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sur l'auteur

Je m'appelle Frédéric Faravel. Je suis né le 11 février 1974 à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Je vis à Bezons dans le Val-d'Oise. Militant socialiste au sein de la Gauche Républicaine & Socialiste. Vous pouvez aussi consulter ma chaîne YouTube. J'anime aussi le groupe d'opposition municipale de gauche "Vivons Bezons" et je suis membre du groupe d'opposition de gauche ACES à la communauté d'agglomération Saint-Germain/Boucle-de-Seine.
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Gauche Républicaine & Socialiste

13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 13:05

Cet article est la version longue d'origine de celui publié dans Agir-Unir, le mag d'avril-mai 2010 et qui a dû subir de nombreuses coupes afin de passer les fourches caudines de la mise en page.
J'espère que cela donnera aux militants socialistes du Val-d'Oise une compréhension plus précise des questions et propositions que j'y développais.
Frédéric Faravel


Le développement social urbain, un enjeu régional capital !

Les émeutes urbaines de l'automne 2005, les affrontements à Villiers-le-Bel en 2007, ont rappelé de manière dramatique le malaise dans lequel étaient plongés un grand nombre d’habitants de nos quartiers. Des habitants aux élus, de l’administration aux usagers des services publics ont aujourd'hui le sentiment d'être laissé en marge de la République, les banlieues populaires étant considérés comme des lieux de relégation sociale quant une partie de l'élite n'a tout simplement pas décidé qu'ils seraient également des lieux de relégation ethnique.

La Région Île-de-France est évidemment au cœur de ces enjeux puisque les inégalités territoriales et sociales sont à la mesure des richesses créées et si mal réparties sur son territoire.

Pourtant, depuis deux ans et demi, rien ne semble attirer sérieusement l'attention de l'opinion publique sur la crise sociale et républicaine subie par les habitants des banlieues. Certains ont glosé sur l'échec de près de trente années de « politique de la ville » quand les émeutes étaient la conséquence de la faillite des grandes politiques publiques à garantir l'égalité républicaine sur l'ensemble du territoire national et pour tous les habitants de notre pays, quelle que soit leur classe sociale ou leur origine.

On peut se demander si depuis deux ans et demi ce n'est pas le but recherché par Nicolas Sarkozy lorsqu'il nomma Fadela Amara secrétaire d'État à la Ville, puis quand il a soutenu son Plan « Espoir Banlieue » devenu « Dynamique » pour des besoins de communication institutionnelle. On ne pouvait trouver meilleur moyen de discréditer la « politique de la Ville » qu'en valorisant des opérations aussi cosmétiques que néfastes comme le busing, le coaching personnalisé, ou une nouvelle version de « talents des cités » sportifs et artistiques sponsorisée par Lagardère version « Banlieue Academy ». Il n'a jamais été démontré que l'individualisation de la réussite, la déconnexion et le déracinement d'une infime « élite » de son milieu d'origine, était la clef d'une émancipation collective et une solution à la gangrène de la ségrégation pour des centaines de milliers de personnes.

Paradoxalement, les derniers éléments de politique de la Ville qui fonctionnent encore sont les dispositifs créés par Claude Bartolone et repris par Jean-Louis Borloo : les programmes de renouvellement urbain qui changent profondément l'image de quartiers populaires jusqu'ici déclassés mais qui doivent, pour être utiles, rencontrés une volonté politique progressiste sous peine d'être une machine à refouler les populations dérangeantes (comme l'a si bien fait le maire de Meaux, Jean-François Copé) ; les Contrats de ville puis Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), qui, à défaut de mobiliser des crédits spécifiques importants, tentaient de mettre en cohérence différents dispositifs et actions de développement social à l'échelle d'un territoire.

La Région s'est impliquée de manière importante aux côtés de l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU), finançant jusqu'à 10% des programme de rénovation d'Île-de-France. Dans le cadre du développement social, son intervention a été jusqu'ici plus limitée, elle s'est contentée d'être un guichet pour des thématiques très précises au travers notamment du programme régional de santé publique.

La Région devra aujourd'hui aller plus loin et s'impliquer politiquement dans le dossier du Développement Social Urbain. Il y va de la volonté de la Gauche rassemblée de faire de l'Île-de-France une métropole d'envergure mondiale, qui puisse se distinguer des autres par la solidarité, le développement partagé et l'ouverture sur l'autre donc sur le monde. Or cet impératif intervient alors que l'ANRU connaît des incertitudes importantes à faire face aux financements de la fin des programmes de rénovation urbaine en cours, au regard du retard pris par de nombreux chantiers et l'augmentation des coûts des travaux. Nombre de maires réclament aujourd'hui un ANRU2 où État, Région et Collectivités recontractualiseraient leurs engagements financiers.

Mais surtout 2010 est une année de grande incertitude pour le volet social de la politique de la Ville : les CUCS et le programme de réussite éducative prendront fin en décembre sans que le gouvernement ne soit aujourd'hui capable d'exprimer des orientations concrètes, de s'engager sur des enveloppes de crédits.

L'enjeu est de taille parce que dans les quartiers populaires se sont de nombreux emplois associatifs qui sont en suspens au sein d'opérateurs sociaux ancrés sur le territoire et qui sont parfois les derniers à maintenir du lien social, hors les solidarités inter-individuelles.

On peut tracer quelques grands principes sur ce que pourrait être le développement social urbain piloté par la Région :

  • Contractualiser son soutien sur la base de réels projets de développement territorial et social avec les Communautés d'Agglomération, structure à même de concevoir des vraies stratégies et de mener des actions de terrain ;
  • Abandonner la définition de zones prioritaires infracommunales, car autant les zonages semblent pertinents pour opérations sur l'habitat et le développement économique (même les ZFU sont sujettes à caution), le développement social ne peut s'arrêter sur le bord d'un trottoir. L'expérience a montré au travers des programmes de rénovation urbaine que le relogement de certains habitants hors de leur quartier d'origine nécessitait un accompagnement social, un travail sur le vivre ensemble, hors des zones définies par la géographie prioritaire ;
  • Préférer les logique de commandes publiques sur la base d'objectifs stratégiques précis répondant à un diagnostic partagé avec les habitants et les associations locales, plutôt que des appels à projets flous qui finissent à habiller des subventions déguisés pour des opérateurs parfois inefficaces ou dont les actions ne répondent pas aux besoins exprimés ;
  • Privilégier l'émancipation collective à l'individualisation des actions et des parcours. Il ne s'agit pas de traiter des personnes isolées qui dysfonctionneraient, avec des dispositifs qui psychiatrisent la souffrance sociale. Le malaise social découle d'une pratique prolongée de la discrimination et des conditions économiques ;
  • Renforcer les grandes politiques publiques de droit commun, en soutenant la présence effective des services publics locaux dans les quartiers populaires. La Région doit trouver avec les collectivités et en exerçant une pression renouvelée sur l'État les moyens de maintenir sur le territoire des services aussi essentiels que la Poste, les centres de santé, les postes de police, les caisses primaires d'assurance maladie, etc. S’appuyer sur les leviers que constituent les équipements de transports, les équipements universitaires, culturels ou sportifs à fort rayonnement, pour provoquer de nouvelles dynamiques économiques, urbaines et sociales au sein des agglomérations ;
  • La solidarité territoriale pour donner du sens à l’aménagement du territoire
    Priorité à la desserte et au désenclavement des villes de banlieue : Rendre obligatoire dans les PDU un chapitre «Modes durables de désenclavement et de transports », avec son financement ;
    Renforcer la péréquation financière nationale et locale pour que les villes de banlieue ayant sur leur territoire les populations les plus pauvres, puissent offrir à leurs habitants un service public local comparable à la moyenne des villes françaises ;
  • Mettre les besoins des populations et les outils du peuplement au cœur des dispositifs
    Développer des conventions de peuplement ville / Préfecture / bailleurs pour lutter contre l’effet de «ghettoïsation» accentuée ;
    Prévoir la reconstitution de l’offre «un pour un» à l’échelle des territoires de vie (bassin de vie, d’emplois, agglomération) ;
    Généraliser la réalisation de diagnostics de Gestion Urbain de Proximité ;
    Améliorer la qualité de service dans les transports (cadences, confort, sécurité), favoriser les alternatives à l’usage de la voiture particulière (intermodalité, covoiturage) et développer la tarification sociale ;
  • Expériences, compétences, participation, bonne gouvernance
    Faire reconnaître la valeur de la vie associative comme vecteur privilégié de participation et d’animation ;
    Approfondir la démocratie locale en donnant toute leur place aux citoyens dans la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain ;
  • Favoriser la création d'Observatoires territoriaux dans les agglomérations, qui permettent d'accroître notre connaissance sociale et territorial des quartiers populaires, afin d'élaborer des diagnostics dynamiques et d'évaluer les politiques de développement mises en œuvre. Cela fait des années que l'ancienne délégation interministérielle à la Ville réclame la mise en place de tels dispositifs aux collectivités sans que jamais elle n'ait apporté un quelconque soutien en ingénierie financière, technique ou sociale. La Région pourrait apporter un soutien financier et technique en concertation avec les observatoires départementaux qui existent déjà comme dans le Val-d'Oise.

Frédéric Faravel
secrétaire fédéral aux relations extérieures

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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 13:15

AFP | 09.04.10 | 12h42

La Fédération protestante de France (FPF) réunit ce week-end à Paris son assemblée générale pour étudier l'adaptation de ses statuts à la représentativité des églises qui la composent, a dit vendredi le pasteur Baty, président de la FPF au cours d'une conférence de presse.

La question est de préciser ce que représente chaque église ou association en nombre de pratiquants, pour définir à la fois le nombre de voix (droits de vote) dont elle peut disposer au sein de la FPF et le niveau de sa contribution financière au fonctionnement de l'institution.

Une enquête a été menée pendant deux ans auprès des membres de la FPF pour nourrir ces statistiques, qui seront publiées pendant l'AG. La difficulté était l'harmonisation des données, certaines églises comptant leurs forces en nombre de fidèles ou "personnes en relation", d'autres en nombre de lieux de culte sans dire combien de fidèles elles réunissent.

L'idée de "coupler représentation et cotisation conduit à plus de franchise dans les chiffres", souligne le pasteur Baty.

La décision de mener une telle enquête a été prise en 2007, a-t-il rappelé, au moment de l'arrivée au sein de la FPF d'églises évangéliques charismatiques réunissant des fidèles issus de l'immigration qui "annonçaient un grand nombre de membres et apportaient peu de ressources".

La place des évangéliques charismatiques dans le protestantisme se pose avec plus d'acuité depuis le projet annoncé par le CNEF (Conseil national des évangéliques de France) de réunir tous les évangéliques, même si la FPF ne semble pas trop s'en inquiéter.

Le pasteur Baty relève en effet que la FPF n'est pas seulement une organisation administrative, "c'est l'endroit où on se rencontre pour vivre sa foi ensemble". "On ne signe pas de profession de foi pour y adhérer, au contraire du CNEF dont les membres s'engagent sur l'infaillibilité de l'Ecriture (tout est vrai dans la Bible) et sur certains points d'éthique et de doctrine", explique-t-il.

La FPF réunit 23 Eglises ou Unions d'églises et 82 communautés, institutions, oeuvres et mouvements.

Pour faire partie de la fédération, il faut adhérer à sa charte, qui, outre le respect des critères religieux, impose une réflexion commune sur les questions théologiques, un partage des "informations et des projets, des soucis et des espérances", une prise en compte des "oppositions éventuelles dans la vérité et le respect fraternel" et une solidarité financière.

Les protestants représentent 2,1% de la population en métropole, soit environ 1,3 million de personnes. dont un tiers de luthériens [moins que cela, moins d'un quart - note du blogueur], un tiers de réformés, un tiers d'"autres églises" (charismatiques pour la plupart). 800.000 protestants font partie de la FPF, 150.000 du CNEF et 350.000 s'affirment protestants mais sont en dehors de toute structure.

C'est la troisième religion en France, après le catholicisme et l'islam.

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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 16:21

Les églises chrétiennes montent au créneau pour aider les migrants

Les églises chrétiennes en France se mobilisent en faveur des migrants, relayées par plusieurs associations qui déplorent un durcissement de la politique de l'immigration.

Jeudi à Paris les chefs des églises catholique, protestante et orthodoxe -le cardinal André Vingt-Trois, le pasteur Claude Baty et Mgr Gabriel qui représentait le Metropolite Emmanuel- en ouverture d'un colloque intitulé "les Eglises et le défi des migrations", ont rappelé que la défense des plus démunis "relève de la responsabilité de chrétiens".

"Poser le problème de l'immigration, a dit Claude Baty, c'est se confronter à la peur de l'autre". "Le monde occidental veut préserver ses acquis (...) mais l'immigration zéro n'existe pas, c'est une illusion de vouloir se préserver des barbares, de vouloir repousser les indésirables".

"On ne peut pas mettre en balance immigration et co-développement", a estimé le pasteur, "le développement des pays du sud n'est pas négociable, c'est notre obligation de pays riches".

"Au delà des questions économiques et sociales, a-t-il ajouté, la noyade de migrants pose un problème d'éthique, n'abandonnons pas notre responsabilité de chrétiens" au moment où "les pouvoirs publics cherchent à décourager les migrants de venir en Europe".

Anne-Cécile Antoni, présidente de l'Acat qui s'occupe de l'aide juridique aux demandeurs d'asile, s'est dite "inquiète" du futur projet de loi sur l'immigration, particulièrement du projet d'extension des zones d'attente. Elle estime que "l'enfermement des immigrés est privilégié par rapport à l'exercice de leurs droits".

Patrick Peugeot, président de la Cimade, a souligné que le projet de loi prévoit l'allongement de 32 à 45 jours de la durée de rétention, ce qu'il juge "inutile" parce que dans "la quasi totalité des cas, la rétention ne dépasse pas 18 jours et 50% des cas moins de 10 jours".

"Tout retenu, a-t-il ajouté, doit être présenté à un JLD (juge des libertés et de la détention) dans les 48 heures. (...) La nouvelle loi permettrait de porter le délai de 2 jours 5. Dans la pratique cela reviendrait à expulser le migrant avant même qu'il ait vu un JLD: c'est une grave atteinte aux droits de l'homme. On voit se mettre en place une législation spéciale pour les immigrés".

François Soulage, président du Secours catholique, relève que "le nouveau texte de loi français va toucher les migrants dans l'ensemble des pays européens" parce que le bannissement prononcé dans un pays interdira pour 5 ans tout retour dans l'ensemble de l'Union européenne.

Il déplore aussi que soit maintenu le "délit de solidarité" qui "empêche une vraie mobilisation en faveur des immigrés".

Le cardinal Vingt-Trois souhaite "amener les chrétiens à réfléchir sur l'ensemble de la question de l'immigration, pas seulement sur ce projet de loi".

De son côté, le pasteur Baty a rappelé que "Notre père Abraham était un nomade, ses descendants ont fui les persécutions et la faim. Le nomade dans la Bible est celui qu'il faut protéger".

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19 février 2010 5 19 /02 /février /2010 14:33
CADRE JURIDIQUE DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

La nécessité d'apporter un cadre juridique à la vidéosurveillance est apparue avec la pose de caméras de surveillance dans les banques et les boutiques de luxes à partir des années 1970. Leur installation a par la suite largement débordé dans l'espace public et dans les lieux privés.
Si la droite française en a fait un outil dans son arsenal politique tout au long des années 1980 et 1990, ce sont les attentats du 11 septembre 2001 à New York et ceux de juillet 2005 à Londres qui ont favorisé et consolidé l'essor des dispositifs technologiques de sécurité, dont la vidéosurveillance.
Ainsi près de 400 000 caméras couvrent déjà Londres mais la Chambre des Communes est régulièrement saisie d'innovations législatives visant à augmenter « l'efficacité » de ces dispositifs.
Mais, alors même que l'efficacité réelle de la vidéosurveillance reste sujet à caution – en effet, seuls 3 % des vols sur voie publique seraient élucidés à Londres grâce aux images enregistrées, la couverture caméra de la capitale britannique n'a pas permis d'empêcher les attentats de 2005 mais d'appréhender après coup les auteurs du crime (rien ne garantit qu'un nouveau commando ne puisse pas recommencer) -, les élus locaux y ont souvent vu le moyen de rendre visible et concrète la prise en compte de la préoccupation de leurs administrés pour l'insécurité.
Timide à l'origine, le développement de la vidéosurveillance s'accélère en France. Parallèlement, l'État est passé d'une posture de régulateur répondant aux demandes des élus et des collectivités, à celui de promoteur de la vidéosurveillance, crédits à l'appui. Ainsi les gouvernements successifs Sarkozy-Fillon ont annoncé vouloir tripler le nombre de caméras sur la voie publique (passant de 20 000 à 60 000) entre 2007 et 2010.


Le cadre juridique de la vidéosurveillance sur la voie publique est fixé par les lois de 1995 et 2006

La réglementation sur la vidéosurveillance en France est assez récente. Elle dépend essentiellement de la loi dite LOPS du 21 janvier 1995, qui détermine les conditions permettant le recours à la vidéosurveillance sur la voie et les lieux publics et sur les lieux privés ouverts au public. Elle est complétée par la loi du 23 janvier 2006 qui fait de ces dispositifs un outil de lutte contre le terrorisme.
Ces deux lois établissent les conditions d'autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance et d'exploitation de leurs images.


Les conditions nécessaires à l'autorisation d'un dispositif de vidéosurveillance

Une autorisation préfectorale expresse est nécessaire pour permettre l'implantation d'un dispositif de vidéosurveillance, dès lors qu'elle concerne un lieu public ou un lieu privé ouvert au public. Depuis 2006, le préfet peut également imposer ce type de dispositifs à certains établissements exposés. Une commission départementale de vidéosurveillance dispose d'une rôle consultatif.

  • Lieux publics et lieux privés ouverts au public
Peuvent être concernés par l'implantation de tels dispositifs la protection de bâtiments et installations publics, la sauvegarde d'installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, les constats d'infractions au code de la route et la « prévention des atteintes à la sécurité des biens et personnes dans les lieux exposés au vol » (définition potentiellement extensive).
Il y a possibilité d'installer des dispositifs de voie publique pour surveiller des bâtiments privés sensibles accueillant du public (lieux de cultes, grands magasins, gares, sièges des grandes entreprises).
Avec l'adjonction de la prévention du terrorisme depuis 2006, peu de lieux peuvent se voir interdire en soi un dispositif de vidéosurveillance.


  • Imposer la vidéosurveillance pour des établissements exposés
Le préfet peut depuis la loi de 2006 exiger l'implantation de dispositifs pour la surveillance d'installations exposées au risque de terrorisme. Il s'agit des centrales nucléaires, des usines classées SEVESO, des entreprises de transports publics, des aéroports et des réseaux d'eau potable. Les exploitants qui refuseraient de s'y conformer s'exposent à une amende de 150 000 euros.

  • La commission départementale de vidéosurveillance
Présidée par une magistrat du siège, elle est composée d'un maire désigné par les associations départementales des maires, un représentant des chambres consulaires territorialement compétentes et une personnalité qualifiée choisie par le préfet pour ses compétences.
Cette commission est chargée de donner un avis consultatif au préfet sur les demandes d'autorisation de dispositif de vidéosurveillance, sous trois mois. Elle peut être saisie par tout citoyen sur la question de l'accès aux images, mais également pour le fonctionnement global du système. Depuis 2006, elle est en mesure de s'auto-saisir de ces questions.
Après avis de la commission, le préfet autorise (ou non, mais de manière motivée) pour une durée de cinq ans ces dispositifs. Le préfet peut passer outre en cas d'installation intéressant la défense nationale ou si urgence pour une durée de quatre mois.
Autant dire que le caractère consultatif de la commission, sa composition, le fait que seul un refus du préfet doive-t-être motivé, et la capacité de ce dernier à passer outre interrogent fortement sur les garanties réelles qu'offre cette commission pour les libertés publiques
.

  • La commission nationale informatique & libertés
Il est à noter qu'au regard de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, la CNIL doit être saisie d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation en cas de procédés impliquant la reconnaissance de visage et/ou le croisement avec l'enregistrement d'informations nominatives.
Les contrevenants aux autorisations préfectorales s'exposeraient à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, ceux confrontés à la CNIL à cinq ans et 300 000 euros d'amende.

Les conditions d'exploitation des images

L'exploitation des images issues de la vidéosurveillance est gérée au sein d'un centre de supervision urbain. Le transfert de ces images est possible en direction de la Police Nationale ou de la Gendarmerie sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir une procédure judiciaire. Le gouvernement a annoncé sa volonté de développer ces transferts, le coût du raccordement étant à sa charge par l'intermédiaire du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Cependant, dans le but de rentabiliser ces dispositifs, les collectivités ont pris l'habitude de diversifier leurs usages, en l'étendant notamment la gestion urbaine de proximité, au secours des SDF, etc. relevant de la salubrité donc de la police administrative.
Les fonctions annexes de la vidéosurveillance s'entendant (formation des chauffeurs d'autobus, utilisation pour preuve en cas d'accident, etc.), les interrogations sur la légalité de l'usage se multiplient ainsi que sur les garanties offertes aux particuliers.
Le Conseil Constitutionnel indique dans sa décision du 18 janvier 1995 que ces dispositifs doivent faire l'objet sur place d'une information visible, claire et permanente. La conservation des images filmées ne saurait excéder un mois sauf procédure pénale le justifiant. L'accès des particuliers aux images qui les concernent - ne serait-ce que pour s'assurer de leur destruction dans les délais - est de droit, sauf à compromettre la défense nationale ou la sécurité publique, à nuire aux procédures engagées devant la justice ou au respect de la vie privée de tiers.
Autant dire que l'exercice de ces droits reste théorique et que le contrôle sur la conservation des images est malaisé.


Les modes de gestion et de contrôle de la vidéosurveillance face à la protection des libertés publiques

Les modes de gestions et de contrôle de la vidéosurveillance sont déterminants pour apprécier à la fois l'efficacité des dispositifs mais aussi la protection des libertés publiques et individuelles.

La jurisprudence administrative fixe le cadre des modes de gestion

Au regard des charges de fonctionnement induites par le recrutement et/ou la formation de policiers municipaux (une fois l'investissement dans le matériel et son installation réalisé) particulièrement importantes, beaucoup de collectivités ont ou ont eu recours à des sociétés privées de sécurité.
Or la jurisprudence administrative a fixé à plusieurs reprises (Arrêt du Conseil d'État du 29 décembre 1997 sur la commune d'Ostricourt, Arrêt du Tribunal administratif de Nice du 22 décembre 2006 sur la commune de Fréjus) que la surveillance de voie publique relève de la police municipale (Code général des collectivités territoriales, art. L2212-2) et ne peut être déléguée.
Cependant un Arrêt du Conseil d'État du 20 mars 1998 prévoit que la surveillance d'un bâtiment public ou privé peut être délégué à la condition que le délégataire n'intervienne pas sur le terrain. Cela impose une coordination intense avec les Polices municipale et nationale.
Ce cadre général explique la grande diversité des modes de gestion de la vidéosurveillance (gestion directe, gestion par la Police nationale ou par la Gendarmerie, cogestion, gestion déléguée à une SEM ou à une société privée). Cette diversité des modes de gestion imposerait un contrôle resserré de la vidéosurveillance, mais la réalité est plus complexe.


Le cadre juridique et administratif du contrôle de la vidéosurveillance est aujourd'hui source de multiples interrogations

  • Le contrôle préfectoral
Les responsables des systèmes doivent tenir informé le préfet des événements importants affectant le dispositif. Le contrôle du préfet a naturellement vocation à s'exercer dans le cadre du renouvellement des autorisations de cinq ans, sachant que tout système entériné avant la loi de 2006 est réputé valablement mis en œuvre pour cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Le contrôle du préfet ne s'est donc pas encore exercé sur des dispositifs pourtant déjà relativement anciens. Les préfets doivent mettre en place un programme de contrôle réguliers, dont ils doivent tenir informée la commission départementale de vidéosurveillance. La commission peut elle-même s'auto-saisir pour émettre des avis au préfet sur le fonctionnement de certains systèmes. Cependant dans sa volonté de promouvoir la vidéosurveillance, le gouvernement a simplifié le régime des autorisations, en réduisant le nombre de pièces à fournir pour les dispositifs de moins huit caméras (Décret du 22 janvier 2009). C'est évidemment une limitation des pouvoirs de contrôle de l'administration.

  • Quel contrôle au niveau national pour la vidéosurveillance ?
Au regard de l'évolution des progrès technologiques (biométrie, numérisation, etc.) et des possibilités accrues offertes par le croisement des fichiers informatiques, la CNIL semblait toute indiquée pour assurer le contrôle national de la vidéosurveillance. Or par Décret du 15 mai 2007, le gouvernement a crée une Commission Nationale de la Vidéosurveillance (CNV), présidée par M. Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, qui présente toutes les garanties d'impartialité comme chacun le sait. La CNV est composée de représentants des ministères de l'intérieur, de l'industrie et de l'équipement, de juristes, de parlementaires (désignés par les présidents des deux chambres), de maires (désignés par les présidents de l'AMF et de l'AMGVF) et de représentants de la Police et de la Gendarmerie nationales. Le président de la CNV a défendu sa commission en parlant de la surcharge de la CNIL et de son manque de crédits (on pouvait accroître moyens et crédits de la CNIL).
Or la CNV est un organe purement consultatif, soumis à la tutelle du ministère de l'intérieur, qui ne se prononce que sur les évolutions techniques et les principes d'emploi. On peut s'interroger si c'est bien là l'instance indépendante de contrôle adaptée aux enjeux de sauvegarde des libertés publiques…

  • Quelques pistes d'évolutions juridiques ou pragmatiques
A contrario, le rapport d'information parlementaire des sénateurs Charles Gautier (PS) et Jean-Patrick Courtois (UMP) (10 décembre 2008) semble défendre un renforcement de la CNIL dans les conflits de compétences non tranchés avec les préfectures : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-131-notice.html
Propositions pour l'instant négligées par le ministère de l'intérieur qui s'en tiendrait au statu quo et au renforcement des commissions départementales, où se dérouleraient selon lui « un examen concret et local ». Parallèlement au débat juridique, plusieurs collectivités ont engagé une réflexion sur les moyens de concilier préservation de l'ordre public et respect des libertés individuelles. Certaines ont choisi d'associer un comité d'éthique à leur projet de vidéosurveillance, comme à Lyon où siègent aux côtés du maire, l'ancien président de la Cour Administrative d'Appel, des élus des diverses sensibilités politiques et des personnalités qualifiées.
Il n'est cependant pas certain que ces accommodements locaux permettent de faire l'économie d'une véritable réflexion sur les renforcements des garanties accordées aux citoyens, face à la volonté de l'État d'accélérer l'implantation de la vidéosurveillance et face au développement technologique, comme est venu nous le rappeler l'installation opportune de scanners corporels à Roissy-CDG, dont personne n'avait parlé jusqu'ici.

* * *
Si on a coutume de dire que les Socialistes et la gauche en ont fini avec un supposé angélisme en matière de sécurité publique, la vidéosurveillance, rebaptisée généreusement vidéoprotection, reste cependant à l'opposé des solutions préconisées par le Parti socialiste. Peut-on laisser des collectivités de gauche développer ou soutenir des dispositifs de vidéosurveillance en apesanteur par rapport à l'orientation du Parti ? L'équilibre prévention/répression/proximité reste une politique que nous jugeons efficace : je vous renvoie à la lecture de Lionel raconte Jospin.
Nous sommes donc face à un problème politique posé par le fait que chaque collectivité qui participe au développement de la vidéosurveillance permet au gouvernement de faire avancer la réalisation de ses objectifs qu'il a identifié dans l'opinion comme un de ses marqueurs politiques.
Il est nécessaire de regarder le taux de réalisation de l'annonce gouvernementale de vouloir tripler  le nombre de caméras sur le territoire national d'ici à 2010.
Il est également nécessaire d'évaluer l'efficacité réelle au regard du coût public dans une configuration de restrictions financières pour les collectivités. Bref, les collectivités de gauche doivent-elles investir dans une vidéosurveillance sujette à caution au regard des urgences du moment ?
Enfin, nous devons porter un discours clair sur les garanties offertes en matière de libertés publiques et individuelles et donc sur le renforcement des contre-pouvoirs et des outils de contrôles juridiques et administratifs, notamment au travers d'un véritable renforcement de la CNIL face aux pis-aller que constituent CDV et CNV, dont la composition exacte n'est d'ailleurs pas directement accessible à l'opinion publique.


Frédéric Faravel
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18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 15:02

Face à la société de surveillance, les militants de la Ligue des droits de l'Homme lancent un réseau de lutte contre la vidéosurveillance en Ile de France


Alarmé par le mirage sécuritaire conduisant au développement de la vidéosurveillance dans l'espace public, accentué notamment par la loi Loppsi 2 en première lecture aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, le Comité Régional Ile de France de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) a décidé de lancer un réseau de lutte contre la vidéosurveillance dans la région. Ce réseau réunit les différentes structures franciliennes de la LDH engagées dans cette lutte et a pour mission d'organiser des actions d'information des citoyens et d'opposition à la vidéosurveillance en Ile de France.

Le gouvernement prévoit de tripler en 2 ans le nombre des caméras de vidéosurveillance dans l'espace public en France (de 20 000 à 60 000) et d'investir 20 millions d'euros d'argent public. Son objectif est simple : favoriser le développement de caméras de vidéosurveillance en payant en partie l'installation, en l'imposant si nécessaire comme la loi Loppsi 2 le lui permettrait, laissant ensuite le financement du fonctionnement et de la maintenance grever les budgets à venir des communes.

A Paris, le gouvernement, soutenu par la mairie, s'apprête à mettre en oeuvre un premier plan d'installation de 1250 caméras dans l'espace public pour un coût estimé de 300 millions d'euros.En Ile de France, certaines municipalités ont déjà franchi le pas (Levallois Perret, Puteaux, Bondy,...). D'autres s'apprêtent à mettre en place des systèmes de vidéosurveillance (Nogent sur Marne, Saint Leu la Forêt, Le Plessis Robinson). D'autres enfin rejettent la vidéosurveillance comme Pontoise, Malakoff ou Montreuil.

Le Comité Régional Ile de France de la LDH déplore les campagnes de désinformation orchestrées par un certain nombre de municipalités et d'élus franciliens concernant la vidéosurveillance. Elles révèlent le refus d'un débat citoyen ouvert et contradictoire. Elles visent à masquer l'absence de preuve d'efficacité de la vidéosurveillance dans la lutte contre la délinquance et le terrorisme, et ignorent sciemment les risques d'atteintes aux libertés publiques. Enfin, elles symbolisent une volonté d'imposer une politique de répression au détriment d'une approche préventive de la violence dans notre société.

Ce réseau de lutte contre la vidéosurveillance en Ile de France contribuera à informer et alerter les francilien(ne)s sur un fiasco programmé en s'opposant au développement d'une technologie au coût exorbitant, emblématique de la mise en place graduelle d'une société de surveillance généralisée.

Paris, le 16 février 2010 Contacts :
Jean-Marc Wasilewski : 06 80 44 49 45 ldhidf@ldh-france.org
Jean-Claude Vitran : 06 89 18 34 78 vitranjc@aol.com
Alain Esmery : 06 13 79 74 61 alain.esmery@sfr.fr
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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 17:32
Repenser la politique de la ville, par Jacques Donzelot
LE MONDE | 08.02.10 | 13h44

elancée avec force, en 2003, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, la politique de la ville a fait récemment l'objet d'évaluations qui montrent des résultats plutôt décevants au regard des objectifs qui lui avaient alors été fixés. Cette déception relative semble conduire le gouvernement à préparer une révision à la baisse de la politique en question au lieu d'une réévaluation de ses présupposés pour en redéployer autrement les moyens.

La déception concerne surtout l'un des programmes, celui des zones urbaines sensibles (ZUS). Il consiste en un classement des zones urbaines plus ou moins défavorisées grâce à un index qui apprécie leur écart par rapport à la moyenne nationale et les fait bénéficier de mesures proportionnées à la gravité de celui-ci. Renforcé en 2003, ce programme reçoit alors pour mission de ramener les zones en question à la normale dans un délai de cinq ans. Le dernier rapport publié par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles montre qu'il n'en a rien été. Le revenu par habitant n'y a pas changé sensiblement. Le chômage y est toujours le double de la moyenne et l'écart des résultats scolaires par rapport aux autres quartiers reste identique.

Figure de proue de cette politique, le programme de rénovation urbaine vise à réintroduire dans ces quartiers la mixité sociale qui y a disparu et cela grâce à des opérations de démolition et de reconstruction concernant plus de 200 000 logements ainsi que la réhabilitation de 400 000 autres.

Mais ce vaste chantier avance lentement et les premières évaluations montrent que ces opérations n'entament que très partiellement la logique de ghetto qu'elles sont censées défaire. Les démolitions vont généralement de pair avec un relogement des familles à proximité des immeubles détruits. Les nouveaux logements n'attirent pas des publics vraiment différents de ceux vivant déjà dans le quartier quand ce ne sont pas ceux-là même qui les investissent, comme en Ile-de-France. Bref, au lieu de la mixité promise, c'est plutôt à une fine segmentation interne des quartiers d'habitat social que l'on assiste.

Quant au dernier programme, lancé en 2005, celui des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ils constituent surtout le support de nouvelles mesures d'insertion socioprofessionnelle comme les "contrats d'autonomie" impulsés par Fadela Amara. Les jeunes reçoivent une indemnité mensuelle de 300 euros pendant six mois contre l'acceptation d'un coaching par des agences privées devant les conduire à un emploi ou une formation.

Sur les 45 000 prévus, environ 13 000 contrats ont été passés... dont un millier ont conduit à une entrée dans un emploi ou une formation. Les observateurs ont calculé que cela établissait le coût de l'entrée dans un emploi à 30 000 euros par personne. Et ce piètre résultat vaut à la secrétaire d'Etat d'essuyer pas mal de sarcasmes.

Constatant le peu de résultats de cette politique, le gouvernement s'oriente visiblement vers sa reformulation a minima. Tel paraît être le sens du rapport Hamel et André, publié à l'été 2009, qui propose de réaliser les opérations engagées en matière de rénovation urbaine et, pour le reste, de concentrer l'effort sur un petit nombre de quartiers très défavorisés relevant de communes ne disposant que de peu de moyens, laissant aux mieux nanties de celles-ci la charge de concevoir elles-mêmes leur action selon des plans d'ensemble que l'Etat abondera à son gré. Dans le contexte actuel de sérieux déficit budgétaire et compte tenu de la "culture du résultat" prônée actuellement, une telle réaction paraît logique.

On peut toutefois estimer que ces résultats décevants devraient valoir remise en question non pas tant des moyens que de l'orientation trop partiale donnée à cette politique : celle du retour à la moyenne en matière de composition sociale qui en constitue l'horizon. Cette manière de faire conduit à se préoccuper des lieux plus que des gens, ou alors à le faire de manière purement symbolique, en extrayant une pincée d'élèves ou d'apprentis méritants mais sans se doter des moyens d'une véritable emprise sur une population tellement déconnectée de la ville qu'elle nécessite une "remise en mouvement" dans son ensemble.

Pourquoi mettre ainsi l'accent sur le mouvement, sur la "connectivité", plutôt que sur les lieux ? Parce que la ville a changé depuis un demi-siècle et que ce changement revient justement à faire prédominer les flux sur les lieux alors que c'était l'inverse au moment où furent construites ces fameuses cités sociales qui se trouvent au coeur de la politique en question.

L'urbanisme fonctionnel de l'ère industrielle avait été conçu contre "les méfaits de la ville", "l'attraction néfaste" que celle-ci exerçait sur la population qui venait s'y concentrer, séduite par ses lumières et ses emplois, mais que la cherté conséquente des loyers conduisait à l'entassement, à la démoralisation et rendait prompte à l'émeute.

Pour contenir cette attraction, on avait séparé les fonctions, isolant celle de l'habitat par rapport à celle de l'activité industrielle et celle du commerce. Pour stabiliser les salariés, on avait inventé la cité sociale, ce lieu où chaque famille pouvait satisfaire ses besoins dans un cadre propre à réduire le rôle des inégalités de revenu entre les habitants grâce à l'uniformité de l'habitat. La citoyenneté sociale proclamée au milieu du XXe siècle avait partie liée avec cette figure de la ville, cette manière de faire prédominer les lieux sur les flux.

Nous vivons, à présent, dans un autre modèle urbain, celui de la ville des flux de l'ère de la globalisation. Un lieu n'y vaut plus tant pour lui-même qu'en tant que support de mobilités vers des ailleurs plus ou moins lointains. Cela explique la revalorisation des centres qui permettent de relier la multiplicité des flux de toutes sortes, de fertiliser ces lieux par l'effet de leurs croisements. Cela permet aussi bien de comprendre que plus on maîtrise l'accès aux flux, plus on peut choisir librement son lieu de vie, élire celui qui offrira le plus d'aménités en évitant les compagnies indésirables.

Le périurbain se développe ainsi selon une logique de "clubbisation" (formule d'Eric Charmes) qui répartit les habitants dans des ensembles distincts à raison de leurs affinités sociales. Par contre, plus les lieux sont subis, plus ils deviennent synonymes de relégation. Cela vaut pour les périphéries lointaines mais aussi et plus encore pour les anciennes cités proches du centre mais privées de contact avec lui et devenant problématiques en raison de cette déconnexion.

La pauvreté des contacts avec le dehors y facilite les flux illicites, l'insécurité et la dégradation. Le problème de la citoyenneté n'y est plus que secondairement social. Il découle surtout, à présent, du contraste entre les espaces branchés sur la ville des flux et ceux dont les habitants se trouvent déconnectés de la ville. Il devient urbain.

Comment rétablir la connexion entre ces quartiers défavorisés et la ville des flux ? Une première voie s'est s'imposée comme une évidence. Elle consiste à dire : pour effacer cette coupure, faisons pénétrer la ville dans ces quartiers, rétablissons-y les règles de respect des autres et de l'environnement. Et, comme le respect de ces règles va mieux avec le statut de propriétaire, diffusons celui-ci parmi les habitants des cités sociales. Ou bien introduisons dans ces quartiers des membres des classes moyennes à la faveur de constructions nouvelles, attractives par leur prix, afin qu'ils donnent le ton aux autres habitants.

On peut désigner cette voie comme étant celle de "la responsabilisation". Elle correspond à la politique anglaise sous Margaret Thatcher qui a conduit à vendre un quart des logements sociaux à leurs habitants mais aussi bien à la politique française de mixité de l'habitat par la rénovation urbaine. Cette voie de la responsabilisation a montré assez vite ses limites : une plus grande concentration de la pauvreté dans le parc restant du logement social en Grande-Bretagne, une manière, en France, de nuancer la relégation plutôt que de la supprimer.

A raison des limitations rencontrées par cette voie de la responsabilisation, une autre voie s'est développée, depuis les années 1990, en Grande-Bretagne et en Europe du Nord, assez peu en France, où elle paraît restée dans les limbes. Elle consiste à rechercher la connexion entre la ville et ces quartiers en partant de ceux-ci, par une démarche de restitution à leurs habitants de ce pouvoir qu'ils ont visiblement perdu sur leur territoire, leur cadre de vie, par une manière de tramer entre eux et les forces du dehors les liens nécessaires pour qu'ils profitent des opportunités de la ville.

Cette voie peut être désignée comme celle de l'"empowerment" : élévation du pouvoir des gens sur leur vie, sur leur avenir. Elle se distingue de la précédente par l'accent qu'elle met sur le collectif. Puisque ne restent dans ces quartiers que ceux qui n'ont pas pu les quitter, elle porte à faire de cette incapacité de chacun séparément le ressort d'une force commune pour combattre l'installation dans une sous-citoyenneté à chacun des niveaux où celle-ci se fait sentir : civil, politique et social.

Comment permettre aux habitants de se réapproprier l'espace commun ? Suffit-il d'y faire circuler des unités de police, fussent-elles dites "de quartier" ? Avec celles-ci, les habitants gagnent en sécurité - et le disent - mais pas vraiment en liberté puisqu'ils restent prisonniers du conflit entre ces policiers et les jeunes qui les prennent à témoin de l'effet de harcèlement des contrôles qu'ils subissent.

La solution à ce malaise dépend, selon la voie de l'empowerment, de la décision des policiers de considérer qu'il est aussi de leur devoir de rendre compte aux habitants, et de manière régulière, de leurs activités, de leurs méthodes et de leurs résultats. Seul ce dialogue peut apporter le respect en plus de l'ordre et la capacité pour les habitants de se donner à voir et à entendre dans l'espace public.

Que faire pour redonner une dignité politique aux gens qui s'estiment déconsidérés par le seul fait d'habiter dans ces quartiers de relégation ? Les inviter à participer à la mise en oeuvre des politiques concernant leur habitat et leur environnement ? Oui, mais ce mot de participation recouvre tant de faux-semblants qu'il est devenu à peine prononçable. Il ne peut retrouver une crédibilité que s'il permet d'influer sur l'emploi des crédits destinés spécifiquement à leurs quartiers en tant que ceux-ci pâtissent d'un préjudice particulier.

La dotation de solidarité urbaine (DSU) est officiellement attribuée aux communes "à raison de l'évident déficit de la qualité de vie" offerte aux habitants dans certains quartiers. Reconnaître ce préjudice ne justifierait-il pas que soit accordé à ceux-ci un droit de peser sur l'usage de cette dotation dans le cadre d'un partenariat les réunissant avec les élus, les bailleurs et les prestataires de services ?

Comment lutter contre les effets de la ségrégation urbaine en matière de scolarité et d'emploi ? Plutôt que de se contenter d'arracher quelques jeunes à ces quartiers, mieux vaudrait tramer des liens méthodiques entre ces derniers et les opportunités présentes dans la ville, en termes d'emploi et de formation. Faire travailler ensemble les représentants de toutes les composantes de ces quartiers avec les responsables universitaires et les entrepreneurs, afin qu'ils mettent en place des parcours réalistes conduisant de la scolarité à l'emploi peut constituer le moyen d'une confiance retrouvée pour les habitants au niveau collectif parce qu'ils se verront effectivement reliés à la ville (comme le programme anglais aimhigher qui signifie littéralement : "viser plus haut").

Entre ces deux voies - responsabilisation et empowerment - tout le problème est de trouver le meilleur équilibre entre les avantages de l'avoir individuel et ceux qui résultent du pouvoir collectif. Soit un souci qui a déjà présidé à chacune des déclinaisons - civile, politique et sociale - de la citoyenneté. Que signifie, en effet, l'avènement du suffrage universel, au XIXe siècle, sinon la nécessité de doter ceux qui ne disposent pas de l'avoir nécessaire pour échanger et s'exprimer d'un pouvoir de le faire en tant que sujets souverains, sauf à voir se perpétuer la violence émeutière. Et celle-ci joue bien le même rôle dans l'affirmation progressive de la citoyenneté sociale au milieu du XXe siècle.

Les droits sociaux fournissent alors un pouvoir aux salariés contre les méfaits de la domination industrielle que la seule citoyenneté politique ne permettait pas de régler. C'est bien le même déséquilibre qui réapparaît à la fin du XXe siècle avec les violences urbaines quand les droits sociaux ne suffisent plus pour intégrer une société où l'appartenance passe par l'aptitude aux connexions, par la disposition d'un capital social élargi alors que ceux qui le maîtrisent semblent portés à en restreindre le bénéfice pour leur seul usage. On peut alors étendre cet usage à la part "méritante" de ceux qui en sont exclus. Ou bien redonner les moyens d'une dynamique à l'ensemble de ceux-ci.

Les deux démarches sont objectivement complémentaires mais produisent des effets sensiblement différents selon que l'équilibre s'opère au bénéfice de la première ou de la seconde de ces voies. Dans le premier cas, les rares bénéficiaires servent de justification à une dénonciation des autres. Tandis que, dans le second cas, cela apparaît comme la récompense d'un effort partagé pour surmonter les fractures de la société urbaine. N'est-ce pas ainsi que se perpétue, au fil du temps, la distinction entre droite et gauche ?


Jacques Donzelot est historien et sociologue.



A propos de l'auteur

Maître de conférences en science politique à l'université Paris-X Nanterre, Jacques Donzelot est conseiller scientifique au Plan urbanisme construction et architecture (PUCA) et reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes des questions sociales et urbaines. De 1990 à 1993, il a été évaluateur de la politique de la ville. Depuis janvier 2008, il dirige aux PUF une collection intitulée "La ville en débat". Membre du comité de rédaction de la revue "Esprit", il a notamment publié "Faire société" (Seuil, 2003), "Quand la ville se défait : quelle politique face à la crise des banlieues ?" (Seuil, 2006) et, en 2009, "Vers une citoyenneté urbaine ? : la ville et l'égalité des chances" (Editions de la Rue d'Ulm) et "La Ville à trois vitesses" (Editions de La Villette)

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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 14:02

Paris, le 19 janvier 2010

Suite au jugement du tribunal d'instance du 5ème arrondissement de Paris, Guillaume Balas, n°2 de la liste Huchon 2010 à Paris, s’est rendu ce matin à la conférence de presse de Jeudi Noir pour transmettre aux membres du collectif une lettre de Jean-Paul Huchon.

Dans cette missive, le Président de la Région Ile-de-France apporte son soutien à Jeudi Noir en précisant : « Je veux dire mon inquiétude et mon incompréhension devant cette sanction de la part de la justice, dès lors que les militants présents ne recherchaient pas d’avantage personnel et n’ont fait subir aucune dégradation au bâtiment. Ce qui est mis en danger à travers vous, c’est la capacité des associations et de la société civile de tenir le rôle de vigie d’alerte qui est indispensable à l’existence d’une véritable démocratie ».

Guillaume Balas a réaffirmé aux membres de l’association l’engagement de la Région en faveur du logement en Ile-de-France.

Depuis 2004, un milliard d’euros ont été investis et 240 000 logements sociaux ont été créés ou réhabilités.




Guillaume Balas et les élus régionaux socialistes avec Marianne Louis (de dos)
dans l'immeuble de la place des Vosges, ce matin, mardi 19 janvier 2010
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8 janvier 2010 5 08 /01 /janvier /2010 12:13

Voile intégral: le PS opposé à une loi

Par AFP, publié le 07/01/2010 à 10:13 - mis à jour le 07/01/2010 à 08:22

PARIS - Le PS a tranché sur la question du voile intégral, se déclarant contre une loi de "circonstance", malgré les résistances de certains socialistes qui y étaient favorables comme les députés Manuel Valls ou Aurélie Filippetti.

Benoît Hamon le 30 décembre 2009 à Paris

AFP/Archives/Pierre Verdy

Benoît Hamon le 30 décembre 2009 à Paris

"Le Parti socialiste a débattu, il a rappelé des principes : nous sommes totalement opposés à la burqa, la burqa est une prison pour les femmes, dans la République, elle n'a pas sa place mais une loi de circonstance n'aurait pas les effets escomptés", a affirmé mercredi le porte-parole du PS, Benoît Hamon, au lendemain de la réunion hebdomadaire du Bureau national du PS.

Le BN --direction du parti-- a en fait discuté mardi soir un texte, la contribution du PS à la mission parlementaire d'information sur le port du voile intégral.

Ce texte de trois pages qui a été adressé mercredi soir au président de la mission, André Gerin, développe les arguments des socialistes en trois chapitres: "le parti socialiste condamne avec fermeté le port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République"; "Le parti socialiste préconise une action publique contre le port du voile intégral respectueuse de notre Etat de droit et qui mobilise de façon résolue les principes et les moyens de la République"; "Le parti socialiste refusera toute loi de circonstance, inapplicable", indique le texte transmis à l'AFP.

Si la direction du PS est fermement opposée à la burqa, plusieurs membres divergent sur l'opportunité de légiférer.

Manuel Valls, député-maire d'Evry, se dit toujours favorable à une loi. Il avait signé récemment avec la députée Aurélie Filippetti et Philippe Esnol, maire de Conflans-Saint-Honorine, une tribune plaidant pour le "bannissement" par la loi, du port du voile intégral dans "l'espace public".

"Nous sommes favorables au bannissement pur et simple de ce vêtement dans l'espace public et ses services (mairies, écoles, préfectures, sécurité sociale) mais aussi sur l'ensemble de la voie publique", écrivaient les trois signataires.

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27 novembre 2009 5 27 /11 /novembre /2009 11:49
Identité nationale : le ministère dérape et rétropédale en silence

 

Links:
[1] http://groupeclaris.files.wordpress.com/2009/11/debat-identite-nationale-_1_1.pdf
[2] http://www.rue89.com/tag/delinquance
[3] http://www.debatidentitenationale.fr/IMG/pdf/Pour_aller_plus_loin.pdf
[4] http://www.rue89.com/2009/11/10/raoult-veut-bailloner-le-prix-goncourt-marie-ndiaye-au-nom-de-la-france-125432
[5] http://www.rue89.com/riverain/laurent-mucchielli
[6] http://www.rue89.com/grecherche?as_q=stéphane maugendre&btn_search_ok_x=0&btn_search_ok_y=0&sitesearch=www.rue89.com&client=pub-9233818124730272&forid=1&ie=UTF-8&oe=UTF-8&cof=GALT:999999;GL:1;DIV:336699;VLC:999999;AH:center;BGC:FFFFFF;LBGC:336699;ALC:ff0000;LC:ff0000;T:000000;GFNT:999999;GIMP:999999;FORID:11&hl=fr#1751
[7] http://www.rue89.com/riverain/serge-slama
[8] http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_res&numrubrique=215&numarticle=1882
[9] http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/AIMIK0900089C.pdf
[10] http://www.rue89.com/2009/11/03/debat-sur-lidentite-nationale-des-textes-dinternautes-censures-124503
[11] http://www.rue89.com/2009/11/01/identite-nationale-comme-un-soupcon-permanent-sur-nous-124237
[12] http://www.rue89.com/2009/10/31/a-lidentite-nationale-figee-preferons-la-nation-ouverte-et-genereuse-124087
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17 juillet 2009 5 17 /07 /juillet /2009 14:22
Excellente émission de France 5 sur le Protestantisme en France.
Dire qu'il faut attendre le 500ème anniversaire de Jean Calvin pour avoir ce type de programme, c'est pitié.
Pour visionner l'intégralité de l'émission, vous pouvez aller sur le site de C dans l'air à l'adresse suivante : http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1206
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