21 octobre 2008
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Toutes les motions le proclament, le congrès de Reims doit être « utile aux Français ». Or nos compatriotes sont aujourd’hui inquiets des retombées de la crise financière sur leur vie quotidienne. Impossible, dès lors, de faire l’impasse sur cette question essentielle. La faillite du modèle libéral, c’est la fin d’un cycle. Un nouveau monde émerge. La gauche a l’opportunité de dessiner les contours de celui-ci. Mais il faut le vouloir ! Pour les signataires de la motion C, les réponses à la crise doivent être au cœur de nos débats de congrès.
Nous plaidons pour un nouveau réalisme économique de gauche , pour une politique ambitieuse et inventive.
1. Cette politique devra tout d’abord reposer sur une autre ambition européenne. Aux premiers jours de la crise, la Commission européenne a persisté dans l’erreur : elle a appelé les européens…au respect strict des critères du pacte de stabilité budgétaire ! Elle s’est inquiétée de la comptabilité de la recapitalisation de Dexia avec le droit européen en matière d’aides d'État. Austérité budgétaire et concurrence libre et non faussée : les deux mamelles modèle néo libéral. Il est temps de revendiquer clairement une vraie gouvernance économique pour l’Europe. Il est temps de mettre en pace un vrai fédéralisme budgétaire, qui permettrait de lancer un emprunt européen ou de lever un impôt pour financer une caisse de recapitalisation.
2. Il faudra également un meilleur contrôle des activités bancaires et de crédit : la lutte contre les paradis fiscaux doit venir au premier plan de notre action internationale ; leur existence facilite les transactions les plus occultes et les plus risquées, notamment grâce au secret bancaire et aux règles fiscales appliquées. Quelques décisions prioritaires : le renforcement de la directive Épargne, la création d’une nouvelle taxe financière vers les territoires qui refusent une véritable coopération fiscale et judiciaire ou la mise en œuvre d’un traité international imposant la levée du secret bancaire à la demande des autorités compétentes.
3. Il faudra ensuite agir pour modifier la répartition des richesses : la crise financière n’est pas seulement due à la prolifération de produits dérivés toxiques. Elle trahit l’épuisement du modèle américain qui a creusé les inégalités. Alors que les hauts revenus augmentent régulièrement, les revenus des classes moyennes et modestes stagnent. La crise du pouvoir d’achat et la crise du logement conduisent déjà au surendettement de nombreuses familles. Il y a une urgence sociale et un impératif économique à en finir avec la modération salariale, d’autant que les profits sont en majorité consacrés à la rémunération d’actionnaires qui nourrit les bulles spéculatives. La politique salariale doit conduire à l’indexation des salaires sur les gains de productivité et l’inflation.
4. On ne pourra échapper à la fixation des restrictions européennes au libre-échange : le libre-échange n’est pas étranger à la pression exercée à la baisse sur les salaires. Nous voulons favoriser les conditions d’une harmonisation vers le haut des normes sociales dans le cadre d’une coopération internationale. La « préférence communautaire » doit être au coeur de la politique industrielle de l’Europe, pas dans un but de protectionnisme étroit, mais pour faire payer aux producteurs « moins disant » le coût de leur dumping social.
5. Il nous faut une vision ambitieuse du développement de l'État-Stratège : le retour de l’intervention de l'État ne doit pas se cantonner à socialiser les pertes pour privatiser ensuite le bien public. Il faut que la recapitalisation du système financier soit l’occasion de définir le périmètre d’un pôle public financier stable et solide, mis au service de la politique industrielle, dans le cadre d’un développement durable.
6. Il faut enfin retrouver la voie de la justice fiscale : une réforme fiscale doit être engagée pour éviter que le financement du plan de sauvetage ne pèse sur les revenus moyens et modestes qui subissent de plein fouet la crise du pouvoir d’achat. Le bouclier fiscal doit être levé. Il faut créer un grand impôt universel et progressif sur le revenu en fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG. Il faut aussi rendre progressif l’impôt sur les sociétés et le moduler selon l’usage qui est fait des bénéfices.
Les signataires de la motion C ne prétendent pas avoir tout vu et tout pensé avant tout le monde. Mais nous n’avons pas non plus l’impression d’être en retard dans l’analyse de la crise et la formulation de réponses politiques. Rien ne serait pire pour le PS que son action se confonde avec celle de ceux qui veulent renflouer un système. Il est l’heure de reprendre un monde d’avance.
Nous plaidons pour un nouveau réalisme économique de gauche , pour une politique ambitieuse et inventive.
1. Cette politique devra tout d’abord reposer sur une autre ambition européenne. Aux premiers jours de la crise, la Commission européenne a persisté dans l’erreur : elle a appelé les européens…au respect strict des critères du pacte de stabilité budgétaire ! Elle s’est inquiétée de la comptabilité de la recapitalisation de Dexia avec le droit européen en matière d’aides d'État. Austérité budgétaire et concurrence libre et non faussée : les deux mamelles modèle néo libéral. Il est temps de revendiquer clairement une vraie gouvernance économique pour l’Europe. Il est temps de mettre en pace un vrai fédéralisme budgétaire, qui permettrait de lancer un emprunt européen ou de lever un impôt pour financer une caisse de recapitalisation.
2. Il faudra également un meilleur contrôle des activités bancaires et de crédit : la lutte contre les paradis fiscaux doit venir au premier plan de notre action internationale ; leur existence facilite les transactions les plus occultes et les plus risquées, notamment grâce au secret bancaire et aux règles fiscales appliquées. Quelques décisions prioritaires : le renforcement de la directive Épargne, la création d’une nouvelle taxe financière vers les territoires qui refusent une véritable coopération fiscale et judiciaire ou la mise en œuvre d’un traité international imposant la levée du secret bancaire à la demande des autorités compétentes.
3. Il faudra ensuite agir pour modifier la répartition des richesses : la crise financière n’est pas seulement due à la prolifération de produits dérivés toxiques. Elle trahit l’épuisement du modèle américain qui a creusé les inégalités. Alors que les hauts revenus augmentent régulièrement, les revenus des classes moyennes et modestes stagnent. La crise du pouvoir d’achat et la crise du logement conduisent déjà au surendettement de nombreuses familles. Il y a une urgence sociale et un impératif économique à en finir avec la modération salariale, d’autant que les profits sont en majorité consacrés à la rémunération d’actionnaires qui nourrit les bulles spéculatives. La politique salariale doit conduire à l’indexation des salaires sur les gains de productivité et l’inflation.
4. On ne pourra échapper à la fixation des restrictions européennes au libre-échange : le libre-échange n’est pas étranger à la pression exercée à la baisse sur les salaires. Nous voulons favoriser les conditions d’une harmonisation vers le haut des normes sociales dans le cadre d’une coopération internationale. La « préférence communautaire » doit être au coeur de la politique industrielle de l’Europe, pas dans un but de protectionnisme étroit, mais pour faire payer aux producteurs « moins disant » le coût de leur dumping social.
5. Il nous faut une vision ambitieuse du développement de l'État-Stratège : le retour de l’intervention de l'État ne doit pas se cantonner à socialiser les pertes pour privatiser ensuite le bien public. Il faut que la recapitalisation du système financier soit l’occasion de définir le périmètre d’un pôle public financier stable et solide, mis au service de la politique industrielle, dans le cadre d’un développement durable.
6. Il faut enfin retrouver la voie de la justice fiscale : une réforme fiscale doit être engagée pour éviter que le financement du plan de sauvetage ne pèse sur les revenus moyens et modestes qui subissent de plein fouet la crise du pouvoir d’achat. Le bouclier fiscal doit être levé. Il faut créer un grand impôt universel et progressif sur le revenu en fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG. Il faut aussi rendre progressif l’impôt sur les sociétés et le moduler selon l’usage qui est fait des bénéfices.
Les signataires de la motion C ne prétendent pas avoir tout vu et tout pensé avant tout le monde. Mais nous n’avons pas non plus l’impression d’être en retard dans l’analyse de la crise et la formulation de réponses politiques. Rien ne serait pire pour le PS que son action se confonde avec celle de ceux qui veulent renflouer un système. Il est l’heure de reprendre un monde d’avance.
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