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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

28 janvier 2022 5 28 /01 /janvier /2022 14:57

J'ai rédigé hier soir cette note pour la Gauche Républicaine et Socialiste sur la réalité des chiffres du chômage du 4ème trimestre de 2021, qui donnent lieu à des communiqués triomphalistes du gouvernement. Evidemment, la proximité de l'élection présidentielle les incite à embellir le bilan d'Emmanuel Macron... mais comme pour le reste la réalité est bien moins rose que l'emballage marketing qu'on assène...

Je travaille sur ce sujet désormais depuis plusieurs mois en lien avec le comité de suivi interparlementaire de la réforme de l'assurance chômage, qui est animée par Elsa Faucillon, députée PCF des Hauts-de-Seine, et qui rassemble des syndicalistes, des militants associatifs et des parlementaires de toute sensibilité politique.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes et républicains"
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Une baisse du chômage qui masque une aggravation des inégalités

Le 26 janvier à midi, toute la presse à l’unissons a embouché les trompettes pour saluer une baisse « historique » du chômage. En effet, le nombre de chômeurs de catégorie A (demandeurs d’emploi sans aucune activité) a diminué de 5,9 % au quatrième trimestre de 2021, pour un total de 3,336 millions de personnes ; il atteint ainsi son plus bas niveau depuis la fin de 2012, selon les chiffres de Pôle emploi, avec une baisse de 11,8 % si on compare mai 2017 à décembre 2021. Le reflux paraît effectivement spectaculaire, les dégâts provoqués par le choc récessif sanitaire de 2020 sont plus que compensés, l’indicateur se situant désormais à un niveau inférieur (de 6,1 %) à celui du quatrième trimestre 2019. « Le président de l’emploi, c’est Emmanuel Macron » triomphait mercredi, la ministre du travail, Élisabeth Borne, sur Twitter.

On ne peut que se réjouir que le « quoi qu’il en coûte » ait permis de limiter la casse en 2020, tout en contribuant au rebond impressionnant sur l’exercice suivant : recours intensif au chômage partiel (avec cependant les effets pervers sur la sécurité sociale que nous avions décrits dès décembre 2020), aides à l’embauche – en particulier d’apprentis, dont le nombre devrait, une fois encore, battre des records en 2021… Notons que ces mesures se sont opérées sous la contrainte des événements et tranchent fortement avec la philosophie politique des deux premières années du quinquennat Macron, pourtant les chantres habituelles du néolibéralisme y voit la réussite des mesures prises avant la crise sanitaire qui ont contribué à précariser le monde du travail (et ce depuis Nicolas Sarkozy et François Hollande) : baisse du « coût du travail » peu qualifié, assouplissement des procédures de licenciement, encadrement des indemnisations prud’homales pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, instauration de la rupture conventionnelle, etc. Un contresens absolu !

Une réalité bien plus contrastée

En examinant de plus près les chiffres direction des statistiques du ministère du travail (DARES), on constate une situation bien plus contrastée voire préoccupante.

En incluant l’activité réduite (catégories B et C), le nombre de demandeurs d’emploi est en baisse au quatrième trimestre de 3,6 % et s’établit à 5,659 millions. Sur un an, la baisse est de 5,8 %. Sur le front du chômage longue durée, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus diminue de 4,1 % au 4e trimestre (− 6,2 % sur un an), à 2,8 millions (catégories A, B et C). Ils représentent 49,6 % du total des demandeurs d’emploi.

donc si la baisse sur un an des catégories A est de 12,6% et que toute catégorie confondue on est à 5,8%, il y a au minimum une stagnation sur un an des catégories B et C… pas une baisse… En effet, 714800 personnes étaient inscrites dans les catégories B et C à la fin du 4e trimestre 2020 et 719700 personnes à la fin du 4e trimestre 2021 donc une hausse sur un an du nombre de personnes inscrites à pôle emploi dans les catégories B et C de 0,686%. Insignifiant, direz-vous ?

Il y a par contre une hausse très forte de la catégorie E « Sans actes positifs de recherche d’emploi, en emploi » (il s’agit ici de personnes en temps partiel, voire très partiel, les travailleurs très précaires donc) qui passe de 319500 à 358600 personnes (+12,24%)…

D’une manière générale, alors que cette catégorie des emplois précaires et à temps partiel sans effort de rechercher un emploi de meilleure qualité (E) avait baissé de 2017 à 2018 (passant de 424 500 à 345 200), elle connaît à nouveau une augmentation de fin 2018 à fin 2019 (avant la pandémie, passant de 345 200 à 356 800) ;elle a repris sa hausse depuis le 4e trimestre 2020 jusqu’à aujourd’hui (358 600) : les gens à temps très partiel s’enkystent dedans.

Enfin, dans la catégorie D qui concerne les demandeurs d’emploi « sans actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi » l’augmentation en un an est également très forte ; on passe de 353600 à 376 500 personnes (+6.48%). Et malgré d’importante variation trimestrielle, cette catégorie passe de 277 400 au troisième trimestre 2021 à 376 500 au quatrième trimestre 2021… +99 100 !?! effaçant la baisse qui était intervenue depuis cet été… d’ailleurs à l’échelle du quinquennat, le nombre de personnes concernées par cette catégorie a augmenté passant de 330 700 à 376 500 personnes.

Cela ne peut avoir qu’une seule explication : les gens ont abandonné, ce n’est pas le symptôme d’une société qui va mieux.

Désespoir et précarité

L’ensemble de ces données ne tiennent même pas compte de l’augmentation des radiations depuis le début du quinquennat Macron. L’exécutif tente de faire avaler par médias interposés un nouveau tour de passe passe : s’il y a bien une amélioration de la situation après l’effondrement de 2020 découlant de l’arrêt total de l’économie durant plusieurs mois, il n’y a pas de sublimation économique et sociale, mais une aggravation de la précarité des salariés les plus fragiles, un abandon croissant des chômeurs dans leurs recherches d’emploi et une situation qui ne s’améliorera pas avec l’application depuis la fin 2021 d’une réforme de l’assurance chômage qui prive déjà mensuellement des milliers de demandeurs d’emploi de plusieurs centaines d’euros voire d’indemnité chômage…

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14 octobre 2021 4 14 /10 /octobre /2021 10:36

J'ai rédigé hier pour la Gauche Républicaine et Socialiste cette note concernant le lien démontré entre les réformes des retraites et de l'assurance chômage souhaitée ou imposée par Emmanuel Macron, les recommandations de la Commission Européenne et l'inscription de la France dans le "plan de relance européen". Bonne lecture...

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Retraites et Assurance-Chômage : des réformes coordonnées entre la Commission européenne et l’Élysée

Depuis quelques jours, des ministres, des sous ministres, la macroniste en chef au parlement européen, la porte-parole en France de la Commission européen et des essayistes macronisés ont décidé de monter au créneau pour dénoncer la liaison faite, faussement selon eux, entre la réforme des retraites et le plan de relance européen. Le lien entre les exigences de la Commission européenne et la réforme des retraites, ou encore celle de l’assurance chômage qui a été imposée après plusieurs reports (et malgré la censure partielle du Conseil d’État) ce 1er octobre, a été depuis longtemps étayé par de nombreux responsables politiques de la gauche française, mais cela n’avait pas donné lieu jusqu’ici à une charge aussi forte et coordonnée de la Macronie

Le débat a resurgi quand Arnaud Montebourg, ancien ministre du redressement productif puis de l’économie de François Hollande, et candidat à l’élection présidentielle, a dénoncé ce lien. Il faut croire que la proximité de l’élection présidentielle et les états de service du candidat ont contraint le camp Macron, allié à la Commission, à réagir avec violence et panique… panique, car les arguments de l’exécutif et de ses soutiens sont faibles.

En effet, tout le monde sait que la réforme des retraites engagées en 2019 par Emmanuel Macron répond, au moins en partie (ne négligeons pas non plus la cécité idéologique de l’impétrant), aux recommandations de la Commission européenne adressée à la France la même année dans le cadre du « semestre européen »1, c’est la recommandation CSR 2019.1.4. Une telle recommandation n’a pas été spécifiquement répétée en 2020 alors que la planète était en pleine crise pandémique, mais la Commission européenne n’a jamais abandonnée son exigence.

Dès l’adoption en février 2021 des règles visant à répartir les fonds du plan de relance européen, intitulé en globish recovery and resilience facility2 (RRF), ce texte fait référence près de 20 fois aux recommandations annuelles adressées à la France. La recommandation la plus importante mise en avant est celle numérotée 1.4 en 2019, que nous avons citée au paragraphe précédent.

Chaque État membre a dû ensuite présenter son propre Plan National de Résilience et de Relance (PNRR) pour démontrer que leurs initiatives et projets répondent bien au RRF de la Commission. Ainsi, dans le PNRR français présenté le 27 avril 2021 (un document de plus de 800 pages), la réforme des retraites est citée une bonne dizaine de fois.

1Le « semestre européen » est la procédure qui conduit chaque les États membres et la Commission européenne a échangé sur les exigences de cette dernière quant à la politique budgétaire des premiers.

2En français, on parle de « plan(s) de relance », en anglais on parle de « plan » mais aussi de facility... il faut se garder des « faux amis » d'une langue à l'autre... mais cela montre quand un état d'esprit est différent et cela décrit qu'une bonne part du plan de relance européen ne sont pas des crédits sonnant et trébuchant mais des « facilités d'emprunt »...

Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...
Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...

Principaux extraits du plan national de résilience et de relance français soumis à la commission européenne fin avril 2021 qui indique la volonté du gouvernement français d'accéder dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de la Commission sur la réforme des retraites...

La réforme de l'assurance chômage est citée elle une bonne quarantaine de fois ; le gouvernement s'excuse d’ailleurs de n'avoir pu la mettre en œuvre plus tôt et plus vite à cause de la crise sanitaire…

Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...

Principaux extraits du PNRR français évoquant la réforme de l'assurance chômage pour satisfaire les demandes de la Commission européenne...

Cette insistance à propos de l'assurance chômage démontre que le gouvernement français joue autant que possible au « bon élève » de l’Union européenne, en cohérence avec tout ce qu’Emmanuel Macron a défendu pendant sa campagne électorale : la France sera forte si elle est exemplaire, c’est-à-dire si elle se plie avec enthousiasme à toutes les règles ordolibérales et néolibérales actuelles de l’Union européenne que nous jugeons absurdes et qui nous affaiblissent. Le gouvernement français n’a pas (encore ?) les moyens politiques de mettre en œuvre la réforme des retraites ? Qu’à cela ne tienne ! ils réaffirment avec force leur attention d’aller au bout sur les retraites et montrent leur bonne volonté européenne en mettant en avant qu’ils cognent comme des sourds sur l’assurance chômage. Cette bonne volonté sur l’assurance chômage est là pour rassurer la commission : ce « bon élève » ira au bout sur les retraites.

Voici donc l'analyse du PNRR français par la commission, publiée fin juin 2021: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021SC0173&from=EN

Il est écrit noir sur blanc : « Le système de retraite reste complexe. Plus de 40 régimes de retraite différents coexistent en France. Ces régimes s'appliquent à différents groupes de travailleurs et de fonctions selon différents ensembles de règles. Le Gouvernement s'est engagé dans une réforme visant à unifier progressivement les règles de ces régimes, en vue de simplifier le fonctionnement du système de retraite notamment pour en améliorer la transparence, l'équité et l'efficacité. La réforme a été suspendue par la crise du COVID-19. […] Le plan français de relance et de résilience est globalement conforme aux enjeux et priorités identifiés dans le dernier projet de recommandation du Conseil sur la politique économique de la zone euro 26 (AER). Le plan contribue à l'EAR 1, en assurant une orientation politique qui soutient la reprise, car il met en œuvre des mesures contribuant à la résilience du système de santé et de sécurité sociale, notamment par le renforcement des secteurs sanitaire et socio-médical (volet 9 R&D, santé, territoires), ainsi que des mesures sociales de soutien à l'emploi (volet 8 Emploi, Jeunesse, Handicap, Formation professionnelle). Les actions axées sur la qualification de la main-d'œuvre (composante 8) contribuent à atténuer l'impact social et du travail de la crise. La qualité de la gestion des finances publiques du pays devrait, entre autres, être renforcée par la numérisation de l'administration publique et les réformes structurelles fiscales (Volet 7 Numérisation de l'État, des territoires, des entreprises et appui au secteur culturel). »

Cependant la Commission semble dire que le gouvernement français ne lui donne pas assez d'assurance sur les retraites – ce qui explique sans doute que le gouvernement français ait démontré une brutalité particulière dans sa façon d’imposer au forceps la réforme de l’assurance chômage (« si si, je vous assure, la France est un « bon élève ») :

« Le système de retraite français (CSR 2019.1.4) est coûteux mais les dépenses ne devraient pas augmenter à long terme en pourcentage du PIB. La réforme envisagée (centrée sur l'unification de plus de 42 régimes) est abordée dans la partie I (principaux objectifs et cohérence) du plan de relance et de résilience, où les autorités françaises expliquent qu'elles envisagent de reprendre les discussions parlementaires suspendues sur la réforme des retraites dans le but de créer un système universel plus équitable. La réforme du système de retraite n'est pas inscrite dans une mesure du plan français et n'est donc pas associée à un livrable (jalon ou cible) au titre de la Facilité pour la Récupération et la Résilience. Compte tenu de son importance capitale pour la mobilité et la productivité de la main-d'œuvre, la réforme des retraites prévue sera étroitement surveillée, y compris ses implications en termes d'équité et de durabilité. »

À la fin, la commission donne cependant un satisfecit à Macron :

« Dans l'ensemble, le plan constitue un ensemble complet de réformes et d'investissements visant à relever les défis identifiés dans les recommandations par pays, avec quelques lacunes qui sont partiellement comblées par des mesures extérieures à la Facilité. Le plan répond bien aux recommandations et aux enjeux dans les domaines de l'environnement des affaires, de l'emploi, de la santé, des transitions vertes et numériques. Le plan comprend un engagement à renforcer la viabilité des finances publiques lorsque les conditions économiques le permettent et des réformes pour soutenir cet objectif. Cependant, l'engagement de reprendre les discussions sur la réforme du système de retraite ne s'accompagne pas de jalons et d'objectifs pour la mise en œuvre de la réforme. En outre, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires pour relever les défis du marché du travail auxquels sont confrontés les groupes vulnérables autres que les jeunes (CSR 2019.2). […] Compte tenu des réformes et des investissements envisagés par la France, son plan de redressement et de résilience devrait contribuer à relever efficacement l'ensemble ou un sous-ensemble important des défis identifiés dans les recommandations par pays, ou des défis dans d'autres documents pertinents officiellement adoptés par la Commission dans le cadre le semestre européen, et le plan de relance et de résilience représente une réponse adéquate à la situation économique et sociale de la France. »

Au bout de ce processus politico-technocratique, dont l’Union Européenne a le secret, il ne reste plus qu’à faire un dernier tour de bonneteau (ou de Beaune-teau?) : dans son communiqué du mois de juillet 2021, saluant l'accord de la Commission pour le PNRR français, Bruno Le Maire se garde de bien de citer la réforme des retraites puisque formellement elle ne fait pas partie des projets immédiats, le gouvernement ayant expliqué à la commission qu'il n'en avait pas encore les moyens, ce dont la commission se plaint...

En conclusion :

1️⃣ les recommandations de 2019 de la commission qui exigent une réforme des retraites ne sont pas renouvelées d'une année sur l'autre (surtout pas en 2020 avec la crise sanitaire), mais elles restent actives et considérées comme pertinentes et appropriées par la commission Van der Leyen deux ans plus tard puisque citées 20 fois dans le RRF ;

2️⃣ Macron et ses gouvernements appliquent une stratégie cohérente depuis le départ : « La France sera grande si elle est ordo-libéralement exemplaire », c'est-à-dire selon nous si elle abandonne toute prétention à exercer sa souveraineté sur des dossiers comme la reconquête industrielle ;

3️⃣ La commission attend bien de la France encore aujourd'hui une réforme des retraites et regrette que le gouvernement ne puisse pas aller plus vite et surveillera donc ses efforts en ce sens.

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29 juillet 2021 4 29 /07 /juillet /2021 11:00

J'ai répondu, comme représentant du syndicat CGT des collaboratrices et collaborateurs parlementaires, hier midi à Florent Le Du, journaliste à L'Humanité, sur l'état de la situation après qu'aient été révélées plusieurs affaires de harcèlement moral au travail mettant en cause plusieurs sénatrices en poste. Je vous reproduis ci-dessous cet entretien publié ce matin 29 juillet 2021 dans l'édition papier du quotidien et sorti hier soir en ligne.

Frédéric FARAVEL

Afin d'améliorer la protection des assistants victimes de harcèlement moral, la CGT appelle à témoigner anonymement. Entretien.

Au début du mois, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a été accusée par huit anciens collaborateurs de harcèlement moral, manifesté par des fortes pressions, des chantages et des humiliations. Des révélations qui ont rappelé le calvaire que vivent de nombreux assistants d'élus, alors que les parlementaires Frédérique Espagnac (PS) et Joëlle Garriaud-Maylam (LR) font aussi l'objet d'accusations. Pour faire bouger les lignes et rendre compte de cette réalité, la CGT collaborateurs parlementaires a lancé un appel à témoignages.

Vous avez lancé la semaine dernière un appel à témoignages de victimes de harcèlements moraux à destination des collaborateurs parlementaires du Sénat. L'objectif est d'ainsi libérer la parole ?

Il est nécessaire de trouver un moyen de briser l'omerta, d'avoir un espace pour que les collaborateurs puissent s'exprimer, raconter les abus dont ils ont été ou sont encore victimes. Cela doit nous permettre de mesurer l'ampleur du phénomène. Nous ne pensons pas que ce soit massif, mais on ne peut pas non plus en rester au discours qui consiste à dire qu'il s'agit de cas isolés ou d'accidents. Il faudra envisager une forme de publication des témoignages recueillis afin de rendre compte auprès du grand public et des responsables politiques de cette réalité. Cette première démarche, faite de manière anonyme, pourra aussi convaincre certaines victimes de sauter le pas et d'engager une procédure avec notre soutien.

Espérez-vous que ces témoignages permettent à terme une meilleure protection ?

Une meilleure prise en compte des cas de harcèlement moral au Sénat doit notamment permettre de faire avancer la cellule de prévention du harcèlement de la Chambre haute. Celle-ci nous a reproché de nuire à son travail [il y a eu ici une confusion de la part du journaliste : ce n'est pas la cellule, mais la présidente de l'Association de Gestion des Assistants de Sénateurs (la vice présidente du Sénat et sénatrice RDSE de Gironde ex UDI, Mme Nathalie Delattre) qui a fait ce reproche à la CGT-CP lors de la réunion de l'instance de dialogue social le 20 juillet 2021] avec notre appel à témoignages, mais c'est tout le contraire, nous allons la nourrir. Cependant, encore faut-il ensuite une volonté politique politique de la faire fonctionner, de lui donner des moyens, et d'établir une procédure claire qui permette de garantir la protection des collaborateurs. Les responsables politiques doivent d'ailleurs se saisir de cette question. Comment protéger leur santé mentale mais aussi leur avenir professionnel car, aujourd'hui, il leur est de fait impossible de continuer à travailler pour leur employeur et aucune réaffectation n'est possible.

Pourquoi l'omerta est-elle particulièrement difficile à briser dans ce milieu professionnel ?

C'est un petit monde où le poids symbolique du pouvoir vous muselle sans doute encore plus qu'ailleurs. Comme dans d'autres milieux, la difficulté consiste d'abord à se rendre compte que l'on est victime de harcèlement moral, de sortir d'une certaine emprise exercée par l'élu. Un ancien collaborateur qui a souhaité témoigné nous a expliqué qu'il a dû être alerté par ses proches et finalement prendre vraiment conscience de ce dont il était victime dans le bureau d'un psychologue. Mais il n'a pas voulu engager une procédure, de peur que cela lui cause davantage de torts. Les pouvoirs de nuisance d'un élu sur son collaborateur sont potentiellement très forts. Politiquement et professionnellement, l'employeur peut briser la carrière de son assistant, en lui bouchant l'horizon, en pourrissant ses réseaux professionnels et politiques. Finalement, c'est une autre forme d'emprise qui se poursuit. Par ailleurs, les sanctions sont rarement prononcées ou très faibles, ce qui n'encourage pas non plus les victimes à porter plainte. Ce n'est qu'en libérant la parole que cette situation peut évoluer.

fac simile de l'entretien dans L'Humanité du jeudi 29 juillet 2021

fac simile de l'entretien dans L'Humanité du jeudi 29 juillet 2021

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18 juin 2021 5 18 /06 /juin /2021 14:18

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste (article publié le 18 juin 2021) concernant l'accélération des interdictions de véhicules dans les zones de faibles émissions mobilité. L'impact de ces mesures dépassent largement les territoires directement concernés. Un nombre croissant de Français découvrent qu’ils doivent ou devront abandonner leur véhicule actuel pour aller travailler ou sortir de chez eux, car ils habitent dans une ZFE ou doivent en traverser une. Après les "Gilets Jaunes" aurons-nous des "Gilets Rouges" ? Tant de choses n'ont pas été pensées : défi social, défi industriel, défi énergétique, défi de distribution...

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national en charge des pôles thématiques de la GRS

[L'expression "Gilets Rouges" est une trouvaille de mon ami Arnaud de Morgny]

ZFE : la charrue avant les bœufs ?

Depuis quelques semaines, un nombre croissant de Français « découvrent » qu’ils sont ou seront dans les mois et années à venir – en tout cas dans un futur extrêmement proche – dans l’incapacité d’utiliser leur véhicule automobile actuel pour aller travailler ou simplement sortir de chez eux, car ils habitent dans une zone de faibles émissions mobilité (ZFE) ou qu’ils doivent en traverser une pour rejoindre leur lieu de travail ou d’achat.

C’est alors passé relativement inaperçu – et entre temps, la Crise Sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont écrasé toute autre considération – mais la loi d’orientation des mobilités (votée définitivement par la majorité LREM de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 puis promulguée le 24 décembre 2019) a rendu obligatoire l’instauration d’une Zone à faibles émissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Cela concerne toutes les villes incluses dans la ZFE métropolitaine d’Île-de-France, délimitée par le périmètre de l’autoroute A86, dont la Ville de Paris, mais également les agglomérations lyonnaise, marseillaise, grenobloise, nancéienne et rouennaise.

Vous trouverez en fin d’article le calendrier des différentes interdictions.

Accélération du calendrier

En lien avec la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris a décidé en décembre 2020 d’accélérer le calendrier d’interdiction des véhicules au sein de la ZFE métropolitaine, avec une interdiction des véhicules à vignette Crit’Air 4 à partir du 1er juin 2021 : sont donc désormais interdits à la circulation à l’intérieur du périphérique de l’Île-de-France les véhicules automobiles dits « Non classés », « Crit’Air 5 », et Crit’Air 4 ». Cette accélération du calendrier va se poursuivre : ainsi, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ont introduit dans leur plan climat-air-énergie respectif des objectifs aux horizons 2022, 2024 et 2030 : la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 3 au 1er juillet 2022 ; la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 2 (c’est-à-dire notamment aux véhicules diesel) au 1er janvier 2024 et plus aucun Parisien exposé à des dépassements des valeurs limites européennes ; 100% de véhicules propres d’ici 2030 et le respect des valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.

Les débats sur les graves insuffisances du projet de loi Climat-Résilience et la « trahison » de la « parole donnée » à la Convention Citoyenne vont bon train à l’occasion de l’examen du texte au Parlement et des manifestations qui continuent d’avoir lieu. Ce contexte et « l’exemple francilien » pourraient encourager plusieurs agglomérations à elles-aussi accélérer le processus.

Logique de santé publique…

Il ne fait aucun doute que la nécessité de réduire la pollution atmosphérique dans ces agglomérations et dans notre pays en général est indéniable. Selon une étude de Santé publique France publiée en avril dernier, près de 40.000 décès sont liés chaque année à une trop forte exposition aux particules fines et 7.000 au dioxyde d’azote. La précédente étude de ce type (2016) arrivait à une estimation de 48.000 décès anticipés chaque année.

Ceux qui voudraient arguer qu’il y a là une baisse passerait à côté du sujet car à ces échelles elle n’est en rien significative. La perte d’espérance de vie moyenne pour les personnes concernées atteint 8 mois. La lutte contre la pollution de l’air et notamment la pollution aux particules fines doit absolument être perçue comme une priorité de santé publique.

La France est régulièrement taclée par l’Union Européenne pour les niveaux de pollution dans ses grandes villes, et en réponse le gouvernement a décidé de généraliser le principe de ces zones à circulation restreinte avec le projet de loi climat-résilience dont nous parlions plus haut.

Cependant, pour améliorer la qualité de l’air, il ne faut pas se limiter à la mobilité. L’approche doit être systémique et concerner d’autres leviers d’actions : le chauffage domestique est par exemple responsable respectivement de 49% et 33% des émissions de particules fines PM10 et PM2,5 ; ce n’est pas un hasard si les collectivités financent le renouvellement des appareils de chauffage au bois. Et d’autres secteurs responsables (bâtiment, agriculture) dont la réduction des émissions est plus lente doivent être ciblés.

… mais pas de logique sociale

Comme l’âge des véhicules n’est pas sans conséquence sur les émissions, les restrictions ont pour effet de rendre la ville inaccessible aux véhicules plus anciens. Or, les véhicules dédiés à la logistique se caractérisent par un âge plus élevé que la moyenne. La ZFE induit donc un rajeunissement « forcé » de ce parc de véhicules. Or les entreprises de logistique sont de taille très diverse et n’ont pas la même capacité pour s’adapter. Les plus petites (souvent des indépendants) qui possèdent aussi les vieux véhicules sont plus vulnérables pour répondre à l’obligation de changer de véhicule ou de payer une taxe pour circuler. Le risque d’une diminution de 15 à 30% du nombre d’entreprises dédiées à la logistique urbaine circulant en ville est réel et s’appuie sur d’autres expériences européennes. Pour ne pas faire de la ZFE un instrument portant atteinte au tissu économique le plus vulnérable, l’enjeu de la transition et de l’accompagnement est donc essentiel. Le raisonnement pourrait s’appliquer d’ailleurs à des professions indépendantes aussi diverses que des artisans ou des infirmières libérales.

Quel sera donc l’impact d’une ZFE sur le déplacement des personnes. Sur ce sujet, les études sont plus rares. Évidemment, et c’est l’objectif recherché, le dispositif agit sur le renouvellement du parc automobile et la réduction du nombre de véhicules en circulation à moyen et long termes … avec des conséquences différentes suivant les ménages. Comme pour les entreprises, ils sont incités à changer de véhicules pour en acheter un autorisé … ou se reporter vers d’autres modes de transport (vélo, transports en commun, etc.). Sinon, les automobilistes peuvent prendre le risque de payer une amende. Pour les poids lourds, bus et autocars, 135 euros d’amende. Et pour les autres véhicules, 68 euros forfaitaires ; mais elle peut monter jusqu'à 450€. Ce n’est donc évidemment pas une solution durable.

Cette marche accélérée au renouvellement des véhicules impose de fait entendu un surcoût avec des impacts différenciés : la nécessité est plus forte pour les ménages utilisant souvent l’automobile pour se déplacer (en particulier pour le travail). Ainsi, si dans les communes denses et sur de courtes distances, la part de l’automobile est plus faible qu’ailleurs (grâce à la présence de transports en commun, au développement des modes actifs tels que le vélo, la marche à pied), la situation est différente dans les communes populaires et périphériques des métropoles. Or, ce sont les ménages les plus modestes qui habitent dans ces communes. La difficulté de renouvellement va donc avoir pour conséquence de plonger nombre de nos concitoyens à braver les infractions, puis à renoncer à des déplacements et à des possibilités de formation, d’emploi ou de loisir. Cet effet sur les inégalités socio-économiques n’est pas tenable.

D’après l’association « 40 millions d’automobilistes », les restrictions de circulation toucheront à terme 68% des automobilistes, si on s’appuie sur les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique. D’après le ministère, les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 représentent 16,3 millions de voitures, alors que les Crit’Air 2, interdites en 2024, touchent presque 10 millions de voitures.

Le nécessité contrainte de renouvellement n’a pas pris en compte la capacité des catégories populaires et moyennes à y faire face. Une petite twingo mise en circulation en 2010 est aujourd’hui cotée à 3000 ou 4000€, mais elle ne pourra plus circuler dans l’agglomération parisienne dès janvier 2024. Pour pouvoir circuler entre 2024 et 2030, il faudrait compter pour un véhicule comparable mais immatriculé à partir de 2011, dans les 4000 ou 5000€. La twingo est un petit véhicule qui ne peut satisfaire une famille relativement nombreuse. Et encore ces prix ne concernent que des voitures d’occasion à motorisation essence… pour une taille comparable la Zoé électrique de Renault atteint des prix autour de 30 000 €, qu’on pourrait baisser théoriquement à 15 000 € à condition d’additionner toutes les aides possibles.

Pourquoi orienter les Français vers l’électrique ? Parce que, dès 2030, seuls les véhicules tout électrique ou tout hydrogène resteront autorisés, on ne pourra même plus rouler en hybride (qui sont les stars actuelles des publicités automobiles) ou en véhicules au gaz.

Défi social et industriel

Ainsi près de 68 % des automobilistes vont devoir changer de voitures d’ici 2024, on imagine aisément les difficultés auxquelles vont être confrontées nos concitoyens. On se souvient que l’augmentation de la taxe sur l’essence avait été l’élément déclencheur du mouvement social inédit des « Gilets Jaunes ». Il y a de nombreuses raisons de penser que cette marche non préparée vers la voiture électrique généralisée pourrait conduit à des « Gilets rouges de colère ».

Nous avons subi une crise sanitaire qui – sauf pour les catégories sociales déjà favorisées – a fortement diminué les revenus de nombre de nos concitoyens, qu’ils aient perdu leur emploi, qu’ils aient conservé le leur avec le chômage partiel mais avec une perte de revenus de 20 %… dans de nombreuses familles, les petits bas de laine (quand il y en avait) qui auraient pu servir pour acheter un nouveau véhicule ont disparu avec les 15 derniers mois. Ne comptons pas sur l’épargne des Français pour affronter cette transition : elle est concentrée surtout dans les classes moyennes supérieures et au-delà. Or l’accès à un véhicule autorisé va devenir une condition pour pouvoir continuer à travailler ou pour trouver un emploi, sauf à ce que nous vivions d’ici là une révolution qui augmente magistralement les réseaux de transports en commun efficient dans les agglomérations concernées, dans celles qui vont mettre en place une ZFE, et surtout entre elles et leur périphéries … et ce dans un temps record !

Les annonces des dernières semaines et leur mise en application dès juin 2021 pourraient par ailleurs peser fortement sur la campagne de l’élection présidentielle et sur le scrutin lui-même.

Mais le défi n’est pas que social … il est aussi industriel. Car à ce stade il n’est pas dit que la France ou même l’Europe disposent des capacités industrielles pour produire les véhicules électriques (ou hydrogène) nécessaires pour remplacer le parc actuel. La mutation des chaînes de montage en France est urgente … sauf si nous voulons importer nos voitures, détruire notre industrie et faire exploser leur coût carbone.

Production des véhicules … et production de l’énergie ! La France s’enorgueillit d’une électricité abondante et relativement peu chère (même si c’est de moins en moins vrai), mais c’est sans compter une massification des véhicules électriques. La programmation pluriannuelle de l’énergie a parfaitement sous estimé l’enjeu. En 2017, RTE avait enquêté sur l’impact d’une électrification massive du parc automobile, mise à jour en 2019 ; l’entreprise présentait plusieurs scénarii pour 2035, avec deux évolutions du parc aujourd’hui constitué d’environ 40 millions de voitures :

  • ▪️Médian : 11,7 millions de voitures rechargeables (30% du total), dont 4,7 millions d’hybrides rechargeables, plus 112.000 VUL
  • ▪️Haut : 15,6 millions de voitures rechargeables, (40% du total), dont 3,4 millions d’hybrides rechargeables, plus 156.000 VUL

La demande en énergie par an serait respectivement de 29 et 40 Twh/an supplémentaire. Mais ça c’était avant la nécessité accélérée de changer de véhicules. Quels seront alors les besoins en production d’énergie, en centrales supplémentaires, en importation d’électricité (produite avec un coût environnemental plus fort) ?

Du côté de l’hydrogène, on sait que sa production coûtera elle-aussi de l’électricité. Des prototypes utilisant l’énergie houlomotrice promettent une production d’hydrogène propre. Mais pour la Direction générale de l’énergie et du climat, au sein du ministère de la Transition écologique, la technologie houlomotrice n’aurait pas atteint sa maturité. Elle n’a pas jugé bon de l’inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’Énergie (PEE), qui court de 2028 à 2033. Si elle continue d’être exclue de notre feuille de route pour le développement des énergies renouvelables, l’énergie houlomotrice aura bien du mal à trouver des financements pour se faire un avenir sur notre territoire ; notre pays passerait à nouveau à côté de technologies d’avenir et de la valorisation de notre potentiel d’innovation. Les choix frileux de la haute administration – contredits ensuite par les faits – et l’incapacité des gouvernements à anticiper nous pénalisent trop souvent.

Enfin tout cela ne dit rien des réseaux de distribution…

La charrue n’a-t-elle donc pas été mise avant les bœufs ? Peut-on contraindre toute une société à changer en moins de 9 ans tout le parc automobile sans avoir regardé la question du pouvoir d’achat, de la production industrielle et de l’énergie ? On voit ici tous les dégâts de l’idéologie néolibérale qui a colonisé haute administration, états-majors politiques et chefs d’entreprise (mais aussi une partie des cadres des partis dits écologistes) : l’écologie, la transition écologique relève de la responsabilité individuelle. Si les individus ne sont pas responsables, parce qu’ils sont trop pauvres, on les sanctionnera. Taxer et infliger des amendes aux ménages modestes sera rentable ils sont nombreux, ça évite de demander des efforts aux plus riches et aux grandes entreprises.

La planification écologique paraît plus urgente que jamais : nous ne relèverons pas les défis sans transformer notre organisation de fond en comble et frustrer quelques intérêts privés, et sans passer du mythe de la responsabilité individuelles des ménages à la responsabilité collective et des grosses entités (entreprises et pouvoirs publics). Pour faire une analogie sur un autre sujet écologique, il faut arrêter de dire qu’on résoudra le problème de l’eau en coupant le robinet quand on se brosse les dents et agir enfin pour des régies publiques de l’eau.

Le quoi qu’il en coûte doit désormais s’appliquer pour des aides massives à l’achat de nouveaux véhicules durables par les ménages modestes et pour une planification de la production industrielle et d’énergie.

Dates ZFE concernées Véhicules interdits de circulation 
Juin 2021 ZFE Grand Paris et Paris ZFE Grand Nancy Crit’Air 4 et plus Crit’Air 4 et plus de 6h à 20h*
Juillet 2021 ZFE Rouen Normandie VUL et PL Crit’Air 4 et plus**
Janvier 2022 ZFE Lyon Crit’Air 5 et plus
Juillet 2022 ZFE Grand Paris et Paris ZFE Grenoble Crit’Air 3 et plus VUL et PL Crit’Air 3 et plus
Janvier 2023 ZFE Lyon Crit’Air 4 et plus
Janvier 2024 ZFE Grand Paris et Paris Crit’Air 2 et plus
Juillet 2025 ZFE Grenoble VUL et PL Crit’Air 2 et plus
2026 ZFE Lyon Crit’Air 2 et plus
2030 ZFE Grand Paris et Paris Crit’Air 1 et plus***

* Cette interdiction ne s’applique qu’à partir du 3eme jour de pic de pollution ; ** VUL = Véhicule utilitaire léger ; PL = Poids lourds ; *** En 2023, à Paris et dans le Grand Paris, seuls les véhicules propres pourront circuler

ZFE : la charrue avant les bœufs ?
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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 08:52

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine et Socialiste cette note ci-dessous sur le rapport de force en cours entre les confédérations de syndicats de salariés et le gouvernement concernant la (très mauvaise) "réforme" de l'Assurance Chômage, que le gouvernement d'Edouard Philippe et d'Emmanuel Macron avait imposée aux forceps en juillet 2019.

Frédéric FARAVEL

Assurance-chômage : entêtement gouvernemental contre unité syndicale

Les cinq grandes confédérations syndicales ont de manière inédite décidé de s'exprimer ensemble dans un communiqué public ce mardi 23 février 2021 pour dénoncer à nouveau l'entêtement gouvernemental sur la « réforme » de l'assurance chômage.

Leur opposition était connue et affirmée depuis de longs mois, après l'échec des négociations avec les partenaires sociaux au printemps 2019. Le gouvernement d’Édouard Philippe avait alors rejeté la faute sur l'incapacité du patronat et des organisations syndicales à s'accorder sur une réforme, après avoir lui-même organisé l'impasse en leur intimant des injonctions contradictoires. Il avait donc imposé ses vues au travers de deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juillet 2019 (n° 2019-797 et n° 2019-796), dont le seul objectif visait à réaliser des économies sur le dos des demandeurs d'emploi.

Opposition syndicale radicale

Les cinq organisations de salariés avaient déjà exhorté l’exécutif à renoncer à la réforme de l’assurance-chômage, dans un courrier commun adressé le 14 octobre 2020 au premier ministre, Jean Castex, avec copie à Emmanuel Macron. Mais il ne s’agissait que d’un des nombreux points abordés dans cette lettre.

Ce qui est inédit ici c'est le communiqué public sur le seul sujet de l'assurance chômage dans lequel les organisations renouvellent leur opposition totale à des mesures dont les incidences « pèseront lourdement sur le quotidien des femmes et des hommes qui perdent leur [poste] ». Trois dispositions sont particulièrement critiquées depuis l'origine : accroissement de la durée de cotisation pour être éligible à une allocation et pour recharger les droits à indemnisation ; dégressivité des sommes versées à partir du septième mois pour les chômeurs de moins de 57 ans qui gagnaient 4 500 euros brut quand ils étaient en activité ; nouvelle formule de calcul, ayant pour effet de diminuer la prestation pour ceux qui alternent contrats courts et périodes d’inactivité.

Élaborées à une époque où l’économie était dynamique, mais déjà contestées, ces dispositions ont été suspendues, reportées ou adoucies par le gouvernement, lorsque la pandémie de Covid-19 a entraîné une brutale récession, à partir du printemps 2020. Ainsi Le 1er novembre 2019, les premières mesures étaient entrées en vigueur. Il s'agissait des nouvelles règles d'indemnisation (durée minimale de travail, rechargement des droits, dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus, ouverture des droits aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants). Ces mesures ont été suspendues jusqu'au 1er janvier 2021 par le décret du 29 juillet 2020. Cependant, le retour aux règles antérieures ne s'applique qu'aux demandeurs d'emploi dont la fin du contrat de travail est intervenue entre le 1er août et le 31 décembre 2020 (sans rétroactivité pour ceux qui avaient déjà perdu leur emploi entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020). Au 1er septembre 2020, le deuxième volet de la réforme devait entrer en vigueur avec le changement du mode de calcul de l'allocation chômage. Reportée une première fois, la réforme devrait cependant être appliquée dès le 1er avril 2021. L'échéance dramatique se rapproche.

L'exécutif n'a jamais remis en cause le fondement et la motivation des décrets de juillet 2019 ; le gouvernement cherche donc à préserver au maximum le contenu de « sa réforme » et à obtenir une forme de victoire à la Pyrhus, pariant tout à la fois sur la lassitude et le retour de la division syndicale qui serait facilitée par une forme de reprise économique (dont on peine à voir en quoi il la prépare).

On ne change pas une logique qui perd

Une pseudo-concertation a donc été engagée par Élisabeth Borne qui prétend « amender » le contenu des décrets de juillet 2019. Mais dans les scénarios proposés par le pouvoir, la philosophie reste intacte ; il ne saurait être question tout au plus que de changer le calendrier de mise en œuvre de la réforme tout en atténuant son impact, pour les chômeurs comme pour les entreprises, le « en même temps » qui avait abouti à l'échec du printemps 2019. Les arbitrages de l’exécutif devraient tomber en mars, après une nouvelle réunion des partenaires sociaux avec la ministre dans une semaine.

Mais les syndicats en contestent le fondement même : « Le chômage n’est pas un choix » ; « les demandeurs d’emploi doivent bénéficier d’une assurance-chômage garantissant à la fois un revenu de remplacement approprié (…) et un accompagnement adapté aux besoins de chacune et chacun ». Les seuils d’accès à l’indemnisation « doivent inclure un maximum de travailleurs et tout particulièrement les jeunes » tandis que la détermination des règles d’indemnisation « doit obéir à des principes simples et lisibles ». Enfin, la formule de calcul doit permettre « de délivrer une indemnisation au plus proche du salaire perdu ».

Quant à la dégressivité des indemnités, les confédérations exigent son abandon pur et simple car elles la jugent « inefficace », « dangereuse » et « injuste ». En effet, cette mesure incite « à accepter des emplois moins qualifiés » et « sanctionne les personnes qui ont le plus de mal à retrouver un emploi ». Par ailleurs, les organisations syndicales considèrent qu’« une modulation des cotisations patronales est nécessaire pour décourager les employeurs abusant des contrats précaires ». C'était un des points que le patronat avait violemment refusé au printemps 2019, offrant ainsi au gouvernement Macron-Philippe le prétexte pour passer en force avec ses deux décrets. Les organisations syndicales peuvent aujourd'hui s'appuyer sur les premiers travaux de l’Unédic qui confirment que les conséquences seront lourdes pour les demandeurs d’emploi et largement concentrées sur les plus précaires. Ces conclusions ont été confirmées par d'autres études sociales.

De nouvelles impasses

La crise sanitaire a contraint le gouvernement à suspendre la mise en œuvre de sa « réforme ». Mais malgré la mise en scène d'une concertation de façade, le gouvernement continue d'avancer dans sa mise en œuvre coûte que coûte comme nous l'avons vu plus haut.

La crise actuelle a par ailleurs mis en exergue de nouvelles et graves difficultés.

L'extension nécessaire du dispositif de chômage partiel – sans jamais interrogé pourtant son mode de financement – a permis à de nombreuses entreprises de ne pas mettre la clef sous la porte et à des millions de salariés de ne pas trop perdre de revenus. Mais comme nous nous en étions alarmés le 9 décembre dernier, sans réflexion sur son adaptation à une situation nouvelle pour laquelle il n'avait pas été prévue, le dispositif « activité partielle » est en train de déséquilibrer durablement les comptes de l'assurance chômage ce qui place les organisations syndicales et patronales dans une position de fragilité face au gouvernement.

Par ailleurs, le gouvernement et les partenaires sociaux font pour des raisons différentes l'impasse sur tous les profils qui ne correspondent pas aux salariés stables qui peuvent faire valoir un contrat de travail ; la crise sanitaire et l'arrêt forcé de l'activité économique a mis au jours la détresse de limmense majorité des salariés à l’emploi discontinu auxquels aucun dispositif solide ne répond. Une fois (mal) « réglé » le cas des intermittents du spectacles, il reste plusieurs centaines de milliers de travailleurs engagés en « extra » dans la restauration, l’hôtellerie, l'événementiel, le nettoyage, le commerce, le tourisme, l'agriculture … à qui rien n'est proposé. Il faut ouvrir ce chantier et prendre enfin en compte ces salariés dont l’emploi est par nature intermittent ou à ces millions de chômeurs incités depuis des décennies à accepter n’importe quel petit boulot par un déni de droit à l’assurance chômage. On ne saurait non plus se contenter de leur promettre une très hypothétique généralisation des CDI. Dans de nombreux secteurs ou métiers, l’intermittence est officiellement la norme reconnue comme un « usage » par un agrément du ministère du travail. La perspective d’un CDI pour tous demeure à ce stade incantatoire et peine d’autant plus à convaincre qu’elle a été faite par bien des gouvernements avant l'actuel. L’alternative bien réelle à laquelle ces salariés à l’emploi discontinu sont confrontés dans la pratique est plutôt celle d’une sortie du salariat, celle d’une flexibilité sans sécurité. L’ubérisation est-elle l’horizon dans lequel ils doivent se projeter ?

La majorité présidentielle avait tenté une manœuvre de diversion avec une proposition de loi, portée par un député et un sénateur LREM, qui abordait le sujet sans répondre réellement aux besoins de ces salariés. Ce texte – pourtant très insuffisant – vient d'être royalement enterré : le principal rédacteur de la proposition a été missionné par le premier ministre pour « réfléchir » sur le dossier, renvoyant ainsi aux calendes grecques toute discussion parlementaire, alors même que la gauche s'apprêtait à accepter de discuter et d'amender la proposition de loi.

* * *

La Gauche Républicaine et Socialiste apporte donc son soutien aux organisations syndicales et partage leur avis sur la nocivité de la réforme de l'assurance chômage imposée par le gouvernement en juillet 2019. Nous demandons à nouveau l'abrogation des décrets n° 2019-797 et n° 2019-796 qui seule permettra une discussion saine pour travailler à l'amélioration du système. Celle-ci ne peut s'effectuer en considérant que le chômage serait choisi. La Gauche Républicaine et Socialiste appelle les organisations syndicales et professionnelles à prendre à bras le corps le dossier des intermittents de l'emploi et à cesser de considérer qu'il n'existe qu'un seul profil type de salariés. La Gauche Républicaine et Socialiste apportera son soutien et sa réflexion aux initiatives des parlementaires de gauche qui travaillent aujourd'hui par-delà les deux chambres – et en rassemblant toutes les sensibilités – à une rénovation solidaire de notre système d'assurance chômage.

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4 février 2021 4 04 /02 /février /2021 10:48

J'ai rédigé mardi 2 février 2021 cette note pour la Gauche Républicaine et Socialiste sur le nouveau report sine die du projet de loi sur le grand âge, la dépendance et l'autonomie, toujours promis jamais présenté. Je vous laisse le découvrir.

Frédéric Faravel

Loi Grand Âge encore reportée : Macron et Bourguignon doivent revoir leurs priorités

Projet ancien sans cesse reporté par les gouvernements sous Sarkozy puis Hollande, puis à nouveau promise depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi Grand âge et autonomie, annoncée au printemps puis en septembre 2021, a été à nouveau renvoyée dans les limbes gouvernementales. En effet, mercredi 13 janvier, lors des questions d'actualité au gouvernement, la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Mme Bourguignon, a annoncé un nouveau report du projet « au terme de la crise sanitaire ».

Le projet semblait pourtant réunir tous les atouts pour devenir une priorité de l'action publique et faire l'objet d'un débat (pour une fois) sérieux et utile pour le pays (quelles que soient les préventions et les désaccords existant entre la majorité présidentielle et le reste du pays) : une demande forte de tous les acteurs du secteur, une pléiade de rapports – Libault et El Khomri en 2019, Guedj et Piveteau en 2020… – commandés pour passer sous silence les mesures proposées dans le rapport de notre députée Caroline Fiat en collaboration avec Monique Iborra (2018), la nomination d'une ministre déléguée, la création d'une 5ème branche de la sécurité sociale spécifique à l’autonomie (bien que celle-ci soit aujourd'hui une coquille vide ce que nous avions dénoncé à l'Assemblée nationale et au Sénat, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale [PLFSS] pour 2021) et une transition démographique qui verra la part des plus de 75 ans fortement augmenter. La ministre déléguée – malgré tous les reproches qu'il est possible de lui faire – semblait elle-même déterminée à proposer un texte important : « Cette réforme du grand âge et de l’autonomie aurait pu être une énième réforme financière avec un plan d’investissement sur les places en Ehpad et un taux d’encadrement, mais j’ai la conviction que la transition démographique imminente nous pousse à faire plus. » Dont acte.

Las ! tout ceci est aujourd'hui hors champ. L'exécutif et la majorité parlementaire évoquent une surcharge du calendrier parlementaire qui ne laisse personne dupe : le ministère assure désormais que le projet de loi sera déposé avant l'été, mais aucun agenda parlementaire solide n'est avancé, laissant entrevoir qu'il sera impossible de l'examiner à l'automne. Aurons-nous un examen du PLFSS pour 2022 qui laissera à nouveau la 5ème branche vide ? Ensuite, les débats budgétaires puis la campagne pour l'élection présidentielle obéreront tout travail parlementaire, soyons lucides !

Alors que la crise sanitaire a clairement révélé les failles de la prise en charge des personnes âgées ou même parfois de leur simple prise en compte, le report de cette loi est indigne des enjeux et constitue un mépris de plus à l’égard de tous ceux qui se battent depuis des années pour une longévité digne. Comment imaginer attendre que la crise sanitaire soit réglée pour s’attaquer au défi du grand âge ? Déjà aujourd’hui, faute de personnel et de moyens financiers, il est impossible d’honorer toutes les demandes d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap.

Mener une politique pour le grand âge, c’est également avoir une vision à long terme, c’est planifier, anticiper, prévoir, et coordonner les politiques de santé, d'habitat, de mobilité, du numérique, d’écologie, des services publics, ou d'action sociale… Sur tous ces sujets, l'exécutif et sa majorité parlementaire nous ont habitué depuis 3 ans au mieux à un manque de vision, au pire à une négligence coupable. Il est évident que ce nouveau report traduit un fait politique : la ministre déléguée a perdu ses arbitrages dans la fixation des priorités de l'action gouvernementale, qui préfère occuper le Parlement sur les séparatismes ou pérorer sur le maintien à terme des « réformes » de l'assurance chômage ou des retraites. La nomination de Mme Bourguignon dans le gouvernement Castex ressemble de plus en plus à une opération cosmétique, ce qui nous désole.

Nous partageons donc l'inquiétude des principales fédérations associatives d'aides à domicile : « L’heure n’est plus aux débats, encore moins aux diagnostics. C’est désormais d’une décision politique dont nous avons besoin » !

Nous appelons donc l'exécutif à revoir rapidement ses priorités pour apporter enfin les outils nécessaires pour un secteur trop longtemps laissé en déshérence par les pouvoirs publics.

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21 janvier 2021 4 21 /01 /janvier /2021 15:45

La démocratie sociale ça n'est pas que pour les autres ; et quand on défend le service public on doit plus encore qu'ailleurs être exemplaire sur le respect des agents municipaux et de leurs représentants élus. C'est ce que je défends dans mon boulot, je le défends donc aussi comme conseiller municipal...

Nous étions intervenus en Conseil Municipal le 16 décembre dernier pour nous étonner des méthodes de la Maire de Bezons (vous pouvez retrouver la vidéo ici 👉https://youtu.be/k30kHFVjRUc ou ici https://fb.watch/39bp1DEjvw/).

Nous avons écrit au Préfet du Val-d'Oise pour lui demander d'examiner plus attentivement les conditions dans lesquelles ont été soumises deux délibérations concernant l'avancement des agents municipaux sans avoir recueilli préalablement l'avis des représentants du personnel, pourtant obligatoire.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste
Responsable du groupe municipal "Vivons Bezons"

Lettre recommandée avec accusé réception adressée au préfet par le groupe "vivons Bezons" le 21 janvier 2021

Lettre recommandée avec accusé réception adressée au préfet par le groupe "vivons Bezons" le 21 janvier 2021

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9 décembre 2020 3 09 /12 /décembre /2020 12:17

La pandémie et la crise sanitaire ont débouché en mars dernier sur un confinement qui a mis au « chômage forcé » quelques 8 millions de salariés français. Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire continuent de se faire sentir durement et nous ne sommes qu'au début du phénomène. Quel que soit le rebond économique espéré après la mise à l'arrêt de l'activité économique au printemps et une fois que nous serons sortis de la crise sanitaire, les conditions générales ont fragilisé des milliers d'entreprises – et certaines ne seront pas capable de s'en remettre – et détruit des milliers d'emplois ; les destructions d'emplois vont se poursuivre et on ne compte plus aujourd'hui les entreprises qui profitent de l'ambiance économique générale pour tenter de justifier des plans sociaux qui n'ont pas grand chose à voir avec la crise sanitaire ou avec la situation économique réelle des sites concernés.

La question de l'assurance chômage et de son devenir est donc plus cruciale que jamais. Force est de constater que l'inventivité du gouvernement sur le « chômage partiel » contraste avec sa frilosité concernant la réforme de l'assurance chômage.

Le gouvernement profite-t-il de la crise sanitaire pour tuer l'Assurance Chômage ?

Généralisation du dispositif « activité partielle » : avantages et inconvénients

En effet, arguant de la nécessité de parer au plus pressé le gouvernement Philippe a généralisé, avec la loi sur l'état d'urgence sanitaire et les ordonnances du printemps, le dispositif « activité partielle », faisant un parallèle discursif avec les dispositifs de chômage partiel qui avaient si bien réussi à l'Allemagne au cœur de la crise financière de 2008. Discours relativement bien reçu dans la population et chez toutes les organisations politiques. Avec quelques mois de recul, il faut maintenant faire le bilan.

Personne ne reprochera au gouvernement d'avoir permis ainsi de préserver l'emploi et des milliers d'entreprises en « nationalisant les salaires ». Sauf qu'il faut relativiser cette expression de « nationalisation des salaires » car elle n'a été que partielle. Dans l'urgence – l'urgence parfois devient pratique après coup –, le gouvernement a imposé par ordonnance une généralisation à huit millions de travailleurs d'un dispositif qui n'avait été prévu que pour quelques dizaines de milliers de cas concomitants. Or les conditions du dispositif de départ n'ont pas été adaptées à ce changement d'échelle radical ! L'assurance chômage (financée désormais essentiellement par la CSG) a pris en charge un tiers du coût sans que les partenaires sociaux qui la gèrent n'aient leur mot à dire. Or l'arrêt total de l'activité économique du printemps était consécutif à la seule décision du gouvernement et non à des difficultés économiques rencontrées par les entreprises : rien ne justifiait que l'assurance chômage participe au financement à un niveau aussi élevé du dispositif « activité partielle ».

Le coût pour l'Assurance chômage ne s'arrête pas là puisque les entreprises entrant dans le dispositif « activité partielle » bénéficient (assez logiquement) d'exonérations qui ont grévé les recettes à hauteur de 8 millions de salariés. Les pertes accumulées par l'assurance chômage à l'occasion de la crise sanitaire et de ses implications économiques et sociales sont donc énormes : exonérations pour les entreprises en « activité partielle » et perte de CSG consécutive aux suppressions d'emplois, fermeture de sites ou aux défaillances d'entreprises.

La dette de l'assurance chômage avait donc grimpé de plus de 10 milliards d'euros à la fin du printemps du fait du dispositif « activité partielle », sans que l'on pense encore un seul instant à une légitime compensation de l’État ou à une reprise totale de cette dette qui avait été créée par les décisions de l’État. « Dette ici ou dette là, quel intérêt ? », nous direz-vous ? Et bien parce que la dette est plus facilement pilotable au niveau de l’État : celui-ci n'éteint jamais sa dette, il paye les intérêts, emprunte sur 30 ans et lorsque la dette arrive à échéance il la refinance en empruntant à nouveau pour rembourser ce qu'il avait précédemment emprunté, et tout cela aujourd'hui à des taux souvent négatifs. Ce n'est pas le cas de l'assurance chômage qui – bien qu'elle bénéficie de la signature de l’État – emprunte sur des durées beaucoup plus courtes, rembourse à la fois intérêts et capital, tout cela dans le cadre de conventions UNEDIC sur des durées courtes, qui ne permettent jamais à cette institution d'avoir une stratégie économique contra-cyclique… en réalité, la dette coûte plus cher lorsqu'elle « appartient » à l'assurance chômage plutôt qu'à l’État, dont on a par ailleurs bien vu la capacité aujourd'hui à trouver des dizaines et des centaines de milliards d'euros face à la crise, dans un cadre relativement contenu.

À moyen et long termes, cette dette accumulée de l'assurance chômage va donc servir d'aspirateur à recettes (quand celles-ci reviendront enfin) et ne permettra pas d'affronter correctement le défi durable d'une situation de l'emploi dégradée par les conséquences économiques de la crise sanitaire et de la transformation de notre économie.

Le gouvernement profite-t-il de la crise sanitaire pour tuer l'Assurance Chômage ?

Conservatisme gouvernemental sur l'assurance chômage

Quel contraste avec la frilosité du gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage ! L'application de sa décision unilatérale contre les partenaires sociaux de l'UNEDIC en juillet 2019 n'a été face à la crise repoussée que de trimestre en trimestre, alors que tous s'accordaient à reconnaître qu'elle provoquerait dans les circonstances créées par la pandémie une catastrophe sociale insupportable. Le gouvernement Castex prétend toujours la mettre un jour ou l'autre en application.

Au-delà de la mise en cause légitime de cette réforme régressive, il conviendrait pourtant de réfléchir à un assurance chômage profondément rénovée qui pourrait devenir un véritable outil de protection du plus grand nombre, ce que certains nomment avec nous « sécurité sociale professionnelle », où l'éligibilité à l'indemnisation serait plus large, le niveau de vie mieux garanti et la confiance des salariés plus forte – leur permettant ainsi de mieux négocier les transitions entre emploi et chômage. Il conviendrait également de repenser les relations entre assurance chômage et minima sociaux, qui sont bien plus liés qu'on ne le dit, puisqu'ils touchent d'abord des publics frappés par l'épuisement de leurs droits.

Le double discours d'Emmanuel Macron n'a jamais cessé sur le sujet. On avait déjà perçu sa « croyance » dans un système inspiré du modèle britannique où la faible aide sociale attribuée aux chômeurs serait censée les inciter à retrouver rapidement un emploi. Toutes les études ont depuis longtemps démontré que le « monde merveilleux » de Moi, Daniel Blake croqué par Ken Loach était en réalité contre-productif, produisant démoralisation, retour à l'emploi plus difficile et pertes de compétences. Pourtant le candidat Macron proposait dans le même temps l'élargissement aux indépendants, et le président d'aujourd'hui a suggéré la création d'une aide de 900 euros par mois garantie pendant 4 mois devant bénéficier aux travailleurs des secteurs de la restauration ou de l’évènementiel, ou encore à des intérimaires, lourdement touchés par la crise … une forme d'avancée vers l'idée d’« État employeur en dernier recours ». Mais tout cela sans jamais s'interroger de manière sérieuse sur le financement durable de l'assurance chômage telle qu'elle était ou même élargie à de nouveaux publics (ce dont on ne pourrait que se réjouir).

De fait, depuis les années 1980, la part de PIB consacrée aux dépenses sociales liées au chômage a stagné à hauteur de 2% ; le refus de maintenir les recettes à un niveau nécessaire alors que les besoins augmentaient a conduit à un durcissement progressif des conditions d'indemnisation et un déversement de plus en plus important vers les minima sociaux. En grande partie, comme pour le reste de la sécurité sociale, le déficit de l'assurance chômage est artificiellement organisé par la suppression de recettes et par la non compensation par l’État de dépenses indues (ex. la partie ANPE de pôle emploi est aujourd'hui prise en charge par l'UNEDIC sans être compensée par l’État qui s'est ainsi débarrassé d'une dépense sur l'assurance chômage).

* * *

Toutes ces questions sont devant nous. Mais sachant qu'on ne peut tuer son chien qu'en ayant fait croire à tous qu'il avait la rage, il est nécessaire de se mobiliser aux côtés des partenaires sociaux pour que l’État prenne enfin ses responsabilités face à l'augmentation de la dette de l'assurance chômage qu'il a artificiellement créée en globalisant le dispositif « activité partielle », en compensant une partie des dépenses qu'elle a eues à sa charge dans le dispositif et en reprenant à son compte le coût des exonérations qui ont grevé en parallèle les recettes de l'UNEDIC.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

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28 octobre 2020 3 28 /10 /octobre /2020 14:41

Ce soir, le Prince Président Emmanuel Macron va nous annoncer un nouveau confinement... Peu importe la forme qu'il prendra : il signe l'échec de la politique du Gouvernement et du locataire de l'Elysée face à l'épidémie. J'avais déjà expliqué ici voici 12 jours en quoi le Couvre Feu ne servirait à rien : https://bit.ly/3kEWA3K. J'avais évoqué un certain nombre de pistes alternatives.

Depuis plusieurs jours, on nous prépare psychologiquement dans les médias à "l'inéluctable", alors qu'on savait très bien dès la précédente allocution présidentielle qu'on courrait tout droit vers le reconfinement vue la stratégie empruntée...

Mais tout cela s'est fait sans interroger les choix et l'action de l'exécutif : rien n'a été fait pendant l'été pour prévenir la catastrophe ; depuis des mois, ceux qui comme moi réclament la gratuité des masques crient dans le désert (c'est le sujet de l'intervention vidéo que je partage à nouveau ci-dessous) ; depuis des mois, on continue de fermer des lits et on accule les soignants au désespoir et à la démission, on n'a pas changé grand chose pour les rémunérations ce qui rend impossible de remplacer le personnel manquant ; aujourd'hui l'hôpital public est dans un état pire qu'il ne l'était en mars dernier et les soignants sont plus épuisés que jamais !

Tout cela est de la responsabilité d'Emmanuel Macron et de ses gouvernements, trop occupés à se regarder le nombril et à célébrer ce qu'ils croyaient être leur réussite au début de l'été et qui n'était qu'un mirage. Ils auront les morts sur la conscience, j'espère qu'on pourra le faire compter devant la Justice un jour ; ils auront aussi la mort de l'économie française sur les bras avec ses conséquences dramatiques - pauvreté, chômage, perte de souveraineté - ; ils auront enfin les rêves brisés des lycéens et des étudiants sur le dos à qui on aura fait rater de (trop) longs mois d'études. Les comparaisons européennes n'y changent rien : nous sommes dans cette situation parce que Nicolas Sarkozy, François Fillon, Roselyne Bachelot, François Hollande, Manuel Valls, Marisol Touraine, Emmanuel Macron, Edouard Philippe, Jean Castex, Agnès Buzyn et Olivier Véran ont passé des années à détruire l'hôpital !

Le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire marque cette incapacité à retenir les leçons du passé - je vous invite à lire l'excellente analyse publiée sur le site de la Gauche République et Socialiste : https://bit.ly/35G7UXl) et d'apprendre de ses erreurs.
Le Prince Président veut décider seul, c'est une méthode qui n'a jamais été efficace, et c'est une façon de programmer la mort de notre démocratie et de nos libertés.
 
Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
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9 juillet 2020 4 09 /07 /juillet /2020 08:10

J'ai rédigé pour la Gauche Républicaine & Socialiste un décryptage rapide de la feuille de route irresponsable que le Prince Président a donné à son nouveau gouvernement. J'ajouterai par ailleurs que je ne vois pas dans quel calendrier parlementaire cette volonté de passage en force pourrait s'insérer, sauf à de nouveau violer tous les cadres.

Frédéric Faravel

Soldes d'été sur les retraites

Si le gouvernement fraîchement nommé ne pourra pas faire sa déclaration de politique générale devant le Parlement avant les 15 et 16 juillet pour cause de caprice présidentiel autour du 14 juillet, qu’importe ! Nous connaissons déjà les grandes lignes de ce que prononcera la poupée du ventriloque élyséen. La feuille de route fixée par le Président de la République marque le retour de la réforme des retraites. « Il n’y aura pas d’abandon » a-t-il précisé dans la presse régionale. Le premier ministre s’exécutant a affirmé vouloir régler ce dossier à court terme.

Cette réforme avait pourtant été suspendue parce qu’elle n’apparaissait plus prioritaire, parce qu’elle divisait en réalité gravement le pays, alors que le Président de la République prétendait désirer la concorde nationale face à La crise pandémique. Ces appels à l’unité nationale se fracassent sur la reprise de ce projet, repoussé par une large majorité de nos concitoyens.

Le premier ministre prétend rouvrir le dialogue mais en réalité, sur commande, Il souffle sur les braises de la division. Et de quel dialogue s’agirait-il ? Tous les syndicats de salariés, et le MEDEF lui-même, sont opposés à La relance de cette réforme irresponsable et injuste. On voit cependant bel et bien où le locataire de Matignon souhaite les emmener. Il cherche à faire renaître la division syndicale en « séparant » les supposés « réformistes » des prétendus « contestataires » : il tentera de vendre le maintien de la retraite par points prétendant évacuer les questions paramétriques qui fâchent les cédétistes (âge pivot, durée de cotisation). Pour Macron il s’agit de cranter une victoire idéologique : ce dogme libéral selon lequel, travailler plus durant sa vie comme durant la semaine, c’est la seule voie pour l’équilibre financier. Pour rappel, si leur supposé système universel avait été mis en place, les retraites auraient baissé de 10 à 15% pendant la crise sanitaire.

C’est un marché de dupe car l’exécutif panique devant les conséquences financières de la crise économique sur toute la sécurité sociale. Céder sur la retraite par points ne nous protégera pas du retour prochain des mesures paramétriques des libéraux et des conservateurs s’ils restent au pouvoir. C’était d’ailleurs l’essentiel de l’argument du Premier ministre devant le sénat lors des questions d’actualité au gouvernement ce mercredi 8 juillet : on notera que comme son prédécesseur il s’intéresse avant tout à trouver des expédients austéritaires pour parer au plus pressé.

Les sommes considérables dégagées pour venir en aide aux entreprises montrent que ces richesses sont là, et peuvent satisfaire l’intérêt général. La fuite en avant de l’exécutif concernant le financement de la sécurité sociale n’en est que plus criante : les budgets rectificatifs de crise votés ou en cours d’examen font porter à la sécurité sociale l’essentiel de l’effort réel sans que l’État ne respecte plus son obligation de compensation financière. De même il refuse depuis le début de la crise (avec le soutien de LR ici) un budget rectificatif de la sécurité sociale car il aurait au moins l’avantage de démontrer à quel Point le gouvernement creuse artificiellement les déficits des différentes branches de la sécu.

Le conte pour enfants du supposé « Gaullisme social » de Jean Castex ne tient pas une seconde quand on le voit au service de la déferlante libérale portée par M. Macron. Cette déferlante pourrait bien créer une explosion supplémentaire dont notre société ne peut se payer le luxe : en cela – alors que le débat public avait largement démontrer qu’en termes de principes, de financements et de calendrier des alternatives multiples existaient face au projet présidentiel – l’entêtement de l’exécutif est véritablement irresponsable.

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