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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 11:00

Le 23 mars dernier, le Parlement a - dans des conditions exceptionnelles de présence et d'urgence - a autorisé le gouvernement d'Edouard Philippe à légiférer par ordonnances pour faire face à la situation dramatique et inédite créée par la pandémie de CoVid-19 et ses conséquences notamment en raison du confinement.

Plusieurs groupes parlementaires - LFI et GDR à l'Assemblée nationale, CRCE au Sénat - ont voté contre cette habilitation (les groupes socialistes dans les deux chambres ont en grande majorité choisi l'abstention) car les champs couverts par ces ordonnances étaient extrêmement larges, indiquant souvent des orientations injustifiées et injustes, et pourtant oubliant des chantiers essentiels (comme le financement de l'hôpital public ou la réorientation de la production vers des biens essentiels à la période). J'avais eu l'occasion d'écrire à ce sujet il y a quelques semaines dans cet article.

La Gauche Républicaine & Socialiste m'a confié dans les jours qui ont suivi un travail de coordination pour décrypter les ordonnances rédigées par le gouvernement conformément à la loi d'urgence du 23 mars 2020. Ce travail - pénible car il a fallu lire les 34  ordonnances, consulter plusieurs amis spécialistes (je remercie Adélaïde, Clara, Alicia, Caroline et Julien), lire des dizaines d'articles (de loi, de règlements ou d'analyse) se rapportant aux sujets couverts pour en mesurer les conséquences - a confirmé l'analyse de la loi d'urgence du 23 mars.

Evidemment, l'essentiel des mesures prises sont importantes et nécessaires ; la situation exceptionnelle nécessitait de prendre des mesures exceptionnelles pour y faire face. Mais à bien des égards, les mesures prises dans certains domaines sont disproportionnées ou injustifiées. Je pense évidemment à celles concernant le code du travail : elles ont été largement dénoncées à l'avance notamment sur les jours de congés, les RTT et les récupérations. La dérogation donnée à l'employeur d'imposer leurs congés aux salariés n'est soumise que pour la première catégorie à la nécessité d'un accord d'entreprise (dont se demande dans quelles conditions il serait négocié). Mais malgré le caractère excessif, ces mesures sont bornées dans le temps bien que courant jusqu'à une date extrêmement tardive : le 31 décembre 2020. Il est plus inquiétant de voir qu'on organise l'incapacité de la médecine du travail à vérifier la réalité des conditions d'hygiène et sécurité des salariés restés en première ligne, au prétexte de les concentrer sur le dépistage du CoVid-19 ; si on ajoute à cela la situation dégradée que connaît depuis longtemps l'inspection du travail, il y a là un véritable soucis durable pour éviter que des situations de travail dégradées soient prévenues, lesquelles pourraient à la fois épuiser les salariés et ne pas empêcher la propagation du virus dans des secteurs économiques essentiels. Alors que pourtant dans cette période il aurait fallu plus que jamais protéger les salariés, parce qu'on n'a jamais eu autant besoin de ceux qui sont en première ligne.

Je suis également particulièrement inquiet des conséquences de "l'adaptation" des règles de la procédure pénale et des procédures civiles : les conséquences en matière de gardes à vue, de liberté, de droit de la famille, me paraissent disproportionnées et je rejoins le syndicat de la magistrature dans sa crainte qu'une application sur une aussi longue période risque de contaminer peu à peu le droit commun... d'autant que le système DATAJUST créant un algorithmes de détermination des indemnisations pour préjudice corporel rentre en application dans la même période, ce qui ne peut que renforcer les risques en termes de mise en cause de collégialité de la délibération, des droits de la défense ou d'individualisation des peines et situation.

Enfin, une dernière remarque concernant des mesures qui me paraissent traduire dans des domaines très différents soit une déconnexion avec la réalité de terrain, soit un mépris social pour les destinataires de ces mesures. La création d'un fonds de solidarité pour les PME ou la prolongation des droits sociaux étaient l'une comme l'autre des mesures nécessaires ou attendues mais - outre le fait que le fonds de solidarité paraît sous-dimensionné et exonère trop facilement la responsabilité des compagnies d'assurance (qui ne sont mis à contribution qu'à hauteur de 200M€), les procédures de mise en oeuvre ou de sortie des dispositifs de prolongation de droits sociaux avec les difficultés inhérentes au public concerné sont souvent complexe et mal pensées.

Bref, ce ne sont que quelques exemples issus des 34 ordonnances qui font l'objet de ce décryptage. Il conviendra désormais d'être vigilants sur les conséquence de leur mise en oeuvre durant l'état d'urgence sanitaire, durant la période de transition qui suivra et enfin lorsqu'il faudra s'assurer qu'elles seront bien caduques une fois cette crise passée.

Frédéric FARAVEL

Pour accéder aux différentes notes je vous invite à cliquer sur l'image ci-dessous...

Décryptage des ordonnances COVID-19 par la "Gauche Républicaine et Socialiste"
Décryptage des ordonnances COVID-19 par la GRS

 

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8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 07:56

Après l'entretien donné au Figaro le 30 mars dernier, c'est Libération qui est allé interroger Arnaud Montebourg sur la situation de notre pays. Retiré (temporairement ?) de la vie politique depuis les élections présidentielles du printemps 2017, celui qui paraissait avoir lors de la primaire organisée par le PS les arguments les plus sérieux pour rassembler la gauche avait été violemment boudé par les électeurs qui s'étaient laissés prendre au duel entre Benoît Hamon et Manuel Valls. On connaît la suite...

C'est l'un des rares hommes politiques à avoir réussi sa reconversion ; certains diront que tout cela n'est qu'une manière de communication politique. Peut-être... Peut-être pas... ces considérations sont aujourd'hui secondaires. La pertinence et la cohérence de sa réflexion et du projet qu'il avait souhaité proposer en 2016-2017 prennent subitement consistance au milieu d'une crise à laquelle la France a tout fait pour ne pas se préparer de 2002 à aujourd'hui.

Face à la catastrophe néolibérale construite patiemment sous Sarkozy, Hollande et Macron, Arnaud Montebourg esquisse des idées pour un avenir démondialisé, plus solidaire, plus écologique. Il me paraissait nécessaire de reproduire ici en accès libre cette expression.

Frédéric FARAVEL

"L'austérité se paye aujourd'hui en morts dans nos hôpitaux" - Arnaud Montebourg dans Libération (8 avril 2020)

Ancien ministre du Redressement productif puis de l’Economie de François Hollande jusqu’en 2014, Arnaud Montebourg défend depuis 10 ans le concept de «démondialisation», prônant la réappropriation des secteurs industriels stratégiques par l’Etat. En retrait de la vie politique depuis son échec à la primaire de la gauche en 2017 et désormais à la tête de deux entreprises équitables : Bleu Blanc Ruche (miel) et la Mémère (glace bio), il redonne de la voix à la faveur de la crise sanitaire, économique et sociale du coronavirus. Sévère sur l’action d’Emmanuel Macron et de la majorité, il appelle l’Etat à engager une «reconstruction écologique» : «Le moins d’importations possible, une économie davantage tournée vers le marché intérieur continental avec des bons salaires et de meilleurs prix pour rémunérer ceux qui produisent ici.»

Arnaud Montebourg : «Macron est-il le mieux placé pour parler de patriotisme économique ?»

Par Lilian Alemagna 7 avril 2020 à 20:01

Le 12 mars, lorsque vous entendez Emmanuel Macron déclarer que c’est une «folie» de «déléguer […] notre protection […] à d’autres» notamment en matière de santé, vous tombez de votre canapé ?

Pour moi, les discours n’ont aucune valeur. Ce qui m’intéresse, ce sont les actes. Qu’a fait Emmanuel Macron en la matière depuis 2014 ? A Bercy - où il m’a succédé -, il a malheureusement abandonné les 34 plans industriels de reconquête de notre souveraineté technologique, et il y en avait un important dans le secteur des équipements de santé dont aujourd’hui nous aurions bien besoin. Le chef de l’Etat est-il le mieux placé pour mener une politique de patriotisme économique, après avoir laissé filer Alstom, Technip, Alcatel, et combien d’autres ? Ces dernières années, la puissance publique n’a jamais voulu être présente pour pallier les défaillances du privé. Un exemple : avoir laissé Sanofi délocaliser la production de paracétamol en Chine et en Inde, alors que nous aurions pu utiliser la commande publique à des fins patriotiques pour maintenir la production en France. Le résultat est qu’on rationne aujourd’hui les Français en boîtes de paracétamol.

Mais lorsque Bruno Le Maire parle de «nationalisations» et de «patriotisme économique», vous le vivez comme une victoire idéologique ?

Ce transformisme intellectuel aura du mal à trouver sa crédibilité. Ces personnes ont enfilé un costume, une apparence, mais est-ce une réalité ? A Bercy, lorsque j’ai proposé des nationalisations, Emmanuel Macron expliquait que l’on n’était «pas au Venezuela» et aujourd’hui lui-même propose donc de «faire le Venezuela»… Les nationalisations sont tout simplement des outils naturels d’exercice de la souveraineté et de l’indépendance nationale. Si beaucoup le découvrent aujourd’hui, je m’en réjouis. Mais que de temps perdu, d’usines fermées, de brevets, de salariés et de savoir-faire abandonnés qu’on aurait pu conserver…
Dans un autre moment de sa vérité, le Président avait qualifié ces Français anonymes qui travaillent dur pour vivre de gens «qui ne sont rien». Va-t-il soudain proclamer qu’ils sont «tout» ? Car ils comptent effectivement pour beaucoup, ceux, injustement méprisés, qui font tourner le pays, caissières, éboueurs, infirmières, instituteurs, manœuvres et journaliers de l’agriculture. Combien d’autres contorsions avec ses convictions devra-t-il accomplir encore pour retrouver la grâce électorale perdue ?

Que dit cette crise de l’état de notre État ?

Notre pays s’est soudé dans son histoire à travers la construction d’un Etat fort qui unifie et protège. La France a survécu aux plus graves tourments grâce à lui. Lorsqu’on constate une faiblesse chez cet Etat protecteur, on a le sentiment d’un affaissement du pays. C’est cette sensation d’humiliation que nous éprouvons en ce moment : en matière sanitaire, notre Etat a été imprévoyant, inconséquent et à l’évidence incapable de faire face, comme les contre-exemples de la Corée du Sud ou de Taïwan le démontrent.

"L'austérité se paye aujourd'hui en morts dans nos hôpitaux" - Arnaud Montebourg dans Libération (8 avril 2020)

le coût économique et social énorme qu’aura cette crise aurait pu être atténué si nous avions investi dans nos hôpitaux et dans notre industrie des matériels de dépistage et de protection.
Il faudra donc demain des budgets pour l’hôpital beaucoup plus conséquents…
Ça va bien au-delà de l’hôpital ! Il s’agit là de notre indépendance productive et technologique.

La faute à qui ?

De nombreux rapports (parlementaires, scientifiques et même de technocrates aujourd’hui au pouvoir) ont alerté, ces dernières années, sur les risques en cas de forte épidémie. Ils ont été ignorés. Les décisions ont été prises en fonction d’intérêts de court terme. Nous payons le prix en nombre de morts de cette conception stupidement budgétaire et faussement managériale de l’Etat. Car la France a adapté sa politique sanitaire à des moyens médicaux insuffisants. Résultat : on confine tout le pays et on détruit l’économie pour permettre aux chiches moyens médicaux de faire face. C’est reconnaître que le coût économique et social énorme qu’aura cette crise aurait pu être atténué si nous avions investi dans nos hôpitaux et dans notre industrie des matériels de dépistage et de protection.
Il faudra donc demain des budgets pour l’hôpital beaucoup plus conséquents…
Ça va bien au-delà de l’hôpital ! Il s’agit là de notre indépendance productive et technologique.

C’est-à-dire ?

Nous avons besoin d’inventer une nouvelle puissance publique, capable de nous conduire dans les crises et les transitions. Qui n’applique pas seulement des règles mais traite avant tout les problèmes. Aujourd’hui, nous avons une technostructure qui applique des process, des réglementations et des normes. Cela bloque toute une société - d’élus locaux, de PME, d’agents publics, d’associatifs… - qui essaie, elle, de s’organiser et de se débrouiller. Le technocratisme vertical nous coule !

En même temps vous ne pourrez pas changer tous les fonctionnaires…

Ce ne sont pas eux qui sont en cause mais l’organisation de l’Etat. Elle est obsolète. Face aux marchés, l’Etat a été incapable d’affirmer nos intérêts collectifs et s’est dévitalisé. Voilà près de vingt ans que nos gouvernants s’appliquent à réduire le champ de l’Etat. On voit le résultat : un Etat qui organise sa propre défaisance est donc défait en période de combat. Une reconstruction majeure se présente devant nous. Et il faudra s’y employer avec des règles nouvelles décidées avec la société, par les citoyens et les consommateurs. Les premiers parce qu’ils vont décider d’organiser la société à travers de nouveaux choix politiques. Les seconds parce qu’ils voudront, dans les produits qu’ils choisiront pour leur vie quotidienne, obtenir la preuve que les humains qui les auront fabriqués sont proches d’eux et auront défendu les mêmes valeurs d’équité sociale et environnementale qu’eux.

"L'austérité se paye aujourd'hui en morts dans nos hôpitaux" - Arnaud Montebourg dans Libération (8 avril 2020)

la «reconstruction écologique» : le moins d’importations possible, une économie davantage tournée vers le marché intérieur continental, avec des bons salaires et de meilleurs prix pour rémunérer ceux qui produisent ici.

Un «Made in France» écolo ?

Pas seulement. Il s’agit d’une reconquête de notre souveraineté au sens large : alimentaire, technique, numérique, énergétique. Pourquoi importer tant de pétrole ? Cette question va très vite se poser… Il va falloir recentrer le plus possible nos économies sur ce que nous sommes capables de produire. C’est ce que j’appelle la «reconstruction écologique» : le moins d’importations possible, une économie davantage tournée vers le marché intérieur continental, avec des bons salaires et de meilleurs prix pour rémunérer ceux qui produisent ici.

Est-ce la suite de votre constat de «démondialisation» fait en 2011 ?

C’est la mise en œuvre d’une politique que j’ai appelée «Made in France» lorsque j’étais à Bercy. Car la mondialisation telle qu’on l’a connue est instable, dangereuse et non-démocratique. Personne n’a obtenu de mandat pour mettre en concurrence des Etats qui esclavagisent leurs travailleurs, piétinent les lois environnementales élémentaires, avec des nations qui ont à leur actif 200 ans d’acquis syndicaux et sociaux et des lois environnementales d’avant-garde. C’est pourquoi la fragmentation de la mondialisation me paraît irrésistible.

Mais la technostructure en place est-elle capable de mettre en œuvre des tels changements ?

C’est la société tout entière qui définira ses objectifs et ses buts de paix. Tout cela sera débattu et arbitré démocratiquement. Aujourd’hui, dans la société, il y a des tas de ressources, y compris dans les corps de l’Etat, qui ne demandent qu’à être stimulées. L’Etat a sacrifié la préparation de l’avenir. La crise que nous vivons nous prouve qu’il faut penser et bâtir le long terme.

Vous diriez-vous désormais «souverainiste» ?

J’utilise le mot d’«indépendance». Etre indépendant, c’est ne pas dépendre des autres, décider pour nous-mêmes. La France, pays libre, n’a pas vocation à être assujettie aux décisions des autres. Pas plus de la Chine et des Etats-Unis que de l’Union européenne quand les décisions sont gravement contraires à ses intérêts. L’exercice de la souveraineté est un de nos fondements depuis la Révolution française qui l’a conquise sur les monarques. Si on sort des débats de positionnement politique et que l’on reste sur les contenus, je continuerais à parler d’«indépendance» : militaire et stratégique (c’est la bombe atomique), énergétique (c’était le nucléaire et ce sont désormais les énergies renouvelables), technologique (ce sont nos industries pharmaceutique, aéronautique, automobile, ferroviaire aujourd’hui affaiblies), numérique (ce sont les GAFA qui nous manquent).

"L'austérité se paye aujourd'hui en morts dans nos hôpitaux" - Arnaud Montebourg dans Libération (8 avril 2020)

Oui, «l’argent magique» existe pour les Etats dans certains cas quand ils le décident. Ces derniers vont donc sortir renforcés de cette épreuve comme outils de direction de l’économie. [...] Soit l’Union européenne sert à traiter les problèmes des gens, soit les gens se passeront de l’UE et elle sera à son tour victime du Covid-19.

Comment observez-vous les nouveaux désaccords au sein de l’UE dans cette crise sanitaire ?

Si certains Etats refusent hélas de mutualiser les dettes, après tout ils prennent le droit d’être égoïstes, ce qui nous autorisera pour une fois à l’être enfin pour nous-mêmes ! En revanche, tous devront dire ce que nous faisons de nos futures montagnes de dettes publiques et privées. Faites un premier calcul pour la France : le coût du chômage partiel, plus les réinvestissements dans le secteur sanitaire, plus les crédits garantis par l’Etat aux banques, plus toutes les faillites que l’on essaiera d’éviter… Tout cela mis bout à bout, dans 6 mois, on sera pas loin de 300 milliards d’euros au bas mot ! Aujourd’hui, aucun traité européen ne le permet et le virus va mettre tous les pays - au Nord comme au Sud - à égalité. Que fera-t-on ? Imposer des plans d’austérité ? Pas question de refaire les mêmes erreurs qu’il y a dix ans. Reste alors deux solutions : lever encore des impôts ou bien… annuler ces dettes. Le débat qu’il faut ouvrir n’est donc pas seulement la «mutualisation» des dettes mais leur annulation. La France devra demander que la Banque centrale européenne monétise ces dettes car elles seront insoutenables. Personne ne sera spolié. Il s’agira de faire tourner la planche à billets comme l’ont fait la Banque d’Angleterre et la Réserve fédérale américaine après la crise de 2008. C’est ce que l’UE aurait dû faire au lieu d’imposer des cures d’austérité qui ont détruit les services publics. Des décisions qui, aujourd’hui, se paient en morts dans nos hôpitaux et nos Ehpad. Oui, «l’argent magique» existe pour les Etats dans certains cas quand ils le décident. Ces derniers vont donc sortir renforcés de cette épreuve comme outils de direction de l’économie. C’est un point très important et très positif.

Mais ne craignez-vous pas au contraire un renforcement des nationalismes ?

Soit l’Union européenne sert à traiter les problèmes des gens, soit les gens se passeront de l’UE et elle sera à son tour victime du Covid-19. C’est aussi simple que cela. Tout le monde va devoir réviser ses précis de catéchisme européen.

Dans Libération, Julien Dray a appelé à ce que «la gauche» – dont vous êtes issu – soit «au cœur d’un grand front républicain arc-en-ciel». Qu’en pensez-vous ?

J’ai 30 ans de socialisme dans les jambes. Mais aujourd’hui, je ne suis plus rattachable à un quelconque parti politique. Je suis «inorganisé» et je ne sais plus ce que «la gauche» veut dire parce que «la gauche» a mené des politiques de droite et enfanté Emmanuel Macron. Lorsque j’ai quitté le gouvernement de Manuel Valls, on m’a dit qu’on ne partait pas pour 15 milliards d’euros à redistribuer aux ménages… Ces «15 milliards», c’est la somme finalement arrachée par les gilets jaunes en 2018 ! Je ne sais plus ce qu’est «la gauche», même avec une couche de peinture écologique dessus. En revanche, je sais ce que sont la France et les aspirations des Français.

Que comptez-vous alors apporter ?

Une analyse, une vision, des idées, de l’entraide et chacun en fera ce qu’il voudra.

Arnaud Montebourg en couverture de Libération du mercredi 8 avril 2020

Arnaud Montebourg en couverture de Libération du mercredi 8 avril 2020

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30 mars 2020 1 30 /03 /mars /2020 14:34

Je reproduis ci-dessous l'entretien donné au Figaro par Arnaud Montebourg. C'est de loin l'analyse politique et pratique (du point de vue de cet art quelque peu oublié depuis quelques temps qu'est "l'exercice de l'Etat") la plus intelligente que j'aie lue depuis plusieurs semaines.

Frédéric Faravel

Arnaud Montebourg

Arnaud Montebourg

LA FRANCE D’APRÈS - Tous les jours, Le Figaro interroge une personnalité sur la façon dont elle envisage l'après coronavirus. Pour l'ancien ministre du Redressement productif, la France va devoir retrouver son indépendance économique.

Arnaud Montebourg, 57 ans, est aujourd'hui entrepreneur et fondateur de «Bleu Blanc Ruche», «La Mémère» et «La Compagnie des Amandes», trois entreprises équitables dans l'alimentation. Il a été ministre de l'Économie et du Redressement productif de François Hollande, de mai 2012 à août 2014.

LE FIGARO. - Le premier ministre, Édouard Philippe, a expliqué que la crise actuelle allait «révéler ce que l'humanité a de plus beau et aussi ce qu'elle a de plus sombre». Qu'avez-vous vu pour l’heure ?

Arnaud Montebourg. - La catastrophe que nous traversons est surtout révélatrice de la faillite de la technostructure financière et médicale qui a pris le pouvoir ces dernières années. Utiliser le confinement, que les médecins du Moyen Âge utilisaient pour éviter la propagation de la Peste noire au XIVe siècle, parce qu’on n’a pas été capable d'organiser les outils de production de dépistage massif et de protection par masques qui ont permis en Corée du Sud ou à Taïwan un nombre de morts très faibles et un confinement limité sans dommage économique important, provoque la colère justifiée de nos compatriotes.
Avoir fermé 4200 lits en 2018 dans nos hôpitaux publics, économisé 8 milliards d'euros sur ces derniers en invoquant le fameux «il n'y a pas d’argent magique» face aux mouvements sociaux des blouses blanches encore virulents il y a quelques mois, pour finalement trouver cet argent magique en 15 jours, provoque la violente tristesse de nos soignants. Refuser les apports scientifiques d'un Professeur de médecine marseillais ostracisé par la technostructure, alors que sa solution est prescrite de toutes parts dans le monde, provoque la fureur de nos concitoyens. Je vois surtout la faiblesse et le discrédit profond de ce qui devrait tous nous unir et nous protéger, l'État.

Dès 2011, vous appeliez à la «démondialisation». La crise que nous traversons actuellement est-elle une crise de la mondialisation ?

En 2011-2012, il s'agissait déjà de tirer les leçons de la Grande Récession de 2009 dont nous sommes à peine relevés 10 ans plus tard. Nous savions déjà qu'économiquement, la mondialisation est contagieusement instable. La crise du système financier américain dérégulé et excessivement libéralisé a provoqué une crise mondiale dont nous payons encore le prix. Écologiquement, nous savions également que la mondialisation était dangereuse. Le libre-échange généralisé a mis en compétition acharnée des pays et des modèles économiques qui intègrent des lois environnementales avec d'autres qui les rejettent.
Résultat : la mondialisation délocalise les émissions de CO
2, exporte la destruction des ressources naturelles, puisque l'exploitation de la nature conduit à des avantages compétitifs dans un monde qu’on a voulu, à tort, sans frontières.
Et voici que les événements épidémiologiques et sanitaires du Covid-19 montrent à leur tour l'excessive et dangereuse intrication des chaînes mondialisées de production industrielles et humaines.
La France, grande puissance industrielle des Trente Glorieuses, ne sait plus produire les tests biologiques, les masques et les combinaisons de protection, le gel hydroalcoolique et les respirateurs pour ses propres besoins de sécurité sanitaire. Elle a préféré s’en remettre avec désinvolture au marché, laissant ses directeurs des achats publics hospitaliers acheter en Chine plutôt que de défendre patriotiquement l'outil industriel français. La gestion court-termiste d’un système hospitalier placé sous grave tension financière a sacrifié la sécurité sanitaire des Français.
Voilà plus d'une décennie que je défends un programme de démondialisation visant à protéger nos intérêts nationaux.
Comme ministre de l’Économie, cette politique a consisté à défendre parfois âprement le «Made in France». Aujourd'hui, les Français ont compris que la croyance dans la mondialisation est une religion extrémiste avec ses gourous, et que le moment est venu de reconstruire activement notre indépendance, non pas seulement énergétique, mais également technologique et scientifique, alimentaire et agricole, numérique et industrielle. C'est un travail de titan qu'il va falloir accomplir avec les efforts de tous. Mais que de temps perdu !

À ce stade de la crise, quelles sont les choses à améliorer en priorité dans notre pays ?

D'abord, rattraper le retard à tout prix sur les tests de dépistage, les masques et les respirateurs, monter d'urgence des lignes de production, les faire financer par la banque publique d'investissement (BPI), réquisitionner les entreprises de machines-outils pour ce faire, y compris dans l’industrie automobile, faire soutenir par les préfets et labelliser toutes les petites entreprises du secteur textile «Made in France» qui proposent des masques en tissu conformes.
Ensuite, avec l'arrêt brutal de l'économie, et les mesures de soutien qui sont engagées, tous les pays européens vont se retrouver avec un niveau d'endettement privé et public insoutenable.
C'est pourquoi, il ne pourra pas être question de recommencer usque ad nauseam des politiques d'austérité pour effacer les dettes générées par la catastrophe du Covid-19. Il faut d'ores et déjà ouvrir le débat de la monétisation des dettes de sauvetage par la Banque Centrale Européenne comme la Banque d'Angleterre et la Federal Reserve Bank (FED) des États-Unis peuvent le faire et l'ont déjà fait dans la crise de 2009.

À titre personnel, quels enseignements tirez-vous de cette période de confinement ?

Nous réapprenons à vivre beaucoup plus collectivement, là où la société du «moi-roi» semblait n'encourager et n'organiser que la solitude et l'anarcho-individualisme.
Nous goûtons mieux à cette belle partie qui est en chacun de nous qui aime l’entraide, et participe au bien collectif.
L'imaginaire individualiste de l'«Enrichissez vous !» et du «Devenez milliardaires !» est étrillé par celui du «Entraidons-nous les uns les autres» ainsi que les odes quotidiennes à l’amour du service public perdu.

Et concernant la France, quelles leçons pensez-vous, ou espérez-vous, qu'elle en tirera ?

La France devra faire un bilan sincère et sérieux de ses graves faiblesses et chercher en commun les moyens d'y remédier. Notre orgueil national dût-il en prendre un coup, nous n'échapperons pas à un effort de reconstruction nationale, un peu à la façon dont nos aînés se sont retroussé les manches après la guerre en 1945. Après tout, nous avons subi trois déflagrations : la Grande Récession de 2009, les graves attaques terroristes de 2015, et la catastrophe du Covid-19 en 2020. Il faudra se réarmer et solliciter un moment de mobilisation patriotique de reconstruction sur des bases nouvelles.

Il y a quelques jours, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, déclarait qu'il «faudra faire revenir en France la production essentielle pour la vie de la nation». Vous qui défendez le «Made in France» depuis longtemps, que vous inspire cette déclaration ?

C'est un soutien heureux de plus à la politique du «Made in France» que le gouvernement auquel il appartient a pourtant jusqu'ici méprisé. J'ai laissé à mon successeur au ministère de l’Économie, un certain Emmanuel Macron, 34 plans industriels qui unissaient argent, autorités et recherche publiques aux financements, industries et entreprises privées. Ils ont été discrètement abandonnés. Parmi eux, il y en avait un qui concernait les dispositifs médicaux et équipements de santé qui s'attaquait à l’importation excessive de ces équipements de diagnostic qui aurait certainement soutenu bien des PME aujourd'hui indispensables dans la bataille contre la pandémie. Faut-il également rappeler la vente à la découpe de nos grandes entreprises garantissant notre indépendance dans de nombreux secteurs : Alstom (énergie), Technip (technologies d’extraction), Alcatel (Télécom), Latécoère (aéronautique).
La politique du «Made in France» doit être continue, déterminée et transpartisane.
Malheureusement, l’essentiel de la classe dirigeante actuelle n'a pas de réflexe patriotique, ce qui est préjudiciable à notre pays.

Selon vous, à quoi rassemblera l'après-crise ? Peut-on assister à un changement de paradigme ou à une réorientation de l’Europe ?

La mondialisation est terminée. Il faudra donc avec nos propres ressources reconstruire notre indépendance économique, technologique et productive. Nous devrons assumer de protéger nos intérêts collectifs avant toute forme d’intérêts particuliers en réarmant l'État, notre outil collectif. Cette reconstruction sera écologique dans la conscience mondiale car l'ancien monde anthropocène que nous avons accepté depuis 70 ans s'écroule dans ses fondements.
L'Union européenne n'est plus une union, et elle s'est mis les populations européennes à dos en leur infligeant des politiques d'austérité sans aucun fondement scientifique et sans aucun résultat pendant 10 ans. La cartographie des politiques d'austérité est tristement identique à celle du nombre de lits de réanimation par habitant (Italie : 0,58 lit pour 10.000 habitants ; France : 0,73 ; Allemagne : 1,25). Si l'Allemagne et ses alliés scandinaves reprennent le chemin de la culpabilisation de la dette, les Européens feront sécession et l'Euro se disloquera.
Comme toujours, la France ne pourra dans ces temps difficiles compter que sur elle-même. Mais cela, nous l’avons appris des leçons tragiques de l'Histoire, inspirées par ce surmoi gaulliste qui nous imprègne tous encore.

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27 mars 2020 5 27 /03 /mars /2020 16:33

Je reproduis aujourd'hui sur mon blog une tribune publiée sur FranceInfo par 18 responsables d'organisations syndicales, associatives et environnementales qui appellent à préparer "le jour d’après". Face à "la crise du coronavirus" ils réclament "de profonds changements de politiques", pour "se donner l'opportunité historique d'une remise à plat du système, en France et dans le monde". Ils ont raison... il faudra tout remettre à plat et ce ne sera pas possible en laissant en place les cyniques incapables néolibéraux qui sont aujourd'hui au pouvoir. Nous devons impérativement nous donner les moyens de renverser la table. Après cette tribune, les organisations politiques de gauche ont une responsabilité essentielle : s'unir pour proposer aux Françaises et aux Français un projet de société plus résiliente, moins fragile, moins inégalitaire, plus solidaire.

Frédéric Faravel

TRIBUNE. "Plus jamais ça !" - #COVID19fr

En mettant le pilotage de nos sociétés dans les mains des forces économiques, le néolibéralisme a réduit à peau de chagrin la capacité de nos États à répondre à des crises comme celle du Covid. La crise du coronavirus qui touche toute la planète révèle les profondes carences des politiques néolibérales. Elle est une étincelle sur un baril de poudre qui était prêt à exploser. Emmanuel Macron, dans ses dernières allocutions, appelle à des "décisions de rupture" et à placer "des services (…) en dehors des lois du marché". Nos organisations, conscientes de l’urgence sociale et écologique et donnant l'alerte depuis des années, n’attendent pas des discours mais de profonds changements de politiques, pour répondre aux besoins immédiats et se donner l'opportunité historique d'une remise à plat du système, en France et dans le monde.

Dès à présent, toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des populations celle des personnels de la santé et des soignant·e·s parmi lesquels une grande majorité de femmes, doivent être mises en œuvre, et ceci doit largement prévaloir sur les considérations économiques. Il s'agit de pallier en urgence à la baisse continue, depuis de trop nombreuses années, des moyens alloués à tous les établissements de santé, dont les hôpitaux publics et les Ehpad. De disposer du matériel, des lits et des personnels qui manquent : réouverture de lits, revalorisation des salaires et embauche massive, mise à disposition de tenues de protection efficaces et de tests, achat du matériel nécessaire, réquisition des établissements médicaux privés et des entreprises qui peuvent produire les biens essentiels à la santé, annulation des dettes des hôpitaux pour restaurer leurs marges de manœuvre budgétaires... Pour freiner la pandémie, le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population, les autres doivent être sans délai stoppées. La protection de la santé et de la sécurité des personnels doivent être assurées et le droit de retrait des salarié·e·s respecté.

Des mesures au nom de la justice sociale nécessaires

La réponse financière de l’État doit être d'abord orientée vers tou·te·s les salarié·e·s qui en ont besoin, quel que soit le secteur d'activité, et discutée avec les syndicats et représentant·e·s du personnel, au lieu de gonfler les salaires des dirigeant·e·s ou de servir des intérêts particuliers. Pour éviter une très grave crise sociale qui toucherait de plein fouet chômeurs·euses et travailleurs·euses, il faut interdire tous les licenciements dans la période. Les politiques néolibérales ont affaibli considérablement les droits sociaux et le gouvernement ne doit pas profiter de cette crise pour aller encore plus loin, ainsi que le fait craindre le texte de loi d’urgence sanitaire.

Selon que l’on est plus ou moins pauvre, déjà malade ou non, plus ou moins âgé, les conditions de confinement, les risques de contagion, la possibilité d’être bien soigné ne sont pas les mêmes. Des mesures supplémentaires au nom de la justice sociale sont donc nécessaires : réquisition des logements vacants pour les sans-abris et les très mal logés, y compris les demandeurs·euses d’asile en attente de réponse, rétablissement intégral des aides au logement, moratoire sur les factures impayées d'énergie, d'eau, de téléphone et d'internet pour les plus démunis. Des moyens d’urgence doivent être débloqués pour protéger les femmes et enfants victimes de violences familiales.

Les moyens dégagés par le gouvernement pour aider les entreprises doivent être dirigés en priorité vers les entreprises réellement en difficulté et notamment les indépendants, autoentrepreneurs, TPE et PME, dont les trésoreries sont les plus faibles. Et pour éviter que les salarié·e·s soient la variable d’ajustement, le versement des dividendes et le rachat d’actions dans les entreprises, qui ont atteint des niveaux record récemment, doivent être immédiatement suspendus et encadrés à moyen terme.

Des mesures fortes peuvent permettre, avant qu’il ne soit trop tard, de désarmer les marchés financiers : contrôle des capitaux et interdiction des opérations les plus spéculatives, taxe sur les transactions financières… De même sont nécessaires un contrôle social des banques, un encadrement beaucoup plus strict de leurs pratiques ou encore une séparation de leurs activités de dépôt et d’affaires.

Des aides de la BCE conditionnées à la reconversion sociale et écologique

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une nouvelle injection de 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. Ce qui risque d’être à nouveau inefficace. La BCE et les banques publiques doivent prêter directement et dès à présent aux États et collectivités locales pour financer leurs déficits, en appliquant les taux d’intérêt actuels proches de zéro, ce qui limitera la spéculation sur les dettes publiques. Celles-ci vont fortement augmenter à la suite de la "crise du coronavirus". Elles ne doivent pas être à l’origine de spéculations sur les marchés financiers et de futures politiques d’austérité budgétaire, comme ce fut le cas après 2008.

Une réelle remise à plat des règles fiscales internationales afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale est nécessaire et les plus aisés devront être mis davantage à contribution, via une fiscalité du patrimoine et des revenus, ambitieuse et progressive.

Par ces interventions massives dans l’économie, l’occasion nous est donnée de réorienter très profondément les systèmes productifs, agricoles, industriels et de services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations et axés sur le rétablissement des grands équilibres écologiques. Les aides de la Banque centrale et celles aux entreprises doivent être conditionnées à leur reconversion sociale et écologique : maintien de l'emploi, réduction des écarts de salaire, mise en place d'un plan contraignant de respect des accords de Paris... Car l'enjeu n'est pas la relance d'une économie profondément insoutenable. Il s’agit de soutenir les investissements et la création massive d’emplois dans la transition écologique et énergétique, de désinvestir des activités les plus polluantes et climaticides, d’opérer un vaste partage des richesses et de mener des politiques bien plus ambitieuses de formation et de reconversion professionnelles pour éviter que les travailleurs·euses et les populations précaires n’en fassent les frais. De même, des soutiens financiers massifs devront être réorientés vers les services publics, dont la crise du coronavirus révèle de façon cruelle leur état désastreux : santé publique, éducation et recherche publique, services aux personnes dépendantes… 

Relocalisation de la production

La "crise du coronavirus" révèle notre vulnérabilité face à des chaînes de production mondialisée et un commerce international en flux tendu, qui nous empêchent de disposer en cas de choc de biens de première nécessité : masques, médicaments indispensables, etc. Des crises comme celle-ci se reproduiront. La relocalisation des activités, dans l’industrie, dans l’agriculture et les services, doit permettre d’instaurer une meilleure autonomie face aux marchés internationaux, de reprendre le contrôle sur les modes de production et d'enclencher une transition écologique et sociale des activités. 

La relocalisation n’est pas synonyme de repli sur soi et d’un nationalisme égoïste. Nous avons besoin d’une régulation internationale refondée sur la coopération et la réponse à la crise écologique, dans le cadre d'instances multilatérales et démocratiques, en rupture avec la mondialisation néolibérale et les tentatives hégémoniques des États les plus puissants. De ce point de vue, la "crise du coronavirus" dévoile à quel point la solidarité internationale et la coopération sont en panne : les pays européens ont été incapables de conduire une stratégie commune face à la pandémie. Au sein de l’Union européenne doit être mis en place à cet effet un budget européen bien plus conséquent que celui annoncé, pour aider les régions les plus touchées sur son territoire comme ailleurs dans le monde, dans les pays dont les systèmes de santé sont les plus vulnérables, notamment en Afrique.

Tout en respectant le plus strictement possible les mesures de confinement, les mobilisations citoyennes doivent dès à présent déployer des solidarités locales avec les plus touché·e·s, empêcher la tentation de ce gouvernement d’imposer des mesures de régression sociale et pousser les pouvoirs publics à une réponse démocratique, sociale et écologique à la crise.

Plus jamais ça ! Lorsque la fin de la pandémie le permettra, nous nous donnons rendez-vous pour réinvestir les lieux publics et construire notre "jour d’après". Nous en appelons à toutes les forces progressistes et humanistes, et plus largement à toute la société, pour reconstruire ensemble un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral.

Retrouvez ci-dessous la liste des signataires :

Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France
Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac France
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT
Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne
Benoit Teste, secrétaire général de la FSU
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France
Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France
Eric Beynel, porte-parole de l'Union syndicale Solidaires
Clémence Dubois, responsable France de 350.org
Pauline Boyer, porte-parole d'Action Non-Violente COP21
Léa Vavasseur, porte-parole d'Alternatiba
Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement
Lisa Badet, vice-présidente de la FIDL, Le syndicat lycéen
Jeanette Habel, co-présidente de la Fondation Copernic
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature
Mélanie Luce, présidente de l'UNEF
Héloïse Moreau, présidente de l'UNL (union nationale lycéenne)

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24 mars 2020 2 24 /03 /mars /2020 09:33

La mobilisation générale ne saurait justifier un chantage à l’unanimité, surtout quand des décisions pourtant nécessaires ne sont pas prises et que certaines autres pourraient se révéler négatives voire dangereuses alors même qu’elles ne semblent pas justifiées pour affronter efficacement la crise sanitaire.

Ce n’est peut-être pas le moment de tirer le bilan des responsabilités et de l’incurie évidente (voire des mensonges du gouvernement) dans les premières décisions face à l’épidémie de COVID-19, l’impréparation de notre pays à une crise sanitaire et dans la fragilisation de son système hospitalier. Par contre, il est indispensable d'alerter l'opinion sur les graves problèmes qui se posent aujourd’hui (accès aux masques, développement des tests, matériels respiratoires…) ou qui pourraient se poser demain (pénuries de médicaments, approvisionnement) auxquels il faut apporter dès maintenant des solutions. Or lors du débat parlementaire sur les trois projets de lois présenté par le gouvernement, ce dernier a été confus sur la façon de répondre à ces différents enjeux ; il n'a pas convaincu que tout était mobilisé (réquisitions d’entreprises, etc.) pour y arriver, car pour une partie ses priorités étaient ailleurs.

Comment peut-on approuver des lois parfois dangereuses et inutiles pour affronter la crise sanitaire ? L'opposition de gauche (car la droite sénatoriale a plutôt servi les desseins du gouvernement) n'a défendu qu'un seul objectif dans le débat parlementaire : améliorer la capacité des pouvoirs publics à faire face efficacement à l’épidémie actuelle dans le respect de nos cadres démocratique. L’examen de la loi d'urgence a plus aggravé les craintes que réellement fait avancer nos capacités collectives à agir.

En définitive, le rôle et le contrôle du parlement sont excessivement restreints : L'état d'urgence sanitaire est prévu par cette loi pour deux mois (le texte du gouvernement initial était d’un mois) avant prolongation éventuelle (décidée par la loi et donc le Parlement) ; durant ces deux mois, il n'est pas prévu de consultation du Parlement. La durée d'un état d'urgence « classique » décidé par décret n'excédait pourtant jusqu'ici pas douze jours ! Par ailleurs, le gouvernement n’aura aucune obligation légale à informer le Parlement sur les mesures exceptionnelles qu’il prend pendant ces deux premiers mois. Le texte supprime l’information du parlement par l'exécutif et les autorités administratives sur les mesures prises. Lorsque l’information du Parlement est citée dans le texte, en terme très vague, c’est toujours sans modus operandi.

Le gouvernement a refusé la mise en place d’un comité de suivi restreint entre Parlement et exécutif. Pourtant, ce lien entre les représentants du peuple dans leur diversité et le pouvoir est essentiel pour l’adhésion, la confiance des Français et surtout pour l’efficacité de l’action (retours du terrain, échanges et partages des analyses). In fine, il est assez inquiétant que le gouvernement et la droite sénatoriale se soient accordés sur un texte qui crée à l'article 5 un état d'urgence sanitaire où le Parlement est associé pour ensuite écrire à l'article 5bis qu'il déroge aujourd'hui à l'article 5 et rallonge les délais d'état d'urgence et ce sans contrôle parlementaire…

Les droits sociaux sont mis à mal sans réelle utilité ... et les garanties sanitaires des salariés sont mal assurées. Dès le début, le gouvernement a proposé deux remises en cause importantes du droit du travail : la possibilité pour un employeur de mettre d'autorité en congé payé ses salariés (tout cela pour économiser du chômage partiel !) ainsi que de déroger aux 35H, réglementations sur le temps de travail, et autres. Tout cela sans limite dans le temps. Donc vraisemblablement au-delà de la durée de la crise sanitaire que nous traversons. À l’issue du débat, la remise en cause des congés payés est limitée à 6 jours et à la conclusion d’un accord de branche, mais pas le reste, en particulier ce qui relève du temps de travail. Or pendant la crise sanitaire, ces remises en cause ne s’imposent en rien, car, sans l’adhésion des salariés, rien n’est possible… et si certains secteurs sont vitaux, les réquisitions devraient être l’arme absolue, sans compter que les salariés qui travailleraient dans des secteurs stratégiques sont conscients de leurs responsabilités et capables des efforts nécessaires, à condition d’être associés et surtout bien protégés. Dans tous les cas, les organisations syndicales, les Commissions hygiène & sécurité des CSE (qui ont remplacé les CHSCT), auraient dû être systématiquement associées pour agir au mieux. Ce n'est malheureusement pas le cas, nous le paieront cher. Il est inadmissible qu’il n’y ait aucune limite dans le temps à ces mesures, car il se saurait être question d’accepter ces dérogations pour l’après-crise et d'expliquer que le redressement du pays serait conditionné à ces reculs massifs. Notre redressement économique ne peut reposer que sur une stratégie publique massive, un plan de relance, d'une part, avec une conférence sociale tripartite syndicats-patronat-Etat pour définir le cadre social de ce redressement, d'autre part. Il est hors de question que le seul effort qui soit demandé le soit aux seuls salariés et que ce soit une énième occasion de détricoter le code du travail. Le refus du gouvernement de toucher un seul cil de la fiscalité des très hauts revenus ou de rétablir (même temporairement) l'ISF sont des signes inquiétants, qui démontrent bel et bien comme je l'écrivais plus haut que le gouvernement et la droite visent des priorités différentes que la seule résolution de la crise actuelle.

Aujourd'hui, les salariés qui travaillent et qui sont indispensables à la résilience du pays manquent cruellement de protections ! Là devrait pourtant être la priorité absolue. L’injonction de Murielle Penicaud à aller travailler sans hiérarchiser les secteurs à mobiliser, en contradiction avec les messages de confinement, sont inacceptables. D'autant plus que les propositions pour interdire les licenciements dans cette période n’ont pas été acceptées !

Enfin, Les besoins des hôpitaux ont été insuffisamment pris en compte. Le président de la République a répété que les actions nécessaires seraient conduites « quoi qu'il en coûte »... mais alors que des crédits sont à juste titre prévus pour les entreprises, aucun effort budgétaire n’est défini, dans ces lois, pour l’hôpital public qui manque toujours cruellement de moyens. La réalité devant nos yeux est bel et bien que le « quoi qu'il en coûte » n'engage que les naïfs qui croient encore à la parole présidentielle.

L'heure des comptes viendra ! En attendant, sauvez des vies, restez chez vous !

Frédéric Faravel

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19 mars 2020 4 19 /03 /mars /2020 09:01
Quelques remarques et inquiétudes sur les lois d'urgence pour lutter contre la propagation de l'épidémie de #COVID_19

Ce matin commence en commission à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et au Sénat sur les projets de loi organique et ordinaire pour prendre des mesures d'urgence et faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19.

Passons rapidement sur le projet de loi organique qui concerne les délais de traitement des dossiers soumis au Conseil Constitutionnel car c'est celui qui pose le moins de problème. Actuellement la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est encadrée par des délais devant les juridictions administratives et judiciaires et le Conseil constitutionnel. Ainsi, l'absence d'examen, dans un délai de 3 mois, des QPC soulevées dans le cadre d'un litige devant le Conseil d'État et la Cour de cassation entraînerait le dessaisissement de ces juridictions et la saisine du Conseil constitutionnel. Or le confinement et la crise sanitaire empêchent ces juridictions de se réunir dans un cadre adéquat ce que ces délais puissent être respectés. Aussi, le projet de loi organique prévoit que le délai de 3 mois de transmission des QPC par le Conseil d'État et la Cour de cassation ainsi que le délai de 3 mois dans lequel le Conseil constitutionnel statue sur une question transmise soient suspendus jusqu'au 30 juin 2020.

Concernant le Projet de loi de finance rectificative, sa présentation même était un passage obligé pour pouvoir mettre en oeuvre d’une garantie de l’Etat relative aux prêts consentis par les banques et établissements de crédit, et ceci avec pour un montant maximal de 300 milliards d’euros (Mds€). Ce qui implique une première remarque : Pourquoi les garanties en France ne sont que de 300 Mds€ alors que l'Allemagne monte à 550 Mds€ ? Ils ont 14 millions d'habitants en plus et de meilleurs comptes publics mais est-ce qu'on en est à chipoter au risque de ne pas être à la hauteur ?
D'un point de vue technique, il reste extrêmement lacunaire à quasiment tous les égards et devra s’accompagner d’un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques pour être crédible. Il ne l’est en effet pas à ce stade.
Sur le contenu, le texte manque indéniablement de précision, voire de clarté à plusieurs niveaux et, une nouvelle fois, met en lumière des « décisions » gouvernementales dont la véracité n’est à ce stade pas attesté. Les dépenses réellement engagées par l’Etat seront en toute hypothèse très éloignée des 45 Mds€ annoncés et représenteront un montant pour l’Etat de 15,4 Mds€ si l’on se base sur le référentiel retenu par le gouvernement.

Le projet de loi ordinaire sur les mesures d'urgence et qui crée l'état d'urgence sanitaire pose plus de difficultés. Au regard du caractère inédit de la situation et de l'émotion (légitime) qui en résulte, les mesures qui doivent être prises doivent être exceptionnelles, expérimentales, originales... mais c'est un moment délicat pendant lequel le risque existe de faire passer des mesures excessives et dangereuses à court terme et de créer des précédents douteux à long terme. Notre boussole doit évidemment être l’intérêt général et l’efficacité face à l’épidémie. Cela n'est pas à discuter. Mais il ne peut être question de mettre la démocratie entre parenthèses, ou de confier d'une manière ou d'une autre les pleins pouvoirs à qui que ce soit quel qu’en soit le prétexte. La création d'un "état d'urgence sanitaire" est donc inédit et il conviendrait que le contrôle parlementaire soit renforcé pour assurer le suivi de sa mise en oeuvre et la sortie du dispositif. Le recours aux ordonnances extrêmement nombreuses dans ce projet de loi paraît logique vue l'urgence de la situation, mais elles touchent des champs tellement larges que le contrôle des modifications qui seront opérées du point de vue économique et social sera compliqué sinon impossible après coup. Le Gouvernement nous demande une confiance absolue... Nous sommes pour la confiance méfiante.

En effet, les article 6, 7, 8 et 9 de l'avant projet de loi semblaient initialement particulièrement respectueux du Parlement (limite du décret instituant l'état d'urgence sanitaire, vote d'une loi pour le proroger au-delà de 12 jours, fin de l'EUS en cas de démission du gouvernement ou de dissolution du parlement, information du parlement par le gouvernement de toutes les mesures exceptionnelles prises...) ; or le décret tel qu'il est définit par le projet de loi porte à un mois l'instauration de l'état d'urgence sanitaire sans contrôle réel du parlement ; tout cela dans une période sans possibilité de contrôle juridictionnel de la proportionnalité des mesures. L'article 10 définit ce que l'état d'urgence sanitaire permet au gouvernement : limiter la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et procéder aux réquisitions nécessaires. Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus et appropriées. Mais il est indiqué "Il est mis fin sans délai aux mesures mentionnées à au premier alinéa dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires." Or qui décide ? le gouvernement tout seul ? On peut donc s'interroger ici légitimement sur la façon dont seront conduites les choses...

D'autre part il est à noter que l'article 12  reprend des dispositions déjà existantes concernant les mesures qui peuvent être prises par les représentants de l'Etat dans les territoires et qui existent déjà dans la loi (cf. Article L. 3131-1 du code de la santé publique actuellement en vigueur).

C'est dans la lecture des ordonnances prévues par ce projet de loi que notre interrogation grandit donc, car les mesures envisagées dans le domaine économique et social pourraient ne pas être limitées dans le temps contrairement à ce qui est prévu pour toutes les mesures concernant des sujets de police administrative. Notons encore que la conformité au droit européen n'est d'ailleurs rappelée dans ce projet de loi que pour les questions économiques et sociales et non pour les libertés publiques...

Point commun de toutes ces mesures : on tourne déjà le dos au discours de Macron de jeudi sur le "Quel que soit le coût". L'exécutif choisit donc dans ces domaines de limiter les coûts pour les entreprises au détriment des droits et surtout de la protection des salariés, c'est également une manière de ne pas mettre l'Etat dans une situation où il aurait à indemniser ou soutenir économiquement trop d'entreprises : on fait donc le lien avec un projet de loi de finances rectificative pour 2020 lacunaire, comme nous le disions plus haut, et cela au prix de la sécurité des salariés. Il faut donc regarder à l'article 7 les sous alinéas suivants :

iii) modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis par le livre 1er de la troisième partie du code du travail , les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique ;

On veut permettre aux employeurs de contraindre les salariés à poser leurs jours de Congés payés, RTT et d'utiliser leur Compte Epargne Temps dès maintenant.
Les employeurs, qui font déjà pression sur les salariés en ce sens depuis plusieurs jours, vont avoir intérêt à privilégier cette solution, moins chère et contraignante que le recours à l'activité partielle.
Et les salariés n'auront plus de congés au moment de la reprise de l’activité, notamment cet été, pour récupérer d'une période stressante physiquement et psychologiquement.
Cela pose aussi un problème considérable de rupture d'égalité entre salariés, selon que l'entreprise aura ou non déposé un dossier de recours à l'activité partielle, et aussi selon que le recours au télétravail ou à l'arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans est possible ou non : des congés d'ici la fin de l'année pour les uns, aucun pour les autres.
Enfin, l'expression "modifier les conditions d’acquisition de congés payés" peut également permettre de toucher à la période d'acquisition des CP, en principe aujourd'hui entre le 1
er juillet le 30 juin, afin de permettre aux entreprises de maximiser les congés à prendre dès maintenant.

iv) permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ;

Cette mesure générale devant être précisée par ordonnance est très dangereuse. La situation est déjà extrêmement difficile pour ceux qui doivent travailler en présentiel. Va-t-on jusqu'à remettre en cause les durées de repos minimales du droit européen (repos journalier de 13h, hebdo de 24, 48h max hebdo...) ?
On ne peut pas demander aux quelques salariés qui doivent continuer à travailler, pour des raisons évidentes compte tenu de leur activité, de se tuer à la tâche. Il faudrait au contraire les ménager pour qu'ils tiennent dans la durée, organiser les roulements, le repos, etc.

viii) modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique pour leur permettre d’émettre les avis nécessaires dans les délais impartis ;

Tout dépend de ce que contiendront les ordonnances. Si c’est pour suspendre les délais de consultation des Comités sociaux d'Entreprise (CSE) sur les projets en cours, c'est heureux, mais à condition que la mise en œuvre de ces projets d’entreprise soient eux-mêmes suspendus ; mais cela nous paraît assez improbable. Ce sont donc les salariés qui en feront les frais.
Si c'est pour permettre aux entreprises de remettre en cause toute procédure d'information/consultation des CSE, ou pire, toute obligation de les réunir par visio-conférence, c'est dangereux et largement absurde, dans la mesure où il est au contraire indispensable dans la période de réunir les comités pour les associer à la recherche de solutions concertées, intelligentes, sur-mesure, au bénéfice des salariés comme des entreprises. C’est ce que demandent les CSE, les organisations syndicales et à bien des égards les entreprises qui cherchent des solutions intelligentes et adaptées dans la période.

Aucune interpellation, ou rappels à l'ordre, de la part des des salariés, CSE et organisations syndicales dans les entreprises ne peut être prise au sérieux, puisque il n'y a plus de justice et plus d'inspection du travail. Donc pas d'enquête ni inspection dans les entreprises (confinement), et pas de sanction possible pour les manquements. Et les entreprises commencent à bien le comprendre. 
Il reste donc les médias, et la politique, mais évidemment dans les circonstances il va être facile pour les démagogues de dénoncer les alertes des représentants des salariés et de les faire passer pour des caprices puisqu'on garantit le maintien des emplois. 

Nous devons pourtant absolument faire entendre le message qu'il faut protéger ceux qui travaillent parce qu'on a jamais eu autant besoin d'eux. 

Frédéric FARAVEL

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16 mars 2020 1 16 /03 /mars /2020 22:30

Au moment où notre pays et nos concitoyens s’apprêtent à vivre une épreuve inédite et complexe pour tenter de surmonter la menace épidémique du #CoVid_19, nous découvrons avec effarement le tract éruptif de Madame Menahouara qui semble faire fi de la situation. Dès dimanche soir, Dominique Lesparre a rappelé qu’il était trop tôt pour indiquer quelle serait la suite de la campagne (ce qui n’empêche pas de considérer qu’il soit logique d’appliquer à gauche le rassemblement autour de la liste arrivée en tête).

Le dépit d’être arrivée seconde explique la violence des propos de la candidate ; le vernis écologique dont elle a badigeonné son discours depuis un an (alors qu’elle a voté les mesures - notamment le Plan Local d'Urbanisme de 2015 - qu’elle dénonce aujourd’hui) masque mal la haine personnelle qu’elle voue au Maire de Bezons.

Normalement quelques semaines de réflexion devraient permettre à cette dame de retrouver le sens commun, la connaissant je n’y compte plus trop... puisqu’aucune des listes de gauche qui ont perdu le premier tour en semble trouver un discours rationnel, le moment venu nous appellerons les Bezonnais.es de gauche, écologistes et progressistes à faire le choix du calme, de la raison et de la sauvegarde de la solidarité en se rassemblant autour de l’équipe Avec Dominique Lesparre, Vivons Bezons.

"Le moment venu"... ce qui veut dire que ce qui compte pour le moment, c'est de vous protéger, de protéger votre famille et donc de respectant les consignes de confinement - bien que désagréables - décrétées lundi 16 mars au soir... Restez chez vous, restez en bonne santé...

Frédéric Faravel

Quand la candidate "PS-EELV" de #Bezons allie irresponsabilité et indécence...
Quand la candidate "PS-EELV" de #Bezons allie irresponsabilité et indécence...

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12 mars 2020 4 12 /03 /mars /2020 08:59
LE CORONAVIRUS, LA MONDIALISATION NÉO-LIBÉRALE ET LA BATAILLE CULTURELLE

Le texte publié ci-dessous est une analyse géopolitique et économique de la Gauche Républicaine & Socialiste rédigée le mercredi 11 mars 2020

Les places financières mondiales se sont effondrées en ce début mars. Une telle violence des baisses d’indices, de l’ordre de 20% en quelques séances, n’avait plus été observée depuis le krach de 2008. Plusieurs facteurs se sont conjugués pour aboutir à ce désastre : des anticipations de croissance moroses, l’arrêt de l’activité en Chine pour cause de coronavirus et un vif désaccord entre Saoudiens et Russes sur la production de pétrole.

Chronologiquement, c’est ce dernier facteur qui a précipité la chute. L’Arabie Saoudite était plutôt encline à réduire la production et soutenir ainsi les cours du baril. La Russie se disait pour sa part qu’un baril durablement sous les 40 dollars pourrait détruire l’industrie américaine du pétrole de schiste (dont le seuil de rentabilité se situe au-delà des 50 dollars). C’est le point de vue de cette dernière qui a finalement prévalu. Mais les cours du pétrole étaient déjà bas, reflétant la faiblesse de l’économie réelle, dès avant l’impact du coronavirus. La gestion de la maladie par la Chine n’a fait qu’aggraver une situation latente de surproduction – et donc de survalorisation des cours de bourse.

A présent, on ne peut que redouter les effets dévastateurs de la crise financière sur la sphère productive. Les banques vont essuyer des pertes colossales et réduire encore davantage l’accès des entreprises au crédit (investissements et surtout trésorerie). De l’autre côté, le coronavirus entraîne non seulement des ruptures d’approvisionnement mais aussi des reports voire des annulations pures et simples d'événements, de transports, de voyages touristiques et professionnels, etc. Ce premier trimestre 2020 subit donc à la fois un choc d’offre et un choc de demande. Tout (en tout cas beaucoup) dépend maintenant de la vitesse de récupération de la Chine, atelier du monde.

Si l’Empire du Milieu se remet en marche d’ici quelques semaines, peut-être que l’économie repartira. Mais ça n’est qu’un « peut-être » car pour de très nombreuses entreprises et secteurs d’activité, « quelques semaines » veut dire une éternité. Faute de clients, de pièces détachées et de crédit, des milliers d’entreprises pourraient avoir entre temps déposé leur bilan.

Mis à part les mesures conjoncturelles que prendront les gouvernements pour atténuer ces chocs (inondation de liquidités sur les marchés, dégrèvements fiscaux et sociaux, voire même des relances budgétaires), la grande question que pose évidemment cette crise est celle de notre dépendance matérielle à la Chine. La consommation mondiale et notamment occidentale, s’appuie sur une production dont la chaîne de valeur remonte presque toujours 

là-bas. Hormis quelques niches de type armement ou centrales nucléaires, toute notre industrie contient du Made in China. Si la Chine s’effondre, nous ne pouvons plus produire de voitures, d’avions, d’appareils électroniques, de machines, de médicaments, ni même de vêtements ou de maisons.

C’est si vrai que l’effet le plus catalyseur, intellectuellement, du coronavirus a été de convertir des amoureux de la mondialisation heureuse comme Thierry Breton ou Bruno Le Maire aux vertus de la souveraineté économique. C’est à peine s’il faut se pincer, pour être sûrs de bien les entendre expliquer aujourd’hui le contraire de ce qu’ils nous infligeaient hier. Ils prononcent le mot « relocalisation ». Ils ne font plus des sauts de dix mètres sur leur chaise lorsqu’on leur suggère que le concept de « démondialisation » n’est pas si stupide, ni soviétique, ni vénézuélien que tous les idéologues néolibéraux nous l’enseignaient jusqu’il y a deux mois. On commence à se dire que passer des accords de libre-échange avec l’Australie pour lui acheter du bœuf ou la Nouvelle-Zélande pour lui acheter du lait, n’est pas forcément d’une rationalité économique évidente.

Même l’Union européenne bruisse de ces réflexions sacrilèges – lesquelles ne sont certes pas encore parvenues au cerveau du Commissaire au Commerce international (ce qui s’explique sans doute par la lenteur des influx nerveux chez les dinosaures). Même l’Allemagne (!!!!) convient que la règle d’or budgétaire est un peu trop rigide.

Nous assistons donc aux prémices d’une victoire culturelle. Les faits nous donnent raison. La tension extrême dans laquelle se déploient les flux économiques et financiers mondiaux est en train de se rompre, nous laissant momentanément à poil, et honteux – par exemple de devoir compter sur la Chine pour fournir l’Italie en appareils de réanimation médicale, ou Sanofi en principes actifs médicamenteux.

Tout cela, toutes ces innombrables choses qui nous permettent de vivre dans un confort à peine imaginable pour les humains d’il y a un siècle et demi, nous pouvons le produire nous-mêmes, chez nous. Sans supprimer la mondialisation, nous pouvons et nous devons rapatrier des industries et les compétences, les savoir-faire et les salaires qui vont avec. Le coronavirus vient de nous montrer que la démondialisation n’est pas qu’une question idéologique, ni même principalement sociale; c’est une question de survie.

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6 mars 2020 5 06 /03 /mars /2020 16:22
Dominique Lesparre et ses colistiers de "Vivons Bezons"

Dominique Lesparre et ses colistiers de "Vivons Bezons"

Dans quelques jours, le dimanche 15 mars, vous serez appelés à choisir, à désigner, celles et ceux qui seront vos représentants au conseil municipal de Bezons pour 6 ans.

Je veux rappeler ici en quelques lignes les raisons pour lesquelles je me suis engagé depuis plusieurs mois pour la liste "Avec Dominique Lesparre, vivons Bezons".

Vous connaissez Dominique Lesparre, notre Maire ; vous connaissez son engagement de toujours et de chaque instant pour la solidarité et la justice. Vous connaissez l'action qu'il a menée depuis qu'il a succédé à Jacky Leser, pour défendre le logement pour tous, pour maintenir et développer les services publics locaux, pour la culture et l'enfance, pour mettre aussi le développement économique au service des habitants et de la collectivité.

Dans quelques mois, grâce à lui et aux membres loyaux de sa majorité municipale, nous bénéficierons TOUS de nouveaux commerces et d'un grand supermarché de qualité, d'un nouveau cinéma, et de centaines de nouveaux logements qui par leur diversité répondront à bien des attentes des Bezonnaises et des Bezonnais, tant parmi les nouveaux que les anciens habitants.

Grâce à un effort inédit de l'action municipale, nous profiterons également TOUS dans quelques semaines, dans quelques mois, d'espaces verts plus nombreux (contrairement à ce que je lis parfois Bezons n'en aura jamais compté autant depuis plus de 60 ans), avec un parc Bettencourt rénové et agrandi de deux hectares ! Nos enfants commencent déjà à profiter, à deux pas de l'école Victor-Hugo, des nouveaux jeux de plein air qui viennent d'y être installés.

Dominique Lesparre a réuni cette année autour de lui et à votre service une équipe de gauche, rajeunie et renouvelée profondément, mêlant compétences et enthousiasme, pour porter avec vous les projets qui sont l'avenir de notre ville.

Ensemble et avec vous, nous serons capables de prendre le relais de l'action engagée, d'agir et d'avancer !

Notre Ville a besoin, peut-être plus que d'autres encore, d'être en permanence défendue, auprès des pouvoirs publics, auprès des institutions, que ce soit l'Etat, le département, la Région... Ils ont trop souvent tendance à oublier les villes populaires et fières de l'être. Bezons doit se faire entendre et le Maire qu'éliront les conseillères et les conseillers municipaux que vous aurez choisis devra être quelqu'un de combatif et de déterminé ; quelqu'un qui ne se laisse pas aller au fatalisme ambiant, qui sache tenir tête et ne pas se laisser embobiner par les technocrates et les financiers. C'est ce qu'est Dominique Lesparre et nous continuerons sur cette voie avec lui.

D'ailleurs, où étaient celles et ceux qui se présentent aujourd'hui contre nous pour réclamer votre vote, lorsqu'il y avait besoin de lutter pour le maintien du commissariat de police, pour la Caisse primaire d'assurance-maladie, pour l'hôpital d'Argenteuil régulièrement menacé, pour défendre le logement social ou Argenteuil-Bezons Habitat ? Ah ça, y en a qui sont habitués à faire du bruit avec leur bouche, à raconter tout et n'importe quoi (surtout n'importe quoi) sur de grandes affiches jaunes, à tenter des coups de comm' ou à faire des selfies avec Manuel Valls...! Mais dans les moments cruciaux, ils avaient disparu !

D'autres encore, à droite, prévoient déjà la fermeture de certains services publics municipaux, comme le centre municipal de santé, dont nous connaissons tous l'importance pour nombre de nos voisins.

Et c'est la dernière raison que je veux évoquer et qui doit, selon moi, vous encourager à venir voter dès le 15 mars pour Dominique Lesparre. Nous devons donner un signal politique !

Nous devons sanctionner à l'occasion des élections municipales la politique d'Emmanuel Macron et de son gouvernement. Une politique qui casse les services publics, qui casse nos droits économiques et sociaux, qui abîme nos libertés, qui veut aujourd'hui briser notre système de retraites par répartition. Nos concurrents électoraux naviguent entre ambiguïtés (en négociant pendant des mois pour obtenir sans succès le soutien du parti du Président de la République, en soutenant les initiatives pour empêcher la grève) et soutiens à ces politiques. Menahouara, Roullier ou Stenström, c'est finalement 50 nuances de Macronisme !

Avec Dominique Lesparre et son équipe, vous avez un engagement à 100% contre la réforme Macron des Retraites, à 100% contre Macron, à 100% pour vous défendre, défendre vos intérêts face aux puissants.

Alors, dès le dimanche 15 mars, dès le premier tour des élections municipales, mobilisons nous, votons pour la liste conduite par Dominique Lesparre.

Frédéric Faravel

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26 février 2020 3 26 /02 /février /2020 10:14

Les candidats de la liste "Avec Dominique Lesparre, vivons Bezons" vous présentent nos propositions emblématiques pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Dans cette vidéo : la sécurité, les espaces verts, l'écologie et l'agriculture urbaine, l'urbanisme, le développement économique, les transports, les impôts locaux et les finances.

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