Ainsi, le mercredi 23 décembre 2015, les deux têtes de l'exécutif annonçaient à leur gouvernement, leur majorité parlementaire et aux Français que l'inscription de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français était maintenu comme article 2 du Projet de loi de révision constitutionnelle.
La déception et les émotions violentes et légitimes que cette annonce a soulevées étaient à la hauteur des espoirs nourris par les « rumeurs » largement entretenues de retrait de cette mesure « discutable » les jours précédents, et notamment les 21 et 22 décembre, avec comme point d'orgue les informations données par la Garde de Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira à des médias algériens lors d'un déplacement de l'autre côté de la mer méditerranée. Pour imprudente et peu respectueuse des us et coutumes du pouvoir (on dit qu'on ne parle pas de politique intérieure à l'étranger, mais de si nombreux dirigeants du pays avaient déjà enfreint cette règle auparavant), il n'était pourtant pas étonnant, que la locataire de la Place Vendôme réponde aux questions posées par la presse algérienne, au regard de l'importance de la question de la bi-nationalité franco-algérienne. Il est fort probable qu'elle ait d'ailleurs répondu de bonne foi au moment où la question était posée, car les espoirs de retour à la raison du couple exécutif ne semblaient pas vains.
Les éternels zélotes de l'Elysée diront que nous nous bercions d'illusions, le Président de la République ayant été très clair lors de son intervention solennelle devant le congrès à Versailles. Il ne pouvait revenir en arrière et d'ailleurs, personne dans la représentation parlementaire n'avaient alors songé à dénoncer cette annonce. Il est vrai que sous l'effet de la sidération générale, trois jours à peine après les attentats, les critiques violentes n'étaient pas de mise le lundi 16 novembre ; pourtant déjà des voix s'étaient faites entendre une fois le congrès clôt pour contester la pertinence de cette mesure, sans que l'on sache très bien si elle serait dans le projet de loi de révision constitutionnelle ou l'objet d'une loi simple. Les débats étaient montés quand avait bruissé l'idée de constitutionnaliser la mesure et le soulagement avait point en début de semaine.
En effet, quelques jours plus tôt, le Premier Ministre n'avait-il pas convoqué à Matignon plusieurs journalistes pour prendre un verre et faire entendre que cette mesure n'était peut-être pas nécessaire et posait sans doute plus de problèmes qu'elle n'en réglait ? Les ministres n'avaient-ils pas défilé sur les plateaux pour dire que rien n'était tranché et que son maintien en tant que partie prenante de la révision constitutionnelle n'était pas pertinente ? Le Président de la République lui-même n'avait-il pas fait fuité que les arguments de Patrick Weill avaient fini par le convaincre.
La surprise fut donc totale et violente lorsque l'immense majorité des ministres découvrirent sur la table du conseil que le projet de loi de révision constitutionnelle comportait la mesure contestée. Il se dit que George Pau-Langevin découvrant le texte avec effarement aurait rappelé « Mais ce ne sont pas nos valeurs » ; le Président de la République aurait alors assumé le constat et exigé la solidarité sans faille des membres du gouvernement pour garantir l'autorité de sa parole.
De quoi s'agit-il ?
En effet, tout ou presque a été écrit sur cette mesure. Je reprendrai quelques arguments :
1- Cette mesure n’a strictement aucune efficacité, et c’est admis par ses propres promoteurs
On ne voit pas comment la déchéance de nationalité pourrait faire peur à des terroristes qui ne craignent pas de se faire exploser ou mourir. En matière de lutte contre le terrorisme, ça n’a aucun sens et c’est même contre-productif au niveau international, car on va renvoyer des gens vers d’autres pays où ils pourront tout autant poursuivre leurs activités dangereuses.
2- cette mesure n’est en pratique pas ou peu applicable
Le Premier Ministre a précisé que les personnes frappées par cette déchéance seraient jugées et condamnées en France et purgeraient leur peine de prison en France ; ce ne serait donc qu’à l’issue de leur peine qu’ayant été déchues de la nationalité française, elles seraient expulsées. Un tel dispositif n’est pas pertinent et même contre-productif, car il implique de perdre la maîtrise et la surveillance sur des individus qui resteraient potentiellement dangereux. Dans certains cas, notamment pour l’Algérie, les personnes concernées par une telle procédure ne pourraient pas être expulsées car menacées de la peine de mort. C’est le cas d’Algériens condamnés pour faits de terrorismes et toujours en France ; la déchéance de nationalité perd alors tout sens si elle en avait un.
Enfin le projet de loi ne prend pas en compte l’idée de nationalité effective. Certains États donnent leur nationalité sans qu’on le demande, comme le Maroc pour les descendants de Marocains ou, d’une autre manière, Israël avec la Loi du retour pour les Juifs. Il faudrait donc introduire la notion de lien effectif, par exemple la demande d’un passeport. Or le projet de loi ne comporte pas cette distinction et l’on peut se demander quel serait le sens de la déchéance d’un individu né français et possédant une autre nationalité d’un pays dont il ne connaît absolument rien. Par ailleurs si l’autre pays décide aussi sa déchéance de nationalité, il deviendra apatride sauf a chercher quel est le pays qui a prononcé sa déchéance le premier. On imagine les imbroglios juridiques…
3- L’adoption de cette mesure serait une victoire de l’extrême droite, divisant la gauche, mettant à mal l’unité nationale et ouvrant la porte à des nouvelles extensions.
Pourquoi reprendre à notre compte une proposition de toujours de Jean-Marie Le Pen et du FN que toute la gauche et le PS ont toujours combattu. Pourquoi reprendre une proposition de Nicolas Sarkozy dans son fameux discours de Grenoble que nous avons fustigé ?
Rappelons que lorsque Nicolas Sarkozy avait prononcé en août 2010 ce discours abject, dont les annonces avaient été qualifiées par Michel Rocard comme étant inégalées depuis Vichy ou les Nazis (petit rappel pour tous ceux qui expliquent qu'on réduirait le débat depuis le 23 décembre à son point Godwin), les propositions portaient uniquement sur les binationaux nés étrangers qui se seraient rendus coupables de polygamie, d'excision ou d'atteintes à la vie de policiers ou de gendarmes ; seule cette dernière logique fut retenue, sans que cela diminue d'ailleurs son caractère indéfendable et qui fut dénoncée alors avec vigueur par toute la gauche, François Hollande compris.
Pourtant, Nicolas Sarkozy lui-même s'était dispensé de toucher à la constitution.
4- sans efficacité, inapplicable, le gouvernement veut donc agir sur les symboles. C’est à mauvais escient, car ils enfreignent la tradition républicaine.
La première préoccupation des autorités devrait être la cohésion nationale, la cohésion entre tous les Français quelles que soient leur origines. Or, Si cette réforme constitutionnelle était adoptée, elle inscrirait la marque dans notre loi fondamentale d’une différence entre deux catégories de Français, la marque de divisions parfaitement artificielles. Cela aura des effets très négatifs sur la cohésion que nous devons rechercher et probablement aucun effet réel contre le terrorisme. Un binational est un Français à part entière aux droits strictement identiques aux autres. Commencer fusse pour des exceptions à rompre avec cette notion laisse entrevoir la possibilité de le faire pour d’autres si l’intérêt national était en jeu. C’est à haut risque
L’idée que des enfants nés Français ne rentreraient pas tous strictement dans le même cadre constitutionnel est une entorse aux principes du droit du sol, principe datant de la Révolution française et que l’extrême droite a toujours contesté. Car il suffirait d'inscrire dans la loi courante une telle réforme pour qu'elle fut possible – sans qu'elle fut pour cela pour autant plus défendable politiquement –, et de nombreux juristes ont rappelé que le décret-loi Daladier de 1938 restait actif si ce n'est utilisé et qu'il aurait suffit de l'amender pour le même résultat. L'intégrer dans la Constitution n'est pas de la même nature et c'est apporter une conséquence et une efficacité terrible aux agressions des djihadistes que de leur avoir donner ainsi le pouvoir d'avoir instillé une notion de division dans la Constitution de la République.
Certes la mesure ne doit viser que les terroristes mais une fois constitutionnalisée, la mesure peut «évoluer» au cours du temps et la notion de terrorisme, de crime contre le pays aussi. Évidemment en temps normal, quand la démocratie fonctionne bien, les risques sont plus que limités. Mais la constitution est aussi là pour nous garantir quand le pays, ses gouvernants sont tentés de dériver, de s’écarter de nos fondamentaux.
Enfin, il nous parait utile de préciser – puisque ceux qui à gauche défendent soudainement une position que nous avons toujours combattue saluent le respect de l’avis du Conseil d’État par l’exécutif – que le Conseil d’État ne s’est absolument pas prononcé sur le fond du débat laissant à l’exécutif l’entière responsabilité de ses choix. Il n’est donc pas possible de se cacher derrière cet avis pour y trouver une quelconque onction juridique et républicaine.
La fuite en avant de la « déchéance pour tous »
Les arguments des défenseurs de gauche de cette mesure ont vite fait long feu quand l'ampleur de la réprobation politique s'est faite sentir. En quelques heures, Christophe Caresche et Jean-Marie Le Guen déchantaient, car la contestation dépassait plus que largement ceux qu'ils avait désignés avec mépris comme « les indignés habituels ».
Manuel Valls dans le Journal du Dimanche dénonçait une gauche qui s'égare au nom de grandes valeurs, puis se fendait d'une longue publication sur FaceBook pour tenter d'argumenter plus solidement contre les opposants ; la « modernité » du procédé ne suffit pas à masquer les erreurs manifestes qui s'étaient nichés dans son texte et qui durent être corrigées à plusieurs reprises, notamment dans ses comparaisons européennes et internationales sur la bi-nationalité. Ces diverses déclarations publiques jetèrent d'ailleurs plus d'huile sur le feu et motivèrent la saisie par plus de deux cents militants socialistes de la Haute Autorité Éthique du Parti Socialiste, non pas au regard des décisions gouvernementales qui ne sont effectivement pas de sa compétence mais pour les propos publics tenus comme responsable socialiste en défense de ce projet qui entrent évidemment en contradiction totale avec la déclaration de principes du PS.
Point de trêve des confiseurs, la polémique enflait, et seuls Jean-Christophe Cambadélis – rebaptisé Cambaoutai par Libération – et la direction du PS trouvaient le moyen de n'en jamais rien dire, jusque dans les vœux du Premier Secrétaire du parti gouvernementale ou dans le communiqué de presse faisant suite aux vœux télévisuels présidentiels.
Ceux-ci semblaient d'ailleurs offrir une porte de sortie odieuse face à l'accusation de créer deux catégories de Français, pourtant totalement réfutée jusque là par le pouvoir et ses soutiens. Le Président n'a pas parlé de binationaux le 31 décembre 2015. Ainsi l'idée fut-elle développée de manière feutrée ce week-end puis affirmée ce lundi matin par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, et Jean-Christophe Cambadélis que la déchéance de nationalité pourrait donc s'appliquer à tous les Français qu'ils aient ou non une autre nationalité. Ainsi le Premier secrétaire du PS, dont on disait qu'il s'était opposé jusqu'à la dernière minute dans les discussions avec la dyarchie exécutive, promeut désormais une solution qui vise à créer des apatrides !?! Fantastique avancée...
Deux textes internationaux sont évoqués pour rappeler les engagements internationaux de la France :
Ces considérations juridiques ouvriraient selon certains la possibilité d'engager la France sur cette voix, malgré les difficultés internationales relatives (qui nous en voudraient de réagir après avoir été si violemment frappés ?) ; cependant, cela reviendrait à revenir sur un des acquis moraux et politiques issus de la fin de la seconde guerre mondiale qui était de ne plus tolérer que des Êtres humains soient apatrides, c'est d'ailleurs clairement indiqué dans l'article 15 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme : « Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »
Quel magnifique message adresserait ainsi à la Communauté internationale la patrie des Droits de l'Homme et c'est le premier secrétaire du PS qui s'en fait le porte-voix ! J'ai un peu de mal à ne pas me laisser submerger par la nausée ! Qui ne voit d'ailleurs qu'une fois cette borne franchie plus aucune objection politique et morale ne sera possible contre une extension du principe de déchéance apatride à d'autres facteurs (sans compter que l'atteinte à la Nation pourrait être interprétée de différentes manières), et que cette extension viendra de la droite (je ne parle même pas du FN) et pourrait également venir de ceux qui aujourd'hui usurpent moralement l'étiquette socialiste.
Défendre la République sans tomber dans les calculs politiciens ?
Nous avons découverts dans Le Journal du Dimanche du 3 janvier 2016 que pour 14 parlementaires socialistes ce débat ne serait le fruit que de « postures sujouées et surannées » de gens qui n'auraient pas compris que le gouvernement protégeait les valeurs de la Nation, incapables de sortir des calculs et de la politique politiciennes.
Outre le fait que cette argumentation est en contradiction avec celle du Premier Ministre qui reconnaissait au moins que nous nous égarions au noms de grandes valeurs (et sans doute donc pas pour de petites raisons politiciennes), il faut s'interroger aussi sur les moyens donnés pour défendre la Nation : au-delà de ses principes et de ses valeurs dont nous avons parlé plus haut, personne ne doute que nous devions défendre la République et la France contre des agressions djihadistes. Mais la question justement est de savoir les moyens dont on se dote pour y arriver : où sont les efforts budgétaires nécessaires pour renforcer nos moyens d'investigations, de renseignements et d'instructions judiciaires puisqu'ils n'ont pas été pris en compte dans le budget 2016 qui vient d'être voté ? Où en est la nécessaire réorganisation de nos services de renseignement dont chacun s'accorde à constater qu'ils ont été perturbés par les réformes et fusions sarkozistes ? C'est sur ces deux champs prioritaires, plus que sur le renforcement douteux tant du point de vue des valeurs que de l'efficacité d'un arsenal juridique passé et à venir que nous devrions agir... Que devient l'inventaire de nos choix diplomatiques en faveur de monarchies pétrolières archaïques qui ont financé directement ou indirectement le monstre qui nous frappe aujourd'hui ? Rien, ce sont toujours nos meilleurs amis...
Quant aux calculs politiciens, il serait temps de regarder du côté de François Hollande qui n'a donc jamais su rien faire d'autre que des « coups » politiques. De plus en plus, l'intégration dès le 16 novembre 2015 de cette mesure de déchéance de la nationalité apparaît comme l'équilibre marchandé avec une partie de la droite pour faire adopter une révision constitutionnelle qui nécessite une majorité des trois cinquièmes au Congrès. Tout indique que son maintien dans le projet de loi présenté le 23 décembre n'a pour seule justification qu'une fois cette idée avancée devant le Congrès, le Président de la République cédant aux injonctions de la droite s'est convaincu qu'il avait plus à perdre en la retirant qu'en brisant le peu de majorité parlementaire qui lui restait, les arguments d'autorité ou catastrophistes étant déjà sortis pour faire plier suffisamment de parlementaires PS : rendez vous compte, François Hollande s'il n'avait pas la majorité suffisante au Congrès ne serait plus en mesure de se représenter ?! Voilà bien des calculs odieux et dans cette présidence, tout n'aura été que calculs et petite politique !
Sur le plan stratégique, le Président de la République est par ailleurs convaincu que la querelle sur ce thème sert ses intérêts. Au lieu d'être critiqué sur sa politique économique et sociale de droite, il est critiqué sur une mesure hors-sol, qui pour être inefficace et absconse a cependant le soutien des électeurs. Il pense ainsi qu'il remettra à nouveau le couteau sous la gorge d'une gauche qu'il aura à nouveau rendu exsangue pour que personne ne puisse lui contester la gloire de challenger Marine Le Pen au second tour de l'élection de 2017.
Mais Hollande se trompe : jamais la droite ne lui saura gré d'avoir fait avaler à la gauche un boa constrictor ; la course à l'échalotte sécuritaire est déjà lancée, et même un Alain Juppé qui s'oppose à la déchéance vient de publier un projet sécuritaire très réactionnaire. François Hollande vient de placer le débat politique sur le terrain de la droite et de l'extrême droite, cela lui sera fatal à lui comme à toute la gauche.
François Hollande a failli !
Pourtant, tout semblait lui sourire (?!) ; au soir du premier tour des régionales, certains de ses amis qui aujourd'hui le contestent dansaient sur les bords du volcan, argumentant que l'élection présidentielle était pliée en faveur du Président sortant, plus personne à gauche n'oserait « prendre la responsabilité devant l'Histoire » de faire à nouveau éliminer le mieux placé des candidats de gauche au soir du premier tour de la présidentielle. Et si par bêtise Mélechon s'entêtait à aller jusqu'au bout, il subirait le sort de la gauche alternative aux régionales en s'effondrant durant la campagne. À leurs yeux, Hollande était déjà réélu en 2017 face au FN. Calculs monstrueux qui avaient été mis à bas par l'annonce du 23 décembre, la contestation à gauche redonnant des raisons fortes à ceux qui s'opposent à lui de se présenter contre François Hollande. Jouer l'opinion contre ce qu'il reste de la gauche est donc le dernier atout dans les mains du Président sortant ; il n'a eu de cesse durant son quinquennat de la violer et de la mépriser, de l'avouer à François Fressoz dans Le stage est fini, tant sur les questions européennes que sur sa politique économique. François Hollande a érigé le cynisme comme un mode de gouvernement et de conservation du pouvoir à un point que peut-être même François Mitterrand n'avait pas imaginé.
De cette gauche usée, violée et méprisée doit maintenir sortir les ferments du renouveau : François Hollande a failli, il a trahi les engagements pris devant ses électeurs, il a nié les intérêts de ceux pour qui la gauche est censée agir, il a diminué la souveraineté populaire et les intérêts de la République française en s'opposant pas à la dérive ordo-libérale d'une construction européenne devenue post-démocratique. Il doit être écarté par tous les moyens civils.
La gauche qui a encore conscience d'elle-même, qu'elle se reconnaisse dans les aspiration du socialisme démocratique ou de l'écologie politique, avec des tonalités plus ou moins radicales, celle qui veut encore transformer radicalement la société, améliorer la vie quotidienne concrète de nos concitoyens doit s'accorder sur les moyens de proposer une autre voie, un vrai projet et un ou une candidat(e) de rassemblement pour 2017, afin que tout ne soit pas perdu.
Frédéric FARAVEL
