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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 11:00

Le 23 mars dernier, le Parlement a - dans des conditions exceptionnelles de présence et d'urgence - a autorisé le gouvernement d'Edouard Philippe à légiférer par ordonnances pour faire face à la situation dramatique et inédite créée par la pandémie de CoVid-19 et ses conséquences notamment en raison du confinement.

Plusieurs groupes parlementaires - LFI et GDR à l'Assemblée nationale, CRCE au Sénat - ont voté contre cette habilitation (les groupes socialistes dans les deux chambres ont en grande majorité choisi l'abstention) car les champs couverts par ces ordonnances étaient extrêmement larges, indiquant souvent des orientations injustifiées et injustes, et pourtant oubliant des chantiers essentiels (comme le financement de l'hôpital public ou la réorientation de la production vers des biens essentiels à la période). J'avais eu l'occasion d'écrire à ce sujet il y a quelques semaines dans cet article.

La Gauche Républicaine & Socialiste m'a confié dans les jours qui ont suivi un travail de coordination pour décrypter les ordonnances rédigées par le gouvernement conformément à la loi d'urgence du 23 mars 2020. Ce travail - pénible car il a fallu lire les 34  ordonnances, consulter plusieurs amis spécialistes (je remercie Adélaïde, Clara, Alicia, Caroline et Julien), lire des dizaines d'articles (de loi, de règlements ou d'analyse) se rapportant aux sujets couverts pour en mesurer les conséquences - a confirmé l'analyse de la loi d'urgence du 23 mars.

Evidemment, l'essentiel des mesures prises sont importantes et nécessaires ; la situation exceptionnelle nécessitait de prendre des mesures exceptionnelles pour y faire face. Mais à bien des égards, les mesures prises dans certains domaines sont disproportionnées ou injustifiées. Je pense évidemment à celles concernant le code du travail : elles ont été largement dénoncées à l'avance notamment sur les jours de congés, les RTT et les récupérations. La dérogation donnée à l'employeur d'imposer leurs congés aux salariés n'est soumise que pour la première catégorie à la nécessité d'un accord d'entreprise (dont se demande dans quelles conditions il serait négocié). Mais malgré le caractère excessif, ces mesures sont bornées dans le temps bien que courant jusqu'à une date extrêmement tardive : le 31 décembre 2020. Il est plus inquiétant de voir qu'on organise l'incapacité de la médecine du travail à vérifier la réalité des conditions d'hygiène et sécurité des salariés restés en première ligne, au prétexte de les concentrer sur le dépistage du CoVid-19 ; si on ajoute à cela la situation dégradée que connaît depuis longtemps l'inspection du travail, il y a là un véritable soucis durable pour éviter que des situations de travail dégradées soient prévenues, lesquelles pourraient à la fois épuiser les salariés et ne pas empêcher la propagation du virus dans des secteurs économiques essentiels. Alors que pourtant dans cette période il aurait fallu plus que jamais protéger les salariés, parce qu'on n'a jamais eu autant besoin de ceux qui sont en première ligne.

Je suis également particulièrement inquiet des conséquences de "l'adaptation" des règles de la procédure pénale et des procédures civiles : les conséquences en matière de gardes à vue, de liberté, de droit de la famille, me paraissent disproportionnées et je rejoins le syndicat de la magistrature dans sa crainte qu'une application sur une aussi longue période risque de contaminer peu à peu le droit commun... d'autant que le système DATAJUST créant un algorithmes de détermination des indemnisations pour préjudice corporel rentre en application dans la même période, ce qui ne peut que renforcer les risques en termes de mise en cause de collégialité de la délibération, des droits de la défense ou d'individualisation des peines et situation.

Enfin, une dernière remarque concernant des mesures qui me paraissent traduire dans des domaines très différents soit une déconnexion avec la réalité de terrain, soit un mépris social pour les destinataires de ces mesures. La création d'un fonds de solidarité pour les PME ou la prolongation des droits sociaux étaient l'une comme l'autre des mesures nécessaires ou attendues mais - outre le fait que le fonds de solidarité paraît sous-dimensionné et exonère trop facilement la responsabilité des compagnies d'assurance (qui ne sont mis à contribution qu'à hauteur de 200M€), les procédures de mise en oeuvre ou de sortie des dispositifs de prolongation de droits sociaux avec les difficultés inhérentes au public concerné sont souvent complexe et mal pensées.

Bref, ce ne sont que quelques exemples issus des 34 ordonnances qui font l'objet de ce décryptage. Il conviendra désormais d'être vigilants sur les conséquence de leur mise en oeuvre durant l'état d'urgence sanitaire, durant la période de transition qui suivra et enfin lorsqu'il faudra s'assurer qu'elles seront bien caduques une fois cette crise passée.

Frédéric FARAVEL

Pour accéder aux différentes notes je vous invite à cliquer sur l'image ci-dessous...

Décryptage des ordonnances COVID-19 par la "Gauche Républicaine et Socialiste"
Décryptage des ordonnances COVID-19 par la GRS

 

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8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 07:56

Après l'entretien donné au Figaro le 30 mars dernier, c'est Libération qui est allé interroger Arnaud Montebourg sur la situation de notre pays. Retiré (temporairement ?) de la vie politique depuis les élections présidentielles du printemps 2017, celui qui paraissait avoir lors de la primaire organisée par le PS les arguments les plus sérieux pour rassembler la gauche avait été violemment boudé par les électeurs qui s'étaient laissés prendre au duel entre Benoît Hamon et Manuel Valls. On connaît la suite...

C'est l'un des rares hommes politiques à avoir réussi sa reconversion ; certains diront que tout cela n'est qu'une manière de communication politique. Peut-être... Peut-être pas... ces considérations sont aujourd'hui secondaires. La pertinence et la cohérence de sa réflexion et du projet qu'il avait souhaité proposer en 2016-2017 prennent subitement consistance au milieu d'une crise à laquelle la France a tout fait pour ne pas se préparer de 2002 à aujourd'hui.

Face à la catastrophe néolibérale construite patiemment sous Sarkozy, Hollande et Macron, Arnaud Montebourg esquisse des idées pour un avenir démondialisé, plus solidaire, plus écologique. Il me paraissait nécessaire de reproduire ici en accès libre cette expression.

Frédéric FARAVEL

"L'austérité se paye aujourd'hui en morts dans nos hôpitaux" - Arnaud Montebourg dans Libération (8 avril 2020)

Ancien ministre du Redressement productif puis de l’Economie de François Hollande jusqu’en 2014, Arnaud Montebourg défend depuis 10 ans le concept de «démondialisation», prônant la réappropriation des secteurs industriels stratégiques par l’Etat. En retrait de la vie politique depuis son échec à la primaire de la gauche en 2017 et désormais à la tête de deux entreprises équitables : Bleu Blanc Ruche (miel) et la Mémère (glace bio), il redonne de la voix à la faveur de la crise sanitaire, économique et sociale du coronavirus. Sévère sur l’action d’Emmanuel Macron et de la majorité, il appelle l’Etat à engager une «reconstruction écologique» : «Le moins d’importations possible, une économie davantage tournée vers le marché intérieur continental avec des bons salaires et de meilleurs prix pour rémunérer ceux qui produisent ici.»

Arnaud Montebourg : «Macron est-il le mieux placé pour parler de patriotisme économique ?»

Par Lilian Alemagna 7 avril 2020 à 20:01

Le 12 mars, lorsque vous entendez Emmanuel Macron déclarer que c’est une «folie» de «déléguer […] notre protection […] à d’autres» notamment en matière de santé, vous tombez de votre canapé ?

Pour moi, les discours n’ont aucune valeur. Ce qui m’intéresse, ce sont les actes. Qu’a fait Emmanuel Macron en la matière depuis 2014 ? A Bercy - où il m’a succédé -, il a malheureusement abandonné les 34 plans industriels de reconquête de notre souveraineté technologique, et il y en avait un important dans le secteur des équipements de santé dont aujourd’hui nous aurions bien besoin. Le chef de l’Etat est-il le mieux placé pour mener une politique de patriotisme économique, après avoir laissé filer Alstom, Technip, Alcatel, et combien d’autres ? Ces dernières années, la puissance publique n’a jamais voulu être présente pour pallier les défaillances du privé. Un exemple : avoir laissé Sanofi délocaliser la production de paracétamol en Chine et en Inde, alors que nous aurions pu utiliser la commande publique à des fins patriotiques pour maintenir la production en France. Le résultat est qu’on rationne aujourd’hui les Français en boîtes de paracétamol.

Mais lorsque Bruno Le Maire parle de «nationalisations» et de «patriotisme économique», vous le vivez comme une victoire idéologique ?

Ce transformisme intellectuel aura du mal à trouver sa crédibilité. Ces personnes ont enfilé un costume, une apparence, mais est-ce une réalité ? A Bercy, lorsque j’ai proposé des nationalisations, Emmanuel Macron expliquait que l’on n’était «pas au Venezuela» et aujourd’hui lui-même propose donc de «faire le Venezuela»… Les nationalisations sont tout simplement des outils naturels d’exercice de la souveraineté et de l’indépendance nationale. Si beaucoup le découvrent aujourd’hui, je m’en réjouis. Mais que de temps perdu, d’usines fermées, de brevets, de salariés et de savoir-faire abandonnés qu’on aurait pu conserver…
Dans un autre moment de sa vérité, le Président avait qualifié ces Français anonymes qui travaillent dur pour vivre de gens «qui ne sont rien». Va-t-il soudain proclamer qu’ils sont «tout» ? Car ils comptent effectivement pour beaucoup, ceux, injustement méprisés, qui font tourner le pays, caissières, éboueurs, infirmières, instituteurs, manœuvres et journaliers de l’agriculture. Combien d’autres contorsions avec ses convictions devra-t-il accomplir encore pour retrouver la grâce électorale perdue ?

Que dit cette crise de l’état de notre État ?

Notre pays s’est soudé dans son histoire à travers la construction d’un Etat fort qui unifie et protège. La France a survécu aux plus graves tourments grâce à lui. Lorsqu’on constate une faiblesse chez cet Etat protecteur, on a le sentiment d’un affaissement du pays. C’est cette sensation d’humiliation que nous éprouvons en ce moment : en matière sanitaire, notre Etat a été imprévoyant, inconséquent et à l’évidence incapable de faire face, comme les contre-exemples de la Corée du Sud ou de Taïwan le démontrent.

"L'austérité se paye aujourd'hui en morts dans nos hôpitaux" - Arnaud Montebourg dans Libération (8 avril 2020)

le coût économique et social énorme qu’aura cette crise aurait pu être atténué si nous avions investi dans nos hôpitaux et dans notre industrie des matériels de dépistage et de protection.
Il faudra donc demain des budgets pour l’hôpital beaucoup plus conséquents…
Ça va bien au-delà de l’hôpital ! Il s’agit là de notre indépendance productive et technologique.

La faute à qui ?

De nombreux rapports (parlementaires, scientifiques et même de technocrates aujourd’hui au pouvoir) ont alerté, ces dernières années, sur les risques en cas de forte épidémie. Ils ont été ignorés. Les décisions ont été prises en fonction d’intérêts de court terme. Nous payons le prix en nombre de morts de cette conception stupidement budgétaire et faussement managériale de l’Etat. Car la France a adapté sa politique sanitaire à des moyens médicaux insuffisants. Résultat : on confine tout le pays et on détruit l’économie pour permettre aux chiches moyens médicaux de faire face. C’est reconnaître que le coût économique et social énorme qu’aura cette crise aurait pu être atténué si nous avions investi dans nos hôpitaux et dans notre industrie des matériels de dépistage et de protection.
Il faudra donc demain des budgets pour l’hôpital beaucoup plus conséquents…
Ça va bien au-delà de l’hôpital ! Il s’agit là de notre indépendance productive et technologique.

C’est-à-dire ?

Nous avons besoin d’inventer une nouvelle puissance publique, capable de nous conduire dans les crises et les transitions. Qui n’applique pas seulement des règles mais traite avant tout les problèmes. Aujourd’hui, nous avons une technostructure qui applique des process, des réglementations et des normes. Cela bloque toute une société - d’élus locaux, de PME, d’agents publics, d’associatifs… - qui essaie, elle, de s’organiser et de se débrouiller. Le technocratisme vertical nous coule !

En même temps vous ne pourrez pas changer tous les fonctionnaires…

Ce ne sont pas eux qui sont en cause mais l’organisation de l’Etat. Elle est obsolète. Face aux marchés, l’Etat a été incapable d’affirmer nos intérêts collectifs et s’est dévitalisé. Voilà près de vingt ans que nos gouvernants s’appliquent à réduire le champ de l’Etat. On voit le résultat : un Etat qui organise sa propre défaisance est donc défait en période de combat. Une reconstruction majeure se présente devant nous. Et il faudra s’y employer avec des règles nouvelles décidées avec la société, par les citoyens et les consommateurs. Les premiers parce qu’ils vont décider d’organiser la société à travers de nouveaux choix politiques. Les seconds parce qu’ils voudront, dans les produits qu’ils choisiront pour leur vie quotidienne, obtenir la preuve que les humains qui les auront fabriqués sont proches d’eux et auront défendu les mêmes valeurs d’équité sociale et environnementale qu’eux.

"L'austérité se paye aujourd'hui en morts dans nos hôpitaux" - Arnaud Montebourg dans Libération (8 avril 2020)

la «reconstruction écologique» : le moins d’importations possible, une économie davantage tournée vers le marché intérieur continental, avec des bons salaires et de meilleurs prix pour rémunérer ceux qui produisent ici.

Un «Made in France» écolo ?

Pas seulement. Il s’agit d’une reconquête de notre souveraineté au sens large : alimentaire, technique, numérique, énergétique. Pourquoi importer tant de pétrole ? Cette question va très vite se poser… Il va falloir recentrer le plus possible nos économies sur ce que nous sommes capables de produire. C’est ce que j’appelle la «reconstruction écologique» : le moins d’importations possible, une économie davantage tournée vers le marché intérieur continental, avec des bons salaires et de meilleurs prix pour rémunérer ceux qui produisent ici.

Est-ce la suite de votre constat de «démondialisation» fait en 2011 ?

C’est la mise en œuvre d’une politique que j’ai appelée «Made in France» lorsque j’étais à Bercy. Car la mondialisation telle qu’on l’a connue est instable, dangereuse et non-démocratique. Personne n’a obtenu de mandat pour mettre en concurrence des Etats qui esclavagisent leurs travailleurs, piétinent les lois environnementales élémentaires, avec des nations qui ont à leur actif 200 ans d’acquis syndicaux et sociaux et des lois environnementales d’avant-garde. C’est pourquoi la fragmentation de la mondialisation me paraît irrésistible.

Mais la technostructure en place est-elle capable de mettre en œuvre des tels changements ?

C’est la société tout entière qui définira ses objectifs et ses buts de paix. Tout cela sera débattu et arbitré démocratiquement. Aujourd’hui, dans la société, il y a des tas de ressources, y compris dans les corps de l’Etat, qui ne demandent qu’à être stimulées. L’Etat a sacrifié la préparation de l’avenir. La crise que nous vivons nous prouve qu’il faut penser et bâtir le long terme.

Vous diriez-vous désormais «souverainiste» ?

J’utilise le mot d’«indépendance». Etre indépendant, c’est ne pas dépendre des autres, décider pour nous-mêmes. La France, pays libre, n’a pas vocation à être assujettie aux décisions des autres. Pas plus de la Chine et des Etats-Unis que de l’Union européenne quand les décisions sont gravement contraires à ses intérêts. L’exercice de la souveraineté est un de nos fondements depuis la Révolution française qui l’a conquise sur les monarques. Si on sort des débats de positionnement politique et que l’on reste sur les contenus, je continuerais à parler d’«indépendance» : militaire et stratégique (c’est la bombe atomique), énergétique (c’était le nucléaire et ce sont désormais les énergies renouvelables), technologique (ce sont nos industries pharmaceutique, aéronautique, automobile, ferroviaire aujourd’hui affaiblies), numérique (ce sont les GAFA qui nous manquent).

"L'austérité se paye aujourd'hui en morts dans nos hôpitaux" - Arnaud Montebourg dans Libération (8 avril 2020)

Oui, «l’argent magique» existe pour les Etats dans certains cas quand ils le décident. Ces derniers vont donc sortir renforcés de cette épreuve comme outils de direction de l’économie. [...] Soit l’Union européenne sert à traiter les problèmes des gens, soit les gens se passeront de l’UE et elle sera à son tour victime du Covid-19.

Comment observez-vous les nouveaux désaccords au sein de l’UE dans cette crise sanitaire ?

Si certains Etats refusent hélas de mutualiser les dettes, après tout ils prennent le droit d’être égoïstes, ce qui nous autorisera pour une fois à l’être enfin pour nous-mêmes ! En revanche, tous devront dire ce que nous faisons de nos futures montagnes de dettes publiques et privées. Faites un premier calcul pour la France : le coût du chômage partiel, plus les réinvestissements dans le secteur sanitaire, plus les crédits garantis par l’Etat aux banques, plus toutes les faillites que l’on essaiera d’éviter… Tout cela mis bout à bout, dans 6 mois, on sera pas loin de 300 milliards d’euros au bas mot ! Aujourd’hui, aucun traité européen ne le permet et le virus va mettre tous les pays - au Nord comme au Sud - à égalité. Que fera-t-on ? Imposer des plans d’austérité ? Pas question de refaire les mêmes erreurs qu’il y a dix ans. Reste alors deux solutions : lever encore des impôts ou bien… annuler ces dettes. Le débat qu’il faut ouvrir n’est donc pas seulement la «mutualisation» des dettes mais leur annulation. La France devra demander que la Banque centrale européenne monétise ces dettes car elles seront insoutenables. Personne ne sera spolié. Il s’agira de faire tourner la planche à billets comme l’ont fait la Banque d’Angleterre et la Réserve fédérale américaine après la crise de 2008. C’est ce que l’UE aurait dû faire au lieu d’imposer des cures d’austérité qui ont détruit les services publics. Des décisions qui, aujourd’hui, se paient en morts dans nos hôpitaux et nos Ehpad. Oui, «l’argent magique» existe pour les Etats dans certains cas quand ils le décident. Ces derniers vont donc sortir renforcés de cette épreuve comme outils de direction de l’économie. C’est un point très important et très positif.

Mais ne craignez-vous pas au contraire un renforcement des nationalismes ?

Soit l’Union européenne sert à traiter les problèmes des gens, soit les gens se passeront de l’UE et elle sera à son tour victime du Covid-19. C’est aussi simple que cela. Tout le monde va devoir réviser ses précis de catéchisme européen.

Dans Libération, Julien Dray a appelé à ce que «la gauche» – dont vous êtes issu – soit «au cœur d’un grand front républicain arc-en-ciel». Qu’en pensez-vous ?

J’ai 30 ans de socialisme dans les jambes. Mais aujourd’hui, je ne suis plus rattachable à un quelconque parti politique. Je suis «inorganisé» et je ne sais plus ce que «la gauche» veut dire parce que «la gauche» a mené des politiques de droite et enfanté Emmanuel Macron. Lorsque j’ai quitté le gouvernement de Manuel Valls, on m’a dit qu’on ne partait pas pour 15 milliards d’euros à redistribuer aux ménages… Ces «15 milliards», c’est la somme finalement arrachée par les gilets jaunes en 2018 ! Je ne sais plus ce qu’est «la gauche», même avec une couche de peinture écologique dessus. En revanche, je sais ce que sont la France et les aspirations des Français.

Que comptez-vous alors apporter ?

Une analyse, une vision, des idées, de l’entraide et chacun en fera ce qu’il voudra.

Arnaud Montebourg en couverture de Libération du mercredi 8 avril 2020

Arnaud Montebourg en couverture de Libération du mercredi 8 avril 2020

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30 mars 2020 1 30 /03 /mars /2020 14:34

Je reproduis ci-dessous l'entretien donné au Figaro par Arnaud Montebourg. C'est de loin l'analyse politique et pratique (du point de vue de cet art quelque peu oublié depuis quelques temps qu'est "l'exercice de l'Etat") la plus intelligente que j'aie lue depuis plusieurs semaines.

Frédéric Faravel

Arnaud Montebourg

Arnaud Montebourg

LA FRANCE D’APRÈS - Tous les jours, Le Figaro interroge une personnalité sur la façon dont elle envisage l'après coronavirus. Pour l'ancien ministre du Redressement productif, la France va devoir retrouver son indépendance économique.

Arnaud Montebourg, 57 ans, est aujourd'hui entrepreneur et fondateur de «Bleu Blanc Ruche», «La Mémère» et «La Compagnie des Amandes», trois entreprises équitables dans l'alimentation. Il a été ministre de l'Économie et du Redressement productif de François Hollande, de mai 2012 à août 2014.

LE FIGARO. - Le premier ministre, Édouard Philippe, a expliqué que la crise actuelle allait «révéler ce que l'humanité a de plus beau et aussi ce qu'elle a de plus sombre». Qu'avez-vous vu pour l’heure ?

Arnaud Montebourg. - La catastrophe que nous traversons est surtout révélatrice de la faillite de la technostructure financière et médicale qui a pris le pouvoir ces dernières années. Utiliser le confinement, que les médecins du Moyen Âge utilisaient pour éviter la propagation de la Peste noire au XIVe siècle, parce qu’on n’a pas été capable d'organiser les outils de production de dépistage massif et de protection par masques qui ont permis en Corée du Sud ou à Taïwan un nombre de morts très faibles et un confinement limité sans dommage économique important, provoque la colère justifiée de nos compatriotes.
Avoir fermé 4200 lits en 2018 dans nos hôpitaux publics, économisé 8 milliards d'euros sur ces derniers en invoquant le fameux «il n'y a pas d’argent magique» face aux mouvements sociaux des blouses blanches encore virulents il y a quelques mois, pour finalement trouver cet argent magique en 15 jours, provoque la violente tristesse de nos soignants. Refuser les apports scientifiques d'un Professeur de médecine marseillais ostracisé par la technostructure, alors que sa solution est prescrite de toutes parts dans le monde, provoque la fureur de nos concitoyens. Je vois surtout la faiblesse et le discrédit profond de ce qui devrait tous nous unir et nous protéger, l'État.

Dès 2011, vous appeliez à la «démondialisation». La crise que nous traversons actuellement est-elle une crise de la mondialisation ?

En 2011-2012, il s'agissait déjà de tirer les leçons de la Grande Récession de 2009 dont nous sommes à peine relevés 10 ans plus tard. Nous savions déjà qu'économiquement, la mondialisation est contagieusement instable. La crise du système financier américain dérégulé et excessivement libéralisé a provoqué une crise mondiale dont nous payons encore le prix. Écologiquement, nous savions également que la mondialisation était dangereuse. Le libre-échange généralisé a mis en compétition acharnée des pays et des modèles économiques qui intègrent des lois environnementales avec d'autres qui les rejettent.
Résultat : la mondialisation délocalise les émissions de CO
2, exporte la destruction des ressources naturelles, puisque l'exploitation de la nature conduit à des avantages compétitifs dans un monde qu’on a voulu, à tort, sans frontières.
Et voici que les événements épidémiologiques et sanitaires du Covid-19 montrent à leur tour l'excessive et dangereuse intrication des chaînes mondialisées de production industrielles et humaines.
La France, grande puissance industrielle des Trente Glorieuses, ne sait plus produire les tests biologiques, les masques et les combinaisons de protection, le gel hydroalcoolique et les respirateurs pour ses propres besoins de sécurité sanitaire. Elle a préféré s’en remettre avec désinvolture au marché, laissant ses directeurs des achats publics hospitaliers acheter en Chine plutôt que de défendre patriotiquement l'outil industriel français. La gestion court-termiste d’un système hospitalier placé sous grave tension financière a sacrifié la sécurité sanitaire des Français.
Voilà plus d'une décennie que je défends un programme de démondialisation visant à protéger nos intérêts nationaux.
Comme ministre de l’Économie, cette politique a consisté à défendre parfois âprement le «Made in France». Aujourd'hui, les Français ont compris que la croyance dans la mondialisation est une religion extrémiste avec ses gourous, et que le moment est venu de reconstruire activement notre indépendance, non pas seulement énergétique, mais également technologique et scientifique, alimentaire et agricole, numérique et industrielle. C'est un travail de titan qu'il va falloir accomplir avec les efforts de tous. Mais que de temps perdu !

À ce stade de la crise, quelles sont les choses à améliorer en priorité dans notre pays ?

D'abord, rattraper le retard à tout prix sur les tests de dépistage, les masques et les respirateurs, monter d'urgence des lignes de production, les faire financer par la banque publique d'investissement (BPI), réquisitionner les entreprises de machines-outils pour ce faire, y compris dans l’industrie automobile, faire soutenir par les préfets et labelliser toutes les petites entreprises du secteur textile «Made in France» qui proposent des masques en tissu conformes.
Ensuite, avec l'arrêt brutal de l'économie, et les mesures de soutien qui sont engagées, tous les pays européens vont se retrouver avec un niveau d'endettement privé et public insoutenable.
C'est pourquoi, il ne pourra pas être question de recommencer usque ad nauseam des politiques d'austérité pour effacer les dettes générées par la catastrophe du Covid-19. Il faut d'ores et déjà ouvrir le débat de la monétisation des dettes de sauvetage par la Banque Centrale Européenne comme la Banque d'Angleterre et la Federal Reserve Bank (FED) des États-Unis peuvent le faire et l'ont déjà fait dans la crise de 2009.

À titre personnel, quels enseignements tirez-vous de cette période de confinement ?

Nous réapprenons à vivre beaucoup plus collectivement, là où la société du «moi-roi» semblait n'encourager et n'organiser que la solitude et l'anarcho-individualisme.
Nous goûtons mieux à cette belle partie qui est en chacun de nous qui aime l’entraide, et participe au bien collectif.
L'imaginaire individualiste de l'«Enrichissez vous !» et du «Devenez milliardaires !» est étrillé par celui du «Entraidons-nous les uns les autres» ainsi que les odes quotidiennes à l’amour du service public perdu.

Et concernant la France, quelles leçons pensez-vous, ou espérez-vous, qu'elle en tirera ?

La France devra faire un bilan sincère et sérieux de ses graves faiblesses et chercher en commun les moyens d'y remédier. Notre orgueil national dût-il en prendre un coup, nous n'échapperons pas à un effort de reconstruction nationale, un peu à la façon dont nos aînés se sont retroussé les manches après la guerre en 1945. Après tout, nous avons subi trois déflagrations : la Grande Récession de 2009, les graves attaques terroristes de 2015, et la catastrophe du Covid-19 en 2020. Il faudra se réarmer et solliciter un moment de mobilisation patriotique de reconstruction sur des bases nouvelles.

Il y a quelques jours, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, déclarait qu'il «faudra faire revenir en France la production essentielle pour la vie de la nation». Vous qui défendez le «Made in France» depuis longtemps, que vous inspire cette déclaration ?

C'est un soutien heureux de plus à la politique du «Made in France» que le gouvernement auquel il appartient a pourtant jusqu'ici méprisé. J'ai laissé à mon successeur au ministère de l’Économie, un certain Emmanuel Macron, 34 plans industriels qui unissaient argent, autorités et recherche publiques aux financements, industries et entreprises privées. Ils ont été discrètement abandonnés. Parmi eux, il y en avait un qui concernait les dispositifs médicaux et équipements de santé qui s'attaquait à l’importation excessive de ces équipements de diagnostic qui aurait certainement soutenu bien des PME aujourd'hui indispensables dans la bataille contre la pandémie. Faut-il également rappeler la vente à la découpe de nos grandes entreprises garantissant notre indépendance dans de nombreux secteurs : Alstom (énergie), Technip (technologies d’extraction), Alcatel (Télécom), Latécoère (aéronautique).
La politique du «Made in France» doit être continue, déterminée et transpartisane.
Malheureusement, l’essentiel de la classe dirigeante actuelle n'a pas de réflexe patriotique, ce qui est préjudiciable à notre pays.

Selon vous, à quoi rassemblera l'après-crise ? Peut-on assister à un changement de paradigme ou à une réorientation de l’Europe ?

La mondialisation est terminée. Il faudra donc avec nos propres ressources reconstruire notre indépendance économique, technologique et productive. Nous devrons assumer de protéger nos intérêts collectifs avant toute forme d’intérêts particuliers en réarmant l'État, notre outil collectif. Cette reconstruction sera écologique dans la conscience mondiale car l'ancien monde anthropocène que nous avons accepté depuis 70 ans s'écroule dans ses fondements.
L'Union européenne n'est plus une union, et elle s'est mis les populations européennes à dos en leur infligeant des politiques d'austérité sans aucun fondement scientifique et sans aucun résultat pendant 10 ans. La cartographie des politiques d'austérité est tristement identique à celle du nombre de lits de réanimation par habitant (Italie : 0,58 lit pour 10.000 habitants ; France : 0,73 ; Allemagne : 1,25). Si l'Allemagne et ses alliés scandinaves reprennent le chemin de la culpabilisation de la dette, les Européens feront sécession et l'Euro se disloquera.
Comme toujours, la France ne pourra dans ces temps difficiles compter que sur elle-même. Mais cela, nous l’avons appris des leçons tragiques de l'Histoire, inspirées par ce surmoi gaulliste qui nous imprègne tous encore.

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27 mars 2020 5 27 /03 /mars /2020 16:33

Je reproduis aujourd'hui sur mon blog une tribune publiée sur FranceInfo par 18 responsables d'organisations syndicales, associatives et environnementales qui appellent à préparer "le jour d’après". Face à "la crise du coronavirus" ils réclament "de profonds changements de politiques", pour "se donner l'opportunité historique d'une remise à plat du système, en France et dans le monde". Ils ont raison... il faudra tout remettre à plat et ce ne sera pas possible en laissant en place les cyniques incapables néolibéraux qui sont aujourd'hui au pouvoir. Nous devons impérativement nous donner les moyens de renverser la table. Après cette tribune, les organisations politiques de gauche ont une responsabilité essentielle : s'unir pour proposer aux Françaises et aux Français un projet de société plus résiliente, moins fragile, moins inégalitaire, plus solidaire.

Frédéric Faravel

TRIBUNE. "Plus jamais ça !" - #COVID19fr

En mettant le pilotage de nos sociétés dans les mains des forces économiques, le néolibéralisme a réduit à peau de chagrin la capacité de nos États à répondre à des crises comme celle du Covid. La crise du coronavirus qui touche toute la planète révèle les profondes carences des politiques néolibérales. Elle est une étincelle sur un baril de poudre qui était prêt à exploser. Emmanuel Macron, dans ses dernières allocutions, appelle à des "décisions de rupture" et à placer "des services (…) en dehors des lois du marché". Nos organisations, conscientes de l’urgence sociale et écologique et donnant l'alerte depuis des années, n’attendent pas des discours mais de profonds changements de politiques, pour répondre aux besoins immédiats et se donner l'opportunité historique d'une remise à plat du système, en France et dans le monde.

Dès à présent, toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des populations celle des personnels de la santé et des soignant·e·s parmi lesquels une grande majorité de femmes, doivent être mises en œuvre, et ceci doit largement prévaloir sur les considérations économiques. Il s'agit de pallier en urgence à la baisse continue, depuis de trop nombreuses années, des moyens alloués à tous les établissements de santé, dont les hôpitaux publics et les Ehpad. De disposer du matériel, des lits et des personnels qui manquent : réouverture de lits, revalorisation des salaires et embauche massive, mise à disposition de tenues de protection efficaces et de tests, achat du matériel nécessaire, réquisition des établissements médicaux privés et des entreprises qui peuvent produire les biens essentiels à la santé, annulation des dettes des hôpitaux pour restaurer leurs marges de manœuvre budgétaires... Pour freiner la pandémie, le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population, les autres doivent être sans délai stoppées. La protection de la santé et de la sécurité des personnels doivent être assurées et le droit de retrait des salarié·e·s respecté.

Des mesures au nom de la justice sociale nécessaires

La réponse financière de l’État doit être d'abord orientée vers tou·te·s les salarié·e·s qui en ont besoin, quel que soit le secteur d'activité, et discutée avec les syndicats et représentant·e·s du personnel, au lieu de gonfler les salaires des dirigeant·e·s ou de servir des intérêts particuliers. Pour éviter une très grave crise sociale qui toucherait de plein fouet chômeurs·euses et travailleurs·euses, il faut interdire tous les licenciements dans la période. Les politiques néolibérales ont affaibli considérablement les droits sociaux et le gouvernement ne doit pas profiter de cette crise pour aller encore plus loin, ainsi que le fait craindre le texte de loi d’urgence sanitaire.

Selon que l’on est plus ou moins pauvre, déjà malade ou non, plus ou moins âgé, les conditions de confinement, les risques de contagion, la possibilité d’être bien soigné ne sont pas les mêmes. Des mesures supplémentaires au nom de la justice sociale sont donc nécessaires : réquisition des logements vacants pour les sans-abris et les très mal logés, y compris les demandeurs·euses d’asile en attente de réponse, rétablissement intégral des aides au logement, moratoire sur les factures impayées d'énergie, d'eau, de téléphone et d'internet pour les plus démunis. Des moyens d’urgence doivent être débloqués pour protéger les femmes et enfants victimes de violences familiales.

Les moyens dégagés par le gouvernement pour aider les entreprises doivent être dirigés en priorité vers les entreprises réellement en difficulté et notamment les indépendants, autoentrepreneurs, TPE et PME, dont les trésoreries sont les plus faibles. Et pour éviter que les salarié·e·s soient la variable d’ajustement, le versement des dividendes et le rachat d’actions dans les entreprises, qui ont atteint des niveaux record récemment, doivent être immédiatement suspendus et encadrés à moyen terme.

Des mesures fortes peuvent permettre, avant qu’il ne soit trop tard, de désarmer les marchés financiers : contrôle des capitaux et interdiction des opérations les plus spéculatives, taxe sur les transactions financières… De même sont nécessaires un contrôle social des banques, un encadrement beaucoup plus strict de leurs pratiques ou encore une séparation de leurs activités de dépôt et d’affaires.

Des aides de la BCE conditionnées à la reconversion sociale et écologique

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une nouvelle injection de 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. Ce qui risque d’être à nouveau inefficace. La BCE et les banques publiques doivent prêter directement et dès à présent aux États et collectivités locales pour financer leurs déficits, en appliquant les taux d’intérêt actuels proches de zéro, ce qui limitera la spéculation sur les dettes publiques. Celles-ci vont fortement augmenter à la suite de la "crise du coronavirus". Elles ne doivent pas être à l’origine de spéculations sur les marchés financiers et de futures politiques d’austérité budgétaire, comme ce fut le cas après 2008.

Une réelle remise à plat des règles fiscales internationales afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale est nécessaire et les plus aisés devront être mis davantage à contribution, via une fiscalité du patrimoine et des revenus, ambitieuse et progressive.

Par ces interventions massives dans l’économie, l’occasion nous est donnée de réorienter très profondément les systèmes productifs, agricoles, industriels et de services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations et axés sur le rétablissement des grands équilibres écologiques. Les aides de la Banque centrale et celles aux entreprises doivent être conditionnées à leur reconversion sociale et écologique : maintien de l'emploi, réduction des écarts de salaire, mise en place d'un plan contraignant de respect des accords de Paris... Car l'enjeu n'est pas la relance d'une économie profondément insoutenable. Il s’agit de soutenir les investissements et la création massive d’emplois dans la transition écologique et énergétique, de désinvestir des activités les plus polluantes et climaticides, d’opérer un vaste partage des richesses et de mener des politiques bien plus ambitieuses de formation et de reconversion professionnelles pour éviter que les travailleurs·euses et les populations précaires n’en fassent les frais. De même, des soutiens financiers massifs devront être réorientés vers les services publics, dont la crise du coronavirus révèle de façon cruelle leur état désastreux : santé publique, éducation et recherche publique, services aux personnes dépendantes… 

Relocalisation de la production

La "crise du coronavirus" révèle notre vulnérabilité face à des chaînes de production mondialisée et un commerce international en flux tendu, qui nous empêchent de disposer en cas de choc de biens de première nécessité : masques, médicaments indispensables, etc. Des crises comme celle-ci se reproduiront. La relocalisation des activités, dans l’industrie, dans l’agriculture et les services, doit permettre d’instaurer une meilleure autonomie face aux marchés internationaux, de reprendre le contrôle sur les modes de production et d'enclencher une transition écologique et sociale des activités. 

La relocalisation n’est pas synonyme de repli sur soi et d’un nationalisme égoïste. Nous avons besoin d’une régulation internationale refondée sur la coopération et la réponse à la crise écologique, dans le cadre d'instances multilatérales et démocratiques, en rupture avec la mondialisation néolibérale et les tentatives hégémoniques des États les plus puissants. De ce point de vue, la "crise du coronavirus" dévoile à quel point la solidarité internationale et la coopération sont en panne : les pays européens ont été incapables de conduire une stratégie commune face à la pandémie. Au sein de l’Union européenne doit être mis en place à cet effet un budget européen bien plus conséquent que celui annoncé, pour aider les régions les plus touchées sur son territoire comme ailleurs dans le monde, dans les pays dont les systèmes de santé sont les plus vulnérables, notamment en Afrique.

Tout en respectant le plus strictement possible les mesures de confinement, les mobilisations citoyennes doivent dès à présent déployer des solidarités locales avec les plus touché·e·s, empêcher la tentation de ce gouvernement d’imposer des mesures de régression sociale et pousser les pouvoirs publics à une réponse démocratique, sociale et écologique à la crise.

Plus jamais ça ! Lorsque la fin de la pandémie le permettra, nous nous donnons rendez-vous pour réinvestir les lieux publics et construire notre "jour d’après". Nous en appelons à toutes les forces progressistes et humanistes, et plus largement à toute la société, pour reconstruire ensemble un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral.

Retrouvez ci-dessous la liste des signataires :

Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France
Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac France
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT
Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne
Benoit Teste, secrétaire général de la FSU
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France
Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France
Eric Beynel, porte-parole de l'Union syndicale Solidaires
Clémence Dubois, responsable France de 350.org
Pauline Boyer, porte-parole d'Action Non-Violente COP21
Léa Vavasseur, porte-parole d'Alternatiba
Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement
Lisa Badet, vice-présidente de la FIDL, Le syndicat lycéen
Jeanette Habel, co-présidente de la Fondation Copernic
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature
Mélanie Luce, présidente de l'UNEF
Héloïse Moreau, présidente de l'UNL (union nationale lycéenne)

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24 mars 2020 2 24 /03 /mars /2020 09:33

La mobilisation générale ne saurait justifier un chantage à l’unanimité, surtout quand des décisions pourtant nécessaires ne sont pas prises et que certaines autres pourraient se révéler négatives voire dangereuses alors même qu’elles ne semblent pas justifiées pour affronter efficacement la crise sanitaire.

Ce n’est peut-être pas le moment de tirer le bilan des responsabilités et de l’incurie évidente (voire des mensonges du gouvernement) dans les premières décisions face à l’épidémie de COVID-19, l’impréparation de notre pays à une crise sanitaire et dans la fragilisation de son système hospitalier. Par contre, il est indispensable d'alerter l'opinion sur les graves problèmes qui se posent aujourd’hui (accès aux masques, développement des tests, matériels respiratoires…) ou qui pourraient se poser demain (pénuries de médicaments, approvisionnement) auxquels il faut apporter dès maintenant des solutions. Or lors du débat parlementaire sur les trois projets de lois présenté par le gouvernement, ce dernier a été confus sur la façon de répondre à ces différents enjeux ; il n'a pas convaincu que tout était mobilisé (réquisitions d’entreprises, etc.) pour y arriver, car pour une partie ses priorités étaient ailleurs.

Comment peut-on approuver des lois parfois dangereuses et inutiles pour affronter la crise sanitaire ? L'opposition de gauche (car la droite sénatoriale a plutôt servi les desseins du gouvernement) n'a défendu qu'un seul objectif dans le débat parlementaire : améliorer la capacité des pouvoirs publics à faire face efficacement à l’épidémie actuelle dans le respect de nos cadres démocratique. L’examen de la loi d'urgence a plus aggravé les craintes que réellement fait avancer nos capacités collectives à agir.

En définitive, le rôle et le contrôle du parlement sont excessivement restreints : L'état d'urgence sanitaire est prévu par cette loi pour deux mois (le texte du gouvernement initial était d’un mois) avant prolongation éventuelle (décidée par la loi et donc le Parlement) ; durant ces deux mois, il n'est pas prévu de consultation du Parlement. La durée d'un état d'urgence « classique » décidé par décret n'excédait pourtant jusqu'ici pas douze jours ! Par ailleurs, le gouvernement n’aura aucune obligation légale à informer le Parlement sur les mesures exceptionnelles qu’il prend pendant ces deux premiers mois. Le texte supprime l’information du parlement par l'exécutif et les autorités administratives sur les mesures prises. Lorsque l’information du Parlement est citée dans le texte, en terme très vague, c’est toujours sans modus operandi.

Le gouvernement a refusé la mise en place d’un comité de suivi restreint entre Parlement et exécutif. Pourtant, ce lien entre les représentants du peuple dans leur diversité et le pouvoir est essentiel pour l’adhésion, la confiance des Français et surtout pour l’efficacité de l’action (retours du terrain, échanges et partages des analyses). In fine, il est assez inquiétant que le gouvernement et la droite sénatoriale se soient accordés sur un texte qui crée à l'article 5 un état d'urgence sanitaire où le Parlement est associé pour ensuite écrire à l'article 5bis qu'il déroge aujourd'hui à l'article 5 et rallonge les délais d'état d'urgence et ce sans contrôle parlementaire…

Les droits sociaux sont mis à mal sans réelle utilité ... et les garanties sanitaires des salariés sont mal assurées. Dès le début, le gouvernement a proposé deux remises en cause importantes du droit du travail : la possibilité pour un employeur de mettre d'autorité en congé payé ses salariés (tout cela pour économiser du chômage partiel !) ainsi que de déroger aux 35H, réglementations sur le temps de travail, et autres. Tout cela sans limite dans le temps. Donc vraisemblablement au-delà de la durée de la crise sanitaire que nous traversons. À l’issue du débat, la remise en cause des congés payés est limitée à 6 jours et à la conclusion d’un accord de branche, mais pas le reste, en particulier ce qui relève du temps de travail. Or pendant la crise sanitaire, ces remises en cause ne s’imposent en rien, car, sans l’adhésion des salariés, rien n’est possible… et si certains secteurs sont vitaux, les réquisitions devraient être l’arme absolue, sans compter que les salariés qui travailleraient dans des secteurs stratégiques sont conscients de leurs responsabilités et capables des efforts nécessaires, à condition d’être associés et surtout bien protégés. Dans tous les cas, les organisations syndicales, les Commissions hygiène & sécurité des CSE (qui ont remplacé les CHSCT), auraient dû être systématiquement associées pour agir au mieux. Ce n'est malheureusement pas le cas, nous le paieront cher. Il est inadmissible qu’il n’y ait aucune limite dans le temps à ces mesures, car il se saurait être question d’accepter ces dérogations pour l’après-crise et d'expliquer que le redressement du pays serait conditionné à ces reculs massifs. Notre redressement économique ne peut reposer que sur une stratégie publique massive, un plan de relance, d'une part, avec une conférence sociale tripartite syndicats-patronat-Etat pour définir le cadre social de ce redressement, d'autre part. Il est hors de question que le seul effort qui soit demandé le soit aux seuls salariés et que ce soit une énième occasion de détricoter le code du travail. Le refus du gouvernement de toucher un seul cil de la fiscalité des très hauts revenus ou de rétablir (même temporairement) l'ISF sont des signes inquiétants, qui démontrent bel et bien comme je l'écrivais plus haut que le gouvernement et la droite visent des priorités différentes que la seule résolution de la crise actuelle.

Aujourd'hui, les salariés qui travaillent et qui sont indispensables à la résilience du pays manquent cruellement de protections ! Là devrait pourtant être la priorité absolue. L’injonction de Murielle Penicaud à aller travailler sans hiérarchiser les secteurs à mobiliser, en contradiction avec les messages de confinement, sont inacceptables. D'autant plus que les propositions pour interdire les licenciements dans cette période n’ont pas été acceptées !

Enfin, Les besoins des hôpitaux ont été insuffisamment pris en compte. Le président de la République a répété que les actions nécessaires seraient conduites « quoi qu'il en coûte »... mais alors que des crédits sont à juste titre prévus pour les entreprises, aucun effort budgétaire n’est défini, dans ces lois, pour l’hôpital public qui manque toujours cruellement de moyens. La réalité devant nos yeux est bel et bien que le « quoi qu'il en coûte » n'engage que les naïfs qui croient encore à la parole présidentielle.

L'heure des comptes viendra ! En attendant, sauvez des vies, restez chez vous !

Frédéric Faravel

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19 mars 2020 4 19 /03 /mars /2020 09:01
Quelques remarques et inquiétudes sur les lois d'urgence pour lutter contre la propagation de l'épidémie de #COVID_19

Ce matin commence en commission à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et au Sénat sur les projets de loi organique et ordinaire pour prendre des mesures d'urgence et faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19.

Passons rapidement sur le projet de loi organique qui concerne les délais de traitement des dossiers soumis au Conseil Constitutionnel car c'est celui qui pose le moins de problème. Actuellement la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est encadrée par des délais devant les juridictions administratives et judiciaires et le Conseil constitutionnel. Ainsi, l'absence d'examen, dans un délai de 3 mois, des QPC soulevées dans le cadre d'un litige devant le Conseil d'État et la Cour de cassation entraînerait le dessaisissement de ces juridictions et la saisine du Conseil constitutionnel. Or le confinement et la crise sanitaire empêchent ces juridictions de se réunir dans un cadre adéquat ce que ces délais puissent être respectés. Aussi, le projet de loi organique prévoit que le délai de 3 mois de transmission des QPC par le Conseil d'État et la Cour de cassation ainsi que le délai de 3 mois dans lequel le Conseil constitutionnel statue sur une question transmise soient suspendus jusqu'au 30 juin 2020.

Concernant le Projet de loi de finance rectificative, sa présentation même était un passage obligé pour pouvoir mettre en oeuvre d’une garantie de l’Etat relative aux prêts consentis par les banques et établissements de crédit, et ceci avec pour un montant maximal de 300 milliards d’euros (Mds€). Ce qui implique une première remarque : Pourquoi les garanties en France ne sont que de 300 Mds€ alors que l'Allemagne monte à 550 Mds€ ? Ils ont 14 millions d'habitants en plus et de meilleurs comptes publics mais est-ce qu'on en est à chipoter au risque de ne pas être à la hauteur ?
D'un point de vue technique, il reste extrêmement lacunaire à quasiment tous les égards et devra s’accompagner d’un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques pour être crédible. Il ne l’est en effet pas à ce stade.
Sur le contenu, le texte manque indéniablement de précision, voire de clarté à plusieurs niveaux et, une nouvelle fois, met en lumière des « décisions » gouvernementales dont la véracité n’est à ce stade pas attesté. Les dépenses réellement engagées par l’Etat seront en toute hypothèse très éloignée des 45 Mds€ annoncés et représenteront un montant pour l’Etat de 15,4 Mds€ si l’on se base sur le référentiel retenu par le gouvernement.

Le projet de loi ordinaire sur les mesures d'urgence et qui crée l'état d'urgence sanitaire pose plus de difficultés. Au regard du caractère inédit de la situation et de l'émotion (légitime) qui en résulte, les mesures qui doivent être prises doivent être exceptionnelles, expérimentales, originales... mais c'est un moment délicat pendant lequel le risque existe de faire passer des mesures excessives et dangereuses à court terme et de créer des précédents douteux à long terme. Notre boussole doit évidemment être l’intérêt général et l’efficacité face à l’épidémie. Cela n'est pas à discuter. Mais il ne peut être question de mettre la démocratie entre parenthèses, ou de confier d'une manière ou d'une autre les pleins pouvoirs à qui que ce soit quel qu’en soit le prétexte. La création d'un "état d'urgence sanitaire" est donc inédit et il conviendrait que le contrôle parlementaire soit renforcé pour assurer le suivi de sa mise en oeuvre et la sortie du dispositif. Le recours aux ordonnances extrêmement nombreuses dans ce projet de loi paraît logique vue l'urgence de la situation, mais elles touchent des champs tellement larges que le contrôle des modifications qui seront opérées du point de vue économique et social sera compliqué sinon impossible après coup. Le Gouvernement nous demande une confiance absolue... Nous sommes pour la confiance méfiante.

En effet, les article 6, 7, 8 et 9 de l'avant projet de loi semblaient initialement particulièrement respectueux du Parlement (limite du décret instituant l'état d'urgence sanitaire, vote d'une loi pour le proroger au-delà de 12 jours, fin de l'EUS en cas de démission du gouvernement ou de dissolution du parlement, information du parlement par le gouvernement de toutes les mesures exceptionnelles prises...) ; or le décret tel qu'il est définit par le projet de loi porte à un mois l'instauration de l'état d'urgence sanitaire sans contrôle réel du parlement ; tout cela dans une période sans possibilité de contrôle juridictionnel de la proportionnalité des mesures. L'article 10 définit ce que l'état d'urgence sanitaire permet au gouvernement : limiter la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et procéder aux réquisitions nécessaires. Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus et appropriées. Mais il est indiqué "Il est mis fin sans délai aux mesures mentionnées à au premier alinéa dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires." Or qui décide ? le gouvernement tout seul ? On peut donc s'interroger ici légitimement sur la façon dont seront conduites les choses...

D'autre part il est à noter que l'article 12  reprend des dispositions déjà existantes concernant les mesures qui peuvent être prises par les représentants de l'Etat dans les territoires et qui existent déjà dans la loi (cf. Article L. 3131-1 du code de la santé publique actuellement en vigueur).

C'est dans la lecture des ordonnances prévues par ce projet de loi que notre interrogation grandit donc, car les mesures envisagées dans le domaine économique et social pourraient ne pas être limitées dans le temps contrairement à ce qui est prévu pour toutes les mesures concernant des sujets de police administrative. Notons encore que la conformité au droit européen n'est d'ailleurs rappelée dans ce projet de loi que pour les questions économiques et sociales et non pour les libertés publiques...

Point commun de toutes ces mesures : on tourne déjà le dos au discours de Macron de jeudi sur le "Quel que soit le coût". L'exécutif choisit donc dans ces domaines de limiter les coûts pour les entreprises au détriment des droits et surtout de la protection des salariés, c'est également une manière de ne pas mettre l'Etat dans une situation où il aurait à indemniser ou soutenir économiquement trop d'entreprises : on fait donc le lien avec un projet de loi de finances rectificative pour 2020 lacunaire, comme nous le disions plus haut, et cela au prix de la sécurité des salariés. Il faut donc regarder à l'article 7 les sous alinéas suivants :

iii) modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis par le livre 1er de la troisième partie du code du travail , les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique ;

On veut permettre aux employeurs de contraindre les salariés à poser leurs jours de Congés payés, RTT et d'utiliser leur Compte Epargne Temps dès maintenant.
Les employeurs, qui font déjà pression sur les salariés en ce sens depuis plusieurs jours, vont avoir intérêt à privilégier cette solution, moins chère et contraignante que le recours à l'activité partielle.
Et les salariés n'auront plus de congés au moment de la reprise de l’activité, notamment cet été, pour récupérer d'une période stressante physiquement et psychologiquement.
Cela pose aussi un problème considérable de rupture d'égalité entre salariés, selon que l'entreprise aura ou non déposé un dossier de recours à l'activité partielle, et aussi selon que le recours au télétravail ou à l'arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans est possible ou non : des congés d'ici la fin de l'année pour les uns, aucun pour les autres.
Enfin, l'expression "modifier les conditions d’acquisition de congés payés" peut également permettre de toucher à la période d'acquisition des CP, en principe aujourd'hui entre le 1
er juillet le 30 juin, afin de permettre aux entreprises de maximiser les congés à prendre dès maintenant.

iv) permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ;

Cette mesure générale devant être précisée par ordonnance est très dangereuse. La situation est déjà extrêmement difficile pour ceux qui doivent travailler en présentiel. Va-t-on jusqu'à remettre en cause les durées de repos minimales du droit européen (repos journalier de 13h, hebdo de 24, 48h max hebdo...) ?
On ne peut pas demander aux quelques salariés qui doivent continuer à travailler, pour des raisons évidentes compte tenu de leur activité, de se tuer à la tâche. Il faudrait au contraire les ménager pour qu'ils tiennent dans la durée, organiser les roulements, le repos, etc.

viii) modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique pour leur permettre d’émettre les avis nécessaires dans les délais impartis ;

Tout dépend de ce que contiendront les ordonnances. Si c’est pour suspendre les délais de consultation des Comités sociaux d'Entreprise (CSE) sur les projets en cours, c'est heureux, mais à condition que la mise en œuvre de ces projets d’entreprise soient eux-mêmes suspendus ; mais cela nous paraît assez improbable. Ce sont donc les salariés qui en feront les frais.
Si c'est pour permettre aux entreprises de remettre en cause toute procédure d'information/consultation des CSE, ou pire, toute obligation de les réunir par visio-conférence, c'est dangereux et largement absurde, dans la mesure où il est au contraire indispensable dans la période de réunir les comités pour les associer à la recherche de solutions concertées, intelligentes, sur-mesure, au bénéfice des salariés comme des entreprises. C’est ce que demandent les CSE, les organisations syndicales et à bien des égards les entreprises qui cherchent des solutions intelligentes et adaptées dans la période.

Aucune interpellation, ou rappels à l'ordre, de la part des des salariés, CSE et organisations syndicales dans les entreprises ne peut être prise au sérieux, puisque il n'y a plus de justice et plus d'inspection du travail. Donc pas d'enquête ni inspection dans les entreprises (confinement), et pas de sanction possible pour les manquements. Et les entreprises commencent à bien le comprendre. 
Il reste donc les médias, et la politique, mais évidemment dans les circonstances il va être facile pour les démagogues de dénoncer les alertes des représentants des salariés et de les faire passer pour des caprices puisqu'on garantit le maintien des emplois. 

Nous devons pourtant absolument faire entendre le message qu'il faut protéger ceux qui travaillent parce qu'on a jamais eu autant besoin d'eux. 

Frédéric FARAVEL

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5 février 2020 3 05 /02 /février /2020 08:57
La jeune Mila lors de l'émission Quotidien le lundi 3 février 2020

La jeune Mila lors de l'émission Quotidien le lundi 3 février 2020

Depuis le déclenchement de l'affaire Mila, c'est-à-dire la révélation par quelques médias d'un mouvement de harcèlement cybernétique violent et haineux à l'égard de cette jeune femme, la presse écrite ou audiovisuelle - chaines d'information en tête - tentent de rattraper le temps perdu (pour elles) en posant le débat dans des formes caricaturales : on devrait adhérer ou rejeter ce que dit Mila et la façon dont elle le dit et malheureusement des responsables politiques (ou plutôt des has been en mal de couverture) alimentent cette dérivation. Il faut remettre les choses en place.

Personne ne demande de partager le point de vue de Mila, personne non plus ne dit que c’est de cette façon dont il faut s’exprimer... là n’est pas le sujet ! Pour ma part, je n'aurais pas dit ce qu'elle a dit, je n'aurais pas choisi ses mots, pourtant cette jeune femme a droit à tout mon soutien en tant citoyenne dont les droits doivent être respectés et la sécurité physique garantie. Ce devrait d'ailleurs être la mission et le seul discours des pouvoirs publics sur cette affaire.

Rappelons au demeurant que Charlie Hebdo, qui est certes un hebdomadaire satirique mais qui aborde sérieusement ses dossiers, exprime régulièrement sur les religions, les réacs et les bigots des propos parfois similaires à ceux de la jeune fille. Le fait que la publication soit satirique ne diminue pas la portée des arguments qu'ils développent à côté des caricatures, avec esprit, talent, réflexion... parfois avec outrance... Cela ne diminue pas non plus le fait que c'est bel et bien leur pensée qui est exprimée. Charlie avait été attaqué devant les tribunaux pour "les caricatures de Mahomet" : l'hebdomadaire avait tout à fait logiquement remporté le procès et heureusement. On sait ce que depuis ont donné les menaces de mort, c'est pour cela qu'il ne faut pas prendre à la légère les propos qui sont tenus contre Mila.

Pour ma part, je considère de plus que son entretien dans l'émission Quotidien fut grandement utile. On y voit une jeune femme posée, sans haine, qui sait que son mode d'expression était outrancier et qu'elle aurait dû argumenter son propos ; je trouve que cette jeune fille n'est pas une folle dangereuse inconsciente en pleine crise d'adolescence comme voudraient le faire entendre certains. Disons lui donc que malgré l'outrance de ses propos initiaux, elle n'est pas pour autant en tort.

En réalité, ce qui est en jeu c’est que cette jeune femme n’a fait qu’exprimer vertement un point de vue sur une idée, une croyance... et non sur des personnes... elle n’a appelé à la haine contre personne. FIN DE L’HISTOIRE : elle n’enfreint aucune loi... des gens peuvent exprimer des choses qui nous choquent ou nous indignent et ça arrive tous les jours dans le débat intellectuel, on accepte c’est exactement la même chose ici.

Rappelons les faits : cette jeune fille a d’abord été insultée, elle, pour sa personne, parce qu’elle avait repoussée des avances un peu insistantes et parce qu’elle était lesbienne, tout cela à grand renfort d’arguments pseudo religieux... C’est dans ce contexte qu’elle explique que « la religion c’est de la merde ». Donc les insultes ont commencé avant les propos qui lui sont reprochés par certains, ces propos ne pouvant justifier à un quelconque moment qu’elle soit menacée de viol ou de mort !

Le problème politique c’est que les gens qui sont censés défendre la liberté en République (sauf quelques uns comme la Gauche Républicaine & Socialiste) ont réagi tard ou pas du tout, que des personnalités comme Mme Belloubet ou Mme Royal donnent à penser qu’on pourrait rétablir le délit de blasphème en dénonçant une « atteinte à la liberté de conscience » et en confondant attaque sur les personnes et critique d’une idée... Il y a ici un réflexe surannée de personnalités, surtout Madame Royal qui cherche aussi à faire du Buzz, marquées par une forme de conservatisme bourgeois (et catholique, pour Mme Royal c'est évident).

Dans ce contexte évidemment la droite conservatrice et l’extrême-droite y voient un moyen supplémentaire de taper sur « les » musulmans (heureusement tous les Français de confession musulmane n’ont pas à être comptables des propos des abrutis qui ont menacé Mila ou du représentant du CFCM)...

Ajoutons à cela ce qui est décrit dans la tribune publiée par Le Monde sur l’influence de la jurisprudence de la CEDH concernant les rapports entre religions et société (https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/04/gwenaele-calves-avec-l-affaire-mila-un-vent-mauvais-s-abat-sur-la-liberte-d-expression_6028318_3232.html). En quelques mots : la position du droit français dans ce type d'affaire est d'une clarté parfaite comme l'illustre le classement sans suite de la demande d'instruction pour provocation à la haine ; la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg influence des responsables politiques dont la réflexion idéologique a disparu.

Tout cela a évidemment des implications politiques dont il faut tirer les conclusions mais pas de la manière dont la presse le traite : il ne s’agit pas de savoir si on est d’accord avec les propos de Mila mais d’assurer qu’il n’y ait pas de tutelles religieuses explicite ou implicite sur les libertés publiques, la liberté d’expression et la règle républicaine en général... Lors du procès des caricatures de Mahomet, le président Chirac avait appelé Charlie à être un journal responsable ; plus personne n'aurait après les attentats de 2015 tenir les mêmes propos, mais dans une classe politique et un gouvernement largement décérébrés il semble que l'appel à l'autocensure ne suffise plus quand il s'agit des citoyennes et des citoyens.

Frédéric Faravel

Ségolène Royal et Nicole Belloubet, les vieilles bourgeoises contre Mila

Ségolène Royal et Nicole Belloubet, les vieilles bourgeoises contre Mila

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29 janvier 2020 3 29 /01 /janvier /2020 14:10
Des Lycéens bezonnais victimes de violences policières... La France n'est certes pas une dictature, mais ses citoyens subissent une grave dérive autoritaire

Je me suis rendu ce matin, mercredi 29 janvier 2020, devant l'entrée du Lycée Ronceray de Bezons pour apporter - aux côtés de Dominique Lesparre, maire PCF de la commune et tête de liste "Avec Dominique Lesparre, Vivons Bezons", et de nombreux adjoints au Maire et conseillers municipaux du groupe de gauche (de nombreux citoyens étaient également présents) - mon soutien aux lycéens qui avaient été victimes de violences policières hier.

Quels sont les faits ?

Dans toute la France, les épreuves du bac sont  largement perturbées, que ce soit par des blocages unitaires entre professeurs et élèves, autour de rassemblements pour informer les élèves et protester contre leur tenue, ou encore par la grève pure et simple de la surveillance et la mobilisation des lycéens. Le but est  simple : empêcher le bon fonctionnement des E3C, série d’épreuves de contrôle continu, qui accroissent la sélection, mettent les élèves en concurrence dès le début de l’année et vont renforcer les inégalités, notamment pour les élèves des quartiers populaires.

C'est également le cas à Bezons et les lycéens s'étaient donc rassemblés hier devant leur établissement pour manifester. Les forces de l'ordre sont donc intervenues : jusqu'ici rien qui ne soit logique... en effet la présence de policiers sur ce type de rassemblements souvent spontanés est nécessaire, ne serait-ce que pour assurer la sécurité des enfants eux-mêmes, l'entrée du lycée longeant une route très fréquentée ce qui est en soi risqué dans le cadre d'un rassemblement massif. Or, sans qu'il y ait de raisons proprement identifiées, et surtout sans que les manifestants n'aient fait preuve d'agressivité, les forces de l'ordre ont chargé ; des enfants ont été blessés en lien direct avec cette "intervention musclée" et disproportionnée. Une délégation de lycéens s'est donc rendue en mairie immédiatement et a été reçue par le maire, qui, après avoir visionné photos et vidéos, a immédiatement réagi en adressant une lettre de contestation au préfet du Val-d’Oise (ci-dessous en pièce jointe). Un élève a été sévèrement blessé au bras après avoir reçu plusieurs coups de matraques, il s'est rendu à l'hôpital et selon ses camarades interrogés ce matin portera plainte ; un autre élève a été étranglé par un policier, il est choqué et j'imagine que des démarches équivalentes sont en cours.

Ces faits sont proprement inacceptables ! On sait bien que les rassemblements lycéens sont parfois délicats à gérer, mais rien ne justifiait un usage de la force, par ailleurs totalement disproportionné. Mais en l'occurrence la violence n'est pas le fait des enfants dans cette affaire.

J'avoue avoir été choqué ce matin par le comportement des policiers présents en petit nombre dans le rassemblement organisé par les lycéens eux-mêmes tout à la fois pour poursuivre leur mobilisation contre la politique conduite par le ministre de l'Education nationale et pour dénoncer les violences policières commises la veille. Il nous a semblé que notre présence était d'autant plus nécessaire ce matin pour que de tels faits ne se reproduisent pas et ce que j'ai constaté m'a renforcé dans cette analyse. Alors que le rassemblement était parfaitement calme (des prises de paroles des jeunes encadrant le rassemblement étaient construites et sans aucune agressivité) et que les forces de l'ordre étaient évidemment prévenues de la présence des membres du conseil municipal, au-delà de l'équipement classique de la police nationale, deux agents étaient équipés de lanceurs de balles de défenses (LBD, tristement célèbres, armes de guerre), ce qui au regard de la configuration des lieux était totalement inapproprié et représentait en cas de réaction malvenue de l'un d'entre eux un risque grave de blessures. Les policiers se sont mis à filmer les élèves rassemblés ce qui est une forme d'intimidation ; ils ont tenu des propos parfaitement irrespectueux à l'égard des adultes présents sur place pour s'assurer du bon déroulement de l'événement "ne parlez pas avec ces gens-là !" - ces gens-là étaient des élus locaux, des cadres territoriaux, etc. (!?) ; aucun des agents des forces de l'ordre ne portait son matricule réglementaire ; le commissaire divisionnaire d'Argenteuil est venu avec une morgue invraisemblable accuser le Maire d'organiser "un coup politique", ce à quoi on peut facilement rétorquer que s'il n'y avait pas eu de "coups" portés hier sur les élèves il n'y aurait pas eu de "coup politique" si on peut appeler ainsi l'action d'un maire venu s'assurer de la sécurité des jeunes de sa commune. Plusieurs enseignants nous ont indiqué avoir été la veille par le même responsable qualifié d'"inutiles". Tout cela fleure bon le "nous ne sommes pas dans le même camp !" du Préfet Lallement à Paris à l'endroit d'une manifestante sexagénaire pacifique.

Il y a ici un détournement et un dévoiement patenté des missions de sécurité - alors que nous avons besoin d'une police RÉPUBLICAINE forte et nombreuse pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité publique -, qui plus est en menaçant des enfants ; cette situation est particulièrement inquiétante et révélatrice d'une dérive plus large du pouvoir actuel en France.

Je me permets de développer mon propos plus bas.

Lettre adressée le 28 janvier 2020 au Préfet du Val-d'Oise par Dominique Lesparre, maire de Bezons

Comme il en a pris l'habitude lorsqu'il est en difficulté (ce qui est de plus en plus fréquent), Emmanuel Macron a réagi depuis l'étranger pour parler de politique intérieure et lancer une nouvelle provocation. Ainsi en Israël, il a indiqué à un certain nombre de journalistes : "Aujourd’hui s’est installé dans notre société, et de manière séditieuse, par des discours politiques extraordinairement coupables, l’idée que nous ne serions plus dans une démocratie. Qu’il y a une forme de dictature qui s’est installée. Mais allez en dictature [sic] ! La dictature c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois. Une dictature c’est un régime où l’on ne change pas les dirigeants, jamais. Si la France c’est ça, essayez la dictature et vous verrez !" Il faudra sans doute un jour étudier quel rapport intime le Prince Président Emmanuel Macron entretient avec le personnage d'OSS117 interprété par Jean Dujardin pour faire de telles sorties.

Le président de la République n'a décidément aucune empathie pour son propre peuple et refuse ouvertement de comprendre le désarroi d'une part croissante de nos concitoyens s'exprimant sous la forme évidemment excessive du "nous ne sommes plus en démocratie", qui traduit confusément le malaise qui existe concrètement sur les dysfonctionnements de notre démocratie.

Il est tout de même patent - et nous l'avons vu à plusieurs reprises ces deux dernières années - que de nombreux ressors démocratiques de notre pays ne fonctionnent plus,
1- que les causes soient antérieures à l'élection d'Emmanuel Macron (l'idée même que l'extrême droite serait désormais abonnée au second tour de l'élection présidentielle en est un symptôme évident) et qu'il n'ait rien fait pour le réparer (bien au contraire) :
⭕️ c'est le cas du renforcement du caractère présidentiel de notre régime institutionnel, avec une Assemblée nationale qui n'a plus aucune autonomie vis-à-vis de l'exécutif et n'entend plus l'expression populaire, avec un mode de scrutin qui amène de manière de plus en plus caricaturale une minorité à bénéficier d'une majorité parlementaire écrasante ;
⭕️ c'est le cas de la dérive ordo-libérale de la construction européenne, qui empêche des gouvernements démocratiquement élus de mener (essentiellement dans les domaines économiques et sociaux, car il n'y a pas eu de réactions européennes aussi fortes face aux dérives autoritaires en Pologne, Slovaquie ou Hongrie) les actions pour lesquelles les citoyens les ont mandatés...

2- que la pratique du pouvoir d'Emmanuel Macron introduise de dangereuses ruptures :
⭕️ les invocations à la démocratie sociale et au dialogue social de la part de l'exécutif sont peu de choses quand on mesure à quel point les syndicats, les représentants des salariés sont méprisés ; rappelons nous la "déception" exprimée par la CFDT elle-même lors des Ordonnances Pénicaud qui ont tant abîmé le droit du travail ; rappelons nous le piège tendu aux partenaires sociaux par le gouvernement sur l'assurance chômage pour justifier qu'il décide seul par décret d'évolutions qui fragilisent aujourd'hui les demandeurs d'emplois ;
⭕️ si des prémisses existaient lors de la fin du quinquennat précédent, la façon d'appliquer les doctrines de maintien de l'ordre, la violence déchaînée contre des manifestants pacifiques dans leur immense majorité avec un taux de blessés rarement vu depuis plusieurs décennies, la loi dite "anti-casseur" de 2019, les propos inacceptables d'un préfet de police, la sévérité extrême des interpellations et des sanctions contre des manifestants et des journalistes, sous des prétextes parfois douteux, face à ce que qui a été perçue comme une forme de mansuétude vis-à-vis de représentants des forces de l'ordre suspectés de bavures... tout cela crée un climat délétère.

A l'occasion de la sortie de son dernier livre Les luttes des classes en France au XXIème siècle, Emmanuel Todd a exprimé quelques éléments à prendre en compte dans notre réflexion collective : "La démocratie, c’est voter librement, parler librement (...) [nous pouvons effectivement faire cela], mais la démocratie ce n’est pas juste ça. Ce sont des conditions nécessaires. Il faut aussi pouvoir voter pour des gens qui vont être d’accord pour œuvrer pour le bien des gens qui ont voté pour eux (...) Il faut que le gouvernement élu ait la possibilité de changer les choses. Pour qu'une démocratie existe il faut que le gouvernement puisse agir.”

Il n'est donc pas étonnant que nos concitoyens, confrontés systématiquement au TINA, au discours sur l'absence d'alternative, proféré par un exécutif qui se confond sans cesse avec une forme de caste mêlant une partie de la technocratie aux intérêts financiers multinationaux, confrontés à ce discours d'impuissance sur le caractère indépassable des contraintes, en viennent à douter de la réalité de notre démocratie et finissent par considérer que la dérive autoritaire (et parfois violente) du pouvoir est inversement proportionnelle à sa capacité à agir pour le bien commun.

Frédéric FARAVEL

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20 janvier 2020 1 20 /01 /janvier /2020 13:47

À la veille du 50ème Forum économique mondial de Davos (Suisse), Oxfam France publie son rapport annuel sur les inégalités mondiales. Sans grande surprise, le décalage entre les plus pauvres et les plus riches s'amplifie dans le monde et en France.

L'ONG met à jour les dernières données sur les inégalités dans le monde et chaque année, les richesses se concentrent un peu plus. C'est encore le cas en 2019 : les 1% les plus riches de la planète possèdent désormais plus du double du reste de l'humanité, soit 92% de la population mondiale. Dans le même temps, près de la moitié de la population mondiale, soit près de 3,8 milliards de personnes, vit toujours avec moins de 4,5 euros par jour.

La France ne fait pas exception à cette tendance générale avec 41 milliardaires, quatre fois plus qu'après la crise financière de 2008. Qui sont-ils ? Plus de la moitié ont hérité de leur fortune et seulement cinq sont des femmes. Quant à leur richesse cumulée, 329,9 milliards de dollars, c'est cinq fois plus qu'après 2008. La France maintient un statu quo mortifère alors qu'elle est traversée par la révolte des gilets jaunes et par la plus longue grève générale de la Ve République. Il n'y a pas de doute, ce statu quo sera à nouveau consolidé lors du 3e "Sommet" Choose France que le Prince Président organise pour 200 grands patrons dont 165 étrangers : de Netflix à Youtube en passant par Lime (connu pour ses trottinettes électriques), BMW, Fedex ou encore General Electric, sur qui de forts soupçons de collusion et de conflits d'intérêts pèsent en lien avec l'entourage technocratique et politique d'Emmanuel Macron. Une réception à Versailles, dans la galerie des glaces en compagnie d'une vingtaine de ministres. À l'Élysée, on souligne que "ce sont les réformes engagées depuis le début du quinquennat Macron" qui dynamiseraient les investissements : simplification du droit du travail, allègement des contraintes et des charges pour le patronat. Près de 4 milliards d'euros provenant de grands groupes étrangers seraient en passe d'être investis en France, a annoncé l'Élysée dimanche soir, en amont de ce sommet. Or comme vous pourrez le lire plus bas, c'est bien peu de choses, comparé à la casse de notre modèle républicain et social, aux prébendes cédées aux entreprises étrangères et à la politique fiscale extrêmement favorable aux détenteurs "nationaux" du grand capital.

Symbole de la prospérité des milliardaires français, Bernard Arnault, le patron du groupe de luxe LVMH est devenu l'homme le plus riche du monde le 16 décembre 2019, en l'espace de quelques heures, devançant Jeff Bezos, patron d'Amazon, et évinçant Bill Gates. Avec une fortune de 76 milliards de dollars, il est revenu en 4e position dans le dernier classement du magazine Forbes, publié le 27 décembre 2019.

Parmi les 20 plus grandes fortunes du monde figure un autre Français, ou plus précisément, une Française : Françoise Bettencourt Meyers. L'héritière du groupe de produits cosmétiques L’Oréal, qui se situe au 14e rang avec 59,9 milliards de dollars, est la plus riche femme de la planète, selon Forbes.

Cette démonstration illustre l'indécence de la politique fiscale du gouvernement. La suppression de l'ISF s'est donc opérée à la demande d'Emmanuel Macron au moment où le nombre des ultra riches en France commençait à exploser. Cette mesure, ainsi que l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30% sur les revenus du capital, auparavant taxés au barème de l’impôt sur le revenu, devait "favoriser la croissance de notre tissu d’entreprises, stimuler l’investissement et l’innovation", selon la lettre de mission de Matignon de décembre 2018.

France Stratégie, dans son rapport d'évaluation mardi 1er octobre 2019, estimait que la réforme a "un impact très incertain" quant à l’atteinte des objectifs de la direction générale du Trésor, à savoir un impact de 0,5 point de PIB et la création de seulement 50.000 emplois. Or ces dispositions ont coûté à la puissance publique 4,5 milliards d'euros par an (pour le remplacement de l'ISF par "l'impôt sur la fortune immobilière"), d'un côté, et près de 1,7 milliard d'euros par an (instauration de la flat tax) de l'autre.

Inefficaces, inégalitaires, ces politiques ont accru tout à la fois les écarts entre catégories sociales mais elles sont également renforcé le sentiment de mépris à l'égard d'une grande majorité de nos concitoyens, alors même que la pauvreté s'est remise à croître sous ce quinquennat. Sans effets réels sur l'activité économique, dans un contexte où la fraude fiscale n'a jamais été aussi forte, alors que nos concitoyens réclament des efforts plus partagés, il faudra revenir sur l'ensemble des cadeaux qu'Emmanuel Macron a accordé à la finance et aux ultra-riches.

Frédéric FARAVEL

Les super riches tricolores : quel bonheur de savoir ... où reprendre l'argent !

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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 15:04
Retraites : une seule solution, le retrait du projet Macron

L'intervention d’Édouard Philippe n'aura finalement surpris personne hier midi. Les pires craintes qui pouvaient s'exprimer avant son allocution devant le CESE ont été confirmées, nous donnant raison sur les principaux arguments qui avaient motivé notre opposition au projet de réforme et le début d'un puissant mouvement social.

UNANIMITÉ SYNDICALE CONTRE LE PROJET

Le Premier ministre aura réussi le tour de force à réunir l'unanimité des confédérations syndicales contre le projet annoncé hier, alors qu'il espérait trouver un point d'appui sur ce qu'il appelle les syndicats « réformistes » (CFDT, CFTC, UNSA).

L'exécutif – il est évidemment impossible de distinguer Emmanuel Macron et Édouard Philippe dans les arbitrages et la méthode –, après avoir fait preuve de mépris pour les fonctionnaires et les enseignants, aura démontré à nouveau le peu de cas qu'il fait des partenaires sociaux et du dialogue social. Souhaitant créer un effet de surprise, il a tenu volontairement à l'écart tous les syndicats, y compris ceux sur qui il comptait, pour ne pas avoir à les prévenir de décisions qu'ils désapprouvaient.

Peu importe désormais que le gouvernement promette que la valeur du point serait déterminé à l'avenir par les partenaires sociaux, la CFDT elle-même reconnaît que c'est un piège, se souvenant des injonctions contradictoires de la lettre de cadrage sur l'assurance chômage pour permettre à Bercy de reprendre la main en fin de processus.

LA TRIPLE PEINE POUR LES SALARIÉ.E.S

Le projet Macron-Philippe-Delevoye propose donc la compilation des pires mesures défavorables :

  • l'âge d'équilibre à 64 ans est un report de fait de l'âge légal de départ à la retraite (c'est le principal reproche émis par la CFDT). On mesure les dégâts d'une telle mesure quand l'espérance de vie en bonne santé (à la naissance) est de 64,9 ans pour les femmes et de 62,5 ans pour les hommes, et que le taux d'emploi des 55-64 ans est aujourd'hui de 52% (ce qui laisse envisager une dégradation supplémentaire du niveau de pension) ;

  • la retraite par points est confirmée, ce dont personne ne doutait plus. Comme la CGT, FO, la FSU, Solidaires ou la CFE-CGC (pourtant pas forcément hostile en soi au principe), nous avons pointé les effets nocifs d'un tel système : l'avantage du point est qu'il peut être baissé ce qui ne donne aucune garantie de revenus à l'avenir ; le passage au régime universel conduira nécessairement à une baisse des pensions puisque le calcul se fera sur l'ensemble de la carrière (y compris les plus mauvaises années) et non plus les 25 meilleures années pour les salarié.e.s du privé et les 6 derniers mois pour les fonctionnaires ;

  • l'inégalité entre générations devient un principe de la réforme. Alors que le gouvernement avait annoncé que la solidarité intergénérationnelle serait une des lignes directrices de son action, il tente désormais de diviser les salarié.e.s en annonçant que le nouveau système ne s'appliquerait qu'à celles et ceux nées à partir de 1975. Les agents de la SNCF et de la RATP mobilisés ont immédiatement annoncé qu'ils ne se laisseraient pas prendre à cette tentative de division et démobilisation. Nous sommes convaincus que ce sera identique dans les autres professions.

RENFORCER LA MOBILISATION POUR LE RETRAIT

Le Président Macron et le gouvernement ont donc choisi la voie de l'affrontement. Nous sommes plus que jamais convaincus que le projet soumis est fondé sur des contre-vérités (le déficit qui le justifierait est artificiellement construit ; il est idéologique et découle d'une volonté en soi de toujours réduire la sphère de la puissance publique), nocif pour les salarié.e.s du privé comme du public (il peut d'ailleurs être interprété comme un prélude au démantèlement espéré par les Libéraux du statut de la fonction publique) et qu'il ne vise qu'à renforcer le poids des assurances privées et de la capitalisation, malgré le discours lénifiant sur la sauvegarde de la répartition.

Nous avons déjà expliqué que des solutions multiples existaient pour pérenniser dans la durée notre système de retraites solidaires par répartition ; le gouvernement ne les a même pas examinées. Aujourd'hui la mobilisation doit être totale pour obtenir le Retrait du projet.

Frédéric Faravel

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