Étude comparative menée par la Direction générale Politiques intérieures du Parlement européen, sur demande de la Commission LIBE

Cette étude comparative, rédigée par les services de recherche du Parlement européen sur demande de la Commission des libertés civiles, a été rendue publique le 25 mars 2015.

Introduction : austérité et droits fondamentaux

En réponse à la crise économique qui les a frappés à partir de 2007, les États membres de l'Union européenne furent invités à intervenir pour venir au secours des banques en faillite. Quelques mois plus tard, dans l'objectif de réduire la dette accumulée en conséquence et de maîtriser davantage la dépense publique, furent instaurées des mesures d'austérité - parfois très douloureuses - dans la plupart des États. De manière de plus en plus manifeste, cependant, des experts et des organisations internationales remettent en question l'efficacité de ces programmes. Au-delà de ces interrogations, il s'avère que la crise, et les réponses qui y ont été apportées, ont à la fois fragilisé les droits fondamentaux des individus et entamé la capacité des États membres à protéger ceux-ci. La crise financière s'est bel et bien transformée en une crise, plus globale, des droits de l'homme. Selon les termes de l'étude comparative, "l'aggravation de la crise, accompagnée de mesures d'austérité, peut être perçue comme une menace portée à six décennies de solidarité sociale, d'intégration économique et de protection des droits de l'homme en Europe".

Méthodologie et champ de l'étude

L'étude se propose d'examiner l'impact de la crise économique actuelle sur les droits fondamentaux et les libertés civiles dans sept pays européens: la Belgique, Chypre, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Portugal. Une attention toute particulière a été apportée aux pays qui ont subi l'intervention de la Troïka, mais d'autres états furent également inclus dans l'analyse (Belgique et Italie). L'étude analyse une période qui commence avec le début de la crise économique et s'allonge jusqu'au 30 juin 2014.
La notion de "droits fondamentaux" est entendue comme un moyen d'assurer le respect de standards minimaux permettant à un individu d'être traité avec dignité. Dans le cadre de cette étude, elle recouvre les droits suivants: droit à l'éducation, droit d'accès à la santé, droit de travailler, droit aux pensions de retraite, droit d'accès à la justice. Par ailleurs, l'étude s'est interrogée sur le respect de droits tels que la liberté d'expression ou la liberté de réunion. Selon les pays, des droits comme le droit au logement, le droit de propriété, les droits au travail, la liberté d'information, le droit à la sécurité sociale, le droit à l'eau, ou encore les droits des étrangers ont également été passés au crible.

L'impact des mesures d'austérité sur le droit à l'éducation

Selon les Nations Unies, "l'éducation est à la fois un droit humain en tant que tel, mais également un moyen indispensable de concrétiser d'autres droits. En tant que droit d'émancipation, l'éducation est le véhicule principal par lequel des populations marginalisées sur les plans économique et social peuvent s'extraire de la pauvreté". Le droit à l'éducation est notamment garanti par l'article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Austérité et éducation : au sein des pays concernés par l'intervention de la Troïka, les accords ont souvent imposé une réduction dans les dépenses publiques consacrées à l'éducation, mais de telles mesures ont également été introduites dans d'autres pays. En plus des fusions d'écoles, la première des répercussions fut, sauf en Belgique, une diminution des dépenses de personnel: réduction de salaires, gel des embauches, augmentation du nombre d'élèves par classes, augmentation du temps de travail des professeurs (Italie, Espagne, Portugal). À Chypre et en Irlande, les frais de transport pour les élèves issus de zones rurales ont augmenté de manière drastique. La baisse des budgets de l'éducation s'est également traduite par une augmentation du prix des repas (Espagne) ou l'impossibilité de chauffer correctement les salles de classe (Grèce). De manière générale, les standards d'hygiène ont diminué dans les pays concernés.
Austérité et éducation des populations vulnérables : les populations vulnérables sont les plus touchées par ces mesures. En Grèce, les élèves d'origine rom ont de plus en plus de difficultés à se déplacer jusqu'à leur école, au même titre que les Gens du voyage en Irlande. Les services apportés aux élèves handicapés ont été réduits dans plusieurs pays (Portugal, Irlande, Belgique, Grèce). Du fait de la baisse des subventions publiques, les élèves issus de milieux modestes ont davantage de difficultés à se nourrir convenablement (Espagne).

L'impact des mesures d'austérité sur le droit d'accès à la santé

Selon les Nations Unies, "les Etats ont l'obligation de veiller à ce que leurs actions en tant que membres d'organisations internationales prennent en compte de manière adéquate le droit à la santé". Cela signifie que chaque individu a le droit d'accéder à un système de soins qui assure les standards de protection de la santé les plus hauts possibles. L'article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit d'ailleurs le droit d'accès aux systèmes de santé.
La situation des systèmes de santé concernés avant la crise : avant la crise, la Grèce, l'Italie et le Portugal assuraient à leurs citoyens une assurance-santé universelle. En 2008, 99% des ressortissants belges bénéficiaient d'une couverture santé, soit presque autant que les citoyens espagnols. Parmi les états étudiés, seule l'Irlande faisait figure d'exception. Toutefois, même avant la crise, la problématique de l'égalité d'accès était déjà posée et des pistes de réformes étaient étudiées. L'introduction de mesures d'austérité, couplées à l'adoption du Semestre européen, n'ont fait qu'accélérer la tendance.
Austérité et accès aux soins : l'accès aux soins a été rendu plus difficile dans les pays étudiés par le rapport. À Chypre, en Grèce, en Italie, en Espagne et au Portugal, des honoraires ont été introduits pour certains soins auparavant gratuits. Leur niveau a été augmenté en Irlande. Au Portugal, un nombre considérable d'hôpitaux a fermé. En Italie et en Espagne, le nombre de lits d'hôpitaux a diminué. Les délais d'attente ont explosé: à Chypre, le délai d'attente moyen pour obtenir un rendez-vous dans un hôpital public atteint sept mois. En Espagne, en 2012, plus de 570 000 personnes étaient dans l'attente d'une opération. Les patients sont davantage mis à contribution pour acquérir des médicaments, y compris dans le cas de maladies graves, comme Alzheimer ou l'épilepsie (Grèce, Irlande). L'Espagne a enregistré une augmentation du nombre de patients souffrant de la tuberculose ou du virus HIV, ainsi qu'un accroissement du nombre de suicides dans sa population. En Grèce, la malaria est réapparue après 40 ans d'absence, du fait des coupes budgétaires qui ont impacté les programmes locaux de distribution de sprays anti-moustiques.
Austérité et accès aux soins des populations vulnérables : les coupes budgétaires susmentionnées ont impacté de manière inégale les individus vivant sur les territoires concernés. Au Portugal, les ruraux sont confrontés à des difficultés accrues pour recevoir des soins, comme les habitants de certaines provinces espagnoles. Les personnes handicapées ont été impactées de manière disproportionnée, notamment en Irlande et au Portugal. C'est également le cas des demandeurs d'asile à Chypre, en Grèce et en Espagne.

L'impact des politiques d'austérité sur le droit de travailler

Dans le cadre de l'étude comparative, le droit de travailler est entendu comme étant le droit d'accéder à l'emploi (et de demeurer salarié) dans des conditions équitables. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, cette notion recouvre notamment la protection contre le licenciement injustifié.
Austérité et sécurité de l'emploi : de 2008 à 2012, la crise a entrainé une destruction globale de 50 millions d'emplois, alors même que 80 millions d'individus étaient censés intégrer le marché du travail. Cela a immédiatement impacté le droit de travailler. De manière additionnelle, un nombre important d'emplois a été détruit du fait des politiques d'austérité, notamment à travers le recours à des licenciements dans la fonction publique. Ce fut le cas à Chypre, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Portugal et en Espagne. Dans ces pays, au fur et à mesure que la crise a progressé, les conditions pour le licenciement ont été rendues plus accommodantes vis-à-vis des employeurs. En Italie, les possibilités de réintégration d'un salarié injustement licencié ont été réduites à la portion congrue. Le sentiment de sécurité de l'emploi a chuté dans les pays concernés par l'étude.
Austérité et qualité de l'emploi : les salaires ont été largement réduits dans le secteur public, notamment à Chypre, en Grèce et en Irlande. En prenant en compte l'inflation, les salaires de la fonction publique espagnole ont diminué de 10% en 2010, et ceux de la fonction publique grecque de 25% entre 2010 et 2013. Dans le secteur privé grec, les salaires ont diminué de 15% sur la même période. Cette évolution concerne également les salaires minimaux, gelé au Portugal et raboté en Grèce. Dans ces deux pays, les heures supplémentaires sont rémunérées de manière moins avantageuse pour les salariés, le temps de travail a augmenté, et la durée légale de repos journalier a diminué.
Austérité et protection chômage : la protection des personnes au chômage a été fragilisée par les mesures d'austérité. En Belgique, l'indemnisation chômage a été réduite à maintes reprises, jusqu'à atteindre un niveau légèrement supérieur à celui des aides sociales minimales. En Espagne, les salariés qui ont vu leur contrat suspendu peuvent prétendre à une indemnisation chômage pour une période maximale de 180 jours. Si certaines mesures ont permis des créations d'emplois, la plupart n'ont pas atteint les résultats escomptés.
Austérité et emploi des groupes vulnérables : ces mesures ont touché de manière disproportionnée les groupes vulnérables. Il semble que les femmes soient davantage impactées que les hommes, puisqu'elles sont plus sujettes à l'emploi à temps partiel. De la même manière, les jeunes sont les victimes principales du chômage galopant. En Espagne, les politiques d'encouragement à l'emploi des travailleurs handicapés ont été
rabotées. Les migrants et les Gens du voyage sont particulièrement discriminés. À Chypre, une politique d'immigration plus restrictive a été mise en place pour protéger les travailleurs nationaux.

L'impact des politiques d'austérité sur le droit aux pensions de retraite

Le droit à la pension de retraite, en tant que forme dérivée du droit de propriété, est protégé par l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Austérité et pensions de retraite : En Grèce et en Irlande, de nouveaux systèmes de pension, unifiés, ont été mis sur pied. Dans les sept pays étudiés, l'âge légal de départ à la retraite a été repoussé : à 66 ans pour une retraite complète en Irlande, Italie et Portugal ; à 67 ans en Espagne et en Grèce. En plus de cela, le montant des pensions a été raboté dans plusieurs pays. En Grèce, des réductions de 20 à 40% ont été opérées pour les pensions qui dépassaient un certain montant. En Irlande, une taxe de 7% sur les pensions a été collectée en 2009. Les pensions furent gelées au Portugal entre 2012 et 2014.
Austérité et retraite des groupes vulnérables : une large part des retraités des pays étudiés se rapprochent dangereusement du seuil de pauvreté. Le niveau de vie des retraités a largement baissé dans plusieurs pays: en Espagne, ils ont perdu 0,35% de pouvoir d'achat en 2014. D'autres groupes vulnérables sont particulièrement touchés dans leur droit aux pensions de retraite. Par exemple, le Défenseur des droits grec s'est
alarmé d'une mesure affectant négativement la retraite des parents d'enfants handicapés.

L'impact des politiques d'austérité sur le droit d'accès à la justice

Le droit d'accès à la justice est garanti par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Austérité et accès à la justice : l'étude comparative cite le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, pour qui "les mesures d'austérité ont menacé l'accès à la justice". Même si certains problèmes s'avèrent structurels (lenteur du traitement des requêtes par exemple), tous les États membres ont entrepris une réforme de leur système judiciaire. Une vingtaine de tribunaux ont été fermés en Italie et au Portugal. En Irlande, le personnel judiciaire a été largement raboté, et le salaire des fonctionnaires de justice diminué. L'accès à la justice des citoyens a été compliqué par l'introduction de mesures restreignant l'assistance judiciaire apportée aux requérants : en Belgique et à Chypre, le budget consacré à l'assistance judiciaire a été restreint. Le recours aux experts techniques est désormais entièrement à la charge des citoyens en Grèce, où les frais d'appel ont également augmenté. Les critères d'admissibilité des requêtes sont devenus plus exigeants en Grèce et en Italie.
Austérité et accès à la justice des groupes vulnérables : toutes ces mesures ont oeuvré à renforcer l'incertitude juridique qui existe dans ces pays, et à priver certains groupes vulnérables de tout accès aux tribunaux (par exemple, en Belgique, pour les personnes modestes). En Irlande notamment, de nombreux citoyens n'ont pas les moyens de recourir à un avocat et sont forcés à se représenter eux-mêmes.

Les manifestations contre l'austérité : la question du respect de la liberté d'expression et de réunion

Les libertés d'expression et de réunion sont protégées par les articles 11 et 12 de la Charte européenne des droits fondamentaux.
Tous les états concernés par l'étude comparative du Parlement européen ont été le théâtre de manifestations massives contre l'austérité. Dans certains cas, cette mobilisation a débouché sur un certain élan de dialogue et de solidarité de la part des autorités publiques, notamment au Portugal ou en Italie. Dans d'autres, c'est la répression qui a prévalu. Les autorités grecques ont, à certaines occasions, prononcé l'interdiction de toutes les manifestations organisées. Ce fut également le cas des maires de certaines communes italiennes.

L'impact des politiques d'austérité sur d'autres droits fondamentaux

 Le droit au logement (Belgique, Chypre, Irlande, Espagne)
Il est assuré par l'article 34(3) de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
En Belgique, après 2008, l'accès au logement est devenu de plus en plus difficile pour les ménages modestes, et les ordres d'expulsion se sont multipliés. En Espagne, 244 278 expulsions ont été prononcées entre 2008 et 2012. À Chypre, les personnes âgées et les demandeurs d'asile qui résident dans des logements sociaux ont vu leur loyer exploser.
L'Irlande a vu son nombre de sans-abris augmenter de 60% entre 2008 et 2011.
 Le droit de propriété (Grèce, Chypre et Italie)
Le droit de propriété est protégé par l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Dans le but de réduire les déficits, le gouvernement grec a imposé une augmentation des impôts sur la propriété au titre de l'urgence (notamment via l'impôt sur la propriété extraordinaire de 2011). Dans le cadre d'un accord avec la Troïka, le gouvernement chypriote a décidé de saisir les actifs situés sur les comptes épargne d'individus privés, imposant ainsi une limite de retrait d'argent pour les particuliers. L'Italie s'est pour sa part signalée par des retards de remboursement significatifs vis-à-vis de ses citoyens.
 Les droits au travail (Chypre, Grèce, Irlande, Portugal)
Dans les quatre pays, c'est la négociation collective qui a été fragilisée. À Chypre, les mesures d'austérité ont été imposées sans consultation avec les syndicats. Au Portugal, une loi a été introduite pour diminuer le pouvoir de négociation des travailleurs. Le même gouvernement portugais a pris des mesures impactant le droit aux vacances, forçant les salariés à travailler sept jours de plus par an, sans augmentation de salaire.
 La liberté d'information (Grèce)
Ce droit est garanti par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
En juin 2013, le gouvernement grec (dont le pays occupe le 99^ème rang mondial en matière de liberté de la presse) a fermé les chaînes de télévision et les stations de radio publiques, entraînant le licenciement de 2 700 salariés.
 Le droit à la sécurité sociale (Irlande, Portugal)
Ce droit est protégé par l'article 34 de la Charte européenne des droits fondamentaux.
Il a été fragilisé, en Irlande, par le coup de rabot porté aux allocations familiales et aux allocations chômage. Au Portugal, cela s'est manifesté par le gel de tous les dispositifs d'aide sociale et des pensions de retraite.
 Le droit à l'eau (Irlande)
Le gouvernement irlandais a instauré une taxe à la consommation d'eau, au-dessus d'un certain plafond.
 Le principe de non-discrimination des personnes vulnérables
Les droits fondamentaux des étrangers ont été impactés négativement en Belgique, du fait des restrictions budgétaires considérables en matière d'asile et d'immigration. Les discours de haine et les crimes raciaux (notamment vis-à-vis des Roms) se sont multipliés en Grèce, et le parti néo-nazi Aube Dorée a obtenu 17 sièges au Parlement aux élections législatives de 2015. Par ailleurs, de manière plus générale; les mesures d'austérité
accentuent les inégalités et touchent de manière disproportionnée les groupes vulnérables: étrangers, personnes handicapées, femmes, jeunes, personnes âgées, classes populaires, Gens du voyage, Roms.

L'inénarrable Olivier Régis nous avait déjà largement distraits durant la campagne des élections municipales l'an passé. Militant sarkoziste valdoisien, carte d'adérent de l'UMP en main, il tentait de se présenter comme un candidat UDI, posant aux côtés d'un ancien boxeur international dont tout le monde a oublié le palmarès (beau message aux électeurs : « votez pour moi sinon vous le prendrez dans la g... »), et faisait preuve d'un excès verbal bien peu cohérent avec la modération qui devrait convenir à un centriste : ainsi avait-il comparé la situation de la ville de Bezons aux combats de la place Maïdan de Kijev (Ukraine) et la municipalité (assez modérée) PCF-PS à la Roumanie de Ceaucescu ou à la Russie néo-impériale de Vladimir Poutine (au demeurant, on cherche encore ce qu'il y a de communiste en Poutine, mais que voulez-vous, qu'importe le flacon quand on sombre dans l'ivresse de la campagne). On s'étonne qu'à l'époque il n'ait pas poursuivi dans la même veine en dénonçant en Michel Campagnac, l'éternel candidat de Lutte Ouvrière, le digne successeur des « sanguinaires » soldats de l'Armée Rouge conduits par Léon Trotsky, et lui-même en nouveau Général Denikine, pressé de rétablir un tsarisme débonnaire sur les rives de la Seine.

Le MODEM, parti de François Bayrou (oui rappelons le car ils ont disparu des écrans radars), avait hésité à le soutenir durant la campagne municipale, ne se résolvant à le faire qu'après avoir perdu Arnaud Gibert, son seul représentant local devenu colistier du maire communiste Dominique Lesparre et de ses alliés socialistes. Mais il faut croire que les dérapages multiples du personnage ont échaudé ce parti habitué aux platitudes puisque le MODEM du Val-d'Oise a exigé qu'il retire de ses documents de campagne pour les élections départementales le logo que l'UMPiste local s'était arrogé sans les consulter. Qu'à cela ne tienne, il y figure toujours en bonne place, et il est peu probable que le MODEM aille courageusement au bout de ses menaces et lui colle un procès. Mais, rappelons le bien haut et fort, Olivier Régis ment … sur tout et à tout le monde. Illustrations.

Un slogan de campagne pas piqué des vers

Depuis la réforme du mode de scrutin (2013) dans les départements, la géographie électorale a été quelque peu bousculée. Bezons n'est plus un canton-ville et s'est vu adjoindre le quartier du Val-Notre-Dame, partie de la commune d'Argenteuil, sans doute à l'époque dans le but de compliquer la tâche au conseiller général communiste sortant et maire de Bezons.

Ainsi, le slogan des candidats UMP – Olivier Régis, conseiller municipal de Bezons, et Rizlaine Oujjat, adjointe au maire d'Argenteuil – pourrait faire croire à la platitude totale si l'on ne tenait pas compte du contexte politique territorial. En effet, Régis et Oujjat sont donc « Unis pour défendre Argenteuil et Bezons ». Quoi de plus anodin quand il faut associer deux territoires communaux et tenter de défendre un programme local commun dans l'optique des élections départementales ?

Sauf que... Vexé de n'avoir pas été désigné en avril 2014 Président de la communauté d'agglomération d'Argenteuil-Bezons, le revanchard maire UMP d'Argenteuil Georges Mothron s'est décidé à briser un outil au service des habitants et à dépouiller un peu plus son adversaire municipal [la franche victoire de la gauche aux municipales à Bezons a compensé la victoire étriqué de la droite à Argenteuil, donnant ainsi une courte majorité au PS et au PCF au conseil communautaire et permettant le maintien de Philippe Doucet – député PS et candidat malheureux à sa réélection à la mairie d'Argenteuil – à la présidence. Les représentations des deux communes au conseil communautaire avaient pourtant été avalisé en 2001 par Monsieur Mothron, mais la démocratie et ce qu'il avait décidé auparavant ne semblent plus lui convenir].

C'est la raison essentielle pour laquelle la municipalité d'Argenteuil a décidé de rejoindre à marche forcée, sans aucune analyse des intérêts de la commune, de l'agglomération et surtout de leurs habitants, la Métropole du Grand Paris, usine à gaz dont on doute encore de la pertinence en l'état et dont le premier résultat concret sera d'amoindrir la capacité des Départements et de la Région à agir pour les Franciliens. Georges Mothron avait-il des arguments que nous aurions éludés pour asseoir ce ralliement ? Non aucun : son principal intérêt était de briser l'agglomération d'Argenteuil-Bezons, qu'il avait pourtant fondé avec Dominique Lesparre, pour dépouiller de tout pouvoir local Philippe Doucet, sachant parfaitement que la municipalité de gauche bezonnaise avait affirmé à juste titre et à plusieurs reprises dans s'embarquer dans la galère du Grand Paris.

Ainsi, Olivier Régis fait campagne « pour défendre [unis] Argenteuil et Bezons » avec une adjointe de Monsieur Mothron qui a décidé de détruire l'outil commun des deux villes. Voilà qui est savoureux. Les conséquences de ce choix politicien ne s'arrête pas là : isolée du reste du Val-d'Oise par la désertion d'Argenteuil vers des horizons incertains, la ville de Bezons se retrouve rejetée vers une communauté d'agglomération des Yvelines dominée par des municipalités UMP. Nonobstant leur orientation politique conservatrice, il n'est cependant pas dit que les élus de droite de la Communauté d'agglomération de la boucle de la seine soient aussi farfelus et irascibles que le sont Messieurs Régis et Mothron. À court terme, donc Bezons pourrait y gagner au change. Cependant, le premier ministre Manuel Valls et ses opposants de droite considérant que la Métropole du Grand Paris a vocation à moyen terme à remplacer les départements, la Ville d'Argenteuil pourrait donc prochainement abandonner le Val-d'Oise et la Ville de Bezons serait contrainte d'intégrer le département si progressiste et solidaire des Yvelines. On comprend mal comment Monsieur Régis, complice de cette entreprise de démolition, peut ainsi prétendre avec colistière représenter Argenteuillais et Bezonnais au futur conseil départemental du Val-d'Oise, alors que toute son action vise à soustraire les territoires et les habitants dont il sollicite les suffrages à cette collectivité !? Décidément, Olivier Régis doit avoir un sens de l'humour qui m'échappe. On pourrait à la rigueur en rire si les conséquences n'étaient aussi négatives pour les Bezonnais. Car ce n'est pas encore fini !

« Non à la privatisation d'AB-Habitat ! » : on se pince !

Depuis quelques jours, notre sinistre clown UMP diffuse dans Bezons un nouveau tract dans lequel il dénonce la décision de Dominique Lesparre, président d'AB-Habitat – Office HLM d'Argenteuil et Bezons – et de Philippe Doucet, président de la communauté d'Agglomération d'Argenteuil-Bezons (CAAB), de vendre ABH. Grave accusation à l'encontre de deux élus de gauche, dont les convictions sont connues en faveur du service public de l'habitat.

Ce serait risible si Olivier Régis n'était à nouveau complice de Monsieur Mothron dans l'opération de mise à mort de l'agglomération... qui implique forcément l'implosion de l'office HLM qui lui est lié ! En effet, avec la fin de la CAAB, ABH telle qu'elle existe aujourd'hui devra elle-même se transformer sous peine de se dissoudre. Ce sont donc Messieurs Régis et Mothron qui place l'office HLM dans une situation intenable et créent une grave insécurité pour les agents d'ABH et surtout ses locataires.

On connaît par ailleurs les penchants avoués de la droite pour la vente par morceaux du patrimoine des offices HLM afin de créer une mythique et improbable « France des propriétaires », voir Olivier Régis se muer en défenseur du service public de l'Habitat n'est pas sans un certain effet comique. Jouant au passage sur les peurs du personnel de l'office et de ses représentants CGT, le conseiller municipal minoritaire vitupère donc contre la « privatisation d'ABH », la menace pour les 11 000 familles locataires à travers l'augmentation des loyers qui en résulterait, les menaces contre l'emploi public ; au passage, un sous-titre annoncent « plus de 500 emplois en danger ! », quand le paragraphe qui le suit n'évoque plus que « l'emploi des 140 agents » d'ABH, Monsieur Régis doit être fâché avec les chiffres ou ne relit pas ses tracts... ou les deux. Bref, un véritable brûlot contre les projets politiques de l'UMP pour la France !

Encore une fois, au-delà des délires du candidat, ce tract est un tissu de mensonges. Il serait simple de répondre que la première manière pour Monsieur Régis et ses maîtres de l'UMP Argenteuil de protéger les locataires et les agents d'ABH était de mettre fin au projet fou de rejoindre la Métropole du Grand Paris. Mais l'orgueil de notre voisin revanchard est au-dessus de cela.

Donc Messieurs Lesparre et Doucet ont proposé une solution qui permet de protéger les agents et les locataires d'ABH de la dissolution, de l'absorption et de la privatisation, que leur aurait sinon fait subir les avanies de l'UMP. Un projet de transformation d'ABH en Société Coopérative HLM a été mis sur la place publique ; il n'a pas encore été compris par les représentants CGT du personnel mal informés, mais il représente de très nombreux avantages :

• protéger ABH de l'absorption par Val-d'Oise Habitat (VOH, présidé par Georges Motrhon) dont on connaît la politique antisociale depuis que le Département du Val-d'Oise est à nouveau dirigé par une majorité conservatrice et réactionnaire ;

• conserver ABH dans un giron para-public, puisque les sociétés coopératives appartiennent au secteur de l'économie sociale et solidaire et sont connues pour leur pratique éprouvée de la participation des agents et des locataires ;

• maintenir le niveau de loyer à un niveau abordable ce qui est absolument vital pour une commune comme Bezons, dont la très grande majorité des habitants appartiennent aux classes populaires ;

• conserver une capacité de développement, ce qui est impératif au regard des besoins en logement des habitants et s'oppose à la logique malthusienne de VOH ;

• offrir un droit d'option pour les agents d'ABH qui sont fonctionnaires, qui pourront ainsi le rester en rejoignant les collectivités locales, celles-ci pouvant les mettre à disposition de la nouvelle société coopérative HLM ;

• garantir aux agents contractuels d'ABH, qui sont la grande majorité, une amélioration de leur condition de travail, de gestion de carrière et de rémunération (salaire brut ET régime indemnitaire).

Ainsi, confronté aux faits et à la réalité, le nouveau torchon d'Olivier Régis de se binôme argenteuillaise ne tient pas 30 secondes. C'est un nouvel épisode dans la série des mensonges éhontés auxquels ce mauvais comique nous a tristement habitué.

Ainsi, à défaut d'apporter un cadre territorial et démocratique durable pour Bezons (cf. les perspectives de quitter le Val-d'Oise à cause des délires de Monsieur Mothron et de son complice bezonnais), les élections départementales des dimanches 22 et 29 mars 2015 offrent une nécessité impérieuse : faire battre un candidat UMP qui ment depuis des années à ses concitoyens.

À défaut d'avoir su faire la nécessaire union autour du conseiller général sortant, qu'était Dominique Lesparre, les partis de gauche et de centre-gauche (PCF, PS, MUP et FDES) offrent un éventail de possibilité variées qui permettent de décliner sur tous les modes et pour toutes les sensibilités sa manière de dire NON à Olivier Régis et de lui signifier définitivement la fin de bail politique à Bezons. Les 22 et 29 mars, tout doit être fait pour faire battre ce sinistre personnage et conserver ce canton pour la gauche.

Mes convictions et mes engagements sont connus, je n'ai pas besoin de les préciser à nouveau. Mais, quels que soient vos inclinaisons personnelles, la défaite de Messieurs Régis et Mothron est une priorité absolue.

Frédéric FARAVEL

Fabien Escalona et Nicolas Gonzales - Slate.fr 24.02.2015 - 7 h 25 mis à jour le 24.02.2015 à 8 h 53

Les commentaires sur l’accord entre la Grèce et l’Eurogroupe ont transformé la défaite provisoire de Syriza en déroute définitive. Il faudra pourtant plusieurs mois pour savoir si c’est vraiment le cas.

Depuis l’arrivée de Syriza au pouvoir en Grèce, deux logiques s’affrontent au sein de la zone euro, sur les plans à la fois économique et politique.

D’un côté, les membres de l’Eurogroupe conditionnent leur soutien financier à une consolidation budgétaire drastique et à des «réformes structurelles» allant dans le sens d’une déréglementation des marchés des biens et du travail. De plus, les autorités européennes affirment que les choix démocratiques d’un peuple ne peuvent pas contrevenir aux traités européens, ni aux exigences des créanciers publics d’un pays. En somme, quels que soient les choix politiques du peuple grec, il lui est dénié la possibilité de rester dans la zone euro et d’y mener des politiques alternatives, sous peine de blocus financier et monétaire.

De l’autre côté, face à ce que l'économiste Cédric Durand et le sociologue Razmig Keucheyan n'ont pas hésité à qualifier de «césarisme bureaucratique», le nouveau gouvernement grec a pour priorité de mettre fin aux conséquences désastreuses de l'austérité qui ravage le pays depuis plusieurs années. Syriza veut éviter de déprimer l’activité par une politique budgétaire trop restrictive et entend réformer son Etat et son économie d’une manière qui ne pénalise pas davantage les citoyens ordinaires. En outre, le parti conteste que la souveraineté nationale puisse être circonvenue par des autorités européennes sans véritable mandat populaire. Autrement dit, son rejet de «l’austérité permanente» cible à la fois sa rationalité économique et sa légitimité démocratique.

Attendu, le choc entre ces deux logiques s’est bien produit, alimentant le suspense de négociations tendues tout au long du mois de février. Plusieurs économistes, dont Frédéric Lordon, avaient prévenu que le gouvernement Tsipras n’aurait d’autre choix que de se soumettre ou de se démettre, en raison de l’intransigeance prévisible de la position allemande. Et de fait, l’Allemagne, en position de domination géo-économique dans la zone euro, a bien cherché à anéantir tout programme alternatif aux mémorandums imposés par la fameuse Troïka (UE, BCE, FMI) à Athènes.

Cette logique du «tout ou rien» nécessite cependant d'être nuancée.

Premièrement, la position allemande recèle plus de nuances qu’il n’y paraît. La ligne du ministre des Finances Wolfgang Schäuble semble manifestement plus dure que celle d’Angela Merkel ou des sociaux-démocrates de sa coalition, ces derniers hésitant manifestement à assumer le risque énorme que représenterait la fin de «l’irréversibilité» de l’euro.

Deuxièmement, un autre acteur à prendre à compte est justement la Banque centrale européenne, dont l’existence est liée à la zone euro. Malgré son coup de force du 4 février dernier, la perspective d’un démembrement de l’Union économique et monétaire (UEM), fut-il circonscrit, n’est certainement pas dans son intérêt.

Troisièmement, au directoire de la BCE comme dans l’Eurogroupe, les représentants n’ont pas de droit divin, et doivent convaincre de leur ligne les autres Etats membres.

L’accord trouvé samedi 20 février, dont le détail a été bien décrit par Romaric Godin dans La Tribune, semble pourtant donner raison à ceux pour qui la victoire d’un camp et la défaite de l’autre seraient forcément totales. Tandis que des voix, à l’extrême-gauche, ont crié à la trahison de Syriza (qu’elles avaient prophétisée, car elles prophétisent les trahisons de tout gouvernement non révolutionnaire), des journalistes sensibles à la conception allemande de la zone euro n’ont pas manqué non plus de savourer la supposée capitulation du gouvernement grec.

Cette interprétation de l’accord n’est cependant pas la seule possible. Sans partager, faute d’informations et de conviction intime, la thèse d’un savant calcul de Alexis Tsipras et Yanis Varoufakis pour mieux faire exploser le consensus de Bruxelles dans quatre mois, plusieurs observations peuvent être faites.

(1) Le nombre et la nature des concessions faites par Athènes consistent bien en une défaite face à la logique de l’Eurogroupe. Aucune restructuration de la dette n’est envisagée, des impératifs draconiens d’excédents budgétaires s'imposeront à nouveau à partir de 2016 et les réformes souhaitées par Syriza feront toujours l’objet d’une forme de surveillance de ses créditeurs. Wolfgang Schäuble a eu ce qu’il voulait: la poursuite du programme d’aide existant, moyennant quelques aménagements.

(2) Toutefois, un certain nombre de différences avec une extension à l’identique de ce programme sont notables. Le gouvernement grec retrouve une autonomie dans la définition des mesures qu’il souhaite mettre en œuvre pour respecter ses engagements. L’approbation de sa politique par ses créditeurs s’apparente certes à une forme de «souveraineté limitée», mais c’est déjà un progrès. De plus, le pays obtient de respirer pendant quelques mois: il pourra faire face à ses engagements immédiats sans que ses banques se voient couper l’accès au refinancement, et les exigences d’un excédent primaire pour 2015 seront revues à la baisse.

(3) Surtout, chacun des acteurs a «acheté du temps» plutôt que remporté une victoire ou une défaite irréversible. En effet, dans quatre mois, les deux logiques mentionnées plus haut risquent bien de rentrer à nouveau en collision. Or, tout le monde avait besoin d’une trêve de quelques semaines (dont il faudra déjà voir si elle tient jusqu’à la fin de la semaine, Athènes devant présenter son programme d’action mardi).

Les dirigeants de la zone euro souhaitaient en effet ce répit. Ils ont d'ailleurs pris l’habitude, depuis la crise, de repousser sans cesse la résolution des contradictions de l'UEM. Ces compromis imparfaits ne renvoient pas tant à un caractère vélléitaire des élites européennes qu'à une erreur de diagnostic profonde sur les maux de la zone euro.

Le gouvernement grec, plus encore, avait un besoin vital de cette trêve. Il a en effet entamé les négociations avec pour perspective une éventuelle panique bancaire en cas d'échec; pour appui une opinion solidaire, mais toujours acquise à la monnaie unique; pour interlocuteur un Eurogroupe dont aucun des membres n’a véritablement appuyé sa cause; et pour instrument une administration pas forcément favorable, dont il est à la tête depuis un mois à peine. Dans ces conditions, il y a beau jeu de se gausser de «l’impréparation» de Syriza et de se scandaliser de «l’arrogance» de son ministre des Finances, qui n’a pas eu la décence de respecter l’étiquette des réunions européennes. Cela revient un peu à exiger d'un nouveau venu et déjà pestiféré de la cour d’école qu’il se rallie sa classe en quelques jours, tout en lui imposant une nouvelle façon de jouer à la récréation.

En résumé, les marges de manœuvre obtenues par Syriza sont minces, tandis que son affrontement  avec la logique de l’austérité permanente n’est pas terminé. Une bataille a été perdue dans un conflit qui se joue en fait à plus long terme. Certains économistes, au premier rang desquels Jacques Sapir, estiment d’ailleurs que la respiration obtenue par Athènes doit maintenant être utilisée par le gouvernement à préparer le pays à une sortie de la zone euro.

S’il semble finalement que Syriza devra bien se démettre brutalement ou se soumettre totalement, sa mise au pas est-elle pour autant certaine? Non, et c’est pourquoi les nuances que nous avons apportées plus haut n’étaient pas vaines. Si l’orientation «ordolibérale» de Berlin domine dans l’Eurogroupe, et si la ligne dure de Schäuble pèse très fortement dans l’orientation de Berlin, les seules règles écrites de la zone euro ne permettent pas de le comprendre.

D’une part, il faut prendre en compte des facteurs internes à l’Allemagne, qui incitent ses représentants à camper sur une position d’intransigeance. Depuis les élections générales de 2013, un parti conservateur anti-euro baptisé AfD a surgi dans le paysage allemand, et sa dynamique et sa capacité de nuisance électorale inquiètent la chancelière. Toute concession aux pays du Sud serait du pain bénit pour cet adversaire.

D’autre part, les dirigeants allemands ont procédé à une neutralisation de tous les adversaires potentiels à sa ligne. Berlin a su s’allier les riches Etats exportateurs du nord de la zone, mais aussi les Etats «périphériques», dont les exécutifs n’ont aucun intérêt à accorder des concessions que réclament des partis oppositionnels de leur propre pays. Enfin, la France et l’Italie sont tenues en respect par l’examen de leurs budgets par la Commission, elle-même obligée de ne pas heurter la première économie de l’UE. Où l’on voit les effets du traité «Merkozy», que François Hollande a renoncé à renégocier à son arrivée au pouvoir…

Au passage, tout ceci signifie que plusieurs des récits construits ces derniers mois n’avaient aucun rapport avec la réalité. Ainsi, «l’offensive rose» du centre-gauche, annoncées après les européennes de 2014, aurait dû venir appuyer les dirigeants de Syriza, repeints en paisibles sociaux-démocrates peu avant les élections de janvier. Cela ne s’est évidemment pas produit.

De façon plus essentielle, ce diagnostic oblige à reconnaître qu’une politique alternative dans le cadre de la zone euro est devenue quasi impossible, du moins pour les Etats périphériques de cet ensemble. C'est ce que n'ont pas manqué de relever des responsables de l'aile gauche de Syriza, comme Stathis Kouvélakis.

Certains des obstacles dressés devant les espoirs d'un «bon euro» sont déjà connus. Il s'agit de la difficulté de modifier les traités dès lors que l'unanimité des 28 Etats membres est requise, du poids grandissant acquis par les institutions communautaires indépendantes dans le système européen, de la domination allemande dans le rapport de force économique et politique à l'intérieur de l'eurozone.

Mais le bras de fer engagé par Syriza a aussi illustré que le cadre des négociations lui-même pousse à des compromis insatisfaisant et peu durables. En effet, l'accord trouvé le 20 février est typique de ceux qu'a l'habitude de produire le système institutionnel européen. Faute de pouvoir trouver une solution satisfaisante pour tous, mais faute aussi d'assumer l'irréductibilité des logiques qui s'opposent, les acteurs négocient en défendant non pas leurs intérêts positifs, mais leurs intérêts négatifs: ils tracent alors des lignes rouges en tentant de rapprocher ensuite leurs positions respectives.

Le résultat final ne peut donc ni correspondre à la position exacte de quiconque, ni résoudre durablement les problèmes de fond. Alors qu'on passe d'un «sommet de la dernière chance» à un autre, jamais ne sont traitées les véritables contradictions de la zone euro, dont la crise grecque n'est qu'un sous-produit.

De fait, l'utilisation d'une même monnaie par un ensemble de pays aussi hétérogènes, en l'absence d'un puissant mécanisme de transferts des pays riches vers les pays pauvres, entraîne nécessairement la migration des capacités productives des seconds vers les premiers, de l'Europe du Sud vers l'Europe du Nord.

Ce processus, qui s'est déroulé tout au long des années 2000, a été renforcé par la politique de compétitivité menée par l'Allemagne à partir de la fin des années 1990. Le déséquilibre a été provisoirement compensé par une forte baisse des taux d'intérêts dans les pays du Sud de la zone. En contrepartie, une véritable bulle de l'endettement, public comme privé, s'est alors formée.

A cette crise de désindustrialisation et à cet endettement insoutenable, les autorités européennes ont répondu par des politiques d'austérité et des «réformes structurelles». Comme si, au-delà du  caractère pro-cyclique de ces mesures tant de fois dénoncé, on pouvait créer des usines en se contentant d'abaisser le coût du travail et de diminuer la dépense publique! Sans politique de monnaie faible, sans soutien actif de l'Etat aux entreprises pour l'innovation et la recherche, de tels remèdes aboutissent forcément à une chute de l'investissement et de la productivité.

La Grèce est donc la pointe avancée de la décomposition d'une union monétaire insoutenable dans son architecture actuelle, que les acteurs les plus puissants sont pourtant décidés à conserver, puisqu'elle sert jusqu'à présent leurs intérêts. Du temps est sans cesse acheté, mais en imposant des politiques économiques poussant dangereusement à la déflation. Ce n'est que dans les prochains mois que nous saurons si Syriza se conformera à cette logique, ou s'il finira par s'y dérober.

Fabien Escalona et Nicolas Gonzales

Monsieur le Président de l'Eurogroupe,

Lors de l'Eurogroupe du 20 Février 2015, le gouvernement grec a été invité à présenter aux institutions européennes, par lundi 23 Février 2015, une première liste complète des mesures de réforme qu'il envisage, et qui devront être encore précisée et arrêtée à la fin de Avril 2015.

En plus de codifier son programme de réforme, conformément à la déclaration programmatique du Premier Ministre Alexis Tsipras au Parlement grec, le gouvernement grec s'est également engagé à travailler en étroite collaborations avec les partenaires et les institutions européennes, ainsi qu'avec le Fonds monétaire international, et de prendre des mesures qui renforcent la viabilité budgétaire, garantissent la stabilité financière et permettent la reprise économique.

La première liste complète des mesures de réforme suit ci-dessous, comme prévu par le gouvernement grec. Il est de notre intention de les mettre en œuvre tout en s'appuyant sur une assistance technique et les financements européens et des fonds d'investissement.

Sincèrement vôtre,

Yanis Varoufakis

Ministre des Finances

République hellénique

I. politiques structurelles fiscales

Politique fiscale, la Grèce s'engage à :

• réformer la TVA, en améliorant sa gestion et en la renforçant : de solides efforts seront réalisés pour améliorer la collecte et combattre l'évasion fiscale, en faisant usage de tous les moyens électroniques et autres innovations technologiques. La TVA sera rationalisée en agissant sur ses taux afin de maximiser ses revenus courant, sans impact négatif du point de vue de la justice sociale, et dans l'optique de limiter les exemptions tout en éliminant les réductions déraisonnables

• Modifier la taxation des investissements collectifs et les dépenses relatives à l'impôt sur le revenu qui seront intégrées dans le code de l'impôt sur le revenu

• Élargir la définition de la fraude et l'évasion fiscale en démantelant l'immunité fiscale

• Modernisation du code de l'impôt sur le revenu et élimination des exonérations fiscales et les remplacer, si nécessaire, par des mesures visant à renforcer la justice sociale

• appliquer fermement et améliorer la législation sur les prix de transfert

• Créer une nouvelle culture de la conformité fiscale pour s'assurer que toutes les catégories sociales, et en particulier les plus favorisées, contribuent suffisamment au financement des politiques publiques. Dans ce contexte , mettre en place avec l'aide des partenaires européens et internationaux, une base de données de la richesse qui aide les autorités fiscales à évaluer la véracité des déclarations de revenus antérieures

Gestion des finances publiques, la Grèce :

• Adoptera des amendements à la loi organique sur le budget et prendra des mesures pour améliorer la gestion des finances publiques. L'exécution du budget sera améliorée et précisée notamment au travers des contrôles et des responsabilités hiérarchiques. Les modalités de paiement seront modernisées et accélérées pour permettre une plus grande flexibilité financière et budgétaire et la responsabilisation des entités indépendantes et / ou réglementaires

• Concevra et mettra en œuvre une stratégie d'apurement des arriérés, des remboursements d'impôt et des demandes de pension

• Transformera le Conseil Fiscal en une entité pleinement opérationnelle (bien que créée cette institution est restée jusque-là en sommeil)

Administration des recettes – La Grèce modernisera les administrations fiscales et douanières en les faisant bénéficier de toute l'assistance technique disponible. A cette fin, la Grèce :

• Renforcera l'ouverture, la transparence et la portée internationale du processus par lequel le Secrétaire général du Secrétariat général des recettes publiques est nommé, surveillé en termes de performance, et remplacé

• Renforcera l'indépendance du Secrétariat général des recettes publiques (SGRP), si nécessaire par une nouvelle législation, face à toutes sortes d'interférences (politiques ou autres) tout en garantissant la pleine responsabilité et la transparence de ses opérations. À cette fin, le gouvernement et le SGRP feront plein usage de l'assistance technique disponible

• dotera en personnel de manière adéquate, à la fois quantitativement et qualitativement, le SGRP et en particulier les unités de l'administration des recettes chargées des grandes fortunes et des principaux contributeurs fiscaux ; et veillera à ce qu'il possède de puissants pouvoirs d'enquête / de poursuite, et les ressources en s'appuyant sur les capacités du SDOE, de manière à cibler efficacement la fraude fiscale et les arriérés d'impôts des catégories sociales à revenus élevés. La Grèce examinera l'intérêt de l'intégration du SDOE dans le SGRP

• Augmentera les inspections et les audits axées sur les risques, et les capacités de collecte tout en cherchant à intégrer les fonctions de recettes et de collecte de la sécurité sociale dans le budget global de l'Etat

Les dépenses publiques - les autorités grecques :

• Examineront et contrôleront les dépenses dans tous les domaines des dépenses publiques (par exemple l'éducation, la défense, les transports, le gouvernement local, les avantages sociaux)

• amélioreront considérablement l'efficacité administrative des gouvernements et administrations centraux et locaux en ciblant les processus budgétaires , restructurant la gestion , et réaffectant les ressources mal déployées

• Identifieront les mesures de réduction des coûts grâce à un examen approfondi des dépenses de chaque ministère et à la rationalisation des dépenses hors salaires et retraites qui, à l'heure actuelle, représentent un incroyable 56 % des dépenses publiques totales

• Appliqueront la législation (actuellement sous forme de projet d'un Office des comptes généraux - GAO) pour examiner les dépenses de prestations non salariales dans le secteur public

• récolteront les bénéfices des vérifications croisées au sein des autorités et des registres (par exemple l'impôt sur le numéro d'enregistrement, registre AMKA ) pertinentes qui aideront à identifier les bénéficiaires non admissibles

• Contrôleront les dépenses de santé et amélioreront la prestation et la qualité des services médicaux, tout en accordant l'accès universel. Dans ce contexte, le gouvernement a l'intention de présenter des propositions spécifiques en collaboration avec les institutions européennes et internationales, y compris l'OCDE

Réforme de la sécurité sociale - la Grèce s'est engagée à poursuivre la modernisation du système de retraite. Les autorités :

• Continueront à travailler sur des mesures administratives pour unifier et rationaliser les politiques de retraite et pour éliminer les échappatoires et les incitations qui donnent lieu à un taux excessif de retraites anticipées dans toute l'économie, et plus particulièrement, dans les secteurs bancaire et public

• Consolideront les fonds de pension pour réaliser des économies

• Élimineront progressivement les charges au nom de «tiers» (frais de nuisance ) d'une manière fiscalement neutre

• Établiront un lien plus étroit entre les cotisations et les revenus pour rationaliser les avantages, renforceront les incitations à déclarer le travail rémunéré, et fourniront une aide ciblée aux employés entre 50 et 65 ans, notamment par le biais d'un régime de revenu de base garanti, de façon à éliminer la pression sociale et politique pour le début la retraite qui pèse sur les fonds de pension

L'administration publique et la corruption - la Grèce veut une administration publique moderne

• faire de la lutte contre la corruption une priorité nationale et rendre pleinement opérationnel le Plan national contre la corruption

• Cibler la contrebande de carburant et les produits du tabac, surveiller les prix des produits importés (pour éviter les pertes de revenus pendant le processus d'importation) , et s'attaquer au blanchiment d'argent. Le gouvernement a l'intention de se fixer immédiatement des objectifs de recettes ambitieux dans ces domaines, cette action sera conduite sous la coordination de la position nouvellement créée de ministre d'État

• Réduire (a) le nombre de ministères de 16 à 10, (b) le nombre de « conseillers spéciaux » dans les administrations publiques, et (c) les avantages sociaux des ministres, députés et hauts fonctionnaires (par exemple, les voitures, les frais de déplacement, les allocations)

• réviser de manière contraignante la législation relative au financement des partis politiques et inclure des niveaux maximum d'emprunt auprès d'institutions financières et d'autres

• Activer immédiatement législation actuelle qui réglemente les revenus des médias (presse et électroniques), assurer (par le biais de ventes aux enchères bien conçue) qu'ils paient le prix du marché à l’État pour les fréquences utilisées, et interdire l'exploitation continue des médias dont les ventes sont en permanences déficitaires (sans un processus transparent de recapitalisation)

• Établir un cadre transparent, électronique et en temps réel pour les marchés publics - rétablissement DIAVGEIA (aux cotés d'un registre public en ligne des activités relatives aux marchés publics)

• Réformer la grille des salaires du secteur public en vue de décompression de la distribution des salaires grâce à des gains de productivité et des politiques de recrutement appropriées sans réduire les planchers salariaux actuels, en garantissant que la masse salariale du secteur public n'augmentera pas

• Rationaliser les avantages non salariaux pour réduire l'ensemble des dépenses, sans mettre en péril le fonctionnement du secteur public et en conformité avec les bonnes pratiques de l'UE

• Promouvoir des mesures pour : améliorer les mécanismes de recrutement, promouvoir des méthodes managériales fondées sur le mérite, proposer au personnel de base sur une véritable évaluation, et établir des processus équitables pour améliorer la mobilité des ressources humaines et d'autres dans le secteur public

II. stabilité financière

Régimes spécifiques [?!] installment schemes - Grèce s'engage à

• Améliorer rapidement, en accord avec les institutions, la législation pour les remboursements d'impôts et des arriérés de sécurité sociale

• Calibrer les régimes spécifiques d'une manière qui contribue à distinguer efficacement entre : ( a) défaut stratégique / non-paiement et ( b ) l'incapacité de payer ; ciblant le cas (a ) personnes / entreprises par le biais de procédures civiles et pénales (en particulier pour les contribuables à forts revenus) tout en offrant le cas (b ) des termes particuliers / entreprises remboursement d'une manière qui permet aux entreprises potentiellement solvables pour survivre , évite de free-riding , annule l'aléa moral , et renforce la responsabilité sociale ainsi que d'une culture re-paiement approprié

• Dépénaliser la situation des petits contribuables avec de petits passifs

• Intensifier les méthodes et procédures d'exécution, y compris par voie juridique, de la collecte des impôts impayés et mettre en œuvre efficacement les outils de collecte

Prêts bancaires et non productifs. La Grèce s'est engagée :

• en faveur de banques gérées selon des principes commerciaux / bancaires sains

• à utiliser pleinement le Fonds hellénique de stabilité financière pour veiller, en collaboration avec le MES, la BCE et la Commission européenne, à ce qu'il joue bien son rôle clé d'assurer la stabilité du secteur bancaire et du crédit sur une base commerciale respectant les règles de concurrence de l'UE

• à traiter les prêts non rentables de manière à tenir pleinement compte de la capitalisation des banques (en tenant compte du code de conduite adopté pour les banques), du fonctionnement du système judiciaire, de l' état ​​du marché immobilier, des questions de justice sociale, et de tout impact négatif sur la situation financière du gouvernement

• à collaborer avec la direction des banques et les institutions pour éviter, dans la période à venir, des ventes aux enchères de la résidence principale des ménages en dessous d'un certain seuil de revenu, tout en punissant défaillants stratégiques, en vue : ( a) du maintien du soutien de la société à un large programme gouvernemental de réforme , ( b ) de se prévenir d'une nouvelle baisse des prix de l'immobilier ( qui aurait un effet négatif sur propre portefeuille des banques ) , ( c ) de minimiser l'impact fiscal des plus mobile , et ( d) de promouvoir une culture de paiement forte . Des mesures seront prises pour soutenir les ménages les plus vulnérables qui sont incapables de rembourser leurs prêts

• à aligner la loi sur la négociation des régimes spécifiques après leur modification, pour limiter les risques pour les finances publiques et la culture de paiement , tout en facilitant la restructuration de la dette privée .

• À moderniser le droit de la faillite et traiter l'arriéré des affaires

III . Les politiques visant à promouvoir la croissance

La privatisation et la gestion des biens publics - Pour attirer les investissements dans des secteurs clés et d'utiliser les actifs de l'État de manière efficace , les autorités grecques :

• s'engagent à ne pas revenir sur les privatisations qui ont été conclues. Lorsque le processus d'appel d'offres a été lancé le gouvernement respectera le processus , conformément à la loi

• Sauvegarderont la fourniture de biens et services publics de base par les entreprises / industries privatisées en fonction des objectifs de politique nationale et en conformité avec la législation de l'UE

• réexamineront les privatisations qui ne ont pas encore été lancées , en vue d'améliorer les conditions de manière à maximiser les avantages à long terme de l'État , de générer des revenus , renforcer la concurrence dans les économies locales , promouvoir la reprise économique nationale , et de stimuler les perspectives de croissance à long terme

• appliqueront, désormais , une approche selon laquelle chaque nouveau cas sera examiné séparément et sur ​​le fond , avec un accent sur des baux longs , les coentreprises ( la collaboration public-privé ) et les contrats qui maximisent non seulement les recettes publiques mais aussi des niveaux potentiels de l'investissement privé

• Unifier (HRDAF ) divers organismes de gestion des biens publics ( qui sont actuellement dispersées dans le secteur public ) en vue de développer les actifs de l'État et le renforcement de leur valeur à travers les réformes microéconomiques et de droits de propriété

Réformes du marché du travail - Grèce s'engage à :

• Atteindre les meilleures pratiques de l'UE à travers la gamme de la législation du marché du travail grâce à un processus de consultation avec les partenaires sociaux tout en bénéficiant de l'expertise et la contribution de l'OIT , l'OCDE et l'assistance technique disponible existante

• Étendre et développer les dispositifs d'emplois temporaires pour les chômeurs, en accord avec les partenaires et lorsque les marges budgétaires existent ; et améliorer les programmes de politique active du marché du travail dans le but de mettre à jour les compétences des chômeurs de longue durée

• Introduire progressivement une nouvelle approche «intelligente» de la négociation collective des salaires qui équilibre les besoins de flexibilité et équité . Cela comprend l'ambition de rationaliser et d'augmenter progressivement le salaire minimum de manière à préserver la compétitivité et les perspectives d'emploi. La portée et le calendrier des modifications apportées au salaire minimum seront prises en consultation avec les partenaires sociaux et les institutions européennes et internationales , dont l'OIT , et tiendront pleinement compte des conseils d'un nouvel organisme indépendant pour mesure si l'évolution des salaires est en ligne avec la productivité l'évolution et la compétitivité

Les réformes des marchés de produits et un meilleur environnement des affaires - Dans le cadre d'un nouveau programme de réforme , la Grèce reste engagée à :

• La suppression des obstacles à la concurrence sur la base de l'entrée de l'OCDE.

• Renforcer la Commission grecque de la concurrence.

• Introduire des mesures pour réduire le fardeau de la charge administrative bureaucratique conforme aux règles de l'OCDE, y compris la législation qui interdit aux administrations publiques de demander (aux citoyens et aux entreprises) des documents que l'État possède déjà.

• Une meilleure gestion foncière, y compris les politiques relatives à l'aménagement du territoire, l'utilisation des terres, et la finalisation d'un registre des biens fonciers

• Poursuivre les efforts pour lever les restrictions disproportionnées et injustifiées dans les professions réglementées dans le cadre de la stratégie globale pour s'attaquer à des intérêts acquis.

• Aligner la réglementation du marché du gaz et de l'électricité avec l'UE de bonnes pratiques et la législation

La réforme du système judiciaire - La volonté du gouvernement grec :

• Améliorer l'organisation des tribunaux par une plus grande spécialisation et, dans ce contexte, adopter un nouveau Code de procédure civile.

• Promouvoir la numérisation des codes juridiques et le système de soumission électronique, et de la gouvernance, du système judiciaire.

Statistiques - Le gouvernement grec réaffirme sa disponibilité à :

• honorer pleinement l'engagement sur la fiabilité des statistiques, et en particulier l'indépendance institutionnelle de ELSTAT, en assurant que ELSTAT dispose des ressources nécessaires pour mettre en œuvre son programme de travail.

• garantir la transparence et la régularité de la procédure de nomination du Président d'ELSTAT en Septembre 2015, en coopération avec EUROSTAT.

IV. Crise humanitaire - Le gouvernement grec affirme son plan visant à :

• Répondre aux besoins découlant de la hausse récente dans la pauvreté absolue (accès insuffisant à la nourriture, le logement, les services de santé et la fourniture d'énergie de base) au moyen de mesures non pécuniaires très ciblées (par exemple coupons alimentaires).

• Le faire d'une manière utile à la réforme de l'administration publique et la lutte contre la corruption de la bureaucratie (par exemple, la délivrance d'une carte à puce par citoyen qui peut être utilisée comme une carte d'identité, dans le système de santé, ainsi que pour avoir accès au programme de bons d'alimentation, etc.).

• Évaluer le système de revenu garanti pilote minimum en vue de l'étendre à l'échelle nationale.

• Veiller à ce que la lutte contre la crise humanitaire n'ait aucun effet financier négatif.

La victoire de Syriza en Grèce le 25 janvier dernier est incontestable. Pour la première fois, un parti non aligné sur les conservateurs, les libéraux ou les sociaux-démocrates accède à la direction d'un État membre de l'Union européenne. La victoire de la « coalition de la gauche radicale », conduite par Alexis Tsípras, est bonne nouvelle pour les Grecs, c'est une bonne nouvelle pour l'Europe, c'est un espoir pour tous ceux qui défendent une alternative aux politiques d'austérité.

Elle doit néanmoins interroger les dirigeants et militants socialistes sur l'état de la gauche en Europe et sur les politiques défendues par la social-démocratie européenne.

Car la victoire de Syriza s'inscrit dans un contexte de profonde crise économique et sociale, aggravée par une série de cures d'austérité parfaitement ineptes, imposées de l'extérieur par la Troïka et appliquées puis soutenues par le PASOK, représentant local et traditionnel du socialisme européen. Le PASOK avait déjà connu de sévères défaites dans les précédents scrutins, il se retrouve désormais divisé, car Georges Papandréou, son ancien patron, toujours président de l'Internationale Socialiste par ailleurs, l'a quitté quelques semaines avant le scrutin. C'est ‪désormais Syriza qui représente la Gauche en Grèce et le PASOK humilié paie de s'être rallié à la droite, à ses solutions et les politiques d'austérité ; il paie d'avoir renié ses propres principes et trahis la confiance de son peuple.

C'est un avertissement sérieux pour tous les partis socialistes et social-démocrates européens, dont le PS français évidemment.

Les élections se succèdent en Europe et confirment toujours la perte d'influence de notre famille politique. À de rares exceptions près, lorsqu'ils gagnent, les partis socialistes le font poussivement, mais leurs défaites sont de plus en plus souvent des déroutes. Dans de nombreux États membres, ils sont déjà réduits à des rôles de supplétifs dans des gouvernements à direction libérale ou conservatrice.

La stabilité du PSE et du groupe S&D au parlement européen en mai dernier, comparé à la forte baisse d'effectif du groupe PPE, est en trompe-l’œil : elle n'est dûe qu'au score inattendu du Parti Démocrate italien, conduit par son nouveau président du conseil Matteo Renzi, qui a focalisé la campagne sur la personnalité et des promesses de réformes mal définies à l'époque (sur fond de sortie du berlusconisme) et à la bonne tenue du SPD en Allemagne grâce à la candidature d'un des siens Martin Schulz à la présidence de la commission. Partout ailleurs, les résultats sont décevants, y compris lorsque nous sommes dans l'opposition à des gouvernements qui conduisent des politiques d'austérité, comme en Espagne et en Grande-Bretagne. En France, le PS a payé aux élections municipales et aux européennes l'incompréhension et le désaveu d'une partie conséquente de son électorat pour avoir conduit une politique économique et sociale en contradiction avec nos engagements.

En Roumanie et en Bulgarie, les partis socialistes sont minés par la corruption ; en Slovaquie, le SMER-SD n'avait pas hésité à pactiser avec l'extrême droite pour s'assurer une majorité parlementaire ; le PS bulgare a fait la même chose. Le MszP hongrois a perdu toute crédibilité voici plusieurs années en avouant qu'il avait délibérément trompé les citoyens ; c'est désormais tout le pays qui le paie en subissant un gouvernement ultraconservateur et autoritaire, soutenu par un parti fasciste le Jobbik ; il faudra sans doute une bonne génération avant que la gauche s'en remette dans ce pays. Bien moins grave, le Labour Party britannique ne paie plus ses cotisations à l'Internationale socialiste et le Parti travailliste néerlandais et le Parti démocrate italien n'en sont même plus membres. L'Internationale elle-même n'est pas exempte d'incohérences : incapable de convaincre le Parti des Travailleurs brésilien de la rejoindre ou d'engager un dialogue même critique avec les partis de gauche vénézuélien, équatorien et bolivien, elle compte en son sein des organisations qui assument explicitement une orientation néo-libérale, vient d'y accueillir le FLN algérien, après avoir tardé à exclure en 2011 les partis de Ben Ali et de Moubarak.

La famille socialiste et social-démocrate ne brille donc pas par la cohésion politique et stratégique ; elle ne semble pas non plus avoir retenu la leçon des années 1990 et 2000 durant lesquelles ses membres ont mené des politiques d'inspiration libérale, qui se sont révélées funestes tant du point de vue économique et social qu'électoral. Elle n'a pas été capable de reformuler un projet politique mobilisateur. Martin Schulz, notre candidat à la présidence de la commission européenne lors des dernières élections européennes, était supposé porter une exigence de réorientation de la construction européenne ; il est aujourd'hui Président du Parlement européen et a expliqué que le nouveau gouvernement grec serait obligé de faire des compromis : « Je lui ai dit (...) que je ne peux pas m'imaginer que les revendications radicales que lui et son parti ont émises jusqu'ici d'une part trouvent une majorité en Grèce, d'autre part que les partenaires de l'UE y souscrivent », c'est une négation de la nécessité du rapport de force, un oubli de ce que nous avons porté avec lui dans la campagne européenne.

Ainsi il n'est pas très étonnant de constater que lorsqu'il existe un dynamique à gauche, ce sont d'autres partis qui en profitent, surfant sur les compromissions des sociaux-démocrates ou sur leur incapacité à proposer une alternative crédible à la droite : Syriza en est le symptôme le plus prégnant, mais c'est aussi le cas de Podemos(promis à des scores mirifiques aux prochaines législatives) mais aussi d'Izquierda Unidaen Espagne. Au Portugal, la CDU communiste a plus progressé que le PS. En Irlande (nord et sud), c'est Sinn Féin qui est en dynamique alors que le Labour s'effondre. Pour compléter le tableau, plusieurs forces politiques siègent dans les groupes parlementaires européens écologistes ou GUE/NGL, alors qu'ils portent un discours socialistes assez « classiques », c'est le cas de Syriza (dont le leader Alexis Tsípras était le candidat du Parti de la gauche européenne, présidé par Pierre Laurent, à la présidence de la commission) ou de Sinn Féin à nouveau, mais aussi du Parti Socialiste néerlandais, du SNP écossais ou du Parti Socialiste Populaire danois.

Si les socialistes européens, et parmi eux en premier les socialistes français, veulent sortir de l'impasse politique, il est urgent d'engager un dialogue structurel avec ses forces nouvelles ou, pour celles qui sont entrées plus anciennement dans le paysage politique, ont su se renouveler alors que nous étions incapables de structurer une alternative à l'offensive libérale engagée depuis la fin des années 1970, au point d'intégrer de manière plus ou moins assumée une partie de ce discours dans son corpus programmatique.

Nous devons également mettre fin au compromis historique avec les anciens démocrates-chrétiens, devenus conservateurs. Il ne s'agit plus simplement d'assurer la co-gestion du Parlement européen, pour un bon fonctionnement des institutions communautaires, mais trop souvent les compromis s'étendent au fond des politiques et des délibérations et amènent les membres du groupe S&D à concéder trop de points au PPE et aux libéraux. Cela mine durablement la lisibilité et la cohérence de nos options politiques, et nous rend plus inaudible encore auprès des électeurs européens. Nous devons lui substituer un rapprochement avec le Parti de la Gauche européenne, dirigé par Pierre Laurent, et les Écologistes. Seule cette option nous permet de rendre crédible la perspective d'une alternative politique sur les enjeux de la construction européenne.

Nous devons dépasser les cadres d'un Parti des Socialistes Européens qui n'est absolument pas à la hauteur des enjeux du continent ; le PS français doit de nouveau assumer en son sein de porter les débats que les sociaux-démocrates n'osent pas affronter. Ce travail avait débuté sous la Présidence de Poul Nyrup Rassmussen, avec le soutien de Martine Aubry lorsqu'elle était Première secrétaire, elle a permis que s'impose enfin l'idée d'une candidature commune à la Présidence de la Commission, en appuyant une interprétation très généreuse des traités européens, afin de politiser les élections européennes. Depuis son départ, le PSE est redevenu un forum de dirigeants nationaux a minima qui ne produit plus rien et n'implique pas les militants socialistes européens. Les seules initiatives militantes européennes ont eu lieu hors du PSE, avec la plate-forme Européens contre l’Austérité initiée par l’aile gauche du SPÖ autrichien, repris en Allemagne, en France, en Italie, signée également par des élus de la Gauche Européenne et Ecologistes, avec la mobilisation des ailes gauches sociales-démocrates contre les accords de libre-échange transatlantiques, au côté du mouvement syndical européen.

Si l'Union européenne a vocation à renforcer son poids politique, alors les citoyens doivent être plus associés, alors les militants socialistes européens doivent être convoqués pour se prononcer sur l'orientation politique du PSE et ses dirigeants (c'est d'autant plus crucial que les fonctionnements de nos partis diffèrent profondément d'un pays à l'autre ; ainsi les délégations nationales dans les congrès du PSE ne reflètent absolument pas la réalité des sensibilités politiques qui s'expriment dans les partis).

Enfin, les socialistes français doivent ouvertement interroger le périmètre politique du PSE et de l'Internationale Socialiste, qui n'ont plus aucune cohérence interne et ne sont plus en mesure dans ces conditions de peser sur les débats internationaux. La dernière action réelle de l'IS a été l'accouchement des accords d'Oslo en 1993, en mettant autour de la table nos camarades du Fatah et du Parti travailliste israélien. Depuis plus rien !

Nous sommes socialistes, nous sommes donc favorable au projet européen et internationalistes. Ces questions sont donc incontournables et la résolution des enjeux qui y sont liés impérative.

Frédéric FARAVEL, membre titulaire du BNA, BF PS95, section de Bezons

Arnaud Delcasse, SF PS 06 – Maxime Lonlas, suppléant CNCF, CF PS 95 – Charlotte Picard, CFC PS57 - Brice Giacalone, SF PS14 et suppléant CN – Henri Le Lorrain, SF Europe PS93 – Sébastien Lombard, SF PS95, secrétaire de section du Haut-Val-d'Oise – David Cayla, supléant CN, PS49 – Gérald Elbaze, titulaire au CN, BF PS33 – Dylan Boutiflat, SF PS95, titulaire CNCF – Martine Chantecaille, titulaire au CN, BF PS85 – Mathieu Pouydesseau, SF FFE – Élodie Schwander, titulaire au CN, BF PS07 – Adeline Lamberbourg, adjointe au Maire du 13e ardt, BF PS75 – François Rochon PS94  – Patrick Chasserio, CF78 – Jean-François Thomas, premier secrétaire fédéral de la Meuse, conseiller régional, BN