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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

5 mars 2010 5 05 /03 /mars /2010 15:03
EURO ET GRÈCE : COMMENT SORTIR DE LA CRISE ?
Instaurer un mécanisme de stabilité financière est indispensable, par Pervenche Berès et Poul Nyrup Rasmussen

LE MONDE | 05.03.10 | 13h15

Le débat autour de la dette grecque doit marquer une étape critique dans les annales de la gouvernance économique européenne. Au rythme où vont les choses, il pourrait s'agir d'une occasion manquée : au lieu de considérer que nécessité fait loi pour exercer la solidarité européenne et créer enfin une forme de gouvernement économique, le Conseil et la Commission acculent le gouvernement et le peuple grecs au mur. Certains propos sur le laxisme grec opposé à la rigueur allemande laisseront des traces...

Les tergiversations autour de la mise en place d'une forme d'emprunt européen ont déjà fait apparaître pour certains le Fonds monétaire international (FMI) comme prêteur de dernier ressort, ébranlant ainsi les fondements mêmes de l'Union économique et monétaire (UEM).

Et lorsque l'on se retourne vers l'Union européenne, c'est la Banque centrale européenne (BCE) qui semble s'imposer comme l'institution crédible. Aujourd'hui, si l'ensemble des gouvernements ne prennent pas leurs responsabilités, le déséquilibre que nous constatons entre le pilier économique et monétaire de l'UEM pourrait être encore aggravé au profit de l'union monétaire.

La question grecque est européenne puisqu'elle signe l'échec du pacte de stabilité et de croissance comme outil de gouvernance de la zone euro. Il a laissé les divergences de productivité croître entre Etats membres, n'a pas permis à la zone euro d'atteindre sa croissance potentielle, n'a pas protégé les économies qui l'ont appliqué à la lettre (l'Espagne), n'a en rien évité la situation grecque et a permis d'éluder un débat sur les stratégies non coopératives de certains membres de la zone euro. Sa version révisée en 2005 devait renforcer son caractère préventif et mettre l'accent sur le critère de la dette...

La question de la soutenabilité des finances publiques est essentielle et les Grecs doivent mettre de l'ordre dans ce domaine, faire preuve de responsabilité. Mais ce qui se passe aujourd'hui en Grèce est une véritable attaque spéculative qui concerne toute l'Europe. Nous assistons à la troisième phase du grand krach : après le déclenchement d'une crise de liquidités le 9 août 2007, la chute de Lehman Brothers et une crise de solvabilité du système bancaire le 15 septembre 2008, le 5 février marque l'apparition d'une crise de solvabilité d'Etat. C'est parce que nous n'avons toujours pas remis les marchés financiers à leur place que les spéculateurs peuvent aujourd'hui attaquer la Grèce.

Pour les dirigeants européens qui n'ont eu de cesse de clamer leur volontarisme à moraliser les marchés, c'est le moment d'agir.

Les ministres des finances de la zone euro ne peuvent pas contraindre la Grèce sans l'aider. Ce qui a été fait pour des Etats en dehors de la zone doit être possible en son sein. L'idée qu'un pays de la zone euro ne puisse bénéficier du même type d'aide repose sur l'idée qu'un Etat appartenant à la zone euro n'a plus à être protégé de la pression des marchés sur sa balance des paiements. Mais l'attaque dont la Grèce est victime à travers l'intervention des agences de notation de crédit et des marchés rétablit cette exposition spéculative.

Nous proposons, sur la base de l'article 122 du traité de Lisbonne, la mise en place d'un mécanisme de stabilité financière géré par la Banque européenne d'investissement (BEI) afin de venir en aide aux Etats membres de la zone victimes d'attaques spéculatives. Ce serait la première étape vers la construction d'un marché européen de la dette souveraine qui permettrait à la zone euro d'être un espace aussi attractif pour les capitaux étrangers en quête d'investissements que le marché américain.

Ensuite, le peuple grec ne peut pas être appelé à faire des efforts considérables, pendant que Goldman Sachs continue à vendre tranquillement des CDS (credit default swaps) en Europe, où aucune transparence n'existe puisqu'il s'agit d'acteurs uniquement sous l'autorité des Etats-Unis.

La situation actuelle appelle à des actions immédiates : l'interdiction des ventes à découvert, en particulier des CDS, et la possibilité pour la future autorité européenne de supervision des marchés financiers de prendre ce type de décision. Cette interdiction doit s'accompagner de l'ouverture d'une enquête sur les conflits d'intérêt de la banque d'investissement Goldman Sachs. En tant qu'autorité de la concurrence, la Commission a les pouvoirs en main pour agir. Aujourd'hui, seule la Réserve fédérale américaine (FED) a annoncé devant le Congrès américain vouloir se pencher sur cette question.

La France est coupable de l'état de ses finances publiques, largement lié à des cadeaux fiscaux faits de manière inconsidérée par l'actuel gouvernement.

La coalition au pouvoir en Allemagne est coupable de penser qu'elle pourrait prospérer seule avec une stratégie d'exportation alors que ses partenaires seraient malades. L'Union économique et monétaire ne survivra pas à de tels égoïsmes.

Pervenche Berès est présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen ;
Poul Nyrup Rasmussen est président du Parti socialiste européen, ex-premier ministre du Danemark (1993-2001).
Article paru dans l'édition du 06.03.10
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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 17:30
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19 février 2010 5 19 /02 /février /2010 14:33
CADRE JURIDIQUE DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

La nécessité d'apporter un cadre juridique à la vidéosurveillance est apparue avec la pose de caméras de surveillance dans les banques et les boutiques de luxes à partir des années 1970. Leur installation a par la suite largement débordé dans l'espace public et dans les lieux privés.
Si la droite française en a fait un outil dans son arsenal politique tout au long des années 1980 et 1990, ce sont les attentats du 11 septembre 2001 à New York et ceux de juillet 2005 à Londres qui ont favorisé et consolidé l'essor des dispositifs technologiques de sécurité, dont la vidéosurveillance.
Ainsi près de 400 000 caméras couvrent déjà Londres mais la Chambre des Communes est régulièrement saisie d'innovations législatives visant à augmenter « l'efficacité » de ces dispositifs.
Mais, alors même que l'efficacité réelle de la vidéosurveillance reste sujet à caution – en effet, seuls 3 % des vols sur voie publique seraient élucidés à Londres grâce aux images enregistrées, la couverture caméra de la capitale britannique n'a pas permis d'empêcher les attentats de 2005 mais d'appréhender après coup les auteurs du crime (rien ne garantit qu'un nouveau commando ne puisse pas recommencer) -, les élus locaux y ont souvent vu le moyen de rendre visible et concrète la prise en compte de la préoccupation de leurs administrés pour l'insécurité.
Timide à l'origine, le développement de la vidéosurveillance s'accélère en France. Parallèlement, l'État est passé d'une posture de régulateur répondant aux demandes des élus et des collectivités, à celui de promoteur de la vidéosurveillance, crédits à l'appui. Ainsi les gouvernements successifs Sarkozy-Fillon ont annoncé vouloir tripler le nombre de caméras sur la voie publique (passant de 20 000 à 60 000) entre 2007 et 2010.


Le cadre juridique de la vidéosurveillance sur la voie publique est fixé par les lois de 1995 et 2006

La réglementation sur la vidéosurveillance en France est assez récente. Elle dépend essentiellement de la loi dite LOPS du 21 janvier 1995, qui détermine les conditions permettant le recours à la vidéosurveillance sur la voie et les lieux publics et sur les lieux privés ouverts au public. Elle est complétée par la loi du 23 janvier 2006 qui fait de ces dispositifs un outil de lutte contre le terrorisme.
Ces deux lois établissent les conditions d'autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance et d'exploitation de leurs images.


Les conditions nécessaires à l'autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance

Une autorisation préfectorale expresse est nécessaire pour permettre l'implantation d'un dispositif de vidéosurveillance, dès lors qu'elle concerne un lieu public ou un lieu privé ouvert au public. Depuis 2006, le préfet peut également imposer ce type de dispositifs à certains établissements exposés. Une commission départementale de vidéosurveillance dispose d'une rôle consultatif.

  • Lieux publics et lieux privés ouverts au public
Peuvent être concernés par l'implantation de tels dispositifs la protection de bâtiments et installations publics, la sauvegarde d'installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, les constats d'infractions au code de la route et la « prévention des atteintes à la sécurité des biens et personnes dans les lieux exposés au vol » (définition potentiellement extensive).
Il y a possibilité d'installer des dispositifs de voie publique pour surveiller des bâtiments privés sensibles accueillant du public (lieux de cultes, grands magasins, gares, sièges des grandes entreprises).
Avec l'adjonction de la prévention du terrorisme depuis 2006, peu de lieux peuvent se voir interdire en soi un dispositif de vidéosurveillance.


  • Imposer la vidéosurveillance pour des établissements exposés
Le préfet peut depuis la loi de 2006 exiger l'implantation de dispositifs pour la surveillance d'installations exposées au risque de terrorisme. Il s'agit des centrales nucléaires, des usines classées SEVESO, des entreprises de transports publics, des aéroports et des réseaux d'eau potable. Les exploitants qui refuseraient de s'y conformer s'exposent à une amende de 150 000 euros.

  • La commission départementale de vidéosurveillance
Présidée par une magistrat du siège, elle est composée d'un maire désigné par les associations départementales des maires, un représentant des chambres consulaires territorialement compétentes et une personnalité qualifiée choisie par le préfet pour ses compétences.
Cette commission est chargée de donner un avis consultatif au préfet sur les demandes d'autorisation de dispositif de vidéosurveillance, sous trois mois. Elle peut être saisie par tout citoyen sur la question de l'accès aux images, mais également pour le fonctionnement global du système. Depuis 2006, elle est en mesure de s'auto-saisir de ces questions.
Après avis de la commission, le préfet autorise (ou non, mais de manière motivée) pour une durée de cinq ans ces dispositifs. Le préfet peut passer outre en cas d'installation intéressant la défense nationale ou si urgence pour une durée de quatre mois.
Autant dire que le caractère consultatif de la commission, sa composition, le fait que seul un refus du préfet doive-t-être motivé, et la capacité de ce dernier à passer outre interrogent fortement sur les garanties réelles qu'offre cette commission pour les libertés publiques
.

  • La commission nationale informatique & libertés
Il est à noter qu'au regard de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, la CNIL doit être saisie d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation en cas de procédés impliquant la reconnaissance de visage et/ou le croisement avec l'enregistrement d'informations nominatives.
Les contrevenants aux autorisations préfectorales s'exposeraient à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, ceux confrontés à la CNIL à cinq ans et 300 000 euros d'amende.

Les conditions d'exploitation des images

L'exploitation des images issues de la vidéosurveillance est gérée au sein d'un centre de supervision urbain. Le transfert de ces images est possible en direction de la Police Nationale ou de la Gendarmerie sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir une procédure judiciaire. Le gouvernement a annoncé sa volonté de développer ces transferts, le coût du raccordement étant à sa charge par l'intermédiaire du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Cependant, dans le but de rentabiliser ces dispositifs, les collectivités ont pris l'habitude de diversifier leurs usages, en l'étendant notamment la gestion urbaine de proximité, au secours des SDF, etc. relevant de la salubrité donc de la police administrative.
Les fonctions annexes de la vidéosurveillance s'entendant (formation des chauffeurs d'autobus, utilisation pour preuve en cas d'accident, etc.), les interrogations sur la légalité de l'usage se multiplient ainsi que sur les garanties offertes aux particuliers.
Le Conseil Constitutionnel indique dans sa décision du 18 janvier 1995 que ces dispositifs doivent faire l'objet sur place d'une information visible, claire et permanente. La conservation des images filmées ne saurait excéder un mois sauf procédure pénale le justifiant. L'accès des particuliers aux images qui les concernent - ne serait-ce que pour s'assurer de leur destruction dans les délais - est de droit, sauf à compromettre la défense nationale ou la sécurité publique, à nuire aux procédures engagées devant la justice ou au respect de la vie privée de tiers.
Autant dire que l'exercice de ces droits reste théorique et que le contrôle sur la conservation des images est malaisé.


Les modes de gestion et de contrôle de la vidéosurveillance face à la protection des libertés publiques

Les modes de gestions et de contrôle de la vidéosurveillance sont déterminants pour apprécier à la fois l'efficacité des dispositifs mais aussi la protection des libertés publiques et individuelles.

La jurisprudence administrative fixe le cadre des modes de gestion

Au regard des charges de fonctionnement induites par le recrutement et/ou la formation de policiers municipaux (une fois l'investissement dans le matériel et son installation réalisé) particulièrement importantes, beaucoup de collectivités ont ou ont eu recours à des sociétés privées de sécurité.
Or la jurisprudence administrative a fixé à plusieurs reprises (Arrêt du Conseil d'État du 29 décembre 1997 sur la commune d'Ostricourt, Arrêt du Tribunal administratif de Nice du 22 décembre 2006 sur la commune de Fréjus) que la surveillance de voie publique relève de la police municipale (Code général des collectivités territoriales, art. L2212-2) et ne peut être déléguée.
Cependant un Arrêt du Conseil d'État du 20 mars 1998 prévoit que la surveillance d'un bâtiment public ou privé peut être délégué à la condition que le délégataire n'intervienne pas sur le terrain. Cela impose une coordination intense avec les Polices municipale et nationale.
Ce cadre général explique la grande diversité des modes de gestion de la vidéosurveillance (gestion directe, gestion par la Police nationale ou par la Gendarmerie, cogestion, gestion déléguée à une SEM ou à une société privée). Cette diversité des modes de gestion imposerait un contrôle resserré de la vidéosurveillance, mais la réalité est plus complexe.


Le cadre juridique et administratif du contrôle de la vidéosurveillance est aujourd'hui source de multiples interrogations

  • Le contrôle préfectoral
Les responsables des systèmes doivent tenir informé le préfet des événements importants affectant le dispositif. Le contrôle du préfet a naturellement vocation à s'exercer dans le cadre du renouvellement des autorisations de cinq ans, sachant que tout système entériné avant la loi de 2006 est réputé valablement mis en œuvre pour cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Le contrôle du préfet ne s'est donc pas encore exercé sur des dispositifs pourtant déjà relativement anciens. Les préfets doivent mettre en place un programme de contrôle réguliers, dont ils doivent tenir informée la commission départementale de vidéosurveillance. La commission peut elle-même s'auto-saisir pour émettre des avis au préfet sur le fonctionnement de certains systèmes. Cependant dans sa volonté de promouvoir la vidéosurveillance, le gouvernement a simplifié le régime des autorisations, en réduisant le nombre de pièces à fournir pour les dispositifs de moins huit caméras (Décret du 22 janvier 2009). C'est évidemment une limitation des pouvoirs de contrôle de l'administration.

  • Quel contrôle au niveau national pour la vidéosurveillance ?
Au regard de l'évolution des progrès technologiques (biométrie, numérisation, etc.) et des possibilités accrues offertes par le croisement des fichiers informatiques, la CNIL semblait toute indiquée pour assurer le contrôle national de la vidéosurveillance. Or par Décret du 15 mai 2007, le gouvernement a crée une Commission Nationale de la Vidéosurveillance (CNV), présidée par M. Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, qui présente toutes les garanties d'impartialité comme chacun le sait. La CNV est composée de représentants des ministères de l'intérieur, de l'industrie et de l'équipement, de juristes, de parlementaires (désignés par les présidents des deux chambres), de maires (désignés par les présidents de l'AMF et de l'AMGVF) et de représentants de la Police et de la Gendarmerie nationales. Le président de la CNV a défendu sa commission en parlant de la surcharge de la CNIL et de son manque de crédits (on pouvait accroître moyens et crédits de la CNIL).
Or la CNV est un organe purement consultatif, soumis à la tutelle du ministère de l'intérieur, qui ne se prononce que sur les évolutions techniques et les principes d'emploi. On peut s'interroger si c'est bien là l'instance indépendante de contrôle adaptée aux enjeux de sauvegarde des libertés publiques…

  • Quelques pistes d'évolutions juridiques ou pragmatiques
A contrario, le rapport d'information parlementaire des sénateurs Charles Gautier (PS) et Jean-Patrick Courtois (UMP) (10 décembre 2008) semble défendre un renforcement de la CNIL dans les conflits de compétences non tranchés avec les préfectures : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-131-notice.html
Propositions pour l'instant négligées par le ministère de l'intérieur qui s'en tiendrait au statu quo et au renforcement des commissions départementales, où se dérouleraient selon lui « un examen concret et local ». Parallèlement au débat juridique, plusieurs collectivités ont engagé une réflexion sur les moyens de concilier préservation de l'ordre public et respect des libertés individuelles. Certaines ont choisi d'associer un comité d'éthique à leur projet de vidéosurveillance, comme à Lyon où siègent aux côtés du maire, l'ancien président de la Cour Administrative d'Appel, des élus des diverses sensibilités politiques et des personnalités qualifiées.
Il n'est cependant pas certain que ces accommodements locaux permettent de faire l'économie d'une véritable réflexion sur les renforcements des garanties accordées aux citoyens, face à la volonté de l'État d'accélérer l'implantation de la vidéosurveillance et face au développement technologique, comme est venu nous le rappeler l'installation opportune de scanners corporels à Roissy-CDG, dont personne n'avait parlé jusqu'ici.

* * *
Si on a coutume de dire que les Socialistes et la gauche en ont fini avec un supposé angélisme en matière de sécurité publique, la vidéosurveillance, rebaptisée généreusement vidéoprotection, reste cependant à l'opposé des solutions préconisées par le Parti socialiste. Peut-on laisser des collectivités de gauche développer ou soutenir des dispositifs de vidéosurveillance en apesanteur par rapport à l'orientation du Parti ? L'équilibre prévention/répression/proximité reste une politique que nous jugeons efficace : je vous renvoie à la lecture de Lionel raconte Jospin.
Nous sommes donc face à un problème politique posé par le fait que chaque collectivité qui participe au développement de la vidéosurveillance permet au gouvernement de faire avancer la réalisation de ses objectifs qu'il a identifié dans l'opinion comme un de ses marqueurs politiques.
Il est nécessaire de regarder le taux de réalisation de l'annonce gouvernementale de vouloir tripler  le nombre de caméras sur le territoire national d'ici à 2010.
Il est également nécessaire d'évaluer l'efficacité réelle au regard du coût public dans une configuration de restrictions financières pour les collectivités. Bref, les collectivités de gauche doivent-elles investir dans une vidéosurveillance sujette à caution au regard des urgences du moment ?
Enfin, nous devons porter un discours clair sur les garanties offertes en matière de libertés publiques et individuelles et donc sur le renforcement des contre-pouvoirs et des outils de contrôles juridiques et administratifs, notamment au travers d'un véritable renforcement de la CNIL face aux pis-aller que constituent CDV et CNV, dont la composition exacte n'est d'ailleurs pas directement accessible à l'opinion publique.


Frédéric Faravel
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18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 15:02

Face à la société de surveillance, les militants de la Ligue des droits de l'Homme lancent un réseau de lutte contre la vidéosurveillance en Ile de France


Alarmé par le mirage sécuritaire conduisant au développement de la vidéosurveillance dans l'espace public, accentué notamment par la loi Loppsi 2 en première lecture aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, le Comité Régional Ile de France de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) a décidé de lancer un réseau de lutte contre la vidéosurveillance dans la région. Ce réseau réunit les différentes structures franciliennes de la LDH engagées dans cette lutte et a pour mission d'organiser des actions d'information des citoyens et d'opposition à la vidéosurveillance en Ile de France.

Le gouvernement prévoit de tripler en 2 ans le nombre des caméras de vidéosurveillance dans l'espace public en France (de 20 000 à 60 000) et d'investir 20 millions d'euros d'argent public. Son objectif est simple : favoriser le développement de caméras de vidéosurveillance en payant en partie l'installation, en l'imposant si nécessaire comme la loi Loppsi 2 le lui permettrait, laissant ensuite le financement du fonctionnement et de la maintenance grever les budgets à venir des communes.

A Paris, le gouvernement, soutenu par la mairie, s'apprête à mettre en oeuvre un premier plan d'installation de 1250 caméras dans l'espace public pour un coût estimé de 300 millions d'euros.En Ile de France, certaines municipalités ont déjà franchi le pas (Levallois Perret, Puteaux, Bondy,...). D'autres s'apprêtent à mettre en place des systèmes de vidéosurveillance (Nogent sur Marne, Saint Leu la Forêt, Le Plessis Robinson). D'autres enfin rejettent la vidéosurveillance comme Pontoise, Malakoff ou Montreuil.

Le Comité Régional Ile de France de la LDH déplore les campagnes de désinformation orchestrées par un certain nombre de municipalités et d'élus franciliens concernant la vidéosurveillance. Elles révèlent le refus d'un débat citoyen ouvert et contradictoire. Elles visent à masquer l'absence de preuve d'efficacité de la vidéosurveillance dans la lutte contre la délinquance et le terrorisme, et ignorent sciemment les risques d'atteintes aux libertés publiques. Enfin, elles symbolisent une volonté d'imposer une politique de répression au détriment d'une approche préventive de la violence dans notre société.

Ce réseau de lutte contre la vidéosurveillance en Ile de France contribuera à informer et alerter les francilien(ne)s sur un fiasco programmé en s'opposant au développement d'une technologie au coût exorbitant, emblématique de la mise en place graduelle d'une société de surveillance généralisée.

Paris, le 16 février 2010 Contacts :
Jean-Marc Wasilewski : 06 80 44 49 45 ldhidf@ldh-france.org
Jean-Claude Vitran : 06 89 18 34 78 vitranjc@aol.com
Alain Esmery : 06 13 79 74 61 alain.esmery@sfr.fr
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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 15:45

Les candidats valdoisiens de la Gauche Rassemblée au café débat de Fosses, café Le Repère, samedi 13 février 2010, sur le projet de Jean-Paul Huchon. De gauche à droite : Eric Dubertrand, Frédéric Faravel (membre de la section), socialistes, et Laurent Dumond, responsable du Mouvement unitaire progressiste de Robert Hue

Le Café débat de Fosses était animé par Emmanuel Salm, secrétaire de la section plaine de France, que l'on voit aux côté de Sevgi Karaman, adjointe au maire PS de Goussainville, et d'Eric Vaillant, conseiller municipal PS de Fosses

Pierre Barros, maire apparenté PCF de Fosses, accompagné de deux de ses adjoints, est venu débattre avec les candidats valdoisiens de la liste de Jean-Paul Huchon

Une assistance attentive et revendicative, sur les transports, l'environnement, l'aménagement durable du territoire et le développement économique, dans des préoccupations à l'opposé de la politique menée par Nicolas Sarkozy et que Valérie Pécresse veut importer dans la Région...

Le débat a porté essentiellement dans la première partie sur la question des transports.
Une participante (non militante, non sympathisante, électrice de gauche) a fait remarqué que la distinction entre les prérogatives du STIF, la date tardive du début de la présidence régionale du STIF et la programmation effective des trains par la SNCF et la RATP.
Il est signalé que la qualité du service de transports sur le RER D s'est dégradé, la fréquence passant de 12 à 8 et devenant omnibus sur toute la ligne, cela rallongerait pour les habitants au nord de Villiers-le-Bel le trajet de 10mn matin et 10mn soir. D'autre part, les retards chroniques font que les horaires de bus ne correspondent plus au départ de la gare de Goussainville vers le rural, les gens reprennent donc la voiture pour aller à la gare de Goussainville ou même c'est nouveau de VLB.
La revendication d'une pédagogie plus forte dans la campagne sur les prérogatives et le pouvoirs réels de la région dans ce domaine est importante.
Nous avons expliqué ces subtiles différences, rappelés la composition du CA du STIF et ses attributions réelles, rappelé également que l'État venait autoritairement de transférer son patrimoine à la RATP.
La salle s'est montrée favorable à une sorte de tutelle du STIF sur les opérateurs de transports en Île-de-France.
Revendication importante du barreau RER D-B de Gonesse vers Roissy.

Débat sur l'aménagement durable du territoire, le Grand Paris est rejeté par les intervenants, on se moque d'ailleurs de savoir si le Val-d'Oise y serait ou non, mais revendication appuyée de se fonder sur le projet de développement de territoire du SDRIF, qui rassemblait toute la majorité sortante et qui démontrait la pertinence à ce que la gauche soit rassemblée dès le 1er tour autour d'un même projet.

Pour les intervenants, les questions environnementales sont indissociables des questions sociales, et n'ont pas de sens sans elles. D'où l'accueil favorable des aides régionales sur l'amélioration du logement.
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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 17:32
Repenser la politique de la ville, par Jacques Donzelot
LE MONDE | 08.02.10 | 13h44

elancée avec force, en 2003, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, la politique de la ville a fait récemment l'objet d'évaluations qui montrent des résultats plutôt décevants au regard des objectifs qui lui avaient alors été fixés. Cette déception relative semble conduire le gouvernement à préparer une révision à la baisse de la politique en question au lieu d'une réévaluation de ses présupposés pour en redéployer autrement les moyens.

La déception concerne surtout l'un des programmes, celui des zones urbaines sensibles (ZUS). Il consiste en un classement des zones urbaines plus ou moins défavorisées grâce à un index qui apprécie leur écart par rapport à la moyenne nationale et les fait bénéficier de mesures proportionnées à la gravité de celui-ci. Renforcé en 2003, ce programme reçoit alors pour mission de ramener les zones en question à la normale dans un délai de cinq ans. Le dernier rapport publié par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles montre qu'il n'en a rien été. Le revenu par habitant n'y a pas changé sensiblement. Le chômage y est toujours le double de la moyenne et l'écart des résultats scolaires par rapport aux autres quartiers reste identique.

Figure de proue de cette politique, le programme de rénovation urbaine vise à réintroduire dans ces quartiers la mixité sociale qui y a disparu et cela grâce à des opérations de démolition et de reconstruction concernant plus de 200 000 logements ainsi que la réhabilitation de 400 000 autres.

Mais ce vaste chantier avance lentement et les premières évaluations montrent que ces opérations n'entament que très partiellement la logique de ghetto qu'elles sont censées défaire. Les démolitions vont généralement de pair avec un relogement des familles à proximité des immeubles détruits. Les nouveaux logements n'attirent pas des publics vraiment différents de ceux vivant déjà dans le quartier quand ce ne sont pas ceux-là même qui les investissent, comme en Ile-de-France. Bref, au lieu de la mixité promise, c'est plutôt à une fine segmentation interne des quartiers d'habitat social que l'on assiste.

Quant au dernier programme, lancé en 2005, celui des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ils constituent surtout le support de nouvelles mesures d'insertion socioprofessionnelle comme les "contrats d'autonomie" impulsés par Fadela Amara. Les jeunes reçoivent une indemnité mensuelle de 300 euros pendant six mois contre l'acceptation d'un coaching par des agences privées devant les conduire à un emploi ou une formation.

Sur les 45 000 prévus, environ 13 000 contrats ont été passés... dont un millier ont conduit à une entrée dans un emploi ou une formation. Les observateurs ont calculé que cela établissait le coût de l'entrée dans un emploi à 30 000 euros par personne. Et ce piètre résultat vaut à la secrétaire d'Etat d'essuyer pas mal de sarcasmes.

Constatant le peu de résultats de cette politique, le gouvernement s'oriente visiblement vers sa reformulation a minima. Tel paraît être le sens du rapport Hamel et André, publié à l'été 2009, qui propose de réaliser les opérations engagées en matière de rénovation urbaine et, pour le reste, de concentrer l'effort sur un petit nombre de quartiers très défavorisés relevant de communes ne disposant que de peu de moyens, laissant aux mieux nanties de celles-ci la charge de concevoir elles-mêmes leur action selon des plans d'ensemble que l'Etat abondera à son gré. Dans le contexte actuel de sérieux déficit budgétaire et compte tenu de la "culture du résultat" prônée actuellement, une telle réaction paraît logique.

On peut toutefois estimer que ces résultats décevants devraient valoir remise en question non pas tant des moyens que de l'orientation trop partiale donnée à cette politique : celle du retour à la moyenne en matière de composition sociale qui en constitue l'horizon. Cette manière de faire conduit à se préoccuper des lieux plus que des gens, ou alors à le faire de manière purement symbolique, en extrayant une pincée d'élèves ou d'apprentis méritants mais sans se doter des moyens d'une véritable emprise sur une population tellement déconnectée de la ville qu'elle nécessite une "remise en mouvement" dans son ensemble.

Pourquoi mettre ainsi l'accent sur le mouvement, sur la "connectivité", plutôt que sur les lieux ? Parce que la ville a changé depuis un demi-siècle et que ce changement revient justement à faire prédominer les flux sur les lieux alors que c'était l'inverse au moment où furent construites ces fameuses cités sociales qui se trouvent au coeur de la politique en question.

L'urbanisme fonctionnel de l'ère industrielle avait été conçu contre "les méfaits de la ville", "l'attraction néfaste" que celle-ci exerçait sur la population qui venait s'y concentrer, séduite par ses lumières et ses emplois, mais que la cherté conséquente des loyers conduisait à l'entassement, à la démoralisation et rendait prompte à l'émeute.

Pour contenir cette attraction, on avait séparé les fonctions, isolant celle de l'habitat par rapport à celle de l'activité industrielle et celle du commerce. Pour stabiliser les salariés, on avait inventé la cité sociale, ce lieu où chaque famille pouvait satisfaire ses besoins dans un cadre propre à réduire le rôle des inégalités de revenu entre les habitants grâce à l'uniformité de l'habitat. La citoyenneté sociale proclamée au milieu du XXe siècle avait partie liée avec cette figure de la ville, cette manière de faire prédominer les lieux sur les flux.

Nous vivons, à présent, dans un autre modèle urbain, celui de la ville des flux de l'ère de la globalisation. Un lieu n'y vaut plus tant pour lui-même qu'en tant que support de mobilités vers des ailleurs plus ou moins lointains. Cela explique la revalorisation des centres qui permettent de relier la multiplicité des flux de toutes sortes, de fertiliser ces lieux par l'effet de leurs croisements. Cela permet aussi bien de comprendre que plus on maîtrise l'accès aux flux, plus on peut choisir librement son lieu de vie, élire celui qui offrira le plus d'aménités en évitant les compagnies indésirables.

Le périurbain se développe ainsi selon une logique de "clubbisation" (formule d'Eric Charmes) qui répartit les habitants dans des ensembles distincts à raison de leurs affinités sociales. Par contre, plus les lieux sont subis, plus ils deviennent synonymes de relégation. Cela vaut pour les périphéries lointaines mais aussi et plus encore pour les anciennes cités proches du centre mais privées de contact avec lui et devenant problématiques en raison de cette déconnexion.

La pauvreté des contacts avec le dehors y facilite les flux illicites, l'insécurité et la dégradation. Le problème de la citoyenneté n'y est plus que secondairement social. Il découle surtout, à présent, du contraste entre les espaces branchés sur la ville des flux et ceux dont les habitants se trouvent déconnectés de la ville. Il devient urbain.

Comment rétablir la connexion entre ces quartiers défavorisés et la ville des flux ? Une première voie s'est s'imposée comme une évidence. Elle consiste à dire : pour effacer cette coupure, faisons pénétrer la ville dans ces quartiers, rétablissons-y les règles de respect des autres et de l'environnement. Et, comme le respect de ces règles va mieux avec le statut de propriétaire, diffusons celui-ci parmi les habitants des cités sociales. Ou bien introduisons dans ces quartiers des membres des classes moyennes à la faveur de constructions nouvelles, attractives par leur prix, afin qu'ils donnent le ton aux autres habitants.

On peut désigner cette voie comme étant celle de "la responsabilisation". Elle correspond à la politique anglaise sous Margaret Thatcher qui a conduit à vendre un quart des logements sociaux à leurs habitants mais aussi bien à la politique française de mixité de l'habitat par la rénovation urbaine. Cette voie de la responsabilisation a montré assez vite ses limites : une plus grande concentration de la pauvreté dans le parc restant du logement social en Grande-Bretagne, une manière, en France, de nuancer la relégation plutôt que de la supprimer.

A raison des limitations rencontrées par cette voie de la responsabilisation, une autre voie s'est développée, depuis les années 1990, en Grande-Bretagne et en Europe du Nord, assez peu en France, où elle paraît restée dans les limbes. Elle consiste à rechercher la connexion entre la ville et ces quartiers en partant de ceux-ci, par une démarche de restitution à leurs habitants de ce pouvoir qu'ils ont visiblement perdu sur leur territoire, leur cadre de vie, par une manière de tramer entre eux et les forces du dehors les liens nécessaires pour qu'ils profitent des opportunités de la ville.

Cette voie peut être désignée comme celle de l'"empowerment" : élévation du pouvoir des gens sur leur vie, sur leur avenir. Elle se distingue de la précédente par l'accent qu'elle met sur le collectif. Puisque ne restent dans ces quartiers que ceux qui n'ont pas pu les quitter, elle porte à faire de cette incapacité de chacun séparément le ressort d'une force commune pour combattre l'installation dans une sous-citoyenneté à chacun des niveaux où celle-ci se fait sentir : civil, politique et social.

Comment permettre aux habitants de se réapproprier l'espace commun ? Suffit-il d'y faire circuler des unités de police, fussent-elles dites "de quartier" ? Avec celles-ci, les habitants gagnent en sécurité - et le disent - mais pas vraiment en liberté puisqu'ils restent prisonniers du conflit entre ces policiers et les jeunes qui les prennent à témoin de l'effet de harcèlement des contrôles qu'ils subissent.

La solution à ce malaise dépend, selon la voie de l'empowerment, de la décision des policiers de considérer qu'il est aussi de leur devoir de rendre compte aux habitants, et de manière régulière, de leurs activités, de leurs méthodes et de leurs résultats. Seul ce dialogue peut apporter le respect en plus de l'ordre et la capacité pour les habitants de se donner à voir et à entendre dans l'espace public.

Que faire pour redonner une dignité politique aux gens qui s'estiment déconsidérés par le seul fait d'habiter dans ces quartiers de relégation ? Les inviter à participer à la mise en oeuvre des politiques concernant leur habitat et leur environnement ? Oui, mais ce mot de participation recouvre tant de faux-semblants qu'il est devenu à peine prononçable. Il ne peut retrouver une crédibilité que s'il permet d'influer sur l'emploi des crédits destinés spécifiquement à leurs quartiers en tant que ceux-ci pâtissent d'un préjudice particulier.

La dotation de solidarité urbaine (DSU) est officiellement attribuée aux communes "à raison de l'évident déficit de la qualité de vie" offerte aux habitants dans certains quartiers. Reconnaître ce préjudice ne justifierait-il pas que soit accordé à ceux-ci un droit de peser sur l'usage de cette dotation dans le cadre d'un partenariat les réunissant avec les élus, les bailleurs et les prestataires de services ?

Comment lutter contre les effets de la ségrégation urbaine en matière de scolarité et d'emploi ? Plutôt que de se contenter d'arracher quelques jeunes à ces quartiers, mieux vaudrait tramer des liens méthodiques entre ces derniers et les opportunités présentes dans la ville, en termes d'emploi et de formation. Faire travailler ensemble les représentants de toutes les composantes de ces quartiers avec les responsables universitaires et les entrepreneurs, afin qu'ils mettent en place des parcours réalistes conduisant de la scolarité à l'emploi peut constituer le moyen d'une confiance retrouvée pour les habitants au niveau collectif parce qu'ils se verront effectivement reliés à la ville (comme le programme anglais aimhigher qui signifie littéralement : "viser plus haut").

Entre ces deux voies - responsabilisation et empowerment - tout le problème est de trouver le meilleur équilibre entre les avantages de l'avoir individuel et ceux qui résultent du pouvoir collectif. Soit un souci qui a déjà présidé à chacune des déclinaisons - civile, politique et sociale - de la citoyenneté. Que signifie, en effet, l'avènement du suffrage universel, au XIXe siècle, sinon la nécessité de doter ceux qui ne disposent pas de l'avoir nécessaire pour échanger et s'exprimer d'un pouvoir de le faire en tant que sujets souverains, sauf à voir se perpétuer la violence émeutière. Et celle-ci joue bien le même rôle dans l'affirmation progressive de la citoyenneté sociale au milieu du XXe siècle.

Les droits sociaux fournissent alors un pouvoir aux salariés contre les méfaits de la domination industrielle que la seule citoyenneté politique ne permettait pas de régler. C'est bien le même déséquilibre qui réapparaît à la fin du XXe siècle avec les violences urbaines quand les droits sociaux ne suffisent plus pour intégrer une société où l'appartenance passe par l'aptitude aux connexions, par la disposition d'un capital social élargi alors que ceux qui le maîtrisent semblent portés à en restreindre le bénéfice pour leur seul usage. On peut alors étendre cet usage à la part "méritante" de ceux qui en sont exclus. Ou bien redonner les moyens d'une dynamique à l'ensemble de ceux-ci.

Les deux démarches sont objectivement complémentaires mais produisent des effets sensiblement différents selon que l'équilibre s'opère au bénéfice de la première ou de la seconde de ces voies. Dans le premier cas, les rares bénéficiaires servent de justification à une dénonciation des autres. Tandis que, dans le second cas, cela apparaît comme la récompense d'un effort partagé pour surmonter les fractures de la société urbaine. N'est-ce pas ainsi que se perpétue, au fil du temps, la distinction entre droite et gauche ?


Jacques Donzelot est historien et sociologue.



A propos de l'auteur

Maître de conférences en science politique à l'université Paris-X Nanterre, Jacques Donzelot est conseiller scientifique au Plan urbanisme construction et architecture (PUCA) et reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes des questions sociales et urbaines. De 1990 à 1993, il a été évaluateur de la politique de la ville. Depuis janvier 2008, il dirige aux PUF une collection intitulée "La ville en débat". Membre du comité de rédaction de la revue "Esprit", il a notamment publié "Faire société" (Seuil, 2003), "Quand la ville se défait : quelle politique face à la crise des banlieues ?" (Seuil, 2006) et, en 2009, "Vers une citoyenneté urbaine ? : la ville et l'égalité des chances" (Editions de la Rue d'Ulm) et "La Ville à trois vitesses" (Editions de La Villette)

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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 16:16
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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 11:28
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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 16:10

mardi 26 janvier 2010
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Jean Paul Huchon aux Voeux de la fédé du Val d’Oise

Plus de 300 personnes, venues de tout le département se sont retrouvées le 25 janvier à Villiers le Bel à l’occasion des voeux de la fédération du Parti Socialiste du Val d’Oise. A cette occasion les adhérent (e)s, sympathisant(e)s du Parti socialiste, les partenaires et la gauche se sont retrouvés autour de leurs candidats et de la tête de liste aux régionales,Jean-Paul Huchon.

De nombreuses prises de parole ont rythmé cette soirée, et le sentiment général permet de penser que les conditions d’une victoire de la gauche sont réunies mais qu’en plus cette victoire est absolument nécessaire pour envoyer un signal clair au gouvernement, et marquer ainsi un point d’étape décisif dans la perspective de 2012. "Il s’agit d’une mini-présidentielle dans une région de douze milions d’habitants", a rappelé Jean-Paul Huchon qui a salué la présence de Robert Hue à ses côtés dans cette campagne

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Autour de Jean Paul Huchon

Les parlementaires par la voix de Raymonde le Texier, le Maire de Villier le Bel, Didier Vaillant, le Président du Conseil général, Didier Arnal, Ali Soumare, tête de liste pour le Val d’Oise, Dominique Lefebvre, 1er secrétaire fédéral, Maire de Cergy et président de l’Agglomération de Cergy-Pontoise, ont tous souligné l’engagement commun de rassemblement et de mobilisation pour gagner en mars 2010.

Enfin Jean Paul Huchon, a pour sa part rappelé dans un discours volontaire, déterminé et sincère les enjeux essentiels de cette élection, tout en insistant sur les valeurs dont la gauche et le Parti Socialiste sont particulièrement dépositaires, dans une période où l’unité et la rassemblement sont plus que jamais nécessaires. La campagne est désormais lancée !

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25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 11:48

Lors du café débat sur le bilan du conseil régional (2004-2010) co-organisé par le PS, le MUP, le MRC et le PRG, samedi 23 janvier 2010 à 13h00, dans le bar Les Délices de la Cappadoce, à Cergy, Quartier de l'Axe Majeur

Lors de voeux de la section socialiste du Haut Val-d'Oise/Persan-Beaumont, dimanche 24 janvier 2010 à 15h15, salle Léo-Lagrange à Beaumont-sur-Oise, aux côtés de Bernadette Guichard et Emmanuel Maurel
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