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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

25 mars 2019 1 25 /03 /mars /2019 09:44
logo de la pétition WeSignIt initiée par Marie-Noëlle Lienemann sur la TVA pour la construction de logements sociaux

logo de la pétition WeSignIt initiée par Marie-Noëlle Lienemann sur la TVA pour la construction de logements sociaux

La baisse des APL et les ponctions financières sur les HLM, la décision d’augmenter la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social en les faisant  passer de 5,5 à 10% sont des mauvais coups contre le logement social et la protection des plus démunis: moins de constructions, de réhabilitations, loyers plus chers...

Signons cette pétition pour demander au gouvernement de ramener la TVA sur la construction et rénovations des logements sociaux à 5,5% car ce sont des biens de première nécessité pour les Français.

Signez et faites signer la pétition : http://hlmtva5-5.wesign.it/fr
La fixation du taux de TVA pour la construction de logements a un impact important sur la capacité du pays et des bailleurs à répondre aux besoins de logements dans notre pays, notamment dans les zones tendues où la demande de logement est extrêmement forte, le foncier est rare et les coûts réels des loyers rendent difficile l'accès au logement.
Un taux élevé de TVA sur la construction de logements sociaux désavantagera évidemment financièrement non seulement la construction de logements neufs, les investissements des bailleurs, l'entretien des logements existants et surtout leur rénovation thermique. In fine, cela pèse sur les loyers des logements sociaux neufs – alors que l'un des enjeux majeurs du dossier est bel et bien de construire massivement des logements sociaux avec des loyers réellement abordables – et sur la quittance des locataires – en effet, l'impératif de transition énergétique est tout autant important pour des raisons écologiques que pour la réduction des coûts à la charge des locataires.
Contrairement à ce que certains commentateurs racontent, il n'est pas possible d'opposer la lutte contre « fin du monde » et celle les difficultés de « fins de mois », c'est une seule et même problématique.
Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était président de la République, avait sous pression de l'Allemagne pris à partir de 2010 une décision très négative en faisant passer la TVA sur le logement social de 5,5% à 7% ; cela avait provoqué une baisse significative de la production. Ce qui, hélas, s'était observé en 2011, 2012 et 2013. La perspective d’augmenter à 10% ce taux aurait constitué un handicap supplémentaire inacceptable.
Duflot abaisse en 2013 la TVA sur la construction de logements sociaux à 5 %, avec le soutien de Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Marc Ayrault
Cécile Duflot, ministre du logement en 2013, aux côtés de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, et Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre
En mars 2013, Cécile Duflot, ministre du logement, avait décidé le retour au taux minimal de 5%, c'était une avancée importante constituant un vrai levier pour la relance de la construction comme de la rénovation de HLM et contribuant à l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment.
Cette décision s'intégrait dans la volonté d'atteindre les objectifs annoncés de réaliser 150 000 logements sociaux et la rénovation thermique de 500 000 logements sociaux, par an. Les mises en chantier de logements sociaux sont ainsi lentement repartis à la hausse.
E. Philippe et J. Denormandie
Edouard Philippe (de dos) et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie imposent fin 2017 une TVA à 10% sur la construction de logements sociaux, au-delà de tout ce qu'avait pu espérer Nicolas Sarkozy lui-même
Lors des débats sur le budget pour 2018, le gouvernement d'Edouard Philippe a imposé - après une manœuvre de chantage supplémentaire sur les APL - de nouveau un taux élevé de TVA sur la construction de logements sociaux à hauteur de 10%, bien au-delà donc de ce qui avait été décidé sous Nicolas Sarkozy. Cela a eu de graves conséquences : chute de la construction des logements sociaux, chute des investissements et de l'entretien. Cela ne peut qu'aggraver à terme la situation des locataires. Cette décision a été mauvaise pour le pouvoir d'achat des Français, pour l'emploi et la transition énergétique.
Les Français ont exprimé très clairement à travers les mouvements sociaux de ces derniers mois la nécessité de faire baisser la TVA sur les biens de premières nécessités : le logement social est un bien de première nécessité. Les associations ont témoigné de l'augmentation du nombre de SDF. Il apparaît donc évident que la France doit faire un effort supplémentaire de relance de construction de logements sociaux, avec des loyers abordables.
Frédéric Faravel

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