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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

21 août 2009 5 21 /08 /août /2009 14:40

I- économie générale de l'avant projet :

Le projet est présenté comme l'élément de rupture de la présidence sarkozienne avec les notabilités territoriales conservatrices. La campagne de communication qui a déjà commencé s'appuie sur deux axes démagogiques et populistes :

  • la réduction du nombre de collectivités qui rationaliserait le fonctionnement administratif du pays et réduirait les dépenses publiques dispendieusement gérées par le collectivités de gauche ;

  • la réduction du nombre d'élus qui contribuerait également à la baisse des dépenses publiques et restreindrait la logique de professionnalisation de la vie politique.

Dans les deux cas, c'est évidemment la gauche qui est visée, à contre-pied au regard des obligations financières qui s'imposent aux collectivités et non à l'État.

On pourra constater que ce projet est loin des effets d'annonce et ne vise effectivement qu'à déstabiliser la gauche et à la décrédibiliser un peu plus dans l'opinion à la veille d'une campagne électorale cruciale pour elle à plus d'un titre. Mais surtout il n'est en aucun cas la grande rupture promise, à bien des égards il n'avance pas fondamentalement par rapport à des débats qui ont déjà eu lieu, laisse bien des questions sans réponse et se trouve même quelques fois en retrait par rapport au Rapport de la commission Balladur.

Ce projet, qui vise à confondre régions et départements, couplé à une réforme de la fiscalité locale menottant les deux, conduirait, s'il était mis en œuvre, à l'affaiblissement des régions, sans renforcer évidemment pour autant les conseils généraux.

Affaiblissement des collectivités locales et, dans la foulée, recentralisation des pouvoirs. Ce projet est dangereux. Il remet en cause des acquis de 25 ans de décentralisation au moment même où la préférence va aux régions pour construire notre devenir. Ce qui nous est présenté nous propose un État donneur d'ordre manipulant des collectivités-marionnettes mais qui assumeraient l'essentiel des financements.

II- Une réforme contradictoire avec son propos supposé :

1) La création des conseillers territoriaux :

Comme l'a bien dit Martin Malvy dans sa tribune du Monde, Le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des "conseillers territoriaux" offrirait cette particularité d'instituer, non pas le cumul des mandats, mais celui des fonctions.

L'argument utilisé maintenant d'une ressemblance avec le scrutin défendu il y a bien longtemps par un ancien collaborateur de Vincent Auriol est d'autant plus fallacieux qu'Étienne Weill-Raynal n'est jamais parvenu à l'imposer à ses propres amis. Les arrière-pensées partisanes sont transparentes, surtout si, comme cela court dans les antichambres du pouvoir, le scrutin devait être à un tour seulement.

La tradition française étant celle du regroupement de la gauche au 2nd tour, la droite espère s'offrir les pouvoirs locaux avec 30 à 35 % des voix seulement.

Il n'y aurait plus qu'à modifier le scrutin législatif dans le même sens et la droite s'octroierait un certificat de longévité à bon compte.

Le scrutin territorialisé au niveau de gros cantons, l'assemblage d'élus qui n'en seraient pas responsables, mais dont les motivations seraient d'abord celles de leur propre territoire ne déboucheront jamais sur une véritable approche régionale des politiques à mener.

Les assemblées régionales qui sortiraient d'une telle réforme - attention le mode de scrutin n'est pas décrit dans l'avant-projet de loi - seraient vraisemblablement pléthoriques ; à l'échelle de l'Île-de-France, sans même faire l'addition complète des sièges des conseils généraux on pourrait ainsi atteindre plus de 400 conseillers territoriaux. On peut douter de l'efficacité pratique d'une assemblée régionale dans ces conditions.

2) Intercommunalité,reprise en main du préfet et institutionnalisation du cumul des fonctions :

L'achèvement de la carte intercommunale, sa mise en cohérence et sa nécessaire démocratisation sont des objectifs partagés par l'immense majorité des élus et de leurs organisations représentatives. En l'état actuel du texte cependant, les conditions dans lesquelles l'achèvement de la carte intercommunale est envisagé n'échappent pas à une évidente préoccupation d'affirmation de la prééminence de l'État.

Les pouvoirs dont disposerait le préfet, au détriment de ceux que conserveraient les élus locaux, sont contraires à la libre administration des collectivités locales. Pendant l'année 2012, les conseils municipaux seraient appelés à se prononcer sur le projet de création ou de modification du périmètre de l'intercommunalité les concernant, à la majorité qualifiée. Mais en 2013, si cette majorité n'était pas réunie, le préfet pourrait passer outre le veto démocratique et imposer la version de l'État. A quoi auraient servi, dans ces conditions, les délibérations communales ? Un "oui" volontaire en 2012, un "oui" imposé en 2013.

Par ailleurs autant, le texte met fin à un système de désignation des délégués communautaires dans le EPCI à la carte qui entraînait des disparités importantes d'une intercommunalité à une autre, parfois au détriment de la démocratie. Les délégués communautaires seront identifiés dès le scrutin municipal sur les listes soumises aux électeurs, ce qui introduit une transparence plus grande, mais c'est une proposition ancienne, la plus communément admise d'ailleurs au PS. Cependant à regarder le tableau de l'article 21 (page 14) qui définit les strates démographiques de répartition des délégués communautaires, on peut s'attendre également à des assemblées intercommunales pléthoriques : appliqué à la future agglomération de l'Est-Parisien et à la ville de Pantin, nous atteindrions quelques 257 délégués communautaires1, dont 37 délégués pantinois sur 43 conseillers municipaux ! Non seulement on peut douter de la maniabilité d'une telle assemblée locale, mais il s'agit ici d'institutionnalisé un cumul des mandats et des indemnités camouflé en cumul des fonctions, belle opération pour une majorité présidentielle qui crie haro sur le conservatisme intéressé des élus socialistes.

L'avant projet de loi ne dit rien cependant de la proposition du Rapport Balladur, fortement soutenue par MM. Mauroy et Vallini, de transformer les EPCI de type Communautés de communes ou d'agglomération en collectivités de plein exercice.

3) Région, Département, mais aussi Métropole, le gouvernement ne tranche pas :

À la demande du président de la République on a déjà noté que l'avant-projet de loi cherche à dépasser le conflit de primauté Région-Département en cantonalisant la Région et en risquant ainsi d'amoindrir la vision stratégique qu'elle avait prise à son compte. À l'échelle inférieure, le Département est lui-même marginalisé - au point qu'on peut se demander quel sera encore son rôle dans les Bouches-du-Rhône, le Nord, le Rhône - par la création des Métropoles (article 22, page 18 et suivantes), sorte de super-Communautés urbaines qui reprendront à leur compte les compétences du Département sur le territoire qu'elles auront à gérer en propre. Le territoire départemental pourrait même être redessinné à l'occasion de la création des Métropoles s'il s'avérait que l'une d'elle soit à cheval sur plusieurs Départements actuels (vraisemblablement envisagé pour la future métropole lyonnaise).

Par ailleurs concernant la répartition des compétences entre collectivités ne fait que conforter la notion de « bloc de compétences », la répartition des compétences et surtout la clause de compétence générale des collectivité étant renvoyée à une autre loi à venir. Ce qui interroge en terme de courage politique et de rupture affichée. Il est vrai que le débat fait rage sur ce sujet à l'intérieur de chaque organisation politique (sauf chez les Verts partisans affirmés de la fin de la clause de compétence générale des collectivités autres que les communes).

Cependant, l'avant projet est catégorique sur l'exigence qui serait faite aux communes ou communautés de plus de 2 000 habitants de financer à 50 % leurs équipements pour pouvoir bénéficier d'une subvention de la région ou du département. Quand on sait que les collectivités locales financent 73 % des investissements publics, on voit ce que cette contrainte pourrait avoir de conséquences sur le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Il faut être singulièrement ignorant pour imaginer qu'une commune ou une communauté de 10 000 habitants pourrait financer à 50 % le centre culturel qu'elle doit dimensionner pour 20 000 ou 30 000, ou même qu'une métropole réalisant un parc des expositions à vocation internationale devrait, pour être accompagnée, consentir à assumer la moitié du coût, alors que son intérêt serait, par définition, départemental et régional. Des milliers de projets échoueraient chaque année si cette proposition devait devenir la règle.

Rien n'est dit par contre de la pratique actuelle de l'État de contraindre les collectivités à participer au financement de projets relevant pleinement de sa responsabilité. Le PS propose de limiter les financements croisés entre collectivités en réservant les co-financements aux collectivités « supra » : l'État ne pourrait obliger les collectivités décentralisées à financer les actions de sa compétence mais une commune pourrait voir son projet financé au mieux par l’intercommunalité, le département, la région, l'État et l’Europe. Le département ne pourrait faire financer ses projets que par la région, l'État et l’Europe.

Rien n'est dit non plus des situations de compétences partagées, car renvoyées à une seconde loi, (10 à 20 % des budgets des régions et des départements) concernent principalement la culture, le sport, les loisirs, le tourisme, ainsi qu’une partie du développement économique et des aides aux communes pour financer leurs équipements. Le PS propose qu'un chef de file soit désigné, principal co-financeur du projet ou des compétences concernées (notion absente de l'avant projet).

4) Les « Communes nouvelles », exemple d'une radicalité sarkozienne molle :

L'avant projet propose de remplacement la procédure de fusion de communes par celui de création de « commune nouvelle ». Il s'agit de fusionner sur demande du conseil communautaire et/ou de tout ou partie des conseils municipaux d'une communauté d'agglomération ou de communes, les collectivités membres de la communauté. Suivrait évidement une validation par un référendum local, nécessitant la majorité des exprimés, représentant au moins 25 % des inscrits.

Mais l'exécutif craint les réactions identitaires, la commune étant un territoire affectif connu des Français, donc il est proposé de maintenir les « communes anciennes » en « territoires », avec des maires de territoires et des conseils de territoire (et donc des conseillers territoriaux), qui sont assimilés à des sortes d'arrondissements sur le modèle PLM (mais sans en reprendre le mode électoral), en charge de programmes d'aménagement de proximité, de l'état civil, de la mise en œuvre de l'obligation scolaire,d'émettre des avis locaux sur les projets de la « commune nouvelle » et des vœux dont celle-ci pourra se saisir.

Tout cela est assez confus et la procédure risque de connaître le même destin que la précédente.

Par contre il aurait été plus subtil d'ouvrir la possibilité aux SAN et anciens SAN, dont l'intégration institutionnelle et territoriale est nettement plus forte pour bien des raisons, de fondre en une seule commune sans création de « territoires » reprenant le finage des vieilles communes. La procédure de fusion aurait été maintenue pour le tout venant, ce qui n'aurait pas changé grand chose.

5) Fusion de Régions et de Départements, démocratie selon les convenances :

L'avant-projet de loi fixe la possibilité de procéder à la fusion de départements ou de régions, mais à la différence de la création de « communes nouvelles » qui débouche obligatoirement sur un référendum local, il n'est envisagé de faire appel aux suffrages des citoyens qu'à la seule condition qu'il existe un désaccord entre les assemblées territoriales concernées.

Par souci de cohérence, il faudrait choisir soit la voie représentative, soit la voie référendaire, mais à l'heure du discours sur l'accroissement de la participation citoyenne, il paraîtrait logique de s'appuyer sur le suffrage des habitants.

Rien n'est dit des procédures qui permettrait à un département de se rattacher à une autre région que celle à laquelle il est aujourd'hui affilié.

6) L'avant-projet fait l'impasse sur la Région-Capitale :

Le texte de l'avant-projet de loi, à la demande expresse du Président de la République, fait l'impasse sur la Région Île-de-France et son organisation territoriale. Le Président affirme vouloir prendre le temps avec les élus d'un débat plus approfondi et regarder le résultat des expérimentations en cours.

On s'interrogera sur la constitutionnalité d'une telle pratique, la spécificité de la Région Île-de-France, si elle est avérée dans la pratique, n'étant pas inscrite aujourd'hui dans les textes. Cela introduit une imprécision majeure sur la manière d'aborder les 4 années à venir ; en effet, si jamais la loi réformant les collectivités territoriales était adoptée fin 2009-début 2010, les Régions et Départements de province seraient au moins fixés sur la manière d'engager les projets d'ici à 2014, futur rendez-vous électoral territorial de mise en œuvre de la réforme. Si le Président de la République veut prendre son temps sur l'Île-de-France, c'est qu'il veut sans doute laisser passer l'élection présidentielle, au passage maintenir l'incertitude sur l'un de ces concurrents potentiels à gauche (Bertrand Delanoë) et provoquer un mini big-bang institutionnel en Île-de-France à la veille des élections territoriales de 2014. Entre temps, il aura réussi à imposer sa stratégie de développement économique (que le SDRIF soit finalement approuvé par l'État) à la Région et à ses élus, placés dans l'incertitude institutionnelle. La Région Île-de-France, plus que les autres, est donc belle et bien soumise à une pression recentralisatrice, où les collectivités seraient considérées comme des vaches à lait dociles d'un État impécunieux.

* * * * *

La rumeur court que l'avant projet de loi pourrait être découpée en quatre projets de loi distincts, tous soumis au parlement au 4ème trimestre de 2009 : fiscalité locale, compétences, modes de scrutin, métropoles. Cela laisse songeur quand on connaît le programme envisagé d'ores-et-déjà pour le parlement dans les trois à venir, avec une session ouvrant prématurément début septembre, et les traditionnels débats budgétaires et sociaux. L'accumulation de projets de loi et la division profonde de l'opposition sur ces sujets augurent mal des conditions de débats et d'adoption de la réforme des collectivités, à l'assemblée comme au sénat.

III- les handicaps internes à la gauche :

C'est sans doute triste à dire mais le principal allié de Nicolas Sarkozy pour permettre l'adoption facile de la réforme territoriale, c'est la gauche elle-même. La gauche, et en son centre le Parti socialiste, est sans doute bien plus divisée, en tout cas visiblement... Depuis que la gauche dirige la majorité des Conseils généraux du pays, le débat institutionnel qui existait en son sein pour savoir quelle était la collectivité d'avenir entre Région et Département a cessé, et il n'est plus question de toucher à un cheveu du département, bien que celui-ci soit sorti exsangue (c'est particulièrement vrai de la Seine-Saint-Denis) de la réforme de 2003-2004 et de ses conséquences sur l'APA et le RMI.

Ce qui tient lieu officiellement de ligne au Parti socialiste est le rapport assez malingre qu'Elisabeth Guigou a fait laborieusement adopter par le bureau national le 20 janvier 2009. Or ce texte est riche de ses incohérences, de ses faiblesses et des chassés-croisés qu'il opère avec les positions affirmées d'autres responsables socialistes.

 

1) Incohérences internes :

Alors que le Parti socialiste développe depuis des années un discours sur la nécessité de renforcer les Régions pour en faire des champions européens, elle dénonce le débat et s'appuie sur la taille de Rhône-Alpes (une des plus grandes de France) pour réfuter la nécessité de rassembler les Régions. Mais après l'avoir réfuté, elle indique la possibilité de fusions volontaires entre Régions.

D'une manière générale, elle subit la situation née de 2004 et renforcée en 2008, qui fait que les intérêts de 20 Régions métropolitaines de gauche doivent se conjuguer désormais avec un lobby puissant que représente la majorité de gauche des conseils généraux qui refusent de voir leur situation évoluer. Le document veut comparer l'organisation territoriale de la France avec celle de ses partenaires européens, indiquant qu'il y aurait partout 3 niveaux territoriaux (sous-entendus les départements ne sont pas de trop), et que la complexité serait un faux débat, or elle occulte complètement à ce stade l'existence des EPCI et des Pays dont la montée en puissance (surtout en province) est évidente.

Néanmoins elle souhaite réduire la complexité du dispositif territorial français en autorisant dans le même temps la négociation de délégations de compétences entre collectivités, ce qui accroît le risque de confusion dans l'esprit des administrés.

2) Faiblesses internes :

Alors que la question des finances des collectivités locales, de leur autonomie et de leur dynamisme apparaît criant, la note d'Élisabeth Guigou se borne à répéter des banalités. Elle revendique une péréquation verticale et horizontale, un équilibre entre impôt sur les ménages et impôt sur les entreprises, une meilleure égalité de l'impôt sur les ménages, et un impôts sur les entreprises qui ne pénalise pas l'investisseur et l'innovation. On est loin d'une réponse construite à la suppression de la TP.

Les DOM-TOM et la Corse sont totalement absents de la note. Les Pays également. Rien non plus sur une éventuelle « métropolisation » des grandes agglomérations françaises.

Il n'y a aucune proposition sur la réforme du mode de scrutin départemental ou du mode de scrutin sénatorial, le Sénat étant pourtant « l'assemblée des territoires ».

Le débat sur la compétence générale des Départements et des Régions n'est pas tranché, la note se borne à revendiquer la reconnaissance légale des blocs de compétences et des logique de « chef de file », mais elle ne se prononce pas sur l'opportunité ou non de conserver la compétence générale.

La question du mode de scrutin et de l'élection directe des représentants aux conseils communautaires n'est pas tranchée : scrutin PLM ou scrutin mixte (élection directe des représentants + maires de droit).

Les EPCI à fiscalité propre ne sont pas amenés à devenir des collectivités de plein exercice.

La spécificité de la Région Île-de-France est niée, Paris Métropole élevé au range de « lieu de gouvernance original », ce qui montre que l'on ne sait pas trop quoi dire de plus. Les propositions du Rapport Planchou sur les outils techniques pour renforcer la Région Île-de-France ne sont même pas évoquées, ce qui montre une incapacité à s'appuyer sur le travail des socialistes de la région.

3) Chassés-croisés :

Il sera difficile de faire de ce texte un support pour une opposition frontale avec le  projet de loi, adossé au Rapport Balladur, car sur bien des points elle le rejoint, bien que le condamnant a priori. Sur la question de la compétence générale des régions et des départements la position faible prônée par Guigou empêche de s'opposer clairement à Balladur quand a contrario Mauroy et Vallini réclament eux le maintien argumenté de cette compétence générale.

La note du BN approuve également la suppression des doublons des services de l'État sur les compétences des collectivités.

L'annonce de la suppression des SIVU-SIVOM se recouvrant avec des communautés existantes est également une propositions communes.

Il sera impossible de s'opposer aux fusions de Régions ou de Départements, car pour les départements la seul envisagée (Alsace) les deux sont volontaires et que plusieurs régions socialistes souhaitent se rapprocher ou s'adjoindre des départements de régions voisines (ex. Loire-Atlantique).

La note Guigou ne dit rien de ce que Mauroy et Vallini appellent comme transferts supplémentaires de compétences vers les collectivités (enseignement supérieur pour les régions ; sport, santé environnement et lycées - avec personnels administratifs - pour les départements).

Enfin, Pierre Mauroy et André Vallini pointent le vide politique des élus franciliens pour l'organisation de la Région et du Grand Paris, ce qui touché là où cela fait mal.

* * * * *

le Parti socialiste ne s'est pas réellement mis en mouvement. À bien des égards, beaucoup de nos élus locaux se satisfont de la « cohabitation territoriale » qui s'est établie en 2004 puis en 2008 (à la droite le national, à la gauche la gestion des collectivités). Si le vrai pouvoir serait - à ce que l'on dit - désormais dans les collectivités pourquoi faire campagne pour les Européennes ? Prenons à garde à ce que ce raisonnement ne finisse par nous toucher pour les prochaines présidentielles ! Doit-on mesurer la capacité des socialistes à la gestion des collectivités ? car malgré tout le respect que j'ai pour nos nombreux élus locaux, dont je fus dans une vie antérieure, j'ai bien l'impression que la gestion locale même dans des collectivités dites à portée stratégique est en train d'anesthésier la pensée socialiste... Le PS étouffe sous ses atouts locaux. Il fait bon être au chaud dans les Hôtels de Ville, d'agglomération, de département ou de région, tellement confortable d'ailleurs que quelques uns finissent par s'accommoder de la "cohabitation territoriale", quand la préoccupation des socialistes ne finit plus que par se concentrer sur les moyens de reconduire des élus et des postes de conseillers techniques... La professionnalisation générale de l’organisation affecte le militantisme: de plus en plus d’adhérents dépendent professionnellement du PS ou de ses élus (permanents, collaborateurs, entourage d’élus, fonctionnaires des collectivités locales, bureaux d’études…). Ces militants ne sont pas «affranchis» de l’organisation mais au contraire y sont de plus en plus liés matériellement (même s’ils peuvent s’aménager un «quant à soi»). La structuration du PS et donc de l’engagement reste fondamentalement territorialisée. On adhère dans une section et on milite d’abord localement. Tout cela risque de ne pas encourager les socialistes à aborder intelligemment dans le sens de l'intérêt général la réforme des collectivités territoriales, ou même à bâtir un contre-projet. Les élus locaux au regard de la tambouille que prépare le locataire de l'Elysée devraient cependant se préoccuper de faire élire un socialiste à sa place en 2012 pour conjurer les effets dévastateurs que pourraient à voir cette réforme sur les territoires et leurs habitants. Mais rien n'est moins sûr, pour l'instant le meilleur plutôt que le pire...

Frédéric Faravel
secrétaire fédéral du PS Val d'Oise aux relations extérieures

 


1À titre d'exemple, le conseil régional d'Île-de-France compte aujourd'hui 209 élus.

Le projet est présenté comme l'élément de rupture de la présidence sarkozienne avec les notabilités territoriales conservatrices. La campagne de communication qui a déjà commencé s'appuie sur deux axes démagogiques et populistes :

  • la réduction du nombre de collectivités qui rationaliserait le fonctionnement administratif du pays et réduirait les dépenses publiques dispendieusement gérées par le collectivités de gauche ;

  • la réduction du nombre d'élus qui contribuerait également à la baisse des dépenses publiques et restreindrait la logique de professionnalisation de la vie politique.

Dans les deux cas, c'est évidemment la gauche qui est visée, à contre-pied au regard des obligations financières qui s'imposent aux collectivités et non à l'État.

On pourra constater que ce projet est loin des effets d'annonce et ne vise effectivement qu'à déstabiliser la gauche et à la décrédibiliser un peu plus dans l'opinion à la veille d'une campagne électorale cruciale pour elle à plus d'un titre. Mais surtout il n'est en aucun cas la grande rupture promise, à bien des égards il n'avance pas fondamentalement par rapport à des débats qui ont déjà eu lieu, laisse bien des questions sans réponse et se trouve même quelques fois en retrait par rapport au Rapport de la commission Balladur.

Ce projet, qui vise à confondre régions et départements, couplé à une réforme de la fiscalité locale menottant les deux, conduirait, s'il était mis en œuvre, à l'affaiblissement des régions, sans renforcer évidemment pour autant les conseils généraux.

Affaiblissement des collectivités locales et, dans la foulée, recentralisation des pouvoirs. Ce projet est dangereux. Il remet en cause des acquis de 25 ans de décentralisation au moment même où la préférence va aux régions pour construire notre devenir. Ce qui nous est présenté nous propose un État donneur d'ordre manipulant des collectivités-marionnettes mais qui assumeraient l'essentiel des financements.

Une réforme contradictoire avec son propos supposé :

La création des conseillers territoriaux :

Le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des "conseillers territoriaux" offrirait cette particularité d'instituer, non pas le cumul des mandats, mais celui des fonctions.

L'argument utilisé maintenant d'une ressemblance avec le scrutin défendu il y a bien longtemps par un ancien collaborateur de Vincent Auriol est d'autant plus fallacieux qu'Étienne Weill-Raynal n'est jamais parvenu à l'imposer à ses propres amis. Les arrière-pensées partisanes sont transparentes, surtout si, comme cela court dans les antichambres du pouvoir, le scrutin devait être à un tour seulement.

La tradition française étant celle du regroupement de la gauche au 2nd tour, la droite espère s'offrir les pouvoirs locaux avec 30 à 35 % des voix seulement.

Il n'y aurait plus qu'à modifier le scrutin législatif dans le même sens et la droite s'octroierait un certificat de longévité à bon compte.

Le scrutin territorialisé au niveau de gros cantons, l'assemblage d'élus qui n'en seraient pas responsables, mais dont les motivations seraient d'abord celles de leur propre territoire ne déboucheront jamais sur une véritable approche régionale des politiques à mener.

Les assemblées régionales qui sortiraient d'une telle réforme - attention le mode de scrutin n'est pas décrit dans l'avant-projet de loi - seraient vraisemblablement pléthoriques ; à l'échelle de l'Île-de-France, sans même faire l'addition complète des sièges des conseils généraux on pourrait ainsi atteindre plus de 400 conseillers territoriaux. On peut douter de l'efficacité pratique d'une assemblée régionale dans ces conditions.

Intercommunalité,reprise en main du préfet et institutionnalisation du cumul des fonctions :

L'achèvement de la carte intercommunale, sa mise en cohérence et sa nécessaire démocratisation sont des objectifs partagés par l'immense majorité des élus et de leurs organisations représentatives. En l'état actuel du texte cependant, les conditions dans lesquelles l'achèvement de la carte intercommunale est envisagé n'échappent pas à une évidente préoccupation d'affirmation de la prééminence de l'État.

Les pouvoirs dont disposerait le préfet, au détriment de ceux que conserveraient les élus locaux, sont contraires à la libre administration des collectivités locales. Pendant l'année 2012, les conseils municipaux seraient appelés à se prononcer sur le projet de création ou de modification du périmètre de l'intercommunalité les concernant, à la majorité qualifiée. Mais en 2013, si cette majorité n'était pas réunie, le préfet pourrait passer outre le veto démocratique et imposer la version de l'État. A quoi auraient servi, dans ces conditions, les délibérations communales ? Un "oui" volontaire en 2012, un "oui" imposé en 2013.

Par ailleurs autant, le texte met fin à un système de désignation des délégués communautaires dans le EPCI à la carte qui entraînait des disparités importantes d'une intercommunalité à une autre, parfois au détriment de la démocratie. Les délégués communautaires seront identifiés dès le scrutin municipal sur les listes soumises aux électeurs, ce qui introduit une transparence plus grande, mais c'est une proposition ancienne, la plus communément admise d'ailleurs au PS. Cependant à regarder le tableau de l'article 21 (page 14) qui définit les strates démographiques de répartition des délégués communautaires, on peut s'attendre également à des assemblées intercommunales pléthoriques : appliqué à l'APIEP et à la ville de Pantin, nous atteindrions quelques 257 délégués communautaires1, dont 37 délégués pantinois sur 43 conseillers municipaux ! Non seulement on peut douter de la maniabilité d'une telle assemblée locale, mais il s'agit ici d'institutionnalisé un cumul des mandats et des indemnités camouflé en cumul des fonctions, belle opération pour une majorité présidentielle qui crie haro sur le conservatisme intéressé des élus socialistes.

L'avant projet de loi ne dit rien cependant de la proposition du Rapport Balladur, fortement soutenue par MM. Mauroy et Vallini, de transformer les EPCI de type Communautés de communes ou d'agglomération en collectivités de plein exercice.

Région, Département, mais aussi Métropole, le gouvernement ne tranche pas :

À la demande du président de la République on a déjà noté que l'avant-projet de loi cherche à dépasser le conflit de primauté Région-Département en cantonalisant la Région et en risquant ainsi d'amoindrir la vision stratégique qu'elle avait prise à son compte. À l'échelle inférieure, le Département est lui-même marginalisé - au point qu'on peut se demander quel sera encore son rôle dans les Bouches-du-Rhône, le Nord, le Rhône - par la création des Métropoles (article 22, page 18 et suivantes), sorte de super-Communautés urbaines qui reprendront à leur compte les compétences du Département sur le territoire qu'elles auront à gérer en propre. Le territoire départemental pourrait même être redessinné à l'occasion de la création des Métropoles s'il s'avérait que l'une d'elle soit à cheval sur plusieurs Départements actuels (vraisemblablement envisagé pour la future métropole lyonnaise).

Par ailleurs concernant la répartition des compétences entre collectivités ne fait que conforter la notion de « bloc de compétences », la répartition des compétences et surtout la clause de compétence générale des collectivité étant renvoyée à une autre loi à venir. Ce qui interroge en terme de courage politique et de rupture affichée. Il est vrai que le débat fait rage sur ce sujet à l'intérieur de chaque organisation politique (sauf chez les Verts partisans affirmés de la fin de la clause de compétence générale des collectivités autres que les communes).

Cependant, l'avant projet est catégorique sur l'exigence qui serait faite aux communes ou communautés de plus de 2 000 habitants de financer à 50 % leurs équipements pour pouvoir bénéficier d'une subvention de la région ou du département. Quand on sait que les collectivités locales financent 73 % des investissements publics, on voit ce que cette contrainte pourrait avoir de conséquences sur le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Il faut être singulièrement ignorant pour imaginer qu'une commune ou une communauté de 10 000 habitants pourrait financer à 50 % le centre culturel qu'elle doit dimensionner pour 20 000 ou 30 000, ou même qu'une métropole réalisant un parc des expositions à vocation internationale devrait, pour être accompagnée, consentir à assumer la moitié du coût, alors que son intérêt serait, par définition, départemental et régional. Des milliers de projets échoueraient chaque année si cette proposition devait devenir la règle.

Rien n'est dit par contre de la pratique actuelle de l'État de contraindre les collectivités à participer au financement de projets relevant pleinement de sa responsabilité. Le PS propose de limiter les financements croisés entre collectivités en réservant les co-financements aux collectivités « supra » : l'État ne pourrait obliger les collectivités décentralisées à financer les actions de sa compétence mais une commune pourrait voir son projet financé au mieux par l’intercommunalité, le département, la région, l'État et l’Europe. Le département ne pourrait faire financer ses projets que par la région, l'État et l’Europe.

Rien n'est dit non plus des situations de compétences partagées, car renvoyées à une seconde loi, (10 à 20 % des budgets des régions et des départements) concernent principalement la culture, le sport, les loisirs, le tourisme, ainsi qu’une partie du développement économique et des aides aux communes pour financer leurs équipements. Le PS propose qu'un chef de file soit désigné, principal co-financeur du projet ou des compétences concernées (notion absente de l'avant projet).

Les « Communes nouvelles », exemple d'une radicalité sarkozienne molle :

L'avant projet propose de remplacement la procédure de fusion de communes par celui de création de « commune nouvelle ». Il s'agit de fusionner sur demande du conseil communautaire et/ou de tout ou partie des conseils municipaux d'une communauté d'agglomération ou de communes, les collectivités membres de la communauté. Suivrait évidement une validation par un référendum local, nécessitant la majorité des exprimés, représentant au moins 25 % des inscrits.

Mais l'exécutif craint les réactions identitaires, la commune étant un territoire affectif connu des Français, donc il est proposé de maintenir les « communes anciennes » en « territoires », avec des maires de territoires et des conseils de territoire (et donc des conseillers territoriaux), qui sont assimilés à des sortes d'arrondissements sur le modèle PLM (mais sans en reprendre le mode électoral), en charge de programmes d'aménagement de proximité, de l'état civil, de la mise en œuvre de l'obligation scolaire,d'émettre des avis locaux sur les projets de la « commune nouvelle » et des vœux dont celle-ci pourra se saisir.

Tout cela est assez confus et la procédure risque de connaître le même destin que la précédente.

Par contre il aurait été plus subtil d'ouvrir la possibilité aux SAN et anciens SAN, dont l'intégration institutionnelle et territoriale est nettement plus forte pour bien des raisons, de fondre en une seule commune sans création de « territoires » reprenant le finage des vieilles communes. La procédure de fusion aurait été maintenue pour le tout venant, ce qui n'aurait pas changé grand chose.

Fusion de Régions et de Départements, démocratie selon les convenances :

L'avant-projet de loi fixe la possibilité de procéder à la fusion de départements ou de régions, mais à la différence de la création de « communes nouvelles » qui débouche obligatoirement sur un référendum local, il n'est envisagé de faire appel aux suffrages des citoyens qu'à la seule condition qu'il existe un désaccord entre les assemblées territoriales concernées.

Par souci de cohérence, il faudrait choisir soit la voie représentative, soit la voie référendaire, mais à l'heure du discours sur l'accroissement de la participation citoyenne, il paraîtrait logique de s'appuyer sur le suffrage des habitants.

Rien n'est dit des procédures qui permettrait à un département de se rattacher à une autre région que celle à laquelle il est aujourd'hui affilié.

L'avant-projet fait l'impasse sur la Région-Capitale :

Le texte de l'avant-projet de loi, à la demande expresse du Président de la République, fait l'impasse sur la Région Île-de-France et son organisation territoriale. Le Président affirme vouloir prendre le temps avec les élus d'un débat plus approfondi et regarder le résultat des expérimentations en cours.

On s'interrogera sur la constitutionnalité d'une telle pratique, la spécificité de la Région Île-de-France, si elle est avérée dans la pratique, n'étant pas inscrite aujourd'hui dans les textes. Cela introduit une imprécision majeure sur la manière d'aborder les 4 années à venir ; en effet, si jamais la loi réformant les collectivités territoriales était adoptée fin 2009-début 2010, les Régions et Départements de province seraient au moins fixés sur la manière d'engager les projets d'ici à 2014, futur rendez-vous électoral territorial de mise en œuvre de la réforme. Si le Président de la République veut prendre son temps sur l'Île-de-France, c'est qu'il veut sans doute laisser passer l'élection présidentielle, au passage maintenir l'incertitude sur l'un de ces concurrents potentiels à gauche (Bertrand Delanoë) et provoquer un mini big-bang institutionnel en Île-de-France à la veille des élections territoriales de 2014. Entre temps, il aura réussi à imposer sa stratégie de développement économique (que le SDRIF soit finalement approuvé par l'État) à la Région et à ses élus, placés dans l'incertitude institutionnelle. La Région Île-de-France, plus que les autres, est donc belle et bien soumise à une pression recentralisatrice, où les collectivités seraient considérées comme des vaches à lait dociles d'un État impécunieux.

* * * * *

La rumeur court que l'avant projet de loi pourrait être découpée en quatre projets de loi distincts, tous soumis au parlement au 4ème trimestre de 2009 : fiscalité locale, compétences, modes de scrutin, métropoles. Cela laisse songeur quand on connaît le programme envisagé d'ores-et-déjà pour le parlement dans les trois à venir, avec une session ouvrant prématurément début septembre, et les traditionnels débats budgétaires et sociaux. L'accumulation de projets de loi et la division profonde de l'opposition sur ces sujets augurent mal des conditions de débats et d'adoption de la réforme des collectivités, à l'assemblée comme au sénat.

1À titre d'exemple, le conseil régional d'Île-de-France compte aujourd'hui 209 élus.

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20 août 2009 4 20 /08 /août /2009 15:58
PS: quel parti de militants?

Article publié le jeu, 20/08/2009 - 00:40, par - Mediapart.fr

Rémi Lefebvre est professeur de sciences politiques à l’université Lille 2. Il est le co-auteur, avec Frédéric Sawicki, de La société des socialistes (Editions du Croquant, 2006).

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Le parti socialiste est l’héritier d’une tradition partisane issue du mouvement ouvrier qui valorise la légitimité militante. Le terme «militant» fut d’ailleurs longtemps le monopole de la gauche avant que la droite ne le revendique (l’UMP se donne désormais à voir comme «un parti de militants» et de ce point de vue, aussi, a «pillé» idéologiquement la gauche).

Le parti de «militants», à gauche, s’opposait, à droite, à celui «de notables» ou, dans une version politologique (Maurice Duverger), au parti de «cadres», peu discipliné, fondé sur la personnalité de ses membres. Les partis ouvriers, à la fin du XIXème siècle, oppose la force du nombre (celui de ses militants qu’il met en scène) à celle du nom, celui des notables locaux, dont la lignée constitue le sésame de l’élection.

Les militants font nombre, ils font masse et s’annulent dans le collectif où ils se fondent. Cette légitimité militante renvoyait aussi à l’idée d’avant-garde théorisée par le marxisme qui fut longtemps une des matrices idéologiques du socialisme français. Le parti est un outil d’émancipation aux avant-postes de la société. Il l’éclaire, la structure, l’encadre, donne aux exploités «la science de leur malheur» pour reprendre une magnifique expression de Fernand Pelloutier.

Le parti est émancipateur parce qu’il est donateur de conscience. Porteur d’une vérité historique, il politise la société, lui trace le chemin à prendre, l’éduque. Le militant a des droits et des devoirs. Il est un citoyen distingué par son engagement et décillé mais aussi celui qui se « donne » au parti. Il faut mériter d’être militant. Militer est un honneur qui n’est pas donné à tous (l’adhésion passe par une série de rites de passage, tout le monde ne pouvant pénétrer la communauté partisane).

 

Une fiction nécessaire
Que l’on ne se méprenne pas: ce modèle partisan, le PS ne l’a jamais historiquement pleinement incarné mais il constituait une fiction nécessaire. Le parti socialiste n’a jamais été «un parti de masses» comme le PC. Ne cédons pas à l’idéalisation a posteriori. Comme pour la classe ouvrière, «le PS n’est plus ce qu’il n’a jamais été». Le PS n’a jamais été un parti de masses militantes mais il a été un parti militant et de militants, tout particulièrement dans les années 70 (que nous avons appelé avec Frédéric Sawicki «la parenthèse militante»).

Le PS des années 70 restaure alors, réinvente, modernise la légitimité militante (c’est un défi de même nature qu’il doit relever aujourd’hui). Le PS se reconstruit en nouant des liens avec les «classes moyennes intellectuelles salariés», le mouvement féministe, les luttes urbaines, le monde associatif les syndicats, les intellectuels…
Le PS invoque toujours aujourd’hui cette légitimité militante mais elle ne trompe plus personne, pas même les socialistes.

La droite n’a plus le monopole des notables. Ils sont devenus la principale ressource (le principal handicap?) d’un parti professionnalisé rétracté sur ses réseaux d’élus et en apesanteur sociale. La légitimité militante n’est plus convoquée que lorsqu’il s’agit de conjurer le risque d’une dilution du parti dans la «démocratie d’opinion». Le parti d’ «avant-garde» n’est plus qu’un entre soi de professionnels de la politique, d’aspirants à la professionnalisation, de salariés des collectivités locales ou de militants vieillissants attachés à leur «vieille maison». Le parti, tel qu’il est, n’a fondamentalement pas besoin de militants en masse puisqu’il est devenu un syndicat d’élus gérant leurs bastions.


Les militants à «vingt euros»
Le militant nouveau: voilà l’ennemi… Il est celui qui n’a pas encore fait allégeance à l’élu et peut venir remettre en cause les équilibres locaux et les routines de la section. L’épisode des «militants à vingt euros» est de ce point de vue particulièrement significatif. L’éphémère vague de «vingt euros» (80 000 !!) n’a pas bouleversé la nature ou «la physionomie du parti» comme de nombreux commentateurs l’annonçaient un peu rapidement. La procédure de recrutement avait été bricolée dans l’urgence, lancée «à chaud», à quelques mois du scrutin présidentiel.

L’inertie organisationnelle a eu raison de cet afflux et a résorbé rapidement la soudaine hétérogénéisation du profil des militants. Dans de nombreuses sections, les socialistes ont tout fait pour ne pas retenir ou intégrer ces militants qui, pour une partie d’entre eux (minoritaire), souhaitait pourtant poursuivre leur engagement au-delà de la désignation du candidat. La brutale rencontre entre ces nouveaux entrants et les militants en place agit alors comme un analyseur particulièrement éclairant de la clôture de l’organisation sur elle-même. On ne perturbe pas l’entre soi socialiste surtout à quelques mois des élections municipales, l’élection reine pour les socialistes.

Les controverses que cet afflux non prévu ont suscité, sur fonds de mise en cause des partis politiques par «la démocratie d’opinion», ont réactivé les mythologies encore tenaces du parti «d’avant-garde» (celui d’une minorité éclairée ou politisée) ou du parti de militants opposé au «parti de supporters». Les dirigeants socialistes ont pourtant intériorisé l’idée, apprise à Sciences Po, que les «médias» font l’élection et que les militants ne comptent plus (même si la campagne et la victoire de Barack Obama ont offert un démenti à cette thèse).

La cartellisation des partis politiques avec le financement public a pu conduire à dévaluer le militantisme: à quoi servent les militants et leurs cotisations quand les partis tirent l’essentiel de leurs ressources de l’argent public et de l’Etat?

Le parti socialiste et la gauche dans son ensemble peuvent-ils pourtant faire l’économie de la forme «parti»?
L’avenir passe de la gauche passe sans doute par la réhabilitation et la modernisation de la forme partisane. Dans la «démocratie du public» et la société médiatique nouvelles, la gauche doit repenser le parti comme acteur de transformation sociale, comme médiateur entre le social et le champ politique institutionnel.

Aucun parti de gauche n’a aujourd’hui la masse critique pour mettre en mouvement la société. Faiblement attractifs, tous les partis actuels sont devenus des machines électorales professionnalisées réduites à un rôle de sélection des candidats (les Verts se professionnalisent, le PC se replie sur ses mairies…). Trop peu en prise avec la société dans sa diversité, ils se révèlent incapables de la mobiliser et de l’éclairer.

Cette situation profite objectivement à la droite qui prospère sur la dépolitisation, la montée d’un individualisme marchand, la fragmentation de la société. La bataille de «l’hégémonie idéologique», prélude de la domination électorale comme Sarkozy, citant Gramsci, l’a compris, ne peut être engagée que si elle s’appuie sur une organisation solide et profondément ancrée dans la société. La reconquête des catégories populaires est à ce prix. Le projet de les encadrer, de les politiser et de leur «donner la science de leur malheur» est-il dépassé? Il y a bien un lien entre les projets politiques et la nature des partis, la politisation et les médiations que l’on construit avec la société.

Une organisation de gauche modernisée doit pouvoir capter toutes les énergies aujourd’hui démobilisées, notamment celles des militants associatifs ou syndicaux insuffisamment pris en compte par les partis politiques. Elle doit offrir de nouvelles pratiques à des citoyens en attente de politique et qui cherchent à s’investir.


Autour de quel militantisme reconstruire le PS?

Le PS doit déjà se poser la question. Aucune réflexivité sur les pratiques militantes ne se déploie au PS (comme sur tant d’autres questions). Le PS n’a pas produit d’enquête sociologique sur ses militants depuis 1998 (il craint sans nul doute les résultats qu’elle produirait). Le modèle partisan ancien a sans nul doute vécu. La société s’est «individualisée» et la conscience de classe s’est effondrée. Les citoyens sont sans doute moins disponibles pour un militantisme actif et constant (même si cela reste à prouver…). «Les femmes travaillent plus», «les pères s’occupent plus de leur enfant»…

Un nouvel adhérent plus réflexif, distancié, individualiste se serait substitué au militant ancien dont la loyauté à l’organisation et la remise de soi étaient plus forts. Cette vision souvent empreinte de nostalgie s’est imposée tant dans le monde savant (dans la littérature scientifique) que chez les acteurs (dans le champ politique). Elle a acquis aujourd’hui la force de l’évidence, s’accréditant et se diffusant de manière circulaire des acteurs vers les observateurs.

Véritable prophétie auto-réalisatrice, elle s’est imposée comme une catégorie du sens commun, contraignant les organisations à s’adapter à une nouvelle donne présentée comme intangible. Un des problèmes redoutables que pose la recherche est que le modèle de l’engagement distancié est à la fois descriptif et prescriptif : il prétend analyser une situation qu’il contribue lui-même à façonner dans la mesure où les acteurs et les organisations se l’approprient. Et le PS tout particulièrement.


Le modèle de l’engagement distancié
Dans un ouvrage appelé à faire date, publié en 1997, le sociologue Jacques Ion oppose deux idéaux types de militantisme. Le premier, communautaire, est celui d’un «militantisme affilié» qui renvoie à l’image de l’adhérent dévoué à son organisation et celui des partis de masses, fortement intégrée et disciplinée. Il est fondé sur une forte sociabilité militante, constitutive d’un nous puissant qui constitue un des ressorts de l’engagement. Il fonctionne à l’intégration communautaire. Le second qui renvoie à un modèle plus «sociétaire» est celui d’un «militantisme affranchi» où l’engagement serait plus distancié et intermittent.

Le nous s’effrite, le je s’affirme. L’engagement, moins arrimé à des collectifs institutionnalisés, devient plus labile, plus ponctuel, plus informel. L’engagé sacrifie moins son engagement sur l’autel de sa vie privée et cherche à optimiser le temps qu’il y consacre. Jacques Ion fait l’hypothèse d’une évolution historique vers un militantisme plus affranchi. Cette tendance s’expliquerait principalement par une montée de l’individualisme et la redéfinition des rapports entre vie privée et vie militante. Cet engagement distancié serait le fait d’acteurs «plus individualistes» se mobilisant de façon ponctuelle sur des objectifs limités et une durée plus ou moins déterminée. « À l’engagement symbolisé par le timbre renouvelable et collé sur la carte, succéderait l’engagement symbolisé par le post-it, détachable et mobile : mise à disposition de soi, résiliable à tout moment ». Ce modèle a été fortement critiqué et discuté (ce n’est pas mon propos ici de le développer). Reste qu’il est devenu le modèle officiel du militantisme au PS.


Les transformations du militantisme au PS
Ce modèle ne permet pourtant que partiellement de comprendre les transformations du militantisme socialiste. On ne peut comprendre ce que font les militants sans prendre en compte ce qu’ils sont socialement. La distance de plus en plus forte du PS avec les catégories populaires et la désouvriérisation de son recrutement contribuent à transformer le militantisme et à dévaluer un répertoire militant ancien fondé sur la convivialité, la sociabilité, le travail de terrain...

Un certain type de pratiques «anciennes» (tractage, affichage…) associé au passé apparaît disqualifié. Le militantisme est globalement de faible intensité au PS. En 1998 (dernière enquête disponible, celle du CEVIPOF), seuls 57% des adhérents se considèrent comme «des militants actifs», 19% se décrivent comme de «simples adhérents» et 23% comme «des militants épisodiques».

S’il existe au PS un modèle de militant actif valorisé, la faible implication apparaît donc largement tolérée voire encouragée. La campagne d’adhésion lancée en 2006 est d’ailleurs fondée sur une offre de militantisme minimal (vote du projet, désignation du candidat). Le modèle légitime du militantisme au PS est donc aujourd’hui proche de celui du militant «distancié» même si «l’utilitarisme» des nouveaux adhérents peut être dénoncé (les «anciens» se pensant eux comme «désintéressés»).

L’offre de militantisme en 2006 (à 20 euros) s’appuie sur la croyance dans l’irréversibilité de cette figure d’engagé peu mobilisé. Si l’acte d’adhésion de ces militants «à 20 euros» a pu être présenté comme relevant d’un acte utilitariste et d’une démarche « consumériste », force est de constater que la réponse de ces nouveaux adhérents était en quelque sorte ajustée à l’offre de militantisme proposée (la désignation du candidat servant de « produit d’appel »).


Le PS et l’individualisme militant
L’arrivée de militants de plus en plus diplômés, au fort capital culturel, transforme les formes de l’excellence militante. Ces nouveaux adhérents sont porteurs de nouvelles attentes, d’une forte réflexivité qui trouve à s’épanouir dans des formes plus délibératives de militantisme (qui contribuent en retour à stigmatiser et à marginaliser les militants d’origine populaire…).

Cette offre de participation est là encore ajustée à la représentation dominante au PS d’un militantisme plus individualiste, attaché à co-produire les orientations du parti et non à s’y soumettre a priori. La posture du militant réflexif se banalise même si les ressources critiques sont très inégalement partagées. La valorisation du débat ouvre la porte à l’affirmation des individualités, à l’expression des ressources culturelles personnelles.

L’entre soi militant devient le lieu du faire valoir de soi (ce qui corrode l’esprit de «camaraderie» qui pouvait être au fondement du lien partisan). Les transformations du militantisme sont ainsi autant affaire d’offre que de demande. Aujourd’hui l’offre de pratiques militantes est tournée principalement vers des groupes sociaux diplômés (ce qui contribue à entretenir la croyance dans l’inappétence des catégories populaires pour le militantisme ou leur «démobilisation»…). Les pratiques anciennes (fêtes de section, parties de cartes…) survivent dans des «niches militantes» (pour reprendre l’expression de Jacques Ion).

La professionnalisation générale de l’organisation affecte le militantisme: de plus en plus d’adhérents dépendent professionnellement du PS ou de ses élus (permanents, collaborateurs, entourage d’élus, fonctionnaires des collectivités locales, bureaux d’études…). Ces militants ne sont pas «affranchis» de l’organisation mais au contraire y sont de plus en plus liés matériellement (même s’ils peuvent s’aménager un «quant à soi»). La structuration du PS et donc de l’engagement reste fondamentalement territorialisée. On adhère dans une section et on milite d’abord localement.

Les nouvelles formes d’engagement réticulaire et «déterritorialisé» (via internet notamment) se développent sans doute au PS (cf. le succès de Désir d’avenir à sa marge) mais se heurtent à cette territorialisation, qui est une des inerties majeures de l’organisation socialiste (un militantisme plus thématique peine ainsi à se développer).
Les formes du lien partisan, de l’attachement à l’organisation, de «l’esprit de parti» enfin se transforment. Ce sont souvent les militants les plus investis dans l’organisation socialiste qui se donnent à voir comme les militants les plus «distanciés» au sens de critiques ou réflexifs sur leurs pratiques et le parti.

Le discours du militantisme distancié peut fonctionner comme une stratégie de «présentation de soi» et de verbalisation d’un engagement qu’il est illégitime de présenter comme «sacrificiel». Il faut garder à l’esprit que le militantisme partisan reste souvent synonyme dans le sens commun d’« enrégimentement » dans une société où l’injonction à l’individuation est forte («être quelqu’un» est devenu une norme sociale, il convient de ne pas s’abîmer dans le collectif).


Quel militantisme?
Quel modèle de militantisme promouvoir? Comment élargir la base militante du parti sans dévaluer le militantisme des plus engagés dans un parti vieillissant et peu renouvelé? Comment faire coexister des militantismes et des investissements très différents dans l’organisation ? Comment «renouveler» sans liquider? Comment s’adresser aux catégories populaires sans sacrifier les militants qui ont un rapport plus intellectuel à la politique? Ce sont là sans doute parmi les défis les plus complexes de la «rénovation» du PS. Sur ces questions complexes, il n’y a pas de solutions toutes faites. Le PS doit réfléchir, expérimenter, innover. On en est loin.


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12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 15:55
Après le congrès du Fatah : «Au Proche-Orient, les négociations vont avancer en septembre»

Par Pierre Puchot - mercredi 12 août 2009 - Mediapart.fr

 

En Cisjordanie, le Fatah, parti fondé par Yasser Arafat, majoritaire au sein de l'Autorité palestinienne, a fait entrer du sang neuf en son sein, à l'issue de son congrès, mardi 11 août. Pour l'ambassadeur de la Palestine à l'Unesco, Elias Sanbar, ce premier congrès du Fatah depuis 1989 est «une réussite pour Mahmoud Abbas », réélu à la tête du parti.

Tenu dans un climat parfois houleux et sous le feu des critiques d'une population palestinienne qui s'est peu à peu détournée de ses dirigeants historiques, le congrès du principal parti laïc palestinien en quête d'un nouvel élan après ses déroutes électorales face au Hamas, s'est doté mardi d'une direction rajeunie avec comme figure de proue Marwane Barghouthi, véritable symbole palestinien emprisonné à vie en Israël. Outre Barghouthi, qui purge cinq peines de prison à perpétuité pour son rôle dans l'Intifada contre l'occupation, treize nouveaux membres ont fait leur entrée au Comité central du Fatah sur 18 élus. Pour l'ancien membre de l'équipe de négociation palestinienne, la principale réussite de ce congrès a été «le niveau élevé de démocratie» dans lequel il s'est déroulé, malgré l'occupation israélienne, les désaccords internes et la division interpalestienne. Et il prévient: selon ses informations, en septembre, le Proche-Orient va bouger. Entretien.

 

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Elias Sanbar, quel bilan tirez-vous du congrès du Fatah, le premier depuis 20 ans, auquel vous venez d'assister, et qui s'est achevé mardi après de nombreux reports de vote ?
Quoi qu'on en dise, ce congrès est une réussite pour le président réélu, Mahmoud Abbas. Il tenait à tout prix à avoir ce congrès en Palestine, il s'est tenu en Palestine. Il avait promis qu'il arriverait à faire rentrer les délégués du Liban, de Syrie, de Jordanie, et tous sont rentrés, ce qui apparaissait pourtant délicat par rapport aux autorités israéliennes.
Le congrès s'est tenu dans des conditions difficiles, mais c'est compréhensible: il a réuni plus de 2 500 délégués, sans compter les délégations étrangères, la presse...
Les deux premières journées ont été l'occasion pour beaucoup de dire ce qu'ils avaient sur le cœur. Ces 48 heures ont été extrêmement agitées, mais sans entraves.
Cela a d'ailleurs parfois dépassé les règles du respect mutuel: tout le monde a vidé son sac.
Ensuite, s'est posé un problème au niveau du vote. Le premier aspect de ce problème a été le fait qu'il y avait 500 membres du congrès bloqué à Gaza par le Hamas. Il fallait à tout prix qu'ils votent, et cette question a entraîné un long débat, avant que les membres de Gaza finissent par pouvoir voter.
Le discours d'ouverture du président Abbas a été dans la ligne que l'on connaît: la nécessité de relancer le mouvement, et surtout de remobiliser les troupes dans la perspective assez proche de négociations.
Il est clair que c'était l'un des enjeux principaux de ce congrès.


À quelle échéance auront lieu ces négociations ? Et de quels éléments disposez-vous pour les annoncer, alors que le processus de paix est au point mort depuis près de deux ans ?

Nous avons beaucoup d'informations. Les délégués américains que nous avons rencontrés laissent entendre que quelque chose que va être annoncé au mois de septembre. Il va falloir que le Fatah soit en état d'aller aux négociations. Si le président Obama n'a pas de catastrophe chez lui, il va proposer, avec ses alliés, une approche globale – et non plus spécifique – du conflit israélo-palestinien, une approche qui dresse les contours d'une solution régionale qui inclurait également la partie libanaise et la partie syrienne. C'est en tout cas les informations qui nous parviennent aujourd'hui. Nous savons qu'il y a une volonté du côté américain. Pourra-t-elle se réaliser? C'est la question à laquelle on pourra répondre dans quelques semaines.
Outre ces éléments, il y a aussi des signes annonciateurs d'un changement. En premier lieu, et de manière contradictoire, la folle cadence qu'a pris la colonisation israélienne ces dernières semaines. J'ai le sentiment d'assister à une espèce de course contre la montre avant qu'il ne soit trop tard. Le comportement aussi des autorités israéliennes pendant le congrès est un autre signe. J'avais moi-même la conviction qu'elles ne laisseraient pas faire. Et pourtant, il n'y a pas eu de blocages, et les délégués étrangers ont pu entrer pour participer au Congrès.

«Un niveau élevé de démocratie»

Plusieurs «nouveaux» font leur entrée au comité central du parti, dont Marwane Barghouthi, figure historique emprisonnée en Israël, et qui s'oppose depuis longtemps à la direction du Fatah...
Ce qui a été intéressant dans le processus de vote, c'est qu'il a été profondément démocratique. Plusieurs cadres importants du parti, en position de force dans l'appareil, n'ont pas été reconduits, comme Ahmed Qoreï par exemple. Cela s'est parfois joué à une voix près. De même, lorsqu'on qu'un doute a plané sur la commission électorale, elle a immédiatement été démantelée.

L'enjeu n'est cependant pas lié au nombre de contradicteurs –comme je préfère les nommer, plutôt qu'"opposants"–, car le Fatah possède une grande tradition de débats, souvent houleux. Maintenant, une catégorie de militants (qui a beaucoup lutté et apporté au mouvement, sans recevoir en contrepartie le pouvoir auquel elle avait droit) a du poids dans l'appareil. Mais ceci va-t-il permettre de redynamiser le mouvement, qui était dans une situation de paralysie ? Ce renouvellement au sein des dirigeants va-t-il engendrer un renouvellement à la base ? C'est tout le défi. Je ne sais pas s'il sera relevé. D'autant que tout cela se passe dans une société occupée, sous la domination d'Israël.

Le programme politique, qui constituait jusque-là une des faiblesses du Fatah, a été élaboré lors du congrès par plusieurs commissions. Quels en sont les grandes lignes ?
J'ai participé à la commission politique, et de mon point de vue, le programme élaboré a réussi trois choses: maintenir la continuité, pour un mouvement qui a été le premier, après 1948 à faire émerger une résistance et l'idée d'une libération nationale. Le deuxième facteur, c'est une prise en compte de l'évolution des luttes: le programme entérine la volonté d'aller vers une solution négociée avec Israël, sans rejeter le fait qu'un mouvement peut, dans le cadre d'un échec total des choix diplomatiques, passer de nouveau à d'autres formes de combats.
Le troisième point, d'ordre interne, c'est la question, posée sans tabou, de la nouvelle forme à donner au parti, sans attendre la fin de l'occupation, ce qui est essentiel.
Mais encore une fois, si je suis optimiste face à ce texte, je ne sais pas si le défi pourra être relevé dans la réalité.

Dans ce congrès, quelle a été la place accordée à la question cruciale du dialogue avec Hamas ?
Beaucoup de membres du Fatah pensaient que quelle que soit notre appréciation du Hamas, et les affrontements armés que nous avions eu avec lui, l'intérêt est celui de l'union nationale. Cette question a été prépondérante à la veille du congrès. Mais la prise d'otages de 500 membres du Fatah, empêchés de voter au congrès par le Hamas, a fait basculer les choses. Il est apparu qu'il y a avait un sabotage très clair, qui a durci la position des partisans d'un dialogue.
Le fait qu'ensuite, les 500 membres de Gaza ont finalement voté, a été ressenti comme une grande victoire de ce congrès, contre le chantage du Hamas.
Maintenant, je peux vous dire une chose : je ne sais pas ce que fera le Hamas si la négociation s'ouvre et les négociateurs palestiniens reviennent avec des acquis. Là, il y aura une sacrée crise pour ce mouvement. Car il ne faut pas oublier que la ligne du Hamas est basée sur le fait que les négociateurs palestiniens reviennent en permanence les mains vides. S'ils rentrent cette fois avec des acquis, alors le peuple ne continuera plus à penser que la négociation est stérile. D'autant plus que, selon les informations dont je dispose, il y a aussi un profond mécontentement à Gaza à l'encontre de la gestion du Hamas.

Ce mécontentement des Palestiniens s'exprime aussi depuis plusieurs années, et de manière très forte en Cisjordanie à l'encontre de l'Autorité palestinienne et du Fatah...

Bien entendu, ce mécontentement existe, du fait que l'occupation israélienne continue. Et le peuple estime que sa vie est chaque jour plus compliquée. C'est vrai qu'il y a beaucoup de choses qui ne vont pas, qu'il y a encore au sein de l'administration beaucoup de gens incapables.
Ceci dit, il faut être aussi impartial, et reconnaître qu'il y a eu énormément d'avancées, dans des conditions extrêmement paradoxales, menées par le gouvernement de Salam Fayad [premier ministre palestinien]. Quelques exemples: la quasi-totalité des villes sont aujourd'hui sécurisées, il n'y a plus tous ces phénomènes de voyous qui s'étaient développés; au niveau du ministère des finances, il y a désormais une rationalité incontestable, et les salaires des fonctionnaires arrivent tous les mois à 180 000 familles, ce qui n'est pas évident dans le contexte d'occupation; le ministère de l'éducation travaille très bien également et obtient des résultats. On critique beaucoup l'Autorité palestinienne et le Fatah, parfois avec justesse, mais il faut savoir faire la part des choses, et reconnaître aussi les acquis positifs du gouvernement palestinien.


Links:
[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/Pierre Puchot
[2] http://www.mediapart.fr/journal/international/270109/palestine-que-faire-avec-le-fatah-parti-impopulaire-et-exsangue
[3] http://www.mediapart.fr/journal/international/070809/palestine-la-vieille-garde-verrouille-le-congres-du-fatah
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12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 15:26

Hamon, ou l'idéal militaire d'un homme de gauche

Nicolas Barotte - Le Figaro - 11/08/2009
L'unique engagement de Benoît Hamon dns l'armée sera son service militaire, qu'il effectuera au 3e Rima à Fréjus.
L'unique engagement de Benoît Hamon dns l'armée sera son service militaire, qu'il effectuera au 3e Rima à Fréjus.Crédits photo : ASSOCIATED PRESS

LA VIE RÊVÉE DES POLITIQUES (9) - Lorsqu'il était jeune, le porte-parole du PS a songé à faire carrière dans l'armée de terre.

Tout est une histoire d'engagement. S'il n'avait pas été happé par la politique, Benoît Hamon aurait pu faire «beaucoup d'autres choses» dans sa vie. Mais l'une d'entre elles est plus inattendue que les autres. «Ça va vous surprendre», prévient-il. «Peut-être, sans doute, aurais-je aimé embrasser la carrière de militaire.» Étonnant de la part du porte-parole du PS, leader de l'aile gauche du parti ? Pas tant que cela.

Si B. Hamon est attiré par les militaires, il précise que sa fascination est intellectuelle : stratégie, batailles, etc. Finalement, la politique l'emportera.
Si B. Hamon est attiré par les militaires, il précise que sa fascination est intellectuelle : stratégie, batailles, etc. Finalement, la politique l'emportera.

Intérêt pour la mission, souci du service… «Je n'ai pas rêvé de l'armée mais cela m'a longtemps fait réfléchir», précise-t-il. Sa famille n'a pas de lien avec les militaires, sauf le lieu où elle vit : à Brest, où est installée la Marine nationale. «Mais ce n'est pas dans la marine que je me serais engagé». Il aurait préféré le contact du terrain, l'armée de terre.

«Souvent, le regard sur l'armée est caricatural», poursuit Benoît Hamon. Pourtant, entre le «militaire facho» et le «chevelu pacifiste», il devrait exister une nuance, une autre façon de penser l'armée. «C'est une fonction noble», explique-t-il. Elle constitue un des «piliers de la cohésion nationale». «Ce qui m'intéresse, c'est l'armée au service de la nation.» C'est l'armée du peuple, pour le peuple. Un reste d'idéal révolutionnaire, une réminiscence historique de septembre 1792, lorsque la «nation» française se mobilise pour défendre le territoire face aux Prussiens et la contre-Révolution lors de la bataille de Valmy ? Pas vraiment, assure-t-il : «Le seul révolutionnaire qui ait fait briller l'armée française, c'est Bonaparte… Et ensuite il s'est transformé !» Benoît Hamon se méfie de ce que l'armée peut produire comme dérive militariste.

On est loin de l'idéal d'ordre ou l'exaltation de la virilité. Il s'inquiète que son sentiment puisse être mal interprété : s'intéresser à l'armée n'est pas forcément bien vu à gauche. «Je n'ai aucune fascination pour l'uniforme ou pour les armes. Je ne suis pas adepte du pan-pan ou du boum-boum», prend-il le soin d'expliquer. Son attrait est intellectuel : la stratégie, les batailles décisives, s'adapter, commander… La politique donc.

«La conscription était une belle idée»

Finalement, il n'a jamais franchi le pas, si ce n'est pour faire son service militaire, comme tous les hommes de son âge. Il est incorporé au 3e Rima à Fréjus, puis il est affecté au service militaire adapté à Paris. Il en garde un bon souvenir. Depuis, le service militaire n'existe plus. Il n'était pas favorable à sa suppression. «Je comprends le souci d'une armée professionnalisée, mais la conscription était une belle idée», estime-t-il, à condition de respecter l'égalité entre les Français. Ce qui n'était plus le cas. «Depuis, on réfléchit à une autre forme de service civil», argumente-t-il.

Les troupes acclamant le général Dumouriez lors de la victoire de Valmy, le 20 septembre 1792.
Les troupes acclamant le général Dumouriez lors de la victoire de Valmy, le 20 septembre 1792. Crédits photo : Credit ©Rue des Archives/CCI

À l'engagement militaire, Benoît Hamon a préféré l'engagement politique. Mais cette vie-là aurait pu s'arrêter. Il l'a appris à ses dépens. Le 7 juin dernier, il n'a pas été réélu député européen. La mauvaise campagne du PS n'a permis d'élire que deux socialistes en Ile-de-France. Il était en troisième position. Privé de légitimité, il songe à rendre sa fonction de porte-parole. Ses amis veulent l'en dissuader. Il leur répond qu'il va devoir trouver un emploi, puisque son poste n'est pas rémunéré. La première secrétaire Martine Aubry lui demande aussi de rester. Il hésite. Finalement, la politique l'emporte.

Ce qui ne change rien à son problème. Une autre vie va donc commencer pour Benoît Hamon. À la rentrée, il va se confronter à une autre réalité : il devrait devenir professeur associé à la Sorbonne, à condition que le ministère valide comme «expérience professionnelle» les années où il a été parlementaire européen. Il faut en effet avoir travaillé un minimum d'années pour obtenir ce statut.

Benoît Hamon compte aussi fonder son entreprise d'analyse de l'opinion. Il connaît bien ce domaine puisqu'il a travaillé pour l'institut de sondages Ipsos après avoir quitté le cabinet de Martine Aubry en 2001 et avant d'être élu député européen en 2004. Mais cette fois, il y a une nouveauté : le leader de l'aile gauche du PS apprendra alors le rôle de patron. Il va commander.

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11 août 2009 2 11 /08 /août /2009 08:48
Socialisme hors-les-murs

Sur une idée de l'historien (EHESS) Vincent Duclert, cette édition participative a vocation a accueillir des contributions (une seule par auteur) émanant de dirigeants, d’élus, d’intellectuels mais aussi de militants, de sympathisants, d’électeurs ou de futurs électeurs: des assises du socialisme hors-les-murs.

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Les élections européennes appellent une réaction de la gauche

11 Août 2009

Cette note a été rédigée le 8 juin 2009 (le lendemain des élections européennes donc) par Frédéric FARAVEL, secrétaire fédéral du Parti socialiste du Val d'Oise en charge des relations extérieures (partis, syndicats, associations...)

Les élections européennes de juin 2009 se sont conclues de manière relativement prévisibles. Elles nous attristent et nous consternent en tant que socialistes, et notre sursaut doit être à la mesure des quelques 16,66 % qui ont sanctionné notre campagne. Il ne s'agit pas aujourd'hui de tirer des conclusions définitives au regard d'une abstention massive et d'un scrutin qui n'a jusqu'ici jamais été totalement suivi durablement dans les rendez-vous électoraux nationaux ou locaux. Mais le 7 juin 2009 doit nourrir quelques leçons relativement fortes tant au niveau européen, que national et partisan.

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2 août 2009 7 02 /08 /août /2009 10:49
Point de vue
Israël-Palestine : le temps de la paix est venu, par Jean Frydman
LE MONDE | 31.07.09 | 13h49  •  Mis à jour le 31.07.09 | 13h49

epuis la décision de l'ONU de novembre 1947 de partager la Palestine mandataire en un Etat juif et un Etat arabe, Israéliens et Palestiniens n'ont jamais cessé de se faire la guerre. Ce fut le rejet par les Arabes de cette résolution fondatrice, qu'Israël avait acceptée, qui provoqua la guerre de 1948 et la tragédie des réfugiés palestiniens. Cinq Etats arabes attaquèrent le jour même de sa naissance ce mini-Etat de 600 000 habitants. Les armées de l'Irak, de l'Egypte, de la Jordanie, du Liban et de la Syrie ne parvinrent cependant pas à défaire la mini-armée d'Israël. Par la suite, Israël pratiqua une politique d'attaques préventives (sauf, évidemment, lors de la guerre de Kippour), occupa la Palestine et refusa de reconnaître l'Etat palestinien.

Le temps est venu pour les Israéliens d'admettre, enfin, que l'Autorité palestinienne doit devenir un Etat souverain, pour les Palestiniens d'accepter qu'Israël, leur voisin, mérite de vivre dans la sécurité et dans la paix. Le temps est venu pour le monde arabo-musulman de reconnaître qu'un Etat juif vivant en bonne intelligence avec lui ne représente de danger ni pour l'islam ni pour les Etats arabes, et doit pouvoir, comme tout autre Etat, participer de droit au concert des nations du Proche et du Moyen-Orient.

Car enfin, comment un pays représentant la superficie de trois départements français et une population de 7 millions d'habitants, dont plus d'un million de citoyens arabes, pourrait-il constituer une menace pour une vingtaine d'Etats arabes et environnants peuplés de plus de 300 millions d'habitants ?

Côté israélien, si tant de conférences n'ont jusqu'à présent pas abouti, cela tient principalement à deux raisons : une méfiance solidement ancrée dans un peuple vivant en environnement hostile ; et un système politique défaillant, éclaté au point de condamner à l'impuissance les coalitions au pouvoir à Jérusalem.

Le temps est venu pour le gouvernement actuel, où 3 leaders de premier ordre s'entendent et se soutiennent - Shimon Pérès, président de l'Etat et Prix Nobel de la paix, Benyamin Nétanyahou, premier ministre, représentant la légitimité politique, Ehoud Barak, ministre de la défense, représentant la légitimité militaire - d'être un gouvernement d'union nationale pour la paix plutôt que pour la guerre.

Deux raisons ont également tout bloqué chez les Palestiniens : un leadership qui jusqu'à présent n'a jamais vraiment voulu la paix ; et un système déchiré en factions rivales, incapables de parvenir à toute décision commune.

Au cours de ces trente dernières années, le monde arabe a produit trois avancées majeures, sous l'impulsion de trois dirigeants exceptionnels : le président égyptien Anouar El-Sadate, le roi Hussein de Jordanie et le roi Abdallah d'Arabie saoudite. Les initiatives des deux premiers ont apporté la paix entre Israël et leurs pays respectifs. Le temps est venu d'écouter, avec tout le sérieux nécessaire, la proposition du troisième, la plus importante depuis le début du conflit : initiative saoudienne adoptée par la Ligue arabe en mars 2002, à Beyrouth, et réactivée par Riyad, en mars 2007. Le roi propose également la paix, mais avec l'ensemble du monde arabe et musulman. Paradoxalement, cela peut s'avérer plus facile qu'avec le seul Etat palestinien. Mais pour donner une chance à cette démarche audacieuse, Israël doit oeuvrer sans tarder à la création de l'Etat palestinien.

Alors pourra s'engager la négociation ultime entre égaux, entre deux Etats souverains reconnus par l'ensemble de la communauté internationale, afin d'aboutir, enfin, à la solution de tous les conflits nés de l'affrontement israélo-arabe. Alors Israël pourra s'intégrer dans un des espaces économiques les plus vastes du monde, qu'il fera bénéficier de son expérience démocratique, économique et sociale. C'est cette relation avec le monde arabe qui sera l'assurance d'une vraie sécurité pour chacun.

Le temps est venu pour les dirigeants et les peuples de la région d'accepter que même les conflits les plus longs, les plus douloureux, les plus difficiles, se terminent un jour par la paix.


Jean Frydman est industriel et conseiller de Shimon Pérès et Ehoud Barak.

Article paru dans l'édition du 01.08.09
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29 juillet 2009 3 29 /07 /juillet /2009 17:57
on verra à cette occasion qui est réellement pour la rénovation et la pacification des pratiques

Les socialistes languedociens préparent l'investiture de Frêche dans le dos d'Aubry

Par Stéphane Alliès - 28 juillet 2009 - Mediapart.fr

Ce devait être un acte fort de la nouvelle première secrétaire du PS. Martine Aubry l'a assuré: Georges Frêche ne serait pas investi par le PS lors des prochaines élections régionales. Mais en réalité, la partie s'avère bien plus complexe.

Ainsi, une correspondance entre le premier fédéral de l'Hérault Robert Navarro (proche de Frêche) et le secrétaire régional des Verts Languedoc-Roussillon Emmanuel Reynaud laisse entrevoir une toute autre destinée pour le président sortant, exclu du parti socialiste depuis janvier 2007, pour ses propos sur les harkis «sous-hommes» et le trop grand nombre de noirs en équipe de France de football.

Entamées en avril par Navarro, l'échange épistolaire visant à convenir d'une date pour se rencontrer en vue d'éventuelles négociations n'est jamais allé plus loin, les Verts faisant de la non-reconduction de Georges Frêche un préalable à toute discussion [Retrouvez les différentes lettres, rendues publiques par le parti écologiste, sous l'onglet "Prolonger" ou sur le blog de Reynaud]. Et lors du dernier courrier envoyé par le patron du PS héraultais le 20 juillet dernier (ici en PDF), une phrase donne officiellement le ton:

«Les militants socialistes désigneront démocratiquement leur tête de liste aux régionales à la fin du mois
de septembre. Ils décideront en toute souveraineté s’ils investissent Georges Frêche ou lui préfèrent un ou
une autre. C’est le seul renseignement que je puisse te donner pour l’heure.»

Non-cumul et limite d'âge?

Pourtant, selon la circulaire envoyée (ici en PDF) par Martine Aubry le 10 juillet dernier aux premiers fédéraux au sujet des régionales, il est spécifiée dans l'article 3 que, «au sein du PS, les candidat(e)s à une fonction élective publique doivent être à jour de leurs cotisations de militants et d'élus au moment du dépôt de leur candidature et justifier d'une adhésion au PS depuis trois années consécutives au 1° mars 2010.»

Dans l'entourage d'Aubry, on ne cachait pas jusqu'ici la difficulté de l'exercice. Assurant que «Martine veut tenir bon sur ce dossier», le député François Lamy reconnaissait, en marge du séminaire de la direction à Marcoussis, recevoir «des centaines de mails de militants locaux en faveur de Frêche, y compris des soutiens locaux de Benoît Hamon». Et de soupirer alors: «Le problème, c'est qu'on a là-dessus une position de principe, mais qu'aucun média ne s'y intéresse. Et quand arriveront les investitures, le seul truc qu'on retiendra, ce sera comme d'hab' le refrain de l'autoritarisme de Solférino contre les socialistes locaux qui, eux, gagnent les élections…»

Un autre des conseillers d'Aubry confie réfléchir à établir des critères comme le mandat unique ou une limite d'âge à 70 ans pour les têtes de liste, afin de tenter de sortir de l'embrouillamini qui s'annonce. Car il y a une autre difficulté de taille pour la direction du PS: l'absence d'une figure régionale pour contrer Frêche. La maire de Montpellier Hélène Mandroux, qui s'émancipe tant bien que mal de son mentor, a choisi de concentrer ses efforts politiques des mois à venir pour récupérer la présidence de la communauté d'agglomération, encore dirigée par Frêche.

Quant au premier fédéral de l'Aude, Eric Andrieu (un proche de Vincent Peillon), il a fait voter une position alambiquée par sa fédération, annonçant que s'il «fera acte de candidature pour le poste de Premier des Socialistes en Languedoc-Roussillon» lors du vote militant prévu dans toutes les régions le 1er octobre prochain, Georges Frêche sera «la tête de la liste soutenue par les socialistes aux élections régionales du mois de mars 2010». Une telle désignation qui pourrait mettre à mal toute tentative d'union de la gauche.

Bové et Mélenchon contre Royal?

Verts, Parti de gauche et communistes locaux ont fait savoir leur ras-le-bol sur un blog commun et appellent publiquement à en finir avec Frêche qui, selon eux, «n’incarne plus qu’un système clientéliste et clanique à bout de souffle». Déjà Jean-Luc Mélenchon laisse entendre qu'il serait intéressé par une candidature contre "l'empereur de Septimanie. Et José Bové a promis de s'engager dans la campagne, voulant par exemple promouvoir avec Europe-Ecologie un «pacte de déontologie politique» excluant toute alliance de second tour avec une liste PS emmenée par Frêche.

La cuisine interne socialiste pourrait enfin venir perturber les velléités anti-fréchistes de Martine Aubry. Soutien de poids (4.500 cartes dans l'Hérault, 3.700 dans l'Aude) de Ségolène Royal lors du dernier congrès de Reims, le président du Languedoc-Roussillon espère compter sur leur bienveillance au moment des débats de septembre sur les investitures. Et l'on se demande déjà si une rencontre sera organisée entre la présidente de Poitou-Charentes et son homologue languedocien (qu'elle avait défendu en novembre 2008), lors de la fête de la fraternité organisée par Désirs d'avenir, le 19 septembre prochain à Montpellier.


Links:
[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/stephane-allies
[2] http://www.midilibre.com/articles/2009/06/16/20090616-Freche-Martine-Aubry-ne-veut-pas-de-Freche-pour-les-regionales.php5
[3] http://tf1.lci.fr/infos/france/politique/0,,3385534,00-georges-freche-exclu-parti-socialiste-.html
[4] http://reynaud.emmanuel.free.fr/?p=110
[5] http://reynaud.emmanuel.free.fr/wp-content/courrier-de-m-navarro-20-07-2009.pdf
[6] http://www.mediapart.fr/journal/france/100709/la-maison-commune-d-aubry-fait-un-flop-gauche
[7] http://www.mediapart.fr/journal/france/170709/pourquoi-martine-aubry-choisi-de-taper-sur-les-doigts-de-manuel-valls
[8] http://www.mediapart.fr/journal/france/080709/au-ps-un-petit-seminaire-pour-une-grosse-crise
[9] http://www.montpellier-journal.fr/fichiers/circulaireps.pdf
[10] http://www.ps11.fr/spip.php?page=global&id_rubrique=74&id_article=327
[11] http://valeursdegauche.blog.free.fr/index.php?
[12] http://www.mediapart.fr/journal/france/050709/avant-les-vacances-cohn-bendit-and-co-promettent-une-ecologie-politique-autono
[13] http://www.youtube.com/watch?v=3m710F4HTXs
[14] http://coeur-a-gauche.over-blog.com/article-33813713.html
[15] http://reynaud.emmanuel.free.fr/wp-content/courrier-robert-navarro-ps-regionales-2010-1.pdf
[16] http://reynaud.emmanuel.free.fr/wp-content/courrier-robert-navarro-2004092.pdf
[17] http://reynaud.emmanuel.free.fr/wp-content/courrier-d-fede-ps-navarro-juin2009.pdf
[18] http://reynaud.emmanuel.free.fr/wp-content/courrier-navarro-010709.pdf
[19] http://reynaud.emmanuel.free.fr/wp-content/courrier-navarro-280709.pdf
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24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 11:28
Palestine : les mots ne suffisent pas pour stoper la colonisation
Par Hind Khoury

 

Liens:
[1] http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=23.06_Knesset.pdf
[2] http://www.lapaixmaintenant.org/
[3] http://www.rue89.com/via-marseille/quand-le-tramway-de-marseille-fait-un-detour-par-jerusalem
[4] http://www.icrc.org/dih.nsf/48f761e1a61e194b4125673c0045870f/e8acc1a1e2a34f5fc1256414005deecc
[5] http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=1&url=http://www.un.org/french/documents/sc/res/1980/80r465f.pdf&ei=b4ppSumnJdyH_AaJv8WsCw&usg=AFQjCNEcDkbCav0GplgT8AmaYWFvnT7x5Q&sig2=Y-GKdTnDDR0seDnrOzBUfA
[6] http://www.rue89.com/2009/05/02/carrefour-cible-dun-boycott-muscle-des-produits-israeliens
[7] http://www.rue89.com/via-marseille/quand-le-tramway-de-marseille-fait-un-detour-par-jerusalem
[8] http://www.rue89.com/tag/palestine
[9] http://palestine-diplo.blogspot.com/
[10] http://www.icrc.org/dih.nsf/48f761e1a61e194b4125673c0045870f/e8acc1a1e2a34f5fc1256414005deecc
[11] http://www.lapaixmaintenant.org/
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23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 07:50
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20 juillet 2009 1 20 /07 /juillet /2009 08:15
Le second tour de l'élection municipale partielle d'Aix-en-Provence ce dimanche 19 juillet 2009 se solde par une nouvelle victoire à l'arraché de la maire invalidée, Maryse Joissains (UMP). 187 voix la sépare de la coalition PS-Modém-Les Verts-PRG, qui ne recueille que 49,78% des suffrages, avec une participation en hausse de 6 points entre les deux tours.
La faiblesse de l'écart, la probabilité extrême que le candidat socialiste Alexandre Medvedovsky et la singularité de la situation politique aixoise ne peuvent cependant masquer la défaite de la liste coalisée contre la maire sortante, la faillite d'une stratégie politique, qui avait déjà démontré ses limites à plusieurs occasions lors des municipales ordinaires ou partielles de l'année écoulée.

http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/ill/2009/07/20/h_9_ill_1220619_5939_231161.jpgÉvacuons dès à présent les éléments qui font de la Ville d'Aix-en-Provence un cas particulier. Les deux candidats têtes de liste cristallisent sur leur figure des oppositions fortes et caricatirales, le côté populiste et un brin vulgaire de la maire UMP dans cette ville si bourgeoise des Bouches-du-Rhône, le côté polissé et boboïsé de l'ancien maire socialiste (toujours tête de liste) d'une ville qui n'a jamais été franchement de gauche et aux basques duquel s'accrochent toujours une rumeur locale et infondée de concussion. La campagne s'est déroulée dans la tension et l'exagération que des personnages de Pagnol n'auraient pas mieux illustré, un tract diffamatoire servira comme pour le scrutin de mars 2008, associé à une expertise de la gestion des procurations, de prétexte pour demander un recours en annulation de l'élection. Sans être monolithique socialement, Aix-en-Provence est une ville de droite, bourgeoise et qui se vit comme telle face à ses voisines populaires d'Arles, Aubagne et Marseille : les représentations jouent donc sûrement à plein dans le scrutin. N'oublions pas non plus l'image déformée qu'offre la vitalité étudiante de la Ville pour rappeler à la fois l'exaspération que suscite dans une partie de la population les mobilisations étudiantes et les blocages de facultés qui ont fleuri ces dernières années, et le fait que les étudiants aixois pour habiter dans les résidences étudiantes ne sont pas inscrits sur les listes électorales de la commune. L'image caricaturale de la maire UMP et de sa politique municipale lui ont coûté le soutien du centre droit : les opposants de Maryse Joissains auront conclu de la triangulaire de mars 2008 que c'était là seul la cause de sa réélection. Or aujourd'hui, l'UMP se retrouve - ne serait-ce que pour un temps - avec une large majorité absolue au conseil municipal et la coalition n'a pas réussi à renverser l'équipe sortante.

En effet, il faudra contester l'idée saugrenue que la gauche ne peut prendre les Villes bourgeoises qu'en s'élargissant au centre et au centre droit ; les camarades d'Eaubonne et de Montmorency dans le Val-d'Oise ont démontré que les divisions de la droite suffisent à réussir des hold-up électoraux, charge ensuite aux équipes municipales de transformer l'essai de la reconduction lors de l'élection suivante en misant sur la légitimité municipale - facteur psychologique puissant dans ces communes - sans jamais renier quoi que ce soit de son identité politique et de son projet.
Le cas d'Aix-en-Provence révèle le caractère particulièrement incohérent de l'identité du Modém - en a-t-il réellement une d'ailleurs, si ce n'est l'attachement à son candidat à l'élection présidentielle dont l'aura est déjà largement écornée après les échecs de Pau et des Européennes ? : en effet, François-Xavier de Peretti, leader local du Modém, n'a pas grand chose à voir avec son voisin écolo-centriste Benhamias qui vibrionne sans succès à Marseille. Nous sommes là en présence d'un représentant on ne peut plus traditionnel de la droite modérée locale, si distante d'un Parti socialiste hégémonique dans les Bouches-du-Rhône, qui pour être lui aussi fort modéré (et plus encore avec le cas Medvedovsky), n'en a pas moins fortement mené des politiques sociales marquées afin de s'assurer historiquement le soutien des catégories populaires, extrêmement majoritaires dans le département.
Le scrutin de 2008 n'était d'ailleurs pas si négatif pour le Parti socialiste et ses alliés de gauche à Aix ; il reccueillait près de 43%, contre 44,3% à l'UMP et 12,8% au Modém. Le constat pouvait être fait dès le lendemain du premier tour de juillet 2009, les opposants à la maire sortante étaient en net recul par rapport à l'année écoulée, toutes catégories confondues. Le choix d'une alliance dès le premier tour entre le Parti socialiste et le Modém - en parfaite incohérence politique et fondé essentiellement sur le réflexe anti-Joissains - a dès le départ divisé la gauche, réduit la dynamique électorale et instillé le doute sur la pertinence du projet municipal des opposants à l'UMP aixoise.

Comme on l'a vu à plusieurs reprises tout frein au plus large rassemblement à gauche (hors des terres où la gauche rassemble 70 à 80% des suffrages et ne connaît pas de réelle opposition de droite) fait perdre des voix à un Parti socialiste qui est - comme le disait l'un de ces spécialistes électoraux - un parti de second tour. Empêcher l'union de la gauche au premier tour par le choix stratégique contestable de l'alliance avec le Modém, puis la restreindre au second par l'impossibilité d'avoir la participation du Front de Gauche local a sans doute coûté des voix à la gauche, atténué la mobilisation électorale et in fine coûté la ville. Notons au passage que la division de la gauche a été nuisible à tous les acteurs de la gauche : le PS qui fait un mauvais score au premier tour en alliance avec le Modém, les Verts qui font également un mauvais score malgré le souvenir encore frai des élections européennes et le Front de Gauche qui également ne tient pas les promesses des sondages locaux... Message à tous ceux qui pensent faire leur miel sur un champ de bataille campé sur un champ de ruines !
Cette conjugaison des contraires - coalition hétéroclite PS-Modém-Les Verts-PRG, avec soutien sans participation du PCF et du PG - n'aura eu pour seul résultat que de mobiliser les fonds de tiroir de l'électorat de droite conservateur, qui s'était déjà fortement mobilisé dès le premier tour de la partielle. Bien que le score de Mme Joissains fut excellent dès le 12 juillet 2009, la cristallisation du second tour a incité les électeurs de l'UMP à faire bloc pour conjurer un danger finalement peu probable, quand l'incohérence politique de la coalition des opposants restreignait sa capacité à mobiliser. Les 6 points d'augmentation de la participation entre les deux tours se sont donc faits largement au profit de la maire UMP.
Dans le Val d'Oise, les municipales de Sannois et Montmagny avaient déjà été perdues par la gauche sur un schéma identique, avec deux sociologies électorales assez différentes.

Concluons enfin par un petit retour sur Hénin-Beaumont pour tempérer les enthousiasmes autour du Front Républicain, et rappeler que localement celui-ci est parfaitement en trompe-l'oeil, l'UMP et le Modém n'existant pas ou peu électoralement dans cette ville du Pas-de-Calais... D'autre part, il se peut que la cristallisation autour de Marine Le Pen ait fini par coûter l'écharpe de maire à Steeve Briois.

Frédéric Faravel
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