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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube.
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Gauche Républicaine & Socialiste

25 avril 2018 3 25 /04 /avril /2018 08:57

Chacun s'est légitimement ému du discours prononcé par le Président de la République au Couvent des Bernardins devant la Conférence des Évêques de France, le soir du lundi 9 avril 2018. A cette occasion, pour reprendre le bon mot d'Emmanuel Maurel, il est plus apparu comme Chanoine du Latran que comme le Chef d'un État républicain et laïque. Non que l'exécutif ne doive pas dialoguer avec les associations confessionnelles ou que celles-ci n'aient pas le droit de s'exprimer sur la place publique, mais en appelant à réparer le lien abîmé entre l’Église et la République, lien qui n'existe plus et heureusement depuis la loi de 1905, en appelant les Catholiques à s'engager politiquement, il réduit les Français de confession catholique à une communauté, plus légitime que d'autres dans son esprit, semble-t-il. Cette vision est à rebours de notre tradition républicaine et des principes qui fondent notre « vouloir vivre ensemble », qui fondent la communauté nationale, la seule qui compte.

D'aucuns pourraient y voir une volonté de diversion, ils voient dans la stratégie du Président de la République une sorte de « guerre de mouvement », de mouvement perpétuel, ayant vocation à donner le tournis à son opposition pour qu'elle perde de vue l'essentiel. La disproportions des moyens engagés pour l'évacuation de Notre-Dame-des-Landes peut par ailleurs renforcer cette impression.

Pourtant, il ne faut pas se tromper, Emmanuel Macron développe une stratégie extrêmement cohérente qui vise à mettre à mal notre modèle républicain et social, pour le remplacer par une vision néolibérale (économiquement), technocratique (institutionnellement) et autoritaire (politiquement). Et il attaque sur tous les fronts à la fois car ils sont dans son esprit complémentaires :

  • Le 9 avril donc, il mettait en cause la laïcité et la loi de 1905, car dans une vision néolibérale anglo-saxonne, mieux vaut s'adresser à des communautés que d'avoir à affronter une société engagée civiquement ;

  • il s'attaque à la SNCF car c'est un des symboles du service public à la française : dressant nos concitoyens contre les supposés privilèges des cheminots, il s'en prend avant tout au statut de l'entreprise publique et met à mal le maillage territorial qui permet l'égalité républicaine ;

  • il méprise élus locaux, parlementaires et corps intermédiaires de toute sorte, car dans une sorte de Bonapartisme new look, il cherche à réduire une expression plurielle de la souveraineté populaire en réduisant le Parlement devant l'exécutif, en négligeant la voix des salariés par l'intermédiaire de leurs organisations syndicales.

Alors ne nous y trompons pas ; passé l'émoi qui succède à la provocation sur la laïcité, retrouvons le sens de notre action, qui doit opposer à sa cohérence néolibérale une véritable cohérence républicaine.

Engageons nous plus franchement que jamais aux côtés du mouvement social qui se fait jour sous de nombreuses formes (SNCF, salariés de Carrefour, étudiants mobilisés contre la sélection à l'université, etc.) ; poursuivons notre travail en faveur d'un véritable ressourcement de la démocratie qui doit s'opposer à la réforme institutionnelle annoncée par le gouvernement.

La crise actuelle trouve ses racines autant dans les mécanismes économiques que dans le blocage des institutions françaises. Notre combat pour une VIème République parlementaire rejoint finalement celui pour une société socialement avancée : c'est celui de la République sociale !

Frédéric Faravel

Emmanuel Macron s'attaque à une certaine idée de la République
Emmanuel Macron s'attaque à une certaine idée de la RépubliqueEmmanuel Macron s'attaque à une certaine idée de la République

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8 février 2018 4 08 /02 /février /2018 16:42
Notre idéal, la République sociale : Nous voulons la République parlementaire !

Année après année, de réformes constitutionnelles hasardeuses (quinquennat et inversion du calendrier) en réformes constitutionnelles partiales, les institutions de la Vème République ont aggravé leur nocivité.

Les citoyens n'ont plus le sentiment que leurs choix et leurs votes pèsent sur l'évolution des événements et de la société. Ils se sentent dépossédé de leur capacité à agir sur leur destinée collective ; désormais, c'est la notion de souveraineté populaire qui est clairement mise en cause.

Le quinquennat de François Hollande n'a fait que renforcer cette impression populaire. Alors que le candidat avait clairement affiché sa volonté de rupture avec la pratique du pouvoir de Nicolas Sarkozy, le Président s'est – comme ses prédécesseurs – complètement moulé dans les institutions monarchisantes de la Vème République. Certes, la Justice est aujourd'hui plus indépendante qu'elle ne l'était avant François Hollande et Christiane Taubira, mais les principes de la délibération collective et du débat démocratique serein n'ont pas été renforcés.

En tournant le dos à tout ou partie de ses engagements, notamment dans le domaine économique, le Président a joué pleinement de la soumission du pouvoir législatif au pouvoir exécutif ; les velléités de contestation en interne à la majorité parlementaire des choix économiques présidentiels se sont heurtés à la logique institutionnelle du régime actuel : elle renvoie toute décision réelle au sommet de la pyramide, avec un Premier ministre qui « exécute » la politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un parti majoritaire sans grande marge d’initiative. Lors du quinquennat Hollande, les militants socialistes ont légitimement pu s'interroger sur l'utilité de leur parti : renonçant à son autonomie, le Parti socialiste s’est rendu volontairement inaudible. Le PS et ses groupes parlementaires ont vécu trop souvent de manière autonome, si ce n'est distante. C'est encore le cas d'ailleurs. Les dirigeants de notre parti auront tout à la fois la mission de porter l'orientation du parti et de s'assurer qu'elle se nourrit et irrigue tout à la fois le travail parlementaire tant à l'Assemblée nationale, qu'au Sénat ou au Parlement européen.

La crise actuelle trouve ses racines autant dans les mécanismes économiques que dans le blocage des institutions françaises. Le mythe de l’homme providentiel dont découleraient tous les choix et la plupart des pouvoirs a démontré son inadéquation.

Dans ce contexte, la « pratique jupitérienne » du pouvoir d'Emmanuel Macron nous fait un peu plus sentir les dérives présidentialistes et démagogiques de l'actuelle constitution, à laquelle s'ajoute une forme de dépossession de la démocratie par l'alliance fusionnelle d'une partie de la technocratie d’État et des milieux d'affaires, qui culmine aujourd'hui avec sa présidence.

La réforme constitutionnelle qu'il prétend mener à bien n'est rien de mieux qu'un « populisme chic », une variante de l’antiparlementarisme à la sauce néolibérale qui voudrait que la réduction des effectifs des députés et des sénateurs rende la démocratie forcément plus efficace. Comme si le problème était le nombre, et pas les pouvoirs réels qu’on donne aux parlementaires pour exercer leur mandat ! Qui ne comprend que dans un mode scrutin uninominal territorial majoritaire, alors que chaque département doit disposer d'au moins un député, la réduction du nombre de députés – et de sénateurs – provoquera avant tout une réduction du nombre de circonscription dans les départements les plus peuplés : ainsi l'inégalité des citoyen.ne.s devant le suffrage deviendrait tout bonnement caricaturale.

Non content de cantonner les parlementaires à un rôle supporteurs ou de spectateurs, ou de contraindre l'action des élus locaux par la diminution des dotations aux collectivités (celles-ci ont par ailleurs produit toutes proportions gardées un effort financier bien plus grand que l’État entre 2010 et 2017, alors qu'elles participent peu voire très peu aux déséquilibres des comptes publics), l'exécutif du « nouveau monde » méprise ouvertement tous les élus et les corps intermédiaires.

Une vraie réforme constitutionnelle pour poser les bases d'une VIème République

Nous considérons pourtant qu'une une réforme institutionnelle majeure s’impose. Les conditions de sa mise en œuvre seront toujours complexes, au regard des majorités à réunir. La voie du congrès reste aujourd'hui difficile, malgré la majorité godillot dont dispose Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale. Elle continuera de l'être lorsque qu'une gauche républicaine, antilibérale et écologiste se sera reconstruite, rassemblée et aura reconquis la confiance des Français et le pouvoir.

Néanmoins, il revient à la gauche de préparer une véritable réforme constitutionnelle, d’en clarifier la logique et le sens, mais aussi de modifier la pratique des institutions en donnant plus de pouvoir d’initiative au Parlement, en ne craignant pas de recourir au référendum à un moment où nos concitoyens ont le sentiment que leur avis ne compte pas.

Nous proposons donc de constituer un comité national rassemblant les forces de gauche, des personnalités, des représentants du monde syndical et associatif afin de travailler à des grandes modifications constitutionnelles, en lien avec nos concitoyens, ce qui permettra que le débat public soit mûr pour en permettre l'adoption lorsque nous serons enfin à nouveau en capacité d'exercer la responsabilité du gouvernement de la France.

D'ores-et-déjà, nous voulons mettre dans le débat plusieurs lignes fortes sur lesquelles devrait s'articuler une véritable réforme constitutionnelle.

Rééquilibrer les pouvoirs entre exécutif et législatif

Un gouvernement ne doit plus pouvoir utiliser la procédure du vote bloqué ou du 49.3. Mais beaucoup se joue dans la capacité des parlementaires eux-mêmes à prendre des initiatives, à manifester leurs prérogatives en exerçant leur droit d’amendement et de contrôle mais aussi d'évaluation des politiques publiques. Oui la démocratie a un coût et les parlementaires de tout bord auraient plutôt intérêt à exiger qu'on leur donne de véritables moyens (collaborateurs, interpellation, contraintes, etc.) pour exercer concrètement et réellement leurs nombreuses missions (jusqu'ici trop théoriques), plutôt que de se plaindre d'un contrôle accru et légitime sur la justification de leurs dépenses pour frais de mandat.

Un parlement efficace c'est un parlement représentatif : l'injection d'une dose de proportionnelle est donc impérative. Pour les mêmes raisons évoquées plus haut d'égalité devant le suffrage, il n'est pas possible de retrancher des circonscriptions territoriales un pourcentage significatif de députés pour les faire élire à la proportionnelle sur une liste nationale. C'est pourquoi nous proposons que dans les départements les plus densément peuplés, le mode de scrutin appliqué soit la proportionnelle, le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours étant conservés pour les départements comptant peu de députés et peu densément peuplés.

Nous proposons également que l'Assemblée nationale dispose d'un moyen de pression sérieux et constructif de pression sur l'exécutif sur le modèle existant en Allemagne, en Belgique ou en Espagne : la « motion de censure constructive » qui doit automatiquement prévoir un Chef de gouvernement et donc une coalition parlementaire durable de rechange pour remplacer celui qu'elle propose de renverser. Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale allemande, empêche ainsi toute coalition de circonstance (ou « coalition des extrêmes ») entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d'accord sur le nom d'un nouveau chef du Gouvernement.

Il faudra également réexaminer l'exercice du droit de dissolution pour prendre modèle sur ce qui existe au sein des autres démocraties parlementaires européennes, plutôt que d'en faire l'arme atomique constitutionnelle du Président de la République.

Nous devrons revenir sur les excès présidentiels induits par la Vème République, en limitant son pouvoir de nomination prévu à l'article 13 et la durée des pouvoirs exceptionnels prévu par l'article 16 : le parlement réuni en congrès doit pouvoir se prononcer sur la pertinence des pouvoirs exceptionnels dans les 30 jours qui suivent leur mise en application.

Il conviendra également de rénover le fonctionnement du conseil constitutionnel pour le transformer en véritable cour constitutionnelle, qui permette de consolider son rôle de défenseur des principes et libertés constitutionnelles sans qu'il n'empiète sur des domaines qui devraient appartenir au seul pouvoir législatif (notamment dans le domaine économique et social).

Le Parlement doit enfin pouvoir se prononcer sur les questions internationales. L'engagement de la France dans les conflits armés ne peut pas résulter du seul ressort du président de la République.

Réformer la haute fonction publique

Il faut retrouver le respect de la fonction publique, dont les agents se dévouent au service de l’État et de l’intérêt général.

La nature consanguine entre le « nouveau monde » macronien, étape aboutie de la fusion entre les intérêts des puissances financières et d'une partie de la technocratie de Bercy, est apparue au grand jour l'été dernier lorsque le gouvernement dénonça au Sénat tout amendement visant à mieux encadrer les conflits d'intérêts dans la Haute Fonction Publique ; afin que le message fut plus clair encore, il demanda à la majorité LREM-MODEM de l'Assemblée nationale de modifier le titre de la « loi Confiance dans la vie publique » en « Confiance dans la vie politique ».

C'est pourquoi il est plus que jamais nécessaire d'engager une mutation de la haute fonction publique, garantir son indépendance et son intégrité. L’aller-retour entre la fonction publique et le privé, le « pantouflage », doit être interdit, les règles de déontologie cessées d’être tournées (quand on a été honoré par la haute carrière administrative et qu’on veut aller faire de l’argent pour le CAC40, on démissionne !).

Il faut rallonger le délai permettant de quitter le public pour une mission privée dans le même domaine d’activité. Le mode de formation et de recrutement des hauts fonctionnaires devra être repensé comme leurs carrières, tant s’est creusé l’écart entre les citoyens et ceux qui devraient être les « hussards de la République ».

Retrouver le sens de la décentralisation

Il faut consolider la légitimité de l'action publique à tous les niveaux.

La France n'a ni trop d'élus, ni franchement plus d'échelons que ses voisins. Les vrais enjeux sont :

  • la clarification des compétences ;
  • la simplification de la prise de décision ;
  • la redistribution des richesses et la solidarité ;
  • la garantie de l'égalité républicaine dans la décentralisation.

Appliquons strictement le non cumul, dotons les élus d'un statut, améliorons les capacités d'intervention des citoyens, augmentons transparence de la gestion publique.

L'engagement n° 54 de François Hollande en 2012 exposait des priorités, dont nous n'aurions jamais dû nous éloigner : « Renforcement de la démocratie et des libertés locales […] clarification des compétences […] pacte de confiance et de solidarité […] entre l’État et les collectivités garantissant le niveau des dotations […] réforme de la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie […] et plus de responsabilité. Une véritable péréquation. »

Les dotations des collectivités ont connu une baisse considérable et nous savons que le gouvernement actuel souhaite qu'elle se poursuivre.

Osons dire que la manière dont ont été conduites les successives réformes territoriales de 2013 à 2016 fut difficilement lisible. Menons la réforme fiscale, notamment pour la fiscalité locale ; on voit bien que l'impasse faite sous les précédents quinquennats (assiette, bases et valeurs locatives) a favorisé la décision démagogique du gouvernement Macron-Philippe de supprimer l'essentiel de la Taxe d'habitation, en augmentant la dépendance des collectivités sans que cela rende notre fiscalité locale plus juste.

Les doublons constituent des handicaps pour l’efficacité de l’action publique. Faisons le ménage avec précision. Garantissons l’égalité républicaine avec une vraie péréquation, le maillage des services publics et l’aménagement du territoire. Un enjeu politique est négligé : des populations entières ne se sentent plus représentées, fragilisant la République, favorisant le vote FN.

Les élus locaux ne sont pas des gestionnaires mais des représentants du peuple. Les transformer en techniciens traitant de dossiers stratégiques est délétère. L'impuissance publique vient d'abord de l’État lui-même et du contournement de la souveraineté populaire dans l'Europe actuelle et la mondialisation libérale.

L’implication citoyenne, le militantisme, la rénovation du politique

D’une manière générale, sortir de la crise de défiance politique suppose de promouvoir la culture de la participation, ouvrir des lieux d’expression, faire des partis des lieux de débat et de contre-pouvoir, valoriser le militantisme et redonner du pouvoir aux citoyens.

La gauche doit interroger sa pratique du pouvoir à tous les niveaux de la société. Depuis 30 ans, notre conduite dans les collectivités s'est souvent accompagné d'une volonté de tout contrôler parfois dans un souci d'efficacité de l'action publique mais aussi malheureusement dans l'objectif de limiter les contre-pouvoirs sur lesquels la gauche s'était pourtant appuyée pour conquérir de nombreuses agglomérations.

Les socialistes doivent donc retrouver le chemin de relations saines avec le monde associatif et lui rendre sa capacité de contre-pouvoir et d'interpellation des pouvoirs publics à tous les niveaux.

Frédéric Faravel

Nos propositions avec "L'Union & l'Espoir"

1. Constituer un comité national pour la réforme constitutionnelle rassemblant les forces de gauche, des personnalités, des représentants du monde syndical et associatif afin de travailler à des grandes modifications constitutionnelles, en lien avec nos concitoyens ;

2. Introduire par la loi une dose de proportionnelle substantielle pour les élections législatives en l'instaurant pour l'élection des députés dans les départements les plus peuplés ;

3. Créer une procédure de motion de censure constructive et réexaminer notre procédure de dissolution de l'Assemblée nationale ;

4. Limiter les pouvoirs de nomination (art. 13) et la durée des pouvoirs exceptionnels du Président de la République prévus à l'article 16 ;

5. Redonner au parlement son rôle légitime en politique étrangère, une intervention militaire ne pouvant pas résulter que de la décision du seul président de la République ;

6. Rénover le fonctionnement du conseil constitutionnel pour le transformer en véritable cour constitutionnelle, qui permette de consolider son rôle de défenseur des principes et libertés constitutionnelles sans qu'il n'empiète sur des domaines qui devraient appartenir au seul pouvoir législatif ;

7. Renforcer l'initiative parlementaires et la capacité des députés et sénateurs à présenter des amendements sur les projets de loi de finance et le budget de la sécurité sociale ;

8. Améliorer la loi pour rendre effectif le principe du référendum d’initiative populaire ;

9. Interdire le pantouflage des hauts fonctionnaires ;

10. Engager dans le cadre de la réforme fiscale, une révision profonde de la fiscalité locale ; renforcer les dotations des collectivités territoriales pour qu'elles puissent garantir l'investissement public et accompagne réellement le développement économique des territoire.

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18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 17:55

Dimanche prochain aura lieu le premier tour de la primaire de la droite et du centre, qui doit désigner le candidat du parti Les Républicains et de l'UDI.

La confusion étant totale à gauche, je sais que nombreux sont les électeurs de gauche qui s'interrogent sur la pertinence d'aller participer à cette consultation, jusque dans les rangs du Parti Socialiste et pourquoi pas parmi les militants de la motion B "à gauche pour gagner !" [qui rassemble l'aile gauche du PS et ceux qu'on appelle les "frondeurs"].

Je comprends que beaucoup s'interrogent sur la situation politique, que vous soyez nombreux à être dépités par l'état dans lequel le quinquennat de François Hollande a plongé la gauche et le pays, que vous soyez nombreux à douter que la gauche puisse encore être présente au second tour de l'élection présidentielle… mais d'ici dimanche, je souhaitais rappeler que la stratégie du « moindre mal » – s'assurer la désignation de Juppé pour éviter un candidat pire – n'a jamais rien donné de bon, que cette réalité est valable aussi bien pour la primaire de droite que pour la recomposition de la gauche.

Je me permets d'insister sur quelques points :

  1. Il n'y a pas eu de déplacements massifs d'électeurs de droite en 2011 pour les primaires citoyennes qui justifieraient « moralement » qu'on s'autorise à faire de même en 2016 pour le camp adverse. Au-delà de quelques provocations gratuites et marquantes (comme Madame Mothron à Argenteuil), ces votes n'ont jamais pesé sur les résultats, tout porte à considérer (si on prend du recul sur les consultations similaires aux États-Unis ou en Italie, ou si on regarde les enquêtes d'opinion) que le nombre d'électeurs de gauche allant voter à cette primaire ne sera jamais assez significatif pour peser sur les résultats. Si donc il n'y a aucune capacité à perturber un jeu qui sera déterminé par les électeurs de la droite et du centre, pourquoi s'exposer aux désagréments qui suivent ;

  2. On participe à une primaire lorsque l'on partage des valeurs avec le camp qui les organise. C'est le sens de la charte que nous avions publiée en 2011 et que nous demandions de signer aux votants ; c'est celui de celle que Les Républicains ont éditée pour leur propre consultation. Stricto sensu, ce qui sera à signer « ne casse pas trois pattes à un canard », puisque les « valeurs de la droite et du centre » n'y sont pas définies. Mais vous avez pu constater quelles étaient aujourd'hui – après trois débats télévisés – les valeurs de la droite et du centre au regard des déclarations de chacun des sept candidats. Le fait même que les six autres candidats acceptent de débattre avec M. Jean-Frédéric Poisson en dit long sur les valeurs qui leurs sont communes. On a constaté à quel point les débats volaient haut par ailleurs, abordant finalement peu leurs programmes tous plus réactionnaires les uns que les autres. Et en écoutant bien les uns et les autres, je suis de moins en moins convaincu que nous partagions quoi que ce soit de commun avec eux ;

  3. Plus la participation à cette primaire sera importante, plus le candidat qui sera désigné en tirera de la légitimité. Plus il sera difficile de lui contester d'être présent au second tour à sa place, plus la dynamique électorale sera importante, plus son élection « probable » au second tour de l'élection présidentielle pourra devenir écrasante. Si nous devions revenir dans l'opposition, nous nous serions encore plus affaiblis – comme si nous en avions besoin avec les quatre années et demi que nous venons de subir – pour contester le programme de régression du nouveau président et reconstruire une gauche digne de ce nom ;

  4. Les Républicains n'ont pas exactement copié le dispositif que nous avions mis en place en 2011 pour les primaires citoyennes. En effet, aucun engagement n'a été pris pour détruire les listes électorales ainsi réalisées (au-delà des gens qui avaient « volontairement » accepté d'être recontactés). Vous vous exposeriez donc à recevoir leur propagande à l'issue de la consultation ad vitam aeternam... Personnellement j'évite le masochisme.

* * *

Mais au-delà de toutes ces considérations, je veux réaffirmer que pour ma part je ne me résigne pas à ce que la gauche soit morte et que d'ici l'élection présidentielle rien ne puisse être fait pour éviter le naufrage et la débandade.

S'il faut participer à une primaire, c'est à celle de la gauche. C'est celle-là qu'il faut faire réussir, y compris malgré tous ceux qui cherchent encore à la faire trébucher. Cela passe par nous assurer qu'il y aura suffisamment de bureaux de vote : il n'est pas nécessaire d'être membre du PS pour être assesseur ou même président d'un bureau de vote.

Cela passe aussi par nous mobiliser en faveur des candidats qui portent une alternative à la politique de François Hollande et Manuel Valls ; et au second tour pour le candidat représentant cette alternative. Nous devons convaincre tous ceux qui ont été déçus par le quinquennat – que ce soit des électeurs socialistes, écologistes ou du Front de gauche – de venir s'exprimer pour mettre en échec une ligne politique qui a affaibli le pays, aggravé les divisions sociales, fracturé la gauche comme jamais auparavant. Seule la victoire d'une alternative à gauche à cette primaire peut encore créer une dynamique qui rebatte les cartes à gauche et permette à notre camp politique de déjouer le fatalisme d'un nouveau 21-Avril qui serait plus encore déflagrateur que le précédent.

Au-delà de l'agitation médiatique, ne nous laissons pas abuser : il n'y a pas de différences notables, sauf des postures et de nouvelles impostures, entre François Hollande, Manuel Valls et Emmanuel Macron, qui ont défendu ensemble les mêmes choix gouvernementaux néo-libéraux, qui les ont imposés au forceps (avec le recours au 49.3) en dépit de notre programme, de nos valeurs et des engagements très modérés de François Hollande lors de la précédente campagne présidentielle.

Et si jamais malgré cette primaire, nous n'arrivions pas à conjurer la défaite, seule la victoire d'une alternative à gauche dans cette primaire nous permettra d'avoir une base suffisante pour reconstruire une gauche de transformation sociale qui s'assume.

Camarades, je vous appelle au sursaut.

Camarades, je vous appelle à l'espoir.

Frédéric FARAVEL
mandataire fédéral de la motion B « à gauche pour gagner !

#Gauche : ne pas se tromper de Primaire !
#Gauche : ne pas se tromper de Primaire !
#Gauche : ne pas se tromper de Primaire !
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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 20:22
François Hollande : du droit de vote des étrangers aux élections locales à la déchéance de nationalité, il aura fallu moins de 4 ans...

François Hollande : du droit de vote des étrangers aux élections locales à la déchéance de nationalité, il aura fallu moins de 4 ans...

 

Alors que Christiane Taubira venait de démissionner et que François Hollande nommait à sa place Jean-Jacques Urvoas qui s'est surtout illustré jusque là par des positions qui ne favorisaient pas l'idée de justice, Manuel Valls présentait devant la commission de lois de l'Assemblée Nationale le "compromis" dont l'élaboration avait été confiée à Dominique Raimbourg et ... Urvoas.
 

Selon lui, il était de nature à rassurer ceux qui s'étaient émus de la première version du texte. Qu'en est-il ?

Le seul point positif c'est la ratification de la convention internationale pour limiter l'apatridie, sauf que de fait cela implique que la déchéance de nationalité s'adresse ... aux binationaux nés Français ! Donc rien de nouveau sous le soleil sauf pour ceux qui aiment être pris pour des imbéciles... Enfin le nouveau texte élargirait la déchéance aux délits alors qu'elle n'était prévue par le projet de loi uniquement pour les crimes : ces propositions aggravent donc le texte précédent !!!

 

Or sur son blog, le premier secrétaire souhaite accréditer l'idée farfelue que les socialistes auraient été entendus : une telle présentation est une insulte à l'intelligence. Le texte est plus que jamais contraire aux principes socialistes ! Le PS devra se prononcer contre. Il faudra donc que les membres du bureau national fasse preuve de détermination et de courage lundi prochain lors de leur réunion pour couper court à une odieuse pirouette supplémentaire qui sinon mettrait à bas ce qu'il reste du peu de crédibilité de la direction de ce parti.

Frédéric FARAVEL
membre du bureau du Bureau National des Adhésions du PS
membre du bureau fédéral du PS Val-d'Oise

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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 13:54

Suite au travail réalisé avec plusieurs collaborateurs de sénateurs socialistes, nous publions une tribune dans Le Plus de l'Obersateur afin d'illustrer l'inefficacité et le caractère inapproprié de l'article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle.

Déchéance de nationalité : le PS tourne le dos à ses valeurs. Une expérience traumatisante

LE PLUS. La déchéance de nationalité divisent les socialistes. Alors que l'examen de la révision constitutionnelle doit débuter le 5 février prochain, Naza Mokhtary, secrétaire de la section PS d’entreprise du Sénat, et d'autres collaborateurs parlementaires auprès de sénateurs socialistes, dénoncent dans une tribune le revirement d'une partie importante de leur famille politique sur ce sujet.

Édité par Sébastien Billard 

François Hollande et Manuel Valls place de la République, le 10 janvier 2016 (D. ALLARD/SIPA).

Contre toute attente, car au regard de nos positions pas si anciennes que cela, au regard de la place de l’égalité dans nos valeurs constitutives, on aurait pu s’attendre à ce que les militants, unanimement, fassent obstacle à cette mesure. On assiste au contraire à la décrédibilisation de la parole des militants qui y sont opposés.

 

Une inversion complète de nos repères et de nos valeurs

 

Pourquoi cette aphasie ? Parce que la majeure partie des militants socialistes est constituée d’élus, de collaborateurs d’élus et d’aspirants à être l’un ou l’autre.

 

Les auteurs de cette tribune n’y font pas exception : militants socialistes mais aussi salariés de parlementaires. La pérennité de notre contrat ne repose que sur la loyauté ; et c’est cette loyauté qui, entre autre, nous permet de payer nos loyers à la fin de chaque mois.

 

Nous nous sommes engagés dans cette voie professionnelle avec l’idée et la volonté de défendre les valeurs d’égalité, de liberté et de solidarité. Ces mots ne sont pas vains dans notre quotidien professionnel : ils représentent notre boussole. Aussi, nous ne pouvons nous résoudre à ce qu’un nombre significatif de parlementaires socialistes, sous le regard gourmand de la droite, s’accommodent d’une mesure qu’ils combattaient hier.

 

Nous faisons l’expérience traumatisante d’une inversion complète de nos repères et de nos valeurs, sans pouvoir exprimer haut et fort notre désaccord. Notre silence "public" n’exprime pas tant une crainte personnelle que le souci de mettre notre parlementaire dans l’embarras vis-à-vis de l’exécutif.

 

Une mesure inefficace dans la lutte contre le terrorisme

 

Pourtant, à ce jour, 21 fédérations départementales du PS ont d’ores et déjà pris position contre la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité.

 

Parmi elles, le 15 janvier dernier, la fédération de Paris s’est explicitement prononcée contre, proposant, faute de mieux, l’indignité nationale ; certains de nos camarades et de nos élus n’ont pas manqué de disqualifier nos convictions en taxant nos arguments de "boboïtude parisienne" aveugle aux réalités de la France.

 

À ces camarades, on rappelle humblement et sans gloire que les Parisiens ont vécu au plus près la tragédie ; qu'ils connaissent tous – a minima – quelqu’un qui a perdu un proche. Ce n’est donc pas par irresponsabilité ou cécité que nous sommes opposés à la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité.

 

Cette mesure, que tous s’accordent à reconnaître comme inefficace dans la lutte contre le terrorisme, n’a de symbolique que la ségrégation qu’elle opère entre mono et binationaux. L’argument, répété comme un mantra, que la déchéance de nationalité vise les terroristes et pas les binationaux, relève, à ce jour, de la fable.

 

Une réponse inappropriée aux attentats de 2015

 

Nous avons réalisé un tableau portant sur la nationalité des auteurs des attentats de 2015. Aucun d’eux n’auraient pu faire l’objet d’une déchéance à l’exception d’un Franco-belge !

 

Statuts administratifs des terroristes ou ayant été reconnus comme tels, car ayant commis les attentats de janvier et de novembre 2015

 

 

Chacun appliquera à ce tableau sa propre grille de lecture, mais, sans préjuger de la suite, personne ne peut plus dire que la déchéance étendue aux binationaux nés français est une réponse appropriée aux attentats de 2015.

 

Il semblerait que des compromis soient en cours de rédaction. Quelqu’en soit l’issue, on ne peut ignorer que réviser notre Constitution en la matière donnerait toute compétence au législateur – actuel et futur – de déchoir, en fonction de l’émotion du moment.

 

Dans toutes les hypothèses, y compris celle où la droite sénatoriale, majoritaire, envisagerait de jouer la surenchère constitutionnelle et la division, nous tenons à la disposition de nos camarades une note faisant la synthèse des arguments contre l’inscription de la déchéance de nationalité dans notre Constitution.

 

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4 janvier 2016 1 04 /01 /janvier /2016 22:07
Présidence déchue

Ainsi, le mercredi 23 décembre 2015, les deux têtes de l'exécutif annonçaient à leur gouvernement, leur majorité parlementaire et aux Français que l'inscription de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français était maintenu comme article 2 du Projet de loi de révision constitutionnelle.

La déception et les émotions violentes et légitimes que cette annonce a soulevées étaient à la hauteur des espoirs nourris par les « rumeurs » largement entretenues de retrait de cette mesure « discutable » les jours précédents, et notamment les 21 et 22 décembre, avec comme point d'orgue les informations données par la Garde de Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira à des médias algériens lors d'un déplacement de l'autre côté de la mer méditerranée. Pour imprudente et peu respectueuse des us et coutumes du pouvoir (on dit qu'on ne parle pas de politique intérieure à l'étranger, mais de si nombreux dirigeants du pays avaient déjà enfreint cette règle auparavant), il n'était pourtant pas étonnant, que la locataire de la Place Vendôme réponde aux questions posées par la presse algérienne, au regard de l'importance de la question de la bi-nationalité franco-algérienne. Il est fort probable qu'elle ait d'ailleurs répondu de bonne foi au moment où la question était posée, car les espoirs de retour à la raison du couple exécutif ne semblaient pas vains.

Les éternels zélotes de l'Elysée diront que nous nous bercions d'illusions, le Président de la République ayant été très clair lors de son intervention solennelle devant le congrès à Versailles. Il ne pouvait revenir en arrière et d'ailleurs, personne dans la représentation parlementaire n'avaient alors songé à dénoncer cette annonce. Il est vrai que sous l'effet de la sidération générale, trois jours à peine après les attentats, les critiques violentes n'étaient pas de mise le lundi 16 novembre ; pourtant déjà des voix s'étaient faites entendre une fois le congrès clôt pour contester la pertinence de cette mesure, sans que l'on sache très bien si elle serait dans le projet de loi de révision constitutionnelle ou l'objet d'une loi simple. Les débats étaient montés quand avait bruissé l'idée de constitutionnaliser la mesure et le soulagement avait point en début de semaine.

En effet, quelques jours plus tôt, le Premier Ministre n'avait-il pas convoqué à Matignon plusieurs journalistes pour prendre un verre et faire entendre que cette mesure n'était peut-être pas nécessaire et posait sans doute plus de problèmes qu'elle n'en réglait ? Les ministres n'avaient-ils pas défilé sur les plateaux pour dire que rien n'était tranché et que son maintien en tant que partie prenante de la révision constitutionnelle n'était pas pertinente ? Le Président de la République lui-même n'avait-il pas fait fuité que les arguments de Patrick Weill avaient fini par le convaincre.

La surprise fut donc totale et violente lorsque l'immense majorité des ministres découvrirent sur la table du conseil que le projet de loi de révision constitutionnelle comportait la mesure contestée. Il se dit que George Pau-Langevin découvrant le texte avec effarement aurait rappelé « Mais ce ne sont pas nos valeurs » ; le Président de la République aurait alors assumé le constat et exigé la solidarité sans faille des membres du gouvernement pour garantir l'autorité de sa parole.

De quoi s'agit-il ?

En effet, tout ou presque a été écrit sur cette mesure. Je reprendrai quelques arguments :

1- Cette mesure n’a strictement aucune efficacité, et c’est admis par ses propres promoteurs
On ne voit pas comment la déchéance de nationalité pourrait faire peur à des terroristes qui ne craignent pas de se faire exploser ou mourir. En matière de lutte contre le terrorisme, ça n’a aucun sens et c’est même contre-productif au niveau international, car on va renvoyer des gens vers d’autres pays où ils pourront tout autant poursuivre leurs activités dangereuses.

2- cette mesure n’est en pratique pas ou peu applicable
Le Premier Ministre a précisé que les personnes frappées par cette déchéance seraient jugées et condamnées en France et purgeraient leur peine de prison en France ; ce ne serait donc qu’à l’issue de leur peine qu’ayant été déchues de la nationalité française, elles seraient expulsées. Un tel dispositif n’est pas pertinent et même contre-productif, car il implique de perdre la maîtrise et la surveillance sur des individus qui resteraient potentiellement dangereux. Dans certains cas, notamment pour l’Algérie, les personnes concernées par une telle procédure ne pourraient pas être expulsées car menacées de la peine de mort. C’est le cas d’Algériens condamnés pour faits de terrorismes et toujours en France ; la déchéance de nationalité perd alors tout sens si elle en avait un.
Enfin le projet de loi ne prend pas en compte l’idée de nationalité effective. Certains États donnent leur nationalité sans qu’on le demande, comme le Maroc pour les descendants de Marocains ou, d’une autre manière, Israël avec la Loi du retour pour les Juifs. Il faudrait donc introduire la notion de lien effectif, par exemple la demande d’un passeport. Or le projet de loi ne comporte pas cette distinction et l’on peut se demander quel serait le sens de la déchéance d’un individu né français et possédant une autre nationalité d’un pays dont il ne connaît absolument rien. Par ailleurs si l’autre pays décide aussi sa déchéance de nationalité, il deviendra apatride sauf a chercher quel est le pays qui a prononcé sa déchéance le premier. On imagine les imbroglios juridiques…

3- L’adoption de cette mesure serait une victoire de l’extrême droite, divisant la gauche, mettant à mal l’unité nationale et ouvrant la porte à des nouvelles extensions. 
Pourquoi reprendre à notre compte une proposition de toujours de Jean-Marie Le Pen et du FN que toute la gauche et le PS ont toujours combattu. Pourquoi reprendre une proposition de Nicolas Sarkozy dans son fameux discours de Grenoble que nous avons fustigé ?
Rappelons que lorsque Nicolas Sarkozy avait prononcé en août 2010 ce discours abject, dont les annonces avaient été qualifiées par Michel Rocard comme étant inégalées depuis Vichy ou les Nazis (petit rappel pour tous ceux qui expliquent qu'on réduirait le débat depuis le 23 décembre à son point Godwin), les propositions portaient uniquement sur les binationaux nés étrangers qui se seraient rendus coupables de polygamie, d'excision ou d'atteintes à la vie de policiers ou de gendarmes ; seule cette dernière logique fut retenue, sans que cela diminue d'ailleurs son caractère indéfendable et qui fut dénoncée alors avec vigueur par toute la gauche, François Hollande compris.
Pourtant, Nicolas Sarkozy lui-même s'était dispensé de toucher à la constitution.

4- sans efficacité, inapplicable, le gouvernement veut donc agir sur les symboles. C’est à mauvais escient, car ils enfreignent la tradition républicaine.
La première préoccupation des autorités devrait être la cohésion nationale, la cohésion entre tous les Français quelles que soient leur origines. Or, Si cette réforme constitutionnelle était adoptée, elle inscrirait la marque dans notre loi fondamentale d’une différence entre deux catégories de Français, la marque de divisions parfaitement artificielles. Cela aura des effets très négatifs sur la cohésion que nous devons rechercher et probablement aucun effet réel contre le terrorisme. Un binational est un Français à part entière aux droits strictement identiques aux autres. Commencer fusse pour des exceptions à rompre avec cette notion laisse entrevoir la possibilité de le faire pour d’autres si l’intérêt national était en jeu. C’est à haut risque 
L’idée que des enfants nés Français ne rentreraient pas tous strictement dans le même cadre constitutionnel est une entorse aux principes du droit du sol, principe datant de la Révolution française et que l’extrême droite a toujours contesté. Car il suffirait d'inscrire dans la loi courante une telle réforme pour qu'elle fut possible – sans qu'elle fut pour cela pour autant plus défendable politiquement –, et de nombreux juristes ont rappelé que le décret-loi Daladier de 1938 restait actif si ce n'est utilisé et qu'il aurait suffit de l'amender pour le même résultat. L'intégrer dans la Constitution n'est pas de la même nature et c'est apporter une conséquence et une efficacité terrible aux agressions des djihadistes que de leur avoir donner ainsi le pouvoir d'avoir instillé une notion de division dans la Constitution de la République.
Certes la mesure ne doit viser que les terroristes mais une fois constitutionnalisée, la mesure peut «évoluer» au cours du temps et la notion de terrorisme, de crime contre le pays aussi. Évidemment en temps normal, quand la démocratie fonctionne bien, les risques sont plus que limités. Mais la constitution est aussi là pour nous garantir quand le pays, ses gouvernants sont tentés de dériver, de s’écarter de nos fondamentaux.
Enfin, il nous parait utile de préciser – puisque ceux qui à gauche défendent soudainement une position que nous avons toujours combattue saluent le respect de l’avis du Conseil d’État par l’exécutif – que le Conseil d’État ne s’est absolument pas prononcé sur le fond du débat laissant à l’exécutif l’entière responsabilité de ses choix. Il n’est donc pas possible de se cacher derrière cet avis pour y trouver une quelconque onction juridique et républicaine.

La fuite en avant de la « déchéance pour tous »

Les arguments des défenseurs de gauche de cette mesure ont vite fait long feu quand l'ampleur de la réprobation politique s'est faite sentir. En quelques heures, Christophe Caresche et Jean-Marie Le Guen déchantaient, car la contestation dépassait plus que largement ceux qu'ils avait désignés avec mépris comme « les indignés habituels ».

Manuel Valls dans le Journal du Dimanche dénonçait une gauche qui s'égare au nom de grandes valeurs, puis se fendait d'une longue publication sur FaceBook pour tenter d'argumenter plus solidement contre les opposants ; la « modernité » du procédé ne suffit pas à masquer les erreurs manifestes qui s'étaient nichés dans son texte et qui durent être corrigées à plusieurs reprises, notamment dans ses comparaisons européennes et internationales sur la bi-nationalité. Ces diverses déclarations publiques jetèrent d'ailleurs plus d'huile sur le feu et motivèrent la saisie par plus de deux cents militants socialistes de la Haute Autorité Éthique du Parti Socialiste, non pas au regard des décisions gouvernementales qui ne sont effectivement pas de sa compétence mais pour les propos publics tenus comme responsable socialiste en défense de ce projet qui entrent évidemment en contradiction totale avec la déclaration de principes du PS.

Point de trêve des confiseurs, la polémique enflait, et seuls Jean-Christophe Cambadélis – rebaptisé Cambaoutai par Libération – et la direction du PS trouvaient le moyen de n'en jamais rien dire, jusque dans les vœux du Premier Secrétaire du parti gouvernementale ou dans le communiqué de presse faisant suite aux vœux télévisuels présidentiels.

Ceux-ci semblaient d'ailleurs offrir une porte de sortie odieuse face à l'accusation de créer deux catégories de Français, pourtant totalement réfutée jusque là par le pouvoir et ses soutiens. Le Président n'a pas parlé de binationaux le 31 décembre 2015. Ainsi l'idée fut-elle développée de manière feutrée ce week-end puis affirmée ce lundi matin par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, et Jean-Christophe Cambadélis que la déchéance de nationalité pourrait donc s'appliquer à tous les Français qu'ils aient ou non une autre nationalité. Ainsi le Premier secrétaire du PS, dont on disait qu'il s'était opposé jusqu'à la dernière minute dans les discussions avec la dyarchie exécutive, promeut désormais une solution qui vise à créer des apatrides !?! Fantastique avancée...

Deux textes internationaux sont évoqués pour rappeler les engagements internationaux de la France :

Ces considérations juridiques ouvriraient selon certains la possibilité d'engager la France sur cette voix, malgré les difficultés internationales relatives (qui nous en voudraient de réagir après avoir été si violemment frappés ?) ; cependant, cela reviendrait à revenir sur un des acquis moraux et politiques issus de la fin de la seconde guerre mondiale qui était de ne plus tolérer que des Êtres humains soient apatrides, c'est d'ailleurs clairement indiqué dans l'article 15 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme : « Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité. 
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
 »

Quel magnifique message adresserait ainsi à la Communauté internationale la patrie des Droits de l'Homme et c'est le premier secrétaire du PS qui s'en fait le porte-voix ! J'ai un peu de mal à ne pas me laisser submerger par la nausée ! Qui ne voit d'ailleurs qu'une fois cette borne franchie plus aucune objection politique et morale ne sera possible contre une extension du principe de déchéance apatride à d'autres facteurs (sans compter que l'atteinte à la Nation pourrait être interprétée de différentes manières), et que cette extension viendra de la droite (je ne parle même pas du FN) et pourrait également venir de ceux qui aujourd'hui usurpent moralement l'étiquette socialiste.

Défendre la République sans tomber dans les calculs politiciens ?

Nous avons découverts dans Le Journal du Dimanche du 3 janvier 2016 que pour 14 parlementaires socialistes ce débat ne serait le fruit que de « postures sujouées et surannées » de gens qui n'auraient pas compris que le gouvernement protégeait les valeurs de la Nation, incapables de sortir des calculs et de la politique politiciennes.

Outre le fait que cette argumentation est en contradiction avec celle du Premier Ministre qui reconnaissait au moins que nous nous égarions au noms de grandes valeurs (et sans doute donc pas pour de petites raisons politiciennes), il faut s'interroger aussi sur les moyens donnés pour défendre la Nation : au-delà de ses principes et de ses valeurs dont nous avons parlé plus haut, personne ne doute que nous devions défendre la République et la France contre des agressions djihadistes. Mais la question justement est de savoir les moyens dont on se dote pour y arriver : où sont les efforts budgétaires nécessaires pour renforcer nos moyens d'investigations, de renseignements et d'instructions judiciaires puisqu'ils n'ont pas été pris en compte dans le budget 2016 qui vient d'être voté ? Où en est la nécessaire réorganisation de nos services de renseignement dont chacun s'accorde à constater qu'ils ont été perturbés par les réformes et fusions sarkozistes ? C'est sur ces deux champs prioritaires, plus que sur le renforcement douteux tant du point de vue des valeurs que de l'efficacité d'un arsenal juridique passé et à venir que nous devrions agir... Que devient l'inventaire de nos choix diplomatiques en faveur de monarchies pétrolières archaïques qui ont financé directement ou indirectement le monstre qui nous frappe aujourd'hui ? Rien, ce sont toujours nos meilleurs amis...

Quant aux calculs politiciens, il serait temps de regarder du côté de François Hollande qui n'a donc jamais su rien faire d'autre que des « coups » politiques. De plus en plus, l'intégration dès le 16 novembre 2015 de cette mesure de déchéance de la nationalité apparaît comme l'équilibre marchandé avec une partie de la droite pour faire adopter une révision constitutionnelle qui nécessite une majorité des trois cinquièmes au Congrès. Tout indique que son maintien dans le projet de loi présenté le 23 décembre n'a pour seule justification qu'une fois cette idée avancée devant le Congrès, le Président de la République cédant aux injonctions de la droite s'est convaincu qu'il avait plus à perdre en la retirant qu'en brisant le peu de majorité parlementaire qui lui restait, les arguments d'autorité ou catastrophistes étant déjà sortis pour faire plier suffisamment de parlementaires PS : rendez vous compte, François Hollande s'il n'avait pas la majorité suffisante au Congrès ne serait plus en mesure de se représenter ?! Voilà bien des calculs odieux et dans cette présidence, tout n'aura été que calculs et petite politique !

Sur le plan stratégique, le Président de la République est par ailleurs convaincu que la querelle sur ce thème sert ses intérêts. Au lieu d'être critiqué sur sa politique économique et sociale de droite, il est critiqué sur une mesure hors-sol, qui pour être inefficace et absconse a cependant le soutien des électeurs. Il pense ainsi qu'il remettra à nouveau le couteau sous la gorge d'une gauche qu'il aura à nouveau rendu exsangue pour que personne ne puisse lui contester la gloire de challenger Marine Le Pen au second tour de l'élection de 2017.

Mais Hollande se trompe : jamais la droite ne lui saura gré d'avoir fait avaler à la gauche un boa constrictor ; la course à l'échalotte sécuritaire est déjà lancée, et même un Alain Juppé qui s'oppose à la déchéance vient de publier un projet sécuritaire très réactionnaire. François Hollande vient de placer le débat politique sur le terrain de la droite et de l'extrême droite, cela lui sera fatal à lui comme à toute la gauche.

François Hollande a failli !

Pourtant, tout semblait lui sourire (?!) ; au soir du premier tour des régionales, certains de ses amis qui aujourd'hui le contestent dansaient sur les bords du volcan, argumentant que l'élection présidentielle était pliée en faveur du Président sortant, plus personne à gauche n'oserait « prendre la responsabilité devant l'Histoire » de faire à nouveau éliminer le mieux placé des candidats de gauche au soir du premier tour de la présidentielle. Et si par bêtise Mélechon s'entêtait à aller jusqu'au bout, il subirait le sort de la gauche alternative aux régionales en s'effondrant durant la campagne. À leurs yeux, Hollande était déjà réélu en 2017 face au FN. Calculs monstrueux qui avaient été mis à bas par l'annonce du 23 décembre, la contestation à gauche redonnant des raisons fortes à ceux qui s'opposent à lui de se présenter contre François Hollande. Jouer l'opinion contre ce qu'il reste de la gauche est donc le dernier atout dans les mains du Président sortant ; il n'a eu de cesse durant son quinquennat de la violer et de la mépriser, de l'avouer à François Fressoz dans Le stage est fini, tant sur les questions européennes que sur sa politique économique. François Hollande a érigé le cynisme comme un mode de gouvernement et de conservation du pouvoir à un point que peut-être même François Mitterrand n'avait pas imaginé.

De cette gauche usée, violée et méprisée doit maintenir sortir les ferments du renouveau : François Hollande a failli, il a trahi les engagements pris devant ses électeurs, il a nié les intérêts de ceux pour qui la gauche est censée agir, il a diminué la souveraineté populaire et les intérêts de la République française en s'opposant pas à la dérive ordo-libérale d'une construction européenne devenue post-démocratique. Il doit être écarté par tous les moyens civils.

La gauche qui a encore conscience d'elle-même, qu'elle se reconnaisse dans les aspiration du socialisme démocratique ou de l'écologie politique, avec des tonalités plus ou moins radicales, celle qui veut encore transformer radicalement la société, améliorer la vie quotidienne concrète de nos concitoyens doit s'accorder sur les moyens de proposer une autre voie, un vrai projet et un ou une candidat(e) de rassemblement pour 2017, afin que tout ne soit pas perdu.

Frédéric FARAVEL

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 23:30

Le second tour des élections régionales s'achève sur des résultats ambivalents.

Après un premier tour cataclysmique, qui avait porté le Front National à 30% et aux marches du pouvoir régional en régions Nord-Pas-de-Calais/Picardie et PACA, il est heureux que dans ces deux régions l'élection de Marine Le Pen et Marion Maréchal-Le Pen ait été évitée ; mais c'est au prix de la disparition de la gauche des assemblées régionales et, dans le cas de PACA, cela signe parfois la quasi disparition des élus locaux de gauche.

Pour certains, cela démontrerait la pertinence de la stratégie du Front Républicain ; pourtant le maintien de la liste socialiste conduite par Jean-Pierre Masseret – qui ne méritait pas les avanies et les insultes publiques dont ses colistiers et lui-même ont été l'objet – dans le Grand Est doit nous faire relativiser cette option. Rien n'indique que le retrait pur et simple, qu'un « Front Républicain », qui s'apparente avant tout à un hara-kiri pur et simple de la gauche au profit d'une droite qui n'a souvent de « républicaine » que le nom que Sarkozy a donné à son parti, soit forcément la solution adaptée à toutes les situations. Le sursaut « républicain » des électeurs, et notamment d'une partie des abstentionnistes du 1er tour, que chacun salue aujourd'hui aurait peut-être pu se produire malgré le maintien de la gauche ; en tous les cas, personne ne peut aujourd'hui asséner de certitudes dans un sens ou dans l'autre.

* * *

Le « c’est moins pire » que ce que prédisaient les sondages est fallacieux. On ne devait avoir que trois régions et on en a cinq ! N'oublions pas que dans la région Centre/Val-de-Loire et dans la région Bourgogne/Franche-Comté nous ne l'emportons que de quelques milliers de voix. Partout le FN reste à des niveaux élevés, voire inquiétants (cf. Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon), sauf en Île-de-France.

N'oublions pas que le total des voix de gauche au 2nd tour des régionales est de 32,12% des suffrages exprimés, moins qu'au 1er tour de la présidentielle de 1969.

La réalité est que la gauche préside désormais seulement cinq régions représentant 20 millions d’habitants, tandis que la droite en dirige sept avec 42,8 millions d'habitants soit plus du double. La gauche n’est par ailleurs plus représentée dans deux régions comptant 10,9 millions d'habitants soit 15 à 16% de la population française ! Et même sans compter ces deux régions, la droite dirige donc cinq régions de 31,9 habitants, bien plus que celles de gauche.

Le cas de la Corse est à part et la situation dans les DOM a débouché sur la défaite des candidats soutenus pas le PS.

* * *

Si l'on s'attarde sur l'Île-de-France, oui il y a eu un vote utile des électeurs du FN du 1er tour en faveur de Valérie Pécresse ; mais si l'on se préoccupe de la gauche, notons que les reports de voix ont été bons (près de 70%, ce qui n'était pas gagné d'avance et qui ne se reproduira peut-être plus demain, ils sont cependant en baisse par rapport à 2010 qui avait connu des reports de plus de 90% du Front de Gauche et de près de 80% d'Europe-Ecologie vers le PS) et que nous avons bénéficié comme la droite de la baisse de l'abstention entre les deux tours.

La gauche totalisait quelque 1.300.600 voix (LO comprise) au 1er tour et en a rassemblé 1.569.262 au 2nd tour. Il faut pour mesurer les évolutions et faire la comparaison avec 2010 (alors qu'il y a 5 ans l'abstention était plus forte) :

  • Voix obtenues par la gauche en 2010 en IdF : 1.720.993 ;

  • Voix obtenues par la gauche en 2015 en IdF : 1.569.262 avec une plus forte participation.

Il manque 150.000 voix à la louche, ce qui est largement supérieur aux 60.000 qui nous séparent de Valérie Pécresse. C'est le même problème que celui que nous avons subit aux municipales et aux départementales : l'abstention différentielle importante de notre électorat (Bartolone maintient le score PS du 1er tour avec probablement le retour au bercail d'électeurs ayant voté EELV en 2010, ce qui compense "artificiellement" la désertion de l'électorat populaire). L'abstention de l'électorat populaire motivée par la déception vis-à-vis de la politique gouvernementale jugée insuffisamment à gauche, en tout cas insuffisamment favorable aux catégories populaires (toutes origines confondues cf. Jérôme Fourquet et FJJ : Janvier 2015 : le catalyseur ; Karim vote à gauche et son voisin vote FN - concernant les considérations relatives à l'électorat d'origine immigrée, cet essai a l'intérêt de démontrer que cette catégorie réduite et très spécifique de l'électorat n'exprime pas de vote communautariste ; ses motivations électorales ou abstentionnistes ne sont pas motivées comme certains l'ont répété ad nauseum par des considérations sociétales, par une réaction au mariage pour tous, mais par des conditions de vie quotidienne concrètes et des attentes déçues quant à la prise en charge de la question sociale par la gauche au pouvoir) nous coûtent considérablement bien plus que les conneries de Ensemble et Clémentine Autain (pas pires que les sorties inopportunes de Bartolone entre deux tours)... Ces électeurs ont envie de gauche mais préfèrent l'abstention : ils considèrent que la gauche est un bloc qui paie de la même manière les reproches faits au gouvernement socialistes et le discours de Mélenchon, seul émetteur réellement visible à gauche du PS, n'est pas compris par les classes populaires...

Si l'on regarde l'évolution des voix pour la gauche par département au 2nd tour entre 2010 et 2015 en Île-de-France : on gagne ou on perd moins à Paris et le 92... on perd fortement partout ailleurs du fait des catégories populaires qui s'abstiennent alors même que la participation augmente ; sans oublier la question de l'éloignement de l'agglomération, du sentiment d'abandon par rapport à la puissance publique et aux services publics. Le pass navigo est arrivé trop tard pour contrebalancer et par ailleurs ne couvre pas toutes les attentes des habitants de la grande couronne qui ont pu avoir le sentiment d'être délaissés dans cette campagne.

  Huchon 2010 % abstention Bartolone 2015 % abstention Huchon-Bartolone participation
Paris 342761 49,90% 354117 40,50% 11356 9,40%
Seine-et-Marne 190846 58,50% 151427 47,20% -39419 11,30%
Yvelines 210466 51,20% 179275 43,76% -31191 7,44%
Essonne 202316 51,70% 171669 44,40% -30647 7,30%
Hauts-de-Seine 222359 50,20% 210107 43,02% -12252 7,18%
Seine-Saint-Denis 182376 59,70% 175247 54,10% -7129 5,60%
Val-de-Marne 203453 54,00% 183838 46,80% -19615 7,20%
Val-d'Oise 166108 55,50% 143582 48,75% -22526 6,75%
  1720685   1569262   -151423  

 

N'oublions pas non plus que le FN compte désormais 354 conseillers régionaux et que les socialistes n'en compteront que 320 à 340. N'oublions pas qu'avec les résultats des régionales transposées dans des législatives, plus rien n'empêche désormais le FN, dans un mode de scrutin majoritaire à deux tours, d'avoir un groupe parlementaire puissant (Le Monde a publié une carte démontrant qu'en transposant les résultats du 2nd tour des régionales sur les législatives, 46 députés FN auraient été élus ; c'est sans compter sur la dynamique de ce parti et il faudra regarder dans le détail là où ses listes arrivent deuxième ou troisième avec un écart de voix très faible pour mesurer la gravité de la menace). N'oublions pas que le FN a dépassé lors de ce second tour le nombre de suffrages obtenus par Marine Le Pen lors de la présidentielle de 2012, battant son propre record : il n'y a pas de plafond de verre pour le FN et faire vivre cette illusion serait politiquement irresponsable.

* * *

Je suis effrayé d'entendre en aparté certains de nos responsables nationaux compter sur ce haut niveau de vote pour l'extrême droite en espérant que la droite se divise ou soit pénalisée encore un peu plus par sa progression pour permettre la qualification in extremis d'un candidat socialiste pour le second tour de l'élection présidentielle.

Cette stratégie est non seulement hasardeuse, elle est cynique donc destructrice.

D'aucuns regardent un sondage qui donnait dimanche soir François Hollande à 21% à égalité avec Sarkozy si la présidentielle avait lieu demain, avec une Marine Le Pen à 27%, c'est la preuve pour eux que la présidentielle peut se gagner en affrontant l'extrême droite. Cela fait l'impasse sur l'incapacité à se rassembler à gauche au 1er tour, cela fait également l'impasse sur la réalité des résultats de la politique économique et sociale qui percute directement ceux dont nous recherchons les suffrages :

  • 42.000 chômeurs en plus,
  • baisse de la consommation populaire de 0,7%,
  • baisse de la production manufacturière de 0,7% tout cela en octobre 2015.

Cela rappelle à quel point le choix non équilibré de la seule politique de l'offre depuis l'automne 2012 est inefficace, mais en plus en contradiction avec nos engagements de campagne et nourrit chez nos électeurs l'idée du déséquilibre et de l'injustice économique et sociale qui leur est faite. Combien de temps croyez-vous une fois que la période des attentats et de l'état d'urgence ce sera éloignée (espérons que de nouveaux attentats n'auront pas lieu, car les conséquences politiques tout autant qu'humaine seraient désastreuses), que la remontée du Président de la République dans les sondages tiendra ? Une fois que la réalité économique reprendra le dessus l'embellie de popularité prendra fin et douchera les illusions des apprentis sorciers politiques.

* * *

Ces élections sont et restent une défaite de la gauche et une sanction de la politique menée depuis 2012, qui échoue et qui est contradictoire avec nos engagements de campagne. La réalité politique du pays a été donnée par les résultats du 1er tour.

Il y a un désaccord majeur à gauche sur l’ampleur des changements nécessaires à la société française, à l’Europe :

  • Ceux qui souhaitent ce bloc central, ce fameux « front républicain » estiment au fond que le libéralisme et la logique dominante du système vont dans le bon sens et qu’il convient au mieux d’en corriger les excès, les aspects les plus insupportables ;

  • et ceux qui pensent qu’il est urgent de s’attaquer aux racines des profondes déstabilisations induites par le système et engager, certes par la voie de réformes, de transformations radicales pour imposer plus de justice sociale, une reconquête de la souveraineté démocratique et nationale/populaire, une nouvelle étape dans l’affirmation du modèle républicain.

L’incantation républicaine sera vite vaine si elle se limite à défendre l’ordre Républicain – qu’il est essentiel de garantir-. La République doit faire la preuve de sa capacité émancipatrice pour tous et tenir sa promesse de Liberté, d’Égalité et de Fraternité… c’est d’ailleurs là, que la gauche devrait être au rendez-vous de l’histoire, en donnant chair à la belle idée de République sociale. Ce n’est pas la République a minima qui répondra à la dureté des temps.

Les tenants de la ligne du « front républicain » surjouent par ailleurs l’importance accordée à la question identitaire pour reléguer complètement la question sociale. Cette situation est apparue clairement lundi soir au sein du Bureau National du PS, où certes cette analyse était minoritaire mais venait en écho aux thèses du premier ministre.

La seconde voie est l’exigence d’unité de la gauche et des écologistes. Après trois ans et demi, où elle a été malmenée, elle a impérativement besoin de volonté politique déterminée et durable. Car chacun tentera de refiler le mistigri de la désunion à l’autre, plutôt que de réellement avancer vers un rassemblement crédible. Il convient d’abord d’alerter les responsables socialistes, qui s’imaginent que le PS représente l’essentiel de la gauche, qu’en réalité au premier tour le PS et ses partenaires immédiats représentent 23,43% et les autres forces de gauche et écologistes (certes en ordre dispersé) totalisent 12,54 %.

Face à un « Front Républicain » qui montrera tôt ou tard ses limites, il est temps d'élaborer un nouveau Front Populaire. C’est le seul antidote qui vaille : unité et offensive sociale, de progrès. Le seul problème est que Jean-Luc Mélenchon l’imagine sans une partie du PS, et particulièrement celle qui dirige actuellement. Bref pas le rassemblement de toute la gauche, donc pas le Front Populaire.

Entre ceux qui veulent s’affranchir de l’Union et ceux qui ne l’imaginent qu’autour de leurs thèses, s’expriment les deux faces d’une même impuissance collective.

* * *

Ceux qui ont créé le problème (à droite et à gauche) ne doivent plus pouvoir s'ériger comme le rempart face au monstre qu'ils ont encore contribué à faire progresser.

  • il faut le plus vite possible établir un inventaire de la politique du gouvernement en rappelant que, même si "on s'en sort bien", on a frôlé la catastrophe et qu'on risque de ne pas l'éviter la prochaine fois si on ne s'interroge pas sur les raisons de la progression du FN depuis 2012 et du choix massif de l'abstention dans l'électorat de gauche ;

  • il faut exiger le retrait de tous les projets de loi fracturent la gauche (la loi Macron II, la réforme du code du travail, l'inscription de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français dans la constitution) et bâtir dans un véritable contrat avec la majorité parlementaire de gauche un nouvel agenda politique qui permettra d'avoir un gouvernement de toute la gauche, avec la relance de l'investissement public et de la consommation...

  • et il faut enfin des primaires si possibles les plus larges à gauche car c'est la seule manière de débattre du bilan et du projet (contrat de mandature) qui permettront de rassembler la gauche ce que nous n'avions pas pu faire aux régionales, pour s'assurer d'être en ordre de bataille pour les présidentielles et les législatives ...

La carte des régions à l'issue du second tour des régionales donne une image trompeuse de la réalité politique de la France

La carte des régions à l'issue du second tour des régionales donne une image trompeuse de la réalité politique de la France

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 15:22

Notre pays et nos concitoyens ont à nouveau été frappés ce vendredi 13 novembre par des attentats barbares organisés et revendiqués par Daesh. Nos pensées vont évidemment en priorité pour les 130 victimes, assassinées par les terroristes djihadistes, aux centaines de blessés qu'ils ont causés, à leurs familles et à leurs amis, qui sont dans la peine et qui auront besoin du soutien total de la Nation.
Nous saluons l'efficacité et le sang-froid des forces de sécurité et de santé qui ont accompli un travail formidable pour mettre hors d'état de nuire les assassins et apporter leurs secours aux personnes en danger. Ce sang-froid, cette efficacité s'est encore illustrée dans les jours qui ont suivi dans la traque des criminels, les soins apportés aux victimes.
Nous saluons la réaction ferme et déterminée du Président de la République et de son gouvernement pour faire face à l'agression. Les mesures immédiates nécessaires ont été prises, les discussions internationales ont été relancées à leur initiative.
La gravité de la situation justifiait pleinement que soit décrété l'état d'urgence ; dans notre grande majorité, nous considérons également que sa prorogation pour 3 mois est nécessaire. La mise en cause relative du pacte de stabilité européen et l'appel à la solidarité européenne sont également des actes politiques forts et nous devrons nous appuyer sur ce précédent. Le rappel des dégâts causés par 10 ans de gouvernement de droite dans notre appareil de sécurité a été bienvenu et nous nous réjouissons de l'effort supplémentaire engagé pour remettre à niveau nos forces de police, notre armée et la Justice.
Ces mesures exceptionnelles pour faire face à une situation que nous espérons temporaire, malgré des difficultés internationales qui sont, elles, durables, sont là pour répondre à une menace qui est également exceptionnelle.
Les attentats qui ont suivi ailleurs dans le monde et notamment hier en Tunisie invalident totalement les arguments de ceux qui tentent de nous expliquer que la France serait un peu responsable de ce qui lui arrive en s'étant attaqué militairement à Daesh. La politique étrangère de Tunis justifie-t-elle une "vengeance" d'une entreprise terroriste djihadiste proche-orientale ? Evidemment non ! Là-bas, comme ici, c'est bien la Démocratie, la Laïcité, la République et les libertés individuelles et collectives qui sont directement visées
C'est pourquoi nous ne considérons pas que cette situation exceptionnelle justifie d'abdiquer notre capacité d'analyse, d'interrogation, d'interpellation et de propositions. Cela est vrai dans les domaines économiques et sociaux pour lesquels les débats sur la pertinence de la politique sociale-libérale conduite depuis octobre 2012 restent d'actualité, car un pays fort et sûr de lui se meure également à la force de son économie et sa capacité à dégager les recettes nécessaires pour la puissance publique. Mais c'est également vrai de l'impérieuse exigence de vigilance sur l'encadrement de l'action de nos forces de sécurité, qui sont déjà mises à rude épreuve depuis janvier dernier. Elle ne doit pas éteindre non plus les interrogations légitimes sur l'organisation et l'efficacité de notre dispositif de renseignement, sur les insuffisances de notre stratégie internationale, sur certaines de nos relations (avec le Qatar ou l'Arabie Saoudite), sur les moyens donnés à la justice antiterroriste ou sur le renforcement nécessaire de notre Pacte Républicain, dont les reculs ont empêché de prévenir la dérive individuelle criminelle de plusieurs centaines ou milliers de jeunes gens qui ont grandi à nos côtés.
C'est pourquoi nous avons souhaité publier ici les explications de vote de quatre de nos parlementaires socialistes qui ont voté POUR, CONTRE, ou se sont abstenus sur la prorogation de l'état d'urgence, car ils ont fait cet effort de réflexion et d'explication qui a peut-être manqué à certains. Ils ont le mérite de ne sombrer dans aucune caricature et de remettre en perspective les enjeux tant sur la situation intérieure, sur la question des libertés publiques, que sur notre action extérieure.
Notre République ne vaincra que par un renforcement de la démocratie ; les Socialistes ne relèveront la tête pour affronter les périls qu'à la condition de rester fidèles à leurs valeurs.

Frédéric FARAVEL
mandataire fédéral de la motion B

 

Lire l'explication de vote de J.-P. Blazy                     L'explication de vote de G. Sebaoun

Lire l'explication de vote de M.-N. Lienemann           L'explication de vote de F. Carrey-Comte

 
La France à nouveau frappée, la République et la Démocratie en lutte contre une idéologie de mort

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