange transatlantique, de relancer l'investissement européen et donc d'en finir avec la logique d'austérité marquait sa campagne plus à gauche malgré la difficulté évidente à construire une coalition avec la Gauche radicale européenne très divisée sur la question.

France_Info_sondage_14-05-2014-copie-1.jpgLe recul attendu des partis conservateurs au pouvoir dans presque tous les pays d'Europe allait évidemment profiter aux partis populistes eurosceptiques ou europhobes, mais les sondages laissaient espérer une nette progression du PSE et de ses alliés au sein du groupe S&D. Les derniers sondages quelques jours avant le vote plaçaient S&D autour de 200 eurodéputés (stabilité), la gauche radicale à 55 eurodéputés (+20), les écologistes à un peu moins de 50 eurodéputés (-7/-10). La légère progression de la gauche européenne toutes sensibilités confondues (insuffisante pour une majorité) contrastait avec les fortes pertes attendues pour le PPE : on lui promettait 205 à 210 eurodéputés (-63/-68) ; le groupe libéral ALDE était également en recul avec 55 eurodéputés espérés contre 83 dans le parlement sortant. Dans cette configuration, une majorité de gauche, même étendue aux Libéraux semblaient plus stables qu'une majorité de droite conservatrice et libéral‪… la première condition était cependant que le PSE arrive en tête, et pour cela, la différence pouvait se faire en France, seul État-membre dont le gouvernement soit à direction socialiste sans coalition avec des forces de droite ou du centre.

Même si les sondages n'étaient pas encourageants, avec 14 députés élus en 2009 toute progression en France permettait de se rapprocher de l'objectif. Martin Schulz a particulièrement labouré notre pays dans cet espoir. Avec 13 eurodéputés, le PS français fait encore moins que ce qui est attendu – les slogans contre l'austérité en Europe ce sont fracassés contre la perception qu'ont les électeurs de la politique gouvernementale – mais l'écart s'est encore plus creusé à l'échelle européenne : le PSE n'atteint que 189 sièges, la gauche radicale progresse moitié moins qu'attendu, les écologistes et les libéraux perdent moins que prévu. La décrue du PPE correspond aux prévisions. C'est donc du côté droit de l'euroscepticisme et de l'europhobie que s'est jouée l'élection européenne.

BokSGmiCQAEIEar.jpgLe PS français n'est pas le seul à avoir fait moins qu'attendu et sa baisse entre deux scrutins européens ou par rapport aux sondages n'est pas la pire subie au sein de la famille socialiste européenne, bien qu'au regard des moyens politiques et institutionnels dont ils disposent nos camarades sociaux-démocrates ont de quoi être étonnés par notre situation.

Plusieurs partis socialistes européens étaient attendus à des niveaux plus importants :

  • - les sociaux-démocrates lituaniens recueillent avec 23% près de 15 points de moins que ce que lui octroyait les enquêtes d'opinion ;

  • - le SMER-SD du gouvernement slovaque -14 points ;

  • - le PS portugais -7 points (essentiellement au profit des communistes de la CDU) ;

  • - le PS bulgare -9 points ;

  • - le PSO luxembourgeois -9 points

  • - le PSOE -6 points (au profit de la gauche communiste, des «indignés» ou des républicains catalans) ;

  • - le SAP suédois -6 points ;

  • - le SDS slovène -2 points ;

  • - le SLD polonais -2 points ;

  • - les SD danois -2 points ;

  • - le Labour britannique -2 points ;

  • - le PS belge et son homologue flamand du sp.a : -2 points ;

  • - le SDE estonien -2 points...

Évidemment, ne pas recueillir les deux points attendus n'a pas les mêmes conséquences entre la Pologne et ses 40 millions d'habitants ou la Slovénie. Ou encore la Grande Bretagne. Idem si on compare la Bulgarie ou le Luxembourg.

exit poll NL Ipsos-NOS 22-05-2014Ces déconvenues ne peuvent pas être compensés par les résultats meilleurs que prévus en Italie (+1), en Roumanie (+3) ou en Croatie (+5). D'une manière générale, la social-démocratie européenne n'est pas en grande forme, si aux Pays-Bas les résultats sont relativement conformes aux sondages et ne relèvent pas de la mauvaise surprise qui nous auraient coûté la présidence de la Commission, le PvdA fait seulement 9,4% ce qui est catastrophique pour un parti gouvernemental qui avait recueilli près de 25% des voix aux législatives de 2012.

D'une manière générale, les partis du PSE paient les politiques libérales qu'ils mènent nationalement de leur propre chef ou en coalition avec des libéraux (France, Pays-Bas, Danemark) ou peinent à retrouver la confiance de leurs électeurs qui ont subi des politiques d'austérité quand ils étaient au pouvoir (Grande-Bretagne, Espagne, Portugal) ou carrément l'échec économique (Pologne, Hongrie) ; ils sont les premières victimes du désintérêt des électeurs pour les élections européennes (80% d'abstention en République tchèque, 87% en Slovaquie, 71% en Hongrie).

Enfin, dans certains pays, la faiblesse relative des partis socialistes ne profitent pas suffisamment à la gauche radicale qui se présentait en listes concurrentes (Portugal) ou "souffre" de la concurrence de petites listes de gauche (Espagne), ou encore fait moins qu'espéré (France, République tchèque, Pays-Bas, Belgique).

En France, un score historiquement bas de toute la gauche

europeennes_1999-2009-2014.jpgLe PS n'est pas la seule victime du scrutin européen. Avec 34% des suffrages, l'ensemble des voix portées sur les partis de gauche (extrême gauche comprise) sont en recul de près de 1,4 million d'électeurs et de 10,9 points par rapport à mai 2009, alors même que la participation a progressé de 2 points et de 1,73 million d'électeurs.

Les élections de 1994, 2009 et 2014 sont les pires années électorales pour le PS et la comparaison est plutôt aisée car le nombre de suffrages exprimés et le nombre de suffrages portés sur le PS sont assez proches.

2014 introduit une nouveauté déplorable ; les deux autres scrutins, le PS avait beau faire de mauvais scores, les autres listes de gauche compensaient la défaite : MRG/Tapie et MDC en 1994, Europe Écologie en 2009.

En 2009, on sait parfaitement qu'une partie des 2 millions de voix perdues par le PS (il avait recueilli 4,96 millions de voix en 2004 – année exceptionnelle) s'étaient portées vers les listes Europe Écologie par dépit et pour sanctionner l'image déplorable que le PS avait donné de lui à l'occasion du congrès de Reims. Si on rapporte à des rapports de force plus classiques que ceux de 2004, en 1999, le PS avait recueilli 3,87 millions de voix et les Verts 1,7 million : on retrouve le système de vase communiquant sur 10 ans le PS perd 1 million de suffrages au profit des écologistes.

De 2009 à 2014, le PS ne perd que 180.000 suffrages, mais il les perd alors que la participation progresse, et que les écologistes tombent à des niveaux bas de représentation classique de leur famille politique aux élections européennes : 1,7 millions de suffrages (-1,1 million), 9% des exprimés. Entre les deux élections, le PS n'a donc pas profité de l'augmentation de la participation ou du retour des écologistes à leur étiage habituel, et loin de récupérer ceux de ses électeurs qui avaient voté écologistes en 2009, il perd encore des voix.

Alors que le Front de Gauche maintient son électorat entre deux scrutins européens (on y reviendra), c'est bien la preuve renouvelée du phénomène qui a frappé la gauche aux élections municipales : les électeurs socialistes ont sanctionné le PS et le gouvernement, non pas en votant pour un de ses partenaires (comme en 2009 lorsque tous étaient dans l'opposition) mais en s'abstenant massivement. Une fois de plus c'est l'électorat de François Hollande au premier tour de la présidentielle qui décroche du parti dont est issu le Président de la République (quel que soit le niveau d'abstention). On verra que sur certains territoires, cela peut être pire encore.

L'électorat d'extrême gauche subit également les "désillusions" de son électorat. Celui-ci semble avoir fait le deuil de l'extrême gauche dans sa capacité actuelle à peser sur le jeu politique traditionnel (les plus « électoralistes » de leurs cadres sont partis au Front de Gauche) et plus encore aux Européennes, perçues par eux comme un scrutin inutile pour une parlement fantoche : l'extrême gauche perd 700.000 voix et passe de 6,1% à 1,6% des suffrages.

Il faut remarquer le score de Nouvelle Donne. Ce parti est sans doute un feu de paille, mais en moins d'un an ce mouvement fondé de bric et de broc rassemble 600.000 voix et plus de 3% des suffrages. Ceux-ci viennent sans doute des 180.000 voix perdues par le PS, du million de voix socialistes perdues par les écologistes entre 2009 et 2014 et peut-être de la hausse de la participation.

Le Front de Gauche est le dindon de la farce des élections européennes. Il paye à la fois la stratégie agressive de Jean-Luc Mélenchon et les effets du découpage régional couplé à la règle de la proportionnelle.

statut_26-05-20104_Pierre_Laurent.pngEn effet, on pouvait imaginer que la présidentielle de 2012 et les 11% de Mélenchon ne soient pas passés par pertes et profits. Avec 6,3% des suffrages, le Front de Gauche fait à peine mieux qu'en 2009 et ne gagne que 160.000 voix en 5 ans. C'est la preuve de la déconnexion complète entre le discours irascible fondé sur la croyance en l'existence de deux gauches irréconciliables de Jean-Luc Mélenchon et la perception de l'unité de la gauche par son électorat. L'effet finit par être démobilisateur sur un électorat qui s'étaient pourtant fortement remobilisés depuis 2009 grâce à la dynamique du Front de Gauche. Celle-ci est en passe d'être gâchée et le co-président du PG fait subir au PCF les conséquences de ses propres turpitudes : le FdG perd un eurodéputé passant de 4 à 3 sièges alors même que la représentation française progresse de 2 sièges. Le recul de la liste de Jacky Hénin dans le Nord-Ouest, l'éparpillement des suffrages et l'écrasement du vote FN dans cette circonscription entraîne la perte d'un eurodéputé communiste.

Sans doute faut-il voir ici l'une des raisons pour lesquelles Pierre Laurent a lancé le lundi 26 mai après-midi un appel au nom du PCF à dépasser le Front de Gauche pour créer un nouveau Front populaire, avec tous ceux qui sont «malheureux à gauche» que la gauche se soit «trop éloignée de ses valeurs».

La droite républicaine s'effondre également

Le soir des résultats, responsables de l'UMP expliquait que les 20,8% réalisés par leur parti étaient certes un mauvais résultats mais qu'il fallait y ajouter les 9,93% des listes UDI-MODEM pour le comparer aux résultats des listes de la majorité présidentielle UMP-NC en 2009 (27,88%).

Cette analyse ne tient puisqu'en 2009 on comptait des listes MODEM qui ont rassemblé 8,46% des suffrages exprimés et 1,45 millions de voix. Les résultats du centre se projettent donc d'un scrutin à l'autre avec une progression de 430.000 voix (que l'on peut attribuer effectivement à celles des centristes qui avaient voté majorité présidentielle en 2009). On est loin des 850.000 perdus par l'UMP de 2009 à 2014. Ces suffrages perdus ne se retrouvent pas dans les listes divers droite qui perdent elles-mêmes 30.000 voix.

C'est une véritable défaite pour l'UMP qui n'apparaît pas aux yeux des Français comme une alternative crédible à la gauche pour gouverner et invalide un peu plus la fable de la «vague bleue» perçue par Jean-François Copé au sortir des élections municipales.

Vague blanche croisée et vague brune, les véritables enseignements du scrutin de mai 2014

Le FN passe de 1,09 million de voix en 2009 (année basse – 2004 : 1,7 million ; 9,8%) et 6,3% à 4,7 millions de voix en 2014 (24,85%).

Si l'on considère que les 1,2 millions de voix issues de la participation supplémentaire entre 2009 et 2014 ou les 450.000 perdues par la droite républicaine sont toutes passées au FN, il reste encore 1,9 millions de suffrages à trouver pour expliquer le score du parti d'extrême droite en 2014. La gauche a perdu 1,35 million de voix entre 2009 et 2014, si toutes sont passées au FN, il faudra encore plus de 550.000 voix pour faire le compte.

France_2009.jpgIl est peu probable que toutes les voix perdues par la droite républicaine et la gauche soient passées au FN directement. Cela signifie qu'il y a eu un mouvement croisé d'électeurs de gauche et de la droite républicaine choisissant de s'abstenir et que le nombre d'abstentionnistes de 2009 venus voter en 2014 est largement supérieur au chiffre de 1,2 million que nous offre la lecture brute de la participation lors de ces deux scrutins. C'est donc en nombre important que ce sont déplacés en 2014 pour voter FN des électeurs qui avaient choisi de s'abstenir en 2009.

Il paraît cependant indéniable que de nombreux électeurs de gauche ait sauté le pas de voter FN en mai 2014.

La comparaison des cartes de 2009 et 2014 est éclairante même si on regarde uniquement les listes arrivées en tête du scrutin par commune. La comparaison des deux cartes montre des phénomènes de basculement très clair de gauche à l'extrême droite dans des régions du nord, de l'est et du centre de la France avec parfois également des effet dans le sud-ouest.

France_2014.jpgDans le Nord, la gauche perd 84.293 voix quand le FN en gagne 150.000 et multiplie son score par 3,5 ; une telle progression ne s'explique pas sans que la majorité des voix perdues par la gauche et notamment le PS (-52.400) se soient portées sur le FN.

  • - Idem dans le Pas-de-Calais : -48.000 à gauche, + 120.000 au FN score x 3,5.

  • - Idem dans la Moselle -25.000 à gauche, +64.000 au FN score x 4,2

  • - en Meurthe-et-Moselle cependant une partie des voix de gauche perdues par le PS et EELV (-17.400) a pu se retrouver sur le Front de Gauche (+4.200), le FN +45.500 score x 5

  • - idem dans la Nièvre : FdG (+850), PS-EELV -8.200, FN +15.000 score x 5

  • - Allier : -7.000 à gauche, + 12.300 au FN score x 4,7

  • - dans l'Aude phénomène comparable à la Meurthe-et-Moselle et à la Nièvre : +2.200 FdG, -6.600 PS-EELV, + 30.900 FN score x 4,6

A contrario dans le Lot, les pertes et les gains à gauche s'équilibrent : +850 FdG, +530 PS, -1.400 EELV, FN + 8.500, la droite républicaine perd 5.000 voix. C'est vraisemblablement l'électorat de droite qui s'est porté sur le FN.

Tirer les leçons de la désaffection de notre électorat et parfois de son basculement

François Hollande n'a pas voulu comprendre le message des Français aux élections municipales, il a décidé d'accélérer les politiques libérales avec Manuel Valls et a organisé une désignation d'opérette au PS pour remplacer Harlem Désir par Jean-Christophe Cambadélis. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : les sondages sur l'esthétique des dirigeants politiques n'y changent rien.

Preuve est faite également que les Français ne font toujours pas de différence entre les différents partis de gauche,l'échec provoqué par les fautes politiques du gouvernement plonge toute la gauche dans la défaite : PS+EELV+FDG font à peine 30%. Il convient désormais de tous nous interroger et de réviser nos copies et nos stratégies : assez d'anathèmes méluchiens, assez d'abdication devant les libéraux et les réactionnaires.

La gauche doit se rassembler et elle ne pourra le faire que sur une orientation résolument progressiste qui rompe clairement avec les logiques libérale et austéritaire en France et en Europe.

Sur le plateau d'I-télé, M. Sportouche de L'Express expliquait après l'intervention du chef de l’État qu'en mettant le FN en tête les Français avaient tout autant désavoué les politiques sociales-libérales françaises et européennes que celles proposées comme une alternative à gauche par la gauche du PS et les « frondeurs » notamment. Les Français ont voté FN selon lui et non Front de Gauche.

La réalité est plus complexe : les électeurs de gauche et tout particulièrement ceux de François hollande au premier tour de la présidentielle ont massivement choisi de s'abstenir pour manifester leur incompréhension et aussi leur désaveu des politiques gouvernementales. Dans l'électorat de gauche commence à s'installer l'idée que F. Hollande et donc les socialistes auraient trahi le mandat qu'ils leur avaient confié. C'est un schéma comparable aux municipales.

Une partie de ces électeurs déçus voire écœurés ont même sauté le pas comme on le pressentait dans les législatives partielles et certaines municipales en votant FN. Il n'est pas trop tard pour que ce vote d’écœurement ne se consolide pas. D'autant qu'il y a d'autres moyens de répondre aux attentes de ces Français qui souffrent de se sentir abandonnés face au chômage et la baisse de leur pouvoir d'achat. Partout où la République recule ce sont les communautarismes et les logiques d'exclusion qui prennent sa place ; or la République s'incarne d'abord dans la solidarité nationale et les services publics. Si la puissance publique cesse de mener des politiques conduisant à leur démantèlement par l'austérité, si elle démontre sa capacité à agir directement sur les préoccupation majeure des Français par la relance de l'investissement, de l'innovation et de la politique industrielle, donc avec des conséquences évidentes sur les créations d'emplois et sur les salaires, alors les Français ne seront pas tentés d'écouter et de croire ceux qui, sous un verni léger d'anti-libéralisme de circonstance, ne font que désigner une partie de la population comme le bouc émissaire à leur désarroi.

Si la pression devient trop forte par l'action conjuguée des syndicats, des partis de gauche et du parlement, on peut encore espérer contraindre l'exécutif à revoir sa copie. Mais cela signifie deux choses :

  • -> être en mesure d'assumer le rapport de force et de l'emporter dans le PS (congrès anticipé ?) et dans le groupe parlementaire socialiste (en renforçant et élargissant les solidarités fondées par «l'Appel des Cent» ?) ;

  • -> être conscient que cela implique peut-être une crise politique grave dans laquelle le Président de la République s'affronte avec le parti dont il est issu et sa majorité parlementaire.

capture-ecran-president-francais-francois-hollande-adressan.jpgIl y a cependant urgence François Hollande éloigne chaque jour un peu plus de lui son électorat de 2012 et va convaincre de voter FN en 2017 «parce que c'est les seuls que l'on n'a pas encore essayé». Son intervention du lundi 26 mai était à ce titre désastreuse : commençant par «partout, les partis européens ont progressé» alors qu'il voulait parler des eurosceptiques, il a enchaîné les phrases creuses sur la crise et les bienfaits de l'Europe en réclamant une réorientation de la construction européenne et en concluant par sa volonté d'accélérer avec autorité (seul argument qu'il reste à ses soutiens) les réformes libérales dénoncées par son électorat.

Non seulement il fait un diagnostic erroné sur les attentes du peuple de gauche, mais celui-ci est désormais convaincu de son double discours sur la réorientation de l'UE : les électeurs de gauche pensent qu'il a cédé dès les premiers sommets européens devant Merkel et qu'il ne dispose aujourd'hui plus des moyens politiques et électoraux (majorité en difficulté) lui permettant d'être crédible face à ses pairs au Conseil européen, si tant est qu'il en ait la volonté.

Dans ces conditions, il ne paraît difficile que François Hollande reste notre candidat aux élections présidentielles ; les socialistes doivent s'exprimer en congrès puis avec des primaires et le plus vite sera le mieux pour éviter d'être encore confondus longtemps avec le Hollandisme.

Frédéric FARAVEL

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 19:54

Alors que le FN aura près d'un tiers des sièges des eurodéputés français, et nous marque de honte, le PS subit sa pire défaite électorale, sous le résultat qui avait coûté à Michel Rocard sa "carrière politique". Au passage, François Hollande risque de porter la grave responsabilité de faire perdre au niveau européen notre candidat Martin Schulz, qui portait il est vrai un discours politique à l'opposé du sien.

François Hollande n'a pas voulu comprendre le message des Français aux élections municipales, il a décidé d'accélérer les politiques libérales avec Manuel Valls et a organisé une désignation d'opérette au PS pour remplacer Harlem Désir par Jean-Christophe Cambadélis. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : les sondages sur l'esthétique des dirigeants politiques n'y changent rien.

Preuve est faite également que les Français ne font toujours pas de différence entre les différents partis de gauche, l'échec provoqué par les fautes politiques du gouvernement plonge toute la gauche dans la défaite : PS+EELV+FDG font à peine 30%. Il convient désormais de tous nous interroger et de réviser nos copies et nos stratégies : assez d'anathèmes méluchiens, assez d'abdication devant les libéraux et les réactionnaires !

La gauche doit se rassembler et elle ne pourra le faire que sur une orientation résolument progressiste qui rompe clairement avec les logiques libérale et austéritaire en France et en Europe.

Les camarades socialistes qui seront élus ce soir - je pense notamment à Isabelle Thomas, Emmanuel Maurel, Pervenche Bérès ou Edouard Martin - vont devoir bousculer notre parti pour aider à la reconstruction de la gauche, rétablir la confiance avec le peuple de gauche, et également éviter que la gauche française ne soit ridicule en Europe.

Frédéric FARAVEL

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