Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
Me contacter

en savoir plus

 

Trouve

Gauche Républicaine & Socialiste

17 septembre 2019 2 17 /09 /septembre /2019 09:08

Depuis hier la presse nous abreuve des indiscrétions indiscrètes [c'est fait exprès] autour du discours tenu par Emmanuel Macron aux parlementaires LREM et MODEM (on remarquera que rarement un Président de la République aura aussi souvent convoqué SA majorité parlementaire pour la chapitrer, marquant ainsi tout à la fois la faiblesse de son encadrement politique et le peu de considération totalement assumé pour la séparation des pouvoirs) pour promouvoir une prétendue lucidité sur l'immigration.

Mais au fond qu'est-ce que cela change fondamentalement ?

N'aviez-vous pas vu les mesures imposées par l'exécutif et sa majorité parlementaire lors de l'adoption de la Loi Asile-Immigration ?

N'aviez-vous pas noté que le débarquement de Pascal Brice de la direction de l'OFPRA (qui se croyait pourtant bien introduit auprès de l’Élysée) marquait la victoire du ministère de l'intérieur sur cette agence dont le patron se voulait trop autonome ? N'aviez-vous pas compris que c'était là un renforcement d'une logique qui prévaut depuis 2010 et soumet toute la politique d'asile et d'immigration à ce seul ministère quand bien d'autres devraient avoir leur mot à dire (Justice, Finances, Économie, Santé, Affaires sociales, Éducation nationale, Vie associative...) ?

N'aviez-vous pas noté cette continuité depuis 2014 sur l'immigration qui conduisit la France à refuser la mise en place de ce que la presse avait imprécisément appelé quotas lors de la crise migratoires de 2015, pour n'accueillir que moins de 25.000 réfugiés quand l'Allemagne en recevait 1 million (décision non préparée, à la fois forcée et irresponsable, égoïste car fondée sur l'idée de pallier la catastrophe démographique allemande et de baisser encore les salaires), l'Autriche 90.000 et la Suède 160.000 ?

N'avez-vous pas noté que malgré l'implication impressionnantes des associations, des ONG, des bénévoles, des agents de l'OFPRA, notre pays ne s'est toujours pas donnée les moyens nécessaires pour accueillir les demandeurs d'asile ?

Ce qui va changer c'est donc le discours... Il va ouvertement flatter les pires élucubrations de l'extrême droite, les recycler sous un vernis bourgeois : il suffit de revoir et relire les propos nauséabonds de Julien Denormandie hier sur BFMTV à propos de l'Aide Médicale d’État et du tourisme médical des migrants et des demandeurs d'asile ! Remarquez Nathalie Loiseau, leur tête de liste européenne (sans doute un retour de mémoire de sa jeunesse à Sces Po) nous avait fait plus ou moins le même coup durant la campagne électorale.

Ce discours est fondé sur l'idée méprisante que les classes populaires ne seraient que des masses avinées, xénophobes et bas de plafond... Le mépris n'abaisse que ceux qui l'expriment. Mais surtout il vise par ricochet à légitimer les thèses de ceux que le Prince Président s'est choisi comme adversaire exclusif pour marginaliser tout le reste du champ politique (qui l'aide bien) : la Bourgeoisie va se servir de l'immigré comme bouc émissaire, puis la Bourgeoisie nous dira "Pour éviter le fascisme, votez banquier !"

Car c'est bien là l'une des blagues absolues dont la Macronie nous abreuve régulièrement : que Macron enjoigne ses troupes de ne pas être "un parti bourgeois" est singulièrement cocasse, quand on mesure sa politique et qu'on se rappelle qu'il fut réclamé en 2012 à François Hollande par les grands patrons comme secrétaire général adjoint impératif de l’Élysée. Le mentor avait en son temps préfiguré la politique libérale qui s'appliquer sans filtre désormais et nous avait demandé aussi de regarder la situation en face en foulant la République aux pieds pour introduire dans la constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux. La boucle est bouclée : le Commis du Grand Capital décide de "regarder l'immigration en face" pour se garantir sa réélection en confortant la place de l'ennemi nationaliste lors de la prochaine présidentielle.

Ne vous méprenez pas cependant, je n'ai rien d'un "No Border", je n'ai jamais cru que n'importe qui pouvait s'installer où il voulait, comme il le voulait, quand il le voulait. Je crois qu'un État doit défendre les intérêts de ses citoyens avant toutes choses... mais je crois aussi que notre État est une République qui prétend avoir un message universel et que la pertinence ou la véracité de nos principes et de nos actes est une des conditions du ciment national : si nous prétendons être la Mère des Droits de l'Homme et du Citoyen, la Patrie de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité, alors toute action politique et administrative fondée sur l'idée que nous réduirons les flux d'immigration, l'arrivée de demandeurs d'asile par la dissuasion, en théorisant la nécessité de mauvaises conditions d'accueil, est indigne de nous ! Elle abaisse la confiance et la fierté d'être Français, elle réduit notre action d'intégration ou d'assimilation, elle accroît les difficultés de voisinage et de cohabitation entre les membres de la communauté nationale et ceux qui pourraient un jour prétendre en faire partie... Croyez-vous au demeurant une seule seconde que ce type de stratégie puisse avoir un quelconque poids face aux défis démographique, climatique, économique et sécuritaire auxquelles les populations de la Méditerranée, de l'Afrique ou du Moyen-Orient sont confrontées ? Croyez-vous que la délocalisation des centres de rétention en Turquie ou en Libye aura une quelconque efficacité ?

Je ne prétends pas pour autant nier l'existence des tensions sur le corps social qui résultent de l'immigration ; elles ont toujours existé et il faut les affronter, elles n'ont rien d'insurmontables (il suffit de voir le devenir des précédentes vagues d'immigration et le taux de mariages mixtes aujourd'hui pour s'en convaincre). Mais cela suppose aussi d'avoir une vision exigeante de la République et pour la République : quelles soient présentes partout sur le terrain, notamment qu'elle retrouve le chemin de ces zones de relégation rurales, urbaines ou périurbaines, et tout particulièrement là où on a remplacé des bidonvilles dans les années 1970 par des ghettos immobiliers sans considérer que ces nouveaux enfants de la République avaient finalement le droit à un accès égal à la culture, à l'emploi, aux services... Il ne s'agit pas uniquement de compter sur des services publics - qu'il faut restaurer - qui serviraient de cautères sur une jambe de bois mais que l’État retrouve enfin une stratégie économique qui ne saurait être fondée sur le seul marché.

Regardons l'échec de l'Allemagne post-2015 ; nous avons à nous donner les moyens de réguler, organiser et assimiler : oui nous pouvons accueillir plus de monde - pas tout le monde - et être à la hauteur du message républicain en investissant massivement sur l'apprentissage de la langue française, le logement, la formation professionnelle, l'éducation à la République et à la Laïcité... bref construire des Communs, plutôt que juxtaposer des différences qui ne pourront pas dialoguer sans ceux-là !

Même si Macron et Le Pen y travaillent d'arrache-pied, le pire n'est jamais sûr. Il ne tient qu'à nous !

Frédéric Faravel

Julien Denormandie, ministre du logement, sur BFMTV le lundi 16 septembre 2019

Julien Denormandie, ministre du logement, sur BFMTV le lundi 16 septembre 2019

Partager cet article

Repost0
16 septembre 2019 1 16 /09 /septembre /2019 19:42

De Vichy à la Libération

À la Libération, dans les attributions d'Alexandre Parodi, ministre du Travail et de la Sécurité sociale dans le Gouvernement provisoire de la République française figure notamment la mise œuvre la résolution du Programme du CNR qui prévoyait « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». L'organisation des retraites sera intégrée au système français de sécurité sociale dont la création est confiée en novembre 1944 à Pierre Laroque qui est nommé « directeur des assurances sociales et de la mutualité ». Ambroise Croizat, ministre communiste (novembre 1945 – mai 1947) du travail, puis du travail et de la santé, dirige à ce titre la mise en place du système de protection sociale : assurance maladie, système de retraites, allocations familiales.

Le nouveau système de sécurité sociale découle des trois ordonnances de fin 1944 et fin 1945. Les ordonnances de 1945 n'interdisent pas la liquidation de la retraite à 60 ans, mais repoussent dans les faits l'âge normal du départ à 65 ans. En effet, le montant de la pension est égal à 20% du salaire annuel de base pour l'assuré ayant cotisé 30 années ; mais l'assuré social peut « bonifier » ce montant de 4 % pour toutes les années supplémentaires travaillées entre 60 et 65 ans. Il s'agit alors de maintenir le maximum de travailleurs en activité pour gagner la « bataille de la production ». En 1948, 63 % des plus de 65 ans touchent un revenu de vieillesse.

En matière de retraite, la méthode par répartition imaginé par Belin (à l’époque de Vichy) est conservée, mais les systèmes professionnels reprennent leur autonomie. Il en résulte le développement de quantités de régimes différents ; les plus riches (notaires par exemple) auront les moyens de prélever des cotisations élevées, permettant de verser relativement tôt (à 60 voire 55 ans) des pensions relativement élevées ; d'autres (industries sous monopole d'état notamment, SNCF, EDF, mines…) obtiendront le même résultat par une participation massive de leur employeur ; d'autres enfin, par choix ou manque de moyens, ne mettront en place que des cotisations faibles ne permettant de financer que des pensions tardives et faibles, voire misérables (commerçants, agriculteurs).

À ce système « bismarckien », la France ajoute une composante « beveridgienne », sous forme d'un minimum vieillesse et de droits à retraite spécifiques pour les mères de familles par exemple.

Des évolutions mais pas de remises en cause majeures (1953-1982)

En 1953, une première tentative de regrouper dans le régime général les régimes spéciaux (régimes des mineurs ou cheminots, jugés trop généreux et devant être alignés sur le secteur privé), fortement contestée (grèves des fonctionnaires), avorte. En 1956 est créée la vignette automobile destinée à alimenter le Fonds national de Solidarité (FNS). La Sécurité sociale est réorganisée en quatre branches vers 1966 : création de la CNAM, de la CNAV, de la CNAF et de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles). La démographie impose dès les années 1960 de réévaluer les cotisations. Des professions qui avaient choisi de garder des régimes spécifiques rejoignent le régime général. Il apparaît que les évolutions démographiques professionnelles sont à prendre en compte, et que la justice sociale nécessite des transferts entre caisses (les caisses qui profitent de l'afflux de nouveaux cotisants issus de l'exode rural vont finir par verser des compensations au « régime agricole », déjà faible et miné par une hausse majeure des pensionnés et un effondrement du nombre de cotisants). Le 31 décembre 1971, la loi Boulin, sous la pression de la droite, fait passer de 120 (30 ans) à 150 trimestres (37,5 ans) de cotisations l'ouverture des droits à une retraite à taux plein, sur la base des dix meilleures (et non plus dernières) années de salaire. Des systèmes complexes de calcul des sommes concernées (entrantes ou sortantes selon que la caisse perd des cotisants ou en gagne) sont mis en place à partir de 1974, et pour solder les désaccords, plutôt que de trancher l'État verse une obole (pour le régime agricole ce sera le Budget annexe des prestations sociales agricole, devenu Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles en 2005).

Dans le même temps, pour pallier les problèmes d'emploi apparus à partir des années 1960, le principe de partage du travail, la volonté de lutter spécifiquement contre le chômage des jeunes, et l'intérêt des entreprises qui souhaitent licencier mais ne peuvent le faire pour des raisons légales conduisent au premier dispositif de pré-retraite en 1972. Celui-ci garantit le financement par l'État d'un revenu de remplacement pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Par la suite, en 1980, le dispositif est élargi aux personnes de plus de 55 ans.

La hausse du chômage qui s'accentue en 1973 continue à peser sérieusement sur les cotisations, tout en mettant les chômeurs âgés en difficulté.

Enfin, en 1982, sous la présidence de François Mitterrand, une ordonnance Auroux accorde la retraite à partir de 60 ans, pour 37,5 années de cotisation, au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen.



Le « livre blanc » sur les retraites de 1991

En 1991, le Livre blanc sur les retraites met en évidence les difficultés à venir du système de retraite français et marque le point de départ des réformes qui se sont succédé depuis 25 ans.

« L'enjeu est considérable : maintenir l'acquis au profit des générations futures dépend, au-delà de la démographie et de l'économie, de notre capacité à actualiser le pacte de solidarité qui lie les générations entre elles », écrit alors Michel Rocard, Premier ministre, dans la préface du Livre blanc sur les retraites.

Ce livre blanc est le premier rapport important sur cette question, après le rapport Laroque de 1962, un travail technique interministériel conséquent ayant été réalisé grâce à la coordination du Commissariat Général du Plan.

Le rapport dit vouloir analyser sur le long terme pour assurer un pilotage efficient. Pour cela la démographie en particulier, mais également l'économie (emploi, croissance, etc.) font l'objet d'hypothèses de projections, elles-mêmes intégrées dans les projections sur l'équilibre financier des régimes de retraites. De plus, une réforme des retraites n'y est envisagée que progressivement, afin d'éviter des effets de seuil trop importants sur les conditions de départ (âge, durée de cotisation, montant) entre générations, pendant la montée en charge de cette réforme.

L'exercice réalisé comportait 8 scénarios, avec des hypothèses différentes (de « pessimistes » à « optimistes » sur la fécondité, sur le taux d'activité des plus de 55 ans et la réduction plus ou moins rapide du chômage). Ainsi à législation inchangée (âge de départ, durée de cotisation, paramètres de calcul de pension inchangés), pour équilibrer financièrement le système, le taux de cotisation est indiqué comme devant plus que doubler entre 1990 et 2040 selon le scénario le plus pessimiste, et augmenter de 50% dans le cas le plus favorable. Le rapport conclut : « Ne rien faire doit être clairement écarté : ce serait accepter le scénario de l'intolérable sur le plan social et sur le plan économique ».

Les principales propositions de ce rapport sont les suivantes :

  • confirmation et consolidation du système par répartition (les actifs cotisent pour les retraités), respect de l'équité entre générations, principes de solidarité inhérent à la Sécurité sociale ;

  • augmentation de la durée d'activité pour une retraite complète ;

  • extension dans les régimes de base de la période prise en compte dans le calcul de la pension (pour le Régime général, la réforme de 1993 a porté de 10 ans à 25 ans le nombre d'années de salaires dans le calcul du salaire annuel moyen) ;

  • revalorisation des pensions sur l'évolution des prix.

Ce rapport sera la base de la réforme 1993.

Parallèlement, la création de la CSG la même année pourrait être considérée comme la première réforme des retraites : elle ne limite pas directement les dépenses de retraite mais, en faisant participer certains retraités au financement de la protection sociale, elle constitue l’équivalent d’une diminution du montant de pension pour les retraités concernés.

La réforme Balladur (1993) puis l'échec de Juppé (1995)

Édouard Balladur, nouveau Premier ministre, constate un déficit sans précédent : 40 milliards de francs. La récession causée par la crise monétaire consécutive à la réunification allemande frappe de plein fouet les recettes. Son gouvernement décidé donc de lancer une réforme des retraites au pas de charge. Une loi d'habilitation à légiférer par ordonnance est rapidement votée, et à l'été 1993 la réforme est terminée. L'ensemble n'aura pris que quelques semaines.

Cette réforme, qui ne concerne que le secteur privé, tient en cinq principales mesures :

  • la durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une pension à taux plein passe progressivement de 150 trimestres (37 ans et demi) à 160 trimestres (40 ans), à raison d'un trimestre de plus par an du 1er janvier 1994 au 1er janvier 2004 ;

  • création d'une décote pour chaque trimestre de cotisation manquant (2,5% par trimestre, soit 10% par an). En pratique, la plupart des gens remplissaient la condition de cotisation à 60 ans ou même avant, ce qui limite la portée de cette disposition ;

  • augmentation de la durée de carrière de référence : la pension était précédemment calculée sur les 10 meilleures années, durée qui sera progressivement portée à 25 années (atteint en 2010, à raison d'une année de plus par an) ;

  • changement du mode d'indexation des pensions de retraites. Elles seront désormais alignées sur l'inflation (mesurée par l’indice des prix à la consommation), alors qu'elles étaient précédemment indexées sur l'évolution des salaires ;

  • création d’un fonds de solidarité vieillesse (FSV) chargé de financer quelques dispositifs (minimum vieillesse, avantages familiaux…).

En matière de durée d'activité, une autre étude, du ministère du Travail, réalisée en 2009 a estimé que depuis cette réforme, les hommes ont en moyenne repoussé leur cessation d’activité de 9,5 mois et les femmes de 5 mois. En 17 ans, la durée de cotisation moyenne n'aurait donc augmenté que de 8 mois ou moins, compte tenu d'une arrivée plus tardive sur le marché du travail. La réforme de 1993, qui augmentait de 30 mois la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite complète, aurait donc raté à 70% son principal objectif : avoir plus de cotisations.

Ceci explique en partie que l'objectif principal, rétablir l'équilibre financier du système, a échoué. Le volume de cotisations n'a pas augmenté autant qu'escompté.

Confronté au même genre de difficulté budgétaire, Alain Juppé s'attaque au problème des régimes spéciaux de retraite et au rapprochement du régime de la fonction publique au régime général. Voté triomphalement au parlement, avec la bienveillance de l'opposition, son plan se fracasse sur les grèves de novembre-décembre 1995 et son gouvernement fait machine arrière.

Après cet échec, le gouvernement fait voter début 1997 la proposition de « loi Thomas », qui créait un régime de fonds de pension destiné à inciter les salariés du privé (14,8 millions de personnes) à constituer une épargne en vue de la retraite, abondée par l'entreprise. Mise en sommeil après le changement de majorité gouvernementale intervenu la même année, celle-ci a finalement été abrogée en 2002.

Création du Fonds de réserve pour les retraites (1999)

La gauche, au pouvoir à partir de 1997, ne lance pas de nouvelle réforme sur l'âge légal ou la durée de cotisation mais crée le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), dont la mise en place est officialisée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 1999. Cet instrument sert à faire face aux situations de déséquilibre entre cotisations et pensions à payer. Il est en particulier destiné à couvrir la prévision d'une future pointe de besoin de financement du régime général d'ici 2020, date jusqu'à laquelle les montants mis de côté ne doivent en principe pas être utilisés.

Dans la loi, le FRR peut percevoir plusieurs types de dotations : 2% du prélèvement social sur les revenus de patrimoine et de placement, les excédents de la CNAV, le produit de cessions d'actifs telles que les privatisations, la cession des parts de Caisses d'épargne, et le produit de la vente des licences UMTS (téléphonie 3G). Mais selon les syndicats, le gouvernement a finalement refusé de verser les recettes de privatisation.

Ce fonds ne recevra jamais les sommes promises, qui devaient totaliser 150 Mds€ en 2010, même pendant les périodes de bonne croissance économique des années 1999, 2000 et 2001, puis ne touchera plus grand chose à partir de 2002, après le retour de la droite au pouvoir. Ayant été doté au total de 29 Mds€ de 1999 à fin 2009, il représentait à cette date une réserve de 33 Mds€.

Les sommes en jeu, quoiqu'inférieures au projet initial, restent néanmoins importantes, et tentantes pour un gouvernement dont le budget est déficitaire. Les syndicats CFDT, CGC, CGT, FO, et CFTC ont ainsi manifesté leur inquiétude par écrit au président de la République le 7 janvier 2008, pour le mettre en garde contre toute utilisation prématurée du fonds. Dans le cadre de la réforme de 2010, le FRR sera effectivement mis à contribution avec 10 ans d'avance. « Quand il a été créé, c'était pour régler les problèmes dans 20 ans (...) sauf que les déficits des retraites, maintenant, ils ont 20 ans d'avance », se justifiait en juin 2010 le ministre du Travail Éric Woerth.

Dès 2002, les ministres des Finances de l'UE se sont mis d’accord sur un projet de directives encadrant les règles de fonctionnement des futurs fonds de pension européens : le Conseil Européen de Barcelone fixe l'âge moyen de départ à la retraite à 63 ans à l'échéance de 2012 et encourage le Plan d'épargne d'entreprise par capitalisation ; cette annonce jettera un trouble supplémentaire sur la campagne de Lionel Jospin pour les élections présidentielles de la même année.

Fillon 1 – Fillon 2 – Fillon 3

La réforme Fillon de 2003

François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, entreprend une nouvelle réforme qui généralise aux fonctionnaires la décote Balladur pour années manquantes. Elle instaure une transition progressive de la durée de cotisation de tous les régimes, sauf les régimes spéciaux, vers 42 ans. Est ainsi décidé dans un premier temps d'aligner la durée de cotisation des fonctionnaires : elle est ainsi allongée de 37,5 ans à 40 ans à l'horizon 2008, à raison d'un semestre par an.Par contre, cette réforme réduit la durée de cotisation des personnes qui ont commencé à travailler très jeunes : elles peuvent partir à la retraite de façon anticipée avec 42 ans de cotisations. Les plus de 17 ans sont toutefois exclus du dispositif et doivent donc continuer au-delà de 60 ans. La décote pour années manquantes doit tendre pour tous les salariés à 5% par année manquante à l'horizon 2015 dans la limite de 5 années (soit 25% de décote maximale). Une surcote pour années supplémentaires est instaurée (de 3%) par année supplémentaire au-delà de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Le cumul emploi-retraite est rendu plus flexible.

Le mode d'indexation choisi reste l'indexation sur les prix ; le pouvoir d'achat des retraités est donc considéré comme préservé constant tout au long de leur retraite.

Les salariés peuvent racheter des trimestres au titre des études, dans la limite de 3 ans (avec un coût relativement important ; la DREES évalue le montant moyen des rachats à 22 000 €).Mais surtout, Fillon réintroduit la logique des fonds de pension. De nouveaux produits d'épargne individuels (le PERP) et collectif (le PERCO) sont créés (système de capitalisation).Selon la loi Fillon de 2003, la durée de cotisation doit être augmentée d'un an, à raison d'un trimestre par année, à partir de 2009. Cependant la loi Fillon précise que cette augmentation peut être ajournée si le contexte est modifié, au regard des évolutions du taux d'activité des personnes de plus de 50 ans, de « la situation financière des régimes de retraite, de la situation de l'emploi [et de] l'examen des paramètres de financement des régimes de retraite ».

La « deuxième réforme Fillon » (2007) : les régimes spéciaux

La réforme des régimes spéciaux, qui est entrée en vigueur le 1erjuillet 2008, avait pour objectif d’aligner la durée de cotisation des agents de la SNCF, de la RATP et des IEG (Industries électriques et gazières) sur celle du privé et de la fonction publique, comme l'avait promis à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007.

La réforme prévoit l'augmentation progressive de la durée de cotisation, de 37,5 ans en 2007 à 40 ans en 2012, pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Depuis le 1er juillet 2009, les pensions sont indexées sur l’inflation. Enfin, à compter du 1er juillet 2010 est introduite une décote réduisant la retraite en cas de trimestre manquant. Cette réforme revient à étendre à un demi-million de salariés qui y échappaient encore la réforme Balladur des retraites de 1993, comme la loi Fillon l'avait étendue en 2003 aux 5 millions de fonctionnaires.

Après la réforme des régimes de retraites spéciaux de fin 2007, le rendez-vous de 2008 faisait partie du calendrier décidé lors de la réforme de 2003, avec pour thème, principalement dans le secteur privé :

  • définir le niveau minimal d’une retraite pour un salarié qui a effectué une carrière complète ;

  • réexaminer le dispositif de départ anticipé pour carrières longues ;

  • déterminer les moyens d’équilibrer les régimes de retraite.

  • l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans pour l'année 2012, à raison d'un trimestre par an ;

  • la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse, entre 2007 et 2012 ;

  • le rétablissement par la loi d’un minimum de 55 ans au moins pour obtenir la pension de réversion.

La réforme Woerth de 2010

Lors de la campagne présidentielle de 2007, le candidat Sarkozy avait parlé essentiellement de la réforme des régimes spéciaux de retraite. Les prévisions de déficit ayant été revues en forte hausse à cause de la crise bancaire, le gouvernement décida une réforme plus large en 2010.

Selon des projections du COR, contestées par les syndicats, en 2010 le total du déficit des régimes de retraite s’élèverait à 32 Mds€ en raison du pic de départ à la retraite des générations du baby-boom nées entre 1945 et 1950 (âgées de 60 à 65 ans en 2010). Pour 2020, il estime que le déséquilibre serait fortement croissant : 182 cotisants pour 100 retraités en 2006, 170 pour 100 en 2010, 150 pour 100 en 2030 et 121 pour 100 en 2050.

Alors qu'en 2007, avant la crise économique de 2008-2010, le COR estimait le besoin de financement des retraites à environ 25 Mds€ en 2020 (soit 1 point de PIB), dans son document de 2010 il estimait ce même besoin à 45 Mds€ (soit 1,86 point de PIB), chiffre qui monterait à 70 Mds€ en 2030 et 100 Mds€ en 2050.La loi du 9 novembre 2010 comportait donc, outre des mesures liées aux droits des assurés (âge légal de départ, âge de liquidation à taux plein, etc.), des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité et des interruptions de carrière (maternité, chômage, etc.). Il s’agit pour l’essentiel des points suivants :

  • le relèvement progressif de l’âge minimum légal de départ à la retraite pour atteindre 62 ans en 2018. Ce relèvement concerne tous les salariés, du public comme du privé, et les régimes spéciaux, mais avec des calendriers de mise en œuvre différents ;• le recul de l’âge à partir duquel il est permis à un assuré, n’ayant pas la durée de cotisation requise, de bénéficier tout de même d’une retraite à taux plein, qui passe progressivement de 65 à 67 ans ;

  • la poursuite de l’allongement de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein qui passe à 41,5 ans pour la génération 1956 ;

  • l’alignement progressif du taux de cotisation vieillesse des fonctionnaires sur celui des salariés ;

  • le recul progressif de l’âge de départ en retraite anticipée pour "carrière longue" (jusque-là fixé avant 60 ans) et la création d’une possibilité de départ pour les assurés ayant commencé à travailler avant 18 ans ;

  • l’instauration d’un dispositif de départ anticipé pour pénibilité : les salariés présentant une incapacité permanente liée au travail supérieure ou égale à 20%, voire à 10%, pourront partir à la retraite à 60 ans à taux plein ;

  • une prise en compte du congé de maternité et des périodes de chômage non indemnisé en début de carrière (les jeunes en chômage non indemnisé pourront valider jusqu’à 6 trimestres, au lieu de 4) ;

  • la révision de l’objectif assigné au FRR : ses réserves (36,2 Mds€ en 2010) seront, à partir de 2011, ponctionnées annuellement (2,1 Mds) au profit de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Enfin,la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 accélère la mise en œuvre de la réforme de 2010 : l’âge minimum légal de départ à la retraite et l’âge d’obtention automatique de la retraite à taux plein passent respectivement à 62 et 67 ans dès 2017, au lieu de 2018.

Le quinquennat Hollande, « changement » (?) dans la continuité

Les aménagements de 2012

Comme annoncé lors de la campagne pour l'élection présidentielle par le candidat Hollande, un décret du 2 juillet 2012 assouplit le dispositif "des carrières longues" organisé en 2010 :

  • l’âge limite auquel l’assuré doit avoir commencé à travailler est porté de 18 à 20 ans ;

  • 2 trimestres de chômage indemnisé et 2 trimestres supplémentaires liés à la maternité sont ajoutés dans la prise en compte des périodes cotisées à la charge de l’assuré. Le nombre de trimestres ayant donné lieu à cotisations ou réputés tels est limité à 4 par année civile. Toutefois, pour les départs avant 60 ans, une durée d’assurance cotisée majorée de 4 à 8 trimestres est prévue dans certaines situations ;

  • les durées d’assurance requises pour les personnes ayant travaillé avant l’âge de 16 et 17 ans sont également revues.

La réforme Touraine de 2014

La loi du 20 janvier 2014 inscrit dans la durée le principe de l’allongement au fil des générations de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Cette durée est relevée d’un trimestre tous les 3 ans de 2020 à 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les générations 1973 et suivantes.La mesure emblématique de cette réforme est la création du compte personnel de pénibilité (C3P). Ce compte, instauré à partir du 1er janvier 2015, vise théoriquement à prendre en compte dans le calcul des droits à la retraite la réduction de l’espérance de vie qui résulte d’une vie professionnelle exposée à des facteurs de pénibilité. Le C3P devait permettre aux salariés travaillant la nuit ou dans des environnements pénibles (bruit, port de lourdes charges, etc.) d’avoir accès à une retraite progressive ou anticipée. Las, la mise en œuvre pratique du C3P est reporté à des décrets qui sont soumis à concertation avec les partenaires sociaux et qui ne verront jamais le jour, les parlementaires chargés de cette concertation (et « peu soutenus » par l'exécutif) n'arrivant pas à trouver un terrain d'entente avec le patronat qui est profondément opposé à cette mesure. Finalement, le C3P sera modifié par les ordonnances Pénicaud sur le code du travail du 22 septembre 2017. Depuis le 1er octobre 2017, il est devenu le "compte professionnel de prévention" (C2P). Son régime est simplifié (retrait de 4 facteurs de pénibilité) et les cotisations pénibilité supprimées.

Dans l’objectif de corriger certaines inégalités, la loi Touraine crée également de nouveaux droits ou en renforce certains :

  • un droit opposable à la retraite est institué, afin que les futurs retraités touchent leur pension automatiquement et sans délai ;

  • les règles de validation de trimestres sont modifiées afin d’améliorer la situation des retraités ayant touché des bas salaires ou exercé à temps partiel ;

  • les périodes de congé maternité sont intégralement comptabilisées dans le calcul de la durée d’assurance (jusque-là seul le trimestre de l’accouchement était validé) ;

  • la validation des trimestres d’apprentissage (et de stage sous conditions) est permise et les possibilités de rachat d’années d’études sont étendues ;

  • le droit à l’information des assurés sur leur retraite est renforcé. Un "compte individuel retraite" (CIR) en ligne est créé (il est opérationnel depuis janvier 2017).

  • elle élargit les conditions d’accès à la retraite anticipée à 60 ans pour carrière longue en augmentant le nombre de trimestres assimilés considérés comme "cotisés" ;

  • elle améliore la retraite des agriculteurs et contient plusieurs dispositions en faveur des travailleurs handicapés et des aidants familiaux ;

  • elle simplifie la liquidation de la retraite des "polypensionnés" en mettant en place « la liquidation unique des régimes alignés » (LURA, entrée en vigueur en juillet 2017), pour permettre un calcul et un versement unique des pensions des "polypensionnés" ;

  • elle revalorise l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) ;

  • elle crée un "comité de suivi des retraites" afin d’améliorer le pilotage du système.Un gel des pensions sera par ailleurs mis en place pour 6 mois lors de l’entrée en vigueur de la loi.

Partager cet article

Repost0
10 septembre 2019 2 10 /09 /septembre /2019 17:00

En avril 2019, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, osait affirmer sur le plateau de Public Sénat que la grève dans les urgences de plusieurs hôpitaux parisiens n’était pas due aux conditions de travail ! Cinq mois et 249 sites en grève à travers tout le pays plus tard, les problèmes d’agressions et d’insécurité, d’abord mis en avant par la ministre, ont été relégués au second plan. Pour répondre à l’augmentation continue du nombre de patients, multiplié par deux en 20 ans, et supérieur à 21 millions en 2017, Mme Buzyn a annoncé hier rien de moins que ce qu'elle baptise un « pacte de refondation » (mazette !).

Or il y a loin de la coupe aux lèvres ! Et surtout les annonces du lundi 9 septembre – sans être inutiles – tombent parfaitement à côté des principaux enjeux auxquels sont confrontés personnels et patients des urgences hospitalières.

En effet, les 754 millions d'euros et les douze mesures du « plan » seront en réalité étalé sur 3 ans (2019-2022), dont 150 M€ pour l’année 2020. Elles viennent compléter les premières mesures prises avant l’été pour un montant de 70 M€ (dont 50 M€ sont destinés à financer une prime de risque mensuelle de 100 euros net pour les paramédicaux des urgences, et que toucheront désormais également les assistants de régulation médicale). Les moyens supplémentaires annoncés lundi devraient concerner à hauteur de 630 M€ « des renforts, en ville comme à l’hôpital, de médecins et soignants », MAIS sans aucune traduction précise en termes d’effectifs.

Or ces crédits supplémentaires seraient dégagés en économisant sur d’autres postes, de manière à ne pas toucher à l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), l’enveloppe fermée qui contraint les dépenses de santé. Ainsi Christophe Prudhomme, membre de la CGT et porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) déplore : « Si certaines mesures méritent discussions, il s’agit de redéploiement budgétaire, ce qui est contradictoire avec les annonces ». Les personnels réclament en effet légitimement un Ondam à 5 %, soit 4 milliards d’euros supplémentaires dans le budget de la santé. L'une des principales questions posées par les annonces de Mme Buzyn est de savoir d’où vont venir ces financements. Car si c’est pour déshabiller un autre service, cela revient à transférer le problème. Car Les urgences, c’est le haut de l’iceberg, mais tout l’hôpital est très malade…

Autre mesure clinquante mais en réalité imprécise, si ce n'est évanescente : la création annoncée d'ici à l'été 2020 d'un service d’accès aux soins (SAS). Objectif théorique de ce « service distant universel », accessible par téléphone ou par Internet : « Répondre à toute heure à la demande de soins des Français » et obtenir 24h/24 un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les vingt-quatre heures, de procéder à une téléconsultation, d’être orienté vers un service d’urgences ou de recevoir une ambulance. Si le coût du dispositif est déjà connu (340 M€ sur 3 ans), ses modalités ne seront précisées qu’en novembre (aura-t-on un numéro unique ou une cohabitation avec le 15 ?). Autre interrogation : combien faudra-t-il de médecins libéraux pour faire fonctionner un tel système ? Où les trouvera-t-on ?

La ministre a commencé la réunion avec les professionnels en expliquant que le vrai problème, c’était le manque de médecins traitants. Or, dans toutes ces propositions, elle ne fait rien pour enrayer la désertification. Ainsi le SAS ne résoudrait donc pas le problème, car si on manque de médecins libéraux, on ne fera que le déplacer.

En réalité, une partie des annonces reprennent des dispositifs déjà programmés. Cinquante maisons médicales de garde accueillant des médecins libéraux seront ainsi financées d’ici à la fin de l’année « à proximité directe » de tous les services d’urgences totalisant plus de 50.000 passages par an. Il s'agit pour le ministère de développer une offre de soins libérale présentant les mêmes attraits que les urgences. D’ici à la fin de l’année, tous les médecins de garde devraient donc disposer de terminaux permettant de pratiquer le tiers payant sur la part Sécu.

Le plan présenté hier prévoit par ailleurs de « lutter plus efficacement contre les dérives de l’intérim médical », en obligeant notamment les médecins intérimaires à fournir lors du recrutement une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils ne contreviennent pas aux règles sur le cumul d’emplois publics. Autre volet du plan : les hôpitaux devront contractualiser avec les Ehpad afin de mettre en place des filières d’accès direct des personnes âgées, afin de ne pas faire des urgences la porte d’entrée – souvent éprouvante – de l’hôpital. Les établissements devront par ailleurs tous optimiser la gestion de leurs lits d’hospitalisation, par le biais de l’embauche de gestionnaires de lits et la mise en place de logiciels de prédiction des besoins.

Pour ne pas pénaliser les hôpitaux qui enregistreraient une baisse des passages aux urgences, notamment du fait d’une meilleure prise en charge par la médecine de ville, le financement des urgences sera revu, par l’intermédiaire du versement d’une « dotation populationnelle ». Autrement dit, les services d’urgences ne seront plus financés exclusivement à l’activité mais recevront une « enveloppe forfaitaire » dépendant de l’importance de la population couverte et de ses caractéristiques socio-économiques, ainsi que de la « densité médicale libérale dans leur territoire ».

On touche donc là aux véritables angles morts du « plan » de la ministre de la santé : elle retombe dans une démarche purement gestionnaire défendant au passage un « repositionnement » plutôt qu'une réelle « refondation » qui supposerait une remise en cause des logiques prévalant depuis le quinquennat Sarkozy et la loi Bachelot.

En effet, la tarification à l'activité n'est pas remise en cause mais seulement aménagée, à la manière d'une rustine sur une jambe de bois, et encore, cela n'est obtenu qu'après plusieurs plusieurs de grave crise sociale et de mobilisation inédite (arrêts de travail effectifs, arrêts maladie massifs, etc.) dans les urgences hospitalières.

Mais surtout, la ministre est passée à côté des revendications fondées sur l'expertise des professionnels médicaux et paramédicaux des urgences : un moratoire sur la fermeture des lits en aval et 10.000 postes en plus.

Sur le premier point, la ministre semble favorable à un moratoire, mais pas sur une ouverture de lits dans les services. Or chacun peut comprendre que c'est cette question des lits d'aval qui représente un des nœuds essentiels du dossier : si vous ne sortez pas – notamment les personnes âgées qui arrivent plus encore que d'autres publics par défaut aux urgence – les patients vers des hospitalisations adaptées, les services de médecine d'urgence continueront d'être embolysés. Le moratoire sur la fermeture des lits éviterait une dégradation supplémentaire et continue, mais sans ouverture de lits supplémentaires le phénomène d'engorgement perdurera.

Ce plan oublie enfin l’essentiel, à savoir des effectifs supplémentaires aux urgences, mais aussi ailleurs. Car ouvrir un lit, cela veut dire embaucher ; s’il n’y a pas de médecins, d’infirmières, d’aides-soignantes en plus dans les Ehpad, par exemple, les personnes âgées continueront d’aller aux urgences. Et dans six mois, on aura à faire face aux mêmes problèmes, surtout avec la grippe… Pour mémoire, la CGT demande aussi 40.000 postes pour les Ehpad.

Enfin la ministre a éludé la question des rémunérations alors que le collectif inter urgences estime nécessaire une augmentation de 300 euros mensuels. Il faut le marteler : une augmentation salariale reste une condition sine qua non, notamment pour rendre plus attractifs des métiers qui peinent à recruter. Les services subissent de ce fait un important turn-over. Au niveau de l’OCDE, la France est au 27e rang pour le salaire des infirmières. En Allemagne ou en Espagne, elles sont bien mieux payées. Du coup, on trouve de moins en moins d’infirmières dans les zones frontalières…

Malgré les impasses sur une véritable refondation, il y a évidemment des propositions intéressantes dans les annonces d'hier, mais même celles-ci vont prendre des mois, voire des années avant qu’on puisse voir un changement. C’est normal que cela prenne du temps, mais ce qui est dramatique c’est de ne pas répondre aux besoins immédiats, alors que des patients décèdent sur des brancards et que des soignants se suicident…
Pour de nombreux professionnels, la ministre n’est plus dans le déni, mais dans le mépris.

Frédéric Faravel

Pour de nombreux professionnels des Urgences hospitalières, avec l'annonce de son plan, Agnès Buzyn n’est plus dans le déni, mais dans le mépris.

Pour de nombreux professionnels des Urgences hospitalières, avec l'annonce de son plan, Agnès Buzyn n’est plus dans le déni, mais dans le mépris.

Partager cet article

Repost0
29 août 2019 4 29 /08 /août /2019 14:30

Dans quelques mois auront lieu les élections municipales. À Bezons comme ailleurs, alors que le quinquennat PS de Hollande puis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République ont profondément rendu confuse la situation politique, certains esprits s’échauffent. C’est le cas des élus municipaux étiquetés PS et conduits par Nesrine Menahouara ; ils ont commencé les grandes manœuvres en faisant ressortir leur véritable nature : mensonges, manipulations, déloyauté... quelques explications s’imposent.

Commentaire sur un réseau social relatant des propos tenus par Mme Menahouara

Commentaire sur un réseau social relatant des propos tenus par Mme Menahouara

Ce qui m’a fait réagir c’est la découverte de ce commentaire (ci-dessus) sur Facebook. Mme Menahouara serait donc sensible à l’insécurité subie par les Bezonnais et aux nuisances de voisinages. Le maire actuel l’empêcherait donc d’agir et de résoudre les problèmes ; l’élire comme maire (alors qu’elle est censée aujourd’hui appartenir à la majorité municipale, si elle est passée dans l’opposition avec ses amis, elle devrait être honnête et prévenir les habitants), elle, ouvrirait donc une nouvelle ère dans laquelle les Bezonnais n’auraient donc plus à craindre l’insécurité et les nuisances de voisinage. Mazette...
 
Notons d’abord que sur l’incendie du food truck décrit dans ce commentaire (je ne sais pas s’il a eu lieu mais disons que oui), la commune n’a ni les compétences ni les moyens pour agir : c’est le rôle de l’État et de la police nationale, le maire et ses services peuvent aider les autorités en coopérant et en donnant toutes les informations dont ils disposent mais pas plus. Je ne pense pas que Mme Menahouara soit à ce point incompétente qu’elle ignore cela : donc elle a menti sciemment aux Bezonnais à qui elle a parlé de ce problème... ou alors elle ne sait pas et elle est incompétente. Par contre, qu’a fait Mme Menahouara quand elle était – paraît-il (de son propre aveux) – la représentante politique de Manuel Valls, ministre PS de l’intérieur, dans le Val-d’Oise et que celui-ci a trahi la promesse faite en 2013 au maire de Bezons de maintenir et même renforcer le commissariat de Bezons ? Voilà des effectifs qui auraient été utiles pour lutter contre ce problème... Mme Menahouara a cependant fait l’autruche sur le sujet, préférant changer plusieurs fois de cheval politique un peu plus tard au gré de ses intérêts personnels.
 
La mairie peut travailler avec les habitants pour tenter de réduire les problèmes et les nuisances de voisinage : c’est notamment ce qui avait été mis en œuvre lorsque les élus municipaux proches du maire et des sympathisants étaient allés soutenir toutes les semaines les habitants du colombiers en 2012-2013, pour chasser les guetteurs et les dealers du quartier qui fournissaient cadres et ingénieurs de la société ATHOS à proximité (il faut noter qu’à l’époque les élus locaux PS étaient défavorables à cette action)... cette action fut médiatisée et c’est ce qui amena Manuel Valls à venir en personne à Bezons promettre des cars de CRS en bas du quartier (ce fut effectif quelques mois) et le renforcement du commissariat (mensonge total). D’autres actions sont menées sur toute la ville depuis toujours et notamment dans tout le mandat entamé depuis mars 2014, sans être autant médiatisées. Or voilà bien un domaine municipal dans lequel on attendait l’initiative d’un adjoint(e) au maire à la sécurité – il se trouve que c’est exactement le mandat de Mme Menahouara : pourtant elle n’en fut jamais à l’origine car elle considère que son mandat ne sert qu’à exiger l’armement de la police municipale alors que la commune vient tout juste de la créer pour faire face aux conséquences des mensonges de son ancien mentor Manuel Valls, coûtant ainsi beaucoup d’argent à la ville donc aux Bezonnais : ohhhh merci Mme Menahouara.
 
Que dire de l’affirmation selon laquelle le maire l’empêcherait d’agir ? On a déjà vu qu’elle mentait sciemment sur les compétences de la mairie... pour ma part, cela fait depuis plus de 20 ans (avec quelques pauses) que je travaille dans les collectivités territoriales ou en lien avec : j’ai rarement vu un maire interdire à son adjoint ou à son adjointe d’agir surtout dans le domaine de la sécurité, c’est contre-productif, aucun maire n’y a intérêt. Une autre explication existe que je peux illustrer par le comportement d’un autre adjoint au maire étiqueté PS auquel j’ai été confronté, à savoir celui en charge des affaires scolaires, M. Kevin Cuvillier.
 
Il se trouve que je suis représentant parents d’élèves dans une école maternelle de la commune. Nous avons été confronté à un problème d’organisation qui commençait à peser sur l’ambiance de l’école et nous avons collectivement avec le soutien des parents interpellés à la fois la mairie et l’inspection. M. Cuvillier nous a fait répondre qu’il ne pouvait rien faire et que les décisions ne dépendaient pas de lui, alors que c’était bien son secteur !?! Nous avons dû aller en mairie pour perturber une réunion publique qu’il organisait et donc lui « mettre la honte », comme on dit familièrement, pour qu’il consente enfin à bouger et à proposer des solutions – prévenus les services qu’il avait évidemment toutes les marges de manœuvre de la part du maire pour agir. À la fin c’est le maire qui a dû résoudre seul le problème parce que M. Cuvillier NE VOULAIT PAS se mouiller !!?!!!
Donc avec les élus municipaux bezonnais étiquetés PS, il semble que ce soit toujours la même chose : ils ne veulent pas décider, ils disent que c’est la faute des autres, du maire, y compris quand le dossier relève de LEURS responsabilités !!
Je pense qu’on pourrait avoir de nombreux témoignages du même acabit sur les affaires sociales placées sous l’autorité de Mme Michèle Vasic, autre adjointe au maire étiquetée PS.
 
De là, on peut en déduire une stratégie locale des élus membres du PS : tenter de laisser « se dégrader » la situation pour pouvoir dénoncer la majorité et l’action municipale plus tard au moment des élections en espérant pouvoir présenter une liste contre l’équipe à laquelle ils ont participé. L’excuse toute trouvée étant « on nous a empêché »... la réalité c’est plutôt leur incompétence, leur manque de courage, leur irresponsabilité, leur incapacité à assumer leurs actes ou leur absence d’actes ! Sans compter que les élus PS ont voté tous les budgets du mandat y compris celui pour 2019 : ils sont donc comptables de toute l’action qu’ils font mine de dénoncer !
Depuis plusieurs mois, ils diffusent donc des mensonges plusieurs fois démontrés comme tels. Mme Menahouara n’assumant plus vraiment d’être assimilée à un parti qui a fait 6% à l’élection présidentielle (mais sans le quitter car on ne sait jamais hein) et draguant tous les jours les soutiens LREM d’Emmanuel Macron pour obtenir une liste commune avec eux, n’affiche d’ailleurs plus depuis des mois sa propre couleur politique. Comme fin 2013, elle va chercher un moyen pour rompre avec la mairie et Dominique Lesparre, notre maire... peut-être essaiera-t-elle au dernier moment encore de revenir négocier pour être réintégrée quand elle aura constaté que toutes les options qu’elle cherchait se sont refermées.
 
Pour ma part, je suis socialiste ; j’ai quitté le PS à l’automne 2018, en y gardant de nombreux amis, parce que je ne pensais plus possible d’y défendre comme je le voulais le socialisme démocratique. Je milite aujourd’hui au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste (http://g-r-s.fr). Je sais qu’il y a plein d’endroits dans le Val-d’Oise où il y a des élus locaux PS dignes et utiles aux habitants qui désapprouvent les comportements que je viens de décrire. J’ai toujours cru que le rassemblement de tous les sympathisants de gauche était la meilleure solution pour agir pour les habitants de Bezons : il faut constater que ce n’est pas possible avec les amis de Mme Menahouara. Les responsables du PS du Val-d’Oise devraient en tirer les conséquences qui s’imposent.
 
Frédéric Faravel
militant GRS à Bezons, et coordinateur national adjoint de la GRS en charge des pôles thématiques

Partager cet article

Repost0
26 juillet 2019 5 26 /07 /juillet /2019 09:18

Le nombre de signatures déposées pour soutenir l'organisation d'un référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris vient de dépasser les 558.000. C'est du jamais vu en l'occurrence, mais après un très bon départ, nous sommes désormais à un rythme insuffisant pour rassembler le nombre nécessaire dans les délais impartis. Avant toute chose, il faut - si vous ne l'avez pas encore fait - aller signer sur le site mis en place avec beaucoup de mauvaise volonté par le ministère de l'intérieur :  https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Vous pouvez trouver sur le site citoyen ADP-RIP un compteur fiable et visualiser les efforts qu'il nous reste à accomplir (le gouvernement refuse jusqu'ici de mettre en place cet outil). Rien n'est perdu cependant, nous sommes nombreux à être partis en vacances et, en réalité, aucune campagne n'a été véritablement engagée pour inciter nos concitoyens à signer. C'est pourquoi les huit prochains mois ne seront pas de trop pour y arriver, même si on peut se dire que sans communication réelle ce nombre de signatures est déjà un premier pas encourageant. Au demeurant, le CSA refuse aujourd'hui de demander aux chaînes de télévision de mener une campagne d'information civique sur le sujet ; nous y reviendrons.

Alors, vous pouvez aussi faire signer vos amis, vos familles, vos voisins (permanents ou de circonstance) pendant l'été, sur les plages, dans les campings, à la campagne, à la montagne, dans vos immeubles. Je ne doute pas que des campagnes militantes et/ou citoyennes seront menées dès la rentrée de septembre (il ne faudra pas hésiter à solliciter les parents d'élèves, etc.). 

Partout mobilisons-nous pour obtenir les 4,72 millions de signatures. Macron et le gouvernement redoutent la consultation du peuple. Imposons-la !

Cet article a pour vocation à vous donner quelques éléments d'aides pour réussir la convocation de ce référendum d'initiative partagée.

Frédéric Faravel

POURQUOI IL NE FAUT PAS PRIVATISER ADP, et tout ce que vous pouvez dire à vos amis et voisins pour les convaincre...

JE VEUX SIGNER, JE TROUVE CELA COMPLIQUÉ : COMMENT FAIRE ?

JE VEUX ECRIRE À MA/MON MAIRE POUR LUI DEMANDER D'INFORMER LES HABITANT.E.S ET QUE LA MAIRIE RECUEILLE LES FORMULAIRES DE SOUTIEN AU RÉFÉRENDUM 

JE VEUX DEMANDER AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) D'INTERVENIR POUR EXIGER QUE LES CHAÎNES DE TV INFORMENT LES CITOYENS SUR LE RÉFÉRENDUM

JE VEUX PARTICIPER À UNE CAMPAGNE MILITANTE POUR INFORMER LES CITOYEN.NE.S ET RECUEILLIR LES SIGNATURES

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE CONTRE LA PRIVATISATION DES AÉROPORTS DE PARIS (ADP)

Partager cet article

Repost0
26 juillet 2019 5 26 /07 /juillet /2019 08:57
ADP : Demander au CSA d'exiger des chaînes TV qu'elles fassent des programmes d'information civique sur la récolte de soutien au référendum

On a récemment appris qu'il n'y aurait aucune action du CSA pour favoriser le RIP ADP (voir ici : https://www.publicsenat.fr/…/adp-le-csa-ne-sensibilisera-pa… ). Ils disent qu'ils ne peuvent contraindre les chaînes, que la loi ne prévoit rien, etc. C'est ballot.

Avec d'autres personnes, j'ai écrit au CSA. Un mail simple, sans chercher midi à 14.00, bien propre sur soi et poli.

Si jamais d'autres personnes souhaitent le faire, je le mets ci-dessous pour donner une idée. Ça permet de soutenir un peu l'initiative des parlementaires, qui ont sollicité le CSA.

Frédéric Faravel

NB : ils ne vous demandent pas votre email, ce qui signifie qu'ils ne répondent pas. Tant pis, c'est l'été, j'ai du temps et ça ne mange pas de pain. Leur adresse : https://www.csa.fr/Mes-services/Vos-remarques-au-CSA…)

"Madame, Monsieur

Les citoyens ont récemment appris par la presse qu'en dépit d'une requête des parlementaires ayant initié le Référendum d’initiative partagée (RIP) sur Aéroports de Paris, le CSA n'inciterait pas les chaînes de télévision à traiter le sujet.

C'est très regrettable car la majorité des Français ignore qu'une campagne est en cours. On s'en rend compte lorsqu'on va au devant des gens. Ils ne sont pas informés mais lorsqu'on les informe, ils sont intéressés.

Lorsque le président de la République a initié le "grand débat" pour répondre au mouvement des "Gilets jaunes", ce grand débat a été abondamment médiatisé. Il ne s'agissait pourtant pas d'un dispositif prévu par la Constitution. En revanche, le RIP l'est. D'ailleurs, le recueil des signatures de soutien se fait sur un site officiel, sous contrôle de Conseil constitutionnel. Ce n'est pas une simple pétition.

Certes, la loi organique relative au RIP ne prévoit rien de spécial en termes de médiatisation. Mais la loi ne prévoit pas toujours tout, et le silence des textes n'interdit pas le bon sens. Un processus électoral (c'en est un puisque l'idée est d'aboutir à l'organisation d'un référendum), cela se médiatise.

C'est d'autant plus simple qu'il ne s'agit nullement d'inciter le public à accepter ou refuser la privatisation. Les signatures qui sont recueillies actuellement visent à soutenir le principe d'une consultation électorale, sans préjuger de son résultat. A ce stade, ce n'est qu'une question de démocratie, et il est tout à fait possible de la traiter sous cet angle uniquement, de manière très neutre.

Enfin, le CSA a répondu aux députés venus à sa rencontre qu'il n'avait pas la possibilité de contraindre les chaînes à traiter tel ou tel sujet. Et bien, ne contraignez pas. Incitez, ce sera déjà beaucoup. Les télévisions ont-elle beaucoup mieux à faire en période estivale ? Le sujet peut utilement meubler des journaux ou des émissions, entre deux salves de commentaires répétitifs sur la canicule.

Merci par avance pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma requête.

[votre signature]"

Partager cet article

Repost0
26 juillet 2019 5 26 /07 /juillet /2019 08:48
Ecrivez à votre Maire pour lui demander d'informer les habitants sur le référendum sur ADP

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier pour demander à votre maire d'informer les habitantes et les habitants de votre ville sur la campagne de recueil des soutiens au référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP et pour lui demander d'informer la préfecture que votre ville serait candidate au recueil des formulaire papier de soutien.

Frédéric Faravel

[Madame ou Monsieur] le Maire,
Le 10 avril 2019, 248 parlementaires, issu(e)s de groupes de gauche comme de droite, ont signé ensemble une proposition de loi référendaire dans le but de déclencher l’article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, plus connu sous le nom de Référendum d’Initiative Partagée. A cette occasion nous avons saisi le Conseil Constitutionnel pour demander un référendum «visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris ». Ce projet de référendum a été reconnu conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel. Depuis le 13 juin nous sommes donc entrés dans la deuxième phase du processus et c’est au cours de celle-ci qu’interviennent nos concitoyens. 

En effet, le projet de référendum a neuf mois pour recueillir le soutien de 10% du corps électoral. Ce sont 4 717 396 français qui doivent participer soit en déposant un CERFA dans la ou les mairies centralisatrices de leur canton soit grâce au site que le Ministère de l’intérieur a mis en ligne : www.referendum.interieur.gouv.fr
Ce site est simple d’utilisation. Il vous suffit d’être muni de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport pour pouvoir remplir le formulaire électronique de soutien.
C’est la première fois qu’en France les citoyens ont l’opportunité de demander un référendum. Il s’agit d’un tournant historique qui dépasse de loin le caractère symbolique et qui, nous en sommes certains, entrera dans l’histoire institutionnelle de notre pays.
Cette occasion inédite de redonner un souffle à notre démocratie reste cependant méconnue de nombreux citoyens. Cette méconnaissance est la raison de notre courrier. Nous pensons qu’en votre qualité de Maire vous pouvez contribuer à informer vos administrés sur cette procédure constitutionnelle.
Nous ne vous demandons pas de prendre parti, cela regarde le citoyen que vous êtes. Nous vous invitons simplement à informer par un courrier ou bien un encart dans votre bulletin municipal vos administrés de la procédure en cours ainsi qu’à former vos agents à l’utilisation du site du gouvernement de façon à ce qu’ils puissent aider les administrés qui viendraient s’informer en votre mairie. Nous vous demandons de bien vouloir porter la candidature de votre commune, si elle n'est pas la plus peuplée du canton) à la connaissance du Préfet pour qu'elle puisse recueillir les formulaires papier de soutien au référendum
L’égalité d’accès à l’information sur les droits qu’offre la Constitution est inscrite dans nos textes. Mais, comment la transformer en un droit réel ? Votre rôle d’élu trouve là tout son sens. Vous êtes ici la clef de voûte qui en apportant l’information permet à vos concitoyens de se saisir de leur droit constitutionnel et de décider en leur âme et conscience de ce qu’ils feront.
Montesquieu disait que « l’amour de la démocratie est celui de l’égalité ». C’est une heureuse façon de faire rencontrer ces deux grandes idées que vous avez entre les mains. Nous espérons très sincèrement que vous saurez vous en saisir.
Veuillez recevoir Madame/Monsieur le maire de…  mes amitiés les plus sincères.

[Votre signature]

Partager cet article

Repost0
26 juillet 2019 5 26 /07 /juillet /2019 08:35
POURQUOI IL NE FAUT PAS PRIVATISER AÉROPORTS DE PARIS (ADP)

ADP, c'est notre affaire, C'est notre bien commun, C'est à nous de décider !
EXIGEONS UN RÉFÉRENDUM ! SIGNONS !

ADP, une belle entreprise nationale - Une privatisation contestable et contestée

ADP est une société où l’État est actuellement par la loi obligatoirement majoritaire (50,63% du capital) ; elle gère les trois aéroports parisiens de Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget et dix aérodromes franciliens. ADP est depuis 2018 le n°1 mondial de la gestion aéroportuaire avec un total de 281,4 millions de passagers. ADP possède de très nombreuses participations dans des aéroports internationaux et représente également le 1er propriétaire foncier d’Île-de-France.
Le gouvernement d'Emmanuel Macron et « La République en Marche » ont fait adopter au forceps la Loi PACTE qui permet la vente des actions de l’État à un opérateur privé pour lui confier la gestion des aéroports pendant 70 ans.
Il s'agirait de récupérer tout de suite quelques milliards d'euros pour le budget de l’État mais surtout de satisfaire les appétits d’un grand groupe privé.
Si le Sénat et toute l’opposition à l’Assemblé Nationale ont voté contre cette privatisation, c’est qu’ADP est d’abord une entreprise très rentable qui apporte une manne financière à l’État ; ce serait absurde de la brader à des investisseurs privés. Ensuite ADP assure des missions stratégiques. D’ailleurs, même aux États-Unis, les aéroports demeurent publics, c’est dire…

Le référendum d'initiative partagée (RIP), c'est quoi ?

Le gouvernement a fait voter une loi l'autorisant à privatiser le groupe Aéroports De Paris, à le vendre à des sociétés privées.
248 parlementaires de tous les groupes politiques, à l’exception de la majorité présidentielle, ont jugé très grave cette privatisation et considéré que, s’agissant d’un bien d’intérêt national, il était nécessaire que la décision revienne au peuple, aux citoyens. Ces parlementaires ont réussi à déclencher la procédure de Référendum d’Initiative Partagée. Inscrite depuis 2008 dans la constitution française, une telle procédure n’a jamais pu commencer jusqu'ici. Désormais pour que ce référendum soit convoqué il faut recueillir 4,73 Millions de signatures de citoyennes et citoyens inscrits sur les listes électorales.
Quel que soit votre avis sur la privatisation d’ADP, signez la demande de référendum pour faire vivre une démocratie plus citoyenne !
Pour que le peuple ait la parole, cela dépend maintenant de nous !

La privatisation d'ADP : une aberration économique. On spolie les Français !

Le gouvernement Macron brade les bijoux de famille au mépris de l’avenir

Les privatisations prévues par le gouvernement dans la Loi PACTE réduiront de 12% le portefeuille d’actions publiques, réduisant la place de l’État dans l’économie nationale et l’exposant davantage à des choix purement financiers ou à des ingérences étrangères.
Selon le gouvernement, le produit des privatisations (celle d'ADP, mais aussi d'ENGIE et de la Française des Jeux) devrait pour une part alimenter un fonds d’innovation de 10 milliards d’euros, espérant ainsi des revenus autour de 250 millions d’euros par an.
L’argument du soutien à l’innovation ne tient pas : il y a bien d’autres solutions pour trouver les 250 M€, comme cibler une partie des 50 milliards de CICE et de Crédits Impôts recherche ou rétablir l’ISF !
La seule vente des actions de l’État pourrait atteindre au maximum 9 milliards d’euros, or il faudra déduire de cette somme l’indemnisation des actuels actionnaires privés estimée au moins à un milliard d'euros.
L’État perdrait donc les sommes importantes que lui rapporte aujourd’hui ADP : 180 M€ de dividendes en 2018 ! Tous les experts estiment que cette somme va fortement s’accroître. Avec ENGIE et la FdJ, les dividendes étaient déjà bien supérieurs aux 250 M€ annuels escomptés du fonds pour l’innovation. C'est donc une mauvaise opération financière pour les Français(es) mais pas pour les futurs actionnaires !

En privatisant un monopole, on accorde une rente au privé

Les aéroports parisiens appartiennent à ADP, qui est en situation de monopole (public). Les futurs propriétaires pourront augmenter les tarifs et baisser la qualité. Un cahier des charges est censé poser des garanties : on nous avait dit la même chose pour les autoroutes… et 70 ans c’est long ! Un tel cahier des charges ne pourra pas garantir grand-chose sur cette durée. On nous expliquera alors qu’il faut allonger la concession pour l’adapter !

Une concession très longue qui risque d’aller au-delà des 70 ans annoncés

Une telle durée devrait permettre au concessionnaire d’amortir facilement ses investissements. Pourtant, il est prévu, à la fin de la durée de la concession une extravagante indemnisation financière par l’État ! Celui-ci ne pourra pas verser cette indemnisation, et nous devrons laisser cette concession à vie aux entreprises privées. La méthode est connue, le résultat aussi.

Même pour les libéraux, dans le cas des aéroports, la privatisation n’est pas justifiée

Une fois la concession attribuée, le privé dispose d'un monopole, donc la concurrence ne joue pas. C’est d’ailleurs ce qui explique que même aux États-Unis la plupart des aéroports demeurent publics, car les Américains estiment aussi que ces infrastructures sont stratégiques.
ADP dispose d'importantes réserves financières (sur lesquelles l’entreprise qui l’achètera fera main basse) pour lui permettre de financer des investissements afin d'améliorer et moderniser les aéroports. La gestion récente d'ADP a été conditionnée à l’objectif de sa vente, donc en privilégiant les rendements financiers sur la qualité du service et sur l’emploi. C'est pourquoi nous revendiquons une gestion publique nouvelle au service des usagers et de l’intérêt général.

Souveraineté nationale : ADP c’est stratégique !

Au-delà de la vente d’un fleuron économique, ADP est une frontière et une entreprise stratégique. Elle doit rester publique pour plusieurs raisons :

La sécurité : Les aéroports parisiens sont une frontière avec des enjeux de contrôles et de sécurité. Selon le gouvernement, il n’y aurait aucune inquiétude à avoir puis que l'État conserverait toutes ses activités régaliennes (sécurité des pistes et des bâtiments, contrôle des passagers, des marchandises et du trafic aérien). Or leur efficacité dépend de l’organisation globale des aéroports. La sécurité ne s'y limite pas à seule autorité des forces de police mais tient aussi à la configuration des bâtiments et leur usage. Un opérateur privilégiera la maximisation des surfaces commerciales, bien plus rentables que celles dédiées aux contrôles.

Ingérence étrangère : Suite à la privatisation de l’aéroport de Toulouse, la Cour des Comptes a critiqué « un acquéreur dont le profil soulève des inquiétudes » quant à « son manque d’expérience en matière de gestion aéroportuaire », « son manque de transparence financière » et ses « liens avec la puissance publique chinoise ». ADP est bien plus grand que l’aéroport de Toulouse, voulons-nous prendre le risque de le laisser potentiellement à des puissances étrangères ?

ADP, c’est le hub d’Air France : Si l’aéroport n’est pas organisé pour faciliter son activité à un coût abordable, la compagnie nationale Air France sera fragilisée. Si KLM – alliée d'Air France – est si performante, c’est grâce à la faiblesse des frais aéroportuaires de l'aéroport de Schiphol au Pays-Bas. L’encadrement des tarifs avec l’État ne garantit pas qu'Air France soit protégée de fortes augmentations (cf. autoroutes). Les difficultés économiques d’Air France, 1er client d’ADP, risquent de s'accroître.

ADP et ses réserves foncières : Le groupe possède près de 6.700 hectares dans des territoires stratégiques situés autour de Paris et dans Paris ; l’État perdrait donc le contrôle de l’aménagement. L’État se priverait d'une énorme manne financière au profit d’investisseurs privés. Et pendant ce temps-là, l’État et les collectivités locales, nos impôts, financeront les investissements de développement des Aéroports parisiens, mais les bénéfices tomberont dans l’escarcelle des futurs actionnaires.

Des risques écologiques accrus : Les perspectives de croissance de l'aérien sont déjà très élevées ; il faudra maîtriser cette croissance qui n’est pas sans conséquences pour les riverains, déjà fortement impactés par le bruit et autres nuisances. Pour les grandes entreprises, les nuisances, ce sont au contraire les normes ! Prendre en compte la vie quotidienne des riverains et l’intérêt général, c’est aussi ça une entreprise publique. 
Cette privatisation absurde à tous points de vue s’inscrit dans la vision très libérale d’Emmanuel Macron : moins d’État et de services publics, au détriment des citoyens, au bénéfice des marchés et des actionnaires.

Partager cet article

Repost0
23 juillet 2019 2 23 /07 /juillet /2019 08:17

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le le Canada. Evidemment, j'enjoins toutes les députées et tous les députés à voter contre cette ratification.

Ce dernier est déjà en application provisoire depuis le 21 septembre 2017, suite à sa ratification par le Parlement européen. Rien que cela en soi démontre une grave défaillance à l'égard de la souveraineté populaire.

On se rappelle que le Gouvernement Macron-Philippe avait demandé à une commission d'expert d'évaluer le traité : il n'a tenu aucun compte de ses conclusions.

La commission d’évaluation présidée par Madame Katheline Schubert avait remis le vendredi 8 septembre 2017 ses conclusions au gouvernement sur le CETA. Ce rapport reprend en effet la plupart des réticences déjà soulevées depuis des années par les ONG, syndicats et parlementaires européens et nationaux, au cours de leur travail de fourmi pour l’analyse de ce texte aride, négocié dans le secret le plus absolu.

Le rapport souligne plusieurs des faiblesses de l'accord, à commencer par son « manque d’ambition » sur le plan environnemental. Cet accord ne contient, en effet, ni engagement contraignant en matière climatique ni disposition pour limiter le commerce des énergies fossiles. En outre, en renforçant les flux commerciaux, il devrait mécaniquement augmenter l’émission de gaz à effet de serre, faute de s’attaquer au transport de marchandises. On voit d'ailleurs difficilement l'intérêt à déplacer sur des milliers de kilomètres des produits déjà produits en quantité en Europe et en France, pour lesquels nous n'avons aucun besoin supplémentaire.

Le rapport relaie également les inquiétudes des agriculteurs et ONG européens, qui savent que la libéralisation des échanges agricoles va donner la primeur au moins-disant canadien en matière de normes sanitaires et environnementales, affaiblissant du même coup l’agriculture européenne. Il relève ainsi les « exigences moindres » du Canada sur les pesticides, les OGM ou encore les activateurs de croissance (hormones et antibiotiques) : « Le risque est que le CETA ne fournisse pas des conditions favorables aux objectifs de la transition écologique de l’agriculture ».

Chacun connait les craintes légitimes exprimées largement par les associations, les organisations professionnelles et de nombreux parlementaires sur les conséquences éventuelles de cet accord qui pourrait entraver la capacité des États à réglementer dans le domaine de l’environnement et de la santé. Les neuf experts n’ont pu dissiper ces inquiétudes : « les dispositifs actuels liés à l’application (…) du principe de précaution ne sont pas remis en cause », mais « l’absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l’accord crée (…) une incertitude sur l’éventualité de contestation par le Canada de dispositifs futurs ». Signe de la complexité et de l’imprévisibilité de ces accords commerciaux, dont les effets ne peuvent souvent être pleinement évalués que plusieurs années après leur entrée en vigueur.

Le mécanisme d’arbitrage international pourrait également amputer le pouvoir normatif des gouvernements et donner à diverses multinationales la possibilité d’attaquer les États et donc de peser à la baisse sur leurs législations sociales, sanitaires et écologiques ; au demeurant de nombreuses sociétés basées aux USA étant également implantées au Canada, celles-ci peuvent avec le CETA contourner l'abandon (provisoire) du TAFTA pour mettre en cause nos puissances publiques en Europe. La Belgique avait engagé sur les mécanismes d'arbitrage une procédure de saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ; quelques rares parlementaires avaient demandé au gouvernement français de s'associer à cette démarche, ils n'avaient évidemment pas été entendus.

La commission Schubert recommandait enfin l’introduction d’un « veto climatique », qui protégerait le Canada et les États de l’Union européenne contre tout contentieux lié à leurs mesures de lutte contre le changement climatique. Force est de constater qu'un tel veto n'existe pas (cf. article publié ce matin dans L'Express). Nous avons tous compris quelle était la véritable orientation des différents signataires du CETA : le Premier ministre canadien Justin Trudeau est le seul à pouvoir contester à la Commission et à Macron la palme de la duplicité et de la mauvaise foi. Lundi 17 juin, son gouvernement faisait voter par les députés canadiens une motion « d’état d’urgence climatique ». Et le… lendemain, les mêmes décidaient de construire un nouvel énorme pipeline acheminant le pétrole de l’Alberta vers les États-Unis. Ce tuyau traversera le territoire de 129 peuples natifs d’Amérique et portera la capacité canadienne de 300.000 barils de pétrole bitumineux par jour à 900.000. Voilà le genre de gouvernements avec lequel nos dirigeants proclament leur attachement à l’Accord de Paris. Voilà la vraie signification de « Make Our Planet Great Again ».

Je crains que notre système institutionnel ne biaise malheureusement le débat parlementaire : la soumission de l'Assemblée nationale à l'exécutif induite par le régime de la cinquième République laisse peu d'espoir pour aujourd'hui (raison de plus pour revenir à une république pleinement parlementaire). J'ai peine à croire à un sursaut d'indépendance lucide aujourd'hui ; je mets plus d'espoirs - même si cela sera compliqué - dans le Sénat à l'automne 2019.

Un dernier mot : je ne suis pas un fan de la jeune Greta Thunberg, qui interviendra aujourd'hui dans un salon de l'Assemblée nationale, à l'invitation d'une centaine de députés, dont une partie se servira de cette réunion pour se blanchir de la forfaiture que représentera leur vote éventuel en faveur de la ratification ou leur abstention. Le #Greenwashing vaut aussi bien en politique que dans le capitalisme. Je trouve que cette adolescente développe un discours fondé exclusivement sur la peur, à résonance religieuse, qui ne me paraît pas adéquat pour inciter à l'action. Cependant le dénigrement à son égard ne sert par ailleurs qu'à camoufler un discours réactionnaire et "climato-sceptique"... Ne soyons dupe ni d'un versant ni de l'autre.

Frédéric FARAVEL

CETA : les députés français ont aujourd'hui rendez-vous avec la planète. Deux options : la honte ou l'honneur !

Partager cet article

Repost0
27 mai 2019 1 27 /05 /mai /2019 12:41
Élections européennes : Tout change pour que rien ne change... mais ensuite ?

Les résultats de l'élection européenne en France, même avec des évolutions tenant à la continuité des scrutins du printemps 2017 et d'une opposition d'une nouvelle forme à l'exécutif, reprend un schéma déjà connu lors des précédentes élections européennes.

La participation en hausse rompt cependant une logique d'augmentation constante de l'abstention dans ces élections, qui tranche aussi avec le score catastrophique de la participation aux élections législatives de juin 2017. Cette hausse de la participation au profit du RN et d'EELV marque pour le coup une volonté de sanctionner l'exécutif actuel, ce qui se traduit aussi au travers du score d'autres listes à gauche.

Le score du Front National d'abord, rebaptisé pour la forme Rassemblement national...

La hausse de participation fait gagner près de 560 000 voix mais cette progression en voix est insuffisante pour avoir un pourcentage équivalent à celui qu'il avait atteint en 2014 (23,31 contre 24,86%), même en lui ajoutant le score de la liste de Florian Philippot (147 044 voix et 0,65%). Néanmoins, le pourcentage de l'extrême droite est supérieur à celui de la présidentielle et évidemment bien supérieur à celui des législatives : il faut donc considérer que le RN est en dynamique. Les dégâts créés par les politiques libérales mises en œuvre à marche forcée sous Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron nourrissent évidemment l'extrême droite, qui sert en retour d'assurance vie électorale aux Libéraux qui appellent et appelleront encore à voter pour eux « utilement » pour « faire barrage » à l'extrême droite. L'extrême marché et l'extrême droite ne s'opposent pas, ils forment un duo qui met chaque jour un peu plus la démocratie et la République en danger. La dramatisation mise en scène par LREM et Emmanuel Macron pendant la campagne a joué à plein : Emmanuel Macron a désigné à l'électorat quel était le « meilleur » viatique pour le sanctionner en identifiant clairement Marine Le Pen et le Rassemblement national. La mobilisation accrue dans les « territoires périphériques » a nourri le vote pour l'extrême, ce qui aboutit à deux conclusions : les sondages en comptant sur une participation substantiellement plus faible avaient donc surestimé le score du RN ; le sondage publié par France 2 hier indiquant que 38% des électeurs se définissant comme « Gilets Jaunes » qui auraient voté hier auraient porté leurs suffrages sur le RN, ce qui est logique puisque voulant sanctionner Macron, ils ont pris à la lettre la consigne de Macron. Le Président de la République est donc un dangereux apprenti sorcier qui a perdu le pari dont il avait lui-même fixé le prix.

Le score de la liste LREM ne sort pas nulle part...

La base présidentielle de la majorité présidentielle se maintient. Mais sur un taux de participation comparable, la majorité présidentielle s'effondre : LREM ne recueille que 5 076 363 voix et 22,4% contre 7 323 496 voix et 32,32% ; c'est donc une perte sèche de 2,3 millions de suffrages et de 10 points. En y ajoutant le score de la liste UDI, qui est à cheval entre l'opposition de droite et la majorité présidentielle, cette perte n'est pas compensée et de loin (566 746 voix et 2,5%), soit une perte limitée à 1,8 million de voix et 7,5%.

Cependant, au-delà de la prise en compte de l'irruption présidentielle et législative du parti macroniste, qui avait vocation à rassembler les libéraux de droite et de gauche autour de son « populisme libéral », il faut rappeler le score de la liste MODEM-UDI de 2014 qui avait rassemblé 1 884 565 suffrages et 8,95% des exprimés, à comparer avec les 24,91% des suffrages exprimés en 2019 pour la liste Loiseau et celle de l'UDI. L'extrême centre allié à l'extrême marché a donc augmenté de 15 points entre les deux élections européennes ; le score de LREM dans le scrutin du 26 mai 2019 s'explique donc par l'effondrement de la liste de la droite républicaine, hier 20,8% aujourd'hui 8,48% : une perte de 12,3 points qui s'est reportée sur LREM, ce qui se vérifie localement dans de nombreuses collectivités où le vote LREM remplace le vote UMP. Cependant l'effondrement de la droite UMP-LR aux européennes ne suffit pas expliquer les 22% de LREM pour le scrutin du 26 mai : il reste 3 points qui viennent de ce qui était l'électorat PS avant les présidentielles, il faut croire que plusieurs centaines de milliers d'anciens électeurs du PS ne considèrent toujours pas que l'action de l'exécutif est de droite ou alors qui s'en accommodent car ils étaient préalablement convertis aux solutions libérales qui trouvaient leur traduction dans les ambiguïtés du PS « hollandais ».

Les Européennes : un sport où les écolos gagnent à la fin ?

Les écologistes font traditionnellement de bons résultats aux élections européennes (parfois aussi à d'autres élections intermédiaires au scrutin proportionnel comme les régionales). Ils avaient émergé sur la scène politique française en 1989 avec les 10,59% de la liste Waechter ; ils sont par la suite toujours dépasser les 7% sauf en 1994 où la berezina à gauche et la violence des luttes internes au sein des Verts les avaient marginalisés. On se souvient du score de Daniel Cohn-Bendit en 2009 avec ses 16,28% : le schéma d'alors se répète aujourd'hui avec la liste EELV de Yannick Jadot, qui recueille 3 052 406 voix et 13,47%, 1,3 millions de suffrages supplémentaires par rapport à 2014. Oui la préoccupation écologique est aujourd'hui plus forte et explique la progression du vote écologiste. Mais EELV a été largement sous-estimée dans les sondages, notamment dans les dernières semaines de la campagne, qui n'avaient pas pris en compte la hausse de la participation constatée hier soir : le renfort lui vient de ce surcroît de participation « imprévu », notamment dans la jeunesse (en tout cas dans celle qui s'identifie, même vaguement, à la gauche) qui a préféré cette fois-ci voter écologiste. C'est un schéma déjà connu – disais-je – car en 2009 le vote Cohn-Bendit avait été porté à 16% par un électorat de gauche sanctionnant un PS empêtré dans ses violents débats internes portés sur la place publique après le calamiteux congrès de Reims (fin 2008).

Autre phénomène, alors que la préoccupation écologique est aujourd'hui largement partagée – tout parti de gauche se revendiquant aujourd'hui écologiste –, ni la France insoumise, ni Génération●s, ni le tandem PP/PS n'a réussi à convaincre qu'ils portaient mieux cette aspiration qu'EELV.

Reste à savoir ce qu'EELV fera de ce score ; jusqu'ici les résultats relativement positifs des écologistes ne se sont jamais reproduits à des scrutins nationaux. Personne ne sait si demain ce schéma se perpétuera. D'autant qu'il y a une ambiguïté dans le positionnement politique de Yannick Jadot et d'EELV pour l'avenir, tant au niveau national qu'européen. Après une campagne où la liste écologiste s'est extrait du clivage droite-gauche, le leader écologiste français a annoncé la construction d'un grand mouvement écologiste ayant vocation à dépasser la gauche, donc positionné sur le centre de l'échiquier politique. Peu de chances donc que ce futur grand mouvement écologiste permette d’œuvrer à la recomposition de la gauche française. Au niveau européen, la confusion est plus grande encore : à l'exception de Ska Keller, candidate des écologistes à la présidence de la Commission européenne, qui défend le rassemblement à gauche, les Grünnen qui pèseront plus que jamais dans le groupe écologiste au Parlement européen sont clairement orientés au centre et ouverts aux alliances avec les conservateurs. Il est probable que ce groupe participe dans quelques semaines à des coalitions à géométrie variables avec le PPE, le PSE et les Libéraux de l'ALDE. Les écologistes français risquent donc d'être pris dans les conflits et incohérences politiques des écologistes européens.

Les gauches, éparpillées façon puzzle...

Comme prévu, le tour de passe-passe du PS avec « Place publique » et Raphaël Glucksmann n'a pas permis d'enrayer la dégringolade d'un PS qui n'a toujours pas tranché fondamentalement avec les dérives du quinquennat Hollande. En comparant l'élection européenne avec les élections législatives de juin 2017 (participations comparables), le score du PS passe de 7,44% à 6,19%, perdant encore plus de 280 000 voix. Cette perte peut être compensée si on tient compte du score de Génération●s, dont la liste était conduite par l'ancien candidat PS à la présidentielle Benoît Hamon : 741 2012 voix et 3,27% des suffrages exprimés. Mais si on compare les élections européennes de 2014 et de 2019, la chute est radicale : la liste Glucksmann prétendait rassembler outre son micro-parti, le PS, le PRG et Nouvelle Donne ; en 2014 la liste PS-PRG recueillait encore 2 650 357 et 13,98% et la liste Nouvelle Donne atteignait 549 734 et 2,9%, soit cumulées 16,88%, à comparer avec les 9,46% cumulés des listes PP/PS et Génération●s, une chute de 7,42 points. Les responsables du PS croient avoir limité la casse avec cette élection, en se rassurant à bon compte de retrouver un score relativement proche de l'élection présidentielle (mais en de plus de 1,2 point en dessous des législatives donc) : la composition de la liste PP/PS et de ses élus raconte cependant autre chose : sur les 5 élus (en attendant que la 6e, Nora Mebarek, première secrétaire fédérale du PS des Bouches-du-Rhône, rejoigne peut-être un jour, après le Brexit, le Parlement européen), deux seulement sont membres du PS, à savoir Eric Andrieu et Sylvie Guillaume, tout deux eurodéputés sortants ; les autres sont le résultat d'un effacement du PS qui n'a d'ailleurs pas plu à tous dans ce parti, avec Raphaël Glucksmann –  au sujet duquel quelques trolls de fin de campagne ont rappelé les propos violents qu'il tenait il y a peu encore sur ce parti , Aurore Lalucq  qui avait annoncé qu'elle ne siégerait pas dans le groupe social-démocrate mais dans celui des écologistes , et l'inénarrable Pierre Larroututrou  qui a écumé différents partis en fonction de ses intérêts personnels et dont la fiabilité légendaire l'avait même conduit à se faire temporairement virer en 2016 du parti Nouvelle Donne qu'il avait fondé. Le PS sera d'autant plus affaibli au sein du groupe parlementaire S&D dans lequel les pro-Macron sont majoritaires.

La situation à la gauche de ce pôle n'est pas réjouissante non plus mais n'est pas désespérée si on compare avec l élection européenne de 2014. Au regard de la présidentielle et des législatives, la France insoumise subit un revers évident, 13 points et 5 points en retrait avec 1 428 386 voix et 6,31% : l'élection de 6 eurodéputés de cette liste relativement inédite n'y change rien, même à titre personnel je me réjouis de l'élection de Manon Aubry la tête de liste et de la réélection d'Emmanuel Maurel qui avait effectué un premier mandat de qualité. Autre déconvenue, le score de 2,49% du Parti Communiste français (564 717 voix) qui avait réalisé une excellente campagne avec Ian Brossat et qui ne se fera donc pas rembourser ses dépenses de campagne et se retrouve sous son score des élections législatives (615 603 voix et 2,72%). On mesure à quel point la division entre ses deux listes qui défendaient des programmes quasiment identiques a été contre-productive. Néanmoins, si on compare avec l'élection européenne de mai 2014, les listes France Insoumise (alliée à la Gauche Républicaine & Socialiste) d'une part et du PCF d'autre part recueillent à elles deux près de 2 millions de voix et 8,8% des suffrages exprimés, soit 750 000 voix de plus que la liste du Front de Gauche qui réunissait le PCF et les proches de Jean-Luc Mélenchon et 2,2 points supplémentaires.

La gauche n'est donc pas morte mais divisée elle ne peut prétendre à représenter aucune alternative. Additionnées les listes évoquées dans ce paragraphe rassemblent plus de 4,1 millions de voix et 18,5% des suffrages, ce qui aurait pu représenter quelques 14 à 16 eurodéputés. La liste Manon Aubry comptera 6 eurodéputés, la liste Glucksmann 5 eurodéputés... Mais surtout une telle force éparpillée ne peut prétendre concourir sérieusement à l'élection présidentielle qui reste la clef des institutions verrouillées de la Vème République. Un rassemblement paraît nécessaire pour engager une dynamique, malgré l'inconnue du positionnement d'EELV dont une candidature séparée du reste de la gauche pourrait hypothéquer la présence de la gauche et des écologistes au second tour de l'élection présidentielle (les scores cumulées des listes PCF, LFI, Génération●s, PP-PS et EELV représentent 31,97%, de quoi être largement en tête au premier tour de l'élection présidentielle).

Ce rassemblement apparaît nécessaire mais est-il possible demain matin ? Évidemment que non : l'union est un combat ! Il faudra dépasser les reproches du PCF face à la violence de LFI à son égard, malgré leur évidente convergence programmatique ; dépasser le souvenir des noms d'oiseaux adressés par Génération●s à LFI ; dépasser la qualification de « populiste » dont le PS affuble LFI pour l'exclure des discussions et la méfiance générale de tous les partis de gauche contre le PS après des années d'hégémonisme et le quinquennat Hollande. Au demeurant, tous les partis qui expliquaient que le rassemblement était empêché par Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise n'ont pas réussi à s'unir pour autant une fois LFI mise à l'écart ; LFI ouvrant par ailleurs sa liste aux militants socialiste de la Gauche Républicaine & Socialiste.

Le PS n'a évidemment toujours pas totalement fait le deuil du hollandisme, l'ancien Président espérant revenir, son dernier premier ministre – Bernard Cazeneuve – espérant redevenir le point nodal de la « gauche de gouvernement » (typologie ne rassemblant que le PS et ceux que Cazeneuve espère pouvoir détourner de LREM, ce qui ne fait pas une majorité pour autant), les dirigeants du PS n'ayant plus largement pas compris la cohérence intrinsèque de la politique conduite par François Hollande de 2012 à 2017 et préférant ne concevoir qu'une ambiguïté originelle... Il suffit de lire le discours d'Olivier Faure sur le bilan et l'inventaire du quinquennat pour s'en convaincre. La question des élections municipales sera un rendez-vous déterminant puisque le PS espère préserver à cette occasion son implantation locale (ou plus improbablement l'étendre) et rappeler sa prédominance à gauche ; mais il n'aborde pas la préparation de ces élections avec une stratégie unifiée, car selon les endroits ses candidats tenteront des alliances à gauche, reconduisant les coalitions existantes ou s'essaieront avec des rassemblements plus ou affirmées avec LREM. Tout n'est pas tranché à ce stade, mais comme il n'est pas non plus improbable qu'une partie du PS explique à l'approche de l'élection présidentielle qu'il faudra « faire barrage » à l'extrême droite et soutenir dès le premier tour Emmanuel Macron.

* * *

L'union est un combat, ce sera difficile mais nous n'aurons pas le choix : il faudra dépasser les sectarismes, non pas chercher à se convaincre les uns les autres que sa philosophie personnelle serait la meilleure, mais bâtir un programme de gouvernement et donner des gages sur la solidité des engagements pris. La question européenne reviendra sur le devant car tout gouvernement de gauche qui se respecte ne saurait présenter un programme sérieux sans affronter l'institutionnalisation de l'ordo-libéralisme au sein de l'Union européenne, sauf à être contraint à l'impuissance, au renoncement et donc à l’opprobre de ses électeurs.

Sur cette voie, la Gauche Républicaine & Socialiste peut être utile car depuis sa fondation elle propose de créer un nouveau Front populaire ; « Place publique » pourrait également être utile car elle pourrait peser sur le PS pour rompre plus nettement avec le hollandisme.

2019, « Gauche, année zéro » : retroussons nous les manches !

Frédéric Faravel

L'Hôtel de Ville de Bezons (95)

L'Hôtel de Ville de Bezons (95)

Focus sur la commune de Bezons

A Bezons dans le Val-d'Oise, commune populaire ancrée à gauche, la participation aux élections aux élections européennes a également augmenté entre 2014 et 2019 de 4,4 points et de plus de 800 votants, mais n'a pas dépassé les 37%. C'est peu de dire que le scrutin de dimanche n'a pas de signification politique déterminante.

Néanmoins on peut tirer quelques éléments :

  • le Rassemblement national perd 5 voix et 3.4 points : la hausse de participation ne lui a pas profité ;
  • LREM arrive en tête avec 1121 voix et 20,05% et remplace globalement la représentation de la droite républicaine (LR fait 4,94% quand l'UMP rassemblait 15,4% en 2014) en conservant les voix qui s'étaient portés sur la liste centriste en 2014 ;
  • Le score du PS et de ses alliés (Place publique, PRG, Nouvelle Donne) s'effondre par rapport aux listes présentées en 2014 par le PS et Nouvelle Donne en passant d'un résultat cumulé de 685 voix et 14,4% à 330 voix et 5,9%. Il faut y ajouter Génération.s dont les représentants locaux n'ont pas grand chose à voir avec le PS : 307 voix et 5,49%. Ensemble ils perdent 3 points entre 2014 et 2019 ;
  • Le score du Front de Gauche en 2014 (891 voix et 18,73%) se retrouvent en 2019 dans le cumul des listes concurrentes du PCF (313 voix et 5,6%) et de la France insoumise (alliée à la Gauche Républicaine & Socialiste) qui recueille 638 voix et 11,41%. A elles deux, elles cumulent 951 voix mais seulement 17% (décalage dû à la hausse de la participation).

Plus que jamais à Bezons, la question du rassemblement de la gauche autour de Dominique Lesparre, maire communiste de la commune, sera donc un enjeu majeur. Si les acteurs de gauche de la commune sont prêts à le faire, l'attitude des représentants locaux du PS, qui se sont rapprochés à grand pas de LREM ses dernières semaines, fait peser un danger lourd sur l'avenir de la ville : à nous de le conjurer.

Frédéric Faravel

Partager cet article

Repost0