a divulgation d'un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), qui dépend du ministère de l'intérieur, sur les relations police-population en Seine-Saint-Denis a suscité, ce week-end, de nombreuses réactions politiques. Cette enquête dresse un constat accablant des rapports entre la police et la population dans le "93" et évoque un "climat d'insécurité permanent" à même de s'envenimer. Les auteurs soulignent notamment un "décalage" entre la "suractivité permanente" de la police, en matière de lutte contre les stupéfiants et les clandestins, et les "réalités subies par la population", avec une "hausse considérable des violences" dans ce département, où les vols avec violences ont ainsi crû de 15,95% en 2006. Ce rapport inédit a été finalisé en décembre 2006 après 2 mois d'étude et de rencontres avec des acteurs municipaux, policiers et magistrats du "93", d'où sont parties les émeutes de 2005.

Si les Hauts-de-Seine ont "si bien évolué" et la Seine-Saint-Denis "si mal évolué", "c'est parce que l'un était géré par la droite, l'autre était géré par le Parti communiste", a estimé dimanche Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, nouveau président du conseil général des Hauts-de-Seine et proche du président Nicolas Sarkozy, sur le "Forum Radio J". "Les communistes ont ancré les gens dans la misère parce que c'était aussi une manière pour eux d'asseoir leur pouvoir politique", a jugé M. Devedjian.

Qualifiant ces propos de "scandaleux" et de"déplacés", le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Hervé Bramy (PCF), a affirmé, dimanche soir, que "les communistes n'ont pas démérité en Seine-Saint-Denis". "Le conseil général, signataire de tous les contrats locaux de sécurité du département, agit tous les jours dans son domaine de compétence, celui des clubs prévention, dont le budget a été renforcé en 2007 de 2 millions d'euros", a indiqué M. Bramy. "Nous avons été les plus ardents défenseurs de la police de proximité", a poursuivi l'élu PCF, alors que, souligne le rapport de l'Inhes, cette dernière, abandonnée par Nicolas Sarkozy, a eu des "effets positifs incontestables". Et d'ajouter : "Il est facile pour M. Devedjian, président du conseil général le plus riche de France, de nous critiquer."

Jean-Pierre Raffarin a estimé, de son côté, au "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI", que "le climat électoral" n'était "pas le meilleur climat pour traiter" d'un sujet "grave" comme les difficultés en Seine-Saint-Denis. Interrogé sur un échec éventuel de Nicolas Sarkozy en tant que ministre de l'intérieur sur ce dossier, M. Raffarin a affirmé : "Je pense qu'on ne peut pas réduire des sujets aussi difficiles par le manichéisme succès-échec. Ce sera un dossier très difficile et très, très long."  Selon lui, "un travail immense" est "mené, il devra être poursuivi", et le président de la République et le premier ministre "sont mobilisés". Il a regretté que Ségolène Royal (PS), qui déplorait samedi que ce rapport ait été "caché aussi longtemps", veuille "utiliser une situation aussi difficile pour des raisons politiques".

Samedi, Ségolène Royal s'était en effet insurgée contre le fait que ce rapport ait été "caché aussi longtemps", évoquant "des vérités qui dérangent". "Je demande au président de la République pourquoi ce rapport a été caché aussi longtemps et quelles décisions vont être prises sans tarder pour rétablir les moyens de fonctionnement de la police", a insisté la présidente de Poitou-Charentes. Et d'estimer : "Sans doute pendant la présidentielle ne fallait-il pas dire des vérités qui dérangent." Précisant que ce rapport a été sorti "grâce à quelqu'un qui a envie que la vérité se fasse jour", M^me Royal a affirmé que "maintenant il faut que l'on passe à l'action".

La direction générale de la police nationale a indiqué, samedi, que ce rapport de l'Inhes était un "document interne qui n'avait pas vocation à être diffusé".

Un rapport accablant sur la police en Seine-Saint-Denis aurait été "caché" pendant des mois

es conclusions d'un rapport inédit rédigé fin 2006 sur les relations entre police et population en Seine-Saint-Denis ont été révélées par l'AFP, samedi 2 juin. Le constat est accablant : évoquant un "climat d'insécurité permanent" , l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES), auteur du rapport, souligne un "décalage" entre la "suractivité permamente" de la police et les "réalités subies par la population". A tel point que les auteurs parlent d'une "césure" entre la police et la population dans le département.

Le document a été commandé par le préfet de Seine-Saint-Denis à l'INHES, un organisme qui dépend du ministère de l'intérieur, mais jamais rendu public officiellement. En déplacement dans l'Essonne, Ségolène Royal s'est insurgée contre le fait que ce rapport ait été "caché aussi longtemps", évoquant "des vérités qui dérangent".

"DOCUMENT INTERNE"
Il s'agit d'un "document interne qui n'avait pas vocation à être diffusé", a réagi, samedi, la direction générale de la police nationale (DGPN) selon laquelle "beaucoup a été fait en Seine-Saint-Denis" depuis fin 2006, notamment pour le "renforcement des effectifs" ou "l'accueil dans les commissariats".

La "mission d'étude" de l'INHES s'est concentrée sur quatre communes du "93", département d'où sont parties les émeutes de novembre 2005. Parmi elles, Montfermeil ou Clichy-sous-Bois. Les chercheurs de l'INHES ont rencontré pendant deux mois des acteurs municipaux, policiers ou magistrats.
 
LA POLICE DE PROXIMITÉ A EU DES "EFFETS POSITIFS INCONTESTABLES"
Les auteurs évoquent une "déferlante de violence" avec un "nombre croissant de mineurs" mis en cause dans la délinquance, une "dégradation", voire "parfois une césure" entre la police et la population. La police se concentre trop sur la lutte contre les stupéfiants ou les clandestins, affirme encore l'étude, dénonçant une "hausse artificielle" de ses taux d'élucidation, qui lui donnent "une image agressive".  La Seine-Saint-Denis, soutient l'étude, est dans une situation de "marginalisation croissante" avec une "délinquance hors normes". Un "fossé se creuse avec les autres départements" notamment pour ce qui est des faits violents constatés.

Quelles sont les solutions ? Il faut "renouer les liens avec la population des quartiers", "réorganiser le travail de la police et de ses techniques d'intervention". Un train de mesures est préconisé comme l'accueil dans les commissariats, une "doctrine d'emploi" des policiers et particulièrement des CRS. La police de proximité, dit aussi l'étude, a eu des "effets positifs incontestables" dans certains secteurs.

À quoi peut bien servir un ministère de l'immigration et de l'identité nationale ?

Nicolas Sarkozy entonne la trompette de l'"identité nationale", il amorce ainsi un tournant stratégique limpide : séduire les électeurs de l'extrême droite. Mais le candidat de l'UMP ne s'est pas contenté de magnifier les valeurs républicaines comme ferment du "vivre ensemble" dont la France en crise a besoin. Il a exprimé la volonté de créer un ministère chargé, outre l'immigration, de l'«identité nationale». Ce message a été délivré sur France2, jeudi 8 mars, sans susciter sur le moment la moindre interrogation, quelques heures après l'annonce du soutien de Simone Veil à la candidature de M. Sarkozy. Ce n'est que quelques jours plus tard que les observateurs se sont rendus compte de la portée de ses propos que Madame Alibi de Monsieur Sarkozy a été contrainte de prendre ces distances avec cette «formule».

Vichy n'est pas la seule réponse ; dans l'entre-deux-guerres, "ritals" et "polaks" ont longtemps été considérés comme "inassimilables" tandis que juifs et Arméniens étaient accusés d'«abâtardir la race». Mais il faudra attendre 1945 pour qu'un organe de l'État républicain, le Haut Comité de la population, prône une sélection des étrangers basée sur leur "assimilabilité". Dans cette logique, les Européens du Nord sont les mieux notés, à l'opposé des Africains du Nord, relégués pour cause d'"incompatibilité entre l'islam et la civilisation européenne". Cette mécanique, défendue par une partie de l'administration, n'a jamais été appliquée. Parce que toute idée de discrimination ethnique avait été bannie des ordonnances gaullistes de 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers. Et surtout parce que, dans l'euphorie de la reconstruction puis des trente glorieuses, le patronat a opté pour la main-d'oeuvre bon marché, fût-elle considérée comme "indésirable".

En réalité, seul Vichy a développé des structures administratives à leur manière efficaces pour défendre une certaine conception de l'"identité nationale". Le Commissariat général aux questions juives (CGQJ), créé en mars 1941, avec à sa tête l'antisémite Xavier Valade, répondait, avant même d'être un outil au service de la politique d'extermination, à l'objectif de purification de la nation française.

La France d'aujourd'hui n'est évidemment pas celle de 1940 et invoquer l'identité nationale dans le débat politique d'aujourd'hui n'est pas en soi sacrilège. Pas innocent non plus. Confier à l'État la gestion d'une notion mouvante, qui n'appartient à personne en particulier, réduire la nation aux immigrés et feindre d'ignorer que ces derniers évoluent au contact de la société, c'est courir le risque de l'exclusion et de l'arbitraire. Car l'organe - le ministère de l'identité - créerait la fonction : le tri de "bons" immigrés.

M. Sarkozy a annoncé au début de sa campagne qu'il souhaitait constituer un gouvernement avec très peu de ministères, on peut donc en déduire que dans l'esprit du candidat-ministre de l'intérieur il ne s'agit pas de créer un gadget mais un véritable outil de gouvernement. Dans un gouvernement restreint, chaque ministère serait essentiel. Si les mots ont un sens, quelle serait la fonction de cette administration voire, en son sein, du "directeur de l'identité nationale" qui devrait logiquement y être nommé ? Quel type de travail législatif produira donc ce ministère essentiel de l'immigration et de l'identité nationale ?

On peut légitimement penser qu'il s'agira en 1^er lieu de définir ce que c'est qu'être Français et, une fois les critères de francité établis, on s'en servira pour déterminer si tel ou tel étranger est aux normes, fautes de quoi il ne pourra rentrer sur le territoire, ou, s'il est entré, il devra en partir.

Cela revient à poser 2 questions de portées différentes, l'une confinant peut-être au simplisme mais dont le ridicule prêtera au moins à sourire, l'autre plus complexe mais dont les fondements amènent à approfondir notre réflexion.

Qu'est-ce qui fait qu'on est Français ?

La langue française ne peut être un critère, puisque nombre d'étrangers (Belges, Canadiens, Suisses, Africains, Maghrébins, Indochinois...) la parlent parfois bien mieux d'ailleurs que certains de nos concitoyens.

L'adhésion à la constitution, à la littérature française, aux idéaux des Lumières ?

Non seulement la constitution de 1958 a été en partie rédigée par Léopold Sédar Senghor, ancien président du Sénégal, mais – sans aller jusqu'à parler des débats institutionnels sur la volonté de certains (dont je suis) de passer à une VI^ème République parlementaire et sociale – doit-on dénier leur identité française à tous ceux qui de près ou de loin s'opposent aux fondements du régime républicain français (royalistes, trotskystes, fascistes...) ? Simenon, auteur le plus populaire de la 2^ème moitié du XX^ème siècle, était belge, mais il est vrai que Johnathan Littel vient d'accéder à la naturalisation. Jean-Jacques Rousseau était un jeune calviniste genevois forcé de se convertir virtuellement au catholicisme pour travailler en France avant de devenir le principal philosophe des Lumières, courant universaliste faisant rayonner la grandeur nationale.

Faut-il compter des ancêtres morts à Verdun, comme Résistants ou à Vichy ? Outre que cela simplifierait la situation de certains sans-papiers dont les ancêtres ont sans doute dû servir de chairs à canon sur les champs de bataille des Première et Seconde guerres mondiales, cette solution se rapproche plus d'une conception organiciste voire karadzcienne de la nation («la Bosnie et le Kosovo sont serbes parce que le sang de nos ancêtres y a coulé ou qu'ils y sont enterrés»).

Qu'est-ce que la notion d'identité en France ?

La notion est intrinsèquement équivoque.

La Carte d'identité nationale de chacun indique que l'individu qui la détient est qui elle est et que personne d'autre ne peut prétendre l'être à sa place et usurper son identité ; y figure de plus en plus l'empreinte digitale (unique) et un jour on y mettra sans doute notre séquence ADN au rythme où vont les choses. La Carte d'identité décrit donc notre unicité, notre singularité.

Dans le même temps, la Carte d'identité nationale démontre que nous sommes identiques à tous ceux qui en possèdent une ; en fait, nous sommes identiques du point de vue des droits et des devoirs et des raisons pour lesquels nous en jouissons.

En tant que Français, nous sommes à la fois unique/singulier et identique. La singularité est d'ailleurs une réalité intangible de tout être. C'est cette tension entre la personne et la nation, qui fait du citoyen français qu'il est libre et qu'il s'exprime dans le cadre d'une communauté politique qui le dépasse et qui dépasse le plus souvent ses autres appartenances particulières.

Mais comment enfermer l'Homme et a fortiori le citoyen français dans une catégorie relevant de la définition d'un ministère ? Ce serait alors nier qu'un groupe humain est composé de multiples singularités, personnes libres, multiplicité des singularités qui fait la richesse du groupe, de la communauté. À ce point de la discussion, on comprend bien que le Droit du sol (couplé à l'héritage pour les expatriés) est seul pertinent pour définir qui est Français, tout tri sur la base de critères définissant le Français idéal revenant à faire immanquablement disparaître les raisons pour laquelle la nation française est riche de sa diversité. D'une manière générale, toute tentative de définir une identité nationale normée en lien avec la question de l'immigration revient à rechercher une conception racialiste de la nation, qui recèle au moins deux dangers : la dérive fasciste et xénophobes de la population et du régime politique dans lequel nous évoluons, et l'affaiblissement de la nation politique dans laquelle nous avons vécu jusque là, l'ammenant à terme à l'implosion - car moins bien armée pour répondre aux revendications centrifuges qui reprendraient elles-aussi la référence à l'identité -, une implosion sans doute vécue dans la douleur et avec un passage irrédentiste qui nous exposerait à la vindicte de nos voisins.

Au moment de construire l'Europe, ce n'est pas faire un cadeau à la nation française que de la concevoir dans le repli, car nos aspirations devraient au contraire nous pousser au dépassement de la République et de son message vers une fédération européenne qui en reprendrait non l'essentiel mais la substantifique moëlle.

La proposition de M. Sarkozy renoue avec une tentation politique plus contemporaine, qui avait saisi la droite dès 1984. Le Front national, inspiré par les penseurs de la Nouvelle Droite, venait alors d'ériger la défense de l'identité française menacée, en cheval de bataille. Le RPR et Valéry Giscard-d'Estaing lui emboîtèrent le pas en prônant une réforme du code de la nationalité directement inspirée par Jean-Marie Le Pen.

20 ans après, Nicolas Sarkozy reprend le flambeau, non sans avoir imperceptiblement franchi un cap. Cette fois, il brandit la menace sur l'identité nationale non pour barrer l'accès à la nationalité française, mais pour empêcher l'entrée de certains étrangers sur le territoire. Outre que la volonté de concevoir une politique migratoire n'a de pertinence qu'à l'échelle européenne et certainement pas au niveau national, le ministre-candidat oublie au passage que les valeurs républicaines dont il fait mine de se réclamer - égalité homme-femme, laïcité -, déjà fermement protégées par la législation, sont loin de ne concerner que les étrangers. L'obligation de parler français et de suivre une formation civique, elle, est déjà obligatoire pour l'obtention d'une carte de résident. Le candidat UMP veut en faire une condition a priori du droit au regroupement familial. La mère de Zidane ou les ancêtres de... M. Sarkozy parlaient-ils français à leur arrivée en France ?

La nouvelle antienne du ministre candidat est pourtant habilement choisie : elle pointe les divisions de la gauche sur la question de l'assimilation, l'approbation, par une large partie de l'opinion publique, du lien entre immigration et identité nationale inclut probablement des électeurs issus de l'immigration, soucieux de refermer la porte derrière eux. Les enfants de ceux-là mêmes qui, récemment encore, étaient déclarés "inassimilables".