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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

17 mars 2022 4 17 /03 /mars /2022 08:59

Mardi 15 mars 2022 avait lieu le débat sur le rapport d'orientation budgétaire présenté par la majorité municipale "divers droite" conduite par la Maire Nessrine Menhaouara...

Les chiffres du contexte national sont faux, le contexte international pourtant déterminant économiquement cette année est éludé, tout comme la crise énergétique qui pèsera sur les finances communales : mais visiblement sur ce sujet la majorité municipale a décidé de ne rien faire.

Les orientations budgétaires proprement dites de l'équipe Menhaouara ressemblent à un jeu de piste qui vise à empêcher les Bezonnais et l'opposition municipale de suivre l'évolution de son action. De très nombreuses données sont absentes, démontrant ainsi la volonté de la Maire de cacher l'ampleur nocive de ses arbitrages. Par contre, on mesure parfaitement que la solidarité ne fait aucunement partie de ses priorités (il suffit de regarder le vide du ROB concernant le Centre Municipal de Santé, les centres sociaux, la baisse des crédits du CCAS ou des subventions aux associations...) et que la choix de la majorité municipale est de faire payer aux agents communaux la dureté de ses arbitrages découlant de ses choix politiques. Tout ceci annonce sans surprise dans deux semaines un budget de droite...

C'est ce que nous avons dénoncé avec Mme Florelle Prio, conseillère municipale présente à mes côtés au sein de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains". Vous trouverez le texte de mon intervention (trop longue je sais), sous la vidéo.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialiste & républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

L’année dernière nous avions refusé un débat sur le fond car nous avions dénoncé l’envoi d’un rapport modifié 4 heures avant le conseil. Cette année nous allons rentrer dans le détail. Moment important pour la commune, ce débat traduit notre analyse de la situation, qui quelquefois nous dépasse, mais aussi les atouts, les contraintes, les handicaps à surmonter par la collectivité et surtout notre action pour nos concitoyens.

Je passerai rapidement sur les conditions dans lesquelles nous, conseillers municipaux de l’opposition, avons été à nouveau contraints de travailler ce dossier : document de 28 pages (8 de moins que l’année dernière) reçu 5 jours avant le conseil et toujours pas de réunion, en amont, de la commission municipale pour les affaires générales et les finances. Cela aurait pourtant permis un réel travail fondé sur une communication d’information plus détaillées … au service de la collectivité et des Bezonnais. D’ici le prochain conseil les informations à communiquer aux élus ne seront pas radicalement différentes d’aujourd’hui et pour faire voter votre budget dans 2 semaines vous disposez déjà des informations nécessaires à son élaboration. Le compte administratif n’est certes pas encore totalement arrêté, il serait pourtant bien étonnant que vous ne disposiez pas des données suffisantes pour nous informer correctement sans trahir de « secrets défense ».

Notons par ailleurs que les Bezonnais qui voudraient s’intéresser à ces débats budgétaires auraient les plus grandes difficultés à le faire.

En effet, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de publicité des budgets communaux ; or il semble que la commune soit défaillante en la matière : nous ne sommes pas parvenus à trouver les documents budgétaires municipaux en ligne, ce qui contreviendrait à l’article R2313- 8 du CGCT. Je vous en épargnerai la lecture. D’autre part, l’article L2313-1 dans son avant-dernier alinéa est très clair sur les documents devant être rendus disponibles :

« La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »

Seule la page « Budget » de la commune remplirait cette fonction mais ne permet pas une accessibilité intégrale (ce qui est obligatoire selon le R2313) sous format non modifiable. Il y manque tout particulièrement le rapport d’orientation budgétaire, car les autres informations peuvent être considérées comme transmises à partir du compte rendu du conseil municipal.

Cependant la forme de document que vous avez choisie depuis l’année dernière nous paraît pourtant plus adéquate à l’ouverture d’un DÉBAT tel que nous voulons en avoir, c’est-à-dire un débat qui permet de fixer les orientations politiques de l’action communale. Dans ce débat, nous suivrons le plan que vous avez donné à votre powerpoint.

J’ai dit tout à l’heure qu’il fallait dans ce débat avoir une vision et une analyse claires d’une situation qui souvent nous dépasse. Or ici le contexte international et national est plus intense que jamais et doit absolument être bien compris.

Nous regrettons que certaines données massivement impactantes pour la commune soient éludées, fassent l’objet d’une impasse ou soient infondées.

Ainsi, le fait que vous considériez la baisse du taux d’épargne comme un facteur positif nous paraît déplacé. Pour une commune comme Bezons cette réalité traduit une situation sociale angoissante pour de nombreux habitants. Je m’explique : la baisse du taux d’épargne a été plus forte pour les ménages modestes – et même l’épargne de certains milieux aisés a augmenté – sans qu’elle se traduise par une constitution ou une progression de leur patrimoine. En réalité, ce qui se passe depuis 2020 traduit avant tout pour notre commune que les habitants modestes ont puisé dans leur tous petits « bas de laine » (quand ils en avaient) pour faire face à une importante dégradation économique de leur situation – et ce malgré tous les discours sur la reprise de l’activité économique et les supposées pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs. Comment tenir le 15 mars 2022 un tel discours dans un contexte d’inflation aussi massif ? Alors que les prix à la pompe dépassent les 2€/litre : bien évidemment ceux qui parvenaient à mettre quelques dizaines d’euros de côtés par mois les dépensent aujourd’hui pour faire face à ces dépenses contraintes en hausse… Pour Bezons, cette réalité devrait se traduire par une intensification de notre action sociale. Ce que vous annoncez de manière macroéconomique comme un élément positif est en fait quelque chose de terriblement ambivalent et décrit une situation bien moins réjouissante pour la plupart des Bezonnais.

 

Puisque je parlais des prix à la pompe, je m’étonne qu’il n’y ait dans ce rapport d’orientation budgétaire aucune analyse approfondie sur la façon dont la commune compte affronter la flambée des prix de l’énergie et des matières premières :

ce sujet nous apparaît particulièrement préoccupant et de nature à handicaper durablement les collectivités et la nôtre. Or le sujet est évacué en quelques mots, en le liant à l’actualité immédiate. C’est une grave erreur ! Cette situation ne date pas d’hier et devrait faire l’objet d’une réflexion collective de la part du conseil municipal dans son ensemble. Elle s’est fortement aggravé depuis septembre 2021 et nous connaissons un emballement historique des prix de l'énergie. Cet emballement n’est pas la résultante d’une pénurie pour la France – car elle dépend bien moins que nos voisins du pétrole, du gaz ou du charbon, grâce au nucléaire – mais du dysfonctionnement structurel du marché européen des prix de l’énergie et des conséquences de la libéralisation du secteur, qui défavorisent ouvertement notre opérateur historique de production d’électricité. De plus, comme les variations européennes des prix de l’électricité sont indexées sur ceux du gaz, vous comprendrez qu’en plus de l’explosion des prix constatée depuis septembre nous allons être confrontés à des difficultés gravissimes.

Cette hausse historique n'est donc pas conjoncturelle et touche déjà de plein fouet de nombreuses collectivités locales, avec des augmentations allant de 30 à 300% pour l'électricité et le gaz : il aurait été utile d’avoir les informations sur la commune. Les collectivités consacrent en effet une part importante de leur budget pour financer les dépenses énergétiques de leurs infrastructures, en particulier les établissements scolaires. Or, baisser le chauffage de 1 degré dans les écoles ne diminuerait la facture que de 7 à 10%, et le même problème se pose pour les bibliothèques, centres sportifs, piscines, crèches, etc.. Or si 60% des particuliers et les toutes petites communes ont accès aux tarifs réglementés de l'électricité, les autres, comme nous, doivent depuis 2015 avoir recours à des offres de marché sur des contrats d'un à trois ans. De même pour le gaz. Les collectivités locales ne disposent d'aucune possibilité d'absorber ces augmentations, sauf à les répercuter auprès des usagers des services publics et des contribuables locaux. Dans un contexte de forte tension sur les dotations aux collectivités et d'une baisse majeure de leur autonomie fiscale, celles-ci ne pourront résister.

Qu’en est-il pour Bezons ?

Dans cette situation, il est impératif que les collectivités soient accompagnées au même titre que les entreprises et les particuliers. Les collectivités locales ne peuvent demeurer exclues de l'action de l'État face à la hausse de l'énergie. A minima, des solutions sont concevables dans l'immédiat sous la forme d'un fonds d'urgence de compensation de cette hausse historique ou d'un blocage des prix. Sur le plus long terme, les collectivités doivent pouvoir bénéficier d'une protection pérenne afin de ne pas être constamment menacées financièrement par les aléas du marché de l'énergie. De plus, au vu de la faillite totale qu'a été la libéralisation du secteur de l'énergie, il est impératif que le gouvernement renonce à l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz en 2023 et que les collectivités qui le souhaitent puissent y avoir accès.

Voilà un sujet budgétaire majeur pour notre commune qui aurait mérité un débat sérieux et une prise de position collective.

Sur le contexte national, certaines informations sont fausses. Ainsi vous indiquez que « le ratio de dette publique devrait s'améliorer en 2022 pour atteindre 114 % du PIB. ». Il y a là un manque de rigueur car le ROB fait mention d’un chiffre au dixième près en ce qui concerne son niveau culminant mais pas lorsque la dette diminue. Cherchez-vous des arguments pour justifier les coupes budgétaires du prochain quinquennat ? Ce chiffre est faux ! Le rapport annuel de la Cour des Comptes (p.29) publié le 16 février 2022 fait mention d’un ratio de dette sur PIB de 113,5% et pas de 114%. Le PIB français en 2021 s’est élevé selon l’Insee à 2297 Mds€ et la dette publique à 2834 Mds€ selon le dernier chiffre connu. Il apparaît donc qu’une variation de 0,5% du ratio représenterait approximativement 11 Mds€, à peine moins que le budget du ministère de la Justice… D’autre part, le record de dette publique sur PIB n’est pas non plus de 115,6%, car il s’est élevé à 118,2% du PIB au 1er trimestre 2021 (Note Insee 25 juin 2021).

Nous trouvons particulièrement pernicieux que, à la suite des gouvernements qui se succèdent depuis 2007 au minimum, la municipalité entonne ce requiem de la dette publique, quand les taux d’emprunt pour les États sont aujourd’hui négatifs et que la France renégocie à des conditions particulièrement avantageuses depuis quelques années son stock de dette publique… d’autre part, des pays très avancés économiquement, comme le Japon, vivent depuis plus de 10 ans avec une dette de 200 % ; le Japon n’est pas au bord de la faillite, la France non plus. Le discours sur la dette publique n’est qu’un prétexte fallacieux pour essayer de préparer les esprits à des coupes budgétaires et des fermetures de services publics injustifiables. Il est déplorable qu’une majorité municipale se prétendant de gauche embouche cette trompette… Ah mais non pardon, vous ne l’êtes pas.

Plus rapidement … non, l’indice des prix à la consommation, ne s’élève pas à 1,8% en 2021 mais 1,6% toujours selon l’Insee (note du 14 janvier 2022). Non, personne n’a jamais prévu une inflation (même conjoncturelle) à 6%. La dernière estimation de l’Insee (25 février) prévoit une augmentation contenue en deçà de 3,5%. Le conflit russo-ukrainien pourrait changer la donne. En effet, la BCE a modifié le 10 mars 2022 la prévision d’inflation en la majorant d’1,9 point à 5,1% pour l’ensemble de la zone euro. Calculée différemment en intégrant bien plus fortement les prix de l’énergie que les prévisions de l’indice des prix à la consommation (inflation « française » calculée par l’Insee), il est évident qu’aucune institution crédible n’a jamais estimée à 6% l’inflation française.

Venons en maintenant aux conséquences de la Loi de finances pour 2022.

Là encore, vous reprenez les éléments de langage du gouvernement… Ce que vous appelez une stabilité des concours aux collectivités territoriales est une baisse déguisée. Car des dotations stables, ou même en très légère augmentation, cela veut dire une absence de prise en compte de l’augmentation de la population, de l’augmentation des prix, de l’augmentation du coût des services. L’article 16 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 imposait la stabilité en volume des crédits des concours financiers, hors FCTVA et TVA remplaçant la DGF des régions, soit un volume de 40 Mds€ en 2022. La stabilité est assurée en compensant la hausse de certains concours par la diminution d’autres postes, traditionnellement des compensations d’exonérations d’impôts locaux, mécanisme à la discrétion de l’État qui décide et de prendre en charge ou non certaines augmentations, et du choix des dotations qui seront rabotées.

À ce titre, les discours actuels du président candidat, qui semble désormais choyer les élus locaux après les avoir terriblement méprisés, sont assez indécents quand on voit le sort qu’il a réservé aux collectivités tout au long de son mandat, la faiblesse des aides aux collectivités lors de la crise sanitaire (qui n’est toujours pas terminée) … sans compter les années où comme ministre des finances de François Hollande (de 2014 à 2016) il a taillé dans nos finances.

Un sujet qui sera peut-être plus consensuel entre nous… je veux à nouveau dénoncer l’absurdité de la réforme de la Taxe d’habitation. Sarkozy avait fait de la démagogie avec la Taxe professionnelle ; Macron a fait de la démagogie avec la TH… Que la fiscalité locale ait été injuste personne ne dira le contraire, que les bases locatives sur lesquelles la TH se fondait n’aient jamais été révisées depuis 30 ans et plus il serait peut-être bon de le rappeler également. Supprimer un impôt injuste ne remplacera jamais la nécessité d’inventer une fiscalité juste. Cette réforme était absurde en 2017-2018, elle est pire encore en 2021-2022-2023 puisque désormais ce seront les contribuables les plus aisés qui profiteront de la suppression progressive (mais définitive) de la TH en 2022 et 2023.

La restauration du pouvoir de taux pour la TH des résidences secondaires ne peut évidemment compenser cette absurdité, d’autant qu’à Bezons le nombre de résidences secondaires est extrêmement limité. Cette réforme est absurde : elle ampute la commune d’une très large partie de son autonomie fiscale, elle la soumet à un espoir qui ne peut être que déçu, celui que l’État compensera correctement et de manière favorablement évolutive les recettes de fiscalité perdues, ce qui n’est jamais arrivé, que ce soit avec les transferts de compétences ou avec la suppression de la TP et de la première part de la TH. Cette réforme est également politiquement dangereuse : on entend déjà les discours sur le thème « il n’y a plus que les propriétaires qui financent les communes » ; ils préparent une prochaine étape : la suppression de la taxe foncière avec les mêmes arguments absurdes et les mêmes effets injustes. On verra bientôt les pressions politiques pour la baisse des dépenses communales qui généreront des tensions inutiles et des divisions dans le corps social.

Le conseil municipal aurait dû s’exprimer pour dénoncer une telle réforme à la fois absurde et dangereuse, peu importe qu’elle soit engagée depuis plusieurs années.

Concernant le contexte local, je ne m’y étendrai pas – nous le connaissons tous – sauf pour dire que les projections de populations sont conformes à celles qui étaient prévues précédemment. Je ne me lancerai pas non plus dans une partie de ping pong sur ce que vous appelez le manque d’infrastructures publiques. Plusieurs ont été livrées depuis que vous êtes maire et avaient été décidées dans le mandat précédent, et évidemment, une autre équipe municipale que la vôtre aurait conduit un programme d’investissements conséquents, comme on pouvait le lire dans les différents programmes des élections municipales.

Je ne dirai rien des travaux d’entretien qui devaient nécessairement intervenir à partir de mars et juin 2020 : c’est vrai que l’entretien du patrimoine et des équipements communaux n’est pas forcément l’argument le plus glamour mis en avant dans les programmes électoraux…

Je ne parlerai pas non plus des réalisations d’investissements de 2021 qui pour la plupart étaient engagées ou prévues bien avant que vous ne soyez maire (EMMD, Gymnase Coubertin, vidéoprotection, voirie, Cœur de Ville, relais petite enfance, etc.).

Sur le retour que vous faites de l’exécution budgétaire de l’année 2021, je retiens une chose importante, c’est qu’avec un excédent de fonctionnement de 7 M€ et un excédent cumulé de 5M€ après intégration des restes à réaliser d’investissements, vous n’êtes pas à la tête d’une « ville en faillite » comme vous semblez vous complaire à le dire à certains Bezonnais qui viennent ensuite nous le rapporter… Attention ce type de discours, même sous le manteau, est dévalorisant pour la commune…

Venons en maintenant aux éléments d’orientation pour le budget 2022.

Nous aimerions à l’avenir que vous choisissiez d’une année sur l’autre une présentation similaire donc comparable… en effet, l’exercice de comparaison des chiffres sur les recettes entre 2021 et 2022 est particulièrement difficile car les catégories ne sont pas les mêmes d’une année à l’autre.

Notons d’abord que, si vous insistez encore cette année sur 0 % augmentation d’imposition VILLE, c’est que vous voulez masquer le fait que vous avez participé à la création d’un nouveau prélèvement sur les Bezonnais avec l’agglomération. Notons également que les attributions de compensation (AC) de l’agglomération ne sont pas STABLES mais en légère baisse en 2021 et en 2022.

Nous imaginons que les 17 M€ d’AC sont comprises dans les 37,66 M€ d’impôts et taxes, puisque le détail n’est plus donné. De la même manière, vous indiquiez que la commune recevrait quelques 2,4 M€ de DGF en 2021 ; c’est fondu aujourd’hui dans une grande catégorie dotations et participations de 7,95 M€ : peut-on savoir quel montant de DGF nous espérons cette année ?

Nous nous interrogeons également sur les 3,5 M€ de produits des services et du domaine (compte 70) dont nous n’avons pas de détail si ce n’est que son montant représenterait 7% des recettes de fonctionnement. Voilà un poste qui est bien plus important que dans les communes de la même strate ; pouvez-vous nous donner le détail des cessions de patrimoine concernées qui pourraient expliquer un tel chiffre ? Car, à part des cessions, nous peinons à comprendre ce qui pourrait nourrir à ce point ce compte…

Les dépenses de fonctionnement annoncées pour 2022 sont estimées en augmentation de 2 M€ (à 48 M€) par rapport au compte administratif pour 2020. Cela ne nous choque pas outre mesure, mais dans votre programme1 vous aviez pris un engagement contraire à cette trajectoire.

Il ne semble pas qu’il y ait eu depuis juin 2020 d’« audit approfondi », et encore moins avec des résultats publics (nous n’avons pas trouvé un tel document).

La renégociation des intérêts de la dette n’apparaît pas significative dans un contexte prolongé de taux bas (-9% de charge de la dette escompté en 2022 par rapport à 2020), même si l’effort réalisé est intéressant.

En 2022, la majorité a décidé de rembourser 500 000 € de capital de la dette de moins qu’en 2020, c’est autant d’argent qu’elle pourrait investir. Si un nombre moindre de titres n’arrive pas échéance cette année-là (or c’est certainement le cas) alors vous auriez pu provisionner ces 500 000 € pour envisager une contribution plus importante sur l’exercice suivant dans le cas où les remboursements du capital seraient plus importants (anticipation) ou en fonction de l’exécution budgétaire les allouer aux remboursements de titres qui arriveront à échéance prochainement afin de ne pas reporter un excédent trop important.

Enfin, dans les dépenses de fonctionnement annoncées, les autres charges de gestion courante passent de 3,4 à presque 4 M€ : une augmentation de 560 000 €, soit 0,7 point, ce qui n’est pas négligeable dans cette catégorie. Pouvez-vous nous en donner l’explication ?

Venons en maintenant à l’affichage de vos orientations politiques qui seront traduites dans le budget qui nous sera présenté dans 2 semaines.

Nous n’avons sur le principe aucune difficulté à partager les priorités annoncées : sécurité/tranquillité publique ; environnement/cadre de vie/développement durable ; parcours enfance ; action sociale/santé/famille… L’important c’est surtout ce que l’on fait et comment l’on répartit les fonds dont on dispose ensuite. Notons cependant que la priorité Rayonnement communal/valorisation/ citoyenneté & vie citoyenne disparaît cette année des prioritaires budgétaires : gageons que ce n’est là qu’un effet de présentation.

Concernant la Sécurité et la tranquillité publique, nous avons plusieurs remarques… tout d’abord pour rappeler que la politique que vous poursuivez a été initiée longtemps avant votre élection et que vous ne faites que reprendre la dynamique engagée et qui devait naturellement monter en puissance. Nous regrettons plusieurs choses : la première c’est que la prévention ait disparu des priorités politiques affichées de ce secteur ; la seconde c’est qu’aucun travail collégial, aucune réflexion collective ne soit conduite sur ce dossier qui nous importe à toutes et tous alors qu’il existe une commission municipale « Tranquillité publique et cadre de vie » que vous n’avait jamais voulu réunir : nous ne pouvons donc pas juger réellement de la politique mise en œuvre ni vous apporter notre contribution. Enfin, nous regrettons que contrairement à l’année dernière, aucun chiffre ne soit communiqué sur cette priorité que vous affichez pourtant comme étant la première de votre politique municipale.

Concernant le cadre de vie éducatif des enfants, nous redisons ce soir que les chiffres de l’éducation nationale affichent bien 4 ouvertures et 2 fermetures de classes sur la commune pour septembre 2022. Il y aura une nouvelle commission académique d’ici au mois de juin 2022 qui pourrait compléter à la hausse ces informations mais nous avons du mal à voir comment, d’ici là, il pourrait y avoir un renversement aussi abrupt de situation. Nous attendons toujours des explications de votre part ; nous ne demandons qu’à être convaincus par celles que vous nous apporterez.

Les autres propositions sur ce dossier n’appellent pas de critiques, bien au contraire… et nous espérons notamment qu’après les deux années de crise sanitaire que nous avons subies vous pourrez avancer fortement sur l’installation de purificateurs d’air de qualité dans les salles de classe.

Mme Prio reviendra en détail avec des questions sur le parcours enfance et la petite enfance, mais il s’inscrit dans le travail engagé précédemment. La partie sport & jeunesse nous convient également ; il semble que l’action culturelle jeunesse ait disparu par rapport à 2021, là encore nous penchons pour un oubli.

Concernant la priorité environnement, développement durable et cadre de vie, là encore la présentation change par rapport à l’année 2021 et il est difficile d’apprécier l’évolution de votre action et de vos priorités, car les chiffres sont particulièrement réduits cette année par rapport à 2022. Il nous est donc difficile d’appréhender la portée que vous donnez à cette orientation budgétaire.

Il semble cependant qu’en indiquant 800 000 € pour la propreté urbaine et les espaces verts par rapport à ce qui était annoncé en 2021 ce soit 500 000 € de moins… mais tout ceci est assez nébuleux, nous nous trompons peut-être. Je vous avoue de plus avoir du mal à m’y retrouver avec le plan vélo… en effet vous annonciez, en 2021, 400 000€ pour le déploiement du plan vélo ; cette année vous indiquez que les travaux de voirie et le plan vélo seront à 500 000 € (p. 18) et que le plan vélo en lui-même sera à 40 000 € (p. 20) : la différence est énorme, pouvez-vous nous l’expliquer ? Enfin, les 70 000 € annoncés pour la révision du PLU sont donc ceux qui n’ont pas été utilisés l’année dernière.

Concernant l’action sociale, la santé, les familles et la vie associative, je ne redirai pas ce que nous avons dit l’année dernière sur les locaux associatifs…

allons de l’avant. Par contre, nous nous étonnons particulièrement du niveau des subventions aux associations ; en effet, si on met de côté le COS et la crèche caramel, qui l’année dernière étaient dans le tableau budgétaire pour les subventions aux associations et autres personnes de droits privé, le montant total était de 332 500 €.Or cette année, vous annoncez un peu moins de 312 000 €… 20 700 € de différence pour des subventions aux associations dans une commune comme Bezons c’est une baisse conséquente (-6,2%)… Est-ce une erreur ? Sinon nous considérons que c’est assez grave.

Au demeurant, permettez-nous de formuler à nouveau notre proposition de subvention – directement par la ville ou indirectement par l’intermédiaire du CCAS – à la CIMADE pour que cela vienne en aide aux réfugiés, aux familles, aux femmes et aux enfants qui fuient la guerre en Ukraine, comme nous l’avions proposé dans notre vœu la semaine dernière.

Mme Prio reviendra sur les autres points de cette priorité, mais à ce stade nous ne pouvons que constater que les sommes annoncées pour le CMS et les Centres sociaux ne marquent aucun effort particulier, ce que nous regrettons.

Venons en maintenant aux quelques pages qui concernent l’état du personnel.

Tout d’abord je vous informe que le total du diagramme de la page 21 fait 100,39 %… on se croirait devant le résultat d’une consultation électorale albanaise des années 1970.

Merci également d’accorder votre vocabulaire entre les pages 22 et 25 : page 25, vous parlez bien de cotisations sociales, mais page 22, votre inconscient a parlé car l’infographie nous présente des « charges »… et quand on écoute le MEDEF, chacun comprend que les « charges », c’est mal… non ! Il n’y a pas de charges sociales, encore moins dans le secteur public ! il y a des cotisations sociales, qui sont un salaire différé et mutualisé pour financer la sécurité sociale qui est notre patrimoine commun, notre patrimoine national, et qui fait que notre société n’est pas plus abîmée qu’elle ne l’est déjà. S’il vous plaît, rappelez-vous que vous prétendez être de gauche et que les cotisations sociales sont nécessaires, indispensables, un bien commun !

Par ailleurs, quand on présente des pourcentages, il serait souhaitable de rappeler en chiffres absolus la structure des effectifs, au minimum en emplois équivalent temps plein et de redonner l’état précis des emplois occupés notamment dans les secteurs mis en avant page 23 (police municipale, services à la population) car entre les arrivées et les départs, on ne sait plus trop exactement combien sont effectivement en poste dans les bureaux, aux consoles d’accueil du public ou sur le terrain. En attendant, il est assez déroutant de parler de stabiliser le ratio de la masse salariale, quand l’essentiel de l’activité municipale est d’abord et avant tout du service au public et quand il manque toujours près de 70 postes donc près de 10 % des effectifs.

Il serait tout de même délicat de faire payer au personnel municipal votre politique… Or, de plus en plus, c’est ce que les agents communaux doivent commencer à se dire. Je suis intervenu assez souvent sur le sujet pour ne pas m’appesantir dessus… mais dernièrement, de la charte télétravail à la mise en œuvre des 1607 heures qui augmente le temps de travail des agents sans augmenter leur rémunération et pour laquelle vous n’avez fait aucun effort sérieux, en passant par les vacances de postes nombreuses, il y a de quoi s’interroger. Nous nous inquiétons aussi des rémunérations des agents communaux : tout le monde sait que parmi les fonctionnaires qui sont mal payés, la masse des fonctionnaires territoriaux l’est encore moins bien… la faute ne vous incombe pas totalement, cela fait bientôt 12 ans (depuis Sarkozy) que le point d’indice est gelé, que les rémunérations stagnent, que les coûts augmentent et que la plupart des agents publics perdent donc de l’argent.

Je veux ici saluer la proposition du candidat à la présidence de la République Fabien Roussel qui a annoncé dans son programme des « Jours Heureux » qu’il voulait augmenter de 30 % ce point d’indice des fonctionnaires, dès son entrée en fonction : une telle mesure ne serait que justice !

On aurait pu attendre d’une municipalité qui se dit progressiste qu’elle n’en rajoute pas, et bien non ! À Bezons, la municipalité a ainsi décidé de baisser le montant de la prime du dimanche des agents de la maison des sports. Les agents concernés vont perdre selon le nombre de dimanches travaillés entre 100 € et 150 € mensuels. Pour certains d'entre eux, cela représente parfois 10% et plus de leur rémunération. Imaginez dans la situation actuelle si on vous annonçait qu'on allait rogner vos rémunérations de 10% ! Ils étaient en grève le mercredi 9 mars (au lendemain de notre dernier conseil), je suis allé les saluer et échanger avec eux… quelle que soit la justification technique ou juridique sur laquelle vous vous appuyez pour supprimer cette prime, vous ne pouvez pas contraindre à une perte de 10 % de rémunération des agents communaux, c’est indécent, plus encore dans la période actuelle : vous devez trouver une solution et pas une compensation de quelques euros. Ils seront à nouveau en grève demain, tout comme le seront les Assistantes maternelles des crèches Madiba et Colombier. Malgré des pistes sur l’augmentation et le paiement des primes de repas et d’entretien, la revalorisation de leur taux horaire, la mise en CDI des agents contractuels depuis plusieurs années, … leur priorité reste le maintien de leurs 11,5 jours de congés annuels perdus suite à l’application de la réforme des « 1607 heures ». Leurs semaines sont longues et fastidieuses pouvant aller jusqu’à 56 h de travail, bien au-delà des 1607 heures annuelles.

Non vraiment votre majorité municipale n’a pas de quoi se vanter de sa politique des « ressources humaines »…

Je conclue donc sur les derniers tableaux que vous nous présentez sur la dette et l’autofinancement et qui font la démonstration que la commune connaît une situation plutôt saine, en tout cas bien plus saine que la plupart des collectivités de sa strate ; une situation que vous devez au travail de vos prédécesseurs, notamment en matière de développement économique et aussi de désendettement, car nous avons à la fois les moyens d’emprunter et de nous désendetter. Toute communication indexée sur l’idée qu’ils vous auraient laissé une situation financière catastrophique est non seulement fausse mais elle serait contre-productive, car si vous jugez que c’est une manière d’expliquer les lenteurs d’une partie de votre action, cela n’a comme effet que d’induire en erreur les investisseurs et les prêteurs sur l’état réel de la collectivité et de les faire fuir.

C’est donc peu de dire que nous ne partageons pas les conclusions de votre rapport en page 28. Outre le fait que le ton est donneur de leçons, alors que vous dirigez la commune depuis maintenant 21 mois, non seulement les marges de manœuvre préexistaient à votre arrivée, les évolutions démographiques étaient connues et les investissements à mettre en face étaient prévus.

Il est désormais assez indécent de rejeter la responsabilité de vos difficultés sur vos prédécesseurs, il est temps de prendre vos responsabilités et d’assumer la dureté des arbitrages qui découlent de votre programme et dont aujourd’hui les agents municipaux font les frais.

Ce n’est pas tant les orientations générales et prétendument généreuses qui nous séparent. Nous ne pouvons vous suivre quand la politique de solidarité est à ce point insuffisante et quand les agents municipaux sont à ce point maltraités ; nous ne pouvons vous suivre quand votre politique municipale, comme ce rapport d’orientation budgétaire que je viens de décortiquer, est aussi peu transparente. Or « quand c’est flou, il y a un loup » disait Martine… Cela vous donnera une petite idée de notre vote sur le budget, si des corrections fortes n’interviennent pas d’ici là.

1 Programme de la maire aux élections municipales 2020. Disponible sur : http://nessrine-menhaouara.fr/wp-content/uploads/2020/02/Programme-Nessrine-Menhaouara-Bezons-Ville-dAvenir.pdf

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22 février 2022 2 22 /02 /février /2022 19:47

J'ai rédigé cette note publiée ci-dessous pour la Gauche Républicaine et Socialiste après les annonces supposément radicales de Bruno Le Maire le vendredi 18 février 2022 pour faire face à la crise d'EDF.
Frédéric FARAVEL

Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, républicains et citoyens"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

 

EDF : "recapitalisation fantôme" ou "guépard énergétique"
EDF, Macron et Le Maire ne changent pas une stratégie qui perd

Nous avons décrit en détail dans de précédents articles comment la politique poursuivie par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire à court, moyen et long termes avaient contribué à fragiliser EDF et ce qu’il reste du secteur public de l’énergie… La politique inconstante en matière de stratégie énergétique est ainsi indirectement responsable d’un investissement insuffisant en matière d’entretien de nos centrales nucléaires et cela n’est pas étranger à la découverte récente de problèmes de corrosion sur plusieurs réacteurs qui les a contraint à la mise en arrêt en plein hiver. Ce même gouvernement a fait preuve d’une passivité complice concernant le marché européen de l’énergie et la mise en place de l’ARENH qui contraint l’entreprise publique à vendre sous les prix du marché son électricité à ses concurrents pour créer artificiellement un marché là où il ne peut en réalité y en avoir. Sous diverses formes, l’exécutif a avancé sur le chemin de la « vente par appartements » d’EDF en concertation avec la Commission européenne ; si le projet « Hercule » a été officiellement abandonné, la même logique reste toujours d’actualité. Enfin, comme nous l’avions expliqué mi-janvier, la décision de Jean Castex et de Barbara Pompili d’augmenter la part de l’énergie nucléaire devant être vendue à prix cassés aux distributeurs privés au prétexte de limiter la forte hausse des prix pour les consommateurs plutôt que de soutenir directement les ménages. Cette gestion à courte vue du « marché » de l’énergie pour la saison automne hiver 2021-2022 coûtera entre 10 à 13 milliards d’euros.

Pour achever le tableau, les annonces d’Emmanuel Macron à Belfort le 10 février se résume à une terrible arnaque : le rachat des turbines Arabelle imposé par l’État à EDF coûtera en réalité 1,05 milliard d’euros et non 240 millions d’euros par des sources proches de l’Elysée, alors que General Electric les avaient acheté 585 millions d’euros sous le regard enamouré du ministre de l’économie de 2014, nommé Emmanuel Macron… près d’un demi milliard d’euros de perte, une paille.

Bruno Le Maire, nouveau prince de Salina / EDF Wars : la recapitalisation fantôme

Branle-bas de combat… Vendredi 18 février 2022, pour faire face à la fois aux difficultés immédiates d’EDF que l’exécutif a provoqué et à la revendication croissante d’une renationalisation de l’entreprise publique, Bruno Le Maire s’est déplacé sur BFMTV prétendant présenter un plan puissant pour résoudre la crise actuelle. Mais le dispositif annoncé par le ministre de l’économie n’est qu’un mauvais remake du Guépard : peu de choses changent « pour que [surtout] rien ne change ».

Alors qu’EDF fait face à 10 ou 13 milliards de pertes sur 2022, et que la dette accumulée atteint désormais 43 milliards d’euros (aggravé ses dernières années par l’ARENH et le dysfonctionnel marché européen), le taulier de Bercy annonce royalement une recapitalisation à hauteur de … 2,5 milliards d’euros ! Or l’État n’y participera qu’à hauteur de 2,1 milliards ce qui correspond à son poids actuel dans l'entreprise... Il n'y a pas d’augmentation de la part de l’État dans le capital, pas de dilution des actionnaires minoritaires, chacun reste à sa place... dans un premier temps. Le ministre de l’économique s’est – pour ce qui aurait encore des doutes – fendu d’une belle prise de position idéologique contre la nationalisation : « Cette opération n'a rien à voir avec une nationalisation, qui a à voir avec la structure de l'entreprise. Ce n'est que de l'argent à destination de l'entreprise, et un message adressé aux investisseurs privés pour leur dire de continuer à financer EDF parce qu'EDF a le soutien de l’État. » Par ailleurs, le groupe propose également une option de versement en actions (et non en numéraire) des dividendes au titre des exercices 2022 et 2023, ce qui en toute logique devrait à court terme augmenter la part des actionnaires minoritaires…

Parallèlement à l’interview ministérielle, Jean-Bernard Lévy (PDG d’EDF) présentait lui-même la « nouvelle stratégie » adoptée avec l’exécutif. Et quant à la nature et de la motivation de l’augmentation de capital, le PDG exprimait ceci : « nous allons proposer une émission de 500 000 actions à une cote qui devrait être autour de 5€ et cette opération suffira à assurer la consistance de notre plan de marche économique en plafonnant le ratio dette/EBIT DA à la valeur de 3. ». Or il faut savoir que, sauf à convoquer une AG extraordinaire, M. Lévy ne peut pas aller au-delà de cette opération en nombre d’actions. Ensuite, le prix d’émission n’est pas fixé par EDF, mais par la bourse en fonction de règles que je peux regarder de plus près. Donc, en réalité, 5 € et 2,5 milliards ne sont à ce stade qu’une estimation. Il y a de grandes chances que seuls des investisseurs institutionnels vont acheter ces actions, une fois que l’État aura fixé ce qu’il prend – soit uniquement des banques françaises, car il y a belle lurette que plus aucun investisseur institutionnel étranger ne détient la moindre quantité de capital d’EDF. Ce n’est pas un regret, c’est un constat.

Enfin, EDF et Bruno Le Maire ont également annoncé des cessions d'actifs d’environ 3 milliards d’euros en cumul sur les années 2022 à 2024. Mais le groupe ne donne pas de prévision pour 2022 au-delà de ces indications, compte tenu des fortes incertitudes. « Il peut d’abord se passer beaucoup d’autres choses, opérationnelles, etc. Et, deuxièmement, il y a une extrême volatilité », avec « une très forte sensibilité à l’évolution des prix », a expliqué le directeur financier, Xavier Girre. Or en 2018, EDF achevait un plan de cession d’actifs de 10 milliards d'euros qui devait lui permettre de consolider son ratio d’endettement et de financer des investissements récurrents (réseaux et grand carénage). Pourtant, de 2019 à 2021 (3 exercices) EDF a continué à céder des actifs, en particulier sa participation de 49,9% dans l’américain CENG pour 900 millions. Vendredi nous apprenions donc ce nouveau programme de cession, sans qu'aucun détail ne soit fourni. Nous en apprendrons peut-être plus début mars ; Jean-Bernard Lévy doit en effet recevoir mercredi 2 mars les représentants des actionnaires salariés.

Leurs questions porteront sur tous ces sujets de recapitalisation, de cessions, et de régulation du futur (éventuel) nucléaire. À ce stade, on ne voit qu’une seule cession d’importance significative possible : RTE et/ou ENEDIS. Hercule peut donc en cacher un autre…

Arrêter le jeu de massacre

C’est peu de choses de dire que les salariés de l’entreprise publique sont particulièrement inquiets. Selon Amélie Henri, secrétaire nationale CFE-UNSA Energies pour EDF« on renforce les fonds propres, mais de façon très faible et ça ne va pas résoudre l’équation financière, face au mur d’investissements qu’EDF a à réaliser ». Le plan d’actions, « qui s’apparente à un plan de sauvetage conçu en urgence par la direction et l’État, a été présenté six semaines après que le gouvernement a contraint EDF à brader davantage sa production à la concurrence avec une vente à perte », a souligné le CSE d’EDF dans un communiqué. Ses élus (FNME-CGT, CFE Energies, FCE-CFDT, FO Energie et Mines) « confirment leurs plus sérieuses inquiétudes et mandatent une expertise économique », afin de permettre aux organisations syndicales « de mesurer les impacts sur les conditions d’exercice des missions d’EDF », poursuivant ainsi la procédure de droit d’alerte économique lancée après la décision du gouvernement de mettre à contribution EDF. Sauf à considérer – comme le font certains – que les agents et les cadres de l’entreprise publique sont un lobby conservateur et égoïste vendu au nucléaire, il serait selon nous au contraire préjudiciable de ne pas tenir compte de l’expertise tout à la fois technique et stratégique des salariés de l’entreprise qui ont a de multiples occasions démontré leur sens de l’intérêt général et leur conscience sociale.

Dans un exercice de langue de bois du plus pur effet, Bercy répond de son côté que cette somme permettait « une exécution rapide » (si la bourse répond à ses attentes) et « ne ferme la voie à aucune option pour l’avenir ».

Or il serait temps de sécuriser notre stratégie énergétique et le secteur public de l’énergie. Avec une dette nette de 43 milliards d’euros fin 2021, le groupe doit faire face à d’importants investissements, dans la remise à niveau des réacteurs existants et pour répondre aux annonces belfortaine du président candidat avec la construction de six réacteurs EPR en France et le lancement d’études pour huit supplémentaires. EPR ou pas EPR et sans préjugé de la durabilité politique des annonces présidentielles du 10 février dernier, si la France veut rester à niveau avec un mix énergétique cohérent pour affronter les défis énergétiques de la sortie du carbone et écologiques du dérèglement climatique, il apparaît évident qu’elle devra engager des investissements massifs dans le nucléaire, d’autant plus coûteux que nous avons connu une certaine perte de compétences avec le désamour des 11 dernières années pour le nucléaire.

La Gauche Républicaine et Socialiste réaffirme donc les conclusions qu’elle avait tirées de la situation en janvier dernier. Continuer à découper EDF en entreprises concurrentes ou indépendantes les unes des autres engendre trois types de risques : un risque de raccourcissement des horizons de temps, parce que la planification est plus difficile pour un ensemble d’acteurs indépendants que pour un acteur intégré ; un risque de hausse des prix, parce que le découpage impose des coûts de transaction à toutes les étapes et renchérit le prix de l’électricité in fine ; et un risque de problèmes techniques, parce que l’expertise pointue ne se décentralise pas facilement.

Nous avons un besoin urgent de retrouver notre souveraineté énergétique. La hausse des prix chez nos voisins ne peut pas, ne doit pas avoir de conséquences sur la facture électrique de nos concitoyens. Notre mix énergétique décarboné doit aussi être défendu à tout prix. Enfin, les investissements massifs à réaliser dans le nucléaire et le renouvelable doivent être supportés par une seule entité monopolistique si l’on veut éviter la faillite ou l’explosion des prix. Tout cela implique la reconstitution d’un pôle public de l’énergie, entièrement nationalisé et administré. Les illusions des gourous du néolibéralisme et les inefficacités qu’elles entraînent sont trop graves pour que nous laissions faire.

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2 février 2022 3 02 /02 /février /2022 13:31

Vous trouverez ci-dessous les tribunes municipales de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains" qui ont été publiées hier dans le magazine de la ville et sur le site internet de la commune.

Bonne lecture,
Frédéric FARAVEL

Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS)

Nos tribunes municipales du mois de février 2022
COVID : les moyens d’en sortir

Plus de 400 000 cas positifs par jour… pas un matin sans apprendre que l’enfant du voisin ou le sien est cas contact. Pourtant on peut en sortir.

Mais le gouvernement explique que les communes doivent seules équiper les écoles de détecteurs de CO2 et de purificateurs d’air, équipements très coûteux… résultat : à peine 20 % des classes du pays sont équipées.

Après omicron, un nouveau variant ?

Pour l’éviter, l’humanité entière devrait largement se vacciner ; les vaccins devraient donc être accessibles dans les pays les plus pauvres. C’est possible si on lève les brevets sur les vaccins pour qu’ils n’appartiennent plus aux Labos. Vous pouvez signer la pétition citoyenne européenne https://noprofitonpandemic.eu/fr/ ; la mairie a refusé par 2 fois de s’y associer.

Nos tribunes municipales du mois de février 2022
On a tous le droit de bien manger !

Une association de consommateurs rappelait voici 10 jours ce que nous savions déjà : les prix des fruits et légumes ont bondi de 9% en 2 ans. Respecter les préconisations du Plan national Nutrition Santé coûte entre 450 et 1148€ pour une famille de 4 personnes. Que valent les injonctions à « bien manger » quand trop de nos concitoyens n’arrivent déjà plus à boucler leur budget le 15 du mois ?

Le fait qu’un candidat à l’élection présidentielle [Fabien Roussel] ait été agressé sur les réseaux sociaux pour avoir défendu le pouvoir d’achat des Français afin qu’ils puissent manger « de la viande » et des aliments de qualité en dit long sur les hypocrisies de certains élus.

Si l’on veut retrouver les « Jours Heureux », il faudra voter en avril pour défendre le pouvoir d’achat.

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28 janvier 2022 5 28 /01 /janvier /2022 14:57

J'ai rédigé hier soir cette note pour la Gauche Républicaine et Socialiste sur la réalité des chiffres du chômage du 4ème trimestre de 2021, qui donnent lieu à des communiqués triomphalistes du gouvernement. Evidemment, la proximité de l'élection présidentielle les incite à embellir le bilan d'Emmanuel Macron... mais comme pour le reste la réalité est bien moins rose que l'emballage marketing qu'on assène...

Je travaille sur ce sujet désormais depuis plusieurs mois en lien avec le comité de suivi interparlementaire de la réforme de l'assurance chômage, qui est animée par Elsa Faucillon, députée PCF des Hauts-de-Seine, et qui rassemble des syndicalistes, des militants associatifs et des parlementaires de toute sensibilité politique.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Une baisse du chômage qui masque une aggravation des inégalités

Le 26 janvier à midi, toute la presse à l’unissons a embouché les trompettes pour saluer une baisse « historique » du chômage. En effet, le nombre de chômeurs de catégorie A (demandeurs d’emploi sans aucune activité) a diminué de 5,9 % au quatrième trimestre de 2021, pour un total de 3,336 millions de personnes ; il atteint ainsi son plus bas niveau depuis la fin de 2012, selon les chiffres de Pôle emploi, avec une baisse de 11,8 % si on compare mai 2017 à décembre 2021. Le reflux paraît effectivement spectaculaire, les dégâts provoqués par le choc récessif sanitaire de 2020 sont plus que compensés, l’indicateur se situant désormais à un niveau inférieur (de 6,1 %) à celui du quatrième trimestre 2019. « Le président de l’emploi, c’est Emmanuel Macron » triomphait mercredi, la ministre du travail, Élisabeth Borne, sur Twitter.

On ne peut que se réjouir que le « quoi qu’il en coûte » ait permis de limiter la casse en 2020, tout en contribuant au rebond impressionnant sur l’exercice suivant : recours intensif au chômage partiel (avec cependant les effets pervers sur la sécurité sociale que nous avions décrits dès décembre 2020), aides à l’embauche – en particulier d’apprentis, dont le nombre devrait, une fois encore, battre des records en 2021… Notons que ces mesures se sont opérées sous la contrainte des événements et tranchent fortement avec la philosophie politique des deux premières années du quinquennat Macron, pourtant les chantres habituelles du néolibéralisme y voit la réussite des mesures prises avant la crise sanitaire qui ont contribué à précariser le monde du travail (et ce depuis Nicolas Sarkozy et François Hollande) : baisse du « coût du travail » peu qualifié, assouplissement des procédures de licenciement, encadrement des indemnisations prud’homales pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, instauration de la rupture conventionnelle, etc. Un contresens absolu !

Une réalité bien plus contrastée

En examinant de plus près les chiffres direction des statistiques du ministère du travail (DARES), on constate une situation bien plus contrastée voire préoccupante.

En incluant l’activité réduite (catégories B et C), le nombre de demandeurs d’emploi est en baisse au quatrième trimestre de 3,6 % et s’établit à 5,659 millions. Sur un an, la baisse est de 5,8 %. Sur le front du chômage longue durée, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus diminue de 4,1 % au 4e trimestre (− 6,2 % sur un an), à 2,8 millions (catégories A, B et C). Ils représentent 49,6 % du total des demandeurs d’emploi.

donc si la baisse sur un an des catégories A est de 12,6% et que toute catégorie confondue on est à 5,8%, il y a au minimum une stagnation sur un an des catégories B et C… pas une baisse… En effet, 714800 personnes étaient inscrites dans les catégories B et C à la fin du 4e trimestre 2020 et 719700 personnes à la fin du 4e trimestre 2021 donc une hausse sur un an du nombre de personnes inscrites à pôle emploi dans les catégories B et C de 0,686%. Insignifiant, direz-vous ?

Il y a par contre une hausse très forte de la catégorie E « Sans actes positifs de recherche d’emploi, en emploi » (il s’agit ici de personnes en temps partiel, voire très partiel, les travailleurs très précaires donc) qui passe de 319500 à 358600 personnes (+12,24%)…

D’une manière générale, alors que cette catégorie des emplois précaires et à temps partiel sans effort de rechercher un emploi de meilleure qualité (E) avait baissé de 2017 à 2018 (passant de 424 500 à 345 200), elle connaît à nouveau une augmentation de fin 2018 à fin 2019 (avant la pandémie, passant de 345 200 à 356 800) ;elle a repris sa hausse depuis le 4e trimestre 2020 jusqu’à aujourd’hui (358 600) : les gens à temps très partiel s’enkystent dedans.

Enfin, dans la catégorie D qui concerne les demandeurs d’emploi « sans actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi » l’augmentation en un an est également très forte ; on passe de 353600 à 376 500 personnes (+6.48%). Et malgré d’importante variation trimestrielle, cette catégorie passe de 277 400 au troisième trimestre 2021 à 376 500 au quatrième trimestre 2021… +99 100 !?! effaçant la baisse qui était intervenue depuis cet été… d’ailleurs à l’échelle du quinquennat, le nombre de personnes concernées par cette catégorie a augmenté passant de 330 700 à 376 500 personnes.

Cela ne peut avoir qu’une seule explication : les gens ont abandonné, ce n’est pas le symptôme d’une société qui va mieux.

Désespoir et précarité

L’ensemble de ces données ne tiennent même pas compte de l’augmentation des radiations depuis le début du quinquennat Macron. L’exécutif tente de faire avaler par médias interposés un nouveau tour de passe passe : s’il y a bien une amélioration de la situation après l’effondrement de 2020 découlant de l’arrêt total de l’économie durant plusieurs mois, il n’y a pas de sublimation économique et sociale, mais une aggravation de la précarité des salariés les plus fragiles, un abandon croissant des chômeurs dans leurs recherches d’emploi et une situation qui ne s’améliorera pas avec l’application depuis la fin 2021 d’une réforme de l’assurance chômage qui prive déjà mensuellement des milliers de demandeurs d’emploi de plusieurs centaines d’euros voire d’indemnité chômage…

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18 janvier 2022 2 18 /01 /janvier /2022 08:26

Avec mon ami et camarade Augustin Belloc de Cergy, nous avons écrit pour la Gauche Républicaine et Socialiste la note ci-dessous qui resitue la catastrophe annoncée pour EDF, provoquée par les choix d'Emmanuel Macron et de son gouvernement, dans les enjeux plus globaux de la nécessité d'une profonde révolution énergétique...
Frédéric FARAVEL

Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Ne sacrifions pas EDF sur l’autel de la concurrence

Jeudi 13 novembre, la Ministre de l’environnement Mme Barbara Pompili a annoncé une sévère augmentation de la part de l’énergie nucléaire devant être vendue à prix cassés aux distributeurs privés.

La volonté forcenée de la commission européenne et du gouvernement Macron de livrer le secteur de l’énergie aux forces du marché se traduit par des absurdités comme seul le néolibéralisme des technocrates de la commission européenne et de Bercy en est capable. EDF va être contraint de vendre à 46,2€/MWh une part si importante de l’électricité qu’elle produit qu’elle n’en disposera plus suffisamment pour répondre aux demandes nées de ses contrats en tant que distributeur. Elle devra donc racheter sur le marché privé de l’électricité à 300€/MWh, la même qu’elle aura vendue plus de six fois moins cher.

La perte estimée pour 2022, plus de 8 milliards d’euros, n’est ni plus ni moins que du sabotage de service public. L’excuse donnée par le gouvernement, celle de contenir la hausse du prix de l’électricité, ne tient pas. Les causes de la hausse du prix de l’électricité ne se trouvent pas en France, mais dans nos pays voisins. La flambée du coût des matières premières, gaz comme pétrole, a sévèrement renchéri le prix de l’électricité dans les pays comme l’Allemagne qui utilisent ce mix énergétique. Le mix énergétique français, combinant renouvelable et nucléaire, est théoriquement épargné par la volatilité des prix des matières premières (le combustible nucléaire ne pesant que très peu dans le coût lié à la production d’électricité). Dans les faits cependant, du fait des interconnexions électriques avec les pays voisins, la hausse du coût de l’électricité chez eux se répercute par une hausse du prix chez nous.

Or, les hauts fonctionnaires européens et de Bercy voulant à tout prix introduire de force la concurrence dans le marché de l’électricité, ils ont contraint depuis des années EDF de céder à prix coûtant une partie de l’énergie qu’elle produit à ces distributeurs privés. Ces derniers bénéficient donc des mêmes conditions de vente qu’EDF, sans avoir à assumer les coûts liés aux investissements pour la produire. A la clef, aucune baisse de la facture pour les Français, mais des profits pour les actionnaires privés.

Le groupe EDF est le seul à assumer les risques industriels liés à la production d’électricité. Il se retrouve aussi le seul à devoir assumer les risques financiers, alors que les profits sont confisqués par des entités privées n’ayant aucune vocation de service public.

La production d’une électricité pilotable et décarbonée est un atout majeur de la France, que nous devons préserver. Dans le domaine énergétique, les sources d’approvisionnement fossiles posent de sérieux problèmes.

Or, le mot « pétrole » ne figurait même pas en avril 2021 dans la feuille de route de la Commissaire européenne à l’Énergie, alors qu’il s’agit de la première énergie consommée en Europe, et de la première source d’émission de dioxyde de carbone sur le continent ! C’est d’autant plus incroyable que nous sommes déjà en stress d’approvisionnement pétrolier et que ce stress va s’amplifier. Le Shift Project, groupe de réflexion fondé et présidé par Jean-Marc Jancovici, a accès à une base de données très précise de tous les gisements de pétrole dans le monde, et la conclusion tirée de ces chiffres est très claire : l’approvisionnement pétrolier de l’Europe va continuer à décliner à l’avenir, comme il le fait depuis 2006, et nous ne sommes pas du tout prêts à gérer cette situation.

Ce sera la même chose pour le gaz : alors que certains rêvent de remplacer le nucléaire par une combinaison d’énergies renouvelables et de centrales à gaz, nous ne sommes pas du tout sûrs de disposer des approvisionnements nécessaires en gaz.

Notre souveraineté en matière d'énergie renouvelable est très imparfaite. Avec le photovoltaïque et l’éolien, il y a eu la tentative de faire émerger des filières industrielles nouvelles, mais qui n’ont pas fonctionné. Actuellement, la quasi-totalité des panneaux solaires viennent de Chine, de même pour les éoliennes dont la production y a été délocalisée par les grands industriels européens.

La France avait un opérateur intégré efficace, de la construction des centrales à la distribution du courant, qui délivrait une électricité à bas prix, sans coupure de courant, et qui contribuait au solde exportateur de la France. Nous avons délibérément cassé cet outil au nom d’une concurrence vue comme l’alpha et l’oméga, quel que soit son secteur d’application. Malheureusement, il était prévisible que le découpage d’EDF aboutirait à l’exact inverse du résultat désiré : c’est lié à la nature particulière de l’électricité, et notamment son caractère non stockable.

S’est ajoutée à cela la pression antinucléaire allemande, qui s’est diffusée en Europe, et a débouché sur une pression « pro-énergies renouvelables électriques », qui explique le choix du photovoltaïque et de l’éolien. Mais il faut bien comprendre qu’en faisant cela, nous avons augmenté nos importations, puisque les composants de ces génératrices viennent de Chine. En France, nous avons dégradé notre balance commerciale au profit de la Chine sans procurer le moindre avantage pour les consommateurs et les citoyens français. Dans les pays qui économisent un peu de gaz et de charbon avec l’essor des énergies renouvelables, le déficit commercial reste une réalité, mais au moins ils limitent les émissions de dioxyde de carbone, ce qui n’est pas notre cas.

Le nucléaire est une filière de très long terme, ce qui veut dire que c’est un domaine étatique par construction. D’ailleurs, les nouveaux champions mondiaux du nucléaire sont des États forts : la Chine et la Russie. On ne fait pas de nucléaire de manière sérieuse dans un pays sans un État planificateur et constant. Le Royaume-Uni en a fait la démonstration magistrale par l’absurde : il a laissé le secteur privé gérer le système à ses frais et à ses risques et périls, avec concurrence partout et sans aucun cadre. Résultat : aucun renouvellement de centrale. Il a fallu que l’État intervienne de manière directe (avec des prix, du capital et des risques garantis) pour que le nucléaire redémarre.

La France prend malheureusement un chemin identique à celui des Britanniques. Notre « laisser faire » s’appelle le « stop and go », et la concurrence à l’aval raccourcit les horizons de temps. On ne décide pas d’une stratégie nucléaire, qui peut nous engager pour un siècle, sur la base des prix du marché de la semaine dernière ! En France, l’État a directement souhaité l’affaiblissement du nucléaire, d’une part en le présentant comme un ennemi dans nombre de discours de dirigeants politiques, et d’autre part en ne s’opposant pas aux lubies de la Commission européenne sur la concurrence dans le domaine électrique.

Si le gouvernement français avait mis son veto absolu au démantèlement d’EDF, la France aurait pu faire reculer Bruxelles. Mais les gouvernements français, qu’ils se prétendent de gauche ou assument être de droite, ont été intoxiqués par les économistes libéraux.

Continuer à découper EDF en entreprises concurrentes ou indépendantes les unes des autres engendre trois types de risques : un risque de raccourcissement des horizons de temps, parce que la planification est plus difficile pour un ensemble d’acteurs indépendants que pour un acteur intégré ; un risque de hausse des prix, parce que le découpage impose des coûts de transaction à toutes les étapes et renchérit le prix de l’électricité in fine ; et un risque de problèmes techniques, parce que l’expertise pointue ne se décentralise pas facilement.

Nous avons un besoin urgent de retrouver notre souveraineté énergétique. La hausse des prix chez nos voisins ne peut pas, ne doit pas avoir de conséquences sur la facture électrique de nos concitoyens. Notre mix énergétique décarboné doit aussi être défendu à tout prix. Enfin, les investissements massifs à réaliser dans le nucléaire et le renouvelable doivent être supportés par une seule entité monopolistique si l’on veut éviter la faillite ou l’explosion des prix. Tout cela implique la reconstitution d’un pôle public de l’énergie, entièrement nationalisé et administré. Les illusions des gourous du néolibéralisme et les inefficacités qu’elles entraînent sont trop graves pour que nous laissions faire.

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14 octobre 2021 4 14 /10 /octobre /2021 10:36

J'ai rédigé hier pour la Gauche Républicaine et Socialiste cette note concernant le lien démontré entre les réformes des retraites et de l'assurance chômage souhaitée ou imposée par Emmanuel Macron, les recommandations de la Commission Européenne et l'inscription de la France dans le "plan de relance européen". Bonne lecture...

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Retraites et Assurance-Chômage : des réformes coordonnées entre la Commission européenne et l’Élysée

Depuis quelques jours, des ministres, des sous ministres, la macroniste en chef au parlement européen, la porte-parole en France de la Commission européen et des essayistes macronisés ont décidé de monter au créneau pour dénoncer la liaison faite, faussement selon eux, entre la réforme des retraites et le plan de relance européen. Le lien entre les exigences de la Commission européenne et la réforme des retraites, ou encore celle de l’assurance chômage qui a été imposée après plusieurs reports (et malgré la censure partielle du Conseil d’État) ce 1er octobre, a été depuis longtemps étayé par de nombreux responsables politiques de la gauche française, mais cela n’avait pas donné lieu jusqu’ici à une charge aussi forte et coordonnée de la Macronie

Le débat a resurgi quand Arnaud Montebourg, ancien ministre du redressement productif puis de l’économie de François Hollande, et candidat à l’élection présidentielle, a dénoncé ce lien. Il faut croire que la proximité de l’élection présidentielle et les états de service du candidat ont contraint le camp Macron, allié à la Commission, à réagir avec violence et panique… panique, car les arguments de l’exécutif et de ses soutiens sont faibles.

En effet, tout le monde sait que la réforme des retraites engagées en 2019 par Emmanuel Macron répond, au moins en partie (ne négligeons pas non plus la cécité idéologique de l’impétrant), aux recommandations de la Commission européenne adressée à la France la même année dans le cadre du « semestre européen »1, c’est la recommandation CSR 2019.1.4. Une telle recommandation n’a pas été spécifiquement répétée en 2020 alors que la planète était en pleine crise pandémique, mais la Commission européenne n’a jamais abandonnée son exigence.

Dès l’adoption en février 2021 des règles visant à répartir les fonds du plan de relance européen, intitulé en globish recovery and resilience facility2 (RRF), ce texte fait référence près de 20 fois aux recommandations annuelles adressées à la France. La recommandation la plus importante mise en avant est celle numérotée 1.4 en 2019, que nous avons citée au paragraphe précédent.

Chaque État membre a dû ensuite présenter son propre Plan National de Résilience et de Relance (PNRR) pour démontrer que leurs initiatives et projets répondent bien au RRF de la Commission. Ainsi, dans le PNRR français présenté le 27 avril 2021 (un document de plus de 800 pages), la réforme des retraites est citée une bonne dizaine de fois.

1Le « semestre européen » est la procédure qui conduit chaque les États membres et la Commission européenne a échangé sur les exigences de cette dernière quant à la politique budgétaire des premiers.

2En français, on parle de « plan(s) de relance », en anglais on parle de « plan » mais aussi de facility... il faut se garder des « faux amis » d'une langue à l'autre... mais cela montre quand un état d'esprit est différent et cela décrit qu'une bonne part du plan de relance européen ne sont pas des crédits sonnant et trébuchant mais des « facilités d'emprunt »...

Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...
Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...

Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...

La réforme de l'assurance chômage est citée elle une bonne quarantaine de fois ; le gouvernement s'excuse d’ailleurs de n'avoir pu la mettre en œuvre plus tôt et plus vite à cause de la crise sanitaire…

Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...

Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...

Cette insistance à propos de l'assurance chômage démontre que le gouvernement français joue autant que possible au « bon élève » de l’Union européenne, en cohérence avec tout ce qu’Emmanuel Macron a défendu pendant sa campagne électorale : la France sera forte si elle est exemplaire, c’est-à-dire si elle se plie avec enthousiasme à toutes les règles ordolibérales et néolibérales actuelles de l’Union européenne que nous jugeons absurdes et qui nous affaiblissent. Le gouvernement français n’a pas (encore ?) les moyens politiques de mettre en œuvre la réforme des retraites ? Qu’à cela ne tienne ! ils réaffirment avec force leur attention d’aller au bout sur les retraites et montrent leur bonne volonté européenne en mettant en avant qu’ils cognent comme des sourds sur l’assurance chômage. Cette bonne volonté sur l’assurance chômage est là pour rassurer la commission : ce « bon élève » ira au bout sur les retraites.

Voici donc l'analyse du PNRR français par la commission, publiée fin juin 2021: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021SC0173&from=EN

Il est écrit noir sur blanc : « Le système de retraite reste complexe. Plus de 40 régimes de retraite différents coexistent en France. Ces régimes s'appliquent à différents groupes de travailleurs et de fonctions selon différents ensembles de règles. Le Gouvernement s'est engagé dans une réforme visant à unifier progressivement les règles de ces régimes, en vue de simplifier le fonctionnement du système de retraite notamment pour en améliorer la transparence, l'équité et l'efficacité. La réforme a été suspendue par la crise du COVID-19. […] Le plan français de relance et de résilience est globalement conforme aux enjeux et priorités identifiés dans le dernier projet de recommandation du Conseil sur la politique économique de la zone euro 26 (AER). Le plan contribue à l'EAR 1, en assurant une orientation politique qui soutient la reprise, car il met en œuvre des mesures contribuant à la résilience du système de santé et de sécurité sociale, notamment par le renforcement des secteurs sanitaire et socio-médical (volet 9 R&D, santé, territoires), ainsi que des mesures sociales de soutien à l'emploi (volet 8 Emploi, Jeunesse, Handicap, Formation professionnelle). Les actions axées sur la qualification de la main-d'œuvre (composante 8) contribuent à atténuer l'impact social et du travail de la crise. La qualité de la gestion des finances publiques du pays devrait, entre autres, être renforcée par la numérisation de l'administration publique et les réformes structurelles fiscales (Volet 7 Numérisation de l'État, des territoires, des entreprises et appui au secteur culturel). »

Cependant la Commission semble dire que le gouvernement français ne lui donne pas assez d'assurance sur les retraites – ce qui explique sans doute que le gouvernement français ait démontré une brutalité particulière dans sa façon d’imposer au forceps la réforme de l’assurance chômage (« si si, je vous assure, la France est un « bon élève ») :

« Le système de retraite français (CSR 2019.1.4) est coûteux mais les dépenses ne devraient pas augmenter à long terme en pourcentage du PIB. La réforme envisagée (centrée sur l'unification de plus de 42 régimes) est abordée dans la partie I (principaux objectifs et cohérence) du plan de relance et de résilience, où les autorités françaises expliquent qu'elles envisagent de reprendre les discussions parlementaires suspendues sur la réforme des retraites dans le but de créer un système universel plus équitable. La réforme du système de retraite n'est pas inscrite dans une mesure du plan français et n'est donc pas associée à un livrable (jalon ou cible) au titre de la Facilité pour la Récupération et la Résilience. Compte tenu de son importance capitale pour la mobilité et la productivité de la main-d'œuvre, la réforme des retraites prévue sera étroitement surveillée, y compris ses implications en termes d'équité et de durabilité. »

À la fin, la commission donne cependant un satisfecit à Macron :

« Dans l'ensemble, le plan constitue un ensemble complet de réformes et d'investissements visant à relever les défis identifiés dans les recommandations par pays, avec quelques lacunes qui sont partiellement comblées par des mesures extérieures à la Facilité. Le plan répond bien aux recommandations et aux enjeux dans les domaines de l'environnement des affaires, de l'emploi, de la santé, des transitions vertes et numériques. Le plan comprend un engagement à renforcer la viabilité des finances publiques lorsque les conditions économiques le permettent et des réformes pour soutenir cet objectif. Cependant, l'engagement de reprendre les discussions sur la réforme du système de retraite ne s'accompagne pas de jalons et d'objectifs pour la mise en œuvre de la réforme. En outre, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires pour relever les défis du marché du travail auxquels sont confrontés les groupes vulnérables autres que les jeunes (CSR 2019.2). […] Compte tenu des réformes et des investissements envisagés par la France, son plan de redressement et de résilience devrait contribuer à relever efficacement l'ensemble ou un sous-ensemble important des défis identifiés dans les recommandations par pays, ou des défis dans d'autres documents pertinents officiellement adoptés par la Commission dans le cadre le semestre européen, et le plan de relance et de résilience représente une réponse adéquate à la situation économique et sociale de la France. »

Au bout de ce processus politico-technocratique, dont l’Union Européenne a le secret, il ne reste plus qu’à faire un dernier tour de bonneteau (ou de Beaune-teau?) : dans son communiqué du mois de juillet 2021, saluant l'accord de la Commission pour le PNRR français, Bruno Le Maire se garde de bien de citer la réforme des retraites puisque formellement elle ne fait pas partie des projets immédiats, le gouvernement ayant expliqué à la commission qu'il n'en avait pas encore les moyens, ce dont la commission se plaint...

En conclusion :

1️⃣ les recommandations de 2019 de la commission qui exigent une réforme des retraites ne sont pas renouvelées d'une année sur l'autre (surtout pas en 2020 avec la crise sanitaire), mais elles restent actives et considérées comme pertinentes et appropriées par la commission Van der Leyen deux ans plus tard puisque citées 20 fois dans le RRF ;

2️⃣ Macron et ses gouvernements appliquent une stratégie cohérente depuis le départ : « La France sera grande si elle est ordo-libéralement exemplaire », c'est-à-dire selon nous si elle abandonne toute prétention à exercer sa souveraineté sur des dossiers comme la reconquête industrielle ;

3️⃣ La commission attend bien de la France encore aujourd'hui une réforme des retraites et regrette que le gouvernement ne puisse pas aller plus vite et surveillera donc ses efforts en ce sens.

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3 octobre 2021 7 03 /10 /octobre /2021 11:57

J’étais ce matin à la réunion organisée par les PPG Bezons en lutte depuis un an pour sauver le site industriel de l’ex Joint Français et ses 208 emplois. Ils ont gagné jusqu’ici à plusieurs reprises mais Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’industrie, préfère rester inactive.
Les PPG Bezons sont victimes d’une terrible opération de prédation industrielle : rachetés en 2015, leur société veut aujourd’hui planter les salariés qui produisent la richesse, mais n’oubliera pas par contre d’emporter savoir-faire, formules et technologies créés par eux pour délocaliser en Espagne et Angleterre.

Ces salariés courageux ont réuni autour d’eux les travailleurs en lutte dans de nombreuses entreprises affligées de patrons voyous en Île-de-France. Ils ont décidé de se battre et de ne pas rester des victimes. La loi devrait les protéger mais le Gouvernement fait l’autruche.
En effet, depuis 2014, la Loi Florange rend obligatoire de rechercher activement un repreneur pour ces sites industriels. Mais pour y arriver, il faudrait un ministère qui agit et une volonté politique : le gouvernement par son inaction se rend coupable d’abandon de salariés en danger et de destruction d’outil industriel performant.
Militant CGT, quand je suis dans mon rôle de responsable politique, je sais rester à ma place et je ne transforme pas une réunion syndicale en tribune politique ; je laisse parler les camarades syndiqués en lutte. Ils savent le soutien concret que nous leur apportons par ailleurs.

Tout le monde n’a pas la même décence et c’est pire quand les malotrus donnent de fausses informations … comme l’a fait ce matin la maire de Bezons. Faut pas faire semblant d’être de gauche quand on a aucune conviction. Ainsi elle a affirmé être victime des choix de l’agglomération.
L’agglomération de Saint-Germain-Boucles-de-Seine qui a été imposée à la ville de Bezons est terriblement à droite : ça n’empêche pas Mme Menhaouara d’avoir accepté d’en être la 15
e Vice Présidente et d’être solidaire activement de toutes les décisions de la majorité très à droite du conseil communautaire.
Oui solidaire activement : Vice Présidente dans le pôle développement économique de l’agglomération, elle n’a jamais émis aucune position discordante sur les choix de l’agglomération dans ce domaine ni sur aucun autre par ailleurs. Elle a toujours voté TOUTES LES DÉLIBÉRATIONS soumises par la droite.
Elle dit aujourd’hui que Bezons est victime des décisions de l’agglo de baisser les dotations aux communes issues des recettes économiques (qui viennent notamment des nombreuses entreprises de Bezons) : mais elle n’a jamais protesté contre, ni en commission ni en conseil !?!
Quand la majorité très à droite du conseil d’agglomération a proposé la baisse de ces dotations, j’ai voté contre avec mon groupe Alliance citoyenne écologiste et solidaire : Mme Menhaouara A VOTÉ POUR !!! Elle est donc responsable de cette décision qui fait du tort à la commune de Bezons et aux Bezonnais !
On ne saurait trouver aujourd’hui pire malhonnêteté et opportunisme politiques que celui de Mme Menhaouara qui dénonce à Bezons devant les habitants et les salariés en lutte les décisions qu’elle valide au sein de l’agglomération ! Chacun jugera ensuite de la valeur et le fiabilité de son soutien et de sa parole.

Mme Cécile Dumas, toute nouvelle conseillère régionale, a voulu s’imposer dans les prises de parole des syndicalistes. Ce n’était pas le lieu, mais je peux comprendre qu’elle ait été agacé par les fausses informations de Mme Menhaouara. Elle a cependant eu raison de rappeler quelques faits.
Lorsque François Hollande était président (soutenu aveuglément par Mme Menhaouara), le groupe GDR avait déposé une proposition de loi contre les #licenciementsboursiers qui n’a jamais été soutenu par le groupe des Députés Socialistes et apparentés. Certains députés socialistes y étaient favorables : Ces députés s’appelaient les « Frondeurs» on en a beaucoup parlé. Mme Menhaouara soutenait à l’époque ceux qui conspuaient les « frondeurs » : elle n’a découvert un intérêt au Made In France en politique que bien plus tard, lorsqu’elle a cru qu’elle en tirerait profit. Soutien épisodique par ailleurs 😉.

En conclusion, je me permets de solliciter les sénateurs Fabien Gay et Marie-Noëlle Lienemann, qui siègent au nom des Sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes au sein de la commission des affaires économiques du Sénat, pour qu’ils redéposent (en plus de leurs actions de soutien habituelles aux salariés en lutte) la proposition de lois contre les licenciements boursiers, ce serait un soutien fort aux PPG Bezons et aux salariés en lutte aujourd’hui.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président du groupe "Vivons Bezons"

Il faut soutenir les PPG Bezons ... pas mentir aux salariés et aux Bezonnais...
Il faut soutenir les PPG Bezons ... pas mentir aux salariés et aux Bezonnais...Il faut soutenir les PPG Bezons ... pas mentir aux salariés et aux Bezonnais...Il faut soutenir les PPG Bezons ... pas mentir aux salariés et aux Bezonnais...
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18 juin 2021 5 18 /06 /juin /2021 14:18

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste (article publié le 18 juin 2021) concernant l'accélération des interdictions de véhicules dans les zones de faibles émissions mobilité. L'impact de ces mesures dépassent largement les territoires directement concernés. Un nombre croissant de Français découvrent qu’ils doivent ou devront abandonner leur véhicule actuel pour aller travailler ou sortir de chez eux, car ils habitent dans une ZFE ou doivent en traverser une. Après les "Gilets Jaunes" aurons-nous des "Gilets Rouges" ? Tant de choses n'ont pas été pensées : défi social, défi industriel, défi énergétique, défi de distribution...

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national en charge des pôles thématiques de la GRS

[L'expression "Gilets Rouges" est une trouvaille de mon ami Arnaud de Morgny]

ZFE : la charrue avant les bœufs ?

Depuis quelques semaines, un nombre croissant de Français « découvrent » qu’ils sont ou seront dans les mois et années à venir – en tout cas dans un futur extrêmement proche – dans l’incapacité d’utiliser leur véhicule automobile actuel pour aller travailler ou simplement sortir de chez eux, car ils habitent dans une zone de faibles émissions mobilité (ZFE) ou qu’ils doivent en traverser une pour rejoindre leur lieu de travail ou d’achat.

C’est alors passé relativement inaperçu – et entre temps, la Crise Sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont écrasé toute autre considération – mais la loi d’orientation des mobilités (votée définitivement par la majorité LREM de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 puis promulguée le 24 décembre 2019) a rendu obligatoire l’instauration d’une Zone à faibles émissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Cela concerne toutes les villes incluses dans la ZFE métropolitaine d’Île-de-France, délimitée par le périmètre de l’autoroute A86, dont la Ville de Paris, mais également les agglomérations lyonnaise, marseillaise, grenobloise, nancéienne et rouennaise.

Vous trouverez en fin d’article le calendrier des différentes interdictions.

Accélération du calendrier

En lien avec la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris a décidé en décembre 2020 d’accélérer le calendrier d’interdiction des véhicules au sein de la ZFE métropolitaine, avec une interdiction des véhicules à vignette Crit’Air 4 à partir du 1er juin 2021 : sont donc désormais interdits à la circulation à l’intérieur du périphérique de l’Île-de-France les véhicules automobiles dits « Non classés », « Crit’Air 5 », et Crit’Air 4 ». Cette accélération du calendrier va se poursuivre : ainsi, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ont introduit dans leur plan climat-air-énergie respectif des objectifs aux horizons 2022, 2024 et 2030 : la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 3 au 1er juillet 2022 ; la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 2 (c’est-à-dire notamment aux véhicules diesel) au 1er janvier 2024 et plus aucun Parisien exposé à des dépassements des valeurs limites européennes ; 100% de véhicules propres d’ici 2030 et le respect des valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.

Les débats sur les graves insuffisances du projet de loi Climat-Résilience et la « trahison » de la « parole donnée » à la Convention Citoyenne vont bon train à l’occasion de l’examen du texte au Parlement et des manifestations qui continuent d’avoir lieu. Ce contexte et « l’exemple francilien » pourraient encourager plusieurs agglomérations à elles-aussi accélérer le processus.

Logique de santé publique…

Il ne fait aucun doute que la nécessité de réduire la pollution atmosphérique dans ces agglomérations et dans notre pays en général est indéniable. Selon une étude de Santé publique France publiée en avril dernier, près de 40.000 décès sont liés chaque année à une trop forte exposition aux particules fines et 7.000 au dioxyde d’azote. La précédente étude de ce type (2016) arrivait à une estimation de 48.000 décès anticipés chaque année.

Ceux qui voudraient arguer qu’il y a là une baisse passerait à côté du sujet car à ces échelles elle n’est en rien significative. La perte d’espérance de vie moyenne pour les personnes concernées atteint 8 mois. La lutte contre la pollution de l’air et notamment la pollution aux particules fines doit absolument être perçue comme une priorité de santé publique.

La France est régulièrement taclée par l’Union Européenne pour les niveaux de pollution dans ses grandes villes, et en réponse le gouvernement a décidé de généraliser le principe de ces zones à circulation restreinte avec le projet de loi climat-résilience dont nous parlions plus haut.

Cependant, pour améliorer la qualité de l’air, il ne faut pas se limiter à la mobilité. L’approche doit être systémique et concerner d’autres leviers d’actions : le chauffage domestique est par exemple responsable respectivement de 49% et 33% des émissions de particules fines PM10 et PM2,5 ; ce n’est pas un hasard si les collectivités financent le renouvellement des appareils de chauffage au bois. Et d’autres secteurs responsables (bâtiment, agriculture) dont la réduction des émissions est plus lente doivent être ciblés.

… mais pas de logique sociale

Comme l’âge des véhicules n’est pas sans conséquence sur les émissions, les restrictions ont pour effet de rendre la ville inaccessible aux véhicules plus anciens. Or, les véhicules dédiés à la logistique se caractérisent par un âge plus élevé que la moyenne. La ZFE induit donc un rajeunissement « forcé » de ce parc de véhicules. Or les entreprises de logistique sont de taille très diverse et n’ont pas la même capacité pour s’adapter. Les plus petites (souvent des indépendants) qui possèdent aussi les vieux véhicules sont plus vulnérables pour répondre à l’obligation de changer de véhicule ou de payer une taxe pour circuler. Le risque d’une diminution de 15 à 30% du nombre d’entreprises dédiées à la logistique urbaine circulant en ville est réel et s’appuie sur d’autres expériences européennes. Pour ne pas faire de la ZFE un instrument portant atteinte au tissu économique le plus vulnérable, l’enjeu de la transition et de l’accompagnement est donc essentiel. Le raisonnement pourrait s’appliquer d’ailleurs à des professions indépendantes aussi diverses que des artisans ou des infirmières libérales.

Quel sera donc l’impact d’une ZFE sur le déplacement des personnes. Sur ce sujet, les études sont plus rares. Évidemment, et c’est l’objectif recherché, le dispositif agit sur le renouvellement du parc automobile et la réduction du nombre de véhicules en circulation à moyen et long termes … avec des conséquences différentes suivant les ménages. Comme pour les entreprises, ils sont incités à changer de véhicules pour en acheter un autorisé … ou se reporter vers d’autres modes de transport (vélo, transports en commun, etc.). Sinon, les automobilistes peuvent prendre le risque de payer une amende. Pour les poids lourds, bus et autocars, 135 euros d’amende. Et pour les autres véhicules, 68 euros forfaitaires ; mais elle peut monter jusqu'à 450€. Ce n’est donc évidemment pas une solution durable.

Cette marche accélérée au renouvellement des véhicules impose de fait entendu un surcoût avec des impacts différenciés : la nécessité est plus forte pour les ménages utilisant souvent l’automobile pour se déplacer (en particulier pour le travail). Ainsi, si dans les communes denses et sur de courtes distances, la part de l’automobile est plus faible qu’ailleurs (grâce à la présence de transports en commun, au développement des modes actifs tels que le vélo, la marche à pied), la situation est différente dans les communes populaires et périphériques des métropoles. Or, ce sont les ménages les plus modestes qui habitent dans ces communes. La difficulté de renouvellement va donc avoir pour conséquence de plonger nombre de nos concitoyens à braver les infractions, puis à renoncer à des déplacements et à des possibilités de formation, d’emploi ou de loisir. Cet effet sur les inégalités socio-économiques n’est pas tenable.

D’après l’association « 40 millions d’automobilistes », les restrictions de circulation toucheront à terme 68% des automobilistes, si on s’appuie sur les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique. D’après le ministère, les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 représentent 16,3 millions de voitures, alors que les Crit’Air 2, interdites en 2024, touchent presque 10 millions de voitures.

Le nécessité contrainte de renouvellement n’a pas pris en compte la capacité des catégories populaires et moyennes à y faire face. Une petite twingo mise en circulation en 2010 est aujourd’hui cotée à 3000 ou 4000€, mais elle ne pourra plus circuler dans l’agglomération parisienne dès janvier 2024. Pour pouvoir circuler entre 2024 et 2030, il faudrait compter pour un véhicule comparable mais immatriculé à partir de 2011, dans les 4000 ou 5000€. La twingo est un petit véhicule qui ne peut satisfaire une famille relativement nombreuse. Et encore ces prix ne concernent que des voitures d’occasion à motorisation essence… pour une taille comparable la Zoé électrique de Renault atteint des prix autour de 30 000 €, qu’on pourrait baisser théoriquement à 15 000 € à condition d’additionner toutes les aides possibles.

Pourquoi orienter les Français vers l’électrique ? Parce que, dès 2030, seuls les véhicules tout électrique ou tout hydrogène resteront autorisés, on ne pourra même plus rouler en hybride (qui sont les stars actuelles des publicités automobiles) ou en véhicules au gaz.

Défi social et industriel

Ainsi près de 68 % des automobilistes vont devoir changer de voitures d’ici 2024, on imagine aisément les difficultés auxquelles vont être confrontées nos concitoyens. On se souvient que l’augmentation de la taxe sur l’essence avait été l’élément déclencheur du mouvement social inédit des « Gilets Jaunes ». Il y a de nombreuses raisons de penser que cette marche non préparée vers la voiture électrique généralisée pourrait conduit à des « Gilets rouges de colère ».

Nous avons subi une crise sanitaire qui – sauf pour les catégories sociales déjà favorisées – a fortement diminué les revenus de nombre de nos concitoyens, qu’ils aient perdu leur emploi, qu’ils aient conservé le leur avec le chômage partiel mais avec une perte de revenus de 20 %… dans de nombreuses familles, les petits bas de laine (quand il y en avait) qui auraient pu servir pour acheter un nouveau véhicule ont disparu avec les 15 derniers mois. Ne comptons pas sur l’épargne des Français pour affronter cette transition : elle est concentrée surtout dans les classes moyennes supérieures et au-delà. Or l’accès à un véhicule autorisé va devenir une condition pour pouvoir continuer à travailler ou pour trouver un emploi, sauf à ce que nous vivions d’ici là une révolution qui augmente magistralement les réseaux de transports en commun efficient dans les agglomérations concernées, dans celles qui vont mettre en place une ZFE, et surtout entre elles et leur périphéries … et ce dans un temps record !

Les annonces des dernières semaines et leur mise en application dès juin 2021 pourraient par ailleurs peser fortement sur la campagne de l’élection présidentielle et sur le scrutin lui-même.

Mais le défi n’est pas que social … il est aussi industriel. Car à ce stade il n’est pas dit que la France ou même l’Europe disposent des capacités industrielles pour produire les véhicules électriques (ou hydrogène) nécessaires pour remplacer le parc actuel. La mutation des chaînes de montage en France est urgente … sauf si nous voulons importer nos voitures, détruire notre industrie et faire exploser leur coût carbone.

Production des véhicules … et production de l’énergie ! La France s’enorgueillit d’une électricité abondante et relativement peu chère (même si c’est de moins en moins vrai), mais c’est sans compter une massification des véhicules électriques. La programmation pluriannuelle de l’énergie a parfaitement sous estimé l’enjeu. En 2017, RTE avait enquêté sur l’impact d’une électrification massive du parc automobile, mise à jour en 2019 ; l’entreprise présentait plusieurs scénarii pour 2035, avec deux évolutions du parc aujourd’hui constitué d’environ 40 millions de voitures :

  • ▪️Médian : 11,7 millions de voitures rechargeables (30% du total), dont 4,7 millions d’hybrides rechargeables, plus 112.000 VUL
  • ▪️Haut : 15,6 millions de voitures rechargeables, (40% du total), dont 3,4 millions d’hybrides rechargeables, plus 156.000 VUL

La demande en énergie par an serait respectivement de 29 et 40 Twh/an supplémentaire. Mais ça c’était avant la nécessité accélérée de changer de véhicules. Quels seront alors les besoins en production d’énergie, en centrales supplémentaires, en importation d’électricité (produite avec un coût environnemental plus fort) ?

Du côté de l’hydrogène, on sait que sa production coûtera elle-aussi de l’électricité. Des prototypes utilisant l’énergie houlomotrice promettent une production d’hydrogène propre. Mais pour la Direction générale de l’énergie et du climat, au sein du ministère de la Transition écologique, la technologie houlomotrice n’aurait pas atteint sa maturité. Elle n’a pas jugé bon de l’inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’Énergie (PEE), qui court de 2028 à 2033. Si elle continue d’être exclue de notre feuille de route pour le développement des énergies renouvelables, l’énergie houlomotrice aura bien du mal à trouver des financements pour se faire un avenir sur notre territoire ; notre pays passerait à nouveau à côté de technologies d’avenir et de la valorisation de notre potentiel d’innovation. Les choix frileux de la haute administration – contredits ensuite par les faits – et l’incapacité des gouvernements à anticiper nous pénalisent trop souvent.

Enfin tout cela ne dit rien des réseaux de distribution…

La charrue n’a-t-elle donc pas été mise avant les bœufs ? Peut-on contraindre toute une société à changer en moins de 9 ans tout le parc automobile sans avoir regardé la question du pouvoir d’achat, de la production industrielle et de l’énergie ? On voit ici tous les dégâts de l’idéologie néolibérale qui a colonisé haute administration, états-majors politiques et chefs d’entreprise (mais aussi une partie des cadres des partis dits écologistes) : l’écologie, la transition écologique relève de la responsabilité individuelle. Si les individus ne sont pas responsables, parce qu’ils sont trop pauvres, on les sanctionnera. Taxer et infliger des amendes aux ménages modestes sera rentable ils sont nombreux, ça évite de demander des efforts aux plus riches et aux grandes entreprises.

La planification écologique paraît plus urgente que jamais : nous ne relèverons pas les défis sans transformer notre organisation de fond en comble et frustrer quelques intérêts privés, et sans passer du mythe de la responsabilité individuelles des ménages à la responsabilité collective et des grosses entités (entreprises et pouvoirs publics). Pour faire une analogie sur un autre sujet écologique, il faut arrêter de dire qu’on résoudra le problème de l’eau en coupant le robinet quand on se brosse les dents et agir enfin pour des régies publiques de l’eau.

Le quoi qu’il en coûte doit désormais s’appliquer pour des aides massives à l’achat de nouveaux véhicules durables par les ménages modestes et pour une planification de la production industrielle et d’énergie.

Dates ZFE concernées Véhicules interdits de circulation 
Juin 2021 ZFE Grand Paris et Paris ZFE Grand Nancy Crit’Air 4 et plus Crit’Air 4 et plus de 6h à 20h*
Juillet 2021 ZFE Rouen Normandie VUL et PL Crit’Air 4 et plus**
Janvier 2022 ZFE Lyon Crit’Air 5 et plus
Juillet 2022 ZFE Grand Paris et Paris ZFE Grenoble Crit’Air 3 et plus VUL et PL Crit’Air 3 et plus
Janvier 2023 ZFE Lyon Crit’Air 4 et plus
Janvier 2024 ZFE Grand Paris et Paris Crit’Air 2 et plus
Juillet 2025 ZFE Grenoble VUL et PL Crit’Air 2 et plus
2026 ZFE Lyon Crit’Air 2 et plus
2030 ZFE Grand Paris et Paris Crit’Air 1 et plus***

* Cette interdiction ne s’applique qu’à partir du 3eme jour de pic de pollution ; ** VUL = Véhicule utilitaire léger ; PL = Poids lourds ; *** En 2023, à Paris et dans le Grand Paris, seuls les véhicules propres pourront circuler

ZFE : la charrue avant les bœufs ?
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9 juin 2021 3 09 /06 /juin /2021 09:52

J'ai rédigé cette note pour la Gauche Républicaine et Socialiste, article publié sur son site le 8 juin 2021.

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

réunion du G7 à Londres présidée par le ministre britannique de l'économie

réunion du G7 à Londres présidée par le ministre britannique de l'économie

Les États du G7 ont adopté ce week-end le principe qui consiste à taxer au moins à 15% les bénéfices des grands groupes quel que soit le territoire où ils exercent leur activité. C’est une avancée importante et il n’est pas question de faire la fine bouche ; le dispositif proposé par le G7 pourrait – s’il était mis en application – être un outil de plus pour lutter contre l’évasion et l’évitement fiscal. Mais il convient cependant de ne pas se laisser prendre par les communiqués triomphant des différents gouvernements dont le nôtre.

50 % en moyenne dans le monde en 1981

Aujourd’hui une entreprise multinationale peut quasiment choisir où elle va payer ses impôts sur les bénéfices réalisés. En vertu du principe de la souveraineté fiscale, chaque État fixe librement son taux d’imposition sur les profits. En France il est de 28%, mais en Irlande, il n’est que de 12,5%. Une entreprise qui exerce sur plusieurs pays européens, dont la France, a tout intérêt à faire « remonter » ses bénéfices vers l’Irlande et payer ainsi 12,5% plutôt que 28% en France, ou 24% en Italie. C’est d’ailleurs le choix opéré par Google ou Apple pour leurs activités sur le Vieux Continent.

Le nouveau mécanisme d’impôt minimum mondial en discussion prévoit un taux défini à l’avance et applicable à une entreprise quel que soit le pays où elle exerce ses activités. Chaque pays garderait son droit souverain à fixer le taux de prélèvement qu’il souhaite, mais, lorsque celui-ci serait inférieur au taux d’impôt minimum mondial, la différence devrait être payée par l’entreprise au pays où se situe son siège social.

Poussé par l’administration Biden, le projet d’impôt minimum mondial sur les sociétés est en fait le résultat d’une réflexion qui mûrit depuis plusieurs années au sein de l’OCDE et de ses 38 États représentant 75% des échanges commerciaux mondiaux. C’est un Français, Pascal Saint-Amans, ancien fonctionnaire du service de la législation fiscale à Bercy, qui y pilotait ce dossier.

Cependant l’Irlande et la Hongrie, notamment, qui pratiquent de manière “industrielle” le dumping fiscal, ont annoncé vouloir maintenir des taux d’impôt bas sur les bénéfices des entreprises. Ces États vont donc déployer une intense activité pour retarder la signature d’un accord performatif. En effet, dès lors qu’une entreprise sera contrainte de payer un taux minimum sur ses bénéfices partout où elle possède des activités, le recours à un paradis fiscal deviendra beaucoup moins intéressant.

Ces débats interviennent par ailleurs après une phase massive de réduction des taux d’imposition sous l’effet de la concurrence fiscale devenue la norme des années 1990 et 2000 – le taux d’imposition des sociétés était de 50 % en moyenne dans le monde en 1981. L’impôt fédéral américain sur le revenu des sociétés est l’impôt le plus important, en termes de taux d’imposition, du nombre des entités concernées et de la complexité de ses règles. À la suite de la réforme fiscale adoptée à la fin de l’année 2017 (Tax Cuts and Jobs Act of 2017), le montant de l’impôt sur les sociétés est passé de 35 à 21%. 21% était le taux initial évoqué par l’administration Biden dans les discussions qui précédaient la réunion du G7. Il est possible que la stabilisation des négociations autour de 15% résulte du manque de soutien international que Joe Biden et ses services ont essuyé. Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ont beau jeu dans leur communication de mettre en scène un positionnement exigeant, alors qu’ils ont été en retard sur le sujet depuis le début du quinquennat. La communication gouvernementale française a insisté sur la revendication d’inscrire dans le communiqué final “au moins 15%” plutôt que “15%” sec ; l’exécutif préfère donc ne pas insister sur les 21%. Au demeurant, le taux français est déjà passé de 31 à 28% ; il passera l’année prochaine à 25%… et on ne parle ici que de l’impôt brut sur les sociétés : si l’on parle du net, la France est déjà au 15%. Il semble donc que ce taux soit un objectif pour le Macronisme triomphant et non un plancher.

Attention aux questions non évoquées

Les ministres des Finances du G7 ne doivent pas uniquement trouver un début d’accord sur un taux minimum d’imposition. Ils doivent aussi définir quelles seront les entreprises concernées par ce système  : uniquement les géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, sans oublier les BATX chinois) ou toutes les entreprises à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires et de rentabilité ? Les États-Unis peuvent avoir intérêt à ce que le périmètre soit le plus large possible puisque les géants du numérique sont essentiellement des firmes américaines.

Les grands groupes vont sans doute essayer d’obtenir que le périmètre des sociétés concernées par ce nouvel impôt soit le plus restreint possible. Entre les intérêts américains et ceux des grandes entreprises, qui sont apparemment divergents, arrivera-t-on à un compromis équilibré ? Peut-être que oui, peut-être que non…

Pourquoi cette réponse de Normand ? Parce qu’un sujet pourtant déterminant n’est jamais évoqué devant l’opinion publique (internationale ici) : celui de l’assiette. En effet, on pourra toujours se battre comme des chiffonniers et amuser la galerie autour des taux d’imposition, si l’assiette de la taxation est restreinte la portée réelle du dispositif n’aura pas in fine l’effet attendu. On nous a déjà fait le coup en France : à défaut de se souvenir du “vase de Soissons”, il conviendrait de se rappeler le sketch autour de la taxe GAFAM. Après des années à snober sous tous les gouvernements de François Hollande, les propositions solides et étayées (portées notamment par Marie-Noëlle Lienemann, qui avait réussi à faire voter un dispositif ambitieux par le Sénat), Emmanuel Macron et Bruno Le Maire avaient fini en 2019 par céder à la pression devant les insupportables provocations fiscales des GAFAM et BATX et la colère de l’opinion publique. Mais ils avaient fait adopter un dispositif très limité et très éloigné des besoins et même abandonnée en 2019 sous la pression américaine. Or cette valse politico-fiscale masquait l’essentiel : pour être réellement efficace et éviter que le coût de la taxe soit transféré sur ses utilisateurs, la France aurait dû élargir le périmètre de la taxe GAFAM aux activités en ligne comme la vente, ou le streaming, sans lesquels son rendements est anémié. Apple et Microsoft vendent hardware, sofware et services ; Google et Facebook vendent quasi exclusivement du service. La question de l’assiette pour la taxe sur les Géants du numérique ou pour l’impôt minimal sur les sociétés n’est donc pas neutre : elle détermine tout à la fois le périmètre des entreprises concernées et le rendement de ces taxes.

Évidemment, ces démarches ne résolvent pas le problème de fond. Ce sont des solutions temporaires en attendant trouver une solution de long terme pour adapter notre système fiscal à l’économie du XXIème siècle. C’est bien sûr tout le système fiscal mondial qu’il faudra réformer en profondeur. Mais avant même le « grand soir » international, on ne sait pas encore comment cet accord va être mis en application dans l’Union européenne.

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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 08:52

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste cette note ci-dessous sur le rapport de force en cours entre les confédérations de syndicats de salariés et le gouvernement concernant la (très mauvaise) "réforme" de l'Assurance Chômage, que le gouvernement d'Edouard Philippe et d'Emmanuel Macron avait imposée aux forceps en juillet 2019.

Frédéric FARAVEL

Assurance-chômage : entêtement gouvernemental contre unité syndicale

Les cinq grandes confédérations syndicales ont de manière inédite décidé de s'exprimer ensemble dans un communiqué public ce mardi 23 février 2021 pour dénoncer à nouveau l'entêtement gouvernemental sur la « réforme » de l'assurance chômage.

Leur opposition était connue et affirmée depuis de longs mois, après l'échec des négociations avec les partenaires sociaux au printemps 2019. Le gouvernement d’Édouard Philippe avait alors rejeté la faute sur l'incapacité du patronat et des organisations syndicales à s'accorder sur une réforme, après avoir lui-même organisé l'impasse en leur intimant des injonctions contradictoires. Il avait donc imposé ses vues au travers de deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juillet 2019 (n° 2019-797 et n° 2019-796), dont le seul objectif visait à réaliser des économies sur le dos des demandeurs d'emploi.

Opposition syndicale radicale

Les cinq organisations de salariés avaient déjà exhorté l’exécutif à renoncer à la réforme de l’assurance-chômage, dans un courrier commun adressé le 14 octobre 2020 au premier ministre, Jean Castex, avec copie à Emmanuel Macron. Mais il ne s’agissait que d’un des nombreux points abordés dans cette lettre.

Ce qui est inédit ici c'est le communiqué public sur le seul sujet de l'assurance chômage dans lequel les organisations renouvellent leur opposition totale à des mesures dont les incidences « pèseront lourdement sur le quotidien des femmes et des hommes qui perdent leur [poste] ». Trois dispositions sont particulièrement critiquées depuis l'origine : accroissement de la durée de cotisation pour être éligible à une allocation et pour recharger les droits à indemnisation ; dégressivité des sommes versées à partir du septième mois pour les chômeurs de moins de 57 ans qui gagnaient 4 500 euros brut quand ils étaient en activité ; nouvelle formule de calcul, ayant pour effet de diminuer la prestation pour ceux qui alternent contrats courts et périodes d’inactivité.

Élaborées à une époque où l’économie était dynamique, mais déjà contestées, ces dispositions ont été suspendues, reportées ou adoucies par le gouvernement, lorsque la pandémie de Covid-19 a entraîné une brutale récession, à partir du printemps 2020. Ainsi Le 1er novembre 2019, les premières mesures étaient entrées en vigueur. Il s'agissait des nouvelles règles d'indemnisation (durée minimale de travail, rechargement des droits, dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus, ouverture des droits aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants). Ces mesures ont été suspendues jusqu'au 1er janvier 2021 par le décret du 29 juillet 2020. Cependant, le retour aux règles antérieures ne s'applique qu'aux demandeurs d'emploi dont la fin du contrat de travail est intervenue entre le 1er août et le 31 décembre 2020 (sans rétroactivité pour ceux qui avaient déjà perdu leur emploi entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020). Au 1er septembre 2020, le deuxième volet de la réforme devait entrer en vigueur avec le changement du mode de calcul de l'allocation chômage. Reportée une première fois, la réforme devrait cependant être appliquée dès le 1er avril 2021. L'échéance dramatique se rapproche.

L'exécutif n'a jamais remis en cause le fondement et la motivation des décrets de juillet 2019 ; le gouvernement cherche donc à préserver au maximum le contenu de « sa réforme » et à obtenir une forme de victoire à la Pyrhus, pariant tout à la fois sur la lassitude et le retour de la division syndicale qui serait facilitée par une forme de reprise économique (dont on peine à voir en quoi il la prépare).

On ne change pas une logique qui perd

Une pseudo-concertation a donc été engagée par Élisabeth Borne qui prétend « amender » le contenu des décrets de juillet 2019. Mais dans les scénarios proposés par le pouvoir, la philosophie reste intacte ; il ne saurait être question tout au plus que de changer le calendrier de mise en œuvre de la réforme tout en atténuant son impact, pour les chômeurs comme pour les entreprises, le « en même temps » qui avait abouti à l'échec du printemps 2019. Les arbitrages de l’exécutif devraient tomber en mars, après une nouvelle réunion des partenaires sociaux avec la ministre dans une semaine.

Mais les syndicats en contestent le fondement même : « Le chômage n’est pas un choix » ; « les demandeurs d’emploi doivent bénéficier d’une assurance-chômage garantissant à la fois un revenu de remplacement approprié (…) et un accompagnement adapté aux besoins de chacune et chacun ». Les seuils d’accès à l’indemnisation « doivent inclure un maximum de travailleurs et tout particulièrement les jeunes » tandis que la détermination des règles d’indemnisation « doit obéir à des principes simples et lisibles ». Enfin, la formule de calcul doit permettre « de délivrer une indemnisation au plus proche du salaire perdu ».

Quant à la dégressivité des indemnités, les confédérations exigent son abandon pur et simple car elles la jugent « inefficace », « dangereuse » et « injuste ». En effet, cette mesure incite « à accepter des emplois moins qualifiés » et « sanctionne les personnes qui ont le plus de mal à retrouver un emploi ». Par ailleurs, les organisations syndicales considèrent qu’« une modulation des cotisations patronales est nécessaire pour décourager les employeurs abusant des contrats précaires ». C'était un des points que le patronat avait violemment refusé au printemps 2019, offrant ainsi au gouvernement Macron-Philippe le prétexte pour passer en force avec ses deux décrets. Les organisations syndicales peuvent aujourd'hui s'appuyer sur les premiers travaux de l’Unédic qui confirment que les conséquences seront lourdes pour les demandeurs d’emploi et largement concentrées sur les plus précaires. Ces conclusions ont été confirmées par d'autres études sociales.

De nouvelles impasses

La crise sanitaire a contraint le gouvernement à suspendre la mise en œuvre de sa « réforme ». Mais malgré la mise en scène d'une concertation de façade, le gouvernement continue d'avancer dans sa mise en œuvre coûte que coûte comme nous l'avons vu plus haut.

La crise actuelle a par ailleurs mis en exergue de nouvelles et graves difficultés.

L'extension nécessaire du dispositif de chômage partiel – sans jamais interrogé pourtant son mode de financement – a permis à de nombreuses entreprises de ne pas mettre la clef sous la porte et à des millions de salariés de ne pas trop perdre de revenus. Mais comme nous nous en étions alarmés le 9 décembre dernier, sans réflexion sur son adaptation à une situation nouvelle pour laquelle il n'avait pas été prévue, le dispositif « activité partielle » est en train de déséquilibrer durablement les comptes de l'assurance chômage ce qui place les organisations syndicales et patronales dans une position de fragilité face au gouvernement.

Par ailleurs, le gouvernement et les partenaires sociaux font pour des raisons différentes l'impasse sur tous les profils qui ne correspondent pas aux salariés stables qui peuvent faire valoir un contrat de travail ; la crise sanitaire et l'arrêt forcé de l'activité économique a mis au jours la détresse de limmense majorité des salariés à l’emploi discontinu auxquels aucun dispositif solide ne répond. Une fois (mal) « réglé » le cas des intermittents du spectacles, il reste plusieurs centaines de milliers de travailleurs engagés en « extra » dans la restauration, l’hôtellerie, l'événementiel, le nettoyage, le commerce, le tourisme, l'agriculture … à qui rien n'est proposé. Il faut ouvrir ce chantier et prendre enfin en compte ces salariés dont l’emploi est par nature intermittent ou à ces millions de chômeurs incités depuis des décennies à accepter n’importe quel petit boulot par un déni de droit à l’assurance chômage. On ne saurait non plus se contenter de leur promettre une très hypothétique généralisation des CDI. Dans de nombreux secteurs ou métiers, l’intermittence est officiellement la norme reconnue comme un « usage » par un agrément du ministère du travail. La perspective d’un CDI pour tous demeure à ce stade incantatoire et peine d’autant plus à convaincre qu’elle a été faite par bien des gouvernements avant l'actuel. L’alternative bien réelle à laquelle ces salariés à l’emploi discontinu sont confrontés dans la pratique est plutôt celle d’une sortie du salariat, celle d’une flexibilité sans sécurité. L’ubérisation est-elle l’horizon dans lequel ils doivent se projeter ?

La majorité présidentielle avait tenté une manœuvre de diversion avec une proposition de loi, portée par un député et un sénateur LREM, qui abordait le sujet sans répondre réellement aux besoins de ces salariés. Ce texte – pourtant très insuffisant – vient d'être royalement enterré : le principal rédacteur de la proposition a été missionné par le premier ministre pour « réfléchir » sur le dossier, renvoyant ainsi aux calendes grecques toute discussion parlementaire, alors même que la gauche s'apprêtait à accepter de discuter et d'amender la proposition de loi.

* * *

La Gauche Républicaine et Socialiste apporte donc son soutien aux organisations syndicales et partage leur avis sur la nocivité de la réforme de l'assurance chômage imposée par le gouvernement en juillet 2019. Nous demandons à nouveau l'abrogation des décrets n° 2019-797 et n° 2019-796 qui seule permettra une discussion saine pour travailler à l'amélioration du système. Celle-ci ne peut s'effectuer en considérant que le chômage serait choisi. La Gauche Républicaine et Socialiste appelle les organisations syndicales et professionnelles à prendre à bras le corps le dossier des intermittents de l'emploi et à cesser de considérer qu'il n'existe qu'un seul profil type de salariés. La Gauche Républicaine et Socialiste apportera son soutien et sa réflexion aux initiatives des parlementaires de gauche qui travaillent aujourd'hui par-delà les deux chambres – et en rassemblant toutes les sensibilités – à une rénovation solidaire de notre système d'assurance chômage.

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