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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

29 septembre 2022 4 29 /09 /septembre /2022 10:08

Après la tribune publiée par Le Monde samedi 25 septembre, nous avons rédigé avec David Cayla (économiste et essayiste, Maître de Conférences à l'université d'Angers, membre des économistes atterrés), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice GRS de Paris et ancienne Ministre) et Catherine Coutard (médecin urgentiste et vice-présidente du MRC) le texte de réflexion que je publie ci-dessous. Si le débat public et les médias passent d'une polémique à l'autre sans approfondir les questions, nous estimons que le débat engagé depuis fin août 2022 sur le travail et sa place dans la société, sur les conditions de vie et de rémunération des travailleurs, sur notre capacité collective à créer des emplois utiles et de qualité, décemment rémunérés, est central et mérite d'être pris à bras le corps. C'est le sens de cette contribution au débat de la GRS.

bonne lecture,
Frédéric FARAVEL

Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Membre de la direction nationale de la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS)

La question du travail doit revenir au cœur de la gauche !
Depuis la fin du mois d’août et à la rentrée, la polémique a enflé à gauche : quelle est la place du travail dans la société et dans le projet que la Gauche doit proposer aux Français. Au-delà des slogans et des petites phrases (parfois maladroites) des uns, auxquels répondent les dénonciations de triangulation des thèses de la droite des autres, François Ruffin et Fabien Roussel ont permis ses dernières semaines, par la sortie d’un livre et leurs prises de position dans les médias, de rappeler que cette question est une des préoccupations centrales de nos concitoyens et que la valorisation du travail répond à leurs aspirations prioritaires. Ainsi la reconquête du pouvoir passe par leur prise en compte : il est donc indispensable de remettre le travail au cœur du projet de la gauche !

Un débat vieux comme le mouvement ouvrier

Il n’y a pas de société, ni de richesses créées collectivement sans une implication individuelle dans le travail. Evacuons d’entrée de jeu les faux débats : lorsque Karl Marx développe au milieu du XIXème siècle ses réflexions et ses écrits sur le système capitaliste, il dénonce l’aliénation par le travail du prolétaire qui est dépossédé de son individualité, de sa contribution créatrice personnelle et du produit même de son action, l’essentiel de la création en elle-même et la richesse qui en découle étant détournée par le propriétaire du capital. Le prolétaire est donc celui qui ne possède plus rien d’autre que sa force de travail, qu’il vend contre un subside de misère. L’idée commune du XIXème siècle chez tous les philosophes et acteurs d’un mouvement socialiste en construction, est que l’émancipation des travailleurs doit passer par leur association qui rendra inutile la propriété du capital et par la maîtrise de l’outil de travail ainsi que du bénéfice du produit de leur travail.

La place du salariat

Les conditions d’organisation des économies nationales et du système économique mondial ont été incroyablement transformées depuis le milieu du XIXème siècle, non seulement sous l’effet des évolutions du capitalisme lui-même mais aussi par la mise en branle d’un mouvement de la société pour dépasser le capitalisme ou, à tout le moins, limiter la place du capital dans celle-ci : Marx, les penseurs socialistes du XIXème siècle, Max Weber et bien d’autres ont provoqué une sorte de « paradoxe de Wigner » appliqué concrètement aux sciences sociales et économiques, leurs observations d’un phénomène ayant profondément modifié les conditions de l’expérience… Mais, alors que le salariat était unanimement à gauche voué aux gémonies à l’orée de la première guerre mondiale, les conditions d’organisation de la production et de nos sociétés en ont fait le vecteur principal de distribution des revenus des travailleurs. Les victoires successives quant à l’amélioration des conditions de travail et à l’acquisition des droits sociaux créent les conditions pour un début d’émancipation et la conquête d’une dignité au travail.

L’État social s’est ainsi construit patiemment tout au long du XXème siècle, et plus encore après la seconde guerre mondiale, et l’une de ses applications concrètes a été d’attacher au statut de salarié des droits et des protections, un cadre légal pour la distribution des revenus qui le fait sortir de l’arbitraire capitaliste. Aujourd’hui la stratégie des nouveaux acteurs du capitalisme (que sont notamment les plateformes numériques) et les néolibéraux (depuis presque 50 ans maintenant) visent à faire disparaître à terme ce statut (relativement) protecteur de salarié, tentant de faire passer l’auto-entreprenariat ou la soumission à un algorithme pour une forme de libération, alors que le plus souvent cela replonge le travailleur dans la logique d’aliénation dénoncée par Marx voici 170 ans !

Travail et émancipation des travailleurs

Les politiques néo-libérales, mises en œuvre dans toutes les économies développées, ont modifié fortement le rapport au travail et la place des travailleurs dans notre société, fragmentant le monde du travail et avec la flexibilité croissante (précarité, temps partiel, CDD, externalisation des postes). Ells visaient non seulement à réduire le « cout du travail » (ce qui en dit long sur leur pseudo attachement à la « valeur travail ») mais également à réduire le travailleur à un rôle d’exécutant d’une tache et non comme un acteur de l’entreprise qui pouvait légitimement revendiquer une part de pouvoir, mais aussi une répartition plus juste des profits et richesses produits. Cette tendance de long terme aboutit à une forme de déshumanisation avec de lourdes conséquences dans le profond malaise que vivent les salariés (les salariés français sont parmi ceux qui se sentent le moins bien reconnus et traités dans leurs entreprises, y compris dans la fonction publique). Remettre le travail au cœur de notre projet c’est s’attaquer résolument à ces dérives, que tous les gouvernements de droit comme de gauche au pouvoir ont accompagné, voire accéléré dans la dernière période (avec le quinquennat de François Hollande).

La question de l’émancipation des travailleurs doit donc être au coeur de la vision du monde et de la société proposée par la gauche : cela suppose une organisation collective, un État social, qui s’assure que chacun puisse avoir accès au travail et à des conditions de travail dignes, mais aussi participer d’avantage aux décisions stratégiques des entreprises, en particulier celles qui concernent directement les travailleurs. Que nous demandent la plupart de nos concitoyens ? Le fait de pouvoir travailler, dans un cadre qui assure des conditions de santé et de sécurité dignes, de recevoir en échange une rémunération qui permette de vivre décemment et d’offrir à leur famille un cadre de vie humain, mais qui marque aussi leur utilité sociale. Ils demandent aussi plus de sens à leur travail et un équilibre harmonieux entre temps de travail et leurs loisirs, leur temps libre. Car l’émancipation des travailleurs doit s’opérer dans l’emploi mais aussi dans sa capacité de vivre d’autres engagements, d’autres implications. C’est indissociablement lié.

Cela implique plusieurs choses : D’abord de redonner une valeur concrète au « droit au travail » qui est inscrit dans notre constitution et de raffermir à nouveau le droit du travail (tant mis à mal par la loi Hollande-El Khomri de 2016 et les ordonnances Macron-Pénicaud de 2017) pour s’assurer que celui-ci retrouve son caractère protecteur face à la toute-puissance du capital. Affirmer le droit au travail, c’est bel est bien permettre à chacun d’avoir accès à l’emploi. On observera que cette idée d’avoir accès à l’emploi conduit les soutiens de Bernie Sanders aux États-Unis à promouvoir l’idée d’un État garant de l’emploi en dernier ressort. L’objectif du plein emploi, d’un emploi utile permettant de vivre dignement, est donc aujourd’hui un axe incontournable d’un projet de gauche qui voudrait entrer en résonnance avec les aspirations de nos concitoyens.

Face à cette attente des Français, les libéraux, comme Emmanuel, Macron font de la triangulation à l’envers : avec eux l’objectif du plein emploi devient pour les salariés la contrainte d’accepter un emploi à tout prix, même déqualifié et dévalorisé, mal rémunéré, à temps partiel ; au final, ils construisent une société où la perspective des catégories populaires se réduit à être un travailleur pauvre, précaire et mal reconnu. Il donne une forme contemporaine à la vieille formule réactionnaire : « l’oisiveté mère de tous les vices ».

Or le plein emploi et la valorisation du travail sont pourtant indissociables. Nous n’attendrons en réalité jamais l’objectif du plein emploi sans agir sur la qualité du travail, la reconnaissance des métiers, l’amélioration des conditions de travail, l’augmentation des salaires et des retraites, l’égalité femmes/hommes et la participation aux décisions stratégiques de l’entreprise. Cela implique aussi une politique industrielle volontariste assurant la ré-industrialisation et l’indépendance de la France et prenant en compte les impératifs climatiques. Cela passe aussi par une consolidation de notre protection sociale, qui pour une large part s’appuie sur des droits liés au travail, quand elle ne s’apparente pas tout simplement à l’idée du « salaire différé ». Les dégâts générés par le quinquennat Hollande se mesurent bien à l’aune de cette perspective ; la situation s’est encore davantage détériorée avec Emmanuel Macron qui persiste et signe en prétendant aggraver encore sa première « réforme » de l’assurance chômage et en annonçant une offensive éclair contre notre système de retraites.

La suppression de la gestion paritaire de la protection sociale, en particulier pour l’Assurance chômage et les retraites (ces dernières sont de fait salaires différé) ne date malheureusement pas d’hier ; elle entre dans une stratégie qui a pour but de transformer sa nature même : de pacte entre des droits garantis, fondés sur des cotisations mutualisées, la technocratie gagnée aux idées néolibérales veut la faire glisser vers des politiques publiques de solidarité (aides octroyées). Les allocations chômages deviennent ainsi peu à peu des aides conditionnées à des critères définies par le gouvernement ; hier, la même logique amenait la droite (et une partie de la gauche) à changer la retraite par répartition en un socle de solidarité et des fonds de pensions par capitalisation en complément. Une logique similaire préside à la création (par un gouvernement de gauche) de la prime d’activité qui fait peser sur le budget de l’État une part de la rémunération du travail plutôt qu’augmenter les salaires et de placer les entreprises devant leurs responsabilités économiques. Nous sommes entrés en 2001-2022 dans l’engrenage de l’austérité salariale exigée par le patronat partiellement compensée pour les plus modestes par des primes aléatoires. Cette logique ne cesse de s’étendre. Nous l’avions combattu alors et il nous faut redoubler d’efforts plus encore aujourd’hui contre ce qui est devenu une stratégie pérenne (prime pour l’emploi, primes Macron défiscalisées…).

Ne nous faisons pas d’illusions : cette logique néolibérale n’a rien d’une spécificité française et l’on retrouve partout dans le monde ce même enjeu. C’est le sens de l’intervention récente de Lula qui disait très justement ce 12 septembre : « les gens ne veulent pas vivre tout le temps des prestations du gouvernement. Ce qui rends les êtres humains fiers c’est d’avoir un salaire et d’emporter de la nourriture avec leur travail. Et nous créerons des emplois. »

Conforter le financement de la protection sociale et réussir vraiment le plein emploi

N’oublions pas que l’essentiel de notre système d’État social est fondé sur la contribution des revenus du travail, que ce soit par les cotisations (employeurs et employés) ou par une forme de fiscalité. Quel serait le devenir de notre protection sociale si nous nous satisfaisions de la situation actuelle où des millions de personnes n’ont pas d’emploi ou sont sous-employées, ne cotisent pas ou peu ? Quel sera le devenir de notre protection sociale si nous ne cherchons pas à reprendre, comme le rappelle Christophe Ramaux dans son dernier livre Pour une économie républicaine, au Capital les richesses que nous lui avons abandonnées progressivement depuis une quarantaine d’année ?

Mais cela suppose que l’on mette fin aux baisses massives de cotisations sociales octroyées d’abord aux grandes entreprises (sans aucune contrepartie et sans aucune preuve de leur efficacité économique, et pour cause l’essentiel est parti dans les dividendes). Cela suppose qu’on réponde enfin aux discours libéraux sur le poids excessif de l’État sur l’économie ; et là encore, Christophe Ramaux, dans son dernier livre, livrent un certain nombre de réflexion sur lesquelles nous pouvons nous appuyer : le néolibéralisme a tenté de tuer l’État social dans toutes les économies occidentales, mais il n’y est pas arrivé (même aux USA) et ce dernier a été le recours incontournable face aux crises (financière de 2008 ou sanitaire de 2020-2021), nous avons donc un point d’appui pour reprendre au marché ce que nous lui avons abandonné et c’est le rôle d’une démocratie républicaine d’en fixer les bornes ; nous pouvons et devons revenir sur la libéralisation des marchés financiers et sur le tout libre-échange ; l’État peut et doit conduire la stratégie de transformation écologique avec comme premier enjeu le sujet central de la production d’électricité, l’intervention (et la dépense) publique doit en ce sens pleinement être réhabilitée car seule capable de proposer un projet mobilisateur aux citoyens, aux travailleurs du privé comme du public ; on peut et on doit remettre à plat le fonctionnement des entreprises en s’attachant à redonner de la fierté aux travailleurs comme acteurs à part entière…

Cela suppose aussi qu’on réhabilite le travail ! Et réhabiliter le travail ce n’est en rien flatter le travailleur pauvre pour stigmatiser celui qui n’a pu avoir un travail et n’a que la solidarité nationale pour survivre ! Réhabiliter le travail, c’est considérer qu’on doit le rémunérer correctement à l’inverse de l’austérité salariale relative qui sévit depuis plus de 30 ans, c’est engager des politiques publiques pour offrir un travail à chacun. Donc c’est également sortir du discours sur la fin du travail et sortir du défaitisme qui fait dire à certains dirigeants politiques que « de toute façon, il n’y aura jamais assez de travail pour tout le monde ». La gauche ne doit pas renoncer à un projet de plein emploi. Quand on mesure le nombre de besoins sociaux, économiques (rappelons nous de la « découverte » effarée de certains quand il apparut que la France risquait en mars 2020 une pénurie de paracétamol et devait gérer une pénurie de masques sanitaires) et même écologiques insatisfaits dans nos sociétés, cette posture est mortifère, l’argument des bullshit jobs ne tient pas face à cette réalité, quand bien même on sait qu’il existe des emplois dont on ne comprend pas toujours l’utilité.

Solidarité

Il existera toujours des situations où certaines personnes ne seront pas en capacité de travailler… La solidarité nationale est là pour assurer un filet de sécurité et garantir la dignité de tous. Mais la garantie d’une solidarité nationale efficace qui ne condamne pas ses concitoyens les plus en difficulté à surnager entre les eaux de la pauvreté et de la survie, cela implique une solidarité nationale financée fortement par les revenus créés par le travail. Dans le cas contraire, dans une mondialisation libérale sauvage, nous retomberions rapidement dans la situation décrite en 1847 dans Travail salarié et Capital par Karl Marx : « La grande industrie nécessite en permanence une armée de réserve de chômeurs pour les période de surproduction. Le but principal de la bourgeoisie rapport à l’ouvrier est bien sûr, d’obtenir le travail en tant que matière première au plus bas coût possible ».

Avant la réforme récente de l’assurance chômage, plus de la moitié des chômeurs ne touchaient rien de Pôle emploi, après la réforme, la proportion atteint 60 %. Qui peut encore croire que le durcissement des conditions d’indemnisation est une voie utile pour avancer vers le plein emploi ? Les conditions de travail et le niveau de rémunération ne sont-elles pas plus en cause ? Observons que plus la droite parle de « valeur travail » moins elle soutient la « valeur DU travail ». Voilà la réalité qui doit nous faire réfléchir quand le gouvernement et les organisations patronales continuent de défendre une forme d’austérité salariale alors que l’augmentation des salaires est une revendication générale et qu’elle est une nécessité. La logique visant à dégager les entreprises de leurs responsabilités salariales s’est incarnée dans le transfert vers l’État de la responsabilité du soutien au pouvoir d’achat avec la prime d’activité ou les pseudo-primes Macron.

Être à l’offensive et reconquérir les catégories populaires

François Ruffin et Fabien Roussel ont pu remettre le travail au cœur du débat à gauche. Leur surface médiatique leur permet de réussir là où nous commencions à désespérer de nous faire entendre. Ce qu’ils disent avec nous c’est que la gauche doit arrêter d’être défaitiste, doit arrêter de porter le discours sur la fin du travail parce que ses dirigeants pensent que toutes les politiques économiques de gauche seraient incapables de créer de l’emploi de qualité… Or ce qui a été mis en place à partir de 1985, et à de rares exceptions près, est d’abord une adaptation aux diktats du néolibéralisme triomphant…

Le think tank Terra Nova – qui a hélas inspiré une partie de la gauche – ont tiré en 2011 « les conséquences politiques » de cette fragmentation du monde du travail découlant de ces politiques (dont il partageait l’orientation générale), en plaidant pour un alliance entre les « minorités », les plus démunis et les classes moyennes supérieures intégrées (croyaient-elles) dans la mondialisation, rejetant dans la marginalité politique une large part du monde ouvrier et salariat… ces catégories se tournèrent vers l’abstention et une partie se réfugiera le vote FN/RN, s’éloignant durablement de la gauche qui semblait ne plus avoir grand-chose à lui proposer. Nous en sommes rendus au point que, même dans l’opposition et avec la politique antisociale de Macron, les forces de gauche n’ont pas été capables de retrouver grâce à leurs yeux lors des scrutins récents. Il faut donc rompre avec cette logique et redonner au travail sa place centrale dans le combat de la gauche.

Nous pouvons le faire et reprendre une politique économique ambitieuse qui crée de l’emploi de qualité. Nous sommes convaincus que la reconquête des catégories populaires attachées au travail passe par cette implication politique : c’est elle qui nous permettra de construire une véritable majorité de transformation sociale.

Engouffrons nous avec entrain dans la brèche ainsi ouverte !

Quelques unes de nos propositions issues de notre programme pour 2022

RECONQUÉRIR NOS CAPACITÉS INDUSTRIELLES

● Se libérer des accords de libre-échange, qui mettent en danger la production française au profit d’importations de qualité médiocre et polluantes (notamment le CETA et l’accord avec le Mercosur) ;

● Appliquer une taxe à l’importation sur les produits fabriqués ne respectant pas nos normes sociales et environnementales ;

● Développer le volet français du futur “Buy European Act” ;

● Relancer les 34 plans stratégiques abandonnés par Emmanuel Macron à l’automne 2014 ;

● Organiser avec les partenaires sociaux des plans de filières pour préparer les mutations dans les secteurs existants (notamment en lien avec la transition écologique) et les relocalisations (en réorientant les aides publiques) ;

● Créer un fonds d’accompagnement des reprises ou création d’entreprises par les salariés en particulier sous forme de coopératives (capital de portage transitoire, basculant progressivement vers l’actionnariat coopératif) ; interdire le départ des machines-outils si les salariés veulent reprendre l’activité ;

● Exiger la révision de la directive européenne « aides d’État » et « profiter » de cette période exceptionnelle pour déclarer sa suspension, voire le faire de façon unilatérale si besoin ;

● Lancer des grands plans d’investissements publics pour répondre à des besoins essentiels pour nos concitoyens, qu’ils concourent avec la qualité des services publics à la performance économique du pays, et qu’ils sont indispensables à la réussite de la transition écologique du pays.

RÉMUNÉRER LES TRAVAILLEURS

● Le SMIC sera porté à 1 400 € nets dès le début du quinquennat pour atteindre progressivement 1 600 € à la fin du mandat ;

● Fixer les salaires sur une échelle de 1 à 20, au sein d’une même entreprise ou d’un même groupe. Au-delà de cet écart, les rémunérations ne pourront être déduites de l’impôt sur les sociétés ;

● Plusieurs mesures très précises permettant de faire de l’égalité femmes hommes au travail sont décrites dans notre programme (page 36).

PROTÉGER ET GARANTIR LA DIGNITÉ DES TRAVAILLEURS

● Réduction du temps de travail : 6ème semaine de congés payés et négociation de la semaine de 32h ;

● Abroger les lois Travail et les accords de compétitivité « offensifs » ; rétablir les CHSCT et les délégués du personnel ;

● mettre fin au plafonnement des indemnités et aux barèmes prud’homaux ;

● Abroger les décrets Macron-Philippe-Pénicaud sur l’Assurance chômage ;

● Relancer la progressivité des cotisations en fonction de la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise ;

● Mettre en place une garantie d’emploi, passant par un État employeur en dernier ressort des chômeurs de longue durée et la mise en œuvre effective d’un droit opposable ;

● Restaurer la hiérarchie des normes et le principe de faveur dans l’ensemble des négociations professionnelles ;

● Rendre obligatoire la présence de 50% de représentants des salariés avec voix délibérative dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises ;

● Dans le cas d’une faillite ou d’une cessation d’activité, accorder la priorité aux projets de reprise défendus par les salariés ;

● Requalifier en contrat de travail salarié la fausse situation d’auto-entrepreneurs des plateformes type Uber et offrir une protection adaptée à ces travailleurs précaires.

La question du travail doit revenir au cœur de la gauche !
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24 septembre 2022 6 24 /09 /septembre /2022 12:43

Dans une tribune au Monde publiée samedi 24 septembre 2022 à 6h, que je signe avec David Cayla (économiste et essayiste), Catherine Coutard (vice présidente du MRC), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice GRS de Paris et ancienne ministre) et Emmanuel Maurel (député européen et animateur national de la GRS), nous  expliquons que la gauche doit arrêter d’être défaitiste en renonçant au plein-emploi. Elle ne doit pas oublier l’importance du travail dans la société, et ce que nous devons tous à ceux qui l’assument. Vous trouverez cette tribune ci-dessous.

« Il faut remercier François Ruffin et Fabien Roussel d’avoir remis le travail au cœur du débat à gauche » – tribune dans Le Monde

La place du travail dans la société et dans le projet que la gauche doit proposer aux Français ne devrait pas faire polémique. Au-delà des slogans et des petites phrases qui ont été échangées par les uns et les autres, François Ruffin (député La France insoumise) et Fabien Roussel (député du Nord et secrétaire national du Parti communiste français) ont rappelé que les aspirations de nos concitoyens ne sont pas celles d’une société post-travail, mais celles d’une société qui puisse apporter à chacun un travail digne et vecteur d’émancipation.

Commençons par rappeler une évidence : il n’y a pas de société sans travail. Cela est vrai pour tout système économique, qu’il soit capitaliste ou non. De fait, le travail, qu’il soit salarié, indépendant, familial ou produit bénévolement pour une association, est la seule source de richesse pour la communauté.

L’Etat social s’est ainsi construit

Karl Marx (1818-1883) lui-même, théoricien de la valeur travail, n’a jamais nié son importance. Lorsqu’il développe au milieu du XIXe siècle ses réflexions et ses écrits sur le système capitaliste, il dénonce l’aliénation par le travail du prolétaire dépossédé de son individualité et de sa contribution personnelle.

Le prolétaire est celui qui ne possède que sa force de travail, qu’il vend contre un subside de misère. L’idée commune du XIXe siècle, chez tous les philosophes et acteurs d’un mouvement socialiste en construction, c’est que l’émancipation des travailleurs doit passer par leur association, leur rendant ainsi la maîtrise de l’outil de travail et le bénéfice de son produit.

Face au travail exploité incarné par le salariat, le socialisme rêvait d’un travail émancipé, organisé collectivement par les travailleurs eux-mêmes. Mais le salariat s’est étendu, tant et si bien qu’au début du XXe siècle, les conditions d’organisation de la production et de nos sociétés en ont fait le vecteur principal de distribution des revenus, notamment par la création de la Sécurité sociale.

De son côté, le droit social est venu protéger le salarié, améliorer ses conditions de travail et défendre l’expression syndicale au sein des entreprises.

L’Etat social s’est ainsi construit patiemment, comme le rappelle l’économiste Christophe Ramaux dans son dernier ouvrage, Pour une économie républicaine. Une alternative au néolibéralisme (De Boeck, 336 pages, 21,90 euros). L’une de ses applications concrètes fut d’attacher au statut de salarié un cadre légal visant à sortir de l’arbitraire capitaliste.

Une même logique d’aliénation

D’ailleurs, la stratégie des nouveaux acteurs du capitalisme que sont notamment les plates-formes numériques vise à enfoncer un coin dans le statut protecteur du salariat, faisant passer l’autoentrepreneuriat ou la soumission à un algorithme pour une forme de libération, alors que cela replonge le travailleur dans la même logique d’aliénation que celle qui fut dénoncée par Marx en son temps.

La question de l’émancipation des travailleurs doit rester au cœur des propositions de la gauche. Mais cela implique plusieurs choses.

Tout d’abord, il faut reconnaître que le travailleur est non seulement celui qui travaille, mais aussi tous ceux qui ont travaillé ou ont vocation à travailler sans être en mesure de le faire.

En ce sens, les chômeurs, les personnes en situation d’exclusion ou de handicap, ceux qui sont empêchés par la maladie, tout comme les retraités constituent ensemble la grande classe des travailleurs, et il est vain de chercher à les opposer. Il n’y a pas d’un côté des assistés fainéants et de l’autre des travailleurs méritants.

Admettre que les chômeurs, les étudiants et les retraités appartiennent à la grande classe des travailleurs implique qu’on réhabilite le travail, ce qui signifie en premier lieu de le rémunérer correctement, et en second lieu de lui donner des conditions dignes sur le plan sanitaire et social pour sa réalisation. Mais réhabiliter le travail, c’est aussi sortir du discours sur la fin du travail qui fait dire à certains dirigeants politiques que, « de toute façon, il n’y aura jamais assez de travail pour tout le monde ». Quand on voit le nombre de besoins sociaux insatisfaits, cette posture est mortifère.

Discours enflammés de la droite

Nous avons besoin de travail, parce que nous sommes pour le progrès social, et parce que nous pensons que chacun a la capacité de contribuer à sa mesure au bien commun. Ainsi, les étudiants ont vocation, une fois leurs études achevées, à contribuer à la création de richesses.

De même, les chômeurs doivent bénéficier d’un service public de qualité pour être accompagnés dans l’emploi. A ce titre, rappelons l’expérience fructueuse qu’ont été les expérimentations territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), qui ont permis d’accompagner dans l’emploi des milliers de personnes en situation d’exclusion.

Nous ne devons pas nous laisser abuser par les discours enflammés de la droite et du gouvernement sur la valeur travail alors qu’ils œuvrent inlassablement pour réduire le coût, et donc la valeur économique du travail. Nous ne devons pas oublier que c’est le capitalisme néolibéral qui détruit le travail, lui fait perdre son sens, le parcellise.

Les droits et la dignité

C’est le capitalisme qui jette les travailleurs usés, qui délocalise et qui pousse les cœurs vaillants au burn-out. Sortir le travail de cette exploitation, ce n’est pas nier son rôle social, sa nécessité, c’est au contraire lui rendre son sens premier, celui de créateur de richesses et de progrès social.

Il faut remercier François Ruffin et Fabien Roussel d’avoir remis le travail au cœur du débat à gauche. Ce qu’ils disent, c’est que la gauche doit arrêter d’être défaitiste en renonçant au plein-emploi. Elle ne doit pas oublier l’importance du travail dans la société et ce que nous devons tous à ceux qui l’assument.

Comme eux, nous sommes convaincus que la gauche doit protéger le travailleur empêché non seulement en lui versant des revenus complémentaires, mais aussi, et surtout, en l’accompagnant dans l’emploi de qualité. Elle doit défendre les droits et la dignité de l’ensemble de la classe des travailleurs, qu’ils soient ou non en emploi. C’est ainsi qu’elle amorcera sa reconquête de l’électorat populaire et sera en mesure de reconstruire une majorité de transformation sociale.

Les signataires : David Cayla, économiste à l’université d’Angers ; Catherine Coutard, vice-présidente du Mouvement républicain et citoyen ; Frédéric Faravel, membre de la direction nationale de la Gauche républicaine et socialiste ; Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre, sénatrice (PS) de Paris ; Emmanuel Maurel, député européen, animateur national de la Gauche républicaine et socialiste

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13 septembre 2022 2 13 /09 /septembre /2022 19:18

Depuis plusieurs jours, une polémique assez ubuesque est née autour du rapport de la gauche au travail et par rapport aux travailleurs qui se sont écartés d'elle. Après s'en être pris à François Ruffin, un certain nombre de pseudo-intellectuels, secondés par une armée de trolls numériques, mènent une campagne proprement immonde contre Fabien Roussel. La Gauche Républicaine et Socialiste a décidé de prendre position dans le débat et la première étape est la publication du communiqué de presse que je publie ci-dessous. D'autres initiatives de fond sont en préparation.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Membre de la direction nationale de la Gauche Républicaine et Socialiste

POUR LA GAUCHE RÉPUBLICAINE, LA QUESTION DU TRAVAIL DOIT ÊTRE AU CŒUR DU PROJET DE LA GAUCHE

site de la GRS

communiqué de presse de la Gauche Républicaine et Socialiste – mardi 13 septembre 2022

Les débats de ces derniers jours autour de la place du « travail » dans notre société et dans nos propositions ne devraient pas tourner à la polémique.
Nous avons besoin de travail, parce que nous sommes pour le progrès social, et parce que nous pensons que chacun a la capacité de contribuer à sa mesure au bien commun. Nous portons depuis toujours le combat pour l’émancipation des travailleurs c’est à dire de tous ceux et toutes celles qui travaillent ou ont travaillé (retraités, personnes en formation ou privés temporairement d’emploi). Nous ne devons pas nous laisser abuser par les discours de la Droite et du gouvernement sur l’importance de la valeur travail alors même qu’ils œuvrent inlassablement pour anéantir la valeur DU travail. Nous ne devons pas non plus nous laisser séduire par les théories sur la « fin du travail » alors même que tant de nos concitoyens aspirent à un emploi correctement rémunéré, respectant le droit du travail et assurant une amélioration des conditions de travail.

OUI, LA QUESTION DU TRAVAIL DOIT ÊTRE AU CŒUR DU PROJET DE LA GAUCHE, C’EST CE QU’ATTEND UNE MAJORITÉ DE FRANÇAISES ET DE FRANÇAIS ET C’EST LA CONDITION D’UN RASSEMBLEMENT MAJORITAIRE.

La Gauche Républicaine portera ce message dans son université de rentrée les 23-24-25 septembre à Rochefort. Elle le portera également en s’associant à la mobilisation sociale annoncée par les syndicats de salariés le 29 septembre prochain.

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21 juillet 2022 4 21 /07 /juillet /2022 14:40
La Poste fait passer le timbre rouge au numérique intégral : quand on montre la Lune, l'idiot regarde le doigt

En janvier 2010, dans un froid glacial, aux côtés de camarades socialistes et communistes à Persan dans le Val-d'Oise j'ai passé une matinée (avant quelques autres moins froides) à faire signer une pétition nationale pour exiger avec les syndicats que La Poste ne devienne pas une Société Anonyme (même avec 100% de capitaux publics)... Le passage au statut de SA n'est en fait qu'une accélération de la dégradation engagée depuis sa transformation à partir de 1991 en établissement public industriel et commercial (EPIC). Lorsque François Hollande a été élu président de la République l'engagement du PS de rendre à La Poste sont statut antérieur avait évidemment été oublié avant même le début de la campagne électorale.

La disparition physique du timbre rouge qui devient numérique n'est que la partie émergée de l'iceberg, celui de l'évanouissement progressif de la conscience de Service Public de l'entité... alors ne nous y trompons pas, parmi les postiers (il y en a encore quelques 245.000 - chiffre rapport d'activité 2021) - qu'ils soient facteurs, manutentionnaires ou administratifs, qu'ils soient cadres moyens ou supérieurs ou employés, fonctionnaires ou salariés de droit privés - des dizaines de milliers d'entre eux qui sont très attachés aux missions de service public de La Poste, y compris chez certains cadres dirigeants (je parie sur une proportion plus faible dans cette catégorie) : le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire.

Mais soyons honnêtes l'Etat actionnaire réduit chaque année la dotation qu'il verse à la société et exige une discipline financière calquée sur le marché et les logiques du privé toujours plus forte. Différentes institutions d'Etat pestent d'ailleurs, considérant que la réduction des effectifs de l'entreprise n'est pas assez rapide. La Poste diversifie ainsi ses activités pour tenter de trouver des nouvelles ressources, nouvelles activités qui s'éloignent toujours du "cœur de métier" de l'entité et des missions de service public, ce qui implique ces dernières prennent de moins en moins d'importance dans la culture d'entreprise de nombre de ses cadres. Il faut aussi rappeler que le courrier, en France comme dans toute l'Europe, s'est effondré : sa distribution n'a jamais été rentable, elle ne le sera jamais, elle sera toujours moins. Et l'explosion du "marché" du colis ne compense pas économiquement - dans ce contexte, Amazon.fr est tout à la fois le pire concurrent de La Poste et son premier client. La réduction du nombre de bureaux de Poste, leur disparition dans de nombreux territoires ruraux ou leur insuffisance dramatique dans la plupart des quartiers populaires est la directe conséquence du changement de logique imposé par l'Etat à La Poste. N'oubliez pas que c'est La Poste qui distribue une bonne partie des subsides du RSA, regardez les queues terribles en début de mois, pensez aux calvaires qu'ont vécu les allocataires pendant la crise sanitaire quand un bureau était fermé car un agent - un seul - était contaminé et qu'ils devaient faire plusieurs km pour rejoindre un autre bureau et faire la queue avec 10 fois plus de monde où ils avaient plus de risques encore de se contaminer - c'est arrivé à Bezons au plus fort de la crise... et le bureau de la Rue des Frères-Bonneff n'est toujours pas suffisant et la SA n'a rien à proposer à la collectivité (qui n'a rien à proposer à la population et refuse le projet de Vivons Bezons d'une agence postale communale - faute de grives on mange des merles). Le rattachement à La Poste de la CNP Assurances initiée en 2018 est le symptôme le plus caricatural du changement de nature de l'entité.

Ce n'est pas tenable ! Les postiers sont placés en permanence dans une schizophrénie économique et institutionnelle permanente. Il faut mettre un terme à cette situation : il faut renationaliser.

Les quatre missions de services - le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire - doivent sortir de la société anonyme et redevenir La Poste, sous un statut de service public direct - administration publique ou à défaut EPIC - et l'Etat devra assumer intégralement son financement au niveau nécessaire pour restaurer un service public décent sur tout le territoire... Le reste des activités pourra rester une SA, elle changera de nom et qu'importe si le capital n'y est plus totalement public.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

La Poste fait passer le timbre rouge au numérique intégral : quand on montre la Lune, l'idiot regarde le doigt
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17 mars 2022 4 17 /03 /mars /2022 08:59

Mardi 15 mars 2022 avait lieu le débat sur le rapport d'orientation budgétaire présenté par la majorité municipale "divers droite" conduite par la Maire Nessrine Menhaouara...

Les chiffres du contexte national sont faux, le contexte international pourtant déterminant économiquement cette année est éludé, tout comme la crise énergétique qui pèsera sur les finances communales : mais visiblement sur ce sujet la majorité municipale a décidé de ne rien faire.

Les orientations budgétaires proprement dites de l'équipe Menhaouara ressemblent à un jeu de piste qui vise à empêcher les Bezonnais et l'opposition municipale de suivre l'évolution de son action. De très nombreuses données sont absentes, démontrant ainsi la volonté de la Maire de cacher l'ampleur nocive de ses arbitrages. Par contre, on mesure parfaitement que la solidarité ne fait aucunement partie de ses priorités (il suffit de regarder le vide du ROB concernant le Centre Municipal de Santé, les centres sociaux, la baisse des crédits du CCAS ou des subventions aux associations...) et que la choix de la majorité municipale est de faire payer aux agents communaux la dureté de ses arbitrages découlant de ses choix politiques. Tout ceci annonce sans surprise dans deux semaines un budget de droite...

C'est ce que nous avons dénoncé avec Mme Florelle Prio, conseillère municipale présente à mes côtés au sein de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains". Vous trouverez le texte de mon intervention (trop longue je sais), sous la vidéo.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialiste & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

L’année dernière nous avions refusé un débat sur le fond car nous avions dénoncé l’envoi d’un rapport modifié 4 heures avant le conseil. Cette année nous allons rentrer dans le détail. Moment important pour la commune, ce débat traduit notre analyse de la situation, qui quelquefois nous dépasse, mais aussi les atouts, les contraintes, les handicaps à surmonter par la collectivité et surtout notre action pour nos concitoyens.

Je passerai rapidement sur les conditions dans lesquelles nous, conseillers municipaux de l’opposition, avons été à nouveau contraints de travailler ce dossier : document de 28 pages (8 de moins que l’année dernière) reçu 5 jours avant le conseil et toujours pas de réunion, en amont, de la commission municipale pour les affaires générales et les finances. Cela aurait pourtant permis un réel travail fondé sur une communication d’information plus détaillées … au service de la collectivité et des Bezonnais. D’ici le prochain conseil les informations à communiquer aux élus ne seront pas radicalement différentes d’aujourd’hui et pour faire voter votre budget dans 2 semaines vous disposez déjà des informations nécessaires à son élaboration. Le compte administratif n’est certes pas encore totalement arrêté, il serait pourtant bien étonnant que vous ne disposiez pas des données suffisantes pour nous informer correctement sans trahir de « secrets défense ».

Notons par ailleurs que les Bezonnais qui voudraient s’intéresser à ces débats budgétaires auraient les plus grandes difficultés à le faire.

En effet, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de publicité des budgets communaux ; or il semble que la commune soit défaillante en la matière : nous ne sommes pas parvenus à trouver les documents budgétaires municipaux en ligne, ce qui contreviendrait à l’article R2313- 8 du CGCT. Je vous en épargnerai la lecture. D’autre part, l’article L2313-1 dans son avant-dernier alinéa est très clair sur les documents devant être rendus disponibles :

« La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »

Seule la page « Budget » de la commune remplirait cette fonction mais ne permet pas une accessibilité intégrale (ce qui est obligatoire selon le R2313) sous format non modifiable. Il y manque tout particulièrement le rapport d’orientation budgétaire, car les autres informations peuvent être considérées comme transmises à partir du compte rendu du conseil municipal.

Cependant la forme de document que vous avez choisie depuis l’année dernière nous paraît pourtant plus adéquate à l’ouverture d’un DÉBAT tel que nous voulons en avoir, c’est-à-dire un débat qui permet de fixer les orientations politiques de l’action communale. Dans ce débat, nous suivrons le plan que vous avez donné à votre powerpoint.

J’ai dit tout à l’heure qu’il fallait dans ce débat avoir une vision et une analyse claires d’une situation qui souvent nous dépasse. Or ici le contexte international et national est plus intense que jamais et doit absolument être bien compris.

Nous regrettons que certaines données massivement impactantes pour la commune soient éludées, fassent l’objet d’une impasse ou soient infondées.

Ainsi, le fait que vous considériez la baisse du taux d’épargne comme un facteur positif nous paraît déplacé. Pour une commune comme Bezons cette réalité traduit une situation sociale angoissante pour de nombreux habitants. Je m’explique : la baisse du taux d’épargne a été plus forte pour les ménages modestes – et même l’épargne de certains milieux aisés a augmenté – sans qu’elle se traduise par une constitution ou une progression de leur patrimoine. En réalité, ce qui se passe depuis 2020 traduit avant tout pour notre commune que les habitants modestes ont puisé dans leur tous petits « bas de laine » (quand ils en avaient) pour faire face à une importante dégradation économique de leur situation – et ce malgré tous les discours sur la reprise de l’activité économique et les supposées pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs. Comment tenir le 15 mars 2022 un tel discours dans un contexte d’inflation aussi massif ? Alors que les prix à la pompe dépassent les 2€/litre : bien évidemment ceux qui parvenaient à mettre quelques dizaines d’euros de côtés par mois les dépensent aujourd’hui pour faire face à ces dépenses contraintes en hausse… Pour Bezons, cette réalité devrait se traduire par une intensification de notre action sociale. Ce que vous annoncez de manière macroéconomique comme un élément positif est en fait quelque chose de terriblement ambivalent et décrit une situation bien moins réjouissante pour la plupart des Bezonnais.

 

Puisque je parlais des prix à la pompe, je m’étonne qu’il n’y ait dans ce rapport d’orientation budgétaire aucune analyse approfondie sur la façon dont la commune compte affronter la flambée des prix de l’énergie et des matières premières :

ce sujet nous apparaît particulièrement préoccupant et de nature à handicaper durablement les collectivités et la nôtre. Or le sujet est évacué en quelques mots, en le liant à l’actualité immédiate. C’est une grave erreur ! Cette situation ne date pas d’hier et devrait faire l’objet d’une réflexion collective de la part du conseil municipal dans son ensemble. Elle s’est fortement aggravé depuis septembre 2021 et nous connaissons un emballement historique des prix de l'énergie. Cet emballement n’est pas la résultante d’une pénurie pour la France – car elle dépend bien moins que nos voisins du pétrole, du gaz ou du charbon, grâce au nucléaire – mais du dysfonctionnement structurel du marché européen des prix de l’énergie et des conséquences de la libéralisation du secteur, qui défavorisent ouvertement notre opérateur historique de production d’électricité. De plus, comme les variations européennes des prix de l’électricité sont indexées sur ceux du gaz, vous comprendrez qu’en plus de l’explosion des prix constatée depuis septembre nous allons être confrontés à des difficultés gravissimes.

Cette hausse historique n'est donc pas conjoncturelle et touche déjà de plein fouet de nombreuses collectivités locales, avec des augmentations allant de 30 à 300% pour l'électricité et le gaz : il aurait été utile d’avoir les informations sur la commune. Les collectivités consacrent en effet une part importante de leur budget pour financer les dépenses énergétiques de leurs infrastructures, en particulier les établissements scolaires. Or, baisser le chauffage de 1 degré dans les écoles ne diminuerait la facture que de 7 à 10%, et le même problème se pose pour les bibliothèques, centres sportifs, piscines, crèches, etc.. Or si 60% des particuliers et les toutes petites communes ont accès aux tarifs réglementés de l'électricité, les autres, comme nous, doivent depuis 2015 avoir recours à des offres de marché sur des contrats d'un à trois ans. De même pour le gaz. Les collectivités locales ne disposent d'aucune possibilité d'absorber ces augmentations, sauf à les répercuter auprès des usagers des services publics et des contribuables locaux. Dans un contexte de forte tension sur les dotations aux collectivités et d'une baisse majeure de leur autonomie fiscale, celles-ci ne pourront résister.

Qu’en est-il pour Bezons ?

Dans cette situation, il est impératif que les collectivités soient accompagnées au même titre que les entreprises et les particuliers. Les collectivités locales ne peuvent demeurer exclues de l'action de l'État face à la hausse de l'énergie. A minima, des solutions sont concevables dans l'immédiat sous la forme d'un fonds d'urgence de compensation de cette hausse historique ou d'un blocage des prix. Sur le plus long terme, les collectivités doivent pouvoir bénéficier d'une protection pérenne afin de ne pas être constamment menacées financièrement par les aléas du marché de l'énergie. De plus, au vu de la faillite totale qu'a été la libéralisation du secteur de l'énergie, il est impératif que le gouvernement renonce à l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz en 2023 et que les collectivités qui le souhaitent puissent y avoir accès.

Voilà un sujet budgétaire majeur pour notre commune qui aurait mérité un débat sérieux et une prise de position collective.

Sur le contexte national, certaines informations sont fausses. Ainsi vous indiquez que « le ratio de dette publique devrait s'améliorer en 2022 pour atteindre 114 % du PIB. ». Il y a là un manque de rigueur car le ROB fait mention d’un chiffre au dixième près en ce qui concerne son niveau culminant mais pas lorsque la dette diminue. Cherchez-vous des arguments pour justifier les coupes budgétaires du prochain quinquennat ? Ce chiffre est faux ! Le rapport annuel de la Cour des Comptes (p.29) publié le 16 février 2022 fait mention d’un ratio de dette sur PIB de 113,5% et pas de 114%. Le PIB français en 2021 s’est élevé selon l’Insee à 2297 Mds€ et la dette publique à 2834 Mds€ selon le dernier chiffre connu. Il apparaît donc qu’une variation de 0,5% du ratio représenterait approximativement 11 Mds€, à peine moins que le budget du ministère de la Justice… D’autre part, le record de dette publique sur PIB n’est pas non plus de 115,6%, car il s’est élevé à 118,2% du PIB au 1er trimestre 2021 (Note Insee 25 juin 2021).

Nous trouvons particulièrement pernicieux que, à la suite des gouvernements qui se succèdent depuis 2007 au minimum, la municipalité entonne ce requiem de la dette publique, quand les taux d’emprunt pour les États sont aujourd’hui négatifs et que la France renégocie à des conditions particulièrement avantageuses depuis quelques années son stock de dette publique… d’autre part, des pays très avancés économiquement, comme le Japon, vivent depuis plus de 10 ans avec une dette de 200 % ; le Japon n’est pas au bord de la faillite, la France non plus. Le discours sur la dette publique n’est qu’un prétexte fallacieux pour essayer de préparer les esprits à des coupes budgétaires et des fermetures de services publics injustifiables. Il est déplorable qu’une majorité municipale se prétendant de gauche embouche cette trompette… Ah mais non pardon, vous ne l’êtes pas.

Plus rapidement … non, l’indice des prix à la consommation, ne s’élève pas à 1,8% en 2021 mais 1,6% toujours selon l’Insee (note du 14 janvier 2022). Non, personne n’a jamais prévu une inflation (même conjoncturelle) à 6%. La dernière estimation de l’Insee (25 février) prévoit une augmentation contenue en deçà de 3,5%. Le conflit russo-ukrainien pourrait changer la donne. En effet, la BCE a modifié le 10 mars 2022 la prévision d’inflation en la majorant d’1,9 point à 5,1% pour l’ensemble de la zone euro. Calculée différemment en intégrant bien plus fortement les prix de l’énergie que les prévisions de l’indice des prix à la consommation (inflation « française » calculée par l’Insee), il est évident qu’aucune institution crédible n’a jamais estimée à 6% l’inflation française.

Venons en maintenant aux conséquences de la Loi de finances pour 2022.

Là encore, vous reprenez les éléments de langage du gouvernement… Ce que vous appelez une stabilité des concours aux collectivités territoriales est une baisse déguisée. Car des dotations stables, ou même en très légère augmentation, cela veut dire une absence de prise en compte de l’augmentation de la population, de l’augmentation des prix, de l’augmentation du coût des services. L’article 16 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 imposait la stabilité en volume des crédits des concours financiers, hors FCTVA et TVA remplaçant la DGF des régions, soit un volume de 40 Mds€ en 2022. La stabilité est assurée en compensant la hausse de certains concours par la diminution d’autres postes, traditionnellement des compensations d’exonérations d’impôts locaux, mécanisme à la discrétion de l’État qui décide et de prendre en charge ou non certaines augmentations, et du choix des dotations qui seront rabotées.

À ce titre, les discours actuels du président candidat, qui semble désormais choyer les élus locaux après les avoir terriblement méprisés, sont assez indécents quand on voit le sort qu’il a réservé aux collectivités tout au long de son mandat, la faiblesse des aides aux collectivités lors de la crise sanitaire (qui n’est toujours pas terminée) … sans compter les années où comme ministre des finances de François Hollande (de 2014 à 2016) il a taillé dans nos finances.

Un sujet qui sera peut-être plus consensuel entre nous… je veux à nouveau dénoncer l’absurdité de la réforme de la Taxe d’habitation. Sarkozy avait fait de la démagogie avec la Taxe professionnelle ; Macron a fait de la démagogie avec la TH… Que la fiscalité locale ait été injuste personne ne dira le contraire, que les bases locatives sur lesquelles la TH se fondait n’aient jamais été révisées depuis 30 ans et plus il serait peut-être bon de le rappeler également. Supprimer un impôt injuste ne remplacera jamais la nécessité d’inventer une fiscalité juste. Cette réforme était absurde en 2017-2018, elle est pire encore en 2021-2022-2023 puisque désormais ce seront les contribuables les plus aisés qui profiteront de la suppression progressive (mais définitive) de la TH en 2022 et 2023.

La restauration du pouvoir de taux pour la TH des résidences secondaires ne peut évidemment compenser cette absurdité, d’autant qu’à Bezons le nombre de résidences secondaires est extrêmement limité. Cette réforme est absurde : elle ampute la commune d’une très large partie de son autonomie fiscale, elle la soumet à un espoir qui ne peut être que déçu, celui que l’État compensera correctement et de manière favorablement évolutive les recettes de fiscalité perdues, ce qui n’est jamais arrivé, que ce soit avec les transferts de compétences ou avec la suppression de la TP et de la première part de la TH. Cette réforme est également politiquement dangereuse : on entend déjà les discours sur le thème « il n’y a plus que les propriétaires qui financent les communes » ; ils préparent une prochaine étape : la suppression de la taxe foncière avec les mêmes arguments absurdes et les mêmes effets injustes. On verra bientôt les pressions politiques pour la baisse des dépenses communales qui généreront des tensions inutiles et des divisions dans le corps social.

Le conseil municipal aurait dû s’exprimer pour dénoncer une telle réforme à la fois absurde et dangereuse, peu importe qu’elle soit engagée depuis plusieurs années.

Concernant le contexte local, je ne m’y étendrai pas – nous le connaissons tous – sauf pour dire que les projections de populations sont conformes à celles qui étaient prévues précédemment. Je ne me lancerai pas non plus dans une partie de ping pong sur ce que vous appelez le manque d’infrastructures publiques. Plusieurs ont été livrées depuis que vous êtes maire et avaient été décidées dans le mandat précédent, et évidemment, une autre équipe municipale que la vôtre aurait conduit un programme d’investissements conséquents, comme on pouvait le lire dans les différents programmes des élections municipales.

Je ne dirai rien des travaux d’entretien qui devaient nécessairement intervenir à partir de mars et juin 2020 : c’est vrai que l’entretien du patrimoine et des équipements communaux n’est pas forcément l’argument le plus glamour mis en avant dans les programmes électoraux…

Je ne parlerai pas non plus des réalisations d’investissements de 2021 qui pour la plupart étaient engagées ou prévues bien avant que vous ne soyez maire (EMMD, Gymnase Coubertin, vidéoprotection, voirie, Cœur de Ville, relais petite enfance, etc.).

Sur le retour que vous faites de l’exécution budgétaire de l’année 2021, je retiens une chose importante, c’est qu’avec un excédent de fonctionnement de 7 M€ et un excédent cumulé de 5M€ après intégration des restes à réaliser d’investissements, vous n’êtes pas à la tête d’une « ville en faillite » comme vous semblez vous complaire à le dire à certains Bezonnais qui viennent ensuite nous le rapporter… Attention ce type de discours, même sous le manteau, est dévalorisant pour la commune…

Venons en maintenant aux éléments d’orientation pour le budget 2022.

Nous aimerions à l’avenir que vous choisissiez d’une année sur l’autre une présentation similaire donc comparable… en effet, l’exercice de comparaison des chiffres sur les recettes entre 2021 et 2022 est particulièrement difficile car les catégories ne sont pas les mêmes d’une année à l’autre.

Notons d’abord que, si vous insistez encore cette année sur 0 % augmentation d’imposition VILLE, c’est que vous voulez masquer le fait que vous avez participé à la création d’un nouveau prélèvement sur les Bezonnais avec l’agglomération. Notons également que les attributions de compensation (AC) de l’agglomération ne sont pas STABLES mais en légère baisse en 2021 et en 2022.

Nous imaginons que les 17 M€ d’AC sont comprises dans les 37,66 M€ d’impôts et taxes, puisque le détail n’est plus donné. De la même manière, vous indiquiez que la commune recevrait quelques 2,4 M€ de DGF en 2021 ; c’est fondu aujourd’hui dans une grande catégorie dotations et participations de 7,95 M€ : peut-on savoir quel montant de DGF nous espérons cette année ?

Nous nous interrogeons également sur les 3,5 M€ de produits des services et du domaine (compte 70) dont nous n’avons pas de détail si ce n’est que son montant représenterait 7% des recettes de fonctionnement. Voilà un poste qui est bien plus important que dans les communes de la même strate ; pouvez-vous nous donner le détail des cessions de patrimoine concernées qui pourraient expliquer un tel chiffre ? Car, à part des cessions, nous peinons à comprendre ce qui pourrait nourrir à ce point ce compte…

Les dépenses de fonctionnement annoncées pour 2022 sont estimées en augmentation de 2 M€ (à 48 M€) par rapport au compte administratif pour 2020. Cela ne nous choque pas outre mesure, mais dans votre programme1 vous aviez pris un engagement contraire à cette trajectoire.

Il ne semble pas qu’il y ait eu depuis juin 2020 d’« audit approfondi », et encore moins avec des résultats publics (nous n’avons pas trouvé un tel document).

La renégociation des intérêts de la dette n’apparaît pas significative dans un contexte prolongé de taux bas (-9% de charge de la dette escompté en 2022 par rapport à 2020), même si l’effort réalisé est intéressant.

En 2022, la majorité a décidé de rembourser 500 000 € de capital de la dette de moins qu’en 2020, c’est autant d’argent qu’elle pourrait investir. Si un nombre moindre de titres n’arrive pas échéance cette année-là (or c’est certainement le cas) alors vous auriez pu provisionner ces 500 000 € pour envisager une contribution plus importante sur l’exercice suivant dans le cas où les remboursements du capital seraient plus importants (anticipation) ou en fonction de l’exécution budgétaire les allouer aux remboursements de titres qui arriveront à échéance prochainement afin de ne pas reporter un excédent trop important.

Enfin, dans les dépenses de fonctionnement annoncées, les autres charges de gestion courante passent de 3,4 à presque 4 M€ : une augmentation de 560 000 €, soit 0,7 point, ce qui n’est pas négligeable dans cette catégorie. Pouvez-vous nous en donner l’explication ?

Venons en maintenant à l’affichage de vos orientations politiques qui seront traduites dans le budget qui nous sera présenté dans 2 semaines.

Nous n’avons sur le principe aucune difficulté à partager les priorités annoncées : sécurité/tranquillité publique ; environnement/cadre de vie/développement durable ; parcours enfance ; action sociale/santé/famille… L’important c’est surtout ce que l’on fait et comment l’on répartit les fonds dont on dispose ensuite. Notons cependant que la priorité Rayonnement communal/valorisation/ citoyenneté & vie citoyenne disparaît cette année des prioritaires budgétaires : gageons que ce n’est là qu’un effet de présentation.

Concernant la Sécurité et la tranquillité publique, nous avons plusieurs remarques… tout d’abord pour rappeler que la politique que vous poursuivez a été initiée longtemps avant votre élection et que vous ne faites que reprendre la dynamique engagée et qui devait naturellement monter en puissance. Nous regrettons plusieurs choses : la première c’est que la prévention ait disparu des priorités politiques affichées de ce secteur ; la seconde c’est qu’aucun travail collégial, aucune réflexion collective ne soit conduite sur ce dossier qui nous importe à toutes et tous alors qu’il existe une commission municipale « Tranquillité publique et cadre de vie » que vous n’avait jamais voulu réunir : nous ne pouvons donc pas juger réellement de la politique mise en œuvre ni vous apporter notre contribution. Enfin, nous regrettons que contrairement à l’année dernière, aucun chiffre ne soit communiqué sur cette priorité que vous affichez pourtant comme étant la première de votre politique municipale.

Concernant le cadre de vie éducatif des enfants, nous redisons ce soir que les chiffres de l’éducation nationale affichent bien 4 ouvertures et 2 fermetures de classes sur la commune pour septembre 2022. Il y aura une nouvelle commission académique d’ici au mois de juin 2022 qui pourrait compléter à la hausse ces informations mais nous avons du mal à voir comment, d’ici là, il pourrait y avoir un renversement aussi abrupt de situation. Nous attendons toujours des explications de votre part ; nous ne demandons qu’à être convaincus par celles que vous nous apporterez.

Les autres propositions sur ce dossier n’appellent pas de critiques, bien au contraire… et nous espérons notamment qu’après les deux années de crise sanitaire que nous avons subies vous pourrez avancer fortement sur l’installation de purificateurs d’air de qualité dans les salles de classe.

Mme Prio reviendra en détail avec des questions sur le parcours enfance et la petite enfance, mais il s’inscrit dans le travail engagé précédemment. La partie sport & jeunesse nous convient également ; il semble que l’action culturelle jeunesse ait disparu par rapport à 2021, là encore nous penchons pour un oubli.

Concernant la priorité environnement, développement durable et cadre de vie, là encore la présentation change par rapport à l’année 2021 et il est difficile d’apprécier l’évolution de votre action et de vos priorités, car les chiffres sont particulièrement réduits cette année par rapport à 2022. Il nous est donc difficile d’appréhender la portée que vous donnez à cette orientation budgétaire.

Il semble cependant qu’en indiquant 800 000 € pour la propreté urbaine et les espaces verts par rapport à ce qui était annoncé en 2021 ce soit 500 000 € de moins… mais tout ceci est assez nébuleux, nous nous trompons peut-être. Je vous avoue de plus avoir du mal à m’y retrouver avec le plan vélo… en effet vous annonciez, en 2021, 400 000€ pour le déploiement du plan vélo ; cette année vous indiquez que les travaux de voirie et le plan vélo seront à 500 000 € (p. 18) et que le plan vélo en lui-même sera à 40 000 € (p. 20) : la différence est énorme, pouvez-vous nous l’expliquer ? Enfin, les 70 000 € annoncés pour la révision du PLU sont donc ceux qui n’ont pas été utilisés l’année dernière.

Concernant l’action sociale, la santé, les familles et la vie associative, je ne redirai pas ce que nous avons dit l’année dernière sur les locaux associatifs…

allons de l’avant. Par contre, nous nous étonnons particulièrement du niveau des subventions aux associations ; en effet, si on met de côté le COS et la crèche caramel, qui l’année dernière étaient dans le tableau budgétaire pour les subventions aux associations et autres personnes de droits privé, le montant total était de 332 500 €.Or cette année, vous annoncez un peu moins de 312 000 €… 20 700 € de différence pour des subventions aux associations dans une commune comme Bezons c’est une baisse conséquente (-6,2%)… Est-ce une erreur ? Sinon nous considérons que c’est assez grave.

Au demeurant, permettez-nous de formuler à nouveau notre proposition de subvention – directement par la ville ou indirectement par l’intermédiaire du CCAS – à la CIMADE pour que cela vienne en aide aux réfugiés, aux familles, aux femmes et aux enfants qui fuient la guerre en Ukraine, comme nous l’avions proposé dans notre vœu la semaine dernière.

Mme Prio reviendra sur les autres points de cette priorité, mais à ce stade nous ne pouvons que constater que les sommes annoncées pour le CMS et les Centres sociaux ne marquent aucun effort particulier, ce que nous regrettons.

Venons en maintenant aux quelques pages qui concernent l’état du personnel.

Tout d’abord je vous informe que le total du diagramme de la page 21 fait 100,39 %… on se croirait devant le résultat d’une consultation électorale albanaise des années 1970.

Merci également d’accorder votre vocabulaire entre les pages 22 et 25 : page 25, vous parlez bien de cotisations sociales, mais page 22, votre inconscient a parlé car l’infographie nous présente des « charges »… et quand on écoute le MEDEF, chacun comprend que les « charges », c’est mal… non ! Il n’y a pas de charges sociales, encore moins dans le secteur public ! il y a des cotisations sociales, qui sont un salaire différé et mutualisé pour financer la sécurité sociale qui est notre patrimoine commun, notre patrimoine national, et qui fait que notre société n’est pas plus abîmée qu’elle ne l’est déjà. S’il vous plaît, rappelez-vous que vous prétendez être de gauche et que les cotisations sociales sont nécessaires, indispensables, un bien commun !

Par ailleurs, quand on présente des pourcentages, il serait souhaitable de rappeler en chiffres absolus la structure des effectifs, au minimum en emplois équivalent temps plein et de redonner l’état précis des emplois occupés notamment dans les secteurs mis en avant page 23 (police municipale, services à la population) car entre les arrivées et les départs, on ne sait plus trop exactement combien sont effectivement en poste dans les bureaux, aux consoles d’accueil du public ou sur le terrain. En attendant, il est assez déroutant de parler de stabiliser le ratio de la masse salariale, quand l’essentiel de l’activité municipale est d’abord et avant tout du service au public et quand il manque toujours près de 70 postes donc près de 10 % des effectifs.

Il serait tout de même délicat de faire payer au personnel municipal votre politique… Or, de plus en plus, c’est ce que les agents communaux doivent commencer à se dire. Je suis intervenu assez souvent sur le sujet pour ne pas m’appesantir dessus… mais dernièrement, de la charte télétravail à la mise en œuvre des 1607 heures qui augmente le temps de travail des agents sans augmenter leur rémunération et pour laquelle vous n’avez fait aucun effort sérieux, en passant par les vacances de postes nombreuses, il y a de quoi s’interroger. Nous nous inquiétons aussi des rémunérations des agents communaux : tout le monde sait que parmi les fonctionnaires qui sont mal payés, la masse des fonctionnaires territoriaux l’est encore moins bien… la faute ne vous incombe pas totalement, cela fait bientôt 12 ans (depuis Sarkozy) que le point d’indice est gelé, que les rémunérations stagnent, que les coûts augmentent et que la plupart des agents publics perdent donc de l’argent.

Je veux ici saluer la proposition du candidat à la présidence de la République Fabien Roussel qui a annoncé dans son programme des « Jours Heureux » qu’il voulait augmenter de 30 % ce point d’indice des fonctionnaires, dès son entrée en fonction : une telle mesure ne serait que justice !

On aurait pu attendre d’une municipalité qui se dit progressiste qu’elle n’en rajoute pas, et bien non ! À Bezons, la municipalité a ainsi décidé de baisser le montant de la prime du dimanche des agents de la maison des sports. Les agents concernés vont perdre selon le nombre de dimanches travaillés entre 100 € et 150 € mensuels. Pour certains d'entre eux, cela représente parfois 10% et plus de leur rémunération. Imaginez dans la situation actuelle si on vous annonçait qu'on allait rogner vos rémunérations de 10% ! Ils étaient en grève le mercredi 9 mars (au lendemain de notre dernier conseil), je suis allé les saluer et échanger avec eux… quelle que soit la justification technique ou juridique sur laquelle vous vous appuyez pour supprimer cette prime, vous ne pouvez pas contraindre à une perte de 10 % de rémunération des agents communaux, c’est indécent, plus encore dans la période actuelle : vous devez trouver une solution et pas une compensation de quelques euros. Ils seront à nouveau en grève demain, tout comme le seront les Assistantes maternelles des crèches Madiba et Colombier. Malgré des pistes sur l’augmentation et le paiement des primes de repas et d’entretien, la revalorisation de leur taux horaire, la mise en CDI des agents contractuels depuis plusieurs années, … leur priorité reste le maintien de leurs 11,5 jours de congés annuels perdus suite à l’application de la réforme des « 1607 heures ». Leurs semaines sont longues et fastidieuses pouvant aller jusqu’à 56 h de travail, bien au-delà des 1607 heures annuelles.

Non vraiment votre majorité municipale n’a pas de quoi se vanter de sa politique des « ressources humaines »…

Je conclue donc sur les derniers tableaux que vous nous présentez sur la dette et l’autofinancement et qui font la démonstration que la commune connaît une situation plutôt saine, en tout cas bien plus saine que la plupart des collectivités de sa strate ; une situation que vous devez au travail de vos prédécesseurs, notamment en matière de développement économique et aussi de désendettement, car nous avons à la fois les moyens d’emprunter et de nous désendetter. Toute communication indexée sur l’idée qu’ils vous auraient laissé une situation financière catastrophique est non seulement fausse mais elle serait contre-productive, car si vous jugez que c’est une manière d’expliquer les lenteurs d’une partie de votre action, cela n’a comme effet que d’induire en erreur les investisseurs et les prêteurs sur l’état réel de la collectivité et de les faire fuir.

C’est donc peu de dire que nous ne partageons pas les conclusions de votre rapport en page 28. Outre le fait que le ton est donneur de leçons, alors que vous dirigez la commune depuis maintenant 21 mois, non seulement les marges de manœuvre préexistaient à votre arrivée, les évolutions démographiques étaient connues et les investissements à mettre en face étaient prévus.

Il est désormais assez indécent de rejeter la responsabilité de vos difficultés sur vos prédécesseurs, il est temps de prendre vos responsabilités et d’assumer la dureté des arbitrages qui découlent de votre programme et dont aujourd’hui les agents municipaux font les frais.

Ce n’est pas tant les orientations générales et prétendument généreuses qui nous séparent. Nous ne pouvons vous suivre quand la politique de solidarité est à ce point insuffisante et quand les agents municipaux sont à ce point maltraités ; nous ne pouvons vous suivre quand votre politique municipale, comme ce rapport d’orientation budgétaire que je viens de décortiquer, est aussi peu transparente. Or « quand c’est flou, il y a un loup » disait Martine… Cela vous donnera une petite idée de notre vote sur le budget, si des corrections fortes n’interviennent pas d’ici là.

1 Programme de la maire aux élections municipales 2020. Disponible sur : http://nessrine-menhaouara.fr/wp-content/uploads/2020/02/Programme-Nessrine-Menhaouara-Bezons-Ville-dAvenir.pdf

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22 février 2022 2 22 /02 /février /2022 19:47

J'ai rédigé cette note publiée ci-dessous pour la Gauche Républicaine et Socialiste après les annonces supposément radicales de Bruno Le Maire le vendredi 18 février 2022 pour faire face à la crise d'EDF.
Frédéric FARAVEL

Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, républicains et citoyens"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

 

EDF : "recapitalisation fantôme" ou "guépard énergétique"
EDF, Macron et Le Maire ne changent pas une stratégie qui perd

Nous avons décrit en détail dans de précédents articles comment la politique poursuivie par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire à court, moyen et long termes avaient contribué à fragiliser EDF et ce qu’il reste du secteur public de l’énergie… La politique inconstante en matière de stratégie énergétique est ainsi indirectement responsable d’un investissement insuffisant en matière d’entretien de nos centrales nucléaires et cela n’est pas étranger à la découverte récente de problèmes de corrosion sur plusieurs réacteurs qui les a contraint à la mise en arrêt en plein hiver. Ce même gouvernement a fait preuve d’une passivité complice concernant le marché européen de l’énergie et la mise en place de l’ARENH qui contraint l’entreprise publique à vendre sous les prix du marché son électricité à ses concurrents pour créer artificiellement un marché là où il ne peut en réalité y en avoir. Sous diverses formes, l’exécutif a avancé sur le chemin de la « vente par appartements » d’EDF en concertation avec la Commission européenne ; si le projet « Hercule » a été officiellement abandonné, la même logique reste toujours d’actualité. Enfin, comme nous l’avions expliqué mi-janvier, la décision de Jean Castex et de Barbara Pompili d’augmenter la part de l’énergie nucléaire devant être vendue à prix cassés aux distributeurs privés au prétexte de limiter la forte hausse des prix pour les consommateurs plutôt que de soutenir directement les ménages. Cette gestion à courte vue du « marché » de l’énergie pour la saison automne hiver 2021-2022 coûtera entre 10 à 13 milliards d’euros.

Pour achever le tableau, les annonces d’Emmanuel Macron à Belfort le 10 février se résume à une terrible arnaque : le rachat des turbines Arabelle imposé par l’État à EDF coûtera en réalité 1,05 milliard d’euros et non 240 millions d’euros par des sources proches de l’Elysée, alors que General Electric les avaient acheté 585 millions d’euros sous le regard enamouré du ministre de l’économie de 2014, nommé Emmanuel Macron… près d’un demi milliard d’euros de perte, une paille.

Bruno Le Maire, nouveau prince de Salina / EDF Wars : la recapitalisation fantôme

Branle-bas de combat… Vendredi 18 février 2022, pour faire face à la fois aux difficultés immédiates d’EDF que l’exécutif a provoqué et à la revendication croissante d’une renationalisation de l’entreprise publique, Bruno Le Maire s’est déplacé sur BFMTV prétendant présenter un plan puissant pour résoudre la crise actuelle. Mais le dispositif annoncé par le ministre de l’économie n’est qu’un mauvais remake du Guépard : peu de choses changent « pour que [surtout] rien ne change ».

Alors qu’EDF fait face à 10 ou 13 milliards de pertes sur 2022, et que la dette accumulée atteint désormais 43 milliards d’euros (aggravé ses dernières années par l’ARENH et le dysfonctionnel marché européen), le taulier de Bercy annonce royalement une recapitalisation à hauteur de … 2,5 milliards d’euros ! Or l’État n’y participera qu’à hauteur de 2,1 milliards ce qui correspond à son poids actuel dans l'entreprise... Il n'y a pas d’augmentation de la part de l’État dans le capital, pas de dilution des actionnaires minoritaires, chacun reste à sa place... dans un premier temps. Le ministre de l’économique s’est – pour ce qui aurait encore des doutes – fendu d’une belle prise de position idéologique contre la nationalisation : « Cette opération n'a rien à voir avec une nationalisation, qui a à voir avec la structure de l'entreprise. Ce n'est que de l'argent à destination de l'entreprise, et un message adressé aux investisseurs privés pour leur dire de continuer à financer EDF parce qu'EDF a le soutien de l’État. » Par ailleurs, le groupe propose également une option de versement en actions (et non en numéraire) des dividendes au titre des exercices 2022 et 2023, ce qui en toute logique devrait à court terme augmenter la part des actionnaires minoritaires…

Parallèlement à l’interview ministérielle, Jean-Bernard Lévy (PDG d’EDF) présentait lui-même la « nouvelle stratégie » adoptée avec l’exécutif. Et quant à la nature et de la motivation de l’augmentation de capital, le PDG exprimait ceci : « nous allons proposer une émission de 500 000 actions à une cote qui devrait être autour de 5€ et cette opération suffira à assurer la consistance de notre plan de marche économique en plafonnant le ratio dette/EBIT DA à la valeur de 3. ». Or il faut savoir que, sauf à convoquer une AG extraordinaire, M. Lévy ne peut pas aller au-delà de cette opération en nombre d’actions. Ensuite, le prix d’émission n’est pas fixé par EDF, mais par la bourse en fonction de règles que je peux regarder de plus près. Donc, en réalité, 5 € et 2,5 milliards ne sont à ce stade qu’une estimation. Il y a de grandes chances que seuls des investisseurs institutionnels vont acheter ces actions, une fois que l’État aura fixé ce qu’il prend – soit uniquement des banques françaises, car il y a belle lurette que plus aucun investisseur institutionnel étranger ne détient la moindre quantité de capital d’EDF. Ce n’est pas un regret, c’est un constat.

Enfin, EDF et Bruno Le Maire ont également annoncé des cessions d'actifs d’environ 3 milliards d’euros en cumul sur les années 2022 à 2024. Mais le groupe ne donne pas de prévision pour 2022 au-delà de ces indications, compte tenu des fortes incertitudes. « Il peut d’abord se passer beaucoup d’autres choses, opérationnelles, etc. Et, deuxièmement, il y a une extrême volatilité », avec « une très forte sensibilité à l’évolution des prix », a expliqué le directeur financier, Xavier Girre. Or en 2018, EDF achevait un plan de cession d’actifs de 10 milliards d'euros qui devait lui permettre de consolider son ratio d’endettement et de financer des investissements récurrents (réseaux et grand carénage). Pourtant, de 2019 à 2021 (3 exercices) EDF a continué à céder des actifs, en particulier sa participation de 49,9% dans l’américain CENG pour 900 millions. Vendredi nous apprenions donc ce nouveau programme de cession, sans qu'aucun détail ne soit fourni. Nous en apprendrons peut-être plus début mars ; Jean-Bernard Lévy doit en effet recevoir mercredi 2 mars les représentants des actionnaires salariés.

Leurs questions porteront sur tous ces sujets de recapitalisation, de cessions, et de régulation du futur (éventuel) nucléaire. À ce stade, on ne voit qu’une seule cession d’importance significative possible : RTE et/ou ENEDIS. Hercule peut donc en cacher un autre…

Arrêter le jeu de massacre

C’est peu de choses de dire que les salariés de l’entreprise publique sont particulièrement inquiets. Selon Amélie Henri, secrétaire nationale CFE-UNSA Energies pour EDF« on renforce les fonds propres, mais de façon très faible et ça ne va pas résoudre l’équation financière, face au mur d’investissements qu’EDF a à réaliser ». Le plan d’actions, « qui s’apparente à un plan de sauvetage conçu en urgence par la direction et l’État, a été présenté six semaines après que le gouvernement a contraint EDF à brader davantage sa production à la concurrence avec une vente à perte », a souligné le CSE d’EDF dans un communiqué. Ses élus (FNME-CGT, CFE Energies, FCE-CFDT, FO Energie et Mines) « confirment leurs plus sérieuses inquiétudes et mandatent une expertise économique », afin de permettre aux organisations syndicales « de mesurer les impacts sur les conditions d’exercice des missions d’EDF », poursuivant ainsi la procédure de droit d’alerte économique lancée après la décision du gouvernement de mettre à contribution EDF. Sauf à considérer – comme le font certains – que les agents et les cadres de l’entreprise publique sont un lobby conservateur et égoïste vendu au nucléaire, il serait selon nous au contraire préjudiciable de ne pas tenir compte de l’expertise tout à la fois technique et stratégique des salariés de l’entreprise qui ont a de multiples occasions démontré leur sens de l’intérêt général et leur conscience sociale.

Dans un exercice de langue de bois du plus pur effet, Bercy répond de son côté que cette somme permettait « une exécution rapide » (si la bourse répond à ses attentes) et « ne ferme la voie à aucune option pour l’avenir ».

Or il serait temps de sécuriser notre stratégie énergétique et le secteur public de l’énergie. Avec une dette nette de 43 milliards d’euros fin 2021, le groupe doit faire face à d’importants investissements, dans la remise à niveau des réacteurs existants et pour répondre aux annonces belfortaine du président candidat avec la construction de six réacteurs EPR en France et le lancement d’études pour huit supplémentaires. EPR ou pas EPR et sans préjugé de la durabilité politique des annonces présidentielles du 10 février dernier, si la France veut rester à niveau avec un mix énergétique cohérent pour affronter les défis énergétiques de la sortie du carbone et écologiques du dérèglement climatique, il apparaît évident qu’elle devra engager des investissements massifs dans le nucléaire, d’autant plus coûteux que nous avons connu une certaine perte de compétences avec le désamour des 11 dernières années pour le nucléaire.

La Gauche Républicaine et Socialiste réaffirme donc les conclusions qu’elle avait tirées de la situation en janvier dernier. Continuer à découper EDF en entreprises concurrentes ou indépendantes les unes des autres engendre trois types de risques : un risque de raccourcissement des horizons de temps, parce que la planification est plus difficile pour un ensemble d’acteurs indépendants que pour un acteur intégré ; un risque de hausse des prix, parce que le découpage impose des coûts de transaction à toutes les étapes et renchérit le prix de l’électricité in fine ; et un risque de problèmes techniques, parce que l’expertise pointue ne se décentralise pas facilement.

Nous avons un besoin urgent de retrouver notre souveraineté énergétique. La hausse des prix chez nos voisins ne peut pas, ne doit pas avoir de conséquences sur la facture électrique de nos concitoyens. Notre mix énergétique décarboné doit aussi être défendu à tout prix. Enfin, les investissements massifs à réaliser dans le nucléaire et le renouvelable doivent être supportés par une seule entité monopolistique si l’on veut éviter la faillite ou l’explosion des prix. Tout cela implique la reconstitution d’un pôle public de l’énergie, entièrement nationalisé et administré. Les illusions des gourous du néolibéralisme et les inefficacités qu’elles entraînent sont trop graves pour que nous laissions faire.

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2 février 2022 3 02 /02 /février /2022 13:31

Vous trouverez ci-dessous les tribunes municipales de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains" qui ont été publiées hier dans le magazine de la ville et sur le site internet de la commune.

Bonne lecture,
Frédéric FARAVEL

Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS)

Nos tribunes municipales du mois de février 2022
COVID : les moyens d’en sortir

Plus de 400 000 cas positifs par jour… pas un matin sans apprendre que l’enfant du voisin ou le sien est cas contact. Pourtant on peut en sortir.

Mais le gouvernement explique que les communes doivent seules équiper les écoles de détecteurs de CO2 et de purificateurs d’air, équipements très coûteux… résultat : à peine 20 % des classes du pays sont équipées.

Après omicron, un nouveau variant ?

Pour l’éviter, l’humanité entière devrait largement se vacciner ; les vaccins devraient donc être accessibles dans les pays les plus pauvres. C’est possible si on lève les brevets sur les vaccins pour qu’ils n’appartiennent plus aux Labos. Vous pouvez signer la pétition citoyenne européenne https://noprofitonpandemic.eu/fr/ ; la mairie a refusé par 2 fois de s’y associer.

Nos tribunes municipales du mois de février 2022
On a tous le droit de bien manger !

Une association de consommateurs rappelait voici 10 jours ce que nous savions déjà : les prix des fruits et légumes ont bondi de 9% en 2 ans. Respecter les préconisations du Plan national Nutrition Santé coûte entre 450 et 1148€ pour une famille de 4 personnes. Que valent les injonctions à « bien manger » quand trop de nos concitoyens n’arrivent déjà plus à boucler leur budget le 15 du mois ?

Le fait qu’un candidat à l’élection présidentielle [Fabien Roussel] ait été agressé sur les réseaux sociaux pour avoir défendu le pouvoir d’achat des Français afin qu’ils puissent manger « de la viande » et des aliments de qualité en dit long sur les hypocrisies de certains élus.

Si l’on veut retrouver les « Jours Heureux », il faudra voter en avril pour défendre le pouvoir d’achat.

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28 janvier 2022 5 28 /01 /janvier /2022 14:57

J'ai rédigé hier soir cette note pour la Gauche Républicaine et Socialiste sur la réalité des chiffres du chômage du 4ème trimestre de 2021, qui donnent lieu à des communiqués triomphalistes du gouvernement. Evidemment, la proximité de l'élection présidentielle les incite à embellir le bilan d'Emmanuel Macron... mais comme pour le reste la réalité est bien moins rose que l'emballage marketing qu'on assène...

Je travaille sur ce sujet désormais depuis plusieurs mois en lien avec le comité de suivi interparlementaire de la réforme de l'assurance chômage, qui est animée par Elsa Faucillon, députée PCF des Hauts-de-Seine, et qui rassemble des syndicalistes, des militants associatifs et des parlementaires de toute sensibilité politique.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Une baisse du chômage qui masque une aggravation des inégalités

Le 26 janvier à midi, toute la presse à l’unissons a embouché les trompettes pour saluer une baisse « historique » du chômage. En effet, le nombre de chômeurs de catégorie A (demandeurs d’emploi sans aucune activité) a diminué de 5,9 % au quatrième trimestre de 2021, pour un total de 3,336 millions de personnes ; il atteint ainsi son plus bas niveau depuis la fin de 2012, selon les chiffres de Pôle emploi, avec une baisse de 11,8 % si on compare mai 2017 à décembre 2021. Le reflux paraît effectivement spectaculaire, les dégâts provoqués par le choc récessif sanitaire de 2020 sont plus que compensés, l’indicateur se situant désormais à un niveau inférieur (de 6,1 %) à celui du quatrième trimestre 2019. « Le président de l’emploi, c’est Emmanuel Macron » triomphait mercredi, la ministre du travail, Élisabeth Borne, sur Twitter.

On ne peut que se réjouir que le « quoi qu’il en coûte » ait permis de limiter la casse en 2020, tout en contribuant au rebond impressionnant sur l’exercice suivant : recours intensif au chômage partiel (avec cependant les effets pervers sur la sécurité sociale que nous avions décrits dès décembre 2020), aides à l’embauche – en particulier d’apprentis, dont le nombre devrait, une fois encore, battre des records en 2021… Notons que ces mesures se sont opérées sous la contrainte des événements et tranchent fortement avec la philosophie politique des deux premières années du quinquennat Macron, pourtant les chantres habituelles du néolibéralisme y voit la réussite des mesures prises avant la crise sanitaire qui ont contribué à précariser le monde du travail (et ce depuis Nicolas Sarkozy et François Hollande) : baisse du « coût du travail » peu qualifié, assouplissement des procédures de licenciement, encadrement des indemnisations prud’homales pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, instauration de la rupture conventionnelle, etc. Un contresens absolu !

Une réalité bien plus contrastée

En examinant de plus près les chiffres direction des statistiques du ministère du travail (DARES), on constate une situation bien plus contrastée voire préoccupante.

En incluant l’activité réduite (catégories B et C), le nombre de demandeurs d’emploi est en baisse au quatrième trimestre de 3,6 % et s’établit à 5,659 millions. Sur un an, la baisse est de 5,8 %. Sur le front du chômage longue durée, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus diminue de 4,1 % au 4e trimestre (− 6,2 % sur un an), à 2,8 millions (catégories A, B et C). Ils représentent 49,6 % du total des demandeurs d’emploi.

donc si la baisse sur un an des catégories A est de 12,6% et que toute catégorie confondue on est à 5,8%, il y a au minimum une stagnation sur un an des catégories B et C… pas une baisse… En effet, 714800 personnes étaient inscrites dans les catégories B et C à la fin du 4e trimestre 2020 et 719700 personnes à la fin du 4e trimestre 2021 donc une hausse sur un an du nombre de personnes inscrites à pôle emploi dans les catégories B et C de 0,686%. Insignifiant, direz-vous ?

Il y a par contre une hausse très forte de la catégorie E « Sans actes positifs de recherche d’emploi, en emploi » (il s’agit ici de personnes en temps partiel, voire très partiel, les travailleurs très précaires donc) qui passe de 319500 à 358600 personnes (+12,24%)…

D’une manière générale, alors que cette catégorie des emplois précaires et à temps partiel sans effort de rechercher un emploi de meilleure qualité (E) avait baissé de 2017 à 2018 (passant de 424 500 à 345 200), elle connaît à nouveau une augmentation de fin 2018 à fin 2019 (avant la pandémie, passant de 345 200 à 356 800) ;elle a repris sa hausse depuis le 4e trimestre 2020 jusqu’à aujourd’hui (358 600) : les gens à temps très partiel s’enkystent dedans.

Enfin, dans la catégorie D qui concerne les demandeurs d’emploi « sans actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi » l’augmentation en un an est également très forte ; on passe de 353600 à 376 500 personnes (+6.48%). Et malgré d’importante variation trimestrielle, cette catégorie passe de 277 400 au troisième trimestre 2021 à 376 500 au quatrième trimestre 2021… +99 100 !?! effaçant la baisse qui était intervenue depuis cet été… d’ailleurs à l’échelle du quinquennat, le nombre de personnes concernées par cette catégorie a augmenté passant de 330 700 à 376 500 personnes.

Cela ne peut avoir qu’une seule explication : les gens ont abandonné, ce n’est pas le symptôme d’une société qui va mieux.

Désespoir et précarité

L’ensemble de ces données ne tiennent même pas compte de l’augmentation des radiations depuis le début du quinquennat Macron. L’exécutif tente de faire avaler par médias interposés un nouveau tour de passe passe : s’il y a bien une amélioration de la situation après l’effondrement de 2020 découlant de l’arrêt total de l’économie durant plusieurs mois, il n’y a pas de sublimation économique et sociale, mais une aggravation de la précarité des salariés les plus fragiles, un abandon croissant des chômeurs dans leurs recherches d’emploi et une situation qui ne s’améliorera pas avec l’application depuis la fin 2021 d’une réforme de l’assurance chômage qui prive déjà mensuellement des milliers de demandeurs d’emploi de plusieurs centaines d’euros voire d’indemnité chômage…

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18 janvier 2022 2 18 /01 /janvier /2022 08:26

Avec mon ami et camarade Augustin Belloc de Cergy, nous avons écrit pour la Gauche Républicaine et Socialiste la note ci-dessous qui resitue la catastrophe annoncée pour EDF, provoquée par les choix d'Emmanuel Macron et de son gouvernement, dans les enjeux plus globaux de la nécessité d'une profonde révolution énergétique...
Frédéric FARAVEL

Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Ne sacrifions pas EDF sur l’autel de la concurrence

Jeudi 13 novembre, la Ministre de l’environnement Mme Barbara Pompili a annoncé une sévère augmentation de la part de l’énergie nucléaire devant être vendue à prix cassés aux distributeurs privés.

La volonté forcenée de la commission européenne et du gouvernement Macron de livrer le secteur de l’énergie aux forces du marché se traduit par des absurdités comme seul le néolibéralisme des technocrates de la commission européenne et de Bercy en est capable. EDF va être contraint de vendre à 46,2€/MWh une part si importante de l’électricité qu’elle produit qu’elle n’en disposera plus suffisamment pour répondre aux demandes nées de ses contrats en tant que distributeur. Elle devra donc racheter sur le marché privé de l’électricité à 300€/MWh, la même qu’elle aura vendue plus de six fois moins cher.

La perte estimée pour 2022, plus de 8 milliards d’euros, n’est ni plus ni moins que du sabotage de service public. L’excuse donnée par le gouvernement, celle de contenir la hausse du prix de l’électricité, ne tient pas. Les causes de la hausse du prix de l’électricité ne se trouvent pas en France, mais dans nos pays voisins. La flambée du coût des matières premières, gaz comme pétrole, a sévèrement renchéri le prix de l’électricité dans les pays comme l’Allemagne qui utilisent ce mix énergétique. Le mix énergétique français, combinant renouvelable et nucléaire, est théoriquement épargné par la volatilité des prix des matières premières (le combustible nucléaire ne pesant que très peu dans le coût lié à la production d’électricité). Dans les faits cependant, du fait des interconnexions électriques avec les pays voisins, la hausse du coût de l’électricité chez eux se répercute par une hausse du prix chez nous.

Or, les hauts fonctionnaires européens et de Bercy voulant à tout prix introduire de force la concurrence dans le marché de l’électricité, ils ont contraint depuis des années EDF de céder à prix coûtant une partie de l’énergie qu’elle produit à ces distributeurs privés. Ces derniers bénéficient donc des mêmes conditions de vente qu’EDF, sans avoir à assumer les coûts liés aux investissements pour la produire. A la clef, aucune baisse de la facture pour les Français, mais des profits pour les actionnaires privés.

Le groupe EDF est le seul à assumer les risques industriels liés à la production d’électricité. Il se retrouve aussi le seul à devoir assumer les risques financiers, alors que les profits sont confisqués par des entités privées n’ayant aucune vocation de service public.

La production d’une électricité pilotable et décarbonée est un atout majeur de la France, que nous devons préserver. Dans le domaine énergétique, les sources d’approvisionnement fossiles posent de sérieux problèmes.

Or, le mot « pétrole » ne figurait même pas en avril 2021 dans la feuille de route de la Commissaire européenne à l’Énergie, alors qu’il s’agit de la première énergie consommée en Europe, et de la première source d’émission de dioxyde de carbone sur le continent ! C’est d’autant plus incroyable que nous sommes déjà en stress d’approvisionnement pétrolier et que ce stress va s’amplifier. Le Shift Project, groupe de réflexion fondé et présidé par Jean-Marc Jancovici, a accès à une base de données très précise de tous les gisements de pétrole dans le monde, et la conclusion tirée de ces chiffres est très claire : l’approvisionnement pétrolier de l’Europe va continuer à décliner à l’avenir, comme il le fait depuis 2006, et nous ne sommes pas du tout prêts à gérer cette situation.

Ce sera la même chose pour le gaz : alors que certains rêvent de remplacer le nucléaire par une combinaison d’énergies renouvelables et de centrales à gaz, nous ne sommes pas du tout sûrs de disposer des approvisionnements nécessaires en gaz.

Notre souveraineté en matière d'énergie renouvelable est très imparfaite. Avec le photovoltaïque et l’éolien, il y a eu la tentative de faire émerger des filières industrielles nouvelles, mais qui n’ont pas fonctionné. Actuellement, la quasi-totalité des panneaux solaires viennent de Chine, de même pour les éoliennes dont la production y a été délocalisée par les grands industriels européens.

La France avait un opérateur intégré efficace, de la construction des centrales à la distribution du courant, qui délivrait une électricité à bas prix, sans coupure de courant, et qui contribuait au solde exportateur de la France. Nous avons délibérément cassé cet outil au nom d’une concurrence vue comme l’alpha et l’oméga, quel que soit son secteur d’application. Malheureusement, il était prévisible que le découpage d’EDF aboutirait à l’exact inverse du résultat désiré : c’est lié à la nature particulière de l’électricité, et notamment son caractère non stockable.

S’est ajoutée à cela la pression antinucléaire allemande, qui s’est diffusée en Europe, et a débouché sur une pression « pro-énergies renouvelables électriques », qui explique le choix du photovoltaïque et de l’éolien. Mais il faut bien comprendre qu’en faisant cela, nous avons augmenté nos importations, puisque les composants de ces génératrices viennent de Chine. En France, nous avons dégradé notre balance commerciale au profit de la Chine sans procurer le moindre avantage pour les consommateurs et les citoyens français. Dans les pays qui économisent un peu de gaz et de charbon avec l’essor des énergies renouvelables, le déficit commercial reste une réalité, mais au moins ils limitent les émissions de dioxyde de carbone, ce qui n’est pas notre cas.

Le nucléaire est une filière de très long terme, ce qui veut dire que c’est un domaine étatique par construction. D’ailleurs, les nouveaux champions mondiaux du nucléaire sont des États forts : la Chine et la Russie. On ne fait pas de nucléaire de manière sérieuse dans un pays sans un État planificateur et constant. Le Royaume-Uni en a fait la démonstration magistrale par l’absurde : il a laissé le secteur privé gérer le système à ses frais et à ses risques et périls, avec concurrence partout et sans aucun cadre. Résultat : aucun renouvellement de centrale. Il a fallu que l’État intervienne de manière directe (avec des prix, du capital et des risques garantis) pour que le nucléaire redémarre.

La France prend malheureusement un chemin identique à celui des Britanniques. Notre « laisser faire » s’appelle le « stop and go », et la concurrence à l’aval raccourcit les horizons de temps. On ne décide pas d’une stratégie nucléaire, qui peut nous engager pour un siècle, sur la base des prix du marché de la semaine dernière ! En France, l’État a directement souhaité l’affaiblissement du nucléaire, d’une part en le présentant comme un ennemi dans nombre de discours de dirigeants politiques, et d’autre part en ne s’opposant pas aux lubies de la Commission européenne sur la concurrence dans le domaine électrique.

Si le gouvernement français avait mis son veto absolu au démantèlement d’EDF, la France aurait pu faire reculer Bruxelles. Mais les gouvernements français, qu’ils se prétendent de gauche ou assument être de droite, ont été intoxiqués par les économistes libéraux.

Continuer à découper EDF en entreprises concurrentes ou indépendantes les unes des autres engendre trois types de risques : un risque de raccourcissement des horizons de temps, parce que la planification est plus difficile pour un ensemble d’acteurs indépendants que pour un acteur intégré ; un risque de hausse des prix, parce que le découpage impose des coûts de transaction à toutes les étapes et renchérit le prix de l’électricité in fine ; et un risque de problèmes techniques, parce que l’expertise pointue ne se décentralise pas facilement.

Nous avons un besoin urgent de retrouver notre souveraineté énergétique. La hausse des prix chez nos voisins ne peut pas, ne doit pas avoir de conséquences sur la facture électrique de nos concitoyens. Notre mix énergétique décarboné doit aussi être défendu à tout prix. Enfin, les investissements massifs à réaliser dans le nucléaire et le renouvelable doivent être supportés par une seule entité monopolistique si l’on veut éviter la faillite ou l’explosion des prix. Tout cela implique la reconstitution d’un pôle public de l’énergie, entièrement nationalisé et administré. Les illusions des gourous du néolibéralisme et les inefficacités qu’elles entraînent sont trop graves pour que nous laissions faire.

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14 octobre 2021 4 14 /10 /octobre /2021 10:36

J'ai rédigé hier pour la Gauche Républicaine et Socialiste cette note concernant le lien démontré entre les réformes des retraites et de l'assurance chômage souhaitée ou imposée par Emmanuel Macron, les recommandations de la Commission Européenne et l'inscription de la France dans le "plan de relance européen". Bonne lecture...

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Retraites et Assurance-Chômage : des réformes coordonnées entre la Commission européenne et l’Élysée

Depuis quelques jours, des ministres, des sous ministres, la macroniste en chef au parlement européen, la porte-parole en France de la Commission européen et des essayistes macronisés ont décidé de monter au créneau pour dénoncer la liaison faite, faussement selon eux, entre la réforme des retraites et le plan de relance européen. Le lien entre les exigences de la Commission européenne et la réforme des retraites, ou encore celle de l’assurance chômage qui a été imposée après plusieurs reports (et malgré la censure partielle du Conseil d’État) ce 1er octobre, a été depuis longtemps étayé par de nombreux responsables politiques de la gauche française, mais cela n’avait pas donné lieu jusqu’ici à une charge aussi forte et coordonnée de la Macronie

Le débat a resurgi quand Arnaud Montebourg, ancien ministre du redressement productif puis de l’économie de François Hollande, et candidat à l’élection présidentielle, a dénoncé ce lien. Il faut croire que la proximité de l’élection présidentielle et les états de service du candidat ont contraint le camp Macron, allié à la Commission, à réagir avec violence et panique… panique, car les arguments de l’exécutif et de ses soutiens sont faibles.

En effet, tout le monde sait que la réforme des retraites engagées en 2019 par Emmanuel Macron répond, au moins en partie (ne négligeons pas non plus la cécité idéologique de l’impétrant), aux recommandations de la Commission européenne adressée à la France la même année dans le cadre du « semestre européen »1, c’est la recommandation CSR 2019.1.4. Une telle recommandation n’a pas été spécifiquement répétée en 2020 alors que la planète était en pleine crise pandémique, mais la Commission européenne n’a jamais abandonnée son exigence.

Dès l’adoption en février 2021 des règles visant à répartir les fonds du plan de relance européen, intitulé en globish recovery and resilience facility2 (RRF), ce texte fait référence près de 20 fois aux recommandations annuelles adressées à la France. La recommandation la plus importante mise en avant est celle numérotée 1.4 en 2019, que nous avons citée au paragraphe précédent.

Chaque État membre a dû ensuite présenter son propre Plan National de Résilience et de Relance (PNRR) pour démontrer que leurs initiatives et projets répondent bien au RRF de la Commission. Ainsi, dans le PNRR français présenté le 27 avril 2021 (un document de plus de 800 pages), la réforme des retraites est citée une bonne dizaine de fois.

1Le « semestre européen » est la procédure qui conduit chaque les États membres et la Commission européenne a échangé sur les exigences de cette dernière quant à la politique budgétaire des premiers.

2En français, on parle de « plan(s) de relance », en anglais on parle de « plan » mais aussi de facility... il faut se garder des « faux amis » d'une langue à l'autre... mais cela montre quand un état d'esprit est différent et cela décrit qu'une bonne part du plan de relance européen ne sont pas des crédits sonnant et trébuchant mais des « facilités d'emprunt »...

Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...
Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...

Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...

La réforme de l'assurance chômage est citée elle une bonne quarantaine de fois ; le gouvernement s'excuse d’ailleurs de n'avoir pu la mettre en œuvre plus tôt et plus vite à cause de la crise sanitaire…

Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...

Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...

Cette insistance à propos de l'assurance chômage démontre que le gouvernement français joue autant que possible au « bon élève » de l’Union européenne, en cohérence avec tout ce qu’Emmanuel Macron a défendu pendant sa campagne électorale : la France sera forte si elle est exemplaire, c’est-à-dire si elle se plie avec enthousiasme à toutes les règles ordolibérales et néolibérales actuelles de l’Union européenne que nous jugeons absurdes et qui nous affaiblissent. Le gouvernement français n’a pas (encore ?) les moyens politiques de mettre en œuvre la réforme des retraites ? Qu’à cela ne tienne ! ils réaffirment avec force leur attention d’aller au bout sur les retraites et montrent leur bonne volonté européenne en mettant en avant qu’ils cognent comme des sourds sur l’assurance chômage. Cette bonne volonté sur l’assurance chômage est là pour rassurer la commission : ce « bon élève » ira au bout sur les retraites.

Voici donc l'analyse du PNRR français par la commission, publiée fin juin 2021: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021SC0173&from=EN

Il est écrit noir sur blanc : « Le système de retraite reste complexe. Plus de 40 régimes de retraite différents coexistent en France. Ces régimes s'appliquent à différents groupes de travailleurs et de fonctions selon différents ensembles de règles. Le Gouvernement s'est engagé dans une réforme visant à unifier progressivement les règles de ces régimes, en vue de simplifier le fonctionnement du système de retraite notamment pour en améliorer la transparence, l'équité et l'efficacité. La réforme a été suspendue par la crise du COVID-19. […] Le plan français de relance et de résilience est globalement conforme aux enjeux et priorités identifiés dans le dernier projet de recommandation du Conseil sur la politique économique de la zone euro 26 (AER). Le plan contribue à l'EAR 1, en assurant une orientation politique qui soutient la reprise, car il met en œuvre des mesures contribuant à la résilience du système de santé et de sécurité sociale, notamment par le renforcement des secteurs sanitaire et socio-médical (volet 9 R&D, santé, territoires), ainsi que des mesures sociales de soutien à l'emploi (volet 8 Emploi, Jeunesse, Handicap, Formation professionnelle). Les actions axées sur la qualification de la main-d'œuvre (composante 8) contribuent à atténuer l'impact social et du travail de la crise. La qualité de la gestion des finances publiques du pays devrait, entre autres, être renforcée par la numérisation de l'administration publique et les réformes structurelles fiscales (Volet 7 Numérisation de l'État, des territoires, des entreprises et appui au secteur culturel). »

Cependant la Commission semble dire que le gouvernement français ne lui donne pas assez d'assurance sur les retraites – ce qui explique sans doute que le gouvernement français ait démontré une brutalité particulière dans sa façon d’imposer au forceps la réforme de l’assurance chômage (« si si, je vous assure, la France est un « bon élève ») :

« Le système de retraite français (CSR 2019.1.4) est coûteux mais les dépenses ne devraient pas augmenter à long terme en pourcentage du PIB. La réforme envisagée (centrée sur l'unification de plus de 42 régimes) est abordée dans la partie I (principaux objectifs et cohérence) du plan de relance et de résilience, où les autorités françaises expliquent qu'elles envisagent de reprendre les discussions parlementaires suspendues sur la réforme des retraites dans le but de créer un système universel plus équitable. La réforme du système de retraite n'est pas inscrite dans une mesure du plan français et n'est donc pas associée à un livrable (jalon ou cible) au titre de la Facilité pour la Récupération et la Résilience. Compte tenu de son importance capitale pour la mobilité et la productivité de la main-d'œuvre, la réforme des retraites prévue sera étroitement surveillée, y compris ses implications en termes d'équité et de durabilité. »

À la fin, la commission donne cependant un satisfecit à Macron :

« Dans l'ensemble, le plan constitue un ensemble complet de réformes et d'investissements visant à relever les défis identifiés dans les recommandations par pays, avec quelques lacunes qui sont partiellement comblées par des mesures extérieures à la Facilité. Le plan répond bien aux recommandations et aux enjeux dans les domaines de l'environnement des affaires, de l'emploi, de la santé, des transitions vertes et numériques. Le plan comprend un engagement à renforcer la viabilité des finances publiques lorsque les conditions économiques le permettent et des réformes pour soutenir cet objectif. Cependant, l'engagement de reprendre les discussions sur la réforme du système de retraite ne s'accompagne pas de jalons et d'objectifs pour la mise en œuvre de la réforme. En outre, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires pour relever les défis du marché du travail auxquels sont confrontés les groupes vulnérables autres que les jeunes (CSR 2019.2). […] Compte tenu des réformes et des investissements envisagés par la France, son plan de redressement et de résilience devrait contribuer à relever efficacement l'ensemble ou un sous-ensemble important des défis identifiés dans les recommandations par pays, ou des défis dans d'autres documents pertinents officiellement adoptés par la Commission dans le cadre le semestre européen, et le plan de relance et de résilience représente une réponse adéquate à la situation économique et sociale de la France. »

Au bout de ce processus politico-technocratique, dont l’Union Européenne a le secret, il ne reste plus qu’à faire un dernier tour de bonneteau (ou de Beaune-teau?) : dans son communiqué du mois de juillet 2021, saluant l'accord de la Commission pour le PNRR français, Bruno Le Maire se garde de bien de citer la réforme des retraites puisque formellement elle ne fait pas partie des projets immédiats, le gouvernement ayant expliqué à la commission qu'il n'en avait pas encore les moyens, ce dont la commission se plaint...

En conclusion :

1️⃣ les recommandations de 2019 de la commission qui exigent une réforme des retraites ne sont pas renouvelées d'une année sur l'autre (surtout pas en 2020 avec la crise sanitaire), mais elles restent actives et considérées comme pertinentes et appropriées par la commission Van der Leyen deux ans plus tard puisque citées 20 fois dans le RRF ;

2️⃣ Macron et ses gouvernements appliquent une stratégie cohérente depuis le départ : « La France sera grande si elle est ordo-libéralement exemplaire », c'est-à-dire selon nous si elle abandonne toute prétention à exercer sa souveraineté sur des dossiers comme la reconquête industrielle ;

3️⃣ La commission attend bien de la France encore aujourd'hui une réforme des retraites et regrette que le gouvernement ne puisse pas aller plus vite et surveillera donc ses efforts en ce sens.

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