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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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29 juillet 2021 4 29 /07 /juillet /2021 11:00

J'ai répondu, comme représentant du syndicat CGT des collaboratrices et collaborateurs parlementaires, hier midi à Florent Le Du, journaliste à L'Humanité, sur l'état de la situation après qu'aient été révélées plusieurs affaires de harcèlement moral au travail mettant en cause plusieurs sénatrices en poste. Je vous reproduis ci-dessous cet entretien publié ce matin 29 juillet 2021 dans l'édition papier du quotidien et sorti hier soir en ligne.

Frédéric FARAVEL

Afin d'améliorer la protection des assistants victimes de harcèlement moral, la CGT appelle à témoigner anonymement. Entretien.

Au début du mois, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a été accusée par huit anciens collaborateurs de harcèlement moral, manifesté par des fortes pressions, des chantages et des humiliations. Des révélations qui ont rappelé le calvaire que vivent de nombreux assistants d'élus, alors que les parlementaires Frédérique Espagnac (PS) et Joëlle Garriaud-Maylam (LR) font aussi l'objet d'accusations. Pour faire bouger les lignes et rendre compte de cette réalité, la CGT collaborateurs parlementaires a lancé un appel à témoignages.

Vous avez lancé la semaine dernière un appel à témoignages de victimes de harcèlements moraux à destination des collaborateurs parlementaires du Sénat. L'objectif est d'ainsi libérer la parole ?

Il est nécessaire de trouver un moyen de briser l'omerta, d'avoir un espace pour que les collaborateurs puissent s'exprimer, raconter les abus dont ils ont été ou sont encore victimes. Cela doit nous permettre de mesurer l'ampleur du phénomène. Nous ne pensons pas que ce soit massif, mais on ne peut pas non plus en rester au discours qui consiste à dire qu'il s'agit de cas isolés ou d'accidents. Il faudra envisager une forme de publication des témoignages recueillis afin de rendre compte auprès du grand public et des responsables politiques de cette réalité. Cette première démarche, faite de manière anonyme, pourra aussi convaincre certaines victimes de sauter le pas et d'engager une procédure avec notre soutien.

Espérez-vous que ces témoignages permettent à terme une meilleure protection ?

Une meilleure prise en compte des cas de harcèlement moral au Sénat doit notamment permettre de faire avancer la cellule de prévention du harcèlement de la Chambre haute. Celle-ci nous a reproché de nuire à son travail [il y a eu ici une confusion de la part du journaliste : ce n'est pas la cellule, mais la présidente de l'Association de Gestion des Assistants de Sénateurs (la vice présidente du Sénat et sénatrice RDSE de Gironde ex UDI, Mme Nathalie Delattre) qui a fait ce reproche à la CGT-CP lors de la réunion de l'instance de dialogue social le 20 juillet 2021] avec notre appel à témoignages, mais c'est tout le contraire, nous allons la nourrir. Cependant, encore faut-il ensuite une volonté politique politique de la faire fonctionner, de lui donner des moyens, et d'établir une procédure claire qui permette de garantir la protection des collaborateurs. Les responsables politiques doivent d'ailleurs se saisir de cette question. Comment protéger leur santé mentale mais aussi leur avenir professionnel car, aujourd'hui, il leur est de fait impossible de continuer à travailler pour leur employeur et aucune réaffectation n'est possible.

Pourquoi l'omerta est-elle particulièrement difficile à briser dans ce milieu professionnel ?

C'est un petit monde où le poids symbolique du pouvoir vous muselle sans doute encore plus qu'ailleurs. Comme dans d'autres milieux, la difficulté consiste d'abord à se rendre compte que l'on est victime de harcèlement moral, de sortir d'une certaine emprise exercée par l'élu. Un ancien collaborateur qui a souhaité témoigné nous a expliqué qu'il a dû être alerté par ses proches et finalement prendre vraiment conscience de ce dont il était victime dans le bureau d'un psychologue. Mais il n'a pas voulu engager une procédure, de peur que cela lui cause davantage de torts. Les pouvoirs de nuisance d'un élu sur son collaborateur sont potentiellement très forts. Politiquement et professionnellement, l'employeur peut briser la carrière de son assistant, en lui bouchant l'horizon, en pourrissant ses réseaux professionnels et politiques. Finalement, c'est une autre forme d'emprise qui se poursuit. Par ailleurs, les sanctions sont rarement prononcées ou très faibles, ce qui n'encourage pas non plus les victimes à porter plainte. Ce n'est qu'en libérant la parole que cette situation peut évoluer.

fac simile de l'entretien dans L'Humanité du jeudi 29 juillet 2021

fac simile de l'entretien dans L'Humanité du jeudi 29 juillet 2021

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9 juillet 2021 5 09 /07 /juillet /2021 14:03

Je choisis de publier ici en accès facile l'enquête conduite par Mediapart sur les cas de harcèlement au travail reprochés à la sénatrice EELV Esther Benbassa. En effet, de nombreuses personnes ne sont pas abonnées à ce média et souhaitent comprendre sincèrement ce qu'il se passe... d'autres tentent désespérément de défendre la parlementaire, défenseure autoproclamée des opprimés, en jouant sur la difficulté d'accéder au contenu de l'article, multipliant les sous-entendus et tenant de jouant sur ce qui apparaît comme des approximations si l'on se contente de lire les résumés d'articles sur Facebook ou Twitter.

Je connais bien le dossier pour en être l'un des acteurs - pas l'une des victimes - au travers de mes activités syndicales au sein de la CGT-CP, aux côtés d'Yseline Fourtic, Barbara Gomes, Julien Garcia ou Albin Toubiana Faure, et d'autres encore syndiqués ou non qui ont accompagné amicalement ou syndicalement les victimes tous ces longs mois... J'ai eu l'occasion de mesurer à quel point le personnage est manipulateur et à quel point le dossier est lourd. Il est important qu'un média aussi important que Mediapart (dont la ligne éditoriale est assez proche politiquement des positions de la sénatrice "écologiste" - je dis ça pour les tenants de la théorie du complot qui voient dans cette enquête une opération montée de toute pièce en période pré-électorale) car il était urgent de briser l'omerta, que j'ai vu plusieurs personnes souffrir et être terrorisées. J'ai vu également trop de responsables politiques se planquer derrière une cécité volontaire, camouflant des petits intérêts politiques, Esther Benbassa étant toujours dans les charnières qui peuvent faire ou défaire les groupes parlementaires à la gauche de la Haute assemblée. Je dois dire qu'à ma connaissance seule la présidente du groupe CRCE a pris ses responsabilités, a entendu les salariés d'Esther Benbassa avant de signaler la situation aux plus hautes autorités du Sénat. Comme nous la CGT, les salariés ayant trop peur alors pour porter plainte, elle ne put faire plus.

Je dois dire aussi que comme beaucoup de monde j'ai eu du mal à croire toutes les rumeurs qui couraient depuis longtemps sur la sénatrice... jusqu'à ce que des gens que je connaissais bien, et qui ont eu le courage de relever la tête ensuite, soient eux-mêmes victimes de la tourmente et que je vois de mes yeux leur santé décliner. Il en faut du courage pour briser l'omerta dans un petit monde où le poids symbolique du pouvoir politique vous muselle plus facilement encore. Je ne saurais que trop leur conseiller d'aller désormais au bout de leur démarche et de porter plainte, car sinon leur ancienne patronne s'en tirera trop facilement. Vous trouverez également les réponses apportées à Mediapart par la parlementaire qui ne peut pas dire donc (comme elle le prétend dans le communiqué de presse pathétique qu'elle a publié dans la soirée du jeudi 8 juillet 2021) que l'article n'ait été qu'à charge ; il se trouve qu'elle nie cependant des faits établis par écrits et joints par le média.

Je prends sur moi de rendre accessible et gratuit un article payant ; vous pouvez le lire en dessous ou télécharger le PDF. Cela me paraît une nécessité car il en va de la justice et du secours à apporter à des gens qui ont été en danger pendant plusieurs mois (et certains plusieurs années).

Frédéric FARAVEL
membre du bureau du syndicat CGT des collaboratrices et collaborateurs parlementaires
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Enquête de Mediapart sur Esther Benbassa publiée le 08/07/2021

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne puis de Paris, dans l'hémicycle du Sénat

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne puis de Paris, dans l'hémicycle du Sénat

enquête conduite par David Perrotin et publiée dans Mediapart le jeudi 8 juillet 2021

Huit anciens collaborateurs de la sénatrice EELV Esther Benbassa et six de ses anciens étudiants qu’elle employait à l’École pratique des hautes études dénoncent, documents à l’appui, des menaces, humiliations et pressions à répétition. L’élue, qui conteste l’intégralité des faits, est aussi accusée d’avoir fait pression sur une salariée pour qu’elle décale une opération chirurgicale.

« Quelle véritable joie de retrouver les terrasses ! Un premier moment que j’ai choisi de partager avec mes collaborateurs », tweete la sénatrice Esther Benbassa le 19 mai dernier, lors de la réouverture des restaurants.  Un mois plus tard, elle poste de nouveau une photo, supprimée depuis, pour le marteler. « Anciens et actuels collabs, fêtant ensemble, hier soir, au restaurant du Sénat l’anniversaire d’A., qui a travaillé trois ans au cabinet. Un peu de joie partagée... » 

Ces messages, a priori anodins, ne sont sans doute pas le fait du hasard. La vice-présidente du groupe écologiste au Sénat sait que Mediapart enquête sur les relations qu’elle peut avoir avec ses collaborateurs. Elle tente depuis de prouver que c’est un plaisir de travailler pour elle et n’hésite pas à le mettre en scène. 

Depuis plusieurs mois, Mediapart a recueilli le témoignage de huit anciens assistants de la sénatrice EELV qui décrivent un climat de « terreur » où la professeure d’histoire « humiliait en permanence ses assistants ». Plusieurs étudiants qui l’ont côtoyée à l’École pratique des hautes études (EPHE) - elle y est directrice d’études - tiennent les mêmes accusations. Surtout, Mediapart révèle comment, à plusieurs reprises, l’élue choisit de faire passer son travail avant leur santé quitte à les mettre en danger.

Tous ont souhaité conserver leur anonymat pour « préserver leur carrière » et parce qu’ils craignent « des représailles ». Près de 20 personnes confirment avoir été témoins directs ou indirects des agissements de la sénatrice. Cette dernière, longuement interrogée par Mediapart, dément l’intégralité des accusations.

Esther Benbassa, 71 ans, est élue depuis 2011. D’abord sénatrice du Val-de-Marne, elle représente Paris depuis 2017. Elle a aussi une brillante carrière universitaire avec un passage au CNRS avant de devenir directrice d’études à l’EPHE, où elle a créé le centre Alberto-Benveniste pour étudier l’histoire socioculturelle des juifs. Cette médiatique membre de la commission des lois défend des idées progressistes et se veut en pointe dans la lutte contre toute forme de harcèlement. 

Pourtant, d’après de nombreux témoignages mais aussi des centaines de documents (mails, SMS, courriers et enregistrements), son management est vivement décrié depuis 2006. Tous décrivent « la méthode Benbassa » faite « d'humiliations, de menaces et de harcèlement ».

Des pressions pour faire repousser une opération chirurgicale 

« Au début, il y a une sorte d’état de grâce avec elle. Elle est adorable, tout ce que je faisais était exceptionnel », confie Jérôme* qui a été son assistant parlementaire pendant un an. « Et très vite, c’est un véritable enfer. » Même constat pour Grégoire*, qui a travaillé pour l’élue jusqu’à 2020. Rapidement, il note chez elle « des changements d’humeur assez violents ». « Elle pouvait être adorable et subitement devenir exécrable et humiliante », rapporte l’ancien assistant de 29 ans. « Ça a été très vite compliqué, je ressentais une angoisse permanente à l’idée d’aller au boulot et je craignais le moment où elle pouvait être détestable », confirme un autre ex-salarié de l’élue.  

En février dernier, un épisode particulier marque les trois assistants et suscite même l’indignation au-delà du bureau d’Esther Benbassa. Le 1er janvier 2020, Dany*, la vingtaine, sa collaboratrice parlementaire, se rend aux urgences après d’importantes douleurs au thorax. Les médecins lui annoncent qu’il s’agit d’une récidive d’un pneumothorax et qu’il faut qu’elle se fasse opérer rapidement du poumon pour subir un talcage pleural. En clair, on doit lui coller le poumon à la plèvre. 

« Lorsque j’ai vu la chirurgienne, j’ai exprimé mes réticences à me faire opérer immédiatement. Je lui ai expliqué que je vivais une relation professionnelle très compliquée, que j’étais en période d’essai et que la sénatrice faisait peu de cas des gens malades. Je craignais que ma période d’essai ne soit pas renouvelée », explique Dany. Elle repousse finalement la date pour arrêter l’opération au 10 février 2020, période lors de laquelle les travaux parlementaires sont suspendus au Sénat. 

« La semaine suivante, alors qu’elle savait mon état fragile, Esther m’a demandé de l’accompagner à une manifestation tout un après-midi, se souvient Dany. On est ensuite allés dans un café et c’est là qu’elle m’a annoncé qu’elle ne souhaitait plus me garder dans son équipe », explique l'ex-assistante parlementaire. Lors de cette discussion, Dany assure que la sénatrice lui aurait notamment reproché sa « fragilité », ce qu’Esther Benbassa conteste.  

La sénatrice l’avait pourtant déjà déploré dans un mail envoyé à toute son équipe quelques jours avant. « Je regrette profondément l’état de santé en constante fragilité de Dany », écrivait l'élue le 5 janvier. « Il était très clair que le fait que je doive me faire opérer lui posait problème. Elle me disait vouloir un cabinet pleinement mobilisé sur la réforme des retraites et m’a dit que cela n’arrangeait pas “son calendrier parlementaire” », ajoute la salariée. Un message consulté par Mediapart montre que l’assistante parlementaire en avait fait part à une amie dans la fouléeLa sénatrice dément avoir voulu la licencier et dit lui avoir « seulement » demandé de « décaler aux vacances de février ou de mars ». 

« Ne me donnez pas des réponses de syndicaliste »

Dany dit avoir finalement cédé et décidé de reporter son opération au 11 mars 2020 pour « contenter la sénatrice ». « Ma chirurgienne était très surprise et m’avait précisé que c’était la première fois qu’on lui demandait une chose pareille », témoigne l’assistante. 

Deux jours avant cette hospitalisation, le 9 mars, Esther Benbassa contacte Dany pour tenter une nouvelle fois de la convaincre de décaler l’opération. On est à quelques jours du premier confinement et la sénatrice s’est mise en tête que l’acte serait sûrement reporté avec l’arrivée dans les hôpitaux des malades du Covid. Elle craint que cela soit décalé en avril par exemple, en pleine réforme des retraites programmée avant l’arrivée de la pandémie. 

D’après des échanges consultés par Mediapart, Esther Benbassa demande donc si l’opération ne peut pas plutôt être planifiée en juillet, quatre mois plus tard. « On a des priorités au bureau, voilà je vous le dis, s’agace la sénatrice. J’ai mon mot à dire aussi comme employeur, c’est pas vous qui décidez pour mon bureau. Votre médecin vous dira, c’est vrai, c’est pas moi qui décide de la partie médicale, néanmoins je vous parle des problèmes qu’on aura au bureau », insiste-t-elle en reprochant à son assistante « de lui prendre la tête ».

Dany explique qu’elle va tenter de voir si un report est possible mais partage son inquiétude à l’idée de faire traîner son opération. « Si je dois me faire opérer avant juillet, je me ferai opérer avant juillet c’est tout. Pour l’instant je me fais opérer cette semaine donc tout va bien », explique t-elle pour la rassurer. « Ne me donnez pas des réponses comme ça de syndicaliste », rétorque Esther Benbassa lorsque Dany précise qu’elle s’en remettra à la décision de son médecin. « Vous n’êtes pas ronde du tout, immédiatement vous dites “oui c’est mon médecin qui décide”. Oui votre médecin décide je suis d’accord, et moi je vous parle des problèmes qu’on peut avoir dans notre bureau parce qu’on aura la loi sur la réforme des retraites », insiste la sénatrice. 

Quelques minutes plus tard, Esther Benbassa revient à la charge et, mécontente de cet échange, envisage de se séparer de sa salariée. « Je crois qu’on ne s’entend pas toutes les deux. Ça me sera très difficile de faire un chemin commun. Vous m'angoissez,  j’ai envie de travailler dans le calme », justifie-t-elle.

Comme vous y en a des dizaines ! Des dizaines qui ne savent pas écrire une lettre et qui n’ont pas leur place au Sénat.

Esther Benbassa, citée par Mediapart

Elle reproche à Dany son ton - pourtant très poli -  lors de ces discussions, prétexte des erreurs commises dans une lettre que la collaboratrice devait rédiger quelques jours avant et la menace une nouvelle fois de rompre sa période d’essai. « Vous savez je peux encore aujourd'hui annuler votre contrat de CDI puisque c’est jusqu’à ce soir », avance la sénatrice qui poursuit : « Comme vous y en a des dizaines ! Des dizaines qui ne savent pas écrire une lettre et qui n’ont pas leur place au Sénat (...) Moi je n’aime pas votre façon de me parler. Voilà. On n’est pas ici dans l’usine en train de se syndiquer contre le patron (..) Pourquoi vous me répondez que “c'est mon médecin qui décide, c’est mon médecin qui décide” ? Enfin je sais pas, votre médecin ce n’est pas lui qui gère mon cabinet. »

Malgré les échanges consultés par Mediapart, Esther Benbassa assure « n’avoir jamais pu dire ça »

Après ces vives discussions, Dany dit avoir été « dans un état d’anxiété et d’incompréhension ». « Je ne comprenais pas qu’elle pense à son bureau avant tout et qu’elle ne se soucie pas de mon état de santé », explique-t-elle. L’Agas, l’association pour la gestion des assistants de sénateurs, est aussi alertée par la CGT et conseille à Dany « de saisir la cellule harcèlement ». « Votre alerte sera comme une main courante », lui précise l’un des membres le 2 mars par SMS. 

Après l'hospitalisation (qui a donc bien lieu du 11 au 16 mars) et la convalescence de Dany décidée par son médecin, Esther Benbassa reprend contact avec elle le 23 avril. « Elle m’a annoncé qu’elle voulait se séparer de moi. Elle voulait absolument que ce soit une rupture conventionnelle et promettait de me faciliter les choses. J’ai dit que j’allais réfléchir et j’ai fini par accepter, car il était hors de question pour moi de retravailler pour elle », explique la salariée. 

Un élément encore une fois nié par la sénatrice. Les messages consultés par Mediapart montrent pourtant que cette discussion a bien lieu alors que Dany était encore en arrêt maladie. La collaboratrice accepte cette proposition le 25 avril et signe une rupture conventionnelle le 12 mai 2020. Elle démissionnera finalement le 26 mai après avoir trouvé un autre emploi. 

La CGT des collaborateurs du Sénat alertée 

Lors de cet épisode, les collaborateurs d’Esther Benbassa avaient saisi dès janvier Barbara Gomes, collaboratrice au Sénat et syndicaliste à la CGT. Face à leur détresse, elle avait tenu à leur envoyer un courrier le 30 janvier 2020 pour résumer la situation et laisser une trace écrite dans le cas où ils entameraient une procédure. 

« Dany semble être victime de ce que je qualifie de chantage à l’emploi par le recours à des éléments relevant d’une discrimination en raison de l’état de santé », peut-on lire dans ce document également envoyé à d’autres membres de la CGT.  

Barbara Gomes, aujourd’hui conseillère de Paris, rend aussi compte d’un événement dont elle a été directement témoin. Lorsque Esther Benbassa aurait refusé que Dany aille à son rendez-vous médical. « Elle expliquera à l’anesthésiste ce qu’elle fait, qu’elle est collaboratrice, il comprendra qu’avec ce métier son agenda est chargé », avait déclaré la sénatrice selon la syndicaliste. « Je ne m’en souviens pas », affirme aujourd'hui l’élue. 

Barbara Gomes évoque aussi différentes humiliations proférées au téléphone par la sénatrice à propos de son assistante et conclut : « Je suis très inquiète pour votre état de santé, psychique et physique. (...) Il faut vous sortir de là, il faut que tout cela cesse. » 

Sollicitée par Mediapart, Barbara Gomes confirme avoir constaté la « détresse quotidienne » des trois assistants d’Esther Benbassa. « Je craignais beaucoup pour leur santé. Ils semblaient terrorisés par la sénatrice et craignaient constamment ses réprimandes et même ses récompenses », témoigne-t-elle. Yseline Fourtic-Dutarde, ancienne secrétaire générale de la CGT-CP, dit avoir « accompagné » quatre collaborateurs : « Ils étaient en souffrance avec un stress aigu. Cela avait des répercussions sur leur santé, et ils étaient en hyper vigilance constante », décrit-elle. 

Des menaces et des reproches réguliers 

D’après les anciens collaborateurs, leur souffrance était entretenue par des dizaines de mails aux « reproches presque systématiques ». « À la lire, on ne comprenait plus pourquoi elle nous avait embauchés. On était des gens incapables selon elle », dénonce Dany. 

Extrait d'un sms envoyé par Esther Benbassa où elle menace de se séparer de l'un de ses collaborateurs. © Mediapart

Extrait d'un sms envoyé par Esther Benbassa où elle menace de se séparer de l'un de ses collaborateurs. © Mediapart

Dans ces dizaines de mails consultés par Mediapart, les reproches de la sénatrice sont en effet massifs et récurrents et concernent l’ensemble de ses collaborateurs, qui ont tous bac + 5. Elle s’agace de coquilles laissées par l’un de ses assistants, reproche leur utilisation du téléphone personnel, un problème d’agenda, l’incapacité de l’un de ses assistants à modifier sa photo Wikipédia ou des miettes non ramassées dans son bureau. Les écrits sont parfois violents. Sa spécialité : envoyer des mails-fleuves et dénigrer le travail d’un des collaborateurs devant tous les autres. Son obsession : reprocher des fautes d’orthographe ou de syntaxe à ses assistants, via des messages contenant eux-mêmes de nombreuses fautes. 

« Bonjour Grégoire, avez-vous relu votre newsletter ? Je suis tellement choquée que je ne souhaite même pas faire de commentaires. Les fautes de français, la pauvreté du langage, la méconnaissance des lois...», s’agace Esther Benbassa le 26 avril 2020. En novembre 2019, Grégoire a le malheur d’introduire un mail par « Madame, Monsieur », au lieu du traditionnel « copines, copains » de rigueur quand on s’adresse à des écologistes. « Tant de travail pour autant de fautes », lâche-t-elle. « Elle ne cessait de nous dénigrer, se souvient Grégoire. Je le vivais très mal mais une partie de moi pensait qu’il y avait une part de vrai. » 

Sms envoyés par Esther Benbassa à Grégoire. © Mediapart

Sms envoyés par Esther Benbassa à Grégoire. © Mediapart

Lors de chaque échange, les collaborateurs d’Esther Benbassa font profil bas. Cette docilité n’empêche pourtant pas les coups de sang de la sénatrice. Le 9 juillet 2019, Cédric*, un autre assistant parlementaire, annonce par SMS qu’il a terminé toutes les tâches qu’il lui restait à effectuer. « Je quitte le bureau et suivrai la (courte) séance depuis chez moi si vous le permettez. Bonne soirée », envoie-t-il à 19 h 17 d’après des échanges qu’il avait transmis à ses collègues de l’époque. « Très bien, merci ! », répond-il, lorsqu’elle lui précise qu’il n’a finalement pas besoin de suivre la séance. 

Quelques heures plus tard, Esther Benbassa envoie un long SMS de reproches et fustige notamment la forme de ses messages. « Cédric, je vous prierai de m’épargner vos mots et commentaires et vos points d’exclamation. Je tiens à vous rappeler que je suis sénatrice et pas vous », écrit-elle. « De même lorsque vous quittez le bureau, vous me demandez comme il est d’usage si vous pouvez quitter et pas utiliser des formules abruptes du genre “je quitte le bureau” », ajoute-t-elle.

Le 16 janvier de la même année, la sénatrice reproche à Lise* et Cédric de ne pas être restés jusqu’au bout d’une audition. « Vous ne travaillez pas dans un bureau de poste », écrit-elle avant d’enchaîner : « Vos questions n’étaient pas de niveau (...) Vous êtes dans un enfantillage qui moi, m’insupporte (...) Vous donnez jamais un travail bien fini, il faut toujours passer derrière vous (...) Vous arrêtez !!! » Elle menace ensuite l’une de ses collaboratrices : « Si vous ne pouvez pas me seconder, je pense que la présence de deux personnes au bureau (qui compte trois assistants) est largement suffisante... »

« Les menaces de licenciement sont quotidiennes avec elle », souffle Grégoire. En effet, la sénatrice ne cesse de laisser entendre à ses collaborateurs qu’elle ne va pas les garder à l’issue d’une période d’essai ou qu’elle va s’en séparer. Le 25 novembre 2019, elle lui reproche une erreur d’agenda : « Deux bourdes déjà le lundi. Pensez-vous continuer de cette façon-là ? En tout cas pour moi ce sera difficile de continuer à travailler dans ces conditions. Je vous aurai averti. A bon entendeur salut ! »

« S’il faudrait s’époumoner pour avoir du bon travail, je ne crois pas que j’ai envie d’en faire l’expérience en vous recrutant », envoie-t-elle à Dany le 6 décembre 2019 alors qu’elle est en période d’essai. « Vous me mettez en difficulté, un de ces jours je vais perdre patience », écrit-elle à Grégoire en avril 2020. Et d’ajouter un mois plus tard : « Chaque chose que vous faites devient un fardeau pour moi. (...) Je désespère. » 

Mail envoyé par Esther Benbassa à trois collaborateurs parlementaires. © Mediapart

Mail envoyé par Esther Benbassa à trois collaborateurs parlementaires. © Mediapart

Interrogée par Mediapart, Esther Benbassa dément tout « climat de terreur » ou toute situation de « harcèlement ». « Quand ils écrivent correctement ça va, sinon je les corrige. Je leur fais des remarques c’est vrai, mais je ne les dénigre pas. » Elle dit ne pas se souvenir de les avoir menacés. « Peut-être dans un moment de colère mais mon objectif n’était pas de les menacer. J’en ai gardé certains 7 ans, 5 ans ou 3 ans », insiste-t-elle avant de nous envoyer quelques marques d’affection reçues par d’anciens salariés. 

Ces menaces sont pourtant nombreuses et régulières tout au long de son mandat selon les nombreux messages consultés. « Je n’aime pas ce genre de remarques de jeunes gâtés. Si ça se reproduit, et ce n’est pas la première fois, je risquerai de me fâcher pour de bon, ce qui serait préjudiciable à notre collaboration », écrivait-elle par exemple le 12 novembre 2013 à l'un de ses salariés. 

La sénatrice voulait empêcher le télétravail pendant le confinement 

En 2020 encore, Cédric, son salarié depuis plusieurs années, a également dû batailler avec la sénatrice qui souhaitait qu’il interrompe son confinement pour venir travailler au Sénat. D’après plusieurs témoignages, Esther Benbassa ne souhaitait pas qu’il télétravaille depuis sa maison familiale. « Esther me demande de rentrer à Paris (...) Elle m’a dit que le Parlement allait se réunir pour l’annulation du deuxième tour et qu’elle aura besoin de moi », déplore le salarié dans un message qu’il avait envoyé à ses collègues le 15 mars 2020 et qui a été consulté par Mediapart. Il pourra finalement travailler confiné. 

Mais lors du déconfinement, Esther Benbassa revient à la charge et exige qu’il rentre à Paris. Les consignes officielles du Sénat sont pourtant claires : le travail en présentiel doit être exceptionnel et consenti par le salarié. Une fois encore, les syndicats sont saisis par les collaborateurs et finissent par publier un guide pour rappeler les consignes. La sénatrice se résout finalement à le laisser télétravailler.  Auprès de Mediapart, Esther Benbassa dément encore et précise s’être « conformée aux règles exactes du Sénat ». Un membre de la CGT confirme pourtant ces témoignages. De retour quelques mois plus tard au Sénat, Cédric a par ailleurs contracté le covid et dû être hospitalisé. 

Face à ces « mises en danger », le syndicat propose de les accompagner dans leur démarche, mais les trois salariés craignent « des représailles ». « C’était un sujet de préoccupation pour nous à la CGT. On se demandait s’il ne fallait  pas passer outre leur avis et qu’on sollicite la justice ou une autre instance, explique l’ex-syndicaliste Barbara Gomes. On avait peur d’être à la limite de la non-assistance à personne en danger et on s’est posé la question de notre propre responsabilité face à cette situation de harcèlement. Mais cette simple idée les effrayait tellement, qu’on ne l’a pas fait. » 

Barbara Gomes raconte aussi le « flicage permanent » mis en place par Esther Benbassa pour surveiller ses assistants. « C’est de notoriété publique que les communistes (qui appartenaient au même groupe que les écologistes) mangent à midi à la cantine du Sénat. Mais Esther Benbassa demandait à ses collaborateurs qu’ils n’aillent pas manger à la cantine avant 13 heures », explique-t-elle.

Extrait d'un sms envoyé par Esther Benbassa. © Mediapart

Extrait d'un sms envoyé par Esther Benbassa. © Mediapart

Une information confirmée par l’ensemble des collaborateurs. « Elle semblait vouloir les isoler pour exercer un pouvoir », ajoute-t-elle. Un isolement et des règles qui concernent la plupart des assistants de la sénatrice depuis le début de son mandat. « Entre 2012 et 2014, ils n’étaient même pas autorisés à venir à la réunion hebdomadaire du groupe. C’était absurde », renchérit une autre salariée du groupe EELV. 

La sénatrice vérifiait aussi régulièrement que ses collaborateurs respectent bien cet horaire de déjeuner en passant des appels à 12 h 50 ou 14 h 10 par exemple pour s’assurer de leur présence au bureau. Huit autres salariés du Sénat confirment ces éléments.  Faux, rétorque l’élue qui assure que ses assistants ne lui « ont jamais demandé de déjeuner à midi ».

Des pressions sur une salariée en deuil 

Les anciens collaborateurs contactés dénoncent un véritable « système d’emprise » mis en place par Esther Benbassa qui aurait sérieusement affecté leur santé. Que ce soit au début de son mandat en 2011 ou en 2020, les procédés seraient identiques. Beaucoup pointent le turnover « très important » de son cabinet, comme un indice éclairant le malaise des salariés. D’après notre décompte, plus de dix-huit assistants parlementaires sont passés par son bureau en seulement deux mandats. Contactée, l’Agas a refusé de nous donner le chiffre exact, qui pourrait être plus élevé. Esther Benbassa, elle, affirme qu’elle a pu avoir « 8 ou 10 salariés ».

Esther Benbassa n’hésite pas non plus à embaucher des étudiants dont elle dirige la thèse et accentuer ainsi encore davantage la dépendance qu’ils pourraient avoir vis-à-vis d’elle. C’était le cas de Sarah* par exemple qui a travaillé pour elle entre septembre 2011 et avril 2014. « Au début, je me suis dit que si Esther m’engueulait et me criait dessus, c’est parce que je devais m’améliorer », explique celle qui dit avoir été « en partie détruite » par cette collaboration. Elle relate aussi ces mails « énormes, bourrés de fautes et de reproches » du dimanche soir. Plus étonnant encore, des courriers montrent que le mari d’Esther Benbassa, historien et philosophe, pouvait lui aussi envoyer aux assistants de son épouse des tâches à effectuer. 

En juillet 2012, le père de Sarah, malade d’un cancer, est sur le point de mourir. « Son état de santé empirait et ma mère m’a demandé de revenir en Tunisie, car les médecins avaient dit qu’il en avait pour quelques jours seulement », se souvient-elle. Elle dit être allée voir Esther Benbassa pour lui demander si elle pouvait prendre un congé et partir rapidement, ce que la sénatrice n’aurait d’abord pas autorisé. Esther Benbassa accepte finalement qu’elle parte quelques jours et l’assistante prend un billet d’avion pour le lendemain, le 6 juillet. 

Trois jours plus tard, Sarah renvoie un mail à la sénatrice pour lui annoncer devoir prolonger son séjour. « Non seulement l’état de santé de papa s’aggrave, mais maman, épuisée physiquement et psychiquement, craque », justifie-t-elle en s’excusant et en espérant « compter sur sa compréhension ». Le courrier est accompagné de justificatifs médicaux prouvant l’état de santé déplorable de son père. 

Réponse de la sénatrice : « Je comprends Sarah et je suis très triste, mais moi je n’ai personne au bureau à part Anaïs* puisque Asma est en congé maladie. Je n’ai même pas quelqu’un pour me préparer mon dossier pour l’hémicycle. Vous auriez dû m’avertir ce matin pour que je m’organise (...) Bon courage ». Le père de Sarah décédera trois jours plus tard, le 12 juillet. 

« Je vivais un vrai calvaire en travaillant avec elle. Elle pouvait être adorable le matin, nous offrir des cadeaux et devenir subitement exécrable », décrit l’assistante. 

« Ce qui était très dur était sa manière de diviser l’équipe en nous prenant à part pour dénigrer les collègues ou révéler des choses très personnelles sur chacun de nous », ajoute l’ex-assistante. Et ce, même lorsque cela concernait leur santé.

Le 25 juillet 2012, de retour de Tunisie, Sarah a rendez-vous avec Esther Benbassa. L’élue demande de ses nouvelles, puis lui annonce qu’elle souhaite la conserver tout en renouvelant le reste de son équipe. 

Lors d’échanges avec Sarah consultés par Mediapart, elle précise vouloir se « débarrasser » de ses « employés » et s’en prend à Assma*, son autre collaboratrice, car la sénatrice « n’en peut plus ». Elle déplore son manque de communication et le fait qu’elle soit « sous anxiolytique » pour justifier sa décision de vouloir se séparer d'Assma. Après son départ, plusieurs salariés du Sénat partagent leur stupeur et une sénatrice lui propose même de témoigner en sa faveur en cas de besoin. 

Des rumeurs se propagent autour de cette séparation et Esther Benbassa est contrainte d’envoyer un mail à tous les sénateurs de son groupe pour s’expliquer. Contrairement aux échanges que nous avons pu vérifier, elle affirme à ses collègues que c’est Assma qui a souhaité partir. « J’ignore la source d’une rumeur selon laquelle je l’aurais maltraitée, envoie-t-elle le 30 juillet 2012. J’ai été profondément blessée que quelqu’un – qui vient tout juste d’arriver – ait pu ici évoquer même la simple possibilité d’un “harcèlement”. » Aucun membre du parti EELV ne réagira. 

Sarah continue à travailler pour la sénatrice encore deux ans et doit composer avec ses humeurs. « Elle était capable de me reprocher d’avoir réservé un hôtel qui avait un matelas trop dur pour elle, mais j’acceptais tout. Je voulais finir ma thèse et je me disais que cela pouvait être trop préjudiciable que je change de directrice », explique-t-elle. 

Décidément, elle n'a pas trop envie de travailler aujourd'hui.

Esther Benbassa citée par Mediapart

Parfois, Esther Benbassa ne cache même pas le rapport conflictuel qu’elle entretient avec ses employés. En 2013, lors du vote de la loi sur le mariage pour tous, elle envoie une tribune à publier sur le Huffington Post. Dans son billet, modifié depuis, elle reprenait heure par heure ses activités avant et après le vote.

Elle livrait aussi cette étonnante description : « Ma collaboratrice, plutôt de mauvaise humeur depuis ce matin, n'arrête pas de parler au téléphone. Décidément, elle n'a pas trop envie de travailler aujourd'hui. Un autre imprime des textes. Le bruit m'empêche de suivre, mais ils n'en ont que faire. »

« Qu'y a-t-il de mal à ça ? C’était humoristique », plaide la sénatrice. 

En février 2014, Sarah annonce qu’elle va quitter le cabinet à l’été et qu’elle compte préparer de manière sérieuse la transition pour son successeur. Début avril, elle se rend chez la généraliste pour un rhume. « Elle m’a dit que je ne pouvais pas reprendre le travail tout de suite et que j’étais en souffrance et m’a prescrit deux semaines d’arrêt maladie », explique-t-elle, documents à l’appui. À l’issue de cet arrêt, le médecin le prolongera de quinze jours.

Mise au courant, la sénatrice décide d’abréger sa collaboration et de la faire partir avant l’été. Son message d’au revoir est lapidaire : « Veuillez svp passer le 28 avril pour nous déposer votre téléphone et les clés et bien sûr prendre des affaires qui vous appartiennent. Bien à vous. » 

« Je me suis effondrée en larmes à la lecture de ce mail. Après deux ans et demi de travail, c’est comme ça qu’elle m’a dit merci », indique Sarah.  « Je lui ai juste épargné son préavis pour qu’elle puisse préparer sa soutenance de thèse », se défend l'élue. 

Des salariées femmes parfois moins payées que les hommes

« Benbassa dit défendre les indignés et des idées progressistes, mais c’est la première à les bafouer », lâche Benoît, un autre ancien collaborateur. Les huit ex-assistants parlementaires dénoncent notamment la répartition des rémunérations. « Cela lui arrivait de moins bien payer les femmes que les hommes à compétences égales, accuse Carine*, qui a travaillé pour elle en 2019. J’étais payée 200 euros de moins que mes collègues hommes. » Esther Benbassa jure n’avoir « jamais moins payé les femmes que les hommes»

Grâce aux fiches de paie consultées, Mediapart a toutefois pu constater que les salaires étaient parfois inégaux. La même année par exemple, Dany était payée environ 1 870 euros net quand Grégoire et Cédric recevaient 2 282 euros de rémunération. Ils étaient pourtant tous juniors avec cinq ans d’études après le bac et seul Cédric avait une plus grande ancienneté. 

En avril dernier, la sénatrice avait d’ailleurs pris la parole dans l’hémicycle pour défendre l’augmentation du salaire des enseignants. Et laissait penser, au passage, qu’elle payait correctement ses salariés : « Quand on voit qu’un étudiant agrégé gagne 2 000 euros en début de carrière alors que les collaborateurs parlementaires au Sénat commencent à un taux beaucoup plus élevé. » Sa sortie a immédiatement suscité l’indignation de la section CGT des collaborateurs qui s’est fendue d’un communiqué pour dénoncer des propos « choquants ».

D'autant que les rémunérations de la sénatrice pouvaient parfois être faibles. En 2013 par exemple, l’un de ses collaborateurs était payé environ 1 580 euros net par mois. Si Esther Benbassa affirme que c’est parce qu’il était « à temps partiel », ses fiches de paie indiquent qu’il travaillait bien à temps complet. 

Esther Benbassa perd un procès contre deux étudiants 

Ce mode opératoire serait identique à l’École pratique des hautes études, lorsque Esther Benbassa n’était pas encore sénatrice. Six étudiants, qui ont également collaboré avec elle en tant qu’assistants, pour certains de 2006 à 2011, décrivent auprès de Mediapart « les pressions quotidiennes » qu’elle pouvait aussi exercer sur eux.  

Des étudiants ont même rédigé un roman à clé qu’ils ont tenté de faire publier en 2010. Sur 300 pages, ils brossent un portrait déflagrateur d’Esther Benbassa et publient même des mails qu’elles pouvaient leur envoyer. Les accusations sont les mêmes que celles des assistants parlementaires. 

« Elle alterne les compliments et les cadeaux avec des humiliations et des menaces », témoigne Pauline*, qui était son étudiante en plus d’être son assistante au centre Alberto-Benveniste. « Elle avait aussi l’habitude de nous envoyer des mails assassins dès qu’on était en vacances. Elle ne le supportait pas », ajoute Yvan* qui a travaillé avec elle entre 2005 et 2008. Encore une fois, la sénatrice jure n’avoir « jamais harcelé personne »

Mail envoyé à l'un de ses assistants également doctorant. © Mediapart

Mail envoyé à l'un de ses assistants également doctorant. © Mediapart

« Yvan, il n’est pas possible de travailler avec vous, vous avez tous les défauts des chercheurs de pays dits émergents », lui envoie-t-elle par exemple le 25 décembre 2006 entre autres dizaines de courriers du même genre. Le 3 septembre 2007, elle lui reproche de ne pas lui avoir répondu pendant ses congés et le 22 février 2008, alors que Yvan est encore en vacances, elle lui envoie un mail pour dénigrer une autre étudiante qu’elle emploie également : « Marina* continue à envoyer des trad torchon et les remarques glissent sur elle. Je suis furieuse, moi qui travaille tant et qui se tue à la tâche. Je commence à la haïr et cela m’arrive très rarement. »

Le 11 octobre 2007, Pauline est hospitalisée d’urgence pour une hémorragie interne. « J’étais en congé donc je n’ai rien dit, mais elle m’a harcelée d’appels. J’ai fini par lui écrire que je ne pouvais pas répondre, étant hospitalisée », témoigne Pauline. « Là c’était fou. Elle a été très intrusive et a contacté l’hôpital pour tenter de savoir ce que j’avais exactement et dans quelle chambre j’étais », ajoute-elle. Esther Benbassa et son mari finissent par se rendre dans sa chambre le lendemain. Lors de la convalescence de Pauline, Esther Benbassa lui aurait reproché son arrêt maladie qu’elle jugeait trop long. « Je ne lui ai jamais reproché ça, je suis même allée la voir », rétorque l’élue, malgré plusieurs témoignages disant l’inverse. 

D’après notre décompte, au moins six étudiants qui l’avaient choisie pour diriger leur thèse ont finalement renoncé entre 2007 et 2011. 

Mail envoyé par Esther Benbassa à l'un de ses étudiants. © Mediapart

Mail envoyé par Esther Benbassa à l'un de ses étudiants. © Mediapart

« Lessivés », Pauline et Yvan avaient quitté le centre en 2008, « mais son comportement problématique n’a pas cessé », explique Yvan. Les deux étudiants avaient en effet travaillé pendant plusieurs années avec Esther Benbassa pour écrire les notices d’un dictionnaire « des racismes, de l’exclusion et des discriminations » pour les éditions Larousse. Esther Benbassa a tenté de les évincer de la couverture alors qu’ils avaient signé un contrat de co-auteurs. 

D’après nos informations, Esther Benbassa, qui avait attaqué en justice ses deux étudiants et Larousse, a été condamnée le 31 mars 2009 à payer 2 000 euros chacun aux étudiants et à la maison d'édition. « L’attitude intransigeante et irrespectueuse des règles protectrices du Code de la propriété intellectuelle de Mme Esther Benbassa (...) justifient l’allocation de la somme de 2 000 euros à chacun des défendeurs », précise notamment le jugement. Le dictionnaire a finalement été publié et les deux noms des étudiants ont été conservés. 

Des alertes ignorées au Sénat et chez EELV

Alors comment comprendre que ces agissements aient pu durer tant d’années ? D’après les étudiants d’Esther Benbassa contactés, la direction de l’EPHE avait été alertée sur son comportement comme le montrent plusieurs mails. Même chose au Sénat où la majorité des personnes jointes affirment que « tout le monde savait »

« On entendait très souvent Esther hurler sur ses collaborateurs quand on passait dans leur couloir », témoigne d’ailleurs le collaborateur d’un autre sénateur. La sénatrice balaie les accusations. « Il arrive qu’on s’énerve entre nous car on a beaucoup de travail, explique-t-elle. Pour les hommes, les femmes crient tout le temps quand elles demandent des choses. Et moi je suis une femme étrangère avec un accent, donc selon eux je crie. » Un élément pourtant confirmé par cinq autres salariés du Sénat présents à proximité du bureau de la sénatrice. 

En 2020, Éliane Assassi, la présidente du groupe communiste au Sénat, dont Esther Benbassa faisait partie, est alertée et reçoit l’ensemble de ses assistants. « À l’époque où Esther était dans mon groupe, ses collaborateurs m’ont fait part de nombreux dysfonctionnements. Ils évoquaient de nombreux propos ou actes dégradants, confirme-t-elle à Mediapart.  Je leur ai dit qu’il fallait en parler et que des structures existaient pour signaler les faits. » Sans vouloir détailler les mesures qu’elle a pu prendre, la sénatrice assure « avoir pris ses responsabilités » et en « avoir parlé à qui il fallait ».

Grégoire, lui, a alerté la commission anti-harcèlement du Sénat, mais n’est pas allé jusqu’au bout des démarches. « J’ai été en arrêt maladie, complètement déprimé », explique-t-il. Une attestation médicale confirme que son « état de santé a nécessité un suivi médical régulier entre septembre et décembre 2020 ».  « Je n’avais plus la force de m’engager là-dedans. Ma priorité était de trouver un autre boulot », justifie-t-il. Plusieurs élus ont en effet aidé certains collaborateurs à trouver un autre poste. « On a passé leurs CV à beaucoup de gens », rapporte un membre du groupe écologiste au Sénat. 

Joint par Mediapart pour savoir pourquoi aucune mesure n’a été prise par le groupe EELV au Sénat, le tout récent président Guillaume Gontard n’a pas souhaité nous répondre. 

D’après nos informations, enfin, Esther Benbassa s’est entretenue avec Gérard Larcher le 22 avril 2020. Quelle était la teneur de ce rendez-vous ? Sollicité par Mediapart, le cabinet du président du Sénat a choisi de se murer dans le silence. La sénatrice, elle, affirme qu’on ne lui a « jamais » parlé du traitement qu’elle réservait à ses collaborateurs. 

Les ex-assistants parlementaires et les anciens étudiants contactés par Mediapart disent tous parler aujourd’hui pour « faire en sorte qu’il n’y ait plus d’autres victimes ». Deux d’entre eux songent à porter plainte contre l’élue écologiste.

Esther Benbassa, la sénatrice EELV qui piétine la santé de ses assistants

Les prénoms avec un astérisque ont été modifiés.

Les  assistants parlementaires et les étudiants qui ont accepté de témoigner, soucieux de leur vie privée et de leur carrière professionnelle, ne souhaitent pas apparaître sous leur vrai nom dans l’article. Ils craignent aussi des « représailles » d’Esther Benbassa.

Cinq d'entre eux ont cependant accepté, au cas où la sénatrice attaque Mediapart en diffamation, de témoigner auprès du tribunal des propos et des faits détaillés dans l’article.

Cette enquête, débutée il y a plusieurs mois, s’appuie sur des centaines de documents (SMS, mails, enregistrements, courriers, certificats…).

Esther Benbassa a été longuement contactée par téléphone le lundi 5 juillet 2021. Elle a ensuite envoyé à Mediapart un dossier contenant plusieurs messages de remerciements envoyés par d'anciens collaborateurs. 

Plusieurs fois sollicité, le président du groupe EELV au Sénat, Guillaume Gontard, avait précisé à Mediapart qu’il nous rappellerait le 6 juillet 2021, ce qu'il n’a finalement pas fait. 

Entretien avec Esther Benbassa le lundi 5 juillet 2021 
  • Plusieurs de vos anciens assistants parlementaires évoquent un « climat de terreur » en travaillant avec vous. Qu’avez-vous à dire ? 

Non je ne vois pas. Je suis peut-être quelqu’un d'exigeant car lorsqu’on écrit, je corrige. Mais quand mes collaborateurs sont partis, ils sont partis car je n’avais pas assez d’argent étant donné qu’on a des points que nous partageons entre les trois collaborateurs, donc ça fait peu d’argent. J’ai un collaborateur qui a travaillé 5 ans avec moi et qui est encore mon étudiant, il finit sa thèse. Il occupe mon bureau à la fac. 

  • Plusieurs ex-collaborateurs évoquent aussi des « humiliations à répétition » et « des changements d’humeur récurrents » et parfois violents. Qu’avez-vous à répondre ? Vos relations ont pu parfois être compliquées avec certains ? 

J’ai eu un collaborateur qui s’est mis en congé maladie, son profil ne correspondait pas, il m’a dit qu’il avait trouvé du travail. Cela a pu arriver, mais ceux qui partaient étaient en CDD et d’autres partent car ils trouvent du travail. J’ai même une ancienne collaboratrice qui est revenue travailler au groupe aujourd’hui. J’ai des gens qui m'envoient des fleurs pour mon anniversaire même depuis qu’ils sont partis. 

  • Vous arrivait-il de crier sur vos collaborateurs lorsque vous étiez dans votre bureau au Sénat ? 

Il arrive qu’on s’énerve entre nous car on a beaucoup de travail. On discute à haute voix. Pour les hommes, les femmes crient tout le temps quand elles demandent des choses. Et moi je suis une femme étrangère avec un accent, donc selon eux je crie. Je ne crie pas sur eux et personne n’a entendu dans les couloirs que je crie sur quelqu’un. J’ai une voix de prof mais je ne crie pas. 

  • Certains ex-collaborateurs évoquent des remarques violentes , du dénigrement, lorsque vous leur reprochiez d’avoir commis des fautes dans le travail qu’ils avaient à rendre. Est-ce exact ? 

Quand ils écrivent correctement ça va, sinon je les corrige. Je leur fais des remarque c’est vrai, mais je ne les dénigre pas et dire qu’il faut faire les choses de telle façon, ce n’est pas du dénigrement. Au contraire, j’essaie de leur apprendre le métier et je suis exigeante, c’est vrai, mais cela ne m’empêche pas de leur dire quand c’est très bien et de faire des fêtes, des déjeuners et dîners avec eux. 

  • Tous évoquent des menaces de licenciement récurrentes. Est-ce exact ?

Je ne me souviens pas, peut-être dans un moment de colère. On est souvent dans le rush, il se peut que j’ai pu dire un mot de trop. Mais ils savent que je les ai toujours soutenus. 

  • Vous pouvez envisager que ces menaces aient pu créer un climat de peur pour eux ? 

Mon objectif n’était pas de les menacer. J’en ai gardé certains 7 ans ou 5 ans, 3 ans. Chez nous le turn-over est de 3 ans. 

  • En janvier 2020 avez-vous annoncé à l’une de vos collaboratrices, qui devait se faire opérer d’un pneumothorax que vous souhaitiez vous séparer d’elle après qu’elle vous a annoncé devoir se faire opérer ? 

Non, je ne lui ai pas dit que je voulais me séparer d’elle. Je lui ai seulement demandé, parce qu’elle avait un pneumothorax je crois qu’elle avait depuis un moment je suppose, si elle pouvait faire cette opération en février car comme ça elle pouvait prendre un long congé. Elle m’a dit non et j’ai accepté qu’elle se fasse opérer en janvier. Je ne lui ai pas du tout dit que je voulais me séparer d'elle, surtout que je l’aimais bien. Je lui ai seulement demandé de reporter un peu mais elle s’est fait opérer au moment où elle l’a demandé. Elle m’a d’ailleurs envoyé un mail de remerciement lors de son départ. 

  • Avez-vous demandé à votre collaboratrice, deux jours avant son opération, le 9 mars, si elle pouvait décaler l'hospitalisation à juillet 2020 ?

Non, je ne lui ai pas demandé pour juillet, je lui ai dit de décaler aux vacances de février ou de mars. Elle m’a dit non et s’est fait opérer à la date qu’elle avait convenu. 

  • Lui avez-vous précisé lors de cette même discussion que son « médecin avait son mot à dire », mais que vous aussi et que vous aviez un « calendrier parlementaire » ? 

Non, je lui ai dit gentiment puisqu’elle a cette maladie depuis un moment si elle peut faire ça en février ou avril. 

  • Lui avez-vous reproché de livrer « des réponses de syndicaliste » lorsqu’elle vous a répondu qu’elle agirait selon la décision de son médecin ? 

Je ne me souviens pas de ça. Peut-être en rigolant. 

  • Lui avez-vous ensuite dit que vous souhaitiez vous séparer d’elle en lui reprochant de vous avoir répondu qu’elle privilégiait la décision de son médecin et en lui reprochant la rédaction d’une lettre que vous n’aviez pas appréciée ?

Non, je ne lui ai jamais dit ça. Elle a démissionné mais c’est vrai que si je lui ai dit de reporter un peu c’est qu’elle était très souvent malade. Elle était stagiaire, je lui ai fait un CDI après car elle avait des problèmes d’argent et je l’ai titularisée avant les fêtes de Noël pour qu’elle ait un salaire. 

  • Lui avez-vous précisé que comme elle, « il y a des dizaines qui ne savent pas écrire une lettre et qui n’ont pas leur place au Sénat » ?

Non, je n’ai jamais pu dire ça. 

  • Lui avez-vous annoncé vouloir vous séparer d’elle via une rupture conventionnelle le 23 avril 2020, pendant sa période d’arrêt maladie  ?

Non, on s’est séparés bien plus tard, en juin. J’ai attendu que le confinement soit levé avant de me séparer d’elle. 

  • Avez-vous exigé en janvier 2020 qu’elle vous accompagne lors d’un déplacement avec le média Konbini alors qu’elle avait un rendez-vous chez un anesthésiste pour préparer son opération ? 

Je ne m’en souviens pas. Elle a dû aller chez l’anesthésiste, c’est tout. 

  • Est-il exact que vous avez demandé, avant de vous raviser, à l’un de vos collaborateurs de ne pas se confiner en famille et de revenir travailler à Paris le 15 mars ? 

Jamais de la vie. Je les ai tous mis en télétravail surtout que moi-même j’ai attrapé le covid. 

  • Est-il exact que vous avez demandé à ce même collaborateur de ne plus télétravailler à partir du 11 mai 2020, jour du déconfinement, ce qu’il aurait refusé ? 

Moi je me suis conformé aux règles exactes du Sénat. Ils ont télétravaillé et ils venaient peut-être un jour ou deux. J’ai respecté le règlement du Sénat. Je n’aurais jamais fait ça, j’ai veillé à leur santé. L’un de mes collaborateurs a d’ailleurs eu le covid plus tard et a été hospitalisé, je l’ai aidé.  

  •  Est-il exact que vos collaborateurs avaient le droit de prendre leur pause déjeuner uniquement entre 13 h et 14 h et qu’il vous arrivait régulièrement de le vérifier en les contactant par téléphone au bureau avant ou après ? 

Non, je suis une des rares sénatrices à ne jamais appeler le soir. Je ne surveille pas l’heure d’arrivée ou de départ. Ils ne m’ont jamais demandé d’y aller à midi. Je leur donne 9 semaines de vacances. 

  • Est-il exact que certaines femmes, aux compétences égales, étaient moins rémunérées que les hommes au sein de votre bureau ? 

Non, j’ai toujours, quand j’avais 165 points, partagé équitablement. Je n’ai jamais payé moins les hommes que les femmes. Ma collaboratrice actuelle est payée comme les autres 3400 euros brut. Les personnes plus anciennes perçoivent un peu plus. 

  • Est-il exact que l’un de vos collaborateurs de 2012 était rémunéré 1 580 euros net par mois pour un temps complet ? 

C’était un temps partiel. 

  • Combien d’assistants parlementaires avez-vous employés depuis 2011 ? 

Je ne sais pas, 8 ou 10, je ne saurais pas vous dire. Certains sont restés longtemps. 

  • Est-il exact que votre mari, Jean-Christophe Attias, pouvait demander à vos assistants d’effectuer des tâches précises ? 

Non, c'est lui qui m’aide surtout à tenir mon site. Il n’a jamais demandé à qui que ce soit de l’aide.  

  • Avez-vous exprimé votre regret qu’il n’y ait « personne dans votre bureau » pour vous aider et « préparer vos dossiers » lorsque votre collaboratrice a dit devoir prolonger son séjour en Tunisie pour être au chevet de son père malade ? 

Je ne me souviens pas de toutes mes phrases, mais je suis connu pour être très humain. Surtout, cette personne était mon étudiante. Je ne lui aurais jamais dit ça. 

  • Avez-vous écrit ce passage, supprimé depuis, dans une tribune publiée dans le Huffington Post en 2013 : « Je file dans mon bureau exigu pour suivre par écran interposé les explications de vote qui précèdent le scrutin, à l'Assemblée nationale(...)  Ma collaboratrice, plutôt de mauvaise humeur depuis ce matin, n'arrête pas de parler au téléphone. Décidément, elle n'a pas trop envie de travailler aujourd'hui. Un autre imprime des textes. Le bruit m'empêche de suivre, mais ils n'en ont que faire. Je m'accroche pour saisir chaque mot. L'émotion monte.»

Oui et qui y a t il de mal à ça ? C’était humoristique. C’était de l’ironie. Si j’ai écrit ça avec humour, c’est un peu la vérité, je racontais un moment. Nous sommes très nombreux dans le même bureau.  

  • Est-il exact que vous avez abrégé votre collaboration avec votre collaboratrice lorsque vous avez été informée qu’elle avait prolongé un arrêt maladie en avril 2014 ?

Pas du tout, elle devait partir. Je lui avais fait une rupture conventionnelle. Je lui ai juste épargné son préavis pour qu’elle puisse préparer sa soutenance de thèse. J’étais un peu chagrinée qu’elle parte. 

  • Plusieurs anciens étudiants de l’EPHE que vous avez employés au centre Alberto Benveniste, dénoncent des pressions et humiliations à répétition…

Pressions en quoi ? Cela n’a rien à voir avec ma vie sénatoriale. Je n’ai jamais harcelé ces personnes. 

  •  Vous arrivait-il de leur reprocher de ne pas être assez joignable même sur des temps de congés ? 

Jamais. Je ne les appelle jamais ni le samedi, ni le dimanche, ni pendant les vacances. 

  •  Avez-vous reproché à l’une de vos étudiantes d’avoir un « arrêt maladie trop long » après son hospitalisation pour une hémorragie le 11 octobre 2007 ? 

Je suis allée la voir à l’hôpital. Je n’ai jamais reproché ça. Je comprends plus, vous faites mon histoire à l’EPHE aussi ? 

  • Avez-vous été condamnée par la justice pour avoir voulu retirer deux étudiants de la couverture de votre dictionnaire « des racismes, de l’exclusion et des discriminations » chez Larousse alors qu’ils avaient signé un contrat de co-auteur ? 

Ce n’est pas ça. Ils avaient fait du copier-coller de dictionnaires existants et nous avons avec mon mari réécrit une grande partie des notes qu’ils avaient faites. On a réglé le problème sans qu’il y ait de soucis. J’ai été condamnée, on avait perdu en première instance. On a pas fait appel et cela a été réglé. Les noms ont été conservés. On a passé un accord au final qui est confidentiel. 

  •  Avez-vous eu un rendez-vous avec Gérard Larcher le 22 avril 2020 ? Quel était l’objet de ce rendez-vous ? 

Je le vois de temps à autre. Il ne m’a jamais parlé de mes relations avec mes collaborateurs . 

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1 avril 2021 4 01 /04 /avril /2021 17:47
Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris, hier à 23h28 au Sénat pendant sa déclaration méprisante ... et méprisable

Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris, hier à 23h28 au Sénat pendant sa déclaration méprisante ... et méprisable

communiqué de presse du syndicat CGT des collaboratrices et collaborateurs parlementaires

Les collaboratrices et collaborateurs parlementaires ont été particulièrement choqués d'entendre la sénatrice de Paris Esther Benbassa lors de l'examen de l'article 4 bis du dangereux projet de loi visant à « conforter le respect des principes de la République », le mercredi 31 mars 2021 à 23h28, énoncer que : « quand on voit qu’un étudiant agrégé gagne 2000€ en début de carrière alors que les collaborateurs parlementaires au Sénat commencent à un taux beaucoup plus élevé ». La discussion concernait la situation des enseignant·e·s dont les conditions de travail et de rémunération sont effectivement indignes de notre pays.

Nous considérons qu'un rattrapage massif doit être opéré, à rebours des choix malthusiens et néolibéraux que l'éducation nationale et toute la communauté éducative subissent depuis plusieurs quinquennats. C'est l'une des conditions essentielles pour mettre fin à la crise des vocations dans ce métier nécessaire à l'émancipation des élèves et des étudiant·e·s, nécessaire à notre démocratie. Les organisations syndicales, dont la CGT, demandent depuis des années la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et l’augmentation des salaires des agents du service public d’éducation nationale. Venir renforcer ce combat est appréciable, mais pour ce faire il est impropre de caricaturer nos collègues en « nanti de la République ».

Les collaboratrices et les collaborateurs parlementaires sont parfaitement conscient·e·s des écarts de rémunération avec les enseignant.e.s qui débutent leur carrière et nous le regrettons. Mais nous devons rappeler à la sénatrice Benbassa qu'au Sénat 26% des collaboratrices et collaborateurs parlementaires touchent moins de 1950 € nets par mois, ancienneté comprise. Certain·e·s collaborateurs et collaboratrices parlementaires sont encore embauché·e·s pour un temps plein au minimum de la grille soit 2037 € bruts (sans que cela soit forcément justifié par une faible qualification). Les abus des contrats à temps partiels sont fréquents, avec un écart de 1 à 8,26 entre le salaire annuel brut le plus faible et le plus élevé. Nous devons rappeler également l'existence des contrats dérogatoires permettant d’embaucher en dessous du minimum légal de 24h/semaine. La CGT-CP rappelle aux parlementaires-employeurs/employeuses que la contrepartie des conditions de rémunération correspond à un temps de travail effectif largement supérieur à la durée légale, avec des sollicitations les soirs et les week-ends.

Le panorama professionnel des collaboratrices et collaborateurs parlementaires traduit donc en réalité une grande disparité des situations. L’absence de formation au management des parlementaires employeurs et employeuses conduit une grande majorité de nos collègues à être mal considéré·e·s, certain·e·s subissant même du harcèlement professionnel.

À tout cela s'ajoute une insécurité professionnelle inhérente à notre profession, où un·e parlementaire peut décider du jour au lendemain de licencier le collaborateur ou la collaboratrice en prétendant ne plus avoir confiance en lui et utiliser cela comme une forme de chantage à l’emploi. Rappelons enfin qu'on ne fait pas carrière dans notre métier et que la durée moyenne des contrats des collaboratrices et collaborateurs parlementaires est seulement de 3 ans.

La CGT-CP est disponible pour échanger avec la sénatrice Benbassa et ainsi que l’ensemble des parlementaires qui souhaitent améliorer nos conditions de travail et de rémunération et devenir des employeurs et employeuses exemplaires.

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22 mai 2020 5 22 /05 /mai /2020 09:54

J'ai donné voici quelques jours un entretien à Jérôme Vallette pour le mensuel ComPol - mensuel jumeau de Courrier Cab - dont l'objet était la comparaison entre vecteurs et finalités de la communication politique soit au service d'un maire, soit au service d'un(e) parlementaire. Deux expériences dont je peux témoigner, comme fonctionnaire territorial, ancien Directeur de Cabinet d'un maire d'une commune de 30.000 habitants et comme collaborateur parlementaire.

Vous trouverez ci-dessous le résultat de cet entretien qui vient de paraître officiellement aujourd'hui, et téléchargeable ici gratuitement pendant la période d'état d'urgence sanitaire, dans le n° 133 de ComPol. J'aurais aimé avoir plus d'espace pour développer ma pensée que j'ai été contraint de condenser excessivement. Je prendrai vos commentaires pour y réfléchir.

Frédéric FARAVEL

Entretien pour le mensuel COMPOL (mai 2020) : « Nous avons un travail en amont de conseil, d'échanges et d'analyse »

Vous avez été collaborateur parlementaire à l’Assemblée mais aussi dircab [Directeur de cabinet]. Quelles sont les différences sur le plan de la compol [communication politique] ?

À l'Assemblée nationale je n'avais pas de missions de ce type et c'était il y a plus de 15 ans.

Au service d'un maire, il y a d'abord une dimension institutionnelle, la collectivité ayant des outils de communication qui sont avant tout un service public que je n'ai pas trouvé au Sénat. Au Sénat, le biais institutionnel n'existait pas pour nous, même lorsque Mme Lienemann était vice-présidente, nous n'avons pas utilisé d'outils institutionnels. Si certains sénateurs doivent jouer de leur écharpe pour communiquer, Mme Lienemann est identifiée pour elle-même. La personnalité de l'élu.e joue énormément. À Guyancourt, le maire n'avait pas d'ambition personnelle et voulait avant tout bien agir pour sa collectivité et ses administrés, la voie institutionnelle était donc surexploitée ; les moments forts étaient la rédaction des discours, un travail chronophage et stressant… Mais les résultats étaient souvent gratifiants : un ministre nous avait félicités pour avoir fait passer des messages politiques forts sans sortir du cadre légal à la veille des municipales. La longévité politique de Mme Lienemann et son expérience en responsabilité n'ont pas entamé son agilité intellectuelle, sa volonté d'aller au fond des dossiers pour être force de proposition, et sa capacité d'indignation. Elle écrit ses interventions orales elle-même… quand elle les écrit. Elle gère aussi en grande partie ses relations presse. Nous avons un travail en amont de conseil, d'échanges et d'analyse, nous écrivons des articles en suivant ses consignes et commandes. Et en aval, une forme de service après-vente sur les supports numériques.

Quelles sont les «cibles» des sénateurs ?

Difficile à dire… Mme Lienemann n'est pas une sénatrice ordinaire. Elle s'adresse à tout le monde et le poids des grands électeurs est relatif à Paris. Qu'importe le mode d'élection ou le type de Chambre, elle aborde l'élaboration de la loi pour la nation et les “citoyen.ne.s” ; ça ne l'empêche pas de savoir prendre en compte les préoccupations des collectivités (avec des idées très précises sur la décentralisation) ou de divers corps intermédiaires (voir son implication dans le monde HLM). Mais sa cible ce sont les “Français.e.s”.

Quels outils de com’ avez-vous mis en place depuis votre prise de fonction ?

En 2014, le site Internet était le principal support. Nous avions une page Facebook et un compte Twitter. Elle avait aussi un profil Facebook personnel. Nous avions un outil numérique performant pour les newsletters qui sont devenues hebdomadaires. Nous avons développé la régularité et normalisé les publications sur sa page pour créer des habitudes qui fidélisent et augmentent son auditoire. Le recours à l'image et à la vidéo pour illustrer son message s'est développé sur la page puis sur Twitter. Nous avons eu recours à des prestataires, mais aujourd'hui nous produisons nous-mêmes l'essentiel. Elle intervient en plus totalement spontanément sur Twitter et son profil personnel. Nous avons créé une chaîne YouTube, reflet de son activité parlementaire et de ses convictions (à travers les médias ou sans eux). Nous avons normalisé ses communiqués de presse avec l'outil newsletters. Tout cela nourrit ses newsletters dont le fichier de destinataires a été fortement développé.

ComPol n°133 à télécharger au format PDF

L’outil numérique est-il désormais le canal principal d’expression d’un parlementaire ?

Nous ne produisons quasiment plus de papier… Nous avons investi dans l'outil vidéo, y compris en matériel, pour valoriser son action parlementaire, ses propositions et convictions.

C'est un vecteur qui touche plus facilement le grand public qui ne supporte plus les textes longs et rébarbatifs. C'est donc pratique, y compris quand on veut exprimer une pensée complexe. Attention à ne pas tomber dans le piège de l'appel aux émotions. Il ne faut pas abandonner l'écrit pour autant ; nous avons publié des fascicules numériques assez denses. Le tout vidéo m'inquiéterait un peu…

Votre élue est une figure de la vie politique qui a récemment monté un nouveau parti. Est-ce que cela a changé sa stratégie de com’ ?

Mme Lienemann est une femme libre avec de fortes convictions. Si elle a respecté le cadre du PS, où elle a milité de 1971 à 2018, elle n'a jamais demandé la permission pour s'exprimer, surtout quand le PS a viré social-libéral. La création de la Gauche républicaine & socialiste, avec Emmanuel Maurel et bien d'autres, rend juste encore plus cohérente son expression et son appartenance partisane. Je pense même que, comme Emmanuel, sa communication politique a permis de valoriser la GRS.

On voit fleurir les tribunes collectives. Ces procédés sont-ils adaptés à l’époque ?

Notre pays cherche une alternative au duo Macron/Le Pen ; la crise en a renforcé la nécessité. Ce n'est pas simple… Un parti politique doit produire des slogans, des actions, mais aussi de l'idéologie. On a trop souvent des appels creux, illisibles et bourrés de contradictions : « au cœur de la crise, construisons l'avenir » en est la caricature. Mais il ne faut pas être défaitiste. Il arrive que certaines de ces tribunes soient des moments d'élaboration idéologique et surtout d'affirmation de convergences politiques pour prétendre agir. Un parlementaire fabrique la loi (théoriquement), mais il n'existe pas de bonne loi en soi. Cela dépend de la vision politique qu'on a de la société et du monde. Un parlementaire doit assumer que ses choix, pour transformer le réel, sont aussi fonction de principes et d'idéologie.

PROPOS RECUEILLIS PAR J. V.

l'entretien page 5 au format image

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24 avril 2020 5 24 /04 /avril /2020 16:46

Je suis conscient que le sujet dont je vais parler ici n'intéressera pas énormément de monde, voire que certains lecteurs dénonceront ici le nombrilisme de ceux qu'ils perçoivent comme des "nantis"... Alors sans avoir l'indécence de décrire les collaboratrices ou collaborateurs parlementaires comme de pauvres vagabonds ou des livreurs exploités et ubérisés, je veux juste rappeler que les conditions de travail sont très différentes d'un collaborateur parlementaire à un autre, certains sont très mal payés, embauchés à temps partiel et contraints de travailler largement plus que ne l'autorise leur contrat (plus souvent des femmes que des hommes dans ce cas-là d'ailleurs), les collaboratrices subissent les mêmes discriminations salariales en moyenne que les autres salariées, les heures supplémentaires ne sont jamais payées et très fréquentes, certains subissent des patrons (député.e.s ou sénateurs.trices) totalement insupportables et indignes dans des relations de travail tout en étant bien obligés de le supporter car pouvant être viré du jour au lendemain. Plus de la moitié des collaborateurs parlementaires travaillent en circonscription et non dans les Palais de la République, dans un cadre relativement isolé.

D'autres sont décemment payés, respectés par leur patron(ne) et bénéficient de conditions de travail correct ; c'est mon cas... L'ensemble subit une sorte de "mépris de classe" d'une large partie (pas tous) des "administrateurs" de l'Assemblée nationale et du Sénat (les fonctionnaires cadres supérieurs des assemblées) ; l'ensemble est soumis à un droit à la déconnexion très aléatoire ; enfin, attaché(e)s pour le pire et le meilleur à la personne de notre patron(ne) - TPE à lui ou elle toute seule -, le contrat peut se briser à ce qui est interprété par l'employeur comme une "rupture de confiance", il se brise assurément s'il prend ce parlementaire à démissionner, à décéder ou perdre une élection... la fin de contrat comme la fin de mandat pouvant intervenir à tout moment, sans grand recours, cela ajoute une forme de précarité supplémentaire. Ajoutez à cela que je pense qu'aucun inspecteur du travail n'entrera jamais à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le droit du travail peut parfois être appliqué au "doigt mouillé". Bref je comprends qu'on puisse nous dire qu'on n'a pas à se plaindre parce qu'on a un métier (la plupart du temps) intéressant voire passionnant et parce qu'on est mieux payé (la plupart du temps) que la moyenne des salariés de ce pays, mais "en même temps", j'ai toujours considéré que les salariés de droit privé avaient des droits, que les collaborateurs parlementaires étaient des salariés de droit privé et qu'ils et elles devaient donc accéder aux mêmes droits que TOUS les salariés de droit privé.

Manifestation des collaboratrices et collaborateurs parlementaires le 7 février 2017 devant le Sénat pour protester contre le Pénélope Gate et défendre le travail et les droits des collaborateurs...

Manifestation des collaboratrices et collaborateurs parlementaires le 7 février 2017 devant le Sénat pour protester contre le Pénélope Gate et défendre le travail et les droits des collaborateurs...

Cette introduction étant faite venons en au sujet indiqué dans le titre...

Avant septembre 2017, lorsqu'un parlementaire décédait ou démissionnait ou ne se représentait pas ou perdait l'élection qui lui aurait permis de renouveler son mandat, la collaboratrice ou le collaborateur parlementaire était licencié(e) sous la procédure du "motif personnel" - sous entendant qu'il serait en partie responsable de son licenciement (alors même qu'il lui est interdit de faire campagne pour la réélection de son parlementaire). Soyons clairs : il ne s'agit aucunement de contester la validité et l'opportunité du licenciement, un collaborateur parlementaire n'est pas un fonctionnaire et ne doit pas l'être (autrement qu'en détachement), le décès, la démission, la défaite ou le fait de ne pas se représenter mettent bien fin au mandat, la boîte n'existe plus, elle ne peut plus employer personne. La procédure pour "motif personnel" ne laissait pas d'autre alternative que de recevoir les indemnités de fin de mandat, les indemnités de préavis (selon l'ancienneté 1 à 3 mois qu'on ne peut effectuer puisque "la boîte" n'existe plus) et à la fin du préavis, l'inscription à pôle emploi avec une indemnisation (avant la réforme scélérate par décret de l'assurance chômage) à 56%.

Nous (mes camarades de la CGT-CP et moi) avons contesté avec de nombreux autres associations et syndicats de collaborateurs parlementaires cette situation qui ne reconnaissait pas nos droits comme salariés de droit privé.

Dans le droit commun, lorsqu'une boîte ferme, il se produit licenciement économique. Le salarié dans le PSE doit pouvoir demander ou non à entrer dans un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), et s'il ne le veut pas alors il est indemnisé à 56% pendant 2 ans... Dans le cas où il choisit le CSP, il commence à être indemnisé le premier jour par l'assurance chômage avec une indemnité de 75%, et suit son CSP pendant un an ; l'entreprise aura versé directement à pôle emploi ce qu'il faut pour financer le CSP... au bout d'un an, il peut continuer avec une indemnisation de 56% s'il est toujours au chômage jusqu'à expiration de ses droits ou qu'il retrouve un boulot.

Après de long mois d'attente, alors qu'une loi votée à l'été 2017 ( loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politiquevenait corriger l'injustice du mode de licenciement appliqué (en partie contre le droit) aux collaborateurs parlementaires, un décret d'application fut publié en décembre 2017, qui mettait tout par terre. Il s'agit du Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel que vous pouvez retrouver ici :  https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/JORFTEXT000036249890/2020-04-24/

Selon la procédure créée par ce décret, le collaborateur licencié en fin de mandat avait ses mois de préavis, s'inscrivait à la fin du préavis à pôle emploi et seulement à ce moment on pouvait demander d'entrer dans un parcours d'accompagnement personnalisé dont le modèle était le CSP. Or si on voulait le PAP, Pôle emploi était censée lui demander de verser l'intégralité des indemnités de préavis (sans vraiment que cette procédure soit bordée pour réclamer ces sommes à quelqu'un qui vient s'inscrire et qui a cotisé) ce qu'il ou elle ne pouvait pas faire puisqu'il ou elle les avait consommées (sauf à avoir des économies importantes ce qui est rare). Résultat le collaborateur parlementaire licencié se retrouvait contraint à ce qui était proposé avant la "loi pour la confiance dans la vie politique" : un licenciement pour motif personnel avec 2 ans avec indemnité chômage à 56% sans accompagnement.

Plusieurs organisations, la CGT-CP la première (par ma plume) et dès les semaines qui suivirent la publication de ce décret l'absurdité qu'il mettait en place. Après la création d'une instance de dialogue sociale entre représentants des parlementaires employeurs et représentants des collaborateurs parlementaires au Sénat, élue en juin 2019, nous avons obtenu qu'elle réclame officiellement la correction du décret stupide. Et on veut nous faire croire que nous aurions obtenu gain de cause avec le Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel que vous pourrez lire ci : https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041814625.

Que propose ce décret ? Que le collaborateur parlementaire licencié en fin de mandat perçoive ses indemnités de préavis et qu'il s'inscrive à pôle emploi qu'à la fin du délai de carence, comme dans le précédent décret. Ensuite qu'il ou elle s'inscrive à pôle emploi, réclame ou non un PAP ; dans le second cas, il ou elle versera 25% des indemnités de préavis reçues et qu'il ou elle aura pensé en amont à économiser. Puis il ou elle pourra effectuer son PAP (toujours sur le modèle du CSP) pendant 1 an moins les mois de préavis, ce qui nous met au niveau de l'indemnisation (durée et %) du salarié de droit commun dont on a parlé au début... donc au niveau de l'indemnisation il ou elle ne perd rien, mais perd en durée d'accompagnement renforcé. Au bout d'un an, il ou elle peut retourner à 56% d'indemnisation jusqu'à expiration de nos droits ou jusqu'au retour à l'emploi.

La seule satisfaction de ce décret est qu'il répare une injustice en niveau d'indemnisation. Il aura fallu deux ans pour cela ! Mais il ampute de fait l'accompagnement renforcé d'un à trois mois ce qui s'entend du point de vue des droits à l'indemnisation mais est absurde au regard de l'effet recherché. Il faut donc remettre le travail sur le métier.

En effet, dans notre cas, la logique voudrait donc qu'on calque la procédure sur celle des autres salariés de droit privé (ce que bien sûr une bonne partie des administrations des assemblée ne veut pas) :
- une collaboratrice ou un collaborateur parlementaire devrait se voir proposer au moment du licenciement de fin de mandat, de la démission du parlementaire, ou de son décès de choisir d'entrer ou non dans un PAP dans une sorte d'entretien préalable à licenciement ;
- si elle ou il choisit le PAP, au moment de s'inscrire à pôle emploi, les agents voient les papiers où est indiqué ce choix, ils vont recevoir des administrations des assemblées les 25% des indemnités de préavis, la collaboratrice ou le collaborateur sera alors indemnisé à 75% immédiatement et suivra le PAP pour un an avec cette indemnisation. A la fin du PAP, il ou elle peut prolonger son chômage jusqu'à expiration des droits ou retour à l'emploi. avec une indemnisation de 56%.

Il est juste absurde qu'on cherche ainsi à compliquer les choses et qu'on n'applique pas tout simplement le droit aux collaboratrices et collaborateurs parlementaires.

Frédéric FARAVEL

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