Mardi 8 mars 2022, lors du conseil municipal, l'équipe municipale a présenté un dossier de demande de subvention pour des travaux de rénovation énergétique pour divers bâtiments sportifs et pour l'installation d'ici à la rentrée scolaire de septembre prochain de 10 nouvelles classes en préfabriqués.

Les effectifs scolaires ont effectivement fortement cru l'année dernière et cela a conduit à l'ouverture de 12 nouvelles classes quand initialement (dédoublements CP-CE1 compris, qui n'étaient pas prévus avant septembre 2017) l'éducation nationale en prévoyait 10 à la même période... On peut considérer que la différence de chiffres est raisonnable et qu'une adaptation de ceux-ci entre mars 2021 et l'été qui suit est entendable. Tel n'est pas le cas pour septembre 2022 : les chiffres de l'éducation nationale prévoient 4 ouvertures de classes sur la commune et 2 fermetures, soit 2 ouvertures nettes (alors soyons honnêtes, il n'y a pas forcément un effet de "vases communiquant") ; les services de l'éducation nationale peuvent évidemment se tromper, on est quand même très loin des chiffres avancés par la mairie, qui n'a pas su expliquer cette différence.

Nous restons prudents cependant.

Par contre, nous avons interpellé la Maire sur le fait qu'elle est sollicitée depuis plusieurs semaines par les représentants de parents d'élèves de l'école maternelle Victor-Hugo pour des problèmes importants de structures : elle n'a pas même pas daigné abordé le sujet... Que chacun en tire les conclusions qui s'imposent.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Nous étions appelés hier soir à voter un nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Bezons suite à la condamnation de Nessrine Menhaouara et de son équipe municipale par le tribunal administratif de Cergy le 24 février 2022, après que nous avons déposé une requête dénonçant le caractère illégal de plusieurs dispositions du règlement intérieur.

Sur TOUS les points que nous avions dénoncés, le tribunal administratif a donné raison au groupe "vivons Bezons" que je préside. Mme Menhaouara a beau jeu d’expliquer à la presse que tout cela n’est que détails, en réalité personne ne l'a forcée à refuser avec force et à plusieurs reprises que les oppositions puissent disposer d’une tribune sur la page facebook de la ville quand la loi le leur accorde, personne ne l'a forcée à interdire l’usage de logos de partis politiques dans les tribunes s’il en prenait l’envie à un élu de l’opposition, personne ne l'a forcée à interdire à Mme Prio lors d’un précédent conseil de prendre la parole au prétexte que son groupe s’était déjà exprimé sur le sujet. S'ils nous avaient écoutés voici un peu plus d’un an, nous n’aurions pas perdu du temps et de l’énergie…

Sur le nouveau règlement intérieur que la majorité municipale a fait adopter hier soir et contre lequel nous avons voté car ils n'ont tenu aucun compte de nos remarques (oups ! Mme la Maire est ostensiblement partie alors que je m'adressais à elle pour demander d'amender le projet présenté hier soir) :

1- Notons d'abord que l'exécutif et la majorité municipales ne le respectent pas eux-mêmes :

- à part la commission des finances, aucune commission municipale permanente n'a été réunie en un an au-delà de sa réunion d'installation (qui a duré 5 mn à chaque fois), alors qu'il est indiqué dans le RI qu'elles doivent être réunies au moins deux fois par an. La commission des finances a été réunie une 2^e fois en catastrophe avant le budget l'année dernière (quelques jours avant son vote) parce que c'est une obligation légale qui aurait sinon invalidé le vote du budget (pas de nouvelle de la commission des finances pour 2022 pour le moment) ;

- concernant les vœux, si l'on suit l'interprétation restrictive de leur RI donnée par le directeur de cabinet (malgré le fait que je lui ai alors rappelé les références juridiques démontrant son erreur), la majorité municipale a présenté un vœu hier soir sans lien avec l'intérêt local, raison invoquée précédemment pour refuser d'inscrire un de nos vœux à un précédent conseil municipal. Ils ont refusé d'inscrire à l'ordre du jour les vœux des groupes "Avenir de Bezons en Commun" et "Vivons Bezons", alors que ces deux vœux (sur le même thème) avaient été envoyés dans les délais (respectivement les 27 et 28 février 2022) et s'attachaient à faire référence à un intérêt local (notamment le soutien aux initiatives des associations locales de solidarité et la nécessité pour la ville de recenser en lien avec les services de l'Etat les locaux et habitations susceptibles de pouvoir accueillir des réfugiés).

2- Plus généralement, un RI d'un conseil municipal n'est pas là pour faire un copier-coller du CGCT, mais dans le cadre de la loi, du code et du respect de la jurisprudence encadrer les considérations spécifiques à la vie d'un conseil municipal qui ne peuvent pas être prévues en détail par la loi, etc. Donc nous avons demandé :

- que l'article sur les vœux soit précisé afin de ne pas être soumis à l'interprétation arbitraire que je vous ai décrite plus haut ;

- qu'un article spécifique borde le droit d'expression des oppositions dans les publications municipales à caractère politique comme "Le mot du maire" - 4 pages que nous avons découvert aux frais de la commune en janvier à la gloire de Mme Menhaouara - ou encore le guide municipal (et tout type de publication de ce genre) où il y a un édito de la majorité municipale ou de la maire ;

- que l'article sur les tribunes des groupes dans le magazine municipal soit réécrit pour tenir compte de la nouvelle maquette du magazine qui implique d'office que tous les élus aient une photo et les coordonnées du groupe sur le côté. Or jusqu'ici dans le RI, le nombre de signes (espaces compris) est inférieur de 150 au prétexte d'utiliser un visuel. Il faut donc réécrire cet article.

Mme Menhaouara ne nous a pas écoutés, préférant partir pendant que nous lui posions des questions. Aucune de nos remarques n'a été prise en compte. Nous avons donc voté contre ce nouveau règlement intérieur.

L'opposition municipale issue des listes Vivons Bezons et Avenir de Bezons en Commun avait saisi le tribunal administratif en février 2021 pour demander l'annulation de plusieurs dispositions imposées par la Maire et son équipe dans le règlement intérieur du #ConseilMunicipal qui étaient clairement des atteintes graves à la démocratie locale et aux droits de l'opposition municipale qui représente 65% des suffrages exprimés en juin 2020 par les Bezonnais. En niant un certains nombres de droit à l'opposition ce sont vos droits qui étaient également bafoués.

Le tribunal administratif par une décision du 24 février 2022, et après m'avoir entendu lors de l'audience du 3 février 2022, nous a donné raison sur TOUTE notre requête. Le règlement intérieur du conseil municipal de Bezons contrevient donc à la loi. Si la Maire a commis cette grave faute, malgré nos nombreuses alertes avant qu'elle impose ce règlement intérieur, c'est qu'elle méprise en réalité profondément l'opposition municipale, qu'elle méprise ses droits, qu'elle méprise toute personne qui ne va pas dans son sens. Il faudra donc que ce règlement intérieur soit modifiée et que les droits de l'opposition municipale et des Bezonnais soient enfin respectés.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

La séance du conseil du décembre 14 décembre 2021 a une fois encore été affligeante. Le comportement de la Maire continue d'être méprisant et insultant pour les élus d'opposition qui représentent les deux tiers des suffrages exprimés en juin 2020 ... et pire encore les dossiers présentés sont souvent approximatifs et mal maîtrisés ce qui ne peut que nous inquiéter pour l'avenir.

Tout le détail du débat en vidéo ci-dessous.
La majorité municipale a voté en faveur de la première augmentation d'impôt de son mandat, après avoir promis que cela ne serait jamais le cas... Elle a accepté sans émettre aucune contestation que la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (Mme Menhaouara y siège au sein de la majorité de droite) lui impose des dépenses supplémentaires en prenant directement dans le portefeuille des Bezonnais. Nous avons voté contre. Car nous nous sommes opposés à la fois au flou du dossier (la municipalité de Bezons est incapable de nous dire quel sera le prélèvement sur les habitants et le dossier de présentation est bourré de fausses informations que la Maire a été contrainte de reconnaître) et à la nature des arbitrages financiers qui conduisent à taxer les Bezonnais. Le financement aurait pu être différent et il est faux de dire que la seule solution alternative était de diminuer les crédits que nous reverse l'agglomération chaque année.💸

Mise en difficulté sur ce dossier et ayant accepté (elle a voté pour à l'agglomération comme hier soir) une baisse des crédits que l'agglomération reverse à la Ville, la Maire a commencé à s'emporter pour finir par mentir publiquement en affirmant que les élus bezonnais de 2016 à 2020 avaient toujours ces crédits qui désavantagent notre ville et les Bezonnais car ils ne représentent en rien la contribution économique que notre commune apporte à l'agglomération... Sachant pertinemment qu'elle mentait, elle a perdu ses nerfs une nouvelle fois et a demandé une suspension de séance pour se calmer.💸
Nous avons également voté contre des Attributions de compensation défavorables pour notre Ville.

Après avoir mené une campagne diffamatoire sur ce qu'elle prétendait être l'opacité cachant de "supposées malversations" avec le fonds de dotation créé par l'ancienne majorité municipale, Mme Menhaouara a été obligée de reconnaître dès juillet 2020 qu'elle avait raconté n'importe quoi. Le fonds de dotation est d'une transparence parfaite, il n'y a jamais eu aucun détournement comme elle l'avait sous-entendu et cette année encore donc il sert à financer des activités et festivités qui réjouissent les Bezonnais : la Fête Nationale, la course Rives and Run, Bezons ... faites l'été, les animations des fêtes de fin d'année et Rêv'Arts... Nous avons voté pour ! 🤩 🥳

Nous avions des interrogations sur l'avancée de la mise en place des 30 caméras de vidéosurveillance promise au printemps dernier à grand renfort de communication politique par Mme Menhaouara. Outre le fait qu'il faudra un jour qu'on fasse un véritable bilan sur l'efficacité réelle de ces dispositifs en matière de prévention et de sécurité, nous avons appris que seules 15 des 30 caméras promises seraient installées (et sans doute pas avant le début de l'année 2022 après les avoir annoncées pour 2021) car, bien que la sécurité ait été la délégation de Mme Menhaouara de 2014 à 2020 il semble qu'elle ne savait pas que le fibrage spécifique pour la vidéosurveillance n'était pas achevé sur toute la commune : donc la moitié des 430 000 euros annoncés cette année aura finalement servie à rattraper ce retard qu'elle n'avait pas anticipé.🎥
Les explications et la maîtrise du dossier par son adjoint M. Rebagliato ont été laborieuses (il semblait ne pas savoir que le signalement de la présence de caméras de vidéosurveillance est une obligation légale) ; quant au renforcement de ce qu'il reste du commissariat et des effectifs de police nationale sur la ville, cela piétine.👮‍♀️👮👮‍♂️
Mme Menhaouara a à nouveau refusé de réunir les commissions municipales qui permettraient aux élus d'opposition qui représentent les 2/3 des électeurs d'avoir des informations suffisantes pour exercer leur mandat ; on ne le prend pas pour nous c'est juste du mépris pour les 2/3 des Bezonnais qui n'ont pas voté pour sa liste. Notons au passage que la Maire s'est permise des remarques très déplacée à l'encontre de l'ancien chef de la police municipale, alors qu'elle ne tarissait pas d'éloge sur sa personne quand il était en poste : elle n'a visiblement pas supporté qu'il préfère aller travailler dans une autre commune pour des raisons qu'elle ne veut pas dire non plus...👮‍♀️👮👮‍♂️

Nous avons voté pour la demande de subvention au conseil départemental...

Après s'être vantée d'avoir mis au pas en début de mandat les aménageurs (COGEDIM, SADEV, SEQUANO), il semble que la confiance de la Maire sur ces dossiers prend l'eau de toute part... Ainsi au dernier moment, elle a retiré de l'ordre du jour le compte rendu d'activité 2020 (nous sommes fin 2021 !?) de SEQUANO pour la ZAC des "Bords de Seine"... visiblement c'est la panique à bord !🏗

Le gouvernement d'Emmanuel Macron a fait adopter en août 2019 avec Olivier Dussopt la loi de la transformation de la fonction publique qui fait à nouveau des fonctionnaires des boucs émissaires. Elle oblige les collectivités territoriales à augmenter le temps de travail de leurs agents sans augmenter leurs salaires... Il n'y avait évidemment que de mauvaises solutions pour mettre en place cette mesure ignoble, car refuser de l'appliquer revenait à donner les clefs de l'organisation du temps de travail des agents au Préfet qui aurait appliquer ces dispositions dans les pires conditions. Plutôt que d'engager un travail en amont important (l'équipe de Mme Menhaouara a eu 18 mois pour préparer les choses), la municipalité divers droite s'y est prise au dernier moment pour ne pas laisser de marges de manœuvre aux agents et à leurs représentants.
Des solutions existaient pourtant et nous avons fait des propositions lors du conseil (nous mettons ci-dessous la déclaration argumentée de Frédéric Faravel à ce sujet) : Kevin Cuvillier et Nessrine Menhaouara les ont écartés d'un revers de la main alors qu'elles auraient permis un accompagnement moins douloureux pour les agents. La municipalité divers droite se moque des conditions de travail des agents, elle se moque de la prise en compte de la pénibilité, elle se moque du dialogue social, elle se moque de l'argent qu'elle fait perdre aux agents : avec 10 jours de perdus pour les hommes et 11,5 jours pour les femmes, c'est l'équivalent de 560€/an pour un agent payé 1400€/mois qui sont perdus !?! La Maire s'est également permise de menacer implicitement les agents municipaux qui échangeraient avec les élus de l'opposition.

Nous avons voté CONTRE.😡

Enfin à notre question de savoir quel était le détail des postes vacants parmi les services municipaux, ce qui handicape fortement le travail des agents, Mme Menhaouara nous a expliqué que ce n'était finalement pas très important... Elle a présenté un tableau apocalyptique selon lequel les départs seraient uniquement le fait de personnes à qui on aurait demandé de partir parce qu'ils étaient dangereux ou déloyaux (il y en a, nous le savons, mais ce ne sont là que quelques rares cas individuels)... et pour le reste des départs volontaires et à la retraite : rien à voir selon elle avec l'ambiance de malaise et parfois de peur dont nous avons quelques témoignages parmi les agents.😨😰🤒🤕

À nouveau donc un conseil lunaire qui nous inquiète pour l'avenir mais nous ne cesserons pas de vous défendre.
Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année avec vos proches, dans la Paix et en respectant les consignes de sécurité sanitaire pour ne pas être exposé à de trop nombreuses contaminations au COVID19.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"