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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

20 octobre 2007 6 20 /10 /octobre /2007 09:55
Henri Emmanuelli invité de France Info
Olivier de Lagarde | 19 octobre 2007

ligne
 Ecoutez l’emission en ligne "[...] Qu’il faille réformer des choses dans ce pays, personne n’en doute mais ce qui est terrible c’est la manière dont s’y est pris le pouvoir : d’abord, le paquet fiscal du 15 juillet, ensuite, ce qu’on retrouve dans le budget c’est-à-dire encore des cadeaux aux titulaires de portefeuilles de plus de 500000 €, j’ai l’impression que ce gouvernement se conduit comme le fondé de pouvoir de l’Argent ; et en même temps, il pointe du doigt des gens qui ont 1000 € de retraites par mois en disant que ce sont eux les coupables [...]" 
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26 septembre 2007 3 26 /09 /septembre /2007 11:13
La "révolution" de la fonction publique est une forfaiture, par Anicet Le Pors
 
LE MONDE | 25.09.07 | 13h51  •  Mis à jour le 25.09.07 | 13h51

'intérêt général est en France une catégorie noble, éminente, distincte de la somme des intérêts particuliers. Il s'ensuit une distinction franche entre le public et le privé, que matérialise dans notre pays un service public important, fondé sur des principes spécifiques (égalité, continuité, adaptabilité, laïcité), et une fonction publique qui en est le coeur.

C'est dans cet esprit qu'a été élaboré à la Libération le premier statut général des fonctionnaires démocratiques, institué par la loi du 19 octobre 1946, et qu'a été mise sur pied en 1983-1984 une fonction publique "à trois versants" (Etat, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers) faisant relever du statut général 5,2 millions d'agents publics, soit près du quart de la population active, placés, en raison de leur service d'intérêt général, dans une position statutaire, réglementaire et non contractuelle.

Trois principes ont présidé à cette construction. Le principe d'égalité, fondé sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Tous les citoyens étant égaux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." Nous en avons déduit que seul le concours permet, en droit, d'assurer l'égalité d'accès des citoyens à la fonction publique.

Le principe d'indépendance, conduisant à distinguer le grade, propriété du fonctionnaire, de l'emploi, à la disposition de l'administration, afin de protéger l'agent public (et par là le service de l'intérêt général) de l'arbitraire administratif et des pressions politiques partisanes. C'est ce que l'on appelle le système de la carrière opposé au système de l'emploi en vigueur dans nombre de pays anglo-saxons.

Le principe de responsabilité, fondé aussi sur la Déclaration de 1789, qui dispose en son article 15 que : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration." Il s'ensuit que le fonctionnaire, parce qu'il est soumis à cette obligation de service du bien commun, doit avoir la plénitude des droits et devoirs du citoyen et non être regardé comme le sujet du pouvoir politique ou le rouage impersonnel de la machine administrative.

C'est cette histoire et cette conception française du service public et de la fonction publique qui fait qu'en France la corruption y est réduite à l'extrême et que son efficacité est reconnue dans le monde. Le président de la République, à l'évidence dépourvu de cette culture, a entrepris de la mettre à bas. Il n'a pas été mandaté de quelque manière que ce soit à cette fin, contrairement à ce qu'il affirme en ce domaine et en d'autres, comme si son élection lui avait délivré un blanc-seing sur toute question qu'il se réserverait le droit d'évoquer.

LE CONTRAT CONTRE LE CONCOURS

Le statut général des fonctionnaires a déjà subi de graves atteintes. C'est ainsi que la loi Galland du 13 juillet 1987 a réduit la comparabilité de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, et par là les possibilités de mobilité de l'une à l'autre. A la même époque, la troisième voie d'accès à l'ENA, ouverte à des syndicalistes, des dirigeants d'associations et des élus locaux ayant fait la preuve de leur attachement à l'utilité commune, a été supprimée ; le droit de grève des fonctionnaires a été placé sous des contraintes restrictives ; le recours aux personnels contractuels a été élargi en infraction au statut général dans un contexte de privatisation et de déréglementation qui n'a pas cessé depuis.

L'entreprise annoncée aujourd'hui est autrement grave. En dénonçant le "carcan du concours" et en le mettant en balance avec le contrat, à l'instar de ce qui a été fait à La Poste, à France Télécom ou au GIAT avec les résultats que l'on sait (bureaucratie, division du personnel, financiarisation des objectifs), en prônant l'individualisation des rémunérations pour mieux esquiver les demandes de revalorisation de l'ensemble des organisations syndicales et encourager le clientélisme partisan sous prétexte de reconnaissance du mérite, en encourageant les départs de la fonction publique au bénéfice d'un humiliant "pécule", le président engage une véritable "contre-révolution culturelle" sans mandat du peuple français. Cela s'appelle une forfaiture.


Anicet Le Pors est ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984). 
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7 août 2007 2 07 /08 /août /2007 08:10
Une grève dure se profile dans les chemins de fer allemands
LE MONDE | 06.08.07 | 15h07  •  Mis à jour le 06.08.07 | 20h38
BERLIN CORRESPONDANCE

votegreveDeutscheBahn.jpgne grève dans les chemins de fer allemands s'annonce à partir du mercredi 8 août, en pleines vacances scolaires. Les quelque 34 000 conducteurs de train et membres du personnel roulant se sont prononcés à 95,8% en faveur du débrayage, soit largement plus que le quorum de 75% nécessaire pour déclencher la grève, a annoncé lundi le Syndicat des conducteurs de locomotive GDL, qui réclame de substantielles hausses de salaire. Tout en assurant vouloir paralyser "les points névralgiques" du réseau, le président du syndicat, Manfred Schell, promet que les usagers "sauront 24h auparavant où et quand des débrayages ont lieu".

Qualifiant d'"irresponsable" l'attitude du syndicat, qui a refusé de négocier sur la base de sa dernière proposition, le patron de la Deutsche Bahn (DB), Hartmut Mehdorn, est prêt à la confrontation. "Nous exigerons des dédommagements pour toutes les actions contraires à la loi", a-t-il déclaré au magazine Der Spiegel. La DB veut réquisitionner les milliers de conducteurs non affiliés au GDL pour assurer le maximum du trafic et mettra en place des services de bus.

Bien consciente qu'un conflit dur s'annonce, la fédération des usagers Pro-Bahn appelle temporairement à préférer la voiture au train. "Cela nous donne une très mauvaise conscience écologique, mais nous devons conseiller l'automobile à ceux qui n'ont pas encore acheté de billet", a déclaré son président, Karl-Peter Naumann.

La DB, engagée dans un processus de privatisation, a déjà signé un accord de revalorisation salariale avec 2 autres syndicats (Transnet et GDBA) concernant les conducteurs et autres membres du personnel à bord. Il prévoit, à partir de 2008, une hausse des salaires de 4,5% assortie d'une prime. Or le GDL demande une augmentation de 31%, pour arriver à un salaire moyen brut de 2 500 €, dès 2007, le tout accompagné d'une réduction du temps de travail.
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2 août 2007 4 02 /08 /août /2007 16:06
Pour le président de la Mutualité française, "avec les franchises, on sort du système solidaire de financement de la santé"
LE MONDE | 02.08.07 | 14h56  •  Mis à jour le 02.08.07 | 15h21

ue pensez-vous de la proposition du chef de l'Etat, faite mardi 31 juillet, d'un nouveau système de franchises pour financer la lutte contre le cancer, Alzheimer et les soins palliatifs ?
Ce sont des causes justes, elles méritent une réponse précise et des engagements tenus. La Mutualité française soutient ces causes. Nous mettrons en place, à partir du 1er janvier 2008, un parcours de santé pour mieux orienter nos adhérents et pour que les familles puissent mieux s'organiser dans le cadre de ces pathologies.

Mais, franchement, je ne vois pas comment, à partir de franchises payées par les seuls malades, avec une sécurité sociale déficitaire, on pourrait dégager les sommes nécessaires pour tenir les promesses faites par le président de la République.

Quelle est la solution, selon vous, pour financer ce que vous reconnaissez être des causes importantes ?
Je propose au gouvernement et au chef de l'Etat de mettre en place un véritable système de solidarité, qui permettrait une meilleure prise en charge de ces pathologies. Je ne connais pas d'autre moyen que de faire appel à la solidarité nationale par le biais d'un impôt ou d'une taxe.

Nicolas Sarkozy a souhaité que les assurances complémentaires puissent prendre en charge ces nouvelles franchises. Qu'en pensez-vous ?
J'ai entendu tout et son contraire : la prise en charge par les mutuelles, souhaitée par M. Sarkozy, et l'impossibilité de le faire, ainsi qu'une version intermédiaire, qui lierait cette prise en charge à un contrat dit "responsable" de la part de l'assurance complémentaire. J'attends donc d'y voir plus clair et l'ouverture d'une négociation officielle.
Mais cela ne me semble pas logique que ce soient les complémentaires qui financent le plan cancer, Alzheimer, la recherche sur ces maladies ou encore les soins palliatifs. On ne sait plus trop bien dans quel système on est. De plus, si les complémentaires doivent financer l'équivalent de ce qui a été estimé à 850 millions d'euros, il est évident qu'elles seront obligées d'augmenter leurs cotisations. Mais là n'est pas l'essentiel.

Qui est, selon vous...
Il n'est pas juste de financer la lutte contre ces maladies, la recherche et l'amélioration des soins palliatifs en prélevant des fonds chez les personnes qui vont chez le médecin. Et ceux-là mêmes qui sont atteints de ces maladies - que l'on dit vouloir mieux traiter - seront les premiers à payer. Cela ne me paraît pas correct.

On a parlé de TVA sociale, de bouclier sanitaire et de franchises. Le débat sur le financement de la protection sociale n'est-il pas décousu ?
Avec les franchises, on sort du champ traditionnel de financement de la santé, de son système solidaire.
Si on gérait correctement le système de santé, avec des réformes pour améliorer la qualité des soins, une meilleure répartition de l'offre de soins, une meilleure liaison entre la médecine de ville et l'hôpital, ou encore une meilleure vérification des périmètres de compétence chez les professionnels de santé, infirmières, médecins, etc., on pourrait dégager les sommes nécessaires pour financer les causes énoncées par M. Sarkozy. Mais on refuse obstinément depuis une trentaine d'années de le faire. Pour l'essentiel, le financement de la protection sociale est basé et pèse sur les salaires. Il faut revoir ce système.

Pourquoi, selon vous, cette réforme du financement et de la politique des soins en France n'est-elle pas conduite ?
Tous les gouvernements ont cédé aux différents lobbies qui s'exercent dans notre système de santé : laboratoires, syndicats de médecins... Notre dispositif est malmené, en mauvaise santé financière, et l'on donne des augmentations à un certain nombre de professions, dont les médecins libéraux. C'est choquant.

Avez-vous été contacté par l'Elysée ou Matignon avant les annonces du chef de l'Etat ?
Je n'ai pas été contacté, et il n'y a pas eu de négociation sur le sujet des franchises. Mais cela me paraîtrait la moindre des choses que le président de la Mutualité française, qui représente 38 millions de bénéficiaires, principal mouvement de santé, soit consulté sur ce sujet.

Propos recueillis par Rémi Barroux
Article paru dans l'édition du 03.08.07
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31 juillet 2007 2 31 /07 /juillet /2007 08:16
Service minimum : le 31 juillet, réagissons !

La CGTappelle les salariés à des rassemblements à Paris, devant l'Assemblée nationale, et devant les préfectures des principales villes de province, le mardi 31 juillet à 14h30.
Le projet de loi sur le service minimum dans les transports sera alors examiné par les députés. Comme en témoignent les derniers amendements déposés par la commission du Sénat en charge du dossier, les transports terrestres sont les cobayes d'une offensive visant à une restrictions généralisée du droit de grève dans notre pays (lire le tract).
 
Service minimum : les députés PS vont saisir le Conseil constitutionnel
 
LEMONDE.FR avec AFP | 30.07.07 | 19h26


e groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale a annoncé, lundi 30 juillet, sa décision de saisir le Conseil constitutionnel dès le vote du texte sur le service minimum dans les transports publics terrestres, dont les députés commençaient l'examen.

Deux dispositions suscitant aussi la vive opposition des syndicats seront soumises à l'examen du Conseil constitutionnel : l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit et l'organisation, au-delà de huit jours de grève, d'une consultation du personnel à l'initiative de l'employeur. Selon le député Alain Vidalies, il s'agit d'"une rupture juridique qui bafoue les principes constitutionnels régissant le droit de grève" .

Lors de l'examen du texte de loi à l'Assemblée nationale, le ministre du travail et des relations sociales, Xavier Bertrand, a expliqué qu'il s'agissait d'"un engagement fort pris par le président de la République lors de la campagne électorale".  Estimant que"le service minimum, ce n'est pas une question de droite ou de gauche, c'est tout simplement une question de service public", il a assuré qu'il n'était pas question "de remettre en cause le droit de grève". Il souhaite avec cette nouvelle loi "éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers".

Le 19 juillet, après l'adoption du projet de loi par le Sénat, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault avait annoncé des "recours juridiques" et appelé les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel. La journée d'action nationale des syndicats, prévue mardi 31 juillet, ne sera"qu'une étape"  dans la mobilisation contre le texte sur le service minimum, avait alors prévenu M. Thibault.

 

Xavier Bertrand : "La concertation est indispensable" avant l'extension à d'autres transports
Xavier Bertrand s'est dit conscient que "certains auraient souhaité l'extension de ce texte à d'autres modes de transports". Si pour le ministre, "il n'y a aucun tabou", il a souhaité "indiquer que ce texte était prévu pour les seuls transports terrestres". Il a précisé que "la concertation étroite qui a été menée l'a été avec les représentants des transports terrestres". Si le service minimum devait s'étendre aux secteurs aériens et maritimes, "le préalable indispensable est la concertation". - (Avec AFP.)
 
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25 juillet 2007 3 25 /07 /juillet /2007 08:55
Le salaire des fonctionnaires d'Etat a diminué entre 2004 et 2005
LEMONDE.FR avec AFP | 24.07.07 | 07h21  •  Mis à jour le 24.07.07 | 07h22

es agents de la fonction publique d'Etat ont perçu en moyenne 2 127 € nets par mois en 2005, en hausse de 0,9% par rapport à 2004  hors inflation, selon une étude de l'Insee publiée mardi 24 juillet. Or les prix ayant progressé de 1,8% en moyenne annuelle en 2005, les salaires net ont en fait diminué de 0,9% en euros constants. Les syndicats de fonctionnaires dénoncent depuis plusieurs années la dégradation du pouvoir d'achat dans la Fonction publique (-6% depuis 2000) et réclament une hausse substantielle du point d'indice.

Les écarts sont importants : la moitié du 1,84 million de titulaires et non titulaires des ministères civils en poste en métropole ont perçu un salaire mensuel net inférieur à 1 974 €. Au bas de l'échelle, 10% d'entre eux ont gagné moins de 1 287 € nets par mois et, en haut, 10% ont gagné plus de 3 114 €.

HAUSSE DES AGENTS DE CATÉGORIE A
La rémunération nette moyenne des cadres, à 2 465 €, a sensiblement diminué en 2005 (-2% en euros constants) de même que celle des employés et ouvriers (1 600 €, -0,4%). Le traitement des professions intermédiaires est quant à lui quasiment stable (1 822 €, -0,1%). Autre enseignement : les salaires masculins, à 2 312 € nets en moyenne, restent supérieurs de 15,9% aux salaires féminins (1 994 € nets).

Selon une méthode de calcul différente, prenant en compte seulement les agents présents à la fois en 2004 et en 2005, le salaire net a augmenté de 0,4% en euros constants. Une croissance toutefois inférieure à celle observée sur la période 2000-2005 (1,8%)."Ces fluctuations, à la hausse ou à la baisse, sont dues à l'évolution de la valeur du point d'indice (qui sert à calculer le traitement des fonctionnaires) et aux revalorisations catégorielles qui varient d'une année sur l'autre en fonction des négociations salariales", précise l'institut.

L'étude révèle par ailleurs que la proportion des corps les plus qualifiés et donc les plus rémunérés dans la fonction publique d'Etat s'est accrue. En 2005, on compte 57,3% d'agents de catégorie A, la plus élevée, (contre 55,8% en 2004), 13,3% de catégorie B (contre 14,5% en 2004). Ces chiffres s'expliquent par la transformation des emplois d'instituteurs (catégorie B) en professeurs des écoles (catégorie A). Des changements qui représentent au total +0,8% dans l'évolution du salaire net moyen, selon l'Insee.

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21 juillet 2007 6 21 /07 /juillet /2007 11:17
Des négociations suivies d’un accord entre partenaires sociaux responsabilisent davantage et sont plus efficaces qu’un projet de loi.
Transports publics : service et qualité minimums
Par JEAN-PHILIPPE CATANZARO, secrétaire général de la FGT-CFTC, ÉRIC FALEMPIN, secrétaire général de l’UIT-FO, DANIELGENESTE secrétaire général de l’UIT-CGT et JOËL LECOQ secrétaire général de la FGTE-CFDT.
 
Libération : vendredi 20 juillet 2007
 
Le projet de loi sur le service minimum est une réponse inappropriée au problème de l’extrême sensibilité des usagers à la qualité du transport public. En prenant pour objectif la conséquence de la grève et non sa cause ce projet oublie volontairement que la grève est l’ultime recours pour faire aboutir des revendications qui peuvent participer de l’amélioration de la qualité du transport public. On peut définir cette qualité nécessaire par la régularité, la fréquence, le confort, la fiabilité et la sûreté. Dans une société française où les zones urbaines et péri urbaines se sont étendues, la distance et la durée des déplacements notamment entre le domicile et le travail se sont accrues.
 
L’investissement dans les réseaux de transport public n’a pas été à la hauteur de l’évolution des besoins de la population, particulièrement pour les déplacements journaliers. La tentation populiste vise à utiliser les conflits sociaux dans le transport comme bouc émissaire pour masquer l’indigence de l’investissement depuis les années 70. Entre 1950 et 1990, la mobilité quotidienne est passée de 10 kilomètres à 40 kilomètres en moyenne par personne. Ces déplacements alimentés par la crise et par l’évolution de l’urbanisme sont devenus plus longs et plus lointains tandis que les investissements dans les infrastructures se sont concentrés sur le réseau autoroutier et les lignes ferroviaires à grande vitesse au détriment des lignes de banlieue et du réseau régional. Le recours à l’automobile pour effectuer ces déplacements a généré pollution et engorgement. L’utilisation intensive des lignes de métros et ferroviaires entraîne dans beaucoup de cas une multiplication des incidents pour les usagers des transports en commun. Le service public de transport n’est pas malade des grèves mais des carences, des dysfonctionnements dus aux politiques de déréglementation et de libéralisation successives appliquées régulièrement par tous les gouvernants. Pourquoi, alors que la conflictualité est en baisse dans les transports (0,7 % des jours travaillés en 2006), l’insatisfaction des usagers s’est-elle accentuée ? C’est bien que le véritable problème est ailleurs. Le réseau de banlieue et régional dans les grandes agglomérations est fragilisé par de multiples incidents qui n’ont rien à voir avec les grèves mais qui découlent directement ou indirectement de l’intensité du trafic et du déficit d’investissement. Sur 6 043 incidents en 2006 à la SNCF seuls 140 étaient dus à un conflit social. Il faut rejeter les idées simplistes.
 
Le rapport Mandelkern, chargé en 2004 de faire des propositions sur le service minimum a reconnu qu’un dispositif basé sur un service garanti dans une plage horaire déterminée serait soit inefficace soit manifestement contraire aux libertés. « Si, par exemple, la loi imposait que, en tout temps, les deux tiers du service normal soient garantis, et l’on sait que ce niveau est déjà très élevé au regard de la réduction du droit de grève qu’il entraîne, il faudrait se résoudre à décevoir lourdement les attentes de l’opinion : sur dix ans, au plan national, trois grèves ont réduit le service au-delà du tiers de façon durable. Symétriquement, l’idée de n’offrir, en région parisienne que les deux tiers du service serait très insuffisant au regard des besoins identifiables sur certaines lignes et créerait, elle aussi, beaucoup d’insatisfaction.» Rapport Mandelkern. Ce rapport proposait en son temps une des dispositions contenues dans le projet de loi actuel. Celle imposant aux salariés grévistes de se déclarer à leur direction quarante-huit heures avant le déclenchement de la grève. Cette disposition inscrite dans une loi qui s’appliquera indistinctement dans les entreprises de 160 000 salariés à moins de 50 salariés, en majorité sous statut privé constitue tout à la fois une atteinte au droit de grève et risque de ne pas aboutir à l’objectif recherché. A la RATP comme à la SNCF les prévisions de trafic sont faites par des agents responsables. Il y a peu d’erreur.
 
La loi risque d’arriver comme un éléphant dans un magasin de porcelaine et de créer des effets pervers. Car elle oublie que les partenaires sociaux ont engagé un travail non négligeable sur la réduction des conflits depuis plus de dix ans. Des négociations ont été engagées en 2004 dans le transport urbain ; elles ont été rompues par les employeurs de l’UTP qui préféraient une loi, car un accord suppose des concessions réciproques, des remises en cause des méthodes de direction et d’organisation de l’entreprise. Il contrarie les orientations même de l’entreprise particulièrement dans des secteurs dominés par les objectifs financiers. De plus, en voulant appliquer à toutes les entreprises de transport les accords conclus à la RATP et à la SNCF, la loi veut imposer un moule unique remettant en cause les finalités et équilibres qui prévalent lors de la négociation de chaque accord. Les accords responsabilisent les entreprises, pas le projet de loi. Quand un conflit dure plus d’une semaine, est-il plus utile d’ouvrir la possibilité à l’employeur d’organiser une consultation, remettant en cause la représentativité des organisations syndicales, pour faire pression contre les seuls grévistes comme le veut le projet de loi ou de mettre en place une médiation ? Faut-il oublier dans l’organisation des services en temps de grève par les salariés non grévistes que les métiers du transport obéissent à des protocoles de sécurité très strictes ? Faut-il vraiment faire croire, que les salariés du transport grévistes seraient payés dans les conflits ? C’est oublier les lois de 1963 et de 1982 qui encadrent strictement les conflits dans les services publics. Quel est le but de cet article sinon de vouloir dresser les salariés les uns contre les autres ? Faut-il méconnaître le besoin de sérénité relationnel dans l’entreprise entre cadres et exécutants au point de susciter le conflit entre ceux qui doivent se déclarer et ceux qui doivent ficher ? Les cadres ont aussi le droit de grève et besoin de conditions de travail dignes. Nous représentons les salariés du transport, nous sommes aussi des utilisateurs du transport public. Nous savons que les conditions d’un service de qualité pour les usagers qui utilisent tous les jours les transports en commun sont loin d’être remplies. Mais améliorer la qualité ne passe pas par la remise en cause du droit de grève. Il faut, au contraire, obtenir des pouvoirs publics les moyens nécessaires afin que s’améliorent, au quotidien, les conditions de transports des usagers et les conditions de travail des salariés du transport. La solution passe par le dialogue, la négociation et la prise en compte à la fois des demandes des salariés et des usagers, pas par l’affichage et l’opposition entre les salariés et les usagers.
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4 juin 2007 1 04 /06 /juin /2007 09:49
Rebonds -Economiques
Propriétaires: l'absurde subvention
Par Thomas PIKETTY - Libération - lundi 4 juin 2007
Thomas Piketty est directeur d'études à l'EHESS et professeur à l'Ecole d'économie de Paris. (En raison des élections législatives, la prochaine chronique Economiques, avec Esther Duflo, sera publiée jeudi 14 juin.)
Parlons net: la réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunt prévue par le gouvernement Fillon incarne le clientélisme politique et l'inefficacité économique. Subventionner le logement n'a certes rien d'absurde a priori. Si un bien particulier est sous-produit par le marché, soit parce que les ménages sous-estiment sa valeur (par exemple, si les parents prennent mal en compte l'impact du logement sur le développement des enfants), soit parce que le processus de production correspondant fait l'objet d'une inefficacité particulière, il est légitime de le subventionner, notamment en déduisant la dépense correspondante du revenu imposable. Encore faut-il en être certain, sinon on risque de truffer l'impôt de niches fiscales de toutes natures, avec pour conséquence un relèvement confiscatoire des taux faciaux appliqués au moignon de base fiscale restante. Or tout laisse à penser que la mesure sur les intérêts d'emprunt relève de cette seconde logique.
 
Cela n'a économiquement guère de sens de déduire les intérêts d'emprunt payés par les propriétaires sans autoriser également la déduction des loyers payés par les locataires (sauf à taxer les loyers fictifs, c'est-à-dire les valeurs locatives des logements occupés par leur propriétaire, ce qui était le cas jusqu'aux années 1960). Si l'on souhaite subventionner le logement, qu'importe que le paiement du service de logement prenne la forme d'intérêts ou de loyers. La mesure Sarkozy est donc non pas une subvention au logement, mais une subvention aux propriétaires en tant que tels, dont on voit mal la justification économique. Pourquoi la puissance publique devrait-elle dépenser ses maigres deniers pour favoriser ceux qui achètent leur voiture par rapport à ceux qui pratiquent la location ? D'autant plus qu'en France être propriétaire de son logement est souvent associé à l'immobilité et non au dynamisme économique, compte tenu de la taxe extrêmement élevée pesant sur les ventes de logement (plus de 5%, malgré la baisse de 1999). C'est d'ailleurs cette taxe absurde, équivalente à un impôt sur ceux qui traversent la rue, qu'il faudrait supprimer en priorité pour dynamiser la mobilité de la main-d'oeuvre et le marché du logement en France.
 
Surtout, l'expérience passée montre que le rendement économique des aides fiscales au logement est extrêmement faible. Qu'il s'agisse des subventions à l'immobilier locatif, des allocations logement... ou de la déduction des intérêts d'emprunt (pratiquée en France jusqu'en 1997), toutes les évaluations disponibles indiquent que ces aides se transmettent presque intégralement en inflation immobilière, sans réel impact sur la construction et les conditions de logement. Gabrielle Fack a ainsi montré que 80% des hausses d'allocations logement ont été absorbées par des hausses de loyer. Le même mécanisme s'appliquera probablement aux intérêts d'emprunt. Pour une raison simple : ces aides donnent l'illusion aux ménages d'être plus solvables et augmentent leur demande de logement ; mais compte tenu de la faible élasticité de l'offre de logement et de la trop faible hausse du stock d'habitations disponibles, cette demande supplémentaire nourrit les hausses de prix. Pour prendre un cas extrême, toute subvention fiscale à l'achat ou la location de terre (bien en quantité fixe) se transmet à 100% aux propriétaires initiaux. Et dans un pays où chacun est prêt à payer cher pour vivre près de ses semblables, le logement est à peine moins inélastique que la terre. L'enjeu aujourd'hui est d'inventer de nouveaux moyens d'actions ciblés permettant de relancer la construction de logements, en particulier pour les plus mal logés. Et certainement pas de déverser de nouvelles aides fiscales à l'ensemble des emprunts en cours et des logements déjà acquis, extension inévitable à partir du moment où elle avait été promise aux électeurs, mais qui porte le coût de la mesure à près de 5 milliards d'euros par an, pour un rendement quasi nul.
 
D'autant plus que Nicolas Sarkozy distribue des chèques de 5 milliards au même rythme qu'il visitait jadis les commissariats de police. C'est approximativement ce que coûtera l'exonération des heures supplémentaires, mesure qui n'a d'équivalent dans aucun pays, tant elle est insensée économiquement (toutes les heures de travail ont la même valeur, surtout les premières pour ceux qui n'en ont pas) et fiscalement (elle entraînera des manipulations sans fin). C'est aussi ce que coûtera la quasi-suppression des droits de succession, politique archi-inégalitaire que seuls Bush et Berlusconi avaient jusqu'ici osé entreprendre. Et la valeur unitaire du chèque est loin d'être négligeable : 5 milliards d'euros, c'est la moitié du budget total de l'enseignement supérieur.
 
Cette politique conduit à creuser la dette, à griller toutes les cartouches budgétaires en cas de retournement de la conjoncture, et à handicaper gravement les réformes à venir. Pas facile après de telles largesses d'expliquer aux malades qu'il faut mettre en place les franchises médicales (sans parler de la hausse de la TVA qui s'annonce), aux étudiants que la réforme de l'université se fera avec 1 ou 2 milliards de moyens supplémentaires, aux cheminots qu'ils doivent renoncer à leur régime spécial, etc.
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10 février 2007 6 10 /02 /février /2007 10:20
Point de vue
Chômage, le vrai bilan de la droite, par Martine Aubry
LE MONDE | 09.02.07 | 13h47

vec la droite, à chaque élection, c'est la même histoire qui recommence. De belles paroles dont on sait déjà qu'elles ne seront pas suivies d'actes. Lutter contre "la fracture sociale" (Chirac-Juppé, 1995), s'occuper de la "France d'en bas" (Chirac-Raffarin, 2002), promouvoir la "croissance sociale" (Chirac-Villepin, 2005) : le vocabulaire change, mais la politique menée est toujours la même. Dure pour les plus fragiles, douce pour les plus aisés.

Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy, lorsqu'il dit vouloir s'adresser aux classes populaires et cite avec insistance Jaurès et Blum, use des mêmes ficelles que ses prédécesseurs. On ne change pas une recette qui marche : ne pas dire ce que l'on va faire, ne pas faire ce que l'on a dit. Puisque les discours des ténors de l'UMP ne sont que des propositions de campagne sans lendemain, le plus sage pour connaître le vrai projet de la droite est encore de regarder son bilan. Et s'il est un terrain sur lequel l'inventaire doit avoir lieu, c'est bien celui du chômage, priorité des Français.

En 2002, la France avait tous les atouts en main pour marquer des points décisifs contre le chômage. Entre 1997 et 2002, les arrivées sur le marché du travail (les jeunes) dépassaient de 200 000 les départs (les retraités). Désormais, le départ en retraite des générations du baby-boom a changé la donne : les départs et les arrivées sur le marché du travail s'équilibrent.

Là où hier il fallait créer 200 000 emplois par an avant de faire baisser le chômage, celui-ci recule aujourd'hui quasiment dès le premier emploi créé. Autrement dit, si la droite avait créé 2 millions d'emplois comme nous l'avons fait entre 1997 et 2002, nous aurions aujourd'hui un taux de chômage parmi les plus bas d'Europe. Au lieu de cela nous avons eu : un chômage au même niveau qu'il y a 5 ans, là où nous l'avions fait baisser de 900 000 ; des créations d'emplois minimes (60 000 par an depuis 2002 contre 400 000 par an entre 1997 et 2002) ; une croissance molle (1,5% par an depuis 2002, contre 3% entre 1997 et 2002) ; une hausse de la précarité, là où nous avions enclenché la baisse du nombres de personnes touchant le RMI, réduit le temps partiel subi et la pauvreté ; un pouvoir d'achat laminé par les hausses de prix, là où les plus bas salaires avaient eu, en plus de la réduction du temps de travail, l'équivalent de 2 mois de salaire en plus.

Bref : 5 années pour rien. Et encore il ne s'agit là que des résultats affichés par le gouvernement lui-même ! La réalité est plus grave : beaucoup de chômeurs disparaissent des fichiers de l'ANPE sans aller vers l'emploi ; les durées d'indemnisation ont été réduites (de 30 à 23 mois), basculant de nombreux chômeurs sur le RMI (+200 000 depuis 2002) ; et les radiations administratives ont explosé depuis 2002 (+40%), ce qui est une utilisation dévoyée d'un outil pourtant légitime pour sanctionner les chômeurs qui ne recherchent pas réellement du travail.

Peut-on y voir plus clair ? Il suffit d'interroger les Français sur leur situation réelle et non administrative. C'est ce que fait l'Insee à chaque début d'année. Or, de façon stupéfiante, le gouvernement a décidé de ne pas publier cette enquête, qui aboutirait, semble-t-il, à un chômage à 9,1%, là où l'indicateur officiel affiche 8,6%. Notre démocratie exige la transparence de l'information. Nous exigeons la publication des résultats de l'enquête de l'Insee avant les élections. Nous n'avons pas tout réussi entre 1997 et 2002. Mais n'acceptons pas que droite et gauche soient renvoyées dos à dos. L'emploi était notre priorité et nous avons eu des résultats. Nous aurions bénéficié, entend-on dire souvent, d'une meilleure croissance.

C'est faux. La croissance mondiale a été plus importante depuis 2002 (4,3% par an) que lorsque nous étions aux responsabilités (3,4%). Les 3% de croissance de 1997-2002 ne sont pas tombés du ciel ; nous avons su rétablir la confiance, soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes, qui sont aussi ceux qui consomment le plus, et multiplier les créations d'emplois (350 000 emplois-jeunes, 500 000 liés aux 35 heures), qui elles-mêmes ont alimenté la consommation et la croissance et en retour l'emploi. C'est ce que les économistes ont appelé un "cercle vertueux" emploi-consommation-croissance-emploi-consommation... Dit autrement, nous avons, avec Lionel Jospin et Dominique Strauss-Kahn, mené ensemble une vraie politique économique, fondée sur l'idée simple et juste que le social n'est pas l'ennemi de l'économie, mais qu'au contraire l'un et l'autre se renforcent mutuellement.

La droite elle, depuis 20 ans, ne fait pas de l'économie, mais de l'idéologie. Pour la droite, le travail est toujours trop cher et trop protégé. Le jour de travail sans salaire (lundi de Pentecôte), la suppression des mesures antilicenciement, la baisse des majorations d'heures supplémentaires, les hausses du SMIC cantonnées au minimum, le travail en apprentissage à 14 ans y compris la nuit et, dernier avatar, le licenciement sans motif avec le contrat nouvelle embauche (CNE) : toutes ces mesures prises depuis 2002 procèdent de la même logique libérale de dérégulation du marché du travail, dont l'impact sur l'emploi n'a jamais été établi. Le CNE en est le parfait exemple : 800 000 contrats signés, vraisemblablement aucun effet sur l'emploi, les CNE ayant pris la place de CDD et de CDI. Même le Medef n'en concède que 40 000! Et combien de vies fragilisées par cette précarité extrême ? Sans le mouvement des jeunes du printemps 2006, ils seraient maintenant en CPE, eux qui déjà subissent les stages non rémunérés que le gouvernement n'a rien fait pour empêcher.

Pour la droite, c'est le chômeur qui est responsable du chômage. Pas assez servile, pas assez mobile, pas assez intéressé. Pas assez motivé aussi : quand le candidat de l'UMP dit vouloir "parler à la France qui se lève tôt", ne dit-il pas la même chose que Jean-Pierre Raffarin qui regrettait en 2003 "que la France ait perdu l'habitude de se lever tôt", ou que François Fillon, qui, alors ministre du travail, mettait la défaite de 1939 sur le dos des congés payés de 1936 ? Les Français apprécieront. Mais, sincèrement, penser qu'avec les 35h ils se tournent les pouces est, je crois, méconnaître la réalité de la vie des Français, où dans les couples les 2 travaillent et enchaînent 2 journées, professionnelle et domestique.

Non, la cause du chômage est beaucoup plus simple, c'est le manque d'emplois. Valoriser le travail, n'en déplaise à Nicolas Sarkozy, c'est d'abord en retrouver un à ceux qui n'en ont pas. Et pour créer des emplois, il faut retrouver la croissance par une politique économique, industrielle et monétaire digne de ce nom, qui devra être menée tant en France qu'au niveau européen. Il faut aussi "aller chercher" les emplois de demain, ceux de l'économie de la connaissance, de l'environnement, mais aussi du "mieux-vivre" (santé, culture, sport, solidarité...).

Ne commettons pas l'erreur de penser que, en laissant le marché livré à lui-même, ces emplois-là verront le jour. Le marché est plus que jamais dominé par une vision financière à court terme. Les entreprises doivent retrouver une logique de projets à moyen et long terme et une distribution des profits faisant toute leur place aux salaires et à l'investissement. Nos propositions vont dans ce sens.

Avec notre candidate, Ségolène Royal, nous voulons un vrai débat avec la droite. Un débat dans lequel celle-ci assume ses idées, mais aussi ses actes : le candidat de l'UMP est comptable du bilan des années 2002-2007, dont il a été l'un des principaux acteurs. Nous voulons redonner une vision à la France et l'espoir aux Français : le combat contre le chômage en est une condition.


Martine Aubry, maire de Lille, est secrétaire nationale du Parti socialiste à l'emploi.
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8 février 2007 4 08 /02 /février /2007 11:30
La précarité des assistants parlementaires

Face à l'incertitude du prochain scrutin électoral, l'assistant parlementaire continue de lutter pour obtenir un statut moins précaire.

Pour leurs 30 années d'existence, les assistants parlementaires ont organisé, l'an dernier, un colloque autour de cette interrogation qui les concerne de près : «Quel passé pour quel avenir ?» La complexité des règles du jeu des politiques publiques et l'incertitude des prochaines échéances électorales donnent, aujourd'hui, encore plus d'acuité à la question. D'autant que cette fonction tend vers toujours plus de professionnalisation mais demeure invisible, ignorée par le droit constitutionnel et en perpétuelle quête de reconnaissance.

«Des indices montrent que les choses évoluent de façon positive», assure Julien Meimon, chercheur en sciences politiques. Et d'énumérer : le statut cadre et la prime d'ancienneté obtenus à l'arraché, la multiplication des formations et la montée en puissance d'une mobilisation syndicale autour de questions non encore résolues mais néanmoins cruciales : le bilan de compétences, la valorisation des acquis de l'expérience, les actions judiciaires collectives et individuelles.

Pour nombre d'assistants, le dilemme est cornélien cependant : sortir de l'ombre mais... pas trop. Beaucoup considèrent, en effet, que leur raison d'être se résume en deux mots : loyauté et discrétion. «L'assistant parlementaire est dans une position de soumission. Toute mise en avant serait suicidaire», estime Richard Durbiano, ancien assistant parlementaire devenu directeur adjoint du cabinet du député-maire UMP d'Argenteuil, Georges Monthron. Mais humilité et discrétion cohabitent aussi avec une vigilance sans faille quant aux respects des droits fondamentaux. «J'ai dû batailler fort pour que le député pour lequel je travaillais comme assistant parlementaire daigne me verser mon dernier mois de salaire», se souvient Richard Dubiano. Et de conclure : «C'est le parlementaire qui fait la qualité de la fonction

«L'Assemblée nationale, c'est 577 TPE, mais pas 577 managers», déplore Déborah Pawlik, dont le mémoire de fin d'études à l'Institut supérieur du management public et politique (Ismapp) portait sur «l'absence de management en politique». Chaque parlementaire a ses propres exigences et critères de recrutement. «Sur 10 collaborateurs, à coup sûr, on trouve 3 à 4 familles de traitement différent», estime Laurence Lemouzy, directrice pédagogique de l'Ismapp. C'est pourquoi, quand certains assistants rédigent des notes de synthèse sur l'élevage bovin en Haute-Normandie, préparent des questions au gouvernement, rédigent des propositions de loi, élaborent des amendements ou encore décryptent les orientations d'un projet de loi à des administrés ou des journalistes, il est demandé à d'autres de se limiter à réserver un hôtel ou d'acheter une cravate dans l'urgence.

Quelques litiges
«Notre tâche est polyvalente et pluridisciplinaire. Il y a des périodes plus calmes que d'autres, puis un dossier relatif à des fonds européens pour l'agriculture martiniquaise absorbe soudain tout notre temps et, en période budgétaire, la semaine de travail dépasse les 60 h», explique Emmanuel Maufoux, président du cercle des collaborateurs et assistants parlementaires de la gauche plurielle (CCAP). «De plus en plus, la compétence technique prime sur l'engagement politique car la fonction politique elle-même se professionnalise», insiste Bastien François, professeur de sciences politiques à Paris-I.

Mais, en termes de gestion des ressources humaines, les parlementaires ne donnent pas toujours l'exemple. «C'est vrai, il y a des litiges et des procédures»,reconnaît un assistant. Et, le plus souvent, ces conflits entre assistants et députés finissent par des transactions et quelques rares condamnations de l'élu. «Notre fonction est précaire par essence et on accepte cette précarité-là», confie Emmanuel Maufoux, assistant du député Louis-Joseph Manscour (PS). «En revanche, constituent un vrai problème, d'une part, les licenciements abusifs et, d'autre part, la prime de précarité insuffisamment revalorisée», poursuit-il.

Tous s'accordent sur cette dernière question. D'autres souhaitent aller plus loin: «Nous n'avons pas de bilan social. Et quid de l'application de l'égalité salariale, du salaire médian et du traitement de la salariée en cas de grossesse ?», demande Jean-François Cassant, secrétaire général de l'UNSCP-AN. «Notre fonction n'est quand même pas banale : nous sommes à l'Assemblée nationale, tempère Déborah Pawlik, qui travaille pour le député Richard Mallie (UMP). Difficile d'avoir les mêmes revendications que les salariés d'une boîte privée lambda de plus de 500 personnes.»

Une population opaque
Encore plus difficile d'appréhender la réalité d'une population protéiforme et opaque, tenue par une clause de confiance contractuelle. D'aucuns avancent avec incertitude quelque 3.500 contrats de travail (pour l'Assemblée nationale et le Sénat). «Mais combien de temps pleins, de mi-temps ?» s'interroge l'UNSCP-AN. Chaque député dispose d'une enveloppe budgétaire de 8.877 euros mensuels pour rémunérer 1 à 5 assistants. «Certains emploient aussi des parents ou de fidèles militants formés sur le tas», relève Guillaume Courty, maître de conférence en sciences politiques à l'université Paris-X. Quant à l'organisation du travail, elle aussi est modulable entre Paris et les circonscriptions (2/3 des assistants), les temps pleins et partiels.

La question de la reconversion
À l'Assemblée nationale, à l'honneur d'investir un lieu de pouvoir chargé d'histoire succède une réalité quotidienne qui se matérialise sous la forme d'un bureau de 10 mètres carrés à partager avec l'élu, d'un maelström de tâches ingrates et passionnantes, de rapports compliqués avec les fonctionnaires de l'Assemblée et d'un droit de circulation limité. Du coup, certains déchantent. « On travaille étroitement avec les élus mais les abords du périmètre sacré nous sont interdits »,ne décolère pas un assistant. Et ils sont nombreux à considérer leur fonction comme un tremplin. Et de citer les anciens : du fictif Julien Sorel, secrétaire parlementaire dans Le Rouge et le Noir aux bien réels Anne-Marie Comparini, François Fillon et Manuel Valls, pour ne citer qu'eux. «C'est vrai que l'assistant parlementaire n'est, en général, pas bien loti, pas bien payé et qu'il manque de reconnaissance, mais franchement quelle chance de toucher la sphère politique et de faire du travail intellectuellement stimulant !» s'enthousiasme une assistante de moins de 30 ans.

Mais il arrive que le tremplin, de provisoire finisse par s'installer, ou pis, se transforme en point final. «Comme à chaque fin de législature, il y aura beaucoup de licenciements en juin», soupire un collaborateur. Et comme tous les cinq ans, les assistants vont devoir arbitrer : changer d'élu, rester dans la profession, se reconvertir. L'exercice, il est vrai, serait plus facile avec un vrai statut.

MURIEL JASOR - Les Échos
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