Nous avons voté CONTRE le compte administratif de la commune💸. En effet, il fait apparaître des distorsions importantes au point de rendre insincère la présentation du budget initial pour 2022 dont il est censé traduire l'exécution. Le compte administratif affiche un excédent de fonctionnement de plus de 10 millions d'euros ; pour une commune dont la Maire se plaint constamment d'affronter des difficultés financières c'est surprenant : en réalité, cet excédent se décompose largement de la façon suivante👇

1️⃣ plus de 6 millions d'euros de fonctionnement devaient être versés à la section investissements en 2022, ils n'ont pas été versés et n'ont pas été dépensés (à quoi cela sert-il alors d'avoir prévu au budget de les verser en 2022 à la section investissements ?) ;

2️⃣ plus de 2 millions d'euros de recettes supplémentaires (en réalité, la commune a perçu plus de 2,5 millions d'impôts et taxes de plus que prévus au budget, ce qui démontre que la commune n'est pas en difficulté financière pour peu qu'on fasse les bons choix) ce dont rêveraient beaucoup d'autres collectivités ! Dans le même temps, comme Florelle Prio a réussi à le faire avouer à l'équipe municipale, cette dernière a pris un retard inadmissible pour récupérer plusieurs centaines de milliers d'euros que la commune récupère habituellement pour le Centre Municipal de Santé... Il en prend un coup le discours sur "On va aller chercher les subventions partout, que l'ancienne équipe ne cherchait pas"...

3️⃣ 2 millions d'euros d'économies sur les services municipaux... parmi ces 2 millions, qui pourraient se défendre légitimement, nous avons trouvé des choix décalés de manière importante par rapport au budget primitif qui en disent long sur la politique municipale : une économie de 800.000 euros💸 sur les charges de personnels, alors même que la Maire se plaignait de la charge qu'allait faire peser sur les finances communales l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires (gelé pendant 10 ans) sur la moitié de l'année 2022, ce qui signifie qu'on a en réalité taillé dans les effectifs🤕 ; une économie de 1,8 millions d'euros💸 de dépenses de fonctionnement sur les moyens affectés aux services généraux (une partie de ces sommes a été réaffectées vers d'autres comptes) donc une diminution des moyens accordés aux agents pour vous rendre service ! En toute logique avec ce vote contre le CA et avec notre opposition au budget adopté le 6 avril 2023, nous avons donc voté contre l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2022 au budget 2023.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste

Le dossier soumis à consultation des Bezonnaises et des Bezonnais, quoique qu’impressionnant est en réalité lacunaire et peu sérieux. L’équipe municipale revendique par ce projet d’avoir trouver l’espace et les acteurs lui permettant « de répondre aux besoins des Bezonnais [notamment en se dotant] de nouveaux services publics », elle sera maître d’ouvrage du projet ; pourtant, parmi les documents structurants du dossier qui nous est présenté aucun ne provient directement des services municipaux et de l’équipe municipale de la commune de Bezons, qui n’a pas donc pas souhaité défendre directement son projet urbanistique mais à confier à des promoteurs immobiliers le soin de le faire. Ainsi l’étude d’impact et la réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France émanent directement des aménageurs et des promoteurs Atland et Nexity.

Il est par ailleurs affligeant de constater que la concertation revendiquée par l’équipe municipale de la Ville de Bezons, dans le CERFA de demande d’examen au cas par cas, n’a pas eu lieu.

Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas eu d’invitations pour une réunion de concertation avec les riverains dont nombre d’entre eux s’en sont plaints auprès de nous, les équipes pédagogiques et les associations de parents d’élèves (pourtant premiers concernés par la création d’un nouveau groupe scolaire) n’ont pas non plus souvenir d’avoir fait l’objet d’une invitation particulière sur ce dossier. Pas de concertation non plus avec les associations de défense de l’environnement, pas plus qu’avec les associations d’usagers (cyclistes notamment).

La seule réunion publique dans laquelle le projet a été abordé avec les riverains s’est tenue le jeudi 11 mai 2023 au Gymnase Gilbert-Trouvé (sis 13 bis rue de la Berthie), mais il ne concernait pas spécifiquement le projet « Albert-1^er ».

Après plus de 45 mn de présentation générale des dossiers municipaux et du budget adopté le 6 avril 2023, alors que des personnes commençaient déjà à quitter la réunion ne voyant pas leur place dans ce monologue, l’assistance profondément agacée a fini par interpeller la Maire sur ce « projet Albert-1^er », qu’elle semblait vouloir éviter ou à tout le moins noyé sous une avalanche d’informations plus générales. Le ton de la discussion est rapidement monté et la Maire s’est elle-même laissée à hurler sur les habitants participant à la réunion, ce qui a choqué une très grande majorité de l’assistance et n’a pas permis de créer un espace de concertation.

Le manque de sérieux des documents qui nous sont soumis s’illustre enfin dès le début de l’étude d’impact présentée aux Bezonnaises et Bezonnais. En effet, comme vous pourrez le constater ci-dessous, dès la première page du résumé non technique du projet (p. 13 de l’étude d’impact), les rédacteurs de cette étude ont fait preuve d’une grande légèreté.

E n effet, le finage communal indiqué sur cette carte n’est pas celui de la commune de Bezons mais de la commune voisine de Carrières-sur-Seine. De même, sur cette page est indiquée que la Ville de Bezons compte 28 600 habitants, avec une densité de 7 600 habitants au km²…

Pourtant un simple calcul permettrait de définir que si le nombre d’habitants affiché sur cette page était juste, la densité serait de 6 875 h/km². Or la population de la commune de Bezons, si l’on s’en tient à la fiche INSE de la commune¹ était au 1^er janvier 2019 de 31 671 habitants, ce qui aboutit à 7 613 h/km². Le dossier n’a été relu ni par Atland et Nexity, ni par les services municipaux et l’équipe municipale de Bezons : ils n’ont pas apporté à la constitution de ce dossier l’attention, le sérieux et la considération nécessaires à la concertation et l’enquête publique.

Il suffit donc pour l’équipe municipale d’affirmer que la concertation est engagée, même si elle n’a pas lieu, et de confier la facture du dossier d’enquête publique aux aménageurs et promoteurs pour que ceux-ci engagent d’ores-et-déjà la publicité sur les ventes d’appartements des futurs immeubles envisagés :

https://www.bienici.com/annonce/vente/bezons/programme/1,5piece/nexity-0038__35085

L’équipe municipale prétend défendre, grâce à ce projet ouvert par un dépôt de permis de construire d’Atland en août 2022, la capacité « de se doter de nouveaux services publics [avec] un groupe scolaire de 14 classes (maternelles et élémentaires) ; un accueil de loisirs maternel et élémentaire ; un cabinet médical ; une salle associative polyvalente ; un parc ouvert au public comprenant des jeux d'enfants ; une résidence intergénérationnelle et du logement. »

Or, dans toute l’étude d’impact présentée par Atland et Nexity, nous n’avons pas vu trace d’un seul élément permettant de mesurer l’impact des équipements publics envisagés dans le cadre de ce projet d’aménagement urbain. Le document ne donne aucun élément de perspective sur la façon dont les espaces publics vont fonctionner et vont s’intégrer plus largement dans l’espace communal proche.

Pourtant, un groupe scolaire de 14 classes représenteraient de 250 à 330 élèves ; on peut également imaginer qu’au minimum 200 enfants pourraient être amenés à fréquenter l’accueil de loisirs espéré… Nous n’avons aucune indication non plus sur l’intégration de la salle polyvalente et ses effets sur le voisinage.

Or il conviendrait au minimum que l’équipe municipale indique comment va s’intégrer ce nouveau groupe scolaire dans un territoire immédiat qui compte déjà plusieurs groupes scolaires à proximité, notamment le groupe Louise-Michel, le groupe Paul-Vaillant-Couturier et le groupe Pau-Langevin. La Maire, dans son intervention introductrice au conseil municipale du 25 mai 2023, a à nouveau indiqué que depuis septembre 2020 la commune avait ouvert quelques 29 classes supplémentaires ce qui représenterait 600 à 700 élèves supplémentaires en moins de 3 ans, ce qui est en soi déjà surprenant malgré la progression démographique de la commune. Il serait au minimum nécessaire d’indiquer aux Bezonnais comment ce nouveau groupe scolaire de 14 classes répond à la situation : s’agit-il de classes qui remplaceront des créations des années précédentes pour rééquilibrer les secteurs ? Ou de 14 classes supplémentaires nettes ? Comment vont se faire les circulations des familles et des enfants sur le quartier ? Quelle est la réalité des postes de l’éducation nationale en face de la création d’un nouveau groupe scolaire ?

Nous n’avons bien sûr aucune indication sur ces éléments puisque l’étude d’impact et la quasi-totalité des documents du dossier d’enquête publique émanent d’Atland et de Nexity dont le fonctionnement des équipements publics, a fortiori d’un groupe scolaire, après leur livraison n’est évidemment pas la préoccupation première. Les services municipaux auraient pu apporter ces réponses mais ils n’interviennent jamais dans le dossier qui nous est présenté. Il y a pourtant un élément sur lequel aménageur et promoteur auraient peut-être pu apporter des éléments d’appréciations qui sont pourtant absents : la Maire a affirmé, à nouveau lors du conseil municipal du 25 mai 2023, que la création de groupes scolaires en rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation était, notamment dans le département voisin des Hauts-de-Seine, désormais régulièrement pratiqué, dans le but d’économiser l’espace construit. On aurait donc aimé avoir des éléments nous permettant de mesurer comment peut fonctionner un groupe scolaire ou un accueil de loisirs avec un immeuble d’habitation qui le surplombe : quelles sont les modalités pour assurer la sécurité de la cour d’école et de l’accueil de loisirs alors que les fenêtres des appartements donnent sur cette même cour ?

De la même manière, a-t-on des éléments permettant de mesurer le fonctionnement d’une salle polyvalente et associative en rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation et de prévenir les éventuels conflits de voisinage ? Là-aussi aucune indication : Atland et Nexity se contentent de rester concentrer sur leur métier, à savoir construire des immeubles d’habitation ou de bureaux et non s’intéresser à la manière dont cela fonctionne ensuite, ce qui aurait dû être présenté par les services municipaux qui sont muets dans tout le dossier d’enquête publique.

Le projet d’aménagement urbain prévoit la construction de 254 logements, dont 28 logements en locatif social, soit un taux de 11 % de logements sociaux.

La Ville de Bezons compte selon les chiffres indiqués par la commune 38 % de logements sociaux ; selon la fiche INSEE de la commune, le chiffre s’établissait en 2019 à 4 442 logements HLM loués vide sur un total de 12 175 logements, soit 36,5%. La commune recensait en 2019 quelques 2 000 demandes de logements sociaux des Bezonnais et ce chiffre a encore progressé depuis. La Ville prétend¹ sur son site internet que « cette proportion [38%] restera stable. Comme Bezons continue à construire, le nombre de logements sociaux augmente. » Or les différents projets immobiliers annoncés par l’équipe municipal depuis deux ans se situent tous à un niveau 25 % de logements sociaux au maximum. À ce rythme, il sera donc impossible de maintenir une proportion de 38 % et de réduire le nombre de Bezonnais qui demandent sans pouvoir être satisfaits un logement social.

Aussi, on comprend bien en quoi présenter un projet immobilier avec à peine plus de 10 % de logements sociaux en son sein est plus rentable, ce qui est avant tout l’objectif des aménageurs et promoteurs ; par contre, comment affirmer, comme le fait l’étude d’impact, que « le projet répond aux besoins en matière de logements et bâti neuf de la ville et de la région », quand il ne permet pas de répondre aux besoins des Bezonnais en matière de logement social, puisqu’un taux de 11 % est très en-dessous des équilibres sociaux de la commune ?

En l’absence de projet de transports en commun dans le secteur, on peut qu’envisager une augmentation massive du trafic automobile sur le quartier concerné. L’avenue Gabriel-Péri est saturée dès le matin par une partie du trafic routier en provenance du Parisis qui cherche à éviter l’autoroute A15 pour rejoindre l’autoroute A86 ; tous les matins jusqu’au pont de Bezons la D392, cette avenue n’est qu’un long et dense défilé de véhicules automobiles à vitesse réduite, expulsant des gaz d’échappement… La rue des frères-Bonneff sert d’une certaine manière d’itinéraire de délestage parallèle à l’avenue Gabriel-Péri le matin ; la rue Maurice-Berteaux a une échelle moindre répondant au même principe en fin de journée.

Le terrain concerné par le projet d’aménagement urbain est à 250 mètres de l’avenue Gabriel-Péri, dans un secteur déjà largement affecté par une mauvaise qualité de l’air. L’étude d’impact sous-estime largement les effets de l’installation de 254 nouveaux logements et d’un groupe scolaire de 14 classes sur ce site, notamment parce qu’il n’y a pas de prise en compte des pratiques de mobilité sur la commune, ce que seuls les services municipaux auraient pu indiquer ; or seuls Atland et Nexity ont produit cette enquête dont tout laisse à penser qu’elle n’a pas été relue sérieusement par l’équipe municipale.

Or il y a un risque évident de danger accidentogène concernant les accès scolaires dans un site entouré de voies classées : le dépose minute envisagé par l’aménageur et le promoteur va rapidement s’avérer insuffisant dans une rue Maurice-Berteaux avec une seule voie à sens unique… Comment, au demeurant, l’aménageur peut-il considérer que le dépose minute sera bien placé sur la rue Maurice-Berteaux en sens unique de circulation du sud-ouest vers le nord-est, alors qu’on ne connaît pas le secteur scolaire dont seront issus les élèves attendus de ce futur groupe scolaire ? Ces informations manquent dans le dossier et dans l’étude d’impact et ils n’ont fait l’objet d’aucune information ou concertation avec les riverains ou les parents d’élèves de la part de la municipalité.

La raison du positionnement de ce dépose minute sur la rue Maurice-Berteaux ne peut s’expliquer que parce que l’on envisage en réalité une importante dégradation de la circulation sur la rue des frères-Bonneff, alors que l’étude d’impact prétend au contraire qu’elle sera limitée.

Il suffit pourtant de regarder le comportement et les pratiques de circulation à Bezons auprès des groupes scolaires existants pour comprendre que cela ne pourra pas ne pas avoir d’impact : devant le groupe scolaire Louise-Michel (qui bénéficie cependant de la proximité du parking de l’Intermarché), ou bien plus loin devant les groupes scolaires Angela-Davis ou Victor-Hugo, chaque matin nous constatons un entassement véhicules automobiles en double file, que la rue soit en double sens à deux voies ou en sens unique avec une voie unique : ces comportement accidentogènes s’expliquent par le fait qu’une part non négligeables des parents préfèrent prendre leur voiture pour déposer leurs enfants à l’école avant de reprendre le volant pour se rendre sur leur lieu de travail, plutôt que de faire quelques centaines de mètre aller-retour à pieds pour retourner prendre leur véhicule devant leur domicile après avoir déposé leurs enfants à l’école.

Il n’y a aucune raison objective de penser qu’à moyen terme ces comportements seront profondément différents devant le nouveau groupe scolaire inscrit dans le « projet Albert-1^er ». Au contraire, il y a de fortes raisons de penser que (selon la carte scolaire qui sera adoptée à l’avenir, mais dont la municipalité n’a absolument rien dit et pour laquelle aucune piste ne figure dans le dossier d’enquête publique) une partie des familles prendront le volant pour descendre la rue des frères-Bonneff et vers la rue Édouard-Vaillant (pour récupérer ensuite la rue de Villeneuve ou l’avenue Gabriel-Péri) et déposer en double file leur enfant devant la nouvelle école.

Le positionnement d’un groupe scolaire sur ce site avec 254 nouveaux logements ne peut donc que déboucher sur une circulation accrue aux heures de pointes du matin tant au niveau des rues des frères-Bonneff et Maurice-Berteaux, mais également des voiries qui y mènent (et cela en fonction de la carte scolaire qui sera adoptée et dont nous ne savons rien). Il est également évident que les situations de voitures en double file ralentirons encore la circulation aux différents endroits concernés ce qui augmentera l’émission de gaz d’échappement aux abords de l’école et de l’ensemble du quartier concerné.

Il est à ce titre assez irresponsable de la part de l’étude d’impact d’y lire que « le projet n’aura pas d’impact notable » sur le climat et la qualité de l’air !? À l’échelle de l’Île-de-France, de l’agglomération parisienne et de la commune, ce projet à lui seul ne pèsera pas de manière déterminante sur une qualité de l’air déjà dégradée, mais le PCAET déposé par la Communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles de Seine² démontre déjà que la ville de Bezons est particulièrement exposée dans le territoire, faut-il encore aggraver la situation en positionnant dans un quartier où le tissu urbain et la circulation sont déjà denses un groupe scolaire et 254 logements qui généreront une saturation automobile supplémentaire (au regard des pratiques observées sur la commune) et donc l’émission de gaz nocifs pour la santé (que l’étude d’impact ne peut que sous-estimer car elle ignore – volontairement ? – la façon dont le reste de la commune fonctionne) ?

Sur les cinq carrefours examinés dans l’étude d’impact (Gabriel-Péri/Albert-1^er, Albert-1^er/Maurice-Berteaux, Albert-1^er/frères-Bonneff, frères-Bonneff/Edouard-Vaillant, Edouard-Vaillant/Gabriel-Péri), deux sont déjà chargés ou très chargés matin et soir, un est saturé : le résultat attendu au regard de la démonstration que nous venons de faire c’est que les deux carrefours chargés seront demain saturés et que les deux carrefours non problématiques aujourd’hui deviendront chargés. Avec pour résultat complémentaire, de probablement dégrader la qualité de l’air des parties de la communes situées au sud du « projet Albert-1^er » entre les rues Maurice-Berteaux, des frères-Bonneff, Édouard-Vaillant et l’avenue Gabriel-Péri…

Par ailleurs, l’étude d’impact indique que les relevés de circulation ont été faits pour les cinq carrefours cités plus haut à 8h45… Abstraction faite des enfants qui pourraient être déposés plus tôt le matin à l’accueil de loisirs, les entrées des écoles se font entre 8h20 et 8h45 : c’est donc sur une plage d’une demi-heure de 8h15 à 8h45 qu’il aurait fallu anticiper les impacts du projet. Les données apportées ici sont totalement inadaptées à la réalité de ce qui est envisagé.

Enfin, la commune avait annoncé la réalisation d’une étude et consultation sur la circulation et les sens de circulation dans Bezons. Soit cette étude n’a pas été réalisée et il apparaît hasardeux d’envisager un tel projet d’aménagement urbain sans des données précises en la matière ; soit cette étude a été réalisée, mais encore une fois sans consultation du public, sans avoir été communiquée aux élus municipaux et elle ne figure pas dans le dossier d’enquête publique, alors que si elle existait elle devrait être (au moins pour la partie du territoire concerné) un élément de réflexion essentiel.

Le plan masse paysager de l’étude d’impact démontre un abattage massif des arbres existants sur les parcelles situées sur l’emprise du projet immobilier. Comment peut-on expliquer qu’il s’agit d’un projet respectueux de l’environnement quand on constate qu’avec 254 logements (nous n’avons pas trouvé d’indication précise sur la hauteur des bâtiments), un cabinet médical et une résidence intergénérationnelle, il s’agit bien d’une logique de surdensification au sein d’un environnement urbain déjà dense.

En effet, outre un tissu pavillonnaire assez dense, nous nous trouvons à proximité immédiate de nouveaux immeubles de 6 étages le long de l’avenue Gabriel-Péri, à l’angle de la rue des frères-Bonneff et de la rue Albert-1^er se trouve également un immeuble d’habitation de 4 étages, en face du croisement entre les rues Albert-1^er et Maurice-Berteaux se trouve la résidence Joliot-Curie avec des immeubles d’habitation de 3 étages, et à proximité la cité des Pierrats (rues Altmeyer et Ambroise-Paré) compte plusieurs immeubles d’habitations de 7 étages.

Le terrain sur lequel souhaite s’implanter le projet immobilier d’Atland et Nexity avec le soutien de l’équipe municipale était l’espace idéal pour crée un espace de respiration urbain dans une commune qui souffre particulièrement de l’artificialisation des sols et du manque d’arbres susceptibles de rafraîchir les températures locales au printemps et en été.

Il faut tenir compte du contexte général de la commune et rappeler que l’équipe municipale a l’intention d’abattre 25 platanes sains en plein centre ville, le long de l’avenue Gabriel-Péri dans le square de la République, qu’elle vient d’abattre et de broyer 25 arbres sains à l’extrémité du parc Bettencourt entre les rues Francis-de-Pressensé et René-Rousseau (sakura, prunus, pins et un double alignement de cèdres bleus précédemment classés comme remarquables) et 27 arbres le long du chemin de halage dans le cadre de « l’aménagement » des berges de Seine. La commune de Bezons souffre donc non seulement d’une insuffisance ancienne en la matière, mais aussi d’une action municipale récente qui va à l’encontre des objectifs affichés de projets respectueux de l’environnement à caractère « paysager ».

Personne ne contestera le fait que cet espace mérite une requalification : des jardins ouvriers potagers qui manquent aujourd’hui d’une gestion dynamique, des friches naturelles, des maisons, un bâtiment d’activité (ancienne usine), ces bâtiments étant en mauvais état. L’ancienne usine a accueilli pendant de nombreuses années plusieurs activités potentiellement polluantes : menuiserie industrielle, atelier de vernis et de peinture, avec des installations de support à l’activité elle-même polluante comme une cuve enterrée de fioul d’une capacité de 5 000 litres, une chaudière alimentée au fioul, des anciennes cuves enterrées d’essence et, pour finir, une cuve aérienne de perchloroéthylène.

Sur ce dernier sujet, il est évident que les risques de pollution des sols sont particulièrement élevés. D’ailleurs, dans ses pages 11 et 12, l’avis de Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) fait par des éléments tangibles qui permettent d’émettre des inquiétudes quant aux risques pour la santé humaine. Or s’il est bien noté, dans la réponse qu’Atland et Nexity apportent à l’avis de la MRAe, que le conseil municipal a approuvé le projet général en connaissance des risques de pollutions des sols, cela n’en écarte pas la réalité et surtout c’est faire peu de cas des débats du conseil municipal du 15 février 2023 pendant lesquels des inquiétudes fortes ont été émises par de nombreux élus les amenant à voter contre, à s’abstenir ou à refuser de prendre part au vote pour protester contre le manque d’information (p. 40 et suivantes du compte rendu du conseil municipal joint à ce dossier) ; car il faut préciser que le conseil municipal n’a jamais été le lieu d’un débat complet sur ce projet immobilier et n’a été saisi que par incidente en examinant l’achat de parcelles cadastrées AD 944, 945, 946 et 947 et l’acquisition de volumes et d’emprise au 29-45 rue Albert-1^er, 123 rue des frères-Bonneff et 172 rue Maurice-Berteaux, ce même 15 février 2023. En réalité, nous-mêmes en tant que conseillère et conseiller municipaux, nous découvrons le contenu du projet immobilier au travers du dossier d’enquête publique…

Or, à l’occasion de ce seul conseil municipal où nous avons pu « débattre » de quelques éléments du projet immobilier soumis aujourd’hui à enquête publique, Madame la Maire a répondu à Mme Florelle Prio qui s’inquiétait de la charge importante que représenterait la dépollution du site : « Sur la question de la dépollution, tout est à la charge du promoteur. […] Les études de dépollution ont été faites, les études de cas par cas ont été faites. En fait, l’ensemble des études obligatoires ont été réalisées. » (p. 44 du compte rendu du conseil municipal du 15 février 2023) La Maire a refusé dans la foulée de redonner la parole à M. Frédéric Faravel, considérant que le groupe municipal de Mme Prio et M. Faravel s’était déjà exprimé, mais M. Faravel a pu faire remarquer lors de l’examen du dossier suivant que la Maire avait menti à l’assemblée municipale puisqu’il était écrit dans les documents remis aux conseillers municipaux sur les achats de parcelles, de volumes et d’emprise (ces documents, à savoir 3 courriers d’offre d’Atland et Nexity à l’attention de la Ville, sont en pièce jointe à cette contribution) : « Pour ce faire, nous vous proposons de signer une promesse de vente assortie des conditions suspensives habituelles en matière de constructions neuves et notamment absence de pollution du sol et du sous-sol, de toutes les prescriptions et diagnostics ou de fouilles archéologiques. » M. Faravel précisant ensuite sans être contredit : « c’était ce qu’il y avait marqué dans les documents des trois dossiers précédents. Donc Mme Prio avait raison, il y a bien une clause de dépollution obligatoire à la charge de la Ville demandée par les promoteurs. » (p. 48 du compte rendu du conseil municipal du 15 février 2023)

Au regard de la nature des débats du conseil municipal du 15 février 2023 et de l’avis de la MRAe sur les risques de dépollution, qui ne reçoivent pas de réponse sérieuse dans le mémoire d’Atland et Nexity, il est naturel que l’on puisse douter de la sincérité des affirmations de l’étude d’impact et du « mémoire en réponse » concernant le sérieux avec lequel est envisagé la dépollution du site et l’absence à termes de risques pour la santé des personnes et de la faune. En réalité, on peut penser qu’en absence de clarté et de sincérité des débats la confiance des élus a été abusée par Atland, Nexity et l’exécutif municipal.

Il existe aujourd’hui sur le site 40 arbres. Le projet immobilier prévoit l’abattage de 39 d’entre eux !

C’est à n’en pas douter une solution assez radicale. Ce qui est assez aberrant c’est que la page 97 de l’étude d’impact est intitulée « préservation des arbres existants », alors qu’un seul spécimen sera conservé et toute la page continue d’utiliser ce pluriel. Ce n’est plus une « étude d’impact » mais une adaptation de 1984 de George Orwell pour illustrer que les mots n’ont plus sens.

À titre de compensation, le projet prévoit de replanter 28 arbres – ce qui nous place à un déficit de 11 spécimen – dont une grande partie seront des « arbres en bosquets » (p. 99 de l’étude d’impact).

Or là aussi, là où on pouvait implanter un parc urbain nécessaire pour la respiration de la Ville et la régulation de sa température moyenne en période de changement climatique, ce que proposent la Ville et les promoteurs, c’est pour moitié des arbres en bosquets de petite taille qui seront cantonnés dans des espaces privés à l’intérieur de cours d’immeubles qui ne seront pas accessibles aux Bezonnais.

L’étude d’impact indique également que la partie centrale du terrain accueillera un espace vert, conformément au plan local d’urbanisme (PLU) de Bezons (emplacement réservé n°15 qui impose la création d’un espace vert) (p. 7, 56 et 63). Or aucune information ne figure dans l’étude d’impact sur cet aménagement. Le dossier de permis de construire indique quant à lui que cette partie centrale sera « intégralement traitée en espaces verts », mais « laissée en l’état » et que cet espace sera « rétrocédé à la ville » et « fera l’objet d’une qualification et d’un traitement ultérieur », sans plus d’informations (qui réalisera cet aménagement, échéance de réalisation, vocation de cet espace vert…). C’est donc la Ville de Bezons qui est en charge de cette partie du projet d’aménagement urbain et elle aurait dû apporter les éléments nécessaires au dossier d’enquête publique. Il est à noter que ni les élus ni le public n’ont eu connaissance d’une quelconque présentation du projet d’aménagement de cet « espace vert », la Maire de Bezons se contentant d’affirmer avec grandiloquence lors du conseil municipal du 25 mai 2023 qu’il s’agirait d’un « parc paysager » donnant directement sur la « cour oasis » de l’école… Au-delà de l’emphase du discours, nous ne pouvons être que dubitatifs quant aux mots choisis au regard de la relativement faible superficie concernée.

Dans tous les cas, l’aménagement de cet espace central étant une composante essentielle du projet, il devrait donc être décrit et ses impacts sur l’environnement devraient être évalués. Ce n’est pas le cas dans l’étude d’impact et ce n’est pas non plus le cas dans le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe rédigé par Atland et Nexity ; c’est en réalité logique puisque ces éléments auraient dû être fournis par l’équipe municipale et les services de la Ville, ce qu’elle s’est refusée à faire jusqu’ici.

Cela pose la question du phasage et du calendrier général de ce projet immobilier : la Ville de Bezons prétend y intégrer la réalisation d’une partie des promesses électorales de son exécutif actuel, le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe se permet même d’écrire (p. 13) « la ville a trouvé à cet endroit de son territoire un débouché assez complet pour ses besoins » (c’est un argument un peu court pour considérer qu’il évite de répondre aux questions posées sur les enjeux environnementaux), pourtant elle semble incapable de préciser dans quels délais les éléments écologiques compensant les dégradations évidentes induites par ce projet pourront être réalisés, sans même qu’il soit besoin de rappeler que les compensations ne sont pas à la hauteur des destructions. D’ailleurs quand la MRAe note que « l’étude d’impact n’apporte pas d’informations sur la durée des travaux, » le mémoire en réponse ne pourrait être que lacunaire et insuffisant par avance puisque la Ville n’a pas participé à sa rédaction et n’apporte pas la réponse sur les éléments du projet immobilier qui la concerne.

D’autre part, comme nous l’avons dit plus haut, les jardins ouvriers potagers actuellement implantés sur la partie septentrionale du site seront « supprimés » (p. 60, 165, 175), sans que l’étude d’impact ne précise si une relocalisation est envisagée sur un autre secteur de la commune. Or nous partageons ici aussi l’avis de l’Autorité environnementale : ces jardins contribuent à un cadre de vie agréable pour la population (espaces verts, accès à la nature), mais peuvent également avoir des effets positifs pour la biodiversité, l’effet îlot de chaleur, la gestion des eaux pluviales, etc. Là aussi, le mémoire en réponse n’apporte pas de réponse quant à leur remplacement et leur relocalisation sur le territoire communal car Atland et Nexity ne maîtrisent pas cette information et que la Ville et son exécutif refusent ou plutôt sont incapables de dire où ils pourront relocaliser ces jardins ouvriers.

Lors de la réunion publique du 11 mai 2023, au gymnase Gilbert-Trouvé, la Maire a été interpellée fortement par les habitants à ce sujet ; là encore, elle a été incapable d’apporter une réponse à cette question précise, préférant s’en prendre violemment à la gestion associative (certes très imparfaite) des « jardins ouvriers » dénonçant avec une grande brutalité ce qu’elle considère comme une forme de privatisation et de clientélisme. Quel que soit l’avis que l’on peut porter sur les défaillances de la gestion actuelle des jardins ouvriers, ce n’était pas le sujet : il faut désormais dire où seront relocalisés ces jardins potagers et ce sera l’occasion si nécessaire d’en réviser la gestion. Dans tous les cas, les compensations promises dans la présentation du projet au sein de l’étude d’impact ne peuvent pas être limitées à la plantation de quelques arbres qui ne seront pas accessibles aux Bezonnais dans les cours d’immeubles.

D’une manière générale, les recommandations de la MRAe ne reçoivent aucune réponse solide dans le mémoire transmis par Atland et Nexity, soit parce qu’ils n’en maîtrisent pas les éléments, soit parce qu’ils se contentent (recommandation n°4) de répéter la partie du dossier déjà présente dans l’étude d’impact, ce qui à nouveau interroge sur le sérieux avec lequel ce dossier est conduit.

Le projet immobilier « Albert-1^er » ne saurait recevoir un avis favorable :

• il n’a pas fait l’objet d’une concertation sérieuse avec les riverains et les habitants de la commune ;

• les besoins sociaux de la commune de Bezons sont négligés si l’on considère que le projet immobilier ne comptera que 11 % de logements sociaux ;

• il n’y a aucune étude d’impact sur les équipements publics prévus avec le projet immobilier ;

• l’insuffisante prise en considération de la croissance de la circulation et des risques en matière de sécurité routière aux abords d’un futur groupe scolaire démontre une méconnaissance totale de l’environnement urbain et social dans lequel le projet s’inscrit ;

• le projet immobilier implique une dégradation profonde des conditions écologiques du territoire, sans aucune compensation proposée, avec un silence coupable de l’équipe municipal sur des éléments essentiels du dossier.

Ce projet est nocif pour l’environnement, la santé et la sécurité des habitants ; sa présentation est insincère et loin de vouloir répondre aux besoins des habitants, il ne semble motivé que par des considérations de profit immédiat des aménageurs et promoteurs, assez malhabilement habillé par de la communication politique.

Tout à son souhait de faire oublier les mois de puissante mobilisation sociale contre sa réforme des retraites injuste et inutile, Emmanuel Macron a engagé une forte séquence de communication publique autour de la réindustrialisation. Après un tour à Dunkerque, comme chaque année, c’est le sommet Choose France organisé à Versailles pour les investisseurs étrangers qui est le point d’orgue de sa communication ; au demeurant, ce choix laisse une impression ambivalente : faut-il retenir que les mois de mai sont le seul moment où le chef de l’État se mobilise pour l’industrie et que seuls les investisseurs étrangers nous permettront de sortir de l’ornière ? Au-delà des effets d’annonces et des appels à projet, on peut encore s’interroger sur l’existence d’une réelle stratégie industrielle.

Il faut donc regarder la réalité et les effets concrets sur le terrain. Si quelques signes semblent encourageants, la structuration de notre balance commerciale nous enseigne qu’il y a encore énormément de chemin à parcourir. Il faut aussi interroger une stratégie qui, d’une part, miserait excessivement sur les investissements étrangers en sous-estimant notre dynamique interne et dont, d’autre part, aucun bilan solide n’a été réalisé au regard de la masse des crédits engagés.

Les chiffres des douanes et de l’INSEE semblent prometteurs. En moyenne mobile sur trois mois, en mars 2023, le solde commercial de la France s’améliore (de +1,5 Md € après +2,4 Mds en février), pour s’établir à -8,4 Mds€, son niveau le moins dégradé depuis plus d’un an et demi.

Les importations poursuivent leur baisse (-1 Md après -2,4 Mds €), pour atteindre 59,3 Mds € ; c’est essentiellement un effet de la baisse des importations énergétiques à hauteur de 900 M€. Dans le même temps, les exportations sont en hausse (+500 M€), et s’établissent à 50,9 Mds €. Si les exportations d’énergie restant stables (nous n’avons pas résolu les difficultés rencontrées aujourd’hui par notre secteur énergétique), le solde des échanges de biens d’investissement s’améliore de 400 M€, celui des biens intermédiaires de 0,2 milliard et celui des biens de consommation de 100 M€. Notons cependant que notre solde énergétique s’établit en mars à -5,5 Mds €.

Hors énergie, le solde du commerce extérieur continue également de se redresser (+600 M€ comme le mois précédent) pour s’établir à -4,9 Mds€ : les exportations augmentent de 500 M€ et les importations diminuent de 100 M€. Le solde des biens d’investissement s’établit à –2,3 Mds€. Il s’améliore de 400 M€, du fait d’exportations, en hausse de 300 M€ sur le mois, portées par les produits automobiles et ceux de la construction aéronautique et spatiale ; les importations de biens d’investissement diminuent quant à elles de 100 M€.

Le solde des biens intermédiaires augmente de 200 M€ (après +300 M€) pour atteindre -2,5 Mds€, les exportations augmentant de 100 M€ et les importations diminuant du même montant. Enfin, le solde des biens de consommation augmente de 100 M€ (après +200 M€ en février) pour s’établir à –200 M€ ; dans ce domaine qui était déjà le moins déficitaire, Les exportations et les importations augmentent respectivement de 200 M€ et de 100 M€.

En conclusion, c’est mieux que si c’était pire. Il existe bien un frémissement mais comme tout frémissement il est fragile : une hirondelle ne fait pas le printemps et nous devrons regarder sur le bilan de l’année 2023 si les réductions mensuelles récentes des déficits se transforment en dynamique durable capable d’inverser la tendance et de démontrer notre entrée dans un processus de réindustrialisation vertueux. Autant il est bon de savoir saluer les trains qui arrivent à l’heure, autant il serait illusoire d’oublier que, pour le moment, les déficits mensuels s’ajoutent aux déficits mensuels : la seule chose que l’on peut espérer (sans garantie) c’est que le déficit 2023 sera moins abyssal que celui de 2022.

En effet, les chiffres de l’année écoulée sont édifiants : le déficit commercial français a atteint un niveau record depuis 1949, au sortir de la guerre alors que la reconstruction était à peine engagée, à environ -7 % du PIB, selon un rapport publié par le Haut-Commissariat au Plan¹ : le pays a importé pour 163,6 Mds € de plus qu'il n'a exporté, presque le double qu'en 2021. Sur les 9 781 produits étudiés par le Haut-Commissariat, les deux tiers sont en déficit. Si le prix de l’énergie a pesé en 2022 – ce qui semble s’atténuer cette année – il y a des caractéristiques structurelles au décrochage que nous avons subi : la France est en train de devenir un nain commercial. Ses exportations ne représentent plus que 2,4% du total mondial, contre 5,2% en 2001 et les multinationales ont aussi de plus en plus tendance à délocaliser la production de biens finaux destinés au marché national, ce qui habituellement est une caractéristique de pays en voie de développement². Le Haut Commissariat au Plan a donc indiqué le 10 mai dernier que « le défi de la réindustrialisation de la France ne relève donc pas tant d’un rééquilibrage macroéconomique du solde courant que d’une réorientation des choix d’internationalisation de ses entreprises. À commencer par ses multinationales ».

D’une manière générale, il convient donc d’interroger la nature des investissements « industriels » dans notre pays.

1 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2023/05/hcp_note_commerce_exterieur.pdf

2 - http://www.cepii.fr/PDF_PUB/lettre/2022/let427.pdf

L’étude sur l’attractivité de la France en 2023 par Ernst&Young (EY) sur laquelle s’appuie Emmanuel Macron pour défendre son projet de réindustrialisation présente depuis 4 années consécutives la France comme première bénéficiaire des investissements étrangers en Europe. Derrière l’apparente attractivité du pays, le bilan reste encore très mitigé. La France apparaît en effet à la première place en nombre d’investissement étrangers, mais lorsque que l’on s’intéresse à la masse financière ou encore au nombre d’emplois générés par ceux-ci son apparente réussite reste très relative.

Comme le rappelle EY, en 2022 plus d’investissements étrangers ont été contractés en France que chez nos voisins européens, on dénombre 1259 projets pour l’année soit une hausse de 1% par rapport à l’année précédente.

Le bilan en termes d’emploi est moins brillant. Plus précisément, ce rapport souligne une baisse de 15% de la création d’emploi en France liée à ces projets sur la période 2021-2022 avec une moyenne de 33 emplois par projets en deçà de la moyenne de nos voisins européens respectivement autour 59 et 58 emplois par projet pour l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Si on se réfère au poids relatif des investissements entrants dans les pays européens la France est bien placée mais pas non plus dans une position exceptionnelle : en 2021, cela représentait 3 % du PIB français, mais 4 % pour la Belgique, 3,1 % pour l’Espagne ou 2,6 % pour l’Autriche ; l’Allemagne était plus loin à 1,7 % et le Royaume Uni, empêtré dans le Brexit à 0,2 %. Cependant au regard des montants considérés, cela signifie la moyenne de l’investissement étranger en France est inférieur à ceux effectués chez nos voisins : 61 M€ par projets en moyenne France, contre 72 M en Allemagne, 85 M en Belgique et 115 M en Espagne… dont on peut donc espérer des effets plus massifs. Cela explique en réalité par le ciblage des investissements étrangers en France.

La France n’apparaît également pas comme premier pays en termes d’investissement dans de nouveaux projets : 65% des investissements sont des extensions de projets déjà existants. Le nombre de nouveaux projets est de loin inférieur à celui de nos voisins, puisque seul 35 % des projets Allemands et 30% des projets du Royaume Unis sont des extensions. Entendons nous bien : il ne s’agit pas de s’offusquer que des acteurs étrangers accroissent leurs investissements dans des projets déjà engagés ; si cela permet de confirmer une progression de notre capacité de production, voilà effectivement une nouvelle dont on ne peut que se réjouir. Mais il y a un biais dans la communication politique de l’Élysée, qui illustre son absence de cap stratégique clair : les équipes d’Emmanuel Macron prétendent mettre sur le même pied projets anciens et projets nouveaux, or ils n’ont pas la même portée ; les uns sont la continuité d’une promesse de production à venir et déjà annoncée les années précédentes, les autres sont de nouvelles promesses. Emmanuel Macron nous passe plusieurs fois le même plat : la France reçoit donc bien moins d’investissements pour de nouveaux projets créateurs d’emplois que ces voisins.

Le ciblage de ces investissements pose aussi question, les investissements étrangers se concentrent encore à hauteur de 8% sur la R&D en France. Il s’agit de la deuxième plus grosse augmentations des investissements étrangers après celle concernant les sites de production (13%). Là où le gouvernement voit une preuve de notre attractivité et de notre innovation, nous voyons aussi un danger pour nos savoir-faire et le risque de fuite vers l’étranger de nos brevets, car si ces entreprises étrangères profitent des capacité de recherche de notre pays, la production qui profitera de cette R&D ne se fera pas forcément en France.

Encore récemment la fermeture de l’entreprise Valdunes dernières entreprises de roues et essieux ferroviaires démontre le danger de ces investissements sans contrôles poussés et le risque de voir nos fleurons disparaître peu à peu. Cet exemple n’est d’ailleurs pas un cas isolé : le rapport annuel du trésor indique que Bercy a autorisé 131 rachats d'entreprises considérées comme stratégiques à des groupes étrangers en 2022, dont des entreprises hautement stratégiques telles qu’EXXELIA, fabricant français de composants passifs notamment pour le Rafale, qui appartient désormais au groupe américain Heico sans aucun veto de la part du gouvernement.

Comment réagir ? Notre stratégie devrait prendre en compte les nouveaux enjeux industriels de notre pays, la France doit se doter des moyens nécessaires pour élaborer de nouveaux projets afin d’attirer massivement de nouveaux investisseurs sur des projets industriel de production. Veiller à la durabilité de ces investissements devrait également être une priorité : de nombreux sites de productions ferment encore leurs portes cette année, majoritairement en raison du départ d’investisseurs étrangers. Cela pose question quant à leur fiabilité à long terme : des usines comme l’usine Nestlé de Caudry ferment leurs portes de la même manière que l’usine Valdunes.

Les investissements étrangers doivent être aiguillés sur de nouveaux projets innovants et pas sur le rachat de nos fleurons ! La France n’est pas à vendre ! S’ils sont nombreux à investir ou réinvestir en France ils sont aussi nombreux à délaisser nos sites de productions sans chercher de repreneurs, fragilisant d’autant plus des territoires déjà fortement impactés par le chômage depuis ces 10 dernières années.

Il est assez symptomatique que, depuis quelques jours, comme chaque année, la presse française croule sous l’avalanche de papiers concernant l’investissement étranger en France, sans jamais se poser la question des investisseurs français. C’est pourtant un sujet essentiel qu’il va falloir remobiliser.

Dans une note d’octobre 2018³, France Stratégie indiquaient que les entreprises françaises manufacturières se distinguent de leurs homologues européennes par leur fort taux d’investissement dans l’immatériel. Il existe en France un certain contraste entre l’important investissement des entreprises dans l’immatériel et la relative faiblesse de l’investissement en actifs physiques : ce dernier point concerne notamment les machines et équipements, pour lesquelles « de part et d’autre du Rhin, l’écart de taux d’investissement est en 2015 de 1,5 point de valeur ajoutée au profit des entreprises allemandes ». C’est la raison pour laquelle nous étions en faveur du maintien des dispositions de sur-amortissements en matière d’investissements dans la robotique et la modernisation de l’outil de production. Car cette tendance à l’œuvre dès les années 1990 n’a fait que s’accentuer : entre les périodes 2003-2006 et 2012-2015, les dépenses d’investissement en machines et équipements ont baissé de 21 % en France, alors qu’elles ont augmenté de 19 % en Allemagne. Une explication possible serait que les industriels français choisiraient davantage de délocaliser à l’étranger une part importante de leur production tout en gardant la conception, et donc l’investissement immatériel, sur le territoire national. Le taux d’équipement en robots industriels est globalement plus élevé en Allemagne qu’en France aussi parce que l’industrie allemande est plus spécialisée dans des secteurs intensifs en robots tels que l’automobile : était-ce cependant une raison pour aggraver le différentiel ?

3 - https://www.strategie.gouv.fr/publications/linvestissement-entreprises-francaises-efficace

On pourrait penser qu’à l’heure de la dématérialisation et de l’économie de la connaissance, l’investissement immatériel est d’autant plus pertinent et l’investissement matériel moins central comme déterminant des performances des entreprises. Or le diagnostic se révèle plus complexe. Les investissements en construction et de mise en conformité réglementaire n’ont pas freiné les investissements productifs. Ils n’ont pas non plus joué le rôle déterminant dans la perte de compétitivité des entreprises française qu’on leur attribue parfois. Et France Stratégie de conclure : « l’efficacité de l’investissement immatériel est aujourd’hui mesurée au regard des gains de productivité et de l’augmentation des parts de marché des entreprises françaises. Or si la stratégie des entreprises internationalisées est de concevoir en France et de produire à l’étranger, il serait plus judicieux de mesurer l’impact de l’investissement sur la profitabilité et non en considérant principalement le solde commercial, la productivité et la compétitivité ». En clair, les grandes entreprises françaises d’échelle internationale ont privilégié le profit sur la production et la compétitivité hors coût, comme on l’a vu plus haut ; on n’est dans la même logique que celle de « l’entreprise sans usines » rêvée par Serge Tchuruk, rêve qui n’habitait pas qu’un dirigeant privé mais aussi une bonne partie de notre haute administration.

La responsabilité de nos « grandes entreprises » est d’autant plus marquante que l’investissement s’est lui maintenu dans les TPE-PME. Ainsi la BPI notait en janvier dernier que 49 % des dirigeants de TPE-PME comptaient investir ou ont investi en 2022, malgré une dégradation de leur trésorerie. Le renouvellement et/ou la modernisation des équipements et installations sont, de loin, les principales destinations des dépenses d’investissement. Cependant, 24 % des dirigeants ont déclaré avoir réalisé des investissements « verts ». Majoritairement destinés au tri et au recyclage ou au renouvellement du parc automobile, cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir

Voilà un comportement qui serait à encourager car un investissement propre des entreprises françaises assure une maîtrise et un développement propres, autonomes, sans risque de constater des défaillances lorsqu’un investisseur étranger décide de réorienter ses fonds en emportant parfois avec lui les brevets et les machines, fermant au passage un site industriel qui sera d’autant plus difficile à relancer. Face à ces comportements, on peine à comprendre la faiblesse du capital public et de l’absence de stratégie de long terme pour garantir le maintien de l’activité sur des sites mis en danger ou pour accompagner leur mutation. Il est plus facile de faire muter une entreprise que de relancer un site désaffecté et aujourd’hui l’installation de nouvelles activités bute sur le manque d’espaces et de terrains disponibles pour les accueillir malgré l’existence de si nombreuses friches industrielles.

Répondre à ce défi suggère que l’État décide de reprendre la main en matière d’économie et impose un rapport de force plus ferme aux grandes entreprises du pays. C’est d’un retour de l’État-stratège, dont nous avons besoin : un État pilote d’une politique industrielle tournée vers l’avenir, c’est-à-dire la technologie, la qualité et la haute valeur ajoutée, ne peut se contenter d’être une force d’appoint saupoudrant les subventions, mais doit être une force de propulsion et d’orientation. Or c’est tout le contraire auquel nos dirigeants se sont habitués depuis plus de 30 ans et sans doute tout le contraire dont ils sont convaincus, comme le confiait Emmanuel Maurel en mars dernier dans la Revue Commune⁴. Et malgré la pandémie mondiale, qui a mis à jour la dépendance effarante de l’Europe en matière de production des biens essentiels, la Commission européenne continue aucune résistance de l’exécutif français de négocier une dizaine de traités de libre échange et s’apprête même à relancer les discussions pour un accord transatlantique avec les États-Unis d’Amérique⁵.

4 - https://g-r-s.fr/les-francais-doivent-recuperer-leur-etat-entretien-accorde-a-la-revue-commune-par-emmanuel-maurel/

5 - https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-donne-moi-ta-montre-europeenne-je-te-donnerai-lheure-americaine-1933589

La mobilisation ne saurait se limiter aux investisseurs français. Au sein des entreprises, nous gagnerons à ce que les syndicalistes, donc les salariés qu’ils représentent, soient davantage écoutés. Ils disposent d’un savoir considérable en matière de prévision des risques. Par exemple, les cadres qui remplissent les appels d’offre observent très bien comment évoluent les concurrents et donc les potentielles menaces. C’en est assez de voir les syndicalistes, les élus, constatant une prédation ou une fermeture d’entreprise, revenir bredouille d’un rendez-vous avec les services de Bercy où ils se sont entendu dire que tout cela est terrible, qu’ils regrettent, alors qu’ils laissent faire, n’ont pas voulu agir, ou n’ont pas pu agir car c’était trop tard.

C’est un des points majeurs de la stratégie nationale pour l’intelligence économique défendue dans la proposition de loi de Marie-Noëlle Lienemann déposée au Sénat en mars 2021⁶.

6 - https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-489.html

La puissance publique a surtout agi ces dernières années en matière de politique fiscale, prétendant ainsi améliorer les marges des entreprises et favoriser les investissements. Et les sommes dépensées ou les pertes de recettes pour l’État ou la sécurité sociale sont terriblement conséquentes.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) coûtait 4,5 Mds € par an en 2008 ; il s’est stabilisé ces dernières années autour de 7 Mds € par an. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a coûté quelques 100 Mds d’euros en 3 ans de 2016 à 2019 ; son remplacement par des baisses de cotisations sociales pérennes coûtent chaque année en perte de recettes pour la sécurité sociale quelques 25 Mds € (qui se sont – plus ou moins partiellement – cumulées avec le CICE en 2019 et 2020, années de transition), dont l’État prétend qu’elles permettront en retour une hausse de recettes de l’impôt sur les sociétés de 6 à 7 Mds € par an. Mais dans le même temps, les gouvernements d’Emmanuel Macron se sont à nouveau attaqués aux « impôts de production » : dans le cadre du « plan de relance », une baisse de 10 Mds € est entrée en vigueur en 2021, en divisant par deux la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et deux impôts fonciers, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties. La logique s'est étendue depuis avec la suppression totale de la CVAE étalée sur 2023 et 2024, un coup de pouce d’un peu moins de huit milliards d’euros par an pour les entreprises.

Ce n’est pas terminé puisqu’Emmanuel Macron a annoncé le 11 mai dernier la création d'un "crédit d'impôt industrie verte", pour soutenir la production de batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires, dans le cadre de la future loi pour l'industrie verte. Ce nouveau crédit d’impôt s’annonce substantiel puisqu'il pourrait représenter de 20% à 45% des sommes investies dans l'appareil productif, ou dans des actifs incorporels (brevets, licences), mais il n’est pas encore chiffré ; le président de la République, sautant les étapes, prétend cependant qu’il « permettra de déclencher 20 Mds€ d'investissements sur le territoire national d'ici 2030 ».

Les sommes déjà dépensées, engagées ou annoncées sont donc considérables ; elles s’accumulent et s’additionnent sans qu’aucun bilan sérieux de leur efficacité ne soit réalisé. En septembre 2020, France Stratégie, agence gouvernemental dirigée par Jean Pisani Ferry, indiquait « un fort effet emploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs, mais rien de significatif chez les autres. L’effet total reste estimé à 100 000 emplois environ, ce qui est faible, rapporté au coût du CICE. [...] De même, un effet sur l’investissement demeure difficile à établir, celui-ci ne ressortant notamment pas lorsqu’on distingue groupes fiscaux et entreprises indépendantes. » La même agence indiquait en juin 2021 sur le CIR qu’il existait « des effets positifs sur les PME, mais pas d'effet significatif établi en ce qui concerne les ETI et les grandes entreprises » et que « le CIR n'a pas suffi à contrecarrer la perte d'attractivité du site France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères. » Dans le même temps, on a aussi vu des grandes entreprises françaises, comme SANOFI, engager des processus de délocalisation de leur R&D.

La France a effectivement connu un choc massif de désindustrialisation dans les années 1990 et 2000, qui a très légèrement ralenti entre 2008 et 2016⁷ ; Emmanuel Macron s’appuie sur le solde net des relocalisations depuis 2017 à hauteur de 300 entreprises contre les 600 délocalisations nettes dans la période précédente (2008-2016). Mais cela ne dit rien de leur efficacité en termes d’emplois.

Fait important, le terme relocalisation ne concernent que les entreprises françaises qui ont rapatrié des productions qu’elles réalisaient elles-mêmes ou qu’elles sous-traitaient à l’étranger. Le mouvement est donc amorcé, mais il reste encore marginal : En 2021, ça ne représente encore que 5% des créations d’emplois industriels. Les grandes entreprises sont restées un peu absentes de ces mouvements de relocalisations qui touchent surtout les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Ce qu’il manque encore aujourd’hui c’est d’accrocher des grands projets en France, c’est-à-dire des projets à plusieurs milliers de salariés. Il y a de la marge pour que ça pèse significativement sur la reprise de l’industrie. Là aussi une hirondelle, une nouvelle usine de batterie, ne corrige pas encore les dégâts anciens. Les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais restent inquiets. Ceux de l’entreprise sidérurgique Valdunes à Leffrinckoucke dans la banlieue est de Dunkerque viennent d’être lâchés par leur investisseur chinois, mettant le site en danger et montrant, en passant, la dure et cruelle réalité de ce que sont les « investissements étrangers » en régime de liberté totale de circulation de capitaux dans une économie ultra-financiarisée, qui évidemment ne sont jamais comptables des sommes qu’ils ont touchées de la puissance publique au moment où ils désertent. Mais les cas se multiplient dans les alentours comme l’a souligné l’intersyndicale locale dans un communiqué publié le 10 mai : outre Valdunes, les sites ArcelorMittal et Aluminium Dunkerque sont au plus mal.

7 - https://www.insee.fr/fr/statistiques/6667029?sommaire=6667157

Évidemment, on ne peut que se réjouir de voir une usine s’implanter en France et envisager, comme le fait ProLogium, de créer 2 000 à 3 000 emplois. Mais de là à en faire une preuve d’une réindustrialisation du pays,c’est excessif. Car cette « gigafactory », aussi « giga » soit-elle, n’est pas le gage que le nombre net d’emplois industriels va progresser et que les ouvriers touchés chaque jour par le phénomène de désindustrialisation pourront continuer dans l’avenir de travailler et exercer leurs compétences.

Dans la lettre de mai 2023 du Centre d’Études prospectives et d’informations internationales (CEPII), citée plus haut, cet organisme public rattaché à Matignon dénonce « un modèle d’internationalisation s’appuyant au moins en partie sur la délocalisation de certains pans de production, pour servir les consommateurs étrangers comme nationaux » des entreprises françaises à dimension internationale. Ces délocalisations ont été particulièrement destructrices en emplois et les entreprises concernées ne semblent toujours pas avoir changé de culture et de stratégie : ainsi une note de janvier 2022 de BpiFrance énonce que « parmi les répondants de la filière automobile (24 % de notre échantillon), 35 % ont été incités à délocaliser dans les cinq dernières années, 4 % veulent délocaliser dans les cinq prochaines et 26 % se disent indécis sur une délocalisation future. 5 % déclarent vouloir relocaliser. La filière de l’aéronautique présente des résultats similaires car les entreprises travaillent souvent pour les deux. »

Il est donc temps de faire un véritable bilan stratégique des politiques conduites par les gouvernements successifs depuis 2008 (au moins) pour mesurer leur efficacité et suggérer une réorientation – à tout le moins une meilleure utilisation – des crédits concernés.

Avoir une politique industrielle, c’est avoir une vision claire de là où on va, des besoins auxquels on estime nécessaire de répondre pour les trente prochaines années, de la place de l’industrie, d’organiser les compétences, de donner une feuille de route stable aux sous-traitants. C’est aussi faire des choix, car on ne peut pas tout faire et s’y tenir sur le long terme, parfois le très long terme, en assumant les ratés et les échecs... n'oublions pas qu’avant Airbus, il y a eu les échecs de Mercure et de Concorde.

Le plan France 2030 était censé tracer une esquisse de feuille de route : dix grands programmes ont été arrêtés, et une enveloppe de crédits de 54 Mds € sur cinq ans a été annoncée. Mais aucune organisation n’a été tracée, ni pour les filières, ni pour les compétences, ni pour savoir comment créer des écosystèmes. Par exemple, la France parle simplement de produire de l’hydrogène (et encore en se cantonnant à une seule et unique méthode de production, l’électrolyse, plutôt que de se donner les moyens d’explorer d’autres solutions et d’avoir plusieurs cordes à son arc, écartant le potentiel de l’énergie houlomotrice), quand l’Allemagne s’organise pour trouver des solutions industrielles à partir de l’hydrogène.

Il paraît donc au minimum nécessaire de retravailler le ciblage sur les plans de filières qui nous paraissent prioritaires pour l’avenir (en termes d’innovation et d’emplois) et déterminants pour notre souveraineté. Il convient également de réfléchir sur la répartition des crédits de manière cohérente en fonction des besoins industriels… et enfin, en intégrant cette logique dans une véritable stratégie d’intelligence économique, il convient de nous doter des outils juridiques et fiscaux qui offrent à la puissance publique les garanties que les crédits publics ne seront pas détournés par des investisseurs étrangers « indélicats » et donc au passage de sécuriser la production française et les emplois de nos compatriotes.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la GRS

Lundi dernier (24 avril), alors qu'elle n'était pas encore engagée, j'avais préparé un texte que j'espérais pouvoir publier le jour même dans un cadre collectif pour dénoncer la dangereuse opération Wuambushu. Cela n'a pas été possible et je le regrette amèrement. Je sais bien que l'opération est soutenue par les Mahorais et leurs élus qui subissent une situation particulièrement difficile, je sais aussi qu'une large partie du problème provient du chantage exercé par le régime autoritaire des Comores, qui utilisent l'immigration clandestine en provenance de l'archipel vers Mayotte comme un moyen de pression : cette attitude est indigne et démontre un cynisme criminel qui n'a que faire des vies humaines.

Pour autant, cela ne justifie en rien la mise en œuvre d'une opération qui ne résoudra pas les terribles problèmes auxquels fait face ce département français (au demeurant, je récuse par avant tout discours qui considérerait que Mayotte ne devrait être ni un territoire, ni un département français : quel que soit les avis individuels sur la question des commentateurs, il est un fait inaliénable, les Mahorais ont affirmé à plusieurs reprises par suffrage leur volonté d'appartenir à la République française, il n'y a donc pas à discuter ce point) ; au contraire, je suis convaincu que cela aggravera la situation déjà infernale pour les Mahorais.

On ne peut pas tout cautionner au prétexte de "faire quelque chose", l'action publique ne peut s'identifier à une agitation ou un "bougisme" gouvernemental ; on ne peut pas plus cautionner les appels aux meurtres proférés lors journal de la chaîne publique "La 1ère" par un des vice-présidents du conseil départemental de l'île - à ce titre, je trouve ignoble que Renaissance porte plainte contre des parlementaires et élus métropolitains, qui se sont trompés en donnant une mauvaise affiliation politique à cet élu mahorais alors qu'ils dénonçaient ses propos, plutôt que de saisir le procureur de la République sur les propos même de cet élu mahorais, ce que devrait faire tout membre de la représentation nationale.

Vous trouverez donc ci-dessous le texte que j'avais soumis et qui exprime ma position que je sais être celles de nombre de mes amis politiques.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste

Paris, le lundi 24 avril 2023,

Le gouvernement s’apprête à déclencher demain une série d’interventions policières « contre la délinquance et l’immigration illégale » à Mayotte, en procédant à des expulsions massives d’étrangers en situation irrégulière et à des destructions de bidonvilles.
[Je n’ignore] rien des graves problèmes de criminalité dans ce département d’Outre Mer ou du poids de l’immigration illégale, en provenance des Comores, qui déséquilibre l’île. Ils trouvent tout à la fois leur origine dans le sous développement de l’archipel et dans le statut trop longtemps flou de l’île française qui lui a fait prendre un retard tragique en matière de services publics, de logement, de réseaux…
À Mayotte, comme en Guyane, nous ne serons pas de ceux qui fermeront les yeux sur la nécessité de combattre la criminalité et les bandes qui terrorisent la population. Cependant, la « solution » proposée par Gérald Darmanin et le gouvernement ne répondent pas à ce défi et va immanquablement aggraver la tensions et les difficultés de l’île. Le ministre de l’intérieur, et tout l’exécutif derrière lui, a décidé de confondre en une seule problématique criminalité, immigration et logement. Que l’immigration illégale puisse nourrir la délinquance par le fait même que des dizaines de milliers de personnes sont maintenues dans une économie informelle ne peut être nié, mais la destruction de quartiers entiers au prétexte de lutter tout à la fois contre les bandes et l’immigration illégale n’est pas autre chose qu’une opération de punition collective et arbitraire qui n’a pas sa place dans la République.
C’est d’autant plus hypocrite que le gouvernement ne respecte même pas les lois qu’il a faites voter : depuis 2018, la loi ELAN prévoit des dispositifs spécifiques pour la Guyane et Mayotte afin de lutter contre les « quartiers informels », mais avec une obligation de relogement, ce qui n’est évidemment pas le cas ici.
[Je considère] qu’il est indigne de considérer comme criminelle toute une population, au seul prétexte qu’elle habite dans des bidonvilles ! Ces opérations son typiques de régimes autoritaires et elles n’ont pas leur place dans une démocratie avancée, respectueuse de la personne humaine et de l’État de droit.
La seule conséquence à attendre de l’opération Wuambushu est une aggravation d’une situation déjà infernale : si tant que cela soit souhaitable, il est évident que les familles en situation clandestine ne seront pas expulsées en dehors de quelques centaines d’exemples qui seront mis en scène à des fins nauséabondes de communication politique ; ces familles auront par contre été expulsées, auront vu leurs cabanes détruites, elles vivront à la rue pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, avant que des bidonvilles réapparaissent progressivement ; entre temps, les réseaux criminels qui existent dans l’île profiteront de cette situation pour renforcer leur position au sein des populations (en prenant l’ascendant sur des adolescents mais aussi des enfants).
[…] le gouvernement [doit donc] suspendre immédiatement son opération Wuambushu, avant qu’il ne soit trop tard. Elle demande à l’ensemble des acteurs du dossier – exécutif, parlement, collectivités locales, partenaires sociaux – à remettre la question du développement et de la tranquillité publique de Mayotte sur le métier, en dégageant enfin des moyens financiers exceptionnels pour rattraper plusieurs décennies de retard. [Je] réaffirme par ailleurs qu’il n’y aura pas de solutions durables pour Mayotte sans avancée radicale pour la fin du régime autoritaire et pour le développement des îles voisines de l’archipel des Comores.

Le Conseil Constitutionnel a choisi de valider l’essentiel du projet de réforme des retraites porté par Emmanuel Macron et Élisabeth Borne.

Au-delà de la déception et de l'inquiétude, c'est bel et bien la colère qui m'anime depuis hier soir. Car au-delà du caractère profondément anti-social de ce texte, l’exécutif – avec l’aide de la majorité sénatoriale – avait accumulé les procédures constitutionnelles et réglementaires visant à tordre le bras des parlementaires en dévoyant l’esprit de notre démocratie républicaine : la validation de cette méthode anti-démocratique crée donc un précédent dangereux qui va concentrer plus que jamais auparavant tous les pouvoirs entre les mains de l’exécutif en abaissant plus encore le Parlement et donc la souveraineté populaire. Avec cette validation, l’exécutif peut se passer peu ou prou du Parlement et faire passer toute grande réforme sociale par le biais d’un PLFRSS qui impose des contraintes insupportables sur les parlementaires.

Le Parlement est plus que jamais abaissé et tous les pouvoirs sont de fait concentrés entre les mains du président de la République : c'est tout simplement inacceptable ! C’est la nature du régime qui peut s’en trouver modifiée et c’est sans doute l’ouverture d’une crise politique importante et durable dont notre pays se serait bien passé. En effet, les Français, rassemblés derrière l’unité sans faille de l’intersyndicale, ont exprimé clairement leur rejet de ce projet injuste, cruel et inutile : 70 % d’entre eux s’y opposent dont 90 % des salariés ! Le mépris que représente le fait d’ignorer un mouvement social massif et soutenu par nos concitoyens, alors même que l’exécutif ne disposait pas de majorité parlementaire pour adopter son texte, ne peut qu’être source de défiance durable.

Enfin, la promulgation du texte dans la nuit de vendredi à samedi est une provocation consciente supplémentaire d'un homme qui est toujours dans la posture de brutaliser nos concitoyens. Emmanuel Macron a visiblement décidé de mettre de l’huile sur le feu. Il n’y en avait pas besoin : c’est un pays et un peuple profondément en colère qui vont désormais s’exprimer face aux apprentis sorciers.

Notre démocratie républicaine pourrait connaître un moyen terme un grave accident électoral dont les apprentis sorciers qui nous gouvernent seront les seuls responsables.

Malheureusement, le Conseil Constitutionnel a également invalidé la première demande qui lui a été transmise de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur le report de l’âge légal de la Retraite à 64 ans : des incertitudes juridiques planaient effectivement sur la rédaction de cette première demande. Nous espérons vivement que la seconde demande de RIP sera, elle, validée.
Car c’est la dernière occasion pour maintenir la confiance entre nos Concitoyens et la sincérité démocratique de nos institutions. Si cette seconde demande est validée, nous sommes confiants dans la possibilité de recueillir et même de dépasser les 4,7 millions de signatures d’électrices et d’électeurs pour demander au Parlement et à l’exécutif de convoquer le référendum.

Sans attendre la future décision du Conseil Constitutionnel, avec mon parti, la Gauche Républicaine & Socialiste, j'appelle donc à nouveau à la création de Comités locaux (départementaux) citoyens pour RIP sur les retraites, associant syndicats, partis politiques, associations et collectifs citoyens. Avec des parlementaires et des citoyens mobilisés, nous pouvons redonner la parole au peuple pour le faire décider et gagner.
Je réaffirme enfin notre confiance dans l’intersyndicale pour trouver les moyens adaptés à prolonger la mobilisation sociale.
TOUS ENSEMBLE NOUS POUVONS ENCORE EMPÊCHER LE REPORT DE L’ÂGE DE LA RETRAITE À 64 ANS.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste