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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise.
Je suis membre du bureau fédéral du Val-d'Oise du Parti Socialiste et suppléant au Conseil National du Parti Socialiste.
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26 mai 2016 4 26 /05 /mai /2016 13:10

Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, et Christophe Sirugue, député rapporteur sur le projet de loi El Khomri, pourtant désavoués par Le Foll et Valls hier, seraient en train de travailler à une réécriture du fameux article 2 du projet de loi El Khomri, qui inverse la hiérarchie des normes (La loi est supérieure aux accords nationaux interprofessionnels, qui ont eux-mêmes supérieurs aux accords de branche, qui servent de cadre obligatoire aux accords d'entreprise, les dispositions les plus favorables aux salariés que celles prévues au niveau supérieur étant appliquées).

C'est donc la nouvelle petite histoire qu'on tente de nous raconter depuis hier après-midi. Certains osent même dire que cela se fait en concertation avec Force Ouvrière.

Mais qu'en est-il réellement ?

En fait Christophe Sirugue ne fait que reproposer le pseudo "amendement de compromis" qu'il avait soumis le 10 mai matin au premier ministre et aux frondeurs. Que dit-il ? Que les branches pourraient donner sous un mois un avis sur les accords d'entreprise avant leur signature mais qu'un avis négatif ne serait pas contraignant.

Donc :
1- au regard du flux des accords les branches ne pourront pas tout assumer et un avis positif sera présumé avoir été donné pour des accords qui n'auront pas été examinés ;
2- sans possibilité pour les branches de donner un avis négatif contraignant, on reste bien dans une logique d'inversion de la hiérarchie des normes.

Le problème posé par l'article 2 reste donc entier et on nous prend une fois de plus pour des idiots ; au demeurant, je ne vois pas FO s'engager dans un marché de dupe qui confirme l'inversion de la hiérarchie des normes.

Pour être conséquent et cohérent, il faudrait donc supprimer l'article 2 dans son entier.

Au demeurant si l'exécutif tient tant à ne pas retirer le projet de loi El Khomri, la porte de sortie est assez simple : qu'il accepte de supprimer l'article 1er (qui prévoit qu'une commission réécrive en deux ans le code du travail avec un risque de donner ainsi les clefs de la décision à la droite), l'article 2 (inversion de la hiérarchie des normes), l'article 10 (seuil de conclusion des accords d'entreprise et référendum salarié sous pression patronale), l'article 11 (copier-coller des accords "compétitivité emploi" proposés par Sarkozy en 2012), l'article 30 (aggravation des critères de licenciement économique), l'article 41 (fin du transfert du contrat de travail lorsqu'il y a transfert d'entreprise) et l'article 44 (fin de la médecine du travail concrète).

Sur le reste, on peut discuter.

Frédéric FARAVEL

Loi Travail, article 2 : cacophonie pathétique autour d'un marché de dupe
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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 18:39

LE MONDE | 30.06.2014 à 11h02 • Mis à jour le 30.06.2014 à 19h10 | Par Patrick Roger

L'examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), a commencé lundi 30 juin à l'Assemblée nationale. Le débat autour des amendements devrait durer jusqu'à mercredi. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 8 juillet.

QU'EST-CE QUE LE PLFRSS ?

Ce texte constitue en fait le second volet du projet de loi de finances rectificative (PLFR) dont la discussion s'est achevée jeudi 26 juin et qui doit être voté mardi. Ces deux textes budgétaires s'articulent pour former la première étape de mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Bien que l'objet soit le même, il nécessite cependant deux textes séparés, l'un portant sur le budget de l'Etat et le second sur celui de la Sécurité sociale. Ce deuxième texte comprend principalement une nouvelle série de mesures en faveur des entreprises.

plfrss-2014_une_1.pngQUE CONTIENT LE TEXTE DANS LE DÉTAIL ?

  • Réduction des cotisations sociales patronales : le texte prévoit une réduction dégressive des cotisations sociales patronales sur les salaires situés entre 1 et 1,6 smic. Cette réduction prendra effet à partir du 1er janvier 2015. Il instaure un taux réduit de cotisations d'allocations familiales – acquittées par les employeurs – de 3,45 % (au lieu de 5,25 %) pour les salaires entre 1 et 1,6 smic. Enfin, les cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles…) sont réduites pour les revenus compris entre 1 et 3,8 smic, sous la forme d'une réduction forfaitaire de 3,1 points jusqu'à 3 smic qui devient dégressive jusqu'à 3,8 smic.

Coût des mesures : elles représentent un coût évalué à 5,4 milliards d'euros en 2015, pour un nombre d'emploi créés estimé à 30 000, selon les projections du ministère des finances. Un chiffre qui paraît dérisoire au regard du coût des dispositions.

  •  Suppression de la C3S : Le projet de loi engage la première étape de suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La C3S, d'un taux de 0,16 % du chiffre d'affaires, contribue au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Elle est acquittée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 euros. L'abattement d'assiette, à hauteur de 3,25 millions d'euros de chiffre d'affaires, prévu dans le PLFRSS permettra à plus de la moitié des 200 000 entreprises assujetties d'en être exclues.

Coût de la mesure : il est estimé à 1 milliard d'euros. La suppression de la C3S doit se poursuivre jusqu'à extinction totale en 2017, soit une perte de recettes de 5,6 milliards d'euros.

  • Réduction des cotisations salariales : Côté ménages, le projet instaure une réduction des cotisations sociales salariales de 3 % au niveau du smic, dégressive jusqu'à 1,3 smic pour les salariés du privé. Un mécanisme similaire est prévu dans la fonction publique, pour un taux maximal de 2 %, dégressif jusqu'à 1,5 smic. Pour un salarié au smic, le gain net est de 520 euros par an

Coût de la mesure : Cette mesure concernera 5,2 millions de salariés du privé et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût global de 2,5 milliards d'euros.

  • Gel des pensions de retraite : Le PLFRSS prévoit enfin le gel des pensions de retraite d'un montant supérieur à 1 200 euros brut (8 millions de personnes concernées). L'allocation de logement familial (ALF), qui devait être revalorisée le 1er octobre, ne le sera pas. A moins que les parlementaires ne reviennent sur cette disposition.

Economie réalisée : Elle devrait être de 220 millions d'euros en 2014, 1 milliard en année pleine.

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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 18:15

Le conflit social qui oppose une grande partie des cheminots au gouvernement et à la direction de la SNCF est entré dans son neuvième jour. Cette situation pénalise autant les usagers des transports que les cheminots eux-mêmes au regard des journées non travaillées et de l'amputation qui en découlera sur leur salaires. Malgré des présentations détournées dans les médias nationaux (notamment du service public) à grand coup de micro-trottoirs qui n'apportent rien à l'information, il est bon de rappeler que les grévistes ne sont pas des privilégiés, qui ne veulent pas travailler mais uniquement protéger un « statut [supposé] anachronique ».

Nous ne prétendons pas que les grévistes et les syndicats aient systématiquement raison, loin de là mais considérer désormais qu'ils ont tort a prioricommence à devenir problématique.

Le conflit actuel à la SNCF marque plus qu'un désaccord sur le fond, car chacun sait que la réforme du système ferroviaire est nécessaire ; il trouve sa raison dans la perte de confiance dramatique entre le gouvernement de gauche et une partie toujours plus large de son électorat, perte de confiance qui amène à la radicalisation croissante d'une partie des agents.

Si Manuel Valls veut marquer son autorité par l'épreuve de force, cela ne peut déboucher que sur l'échec politique de la gauche et l'affaiblissement des syndicats (avec la CGT notamment qui a pourant appelé à voter François Hollande aux élections présidentielles) ; cela aboutirait à une insatisfaction et une instabilité sociale, qui se traduira peut-être pas dans des conflits sociaux spectaculaires, tant la lassitude des salariés est grande. Mais elle nourrira à coup sûr les désillusions qui fournissent les plus gros renforts à l'abstention et au vote FN.

Au-delà de ces considérations politiques, les grévistes et leurs organisations syndicales expriment des revendications, des interrogations et des inquiétudes parfaitement légitimes. Elles ont été traduites par une lettre commune de Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, et Gilbert Garrel, secrétaire général de CGT cheminots, adressée dès le 13 juin au Président de la République. Cette lettre reste sans réponse autre que l'affirmation de la détermination du gouvernement à présenter le projet de loi en temps prévu devant l'Assemblée Nationale.

Ces questions sont les suivantes :

  1. - L'inquiétude face à une réunification inachevée entre gestionnaire du réseau et transporteur, alors que le projet de loi conserve la séparation pour opérer sa réunification par une troisième structure ; cette solution, bien qu'issue d'un compromis arraché à la commission européenne avec l'aide de la Deutsche Bahn, peut légitimement interroger sur son efficacité opérationnelle ;

  2. - le poids financier des intérêts de la dette portée par le système ferroviaire – et issue des décisions politiques sur les investissements antérieurs, notamment la création des LGV, pour l'aménagement du territoire national, c'est donc une dette d’État – qui freinera les investissements et les travaux nécessaires à la qualité et la sécurité du réseau existant. Il manque 2 milliards d'euros par an ; c'est donc faire reposer l'essentiel de l'effort sur la productivité des cheminots, la tarification (donc les usagers, fret ou voyageur) et cela implique à terme l'abandon de certaines voies ;

  3. - le problème du ferroviaire réside aussi dans les effets de l’ouverture à la concurrence, depuis 2003. Dans ce contexte, plus de 500 gares FRET ont été fermées au niveau national. Ce recul est aussi la conséquence d’un choix politique. En effet, la SNCF ne peut à la fois équilibrer ses comptes dans un environnement concurrentiel et être compétitive face à un autre mode – le routier – qui n’est pas contraint d’assumer ses coûts externes.

Dans la nuit du 18 au 19 juin, trois amendements ont été adoptés : sur le caractère "indissociable" de l'entité réseau et de l'opérateur (avec un comité central d'entreprise) ; sur la garantie d'un employeur unique pour toute la structure pour éviter les différences de traitement ; enfin sur la référence à l'exercice de service public et au développement des territoires.

Ces avancées sont positives mais laissent entières les principales interrogations et inquiétudes qui existent autour de l'avenir du service public ferroviaire. Le Chef de l’État et le gouvernement se disent attacher au dialogue social ; il convient donc de le faire vivre sans stigmatiser ceux qui sont nos partenaires et de leur apporter les réponses aux questions posées. À défaut, le Parti Socialiste pourrait reprendre les termes de son communiqué du 3 février 2010 (voir ci-dessous) et l'envoyer au gouvernement pour mémoire.

Frédéric FARAVEL

CP_PS_SNCF_10-02-2014.jpg

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 13:08

C'était en 2008.

rebsamen-hollandeNicolas Sarkozy était président de la République, François Fillon premier ministre, la majorité parlementaire était conservatrice et libérale ; Alain Vidalies, futur ministre des relations avec le Parlement de Jean-Marc Ayrault et de François Hollande (toujours premier secrétaire du PS), était alors secrétaire national du PS aux entreprises. Aujourd'hui, on est en 2014 et malgré la sanction des élections municipales et des élections européennes qui ont vu notre électorat s'abstenir massivement pour marquer sa désapprobation de la politique économique et sociale menée par un gouvernement socialiste, François Rebsamen, ministre du travail de François Hollande et Manuel Valls, envisage de suspendre les seuils sociaux, "juste pour voir".

Il est urgent de retrouver le sens de nos convictions, avant qu'il ne soit trop tard. La dérive libérale du gouvernement est en train de tuer la gauche et de désespérer les classes populaires et moyennes, qui lui ont donné une majorité.

Frédéric FARAVEL

logopsquadri.jpgLe Parti socialiste dénonce le gel des seuils sociaux

Communiqué d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises

Le Parti socialiste dénonce avec force l’adoption en commission à l’Assemblée nationale, à l’initiative du rapporteur UMP, d’un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie prévoyant un gel des seuils sociaux pendant trois ans.

Cet amendement prévoit qu’au titre des années 2008, 2009 et 2010, une entreprise qui atteindrait les seuils de 11 et 50 salariés serait dispensée de l’obligation de procéder à l’élection de délégués du personnel et d’un comité d’entreprise.

L’adoption de cette régression sociale majeure serait en contradiction totale avec les grandes déclarations du gouvernement sur la nécessaire revalorisation du dialogue social. Elle remettrait également en cause les fondements de la position commune sur la représentativité syndicale, dès lors qu’aux termes de ce texte, la mesure de la représentativité des organisations syndicales sera désormais assise sur les résultats aux élections pressionnelles, que l’amendement litigieux remet justement en cause.

Le Parti socialiste demande dès lors au gouvernement de s’opposer sans ambiguïté à cet amendement et d’obtenir son retrait du projet de loi de modernisation de l’économie.

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 07:59

mardi 21 janvier 2014

4hpv5-LOGO CGTLe gouvernement, sous la pression sociale et politique, vient d’annoncer le report, au printemps prochain, du débat parlementaire sur la suppression des élections prud’homales.

Si le ministre Michel Sapin ne renonce pas totalement à son projet, il a du revoir ses prétentions et ravaler son mépris affiché à l’égard de la CGT !

En effet, grâce à la mobilisation : pétitions par dizaines de milliers, interventions dans les assemblées générales et audiences solennelles, interpellations des députés et sénateurs, déclarations unitaires, conférences de presse… les arguments de la CGT portant sur le recul démocratique et social que représentait l’abandon des élections des juges prud’hommes au suffrage universel, ainsi que sur l’inconstitutionnalité du projet, ont fait boule de neige parmi les parlementaires mais aussi auprès des autres organisations syndicales encore hésitantes !

Face à cette contestation, le ministre du Travail est donc contraint de faire machine arrière en annonçant le report, de plusieurs mois, de la partie du projet de loi portant sur la désignation des conseillers prud’hommes.

Plus que jamais, l’action continue

Pour la CGT, il est impératif de poursuivre les actions syndicales, dans l’unité la plus large, afin de maintenir la pression sur le gouvernement et les parlementaires pour que ce projet soit définitivement enterré. Nous devons exiger du gouvernement qu’il annonce dès maintenant la tenue et la date des élections prud’homales afin qu’elle puisse avoir lieu au plus tard en décembre 2015.

La CGT réaffirme sa disponibilité pour travailler à une plus grande participation des salariés à ces élections. Le groupe de travail du Conseil Supérieur de la Prud’homie doit se réunir sans attendre pour y travailler ! Un courrier de la CGT est adressé en se sens à son président.

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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 07:08

Le 10 septembre prochain aura lieu la première manifestation contre la réforme des retraites à l'initiative de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires.


La manifestation parisienne aura lieu à 14H et partira de République vers Nation.

Maintenant la Gauche tient à se rendre à ce rendez vous pour venir saluer les manifestants et les organisateurs. Les responsables nationaux du courant seront présents à ce titre.
Si nous n'appelons pas à défiler en tant que Maintenant la Gauche courant du Parti Socialiste, les camarades du courant syndiqués et qui le souhaitent le feront d'ailleurs avec leur organisation syndicale, nous tiendrons un point fixe à côté du défilé de la manifestation.

Rendez vous est donc donné le 10 septembre à 14H devant le Léon de Bruxelles de la place de la République, 8 avenue de la République.

Je vous rappelle le communiqué de presse du courant sur la réforme annoncée le 27/08 par le Premier Ministre.

Je vous invite également à diffuser autour de vous l'appel des socialistes pour les retraites et à le faire signer.

Amitiés socialistes,
Frédéric FARAVEL
Mandataire fédéral

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28 août 2013 3 28 /08 /août /2013 07:29

4hpv5-LOGO CGTLe Premier ministre vient d’annoncer les grandes lignes de la future réforme des retraites.

Cette réforme se situe dans la continuité des précédentes en privilégiant la poursuite jusqu’en 2020 de l’allongement de la durée de cotisation prévue par la loi Fillon, et en prolongeant ces dispositions après 2020. Il serait ainsi demandé 43 ans de cotisations aux jeunes nés à partir de 1973 alors même qu’on sait qu’ils rentrent de plus en plus tard dans le monde du travail. Ils atteindront ainsi l’âge du taux plein bien après 65 ans. Pour la CGT, ces dispositions sont orientées contre la jeunesse.

Enfermé dans le dogme dans la baisse du « coût du travail », le Premier ministre annonce une prochaine réforme de la branche famille de la Sécurité sociale destinée à transférer son financement sur les ménages.

Certaines dispositions qui pourraient apparaître favorables aux salariés, notamment au sujet de la pénibilité, des femmes et des jeunes, n’auraient qu’une portée très limitée sur les salariés concernés. Exemple : une carrière complète de travail pénible conduirait à un départ à 60 ans, sous certaines conditions restrictives.

Ces annonces justifient donc pleinement la mobilisation des salariés lors de cette rentrée notamment avec la journée d’action du 10 septembre pour les salaires, l’emploi et une protection sociale de haut niveau.

Montreuil, le 27 août 2013

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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 14:20

Des attentes sociales qui devront trouver des réponses ailleurs !

4hpv5-LOGO_CGT.gifLa fameuse grande conférence sociale s’achève.

La CGT y a, durant ces 2 jours, fortement porté les attentes des salariés et ses propositions pour sortir de la crise.

La voix des salariés, largement ignorée dans la période, avait besoin de se faire entendre afin de rappeler l’urgence sociale notamment sur l’emploi et les salaires. L’affichage d’une conférence sociale consacrée à l’emploi a tourné court dans les faits. Le temps de débat, à peine de plus de deux heures en deux jours, ainsi que les annonces, ne répondent en rien à l’enjeu et confirment l’orientation gouvernementale sur la baisse du coût du travail. Pour autant, nous relevons que la question des stages, soulevée par la CGT, a fait l’objet d’un engagement du premier ministre à légiférer avant la fin d’année. De même, notre exigence d’évaluation des aides publiques se traduira par la constitution du comité de suivi du CICE, afin de faire une évaluation du dispositif.

Le refus de parler des salaires alors même qu’il s’agit d’une des principales attentes des salariés dans la période n’a pas empêché la CGT de porter cette revendication dans toutes les tables rondes. Le Premier Ministre annonce la création d’un observatoire des rémunérations au sein du Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective ; cela valide que la question des salaires est une préoccupation prioritaire dans notre pays.

A l’heure où le besoin de financement de la protection sociale nécessite de nouvelles ressources, l’augmentation des salaires, y compris par l’instauration effective de l’égalité hommes-femmes, est une des pistes incontournables.

Tout en précisant qu’il faudra faire des efforts, le gouvernement reste muet sur les orientations qu’il prendra sur la réforme des retraites mais confirme le calendrier : concertation à partir du 4 juillet et « dès le mois de septembre, le gouvernement prendra ses responsabilités ».

Il est urgent que les salariés se saisissent de ces questions. Nous devons maintenant mettre en œuvre notre plan de travail : durant tout l’été aller à la rencontre des salariés afin de construire avec eux une journée d’action dès début septembre pour peser sur les choix qui seront faits.

Montreuil, le 21 juin 2013

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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 08:13

Mediapart.fr - 23 avril 2013 | Par Rachida El Azzouzi

Le 7 mars dernier, dans un article que vous pouvez retrouver ici, intitulé «La CFDT aux prises avec sa base chez Sanofi», nous relations le divorce qui couvait entre les militants CFDT du géant pharmaceutique Sanofi et leur direction nationale. Cette dernière leur reprochait notamment d’avoir «failli» en manifestant aux côtés de la CGT et de l’extrême gauche pour une loi contre les licenciements boursiers ainsi qu’en décriant publiquement l’ANI, l’accord sur la réforme du marché du travail signé en janvier dernier par la CFDT aux côtés du patronat, de la CFE-CGC et de la CFTC.

 

La direction du syndicat visait particulièrement Pascal Vially, son coordonnateur chez Sanofi, sorte de trait d’union entre les délégués syndicaux et centraux des différents sites. Salarié de la division “vaccins” à Marcy-l’Étoile dans le Rhône, syndicaliste depuis les années 2000, il est l’un de ceux qui, médiatiquement, mènent le combat, depuis que le groupe a annoncé en juillet 2012 un plan de restructuration prévoyant, d'ici à 2015, 914 suppressions nettes d'emplois et 800 redéploiements par mobilité interne, dont 300 d'une région à l'autre.

Dans le rang des cédétistes Sanofi, cette remise en cause de Pascal Vially n’avait pas plu. En soutien, une pétition avait aussitôt été lancée et mise en ligne sur internet. Véronique Pamiès, déléguée centrale pour la santé animale sur le site de Lyon, membre depuis dix ans de la CFDT, fait partie des instigateurs de cette pétition. Elle fut l’une des rares militantes à parler à visage découvert dans notre article, car «c’est très dur de faire valoir des positions qui ne sont pas dans la ligne confédérale». La sanction n’a pas tardé. Pour avoir porté sur la place publique ce différend interne, elle a été démandatée début avril, quelques jours après la publication de notre article (ci-dessous, le mail de sa direction).

mail_CFDT_sanofi.pngPascal Vially, pourtant considéré comme «un militant extraordinaire» par sa direction, devait connaître le même sort dans les prochaines semaines. Mais il a préféré anticiper et rendre sa «démission forcée». Ce mardi 23 avril, il a adressé un long courrier de cinq pages, «une lettre cathartique», que Mediapart publie dans son intégralité ci-dessous, à Laurent Berger, le n°1 de la CFDT et aux dirigeants de sa fédération chimie, dans lequel il dit tout. Sur son engagement, son malaise, sa déception, ses désillusions de militant.

Il raconte de l’intérieur la vie d’un responsable syndical aux prises avec sa hiérarchie, le décalage entre le terrain et les bureaux, les dérives d’appareil, dans lesquels d'autres se reconnaîtront, et rend sa carte, «dans la douleur», avec une certitude acquise tout au long de ces mois consacrés à la lutte contre un vaste plan social : «Les structures CFDT (syndicats, fédération, confédération) sont en décalage complet avec les revendications de la majorité des adhérents et militants de terrain, et (...) la démocratie interne de la CFDT ne fonctionne malheureusement pas

Pascal Vially n’envisage pas de prendre sa carte dans un autre syndicat, car «c’est partout pareil, dit-il, le même fonctionnement, la même politique d'appareil, pas de tête qui dépasse». Il arrête définitivement le syndicalisme pour redevenir le technicien supérieur de laboratoire qu’il était à son entrée chez Sanofi en 1999, et assumer le citoyen qu’il est : «Un déçu de la gauche au pouvoir qui peut voter rose, rouge, vert ou MoDem, tout à la fois, réformiste et contestataire.» Deux qualités impossibles aujourd’hui à la CFDT ? Pascal Vially pose la question. Dans le sillage de sa «démission forcée», d’autres camarades cédétistes devraient rendre leur carte, écœurés par ce dénouement. Chez le leader français de la pharmacie, la CFDT est le syndicat majoritaire. Elle représente quelque 8 000 salariés sur les 28 000 que compte le groupe.

Lettre démission

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 10:25

Mediapart - 1er mars 2013 | Par Rachida El Azzouzi

Les détracteurs de l’accord sur la réforme du marché du travail, dit de «sécurisation de l'emploi» et signé le 11 janvier sans la CGT et Force ouvrière, le répètent en boucle. À quelques mois près, avec les nouvelles règles de représentativité syndicale issues de la loi du 20 août 2008, cet accord paraphé par seulement 3 organisations syndicales sur 5, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, aurait été minoritaire, donc sans objet.

Car au vu de ces nouvelles règles, seule la CFDT aurait été en mesure de signer. Faute d’une audience suffisante auprès des salariés, la centrale chrétienne et la confédération des cadres auraient en effet perdu le droit de s’asseoir autour de la table des négociations et de signer des accords interprofessionnels avec le patronat au plan national. Jusqu'à présent, les 5 confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) bénéficiaient d'une présomption «irréfragable» de représentativité: cela grâce à un décret gouvernemental obsolète datant des années 1960.

Mais la loi du 20 août 2008 bouleverse la donne. Désormais, pour être représentatifs dans une entreprise de plus de dix salariés, les syndicats doivent obtenir au moins 10% des voix aux élections professionnelles (comités d'entreprise, délégués du personnel). Et pour être représentatifs dans la branche et au niveau national, ils doivent obtenir 8% des voix au total chez les salariés des grandes entreprises, ceux des très petites entreprises, chez les employés à domicile et chez les ouvriers agricoles. Ce qui semble loin d’être le cas pour la CFTC et la CFE-CGC, selon les premières estimations. Des estimations liées aux élections dans les TPE (très petites entreprises), qui ont eu lieu pour la première fois en décembre dernier.

Pour la CGT et Force ouvrière, qui ont refusé de signer l'accord, un «texte destructeur du droit du travail, qui sécurise les patrons et précarise un peu plus les salariés», et qui appellent les Français à descendre dans les rues, mardi 5 mars, à la veille de l’examen en conseil des ministres du projet de loi qui doit retranscrire cet accord, l’argument est de taille pour faire pression sur les députés.

«Il n’y a pas volonté d’accélérer ou de retarder le calendrier»

«FO et la CGT, qui ont refusé de le signer, ont une influence beaucoup plus importante, et c'est le problème. Si la négociation avait eu lieu 6 mois plus tard, un syndicat n'aurait pas été autour de la table, ou alors pas avec une voix délibérative, c'est la CFTC, et une autre organisation aurait été reconnue légitime uniquement pour engager la parole de l'encadrement, la CFE-CGC.» Mercredi, devant l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui se mord presque les doigts d’avoir appelé l’an dernier à voter Hollande pour «virer Sarkozy», a de nouveau mis en cause la légitimité des 3 syndicats signataires de l'accord, «minoritaires au regard des futures règles».

Bernard Thibault, accompagné de son successeur Thierry Lepaon, a même été plus loin. Alors que la représentativité des syndicats doit être tranchée en avril-mai, au moment même où l’accord sur l’emploi sera discuté au Parlement, il a accusé le ministère du travail de retarder à l'été l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles. Histoire de «sécuriser» l'accord sur l'emploi du 11 janvier et d’éviter toute pollution des débats.

«Il semblerait qu'au ministère du travail on attende plutôt juillet-août pour officialiser les résultats, a-t-il dénoncé. Effectivement fin mars, ça peut être un peu délicat d'officialiser le fait que la représentativité des acteurs syndicaux a bougé et que, de fait, l'accord depuis traduit dans un projet de loi est affaibli sur sa légitimité politique, du côté social, au moment où le parlement va en débattre

«Faire comme si c'était toujours le nombre de signataires qui comptait plus que leur représentativité, c'est juridiquement juste mais politiquement indéfendable, a-t-il assené. C'est comme si on élisait des députés mais qu'on disait aux citoyens : vos députés ne feront les lois qu'un an après que vous les avez élus. En attendant, les règles anciennes, que les socialistes ont toujours décriées, continuent de fonctionner, et notamment des négociations de branches, dont certaines découlent de l'accord interprofessionnel, pourraient se dérouler selon les anciennes règles

Au cabinet du ministre du travail, Michel Sapin, on ne comprend pas la «bronca» du n°1 de la CGT. «Elle n’a pas de sens ! Il doit y avoir une incompréhension de sa part. Il n’y a pas volonté d’accélérer ou de retarder le calendrier. Il est fixé depuis des années et bien avant l’alternance de mai dernier. Nous suivons le processus avec ces différentes étapes. Avant la fin mars, pour ce qui est de la représentativité au niveau interprofessionnel, les résultats seront présentés au haut conseil du dialogue social puis le ministre tranchera et prendra un arrêté sans doute en avril-mai. Dès que l’arrêté sera pris, les nouvelles règles entreront en vigueur», assure-t-on.

Quid alors des mesures contenues dans le fameux accord national interprofessionnel, comme la complémentaire santé ou les droits rechargeables à l’assurance-chômage, renvoyant à des négociations de branches ? «Leur négociation devrait se dérouler sous l’empire des nouvelles règles. Le processus de représentativité dans les branches sera certes plus complexe à établir car il y a 750 branches et que les vérifications seront plus longues mais tous les arrêtés devront être pris avant la fin août.»

À suivre...

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